Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : NEW HOME STYLE
(verkort) : N.H.S.
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
1950
België
Onderwerp akte : Oprichting
Kraainem
Steenweg op Mechelen 455
Dénomination : NEW HOME STYLE
Forme juridique : SCS - C.V.
Siège social : Chaussée de Malines 455 - 1950 Kraainem (Steenweg op Mechelen)
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Société en commandite
Le 19 octobre 2021, par acte sous seing privé, s'est tenue une réunion de :
Nancy De Brauwer, participe à la constitution en tant qu’associé commandité pour la durée de la société. Elle est
conjointement et solidairement responsable de toutes les obligations de la société. 
Stéphane Van der haegen, agit en qualité d’associé commanditaire. Il n'est responsable que des dettes et des
pertes de la société à concurrence de sa contribution (ou de celui qu'il a promis d'apporter à la société), à
condition de ne pas accomplir d'acte de gestion.
Les soussignés ont décidé d'un commun accord de créer une société sous la forme d'une société en commandite
sous le nom de "NEW HOME STYLE", ayant son siège social à Chaussée de Malines 455 - 1950 Kraainem.
Statuts : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - IDENTIFICATION
La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite.
Le nom de l'entreprise est "New Home Style" en forme abrégée – N.H.S.
Le siège social de la société est établi à 1950 Kraainem, Chaussée de Malines 455.
Le siège social peut, par simple décision du ou des gérants, être transféré en un autre lieu de la Région wallonne
ou de la Région bruxelloise.
Le ou les gérants doivent informer les commanditaires par courrier. Sur simple décision du ou des gérants, la
société peut créer des succursales, des établissements permanents, des agences et des entrepôts en Belgique
et à l'étranger.
Objet : LA SOCIETE A POUR OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de
tiers, seule ou en participation avec tiers, toutes opérations choisies de manière aléatoire et se rapportant
directement ou indirectement à :
Fabrication de structures métalliques; de ferronnerie et ferronnerie d'art, tous travaux de métallurgie.
Exécution de travaux de soudure et d'autres travaux métalliques.
Les portiques, au sens le plus large du terme et sans restrictions.
Tous les travaux réglementés ou non réglementés relatifs au secteur de la construction;
Tous les travaux de structure,
Entreprise générale de la construction, entreprise de génie civil;
Toutes les activités de construction au sens le plus large du terme.
L’importation et l’exportation de tous les matériaux de construction, ainsi que la vente au détail et en gros.
La fourniture de tout service ou prestation au profit de clients privés ou commerciaux;
La coordination des sous-traitants.
0776339894
L’aménagement du territoire, de bâtiments civils et utilitaires, de maisons individuelles, de résidences et
d’immeubles de bureaux, ainsi que de bâtiments à caractère industriel et commercial.
Installation de machines, d'appareils et d'outils industriels.
Le remblai pour le travail de la pierre et du marbre, la fabrication et l’installation, la vente en gros et au détail.
Construction, réparation et entretien des routes, des pistes cyclables, etc.
Travaux routiers, tous travaux d'asphaltage. Placement des panneaux de signalisation.
Travaux de maçonnerie et de béton, étanchéité des bâtiments, coffrage, renforcement du béton; travaux de
jointoiement et d'étanchéité. Entrepreneur et travaux de démolition.
Travaux de nivellement et d'excavation, pose de câbles souterrains et travaux d’assainissement.
L'achat et la vente, la location et leasing de toutes sortes de machines et infrastructures nécessaires à la
construction avec ou sans opérateur.
La pose d'allées en clinker, de pavés et autres matériaux similaires.
Travaux d'assainissement et de pavage.
Entretien, couverture et construction de toitures en tous matériaux et charpentes, pose de membranes de toiture
de tous équipements, pose de gouttières, de chéneaux et descentes d'eau, étanchéité de toitures et terrasses.
Tous les travaux de toiture (bois, en structures stables ou autres).
Le ramonage des cheminées et pose des échafaudages. Fabrication de cheminées décoratives.
Production de matériaux de construction et plus particulièrement de tuiles, d'époxy, etc.
Application de plâtre et travaux de plâtrage (y compris l'application d'un primaire adhésif) à l'intérieur ou à
l'extérieur des bâtiments et autres structures. Installation de cloisons, de séparation en plaques de plâtre.
Traitement des murs avec des produits hydrofuges et résistants à l'humidité.
Travaux pour l'isolation acoustique et thermique des bâtiments.
Nettoyage des façades par sablage, nettoyage à la vapeur, etc., nettoyage des nouveaux bâtiments après la fin
des travaux de construction. Nettoyage des chnatiers.
Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, en bois, en métal, en plastique et autres matériaux, de
revêtement des murs, des sols, des plafonds, des façades, de la pose de carrelage, de mosaïque, de revêtement
et de plâtrage, travail de la pierre naturelle et du marbre.
Installation de cloisons mobiles ou fixes. Travaux de rénovation de toutes sortes.
Tous les revêtements muraux et de sol, biens ‘d'occasion’, liés à l'hôtellerie et à la restauration.
Travaux de peinture industrielle ou non industrielle; l’installation de magasins et d'auvents;
Installation de portes de garage, de volets roulants, de stores, de portails, de clôtures, de châssis, de portes
blindées, de portes coupe-feu, de stores solaires, de grilles, etc., qu'ils soient en bois, en plastique ou en métal.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Tous travaux dits de vitrerie, pose de fenêtres, miroirs, vitraux et fabrication de parois transparentes.
Travaux pour l’élévation de la construction de carcasses, Installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques;
Installations de refroidissement, d’équipements d'accueil, de tombes, d’ornements funéraires.
Tous les travaux hydrauliques, maritimes ou fluviaux, de construction ou de réparation d'écluses, de barrages, de
digues, de canaux et d'ouvrages d'art, les travaux de drainage et de pompage, les travaux d'irrigation et de
dragage.
Les activités de la société sont les suivantes : importation, exportation, vente au détail et en gros de :
Construction, création et entretien d'étangs, de rivières et de ruisseaux;
Activités liées à l'architecture paysagère;
Autres services aux entreprises n.c.a.;
Autres activités liées aux services personnels.
Tous les produits horticoles tels que les fleurs, les plantes, les matériaux de jardin, l'aménagement et l'entretien
des jardins, des pépinières, d’arbres;
Vente et achat en gros et au détail de :
Tous les matériaux de menuiserie, de métal, de plastique et autres matériaux;
Cette liste n'est pas exhaustive.
La fabrication, l'installation et la vente en gros de meubles et de cuisines non métalliques.
Entrepreneur de travaux de menuiserie en bois, en plastique et en métal. Assemblage de menuiseries
extérieures et intérieures en bois, en plastique et en métal : portes, fenêtres, châssis, escaliers, armoires
murales, comptoirs, bibliothèques, aménagements de magasins, etc…
Fabrication de meubles, tels que meubles de cantine et de magasin, comptoirs, vitrines, étagères, peintures
murales, meubles spéciaux pour la télévision, meubles d'appoint, meubles d’assises tels que chaises, fauteuils,
canapés, bancs et sièges pour bureaux et ateliers, etc…
Installation dans les bâtiments et autres structures de parquets, de moquettes et autres revêtements de sol en
bois, en linoléum, en caoutchouc ou en plastique.
Installation et fabrication de meubles de cuisine
Fabrication de meubles et d'éléments de meubles modulaires pour cuisines équipées, ainsi que d'armoires, de
placards et de dressings, de quincailleries, 
Fabrication de meubles de salle à manger, de salon, de chambre à coucher et de salle de bains;
Autres fabrications de meubles d'intérieur et d'extérieur.         
Commerce de détail de meubles domestiques et magasins spécialisés; Garnitures de meubles
Pose de papiers peints et de revêtements de sols et de murs en autres matériaux; activités de peinture, activités
de décorateurs d'intérieur et conseils
Produits artisanaux en général, de papiers peints incluant des articles du monde entier,
Fabrication de meubles de jardin, de terrasse et de patio
La finition de meubles comme celle de rembourrage, la peinture, le polissage, etc.
Importation et exportation, vente et achat en gros et au détail de :
Tous matériaux, équipements électriques, électroniques, appareils électroménagers et équipements audio et
vidéo dans les magasins spécialisés, d’éclairages.
Vente au détail d'appareils électroménagers dans des magasins spécialisés.
Commerce de gros d'équipements électriques, y compris le matériel d'installation. Installation d'unités auxiliaires
(générateurs);
Installation de câblage et d'accessoires électriques, de câblage pour les systèmes téléphoniques et
informatiques; Installation de systèmes de surveillance et d'alarme antivol;
Travaux d'installation électrique sur les bâtiments (et autres que sur les bâtiments). Tous les travaux électriques
au sens large.
Installation d'enseignes et de panneaux lumineux; Installation d'antennes et de parafoudres
Autres installations (y compris les accessoires) n.c.a.
Réparation d'autres biens personnels et domestiques; Vente au détail d'appareils électroménagers; Réparation
d'appareils électroniques grand public; Équipement radio. Extincteurs d’incendie; Toutes les machines et tous les
appareils électriques et les équipements associés; Équipements et articles électriques pour l’entretien ménagers
et l'éclairage, les articles pour vitrines, la publicité et les expositions, les systèmes d’installation pour le bricolage
et d'installation électrique, aspirateur centralisé, automatisation de clôtures et/ou de portails, les articles à basse
tension et d’éclairage, la domotique;
Importation et exportation, vente et achat en gros et au détail de :
Développement et programmation de logiciles informatiques; Activités de conseil en informatique; Autres
technologies de l'information et services informatiques;
Tout le matériel de bureau et informatique, la papeterie, la téléphonie, le téléphone portable, le fax;
Tous les articles ménagers, les films sur bande magnétique, les DVD, les cassettes, tous les articles imprimés ou
enregistrés permettant de regarder ou d’écouter, les livres;
Tout matériel permettant de prendre des photos et de filmer par l’utilisation d’un drone.
Importation et exportation, vente et achat en gros et au détail de :
Tous les matériaux, la plomberie, le sanitaire, le chauffage, la ventilation et les autres activités liées au domaine;
le système de contrôle de l'air et la tuyauterie industrielle.
Tous les systèmes de force motrice électrique et appareil de chauffage électrique et autres appareils de
chauffage, ainsi que des brûleurs.
Vente au détail d'articles sanitaires et de matériel d'installation dans des magasins spécialisés
Commerce de gros de matériel d'installation de plomberie et de chauffage.
Commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques.
Installation de systèmes individuels ou industriels de chauffage, de climatisation, de ventilation et de systèmes
HVAC. Réparation et entretien de systèmes de chauffage; Installation de systèmes de chauffage électrique;
Vente en gros et au détail de panneaux solaires électriques ou de panneaux photovoltaïques. Commerce de gros
et vente au détail de panneaux solaires non électriques. Réparation d'éoliennes
Tous les services de plomberie et d'assainissement;
Commerce de gros et de détail par correspondance ou par Internet.
La société peut exercer diverses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, il s'agit de toutes les opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières qui sont directement ou indirectement
nécessaires au développement de ses activités.
Nettoyage et entretien de biens immobiliers, nettoyage de vitres, de bureaux, de petits travaux de bureau, de
services intérimaires, de sous-traitance; Entretien général de bâtiments.
La fourniture d'une aide ménagère dans le cadre des titres-services : nettoyage du logement, y compris des
vitres; lavage et repassage; les petits travaux occasionnels, la couture; la préparation des repas; le repassage
dans une pièce de l'entreprise ainsi que des activités réalisées à l'extérieur du domicile de l'utilisateur, comme un
service d’achats,
Des services pour les personnes âgées à mobilité réduite tels qu’ateliers de repassage.
Commerce de distribution de textiles, vêtements divers, équipements de sport et de plage, de fourrures, de
chaussures, de cordonnerie, serrurerie et maroquinerie.
La maroquinerie au sens le plus large du terme;
Commerce de gros et de détail de vêtements neufs et d'occasion et d’autres textiles.
L'exploitation d'ateliers de confection et la vente de vêtements traditionnels et artisanaux. La création, le
fonctionnement et l'exploitation de la blanchisserie, de la laverie et du lavoir.
Vente en gros et au détail de textiles ménagers et de literie dans des magasins spécialisés.
Vente au détail de vêtements et d'autres textiles dans des magasins spécialisés.
Toutes sortes d'articles de parfumerie, de toilette, de cosmétiques, de maquillage, ainsi que du savon et des
détergents, des articles ménagers. Bijoux et argenterie;
Activités de pédicure médicale, manucure et pédicure esthétiques.
Location et leasing et achat et vente de biens mobiliers et immobiliers (tels que salle de banquet, personnel,
voitures, couverts et vaisselle, orchestre). Activités du syndicat en tant que propriétaire de l'immeuble. Location
de foodtruck avec et sans chauffeur. Exploiter un food truck au nom d'une organisation ou pour son propre
compte.
Toutes sortes d'antiquités, d'objets d'occasion, d'objets décoratifs, de machines industrielles;
Location et médiation dans la location de maisons de vacances, coach immobilier,
Commerce de gros et de détail, importation et exportation, achat et vente de :
Produits pétroliers, lubrifiants, huiles et graisses industrielles.
Produits d'entretien pour véhicules à moteur.
Stations de lavage, stations-service (tous les carburants tels que le fioul, le diesel, le gaz, etc.), garages, etc.
avec ateliers de réparation, d'entretien et de levage,
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.;
Achat et vente de machines neuves et d'occasion ainsi que la réparation et l'entretien de ces machines;
Fabrication d'autres machines d'usage général, y compris l'entretien, la réparation et la vente de ces machines;
Location de machines avec ou sans opérateur.
Transport et distribution de colis et de marchandises, au niveau national et international.
Fourniture de tout service ou prestation au profit des clients privés ou professionnels
Vente au détail et en gros de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles neufs ou d'occasion.
Tous les véhicules à moteur, motos et bicyclettes, neufs ou d'occasions, y compris les pièces détachées;
Ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie.
Tous les travaux d'entretien et de réparation de nature mécanique pour le compte des tiers;
Plaques d’immatriculation Z et concessionnaire de véhicules à moteur et passage au contrôle technique des
véhicules à moteur;
Transport de passagers en taxi et exploitation de taxis.
Location de voitures particulières avec chauffeur / Uber.
Location de véhicules.
Location et leasing, achat et vente de réparation de voitures particulières et de fourgonnettes
(< = 3,5 tonnes).
Location et leasing, achat et vente de voitures de tourisme et de camionnettes en réparation
(> 3,5 tonnes). Location et leasing, réparation, achat et vente de caravanes et de camping-cars
Location et leasing, achat et vente de réparation de machines et d'équipements agricoles
Location et leasing, achat et vente d'autres machines et équipements et réparation d'autres biens corporels
Autres transports terrestres de personnes et de marchandises
Transport routier de marchandises, à l'exception des services de déménagement. Services de déménagement.
Entreposage frigorifique et autre stockage. Services de transport terrestre. Services de courrier et services
postaux. Autres activités de soutien aux transports et auxiliaires.
Distribution et livraison à domicile d'échantillons et de matériel publicitaire, y compris dans les parcs, les sociétés
de vente par correspondance, les journaux régionaux et autres.
Collecte, transport et distribution de lettres, de colis et de paquets par des entreprises autres que les services
postaux nationaux utilisant différents modes de transport. Autres services aux entreprises. Autres services de
transport terrestre de passagers.
Transport de marchandises et de passagers. La location de tous les véhicules à moteur, à savoir : voitures
particulières, minibus, véhicules commerciaux et camions (légers), limousines et voitures de cérémonie, avec ou
sans chauffeur ;
Exploitation d'une société de taxis, pour le transport de passagers et le transport aéroportuaire vers l’intérieur du
pays et à l'étranger, le transport médical et paramédical. Exploitation d'une entreprise de location de voitures
particulières et de camions légers.
Location à court terme de voitures privées avec ou sans chauffeur;
Mise à disposition de conducteurs sans véhicule à des tiers;
La société peut être engagée dans l'importation et l'exportation, la vente au détail et en gros et l'exploitation de :
Les produits alimentaires tels que les fruits, les légumes, les conserves, les produits laitiers, les fruits de mer, le
poisson, les produits à base de viande, la volaille, les boissons, voire les produits alimentaires préparés vendus
sur les marchés publics et le commerce ambulant et routier, les articles ménagers et les cadeaux;
Commerce de vins, de bières, de boissons non alcoolisées, d'apéritifs, de spiritueux et de tous les autres types
de boissons.
Exploitation de snack-bars, brasseries, friteries, sandwicheries, pubs, hôtels, auberges, cafés, discothèques,
restaurants, tavernes, buffets, organisation de banquets et autres festivités, vestiaires publics, location de salles,
salles d'organisation, restauration traiteur, salons de thé, et en général tout autre type de commerce.
Ateliers de fabrication de produits de boulangerie, de confiserie et de produits alimentaires et non alimentaires;
librairie; services de livraison, services de télécopie, cabines téléphoniques et centres de photocopie, night-
shops,
Laboratoires de bobinage de photons, ateliers de tournage et de rectification et ateliers de finition de
composants; Installation d'un salon de coiffure, d'une esthéticienne et d'un solarium; Exercice de la profession de
négociant en biens immobiliers.
Elle peut effectuer toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement, partiellement ou totalement, à un ou plusieurs services de la société ou
de nature à en étendre ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut, de quelque manière que ce soit, participer à toute société ou entreprise ayant le même objet ou un
objet similaire et qui, même indirectement, a pour but de faciliter sa propre activité.
Elle peut également conclure tout accord de coopération, de rationalisation, d'association ou autre avec ces
entreprises.
Elle peut se porter garante ou fournir une garantie personnelle ou collatérale en faveur de l'une des personnes
suivantes, qui affiliées ou non, sont des personnes physiques ou morales. Elle peut agir en tant que directeur,
administrateur et liquidateur.
La gestion judicieuse et l'expansion du patrimoine de l'entreprise au sens le plus large du terme;
Investissement ou réinvestissement des fonds disponibles de l'aile tant dans des biens mobiliers et immobiliers.
Dans ce cadre : - l'acquisition, la souscription, la gestion, la vente, l'échange pour son propre compte d'actions,
de parts et/ou de titres de sociétés et/ou d'associations de toute nature, ainsi que d'autres biens mobiliers et/ou
immobiliers : titres, avoirs et/ou créances ; - l'acquisition, la vente, le règlement, l'équipement, l'évaluation, la
construction, la location, la sous-location ou le crédit-bail de biens immobiliers, meublés ou non.
Gestion de biens immobiliers sur la base d'un montant fixe ou de contrats. Agence et gestion de biens
immobiliers sur la base d'honoraires ou de contrats.
Les transactions financières, à l'exception de celles réservées aux banques et aux sociétés de puces.
La prestation de services de nature économique, tant pour son propre compte que pour compte de tiers. Il s'agit
notamment de la fourniture de garanties pour le compte de tiers, de services comptables, financiers,
administratifs, techniques et sociaux avec gestion et conseil.
L'étude des différents problèmes relatifs à la conception et au développement de projets de toute nature, qu'ils
soient administratifs, organisationnels, financiers, juridiques, de planification ou techniques, et de toutes les
questions qui s'y rapportent, la réalisation éventuelle de ces projets en gestion propre ou en gestion conjointe,
pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la mise à disposition et/ou la location à titre onéreux de
biens, bâtiments, terrains, équipements, matériel roulant, de mobilier, de produits et de moyens de
communication dans le cadre des activités visées par l'objet du projet.
La société peut fournir ses services sous quelque forme que ce soit à des personnes morales et physiques et
peut effectuer toute opération commerciale ou financière y afférente.
La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, ainsi que tout ce qui est directement ou indirectement lié à l'un
des éléments ci-dessus.
Activités de gestion des sociétés holding et des centres de coordination.
Activités de gestion des sociétés holding : intervention dans la gestion quotidienne, représentation des sociétés
en vertu de leur propriété ou du contrôle du capital social et autres ; détention à long terme d'actions de diverses
autres sociétés dans différents secteurs économiques.
Cette énumération n'est pas restrictive mais peut être interprétée de manière large.
La société peut accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet social.
La société peut, de quelque manière que ce soit, participer, coopérer ou intervenir financièrement dans d'autres
sociétés ou entreprises.
La société peut, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou autrement, gérer et contrôler d'autres sociétés.
Les éléments suivants sont uniquement pour son propre compte, sauf si les conditions de l'arrêté royal du 6
septembre 1993 relatif aux agents immobiliers sont remplies;
La construction, le développement judicieux, la gestion et le commerce des biens immobiliers; Toutes opérations,
études et transactions relatives aux biens et droits immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la
transformation, l'adaptation, la décoration et l'ameublement, la location et le crédit-bail, l'échange, la division;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à la production de biens ou droits
immobiliers;
Le commerce itinérant de biens divers tels que les textiles ménagers, les appareils électroménagers, les produits
et équipements d'entretien, les activités foraines et le colportage : mise en vente ou exposition au consommateur
de produits et de services d'accompagnement relatifs à ces produits, par un commerçant en dehors des
établissements figurant dans son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par une personne ne
disposant pas d'un tel établissement. Toute vente, offre de vente ou exposition en vue de vendre des services
aux consommateurs dans le cadre de l'exploitation d'attractions foraines ou de branches de la gastronomie
foraine.
Intermédiaire dans les transactions commerciales.
Elle peut atteindre son objectif directement ou par l'intermédiaire de tiers. La société, peut par voie d'apport, de
souscription, de fusion ou de toute autre manière, prendre des participations dans une société, association,
existante ou à constituer, dont l'objet est similaire, analogue, contigu ou simplement utile à la réalisation de tout
ou partie de son objet social. La société peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
les personnes morales. Elle peut acquérir tous les biens meubles et immeubles à titre d'investissement, même si
ceux-ci ne sont pas directement ou indirectement liés à l'objet social.
La société peut fournir des titres à toutes les personnes morales pour lesquelles elles ont un lien direct ou
indirect avec l'objet social. Aux intérêts indirects, en tout ou en partie. Elle peut prendre des intérêts par le biais
d'une association, d'un apport, d'une fusion, d'une intervention financière ou d'autres moyens. Dans tous les
autres cas, dans toute société, association ou entreprise ayant une identité identique, parallèle ou connexe à son
objet propre ou ayant un caractère évolutif ou pouvant constituer une source de vente.
Elle peut agir comme administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut donner une garantie ou une
caution au profit d'entreprises ou de personnes, au sens large du terme. Lorsque l'exécution de certaines
opérations est soumise à une condition d'entrée dans la profession, l'entreprise prendra des mesures pour
subordonner l'exécution de ces opérations à la réalisation de cette condition.
Durée : La société existe pour une durée indéterminée à partir du moment de sa création. La société ne peut être
dissoute que par la volonté des associés, par une décision de l'assemblée générale prise selon les règles
prévues par les statuts en matière de modification des statuts.
Capital : Le capital social s'élève à cinq cents euros (500,00€). Le capital est représenté par cent (100) actions
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) du capital.
Composition du capital autorisé :
- 400 euros au nom de Van der haegen Stéphane (80 actions)
- 100 euros au nom de De Brauwer Nancy (20 actions)
Mme Nancy De Brauwer est l'unique gérante de la société en commandite, c'est-à-dire qu'elle est l'associée
générale et la gérante de la société.
Elle a tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision pour accomplir tous les actes
d'administration qui concernent la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale des
associés.
Elle représente l'entreprise devant les tiers et dans les procédures judiciaires, soit en demandant, soit en
défendant.
Les autres partenaires sont de simples parrains et ne contractent aucune obligation personnelle autre que celle
de verser le montant de leur parrainage. Ils ne pourront pas s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils
ont le droit de communiquer à tout moment, personnellement ou par procuration, sur les registres et documents
sociaux, ainsi que sur l'état de la caisse et des comptes en banque.
De nouveaux commandités ne peuvent être admis dans la société que par une décision unanime de l'assemblée
générale avec le consentement du ou des gérants.
DISSOLUTION
Chaque associé peut demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne peut être prononcée qu'à la
majorité des deux tiers des parts. Le partage du fonds social lors de la dissolution de la société se fera entre les
associés en fonction de la part des actions indiquées ci-dessus. Les bénéfices de l'entreprise seront partagés
dans la même proportion. Il en va de même pour les pertes, sauf que le commandité n'en est responsable qu'à
hauteur de sa participation.
Un associé commandité peut démissionner à condition d'en avoir informé la société à temps par une convocation
à une assemblée générale avec l'ordre du jour de la prise en compte de sa démission et des mesures à prendre;
cette assemblée générale doit se tenir au moins un mois avant que la démission ne devienne effective. Ce
préavis ne peut mettre la société en difficulté immédiate afin de donner à la société la possibilité soit d'admettre
un nouveau commandité, soit d'établir une autre forme de société, soit, si on le souhaite, de la dissoudre et à
condition que, si ce commandité est le gérant, il respecte les règles prévues par les statuts en vigueur pour la
révocation du gérant.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il ne remplit plus les conditions générales d'affiliation légale ou
s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale avec une décision motivée, après une consultation
avec le partenaire pour lequel l'exclusion est demandée. Une copie correspondante du rapport d'exclusion est
communiquée à l'intéressé par lettre recommandée dans un délai de deux jours.
Le décès de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne peuvent
apposer les scellés pour dresser un inventaire judiciaire ou entraver le bon fonctionnement de l'entreprise. Si les
autres partenaires n'approuvent pas les héritiers, ces partenaires sont obligés de racheter les actions aux
héritiers.
Dans ce cas, le prix de chaque part ne peut être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de l'entreprise.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants ont le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité simple.
Aucun des associés ne peut céder, associer à une tierce personne, ou accorder à une tierce personne une
procuration pour l'exercice de ses droits sociaux dans cette société, en tout ou en partie, sauf avec le
consentement de tous ses coassociés.
MODIFICATION DES STATUTS :
Les associés ont le droit d'apporter aux statuts les modifications qu'ils jugent appropriées, sous réserve du
consentement unanime. Ils peuvent, entre autres et sans limiter cette déclaration, décider des changements de
nom et de signature de la société, de l'augmentation ou de la diminution du capital social, de l'adjonction de
nouveaux associés, de la dissolution préalable de la société et de sa transformation en une société de toute
autre forme belge.
L'EXERCICE SOCIAL :
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence dès le dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et se termine le
31 décembre 2021.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
18 heures au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans l'accord. La première assemblée générale
se tiendra en 2022.
Chaque associé peut convoquer une assemblée générale; les associés doivent être informés de la tenue des
assemblées générales au moins huit jours à l'avance. Les réunions sont présidées par le gérant et, en cas
d'absence, par le plus ancien des associés; elles se déroulent au siège. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix,
la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est décisive. Si lors d'une première réunion,
deux partenaires ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle convocation est émise et la nouvelle réunion
délibère valablement quel que soit le nombre de partenaires présents.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent comporter, parmi les points à l'ordre du jour, la
discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, la
répartition des bénéfices et la décharge du ou des gérants.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre toutes les décisions qui relèvent de la compétence de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être prises par acte authentique.
LITIGES :
Toute disposition non prévue par les présents statuts est soumise aux dispositions légales. Tous les litiges seront
réglés par les tribunaux compétents du lieu d'établissement.
Fait et signé à Kraainem, le 19 octobre 2021 en deux exemplaires.
Nancy De Brauwer - Associé commandité                                                                                        
Stéphane Van Der Haegen -  Associé commanditaire