Nº d'entreprise : 408 147 294
Nom
(en entier) : ASBL Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
(en abrégé) : CSEI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Rive, 99 - 1200 - Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination d'Administrateurs - Délégation
journalière.
1. Modification des Statuts :
Modification des Statuts de l'ASBL Comité Scolaire de L'Ecole Intégrée
11 Juin 2024
TITRE I : Dénomination et siège social
Article 1.
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, dénommée « Comité Scolaire
de L'Ecole Intégrée », en abrégé, CSEI.
Elle est soumise à la loi du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, ci-après dénommé « la loi ».
Article 2.
Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : But et objet de l'association
Article 3.
L'association a pour but l'éducation, l'enseignement spécialisé et l'intégration pédagogique et sociale des
enfants et des adolescents présentant des déficiences physiques, relevant de l'enseignement spécialisé de type
4 et des enfants et des adolescents présentant des déficiences auditives, relevant de l'enseignement spécialisé
de type 7. Elle contribue également au soutien et à l'accompagnement dans l'enseignement ordinaire des élèves
à besoins spécifiques.
Article 4.
Pour atteindre son but, l'association organise L'Ecole Intégrée, écoles fondamentale et secondaire,
spécialisées libres subventionnées, dont elle est le Pouvoir Organisateur.
L'association soutient L'Ecole Intégrée comme « Ecole-siège » d'un pôle territorial dans les zones de
Bruxelles et du Brabant Wallon.
Article 5.
L'association entend que son action bénéficie aux enfants et adolescents définis à l'article 3, quelles que
soient leurs convictions philosophiques ou religieuses. Dans cet objectif de neutralité, elle organise un
enseignement à caractère non confessionnel.
Article 6.
Pour favoriser l'intégration dans l'enseignement ordinaire des enfants et adolescents à besoins spécifiques
l'association établira une collaboration avec un ou plusieurs établissements d'enseignement ordinaire.
L'association s'engage à rechercher les moyens et méthodes les mieux appropriés à l'éducation et à
l'enseignement de ses bénéficiaires.
Article 8.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, les activités commerciales dont les revenus seront
intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
TITRE III : Les Membres
Article 9.
L'association est composée de membres, personnes physiques.
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Article 10.
Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre auprès de l'organe d'administration de
l'association, ci-après dénommé Conseil d'administration, pour autant qu'elle s'engage à respecter et soutenir
les missions et valeurs du projet éducatif et pédagogique de L'Ecole Intégrée.
Le Conseil d'administration se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre. La décision est
prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration communique sa décision au candidat sans devoir la justifier.
Article 11.
Annuellement, l'Assemblée générale décide s'il y a lieu de prévoir une cotisation pour les membres et en
fixe le montant. Celle-ci ne pourra pas dépasser la somme de 1000 euros.
Article 12
Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission au président du Conseil
d'administration qui en accuse réception.
Peut être réputé démissionnaire :
-le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives
-I e membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le membre concerné se voit adresser un rappel par le Conseil d'administration. Il a la faculté d'être entendu
par le Conseil d'administration. Sans réaction de sa part à l'issue d'un délai de 3 mois après ce rappel, le
membre sera considéré comme démissionnaire.
La décision du Conseil d'administration est irrévocable. Elle lui est communiquée par le président par
courrier recommandé.
Article 13.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents et représentés.
Un membre peut être exclu lorsque son comportement porte gravement atteinte à la réputation ou à l'intérêt
de l'association ou de l'un de ses membres.
Le membre visé par la procédure d'exclusion sera entendu par l'Assemblée générale préalablement à sa
prise de décision.
Article 14.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 15.
Tout membre démissionnaire, exclu, ainsi que les ayants-droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur
le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir
l'inventaire.
Article 16.
Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Chaque
nouveau membre contresigne dans ce registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, aux missions et valeurs, ainsi qu'aux décisions de l'association.
Titre IV : Assemblée Générale
Article 17.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-
président et, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
Elle se tient au siège social de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. A titre
exceptionnel, elle peut se tenir par visioconférence dans les conditions précisées par la loi.
Article 18.
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent s'adresser à l'Assemblée générale
après y avoir été autorisés par le Président.
Article 19.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 15 novembre de l'année de la fin
de l'exercice. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où la Loi ou les présents statuts exigent un quorum de présences.
Article 20.
La convocation doit être envoyée par le président du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale.
La convocation contient l'ordre du jour.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
Article 21.
Chaque membre assiste de plein droit à l'Assemblée générale, il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dument signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 22.
Les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 23.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
sera toujours secret.
Un vote à distance des membres de l'Assemblée générale peut être prévu. Cette modalité de vote devra
être mentionnée dans la convocation. Le procès-verbal de réunion devra également mentionner les membres
ayant effectué ce type de vote. Ce vote s'effectuera via visioconférence.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 24.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Une
décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts
2.L'exclusion d'un membre
3.La nomination et la révocation des administrateurs
4.La nomination et la révocation d'un éventuel commissaire aux comptes et la détermination de sa
rémunération
5.L'approbation des rapports d'activités
6.L'approbation des comptes annuels et du budget
7.La décharge octroyée aux administrateurs et au commissaire et, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs ou le commissaire
8.La fixation de la cotisation annuelle
9.La dissolution de l'ASBL
10.La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
11.L'approbation du Règlement d'ordre intérieur et de ses modifications
12.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Un procès-verbal est rédigé. Il est signé par le président et le secrétaire ou à défaut par un autre membre
présent à la réunion concernée. Ce procès-verbal est conservé dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter les procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
TITRE V : le Conseil d'administration
Article 25.
L'association est gérée par un organe d'administration collégial appelé, Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est composé de minimum trois et maximum dix administrateurs, choisis parmi
les membres de l'association.
Le Conseil d'administration comprend au moins un administrateur garant des orientations et des projets
pédagogiques concernant les enfants et adolescents relevant du type 4 et un autre garant des orientations et
des projets pédagogiques relevant du type 7.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, individuellement à la majorité absolue des
votes valablement exprimés par les membres présents et représentés, pour un terme de 6 ans renouvelable
indéfiniment et en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exercés dans
l'accomplissement de leurs missions pourront être remboursés.
Article 26.
Les administrateurs ne contractent, en fonction de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 27.
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'Assemblée générale doive motiver sa décision.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration
qui en accuse réception. Mais il devra poursuivre son mandat tant que l'intérêt social l'exige.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur dont la nomination, pour terminer le mandat de l'administrateur qu'il
remplace, devra être confirmée à l'Assemblée générale suivante.
Lorsque le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre maximum prévu à l'article 25, tout nouvel
administrateur nommé par l'Assemblée générale le sera pour une période courant jusqu'au terme du mandat
des autres administrateurs.
Article 28.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Dans l'hypothèse où le nombre d'administrateurs serait de trois, le secrétaire ou le trésorier endossera la
fonction de vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.
Le vice-président est chargé des convocations et de la présidence du Conseil d'administration en l'absence
du président.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il veille à ce qu'il soit procédé au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi dans
les formes requises.
Le trésorier est notamment chargé de veiller à la tenue des comptes, à la déclaration d'impôts, aux formalités
pour l'acquittement des taxes et au dépôt des comptes dans les formes requises.
Article 29.
Chaque administrateur ne dispose que d'une voix et ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 30.
Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 31.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents et représentés.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou, le cas échéant, celle du vice-président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de l'association ne peut participer
aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Au début de la réunion du Conseil d'administration,
le président prend soin de demander aux administrateurs s'il n'y a pas d'intérêt opposé eu égard aux points de
l'ordre du jour.
L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Article 32.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation adressée par le président, ou, en son absence par le
vice-président, par courrier postal ou électronique au moins 7 jours avant la date de la réunion, aussi souvent
que l'intérêt de l'association le requiert et au minimum quatre fois par an, ainsi que dans les quatorze jours
suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'un des délégué à la gestion journalière.
La convocation contient l'ordre du jour.
La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation. A titre exceptionnel, elle peut se tenir par visioconférence dans les conditions précisées par la Loi.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
ou deux administrateurs présents à la réunion concernée.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
sans déplacement du registre.
Article 33.
L'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration. Les administrateurs agissent en
collège sauf délégation spéciale.
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association, à l'exception des décisions qui relèvent
de la compétence exclusive de l'Assemblée générale.
Article 34.
Sous sa responsabilité, le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un ou
plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière.
Il peut également déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés, doivent
être précisées.
Article 35.
La démission ou la révocation d'un administrateur ou d'un délégué met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
TITRE VI : La délégation journalière.
Article 36.
Sous sa responsabilité, le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes mandatées individuellement.
L'association peut désigner, comme personne chargée de la gestion journalière, un administrateur, un membre
ou un tiers.
Article 37.
Le Conseil d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
chaque entité, écoles fondamentales, écoles secondaires et pôle territorial, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à la personne qui exerce la fonction de responsable de cette entité et dont il fixera les
pouvoirs. La durée du mandat est liée à la durée de sa fonction de responsable au sein de l'association.
Cette gestion journalière doit permettre de mener à bien les buts et objets de l'association. Elle comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Article 38.
Toute personne mandatée ou déléguée à la gestion journalière par le Conseil d'administration, en tant
qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuration du Conseil
d'administration.
TITRE VII : La représentation.
Article 39.
Le Conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'administration en collège, l'association
est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
ni d'une procuration de l'organe d'administration.
TITRE VII : L'action en justice.
Article 40.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association à cet
effet par le Conseil d'administration.
TITRE VIII : Les comptes et budget.
Article 41.
L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet.
Article 42.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés d'application.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice en cours ainsi qu'un rapport d'activités seront
soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale avant la date du 15 novembre.
Les comptes sont déposés conformément à la loi.
· Article 43.
L'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un commissaire, membre de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
Article 44.
Les ressources de l'association sont les subventions, les dons, les legs, et les cotisations de ses membres,
obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l'association que les projets spécifiques.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Dans les limites autorisées par la loi, l'association peut, à titre accessoire, également bénéficier de revenus
liés à l'organisation d'évènements ou de ventes dont le produit sera toujours affecté à la réalisation de ses buts
non lucratifs.
TITRE IX : La dissolution de l'association.
Article 45.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, fondation ou, de manière générale, toute structure sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens ou toute autre finalité sociale liée à l'accompagnement de
la personne.
Article 46.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi.
TITRE X : Disposition transitoire.
Article 47.
La durée de 6 ans du mandat d'administrateur prendra cours à l'issue de la prochaine Assemblée générale.
2. Nomination d'Administrateurs :
- Dumont Gil-Olivier, né à Ixelles le 12.09.1974, domicilié avenue de Visé, 3,
1170 - Watermael-Boitsfort
- Hody Olivier, né à Namur le 02.05.1974, domicilié avenue des mille mètres 59
1150 - Woluwe-Saint-Pierre
3. Nomination de trois déléguées à la gestion journalière :
- De Bie Cecilia, née à Bruxelles le 23.07.1985, domiciliée rue du Veneur, 138,
7830 - Graty pour l'entité "Pôle territorial Inclusif"
- Griffi Laetitia, née à Liège le 04.11.1974, domiciliée chaussée de Wavre, 139,
1330 - Rixensart pour l'entité "L'Ecole Intégrée - section fondamentale"
- Van De Gaer Sylvie, née à Bruxelles le 26.08.1991, domiciliée rue de la Tourette, 1A,
1320 - Beauvechain pour l'entité "L'Ecole Intégrée - section secondaire"
5. Désormais, le conseil d'Administration se compose comme suit :
- Administrateur et Président : BAUDICHAU Alain, domicilié rue de Hodebierge, 1
1370 - Sart Melin
- Administrateur et Vice - Présidente : HASSID Ariane, domiciliée avenue des Mimosas, 112
1150 - Woluwe-Saint-Pierre
- Administrateur et secrétaire : HODY Olivier, domicilié avenue des mille mètres 59
1150 - Woluwe-Saint-Pierre
- Administrateur et trésorier : BETTENS Michel, domicilié avenue Emile Van Ermengem, 110 -
1180 - Uccle
4
- Administrateur : Dumont Gil-Olivier, domicilié avenue de Visé, 3,
1170 - Watermael-Boitsfort
*
- Administrateur : HERENG Catherine, domiciliée avenue des Dix Arpents, 26
1200 - Woluwe-Saint-Lambert
- Administrateur : LAMBERT Eliane, domiciliée Plateau de l'Aigle, 15,
1474 - Ways
- Administrateur : LIGNY Chantal , domiciliée Chemin des roses, 3
1180 - Uccle
G -. O. Dumont, Administrateur