N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RMV CONSULT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1470 Genappe, Rue des Pierrailles 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre mai deux mil treize en cours d’enregistrement par Nous, Maître 
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », 
ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales 
de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « RMV CONSULT»
2.       SIEGE SOCIAL : Genappe, rue des Pierrailles, 21
3.       ASSOCIE :
Monsieur RUSSO MORTO Vartan, né à Ottignies, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-un, 
domicilié à 1470 Genappe (Bousval), rue des Pierrailles, 21 (numéro national : 81.03.24 335-85), époux de 
Madame VERACHTERT Vanessa Véronique Jean-Marc.
Lequel déclare s’être marié à Genappe le 2 août 2008 sous le régime de séparation des biens pure et 
simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Yves Somville, à Court-Saint-Etienne, le 18 
juin 2008, et qu’il n’a été apporté à ce jour aucun changement ni modification à son régime matrimonial.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par l’associé sur un compte 
ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1204463-54 que le notaire soussigné a constaté par la 
remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le 1 mai 2013 et finira le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
0534787823
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Gérant statutaire : Est ici nommé gérant statutaire, Monsieur RUSSO MORTO Pietro, domicilié à 
Genappe, rue des Pierrailles, 22 qui accepte présentement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet 
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à 
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
   A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus 
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter 
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de la 
production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous 
forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et 
tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de 
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes 
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de 
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
   F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
   G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la 
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
   H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles technologies et leur application ;
   I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements 
généralement quelconques ;
   J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme 
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le 
plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement 
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés 
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes 
entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et 
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à 
constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations 
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées 
ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
   b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux 
tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, 
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
   La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la 
gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par 
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, 
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et 
l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation 
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de 
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de 
ces biens immobiliers.
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier 
jeudi du mois de juin à dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1. Est ici nommé gérant, Monsieur RUSSO MORTO Vartan, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Le comparant déclare autoriser Monsieur RUSSO MORTO Vartan, prénommé, à souscrire pour 
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Monsieur RUSSO MORTO Vartan, prénommé, depuis le 1 novembre 2012.
4.- Le comparant confère à Monsieur RUSSO MORTO Vartan, prénommé, avec faculté de 
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : 
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des 
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait 
avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur RUSSO MORTO Vartan, 
prénommé, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs 
conférés au mandataire désigné ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire