Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARISUGNY
Rue des Echevins 75
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé de résidence à Bruxelles, le quatorze juillet deux mille dix-sept,
Que Monsieur VANDIERENDONCK Vincent Charlie, né à Lille (France) le vingt-cinq mai mil neuf
cent quatre-vingt-deux,  de nationalité française,  domicilié à 1050 Ixelles, rue des Echevins 75 boîte
40, a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’a
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
A. STATUTS
 
CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« MARISUGNY ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue des Echevins 75.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS : OBJET
   La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
1. Toutes fonctions de prestations de services et de consultance en stratégie, gestion, organisation,
publicité, management, en marketing, en formation pour les entreprises.
2. Toutes opérations foncières et immobilières, et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la  démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non-bâtis ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, aux activités d'agence
immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens et à la prise et remise de fonds de
commerce.
0678636150
Volet B
 
3. Toutes opérations financières et mobilières, et notamment la prise de participation, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de
souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute
autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion,
au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté,
qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ainsi que toutes celles de nature
à favoriser son développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
CHAPITRE DEUX
CAPITAL SOCIAL
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL
   Le capital est fixé à DIX-HUIT MILE SIX CENTS  EUROS (18.600,00€). (...)
CHAPITRE QUATRE
GESTION – CONTROLE
 
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
    •  ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Volet B
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
 
CHAPITRE CINQ
ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (...)
    •  ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
    •  B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
(...) Le comparant déclare et reconnaît que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a été
intégralement libérée à la souscription, la somme correspondante de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00€) ayant été versée en espèces, préalablement à la constitution, en un compte
spécial numéro BE48 3630 6112 8127 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme ING Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, de sorte
que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €). (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
    •     Et à l'instant, la société étant constituée, l’unique associé se réunit en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Vincent VANDIERENDONCK, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de juin 2018.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
sept (2017). (...)
II. GERANCE
1.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérantes déclarent ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au
nom de la société en formation, et ce depuis le 1er juillet 2017.
Les gérants déchargent lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.  Le gérant donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « DBM Tax &
Accounting », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, représentée par Monsieur
Laurent MESOT, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
    •  Pour extrait analytique conforme
    •  Maître Sophie MAQUET, Notaire associé