Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Quinten Coppens
Place des Chasseurs Ardennais 21
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16
mai 2018, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait
ce qui suit :
Monsieur COPPENS Quinten Bruno Jan Rik, né à Bruxelles le vingt-quatre octobre mil neuf cent
quatre-vingt-six, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place des Chasseurs Ardennais 21
A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile d’avocat et de dresser les
statuts d'une Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée  « Quinten Coppens », au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)  de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3)
par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à
sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00). Une attestation de
l'organisme dépositaire datée du 14 mai 2018 sera conservée par le Notaire instrumentant.
II. STATUTS
Nature – dénomination
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «  Quinten Coppens »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile à forme de
s.p.r.l. » ou « société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ».
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Place des Chasseurs Ardennais 21.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre néerlandais/français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles
0696607676
Volet B
déontologiques qui leur sont applicables.
La société pourra dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la
profession d’avocat, d’avocat à la Cour de Cassation, de mandataire de justice, d’arbitre ou de
jurisconsulte  et de l’exercice de tout autre activité liée ou conciliable avec le statut d’avocat, telles
que l’enseignement et la publication d’articles et d’ouvrages.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, la société
peut également investir dans les biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou
éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, et valoriser lesdits biens,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la
construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n’en soit pas
altéré, ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée. 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes
droits et avantages.
Article 7 – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre
néerlandais/français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut
s’associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.
Article 8 – Cession et rachat des parts sociales
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à
l'Ordre néerlandais/français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut
s'associer.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts,
ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net
comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
Article 9 - Registre des associés
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés,
conformément à la loi.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommée
avec ou sans limitation de durée.
Le ou les gérants devront avoir la qualité d’avocat(s) associé(s).
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 12 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Volet B
Si un commissaire est nommé, il devra être choisi parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des reviseurs d’entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au
tableau de l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tient, en tout lieu qu’elle fixe, le deuxième jeudi du mois de mai de
chaque année à dix-huit (18) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée à lieu le jour
ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze (15) jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et en tous cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Délibérations. Procès-verbaux
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17bis – Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale peut arrêter un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de de chaque
année.                  
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et à ses arrêtés d’application.
Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent  (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
Article 20 - Dissolution. Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région de
Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
Volet B
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre néerlandais/français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 23 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi
qu’aux règles professionnelles de l’Ordre néerlandais/français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 24 – Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) associés s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre néerlandais/français des avocats du barreau de Bruxelles. S’il existe parmi les
associés des avocats de plusieurs Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de
disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions
suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2020
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions : Monsieur COPPENS Quinten, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé pour toute la durée de la société sauf démission ou  révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs,
à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit
reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX, à 1040 Etterbeek, Cours
Saint-Michel 30, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
                                                        
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte