N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROFISCALIS BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Impasse Saint-Paul 16
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 08/04/2021, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée Eurofiscalis Benelux
1. b. Région : Région Wallonne
2. Siège – adresse électronique – site internet:
a. Siège: Impasse Saint-Paul 16 - 7700 Mouscron
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données.
3. Durée : illimitée
4. Actionnaires – montant des apports restant à libérer:
1. Monsieur Clement UGILLE, demeurant à F-66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque (France), 12 rue
Jules Ferry – apport intégralement libéré, soit un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00)
2. la société à associé unique "BLACK SAM", ayant son siège social à F-06560 Valbonne (France),
630 route des Dolines Immeuble Ophira II Sophia-Antipolis, RPM 0765.176.085 – apport
intégralement libéré, soit un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00)
5. Apports – libération – nombre d’actions – conclusions du reviseur
Il a été créé cent actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées intégralement
comme suit :
- Monsieur Clément UGILLE : 50 actions
- la société à associé unique BLACK SAM : 50 actions
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2021.
7.a. Administrateur(s) :
Sont appelés à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle:
- La société à associé unique UC INTERNATIONAL CONSULTANCY, ayant son siège social à F-
59150 Wattrelos (France), 26 rue du Président Roosevelt, immatriculée au RCS de Lille Métropole
(France) sous le numéro 892.478.520, immatriculée à la BCE sous le numéro 0765.167.573, dont le
représentant permanent sera Monsieur Clément UGILLE, demeurant à F-66250 Saint-Laurent-de-la-
Salanque (France), 12 rue Jules Ferry
- La société à associé unique BLACK SAM, ayant son siège social à F-06560 Valbonne Sophia-
Antipolis (France), 630 route des Dolines, Immeuble Ophira II, immatriculée au RCS de Grasse
(France) sous le numéro 891.611.717, immatriculée à la BCE sous le numéro d’entreprise
0765.176.085, dont le représentant permanent sera Monsieur Kevin Sagnier, demeurant à F-06110
Le Cannet, 21 avenue de Mont Joli.
7.b. Administration de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Administrateur unique
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
0766494691
Volet B
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Pluralité d’administrateurs
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
10. Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
    •  la prestation de services en mission de conseil, d'expertise et d'action en matière fiscale,
accises, droit et social et plus particulièrement en qualité de mandataire fiscal, représentant fiscal,
représentant responsable en matière de TVA.
    •  la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’
une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
    •  la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant lesdites activités ;
    •  la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières,
immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l’objet social ou à
tout objet similaire ou connexe ;
    •  toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
2. Activités générales.
    •  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société ;
    •  la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et
immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute
nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet ;
    •  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
Volet B
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
    •  la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales ;
    •  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer ses activités.
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier
vendredi de juin à 18h soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Chaque action confère une seule voix.
12. Procurations :
Les administrateurs mandatent la SRL TVT ACCOUNTANCY, Boulevard Industriel 1 A – 7780
Comines, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les
inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des
diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les
actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire