N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACRODI 2150
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Chaussée de Nivelles 167
Les soussignés,
POTY Patrick, Clos du Trou du Renard, 4, 1380 Plancenoit
DEMOL Luc, Kappitel 15, 1500 Halle
MANNES Rémy, avenue Franklin Roosevelt 220, 1050 Bruxelles
HUYGHEBAERT Nathalie, Rue de la Bruyère 36, 1428 Lillois-Witterzée
DE CONINCK Ernest, Rue Julien Mullie,26, 7711 Dottignies
COPPENS Paul, Quai Saint-Brice, 33, 7500 Tournai
Van de Poel Alain, Konijnenstraat 8, 3078 Everberg
TIEMAN Daniel, Avenue de Lauzelle 43, 1340 Ottignies
GUILLOU Gérard, Avenue Charbo, 37, 1030 Bruxelles
RICHARD Georges, Chemin du Bois Magonette, 9, 1380 LASNE
ROSEN Bernard, Avenue Kamerdelle, 16, 1180 Bruxelles
LECOMTE Pierre, Rue Louis Lenoir Scaillet 27, 7860 Lessines
BAILLY Etienne, Rue de la Pisselotte 30 à 6142 LEERNES
GAILLIEZ Sébastien, Rue de la Troupette, 56, 7170 Bois d'Haine
DE VULDER Frederik, Stoppelenbos 8, 1861 Wolvertem
BRISY Alain, Rue de la Ronce 7, 5140 Tongrinne
DE DEURWAERDER Philippe, Rue de l´Oratoire 11, 7700 Mouscron
JACOBS Annie, Drève des Châtaigniers, 7, 7850-Petit Enghien
ROLAND Robert, Chaussée du Roeulx, 1199 à 7021 MONS/Havré
EMONTS Françoise, Rue de Maubeuge 17, 6150 Anderlues
MOLLE Dominique, Rue du Béguinage, 2, 7390 Quaregnon
DOHOGNE Christian, rue Jan Baptist De Keyser 150 bte 3, 1970 Wezembeek-Oppem
 
NISET Brigitte, Rue Albert Mockel 12/301, 1348 Louvain-la Neuve
DE GROODT Francis, Rue Longchamp 65, 1420 Braine-l'Alleud
LANTONNOIS van RODE, Vincent, avenue Winston Churchill 122 Bte 5, 1180 Uccle
 
SPYROU Georgios, 89 Av.  des Eperviers, 1150 Bruxelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 – Dénomination
L’ASBL est dénommée « ACRODI 2150 ».
0758902363
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, et à destination tant des autorités publiques, des tiers
que de ses membres, doivent contenir les indications suivantes :
La dénomination de l’association et sa forme légale : « ACRODI 2150, Association Sans But Lucratif » ou, en
abrégé, « ACRODI 2150, ASBL».
L'indication précise du siège social de l’association ;
Le numéro d’entreprise ;
Les termes ”registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM”, suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association
Le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Dans les présents statuts, elle est nommée « l’Association ».
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’Association est situé en Région Wallonne.
Le siège social de l’Association peut être déplacé par décision de l’organe d’administration pour autant qu’il reste
situé dans la Région Wallonne du territoire du District 2150 tel que défini par le ROTARY INTERNATIONAL.
 
TITRE II - BUT ET OBJET
 
Article 3 – But désintéressé de l’Association
L’Association a pour but désintéressé d’aider le District 2150 du Rotary International et chaque club de son
territoire à réaliser les objectifs du Rotary International.
Le Rotary International a pour but de cultiver l’idéal de servir auquel aspire toute profession honorable et, plus
particulièrement, s’engage à :
Mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général ;
 
Observer des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, reconnaître la dignité de toute
occupation utile, considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la
société ;
 
Appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
 
Faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales
entre les membres des professions, unis par l’idéal de servir.
L’association ne verse aucun dividende et aucune partie de son argent, de ses biens ou autres actifs à ses
membres, administrateurs ou dirigeants, à l’exception des remboursements de frais justifiés.
 
Article 4 – Objet social - Activités de l’Association
L’Association est chargée, sous le contrôle du District 2150 et de son gouverneur, de la gestion, de l’animation et
de l’organisation de toute activité normalement confiée aux districts par le Rotary International.
Le détail de ces activités et des prérogatives d’un district rotarien est repris dans le « Code of Policies » du
Rotary International.
Ces activités concernent de manière non exhaustive :
• le programme Youth Exchange, en ce compris l’organisation et le contrôle du respect de la certification du
district, et la proposition de formations aux Rotariens engagés dans ce programme ;
• la communication interne et externe du district par tous supports ;
• la promotion de l’image du Rotary, du district et des clubs ainsi que l’activité du Rotary sur le territoire du District
2150 ;
• la formation destinée aux Rotariens en utilisant les techniques disponibles et appropriées ;
• l'assistance à la gestion administrative et financière du district 2150 et des clubs et la prise en charge de
missions qui lui sont confiées par ce district et ces clubs et validées par l’organe d’administration ;
• le support à l’organisation d’évènements pour l'ensemble du district, l’une de ses organisations sous forme
d’asbl reconnue comme telle par le District ou autre ou I’un de ses clubs.
L’association réalise cette mission de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et les clubs qui
relèvent du District et sous le contrôle de ce dernier. Elle peut, dans les limitées ci-dessus précisées, faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut, moyennant l’accord du District 2150 et de son gouverneur, s'intéresser par voie d'association, d'apport,
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’Association ne peut en aucun cas interférer dans la vie des Rotary Clubs situés sur le territoire du district 2150
ci-avant qualifié.
 
TITRE III – MEMBRES
 
Article 5 – Définition et admission
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Les membres doivent appartenir à un club rotary du district 2150.
L’association est constituée des membres exerçant les fonctions suivantes au sein du District 2150 :
DG
IPDG
DGE
DGN
DRFC
Le chairman de la commission jeunesse
Trésorier
Secrétaire
Les ADG
En outre, sont admissibles comme membre sur simple demande, les personnes ayant exercés la fonction de
Gouverneur d’un district, quel qu’il soit à condition d’être membre d’un club du District 2150.
 
Article 6 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 7 - Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
La démission de l’association par un membre de droit entraîne la perte des fonctions qualifiant la personne
comme membre de droit, exercées au sein du district 2150.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission de plein droit est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Il en est de même celui qui perd la qualité de membre actif d’un Rotary club du District 2150.
§4. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
§5. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 8 - Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée pour autant qu’elle respecte le Code of Policies du RI.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts pour autant qu’elle respecte le Code of Policies du RI.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par
e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec
l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
TITRE IV –  L’Assemblée Générale
 
Article 9 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Chaque membre possède une voix.
Chaque membre peut être porteur d’une procuration au maximum. Seuls des membres peuvent être porteur
d’une procuration.
 
Article 10 - Compétence
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs, qui exerceront toujours leur mandat à titre gratuit ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est compétente en vertu des présents
statuts ou de la loi que dans le respect des quorums de présence et de majorité prévus par la loi.
 
Article 11 - convocation des assemblées générales
Il est tenu chaque année, au moins deux assemblées générales ordinaires :
• la 1ière : au cours du mois de mars pour établir le budget de l’année suivante et statuer sur l’admission de
nouveaux membres.
• la 2ième : dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social, soit au plus tard le 31 décembre de
chaque année, pour l’approbation des comptes de l’exercice précédent.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 12 - Fonctionnement de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’Administration (DG) ou à défaut le Vice-
Président (DGE)
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter et qu’il ne
s’agit pas d’un point relatif à la modification des statuts, à l’exclusion d’un membre, à la dissolution volontaire de
l’association et la transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que
soit le nombre de membres présents et représentés.
Chaque membre effectif présent ou représenté dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités mais sont comptés dans le nombre de membres présents ou
représentés en cas de quorum de présences décidé par la loi ou les présents statuts.
 
Article 13 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
Titre V – Organe d’Administration
Article 14 - Composition
 
L’association est administrée par un organe composé des sept membres suivants :
Le Gouverneur du district 2150, qui assure la fonction de Président de l’organe d’administration 
L’IPDG du district 2150
Le Gouverneur élu du district 2150 qui assure la fonction de vice-président de l’organe d’administration.
Le Gouverneur nommé du district 2150
Le président de la Fondation Rotary du district 2150
Le responsable de la commission Jeunesse du District 2150
Un membre élu par l’assemblée générale parmi ses membres
Les administrateurs sont nommés pour la durée de leur fonction au sein du District 2150 ou, à défaut, pour un an
au plus.
Les administrateurs siègent en personne et ne peuvent se faire représenter ni par un autre administrateur, ni par
un tiers.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un administrateur.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
 
Article 15 – Compétences de l’organe d’administration
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Président. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation
spéciale de l’organe, par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
 
Article 16 - Fonctionnement de l’organe d’administration
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées
par le Gouverneur du District 2150 qui assume la présidence et en son absence par le DGE. 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités mais
sont comptées dans le nombre des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint, il sera convoqué une seconde réunion de l’organe d’administration qui ne pourra
être tenue dans les six jours de la première et qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents 
 
Article 17 - Conflit d’intérêt
§1 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§2 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
 §3 Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 18 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat conformément au chapitre 2 du titre 6 du livre 2 du code des
sociétés et associations.
 
TITRE VI - Gestion journalière
 
Article 19 –  Délégué à la gestion journalière
Le gouverneur est de plein droit délégué à la gestion journalière.
La gastion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Elle comporte également tous les actes et décisions pour lesquelles les règles du Rotary International font porter
le pouvoir de décision et/ou la responsabilité sur le Gouverneur.
Le délégué à la gestion journalière peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
 
TITRE VII - EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ET BUDGETS
Article 20 - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin .
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2021
 
Article 21 - Comptes et Budgets
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 22 – Règlement intérieur
L’Organe d’Administration peut établir un règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement ainsi que la
composition et le mode de fonctionnement des commissions.
 
Article 23 - Libéralités
A l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur excède 100 000
euros doit être autorisée par le ministre de la Justice conformément à l’article 9 :22 du Code des sociétés et
associations.
 Article 24 - Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 25 – Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations par une délibération prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet social et du but désintéressé de
l’association. 
Outre les formalités requises par la législation belge, le Gouverneur de District informera le Conseil
d’Administration du Rotary International de la dissolution de l’Association et fournira au secrétaire général du
Rotary un rapport complet après parution de l’avis de dissolution aux annexes du Moniteur Belge.
Après avoir rempli toutes ses obligations légales et statutaires, l’Association transférera son patrimoine restant :
à une nouvelle structure reprenant les prérogatives de la présente Association dans le cadre du Rotary
International ;
Ou, à défaut, à la Fondation Rotary.
 
Article 26 – Hiérarchie des normes
En cas de discordance entre les présents statuts et ceux du Rotary International de même que son règlement
d’ordre intérieur et ses directives et/ou du Code des Sociétés et Association ou tout autre texte légal
applicable, la hiérarchie des normes sera la suivante:
les règles impératives du Code des Sociétés et Association ou toute autre règle de droit belge impérative ;
les statuts du Rotary International, son règlement d’ordre intérieur et ses directives de toutes natures, dans leur
version anglaise ;
les dispositions des présents statuts
les règles supplétives du Code des Sociétés et Association ou toute autre règle de droit belge supplétive 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
Le siège social est établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles 167.
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 30 juin 2021.
Les premières assemblées générales annuelles se tiendront 
Pour l’établissement du budget de l’année 2021-2022 et l’admission de nouveaux membres : en mars 2021.
Pour l’approbation des comptes de l’exercice 2020-2021 : au plus tard le 31 décembre 2021
Les nombre d’administrateurs est fixé à sept. Sont appelés à ces fonctions :
Patrick POTY
Pierre LECOMTE
Etienne BAILLY
Luc DEMOL
Ernest DECONINCK
Alain BRISY
Robert ROLAND
Reprise des engagements conclus au nom de l’association en formation : Les fondateurs déclarent reprendre
tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l’association durant le temps où elle était en
formation, à savoir depuis le 1er juillet 2020.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire le
jour de la publication du présent acte aux Annexes du Moniteur Belge.
Délégation de pouvoirs : L’assemblée délègue tous pouvoirs à M. Patrick POTY et à M. Frederik DE VULDER,
avec pouvoir de substitution, afin d’accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des instances officielles
(notamment, le dépôt des pièces requises au registre des personnes morales, les publications au Moniteur
Belge, l’inscription à la BCE) et l’ouverture de comptes en Banque.