N° d'entreprise : 0534842954
Nom
(en entier) : Tools4Patient
(en abrégé) : T4P
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11 bte 9
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt janvier deux mille vingt-cinq.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée
Tools4Patient, en abrégé T4P, ayant son siège en région Wallonne à B 1435 Mont-Saint-Guibert,
Rue Granbonpré 11 Boite 9.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0534.842.954 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0534.842.954.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
1.1    Rapport du Conseil d’administration établi conformément aux articles 7 :155, 7:179, et 7 :180
du Code des Sociétés et des Associations, justifiant le prix d’émission et décrivant les conséquences
de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires;
1.2    Rapport du commissaire établi conformément aux articles 7 :155, 7:179 et 7 :180 du Code des
Sociétés et des Associations, sur le rapport du Conseil d’administration.
Le rapport du commissaire, à savoir la SRL « F.C.G. Réviseurs d’entreprises », ayant son siège à
5100 Namur, Rue de Jausse 49, RPM Liège Division Namur 0446.111.908, TVA BE 0446.111.908,
représentée par Monsieur Olivier RONSMANS, commissaire, dont les bureaux sont établis à 5100
Naninne, rue de Jausse 49, conclut dans les termes suivants :
 « CONCLUSION
Conformément aux articles 7 :155, 7 :179 et 7 :180 du Code des sociétés et des associations, nous
publions, en notre qualité de commissaire, un rapport d'évaluation adressé à l'Assemblée générale
de la société anonyme « TOOLS4PATIENT » sur les données comptables et financières reprises
dans le rapport spécial de l'organe d'administration. Ainsi, notre mission s'inscrit dans la prise de
décision proposée d'augmentation du capital par l'émission d'actions nouvelles et dans la proposition
d'émission de droits de souscription d'actions.
Nous avons effectué l'évaluation des données comptables et financières reprises dans le rapport
spécial de l'organe d'administration joint à notre rapport. 
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'établissement d'un rapport spécial contenant
des données comptables et financières
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d'un rapport qui justifie spécialement : 
- le prix d'émission des actions et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux
et les droits sociaux des actionnaires ; 
- le prix d'émission des droits de souscription et décrit les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
L'organe d'administration est responsable de l'élaboration des données comptables et financières
reprises dans son rapport, de la détermination du prix d'émission et de la détermination et de la
description de l'impact des opérations proposées sur les droits sociaux et les droits patrimoniaux des
actionnaires.
L'organe d'administration est responsable du caractère suffisant des informations fournies afin que
l'Assemblée générale puisse décider en toute connaissance de cause.
Responsabilité du Commissaire
Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur les informations comptables et financières
reprises dans le rapport spécial de l'organe d'administration en vertu des articles 7 :155, 7:179 et 7 :
180 du Code des sociétés et des associations, sur la base de notre évaluation. 
Nous ne nous prononçons pas sur le caractère adéquat et opportun de l'opération ni sur la question
de savoir si l'opération est légitime et équitable (« no fairness opinion »).
Nous avons effectué notre mission selon les diligences recommandées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Dans le cadre de cette mission, nous devons déterminer si nous avons relevé des faits
qui nous laissent à penser que les données comptables et financières, - incluses dans le rapport
spécial de l'organe d'administration et qui sous-tendent la justification des prix d'émission et la
description de l'impact de l'opération proposée sur les droit sociaux et sur les droits patrimoniaux des
actionnaires - , prises dans leur ensemble, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l'Assemblée générale appelée à voter l'opération proposée. Nous nous
sommes conformés aux exigences déontologiques pertinentes applicables à la mission.
L'évaluation des données comptables et financières incluses dans le rapport spécial de l'organe
d'administration consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et l'évaluation de l'information probante obtenue.
Conclusion 
Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration,
lequel rapport contient la justification du prix d'émission des actions et des droits de souscription et
les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires - ne sont pas fidèles et
suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l'Assemblée générale appelée à voter
sur l'opération proposée.
Restriction de l'utilisation de notre rapport 
Ce rapport a été établi uniquement en vertu des articles 7:155, 7:179 et 7:180 du Code des sociétés
et des associations dans la prise de décision proposée d'augmentation du capital par l'émission
d'actions nouvelles et dans la proposition d'émission de droits de souscription d'actions.
Naninne, le 3 janvier 2025. 
F.C.G. RÉVISEURS D'ENTREPRISES SRL
Commissaire,
Représentée par
Olivier RONSMANS
Réviseur d’entreprises ».
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie desdits rapports et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé. 
L’assemblée n’émet pas de commentaire particulier sur ces rapports. 
2. Augmentation de capital en numéraire
2.1. L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de six millions d’euros (6.000.000,00
€) pour le porter de vingt-trois millions trois cent cinquante-neuf mille huit cent cinquante-deux euros
(€ 23.359.852,00) à vingt-neuf millions trois cent cinquante-neuf mille huit cent cinquante-deux euros
(€29.359.852,00) par la création de cent vingt-mille (120.000) Actions C, privilégiées, jouissant des
droits et avantages définis pour la classe C dans les statuts. 
Ces nouvelles Actions C seront émises au prix unitaire de cinquante euros (50,00€) en dessous du
pair comptable des actions existantes. Elles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de
souscription, et seront toutes intégralement libérées.
2.2. Renonciation au droit de préférence prévu par l’article 7:188 du Code des sociétés et des
associations, conformément à l’article 7:192, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent être parfaitement au courant du droit de
préférence qui leur est reconnu par l’article 7:188 du Code des sociétés et des associations ainsi
qu'au délai prévu pour l'exercice de ce droit.  (....)
2.3. Renonciation individuelle des détenteurs de droit de souscription à leur droit d’exercice et de
participation conformément à l’article 7:71 du Code des sociétés et des associations.
Les détenteurs de droits de souscription, tous ici représentés, ont renoncé individuellement à leur
droit d’exercice et de participation conformément à l’article 7:71 du Code des sociétés et des
associations.
2.4. Souscription et libération des actions nouvelles. (....)
2.5. Constatation de la réalisation effective de la première augmentation de capital.
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée et que le capital est
effectivement porté à vingt-neuf millions trois cent cinquante-neuf mille huit cent cinquante-deux
euros  (€29.359.852,00) représenté par cinq cent trente-six mille cinq cent nonante (536.590)
actions, réparties en  quarante mille huit cent trente (40.830) actions de classe A, cent quarante mille
(140.000) actions de classe B et trois cent cinquante-cinq mille sept cent soixante (355.760) actions
de classe C.
3. Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence de l’augmentation de capital dont il est question ci-avant, l’assemblée décide de
modifier l’article 5 des statuts comme suit : 
« Le capital est fixé à vingt-neuf millions trois cent cinquante-neuf mille huit cent cinquante-deux
euros (€ 29.359.852,00).
Il est représenté par cinq cent trente-six mille cinq cent nonante (536.590) actions, sans désignation
de valeur nominale, numérotées de 1 à 536.590.
Les actions sont réparties en trois (3) classes : 
-  les actions numérotées de 140.001 à 180.830 forment la classe A (les « Actions A »); 
-  les actions numérotées de 1 à 140.000 forment la classe B (les « Actions B »); 
-  les actions numérotées de 180.831 à 536.590 forment la classe C (les « Actions C »). 
Les Actions A, les Actions B et les Actions C sont dénommées ensemble les « actions ». »
4. Emission de droits de souscription anti-dilution
4.1. Emission de cent-vingt (120) droits de souscription anti-dilution (les “Warrants Anti-Dilution »)
L’assemblée décide d’émettre quatre-vingts (80) droits de souscription anti-dilution (les “Warrants
Anti-Dilution ») nominatifs conférant le droit pour leur titulaire de souscrire, aux conditions
déterminées par les termes et conditions relatifs à l’émission et l’exercice des Warrants Anti-dilution
tels que joint au rapport spécial du conseil d'administration (ci-après les « Termes et Conditions »), à
l’augmentation différée du capital, au prix unitaire fixé dans lesdits Les Termes et Conditions.
Chaque droit de souscription donnera droit, selon les Termes et Conditions, à la souscription d’un
nombre d'actions C nouvelles, dont le nombre sera déterminé conformément à la formule décrite
dans le rapport de l'organe d'administration suscité et selon les conditions des droits de souscription
 anti-dilution qui y sont contenues. 
Etant précisé que :
Chaque droit de souscription est émis et attribué gratuitement.
Chaque droit de souscription est nominatif et sera inscrit dans le registre spécial des droits de
souscription de la Société.
Chaque droit de souscription donne droit en cas d’exercice à souscrire à un certain nombre d’actions
C nouvelles de la Société conformément à la formule décrite dans le rapport de l'organe
d'administration suscité et selon les conditions des droits de souscription  anti-dilution qui y sont
contenues. 
Le prix d'exercice des droits de souscription anti-dilution est fixé à 0,01 EUR par Warrant Anti-
Dilution exercé, à libérer immédiatement et intégralement lors de l'exercice du Warrant Anti-Dilution.
4.2. Approbation des termes et conditions relatifs à l’émission et l’exercice des Warrants Anti-dilution
tels que joint au rapport spécial du conseil d'administration mentionné à la première résolution.
L’assemblée approuve les termes et conditions relatifs à l’émission et l’exercice des Warrants Anti-
dilution tels que joint au rapport spécial du conseil d'administration mentionné à la première
résolution. 
4.3. L’assemblée décide, sous condition suspensive de l’exercice partiel ou total des droits de
souscription anti-dilutifs, d'augmenter le capital à concurrence d’un montant correspondant à l’
exercice des droits de souscription conformément aux « Termes et Conditions ».
Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de
souscription émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions C à déterminer selon la
formule prévue dans le rapport de l'organe d'administration suscité et les conditions des droits de
souscription anti-dilution qui y sont contenues.
Etant précisé que:
•    Chaque droit de souscription anti-dilution donne droit aux nouvelles actions C dont le nombre
sera déterminé conformément à la formule décrite dans le rapport de l'organe d'administration
suscité et les conditions des droits de souscription anti-dilution qui y sont contenues.
•    Qu’il y aura création d’un nombre d’actions nouvelles calculé conformément aux termes et
conditions des droits de souscription exercés.
•    Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de
classe C.
Pour autant que de besoin, chaque actionnaire renonce aux rapports de l’organe d’administration et
du commissaire visés à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations. 
4.4. Renonciation expresse par les actionnaires existants à invoquer leur droit de préférence comme
prévu à l’article 7 :192 du Code des Sociétés et des associations ; (....) 
4.5 Renonciation individuelle des détenteurs de droit de souscription à leur droit d’exercice et de
participation conformément à l’article 7:71 du Code des sociétés et des associations.
Les détenteurs de droits de souscription, tous ici représentés, ont renoncé individuellement à leur
droit d’exercice et de participation conformément à l’article 7:71 du Code des sociétés et des
associations.
4.6. Attribution et acceptation des droits de souscription. (....)
4.7. Délégation de pouvoirs 
L’assemblée confère tous pouvoirs  à chaque administrateur de la société agissant seul avec faculté
de substitution afin de procéder à l'exécution des décisions mentionnées ci-dessus et en particulier
au placement des droits de souscription, à la constatation de leur souscription, à l’affectation du
produit de la souscription, à la réalisation des augmentations de capital, à la constatation du nombre
des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire, l'affectation de la prime d'émission au
compte indisponible et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de
l'ajustement de l'augmentation de capital sur la base des droits de souscription effectivement
exercés.
5.    Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise 
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 47 procurations, 1 rapport du réviseur
d'entreprises et statuts coordonnés