Nº d'entreprise : 0756 826 959
Nom
(en entier) : Feed the culture
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Lebeau 39, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
Les soussignés :
-Duclaud-Lacoste Pauline, domiciliée rue Vanderkindere 115; 1180 Uccle
-Hildesheim Yaëlle, domiciliée rue de Fleurus 42, 6211 Mellet.
-Goeminne Laurence, domiciliée Rue Meyerbeer 109, 1180 Uccle
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019, dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « Feed the culture », en abrégé « FTC ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, de l'abrégé « RPM » suivi de l'indication du tribunal compétent pour le siège social, du numéro
d'entreprise et d'au moins un numéro de compte en banque.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi Rue Lebeau 39, 1000 Bruelles, en Région de Bruxelles-Capitale.
La modification du siège social a été effectuée le 12 décembre 2021.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
Art. 3.	But
L'association a pour but principal l'accompagnement social des professionnels des Industries Culturelles,
Créatives Et évènementielles au travers de services, de formations, d'outils et d'activités.
FTC fait de l'action sociale, de l'information, de la formation et du soutien auprès de ce public.
Le public de notre association sont les profesionnels du secteur de la culture, des arts, de l'évènementiel et
des Industries Culturelles et Créatives ..
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Titre Il - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Ils jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les personnes (physiques ou morales) qui adressent une demande en ce sens au
conseil d'administration qui les soumet à l'assemblée générale lorsque les personnes répondent aux conditions
suivantes :
-Sont bénévoles actifs au sein de Feed the culture
-Ayant prouvé leurs implications et intérêts pour les valeurs et le projet
La candidature est votée, par l'assemblée générale, à la majorité simple voix des membres présents ou
représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du.de la candidat·e par courriel.
Art. 7. Démission - suspension et exclusion - démission d'office - décès
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins
les deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
En cas de proposition d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté
à l'exclusion reçoive un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à l'assemblée générale
concernée et qu'il soit indiqué au procès-verbal de l'assemblée générale si ce membre s'est ou non défendu.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou
des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation
des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un·e administrateur-trice
désigné·e en préambule à chaque réunion.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l'exclusion de membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-la transformation de l'association en une autre forme juridique ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard
le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit au
moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre
du jour. Elle est signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit portée à la connaissance du conseil d'administration au moins
quinze jours francs avant la date de l'assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote selon les statuts ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Art. 16.	Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante, sauf dans le cas où
l'association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine assemblée
générale.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés
et révocables par l'assemblée générale.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 20. Démission - suspension et révocation - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 21. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 22. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour. Le conseil d'administration est présidé par l'administrateur désigné en début de séance.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
Art. 25.	Vote
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part
de tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante, sauf dans le cas où
l'association ne comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.
Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 26. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
·faire et passer tous les actes et contrats,
·ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
·transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
·accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
·représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
·Il peut aussi engager et licencier les travailleur ses de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
Art. 27. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant en cette qualité individuellement en collège selon la décision du conseil d'administration.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 28. Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par par ie la Président·e
qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du
conseil d'administration.
Il·elle peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend
fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur trice. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 29. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à
l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement de leur mission,
alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 30. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres
effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 31. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 32. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
Art. 33. Comptes et budget
Les Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'ASBL tient une comptabilité
conforme à la législation en vigueur.
Art. 34. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, unde commissaire aux comptes, nommé(s) pour 5 ans
et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Dans les
autres cas, l'assemblée générale peut désigner un·e vérificateur trice aux comptes selon les modalités prévues
à l'alinéa précédent.
Art. 35. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un·e liquidateur-trice. Elle détermine
ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif,
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
Art. 36. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
D Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 18/10/2020
L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :
Duclaud-Lacoste Pauline, domiciliée rue Vanderkindere 115; 1180 Uccle
-Hildesheim Yaëlle, domiciliée rue de Fleurus 42, 6211 Mellet.
-Goeminne Laurence, domiciliée Rue Meyerbeer 109, 1180 Ucclequi acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 02/04/2024
Duclaud-Lacoste Pauline
Membre fondateur
Hildesheim Yaëlle
Membre fondateur
Goeminne Laurence
Membre fondateur