N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Fiduciaire Cinacienne
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5590 Ciney, Rue du Cortée(Haversin) 133
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 20 
décembre 2011.
Fondateurs :
1° Madame STEUTELINGS Fabienne Albertine Marie Jeanne, née à Dinant, le seize 
janvier mille neuf cent septante-cinq (NN 750116 024 11), épouse de Monsieur Laurent 
VANDENDRIESSCHE, demeurant et domiciliée à 5364 Hamois, Rue du Vieux-Puits, Schaltin 19.
Mariée sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage ; régime non 
modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
2° Madame TOUSSAINT Julie Yvette Michel Ghislaine, née à Namur, le 4 mai 1983 (NN 
830504 210 90), épouse de Monsieur François ROLAND, demeurant et domiciliée à 5590 Ciney, Rue 
du Pontois(Leignon) 137.
Mariée sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage ; régime non 
modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Dénomination : Fiduciaire Cinacienne
Siège social : 5590 Ciney, Rue du Cortée(Haversin) 133
Objet social :
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal 
telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables 
et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de 
personnes physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités 
visées à l’article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des 
Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom 
propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable 
des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du 
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les 
activités de conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables 
dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à 
l’exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées 
au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement 
lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2°      
l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
0842085605
3° 
la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de 
conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant 
qu’elle fasse partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et 
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de 
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est 
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance 
lors de l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse 
d’une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des 
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables 
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute 
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la 
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal 
décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les 
actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le 
produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la 
déontologie de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de 
crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses 
clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à 
l’exception de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des 
dispositions internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
•
Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux,
•
Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des 
cabinets d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs 
d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, 
coordonnée le 30 avril 2007,
•
Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables 
fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 
février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou 
de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec 
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées 
par un tribunal.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 EUR) et est représenté 
par trois cents (300) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale, 
intégralement souscrites et libérées au pair par un versement en espèces.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque Dexia, datée du 20 décembre 2011.
 
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non. Les gérants sont nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de 
durée.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées 
gérantes, sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour 
laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. 
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsqu’un seul gérant est nommé, celui-ci doit posséder la double qualité d’expert-
comptable et de conseil fiscal et être inscrit sur la liste des membres externes de l’Institut 
des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. 
Si la société ne compte que deux gérants, un de ceux-ci au moins doit avoir cette 
double qualité. 
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir les 
qualités d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et doit être inscrite sur la liste des membre 
externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. 
Les gérants qui ne doivent pas avoir la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil 
fiscal peuvent être :
-
une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
-
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-
un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 
créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la 
profession de réviseur d’entreprises;
-
un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, 
ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 
février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste 
agréé dans le cadre d’une personne morale.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les 
nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui 
a procédé aux réélections.
Le(chaque) gérant a les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception des actes qui sont 
expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, et sous contrainte des dispositions 
particulières relatives à l’octroi et au port des qualités et des titres d’expert-comptable et/ou 
conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales et de ses arrêtés d’exécution.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne 
peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui directement ou 
indirectement se rapporterait à l’exercice des professions et des missions d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de la dite loi du 22 
avril 1999, ou impliquerait une ingérence dans l’exercice de ces profession. Cette limitation 
n’est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 9, 6ème
alinéa des statuts présents qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom 
personnel.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant 
seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des 
limites légales relatives au port du titre et à l’exercice de la profession d’expert-comptable et/ou 
conseil fiscal.
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas 
personnellement membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ne 
peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une 
ingérence dans l’exercice des  fonctions d’expert-comptable et de conseil fiscal ou le port de 
ces titres.
Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à 
ces fonctions à charge de frais généraux.  
Assemblée générale :
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le premier samedi de juin de 
chaque année, à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), 
selon les formes prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige; la convocation est 
obligatoire sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans 
ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur 
le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée 
générale.
Volet B - Suite
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée 
à un associé ou non.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu’elles soient 
déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les 
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou 
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par 
correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les 
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité 
du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention « lu et 
approuvé ».
Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines par l’organe de gestion, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. La 
seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Chaque part donne droit à une voix. En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société 
de ses propres titres, le droit de vote attaché à ce titre est suspendu.
Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Affectation du résultat :
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à 
la formation d’un fonds de réserve légal.
Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du 
capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), 
donnera une affectation à ce solde.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus 
qui leur sont reconnus par  les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans 
l’exercice de la profession d’expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d’expert-
comptable, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui 
jouit de la qualité requise.  
Immédiatement après la constitution de la société, le fondateur a pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :
1) Le premier exercice social, qui commencera le 1er janvier 2012, se clôturera le 31 décembre
2012.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) a été fixé à deux et ont été appelées à ces fonctions, sans 
limitation de durée, les deux comparantes prénommées.
Ces mandats seront rémunérés ou pas, suivant décision de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.
Volet B - Suite