francophone de BeCAS
Nº d'entreprise : 1010753064
Nom
MBAYANE
(en entier) :
(en abrégé) : MAE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 23, Avenue Haveskercke 1190 Forest
Objet de l'acte : Modification du nom de l'association
Les fondateurs :
-Drame Mbayang née le 29 mai 1976 à Yeumbeul (Sénégal) et domiciliée à l' Avenue de
Haveskercke, 23 - 1190 Bruxelles
-Sylla Abdel Wahhab né le 18 novembre 2001 et domicilié à l' Avenue de Haveskercke, 23
1190 Bruxelles
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2,
premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Maison d'Espoir Autisme ", en abrégé " MEA ".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Avenue de
Haveskercke, 23 - 1190 Bruxelles.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : maisondespoirautisme@gmail.com1/11
Article 3 - But
L'association a pour but :
1.Promouvoir la créativité et l'expression artistique : Encourager les membres de la
communauté à développer leurs compétences artistiques à travers des ateliers créatifs et
artistiques. Favoriser la créativité comme moyen d'expression individuelle et collective.
2.Favoriser l'inclusion sociale : Créer un espace accueillant et inclusif où les personnes de tous
horizons, cultures peuvent se rassembler, partager et apprendre les uns des autres. Encourager la
diversité au sein de l'association.
3.Sensibiliser à la culture locale et mondiale : Organiser des événements culturels, expositions
et autres activités pour sensibiliser la communauté à la richesse de la diversité culturelle locale et
mondiale. Mettre en avant des perspectives différentes à travers l'art.
4.Promouvoir la conscience environnementale : Sensibiliser aux questions environnementales à
travers la photographie en mettant l'accent sur la beauté de la nature, la conservation de
l'environnement et la durabilité. Encourager des pratiques respectueuses de l'environnement dans
les activités de l'association.
5.Contribuer au bien-être mental : Utiliser les activités créatives, culturelles et sportives comme
moyen thérapeutique pour promouvoir le bien-être mental.
6.Développer des campagnes de communication percutantes : l'association se fixe pour objectif
de concevoir des campagnes de communication créatives et ciblées, qui permettent aux
entreprises clientes de toucher leur public cible de manière efficace. Ces campagnes peuvent
inclure des stratégies publicitaires, des contenus engageants sur les réseaux sociaux, des
événements promotionnels, etc.
7. Collaborer avec les institutions gouvernementales, locales pour développer des politiques
inclusives en faveur des autistes.
8. Organiser des activités récréatives et éducatives visant à favoriser l'épanouissement des
personnes autistes
9. Bien-etre , assistance de vie, soins infirmiers,
10. Facilitaiton des démarches sociaux-administratives
11. Faciliter l'accès aux ressources : mettre en place des partenariats avec des organisations,
des experts et des institutions pour offrir aux bénéficiares un accès simplifié aux ressources
nécessaires. Cela pourrait inclure des subventions, des prêts à taux préférentiels, des services de
conseil et des opportunités de formation continue.
12. Sensibiliser la communauté sénégalaise pour les besoins et les droits des personnes
autistes
13. Promouvouir l'inclusion sociale et professionnelle des personnes autistes . 14. Fournir un
soutien éducatif et thérapeutique adapté aux personnes autistes et à leurs familes.
15. Assistance financière : comptabiltié, fiscalité, assurance, gestion
d'entreprise 16. Ateliers créatifs
17. Séances photographiques
18. Evènements culturelles
19.Activités sportives
29.Restauration, food truck
30. L'implantation de la Maison Espoir Autiste au Senegal et à l'international
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et
notamment : La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les
activités suivantes:
- La vente de matériel
- La collecte
- Les subsides
- La restauration
-La formation et le coaching en ligne et sur le terrain visant à stimuler l'éducation des jeunes
des minorités en Afrique.
2/11
- La stimulation des organismes de développement éducatifs africains.
- Action de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.
- Mise en place d'activités sportives, activités culturelles, activités de développement personnel,
activités culinaires, tutorat.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
faire toute opération civile ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement
ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Cependant, elle peut être dissoute en tout
temps.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts.
L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Pour faire partie de l'association, il suffit à toute personne désirant de rejoindre l'association,
adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration . Pour devenir membre effectif,
il faut remplir les conditions suivantes :
- Faire la demande écrite au conseil d'administration
- Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social
de l'asbl et en ordre de de cotisation.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite ou motivée, acceptée par l'organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
3/11
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas
suivants : - Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
- Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayants-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTRÉE
Article 10 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 100
euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 11 - Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 100 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement
payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
4/11
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
.
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
5/11
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui
même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
6/11
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
· réception de la demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 12 mois. Une fois
leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe d'administration peuvent être
réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
.
Article 24 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
7/11
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite
réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion
à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la
prochaine réunion de l'Organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
.
Article 28 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
8/11
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont
en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
9/11
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque
année.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe	comptables
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de
celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
10/11
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- Présidente et trésorière : Drame Mbayang née le 29 mai 1976 à Yeumbeul (Senegal) et
domiciliée à l'Avenue de Haveskercke, 23 - 1190 Bruxelles
- Secrétaire : Sylla Abdel Wahhab né le 18 novembre 2001 et domicilié à l' Avenue de
Haveskercke, 23 -1190 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre