N° d'entreprise : 0809401454
Nom
(en entier) : TECHNO CB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Alex. Pierrardstraat 25
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
OBJET
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Joost EEMAN, à Gand, le 5 décembre 2023, que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "
TECHNO CB ", dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Alexandre Pierrard 19 et dont le
numéro d'entreprise est BE 0809.401.454, s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :
Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée décide ce qui suit :
1. Première résolution
L'assemblée prend acte du rapport du conseil d'administration en date du 22 novembre 2023 établi
en application de l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, dans lequel est explicitée
et justifiée la proposition de modification de l'objet social.
Après en avoir pris note, l'assemblée décide de modifier l'objet pour lire comme suit :
"La société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu
leur agrément nécesssaire, et sans que ces énumérations ne soient limitatives:
- Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection de la pose de chapes et les travaux de stuc et
staff. L’exécution de travaux de  rejointoiement  et de nettoyage de façades. Le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments. Pose
de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
- Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles (peinture de ponts, grues, viaducs,
charpentes métalliques, ...)
- Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
- Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de
caveaux, de monuments funéraires.
- Entrepreneur marbrier.
- Entrepreneur carreleur
- Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol. La fabrication, le placement ou la réparation
de tous revêtements en bois, des murs et du sol.
- Entrepreneur d’étanchéité de constructions. La mise en oeuvre dans les bâtiments ou d’autres
projets de construction de : matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et
antivibratile.
- Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les
travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d’assèchement de constructions.
- Installateur électricien. Electricité du bâtiment, fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’
appareils utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité (y compris le placement).
- Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselles et appareils de
production d’eau chaude par accumulation. Installation de cuisines.
- Tout commerce de gros et de détail avec des articles électrique, électroniques, électroménager, de
télécommunication, photo, audio, vidéo,  y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après-vente.
- Installation de force motrice et téléphonie.  Fabrication et installation d’enseignes lumineuses, d’
appareils électriques, lustrerie et éclairage.
- Assistance et maintenance de matériel informatique. 
- Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretien et réparation  de pompes à
chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation de tous brûleurs
(chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air de réfrigération industrielle, d’appareils électro-
médicaux et de tuyauteries industrielles.
- Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’
eau. Les travaux de distribution d’eau et de gaz.
- Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant les moyens de transport.
- Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
- Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du
placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs,
chauffes-eaux et cuisinières à gaz.
- Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions.
- Atelier spécial de l’industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie
du bâtiment. La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques.
Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
- Entrepreneur de couverture non métallique de constructions. Le placement de portes et de plinthes
en matière plastique. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores extérieurs
(y compris le travail en atelier).
- Recouvrement de corniche en P.V.C.
- Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d’ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en
bois et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.
- La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
- Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement. Les travaux de voiries. Installation de
signalisation routière et marquage de routes.
- Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation.
Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits. Les travaux de drainage.
- Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
- Démoussage de toitures.
- Placement de clôtures.
- L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement de divers produits.
- L'entreprise générale de construction.
- Installateur frigoriste.
- L’achat, la vente, la transformation, la rénovation de tous biens immeubles, ainsi que la vente et l’
achat de tous matériaux et matériel relatifs à la construction, la décoration et l’aménagement de tous
les immeubles.
- La coordination de sous-traitants.
- Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou destination, tels que les études de stabilité, de technique spéciale, d’
aménagement d’intérieurs et de jardins, la gestion, les expertises, les états des lieux et les travaux
de topographie, le crédit et l‘assurance tant comme agent que comme courtier.
- L’achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers, toutes opérations relatives à la mutation de
droits réels immobiliers ou mobiliers, l’exercice de tout commerce mobilier ou immobilier, toutes
opérations de courtage sur la vente de biens ou la location de ceux-ci, l’acquisition, la création ou l’
exploitation commerciale ou industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce
se rattachant à l’objet précité.
- La gestion de chantiers pour compte de tiers.
La société peut affermer ou donner à bail ses installations, machines, outillages, véhicules et
exploitations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société s’intéresser par toutes voies d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,
en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut vendre toutes valeurs mobilières et plus principalement actions, obligations ou titres
généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étranger.
L’organe d’administration a la qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce."
Les statuts sont modifiés en conséquence.
2. Deuxième résolution
Après délibération, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale, qui aura
désormais lieu le quatrième mardi du mois de juin à 18:00 heures.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (€ 0,00), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TECHNO CB".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu
leur agrément nécesssaire, et sans que ces énumérations ne soient limitatives:
- Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection de la pose de chapes et les travaux de stuc et
staff. L’exécution de travaux de  rejointoiement  et de nettoyage de façades. Le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments. Pose
de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
- Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles (peinture de ponts, grues, viaducs,
charpentes métalliques, ...)
- Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
- Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de
caveaux, de monuments funéraires.
- Entrepreneur marbrier.
- Entrepreneur carreleur - Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol. La fabrication, le
placement ou la réparation de tous revêtements en bois, des murs et du sol.
- Entrepreneur d’étanchéité de constructions. La mise en oeuvre dans les bâtiments ou d’autres
projets de construction de : matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et
antivibratile.
- Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les
travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d’assèchement de constructions.
- Installateur électricien. Electricité du bâtiment, fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’
appareils utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité (y compris le placement).
- Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselles et appareils de
production d’eau chaude par accumulation. Installation de cuisines.
- Tout commerce de gros et de détail avec des articles électrique, électroniques, électroménager, de
télécommunication, photo, audio, vidéo,  y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après-vente.
- Installation de force motrice et téléphonie.  Fabrication et installation d’enseignes lumineuses, d’
appareils électriques, lustrerie et éclairage.
- Assistance et maintenance de matériel informatique. 
- Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretien et réparation  de pompes à
chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation de tous brûleurs
(chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air de réfrigération industrielle, d’appareils électro-
médicaux et de tuyauteries industrielles.
- Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’
eau. Les travaux de distribution d’eau et de gaz.
- Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant les moyens de transport.
- Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
- Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du
placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs,
chauffes-eaux et cuisinières à gaz.
- Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions.
- Atelier spécial de l’industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie
du bâtiment. La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques.
Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
- Entrepreneur de couverture non métallique de constructions. Le placement de portes et de plinthes
en matière plastique. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores extérieurs
(y compris le travail en atelier).
- Recouvrement de corniche en P.V.C.
- Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d’ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en
bois et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.
- La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
- Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement. Les travaux de voiries. Installation de
signalisation routière et marquage de routes.
- Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation.
Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits. Les travaux de drainage.
- Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
- Démoussage de toitures.
- Placement de clôtures.
- L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement de divers produits.
- L'entreprise générale de construction.
- Installateur frigoriste.
- L’achat, la vente, la transformation, la rénovation de tous biens immeubles, ainsi que la vente et l’
achat de tous matériaux et matériel relatifs à la construction, la décoration et l’aménagement de tous
les immeubles.
- La coordination de sous-traitants.
- Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou destination, tels que les études de stabilité, de technique spéciale, d’
aménagement d’intérieurs et de jardins, la gestion, les expertises, les états des lieux et les travaux
de topographie, le crédit et l‘assurance tant comme agent que comme courtier.
- L’achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers, toutes opérations relatives à la mutation de
droits réels immobiliers ou mobiliers, l’exercice de tout commerce mobilier ou immobilier, toutes
opérations de courtage sur la vente de biens ou la location de ceux-ci, l’acquisition, la création ou l’
exploitation commerciale ou industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce
se rattachant à l’objet précité.
- La gestion de chantiers pour compte de tiers.
La société peut affermer ou donner à bail ses installations, machines, outillages, véhicules et
exploitations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société s’intéresser par toutes voies d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,
en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut vendre toutes valeurs mobilières et plus principalement actions, obligations ou titres
généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étranger.
L’organe d’administration a la qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 14. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de
juin, à 18:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 26. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaires a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Article 27. Acomptes sur dividendes
L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
(…)
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Joost EEMAN, notaire à Gent d’établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur PREDA Claudiu, domicilié à 1654 Huizingen, Steenweg naar Alsemberg 889, ici
représenté par madame GEEROMS Emma et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
8. Huitième résolution
L'assemblée générale décide de changer le lieu du siège social de la société en « 1070 Anderlecht,
Rue Alexandre Pierrard 19 » avec effet à ce jour.
9. Neuvième résolution
L'assemblée générale décide de nommer PREDA Sefora, avec siège à 1410 Waterloo, Rue Fond
Vandenbosch 37, TVA BE0502.312.718, NN86.10.31-428.33, comme mandataire spécial avec
pouvoir de substitution afin de faire tout ce qui est nécessaire à la Banque-Carrefour des Entreprises
(B.C.E.), au registre des personnes morales, au comptoir des entreprises, au registre du commerce
et auprès de l'administration de la TVA conformément aux décisions de la présente assemblée
générale extraordinaire.
 
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.
 
 
POUR LE RÉSUMÉ CONFORME. Maître Joost EEMAN, notaire.
Dépôt : délivrance de l'acte et des statuts coordonnés