Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TODT CONSULTING
Avenue du Chêne 109
4802 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Amélie GUYOT, notaire à Limbourg, le dix-sept février deux mille quinze,
en cours d'enregistrement, il résulte que :1) Monsieur TODT Geoffrey Erwin Clarence, né à Verviers,
le 4 novembre 1976, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 76.11.04
203-89, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
4802 Verviers, avenue du Chêne 109, et 2) Madame TODT Vanessa Christiane Edwige, née à
Verviers, le 28 décembre 1974, inscrite au registre national des personnes physiques sous le
numéro 74.12.28 082-37, épouse de Monsieur VALLE Alfonso, domiciliée à 4800 Verviers, rue des
Coteaux 35; ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "TODT
CONSULTING", dans laquelle ils ont fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur a été
attribué le nombre de parts sociales suivant :
A. SOUSCRIPTION :
1) Monsieur TODT Geoffrey souscrit pour DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE euros (17.670,00
€), soit nonante-cinq (95) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2) Madame TODT Vanessa souscrit pour NEUF CENT TRENTE euros (930,00 €), soit cinq (5) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
B. LIBERATION :
1) Monsieur TODT Geoffrey libère la somme de CINQ MILLE HUIT CENT NONANTE  euros
(5.890,00 €).
2) Madame TODT Vanessa libère la somme de TROIS CENT DIX euros (310,00 €).
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX
CENTS euros (6.200,00 €), et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la
société.
Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée par la banque BELFIUS, où les fonds ont été
déposés, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial numéro BE92
0689 0197 3523 ouvert au nom de la présente société en formation. La dite attestation est datée du
12 février 2015.
C. REMUNERATION :
En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils
ont souscrit, savoir :
- Monsieur TODT Geoffrey : 95 parts sociales      95 P.S. 
- Madame TODT Vanessa : 5 parts sociales         5 P.S. 
- TOTAL : 100 parts sociales                                ------------
                                                                            100 P.S. 
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts
de la société, ainsi qu'il suit.
STATUTS
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "TODT
CONSULTING".
0598807328
Volet B
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Le siège social est établi à 4802 Verviers, avenue du Chêne 109, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’achat, la vente en gros, semi-gros et au détail, la location, l’importation, l’exportation et
l’installation de matériel d’électricité et de tous types d’éclairages dont notamment les éclairages LED
ainsi que la consultance en ce domaine;
- L’achat, la vente en gros, semi-gros et au détail, la location, l’importation, l’exportation et
l’installation de batteries de condensateurs ainsi que la consultance en ce domaine ;
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion énergétique pour
les entreprises et les particuliers ;
- La consultance et l’activité d’intermédiaire dans la vente d’énergie ainsi que de la négociation avec
les différents fournisseurs d’énergie (électricité, gaz) pour compte de la clientèle ;
- La consultance et l’activité d’intermédiaire dans le secteur éolien ;
- La consultance et l’activité d’intermédiaire commercial dans des domaines tels que peinture
céramique industrielle et logiciels informatiques de gestion d’énergie, d’eau , de gaz, d’électricité et
de mazout ;
- L’achat, la vente en gros, semi-gros et au détail, la location, l’importation, l’exportation de
distributeurs automatiques (contenant des boissons, de la nourriture,…) ;
- L’achat, la vente en gros, semi-gros et au détail, la location, l’importation, l’exportation de plantes et
de fleurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir  tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à son
objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient :
1° la désignation de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les cessions ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par cédant et
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de
transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à
ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d’une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de
l’usufruit des parts exerce les droits attachés à celle-ci.
Volet B
Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des associés avec
leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas
d'une cession entre vifs et par le(s) gérant(s) et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour
cause de mort.
Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Les héritiers et légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les
biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux comptes, bilans et écritures de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à
l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Chaque gérant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la
gestion journalière de la société.
Chaque gérant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou
non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer
quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque privilège et à l'action résolutoire;
consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme après
paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire
toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes
décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations,
contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
En cas de pluralité de gérants, toutes opérations autres que celles de la gestion journalière,
notamment contracter des emprunts et constituer hypothèque, devront être exécutées par les
gérants agissant conjointement.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "Pour la S.P.R.L. "TODT CONSULTING" - le gérant ou un gérant", les dits mots
pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Chaque gérant pourra déléguer certains pouvoirs biens déterminés à toutes personnes, associées
ou non.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont)
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.
Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la gestion, il devra se référer au respect des dispositions
légales.
Un gérant ne pourra ni pour lui-même ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou
indirectement d'affaires similaires à celles rentrant dans l'objet social, sauf dérogation expresse
accordée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des voix.
La surveillance de la Société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l'assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend tel recours
obligatoire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
Société.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à seize heures
annuellement.
Volet B
Si le jour choisi pour l'assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
En outre, un gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.
Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobilières
et immobilières et des dettes actives et passives de la société et il(s) formera(ont) les comptes
annuels.
La gérance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les opérations de la société aux
associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.
L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérant(s) et du commissaire éventuel.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la Société.
Sur ce bénéfice, sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds
de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décidera souverainement de son
affectation, et dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la rémunération du capital.
La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour le surplus, les associés seront soumis aux dispositions légales prévues en la matière.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS DIVERSES
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
Le premier exercice social, qui commence le jour du dépôt en vue de  la publication de l'extrait des
présentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième jeudi du mois de juin 2016.
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
Il est décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé en qualité de gérant unique:
=> Monsieur TODT Geoffrey, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré.
Il ne sera pas nommé de commissaire, tant que la société ne dépassera pas les critères prévus par
la loi.
En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l’article 268 du Code des Sociétés, les
associés fondateurs marquent expressément et individuellement leurs accords sur la communication
des convocations aux futures assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les documents
relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Amélie GUYOT