N° d'entreprise : 0414 474 367
Nom
MONITEUR BELGE
(en entier) : Institut Saint-Boniface-Parnasse
DIRECTION
0 6 AOUT 2024
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : ASBL
BESTUUR
Adresse complète du siège : Rue du Viaduc 82, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Nominations et modifications des statuts
Extrait du procés vernal de l'Assemblée générale du 03 octobre 2023
2. Proposition est faite de nommer Mme Michèle Decat en tant qu'administratrice
du conseil d'administration (P.O.)
Madame Michèle Decat a été élue à l'unanimité en tant qu'administratrice du
conseil d'administration de l'institut Saint-Boniface-Parnasse.
Les directions des écoles fondamentale et secondaire sont nommées à la gestion journalière.
3. L'assemblée générale du 3 octobre 2023 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre
ASBL pour les adapter au Code des sociétés et des associations (CSA).
Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.
Le texte qui suit fait office de nouveaux statuts :
TITRE ! : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE
ARTICLE I : Dénomination :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL Institut Saint-Boniface-
Parnasse ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l'Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
ARTICLE II : Siège social - Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale à Ixelles, arrondissement
judiciaire de Bruxelles, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision de
l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
ARTICLE III : But social - Objet social
L'association a pour but social d'organiser une école catholique reconnue par l'Archevêque de Malines-
Bruxelles. Pour ce faire, elle adopte l'Évangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans
l'action éducative et se fait obligation de construire ses projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la
visée et les valeurs du projet éducatif du réseau. Dans le cadre du SeGEC, elle coopère avec les organes du
réseau.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
ARTICLE I : Plusieurs catégories de membres :
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à sept. Les droits et obligations des
membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés
par les présents statuts.
ARTICLE II : Admission des membres effectifs et des membres adhérents - droits et obligations :
Les admissions de membres effectifs et de membres adhérents sont décidées souverainement par
l'Assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration.
Les personnes qui désirent aider l'Association à réaliser son objet peuvent être admises en qualité de
membres adhérents.
ARTICLE III : Membres - Registres des membres effectifs et adhérents :
L'organe d'administration tient au siège de l'Association les registres des membres. Ces registres
reprennent les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans les
registres par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a
eue de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
ARTICLE IV : Membres - Cotisations et versements :
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, sauf décision prise
par l'assemblée générale.
Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
ARTICLE V : Membres - Démission - Démission d'office - Exclusion :
Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,
l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
TITRE III : GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE
ARTICLE I : Organe d'Administration :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de six personnes au moins.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l'Association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. Le mandat d'administrateur, en tout temps
révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est d'une durée illimitée.
ARTICLE II : Organe d'Administration - Composition - Réunions :
Les administrateurs représentant l'Archevêque de Malines-Bruxelles ont au moins la moitié des sièges de
l'organe d'administration.
L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'Association. Le président est notamment chargé de convoquer
et de présider l'organe d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de la rédaction des procès-
dépôts obligatoires au greffe du Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou à défaut
par le plus âgé des administrateurs présents représentant l'Archevêché.
L'organe ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment signée. Un
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas
de partage des voix, la voix du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante pour autant
que le vote ne se fasse pas par écrit.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.
ARTICLE III : Démission et vacance :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22 à l'article 9:6 du CSA ou si sa
démission met le Conseil d'Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
ARTICLE IV : Convocation et ordre du jour :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est néanmoins reporté
à la première réunion de l'organe.
ARTICLE V : Conflit d'intérêt :
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision
à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
ARTICLE VI : Pouvoirs de l'organe d'administration :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
ARTICLE VII : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifler, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
données à leurs mandats.
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l'Association à un ou plusieurs délégués, membres ou	non, administrateur ou non, pourvu
que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles en vue de leur
publication par extrait au Moniteur belge.
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration;
-soit, dans les limites de la gestion journalière par un délégué à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par l'organe, qui ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront
précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration.
-soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
ARTICLE VIII : Contrôle :
Conformément au Code des sociétés et associations et aussi longtemps que l'Association répondra aux
critères de la «petite association» énoncés dans son article 1:28 , il n'y aura pas lieu de désigner un
commissaire.
Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des membres et choisis parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
ARTICLE IX : Exercice du mandat :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
ARTICLE X : Règlement d'ordre intérieur :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE I : Composition et pouvoirs :
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les membres adhérents sont invités, par
l'organe d'administration, à participer aux assemblées générales sans droit de vote. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
l'Association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
OLes modifications aux statuts sociaux
D'admission des nouveaux membres
DLa nomination et la révocation des administrateurs
OLe cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
OL'approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l'association
ILes exclusions des membres
La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tout autre cas où la loi, le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
ARTICLE II : Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration,
chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, dans les cas prévus par le CSA ou sur la requête d'au moins
un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les membres adhérents sont informés de la tenue de toute assemblée générale.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais
qui paraîtront opportuns à l'organe d'administration, et même oralement, lorsqu'il aura recueilli l'assentiment
préalable et unanime des membres effectifs.
De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés
ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni
faire de convocations.
ARTICLE III : Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le Code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
L'organe d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres effectifs au sujet
de son rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et à l'(aux) administrateur(s)-délégué(s).
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
ARTICLE IV : Modifications statutaires :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue au plus tôt que 15 jours après la première assemblée.
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
ARTICLE V : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre effectif peut
représenter le membre effectif empêché. Toute personne chargée de représenter un membre effectif à
l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres effectifs de l'Association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi, le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
ARTICLE VI : Procès-Verbal :
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président et le secrétaire et par tous les membres
effectifs présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par l'administrateur-délégué, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet
d'un acte authentique.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
ARTICLE I : Exercice social :
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION
ARTICLE I : Comptabilité :
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE II : Inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre
de chaque année, l'organe d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
L'organe d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, l'organe établit en outre un
rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses
objets ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant
ARTICLE III : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Conformément au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, et sans préjudice de l'article
1:8 du CSA, et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », il n'y
aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra
être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente
jours de leur approbation par l'assemblée générale.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF
ARTICLE I : Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée par l'assemblée générale. Toute décision de dissolution
volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés avec une majorité de 4/5 des
voix.
ARTICLE II : Liquidation :
Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
d'un ou plusieurs liquidateurs exerçant leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en
vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet de
l'Association.
ARTICLE III : Droit commun :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerna la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Olivier Vlieghe	Pierre Vandenbosch
Administrateur	Administrateur