N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JLM CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grand-Route 34
Huy
4500
JLM CONSULT
Société en commandite simple
Grand’Route 34 – 4500 HUY
 
CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt-trois, le 5 novembre
Entre :
Monsieur Jean-Luc MARTIN, Grand’Route 34 à 4500 HUY (N.N. 550708-183-05)
Madame Julie MARTIN, domiciliée chaussée de Tongres à 4540 AMAY (N.N. 850726-210 68) ;
Monsieur Simon MARTIN, rue Wéhairon à 4540 AMAY (N.N. 890409-285 81)
Monsieur Laurent MARTIN, rue du Pont à 4540 AMAY (N.N. 920129-279 14)
Il est convenu de constituer une société en commandite simple, sous la dénomination « JLM CONSULT » dont
le siège sera établi Grand’Route 34 à 4500 HUY et à l’apport indisponible de 20.000 € représenté par dix
actions représentant chacune 1/10e des capitaux propres. Cet apport est dans un premier temps libéré pour
moitié en numéraire.
 
Actionnaires commanditaires :     Julie MARTIN : 3 parts
                                                           Simon MARTIN : 3 parts
                                                           Laurent MARTIN : 3 parts
1002804608
Actionnaire commandité :            Jean-Luc MARTIN : 1 part
 
 
STATUTS
 
Article 1 : Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une Société en Commandite Simple. Elle est dénommée JLM CONSULT.
 
Article 2 : Siège social
Le siège est établi Grand’Route 34 à 4500 HUY.
 
La Société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
 
1. L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privées ou Institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du
développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.
2. La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire
endosser des fonctions d’administrateur et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire et en
qualité de conseiller. Dans le cadre de l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut
se faire représenter par son actionnaire commandité ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la
société d’agir en propre nom et pour compte de la société.    
3. La gestion de sociétés ou d’associations, quel que soit leur objet, ainsi l’exécution de mandats
d’administrateur.        
4. La formation, le coaching, le mentorat, la sélection dans ces domaines.            
5. La publication d’articles et de livres.      
6. L’organisation d’évènements liés aux activités qui précèdent.        
7. La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.   
 La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts. En cas de décès d’un des actionnaires, la
société continuera avec ses héritiers.
 
Article 5 : Apport indisponible
L’apport indisponible est fixé à 20.000 €, représenté par dix actions représentant chacune 1/10e des capitaux
propres, soit 2000€, libéré pour moitié en numéraire lors de la constitution.
Article 6 : Actionnaires
Monsieur Jean-Luc MARTIN prénommé est seul actionnaire commandité. Il est responsable solidairement et
indéfiniment des engagements de la présente société.         
 Madame Julie MARTIN, Monsieur Simon MARTIN et Monsieur Laurent MARTIN prénommés sont actionnaires
commanditaires. Ils ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leur apport. Ils ne peuvent, même en
vertu de procurations, faire acte de gestion. Ils sont solidairement tenus, à l’égard des tiers, de tous les
engagements de la société auxquels ils auraient participé en contravention de l’interdiction précédente.    
Article 7 : Registre des actions
Les actions, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout actionnaire ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
des actions.
 Le Conseil d‘Administration délivrera aux titulaires des actions des certificats constatant l’inscription dans le
registre des actions.
 
Article 8 : Cession et transmission des actions 
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que
moyennant l’accord unanime de tous les autres actionnaires. En cas de décès d’un des actionnaires, les autres
actionnaires pourront acquérir les actions du défunt aux héritiers à la valeur de liquidation de la société d’après
le dernier bilan publié.
 
Article 9 : votes par l’usufruitier éventuel
Au cas où le droit de propriété des actions est démembré en usufruit et nue-propriété, l’exercice des droits de
vote sera confié à l’usufruitier.
 
Article 10 : Gérance
La société est administrée sine die par l’actionnaire commandité.
 
Article 11 : Pouvoir de la gérance
Le commandité peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social
de la société sauf ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.      
 Le commandité peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 12 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 1:24 du Code des sociétés et des associations, il
n’est pas nommé de commissaire.
 
Article 13 : Assemblées Générales 
L’Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année au plus tard le dernier jour du mois de juin.
 
L’Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement lorsque les actionnaires possédant au moins deux
cinquièmes du capital en font la demande ou chaque fois que l’intérêt social l’exige.
 Les Assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations
sont faites conformément à la loi.
 
Article 14 : Représentation
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou se faire représenter à l’Assemblée au moyen d’une procuration
écrite, par un autre actionnaire disposant du droit de vote.
 
Article 15 : Présidence – vote – procès-verbaux
L’Assemblée Générale est présidée par l’actionnaire commandité ou, à défaut, par l’actionnaire présent le plus
âgé.
 
L’Assemblée statue, sauf exceptions prévues par les statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le
nombre des actionnaires présents ou représentés.
 
Lorsque l’Assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, elle ne peut valablement
délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’Assemblée
représentent au moins la moitié des actions sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une
nouvelle Assemblée ayant le même ordre du jour est convoquée et délibérera valablement, quel que soit le
nombre d’actions représentées. Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois
quarts des voix valablement émises.
 
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
actionnaires qui le demandent.
 
Les copies ou extraits sont signés par un Administrateur.
 
Article 16 : exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice social se
terminera le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
 
Le bénéfice net sera mis à la disposition de l’Assemblée Générale qui en déterminera l’affectation, dans le
respect des dispositions légales.
 
Article 18 : Dissolution- liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un administrateur, à moins que
l’Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 19 : Droit commun
Pour les ojbets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Dispositions finales et transitoires
 
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31/12/2023. 
 La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu avant fin juin 2024.
 
2. Administrateur
 L’Assemblée nomme au poste d’Administrateur commandité pour une durée illimitée :
 Monsieur Jean-Luc MARTIN, Grand’Route 34 à 4500 HUY.     
 Son mandat n’est pas rémunéré.           
 Celui-ci accepte.   
3. Représentant légal 
 Si la société devient administrateur d’une autre société, les comparants décident dès à présent que Monsieur
Jean-Luc MARTIN sera le représentant permanent de la société. 
4. Commissaire 
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
 
 
Fait à Huy, le 5 novembre 2023    
 
 
 
 
Jean-Luc MARTIN                                                                Julie MARTIN
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : martin.jean-Luc@skynet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jean-Luc MARTIN
Grand-Route 34, 4500 Huy