N° d'entreprise :
0431996230
Dénomination :
(en entier) :
S.A.SCHMETZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Verviers 65
4841 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Jean-Luc ANGENOT, Notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés», ayant son siège à
WELKENRAEDT en date du 19/01/2018, en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « S.A. SCHMETZ », dont le siège social
est à 4841 Welkenraedt, rue de Verviers, 65, constituée par acte reçu par le Notaire Jean-Luc
ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, en date du 11 septembre 1987, dont les statuts ont été publiés
par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 8 octobre suivant sous le numéro 1987-10-08/178,
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le notaire soussigné le 30 décembre 2013, publié
aux annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2014 sous le numéro 14015615 ; inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.996.230, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE431.996.230
 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
Première résolution : Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre cent cinquante mille cent trente-
neuf euros (450.139,00 EUR) pour le ramener de cinq cent trente mille cent trente-neuf euros
(530.139,00 EUR) à quatre-vingt mille euros (80.000,00 EUR) par le remboursement aux
actionnaires d’une somme de quatre cent cinquante mille cent trente-neuf euros (450.139 EUR) sans
annulation de titres existants.
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
le notaire Jean-Luc ANGENOT, à Welkenraedt, le 30 décembre 2013, à concurrence de quatre cent
cinquante mille cent trente-neuf euros (450.139,00 EUR).
 
Le Notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 613 du Code des sociétés, qui stipule notamment ce qui suit :
« Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur Belge de la
décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d’exiger une sûreté
pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte. »
 
Tout pouvoir est conféré à Monsieur SCHMETZ pour l’exécution de la résolution qui précède dans le
respect de l’article 613 du Code des sociétés.
Mise au vote cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Volet B
 
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
 
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 613 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à quatre-vingt mille euros (80.000,00 EUR) représenté par
1.988 actions sans désignation de valeur nominale.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Troisième résolution : modification de l’article cinq et cinq bis des statuts
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
« Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL.
Le capital de la société s’élève à quatre-vingt mille euros (80.000,00 EUR). Il est représenté par
1.988 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille neuf cent quatre-
vingt-huitième de l’avoir social. »
 
L’article 5 bis est complété par le paragraphe suivant :
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Jean-Luc ANGENOT, notaire associé à Welkenraedt, en date du 19 janvier 2018, le capital
social a été diminué à concurrence de quatre cent cinquante mille cent trente-neuf euros (450.139,00
EUR) pour le ramener de cinq cent trente mille cent trente-neuf euros (530.139,00 EUR) à quatre-
vingt mille euros (80.000,00 EUR) par le remboursement aux actionnaires d’une somme de quatre
cent cinquante mille cent trente-neuf euros (450.139 EUR) sans annulation de titres existants. »
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Quatrième résolution : pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Raymond SCHMETZ pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 23/01/2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 19/01/2018
- statuts coordonnés