N° d'entreprise : 0883209249
Nom
(en entier) : EFFORTEL TECHNOLOGIES
(en abrégé) : E4TECH
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 177 bte 11
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
Effortel Technologies », en abrégé « E4TECH », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de La Hulpe 177 boîte 11, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0883.209.249, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le 18
décembre deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le 27 décembre suivant, volume 0 folio 0, case 31589, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Confirmation de la décision de suppression d’actions en conséquence des
réductions de capital décidée le 28 juillet 2023
Le président rappelle à l’assemblée générale que par décision du 28 juillet 2023, il a été décidé ce
qui suit :
- Réduction de capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 €) pour le porter de cinq
millions huit cent trente-huit mille cinq cents euros (5.838.500,00 €) à cinq millions cinq cent trente-
huit mille cinq cents euros (5.538.500,00 €), par dispense totale de versement du solde non encore
libéré des apports ;
- Réduction de capital à concurrence de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €) pour le
porter de cinq millions cinq cent trente-huit mille cinq cents euros (5.538.500,00 €) à trois millions
trente-huit mille cinq cents euros (3.038.500,00 €), par le remboursement à l’actionnaire unique d'une
somme totale en espèces de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €), et ce
conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations et à l'article 18
alinéa 7 du Code des Impôts sur les Revenus.
L’assemblée générale du 28 juillet 2023 avait toutefois omis d’acter sa décision de suppression d’
actions qu’elle avait souhaitée immédiatement consécutive aux réductions de capital
susmentionnées.
Le président requiert donc le notaire soussigné d’acter que cette décision de réductions de capital s’
accompagne d’une suppression d’actions et ce avec effet au 28 juillet 2023.
L’assemblée générale décide dès lors, en conséquence des réductions de capital décidées le 28
juillet 2023 à concurrence d’un montant total de deux millions huit cent mille euros (2.800.000,00 €),
de supprimer vingt-huit mille (28.000) actions pour les porter de cinquante-huit mille trois cent quatre-
vingt-cinq (58.385) à trente mille trois cent quatre-vingt-cinq (30.385) actions et avec effet au 28
juillet 2023.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les articles 5 et 17, 3., paragraphe 1des statuts afin de le
mettre en conformité avec la résolution prise et la situation actuelle de la société, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de trois millions trente-huit mille cinq cents euros (3.038.500,00 €),
représenté par trente mille trois cent quatre-vingt-cinq (30.385) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ trente mille trois cent quatre-vingt-cinquième (1/30.385ème) du
capital.
 
ARTICLE 17 - COMPOSITION
(…)
S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec un
délai de préavis d’une semaine et sans motif et sans indemnité de départ, au mandat de chaque
administrateur.
(…)
 
Troisième résolution : Démission et nomination d'un administrateur - Prorogation des mandats d’
administrateur
L'assemblée acte la démission de la société BELUFIN SRL, représentée par Mr CLAES Jo, de son
poste d'administrateur et propose le mandat vacant à la Société à Responsabilité Limitée JAYCO
CONSULTING, domiciliée Vredestraat, 63 à 3500 Hasselt inscrite à la BCE sous le n°1001.725.631,
qui accepte et qui désigne Monsieur Jo Claes domicilié Vredestraat, 63 à 3500 Hasselt comme
représentant permanent. Le mandat d'administrateur débutera le 13 novembre 2023 et ce pour une
durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2029.
L'assemblée décidé de proroger les mandats d’administrateurs de la SRL ARPA CONSULT ayant
comme représentant permanent par Monsieur Arkadi Panitch et de la SA SAFFELBERG
INVESTMENTS ayant comme représentant permanent Jos Sluys, pour une durée de 6 ans, soit
jusqu'à l'assemblée générale de 2029.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés