N° d’entreprise :
0429.379.705
Dénomination (en entier): CAPA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4217 Héron, Rue de Montigny 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud 
GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à 
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 27 décembre 2011, enregistré à Huy I, 6 janvier 2012, volume 763, folio 52, 
case 12, 2 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la 
Société anonyme "CAPA", il résulte que:
▪Conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l’assemblée générale des 
actionnaires a décidé de remplacer les actions au porteur par des actions nominatives.
Un registre des actions nominatives est créé et conservé au siège de la société.
Les actionnaires ont rapporté à l’instant leurs titres, lesquels seront annulés après qu’une inscription 
correspondant au nombre d’actions détenues et rapportées soit mentionnée dans le registre des actions dont 
question ci-dessus.
L’assemblée générale et le conseil d’administration ont constaté que les actions au porteur sont à l’instant 
annulées et qu’une inscription correspondante a été effectuée dans le registre des actions nominatives.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer à l’article 9 des statuts par le texte suivant :
« Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont 
nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire, voir au porteur si la loi le permet.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance. »
▪L'assemblée a décidé de modifier l’alinéa trois de l’article 1 des statuts, en remplaçant les termes « 
Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes Morales » et « 
RPM ».
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer les alinéas 1 à 3 de 
cet article par le texte suivant :
« Le siège social est établi à 4217 Héron, rue de Montigny, 22.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et 
publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la 
compétence de l’assemblée générale. »
Le dernier alinéa (4) étant inchangé.
▪Ensuite des résolutions qui précèdent, l’assemblée a décidé de supprimer le dernier alinéa (alinéa trois) de 
l’article 13 des statuts.
Le surplus de cet article est inchangé.
▪En suite de la suppression des titres au porteur, l’assemblée a décidé de modifier l'alinéa un de l’article 22 
des statuts, en le remplaçant ledit alinéa par le texte suivant :
« Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres dématérialisées ou au porteur doit 
effectuer le dépôt du certificat attestant la propriété desdites actions ou des actions au siège ou en tout autre 
lieu désigné dans les avis de convocations, cinq jours francs, avant la date de l'assemblée. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire