N° d'entreprise :
0878492871
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet Dentaire Patrick Desmedt
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vieux Chemin de Nivelles 4
1460 Ittre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Par devant Nous, Maître Pierre STERCKMANS, Notaire exerçant sa fonction au sein de la société
civile sous forme de SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires associés »,
ayant son siège social à Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « CABINET DENTAIRE PATRICK DESMEDT », ayant son
siège à 1460 Ittre, Vieux Chemin de Nivelles,4.
    1.  constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, en date du 22 décembre 2005,
publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 18 janvier 2006, sous le numéro 06016045.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès
verbal dressé par le Notaire soussigné le 13 mars 2014, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur
Belge du 31 mars 2014 sous le numéro 2014-04-10 / 0078244.
Enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro RPM Nivelles 0878.492.871.
PREMIERE RESOLUTION – Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000€) pour le
porter de cent huit mille six cents euros (108.600€) à dix-huit mille six cents euros (18.600€) par voie
de remboursement à chacune des cent parts sociales (100) existantes sans mention de valeur
nominale d’une somme de neuf cents euros (900 EUR)
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge, et
moyennant le respect des conditions prévues par ledit article.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales,
incorporées conformément à l’article 537 CIR aux termes d’une décision de l’assemblée
générale du 20 décembre 2013.
Les associés déclarent à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article est
écoulé à ce jour.
La réduction de capital s’opère sous le bénéfice de l’article 18, 2° CIR92, et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, remboursable
sans charge fiscale.
 
Délibération : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Modification des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts
par le texte suivant :
Article 5. Montant et représentation
« Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cents parts sociales
(100) sans désignation de valeur nominale.
Chaque action représente une part identique du capital. »
 
Volet B
- d’ajouter un article 6 des statuts « Historique du capital » :
« Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cents parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centièmes centième de l'avoir social.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Pierre STERCKMANS, Notaire à Tubize, en date
du 13 mars 2014, l'assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de nonante
mille euros (90.000€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille
six cents euros (108.600€) par apport en
espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l’assemblée générale extraordinaire du 20
décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes
intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l’article 537 du Code des Impôts sur les
Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans,émission de parts nouvelles.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Pierre STERCKMANS, Notaire à Tubize, en date
du treize août 2018 l'assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de nonante
mille euros (90.000€) pour le ramener de cent huit mille six cents euros (108.600€) à dix-huit mille six
cents euros (18.600€) par voie de remboursement à chacune des cents parts sociales (100)
existantes sans mention de valeur nominale d’une somme de neuf cents euros (900 EUR). »
 
Délibération : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.