N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Pépites de Mercure
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue à Paniers 47A
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 29 octobre 2020, en
cours d’enregistrement, que :
1. Madame CORNET Aurélie Viviane Lucienne, née à Schaerbeek le 26 mai 1985, épouse de
Monsieur MULLER Johan Paul Carl, domiciliée à 7340 Colfontaine, Rue à Paniers 47/A000.
2. Monsieur MULLER Johan Paul Carl, né à Chimay le 2 juillet 1982, époux de Madame CORNET
Aurélie Viviane Lucienne, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue à Paniers 47/A000.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “Les Pépites de Mercure”
aux capitaux propres de départ de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de sept euros (7,00
€) chacune, comme suit :
1. Madame CORNET Aurélie, domiciliée à 7340 Colfontaine, Rue à Paniers 47/A000, titulaire de sept
cents (700) actions, soit pour quatre mille neuf cents euros (4.900,00 €) ;
2. Monsieur MULLER Johan, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue à Paniers 47/A000, titulaire de trois
cents (300) actions, soit pour deux mille cent euros (2.100,00 €) ;
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit sept mille euros (7.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius sous le numéro BE03 0689 3920 8284.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger :
    •  Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance, par internet ou via un
magasin.
    •  La vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ;
    •  Les activités de vente aux enchères au détail sur internet ;
    •  La vente d’articles cadeaux, personnalisés ou non, pour naissance, retraite anniversaire, adieu
collègue, remerciements ou professeurs ;
- L’exploitation de magasins, de points de vente ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le tout en gros ou en détail, de tous types de produit
0757670463
Volet B
ainsi que de tout matériel concernant le secteur de la vente ;
- L’intermédiaire commercial dans les activités énumérées ci-dessus en ce compris dans tous
secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour ;
- L’organisation d’événements ;
- L’achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la
décoration, la mise en valeur, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non ;
- L’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, le financement, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut réaliser toutes opérations de trésorerie et de financement, quel qu’en soit le support.
La société peut procéder à l’octroi de tous emprunts, tous prêts, toutes opérations de trésorerie, le
cautionnement et l’octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d’
engagements de tiers),
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 du
mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
 
 
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 du mois de mai de l'année deux mille
vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 7340 Colfontaine, rue à Paniers 47A.
Désignation de l'administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame CORNET Aurélie ;
Son mandat est gratuit.
Pouvoirs L'administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.