N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Sophie PAUWEN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chemin du Charron 154
 : 5350 Ohey
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Gabriel RASSON, Notaire associée à Liège, en date du 10 novembre
2021, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur PAUWEN Luc Marie André Benoît, né à
Liège, le 15 mars 1962 (Numéro au Registre National : 62.03.15-323.65), et son épouse Madame
DUBOIS Martine Anne Louise, née à Troisdorf, le 22 août 1961 (Numéro au Registre National :
61.08.22-004.91) domiciliés à 5350 Ohey, chemin du Charron, numéro 154 ont constitué une
fondation privée, sous la dénomination de « FONDATION SOPHIE PAUWEN »
 
Ils ont requis le notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une fondation privée qu'ils ont
décidé de constituer, ce qui a été fait comme suit:
 
« I. CONSTITUTION
Monsieur et Madame PAUWEN-DUBOIS, prénommés, agissant en qualité de fondateurs, déclarent
constituer, une Fondation privée, dénommée « FONDATION SOPHIE PAUWEN », conformément au
code des sociétés et des associations.
 
Monsieur et Madame PAUWEN-DUBOIS, en leur qualité de fondateurs de la Fondation, déclarent
affecter et apporter :
une somme de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000,00 EUR), à la réalisation du but dont
question ci-dessous.
Ces avoirs ont été déposés sur un compte ouvert au nom de la fondation en constitution Fondation
Sophie Pauwen auprès de la banque J.VanBreda&C° compte BE30645108569711.
 
Les fondateurs précisent pour le surplus qu’ils envisageront le cas échéant à l’avenir l’apport
éventuel à la fondation de biens de diverses natures qui lui permettront autant que possible d’
atteindre ses buts.
Sauf mention contraire, tout apport consenti à la Fondation est réputé assorti de la faculté de retrait
prévue et organisée par la loi, conformément à l’article 11 :2 du CSA.
La fondation pourra aussi être financée par des dons ultérieurs.
 
II. STATUTS
Les comparants ont ensuite requis le notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts de la
Fondation privée qu’ils ont constituée, conformément au code des sociétés et des associations,
comme suit :
 
« TITRE I : FORME LEGALE – Dénomination – Siège – Buts et Activités - Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une fondation privée.
Elle est dénommée « FONDATION SOPHIE PAUWEN ».
La Fondation privée a été créée par Monsieur Luc PAUWEN et par Madame Martine DUBOIS,
0777491226
Volet B
prénommés.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de
l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit transféré
vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si,
en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : But
Selon une logique de soin et d’encadrement de la personne fragilisée, la Fondation a pour but l’
accompagnement et le soutien, tant matériel qu’immatériel (psychologique, pédagogique, …) et plus
généralement, la recherche du Bien-être aujourd’hui et à l’avenir, d’une personne atteinte d’un
handicap ou d’une déficience physique et/ou mental.e, dont l’identité est la suivante : Mademoiselle
PAUWEN Sophie Marie Baudouin Nathalie, née à Liège, le 6 janvier 1989, célibataire, domiciliée à
5350 Ohey, chemin du Charron, 154, ci-après dénommée « la Bénéficiaire ».
La Fondation poursuit dans ce contexte les buts suivants :
• Privilégier le maintien au domicile adapté de Sophie comme alternative crédible à une vie en
institution.
• Permettre à Sophie de mener une vie la plus proche possible de celle d’un citoyen ordinaire.
• Préserver la liberté de Sophie dans ses choix et sa libre expression.
• Préserver et défendre les droits fondamentaux de Sophie.
• Veiller à ce que l’intérêt de Sophie soit toujours au centre de toutes les décisions et actes qui la
concernent.
• Favoriser l’accès de Sophie à toutes les possibilités d’apprentissages pouvant être enrichissantes
pour elle.
• Favoriser le développement de la vie affective de Sophie.
• Favoriser des relations sociales fréquentes, stables, sécurisantes, enrichissantes et
épanouissantes pour Sophie.
• Favoriser l’inclusion sociale de Sophie dans des groupes de citoyens ordinaires.
• Favoriser la participation active de Sophie, même partielle, aux occupations quotidiennes de la vie.
• Favoriser l’autonomie financière de Sophie et son accès à toutes formes de revenus.
• Pourvoir à tous les besoins matériels de Sophie en lui assurant sécurité, confort et bien-être.
• Organiser et gérer l’agenda de Sophie (volet santé, volet activités, volet apprentissages et volet
bénévoles).
• Perpétuer les principes éducatifs et philosophiques du parent Fondateur.
• Assumer la responsabilité légale de l’administration des biens et de la personne de Sophie et le cas
échéant, de membres de sa cellule familiale nucléaire, le cas échéant, sous le contrôle actif des
cours et tribunaux. En dehors de son but désintéressé, la Fondation ne peut en aucun cas procurer
un avantage direct ou indirect à qui que ce soit et notamment au Fondateur ou tiers.
 
 
Article 4 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation peut exercer les activités suivantes :
• exercer légalement l’administration de la personne de Sophie et prendre toutes mesures qu’elle
juge nécessaire dans tous les domaines de la vie de Sophie. Elle pourra notamment organiser sa vie
quotidienne dans tous ses aspects pratiques ;
• exercer légalement l’administration des biens de la personne de Sophie et assurer la gestion ainsi
que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus et dépenses personnels de Sophie ;
• accomplir des activités économiques et en affecter les revenus à la réalisation des buts
désintéressés de la Fondation ;
• réunir des volontaires en soutien à tout type de prestations, économiques ou non. La Fondation
peut à cet effet, sous les mêmes modalités, se livrer aux opérations suivantes :
• l’organisation de toutes manifestations, évènements, actions et activités, économiques ou non,
• la conclusion de tous contrats de fourniture, de cession ou d’acquisition, d’occupation ou de mise à
disposition, de biens ou de services,
• l’introduction de toutes actions et de toutes démarches judiciaires ou administratives,
• la conclusion de tous contrats relatifs à des droits personnels ou réels, mobiliers ou immobiliers,
• la gestion et la valorisation de tous avoirs et dans ce contexte, la définition de tous profils de risque
Volet B
justifiés par l’intérêt du Bénéficiaire,
• l’obtention de toutes aides, subsides et autorisations, notamment auprès de toutes instances
judiciaires ou administratives,
• la prise de toutes participations, avec ou sans option,
• l’octroi ou la conclusion de tous emprunts, crédits, facilités, aides ou avances, l’émission de toutes
obligations ou titres, structurés ou non, ainsi que la constitution, la cession ou la levée de toutes
sûretés généralement quelconques.
 
Article 5 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée sans terme fixe, à savoir la vie de la bénéficiaire.
 
 
 
 
Titre II. ADMINISTRATION
 
Article 6. Organe d’administration
La fondation est administrée par deux administrateurs au minimum, personnes physiques.
 
Article 7. Pouvoirs
Chacun.e des administrateurs fondateurs ont le pouvoir d’accomplir seul.e tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la fondation.
 
Article 8. Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Les fondateurs assument les fonctions d’administrateurs.
En cas de décès ou d’incapacité d’un des/des fondateurs, les administrateurs seront désignés par le
fondateur survivant ; il pourra encore exercer la fonction d’administrateur et il aura encore le pouvoir
d’agir seul.
A défaut, ce seront conjointement les trois frère et sœurs de Sophie Pauwen : Gaëlle, Jacques et
Sylvie Pauwen qui seront les administrateurs ; dans ce dernier cas, les décisions devront être prises
au consensus,
A défaut ou en cas de désaccord sur la désignation des administrateurs, ce sera au Tribunal de l’
Entreprise compétent de trancher.
 
Article 9. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
 
Article 10. Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§3. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Article 11. Conflit d’intérêts
Lorsque l’administrateur a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir l’
opération.
 
 
Article 12. Représentation
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 13. Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
 
Titre III. GESTION JOURNALIERE
 
Article 14. Délégation
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
 
Volet B
Article 15. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum dix ans. Leurs
fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
 
Article 16. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE
 
Article 17. Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 18. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION
 
Article 19. Modifications statutaires
1. Les statuts peuvent être modifiés par décision des fondateurs.
2. Au décès ou en cas d’incapacité des fondateurs, l’administrateur peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation.
3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 20. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi et notamment au décès de Sophie
Pauwen.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
En cas de dissolution, il est procédé aux restitutions dans le cadre du retrait organisé par la loi.
Conformément à l’article 11 :2 du Code des sociétés et des associations, lorsque le but de la
fondation aura été réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale
à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes qui auront été affectés à la réalisation de ce but.
Il est précisé que les droits d’enregistrement payés suite à leur apport et dont ils sont l’accessoire,
pourront également être repris de manière analogue.
 
Article 21. Destination du patrimoine
L’actif net, s’il en reste, doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’
objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’
administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, comme évoqué ci-dessus lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le
fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens
mêmes que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but.
 
Article 22. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 23. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de
domicile au siège. »
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs ont ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
 
2. Adresse du siège
Le siège est fixé à 5350 Ohey, chemin du Charron, numéro 154.»
 
Pour extrait analytique conforme
 
Liège le 10 novembre 2021