Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VAN THIENEN Catherine
Avenue Louis Bertrand 122
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 31 mai 2016, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Madame VAN THIENEN Catherine, née à Bruxelles, le 27 avril 1957, a constitué une société civile
sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "VAN THIENEN
Catherine", et dont le capital est fixé à vingt mille euros (20.000,00-EUR), représenté par vingt (20)
parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/vingtième
(1/20ème) de l'avoir social,  intégralement souscrites en numéraire par Madame VAN THIENEN
Catherine.
L’intégralité de la somme de vingt mille euros (20.000,00-EUR) a été, préalablement à la constitution
de la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG soussigné.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "VAN THIENEN Catherine", société civile sous la forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand 122.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins.
L’établissement d’autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord
préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
-  l’exercice de la médecine et plus en particulier l’activité de médecin spécialiste en stomatologie,
médecine dentaire et toutes activités et pratiques se rapportant à la prestation de soins dentaires et
prothétiques en général, comprenant notamment la chirurgie bucco-dentaire, l’orthodontie,
l’implantologie, la parodontologie, la thérapeutique buccale, les prothèses, la médecine dentaire
préventive, la radiographie, et toutes les pratiques thérapeutiques liées, connexes ou accessoires ;
- toute activité liée à la stomatologie, notamment la fabrication, la pose, l’achat de tous accessoires
liés aux soins dentaires;
La société a pour but de permettre à ses associés de pratiquer une médecine de qualité, dans le
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l’indépendance professionnelle, dans le respect du secret médical, au libre choix du médecin par le
0655871735
Volet B
patient, et l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-  en assurant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation, la gestion d'un
centre médical ou d'un cabinet médical, d’une polyclinique, de laboratoire, en ce compris
l'acquisition, la location, l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, de facturation et la
perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de
l'art de guérir ;
-  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial
compétent, et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra  d’une manière générale accomplir toutes les opérations financières mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à condition toutefois que
ces opérations ne conduisent pas au développement d’une quelconque activité  commerciale et
n’altère dès lors le caractère civil de la société  et sa vocation médicale. L’assemblée générale 
déterminera à la majorité des deux/tiers, les modalités les modalités d'investissement.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des
tiers.
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de sa
propre activité.
A titre accessoire, la société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, sans en modifier son caractère civil et sa vocation médicale.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de vingt mille euros (20.000,00-EUR),
divisé en vingt (20) parts sociales, numérotées de un (1) à vingt (20), sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/vingtième ( 1/20ème) de l'avoir social et qui furent intégralement
souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, dont au moins un est
associé choisi par l’Assemblée Générale et nommés pour une durée indéterminée.
Lorsque la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de la société.  En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans
maximum.  Le mandat peut être reconduit.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
 soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres;
 soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
Volet B
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le mandat de gérant pourra être exercé à titre onéreux. La rémunération sera fixée par l’assemblée
générale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des
prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mars, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre choix du médecin,
l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel doivent
être garanti. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre
des Médecins.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial conpétent de
l'Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du
Volet B
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité ou
une partie de leur activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus au nom et  pour le
compte de la société.
L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état
de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé
pour le travail presté.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute
décision de nature civile, disciplinaire pénale ou administrative susceptible de quelconques
retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple
des suites à donner à ces décisions.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la
perte des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.
Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette
sanction, cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la
sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil
Provincial auquel ressortit ce médecin.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés.  S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement
diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un
établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la
connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son
approbation .
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent les statuts de la
société et le contrat de société au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale, conformément à la loi.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux
mil dix-sept.
2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-huit.
3 Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame VAN THIENEN Catherine, prénommée.
Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4 Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation
5.1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er avril 2016 par Madame VAN THIENEN Catherine précitée, au nom ou pour
le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5.2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, il est conféré à Madame VAN THIENEN
Catherine, prénommée, tous pouvoirs pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.
Les opérations ainsi accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en
Volet B
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6°) Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Madame VAN THIENEN Catherine, prénommée et la sprl «
ACCOUNTANTSKANTOOR HOFMAN JOSEPH »,avec pour voir d’agir ensemble ou séparément et
avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit
attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois et d’une
manière générale pour effectuer les inscriptions nécessaires suite à la création de la société.
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte