N° d'entreprise : 0537569050
Nom
(en entier) : artheas creation asbl
(en abrégé) : artheas creation
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Moulin à Vent(OB) 2
 : 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION
Aux termes de son assemblée générale extraordinaire reçue devant Delphine Sabiau, notaire
suppléante de Guy Butaye à Ecaussinnes, en date du 8 décembre 2023, l’association sans but
lucratif « ARTHEAS CREATION » a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social pour qu’il commence le 1er septembre et
se termine le 31 août chaque année.
Elle décide également de déplacer la date d’assemblée générale annuelle au mois de février.
L’exercice en cours se clôturera exceptionnellement le 31 août 2024. La prochaine assemblée
générale annuelle aura lieu en février 2025.
 
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, premier et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations.
A cet effet, il décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, rédigés comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ARTHEAS CREATION ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de promouvoir des créations de la scène belge, de favoriser l'accès à la
culture, notamment en milieu rural, pour tout type de public et de soutenir les artistes débutants. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité concourant à des buts identiques ou
similaires.
L’association a pour objet :
1° la conception, l'organisation, la production seule ou en partenariat, la réalisation de toute activité
artistique ou culturelle ;
2° l'information culturelle par toute voie médiatique ;
3° l'organisation d'activités et la diffusion de supports pédagogiques relatifs à son but ;
4° la promotion des activités visées ci-dessus et, de manière plus générale, de toute activité ou
œuvre créative, notamment les spectacles vivants, les arts de la scène, les arts plastiques, la
musique, l'écriture, le patrimoine architectural ou naturel ainsi que les arts et métiers intéressant son
but, et ce quel qu'en soit le support physique ou immatériel connu et inconnu à ce jour.
Elle pourra également procéder à la gestion des droits d'auteurs afférant à ses activités.
L'association pourra posséder, prendre à bail ou acquérir tout droit réel sur les biens mobiliers ou
immobiliers utiles à la réalisation de son but.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, appelés membres
d’honneur ou parrains, personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et justifier de
manière expresse d’une motivation conforme aux buts poursuivis par l’association.
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au
sein de l’association, ainsi qu’une deuxième personne physique chargée, au besoin, de suppléer la
première.
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le Conseil d'administration
statuant à la majorité simple des voix.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’ASBL, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile,
ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit se réunir pour statuer
sur la demande.
Dans les huit jours, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au
candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi
appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif.
Le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Pour être admis comme Membre Adhérent, le candidat devra adresser au conseil d’administration,
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant
ses nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’
a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
ASBL ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association est
réputé démissionnaire.
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois, les manquements caractérisés à l’
honneur et à la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’
honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la faillite notamment sont des actes ou
circonstances qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
§3. Pour les mêmes causes, le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’
un Membre Adhérent. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
§7. Dans tous les cas, le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de 3 administrateurs et au plus de 8
administrateurs, membres ou non de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
La démission s'opère par envoi d'un courrier simple ou d’un e-mail au Conseil d'administration. Celui-
ci accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
L'administrateur (ou ses ayants-droits) est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en
sa possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par voie électronique
au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du
Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des
tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs. Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’association peuvent désigner
des mandataires de l’association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique
déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’
association, dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables
aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
§3. L'administrateur délégué ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
L'acceptation des libéralités qui excèdent ce montant relève de la compétence du Conseil
d'administration.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration, membres effectifs de l’association ou tiers.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’
administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
 
Article 18. Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liés par les engagements de l’association.
Envers l’association et envers les tiers, leur engagement est limité à l’accomplissement de leur
mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
 
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres d’honneur ou émérites reçoivent pareillement invitation à prendre part à l’Assemblée
générale ; ils peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.
 
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 22. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, au cours du mois de février, au siège ou
en un lieu indiqué sur la convocation.
La convocation doit être envoyée au moins huit jours calendrier avant la date de l’assemblée
générale à tous les membres effectifs, par courrier ordinaire ou courrier électronique, à l’adresse que
le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au secrétaire.
L’assemblée générale est convoquée par le président ou en cas d’empêchement par le vice-
président ou à défaut par le secrétaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Une
telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au
moins trois semaines à l’avance.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations.
Toute procuration doit être donnée par écrit.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les
sympathisants, membres d’honneur ou émérites disposent d’une voix consultative.
 
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 25. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle
atteint le quorum des deux/tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Si les deux/tiers de membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les
modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux/tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés, sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Lorsque la modification porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés, sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
Article 26. Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide :
- De donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
- De conférer à chaque administrateur tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE
Delphine Sabiau, notaire suppléante.
 
Déposés en même temps :
    •  Statuts coordonnés ;
    •  Expédition de l'acte.