N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Projet d'extension du Musée des Arts anciens du Namurois- TreM.a
(en abrégé) : Projet TreM.a, asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Fer 24
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Statuts de l’asbl « Projet TreM.a »
 
 
Entre les soussignés, membres fondateurs :
 
1. La Province de Namur sise au n°2, Place Saint-Aubain à 5000 NAMUR, représentée par le Collège provincial
de son Conseil provincial, en les personnes de Monsieur Jean-Marc VAN ESPEN, Député-Président, domicilié au
74 Avenue de la Pairelle à 5000 Namur, né à Namur le 28 juillet 1961 et Monsieur Valéry ZUINEN, Directeur
général, domicilié au 13 Rue Bechée, à 5031 Grand-Leez, né à Charleroi le 9 décembre 1973;
 
2. La Société archéologique de Namur (SAN), sise  Rue de Fer, 35 à 5000 Namur, représenté par Monsieur
Cédric VISART DE BOCARME, Président de la SAN, domicilié Rue du Rivage, 157 à 5000 Namur, né à
Schaerbeek le 10 février 1953 ;
 
3. La Ville de Namur, sise à l’Hôtel de Ville de Namur, 42 Rue de Fer à Namur, représentée par le collège
communal de son conseil communal en les personnes de Madame Cécile CREFCOEUR, Echevine à la Culture,
domiciliée au Rue de Charles Bouvier 114 à 5004 Bouge, née à Namur le 1er septembre 1973, et de Monsieur
Jean-Marie VAN BOL, Directeur Général, domicilié au 12 Rue L. de Moriamé 5020 Suarlée, né à Etterbeek le 10
décembre 1954.
 
 
 
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendraient à en faire partie dans la suite,
une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et
dont les statuts sont les suivants :
 
 
 
TITRE I
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Projet d’extension du Musée des Arts anciens du
Namurois - TreM.a ». Cette dénomination sera précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou
0655801063
« asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Projet TreM.a, asbl ».
 
Les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Son siège social de l’association est établi à 5000 NAMUR, rue de Fer 24, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de l’arrondissement judiciaire de Namur par simple décision du Conseil
d’Administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif.
 
TITRE II
 
BUT SOCIAL
 
 
Article 3 - L’association a pour but la conception et la réalisation (en ce compris l’élaboration d’un plan financier
et la récolte de fonds) d’un projet muséal moderne afin d’adapter l’Hôtel de Gaiffier d’Hestroy et le Musée d’Arts
anciens situé en son sein aux fonctions muséales contemporaines en vue, notamment, d’accueillir et de mettre
en valeur les collections de la SAN et de la Province de Namur en relation avec le Moyen Age et la Renaissance.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III
 
MEMBRES
 
 
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre VII des présents statuts.
 
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5 - Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
fondateurs sont : la Province de Namur, la Société archéologique de Namur et la Ville de Namur.
 
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 - La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé(e) par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec
accusé de réception par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. L’Assemblée générale peut inviter
toute personne à tout ou partie de ses réunions en qualité d’observateur ou de consultant. Lorsque le membre
est une personne morale, celle-ci ne dispose que d’une voix, et d’un représentant à l’Assemblée générale.
 
Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à défaut, par
l’Administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous  les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du Conseil
d’Administration à signer un tel document.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de Commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur d’une unité au nombre de membres de l’association.
 
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
La démission s’opère par l’envoi d’une lettre recommandée au Conseil d’Administration.
 
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
 
Les membres fondateurs disposent chacun d’un mandat d’Administrateur.
 
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de 2 Administrateurs chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent.
 
Les convocations sont signées par le Président ou, à défaut, par un Administrateur, et envoyées par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 - Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe,
individuellement.
 
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un Administrateur, un membre ou
un tiers.
 
Il(s) n’aura (n’auront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, par extraits, aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 27 - L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou le
Secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration et est de maximum 3
ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’Administrateur.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un Administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Article 28 - Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 - Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII
 
 
Article 30 - Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités
et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres adhérents ne jouissent
que des droits et obligations définis sous le présent titre.
 
Article 31 - La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au Président du Conseil
d’Administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir
membre adhérent.
Le Président du Conseil d’Administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite
celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque
année.
 
Article 32 - Les membres adhérents ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation.
 
Article 33 - Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission
par écrit au Conseil d’Administration.
 
Article 34 - L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration.
Le Président du Conseil d’Administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du Conseil
d’Administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association. Le Président du Conseil d’Administration informe le Conseil d’Administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité
de membre adhérent.
 
 
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 35 - La perte de la qualité en raison de laquelle une personne représente la Province de Namur à
l’Assemblée générale ou au Conseil d’Administration entraîne automatiquement la perte de la qualité de
représentant à l’Assemblée générale ou au Conseil d’Administration.
 
Article 36 - Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Article 37 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commence le 1er juillet 2016 pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 38 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 39 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 40 - Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, sont nommés
par l’Assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat
est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’Assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise,
celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
 
Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont
un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’association. Ils peuvent
prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres,
il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l’association.
Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’Assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires, ou à un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membres ou non de l’association.
 
Article 41 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif
net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation d’utilité publique, une fondation privée, ou à une
association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 42 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er juillet 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a pris les décisions suivantes :
 
Elle désigne en qualité d’Administrateurs :
 
Mme Crefcoeur
M. Van Espen
M. Visart de Bocarmé
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Le Conseil d’administration de ce jour, prend les décisions suivantes :
 
Il désigne en qualité de
 
Président : M. Van Espen
(Eventuellement Vice-Président : Mme Crefcoeur
Trésorier : Mme Crefcoeur
Secrétaire : M. Visart de Bocarmé
Délégué à la gestion journalière : M. Gerald de Hemptinne
 
 
Fait à Namur, le 11 mai 2016 en 8 exemplaires originaux
 
 
 
 
 
 
Jean-Marc VAN ESPEN
Député-Président
de la Province de Namur
 
Valéry ZUINEN
Directeur général
de la Province de Namur
 
Cécile CREFCOEUR
Echevine à la Culture
de la Ville de Namur
 
Jean-Marie VAN BOL
Directeur général
de la Ville de Namur
 
Cédric VISART DE BOCARME
Président de la
Société Archéologique de Namur