N° d'entreprise : 1011. 753. 154
Nom
(en entier) : L'handiloft
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Kollenhof 121, 4880 AUBEL
Objet de l'acte : Constitution
Par acte sous seing privé du 18.07.2024, les comparants ont décidé de dresser comme suit les statuts de
l'associations sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux:
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : L'handiloft.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, sous
forme électronique ou non, mentionnent :
-la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » ;
-l'adresse du siège de l'association ;
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Art. 2 - Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
TITRE I! : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association poursuit les buts sociaux suivants :
Le soutien humain, matériel, logistique et financier d'établissements prenant en charge des personnes
handicapées par :
-la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à leur fonctionnement ;
-le soutien financier desdits établissements ;
-l'assistance de conseil et de gestion desdits établissements.
Art. 5 - L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tout bien meuble ou immeuble
nécessaire à la réalisation de ses buts sociaux et effectuer toutes transactions mobilières et immobilières
nécessaires à la réalisation de ses buts sociaux.
L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute
association ou entreprise qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien,
ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
-les comparants au présent acte ;
-toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'organe d'administration est admise
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres de
l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration avant que celui-ci
ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 10 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 - L'organe d'administration peut prévoir que les membres paient une cotisation annuelle et en fixe
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-Les exclusions des membres effectifs ;
-La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, adressé au moins trente jours avant l'assemblée, et signée au nom de l'organe
d'administration. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs ou des délégués à la gestion journalière.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 21 - L'association est administrée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum trois personnes et de cinq personnes maximum,
nommées par l'assemblée générale parmi les membres pour une durée de cinq ans, et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-
même ne compte que deux membres.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'un administrateur est gratuit.
Art. 22 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 23 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 24 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées : quand il y a parité de
voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Les votes nuls, blanos ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
Art. 25 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 26 - Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant la gestion journalière), l'association est
représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice, par deux administrateurs agissant conjointement en tant
que représentants généraux.
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Art. 27 - L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s)
en son sein ou en dehors.
L'organe d'administration fixe la durée de son mandat.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, le mandat du délégué à la gestion journalière est
gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100.000,00 euros.
Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le(s) délégué(s) à la gestion journalière assume(nt) la représentation
de l'association pour les besoins de cette gestion. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 28 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des Sociétés et des Associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 33 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, leur
rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Art. 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se
terminer le 31 décembre 2025.
Siège : l'ASBL aura son siège à 4880 AUBEL, Kollenhof 121.
Organe d'administration :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Monsieur Jean-Jacques MOXHET ;
- Madame Patricia PAUPORTÉ ;
- Monsieur Jean-Marie ERNST.
Ces personnes acceptent le mandat.
Directement après l'assemblée générale, s'est réuni l'organe d'administration de l'ASBL.
L'organe d'administration désigne en qualité de délégué à la gestion journalière, cela pour une durée
indéterminée à compter de ce jour, Monsieur Jean-Marie ERNST qui accepte son mandat.
Pour l'ASBL L'handiloft
Amélie HABETS
Mandataire