N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FAMILLE BAHOUAN DU BENELUX
(en abrégé) : FBB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Overbeke 200 25
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
FAMILLE BAHOUAN DU BENELUX
FBB
ASBL
Avenue van Overbeke, 200 B 25, 1083 Ganshoren
CONSTITUTION
Les soussignés :
 
1º ..MEGAKO LAURENCE ARMELLE. né le 13/12/1979 à bertoua et domicilié à Avenue van overbeke 200 B25,
1083 Ganshoren
 
2ºMala Lutivine Né le 09/07/1984 à Bertoua et domicilié à l'avenue Diamant 192 , 1030 Bruxelles ..........
 
3º .Kammogne Kenmogne Patrick né le 06/09/1982 à Bafoussam et domicilié à Boevelingstraat 395, 3870
Heers.........
 
4º .Kuatche ALAIN Bruno né le 08/11/1982 à Douala et domicilié à Windmolenstraat 159, 9450 Haaltert.........
 
5°  Tagne Tamo Paulin né le 23/08/1986 à Doula et domicilié à l'Avenue Victor Rousseau 117, 1190 Forest
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée «.FAMILLE BAHOUAN DU BENELUX»  en abrégé FBB
 
Article 2
Son siège social est établi à l'Avenue van overbeke, 200 boite 25 à 1083 Ganshoren, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles Capitale.
 
TITRE 2
But et devise de l’association
 
Article 3
0675569168
L'association a pour but :
• De rassembler les Fils  Bahouan du Benelux dans un esprit de fraternité, de solidarité et d’entraide.
• De promouvoir la langue et la culture Bahouan.
• D’initier un ou plusieurs projets de développement au pays.
 
Pour atteindre ses buts la FBB  peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
 
La devise de l’association Entraide-Solidarité-Respect
 
 
TITRE 3
De la qualité de Membres
 
Article 5
 
Alinéa 1 :
Sympathisants : les personnes même non ressortissantes de Bahouan peuvent assister aux réunions
 
Alinea 2 :
Peut être membre, tout Bahouan par filiation ou alliance résidant au Benelux et ses environs et ayant formulé sa
demande par écrit.
 
Article 6
Toute personne admise ne sera considérée définitivement comme membre que lorsqu’elle se sera acquitté de
toutes ses obligations
 
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration .
 
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 13
Les membres   payent une prime unique représentant le fond d’aide.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 14
L'assemblée générale est composée des fondateurs et des membres du conseil.
Elle est présidée par le président du conseil.
 
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
L’assemblée générale siège minimum une fois l’an. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de
…procuration(s).
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE 6
Conseil d’Administration
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de quatres membres .
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée ilimitée , et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés par le president du conseil d'administration
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
La réunion de l’association a lieu tous les derniers samedi du mois au boulevard du midi 130, 1000 bruxelles
 
Article 36
 
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera
le jour de cette assemblée pour se clôturer le 30 juin 2018.....
 
Article 37
 
Les comptes de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale qui se tiendra tous les derniers vendredi du mois de novembre.
 
Article 38
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 39
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a enteriné , à l'hunanimité des membres de confier l'administration de la FBB
aux personnes suivantes  et ce pour un mandat  à titre gratuit.
 
 .Megako laurence Armelle........
 
 Kammogne KenmognePatrick.........
 
 Kuatche Alain ..........
 
 Mala lutivine..........
 
Les administrateurs ont designé en qualité d'administrateur delegué (President du conseil d'administartion)
Madame Laurence Armelle MEGAKO domicilié à l'avenue van overbeke, 200 à 1083 Ganshoren.
 
L'administrateur delegué sera chargé de mettre en place la politique defini par le conseil d'administartion et
l'Assemblée génerale.Elle assure la gestion administrative et financiere, elle represente l'ASBL et execute toutes
les decisions du conseil d'administration.
 
 
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le .08/05/2017.........
 
Signatures
 
Megako Laurence Armelle
 
Kammogne Patrick
 
Mala Lutivine
 
Kuatche Alain Bruno
 
Tagne Tamo Paulin
 
 
                  Le Président.