N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAUC-IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Dottignies 40
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu par Maître Andreas LAGA, Notaire à Izegem le 19 mars 2021, qu'une société
a été créée avec les données suivantes :
Fondateurs:
1. La société à responsabilité limitée « MABA INVEST », ayant son siège social à 8770
Ingelmunster, Bilkstraat 18, inscrite au registre des personnes morales de Gent, division Kortrijk sous
le numéro TVA BE 0741.815.121. Ici représentée conformément aux statuts par l’administrateur
monsieur BAERT Mathieu Peter Aurel Paul, né à Roeselare le 5 février 1994, demeurant à 8770
Ingelmunster, Bilkstraat 18.
2. La société anonyme « OENGERENGOESTE », ayant son siège social à 8880 Ledegem,
Groenedreef 1/1, inscrite au registre des personnes morales de Gent, division Kortrijk sous le
numéro TVA BE 0687.799.878. Ici représentée conformément aux statuts par les administrateurs :
- La société à responsabilité limitée « STELLA », ayant son siège social à 8880 Ledegem,
Kuipebosstraat 11, inscrite au registre des personnes morales de Gent, division Kortrijk sous le
numéro TVA BE 0412.458.153, avec son représentant permanent monsieur CASET Peter Roger
André, né à Roeselare le 20 novembre 1969, demeurant à 8880 Ledegem, Kuipebosstraat 11.
- La société à responsabilité limitée « CREAFIM », ayant son siège social à 8870 Izegem, Heyestraat
1, inscrite au registre des personnes morales de Gent, division Kortrijk sous le numéro TVA BE
0897.826.159, avec son représentant permanent monsieur DEBLAUWE Wim Georges Maurits, né à
Knokke-Heist le 28 septembre 1974, demeurant à 8870 Izegem, Heyestraat 1.
Forme juridique: Société Anonyme.
Dénomination: « SAUC-IT »
Siège: Le siège est établi en Région wallonne.
Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La création, la production et la commercialisation de sauces et autres produits alimentaires (en
Belgique et à l'étranger).
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
0765437589
Volet B
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital de la société:
Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), libérées à concurrence de cent
pour cent (100%) en espèces.
Le Notaire soussigné confirme que le dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et associations, auprès de la banque BELFIUS.
Conseil d’administration:
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Pouvoirs du conseil d’administration:
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société:
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateur qui agissent conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.
Assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à 9
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se
réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute personne peut
renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Admission à l’assemblée générale:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Représentation à l’assemblée générale:
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
Droit de vote:
1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
- de la classe A donne droit à une voix,
- de la classe B donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Affectation des bénéfices:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Mode de liquidation:
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires:
1. Le premier exercice social se clôtura le 31 décembre 2021. La première assemblée annuelle est
fixé au le troisième vendredi du mois de juin de l’année 2022.
2. L’adresse du siège se situe à 7700 Mouscron, Chaussée de Dottignies 40.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration: Le nombre d’administrateurs est
fixé à deux (2). Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
Volet B
- La société à responsabilité limitée « MABA INVEST », mentionnée ci-dessus, avec son
représentant permanent monsieur BAERT Mathieu, mentionné ci-dessus ;
- La société à responsabilité limitée « STELLA », mentionnée ci-dessus, avec son représentant
permanent monsieur CASET Peter, mentionné ci-dessus ;
Ici présent ou valablement représenté et qui acceptent.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaires : compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Tous les engagements contractés depuis le 1ier décembre 2020 par un ou plusieurs des
comparants au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée. Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société
aura acquis la personnalité morale.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
1/ A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction du président du conseil d’administration : la
société à responsabilité limitée « STELLA », mentionnée ci-dessus, avec son représentant
permanent monsieur CASET Peter, mentionné ci-dessus, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
2/ A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué : la société à
responsabilité limitée « MABA INVEST », mentionnée ci-dessus, avec son représentant permanent
monsieur BAERT Mathieu, mentionné ci-dessus, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
 
MANDAT SPECIAL
Monsieur HOUTTEMAN Franky Eddy, né à Tielt le 10 septembre 1975 et demeurant à 8020
Oostkamp, Egelantierenstraat 3, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
(signé) Andreas LAGA, notaire à Izegem
 
Dépôt en même temps:
Expédition de l’acte dd. 19 mars 2021