N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BVTEX INDUSTRIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue du Phénix 79
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
«BVTEX INDUSTRIE»
Société privée à responsabilité limitée
Rue du Phénix 79
7700 MOUSCRON
CONSTITUTION – STATUTS – DÉCLARATIONS – NOMINATIONS
D’un acte reçu par le Maître Wim Taelman, notaire associé, à Deerlijk, Harelbekestraat 81, en date du 6 
mars 2013, il ressort qu’a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par :
1. La société à responsabilité limitée selon le droit français, dénommée BAYART TEXTILE,  ayant son siège 
en France, à 59510 Hem , Parc d’Activités des 4 Vents, Avenue Antoine Pinay.
Inscrite au registre de commerce de sociétés Lille Métropole
sous le numéro 512 694 001
2. Monsieur MAINAUD Laurent , (numéro de passeport 071075Q00293), né à Roanne (France), le onze 
mars 1963, de nationalité française, demeurant à Paris 15E (France), 42 Avenue de Suffren.
une société commerciale qu’ils constituent sous la forme juridique d'une société privée à responsabilité 
limitée selon le droit belge, société dénommée  «BVTEX INDUSTRIE», dont le siège social sera établi à 7700 
Mouscron, Rue du Phénix 79 et qui aura un capital de vingt mille euros 
(€ 20.000,00), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
La souscription au capital est 
en espèces au prix de cent euros (€ 100,00) par part sociale entièrement libéré par l’apport d’un montant 
global de vingt mille euros (€ 20.000,00) qui a été versé et a été déposé sur un compte particulier auprès de la 
banque ING à Mouscron sur le compte numero 363-1172496-97, ouvert au nom de la société en voie de 
constitution.
Le notaire soussigné déclare avoir reçu l’attestation, en date du 4 mars 2013, de cet établissement financier 
prouvant que le montant de vingt mille euros (€ 20.000,00) a été versé sur le compte particulier prénommé. Le 
notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital libéré à concurrence de vingt mille euros (€ 20.000,00).
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est 
dénommée «BVTEX INDUSTRIE».
ARTICLE DEUX – SIEGE
Le siège de la société sera établi à 7700 Mouscron, Rue du Phénix 79.
Par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être 
transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelles Capitale ou dans la Région Wallonne.
Par simple décision de l’organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et des 
entrepôts en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a comme objet:
I. Activités specifiques:
- La fabrication, l’acquisition, la vente, le commerce commissionnaire, le représentation, la consignation de 
tous tissus, textiles ainsi que tous les matériaux et produits, pouvant directement ou indirectement se relier au 
tissage, 
- Tissage de tous les tissus possibles, plus spécifiquement des tapis, tissus d’ameublement, habillement et 
tissus techniques
0521879202
- L’achat et vente, en gros et en détail, des produits de tissage, de textile et similaires
- Usine de filature, teinture et apprêt, enduction, ennoblissement et impression et personnalisation des 
produits tissés, 
- Commerce en gros et en détail, entretien de la machinerie et des matériaux des tissage, filature et 
similaires. 
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens 
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, 
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, 
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la 
mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées 
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter 
garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la 
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles 
soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la 
gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, 
de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales 
et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et 
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des 
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner 
son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion 
de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses 
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus 
large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et 
procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de 
vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y 
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres 
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services technics, de formation, administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens 
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser 
la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des 
entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, 
de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que 
visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la 
gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la 
société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
ARTICLE QUATRE – DURÉE
La société existe à partir de sa constitution pour une durée indéterminée. 
ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital social s'élève à vingt mille euros (€ 20.000,00) et est représenté par deux cents (200) parts 
sociales égales sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un deux centième (1/200ième) 
du capital. Elles sont numérotées de un (1) à deux cents (200).
Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions légales.
ARTICLE TREIZE – ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non. 
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat. 
Le pouvoir du gérant prend effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut attribuer au(x) gérant(s) des rémunérations ou compensations fixes ou variables, 
à imputer sur les frais généraux. Ces rémunérations et compensations seront fixées chaque année lors de 
l’assemblée générale ordinaire.
Gérants non-statutaires
La nomination de gérants non-statutaires requiert une simple majorité des voix.
Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peut être révoqué ad nutum et moyennant 
une simple majorité des voix.
ARTICLE QUATORZE – POUVOIRS DU GÉRANT
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans 
le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée 
générale.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le gérant agira conformément aux dispositions légales en 
cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et 
extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux 
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux 
ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du gérant et d'autres préposés 
de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE QUINZE – MANDATS
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont limités à un ou 
à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.
Des rémunérations peuvent être attribuées aux mandataires spéciaux. Ces rémunérations seront imputées 
sur les frais généraux.
ARTICLE SEIZE – FIN DU MANDAT DE GÉRANT – CONSÉQUENCES
Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la 
société, même s'il est associé.
Cette règle vaut également en cas d’interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilité d’un gérant; la 
survenance d'un de ces événements justifie la fin immédiate de la fonction d'un gérant.
Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction, l'administration 
sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s).
Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus de parts, devra, dans le mois qui suit la 
démission de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir au remplacement du dernier 
gérant démissionnaire.
ARTICLE DIX-NEUF – RÉUNION – CONVOCATION
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier mardi de mai à dix-sept heures, au 
siège social ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit 
désigné dans les avis de convocation. 
Un gérant et un commissaire, s'il y en a, peuvent en outre convoquer une assemblée générale à tout 
moment.
Outre les convocations prévues par les présents statuts, la convocation est également obligatoire sur la 
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social. Dans un tel cas, la convocation 
aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.
Convocation
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément 
aux dispositions légales.
Envoi de documents
En même temps que la convocation, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Codes des sociétés, sauf si les intéressés renoncent à ces 
formalités.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes 
convoquées qui en font la demande.
Décisions par écrit
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE VINGT – DROIT DE VOTE – REPRÉSENTATION A L'ASSEMBLÉE
Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la 
loi.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-même, ou 
émettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions 
proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.
Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée 
générale. Il ne peut pas les déléguer.
ARTICLE VINGT-ET-UN – BUREAU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Toute assemblée générale est présidée par le doyen d'âge des gérants en fonction ou, en cas d'absence de 
celui-ci, par la personne choisie par les associés présents.
Le président désigne un secrétaire qu’il peut choisir librement, même en dehors des associés.
L’assemblée désigne, si désiré, un ou plusieurs scrutateurs.
Ces personnes constituent le bureau.
ARTICLE VINGT-DEUX – TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les décisions à une assemblée générale sont prises à la simple majorité, sauf celles pour lesquelles le 
Code des sociétés requiert une majorité spéciale.
ARTICLE VINGT-TROIS – EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT-QUATRE – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Conformément à la loi, la gérance dressera à la fin de chaque exercice social un inventaire ainsi que les 
comptes annuels. 
ARTICLE VINGT-CINQ – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
L’assemblée générale décide de la répartition de bénéfice.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des 
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable. Aucune 
distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des 
comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, 
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant non 
encore amorti des frais de recherche et de développement.
ARTICLE VINGT-SIX – DÉSIGNATION D'UN/DE LIQUIDATEUR(S)
Sous réserve de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-
après, la liquidation de la société s’opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, 
par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée ou 
homologuée par le tribunal de commerce compétent.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir des frais 
de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce.
Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts 
sociales dont ils sont titulaires.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder 
à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre 
en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements 
complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en 
numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des 
conditions suivantes :
1° aucun liquidateur n’est désigné ;
2° il n’y a pas de passif selon l’état résumant la situation active et passive de la société visé à l’article 181 du 
Code des sociétés ;
3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l’assemblée générale et décident à 
l’unanimité des voix.
L’actif restant est repris par les associés même.
DÉCLARATIONS DES COMPARANTS
1.FRAIS DE CONSTITUTION
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
2.PREMIER EXERCICE
Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.
Volet B - Suite
La première assemblée annuelle aura lieu le dernier mardi de mai de l'année deux mille quatorze à dix-sept 
heures.
3.REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont dès à présent explicitement repris et 
approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale suite au dépôt 
de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
4.ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les comparants déclarent qu'ils élisent domicile au siège de la société.
NOMINATION – ACCEPTATION
1. GÉRANT NON STATUTAIRE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont demandé à moi, notaire, de prendre 
acte de la nomination en tant que gérant non statutaire de Monsieur Mainaud Laurent, prénommé.
Il déclare accepter son mandat et déclare ne pas être frappé d’une quelconque interdiction d’exercer son 
mandat.
Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
2. ÉMOLUMENTS DU GÉRANT
La rémunération éventuelle du gérant sera fixée par une décision séparée de l'assemblée générale.
3. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GÉRANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait 
du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme mandataire de 
l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément 
aux dispositions statutaires et légales.
4. COMMISSAIRE
Il n’est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas tenue en vertu des dispositions légales et 
statutaires en la matière.
MANDATS
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent, les comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, 
qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le 
pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de 
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès 
de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les 
documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d’entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir 
les collaborateurs nommés ci-après de “ACCOUNTANTSKANTOOR FILIP FILIEUX », qui élisent domicile au 
bureau à 8540 Deerlijk, Oudenaardse Heerweg 11. Les comparants déclarent avoir pris connaissance des tarifs 
divers des différends guichets d’entreprise.
Pour extrait analytique
Notaire associé Wim TAELMAN
Délivré en même temps que, avant enregistrement, conforme article 173, 1° bis Code des Sociétés , 
l’expédition conforme à l’acte constitutif