Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FSBB
Avenue Kersbeek 308
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 20 février
2018, il résulte que 1. La société par actions simplifiée de droit français FLUIDES SERVICE
DISTRIBUTION, Société à associé unique, dont le siège social est situé à 31120 Portet-sur-Garonne
(France), 8 avenue Gutenberg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse
sous le numéro 318 475 365, portant le numéro d’entreprise 0687.735.641 et 2. La société par
actions simplifiée de droit français FLUIDES SERVICE TECHNOLOGIES, Société à associé unique,
dont le siège social est situé à 31120 Portet-sur-Garonne (France), 8 avenue Gutenberg,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 420 287 229, 
portant le numéro d’entreprise 0687.735.839, ont constitué une société commerciale et d’arrêter les
statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « FSBB » ayant son siège à Uccle
(1180 Bruxelles) avenue de Kersbeek, 308,
Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :
Article 1 :      Forme, Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « FSBB ».
Article 2 :      Siège social
Le siège de la société est établi à Uccle (1180 Bruxelles) avenue de Kersbeek, 308.
Il pourra être transféré en tout autre endroit, en région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne,
par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité
relatives audit transfert, conformément à la loi.
Article 3 :      Objet social
La société a pour objet social, en Belgique :
L’achat, la vente de matériels et fournitures industrielles et informatiques.
Toute prestation de service dans les domaines de la logistique et moyens généraux.
La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements
se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, la représentation et le commerce sous toutes
ses formes, soit directement, soit à la commission ou autrement de tout matériel industriel,
électronique, informatique et notamment de toutes pièces mécaniques et hydrauliques.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises
commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, toutes opérations quelconques
contribuant à la réalisation de cet objet.
Article 5 :      Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est
représenté par 18.550 parts sociales, numérotée de 1 à 18.500, toutes intégralement souscrites et
libérées lors de la constitution de la société.
Chaque part sociale ainsi souscrite a été  intégralement libérée de telle sorte que la société a dès à
présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de  dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550
EUR)   versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque
0690824694
Volet B
SOCIETE GENERALE.
Article 12 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Ils sont statutaires ou non. Dans ce dernier cas, les gérants sont nommés, pour une durée fixe ou
indéterminée, par décision ordinaire de l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les gérants sont révocables à tout moment, sans juste motif, par décision ordinaire de l’assemblée
générale.
Les gérants sont rééligibles.
Article 13 : Pouvoirs des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l’Assemblée
Générale.
Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, se faire assister par toute personne de leur choix et
déléguer certains de leurs pouvoirs pour l’exercice de fonctions ou missions particulières.
Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la
société, dans une opération, une série d’opérations ou une décision à prendre, est tenu de prévenir
le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance ; il doit aussi en
informer le(s) commissaire(s) quand il y en a. Il ne peut pas prendre part au vote de cette
délibération.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il en réfère aux associés et
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société
que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il pourra
conclure l’opération mais rendra spécifiquement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 14 : Rémunération de la gérance
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux. Dans ce dernier cas, l’Assemblée
Générale détermine à la majorité simple le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à
attribuer au(x) gérant(s).
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi,
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
Article 16 : Assemblées
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Les décisions peuvent également être prises par voie de consultation écrite. En pareil cas, la
gérance envoie à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées
accompagné du rapport de la gérance et des documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent d’un délai de quinze jours au moins à compter de la date de réception des
projets de résolutions pour émettre leur vote en répondant à chaque résolution par les mots « oui »
ou « non ». La réponse est adressée à la société, par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus sera réputé s’être abstenu.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’Assemblée
Générale, et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou à l’étranger, une Assemblée Générale ordinaire, le dernier jeudi du
mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’Assemblée Générale Ordinaire est remise au premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi.
Un gérant peut convoquer l’Assemblée Générale, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’organe de gestion doit la convoquer sur requête d’associés représentant au moins le cinquième du
capital social. Les associés indiquent alors dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour et
la gérance convoquera l’Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Article 17 :    Convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale, par lettre recommandée.
Toute personne peut renoncer à sa convocation, et sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée, si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
Article 18 : Représentation – Vote par correspondance
Volet B
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que
celui-ci soit lui-même associé et qu’il ait le droit d’assister à l’Assemblée. La gérance peut arrêter la
formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours
francs avant l’Assemblée.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Article 19 : Bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus
âgé ou, à défaut, par l’associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Article 20 : Délibération - Vote
Sous réserve d’application de l’article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer
que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou
représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des
commissaires, s’il y en a, et discute le bilan. En particulier, l’organe de gestion répond aux questions
qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à
moins que l’intérêt de la société exige qu’il garde le silence. Le(s) commissaire(s), s’il y en a,
répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Chaque part sociale confère une voix.
Article 21 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Ils sont, comme les décisions de l’Associé Unique, agissant en lieu et
place de l’Assemblée Générale, consignés dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, à la Banque Nationale
de Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance
Article 23 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 24 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'Assemblée.
Article 25 : Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s).
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Volet B
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31
décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3° Les comparants déclarent ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à UN et
nommer en qualité de gérant non statutaire  la société par actions simplifiée de droit français
FLUIDES SERVICE TECHNOLOGIES, prénommée.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° les comparants n’ont pas désigné pas de commissaires-reviseurs.
B. Désignation d’un représentant permanent
La gérante ainsi nommée, savoir la société par actions simplifiée de droit français FLUIDES
SERVICE TECHNOLOGIES, déclare désigner comme représentant permanent pour l’exercice de ce
mandat Monsieur Patrick MARTIN, domicilié à 69004 Lyon (France) 75 rue Chazière.
C. Délégation de pouvoirs spéciaux.
La gérante et les associés ont donné tous pouvoirs la société privée à responsabilité limitée J.
JORDENS,   ayant son siège à Uccle, avenue Kersbeek 308 RPM Bruxelles 417.478.003, avec
pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l’inscription de la société à la
banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 20 février 2018, procurations.