N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Inter-Cercles de l'Université Libre de Bruxelles ASBL
(en abrégé) : AIC ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
L'Assemblée Générale du 7 décembre 2016 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux
nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte coordonné
des statuts est libellé comme suit: "Statuts de l’Association Inter-Cercles de l’Université Libre de Bruxelles ASBL".
 
Les soussigné•e•s :
1) Samy BADREDDINE, né à Bruxelles le 25 septembre 1996, domicilié au 743 chaussée de Mons, 1070
Anderlecht ;
2) Pauline BONINSEGNA, née à Charleroi le 1er avril 1991, domiciliée au 22 rue Try du Scouf, 6032 Mt Sr
Marchienne ;
3) Charlotte Dominique Frédérique CASIER, née à Charleroi le 7 octobre 1993, domiciliée au 47, rue Baron de
Castro, 1040 Bruxelles ;
4) Estelle COLLE née à Verviers le 16 septembre 1992, domiciliée au 169 rue du Midi, 1000 Bruxelles ;
5) Rossen Kirilov DIMITROV, né à Sofia (Bulgarie) le 11 mai 1995, domicilié au 162, rue Roosendael, 1190
Forest ;
6) Pierre Gilbert Isaac Michel ELIZONDO COHEN-SEAT, né le 16 février 1991 à Paris XIVe, domicilié au 33 rue
Emile Banning 1050 Ixelles.
7) Merlin GILLARD, né à Bruxelles le 28 septembre 1996, domicilié au 119 rue Berthelot, 1190 Forest ;
8) Tanguy JANMART, né à Namur le 19 octobre 1993, domicilié au 82 rue Sainte-Adèle, 1350 Orp-Le-Grand ;
9) Jasmine KABANDANA, née à Kigali (Rwanda) le 16 août 1996, domiciliée au 56 avenue des Fleurs, 1950
Kraainem
10) Melchior Joachim Sylvestre MONNET, né à St Martin d’Hères (France) le 13 février 1992, domicilié au 97,
Avenue Générale Médecin Derache, 1050 Bruxelles ;
11) Merve ÖZDEN, née à Charleroi le 10 juillet 1996, domiciliée au 80 avenue Hansen-Soulie, 1040 Etterbeek;
12) Orville PLETSCHETTE, né à Luxembourg le 21 mai 1993, domicilié au 103, rue du Prévôt, 1050 Bruxelles ;
13) Maysan QASEM, née à Luxembourg (Luxembourg) le 21 janvier 1994, domiciliée au 94 chaussée de
Boondael, 1050 Ixelles ;
14) Juliette THEVENIN née à Bruxelles le 11 avril 1994, domiciliée au 115 avenue Général Eisenhower, 1030
Schaerbeek ;
15) Cyril THIEMARD né le 27 octobre 1994 à Libramont, domicilié au 37 Chaussée de Bastogne, 6840
Neufchâteau.
 
 
ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une Association Sans But
Lucratif (« ASBL ») dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE IER : GENERALITES
0667606260
 
Article 1 : Dénomination
L'Association porte le nom : « Association Inter-Cercles de l’Université Libre de Bruxelles, ASBL », en abrégé «
Association Inter-Cercles de l’ULB » ou « Association Inter-Cercles » ou « AIC », ci-après désigné par «
l’Association ».
 
Article 2 : Siège Social
L'Association est établie à dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Son adresse se situe au 50, Avenue
Franklin Delanoo Roosevelt – 1050 Ixelles. Il pourra être transféré à tout moment sur proposition du Conseil
d’administration par l’Assemblée Générale.
 
Article 3 : Buts
§ 1. Tel que définit par sa Charte fondatrice en Annexe aux présents statuts, l’Association a pour buts de :
1. Rassembler les cercles et associations de l’ULB à buts sociaux, culturels et/ou politiques enregistré•e•s
régulièrement par le Conseil d’administration de l’Université ;
2. Favoriser la collaboration et la communication entre ses membres ;
3. Créer un réseau d’entraide et de partage entre ses membres ;
4. Créer un organe de participation et de représentation pour ses membres ;
5. Assurer à ses membres la capacité d’exercer, de développer et de promouvoir leurs activités ;
6. Défendre ses membres et leurs intérêts ;
7. Gérer la représentation des intérêts de ses membres devant les autorités académiques, les milieux
universitaires et officiels, les organisations nationales ou internationales d’associations, ou devant tout autre
association ou institution quelconque.
Elle poursuit la réalisation de ces objets par la création, l’organisation, la production et la diffusion d’activités
culturelles ou associative à l’intérieur et à l’extérieur de l’ULB (Foire aux Association, semaine culturelle…) et par
tous moyens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
 
§ 2. L'Association est aconfessionnelle, apartisane et pluraliste.
 
§ 3. L’Association fait sien l'adhésion au principe du libre examen, tel que défini dans les statuts organiques de
l'ULB.
 
Article 4 : Durée, Exercice social
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Son exercice social débute le 1er juillet et se termine le 30
juin de chaque année.
Le premier exercice social débute le 10 octobre 2016 pour se terminer le 30 juin 2017.
 
Article 5 : Désambigüisation
L’AIC se distingue de la Plateforme des Cercles Étudiants (PlaCE), initiative de l’Adjoint•e du Recteur•rice aux
Affaires culturelles de l’ULB, car elle est une association représentative et participative de cercles actifs sur les
questions sociales, culturelles et/ou politiques, par et pour les cercles eux-mêmes, et à l’initiative d’étudiant•e•s, à
la différence de cette première.
 
TITRE II : DES MEMBRES
 
Article 6 : Des catégories de membres
§ 1. L'Association se compose de :
a) Membres adhérents, ci-après désignés par « membres observateurs » ;
b) Membres effectifs
Lorsque l’inverse n’est pas spécifié, l’appellation « cercle membre » désigne les membres effectifs et les
membres observateurs pris ensemble.
 
§ 2. Les membres de l’Association peuvent être des personnes physiques, des associations de fait ou des
personnes morale. L’Association traite ses membres indifféremment et indépendamment de leurs statuts
juridiques.
 
§ 3. Le nombre de membres est illimité, mais il ne peut y avoir moins de cinq membres effectifs.
 
Article 7 : De l’admission
§ 1. Tout cercle enregistré régulièrement  par  le Conseil d'administration de l'Université se considérant comme
politique, social et/ou culturel, organisant ou souhaitant organiser la tenue d’activités sur l’un des campus de
l’ULB, peut devenir membre effectif de l'Association via une demande d’adhésion écrite de la part de son Conseil
d’administration, sous réserve d’adhérer aux principes de la Charte, aux présents statuts et au principe du libre
examen.
 
§ 2. Tout cercle se considérant comme politique, social et/ou culturel, organisant ou souhaitant organiser la tenue
d’activités sur l’un des campus de l’ULB, peut devenir membre observateur de l'Association via une demande
d’adhésion écrite de la part de son Conseil d’administration, sous réserve d’adhérer aux principes de la Charte,
aux présents statuts et au principe du libre examen.
 
Article 8 : Des cotisations
§ 1. Sont membres effectifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque
année par l’Assemblée Générale et ne pouvant en aucun cas excéder la somme de deux cent euros (200�).
Sont membres observateurs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque
année par l’Assemblée Générale et ne pouvant excéder en aucun cas la somme de cent euros (100�).
§ 2. Toute cotisation pourra être rachetée par l’Association moyennant le paiement d'une somme due fixée
préalablement par l’Assemblée Générale.
 
Article 9 : De la démission, suspension, exclusion
§ 1. La qualité de membre se perd par la démission ou par le décès ou l’exclusion acté•e•s par l’Assemblée
Générale.
 
§ 2. Tout membre est libre de démissionner en informant par écrit le Conseil d’administration de l’Association,
sans devoir motiver sa décision. Celle-ci est automatiquement acceptée sous réserve que celle-ci ne soit pas
notifiée pendant un vote ou une Assemblée Générale.
 
§ 3. Tout membre :
1. Ayant commis une infraction grave à la loi et/ou ;
2. Portant gravement atteinte aux présents statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur pris par l’Association sur
base des présents statuts et/ou ;
3. Portant un grave préjudice moral et/ou matériel envers l’Association ou envers tout autre membre et/ou ;
4. Portant par son absence répétée et/ou par son manquement à payer la cotisation après un nombre de rappels
dûment fixé par le Conseil d’administration et/ou par l’Assemblée Générale ;
Est susceptible de faire l’objet d’une mesure de suspension, puis d’exclusion.
 
§ 4. La suspension est prononcée par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’administration. Si le Conseil
d’administration la prononce, la suspension devra être ratifiée lors de la prochaine réunion de l’Assemblée
Générale.
Le membre concerné doit être convoqué à ladite Assemblée, et peut demander à être entendu avant ou après le
Conseil d’administration, selon son libre choix.
 
§ 5. Seule l’Assemblée Générale peut prononcer une exclusion.
Le membre concerné doit être convoqué à ladite Assemblée, et peut demander à être entendu avant ou après le
Conseil d’administration, selon son libre choix.
 
Article 10 : Du registre des membres
Toutes les décisions d'admission, de démission, de suspension et d’expulsion des membres, quelle que soit leur
qualité, sont consignées dans un registre par le Conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège de
l'Association par la/le secrétaire auprès de qui tous les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent
en prendre connaissance par voie électronique.
 
Article 11 : Des consultations des documents
Tout cercle membre ainsi que tout tiers justifiant d’un intérêt peut consulter par voie électronique les documents
relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'Association après demande écrite préalable adressée au
Conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
 
Article 12 : De l’abandon de droits sur le fond social
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeur•euse•s n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'Association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérirni relevé ou reddition de compte,
ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
TITRE III : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 : De la composition de l’Assemblée Générale
§ 1. L'Assemblée Générale est constituée de tous les cercles membres inscrits au registre des membres.
Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation, disposent d’une voix délibérative.
 
§ 2. Elle est présidée par les deux coprésident•e•s du Conseil d’administration de l’Association ou, à défaut, par
un•e administrateur•rice désigné•e à cet effet par le Conseil d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration ou tout membre effectif ou observateur peuvent inviter toute personne physique
ou morale à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité d’invité•e ou de consultant•e, sous réserve de
notifier l'Assemblée Générale maximum en début de réunion.
L'invité•e peut participer à une Assemblée Générale mais sans droits d'intervenir dans le débat ni de voter. La/le
consultant•e peut participer à une Assemblée Générale, avec le droit d’intervenir lorsqu’il le lui est demandé mais
sans droits de voter.
 
Article 14 : Des représentations
§ 1. Chaque cercle membre a le droit de se faire représenter par un•e mandataire spécial•e, qui peut être un
membre du Conseil d’administration, de l’Assemblée Générale, ou non.
 
§ 2. Toute procuration doit être adressée par écrit au mandataire spécial désigné par le membre, la copie
électronique ou papier de la communication reçue faisant foi devant le Conseil d’administration.
 
Article 15 : Des présences aux réunions de l’Assemblée Générale
Tout membre absent de façon injustifiée aux Assemblée Générales à trois reprises consécutives, sous réserve
qu’il ait été systématiquement dûment convoqué en conformité avec les statuts, y perd temporairement son droit
de vote. Ce droit ne sera recouvré qu’à la demande du membre concerné et ce, pour autant que sa réintégration
soit votée par l’Assemblée Générale aux conditions préalablement fixées par elle.
Si le membre ne se manifeste pas endéans la prochaine réunion de l’Assemblée, un vote de suspension voire
d’exclusion pourra avoir lieu sur proposition du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale.
 
Article 16 : Des pouvoirs de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi etles présents statuts. En cas de conflit d'interprétation, son opinion prévaut.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts ;
2. d'admettre les nouveaux membres ;
3. de prononcer ou de reconduire la suspension d’un membre ;
4. d'exclure un membre ;
5. de nommer et révoquer le Conseil d’administration, la/le ou les commissaires, la/le ou les vérificateur•rice•s
aux comptes ainsi que la/le ou les liquidateur•rice•s ;
6. de décharger les administrateur•rice•s, et la/le commissaire le cas échéant ;
7. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
8. d'approuver annuellement les comptes et le budget ;
9. de donner la décharge aux administrateur•rice•s, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateur•rice•s ;
10. de fixer et modifier le Règlement d'Ordre Intérieur ;
11. de transférer le siège social de l’Association ;
12. de prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale ;
13. de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.
14. d'accomplir tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
 
Article 17 : Des réunions de l’Assemblée Générale
§ 1. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum deux fois par an. Une première Assemblée Générale
ordinaire se réunit en fin d’année académique, sur convocation du Conseil d’administration. Une seconde
Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée par le Conseil d’administration à mi-mandat pour permettre
l’évaluation de son travail par le biais d’un vote de confiance.
§ 2. Lors de l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d’administration désigne la•le secrétaire et au moins deux
scrutateur•rice•s indépendants et impartiaux ne présentant par leur candidature à un poste.
 
Article 18 : Des convocations
§ 1. L’Assemblée Générale, ordinaire, particulière ou extraordinaire, se réunit sur convocation du Conseil
d’administration par voie électronique au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation à une Assemblée Générale extraordinaire
doit explicitement indiquer les modifications aux statuts proposées.
 
§ 2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres de l’Association.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en même temps que l’Assemblée Générale
ordinaire ou qu’une Assemblée Générale particulière.
 
Article 19 : Des ordres du jour
§ 1. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
 
§ 2. L’ordre du jour est  susceptible d’évoluer jusqu’au jour de la réunion de l’Assemblée ; le cas échéant, les
modifications seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
§ 3. Tout membre, quelque soit sa qualité, et pour autant qu’il soit en ordre de droits d’entrée et de cotisation les
cas échéants, peut proposer l’ajout d’un point à l’ordre du jour au début de l’Assemblée Générale.
 
§ 4. Les points suivants sont toujours portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire :
• exposé du Conseil d’administration sortant sur l’état des affaires de l’Association durant l’exercice écoulé ;
• approbation des bilans moraux et financiers de l’Association exposés par le Conseil d’administration ;
• décharge des membres du Conseil d’administration sortant, et de la/du commissaire s’il en existe un•e ;
• élection du nouveau Conseil d’administration et de la/du commissaire si elles échoient.
 
Article 20 : Des délibérations
§ 1. L’Assemblée Générale siège régulièrement quelque soit le nombre de membres présents ou valablement
représentés, sauf dans les cas contraires explicitement prévus par les présents statuts ou par le Règlement
d’Ordre Intérieur le cas échéant.
 
§ 2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sanstenir compte des
abstentions, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. En cas de partage de voix,
la proposition est rejetée.
 
Les membres s’abstiennent lors du vote sur l’octroi de subsides aux cercles, groupements ou associations
enregistrés qu’iels représentent ou dirigent.
 
§ 3. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf pour l’élection et la décharge des
administrateur•rice•s et sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.
 
§ 4. En cas de partage des voix lors d’une élection, il est procédé à autant de tours de scrutin supplémentaires
que nécessaire afin de départager les deux candidat•e•s qui ont obtenu le plus de voix.
 
§ 5. En cas de partage des voix lors de toute autre délibération, la proposition est rejetée.
 
Article 21 : Des quorums spéciaux et majorités spéciales
§ 1. L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut décider d’une modification aux présents statuts que si deux
tiers des cercles membres effectifs sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre des cercles membres présents etreprésentés. La seconde réunion ne peut se
dérouler moins de dix jours après la première réunion.
 
§ 2. Toute modification portant sur les présents statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
§ 3. La modification qui porte sur les buts en vue desquels l’Association est constituée ne peutêtre adoptée qu’à
la majorité des trois quart des membres, présents ou représentés.
 
§ 4. La dissolution de l’Association ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quart des membres, présents
ou représentés.
 
§ 5. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Article 22 : Des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par la/le secrétaire et par
un•e autre administrateur•rice. Ce registre est conservé au siège de l'Association par la/le secrétaire auprès de
qui tout membres effectifs ou observateur peut en prendre connaissance selon les dispositions prévues à l'article
12. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un•e autre
administrateur•rice.
 
Article 23 : De la publication au Moniteur Belge
Toute modification aux statuts est déposée sans délai par la/le secrétaire au greffe du tribunal compétent et
publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un•e administrateur•rice, d'une personne
habilitée à représenter l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un•e commissaire.
 
TITRE IV : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 24 : De la composition du Conseil d’administration
§ 1. L'Association est gérée par un Conseil d’administration composé de minimum 4 administrateur•rice•s formant
le bureau, conformément à la répartition suivante :
1. Deux coprésident•e•s
2. Un•e secrétaire
3. Un•e trésorier•ère
 
§ 2. A cela, l’Assemblée Générale peut décider d’élire un nombre limité d’administrateur•rice•s. Le nombre
d'administrateur•rice•s doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.
 
§ 3. Tou•te•s les administrateur•rice•s sont élu•e•s et révoqué•e•s par l’Assemblée Générale. La durée du mandat
des administrateur•rice•s est limitée à un an renouvelable deux fois.Un vote de confiance est organisé lors d’une
Assemblée Générale à mi-mandat.
 
§ 4. En cas de vacance d'un•e ou de plusieurs administrateur•rice•s, la/le ou les administrateur•rice•s restant•e•s
continuent à former un Conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil d’administration était
complet.
 
Article 25 : Des conditions d’éligibilité
§ 1. Les administrateur•rice•s sont des étudiant•e•s régulièrement inscrit•e•s à l’ULB et sont issu•e•s de cercles
membres de l’Association.
 
§ 2. Un•e même administrateur•rice ne peut pas être élu•e sur une même année à plusieurs  fonctions.
 
§ 3. Les coprésident•e•s sont impérativement issu•e•s de cercles ayant des objets sociaux différents, de même
que les membres du bureau doivent appartenir à des cercles distincts.
 
§ 4. L’Assemblée Générale peut, sur dérogation à la disposition § 1, décider de porter au Conseil d’administration
une personne pouvant se prévaloir d’une formation ou d’une expérience en gestion opérationnelle et financière
de personnes morales.
 
Article 26 : Des élections
§ 1. Les candidatures sont déposées auprès du Conseil d’administration sortant par écrit.
 
§ 2. L'élection des administrateur•rice•s se fait au scrutin uninominal à bulletins secrets. Tous les bulletins relatifs
à un même scrutin électif sont identiques. Le bulletin comportera autant de cases "Oui" et "Non" que de
candidat•e•s à un poste et autant de case "Abstention" que de postes. Toutes les candidatures sont votées sur
un seul et même bulletin. En cas de tours supplémentaires, des bulletins ad hoc seront constitués.
 
§ 3. Le Conseil d’administration désigne la/le secrétaire et au moins deux scrutateur•rice•s indépendants et
impartiaux ne présentant par leur candidature à un poste lors de l’Assemblée Générale. La collecte et le
dépouillement des bulletins, ainsi que l’annonce des résultats leur incombent.
 
Article 27 : Des droits et devoirs des mandataires
§ 1. Les administrateur•rice•s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrateur•rice•s exercent
leurs mandat à titre gratuit.
 
§ 2. Au sein du Conseil d’administration, les administrateur•rice•s ne représentent pas les intérêts des cercles
dont ils sont issus.
Lors des Assemblées Générales, iels ne disposent pas d'un droit de vote délibératif en tant
qu'administrateur•rice•s. Ils peuvent cependant être mandaté•e•s par des membres pour les représenter
conformément aux articles 19 et 20.
 
Article 28 : De la démission, révocabilité
§ 1. Tout administrateur•rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’administration. L'administrateur•rice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur•rice•s devienne
inférieur au nombre minimum d'administrateur•rice•s fixé•e•s à l'article 25.
 
§ 2. Le mandat d'administrateur•rice est toujours révocable sans que l'Assemblée Générale doive motiver ou
justifier sa décision.
 
Article 29 : De la décharge des débiteur•rice•s
Aucun•e administrateur•rice ayant des dettes à l’égard de l’Association ne pourra obtenir sa décharge lors de
l’Assemblée Générale.
La décharge sera accordée au plus tôt lors de l’Assemblée Générale qui suit le moment où les créances de
l’association à l’égard de l’administrateur•rice auront été intégralement récupérées.
 
Article 30 : Des pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale sont exercées par le Conseil d’administration.
 
Article 31 : De la cooptation
§ 1. Le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un•e ou plusieurs administrateur•rice•s, à des
membres ou à un tiers pour l’aider dans la réalisation de ses missions, sous réserve d’en informer l’Assemblée
Générale lors de sa prochaine réunion. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle
ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un•e administrateur•rice met fin à tout
pouvoir délégué par le Conseil d’administration.
 
§ 2. Les administrateur•rice•s coopté•e•s ne font pas partie du Conseil d’administration. Iels sont révocables à
tout moment sur simple décision par l’Assemblée Générale.
 
Article 32 : Des mandats du bureau
§ 1. Les différents mandats du Conseil d’administration sont définis par l'Assemblée Générale élective qui a lieu à
la fin de l'année académique. Les mandats des administrateur•rice•s composant le bureau sont définis de la
manière suivante :
1. Coprésident•e•s : convoquent les assemblées générales et les réunions du comité en proposant un ordre du
jour, et représentent l'Association quotidiennement ;
2. Secrétaire : conserve le registre des membres et les documents relatifs à l'administration (procès-verbaux,
statuts, etc.), permet leur consultation (selon les modalités prévues par les présents statuts), rédige les procès-
verbaux des Assemblées Générales par défaut et des réunions du Conseil d’administration et les transmet aux
membres. Iel se charge de publier tout acte législatif selon les dispositions prévues par les lois et arrêtés royaux
en vigueur ;
3. Trésorier•ère : veille à la bonne tenue des comptes et des dépenses, gère le compte en banque, et dresse les
comptes et le budget annuels de l’Association en conformité avec les dispositions prévues par les lois et arrêtés
royaux en vigueur ;
 
§ 2. En cas d’empêchement temporaire des coprésident•e•s, de la/du secrétaire ou de la/du trésorier•ère, le
Conseil d’administration peut désigner un•e administrateur•rice pour la/le ou les remplacer de pleins droits à titre
temporaire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 33 : Des réunions et procès-verbaux
§ 1. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation d’un•e coprésident•e ou, en cas d’empêchement,
d’un•e autre administrateur•rice, chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent ou à la demande d’un•e
administrateur•rice.
 
La convocation est envoyée par voie électronique au moins deux jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
§ 2. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par la/le
coprésident•e et la/le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est gardé au siège de l'Association par
la/le secrétaire auprès de laquelle/duquel tous les membres peuvent en prendre connaissance selon les
modalités fixées à l’article 14.
 
Article 34 : De la procédure décisionnelle ordinaire
Les décisions du Conseil d’administration se prennent par la voix du consensus. Si celui-ci ne peut pas être
trouvé, la délibération est sanctionnée par un vote à la majorité simple des présent•e•s et représenté•e•s. En cas
de partage des voix, celles des coprésident•e•s sont prépondérantes. En cas de super partage des voix, la
proposition est rejetée.
 
Article 35 : De la délégation à la gestion journalière
§ 1. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association ainsi que la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur•rice•s ou non.
En cas de désignation de plusieurs délégué•e•s à la gestion journalière, celleux-ci agiront seul•e•s.
 
§ 2. La gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir des actes de peu d’importance et urgents
comprenant notamment, à titre indicatif et sans que la liste soit énumérative:
- prendre toute mesure pratique nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration
;
- signer la correspondance journalière ;
- réclamer, percevoir, encaisser, recevoir toute somme d’argent, tout document et bien de toute espèce et en
donner quittance ;
- effectuer tout paiement de moins de peu d’importance ;
- conclure tout contrat de peu d’importance avec toute personne ;
- signer tout reçu pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’Association.
 
§ 3. Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse moyennant décision du Conseil d’administration, prise à
la majorité simple des administrateur•rice•s présent•e•s ou représenté•e•s, et au plus tard à la fin du mandat
d’administrateur•rice, si la/le délégué•e à la gestion journalière est un•e administrateur•rice, ou au plus tard à la
fin de l’exercice social, dans le cas contraire.
 
Article 36 : Représentation particulière
§ 1. Le Conseil d’administration peut confier la représentation de l’Association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires à un•e ou plusieurs administrateur•rice•s. Cette décision est prise à la majorité simple des
administrateur•rice•s, présent•e•s ou représenté•e•s.
§ 2. En cas de désignation de plusieurs représentant•e•s, ceux-ci agiront conjointement.
§ 3. La fonction de représentation cesse moyennant décision prise à la majorité simple des administrateur•rice•s
présent•e•s ou représenté•e•s et au plus tard à la fin du mandat d’administrateur•rice.
 
Article 37 : Des compétences du bureau
§ 1. Dans les situations d’extrême urgence et dans l’hypothèse où aucun Conseil d’administration ne peut être
valablement réuni dans le délai requis, le bureau peut agir seul pour toute décision, à la majorité simple des
membres présent•e•s et représenté•e•s.
Le bureau exposera les motifs de sa décision au Conseil d’administration dès la prochaine réunion du Conseil
d’administration. En outre, l’urgence devra être démontrée.
 
§ 2. Le bureau ne dispose d’aucune compétence autre que celles explicitement conférées par les lois et arrêtés
royaux en vigueur ou par les présents statuts.
 
Article 38 : Des conflits d’intérêts
§ 1. Si un•e administrateur•rice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou opération relevant du Conseil d’administration, iel doit le communiquer aux autres
administrateur•rice•s avant la délibération du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut, même en l’absence de déclaration, constater un intérêt opposé.
La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion du Conseil d’administration.
La délibération du Conseil d’administration quant à la décision ou l’opération en question se fait en dehors de sa
présence et sa voix n’est pas prise en compte dans le quorum ni dans la majorité.
 
§ 2. En outre, si un•e administrateur•rice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature morale à
une décision ou opération relevant du Conseil d’administration, iel doit également la communiquer aux autres
administrateur•rice•s avant la délibération du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut, même en l’absence de déclaration, constater un intérêt opposé.
La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration dans son ensemble décide si l’administrateur•rice en question peut ou non assister à
la délibération sur la décision ou opération en question et si sa voix est prise en considération dans le quorum et
la majorité.
 
TITRE V : DE LA REPRESENTATION EN GENERAL
 
Article 39 : De la représentation en actes et actions judiciaires
L’Association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un•e fonctionnaire public ou
un•e officier ministériel•e, de même qu’en justice et dans le cadre de tout recours administratif :
soit par les coprésident•e•s ;
soit par deux administrateur•rice•s, agissant conjointement,
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la/le ou les délégué•e•s à cette gestion, agissant seul•e•s,
soit par la/le ou les représentant•e•s spéciales•aux, nommé•e•s le cas échéant en application de l’article 37 ci-
avant, agissant ensemble.
L’Association est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 
TITRE VI : DE LA GESTION FINANCIERE
 
Article 40 : Des comptes annuels
Le Conseil d’administration soumet chaque année les comptes de l’exercice écoulé à l’Assemblée Générale pour
approbation, selon les modalités fixées par la loi.
 
La/le trésorier•ère a l’obligation de transmettre les comptes annuels aux membres au moins une semaine avant
la tenue de l’Assemblée Générale lors de laquelle les comptes sont présentés.
 
Article 41 : De la gestion des comptes en banque
Le ou les comptes en banque sont ouverts par un•e ou plusieurs coprésident•e et par la•le trésorier•ère. L’accès
aux comptes en banque est réservé aux coprésident•e•s et à la/au trésorier•ère, qui y ont accès en agissant
conjointement ou seuls.
 
Article 42 : Des dépenses importantes
Toute dépense supérieure à un montant fixé par le Conseil d’administration ou en tout cas supérieur à 5% du
budget total de l’Association doit recueillir l’accord du Conseil d’administration sur proposition de la/du
trésorier•ère.
 
Article 43 : Du contrôle et de la vérification des comptes
§ 1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un•e ou plusieurs commissaires
nommés par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de la loi.
 
Toutefois, l’Association ne sera pas tenue de nommer un•e ou plusieurs commissaires et de faire opérer ce
contrôle si elle ne répond pas aux critères fixés par la loi pour que ceux-ci soient obligatoires.
 
§ 2. Si un•e commissaire a été nommé•, iel présentera ses observations à l’Assemblée Générale. Si aucun•e
commissaire n’a été nommé•e, le Conseil d’administration peut requérir que les comptes soient vérifiés par un•e
réviseur•se d’entreprises. Le cas échéant, le Conseil d’administration sera tenu de procéder à la nomination de
ce•tte réviseur•se dans les quinze jours au plus tard de la demande qui lui en sera faite par écrit.
 
TITRE VII : DIVERS
 
Article 44 : Des ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) les recettes tirées de la vente de produits (boissons, dont alcoolisées, repas, …) autorisés par les lois et
arrêtés royaux en vigueur ;
c) les subsides de tout organe de l’Etat, entité fédérée ou communes et de tout organe de l’ULB ayant accepté de
soutenir l’Association ;
d) ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et arrêtés royaux en vigueur.
 
Article 45 : Des invité•e•s permanents
§ 1. La qualité d’invité•e permanent est octroyé :
1. Au "Conseil des étudiants de l’Université Libre de Bruxelles", appelé aussi « Bureau des Etudiant•e•s
Administrateur•rice•s » ou « BEA » ;
2. A "l’Association des Cercles Etudiants de l’Université Libre de Bruxelles ASBL", appelé aussi « ACE » ;
 
§ 2. Ils peuvent accéder aux documents internes de l’Association sur simple demande au Conseil
d’administration (registre des membres, procès-verbaux des Assemblées Générales, procès-verbaux des
Conseils d’Administration…).
 
Article 46 : Des abstentions
Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, les abstentions ne sont jamais prises en considération, de
quelque manière que ce soit, quelque soit l’objet sur lequel porte le vote et les conditions requises pour former
une décision, sauf en cas d’une majorité d’abstention, auquel cas la décision est rejetée.
 
Article 47 : De la dissolution
§ 1. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal désignera un•e ou plusieurs
liquidateur•rice•s. Iel déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
§ 2. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'Association.
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à
l'Association seront retournés aux auteur•e•s respectif•ve•s desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritier•ère•s
et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressé•e•s dans l'année de la dissolution.
 
Article 48 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratifs, telle que modifiée par les lois et arrêtés royaux subséquents.
 
TITRE VIII : DISPOSITION TRANSITOIRES
 
Article 49 : Désignation des administrateur•rice•s
L'Assemblée Générale du 10 octobre 2016 a élu en qualité d'administrateur•rice•s :
 
1. Charlotte Dominique Frédérique CASIER, née à Charleroi le 7 octobre 1993, domiciliée au 47 rue Baron de
Castro, 1040 Bruxelles ;
2. Pierre Gilbert Isaac Michel ELIZONDO COHEN-SEAT, né le 16 février 1991 à Paris  XIVe (France), domicilié
au 33 rue Emile Banning 1050 Ixelles.
3. Melchior Joachim Sylvestre MONNET, né à St Martin d’Hères (France) le 13 février 1992, domicilié au 97
Avenue Générale Médecin Derache, 1050 Bruxelles ;
4. Orville PLETSCHETTE, né à Luxembourg (Luxembourg) le 21 mai 1993, domicilié au 103 rue du Prévôt, 1050
Bruxelles ;
5. Cyril THIEMARD né le 27 octobre 1994 à Libramont, domicilié au 37 Chaussée de Bastogne, 6840
Neufchâteau ;
 
qui acceptent la charge de ces mandats, suivant la répartition suivante :
 
a. Coprésident•e•s : Pierre ELIZONDO et Orville PLETSCHETTE
b. Secrétaire : Charlotte CASIER
c. Trésorier•ère : Melchior MONNET
d. Communication : Cyril THIEMARD
 
 
 
Fait à Ixelles le 7 décembre 2016 en 3  exemplaires.
 
Dont acte.
 
 
 
 
 
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