N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Atelier d'Architecture A2A
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jules Boulvin 7A
6044 Roux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 3 décembre 2018  en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur RAES Frédéric Fabrice Raymond, né à Charleroi le 23 février 1977,  domicilié à 7000-
Mons, rue Joseph Hubert, 28, ayant encore à libérer une somme de 4.960 €. 
2° Monsieur TONDELLO Rodney, né à Charleroi le 17 décembre 1978,  domicilié à 6044 Charleroi
(6044-Roux), Rue Jules Boulvin, 5, ayant encore à libérer une somme de 7.440
€.                                   
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 € par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Belfius
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
                        
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
Atelier d'Architecture A2A.
La personne morale n’a qu’une seule dénomination.  Cette dénomination unique, telle qu’elle résulte
des statuts, sera la seule utilisée. L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de
la dénomination n’est pas autorisé. Par contre, pour la forme adoptée par la personne morale, les
abréviations prévues par le Code des sociétés sont autorisées.
 Est exclue toute dénomination ou tout logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la
discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre.
Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d’un architecte-personne physique, l’architecte-
personne morale et ses associés veilleront à ce que le nom de l’architecte-personne physique soit
supprimé de la dénomination ou du logo au cas où l’architecte-personne physique concerné serait
radié par une décision disciplinaire définitive.
Les noms de tous les architectes associés doivent être mentionnés sur tous les documents émanant
de la société,
Le nom de l’architecte personne morale doit être mentionné sur tous les documents émanant de l’
architecte personne morale,
Les contrats conclus entre une société ordinaire et ses clients mentionnent toujours l’identité de l’
architecte régulièrement inscrit chargé de la mission,
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à Charleroi (6044-Roux), rue Jules Boulvin, 7A.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la province où le siège
0715440920
Volet B
était établi, ainsi qu’au conseil où est établi ce nouveau siège. Les associés architectes y sollicitent
leur inscription.
 
La constitution d’une filiale ou d’un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort
duquel ils seront établis, ainsi qu’au conseil provincial du siège social de la société.
Article 4 – Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de services en
relevant, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec les prestations de la profession d'architecte,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle a aussi pour objet l’exécution de toutes missions de contrôle, de certification et d’inspection
relatives à la sécurité et à l’énergie des bâtiments.
La société réalise cet objet dans le cadre légal, réglementaire, normatif ou volontaire en vigueur.
Les missions concernent les biens immobiliers et tous leurs accessoires, notamment les appareils,
les compteurs et installations techniques fixes ou mobiles. 
Les activités de la société sont exercées dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection
du titre et de la profession d'architecte (et notamment de son article 2 §2, 2°). 
Aux fins d’exercer les activités susmentionnées, la société pourra conclure tous emprunts ou obtenir
tous droits réels ou d’usage.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra collaborer avec d’autres architectes ou auteurs de projets et avec des sociétés d’
architecture, mais ne pourra pas prendre de participation dans d’autres sociétés de quelque nature
qu’elles soient.
Les statuts doivent expressément garantir le respect des prescriptions légales et déontologiques
relatives à l’exercice de la profession d’architecte, tant par la société civile (inter)professionnelle que
par tous les architectes qui en sont associés.
Les statuts ne peuvent contenir aucune disposition qui soit contraire à la déontologie de la profession
d’architecte et ils doivent expressément disposer que, dans le doute, ils seront interprétés en
conformité avec cette dernière.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €).  Il est divisé en 100 parts sans
valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées
à concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 €).
Article 7 — Parts
Conformément à la loi du 15 février 2006, au moins 60% des parts ainsi que des droits de vote 
doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques légalement
autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des
architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques
ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil
de l'Ordre des architectes.
Ne peuvent être associés que :
–   des personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;
–   tout architecte inscrit à un tableau de l'Ordre;
–   des stagiaires à condition qu’ils exercent leur profession au sein de la société avec leur maître de
stage ou avec un architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes;
Toutes les parts sont nominatives.
L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
 Au cas où les actions ou parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, l'exercice des droits de vote
sera réglé comme suit :
–     Pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement
ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte
conformément à la loi du 20 février 1939.
       L’exercice du droit de vote est réservé à l’usufruitier.
       Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2, § 1
de la loi du 20 février 1939.
       En cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société.
       En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de
l'article 2, § 1 de la loi du 20 février 1939.
Volet B
–     pour les autres actions, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les conditions de toute cession de parts à un nouvel associé, ainsi que celles de l'admission d'un
nouvel associé, sont fixées cas par cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Si la société comporte plusieurs associés, l'associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne non associée devra, à peine de nullité, obtenir l'accord unanime des associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
En attendant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés
aux parts faisant l'objet de la cession est suspendu.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès et aux
transmissions suite à la démission, l'exclusion, l'absence, l'incapacité ou l'indisponibilité d'un associé.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers et légataires recouvrent la valeur des parts sociales. S'ils
désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions
d'agréation prévues aux statuts.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à la valeur fixée
sur base de la méthode de l'actif net corrigé, éventuellement déterminée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Tout projet de transmission de parts, de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et
nue-propriété, ou d'admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du
conseil provincial compétent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Sur simple demande, une copie de ce registre sera transmise au conseil de l'ordre.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques
autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des
architectes.
Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions légales
applicables à la profession d'architecte, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par
la loi à l'assemblée générale.
Toutefois, dans le cas où la société comporte plusieurs gérants, la signature de chacun des gérants
devra être obtenue pour toutes sommes engageant la société au-delà d’un montant de mille euros
(1000 €)
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Article 11 — Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire assister ou représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 13 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 juin à 19h00.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Chaque associé architecte peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il
fixe l'ordre du jour.
Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la
démission du ou des gérants, leur rémunération ou la durée de leur mandat.
A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour
exclure un architecte associé (article 10.2.4 de la Recommandation relative à l'exercice de la
profession d'architecte par une personne morale approuvée par le Conseil national en sa séance du
27 avril 2007).
Article 14 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 15 — Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 16 — Intérêt des tiers – Dissolution – Liquidation
Tout document émanant de la société doit comporter le nom de tous les architectes associés.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte associé, de
l’architecte-personne morale lui-même (c’est-à-dire de la société) ou de ses gérants, et de manière
plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la
société, la continuité des contrats conclus par le professionnel indisponible sera assurée par un autre
associé de la société désignée par le gérant afin de pourvoir immédiatement à son remplacement et
de préserver ainsi les intérêts des maîtres de l’ouvrage
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société
devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
Les procédures fixées par les alinéas précédents devront être mentionnées dans les contrats d’
architecte.
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant (de la société) doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2°  la forme juridique, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant
ou après le nom de la société; dans le cas d’une société coopérative, il faut préciser si elle est à
responsabilité limitée ou illimitée;
3° l’indication précise du siège de la société;
4° le numéro d’entreprise;
5°  le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
 
6°  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont
Volet B
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le choix du liquidateur aura préalablement été
soumis par la gérance à l’approbation de l’ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d’architecte. De
même, toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au Conseil Provincial
compétent.  La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et les mesures
prises pour la couverture de la responsabilité décénale,
Le liquidateur n’entrera en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent.
La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la
procédure fixée à l'article 16 et dans le respect des règles de déontologie, pour assurer les intérêts
des clients.
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
La liquidation ne peut être clôturée que s’il n’y a plus de mission en cours ou si tous les contrats
concernant les missions en cours ont été cédés à des tiers architectes,
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. 
Article 17 — Assurance
La responsabilité civile et professionnelle de la société et de chaque architecte associé doit être
couverte par une assurance.
La société prendra en charge le paiement de l’assurance couvrant la responsabilité civile et
professionnelle des associés.
Article 18 — Déontologie
Les activités de la société (qui est architecte-personne morale) et de tous ses associés s'exercent
dans le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, de la loi du 15 février 2006  et
des règlements de la déontologie.
En conséquence, les dispositions de ces règles et recommandations sont réputées inscrites dans les
présents statuts.
Article 19 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 20 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 21
Chaque projet de statuts ainsi que chaque projet de modification doivent être soumis préalablement
à l’approbation du Conseil provincial compétent, comme stipulé à l’article 5 du Règlement de
déontologie.
La preuve du respect de ses obligations incombe à l’architecte concerné. 
 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2020.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Rodney TONDELLO, précité.
    Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société pour toutes
sommes inférieures à mille euros (1000 €).
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants n’ont pas désigné de commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Marc MICHIELS, notaire
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
 
 
 
 
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte.