N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vertère
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1331
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Rosières)
Chemin du Prince 1
Les soussignés :
 DERENNE Valérian, domicilié avenue Jean Dubrucq, 86 bt 119 à Molenbeek, né le 20/08/1985 à Berchem Saint
Agathe ;
 HANIN Bruno, domicilié 1/A Chemin du Prince, 1331 Rosières, né le 11/06/1955 à Marche-en-Famenne
 DERENNE Stélian, domicilié au 14 Tenots à Overijse, né le 19/10/1987 à Berchem Sainte Agathe.
 PUTMAN Julien, domicilié au 119 Rue des Hiboux à 1150 Woluwé Saint Pierre , né le 27/05/1986 à
 Bruxelles (District II)
 HANIN Michaël, domicilié 1/A Chemin du Prince, 1331 Rosières, né le 24 Mai 1987 à Uccle
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Vertère »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Vertère ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
 Le siège est établi en Région wallonne.
 L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
0763874109
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à l’association.
 Article.3 – But social et objet
 L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 - la dynamisation d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des agriculteurs ;
 - la promotion de l’alimentation naturelle et de toutes les formes d’agricultures respectueuses de
l’environnement, notamment l’agriculture biologique, la permaculture et le maraîchage sur sol vivant ;
 - la promotion d'une alimentation saine dont le processus de production et de transformation respecte les
qualités intrinsèques des produits ;
 - la sensibilisation et la formation aux enjeux environnementaux en lien avec l’agriculture, l’agroalimentaire et
l’industrie de stockage et de transformation des denrées agricoles ;
 - la promotion de la consommation raisonnée et du traitement de l’eau ;
 - la promotion de la consommation raisonnée de l’énergie et de la production des énergies renouvelables ;
 - la promotion de l’économie sociale et solidaire ;
 - la transmission et le partage de savoir et de savoir-faire agricoles, artisanaux, jardiniers, culinaires ;
 - la promotion, dans le cadre de l’objet social ou de la finalité sociale, de la formation et de l’insertion
professionnelle de personnes difficiles à placer sur le marché de l’emploi ;
 - l'application des principes et pratiques de gouvernance participative et la transmission de ces pratiques ;
 - la création d’emplois économiquement viables dans ces secteurs d’activités ;
 - la création d’activités artisanales en milieu rural ;
 - le développement de l’activité participative citoyenne ;
 - le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés sur les piliers
du développement durable et de l’économie sociale.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 - la production, la transformation, le transport, l’entreposage, le conditionnement de produits agricoles ainsi que
l'élevage, dans le cadre d'une activité agricole respectueuse de l’environnement, éthique et solidaire, notamment
l’agriculture biologique, le maraîchage sur sol vivant et la permaculture ;
 - la transformation des produits de ses activités agricoles à destination notamment de la consommation humaine
ou animale, ainsi que toute activité de seconde transformation de ces produits, notamment leur préparation et
leur cuisson à des fins de restauration et de catering ;
 - l'expérimentation de techniques agricoles innovantes ;
 - dans la mesure de ses moyens, la mise en place progressive de toute technique ou méthode permettant à la
société de s'affranchir des énergies fossiles et ses dérivés, et plus généralement de tendre vers une utilisation
des techniques et méthodes renouvelables ;
 - l’achat, la distribution, la promotion et la vente des produits bruts et transformés de ces activités notamment par
des circuits courts ;
 - la vente de produits au détail ;
 - l'accueil et l’hébergement de personnes intéressées par les activités de l’asbl ;
 - la valorisation y compris énergétique de production ou de déchets végétaux ;
 - le développement agricole et paysager, la revalorisation du paysage naturel, la foresterie, la sylviculture, la
pêche, la gestion de l'eau dans le respect de la nature, de la biodiversité, du maillage écologique et en
adéquation avec les objectifs de production de la coopérative ;
 - la formation, continue ou non, de toute personne ou entité souhaitant se développer en permaculture et
pratiques connexes (gestion des sols, gestion de l'eau, habitat naturel...) ;
 - la sensibilisation aux enjeux d’une agriculture respectueuse de l'environnement ;
 - l’organisation d’activités ou de formations pour des publics spécifiques, telles que les écoles, les centres
jeunes…
 - l’organisation d’activités ou formations dans un but d’intégration, comme les réfugiés.
 - l'hébergement et l'organisation de formations et d'événements en lien ou non avec son objet social ;
 - l’organisation d’événements ponctuels dans un but de promotion et soutien de petits producteurs régionaux
dont les activités sont en accord avec la transition écologique ;
 - l'utilisation d'énergies alternatives liées à la production, à la mobilité et à l'habitat ;
 - la location ou la sous-location de terres ou d'infrastructures à des activités complémentaires à l’objet social de
l’association;
 - les activités de recherches liées à l'énergie et l'agriculture ;
 - des opérations financières dans le but de financer les activités qui ont pour objectif d’atteindre le but de
l’association ;
 - la demande éventuelle de prêt à un établissement bancaire ou ses membres effectifs à un taux de 0%. Le prêt
doit être autorisé par l’assemblée générale/organe d’administration à l’unanimité.
L’association pourra mener toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social tel que
défini ci-dessus.
 Elle pourra également mener toute activité en rapport avec sa finalité sociale telle que décrite ci- dessus,
notamment : activités culturelles et touristiques, événements, ateliers, animations, formations, et location/prêt et
vente de matériel.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités économiques, sociales, écologiques et agricoles décrites ci-avant.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majorité des trois quarts.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des trois quarts.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demandent que
le vote se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 11
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. (et/ou, si
des personnes morales siègent à l’organe d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution »).
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.  Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
L’organe d’administration peut délégué le pouvoir de représentation à une ou à plusieurs personnes,
administrateurs ou non, membres ou non. Cette décision doit être prise à l’unanimité par l’organe
d’administration.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Chemin du prince 1, 1331 Rosières
 Adresse électronique de l’association : vertere.rosieres@gmail.com
 Site internet : http://www.vertere-asbl.be/
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. DERENNE Valérian, né le 20/08/1985 à Berchem Sainte Agathe, domicilié au 86/119 avenue Jean Dubrucq,
1080 Molenbeek
 2. HANIN Bruno, né le 11 Juin 1955 à Marche-en-Famenne, domicilié au 1a Chemin du Prince, 1331 Rosières
 3. DERENNE Stelian, né le 19/10/1987 à Berchem Sainte Agathe, domicilié au 14 Tenots, 3090 Overijse
 4. PUTMAN Julien, né le 27/05/1986 à Bruxelles (District II), domicilié au 119 Rue des Hiboux à 1150 Woluwé
Saint Pierre  
 5. HANIN Michaël, né le 24 Mai 1987 à Uccle, domicilié 1a Chemin du Prince, 1331 Rosières
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Monsieur DERENNE Valérian, né le 20/08/1985 à Berchem Sainte Agathe, domicilié au 86/119 avenue Jean
Dubrucq, 1080 Molenbeek est désigné à la fonction de délégué à la gestion journalière pour une durée d’un (1)
an renouvelable, et portera le titre de Directeur général.
À ce titre, il reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation de celle-
ci en ce qui concerne cette gestion.
Ici présent, et qui accepte.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Rosières, le 11/02/2021, en 3 exemplaires originaux.
Signé par les fondateurs, les administrateurs et le directeur général désignés en ce jour.