Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet Cornil-Foulon
Rue de l'Angle 25
7640 Antoing
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 28 avril 2016 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination:
Madame CORNIL Géraldide, née à Tournai, le quinze décembre mil neuf cent soixante, domiciliée à
Antoing (Péronnes), rue de l’Angle, 25 et Madame FOULON Charlotte, née à Tournai, le dix-neuf
septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à Brunehaut (Bléharies), rue du Pont de
Maulde, 18/A bte 1, ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Cabinet Cornil - Foulon ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7640 Antoing (Péronnes), rue de l’Angle, 25.
3. Objet
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la médecine générale dans tout établissement hospitalier belge ou étranger, au
domicile des patients et en cabinet privé par ses organes médecins légalement habilités à exercer
l’art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter
à la société la totalité de leur activité médicale, les honoraires étant perçus au nom et pour compte
de la société.
La société pourra sous réserve de l’accord du conseil provincial de l’Ordre des médecins compétent,
faire partie de toute autre association qui poursuivrait un but identique au sien pour autant que cette
association fasse également l’objet d’un contrat.
La société peut accomplir toutes opérations quelconques, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et n’affectant pas son caractère
civil et sa vocation exclusivement médicale et plus particulièrement, toutes transactions mobilières et
immobilières soit pour l’exercice de la profession soit pour mettre un bien meuble ou immeuble à la
disposition du ou des gérants à titre de rémunération sous forme d’un avantage en nature, tout achat
de matériel médical ou non médical, tout engagement de personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société en tant que telle ne peut être gérante d’une autre société professionnelle que s’il s’agit
d’une société unipersonnelle.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
0652948669
Volet B
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins et
s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés,  la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, le location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n’en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation principalement médicale, et que ces
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un
caractère répétitif et/ou commercial.  Les modalités d’investissements seront prises au préalable par
les associés, à une majorité de deux/tiers minimum.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à vingt mille (20.000) euros.  Il est divisé en deux cents parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/deux-centième de l'avoir social.
Chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement, tel qu’il résulte d’une attestation de la
banque BNP Paribas Fortis.
6. Gérance - Responsabilité
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés, médecins, pouvant exercer
légalement l’art de guérir.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement
renouvelable.
Le mandat peut être reconduit.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée, mais elle est limitée en ce qui concerne
tout autre engagement.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La personne à
qui les pouvoirs ont été délégués doit être médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins,
habilitée à exercer l’art médical en Belgique si les actes délégués concernent la pratique de la
médecine.
Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Dispositions temporaires
1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Tournai pour se
terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3- Mesdames Géraldide Cornil et Charlotte Foulon sont nommées gérantes non statutaires pour une
durée de six ans, ce qu’elles acceptent, avec pouvoir d’agir séparément. 
4- Les gérantes reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation depuis le premier janvier deux mille seize.
5- Les comparantes ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.