N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mix Toi-Même
(en abrégé) : Mix TM  -  MTM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lambert-le-Bègue 21 01
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
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ASBL "Mix Toi-Même"
Siège social: Rue Lambert-le-Bègue, 21, à 4000 Liège.
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE
ENTRE LES SOUSSIGNES:
1) Madame WARZEE Jeanine, Irma, Paula, secrétaire, née à Antheit, le seize juillet mil neuf cent cinquante cinq
(NN 55.07.16-204.35), demeurant et domicilié à 4540 Amay, Rue de Biber, 1/2.
2) Madame Thonon Marie-Christine, Louise, Fernande, veuve retraitée, né à Amay, le quinze décembre mil neuf
cent cinquante neuf (NN 59.12.15-296.92), demeurant et domicilié à 4500 Huy, Chaussée de Waremme,105.
3) Madame GOFFAR Julie, Cathy, Malou, Erika, Vendeuse lingérie, née à Porto Alegre, le vingt novembre mil
neuf cent quatre-vingt quatre (84.11.20-248.23), demeurant et domicilié à 4000 Liège, rue Lonhienne, 11/22.
Lesquels comparants ont décidé de dresser comme suit les statuts de l'association sans but lucratif qu'ils
déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt-et-un et celle du deux mai deux mille deux.
STATUTS
Titre Ier - Dénomination, siège social, durée.
Article 1.- Dénomination.
L'association est dénommée "Mix Toi-Même", en abrégé, "Mix TM", "MTM".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Lambert-le-Bègue, 21.
L'ASBL dépendra donc de l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
L’association pourra établir tout siège d’exploitation qu’elle jugera utile.
Article 3.- Durée.
L’association aura une durée indéterminée. Toutefois, elle pourra être dissoute conformément aux dispositions
0553816253
légales en la matière.
Titre 2 - L'objet social.
Article 4.- But et objet de l'association.
L'association a pour but (en dehors de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle), de
permettre au plus grand nombre (amateur et/ou professionnel, mineur et/ou majeur) de s'essayer à des exercices
pluridisciplinaires ou non, de type musical, audiovisuel et artistique lors d'un ensemble d'évènements créés et
organisés à cet effet d'ou, entre autres, par de l'assistance technique, à de la mise à disposition de matériel, des
conseils, des formations ou stages.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut, en Belgique comme à l’étranger, seule ou
en partenariat avec une autre personne, physique ou morale, privée ou publique :
- organiser ou participer à des évènement en tous genres (notamment soirées, conférences, rencontres,...)
- organiser des stages et formations
- ...
Titre 3 - Les associés.
Article 5.- Composition.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Des
personnes morales peuvent être reçues comme membres. Elles désigneront alors une personne physique
chargée de les représenter au sein de l’association.
L’association peut également désigner des membres d’honneur.
Les comparants à l’acte constitutif de l’Association sont, en outre, qualifiés de membres fondateurs.
La qualité de membre de l’association emporte l’adhésion aux présents statuts, aux règles de procédure et
décisions prises valablement par l’assemblée générale.
Article 6.- Membres effectifs.
Le nombre des associés est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres
del'association.
Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits.
Article 7.- Nouveaux membres.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent par écrit, au conseil d'administration et qui sont
admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Article 8.- Conditions d'admissions.
Les conditions d'admissions des membres sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.
Les conditions et formalités d'admission des membres d'honneurs, membres adhérents, membres fondateurs
sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.
Article 9.- Démission/Exclusion.
Les membres associés peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générales à la majorité des 2/3 des voix
des personnes présentes et représentées.
Est réputé démissionnaire:
- L'associé qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent;
- L'associé qui ne remplit plus les conditions exigées dans le règlement d'ordre intérieur pour son admission.
Article 10.-
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Titre 4 - Les cotisations.
Article 11.- Cotisation.
Les membres associés payent une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par le conseil
d'administration. cette cotisation ne pourra être supérieur à 500 Euros par an.
En cas de non payement des cotisations qui incombent à un associé, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoie du rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations , le
conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre 5 - L'assemblée générale.
Article 12.- Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres associés, chacun ayant une voix délibérative.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 13.- Pouvoir de l'assemblée générale.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statut ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1) de modifier les statuts;
2) d'admettre les nouveaux membres associés;
3) d'exclure un associé;
4) de prononcer la liquidation judiciaire;
5) de nommer et révoquer les administrateurs;
6) d'approuver annuellement les comptes et budgets;
7) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
8) d'intenter une action en responsabilité contre tout membre composant un organe de l'association.
Article 14.- Réunions.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier ou de février.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration
ou à la demande d'1/5 des membres associés.
Article 15.- Convocations.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jour avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par 1/5 des associés doit être porté à l'ordre du jour.
Article 16.- Membre associé.
Chaque membre associé à le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre associé ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 17.- Vote.
Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
relatifs à ce point de l'ordre du jour.
Article 18.- Majorité.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas
ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstention ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19.- Ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent ce point à l'ordre du jour.
Article 20.- Modification statut.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statut que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 21.- Procès-verbaux.
Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et un associé et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout associé peut consulté ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou
un autre administrateur.
Article 22.- Modification statut.
Toute modification aux statuts doit être publié dans le mois de la décision aux Annexes au Moniteur belge. Il en
est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur.
Titre 6 - Le conseil d'administration.
Article 23.- CA.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés
parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle par une majorité
spéciale rappelée ci-avant. Il est d’une durée de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 24.- Rôle.
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoqué et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est entre autres chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède aux publication obligatoire aux Annexes aux Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des
membres, et éventuellement les comptes au greffe du tribunal de première instance.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.
En cas d'empêchement temporaire du président, du trésorier ou du secrétaire, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 25.- Procuration.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 26.- Délibération.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateur sont présents ou représentés.
Article27.- Décision.
Les décision du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstention ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
relatifs à ce point de l'ordre du jour.
Article 28.- Convocation CA.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
Il se réuni au moins une fois par trimestre.
La convocation au conseil d'administration est envoyé par lettre ordinaire au moins huit jour avant la date fixée
par le conseil.
La convocation contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrit à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents et représentés marquent leur
accord.
Article 29.- Pouvoir CA.
Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 30.- Mandat.
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des
tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
A défaut de précision, le mandat qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de
l'association et ce pour une durée d'un an. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout
mandat conféré par le conseil d'administration.
Article 31.- Rémunération.
Les administrateur exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 32.- Gestion journalière.
A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Toutefois, les actes de gestion journalière sont
valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration, sans qu'une décision du
conseil soit nécessaire.
Article 33.- Actions judiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Article 34.- Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 35.- Démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce, même
s'il perd entretemps la qualité d'associé.
Titre 7 - Le règlement d'ordre d'intérieur.
Article 36.- Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Titre 8 - Dispositions diverses.
Article 37.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera dès le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège
dès pièces nécessaires à la publication des statuts au Moniteur Belge, étant la date de prise de personnalité
juridique par l’asbl, pour se terminer le trente-et-un décembre 2014.
Article 38.- Compte de l'exercice.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'approbation des comptes par l'assemblée générales donne décharge aux administrateur pour les opérations
qui s'y figurent ainsi que pour celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Article 39.- Dissolution de l'association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 40.- Loi du 27 juin 1921.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présent statut est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Titre 9 - Dispositions transitoires.
Article 41.- Administrateur.
L'assemblé de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
- Madame WARZEE Jeanine, Irma, Paula, secrétaire, demeurant et domicilié à 4540 Amay, Rue de Biber, 1/2;
- Madame Thonon Marie-Christine, Louise, Fernande, veuve, demeurant et domicilié à 4500 Huy, Chaussée de
Waremme,105;
- Madame GOFFAR Julie, Cathy, Malou, Erika, Vendeuse lingérie, demeurant et domicilié à 4000 Liège, rue
Lonhienne, 11/22.
Article 42.-
Le conseil désigne :
- comme président, WARZEE Jeanine;
- comme trésorier, Thonon Marie-Christine;
- comme secrétaire, GOFFAR Julie.
Fait en autant d'exemplaires que de parties, ce 30 mai 2014.