N° d'entreprise : 0691921388
Nom
(en entier) : AMK Assurance
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Britannique 56
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 03 octobre 2023 par le notaire François Noé, à Nivelles,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE &
Gaëtan LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite « AMK ASSURANCE », a pris les
résolutions suivantes:
1) Première résolution : constatation de la transformation de la société en société en commandite.
L’assemblée générale constate que la société, constituée sous la forme d’une société en
commandite simple, existe sous la forme d’une société en commandite (en abrégé SComm) depuis
le 1er janvier 2020, de par l’effet de la mise en application des dispositions impératives du nouveau
Code des sociétés et des associations, et décide de conserver cette forme de la société en
commandite (en abrégé SComm).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2) Deuxième résolution : adoption de nouveaux statuts.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1er.
La société adopte la forme de la société en commandite, qui est régie par le Code des sociétés et
des associations (CSA) et par les présents statuts.
Le ou les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables quant aux
engagements de la société.
Le ou les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que
jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apportés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des
sanctions édictées par la loi.
La société adopte la dénomination « AMK ASSURANCE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les indications
suivantes :
• la dénomination de la société ;
• la forme légale, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm ») ;
• l'indication précise du siège de la société ;
• le numéro d'entreprise ;
• les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la société ;
• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société ;
• le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut, par simple décision de l'organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire :
1. Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations de conseil en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment
l'agence ou la représentation sous toutes formes de toutes entreprises d'assurances.
La prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription
de contrats et conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière
de transactions commerciales, en matière d’assurances et en matière bancaire.
La prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation
d'entreprises et notamment mais non exclusivement, dans le domaine de la stratégie, du marketing,
des ressources humaines, des finances et de l'informatique.
La prestation de toute forme de secrétariat et d’aide administrative.
2. Pour son compte propre :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d’
autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
b) La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle petit s'intéresser par voie d'association, d’apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut également s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales dotées d’un objet similaire, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis
des tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En cas de cessation du mandat de gérant d'un associé commandité, ce dernier échangera la qualité
d'associé commandité contre celle d'associé commanditaire.
TITRE II : CAPITAL.
Article 5.
Le capital social s'élève à cent euros (100 EUR).
Article 6.
Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100) du capital social.
En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Article 7.
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en
cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait
été reconnu comme propriétaire à son égard.
Article 8.
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous
les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de
la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront
entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur
part selon le dernier bilan publié au moment du décès
TITRE III : ASSOCIES.
Article 9.
Les associés sont :
L'associé commandité : Madame MARLIER Anne Véronique Martine Jeanne, domiciliée à 7090
Braine-le-Comte, rue Britannique, 56, qui a souscrit nonante-neuf (99) parts sociales ;
Et
L'associé commanditaire : Monsieur KEMONA Olivier Roland, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue
Britannique, 56, qui a souscrit une (1) part sociale.
Article 10.
Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales et sans
limite.
Conformément à l'article 4:24 du Codes des sociétés et des associations, les associés
commanditaires répondent des dettes sociales dans les limites de leurs apports.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 11.
Madame MARLIER Anne est la seule associée commandité responsable et gérante de la société.
Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Elle aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et
autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet. Elle
est nommée pour une durée illimitée.
L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et
pertes de l'entreprise.
Monsieur KEMONA Olivier est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel
autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de
la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par
mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne repond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins
qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.
Article 12.
Le mandat de gérant est rémunéré ou non selon la décision adoptée par l'assemblée générale qui
procède à la nomination. Elle peut autoriser le gérant à déléguer tout une partie de ses pouvoirs.
Toutefois, nonobstant une délégation de pouvoir éventuelle à une autre personne, le gérant associé
commandité, assumera la pleine et entière responsabilité des actes de gestion journalière posés.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur
auxquels sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Elle a seule le
droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants et commissaires, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
Article 14.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable qui précède. S'il n'y a qu'un seul associé de présent avec plus de
la moitié des parts, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites, soit par
lettre recommandée ou courrier électronique, envoyées quinze (15) jours avant l'assemblée aux
associés. Si tous les associés sont présents, il n'y aura pas lieu de justifier l'envoi de la convocation.
Article 15.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 16.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieux et place.
Article 17.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Cependant, la dissolution de la
société ne pourra être prononcée qu’à une majorité de deux/tiers (2/3) des parts sociales et la
modification des statuts à l’unanimité.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
Article 19.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 20.
En cas de dissolution de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les
liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les
statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
Article 21.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Le solde
est réparti également entre toutes les parts sociales.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 22.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 23.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations
significations peuvent lui être valablement faites. À défaut d'autre élection de domicile, les associés
seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3) Troisième résolution : siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7090 Braine-le-Comte, rue
Britannique, 56.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4) Quatrième résolution : mandat de la gérante.
L’assemblée générale confirme que le mandat de la gérante, Madame MARLIER Anne, prénommée,
est rémunéré.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5) Cinquième résolution : statuts coordonnés.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire François Noé, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire