N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EQUI Law Firm
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le trois décembre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
Madame MICHAUD-NERARD Marie Adèle Ghislaine Colette, née à Le Coteau (France), le 28
décembre 1981, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Max, 152-154.
(…)
Laquelle a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de
la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"EQUI Law Firm".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Square de Meeus, 35.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq mille euros (€ 5.000,00). Ils sont inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Madame Marie Michaud-Nérard, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de la banque Fintro division de BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 28 novembre 2024, qui a été remise au notaire afin de la
garder dans son dossier.
La fondatrice déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EQUI Law Firm ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société de la mention « société d’avocats à forme de
S.R.L. » ou « société d’avocats à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
1017289874
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
1. La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger, l'exercice de la profession
d'avocat, dont notamment : 
-              dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat
; 
-              exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que les activités de
mandataire judiciaire, de médiateur, d'arbitre, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de
sociétés, de dispense de cours, formations et conférences de nature juridique, de rédaction et
publication d'articles ou d'ouvrage de nature juridique. 
2. La société peut également, à titre subsidiaire et dans la mesure où ces opérations ou activités se
rattachent directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat ou peuvent contribuer
à son développement, et sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles
avec la profession d'avocat :
-              entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ;
-              acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs
mobilières ou autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un marché, et en
assurer la gestion et la vente ;
-              investir dans tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens
propres ou au moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes garanties en
hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par la voie
d'achat, de vente, de location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de construction,
de transformation ou de rénovation ;
-              d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
3. La société peut procéder à l'acquisition, par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement, de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes sociétés et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique ou similaire au sien.
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société.
(…)
TITE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, devant avoir la
qualité d’avocat, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité d’administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera
censé conféré sans limitation de durée.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent de la société tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant diminué de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté de la société.
Article 15. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La délégation de partie des pouvoirs d’administration ne peut cependant porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 16. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant porter sur des actes relevant de l’exercice de la
profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 décembre, à 10 heures. 
Si ce jour est férié ou s’il s’agit d’un samedi ou d’un dimanche, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. 
(…)
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le
droit de vote du titulaire des titres est suspendu, celui-ci peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
Article 24. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non mais ayant la qualité
d'avocat, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et
y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année, à l’exception du
premier exercice qui débute à la date des présentes et se clôture le 30 juin 2026. 
(…)
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Par dérogation à l’alinéa qui précède, en présence d’un actionnaire unique, ce dernier décide de l’
affectation du bénéfice annuel net.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
I. La fondatrice décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée: 
-         Madame MICHAUD-NÉRARD Marie, prénommée. 
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
La fondatrice déclare que l’administrateur unique ne fait pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
II. La fondatrice décide de nommer en tant qu’administrateur suppléant en cas en cas de décès,
d'incapacité ou de tout autre empêchement majeur de l'administrateur Madame MICHAUD-NÉRARD
Marie, prénommée :
-              Monsieur STAS Laurent Pascal André, né le 08 avril 1982 à Liège.
La fondatrice déclare que l’administrateur suppléant ne fait pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 30 juin 2026.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 25 octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
La fondatrice décide de conférer tous pouvoirs à  la SRL J. JORDENS , ayant son siège à Avenue
Kersbeek 308, 1180 Uccle  afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire