ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SOGIBAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4100 Seraing, Voisinage de la Tour 10
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 2 
septembre 2010, que
1°/ Monsieur BOSCARINO Claudio, né à Grotte, en Italie, le cinq novembre mil neuf cent 
septante-trois, NN 73.11.05 317-76, époux de Madame ALAIMO Accursia Sandrine, domicilié à 
4100 Seraing, Voisinage de la Tour, 10.
2°/ Madame ALAIMO Accursia Sandrine, née à Henin-Beaumont, en France, le vingt-neuf 
juillet mil neuf cent septante-sept, NN 77.07.29 426-79, épouse de Monsieur Claudio 
BOSCARINO, domiciliée à 4100 Seraing, Voisinage de la Tour, 10.
ont constitué une société commerciale et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une 
S.P.R.L. dénommée «SOGIBAT», ayant son siège à 4100 Boncelles/Seraing, Voisinage de la Tour, 
10, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «SOGIBAT».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il 
devra être fait mention : 
- de la dénomination de la société, 
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à 
forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le 
nom de la société, 
- l’indication précise du siège de la société, 
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4100 Boncelles/Seraing, Voisinage de la Tour, 10.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour 
son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, 
a) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
Greffe 
0829036333
i)
au conseil pour les affaires et le management en général et dans le domaine 
administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la 
communication ; 
ii)
à toutes prestations de services sous forme d'études, d'organisation, 
d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'études de 
marchés et d'organisation, de conseils et d’avis ainsi que d’organisation de 
formations internes et externes ou de séminaires. 
iii)
à l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en 
général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, 
associations ou organismes publics.
iv)
à toutes opérations de gestion et d’administration comme holding, de 
placement, de détention à moyen ou long terme d’actions ou parts de 
sociétés belges ou étrangères, en vue d’en contrôler ou non les décisions 
via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en 
vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou 
parts sont détenues.
v)
à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts 
ou investissements généralement quelconques.
vi)
à la location de tous véhicules dans un but promotionnel, publicitaire ou 
autre  
b) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution 
et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de 
biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou 
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, 
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en 
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou 
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en 
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport 
d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la 
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens 
meubles et/ou immeubles. 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la 
réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner 
à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des 
licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de 
souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et un justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier
Lundi
du mois de juin à 19
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2011.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Claudio BOSCARINO, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er août septembre 2010 par les comparants, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
6° Mandat
Monsieur Claudio BOSCARINO, précité, donne par la présente mandat spécial à la SPRL 
GESCOM, ayant son siège social à 4000 LIEGE, Clos Chanmurly 13, Boulevard Kleyer, représentée 
par son gérant, Monsieur Philippe BOUCQUIAU ou son employée Madame Barbara DARCIS, à 
l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives 
quelconques relatives au numéro d’entreprise, à l’ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres 
autorités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.