Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GOTCH
Boulevard Général Jacques 154 bte 3
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS,  Notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL
et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous
le numéro 0899.361.036, en date du vingt-huit novembre deux mille quatorze, déposé avant
l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution
d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « GOTCH », dont le
siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Boulevard Général Jacques, 154, boîte 3,  et au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (EUR. 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par les
associés suivants :
1/ Monsieur SCHEYVEN Gauthier Christian Bruno Raymond Marie Ghislain, né à Uccle, le 16
octobre 1981, carte d’identité 592-0021221-59, registre national 81.1016-087.40, célibataire,
domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Boulevard Général Jacques, 154, boîte 3;
2/ Monsieur BOULANGER François Michaël Marjorie, né à Mouscron, le 11 février 1986, carte
d’identité 591-1970950-12, registre national 86.02.11-129.03, célibataire, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), avenue du Domaine, 169, boîte 20.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
"GOTCH".
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Boulevard Général Jacques, 154, boîte 3, et peut
être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
1. la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données de
gestion des réseaux et des ordinateurs, l'étude et le développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux, la création de sites
Internet et autres prestations en lien avec les métiers liés à Internet ;
2. toutes opérations d'achat, de vente, d'importation/exportation et de location de matériel
informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout
matériel pouvant servir directement ou indirectement son objet ;
0505960215
Volet B
3. le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
4. la coordination et le développement de systèmes informatiques ;
5. l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ;
6. toutes activités en rapport avec le service internet, extra net, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
7. toutes activités qui couvrent le secteur de la consultance, en Belgique ou à l'étranger, pour compte
propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui, toute contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconque ;
8. exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social;
9. toutes activités de coaching, formation, préparation et suivi de projets en toutes matières et
particulièrement en matière informatique, bureautique, de télécommunication et de reconnaissance
vocale et musicale ;
10. toutes activités en rapport avec la photographie ou la vidéo : reportages, développement,
traitement des images, organisation d'expositions, production et distribution de films, l'achat et la
vente de matériel de photo et vidéo.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’administration, de gestion journalière ou de
direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères.
- la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise,
l’organisation, la gestion ou la direction générale d’entreprise, l’activité de conseil et la prestation de
services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au
financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds
propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise
en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, l’intermédiation commerciale et industrielle
et de toutes sortes de services rendus aux entreprises.
- les prestations de conseil de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création
d’entreprise, aux prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de
licences, d’organisation et de gestion, de formation, - associées à la mise en œuvre de tels projets.
- la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation ;
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein des dites sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec
laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes
valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes
opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l’exclusion de celles faisant l’objet de
dispositions légales qui en réglementent l’accès ou l’exercice.
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce, donner toutes garanties réelles ou personnelles. Elle peut consentir tous prêts ou
Volet B
garanties à toutes sociétés liées ou non, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut, par n’importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identiques, similaire ou
connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser le développement de son entreprise. La société peut
gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00.EUR) et
représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui
furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à
concurrence d’un/tiers (1/3), de la manière suivante :
- par Monsieur SCHEYVEN Gauthier, à concurrence de cent-quatre-vingt-cinq (185) parts sociales;
- par Monsieur BOULANGER François, à concurrence d’une (1) part sociale;
Soit au total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur
mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de
juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
Volet B
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris entre autres à l’unanimité des voix les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
- Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre
2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
- Assemblée Générale
Et à l'instant, les associés déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire qui prend les
résolutions suivantes:
1/ Nomination et rémunération du ou des gérants:
L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
Monsieur SCHEYVEN Gauthier, prénommé, présent et qui déclare accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.