N° d'entreprise : 0679827072
Nom
(en entier) : OSTÉODOC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Eugène Plasky 80
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
 
Il resulté d’un acte reçu par Laurent de VUYST, Notaire de résidence à Leuven (premier canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Van den Bossche & de Vuyst", Notaires associés,
ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, le 13 décembre 2023, que s'est réunie l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « OSTEODOC »,
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Plasky 80 avec le numéro d’entreprise BE
0679.827.072 ; qui adapote les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée
du capital, a le cas échéant été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part éventuellement non
encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui aurait alors été inscrit sur
un compte de capitaux propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter le texte suivant dans l’article 10 des statuts : « La
responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire doit être assurée de façon à permettre
la réparation du dommage éventuellement causé. »
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Ostéodoc".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet  
La société a pour objet :
     -de faciliter l'exercice de la médecine et la pratique de l'art de guérir dans le but de faire
progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la
médecine en général et plus particulièrement de la médecine orthopédique et de l’ostéopathie ;
     -l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de la médecine
orthopédique et de l’ostéopathie  et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement
habilités à pratiquer ladite spécialité et qui apportent totalement ou partiellement à la société leur
activité médicale;
     -l'organisation de services généraux ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment
l'organisation d'un secrétariat médical;
     -la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte;
     -l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou
utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des
médecins-actionnaires;
     -la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans
le cadre de la société et l’utilisation de tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur
activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement
élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les
contrats nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société a aussi pour objet la gestion, mais uniquement pour compte propre, de tout patrimoine
immobilier à savoir, notamment, l’achat, la vente, la location, l’entretien, l’exploitation et la
valorisation de tous biens et droits immobiliers.
La société peut se porter caution ou conférer toutes sûretés personnelles ou réelles pour compte de
tiers, notamment ses administrateurs.
La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toute
activité et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, n'altérant pas le caractère
civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser la pratique de l'Art de
guérir.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
Les médecins mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, choisi(s) parmi les  actionnaires et nommé(s) par l'assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société .
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’ administrateur sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.  
Article 14. Pouvoir d’administration
Chaque administrateur, qu’il soit  seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à
l'accom-plis-sement de l'objet, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'as-semblée générale.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais il ne pourra
déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en
rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Article 15. Pouvoir de représentation
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervien-nent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, et en justice, par l’ administrateur s'il n'y en a qu'un seul ou par tous les
administrateurs agissant conjointement s'ils sont plusieurs (sauf pour les actes de gestion journalière
pour lesquels chacun des administrateurs peut intervenir seul). Elle est en outre valablement
représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés,
le cas échéant, déduction faite, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant/administrateur actuel, mentionné
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- le Comte von WALDBURG WOLFEGG WALDSEE Thomas Georg Willibald Maria Josef Johannes
Vienney Léonhard, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky 80, ici présent et qui
accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant/administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, avenue
Eugène Plasky 80.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Laurent de Vuyst
Déposés en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés.