N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belatam
(en abrégé) : B.L.A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Acacias 21A
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
  
 
 
                                                                                       STATUT 
                                                                                  BELATAM  A.S.B.L
Les soussignés:
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme
Dugailly Luc, Avenue des Acacias 21a 1330 Rixensart
Zhingre Alvarado Alicia Del Pilar, Avenue des Acacias 21a 1330 Rixensart
Patino Gabriela Del Cisne, avenue des Acacias 21a 1330 Rixensart
Tous de nationalité Belge, sauf mention contraire
 personnes physiques
 Article 1             
L'association est dénommée : Belatam  ou B.L.A   en abrégé.                                
 Article 2             
Le siège social est établi à :Avenue des Acacias 21a 1330 Rixensart arrondissement de Nivelles. Il peut être
modifié par simple décision du Comité permanent.
Article 3
a pour buts : donner de l'aide aux enfants orphelins, personnes défavorisées de l'Amerique du Sud et aidé les
petits producteur locaux de l'Amerique du Sud de faire de l importation et l exportation de n importe quel produits
vers tout les pays  .
 Article 4
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social se rapportant directement ou
indirectement à ces buts.
 
L’association peut  également  organiser  des  formations individuelles ou  collectives  en  faveur  des
 entrepreneurs ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de
leur activité professionnelle.
 
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens selon son objet social
telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.
0641699540
 
Cet objet peut être réalisé de manière généralement
quelconque.                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
L’association pourra faire tout acte quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association  pourra  prêter  son  concours  et  s’intéresser  de  manière  généralement  quelconque  à  des
 associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.
 
L'association pourra acquérir, vendre, restaurer, prendre ou donner en bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourrait être utiles à la réalisation de son objet
social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses
objectifs statutaires.
 
L'association pourra faire des réparations  dans des immeubles pour récolté de l argent pour la réalisation de
sont but
 
L'association pourra donnée des prestations de garde malade et dame ou homme de compagnie  pour
développer ses objectifs sociaux.
 
L'association pourra acquérir des voitures, les réparées et les vendre en belgique comme à l'étranger pour
développer ses objectifs sociaux.
 
L'association pourra vendre sur les marchés ,sur toutes les manifestations, dans tout les établissements,aussi
bien en Belgique qu'a l'étranger
 
L'association pourra acheter et vendre toute sorte de textiles de chaussures neufs ou usagées en faire de
l'importation en Belgique  ainsi que de l'exportation a l étrangé  pour arrivé a la réalisation de sont but
 
L'association pourra faire n'importe quel acte pouvant ramener des fonds qui peuvent aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
 
 
Article 5             
 
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 6             
L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi ou les présents
statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci.
                                                                                                                                                             
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit  de  vote  à  l'Assemblée  générale.  Les  personnes  morales  peuvent  être  admises
 uniquement  comme  membres adhérents.
 
Article 7             
 
La  démission des  membres effectifs et  des  membres adhérents est  régie par  la  loi. Le membre peut se
retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 
Article 8             
 
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
prochaine Assemblée générale la plus proche , sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre
menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
 
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir,ni relevé,ni reddition des comptes,ni apposition de scéllés,ni inventaire.
 
Article 9
Les  membres  effectifs  et  les  membres  adhérents  payent  chaque  année  sociale  une  cotisation  fixée  par
 le  Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de 1000 euros.
 
Article 10            
 
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de dix ans. Le mandat
débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en 2025.
 
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
 
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
 
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original.  L’original est destiné à être collé dans le registre
des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes
concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de
procès-verbaux peuvent y être intégrés.
 
En cas de vacance au cours  d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du
Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité
permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la
prochaine Assemblée générale la plus proche.
 
Article 11       
 
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire . En cas de partage des voix au
cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.
 
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 12           
 
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixera les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un
ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
 
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents
euros par opération.
 
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le
Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 Article 12           
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et
ils ne
sont responsables que de l'éxécution de leur mandat.
Article 14           
 
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
adressées avant l'assemblée par courrier ordinaire à la poste.
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
 
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas,
la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 15           
 
En complément des statuts un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à
l'Assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Article 16           
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 17           
 
La gestion de l'association est soumise au contrôle de minimum deux membres permanents
 
Article 18          
 
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 19           
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs
liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir
et leur rémunération.
 
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent Dugailly
Luc, Zhingre Alvarado Alicia Del Pilar, Patino Zhingre Gabriela Del Cisne .
   qui acceptent.
 
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de President Dugailly Luc
Secretaire Zhingre Alicia
qui acceptent.
 
Fait à Rixensart , le 18-10-2015 en huit exemplaires,