Nº d'entreprise : 0415 402 993
Nom
(en entier) : Communauté de défense des résidences de week-end
C.D.R.W.	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 50, ALLEE DES CHEVREUILS 5600 NEUVILLE
Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - DEMISSIONS - NOMINATIONS
MODIFICATIONS STATUTAIRES:
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18/11/2023, les statuts de l'ASBL ont été revus afin de les
mettre en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
CHAPITRE 1 : nom, siège, but, durée
Art. 1
L'association portera le nom « Communauté de Défense des Résidences de Week-end », en abrégé CDRW
Art. 2
L'A.S.B.L. ayant son siège social à l'adresse suivante :	50 Allée des Chevreuils, 5600 Neuville
Art. 3
L'association a pour but de :
a)Défendre les intérêts communs des propriétaires de résidences de week-end ou de terrains destinées à
l'installations des dites résidences, à l'exclusion d'activités caractères politique ou philosophique.
b)Prendre toutes initiatives pour mettre en concordances le domaine avec les dispositions légales et
administratives en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme
c)Prendre les contacts adéquats avec les instances officielles ou d'autres groupements qui pourraient
contribuer à la réalisation des buts envisagés.
d)Prendre toutes initiatives à la bonne gestion du domaine, entre autres les réseaux d'eau, d'électricité et
autres, et de procéder à la distribution au profit de ses membres.
e)S'occuper de la gestion des cabines à haute-tension, la gestion des puits, de l'infrastructure routière ainsi
que de l'entretien de ces différents postes.
f)Prendre contact avec le fournisseur d'électricité et conclure le meilleur contrat financier dans l'intérêt des
membres
g)Faire appliquer dans la mesure du possible les normes éditées par l'administration de l'urbanisme et les
instances officielles.
h)L'association pourra louer tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
i)Elle n'organisme aucune autre activité, telles que réunion des propriétaires, édition de journaux, activités
festives, etc ....
Art. 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE 2 : Membres, adhésion, cotisation, démission
Art. 5
Est membre de droit au sein de l'association tout propriétaire domicilié ou propriétaire d'une résidence de
week-end ou d'un ou plusieurs terrains. Toute personne porteuse d'un mandat d'un des dits propriétaires pourra
être affiliée en ses lieu et place. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Chaque
membre de l'association acceptera le but, les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Ne peut être membre tout propriétaire dont le terrain est repris comme exclu et n'a aucun droit de vote en
A.G. Est reconnu comme terrain exclu, tout propriétaire n'ayant pas fait le choix de se joindre à l'association
lors de sa création.
Art. 6
a)A titre de cotisation, chaque membre de l' A.S.B.L. versera annuellement une cotisation dont le montant
est à définir en A.G. et ne dépassant pas 125 €. Cette cotisation est étrangère aux charges communes et frais
généraux relatifs aux travaux concernant le domaine. Elle sera réglée, chaque année, dans les trente jours qui
suivront l'expédition de l'invitation à payer. La cotisation est indivisible et sera due pour une année entière. Il est
évident également, que le fait d'être titulaire de droit immobiliers dans le domaine, implique l'obligation, pour le
passé, le présent et le futur, de payer les quotes-parts de natures diverses qui seront requises pour couvrir les
travaux et la gestion du domaine. Le conseil d'administration déterminera le montant de ces quotes-parts, les
conditions de paiement, le tout soumis à chaque Assemblée Générale annuelle.
b)Pour participer au droit de vote, le membre doit-être en ordre de cotisation et s'acquitter des frais inhérents
à ce(s) bien(s) vis-à-vis de l'association, ce qui reprend les frais de gestion et frais d'infrastructure.
c)Tout débiteur de longue durée sans arrangement d'apurement de sa dette avec le Conseil d'Administration
n'a donc pas droit au vote mais peut participer à l'Assemblée Générale. Il ne pourra, en aucun cas, mandater
une autre personne.
Art. 7
Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation dans le délai prescrit à l'article 5,
après un rappel recommandé. Le membre démissionnaire, rayé ou exclu ainsi que ses héritiers ou successeurs,
n'aura aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l'association et ne pourra en aucun cas exiger le
remboursement de la cotisation payée. Il ne pourra réclamer ou exiger, ni la liste, ni la présentation des comptes,
ni la pose des scellés, ni réclamer ou exiger l'inventaire.
CHAPITRE 3 : Organisation
Art. 8
a)L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de cinq membres au moins
et de dix au plus. Ceux-ci sont nommés parmi les membres de l'Assemblée Générale (A.G.) après avoir proposé
leur candidature. Ils sont élus par simple majorité des voix pour une durée de trois ans et en tout temps
révocables par elle. Au cas où le nombre de candidatures dépasse le nombre d'administrateurs requis, les
candidats non élus pourraient être suppléants en cas de démission, décès ou révocations d'un administrateur.
Ce suppléant, est choisi en fonction du nombre de voix obtenues et devra toutefois être capable d'assumer la
tâche de l'administrateur démissionnaire, décédé ou révoqué. Le mandat d'administrateur pourra être
interrompu par démission, révocation ou décès. La fonction d'administrateur sera attribuée à l'un des suppléants
ou, à défaut, à l'un des administrateurs déjà en fonction, lequel achèvera le mandat interrompu jusqu'à la
prochaine A.G. qui confirmera ou non le mandat de l'administrateur coopté. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
b)De plus, l'A.G. élira deux vérificateurs aux comptes parmi ses membres. Ceux-ci sont élus pour une durée
d'un an à la majorité absolue et ne peuvent être rééligibles qu'au bout de deux ans.
Art. 9
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e)
secrétaire, un(e) trésorier(e) et un(e) gestionnaire des comptes. En cas d'empêchement d'un(e) titulaire, ses
fonctions sont assurées par l'administrateur adjoint désigné.
Art. 10
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des votants. La voix du président ou de son adjoint étant, en cas de partage, prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par les membres présents et inscrits dans un registre
spécial. Les extraits (des procès-verbaux des C.A.) à en fournir en justice ou ailleurs, sont signés par le
président ou le vice-président et un administrateur.
Art. 11
a)Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du domaine
ainsi que pour tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre
d'idées il peut notamment : faire et recevoir tous paiements, et en exiger ou donner quittance ; faire ou recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger tant à titre gratuit qu'onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour
plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés
ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et
entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toute subrogation et
cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer
à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou
après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Tout emprunt, décision, sera soumis à l'approbation de
l'assemblée générale avant d'être exécuté.
b)Vérificateurs aux comptes : Le contrôle des comptes annuels est effectué par deux vérificateurs une fois
l'an avant l'Assemblée Générale. La fréquence du contrôle peut être augmentée sur rendez-vous à demander
au gestionnaire des comptes par les vérificateurs aux comptes. Ils ont un droit de regard illimité (ils peuvent tout
voir) sur toutes les opérations de l' A.S.B.L. sans déplacement d'aucune pièce comptable. Les vérificateurs
doivent rendre compte de leur mission lors de l'assemblée Générale.
Art. 12
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
Art. 13
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole et sans rémunération.
CHAPITRE 4 : Budgets et comptes, dissolution et liquidation
Art. 14
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le montant
de la cotisation prévue à l'article 6, l'un et l'autre soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire au
plus tard le 30 juin.
Art. 15
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 16
En cas de dissolution prononcée conformément au Code des Sociétés et des Associations, l'éventuel solde
créditeur relevé par la comptabilité de l'association sera intégralement versé à une association équivalente.
CHAPITRE 5 : Assemblée Générale
Art. 17
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence
1.Les modifications des Statuts.
2.La nomination et la révocation des administrateurs et dont le mandat est entièrement gratuit.
3.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes dont le mandat est entièrement gratuit.
4.L'approbation des budgets et des comptes.
5.La décharge à octroyer aux administrateurs.
6.L'exclusion éventuelle d'un membre.
7.La dissolution volontaire de l'association.
8.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
9.Effectuer ou accepter à titre gratuit d'une universalité la transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en
société coopérative comme entreprise sociale et en société coopérative en entreprise sociale agréée.
Art. 18
Il doit être tenu au moins un Assemblée Générale chaque année, au plus tard le 30 juin. L'Assemblée
Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un
cinquième au moins des membres en font la demande.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation qui sera adressée, avec l'ordre
du jour, au moins quinze jours avant cette assemblée par simple courrier ou par mail à tous les membres. Ces
convocations sont faites par le Conseil d'Administration et seront signées au nom du conseil par le président et
un administrateur.
Art. 19
L'Assemblée Générale est composée de tous les propriétaires membres, reconnus tels que décrits à l'article
5. Elle est dirigée par le président du Conseil d'Administration ou, selon le cas, par le
vice-président désigné à cette fin par le Conseil d'Administration.
Art. 20
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre nécessairement. Nul mandataire ne peut toutefois
disposer de plus d'un mandat (procuration). Ce mandat (procuration) doit porter le nom du mandataire ainsi que
la signature du mandatant. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, quel que
le soit le nombre de parcelles sur lesquelles il disposerait de droits réels ou immobiliers sauf exceptions reprises
en Art 6.
Art. 21
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix,
celle du président ou de son adjoint est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts,
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de
majorité et, éventuellement, l'homologation judiciaire à ce régulièrement requise par la référence aux articles
9:21 , 9:23 et 2:110 du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22
Lors de chaque assemblée, il pourra être délibéré sur toute suggestion ou réclamation émise par n'importe
quel membre. Pour être portée à l'ordre du jour, celle-ci devra parvenir par écrit huit jours au moins avant la
date de l'Assemblée Générale à l'adresse du siège social ou à l'adresse électronique du secrétaire. Le membre
qui l'aura introduite devra absolument être présent à l'assemblée pour l'examen de sa proposition soit abordé.
Art. 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et
d'un administrateur ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits
à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.
Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci, justification
de son intérêt légitime. Une copie de chaque procès-verbal sera envoyée à chaque membre dans les soixante
jours suivant cette assemblée.
Art. 24
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, sera réglé par le Code des Sociétés et des
Associations, ainsi que toutes les modifications apportées par ce même dit Code.
2. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION:
L'assemblée générale du 10 juin 2023 a acté la démission de la personne suivante:
-Backès Monique, Allée des Ecureuils, 15 à 5600 Neuville - N° national: 39.12.26-276.41
L'Assemblée générale du 10 juin 2023 a nommé les administrateurs suivants:
-Theys Alain, Allée des Ecureuils, 15 à 5600 Neuville - Nº national: 62.12.23-113.01
-Schietecatte Fabrice, Rue de Rocroi, 69 H à 6464 Baileux - Nº national: 65.10.12-109.93
-Van Aster Denis, Allée des Merles, 1 à 5600 Neuville - Nº national: 48.07.23-185.85
-Lannoy Liliane, Allée des Ecureuils, 100 à 5600 Neuville - Nº national: 44.01.20-398.30
-Delrez Cathy, Allée des Sansonnets, 13 à 5600 Neuville - Nº national: 66.01.26-084.44
-Dagrain David, Allée des Geais, 49 à 5600 Neuville - Nº national: 75.11.26-231.59
-Legay Jacques, Allée des Chevreuils, 38 à 5600 Neuville - Nº national: 54.04.24-109.42
-Meert Marc , Route Communale, 40 à 5630 Cerfontaine - Nº national: 50.10.11.133.75
Pire Pierre, Allée des Chevreuils, 123 à 5600 Neuville Nº national: 47.07.21-123.89
Verlaers Etienne, Allée des Geais, 18 à 5600 Neuville - Nº national: 49.03.04-453.89
Démissions:
-Sleutel Marlène le 21/12/2021 - Nº national: 51.06.09-134.30
-Decoster Johan le 10/06/2021 - N° national: 71.12.25-089.57
-Kotchovski Christo le 26/05/2016 - Nº national: 44.08.27-291.73
-Laruelle Jean-Marie le 31/12/2017 - Nº national: 55.09.04-381.38
-Delrey Cathy le 16/05/2024 - Nº national: 66.01.26-084.44
-Schoonenburg Gilbert le 16/04/2016 - Nº national: 39.01.22-261.02
A.S.B.L. C.D.R.W. LA FORÊT
50 Allée des Chevreuils THEYS ALAIN
PRESIDENT
5600 NEUVILLE