N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FEREMANS SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Liberté (JT) 2
 : 6040 Jumet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu devant le notaire associé Jo ABBELOOS, à Vilvoorde, en date du 21 mai2021, il
paraît que la personne mentionnée ci-dessous a constitué la société à responsabilité limitée «
FEREMANS SRL », avec siège social en Région de Wallonie, dont les statuts ont été adoptés
comme suit :
FONDATEUR:
Monsieur FEREMANS Nicolas Michel Claude, né à Ixelles le 24 mars 1973, demeurant à 6040
Charleroi (Jumet), Rue de la Liberté 2B.
APPORT EN ESPECES:
Par Monsieur Nicolas FEREMANS : la totalité des cent (100) actions, soit pour dix mille euros (€
10.000,00).
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FEREMANS SRL ».
Siège
Le siège est établi en Région de Wallonie.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d’autrui :
La location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t), de voitures
particulières, de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 ton), de matériels de
transport terrestre, sans chauffeur.
La location de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t), de voitures particulières, de camions et
d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 ton), de matériels de transport terrestre avec chauffeur.
Le transports routiers de fret, le transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de
bétail, de voitures, de déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y
compris par camions citernes.  Collecte de lait et transport vers les unités de traitement du lait.
Transport de béton, prêt à l'emploi, non fabriqué par l'unité même. Transport de marchandises et des
personnes par véhicules à traction humaine ou animale.  Déménagement de mobilier de particuliers,
de bureaux, d'ateliers ou d'usines. Livraison de meubles et équipements ménagers.
Entreposage et stockage, y compris frigorifique. Exploitation pour compte de tiers d'installations
d'entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré pour tous les types de produits, y compris
les produits agricole. Exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage non frigorifiques
(silos, entrepôts, hangars, parcs à conteneurs, citernes, etc.) pour tous les types de marchandises, y
compris les produits agricoles. Manutention autre que portuaire. Chargement, transbordement et
0768852088
Volet B
déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que dans les ports maritimes (manutention
routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports). Autres services auxiliaires des transports.
Agences d'expédition. Affrètement qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des
transporteurs publics (transport ferroviaire, transport par eau, transport aérien ou une combinaison
de ces moyens).
Activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de
transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers. Activités des courtiers de
transport. Activités des commissionnaires-expéditeurs, etc.
Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la
distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée. Livraison de fret express. Autres activités
annexes de l'organisation du transport de fret.
La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou
industrielles pouvant se rattacher à l'une des activités précitées, ou de nature à les favoriser, par voie
de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscriptions ou achats de titres de
droits sociaux, fusions, alliances, sociétés en participation ou autrement ;
La société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans
rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Et généralement, toutes entreprises et opérations mobilières et immobilières, industrielles,
commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et même à tout
autre objet de nature à favoriser et à développer l'activité de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
Volet B
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6040 Jumet, Rue de la Liberté 2.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée:
-  Monsieur FEREMANS Nicolas, prénommé. Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maitre Jo ABBELOOS, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées