Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOINS POUR VOUS
Résidence de la Lyre 7
1300 Wavre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 11 avril 2016,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Madame MAGÉRUS Catherine Claudine, infirmière, née à Anderlecht, le vingt-cinq avril mille
neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 79.04.25-304.51, épouse de
Monsieur Hotton Roland, domiciliée à 1300 Wavre, Résidence de la Lyre, numéro 7.
  2. Madame WILLENS Chantal Victoire Alice, sans profession, née à Anderlecht, le 6 novembre
1953, inscrite au registre national sous le numéro 531106-010-30, épouse de Monsieur MAGERUS
Michel, domiciliée à 1300 Wavre, avenue du Champ des Monts, numéro 16.
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination " SOINS POUR VOUS ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1300 Wavre, Résidence de la Lyre, 7.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
- la prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
- la prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanée ou définitive, ou en
maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
- la prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
- la prestation dans un centre hospitalier ;
- le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
- l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- l’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
- la dispense de soins palliatifs,
- l’activité de garde malades,
- le prélèvement sanguin,
- le travail de bureau,
- le service de  facturation de soins infirmiers ;
- la mise à disposition de personnel de soins telle que reprise par la commission paritaire 305 02 ;
- la coordination de soins multiples (au domicile et extrahospitalier) ;
- la télésurveillance (assistance à distance de patients hospitalisés à domicile) ;
- la livraison et la vente de petit matériel médical (tel que lange, alèzes, pansements, pansements
bioactifs, désinfectant,….)
0651916511
Volet B
  D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
  La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
  A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ces opérations
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif
et commercial. Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les
associés à une majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 11 avril 2016.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le  gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérante non statutaire, Madame MAGERUS Catherine, associée
préqualifiée.
  Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
somme.
  Son mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-sept.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.     Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
Volet B
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille seize.
  9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Madame MAGERUS Catherine,
précitée, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Madame MAGERUS Catherine, précitée, en
vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à
accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.