N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Partandem
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Antoine Nys 71
Dénomination : (en entier) : Partandem
(en abrégé) : 
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Rue Antoine Nys, 71 1070 Anderlecht Belgique
Objet de l'acte : Constitution
OBJET DE L'ACTE : CONSTITUTION DE L'ASBL PARTANDEM
Entre les soussignés :
Van Uffel Christophe, domicilié à rue Antoine Nys 71 – 1070 Anderlecht, et Scheenaerts Colette, domiciliée à
Rue Guido Gezelle 53 – 1030 Schaerbeek qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations (Loi du 23 mars 2019 publiée le 4 avril 2019 au
Moniteur belge et entrée en application le 1er mai 2019, ci-après désignée « CSA »). Il a été convenu ce qui suit.
STATUTS DE L'ASBL PARTANDEM
TITRE I : DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
Article 1 - L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « Partandem ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou en abrégé « asbl ».
Article 2 – Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse actuelle est Rue Antoine Nys 71 – 1070 Bruxelles.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3.1 - Partandem est un mot-valise formé de partage et de tandem. L'ASBL a pour but, désintéressé, de
créer du lien entre des pilotes (1) et des copilotes (2), en permettant des activités sportives individualisées avec
des tandems adaptés (3). 
(1) On entend par pilote une personne qui répond aux critères de formation fixés par l’association.   
(2) On entend par copilotes les personnes vivant des situations particulières de handicap, de maladie, de
solitude, d’âge ou de précarité sociale ne voulant/pouvant pas/plus rouler seule. L’association vise à leur procurer
le plaisir d'être actifs via le partage d'un tandem adapté (3) à leur situation et à leurs désirs.  
(3) On entend par tandem adapté tout véhicule deux places à roues dont la capacité motrice est activée, au
moins partiellement, par des mouvements circulaires des jambes ou des bras des pilotes et copilotes. 
Les valeurs et les principes qui nous animent sont la bienveillance, le faire et être ensemble, la mobilité douce, le
bien-être, l’inclusion, la gouvernance partagée ou encore l’ouverture aux autres. Plus concrètement nous aimons
pédaler, dialoguer, partager et découvrir. 
Article 3.2 - L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent
0798652270
dans le cadre de son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
L'ASBL poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Proposer à un copilote une aventure cycliste individualisée et construite avec lui, de courte ou de moyenne
durée avec un pilote formé par l’association. Cette aventure favorise le partage, le dépassement de soi et la
découverte.
- La mise à disposition du matériel à des personnes souhaitant l'utiliser de manière autonome dans l’esprit de
l’association, moyennant une contribution financière à définir entre les parties. 
- La mise en place de partenariat avec d'autres associations de tous types dont le but social est compatible avec
celui de notre ASBL. L'organisation ou la participation à des manifestations cyclistes. 
- La mise en œuvre d'une organisation efficiente afin que tout le matériel soit utilisé au maximum. La constitution
d'un groupe de pilotes, ainsi que la formation et la gestion de ce groupe.
- La création de contenus multimédia pour permettre aux copilotes de garder une trace de leur aventure. La
création, la publication et la diffusion de contenus multimédia plus généraux avec notamment le but d’éveiller et
de sensibiliser le public à la mobilité douce, à l’inclusion, à la lutte pour la cohésion sociale et au bienfait du vélo
sur la santé.  
- L'entreposage du matériel dans de bonnes conditions, afin qu'il soit facilement accessible et reste en bon état;
La mise à disposition du matériel, à titre gratuit ou non, à des institutions ou associations sensibilisées au projet.
- De promouvoir la mobilité douce et durable pour tous et d’ainsi stimuler son développement. 
- L’association tend vers l’utilisation des principes de gouvernance participative. 
- La recherche de financement pour acquérir le matériel adéquat destiné aux pilotes et copilotes, l'achat dudit
matériel dans les lieux appropriés et l'entretien régulier du matériel dont l'association sera ainsi devenue
propriétaire. 
L'ASBL peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.
Article 5 – Durée : 
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
que conformément aux statuts.
Titre III : MEMBRES 
Article 6 - Admission
6.1 - L'ASBL est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les membres peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts.
6.2 - Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux statuts et aux principes qui fondent le but de
l'association. Il doit soumettre sa candidature via un formulaire dédié (il peut se faire aider pour cela). Les
admissions de nouveaux membres sont confirmées par l'Organe d'Administration à chacune de ses réunions. 
Article 7 - Démission, exclusion, suspension
7.1 - Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
7.2 - L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre
intérieur ou au CSA.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. L'exclusion d'un membre doit
être indiquée dans la convocation de l'assemblée générale qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit avoir été
notifié préalablement des motifs de son exclusion et doit être entendu quant aux motifs de son exclusion, s'il le
demande.  
L'organe de décision communique dans les huit (8) jours au membre concerné la décision d'exclusion par
courrier ou par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association.
7.3 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations volontairement versées.
Article 8 - Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui
représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 9 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les revenus de l'association sont constitués a priori par
1. des dons et legs dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi; 
2. des subsides; 
3. des revenus liés aux activités sportives individualisées; 
3. des revenus divers provenant des autres activités de l'association ainsi que des rendements des avoirs de
l'association. 
Titre IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à
cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de conseil.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux.
- La nomination et la révocation des administrateurs.
- Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
- L'approbation des budgets et des comptes annuels.
- La dissolution volontaire de l'association.
- Les exclusions de membres.
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
- Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 12 - Fréquence
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l'exercice social précédent.
L'organe d'administration peut par ailleurs décider à tout moment la tenue d'une assemblée générale.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 13 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 - Procuration
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 15 - Délibération
15.1 - Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
15.2 - L'assemblée générale délibère quand au moins quatre des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
15.3 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la
dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du
but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport à
titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 16 - Registre et publication des décisions 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont communiqués par courriel ou courrier ordinaire à tous les
membres de l'assemblée générale.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués
à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre IV : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum 3 et maximum 8
administrateurs choisis parmi les membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d'une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles.
Article 18 - Démission, révocation, vacance 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur
décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions consécutives de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 - Fonctions
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. En cas
d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou par le plus
ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 20 - Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par lettre
ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle
contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion de l'organe.
Article 21 - Délibération
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou familiale, par
exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que
son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22 - Pouvoir, représentation
22.1 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association. Sont seuls exclus de
sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
22.2 - L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
22.3 - L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice soit par deux administrateurs
agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration de l'organe d'administration; soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à
cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par l'organe d'administration qui ne devra pas
justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe
d'administration.
22.4 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu des
statuts à représenter l'association.
Article 23 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent en
collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. Le mandat est exercé
à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment
et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
gestion journalière.
Article 24 - Divers
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 25 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts; relatives aux
matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée; touchant aux droits des membres, aux pouvoirs
des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 - Comptes et Budgets
26.1 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
le premier exercice débute le jour de la fondation de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
26.2 - Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 27 - Dissolution et liquidation
27.1 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
27.2 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 28 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif: 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d’administrateurs, pour une durée de deux ans, leur
mandat étant gratuit :  
- Monsieur Christophe Van Uffel, Président, domicilié Rue Antoine Nys 71 - 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le
26/07/1973
- Madame Colette Scheenaerts, Trésorière, domiciliée Rue Guido Gezelle 53 – 1030 Schaerbeek, née à
Elisabethville le 29/10/1948
- Monsieur Damien Noël, Secrétaire, domicilié Rue Joseph Bertaux 53 - 6040 Jumet né à Etterbeek 01/02/1978
Ils ont accepté ces mandats.
Gestion journalière : Les administrateurs ont désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
- Monsieur Christophe Van Uffel, Président, domicilié Rue Antoine Nys 71 - 1070 Anderlecht né à Anderlecht le
26/07/1973