N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEMACIA SOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 897
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 06/11/2024 par le notaire Dominique Rombeau, à Jumet, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Monsieur MICHOTTE Estéban Joseph Robert, né à Sambreville le 23 mars 1999, célibataire,
domicilié à 5070 Fosses-la-Ville.
2. Monsieur GOBLET Edwin Eric, né à Charleroi le 20 septembre 1999, célibataire, domicilié à 5651
Walcourt (Laneffe).
(on omet)
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
    1.  Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,dénommée « DEMACIA SOLUTION »,
ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, numéro 897, aux capitaux propres de départ
de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €), 
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 octobre 2024 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les quarante (40) actions, en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
-    par Monsieur MICHOTTE Estéban, prénommé : vingt (20) actions, soit pour deux mille (2.000)
euros ;
-    par Monsieur GOBLET Edwin, prénommé : vingt (20) actions, soit pour deux mille (2.000) euros.
Soit ensemble :  quarante (40) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit QUATRE MILLE EUROS
(4.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque CBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
    1.  Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
1016369364
Elle est dénommée « DEMACIA SOLUTION ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
    1.  Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    1.  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger soit seule, soit par ou avec autrui, tant pour
son propre compte que pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux domaines d’activité suivants (NACE-BEL2008):
•    33.130 Réparation de matériels électroniques et optiques
•    33.140 Réparation d'équipements électriques
•    47.910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet
•    58.290 Édition d'autres logiciels
•    59.201 Production d'enregistrements sonores
•    59.202 Studios d'enregistrements sonores 
•    59.203 Édition musicale
•    59.209 Autres services d'enregistrements sonores.
•    62.020 Conseil informatique                             
•    62.090 Autres activités informatiques
•    62.010 Programmation informatique
•    62.030 Gestion d'installations informatiques 
•    63.110 Traitement de données, hébergement et activités connexes 
•    63.120 Portails Internet
•    70.210 Conseil en relations publiques et en communication (lobbying)
•    70.220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
•    74.103 Activités de design graphique
•    82.300 Organisation de salons professionnels et de congrès
•    82.990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
•    84.220 Défense
•    85.592 Formation professionnelle
•    85.599 Autres formes d'enseignement
•    94.120 Activités des organisations professionnelles
•    95.110 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
-    Toute fonction de consultances et le management général incluant de manière non exhaustive le
conseil, l’expertise technique, l’assistance ainsi que le management d’entreprises, le conseil en
marketing, vente, production et logistique, la formation et les recyclages en gestion, en informatique,
en marketing, en communication, en orientation technologique et en photographie, dans les
domaines d’activités précités; 
-    Elle s’occupera également de l’adaptation et de la modification de logiciels; de l’achat et la vente,
en gros et au détail, de produits informatiques, tant hardware que software, d’édition, de publication
ou autres, de matériels de télécommunication et multimédia ; de l’organisation d‘évènements, de
séminaires et de conférences ; de développement et de la commercialisation de logiciels
informatiques ; de négoce et de vente de matériel de télécommunication en général ; de vente et de
location de matériel musical et de sonorisation ; de vente et de services relatifs à des engins
radiocommandés ; de gestion de projets les domaines d’activités précités ;
-    La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son
compte propre, le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de
son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette
gestion et de cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous
biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder
tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de disposition ou d’administration, cette
énumération n’étant pas limitative ;
-    La sélection et fourniture de personnel, la sélection de personnel et placement, la recherche, la
sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention de l’employeur potentiel ou du
demandeur.
-    Acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, tous
brevet, licences, marques de fabrique ou de commerce.
-    La gestion d’un patrimoine immobilier et notamment toute opération d’achat et de vente de
promotion, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles
généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’administration de tous biens
immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières ;
-    Toutes activités de transport de biens ou marchandises, pour compte de tiers tant en Belgique qu’
à l’étranger. Cette activité comprend notamment le chargement, le déchargement, le placement de
tous les biens et marchandises transportés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession la société subordonnera son action, en ce qui concerne cette prestation, à la réalisation
de ces conditions. Elle peut accomplir toute opération généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières et civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou susceptible de favoriser son
développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de société affiliées ou filiales et leur
prodiguer son avis.
La société peut par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique, ou à l’étranger dont l’objet social serait
semblable ou analogue au sein ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale, et
financière, notamment se constituer garant ou avant de tout engagement souscrit ou à souscrire par
des sociétés tierces, et tout autre service de nature similaire, propre à développer les activités de la
société.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. 
    1.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
    1.  Apports
En rémunération des apports, 40 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    1.  Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    1.  Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
    1.  Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
    1.  Cession d’actions 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
    1.  Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    1.  Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
    1.  Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    1.  Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
    1.  Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin à 18.00 heure. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    1.  Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    1.  Séances – procès-verbaux
    2.  L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    3.  Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
    1.  Délibérations
    2.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    3.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    4.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    5.  Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    6.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    7.  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
    1.  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
    1.  Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
    1.  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
    1.  Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
    1.  Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
    1.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    1.  Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
    1.  Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2026.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, numéro 897.
    1.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
-    Monsieur MICHOTTE Estéban, ici présent et qui accepte.
-    Monsieur GOBLET Edwin, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 6 mai 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Pouvoirs
Monsieur MICHOTTE Estéban, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme