N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mini Nous
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4683
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye (Vivegnis)
Rue Joseph Wauters 77
N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : MINI NOUS
(en abrégé) : /
Forme juridique : Association sans but lucratif Siège :
Siège social : Rue Joseph Wauters 77
                       4683 Oupeye (Vivegnis)
Belgique
 
L'an deux mille vingt et un, le cinq octobre, les soussignés :
1)    LAMBOTTE Fanny Marina domiciliée Rue de la Bascule 8, 4458 Fexhe-slins 
 2)    LAMBOTTE Miguel Jean, domicilié Rue du Snapeux 62, 4000 Liège 
 3)    PAQUE Michelle Yvonne, domiciliée Rue du Snapeux 62, 4000 Liège 
 4)    LAMBOTTE Patrick Yannick, domicilié Rue Albert Bataille 2, 4053 Embourg
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 et dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
Chapitre 1 -    Dénomination, siège social et durée
Art. 1. L'association ainsi formée est une entité dotée de la personnalité juridique et prend le nom de “Mini Nous”.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et 
 autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots 
 « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. 
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique,  en Région Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège et plus précisément : rue Joseph Wauters 77 à 4683 OUPEYE (VIVEGNIS).
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 -    But et objet
Art. 4. L'association a pour but d’assurer la gestion globale d’un milieu d’accueil, de type « Crèche », autorisé par
l’Office de la Naissance et de l’Enfance (O.N.E.).
Dans l’optique de répondre aux besoins sociétaux et familiaux actuels, l’association prévoit la prise en charge
quotidienne (physique, psychologique, matérielle, …) de quatorze enfants* par jour, âgés de trois mois à six ans,
par du personnel qualifié en respectant les normes en vigueur tant du point de vue des qualifications que du
nombre d’équivalent temps plein pour l’encadrement, ayant pour priorité : le développement psychomoteur et
cognitif ainsi que l’épanouissement social et affectif des enfants accueillis.
Par la suite, l’association se réserve le droit de modifier sa capacité de prise en charge de quatorze enfants visée
à l’alinéa 2, en fonction des possibilités, ce qui influencera sur les normes d’encadrement.
 L’association s’engage à défendre l’ensemble des intérêts matériels et moraux des enfants.
 Pour ce faire, l’association pourra :
0775542318
 -    Assurer un encadrement de qualité s’appuyant sur un projet pédagogique préalablement établi, où le respect
des parents et de l’individualité de leur enfant, ainsi que la recherche de son bien-être sont au centre des
préoccupations de l’équipe professionnelle ;
 -    Accompagner et soutenir la parentalité, en faisant preuve de professionnalisme, de disponibilité, d’adaptation
et d’écoute active ;
 -    Garantir une continuité du rôle éducatif (relais des parents) ;
 -    Contribuer à l’épanouissement et au développement psychomoteur, social et affectif des enfants en
proposant des activités adaptées et diversifiées ;
 -    Offrir un espace sécurisé, sécurisant et stimulant, où chacun évolue à son propre rythme (respect des
normes O.N.E., A.F.S.C.A., …) ;
 -    Répondre aux besoins familiaux actuels, en assurant une permanence d’accueil de 7h30 à 18h00. 
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
 Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association pourra également recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Chapitre 3 -    Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
 Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 7. Sont seuls membres effectifs : 
 - les constituants soussignés ;
 - toutes personnes intéressées par les buts de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, qui seront
présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admis à cette qualité par
l’assemblée générale.
Art. 8. La décision de l’assemblée générale visée à l’article 7 est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat.
 Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’assemblée générale.
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives
sans s’être excusé et / ou avoir transmis une procuration.
 Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 12.  L’association peut aussi accueillir des membres adhérents.
 Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l’article
14. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association. Ils n’ont pas de droit de vote. Ils
s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
 Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
 Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est
l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé
démissionnaire.
 La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des
tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 Tous les membres effectifs peuvent également consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
Chapitre 4 -    Cotisations
Art. 14. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires
conformément à l’article 12. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale sans
pouvoir dépasser la somme de 50 euros.
Chapitre 5 -    Assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1    ) de modifier les statuts,
 2    ) d’admettre les nouveaux membres,
 3    ) d’exclure un membre,
 4)     de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
 5)     de nommer et révoquer les administrateurs,
 6)     de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
 7    ) d’approuver annuellement les comptes et budget,
 8    ) d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
 9    ) de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 10    ) de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
 11    ) de fixer le montant des cotisations,
 12    ) d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association,
 13    ) d’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Art. 16. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 Les réunions sont en principe tenues en présentiel. Cependant celles-ci peuvent également être tenues par écrit
ou par voie électronique. 
Art. 17. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
Art. 18. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 19. Les convocations porteront l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Si L'assemblée
générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. De manière générale,
les documents dont il sera question à l’assemblée générale sont envoyés aux membres effectifs de l’association.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres effectifs au minimum 21 jours à l’avance.
Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 21. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23, et 14:48 quater du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. 
 En tout état de cause, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux-tiers des membres sont
présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Art. 24. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée
générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 25. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
 Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise pour être
publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux articles 2:7, 2:9 ou 2:10 et 2:13 du Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019. Il en est de même pour les décisions relatives à la dissolution ou la
transformation de l’association et pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une
personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas
échéant, d'un commissaire.
Chapitre 6 -    Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 27. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus pour 5 ans
parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
 Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’assemblée générale qui
procédera à l’élection des administrateurs.
Art. 28. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres.
 Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 29. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Le mandat
d'administrateur se termine à la date de la 5ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné
comme administrateur.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
aux articles 27 et 28.
Art. 31. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 32. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 33. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
 Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des associations au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou
du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 34. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Art. 35. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés.
Art. 36. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 37. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 38. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 39. Tout administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 40. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander
des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 41. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 42. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 43. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 1)     L’ouverture et la gestion des comptes bancaires ;
 2)     La relation avec les pouvoirs publics ;
 3) La tenue de la comptabilité ;
 4) La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.);
 5) toutes décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum 5
ans.
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont
été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu’organe(s), ne devra
(devront) pas justifier d’une décision préalable.
 Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum de 5
ans.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 44. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Chapitre 7 -    Comptes et budgets
Art. 45. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2022.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
 Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 Chapitre 8 -    Règlement d’ordre intérieur
 Art. 46. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Chapitre 9 -    Actions en justice
Art. 47. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
 L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
Chapitre 10 -    Dissolution
Art. 48. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
Chapitre 11 -    Dispositions diverses
Art. 49. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Chapitre 12 -    Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce 5 octobre 2021 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 5 ans :
-    LAMBOTTE Miguel Jean, né à Liège le 12.04.1963, domicilié Rue du Snapeux 62, 4000 Liège 
 (RN 630412.253.59)
 -    PAQUE Michelle Yvonne, née à Liège le 28.02.1963, domiciliée Rue du Snapeux 62, 4000 Liège 
 (RN 630228.068.41)
 -    LAMBOTTE Patrick Yannick, né à Liège le 26.07.1991, domicilié Rue Albert Bataille 2, 4053 Embourg 
 (RN 910726.147.63)
 -    LAMBOTTE Fanny Marina, née à Liège, le 17.12.1993, domiciliée Rue de la Bascule 8, 4458 Fexhe-slins
 (RN 931217.424.36)
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration réuni ce même 5 octobre 2021 a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en
qualité de
-    Président : 
 LAMBOTTE Miguel Jean, né à Liège le 12.04.1963, domicilié Rue du Snapeux 62, 4000 Liège 
 (RN 630412.253.59)
-    Secrétaire :    
 PAQUE Michelle Yvonne, née à Liège le 28.02.1963, domiciliée Rue du Snapeux 62, 4000 Liège 
 (RN 630228.068.41)
-    Trésorier : 
 LAMBOTTE Patrick Yannick, né à Liège le 26.07.1991, domicilé Rue Albert Bataille 2, 4053 Embourg 
 (RN 910726.147.63)
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 5
ans renouvelable :
-    LAMBOTTE Fanny Marina, née le 17.12.1993 à Liège, domiciliée Rue de la Bascule 8, 4458 Fexhe-slins
 (RN 931217.424.36)
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association pour une
durée de 5 ans renouvelable :
-    LAMBOTTE Fanny Marina, née le 17.12.1993 à Liège et domiciliée Rue de la Bascule 8, 4458 Fexhe-slins.
 (RN 93121742436)
et qui possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. 
Fait en trois exemplaires à Oupeye, le 05.10.21