Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WAX Architecture
Rue de la Petite Bruyère (O.) 38
7034 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marie-France LEMBOURG, notaire à Hornu (Commune de Boussu), le 17
décembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur LEURIDENT François, né à
Mons le 6 février 1985, numéro national : 85.02.06-345.13, architecte, célibataire, domicilié à 1050
Bruxelles, Avenue Guillaume Gilbert, 83 et 2) Monsieur MOULIN Sébastien, né à Mons le 6
novembre 1985, numéro national :85.11.06-255.69, époux de Madame Géraldine SIMONET,
architecte, domicilié à 7034 Mons (Obourg), 38 rue de la Petite Bruyère, ont constitué une société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dont les statuts sont reproduits intégralement
ci-dessous:
 
Article un: DENOMINATION
La société civile prend la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « WAX
Architecture».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société, la
dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention «société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SC S.P.R.L »; elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du siège du
Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d’entreprise.
Article deux: SIEGE
Le siège social est établi à 7034 Obourg, rue de la Petite Bruyère, 38.
Sans que cela nécessite une modification des statuts, la gérance peut décider de le déplacer en
Belgique, dans la même Région linguistique ou dans la Région linguistique de Bruxelles Capitale.
Tout déplacement du siège social en dehors de ces Régions linguistiques nécessite une 
modification des statuts.
Le transfert du siège social est rendu public par une déclaration signée par la gérance déposée dans
le dossier de la société avec une copie de l'avis publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article trois: OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger les
prestations des services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et tous services ne
pouvant être incompatibles avec celle-ci, comme stipulé à l’art. 2 §2, 2° de la loi du vingt février mil
neuf cent trente-neuf, et notamment :
- Bureau d’architecture et d’urbanisme;
-          Design;
- Lighting design;
- Bureau d’étude de stabilité et de techniques spéciales;
- bureau de dessin technique et industriel;
0507742540
Volet B
-     Audit PAE;
- Certificats PEB;
- Responsable PEB;
- Etude PHPP;
- Coordinateur sécurité - santé;
-   Expertises ;
- Modélisation 3D et Graphisme ;
- Etudes paysagères
Dans les limites de la loi et de la déontologie, la société peut réaliser toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article quatre : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent quatre-vingt-six
(186) part sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social souscrit comme suit :
- Monsieur François LEURIDENT : nonante-trois parts
- Monsieur Sébastien MOULIN : nonante-trois parts
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
un tiers, de sorte que la somme de six mille cents euros (6.200 €) a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le
numéro BE40 0017 4449 3163 ainsi qu’il résulte de l’attestation annexée au présent acte
Article six - NATURE DES ASSOCIES
Le nombre d’associé est illimité.
Au moins soixante pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus directement
ou indirectement par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte ;
toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques
ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil
de l’Ordre des architectes.
Par « indirectement », on entend que les parts d’architecte peuvent également être détenues par une
personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte et par conséquent inscrite au tableau
de l’ordre.
Sont seules admises comme associé les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objet social
par l'exercice de leur profession.
Peuvent également être associés les personnes inscrites sur une liste d’architectes stagiaires, à
condition qu’un ou plusieurs autres associés soient inscrits au tableau de l’ordre des Architectes. Les
stagiaires ne sont pas admis dans une société dont fait partie leur maître de stage.
Si en raison du décès d’une personne physique exerçant la profession d’architecte, la personne
morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer cette profession, celle-ci dispose d’un
délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne
morale peut continuer à exercer la profession d’architecte.
Tout architecte, personne physique ou morale, doit couvrir sa responsabilité civile et professionnelle
par une assurance.
Article sept - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Le Conseil de l’Ordre des Architectes compétent a le droit de consulter ledit registre à tout moment
sur simple demande.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
Volet B
l'usufruitier.
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément
à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote
doit répondre aux conditions de l’article 2, §1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU’UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l’entend, à condition que le cessionnaire respecte les statuts.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l’autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés-architectes qui
possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
Tout projet de transmission d’actions, de démembrement du droit de propriété des actions en usufruit
et nue-propriété ou d’admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation
du Conseil provincial compétent qui se prononcera dans le délai prévu à cet effet.
Article dix - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et, de manière générale, tous les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte.
Elles doivent toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Article onze - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
En cas de pluralité de gérants, la signature de tous les gérants est nécessaire pour tous les actes de
disposition dépassant la somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
Article douze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Volet B
Article treize - ASSEMBLEE GENERALE : REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois d’avril à dix-
sept heures trente.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l’assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il
fixe lui-même l’ordre du jour.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l’assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quatorze - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quinze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l’ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l’autorise, et que l’unanimité des voix s’y est résolue.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d’associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant
Article dix-sept - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-huit - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d’un/vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article dix-neuf - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l’assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d’un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l’assemblée générale, et cela suite à une
décision de l’assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Le liquidateur désigné doit être un architecte.
Article vingt - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
Volet B
Article vingt et un - DISPOSITION DEONTOLOGIQUE
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres du comité de
direction et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de l’architecte- personne morale, un architecte indépendant sera désigné afin de
préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte personne morale a
contracté.
La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la
déontologie de la profession d’architecte devront, en tout temps, être respectées tant par l’architecte-
personne morale que par tous les associés.
Les statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d’architecte.
Article vingt-deux – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts,  tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article vingt-trois  - FRAIS DE CONSTITUTION 
Les comparants déclare que le montant des frais, rémunérations et charges, incombant à la société
à raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille deux cent soixante-six
euros vingt-cinq cents (1266,25 €)
Autorisation préalable
Le Notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société , dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
Par courriers en date du vingt et un octobre deux mil quatorze , le Conseil provincial de l’Ordre des
Architectes du HAINAUT à Mons a confirmé que les documents ont été correctement rédigés.
 
Première assemblée générale
Les comparants, par suite de la constitution de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée «WAX Architecture»  prennent les décisions suivantes, lesquelles ne prendront
effet qu’à dater du dépôt dont il est question au point un ci-après :
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts pour se terminer le trente et
un décembre deux mil quinze;      
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier samedi du mois d’avril deux mil
seize ;
3. Gérance :
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
1. Monsieur LEURIDENT François, né à Mons le six février mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N. :
85.02.06-345.13), célibataire, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Guillaume Gilbert, 83
2. Monsieur MOULIN Sébastien, né à Mons le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N.
85.11.06-255.69), époux de Madame SIMONET Géraldine, domicilié à 7034 Mons (Obourg) rue de
la Petite Bruyère, 38
Ils sont nommés  jusqu’à révocation.
Leurs  mandats seront rémunérés.
4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
Engagements pris au nom de la société en formation
Monsieur LEURIDENT François et MOULIN Sébastien en leur qualité de gérants, déclarent
reprendre tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par eux-mêmes au nom et  pour compte de la société en formation
 
 
.
Le notaire LEMBOURG déclare avoir reçu des comparants le montant du droit d'écriture soit
nonante-cinq euros.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Marie-France LEMBOURG, notaire
 
Déposé en même temps:
- une attestation bancaire
- le plan financier