N° d'entreprise : 0427846709
Nom
(en entier) : ASSAR ARCHITECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 181 bte 2
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
LE VINGT-ET-UN JUIN
A Bruxelles, Square de Meeûs, 23.
Devant nous, Bertrand NERINCX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er Canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BERTRAND NERINCX, société notariale ».
(…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ASSAR ARCHITECTS », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la
Hulpe 181, Boite 2.
(…)
Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (Section francophone) sous le
numéro d'entreprise 0427.846.709 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même
numéro.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Démission d’un actionnaire
                L’assemblée constate la démission d’un actionnaire. Il s’agit du retrait de Monsieur MALOU
Charlie qui détient vingt-deux (vingt-deux) actions.
Deuxième résolution : Fixation de la part de retrait
                L’assemblée décide de fixer la valeur de la part de retrait à sept cent neuf euros, trois
cents (709,03 €) brut par action, ce montant ayant été calculé en se basant sur les fonds propres
consolidés figurant dans les comptes annuels de la société clos le 31 décembre 2023 et approuvés
par l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 10 juin 2024.
Troisième résolution : Rapport du conseil d’administration et rapport du commissaire
                L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Conseil d’
administration et celui du commissaire justifiant le remboursement des actions à l’actionnaire
démissionnaire à charge du patrimoine social.
Ces rapports ont été respectivement établis le 06 juin 2024 et le 10 juin 2024, conformément aux 
articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations et ne sont pas annexés au présent
acte.
Quatrième résolution : Réduction des capitaux propres et annulation de 22 actions
                Suite à la lecture des rapports précités sous la troisième résolution, l’assemblée décide
que les remboursement à l’actionnaire soit fait à charge du patrimoine social. Le montant du
remboursement s’élevant à un montant brut de quinze mille cinq cent nonante-huit euros septante-
trois cents (€ 15.598,73) est imputé à concurrence de quatre mille deux cent quarante-huit euros
nonante-cinq cents (€ 4.248,95) sur les capitaux propres statutairement indisponibles. En
conséquence, l’assemblée décide de réduire les capitaux propres statutairement indisponibles à
concurrence de quatre mille deux cent quarante-huit euros nonante-cinq cents (€ 4.248,95), pour les
ramener de quatre cent trente-quatre mille huit cent septante-trois euros septante-neuf cents (€
434.873,79) à quatre cent trente mille six cent vingt-quatre euros quatre-vingt-quatre cents (€
430.624,84). 
En conséquence des retraits, l’assemblée décide d’annuler vingt-deux (22) actions.
Il résulte de ce qui précède que le nombre d’actions existantes de la société est ramené de mille neuf
cent septante (1970) à mille neuf cent quarante-huit (1948).
Cinquième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions à
prendre
Eu égard aux décisions qui viennent d’être prises, l’assemblée générale décide de modifier les
articles 5 et 11 des statuts pour les remplacer par le texte qui suit :
« ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres statutairement indisponibles s’élèvent à quatre cent trente mille six cent vingt-
quatre euros quatre-vingt-quatre cents (€ 430.624,84), le solde des capitaux propres se trouve dans
un compte de capitaux propres disponible. »
« ARTICLE 11 : DES ACTIONS
La Société a émis mille neuf cent quarante-huit (1.948) actions, numérotées de 1 à 1.948, toutes
intégralement libérées.
Chaque action donne droit à une voix. 
Chaque action participe de manière égale au bénéfice et au solde de la liquidation.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'Assemblée Générale.
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Les actions émises par la Société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites. Sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale lors de l’émission, les actions émises par la Société
doivent être intégralement libérées.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d’Administration.
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des articles 5:
120 et 5:121 du Code des Sociétés et des Associations.
L’Assemblée Générale, délibérant au quorum de présence et à la majorité requis pour la modification
des statuts, détermine les conditions et les modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les
personnes répondant aux conditions définies à l’article 7 des statuts pour pouvoir devenir
actionnaires peuvent souscrire des actions nouvelles.
La Société soumettra pour examen le registre des actions ou fournira un extrait de ce registre si le
Conseil de l’Ordre le requiert. »
Sixième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire à Bruxelles,
Déposé(s) en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts en français ;
- 22 procurations ;
- 1 liste des présences ;
- 1 rapport de l’organe d’administration.