N° d'entreprise : 0871406527
Nom
(en entier) : MARKQUEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Acacias 6a bte 22
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte Boes  notaire à la résidence de Grimbergen, le vingt-
cinq mai deux mille vingt-trois, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société privée à responsabilité limitée « MARKQUEST», a pris les décisions suivantes:
Première décision: Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Deuxième décision: Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Troisième décision: Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
L’assemblée générale décide en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de
la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur
un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Quatrième décision : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Chapitre 1 : Forme légale et dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1 : Forme légale et dénomination.
La société revêt la forme légale d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « MARKQUEST ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut transférer le siège en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la région de langue française de Belgique. Si le siège de la société est transféré vers une autre
région, la décision de l’organe d’administration devra résulter une modification statutaire. Dans ce
cas, l’organe administration dispose de tous pouvoirs pour  faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    1.  La fourniture de tous services, études en conseils ainsi que la formation dans les domaines
suivants, sans que cette énumération soit limitative :
    •  de la gestion d’entreprises, de produits et de ressources humaines et de la consultance, du
marketing et de la publicité ;
    •  de l’organisation de formations, séminaires et de tous événements dans le sens le plus large du
terme ;
    •  de la préparation de personnes à la recherche d’un emploi
    •  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises, la représentation et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
    •  de l’informatique, au traitement de l’information, à l’organisation de cours de programmation et d’
utilisation d’ordinateurs, à la location d’ordinateurs, ainsi que toutes activités de bureau d’
informatique, intermédiation commerciale et entreprise d’édition ;
Toutes opérations ayant trait aux questions juridiques, fiscales, sociales, économiques et financières,
l’étude, l’organisation et le conseil dans les domaines financiers, commerciaux, fiscaux ou sociaux ; l’
aide aux entreprises, administrations publiques, institutions d’enseignement supérieur et autres
organisations et associations, dans le domaine commercial, industriel, administratif ;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre elle peut accomplir toutes
opérations se rattachant à la gestion de tout bien ou droit immobilier et sans que l’énonciation ci-
après ne soit limitative, l’achat, la vente, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers,
droits immobiliers ou fonds de commerce, l’exploitation, l’entretien et, d’une manière générale, toutes
prestations de service en rapport avec les activités précitées.
Elle pourra notamment :
    •  effectuer les travaux de secrétariat, la domiciliation des entreprises, la mise à disposition des
bureaux ;
    •  effectuer des études préparatoires et donner des avis en matière de management, exploitation
d’entreprises, législation fiscale et économique, marketing, communication, export et import ;
    •  imprimer et éditer des études, rapports, et en général faire tout ce qui pourrait être utile à la
constitution, l’exploitation et la gestion des entreprises, administrations publiques, institutions d’
enseignement supérieur et autres organisations et associations ;
    •  accepter tout mandat de gestion et d’administration, et agir en tant que liquidateur ;
    •  assurer la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet ainsi que la
fourniture de tout matériel en ce domaine ;
    •  assurer la fourniture aux tiers de personnel intérimaire spécialisé dans les domaines en rapport
avec l’objet de la société.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans les affaires, entreprises, sociétés ou association ayant en tout ou en partie un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger faire toutes opérations commerciales, industrielles,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, d’importation et d’exportation se rattachant
directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre 2 : Capitaux propres et apports.
Article 5 : Apports.
a) Nombre d’actions.
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
[…]
Chapitre 4 : Organes de la société.
Section 1 : Administration.
Article 14 : Organe d’administration.
1. Disposition générale.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Si une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique en tant que représentant permanent de la société chargée d’exercer le mandat
au nom et pour le compte de la personne morale.
2. Désignation des administrateurs.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
3. Révocation du mandat des administrateurs.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque, sans préjudice à la possibilité pour l’
assemblée générale d’octroyer une indemnité de départ.
La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
4. Obligation de publication.
La désignation ou la révocation d’un mandat d’administrateur est publiée par le dépôt au dossier de
la société et la publication aux Annexes du Moniteur belge d’un extrait de l’acte de désignation et de
révocation.
Article 15 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration dispose de tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 16 : Représentation de la société.
Chaque administrateur peut représenter la société vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en
justice.
[…]
Article 18 : Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle, en argent ou avantages en nature.
Article 19 : Mandats spéciaux.
L’organe d’administration est responsable de la gestion journalière de la société et ne pourra pas
déléguer cette fonction à une ou plusieurs autres personnes.
Section 2 : Assemblée générale.
Article 20 : Assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mars à dix-huit heures en vue d’approuver les comptes annuels et la quittance des
administrateurs. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée à tout moment pour délibérer et statuer sur
un sujet de sa compétence et qui n’entraine pas de modification des statuts.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour délibérer et statuer
sur toute modification des statuts.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou tout autre endroit déterminé par l’
organe d’administration, dans la commune où se trouve le siège de la société.
Article 21 : Pouvoirs de l’assemblée générale.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 22 : Convocation de l’assemblée générale.
L'organe d'administration est tenu de convoquer chaque année l’assemblée générale ordinaire des
actionnaire au jour fixé dans les statuts.
[…]
Article 24 : Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
[…]
Chapitre 5 : Exercice social – compte annuel – affectation du bénéfice.
Article 33 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
[…]
Article 35 : Affectation du bénéfice – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
à l'organe d'administration est donné le pouvoir de distribuer, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations.
[…]
Article 40 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
[…]
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Cinquième décision : Confirmation de la transformation du mandat du ‘gérant’ en ‘administrateur’.
Etant donné qu’aux termes du Code des société et des associations, une société n’est plus dirigée
par un ‘gérant’ mais bien par un ‘administrateur’, l’assemblée générale confirme pour autant que de
besoin que la gérante de l’ancienne société privée à responsabilité limitée doit être considérée
comme administrateur de la nouvelle société à responsabilité limitée.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Sixième décision : Adresse du siège.
Etant donné que l’adresse du siège ne doit plus être mentionnée dans les statuts, l’assemblée
générale confirme que le siège de la société est situé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Acacias
6a boîte 22.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Septième décision : Mandat pour les formalités administratives.
L'assemblée générale décide d’octroyer un mandat spécial avec possibilité de substitution à la
société à responsabilité limitée SOFIAC, numéro d’entreprise 0476.584.655, ayant son siège à 5020
Namur, Chaussée de Louvain 740, représentée par un de ses administrateurs, employés ou
mandataires, chacun ayant le pouvoir d'agir séparément, afin de représenter la société auprès de
toutes les administrations fiscales, en ce compris la T.V.A, ainsi que vis-à-vis des services du guichet
d’entreprises, de la Banque-Carrefour, de l'administration du registre du commerce ou du registre
des sociétés civiles et de la Chambre des Métiers et de l'Industrie pour y effectuer toutes demandes,
inscriptions, modifications, radiations et toutes opérations administratives de la société.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Huitième décision : Dépôt et publication du procès-verbal et coordination des statuts.
L'assemblée charge le notaire soussigné de déposer le présent procès-verbal au greffe du tribunal
des entreprises compétent et de procéder à la publication correspondante aux Annexes du Moniteur
belge, ainsi que de préparer, signer et déposer le texte coordonné des statuts de la société au greffe
du tribunal des entreprises compétent.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte modificatif des statuts et le
texte actualisé et coordonné des statuts.
 
Notaire Bénédicte BOES