guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0882015654
Nom
(en entier) : BONE THERAPEUTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 37
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-sept août deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU
Monsieur VANDEBROEK Jean-Luc, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Charles Plisnier 25, ci-
après dénommé le "comparant", agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu des pouvoirs
qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Bone
Therapeutics", ayant son siège à 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard 37, ci-après dénommée la
"Société", dont le procès-verbal dressé a été dressé par le notaire Daisy Dekegel, à Bruxelles, le 23
août 2021, déposé pour publication aux Annexes du Moniteur belge (l'"Assemblée Générale
Extraordinaire").
Le comparant attire l'attention sur le fait que les termes écrits avec une lettre majuscule dans le
présent acte ont la même signification que ceux mentionnés dans le procès-verbal de l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de constater authentiquement:
I. Concernant les Droits de Souscription BEI
- le 27 août 2021, la Société a reçu une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI
de la BEI pour la Tranche A concernée;
- la Société a émis 800.000 Droits de Souscription BEI, souscrits de façon inconditionnelle par la BEI,
aux conditions et modalités décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire;
- la Société n'ayant pas encore reçu une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI
de la BEI pour la Tranche B concernée, les 500.000 Droits de Souscription BEI y relatif n'ont pas
encore été émis.
II. Concernant les Droits de Souscription Patronale Life et Integrale
- le 26 août 2021, la Société et Patronale Life et Integrale ont conclu le Contrat Patronale Life et
Integrale ;
- le 27 août 2021, la Société a reçu une offre de déboursement sous le Contrat de Financement BEI
de la BEI pour la Tranche A concernée ;
- Integrale - contrairement à Patronale Life - n'a pas donné son accord sur la souscription aux droits
de souscription qui sont émis en sa faveur ;
- la Société a émis 200.000 Droits de Souscription Patronale Life et Integrale, souscrits de façon
inconditionnelle par Patronale Life, aux conditions et modalités décidées par l'Assemblée Générale
Extraordinaire ;
III. Concernant l'annulation conditionnelle des obligations convertibles
- seule Patronale Life a donné son accord préalable;
- Integrale n'ayant pas donné son accord préalable, les 800 obligations convertibles émises en sa
faveur le 7 mai 2020 ne sont pas annulées et sont maintenues.
Volet B
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition  du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
N° d'entreprise : 0700501534
Nom
(en entier) : AG Servicing
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Emile Jacqmain 53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte des décisions écrites de l’actionnaire unique du 20 avril 2022 que l’assemblée a pris les
décisions suivantes :
…/…
6 Renomination du commissaire
L’assemblée générale décide de renommer PwC Réviseurs d’Entreprises SRL (PwC), avec siège
social à Culliganlaan 5, 1831 Diegem, en tant que commissaire de la Société pour un délai de trois
ans. PwC a nommé madame Mieke Van Leeuw, réviseur d’entreprise, comme représentant
permanent qui exercera le mandat de commissaire au nom et pour le compte de PwC. Le mandat
prendra fin après l’assemblée générale qui décide sur les comptes annuels au 31 décembre 2024.
…/…
7. Procuration pour les formalités
7 .1 L'assemblée générale décide de donner une procuration spéciale à Stephanie Ernaelsteen ou à
tout autre collaborateur/collaboratrice de l’étude notariale Van Halteren Notaires Associés CV, dont
le siège social est situé Rue de Ligne 13, 1000 Bruxelles et dont le numéro d'entreprise est
0542.505.756, chacun agissant seul et avec possibilité de subdélégation, en vue (i) d'accomplir
toutes les formalités de dépôt et de publication qui seraient nécessaires ou utiles dans le cadre de
les résolutions précitées, y compris l'établissement et la signature des documents et formulaires (de
publication) nécessaires et leur dépôt au greffe du tribunal d’entreprise compétent, (ii) toutes les
formalités (y compris au guichet) nécessaires ou utiles à l'enregistrement ou à la modification des
coordonnées de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et (iii) tous les actes
nécessaires ou utiles à cet égard.
…/…
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT
N° d'entreprise : 0428884510
Nom
(en entier) : GENETEC
(en abrégé) : GENETEC
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Marche(JB) 933
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
DIVERS
Procès-Verbal de la réunion de l'organe d'administration du 15 février 2023
Sont présents les administrateurs suivants :
Madame Delphine HALLAUX
La société anonyme « GENETEC NEGOCE & MANAGEMENT» ayant pour
représentant permanent Monsieur André HALLAUX
Monsieur Sébastien HALLAUX
Sont excusés ou absents les administrateurs suivants : néant
Président de séance : monsieur André HALLAUX
Secrétaire de séance : madame Delphine HALLAUX
***
Le Président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux administrateurs. Il passe ensuite à
l'unique point à l'ordre du jour :
1/ Répartition et délégation de compétences de l'OA
Les membres du conseil d'administration réuni ce jour en séance décident à l'unanimité de la
répartition et des délégations des compétences en son sein comme suit :
Les Administrateurs Délégués, chacun avec le pouvoir d'agir seul et sans devoir justifier d'autres
pouvoirs, auront tous les pouvoirs pour signer tous types de documents relatifs à tous types de
marchés publics, quel qu'en soit le montant ou le contenu.
La présente décision sera publiée au Moniteur belge pour être opposable à qui de droit.
Mandat a été donné par Madame Delphine HALLAUX à l'étude des Notaires Antoine & Anne
Declairfayt à Assesse afin de procéder à la présente publication.
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Antoine Declairfayt, mandataire
N° d'entreprise : 0849190260
Nom
(en entier) : HESBAYE IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Lejeune(GR) 20
 : 4250 Geer
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire intervenue le 17 juin 2022, sous seing privé, l’
assemblée générale a décidé à l’unanimité la nomination d’un nouveau commissaire :
EY Bedrijfsrevisoren BV
Pauline Van Pottelsberghelaan 12
9051 Sint-Denijs Westrem
Belgique
TVA BE0446.334.711
N° de membre B00160
Ce mandat vaut pour une durée de trois ans qui se terminera avec l’exercice fiscal du 30 juin 2024. 
Le montant s’élèvera à 4.000 par an et sera indexable annuellement.
Déposé en même temps : une copie du procès-verbal d'assemblée générale. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, 
Notaire Reginald WAUTERS
Ondernemingsnr : 0417497106
Naam
(voluit) : Anheuser-Busch InBev
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Grote Markt 1
 : 1000 Brussel
Onderwerp akte :
DIVERSEN
Ce jour, le deux octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
(…)
Agissant en qualité de mandataire spécial désigné par l’organe d'administration de la société
anonyme cotée "Anheuser-Busch InBev", en abrégé "AB InBev", ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Grand-Place 1, et numéro d’entreprise 0417.497.106 (la "Société"), en vertu d’une décision du
conseil d’administration en date du 9 et 10 septembre 2021,
(…)
CONSTATATION
Après cet exposé préalable, le comparant constate à la demande de l’organe d’administration de la
Société et conformément aux dispositions statutaires précitées, ce qui suit:
I.             Entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023 (jusqu'à 13h00 CET), il a été fait pour 22
Actions Restreintes une demande de conversion en Action Ordinaire (sur la base d’une Action
Ordinaire pour une Action Restreinte), conformément à l’article 7.5 des statuts.
II.            Dès lors, toutes les Actions sont des Actions Ordinaires, à l’exception de 282.044.837
Actions Restreintes.
III.          L'article 5.2 des statuts sera dorénavant comme suit:
"5.2        Il y a deux classes d’Actions. Toutes les Actions sont des actions ordinaires (les Actions
Ordinaires), à l’exception de deux cent quatre-vingt-deux millions quarante-quatre mille huit cent
trente-sept (282.044.837) Actions (les Actions Restreintes). Les Actions Restreintes seront toujours
sous forme nominative et ne seront pas cotées ni admises à la négociation sur un marché
réglementé ou non-réglementé. Les titulaires d’Actions Restreintes sont dénommés ensemble les
Actionnaires Restreints.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0542884947
Nom
(en entier) : HOLDING SENIOR INVEST
(en abrégé) : H.S.I.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 1037
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
(…)
II.            ONT COMPARU
D’une part:
1/ la société anonyme "HOLDING SENIOR INVEST", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée
d'Alsemberg 1037, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0542.884.947 "la
Société Cédante".
Et d’autre part:
2/ la société anonyme "ORPIMMO", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0870.166.709 "la Société Bénéficiaire".
(…)
CONSTATATION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE L'UNIVERSALITÉ
La Société Cédante déclare céder à titre onéreux son universalité telle que décrite ci-après (l’"
Universalité") à la Société Bénéficiaire, laquelle accepte.
La Société Cédante et la Société Bénéficiaire déclarent expressément vouloir soumettre cette
cession, aux articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 du Code des sociétés et des associations,
comme prévu à l'article 12:103, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, de sorte
que le transfert a les conséquences visées à l'article 12:96 du Code des sociétés et des associations.
Les comparants requièrent au notaire soussigné d'établir que toutes les formalités légales préalables
à la réalisation de la cession à titre onéreux de l’Universalité en « going concern » ont été remplies.
DESCRIPTION DE L'UNIVERSALITÉ
I. La Cession de l'Universalité a pour objet l'entièreté des actifs et des activités de la Société
Cédante, constituant son patrimoine actif et passif.
L’Universalité comprend notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, les éléments corporels et
incorporels, les droits et obligations, les contrats (en ce compris les contrats de travail), les permis,
les créances et dettes, les procédures, les archives et documents.
Pour une description plus large de l'Universalité, il est fait référence au Projet Commun de Cession.
II. La Société Cédante a déclaré qu'aucun bien immobilier ou droit réel immobilier ne fait partie de
l'Universalité.
MODALITES DE LA CESSION
La Cession de l'Universalité qui fait l’objet du présent acte se fait sous les conditions suivantes :
1. La Société Bénéficiaire aura la pleine propriété des éléments transférés de l’Universalité à
compter du 30 novembre 2024 à minuit.
2. La Cession de l’Universalité sera considérée du point de vue comptable comme étant effectuée
pour le compte de la Société Bénéficiaire avec effet du 30 novembre 2024 à minuit.
(…)
4. Aucun avantage particulier n'est octroyé aux membres des organes d’administration des sociétés
concernées.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0403258197
Nom
(en entier) : ALLIANZ BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 32
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21 mai 2021:
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme la SRL PwC Reviseurs  d'Entreprises, ayant son siège social à 1932
Sint--Stevens-Woluwe,  Woluwedal  18,  comme  commissaire  pour  un  terme  de  trois  ans. 
Cette  société  désigne Monsieur Tom Meuleman, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le
charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SRL. Le mandat prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée   à   statuer   sur   les   comptes   annuels 
 de  l'exercice   social   qui   sera   clôturé   le   31   décembre 2023.L'assemblée générale,
à l'unanimité, approuve le renouvellement du mandat du commissaire.
(signé) les Administrateurs
N° d'entreprise : 0700501534
Nom
(en entier) : AG Servicing
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Emile Jacqmain 53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Décisions unanimes écrites du Conseil d’Administration
Les administrateurs de AG Servicing NV/SA (la Société), étant :
(…)
adoptent par la présente les décisions unanimes écrites suivantes, conformément à l’article 7:95 du
Code des sociétés et des associations (CSA) et à l’article 14 des statuts de la Société.
 1.           Remplacement du représentant de PwC Réviseurs d’Entreprise.
Le conseil d’administration prend acte du remplacement du représentant de la société PwC
Réviseurs d’entreprise, qui à partir du 6 octobre 2023 est représentée par Mr. Vincent Slembrouck
dans l’exercice de son mandat en sa qualité de Commissaire en remplacement de Mme Mieke Van
Leeuwe.
2.            Procuration pour les formalités
Le conseil d’administration décide de donner une procuration spéciale à Ann-Sophie Evenepoel, Em
Eka Terina ou à tout autre collaborateur/collaboratrice de l’étude notariale Van Halteren Notaires
Associés CV, dont le siège social est situé Rue de Ligne 13, 1000 Bruxelles et dont le numéro
d'entreprise est 0542.505.756, chacun agissant seul et avec possibilité de subdélégation, en vue (i)
d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication qui seraient nécessaires ou utiles dans le
cadre de les résolutions précitées, y compris l'établissement et la signature des documents et
formulaires (de publication) nécessaires et leur dépôt au greffe du tribunal d’entreprise compétent, (ii)
toutes les formalités (y compris au guichet) nécessaires ou utiles à l'enregistrement ou à la
modification des coordonnées de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et (iii)
tous les actes nécessaires ou utiles à cet égard.
(…)
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT
N° d'entreprise : 0841212902
Nom
(en entier) : Goddard Loyd RE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Bel-Air 21
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
Publication rectificative de la publication aux annexes du Moniteur belge référence 22121210 du
13.10.2022, pour la société absorbante « GODDARD LOYD RE » sa -  RPR Bruxelles 0841.212.902
Aux termes d’un acte rectificatif reçu par Maître Olivier Neyrinck, notaire associé de résidence à
Jette, le 25 novembre 2022, à enregistrer, le notaire expose ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Le 23 septembre 2022, le notaire soussigné a établi les procès-verbaux dans le cadre d’une fusion
par absorption – opération assimilée pour les sociétés :
    •  La société anonyme « Goddard Loyd RE » à 1180 Uccle , Avenue Bel air 21 RPR Bruxelles
0841.212.902 ;
    •  La société à responsabilité Limitée « Ferran Miesse GRAND PLACE « à 1180 Uccle , Avenue
Bel air 21 RPR Bruxelles RPR Bruxelles BE 0866.955.910.
    •  La société Anonyme « SIPEN », à 1180 Uccle , Avenue Bel air 21 RPR Bruxelles 0436.258.290
; et
    •  La société Anonyme « IMMOBILIERE SAINT CHRISTOPHE » à 1180 Uccle, Avenue Bel air 21
RPR Bruxelles 0403.323.327.
Dans le cadre de cette opération, la société « Goddard Loyd Re » prénommée (la société
absorbante) a absorbé les sociétés « Ferran Miesse GRAND PLACE », « SIPEN » et «
IMMOBILIERE SAINT CHRISTOPHE « prénommées (sociétés absorbées).
2. Dans ces procès-verbaux, on a indiqué dans la deuxième résolution point 1. Premier paragraphe
ce qui suit : 
« Le transfert est fait sur base de la situation comptable arrêtée au 31 mars 2022; les éléments d'actif
et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société
absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de cette société absorbée à la
date précitée.
 Alors que l’ordre du jour stipulait que le transfert aurait lieu le jour de la signature de l’acte
authentique à savoir 23 septembre 2022.
Ceci exposé
Nous, notaire soussigné, déclarons remplacer le texte  de la deuxième résolution point 1. Premier
paragraphe par le texte suivant :
« Le transfert est fait sur base de la situation comptable arrêtée ce jour ( à savoir 23 septembre
2022); les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la
comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de
cette société absorbée à la date précitée. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte
Olivier Neyrinck, notaire associé
N° d'entreprise : 0780685989
Nom
(en entier) : Alexandrite Monnet Belgian Bidco
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 13 octobre 2022
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
(…)
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à  concurrence de quinze millions quarante et
un mille cent six euros et vingt-quatre cents (EUR 15.041.106,24) pour le porter de cent dix millions
quatre cent quarante-cinq mille trois cent trente-six euros et cinquante-trois cents (EUR
110.445.336,53) à cent vingt-cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent quarante-
deux euros et septante-sept cents (EUR 125.486.442,77), par la création de quinze millions quarante
et un mille cent six (15.041.106) (…)
Chacune des actions nouvelles est entièrement libérée par un apport en numéraire, (…)
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital est
fixé à cent vingt-cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent quarante-deux euros et
septante-sept cents (EUR 125.486.442,77).
Il est représenté par à cent vingt-cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent quarante-
deux (125.486.442) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une partie égale du capital. »
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme du procès-verbal, une procuration ; une
coordination des statuts
N° d'entreprise : 0649860804
Nom
(en entier) : Unifiedpost Payments
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92A
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente et un mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société "Unifiedpost Payments", ayant son siège à 1310
La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92A, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
12.500.000,00 EUR, pour le porter de 15.855.664,95 EUR à 28.355.664,95 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d'émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
12.500.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Souscription et libération de l'augmentation du capital.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 12.500.000,00 EUR.
(...)
TROISIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à vingt-huit millions trois cent cinquante-cinq mille six cent soixante-quatre euros
nonante-cinq cents (€ 28.355.664,95) EUR.
Il est représenté par deux cent sept virgule zéro neuf trois (207,093) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise :
0479292440
Dénomination :
(en entier) :
MDxHealth
(en abrégé) : MDxH
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Abhooz 31
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
L’acte du 1er octobre 2019 reçu par le notaire Dirk DELBAERE, notaire de résidence à Gent
(Ledeberg), substituant son confrère le notaire Kim LAGAE, à Bruxelles, constate que l’augmentation
du capital décidée par le conseil d'administration aux termes du procès-verbal dressé par le notaire
Kim Lagae en date du 25 septembre 2019, a été réalisée à concurrence de 8.447.033,56 euros
(prime d'émission exclue) par l'émission de 10.589.236 nouvelles actions, libérées entièrement par
virement à un compte spécial ouvert auprès de KBC Bank NV.
Le notaire soussigné atteste que ce virement a été effectué conformément au Code des sociétés.
L'article 5.1. des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital social s'élève à cinquante-six millions deux cent soixante mille cent deux euros et un cent
(€ 56.260.102,01).
Il est divisé en septante millions cinq cent vingt-huit mille cinq cent vingt-cinq (70.528.525) actions
sans valeur nominale, chacune représentant la même fraction du capital social.
Le capital social est entièrement et inconditionnellement souscrit et est entièrement libéré."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Dirk Delbaere, Notaire
Déposés en même temps: une expédition de l’acte avec une procuration et une coordination des
statuts.
N° d'entreprise : 0755869827
Nom
(en entier) : BENOSTONE CO 1
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le six juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BENOSTONE CO 1", ayant son siège à
1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, et à partir du 10 juin 2024 à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de 100.000,00 EUR, pour le
porter de 619.273,00 EUR à 719.273,00 EUR, sans émission de nouvelles actions, de sorte que les
rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et des associations ne
doivent être rédigés.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et
sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 100.000,00 EUR.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l’assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 100.000,00 EUR.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à sept cent dix-neuf mille deux cent septante-trois euros (€ 719.273,00).
                Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0778513684
Nom
(en entier) : Meuse Midco
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 166
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le premier juillet deux mille vingt deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Meuse Midco", ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Regroupement des actions.  
L'assemblée décide de regrouper les 8.150.000 actions existantes en 81.500 actions.
En conséquence de cette décision de regroupement d'actions, l'assemblée constate que Meuse
Holdings S.à r.l., actionnaire unique prénommé, possède désormais 81.500 actions.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer comme suit :
''Le capital est fixé à quatre-vingt-un mille cinq cents euros (€ 81.500,00).
Il est représenté par quatre-vingt-un mille cinq cents (81.500) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.''.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Procuration pour la coordination.
(...)
TROISIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Susana Gonzalez Melon, Violette Lebrun ou tout autre avocat
ou collaborateur du cabinet Allen & Overy (Belgium) LLP, chacun élisant domicile à Avenue de
Tervueren 268A, 1150 Bruxelles, Belgique, chacun agissant seul et avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire        
Volet B
N° d'entreprise : 0892699017
Nom
(en entier) : BASTION TOWER I
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 197
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 06 octobre
2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
 « répertoire 2023/1646 Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 16-10-2023 Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 24928 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur»
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BASTION TOWER
I", ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren 197, a décidé ce
qui suit :
Première résolution : renonciation
L’assemblée décide de renoncer aux rapports prévus à l’article 7:179 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de l’augmentation de capital.
Deuxième résolution : augmentation de capital en espèces - constatation
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de dix millions d’euros (10.000.000,00
EUR), pour le porter de cinquante-sept millions deux cent quarante-neuf mille huit cent cinquante-
neuf euros quarante-trois cents (57.249.859,43 EUR) à soixante-sept millions deux cent quarante-
neuf mille huit cent cinquante-neuf euros quarante-trois cents (67.249.859,43 EUR), sans la création
d’actions nouvelles.
Cette augmentation de capital sera intégralement souscrite, par un versement en espèces, par la
société de droit luxembourgeois “ILMA S.à.r.l.”, prénommée, actionnaire majoritaire.
Troisième résolution : modification de l’article 5 des statuts
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifie l’article 5 des
statuts comme suit :
« Le capital est fixé à soixante-sept millions deux cent quarante-neuf mille huit cent cinquante-neuf
euros quarante-trois cents (67.249.859,43 EUR).
Il est représenté par neuf cent cinquante-trois mille quatre-vingt-six (953.086) actions avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, dont quatre cent septante-six mille cinq cent quarante-
trois (476.543) actions classe A et quatre cent septante-six mille cinq cent quarante-trois (476.543)
actions classe B.
Le capital doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de A1
à A476.543 et de B1 à B476.543. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et 2 procurations en annexe ;
-    attestation bancaire ;
-    statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0878265120
Nom
(en entier) : DALENYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Jourdanstraat 41
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DALENYS", ayant son siège à 1060
Saint-Gilles (Bruxelles), rue Jourdan 41, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de six millions sept cent mille
euros (6.700.000,00 EUR), dans le but de répondre aux exigences de fonds propres réglementaires
du groupe Dalenys, pour le porter de quarante-deux millions six cent nonante-neuf mille cent dix
euros septante-cinq cents (42.699.110,75 EUR) à quarante-neuf millions trois cent nonante-neuf
mille cent dix euros septante-cinq cents (49.399.110,75 EUR).
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'établir un rapport d'émission.
L'augmentation de capital sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %). Par conséquent
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence six millions sept cent mille euros
(6.700.000,00 EUR).
(...)
Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 20 janvier 2022 , laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
DEUXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quarante-neuf millions trois cent nonante-neuf mille cent dix euros septante-cinq
cents (49.399.110,75 EUR).
Il est représenté par dix-huit millions huit cent cinquante-trois mille neuf cent nonante-trois
(18.853.993) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.".
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
Volet B
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise :
0696912831
Dénomination :
(en entier) :
STERN-FIIS II
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de la Woluwe 58
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme STERN-FIIS
II, société d'investissement à capital fixe institutionnelle de droit belge ayant opté pour le statut de
fonds d’investissement immobilier spécialisé, ayant son siège social à B-1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Boulevard de la Woluwe 58, inscrite au registre national des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0.696.912.831 (constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis-Philippe
Marcelis, soussigné, le 29 mai 2018, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge
du 1er juin suivant, sous le numéro 18315772) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire
associé de résidence à Bruxelles, le 8 novembre 2019, dont il résulte que les décisions suivantes ont
été prises :
Titre A.
Augmentation de capital par souscription en espèces.
L’assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence un million six cent mille euros (€
1.600.000,00-), pour le porter de un million deux cent mille euros (€ 1.200.000,00-) à deux millions
huit cent mille euros (€ 2.800.000,00-), par apport en espèces par l’actionnaire unique et sans
création d’actions nouvelles, intégralement souscrit par la société anonyme COFINIMMO, actionnaire
unique et libéré immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au
nom de la présente société auprès de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro
BE42 0018 7354 1054.
Par conséquent, le capital social est effectivement fixé à la somme dedeux millions huit cent mille
euros (€ 2.800.000,00-) et reste représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 1.200, représentant chacune une fraction équivalente du capital,
et conférant les mêmes droits et avantages.
Titre B.
Modifications des statuts.
- article 4 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :
« Article 4 : Capital
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de deux millions huit cent mille euros (€
2.800.000,00-) et est représenté par mille deux cents (1.200) actions nominatives sans désignation
de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages et représentant chacune une fraction
identique du capital. »
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition (attestation)
- statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0415223841
Nom
(en entier) : COSYLVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf août deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société « COSYLVA », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Rue des Colonies 11, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des pertes et du rapport de l’organe d’
administration – Décision de la continuation des activités de la Société.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Réduction du capital formelle.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 35.774.293,41 EUR, afin de le
ramener de 865.061.491,34 EUR à 829.287.197,93 EUR, sans annulation d'actions.
TROISIEME RESOLUTION: Réduction du capital réelle.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 750.000.000,00 EUR, pour le ramener de  829.287.197,93 EUR à
79.287.197,93 EUR, sans annulation d'actions.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation des réductions de capital.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
" Le capital est fixé à septante-neuf millions deux cent quatre-vingt-sept mille cent nonante-sept
virgule nonante-trois euros (€ 79.287.197,93).
Il est représenté par cent septante-neuf millions cinq cent seize mille cinq cent cinquante-quatre
(179.516.554) actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0407685456
Nom
(en entier) : Chemitex
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 221 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Monsieur KANDIYOTI Adnan agissant en sa qualité d’administrateur-délégué et Madame
MOMMAERTS Anne, agissant en sa qualité de secrétaire de la société anonyme « CHEMITEX »,
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 221 boîte 4, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0407.685.456 constatent et requierent le Notaire Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 14 juin 2024, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 21 juin suivant, volume 0, folio 0, case 15677, aux
droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, d'acter authentiquement ce qui suit :
 
I. – Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
1. Il résulte du relevé des droits de souscription exercés ci-annexé que :
* 725 droits de souscription ont été exercés par Monsieur VAN DER CRUYSSEN Rony pour un prix
de  192.088,75 €.
* 525 droits de souscription ont été exercés par Madame MOMMAERTS Anne pour un prix de
139.098,75 €.
* 380 droits de souscription ont été exercés par Monsieur Ilan ZATALOVSKI pour un prix de
100.681,00€.
* 1.125 droits de souscription ont été exercés par Monsieur Henk DEDECKER pour un prix de
298.068,75 €.
En conséquence, 2.755 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, ont été souscrites et
entièrement libérées en espèces pour un prix total de 729.937,25 €.
2. Le produit de cette libération, soit la somme de 729.937,25 €, a été déposé au compte spécial
ouvert au nom de la société.
3. En conséquence, le capital est effectivement porté à 4.798.156,20 €, représenté par  461.290
actions, sans désignation de valeur nominale.
 
II. – Modifications aux statuts
En conséquence, l’article 5 des statuts est modifié comme suit :
Article cinq - Capital
Le capital est fixé à quatre millions sept cent nonante-huit mille cent cinquante-six euros vingt cent
(4.798.156,20 €), représenté par quatre cent soixante et un mille deux cent nonante (461.290)
actions, sans désignation de valeur nominale.
 
III. – Pouvoirs
Pouvoir est donné chaque administrateur-délégué et à Madame Anne MOMMAERTS, chacun avec
le pouvoir d’agir seul, afin de transcrire l’exercice des droits de souscription ainsi que l’émission des
nouvelles actions dans les registres ad hoc ainsi que de signer lesdits registres.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0744643858
Nom
(en entier) : UNIVERCELLS VACCINES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège rue de la Maitrise 11
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
UNIVERCELLS VACCINES », ayant son siège à 1400 Nivelles, Rue de la Maîtrise 11, inscrite au
registre des personnes morales (Brabant Wallon) sous le numéro 0744.643.858, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles),
Avenue Louise, 126, faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit décembre deux mil vingt,
enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le trente décembre suivant, volume 0 folio
0, case 28938, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Réduction de capital
a) Approbation de la situation active et passive
L’assemblée générale approuve à l’unanimité la situation active et passive de la société arrêtée au
30 septembre 2020.
b) Réduction de capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de trois millions nonante mille sept
cent trente-sept euros (3.090.737,00 €) pour le porter de sept millions deux cent cinquante et un mille
cent trente et un euros (7.251.131,00 €) à quatre millions cent soixante mille trois cent nonante-
quatre euros (4.160.394,00 €), sans suppression d’actions, par apurement des pertes à due
concurrence, telles qu’elles figurent dans la situation active et passive arrêtée au 30 septembre
2020, approuvée par la présente assemblée.
 
Deuxième résolution - Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec
les résolutions prises, comme suit :
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de quatre millions cent soixante mille trois cent nonante-quatre euros
(4.160.394,00 €), représenté par sept millions deux cent cinquante et un mille cent trente et une
(7.251.131) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept millions
deux cent cinquante et un mille cent trente et unième (1/7.251.131ème) du capital.
 
Troisième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0557956173
Nom
(en entier) : BDDL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 240 bte 14
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
«BDDL», ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 240 boîte 14, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0557.956.173, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 2 janvier 2023, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 10 janvier suivant, volume 0 folio 0,
case 0560, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction de capital
 
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de neuf millions d’euros (9.000.000,00 €)
pour le porter de quatorze millions cinq cent mille euros (14.500.000,00 €) à cinq millions cinq cent
mille euros (5.500.000,00 €), sans suppression d’actions, par le remboursement à l’actionnaire
unique d'une somme totale de neuf millions d’euros (9.000.000,00 €).
 
Ce remboursement s’effectuera via un compte courant à inscrire dans les comptes de la société pour
un montant de neuf millions d’euros (9.000.000,00 €), dans le respect des conditions prescrites par
l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations et  conformément à l'article 18 alinéa 7 du
Code des Impôts sur les Revenus.
 
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la
résolution prise, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de cinq millions cinq cent mille euros (5.500.000,00 €), représenté par
neuf cent soixante-six mille six cent soixante-six (966.666) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/neuf cent soixante-six mille six cent soixante-sixième (1/966.
666ème) du capital.
 
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
 
- à l’administrateur unique, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
Volet B
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.