Nº d'entreprise : 0820 411 845
Nom
(en entier) : Centre Médical VITALIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Square Edmond Machtens, 1-3 - 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Objet de l'acte : Modification objet - Conversion des statuts
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Centre Médical VITALIS
Est tenue ce jour, le 23/11/2022, à 19h00 heures, l'assemblée générale extraordinaire des associés, au
siège social de la société.
Le Président, Monsieur Bernard BOSQUART, forme le bureau en appelant aux fonctions de secrétaire et
scrutateur Monsieur Alain GEMAYEL.
Composition de l'assemblée générale
Sont présents :- Monsieur Bernard BOSQUART
- Monsieur Alain GEMAYEL
- Madame Amirah DAYEH
- Madame Yasmine BERTOUX
Ordre du jour
Le Président énonce l'ordre du jour de la présente assemblée :
1. Objet social
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le code des sociétés et des associations
Délibérations - Rèsolutions
1.	Objet social
Après avoir examiné le rapport du conseil d'Administration sur la modification de l'objet, l'association
approuve celui-ci et le modifie comme suit :
L'association a pour objet la gestion administrative, commerciale et financière réglant l'intendance, le
secrétariat et l'organisation et le fonctionnement d'un ou de plusieurs cabinets médicaux. L'association pourra
exercer l'art guérir au travers de ses membres et elle visera également à favoriser une aide médicale pour les
personnes défavorisées. Elle pourra organiser des conférences et des formations continues. L'association
pourra, d'une façon générale accomplir toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui serait de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
L'association peut également s'intéresser, par toutes voies de droit, dans des affaires, entreprises,
sociétés ou associations ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe qui serait de nature à
favoriser le développement de l'association
Il.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le code des sociétés et des associations
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance
avec le Code des Sociétés et associations.
L'assemblée décide d'adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
TITRE I.Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 : Dénomination.
L'association est dénommée « Centre Médical VITALIS ».
Article 2 : Siège social.
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, la modification du siège social
est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de
l'article 9 :21, al. ler et 3 du Code des sociétés et des associations.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci sera, conformément à
la loi, déposé au greffe du Tribunal d'Entreprise de Bruxelles.
Article 3 : But de l'association.
L'association a pour objet la gestion administrative, commerciale et financière réglant l'intendance, le
secrétariat et l'organisation et le fonctionnement d'un ou de plusieurs cabinets médicaux. L'association pourra
exercer l'art guérir au travers de ses membres et elle visera également à favoriser une aide médicale pour les
personnes défavorisées. Elle pourra organiser des conférences et des formations continues. L'association
pourra, d'une façon générale accomplir toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui serait de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
L'association peut également s'intéresser, par toutes voies de droit, dans des affaires, entreprises,
sociétés ou associations ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe qui serait de nature à
favoriser le développement de l'association.
Article 4 : Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres doivent obligatoirement être prestataires de soins de santé dont les prestations de soins à la
personne sont repris dans la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre
la maladie et l'invalidité
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte ;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité
absolue, sur présentation du conseil d'administration.
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres.
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié
de l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée ;
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni
prétendre à aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc ... );
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
Article 10 : Cotisation.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être inférieur à vingt-cinq euros (25,00€) par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 11: Assemblée générale.
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou encore un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an au plus tard dans le courant du mois
de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale par lettre ordinaire confiée à la poste, courrier
électronique ou avis remis ou déposé au membre, ou par annonce insérée dans une revue de l'association
dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée se tient au plus tard le 40ième jour suivant
cette demande.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 11.1 : Assemblée générale ordinaire
Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration expose, la situation financière ainsi que
l'exécution du budget de l'association.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire qui ne peut avoir lieu que si les conditions de l'article 9 :20
du Code des sociétés et des associations sont réunies.
Article 11.2 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est celle qui est amenée à se prononcer dans le respect de quorums
de présence et de vote particuliers. L'assemblée générale extraordinaire devra être convoquée et se réunir
dans les cas suivants :
·en cas de modification des statuts en général : celle-ci ne sera adoptée qu'à condition qu'au moins deux
tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée et que la décision ait recueilli au moins deux
tiers des voix exprimées, sans toutefois qu'il ne soit tenu compte des abstentions. Lorsque le quorum de
présence n'est pas atteint, l'organe d'administration devra convoquer une nouvelle assemblée, laquelle pourra
alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés (art. 9:21, al. 1er et
3, CSA).
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent ;
·en cas de modification portant sur l'objet ou le but désintéressé de l'association : la décision sera adoptée
moyennant le quorum de présence prévu pour la modification des statuts (deux tiers des membres, présents
ou représentés), mais moyennant une majorité des 4/5e des voix exprimées, sans toutefois qu'il ne soit tenu
compte des abstentions (art. 9:21, al. 4, CSA)
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent ;
·en cas d'exclusion d'un membre de l'association : la décision ne pourra être adoptée que moyennant le
respect des conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts (art. 9:23, al. 2,
CSA)
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent;
·en cas de dissolution volontaire : la décision ne pourra être adoptée que moyennant le respect des
conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification de l'objet ou du but de l'association (art.
2:110, § 1er, CSA)
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent
·en cas de dissolution et liquidation en un seul acte: la décision ne pourra être adoptée qu'à l'unanimité de
tous les membres, présents ou représentés (art. 2:135, al. 1er, 3°, CSA) ;
·en cas de fusion et scission d'ASBL : la décision de dissolution ne pourra être adoptée que moyennant le
respect des conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification de l'objet ou du but de
l'association Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision
sera prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent (art. 13:2, § 1er, CSA) ;
·en cas d'apport d'universalité à titre gratuit : la décision ne pourra être adoptée que moyennant le respect
des conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, sous réserve de
dispositions statutaires plus rigoureuses (art. 12:94, § 3, et 13:10, al. 2, 7º, CSA).
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent
·en cas de transformation d'une ASBL en SCES agréée, en SC agréée comme ES ou en AISBL : la
décision ne pourra être adoptée que moyennant le respect des conditions prescrites à l'article 9:21, al. 3 (si la
transformation n'emporte pas de modification sur l'objet ou le but de l'association) et al. 4 (en cas de
modification de l'objet ou du but de l'association consécutive à la transformation) du CSA (art. 14:39, al. 1er et
14:48, al. 1er, CSA)
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent
·en cas de transformation transfrontalière de l'association : la décision ne pourra être adoptée que
moyennant le respect des conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification de l'objet ou du
but de l'association (art. 14:60, § 1er, CSA) ;
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent
Article 12 :Assemblée générale - représentation.
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13 : Assemblée générale - délibération.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas mentionné à l'article 11.2 des présents statuts. Toutefois et aussi longtemps
que l'organe d'administration sera composé de moins de trois membres, la décision sera prise à l'unanimité.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, aussi longtemps que l'organe d'administration ne comptera que deux membres, cette voix
prépondérante ne pourra pas être utilisée.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.
TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
ils sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre au
siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le
règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- de décider d'introduire au nom de l'association une action en responsabilité contre les administrateurs et
commissaires
- de se prononcer sur les procédures de transformations de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative agrée comme entreprise sociale.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix
des membres présents et représentés. Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de
trois membres, la décision sera prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs. Néanmoins et
aussi longtemps que l'ASBL comportera moins de trois membres, l'organe d'administration sera composé de
deux administrateurs.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
Toutefois et aussi longtemps que l'ASBL sera composée de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent.
Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit
celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit.
Les administrateurs exercent leurs fonotions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 19 : Conseil d'administration - démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
secrétaire du conseil d'administration.
Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier qui constituent le bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier
qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-
président, le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs
présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1
voix).
Toutefois et aussi longtemps que le conseil sera composé de moins de trois membres, la décision sera
prise à l'unanimité et à la condition que tout le monde soit présent.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, tant que l'organe d'administration ne comptera que deux membres, cette voix prépondérante ne
pourra pas être utilisée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par voie électronique au moins quinze jours avant
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 21 : Conseil d'administration - représentation et cooptation.
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues à l'article 9 :7§2 du Code des
sociétés et des associations, déléguer des pouvoirs de représentation à un ou plusieurs administrateurs.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui,
en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 23 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les
tiers.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 24 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
Article 25 : Dissolution de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs.
En cas de dissolution, le patrimoine de l'ASBL sera affecté à une ASBL ayant un but analogue.
Article 26 : Publications en cas de dissolution.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 27 : Compétences résiduelles.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
régissant les associations sans but lucratif.
Article 28 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de l'entreprise - mise à jour constante du dossier
central.
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé
au greffe du tribunal soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination
et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient
coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, lorsque l'association
acquerra la personnalité morale.
A/ Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs
suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
1. Le Docteur Monsieur Bernard BOSQUART, prénommé
2. Le Docteur Monsieur Alain GEMAYEL, prénommé
3. Le Docteur Madame Amirah DAYEH, prénommée.
4. Le Docteur Madame Yasmine BERTOUX, prénommée
Leur mandat est exercé gratuitement.
B/ Commissaires. Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne
pas nommer de commissaire-réviseur.
C/ Réunion du Conseil d'Administration.
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de
- Président : Le Docteur Monsieur Bernard BOSQUART ;
- Vice - Président : Le Docteur Monsieur Alain GEMAYEL
- Secrétaire : Le Docteur Monsieur Bernard BOSQUART;
- Trésorier : Le Docteur Monsieur Alain GEMAYEL.
Il n'est pas désigné d'administrateur-délégué.
D/ Siège social de l'ASBL
Le siège est établi à 1080 MOLENBEEK SAINT-JEAN, Square Edmond Machtens, 1-3.
Le 23/11/2022
Pour copie certifiée conforme de la décision intervenue.