N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Medicoeur
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Arts 56
Bruxelles
1000
Entre les soussignés :
1.
Fabian Smet
2.
Dorothée Roffat
Les comparants constituent par la présente une société en commandite.
La société est une société civile sous forme de société en commandite.
Nom de l’entreprise - Siège social
Le nom de la société est Medicoeur.
Elle est établie à : 56, Avenue des Arts , 1000 Bruxelles, Belgique
Associés commandités et commanditaires
Le comparant sous 1 participe à la constitution en tant qu’associé commandité pour la durée de la société.
Le comparant sous 2 agit en tant qu’associé commanditaire.
Capital – Placement et paiement des actifs
Le capital initial de la société s'élève à  2250,00 EUR et est divisé en 120 actions.
Ces actions ont été souscrites par les fondateurs comme indiqué ci-dessous, qui se sont engagés
inconditionnellement à faire l’apport susmentionné, de la manière suivante
Le fondateur sous 1 a souscrit à 80 actions et a payé 1500,00 EUR.
Le fondateur sous 2 a souscrit à 40 actions et a payé 750,00 EUR.
Ensemble 120 actions, ce qui comprend la totalité de toutes les actions émises et souscrites.
Cet apport en numéraire, d’un montant de 1500,00 EUR est fait par le comparant figurant sous 1, pour lequel il
reçoit une part de la société jusqu’à son apport, soit 2/3 des actifs de la société.
Cet apport en numéraire, d’un montant de 750,00 EUR est fait par le comparant figurant sous 2, pour lequel il
reçoit une participation dans l’actif de la société jusqu’à son apport, soit 1/3 des actifs de la société.
TITRE 2 : STATUTS
Les comparants déclarent qu’ils ont convenu de ce qui suit :
Article 1. Forme juridique - nom - siège social
Une société en commandite est constituée sous le nom de Medicoeur.
La société est une société civile sous forme de société en commandite.
Le siège social de la société est établi à 56, Avenue des Arts, 1000 Bruxelles, Belgique. Situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social ne peut être transféré sans le consentement de tous
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les associés.
Article 2. Objectif
L’objectif de la société est:
- Prestation de services des soins des infirmiers à domicile.
- Distribution et vente des articles des soins.
- Vente des produits de soin et de beauté.
- Société de conseil.
- Consultation sur place.
Article 3. Associés gérants et commanditaires
Fabian Smet
est un associé solidairement responsable et appelé associé gérant.
Dorothée Roffat
est une commanditaire. Elle ne contribue aux dettes et pertes de la société qu’à concurrence du montant
qu’elle s’est engagé à apporter à la société. Le commanditaire ne pourra pas s’immiscer dans la gestion de la
société mais aura le droit de prendre connaissance de tous les registres et documents sociaux au siège social
de la société et de contrôler toutes les opérations de la société.
Article 6. Gestion de la société
§1. Nombre-nomination
La société est dirigée par un gérant statutaire. Est nommé à ce titre pour toute la durée de la société et en tant
que gérant statutaire :
-
Fabian Smet
Le mandat du gérant légal ne peut être révoqué sans motif légal pour la durée de la société. Le gérant, a tous
les pouvoirs pour gérer et représenter la société, tels qu’ils sont déterminés ci-après.
§ 2. Durée de la mission – licenciement
Un administrateur ne peut être licencié que : par unanimité des associés.
§ 3. Compétence
S’il n’y a qu’un seul administrateur, il prend les décisions à sa seule discrétion.
Les administrateurs sont autorisés à faire tout ce qui est utile ou peut être utile à la réalisation de l’objectif de la
société, à l’exception des opérations ou décisions pour lesquelles, suivant la loi ou les statuts, seule
l’assemblée générale des associés est habilitée.
§ 4. Pouvoir représentatif externe
Si un seul administrateur a été désigné, il représente la société dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
§ 5. Gestion quotidienne
L’administrateur peut confier la gestion quotidienne à un comité exécutif ou à un ou plusieurs administrateurs
qui, sous la supervision et selon les directives de ce comité auquel ils doivent rendre compte, agissent dans les
limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
§ 6. Procurations particulières
Seules les procurations particulières et limitées pour un acte juridique précis ou une série d’actes juridiques
sont autorisées.
Article 7. Cession d’actions entre vifs
Un associé ne peut pas transférer ses parts dans la société entre vifs à un associé ou à un tiers sans le
consentement écrit préalable de tous les autres associés (commanditaires). Si le transfert est refusé par les
autres partenaires, ils devront racheter eux-mêmes la participation. Le transfert s'effectue conformément à
l'article 1690 du Code Civil. Le prix de vente d'une action est égal à sa valeur réelle au jour de la vente. A
défaut d’accord entre les parties, la valeur réelle sera déterminée par un expert indépendant. Dans tous les
cas, le remboursement doit être effectué dans un délai de trois mois à compter du jour où la valeur est
définitivement déterminée.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, l'associé qui souhaite céder ses parts pourra demander la
dissolution de la société.
La cession des actions appartenant à l’associé commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
Le commanditaire a le droit de proposer à tout moment ses actions à la vente à l'autre associé afin de quitter la
société.
Article 8. Décès
Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
En cas de décès, les parts de l'associé décédé sont automatiquement transférées à l'autre associé, et
seulement possibles entre
soussignés 1 et 2
. Les héritiers et/ou tiers ne peuvent prétendre aux parts sociales sans l'accord du
soussigné
du partenaire survivant. En aucun cas les héritiers ne pourront faire apposer un sceau, dresser un inventaire ni
gêner la marche normale des affaires de la société.
Article 9. Exercice financier
L’exercice financier commence le 12/08 et se termine le 11/08 de chaque année. Un inventaire et des comptes
annuels seront établis chaque année.
Article 10. Répartition des bénéfices
Le bénéfice net figure au bilan, déduction faite des frais généraux et des amortissements. La répartition des
bénéfices et la constitution de réserves seront décidées par l’assemblée générale. L’accord unanime de tous
les associés est requis.
Article 11. Assemblée générale
§1. Assemblée générale annuelle - Assemblée générale extraordinaire particulière
L’assemblée annuelle se tiendra à Bruxelles le 12 octobre au siège social ou, si ce jour est un samedi, un
dimanche et/ou un jour férié légal, le jour ouvrable suivant.
§ 2 Convocation
Chaque associé peut convoquer à tout moment une assemblée générale particulière des associés. À cet effet,
il doit convoquer tous les coassociés par lettre recommandée qui sera envoyée au plus tard huit jours avant
l’assemblée à l’adresse telle qu’elle figure au registre des associés. Cette lettre doit indiquer l’ordre du jour.
§ 4 Décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont généralement prises à la majorité simple, sans préjudice des
règles particulières contenues dans les statuts relatives à des décisions spécifiques telles que définies ci-
dessous. Chaque action donnera droit à une voix
§ 5 Modification des statuts
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire visant à modifier les statuts sont adoptées à l’unanimité
des associés.
Article 12. Dissolution – liquidation
§ 1. Dissolution
Par suite d’une décision de l’assemblée générale prise en respectant les conditions de quorum applicables à
une modification des statuts.
§ 2. Nomination des liquidateurs
En vue des activités de liquidation, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération, détermine les modalités d’engagement et de représentation de la société et
indique comment ils doivent mener à bien la liquidation.
Si aucun liquidateur n’est nommé, les administrateurs qui démissionnent automatiquement en raison de la
dissolution sont liquidateurs de plein droit.
Ils agissent pour le compte de la société en liquidation de la même manière que lorsqu’ils agissaient en leur
qualité d’administrateurs. Leur nomination est valable, sauf révocation par l’assemblée générale ou sur
proposition de celle-ci, pour une durée indéterminée et jusqu’à la fin de leur mission.
S’il y a plusieurs liquidateurs, ils forment un collège qui délibère et prend des décisions selon les règles
ordinaires des conseils représentatifs.
§ 3. Répartition du résultat de la liquidation
Le bénéfice net de la liquidation, après apurement de toutes les dettes ou attribution des fonds nécessaires à
leur paiement, est réparti par les liquidateurs entre les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils
possèdent, après, le cas échéant, avoir mis les actions sur un pied d’égalité, soit par imputation des sommes
restant dues sur les actions libérées dans une moindre mesure, soit par avance en faveur des actions libérées
dans une plus grande mesure, à concurrence de la différence.
TITRE III. DISPOSITIONS DE TRANSITION - DISPOSITIONS FINALES
1.
Les fondateurs déclarent que la société ratifie tous les engagements pris par l’un d’eux au nom et pour le
compte de la présente société constituée et assume tous les engagements et obligations qui en découlent.
2.
L’associé commandité susmentionné déclare d’accepter le mandat et ne pas être concerné par une mesure qui
s’y oppose.
3.
Ensuite les fondateurs ont décidé de nommer comme premier administrateur non statutaire, pour une période
indéterminée, avec tous les pouvoirs de représentation externe : Fabian Smet qui intervient et accepte ce
mandat.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 11 Août
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 11/08/2024
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Fabian Smet
Oudebareelstraat 118, 9041 Gand