N° d'entreprise : 0455165273
Nom
(en entier) : AGEDA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin de la Commanderie 13
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant procès-verbal reçu par le notaire Tom VERHAEGEN à Overijse, 24 novembre 2023,
enregistré au bureau d’enregistrement KANTOOR RECHTSZEKERHEID HALLE le vingt-sept
décembre deux mil vingt-trois (27-12-2023). Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case
0019593, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société « AGEDA », il ressort que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
“ Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "AGEDA".  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tout
pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, l'aménagement de terrains, construire et équiper tous les bâtiments en vue
d'une vente ou d'une location;
- l'achat et la vente, la location et la gestion des biens immobiliers, la mise à disposition des
installations, des machines ainsi que des équipements;
- l'achat, la vente, le transfert, l'échange et la gestion de toutes les valeurs mobilières, les actions et
les parts de sociétés, les obligations et les fonds d'Etat, tout ceci pris au sens large du terme, mais
exclusivement en nom propre;
- le conseil, la prestation de services et d'assistance technique au niveau du management des
sociétés, et ce y compris dans le domaine financier, commercial, fiscal, social et d'automatisation;
- la médiation, sous quelle forme que ce soit, lors de la réalisation d'accords et/ou de conventions;
- la direction du conseil d'administration et du management des sociétés. La société pourra accepter
dans ce cadre les mandats d'administrateur ou de liquidateur des sociétés ;
- toutes les formes de gestion immobilières, et particulièrement les interventions lors de l'achat, de la
vente, et de la location des biens immobiliers et des valeurs
mobilières;
- l'accord de prêt et d'ouverture de crédit à des sociétés ou à des particuliers, quelque soit sa forme;
dans ce cadre, la société pourra aussi se porter garant ou donner son aval à une tierce personne.
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le
lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de
maisons, flats, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de
manière générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits
et biens mobiliers; la société peut prendre et donner un bail emphytéotique et autres, servir
d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières; elle peut souscrire tous emprunts et
ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit
et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec
d'autres sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de
particuliers, et se porter caution.
- l'achat et la vente de matériaux de construction, de plomberie, d'électricité et en général de tout
matériel destiné à la construction de bâtiments;
- la vente, la location, l'achat de matériel de génie civil;
-- l'import et l'export de voitures automobiles, camions, aéronefs, bateaux de loisirs;
- l'import et l'export de tous produits et marchandises.
- toute forme de gestion et d'exploitation d'hôtel, d'appart-hôtel et de location de chambres meublées
ou non-meublées.
Elle peut, dans les limites de son objet social, à la fois en Belgique et à l'étranger faire toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, commissaire ou liquidateur d’une autre société.
L’objet peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en statuant
conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cent nonante-neuf mille trois cent six euros trente-neuf cents (199.306,39 €).
Il est représenté par huit cent quatre (804) actions avec droit de vote, numérotées de 1 à 804. Sans
indication de valeur nominale, avec une valeur fractionnelle de 1/804 du capital social.
[…]
Titel IV: Administration et representation
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
[…]
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Le conseil d’administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs
directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais
généraux.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou
plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle
imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et/ou plusieurs directeurs dont ils
déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs.
2.Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de
la société par deux administrateurs.
3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
4. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V. Contrôle de la société
Article 26. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai à 17
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Toutes les actions étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux
gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
[…]
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 35. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
[…]”
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs
délégués non statutaires :
- Madame GERRYN Ann Ulrique Antoine, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Prés 35, ici
présente et qui accepte.
Le mandat d'administrateur délégué de madame Ann Gerryn, dénommée, est renouvelé. Elle
accepte.
- Madame GERRYN Carine Nicole Johanna, à L-8141 Bridel (Grand-Duché du Luxembourg), rue J.
F. Kennedy 7, ici présente et qui accepte.
Le mandat d'administrateur délégué de madame Carine Gerryn, dénommée, est renouvelé. Elle
accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1300 Wavre, Chemin de la
Commanderie 13.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
(signé) Tom VERHAEGEN, notaire.
 
Déposé en même temps:
- expédition de l’acte.
- statuts coordonnées.