N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BOXING CLUB LEUZE-EN-HAINAUT SUPPORT
(en abrégé) : BCLHS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chièvres
Rue du Trieu 17
Entre - Mme T'Sjoen Véronique, Mr Kozlowski Richard
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et en
être les membres fondateurs.
 
 TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : BOXING CLUB LEUZE-EN-HAINAUT SUPPORT, en abrégé : BCLHS;
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2 – Son siège social est établi à RUE DU TRIEU,17 - 7950 CHIEVRES, dans l’arrondissement judiciaire de
MONS. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée INDETERMINEE
 
 TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion et le soutien du sport en général et de LA BOXE en particulier.
Art.5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la Boxe, de cours, de
compétition, de formation, de préparation sportive, de stages… Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet. En outre, elle pourra conclure tout accord avec d'autres associations, poursuivant directement ou
indirectement un but similaire ou s'y rapprochant.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 :
Admission Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art.7 - Sont membres effectifs : 
1.les comparants au présent acte.  
2.tout membre adhérent qui, présentés par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
sont membres adhérents, toute personne qui participe activement aux activités de l'association, ou qui soutient
l'association, après avoir satifait aux obligations d'affiliation, imposées par le conseil d'administration.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
0770725277
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre,
effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre  adhérent ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 750 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’ au moins un des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.Tous les membres doivent y être
convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par la présidente, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
la présidente et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé d'une
personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommée par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme d'une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation de l' administrateursne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. L' administrateur
sortant est rééligible.
 Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix :
quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le vice-Président et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe sans délai, et publiéspar extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 – Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 36 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 39 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 05 juillet 2021 pour se clôturer le 31
décembre 2021
 Première assemblée générale : Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le
05/07/2021
 Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Madame T'sjoen Véronique
Monsieur Kozlowski Richard
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Présidente : T'Sjoen véronique
Vice-Président : Kozlowski Richard
 
 
 
Déléguée à la gestion journalière : T'Sjoen Véronique
Personnes habilitées à représenter l’association : T'Sjoen Véronique - Kozlowski Richard
 
 
 
Fait à chièvres, le 05/07/21 le 3 en deux exemplaires