N° d'entreprise : 0453435606
Nom
(en entier) : CYBRU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 180
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 17 décembre 2020
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. l’assemblée générale décide d’adopter des statuts qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide d’adopter le texte suivant (suit un extrait) :
Article 1 : Forme légale et dénomination
La société adopte la forme d’une société anonyme ; elle est dénommée « CYBRU ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
    1.  L'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la
location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens
immobiliers de quelque nature qu'ils soient.
    2.  L'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur
lotissement et mise en valeur.
    3.  L'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeubles construits, ainsi
que la maintenance d'immeubles.
    4.  L'entreprise pour le compte, soit de la société, soit de l'Etat, des provinces et des communes et
de tous tiers, de tous travaux se rattachant à l'industrie de la construction.
    5.  Enfin toutes entreprises dont le caractère ou le but principal serait de faire valoir les immeubles
pour son compte et pour le compte de tiers, en s'occupant notamment de la construction
d'immeubles à diviser par appartements ou autres, de leur aménagement intérieur, tant immobilier
que mobilier, et après parachèvement, de leur gérance et exploitation.
Les opérations énumérées aux points 1 à 5 ci-avant peuvent être exécutées tant en Belgique qu'à
l'étranger. La société pourra agir dans ces opérations, tant pour son propre compte qu'en association
et pour compte de tiers.
La Société peut s'intéresser par voie de cession, d'apports, de fusion, de participation, de
souscription ou d'achat d'actions, d'obligations ou autres valeurs, ou par toute autre voie, dans toutes
autres sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, acquérir et vendre tous
titres et valeurs mobilières ; elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, mobilières,
immobilières, commerciales, financières, agricoles, forestières ou autres se rattachant, directement
ou indirectement, à son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Article 5 : Capital souscrit
Le capital est fixé à deux cent septante-deux mille cinq cents euros (EUR 272.500,00), représenté
par seize mille trente-quatre (16.034) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/seize mille trente-quatrième du capital social.
Article 8 : Composition de de l’organe d’administration
La société est administrée, au choix de l’assemblée générale des actionnaires :
- soit par un administrateur unique;
- soit par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, ou, si la société compte moins de trois actionnaires, de deux administrateurs au moins.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, le mandat de l’administrateur unique a
une durée illimitée.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, leur mandat aura une durée de six ans au plus, mais
leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Les administrateurs sont toujours révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, leur mandat court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
Article 12 : Procès-verbaux
Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège de la société.  (…)
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’
administrateur unique ou par le Président du conseil d’administration ou par deux administrateurs ou
encore par un administrateur délégué.
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 14 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut constituer tout comité consultatif ou technique, permanent ou non,
dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de
ses membres, à imputer sur les frais généraux.
L’organe d’administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux déterminés à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, actionnaires ou non.
Il peut également conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, qui, s’ils sont
administrateurs, prendront la qualification d’administrateur délégué.
Il fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions spéciales.  Il les
révoquera et pourvoira à leur remplacement, s’il y a lieu.
Article 15 : Indemnités
L’assemblée générale décide si, et dans quelle mesure, le mandat d’administrateur sera rémunéré
par une indemnité fixe et/ou variable à charge des frais généraux. (…)
Article 17 : Représentation – Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique, si seulement un administrateur n’a été nommé ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, si plusieurs administrateurs ont été nommés ;
- soit par un administrateur délégué, agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 19 : Réunions des assemblées
L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai de chaque
année, à seize heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. (…)
Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans la commune du siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l’endroit indiqué dans la
convocation.
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 20 : Convocations
(…) Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions
aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
Volet B
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6e jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Article 21 : Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, la société peut
suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
Par dérogation à l’alinéa précédent, et sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire,
l'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
Article 23 : Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s’il ne s’agit pas de statuer sur
les comptes annuels.
Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement. La
seconde assemblée délibérera sur les objets restants de l'ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de procurations) sont
valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.  Celle-ci statue
définitivement.
Article 24 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 25 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.  Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies, extraits ou expéditions à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur
unique ou par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par un
administrateur-délégué.
Article 26 : Ecritures sociales
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. (…)
Article 27 : Distribution
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d’un fonds de réserve légale.
Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital, le prélèvement cessera d’être obligatoire.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration.
Article 28 : Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 29 : Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par l’organe d’administration.
Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 30 – Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, avec désignation d’un liquidateur, l’
assemblée générale des actionnaires désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
fixera le mode de liquidation.  Sauf décision contraire de l'assemblée, ils auront à cette fin les
pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :87 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 31 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Volet B
3. L’assemblée générale décide et confirme que la société est actuellement gérée et représentée par
un administrateur unique.
4. L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue Winston Churchill 180 boîte 1.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, mandataire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte ; une coordination des statuts