Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTHE
Chaussée de Mons 311
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 26 février 2015 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1.         Monsieur ARICO Giovanni, né à Braine-le-Comte le 13 mars 1967 (Numéro National :
670313.185-77) et son épouse Madame VERHULST Véronique Francine Yvette, née à Uccle le 28
avril 1965 (numéro national : 650428-108.57), domiciliés ensemble à 1480 Tubize, Chaussée de
Mons 506.
Epoux mariés sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Madame VERHULST Véronique est ici représentée par Monsieur ARICO Giovanni, précité, aux
termes d’une procuration sous seing privé en date du 26 février 2015, laquelle est restée annexée à
l’acte de dépôt du plan financier.
2.         Monsieur THEYS Johan Etienne François, né à Ixelles  le 16 décembre 1962 (Numéro
national : 621216.147-80), et son épouse Madame TAROLI Pascale Angèle Carla, née à Bruxelles,
le quatre juin mil neuf cent soixante-quatre (registre national numéro 640604-464-26), domiciliés
ensemble à 7090 Braine-le-Comte Rue du Centre 11B.
       Mariés sous le régime légal de communauté, à défaut d’avoir fait précéder leur union d’un
contrat de mariage, régime non modifié.
Madame TAROLI Pascale est ici représentée par Monsieur THEYS Johan, précité, aux termes d’une
procuration sous seing privé en date du 25 février 2015, laquelle est restée annexée à l’acte de
dépôt du plan financier.
 I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« ARTHE », ayant son siège social à 1480 Tubize, Chaussée de Mons 311, dont le capital social est
fixé à cent soixante mille euros (160.000,00€), représenté par cent soixante (160) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent soixantième (1/160ème) de l'avoir
social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00€) chacune, comme suit :
 par Monsieur ARICO Giovanni, prénommé, à concurrence de cinquante-cinq mille euros
(55.000,00€), soit cinquante-cinq (55)  parts sociales       55
-  par Madame VERHULST Véronique, prénommée, à concurrence de cinquante-cinq mille euros
(55.000,00€), soit cinquante-cinq (55) parts sociales        55
- par Monsieur THEYS Johan, prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00€), soit
vingt-cinq (25) parts sociales                       25
0598978760
Volet B
-  par Madame TAROLI Pascale, prénommée, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00€),
soit vingt-cinq (25) parts sociales                  +   25
Ensemble: cent soixante parts                                                                                       160
Soit pour cent soixante mille euros (160.000,00€)
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le
montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BELFIUS sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 20 février 2015 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
 Elle est dénommée « ARTHE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chaussée de Mons 311.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un
magasin à rayons multiples de jouets divers et d’un super marché et consistant notamment en l’achat
et la vente, l’exportation, l’importation , en gros, demi-gros et en détail de tous produits
manufacturés, jouets de grande distribution, alimentation en général, salaisons en général, viandes
fraîches ou congelées, gibier et volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits
laitiers, fruits, légumes, conserves en général, confection en général, chapellerie en général,
maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie,
articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles
de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïences et verreries, droguerie en général, produits de
nettoyage en général, électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de
télévision et accessoires, meubles et articles d’ameublement, outillage en général, toutes fleurs
artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.
Elle a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte
de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion
d’actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de
moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.
Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes
ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l’achat et la vente de fonds de commerce, le
contrôle et la gestion de toutes entreprises.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d’achat, de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s’intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de
marchand de biens , par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
La société peut enfin accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut accepter des mandats d’administrateurs, garantir les engagements de tiers et
notamment ceux des actionnaires et administrateurs.
La société peut également se porter caution et mettre en gage ses avoirs au profit et pour compte de
Volet B
tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à cent soixante mille euros (160.000,00€).
Il est divisé en cent soixante (160) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent soixantième (1/160ème) de l'avoir social,  entièrement libérées.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n'y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à onze
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
Volet B
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera  ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.
3. Gérants
            Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
            - Monsieur ARICO Giovanni, précité
            - Monsieur THEYS Johan, précité
Qui ont accepté
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, chacun séparément,
à concurrence d’un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00€).
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quatre décembre deux mille quatorze, notamment l’acquisition du bien sis à 1480 Tubize
Chaussée de Mons 311 par compromis de vente du 4 décembre 2014,  par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME