N° d'entreprise : 0404337768
Nom
(en entier) : Camping des Rochers de Glawan
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Glawans 25
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Dirk Declercq, à Zwevegem, en date du 8
décembre 2023, Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Kortrijk 1, le 19 décembre 2023, 15 rôles,
pas de renvoi, registre OBA (5), volume 000, folio 000, case 20373, reçu droits d’enregistrement:
cinquante euros (€ 50,00), le Receveur, que l’assemblée générale extraordinaire a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
    1.  Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CAMPING DES ROCHERS DE GLAWAN » ;
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I ’étranger :
- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement au camping caravaning. Elle pourra
notamment exploiter des terrains de camping ou de caravaning, vendre tout matériel relatif aux
sports pouvant y être pratiqué, ainsi que tous objets, aliments ou boisson, dont les campeurs
peuvent faire usage, ou qu'ils peuvent consommer;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au travail
de menuiserie et charpentes métalliques. Elle pourra notamment réaliser tout travail de menuiserie
ou charpentes dans des constructions, l'installation de serrures et quincailleries pour des travaux
d'ouvrages ; l'installation de portes et de plaintes, l'installation de volets en bois ou en plastique,
l'installation de parquets de sol ainsi que toute couverture de murs et sols, l’installation de protections
quelconques et faux plafonds, l'installation de quincaillerie, charpente métallique, en ce compris
l'installation de grills, de portes coulissantes et roulante ainsi que de volets extérieurs ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au travail
de menuiserie et de tapisserie et notamment enduire les immeubles de chaux, tapisser les murs et
recouvrir les sols de tout matériau quelconque;
- le commerce de gros dans le domaine du papier peint et produits d'entretien ;
- le commerce de gros de parfum et de produits de cosmétiques ;
- le commerce de détail d'articles de droguerie et produits d'entretien ;
- l'exécution d’études et d’enquêtes dans le domaine des enquêtes de marque, de la promotion,
consultance, prospection, marketing, technoconsult, assistance en consultance de management, le
conseil dans les domaines de l'ingénierie, la consultance, la gestion et le conseil dans les domaines
technique, commercial, administratif, financier, fiscal et juridique.
- de faire pour son compte propre, toutes opérations se rapportant à l'activité de la gestion, l'achat, la
rénovation, l'exploitation et l'aménagement de tout bien immobilier, construit ou non construit, seule
ou en participation, toutes transactions immobilières pour son compte propre. Elle pourra faire toutes
opérations commerciales et financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement
ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter les réalisations et notamment sans que
l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous
immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder tous brevet, licences, marques de fabrique ou
de commerce, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer dont l'objet serait similaire, analogie ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou
à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue, connexe au sien ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société pourra superviser des travaux de construction (travaux de coque structurelle, installation,
finition, le contrôle, la coordination de la construction, etc.).
La société a pour objet:Un bureau d’études pour tous les calculs, attestations, rapports, contrôle de
qualité dans le cadre de la construction, notamment mais sans limite, toutes les études sur la
conception, pour concevoir, faire construire, construire et le suivi de toute sorte de projets de
construction en vue de réduire la consommation d’énergie par tous les moyens possibles à la fois
pour son propre compte et pour le compte de tiers.
L’exploitation d’un ou plusieurs centres de loisirs et santé, comprenant mais non exclusivement,
saunas, bains, salons de massage, salons de beauté, centres de bronzage.
La société pourra fournir toutes sorte de services de consultance en matière d’hygiène, esthétique,
bien-être, techniques de relaxation et en particulier les services offerts dans les centres de bien-être,
en particulier les saunas, bains, salons de massage, salons de beauté, centres de bronzage, centres
de fitness.
Le commerce de gros et en détail dans l’importation et l’exportation, ainsi que la fabrication de tous
les produits de toilette, produits de parfumerie, produits cosmétique, détergents, savons et produits
de bain, cosmétique, manucure et pédicure, des parfums et d’autres odeurs ; tous les produits
chimiques, pharmaceutiques et parapharmaceutiques et tous les produits dérivés ; machines et
autres.
Le commerce de gros et en détail dans l’importation et l’exportation, ainsi que la fabrication de tous
les produits naturels, herbes, pharmacie, alimentation et hygiène générale des produits naturels et
des produits dérivés, en bref tous les produits, articles, matériaux et dispositifs pour les soins du
corps, de la peau et des cheveux et ses accessoires, des articles cadeaux et articles de fantaisie, y
compris des bijoux, gadgets et autres ; ainsi que des appareils pour la technique de santé et le bien-
être général.
La société pourra structurer, organiser et fournir toutes sortes de formations au moyen de toute
conférences, cours, séminaires, ateliers, activités de développement et publications, cela en général
et en particulier dans le cadre des activités liées à l’objet de la société.
La société pourra donner des diverses thérapies, comprennent entre autres des bougies auriculaires,
aromathérapie et chromothérapie, différents types de massages, le yoga, le reiki, la méditation, l’
enveloppement d’algues et de boue et exercices de mouvement divers.
La vente de marchandises, y compris t-shirts, serviettes, peignoirs et chaussons, casquettes, etc.
Fournir des conseils dans le sens le plus large du mot.
Percevoir l’administration d’autres sociétés ou entreprises et acquérir pour cela des honoraires.
Toutes activités immobilières ou les opérations dérivés en particulier : l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la location, la mise à disposition des terrains et bâtiments, la transformation ou la
conversion et la valorisation des biens immobiliers, dans le cas échéant par le moyen de lotissement,
nouveau bâtiment, reconstruction ou la rénovation.
La société pourra agir en tant qu’intermédiaire dans le commerce.
La société pourra gérer un portefeuille immobilier et valoriser ce portefeuille en exécutant tous les
actes d’administration comprennent, l’achat, la vente, l’échange, la location, l’établissement, la
réalisation des travaux de constructions, dans le sens le plus large.
La société pourra gérer des locaux d’entreprises et les valoriser en commettant des actes d’
administration comprennent, l’établissement, l’achat, la vente, l’ échange, l’exécution des travaux et
la mise à disposition dans le sens le plus large.
La société pourra gérer le patrimoine mobilier en particulier, l’acquisition et la vente de titres, la
participation dans d’autres sociétés et/ou entreprises, la détermination de garanties commercial ou
personnel en faveur de tiers.
Elle peut exécuter entre autres et sans que l'énumération suivante soit limitative, toutes les actions
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières qui sont directement ou
indirectement en rapport avec son objet ou qui peuvent faciliter sa réalisation, s'intéresser par union,
apport ou fusion, inscriptions, participations, intervention financière ou de n'importe quelle façon aux
sociétés existantes ou à constituer dont l’objet serait identique ou similaire au sien ou qui pourraient
en favoriser ou étendre la réalisation et la gestion de celles-ci.
La société pourra aussi exécuter ou réaliser toutes les transactions ou opérations aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger, de façon industrielle, financière, civile et commerciale qui peuvent
directement ou indirectement, en tout ou en partie en rapport avec l’une ou l'autre branche de son
activité, favoriser celle-ci ou la faciliter.
Elle pourra bénéficier des intérêts dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer
en Belgique ou à l'étranger.
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment;
La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions pour
lesquelles il démissionne seront annulées;
La démission prend effet le dernier jour du mois au cour duquel les formalités de la démission ont été
accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué avec  le montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions;
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles  d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Article 11. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre 50 %  de la valeur de sa part de retrait.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq mille euros
(5.000,00€).
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
1) s'il n'y a qu'un gérant, par celui-ci ;
2) s'il y a un collège d’administration :
- par un gérant, si l'opération ne dépasse pas une valeur ou un montant de cinq mille euros (5.000,00
€);
- par tous les administrateurs formant le collège, si l'opération dépasse une valeur ou un montant de
cinq mille euros (5.000,00€).
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin de chaque année à vingt (20) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d’administration est autorisé, dans les limites légales, à procéder à des distributions sur le
bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou
augmenté du bénéfice reporté.
 
 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur DESLEE Karel Denis Raymond, né à Courtrai, le quatre septembre mil neuf cent septante
et un, domicilié à 6940 Durbuy, Route de Marche 69., ici présent et qui accepte.
Et
- Madame MAR Maty, née à Ngaparou (Sénégal) le 5 mai 1981, domiciliée à 6940 Durbuy, Route de
Marche 69.
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6940 Durbuy, Rue des Glawans
25
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
POUR LA SOCIÉTÉ
NOTAIRE DIRK DECLERQ DE RESIDENCE À ZWEVEGEM