Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
R.H.C.V.
(en entier) :
(adresse complète)
Royal Hockey Club Verviers
Arbespine(SART) 26
4845 Jalhay
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 2 octobre 2015 par le Notaire Bénédicte JACQUES de Pepinster, il
résulte que :
1/ Monsieur GILLET Pierre Georges Nicolas Joseph, né à Verviers le premier avril 1947, époux de
Madame GREGOIRE Myriam, domicilié à 4910 Theux, rue de la Léhette, 9.
RN : 47.04.01 365.38
2/ Monsieur PIRARD André Henri Gustave Lucien, né à Heusy le 26 septembre 1945, divorcé,
domicilié à 4860 Pepinster, Maison-Bois, 2.
RN : 45.09.26 291.34
3/ Monsieur WEERTS Pierre François Fernand Jean, né à Verviers le 18 septembre 1965, époux de
Madame LECOMTE Catherine, domicilié à 4800 Verviers, Place Générale Jacques, 6.
RN : 65.09.18 391.12
4/ Monsieur GILLET Laurent Ghislain André, né à Verviers le 10 novembre 1971, époux de madame
PHILIPPART Géraldine, domicilié à 4845 Jalhay/Sart, Chemin des Halleux, 104.
RN : 71.11.10 335.60
5/ Monsieur GILLET Arnold Daniel Pierre Bernard, né à Verviers le 15 août 1969, divorcé, domicilié à
4802 Verviers/Heusy, rue des Prés, 73 boite 9.
RN : 69.08.15 279.97
6/ Monsieur GILLET Bernard Régis François Paul, né à Verviers le 06 décembre 1973, célibataire,
domicilié à 4800 Verviers, Sur les Waides, 5.
RN : 73.12.06 309.61
7/ Monsieur CAPELLE Cédric France Paul Ghislaine Justin, né à Berchem-Saint-Agathe le 12 février
1971, divorcé, domicilié à 4845 Jalhay/Sart, Arbespine,  26.
RN : 71.02.12. 391.75
8/ Monsieur DAELEN Vincent André Jacques, né à Verviers le 24 juillet 1970, époux de Madame
ORTMANS Viviane, domicilié à 4802 Verviers/Heusy, Chemin du Beaulieu, 5.
RN : 70.07.24 063.57
9/ Monsieur LERUTH Damien Victor Ghislain, né à Verviers le 18 octobre 1971, domicilié à 4845
Jalhay/Sart, avenue Joseph Jongen, 91-C.
RN : 71.10.18 149.96
10/ Monsieur GILLET François Frédéric Paul, né à Verviers le 24 octobre 1986, célibataire, domicilié
à 4900 Spa, Vieille Route de Stavelot, 24.
 RN : 86.10.24 133.53
11/ Monsieur BERTON Emeric (prénom unique), né à Malmedy, le 06 juin 1988, célibataire, domicilié
à 4800 Verviers, Place du Marché, 141+2ème.
RN : 88.06.06 405.44
12/ Monsieur MERLAND Adrien Anne Benoît Christian, né à Verviers le 03 août 1989, célibataire,
domicilié à 4802 Verviers/Heusy, Avenue des Grands Champs, 44.
RN : 89.08.03 163.23
0640805457
Volet B
13/ Mademoiselle LILIEN Olivia Brigitte Frédérique Madeleine, née à Verviers le 02 janvier 1990,
célibataire, domiciliée à 4910 Theux, rue Petit-Jonckeu, 48.
RN : 90.01.02 124.64
Ont constitué  une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les satuts comme suit :
STATUTS:
Préliminaires : L’assemblée générale sera appelée ci-après « AG » et le conseil d’administration «
CA ».
TITRE 1er. - Dénomination et siège social
Article 1er. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Royal Hockey
Club Verviers », association sans but lucratif »
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège – Division
Verviers. Il est fixé à 4845 Jalhay, Arbespine, 26 (arrondissement judiciaire de Liège - Division de
Verviers). Il pourra être modifié par décision du Conseil d’administration.
TITRE II. - Le but et l'objet
Art. 3. L'association a pour but principal la pratique du hockey et toutes activités connexes. Elle peut
sur simple décision du Conseil d’Administration étendre son activité à tout autre sport, aux réunions
récréatives, culturelles, artistiques ou autres. Elle s'interdit formellement toute activité politique.
L'association pourra également aménager et gérer des locaux et des terrains de sport qu'elle se
verrait confier ou qu'elle acquerrait en vue de la réalisation de son objet social.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Le
Conseil d’administration peut créer ou gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de
l'association,
TITRE III. - Les membres
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « ME », et de membres
adhérents, appelés ci-après « MA ».
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Art. 5. Le nombre de ME est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
ME de l'association.
Art. 6. Peuvent devenir ME, les personnes physiques qui en font la demande par écrit au Conseil
d’administration, appelés ci-après « CA »
La décision du ÇA est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par simple lettre, par télécopie ou par courriel.
Une personne morale peut devenir ME à condition d'être parrainée par une décision du CA et agréée
en cette qualité par l’assemblée générale, appelés ci-après « AG ».
Le CA fixe les modalités de représentation des personnes morales au sein de l'Association.
Art. 7. Les ME peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par
courriel leur démission au CA.
Est réputé démissionnaire :
- le ME qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe ;
- le ME qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois AG consécutives.
Art. 8. L'exclusion d'un ME ne peut être prononcée que par l'AG réunissant tes deux tiers des voix
des personnes présentes et représentées.
Art. 9. La qualité de ME se perd de plein droit par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 10. Le ME démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Art. 11. Le CA peut interdire jusqu'à la date de la prochaine AG la participation d'un ME aux activités
et réunions de l'association quand ce ME a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association. La
prochaine AG prononcera, conformément à l’'article 8, l'exclusion du ME ou rétablira celui-ci dans
ses droits.
Art, 12. Le CA tient, au siège social de l'association, un registre des ME.
Art. 13. Tout ME peut consulter les documents relatifs à l’'administration de l'ASBL après demande
écrite préalable adressée au CA et précisant les documents auxquels le ME souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV. - Les cotisations
Volet B
Art. 14. § 1er. Les ME paient une cotisation annuelle à première demande du C.A. Le montant de
cette cotisation est alors fixé par l'AG. Elle ne pourra être supérieure à 500,00 € par an. En cas de
non-paiement des cotisations qui incombent à un ME, le CA envoie un rappel par lettre ordinaire. Si
dans  les deux mois de renvoi du rappel qui lui est adressé, le ME n'a pas payé ses cotisations, l'AG
peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifie sa décision au par lettre ordinaire. La
décision de l'AG est irrévocable.
  § 2. Les ME affiliés en tant que joueurs à l’ARBH ou à l'organe qui la remplace paient en outre (si
une cotisation annuelle de ME est sollicitée) la même cotisation que les MA.
Le CA fixe les catégories et les montants des cotisations des MA. Il fixe les catégories et les
montants des contributions des membres protecteurs.
TITRE V. - Le fonctionnement de l'AG
Art. 15. L'AG est composée de tous les ME. Elle est présidée par le président du CA ou, à son
défaut, par le vice-président du CA ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Art. 16. Il doit être tenu au moins une AG des ME chaque année sociale, au plus tard dans les 6 mois
de la clôture de l’exercice social précédent.
L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment, par décision du CA  soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres de l’AG. Chaque réunion se
tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 17. L'AG est convoquée par le CA par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à
la main ou par télécopie ou par courriel, adressé à chaque ME au moins quinze jours avant la date
de rassemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l’AG doit approuver les comptes et budget,
ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art. 18. Chaque ME a le droit d'assister à l'AG. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque ME ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 19. Tous les ME ont un droit de vote égal à l'AG. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de
l'AG que s'ils sont en règle de cotisation.
Art. 20. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des ME présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité de voix, celle du président ou de la personne qui le remplace par défaut est prépondérante. On
entend par représentant par défaut celui désigné en application de l’article 15 (non celui qui est
porteur de sa procuration).
Art. 21. L'AG ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 22. L'AG ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 Juin
1921.
Art. 23. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du CA ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le CA.
Ils sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les ME peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art. 24. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes au Moniteur belge conformément à ta loi du 27 juin 1921.Il en est de même de
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
Titre VI. - Les pouvoirs de l'AG
Art. 25. L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'AG comportent le droit :
a)de modifier les statuts ;
b) d'exclure un membre ;
c)de nommer et révoquer le président, les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
d) d'approuver annuellement les comptes et budget ;
e)de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
f) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale ;
g) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,
TITRE VII. - La composition du CA
Art. 26. L’association est gérée par un CA composé de trois administrateurs au moins. Le nombre
Volet B
d'administrateurs devant être inférieur au nombre de ME. Toutefois, si seules 3 personnes sont ME,
le CA n'est composé que de 2 administrateurs. Les membres du CA sont nommés parmi les ME par
l'AG à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le président du CA et le vice-président sont élus séparément par l'AG à la majorité absolue des voix
des personnes présentes ou représentées. Le vote se fait à main levée sauf si un membre demande
le vote à bulletin secret. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'AG, a une durée
de six ans maximum. L'administrateur sortant est rééligible.
Art. 27. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'AG fixe le montant des rémunérations qui sont accordées.
Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Art. 29. Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'AG doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au CA.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine AG si
sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
d'administrateur fixé à l’article 26.
TITRE VIII. - Le fonctionnement du CA
Art. 30. Le conseil sous l’autorité du Président désigné par l’AG désigne en son sein un trésorier et
un secrétaire.
Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le CA.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin
1921 au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur te patrimoine et de la TVA, et, le cas échéant, du dépôt
des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 31. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents, à défaut d'administrateur désigné par le
président pour la réunion. En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le CA
peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Art. 32. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.
Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du ÇA sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 34. Le CA est convoqué par le président et, en cas d'empêchement, par le vice-président ou par
un autre administrateur désigné par le président. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par année sociale. La convocation au CA est envoyée
par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel au moins cinq jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le CA ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre
du jour. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et
le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous tes membres peuvent,
sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
TITRE IX. - Les pouvoirs dévolus au CA
Art. 35. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière, l'association est gérée et représentée par le CA, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège,
Art. 36. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant, il peut toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de
transfert ou tout autre mandat de paiement. Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de
fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il engage et au besoin licencie les membres du
personnel de l'association ; détermine leurs occupations et leurs rémunérations. Le CA a la
Volet B
responsabilité d'assurer la gestion journalière de l'association, entre autres la conception et la
gestion de projets (édition, expositions, événements), administration, la gestion financière et
logistique, la gestion du personnel, la gestion des contrats avec des tiers, la conclusion de baux ; -
de proposer la politique générale de l'Association; de veiller à la réalisation du programme annuel ; -
d'entretenir des contacts avec l'Association Royale Belge de Hockey (ARBH) ou l'organe qui la
remplace ; - de préparer les budgets et les comptes en vue de leur approbation ; - de préparer le
rapport du CA et de l'AG ; - d'accomplir toutes les autres tâches requises par l'AG.
Le CA a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'AG.
Art. 37. Le CA peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à un membre ou à un
tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
TITRE X. - L'action en justice
Art. 38. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le CA et
intentée ou soutenue au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42
des statuts, à représenter l'association à cet effet par le CA. Toutefois, dans le cas cité à l'article 25
des présents statuts, la décision est prise par l'AG,
TITRE XI. - La gestion journalière
Art. 39. Le CA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un
membre ou un tiers.
Art. 40. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le CA peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Art. 41. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le CA et est de maximum six ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement
la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le ÇA veut maintenir cette personne dans la
fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le CA peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
TITRE XII. - La représentation
Art. 42. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président
ou par deux administrateurs qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du CA.
Art. 43. Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL, sont désignées parmi
les administrateurs qui composent le conseil. Le mandat prend fin automatiquement quand la
personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le CA peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
représentation générale de l'association.
Art. 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Art. 45. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière
par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d’aucune décision
préalable.
TITRE XIII. – Les comptes et budgets
ART. 46. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921
et ses arrêtés d'application. Les ressources de l’association sont constituées notamment par les
cotisations, les subventions accordées par les pouvoirs publies, par les dons et legs.
Art. 47. L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier
exercice commence à la date de ce jour et se terminera le 30 juin 2016.
Art. 48. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport
d'activités sont soumis annuellement pour approbation à l'AG. Le budget présente les recettes et les
dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés
conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art. 49. Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou
les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises, sont nommés par l'AG à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La
durée de leur mandat est de trois ans.
Volet B
Art. 50. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'AG
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Art. 51. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'AG peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE XIV. - Le règlement d'ordre intérieur
Art. 52. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de CA réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XV. - Les membres adhérents
Art. 53. Il y deux catégories de membres adhérents, les membres joueurs et les membres de soutien.
Sont membres joueurs les personnes physiques ou leurs représentants légaux admis par le CA à
s'affilier valablement sous le matricule  313 de l'Association à l'Association Royale Belge de Hockey
ou à l'organe qui la remplace.
Sont membres de soutien les personnes physiques ou morales qui désirent appuyer les objectifs de
l'Association et bénéficier de certains avantages dont les modalités sont définies par le CA. Le
montant et les modalités de leur intervention financière est fixée par le CA. Les membres adhérents
ne Jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Art. 54. § 1er. La personne qui souhaite devenir membre joueur complète et signe le formulaire mis à
sa disposition par l'association. Cette demande comprend la demande d'affiliation à l'Association
Royale Belge de Hockey ou à l'organe qui la remplace,
 § 2. La personne qui souhaite devenir membre de soutien adresse au président du CA une
demande écrite ou par courriel dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir
membre adhérent.
 § 3. Le CA statue souverainement sur l'admission du membre adhérent. Le CA tient à jour la liste
des membres adhérents, selon leur catégorie.
Art. 55. § 1 er. Les membres joueurs paient une cotisation par saison sportive. Le montant de cette
cotisation et les modalités d’encaissement sont fixés par le CA.
 § 2, Les membres de soutien paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle
et les modalités d'encaissement sont fixés par le CA, Cette cotisation ne pourra être supérieure à
mille euros par an.
 § 3. En cas de non-paiement des cotisations par un membre adhérent, le CA envoie un rappel par
lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi de ce rappel, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le CA peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifie sa décision au membre
adhérent par lettre ordinaire.
Art. 56. Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa
démission par écrit ou par courriel au CA.
Art. 57. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le CA. Le président du
CA peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du CA la participation d'un membre
adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association ou pour tout
acte de vandalisme porté au installations du club. Le président du CA inscrit ce point à l'ordre du jour
du plus prochain CA.
TITRE XVI, - La dissolution de l'association
Art. 58. En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association dissoute est affecté à une institution poursuivant
une activité similaire et désignée par l'AG.
Art. 59. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A l'instant, l’ASBL étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale (AG) et ont
pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 30 juin 2016.
2. Première Assemblée Générale Annuelle.
La première assemblée générale (AG) annuelle se tiendra en cours du deuxième semestre de
l’année 2016.
4. Nomination des administrateurs - Désignation du Président – Désignation des Secrétaire et
Trésorier – Délégation journalière
a) Nomination des administrateurs
Volet B
L'assemblée (AG) décide de fixer le nombre d’administrateurs à 9 et appelle à cette fonction:
1/ Monsieur GILLET Laurent,
2/ Monsieur GILLET Arnold,
3/ Monsieur CAPELLE Cédric,
4/ Monsieur DAELEN Vincent,
5/ Monsieur LERUTH Damien,
6/ Monsieur GILLET François,
7/ Monsieur BERTON Emeric,
8/ Monsieur MERLAND Adrien,
9/ Mademoiselle LILIEN Olivia,
Tous précités, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
b) Désignation du Président et du vice-Président
L'assemblée (AG) décide de désigner :
- en qualité de Président, Monsieur Laurent GILLET
- en qualité de vice-Président, Monsieur Damien LERUTH
Tous deux précités qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
c) Désignation des Secrétaire et Trésorier
Ensuite, le président désigne :
- En qualité de secrétaire : Monsieur Emeric BERTON, précité, qui accepte
- En qualité de Trésorier : Monsieur Cédric CAPELLE, précité, qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
d) Délégation journalière
Lesquels Messieurs Emeric BERTON et Cédric CAPELLE sont également désignés à l’instant par
l’AG en qualité de délégués à la gestion journalière avec pouvoir d’agir individuellement ; ce qu’ils
acceptent. Leur mandat est gratuit.
5. Renvoi.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est référé aux dispositions de la loi sur les ASBL.
6. Reprise des engagements souscrits au nom de l’association en formation.
En application de l'article 3 § 2 de la loi du 27 juin 1921, l’association reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet deux mille quinze
(1er juillet 2015).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Le Notaire Bénédicte JACQUES de Pepinster