N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les potes iront au jardin
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin de la Neuville 104
Dison (Andrimont)
4821
Les fondatrices soussignées :
- HABSCH Nathalie, née à Verviers, le 28 mars 1975, domiciliée à 4821 DISON (Andrimont), Chemin de la
Neuville, 104.
- HABSCH Isabelle, née à Verviers, le 5 mars 1981, domiciliée à 4960 MALMEDY, Chemin du Vieux Chêne,
12.
Réunies en Assemblée le 14 mars 2024, ont décidé de constituer entre elles et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ Les potes iront au jardin ’’, et ont arrêté les statuts suivants.
Statuts de l’ASBL ‘’ Les potes iront au jardin ’’
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association ainsi formée prend le nom de ‘’ Les potes iront au jardin ’’.
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L’association a pour but désintéressé de venir en aide et d’accueillir des personnes (ou associations)
défavorisées ou non, que ça soit par leur exclusion sociale, leur handicap, leur maladie, etc.
L’association facilitera l’insertion de ces personnes au sein de la société.
L’association pourra accueillir des personnes venant par elle-même ou des personnes liées à des associations
(sans que cette liste ne soit exhaustive) :
- de réinsertion socioprofessionnelle ;
- d’accompagnement de migrants, de demandeurs d’asile ou de réfugiés ;
- d’accompagnement en santé mentale ;
- visant le développement et le bien-être personnel ;
- promouvant l’égalité des chances et l’égalité des personnes.
Elle poursuit la réalisation de ce but grâce à l’organisation d’activités collectives (telles que des journées
spécifiques, des stages, des ateliers, …) au sein d’un projet de maraichage biologique diversifié.
L’association peut poursuivre ses activités seule ou en partenariat avec des tiers.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
1010804930
L’association pourra organiser et développer de façon exceptionnelle des activités commerciales et lucratives
en lien avec son but dont les bénéfices retourneront directement à la bonne santé de l’association.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide matérielle, financière ou humaine d’institutions
publiques ou privées.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs, sont définis
dans les présents statuts.
Article 6. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Article 7. Par ailleurs, est membre effectif toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins
ou par le Conseil d’administration, est admise par décision de l’Assemblée générale, réunissant la majorité des
voix présentes ou représentées.
Article 8. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’Assemblée générale.
Article 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date
et d’une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d’une cotisation
annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 50,00 €.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre effectif ;
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- l'admission des membres effectifs ;
- la fixation du montant des cotisations.
Article 15. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 16. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 17. L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l’Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 18. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés et
des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 19. Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Article 21. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant que
l’Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d’office ses
effets.
Article 23. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l’exclusion d’un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 24. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou
deux administrateurs et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut
consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Organe d’administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 27. L'association est administrée par un organe d’administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée illimitée parmi les membres effectifs
de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
Article 28. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 29. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Article 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Article 31. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
Article 32. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à
défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de
présider le Conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de
veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le
Code des Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le trésorier est notamment
chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le
patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Article 33. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se
réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Article 34. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Article 35. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant que
le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d’office ses
effets.
Article 36. Les membres du Conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur,
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 37. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 38. Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à
l’article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 39. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 40. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 41. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 42. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 43. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 44. Le Conseil d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 45. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’association). Le Conseil d’administration peut, à
tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 46. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des
administrateurs désignés par le Conseil d’administration qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Chapitre 6 - Comptes et budgets
Article 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Chapitre 7 - Règlement d’ordre intérieur
Article 48. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d’administration.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 49. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Assemblée générale du 14 mars 2024
L’Assemblée générale réunie ce 14 mars 2024 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote :
- De fixer le siège de l’association à 4821 DISON (Andrimont), Chemin de la Neuville, 104.
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée :
• HABSCH Nathalie
• HABSCH Isabelle
Qui acceptent ce mandat.
- Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
Conseil d’administration du 14 mars 2024
Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée
illimitée :
• HABSCH Nathalie
• HABSCH Isabelle
Qui acceptent ce mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne.
Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la représentation générale pour une durée
illimitée :
• HABSCH Nathalie
• HABSCH Isabelle
Qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d’administration désigne comme présidente en son sein :
• HABSCH Nathalie
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’association en formation par les
fondatrices et ce depuis le 1er janvier 2022.
HABSCH Nathalie                                                 HABSCH Isabelle
           
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie HABSCH
Chemin de la Neuville 104, 4821 Dison
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle HABSCH
Longfaye-Chemin du Vieux Chêne 12, 4960 Malmedy
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nathalie HABSCH
Chemin de la Neuville 104, 4821 Dison
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Isabelle HABSCH
Longfaye-Chemin du Vieux Chêne 12, 4960 Malmedy