Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLP Construct
Rue de France(POM) 39
7322 Bernissart
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 18 avril 2018 par le Notaire soussigné Anne Wuilquot, à Dour, en cours
d’enregistrement, il apparait que
 
1. Monsieur LEVEQUE Jefferson,  célibataire, né à Boussu le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, (numéro national : 85.10.03-357.50), domicilié à 7321  BERNISSART (Harchies), Rue Trieu
Magdelon, 4. 
2. Monsieur PAPANTONIO Dominique,  célibataire, né à Tournai le vingt septembre mil neuf cent
soixante-sept, (numéro national : 67.09.20-481.01), domicilié à 7322  BERNISSART (Pommeroeul),
Rue de France, 39. 
Et
3. Monsieur PAPANTONIO Angelo Raffaele,  célibataire, né à Boussu le vingt-cinq septembre mil
neuf cent septante-six, (numéro national : 76.09.25-067.66), domicilié à 7322  BERNISSART
(Pommeroeul), Rue Arthur Cantillon, 14. 
Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société coopérative à
responsabilité limitée dénommée « CLP Construct », ayant son siège social à 7322 BERNISSART
(Pommeroeul), rue de France, 39 dont la part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), divisé en trois cents (300,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Les comparants déclarent que les trois cents (300,-) parts sociales de la part fixe du capital sont
souscrites en espèces, au prix de SOIXANTE DEUX EUROS (62,00€) chacune, comme suit:
- par Monsieur LEVEQUE Jefferson à concurrence de cent parts sociales, soit SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200,00€)
- par Monsieur PAPANTONIO Dominique à concurrence de cent parts sociales soit pour la somme
de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€)
- par Monsieur PAPANTONIO Angelo à concurrence de cents parts sociales, soit SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200,00€) 
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
de six mille trois cents euros (6.300,00€) par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE64 3631 7381 5552 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la
société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille trois cents (6.300.-€) euros. Une
attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
- Monsieur LEVEQUE Jefferson s'élève à QUATRE MILLE CENT EUROS (4.100,00€)
- Monsieur PAPANTONIO Dominique s'élève à QUATRE MILLE CENT EUROS (4.100,00€)
- Monsieur PAPANTONIO Angelo s’élève à QUATRE MILLE CENT EUROS (4.100,00€)
 
II. Statuts
 
TITRE PREMIER : Dénomination – Siège – Objet – Durée
0695420120
Volet B
 
Article premier
La société ayant adopté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée est
dénommée «CLP CONSTRUCT».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention « société coopérative à responsabilité limitée » ou
des initiales « S.C.R.L ».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent également contenir les indications
suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro d’entreprise
 
Article deux.
Le siège de la société est établi à 7322 BERNISSART (Pommeroeul), rue de France, 39.
 
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d’administration.
 
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir des sièges
administratifs, succursales, agences ou sièges d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
 
Article trois La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou de tiers
 
    1.  Toutes activités ayant trait au ramonage de cheminées et à l'entretien de feux ouverts,
l'entretien et le nettoyage de brûleurs et de chaudières, ainsi qu'à tous travaux relatifs à l'entretien et
à la réparation du chauffage en général, le tubage de cheminées, les travaux de détartrage ;
l'enlèvement de décombres et les travaux de maçonnerie en ce compris : la construction de
cheminées et le commerce de gros en tous articles de fumisterie;
 
2. l’activité d’entreprise générale de construction étant :
 
a) l’entreprise générale de construction avec ou sans coordination des travaux par sous-traitants ;
 
b) l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception, la construction, la réfection et l’entretien de tous
bâtiments, en ce compris gros-œuvre et mise sous-toit tous travaux d’égouttage, de carrelage, de
plafonnage ;
 
c) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissement, de démolition (en ce compris l’arasement et le déblayage
des déchets), de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d’ouvrages d’art, sous toute matière, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative :
*tous travaux préparatoires aux travaux de construction de toute nature ;
*terrassement ;
*maçonnerie et béton ;
*démolition
*pose d’égouts;
*construction, réfection, drainage et entretien des routes en ce compris le marquage à la peinture
des chaussées et des aires ou parcs de stationnement;
*pose de câbles et de canalisation;
*pose et entretien de signalisation routière et de marquage des routes ;
*entreprise d’aménagement et d’entretiens de terrains, jardins, espaces verts, publics ou privés,
espaces sportifs et plans d’eau ;
*entreprise de nettoyage et de désinfection de tous bâtiments, publics ou privés, de biens meubles,
bateaux, trains et autres moyens de transport, ou immeubles en ce compris le sablage et les
Volet B
activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
*couvertures métalliques ou non ;
*zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges et mise en place des éléments d’évacuation
des eaux de pluie ; 
*installateur électricien;
*menuiserie, charpente et ébénisterie en ce compris tous travaux de vitrerie, de pose de glaces et de
miroiterie et tous matériaux translucides ou transparents;
*travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en d’acier et asbeste-
ciments et démoussage de toutes toitures ;
* l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures pose de parquets, garnissage
de meubles non métalliques, menuiserie en pvc, placement de plinthes et portes, cloisons, faux
plafonds, lambris ;
*placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets,
*pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage ; 
*sanitaire et plomberie ;
*installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement,
entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation, d’aération de chauffage à air
chaud, conditionnement d’air, tubage et ramonage de cheminée, nettoyage des âtres, fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées;
*carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes ;
*peinture (industrielle ou non) ;
*restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monument, démoussage de toiture,
assèchement des bâtiments ;
*plafonnage, cimentage, travaux de rejointoiement et pose de tous enduits, crépissage, travaux de
stuc et staff, pose et montage de tous types de cloisons à base de plâtre;
*installation (montage et démontage) d’échafaudage et de plate-forme de travail ;
*isolation thermique et acoustique ;
*placements de placards et cuisines équipées,
*entreprise de frigoriste ;
*placement et entretien d’enseignes lumineuses,
*placement de clôtures et palissades, etc…
*installation de tous systèmes de protection contre le vol, les dégradations et autres, placement de
portes blindées et autres grilles de sécurité ;          
  *l’aménagement et la décoration d’intérieurs de la maison et d’espaces professionnels, ainsi que de
tous espaces extérieurs et espaces-verts;
 
d) la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
 
e) la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc…,l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc… Elle
pourra également procéder à la production, la vente et le transport de toutes formes énergies de
quelques natures que ce soit. Dans le cadre de cette activité, elle pourra opérer la promotion et
l’innovation de toutes énergies nouvelles, vertes et renouvelables ainsi que l’assistance matérielle,
financière, le conseil et l’élaboration de projets pour toutes entreprises ou personnes physiques dans
ce domaine
 
f) Le commerce, en gros et au détail, la location, l’importation, l’exportation, la fabrication de tous
matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction,
d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments
dont question ci-avant, en ce compris l’exploitation de points de vente (d’une surface pouvant aller
jusqu’à quatre cent mètres carrés) ouverts aux particuliers relatifs, sans que cette liste ne puisse être
considérée comme limitative, à tous travaux de peinture, vernis, matériaux de construction,
sanitaires ;
 
g) la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures.
        
h) le commerce, en gros et au détail l’importation, l’exportation, la commercialisation et tout le
négoce de panneaux solaires, thermiques, photovoltaïques, pompes à chaleur, éoliennes, produits
de ventilation, extraction et conditionnement d’air ainsi que de tous produits ayant un lien direct ou
Volet B
indirect avec la production d’énergies renouvelables.
 
3. La réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation,
mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles. 
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.  La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. 
 
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts sociaux.
La société peut prendre des engagements pour un terme excédant sa durée.
 
TITRE II : CAPITAL – PARTS SOCIALES - RESPONSABILITE
 
Article cinq
Le capital social est illimité.
 
Article six
La part fixe du capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) euros et est divisée
en trois cents parts [PAR1] sociales sans désignation de valeur nominale. Un nombre de parts
sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales seront nominatives et inscrites dans un registre de parts.
 
Article sept
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des associés et ce moyennant
l’accord préalable du conseil d’administration.
 
Article huit
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
 
TITRE III – Associés
 
Article neuf
Sont associés :
 
1° - les signataires du présent acte ;
 
2°- Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par le conseil d’administration.
 
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société étant entendu que cette
souscription implique l’acceptation des statuts du règlement d’ordre intérieur. Le conseil d’
Volet B
administration n’est pas tenu en cas de refus d’agréation d’associés ni en cas d’exclusion de justifier
sa décision. L’admission de l’associé est constatée par l’apposition de la signature du membre et de
la date de son admission dans les registres des associés.
 
Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.
 
Article dix
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social.
 
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
société.
La responsabilité de l’associé démissionnaire ne prend fin qu’au terme de l’exercice social au cours
duquel il s’est retiré.
 
Néanmoins, tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s’est
engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l’année dans
laquelle la retraite a été publiée.
 
Article onze
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
 
L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
La décision d’exclusion doit être motivée.
La décision d’exclusion est constatée conformément à l’article 370 §2 du Code des sociétés.
Une copie conforme de la décision est adressée par les soins de l’organe d’administration dans les
quinze jours à l’associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre.
 
Article douze.
L’associé démissionnaire, retrayant ou excluant a uniquement droit au remboursement de sa part
telle qu’elle résulte des comptes annuels de l’exercice social pendant lequel la démission a été
donnée, la déduction des part demandée, la déchéance ou l’exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l’exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur du remboursement pour autant qu’il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital social. Si c’était le cas, le remboursement serait postposé
jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu’alors.
En cas de décès d’un associé, ses ayants-droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
 
Article treize.
En cas de décès, faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
 
Article quatorze
Les associés et les ayants-droits ou ayants-cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation
de la société, ni provoquer l’apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni
intervenir de quelque manière que ce soit dans l’administration de la société.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
 
TITRE IV
 
Administration et surveillance
 
Article quinze
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
Volet B
associés ou non de la société, désignés par l’assemblée générale statuant à majorité simple.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans maximum. Leur mandat est
renouvelable.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 
Article seize
En cas de vacances d’une place d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au
remplacement jusqu’à ce que l’assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
L’administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
 
Article dix-sept
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président. 
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur convocation et sous la présidence de
son président ou de son vice-président.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour et
si la moitié au moins de ses membres sont présents.
 
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.  Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs doivent être signés par un administrateur.
 
Article dix-huit.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 
Il peut notamment sans que cette liste ne soit limitative :
 
Accepter toutes les sommes ou valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en locations
et hypothéquer tous droits et biens immeubles et immeubles.
Contracter des emprunts obligataires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements, toutes
garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense de
toute inscription d’office ; effectuer ou permettre des payements avec ou sans subrogation ; renoncer
en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer ; Conclure tout compromis, faire appel à
l’arbitrage et accepter des décisions arbitrales ; consentir éventuellement des ristournes.
Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
 
Article dix-neuf
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs
membres de son conseil ou à des tiers.
 
Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs-délégués ou gérant.
 
Le conseil d’administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu’il confère.
 
Article vingt
 
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou
courriel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place.
 
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Volet B
 
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article vingt et un
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur-délégué.
 
Article vingt-deux
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société.
 
Article vingt-trois
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
 
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
 
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
Article vingt-quatre :
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
– soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
 
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
TITRE V – Assemblée générale.
 
Article vingt-cinq
L’assemblée générale se compose de tous les associés. 
Elle se réunit au moins une fois par an le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
 
Article vingt-six
Le président ou le conseil d’administration convoque les assemblées générales annuelles ou les
assemblées générales extraordinaires.
 
La convocation devra se faire quinze jours avant la réunion, par courrier ou par courriel, et
mentionner les points à l’ordre du jour.
Volet B
 
Article vingt-sept
L’assemblée générale sera présidée par le président ou le vice-président du conseil d’administration
ou à défaut par l’administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé. Le président et le secrétaire
forme le bureau de l’assemblée.
 
Article vingt-huit
A l’assemblée générale, chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts
sociales.
 
Article vingt-neuf
Un associé peut se faire représenter par une procuration écrite à l’assemblée générale par un autre
associé ayant droit de vote. Nul ne peut représenter plus de deux associés.
 
Article trente
Hormis les cas de modification des statuts, l’assemblée générale délibère valablement quelque soit
le nombre des associés présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
 
Article trente et un
En cas de modification des statuts, l’assemblée générale ne peut délibérer que si l’objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la
réunion représentent au moins la moitié du capital minimum.  Si cette condition n’est pas remplie,
une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que
soit le nombre de parts représentées.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou
représentées.
 
Article trente-deux.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés
par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
Article trente-trois
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Il doit en convoquer une chaque fois qu’un ou plusieurs
associés qui détiennent un cinquième des parts en font la demande, à condition de préciser ce dont
ils veulent voir traiter à cette assemblée.
 
Article trente-quatre
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux
statuts, ni aux lois.
Ce règlement d’ordre intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 
TITRE VI
Exercice social – Bilan
 
Article trente cinq
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. 
 
Article trente-six
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article trente-sept
L’assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et statue sur
l’adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs. 
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du tribunal
de commerce du siège de la société.
 
Volet B
TITRE VII
Répartition bénéficiaire.
 
Article trente-huit
Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1° cinq pour cent (5%) à la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne un dixième du capital social ;
2° L’assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de
la réserve légale.
 
Article trente-neuf
La ristourne qui serait éventuellement accordée en cas de bénéfice ne peut âtre attribuée aux
associés qu’au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
 
TITRE VIII
Dissolution – Liquidation
 
Article quarante
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
Article quarante et un
Dans tous les cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.  Elle détermine
également leurs pouvoirs, leur mode de liquidation et leurs indemnisations.  Tant que les liquidateurs
n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de plein droit chargé de la liquidation.
 
Article quarante-deux
Après payement des dettes et des charges de la société, la solde servira d’abord au remboursement
des versements effectués en libération des parts.
Le surplus sera réparti entre les parts sociales par quotités égales.
 
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
2° Sont désignés en qualité d’administrateurs :
-Monsieur LEVEQUE Jefferson, ici présent et qui accepte ;
-Monsieur PAPANTONIO Dominique, ici présent et qui accepte ;
-Monsieur PAPANTONIO Angelo, ici présent et qui accepte.
 
Ils sont tous trois nommés pour une durée de six ans prenant cours ce jour. Leur mandat est gratuit
et renouvelable.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes
posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le 1er avril 2018 de telle sorte
que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.
 
IV. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant s’est réuni le conseil d’administration lequel a désigné :
-Monsieur PAPANTONIO Angelo au poste de président du Conseil d’Administration ;
-Monsieur PAPANTONIO Dominique au poste de vice-président du Conseil d’Administration ;
 
-et
 
*Monsieur LEVEQUE Jefferson, ici présent et qui accepte ;
*Monsieur PAPANTONIO Dominique, ici présent et qui accepte ;
*Monsieur PAPANTONIO Angelo, ici présent et qui accepte.
Au poste d’administrateurs délégués ils pourront agir tant ensemble que séparément.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Anne Wuilquot
Notaire