N° d'entreprise : 0781615310
Nom
(en entier) : Regent Property 4
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Boulevard 21 bte 25
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Regent Property 4", ayant
son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard 21 boîte 25, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:               Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
    1.  RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de 135.308 nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 135.308,81 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 135.308 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR (arrondi) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, elles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 135.308,81 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
    1.  RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 135.308,81 EUR.
(…)
    1.  RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
    1.  RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, onze millions huit cent vingt-deux mille trois cent onze (11.822.311)
actions ont été émises.
Les actions sont numérotées de 1 à 11.822.311.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.".
    1.  RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
    1.  RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire