N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MUSIQUE - LOISIRS - EVENEMENTS
(en abrégé) : MLE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue François Sebrechts 58 4
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
 
 
Titre I – Dénomination,siège social,durée
Art.1
L’association est dénommée «  Musique-Loisirs-Evénements » en abrégé MLE
 
 
Art.2
L’association établit son siège social à Koekelberg ,avenue François Sebrecht 5, 58 Bte 4.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.
L’association est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre II – But
 
Art.3
L’association a pour but :
1° de rassembler des personnes passionnées de musique,de chansons et désireuses de pratiquer ces
disciplines en groupe
2° d’organiser des « coachings » artistiques et techniques pour musiciens et chanteurs amateurs
3° de susciter et de soutenir la création de formations de musiciens et/ou de chanteurs
3° de mettre sur pied des événements ou des spectacles ayant comme thème la musique et la chanson dans le
domaine de la grande variété française et internationale
4° de se mettre à la disposition d’autres associations intéressées par l’activité MLE.A cet égard, les
associations koekelbergeoises seront considérées prioritaires
Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
 
Titre III – Les membres
 
Art.4
L’association est composée de membres effectifs,c'est-à-dire de membres fondateurs et de membres admis en
cette qualité par le conseil d’administration.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration qui statuera.
0598746356
L’association peut désigner des membres adhérents avec voix consultative.
L’association peut également désigner,à titre purement honorifique, des membres d’honneur.
Le nombre de membres est illimité.Il ne peut être inférieur à 3 membres effectifs. Les membres fondateurs sont
les premiers membres effectifs de l’association.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration
 
Titre IV – Cotisation
 
Art.5
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 euros indexés.
L’assemblée générale peut également prévoir une participation financière annuelle pour les membres adhérents
dont le montant sera au maximum celui de la cotisation annuelle des membres effectifs.
 
 
 
 
 
 
Titre V – Assemblée générale
 
Art.6
L’assemblée générale se tiendra chaque année au cours du premier trimestre. Elle est composée de tous les
membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou s’il est absent par un vice-
président ou le plus ancien des administrateurs présents.
Les membres adhérents y sont invités.
 
Art.7
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Il est notamment réservé à sa compétence :
-          de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière
-          de nommer et révoquer les administrateurs
-          de nommer le commissaire chargé de la vérification des comptes
-          de donner décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
-          d’exclure ou de suspendre des membres à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
-          d’approuver annuellement les budgets et les comptes
-          d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
Art.8
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par le président du conseil d’administration.Ils
peuvent s’y faire représenter,avec procuration,par un autre membre effectif sans que ce dernier ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.Les convocations sont faites par courrier électronique ou lettre missive
ordinaire,adressés huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Elles contiennent l’ordre du
jour,la date,l’heure et le lieu de la réunion.
 
 
Art.9
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en a
fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du
jour.
 
Art.10
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées,sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
En cas de partage de voix,celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art.11
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un régistre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce régistre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du régistre.
 
 
 
 
 
 
TITRE VI – Conseil d’administration
 
Art. 12
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre administrateurs au moins et de
vingt au plus,nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs à la majorité
absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire.
Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
 
 
Art.13
La durée du mandat est fixée à cinq années. Le mandat est en tout temps révocable par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat,l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui
qu’il remplace.Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art.14
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président,éventuellement trois vice-président,un
trésorier,un secrétaire et éventuellement un trésorier et un secrétaire adjoint qui forment le bureau de
l’association.
Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du président,ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Art.15
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.En cas de partage de voix,celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.Toute décision qui engage l’association est consignée sous forme de
procès verbal,signé par deux administrateurs et inscrite dans un régistre spécial
 
 
Art.16
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Il peut notamment,sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts,faire et passer tous actes et tous
contrats,transiger,compromettre,acquérir,échanger,vendre tous biens meubles et
immeubles,hypothéquer,emprunter,conclure des baux de toute durée,accepter tous les subsides,donations et
transferts,renoncer à tous droits,conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix membres ou
non,représenter l’association en justice,tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association,toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs,retirer toutes sommes et valeurs consignées,ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux,effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèque,ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement,prendre en location tout coffre en
banque,payer toutes sommes dûes par l’association,retirer de la poste,de la douane,de toute société de transport
postal de lettres,télégrammes,colis,recommandés assurés ou non,encaisser tout mandat postal ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
 
Art.17
Le conseil d’administration,peut,sous sa responsabilité,déléguer la gestion journalière de l’association avec
usage de la signature,à un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Art.18
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés,à moins d’une délégation
spéciale du conseil d’administration,soit par le président,soit par deux administrateurs ,lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art .19
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction,aucune obligations personnelles et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Sous réserve de ce qui est dit à l’article 20, celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Art.20
L’assemblée générale décide du montant et des modalités d’une éventuelle rémunération,d’un défraiement ou
d’un jeton de présence accordés aux membres du bureau.
 
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
 
Art.21
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale,statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Art.22
L’exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art.23
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de chaque exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
 
Art.24
L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour cinq années rééligible.
 
Art.25
En cas de dissolution de l’association,l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,déterminera leurs
pouvoirs er décidera d’affecter l’actif de l’association à une ou plusieurs associations sans but lucratif qui
poursuivent un but semblable à l’association.
 
Art.26
Le conseil d’administration est chargé de déposer les comptes annuels ainsi que les autres documents
mentionnés dans la loi sur les associations sans but lucratif,dans les trentes jours de leur approbation au greffe
du tribunal de commerce.
 
Art.27
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif
 
TITRE IX – Dispositions transitoires
 
Art.28
L’assemblée générale du 20 janvier 2015 a tenu délibération et a élu en qualité d’administrateur :
 
Alberto Rego-Ramudo
Harry Verleysen
Jean-Pierre Lecomte
Christine Burniaux
Alain Totte
Jacques Dewinck
Cédric De Meersman
Paul Andry
Walter Putman
Armand Stache
Michel Van Kerk
 
Art.29
Lors de sa première assemblée du 20 janvier 2015,le conseil d’administration a décidé aux quorums de vote
requis de désigner en la qualité de :
 
Président : Alberto Rego-Ramudo domicilié à Schaerbeek,avenue Paul Deschanel 126
Vice-Président : Harry Verleysen domicilié à Koekelberg,rue des Tisserands 2 bte 25
Vice-Président : Jacques Dewinck domicilié à Koekelberg,rue Jules Besme 23
Vice-Président : Armand Stache domicilié à Jette , rue Léopold I° 483
Secrétaire : Jean-Pierre Lecomte domicilié à Koekelberg,avenue François Sebrechts 58 bte 4
Secrétaire-adjoint : Walter Putman domicilié à Koekelberg , avenue de la Basilique 359 bte 6
Trésorier : Paul Andry,domicilié à Koekelberg,avenue de l’Indépendance belge,105
Trésorier-adjoint : Walter Putman,domicilié à Koekelberg , avenue de la Basilique 359 bte 6
 
Art.30
Par exception à l’article 22, le premier exercice débutera ce mardi 20 janvier 2015 pour se clôturer le 31
décembre 2015
 
Fait à Koekelberg,en autant d’exemplaires que de parties, le 20 janvier 2015.
 
Signatures