ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EATING CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7090 Braine-le-Comte, Rue du Bois 18
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille dix.
Le neuf septembre.
Devant Nous, André LECOMTE, Notaire à Braine-le-Comte.
ONT COMPARU
1. Monsieur LEMMENS Christophe Jacques Annie, né à Eigenbrakel, le quatre janvier 
mille neuf cent septante et un, (numéro national : 710104-039-78), époux de Madame Baptista 
Daphné, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Bois, 18 ;
2. Madame BAPTISTA Daphné Anne Marie Ghislaine, née à Nijvel, le premier décembre 
mille neuf cent septante-quatre, (numéro national : 741201-278-69), épouse de Monsieur Lemmens 
ChrIstophe, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Bois, 18.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination «EATING CONCEPT», dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue 
du Bois, 18 et au capital de cent  mille euros (100.000 EUR) représenté par mille parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un/millième de l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent en espèces, 
au prix de cent euros chacune, comme suit :
-
Monsieur LEMMENS Christophe : quatre cent nonante-neuf parts sociales pour 
quarante-neuf mille neuf cents euros (49.900,00 EUR) ;
-
Madame BAPTISTA Daphné : cinq cent et une parts sociales pour cinquante mille cent 
euros (50.100,00 EUR).
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée intégralement. 
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC sous le numéro BE83 
7320 2304 3615.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de cent 
mille euros (100.000,00 EUR).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, 
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de 
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes 
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour 
au rang des minutes du Notaire instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société 
en raison de sa constitution, s’élève à environ mille trois cent cinquante euros.
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«EATING CONCEPT».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou du signe "SPRL".
Greffe 
0829133036
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Bois, 18.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, ou encore participation avec des tiers :
*la prestation de services de traiteur et de restauration et la vente au détail des produits 
liés à cette activité, notamment la préparation et la vente de plats à consommer sur place ou à 
emporter.
*l’achat, la vente en semi-gros et au détail de tous produits de restauration ainsi que de 
produits accessoires, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.
*et en général toutes activités du secteur Horeca, traiteur et toute activité liée ou connexe.
*partenaire commercial et financier dans les réseaux de franchise.
*la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire 
toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de 
baux commerciaux et /ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles à 
l’exclusion de l’entreprise d’achats d’immeubles en vue de la revente. La société pourra également 
contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
*la prestation de services administratifs au sens le plus large et notamment de secrétariat 
et gestion, de donner des avis et d’effectuer des études, audits dans les domaines juridique, 
financier et administratif ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et 
économique.
* par elle-même ou par sous-traitants, la fabrication, l’importation et l’exportation, l’achat et 
la vente en gros ou au détail de tout produit généralement quelconque et notamment de tout produit 
alimentaire et non alimentaire en tout genre.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation. La société peut être commissionnaire, représentant commercial. La société peut 
également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique 
délibérant comme en matière de modification des statuts. 
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR).
Il est divisé en mille parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième 
(1/1000ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts - Droit de préemption entre associés.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées 
à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre 
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, 
les transferts ou transmissions de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, 
à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de 
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de 
Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2010 à 
18 heures.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur LEMMENS Christophe et Madame 
BAPTISTA Daphné, tous deux prénommés et soussignés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement. Ils peuvent engager la société conjointement ou séparément.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité .
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire 
par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence 
d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre 
choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
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Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire André Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte avec l’attestation bancaire.