N° d'entreprise : 0426405268
Nom
(en entier) : HOLVOET-LECOMTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l' Eglise(D) 25
 : 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal reçu le 19 octobre 2023 par Maître Pol VANDEN BROECKE, notaire à Evergem,
Ertvelde, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
«HOLVOET-LECOMTE», ayant son siège social à Frasnes-les-Anvaing, Rue de l’Eglise 25,
immatriculée au registre des personnes morales de Hainaut division Tournai sous le numéro
0426.405.268, que tout le capital était représenté et qu'entre autres les décisions suivantes ont été
prises à l'unanimité des voix:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote: Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
Article I - Dénomination.
La société adopte la forme d'une Société Anonyme.
Elle est dénommée « HOLVOET-LECOMTE ».
…
Article 2 - Siège social.
Le siège social est établi à la région Wallone.
…
Article 3 - Objet.
La société a pour objet le commerce et le transport de tout produit chimique et, à titre d'exemple non
exhaustif, les dérivés du pétrole, les produits auxiliaires pour le textiles et autres.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, civiles, mobilières et immobilières, qui sont liées
directement ou indirectement, dans leur ensemble ou pour partie, à son objet, ou qui sont de nature
à faciliter la réalisation ou l'élargissement de son objet sans pour autant apporter de modification
significative à cet objet.
Elle peut prendre des intérêts par voix d'apport, de fusions, de souscription, de participation ou
autres, dans toutes sociétés existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet est
analogue ou similaires au sien.
La société a de plus pour objet, pour compte propre ou compte de tiers, toutes opérations qui ont un
lien avec le transport national et/ou international par route, par voie maritime ou par air, le transport
ou le transfert de containers et châssis de quelque nature que ce soit, stockage, rangement,
manutention, envoie et transfert de tout bien, animaux, affaires, commerce de carburant et produits
lubrifiants, pour tout véhicule sans distinction, location et mise en location de tout véhicule.
La société peut de plus, pour compte propre ou pour compte de tiers, réaliser toutes opérations
commerciales, financières, fiscales, sociales, civiles, transactions ou opérations mobilières ou
immobilières qui lui semble bon pour réaliser, directement ou indirectement, son objet social ou en
faciliter la réalisation.
Elle peut, entre autre, sous quelque forme que ce soit, collaborer ou fusionner, en Belgique ou à
l'étranger, avec des sociétés existantes et/ouà constituer, dont l'objet est similaire et/ou
complémentaire et/ou qui sont de nature à faciliter la réalisation ou l'élargissement de son objet.
Par simple décision du conseil d'administration la société pourra constituer des agences, des
maisons pilotes et succursales aussi bien en Belgique qu'a l'étranger.
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
…
Article 5 - Montant et représentation.
Le capital social est fixé à la somme de cent trente mille (130.000,00) euros.
Il est divisé en cinq mille deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cinq mille deux cent cinquantième de l'avoir social, entièrement libérées.
…
Article 8 - Nature des titres.
Les actions sont nominatives et portent un numéro d'ordre.
…
Article 11 - Composition.
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
…
Article 15 - Délibérations du Conseil d'Administration.
A. Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
télécommunication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil et y voter en ses lieu et place.
B. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
…
Article 17 - Pouvoirs du Conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18 - Gestion journalière.
a. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
*Soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.
*Soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
b. En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c. Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 19 - Représentation - actes et actions judiciaires.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice soit par deux administrateurs
agissant conjointement ou par un administrateur délégué; soit, mais dans les limites de la gestion
journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 20 - Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés au Code des Sociétés et des
associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du réviseur.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
…
Article 24 - Admission à l'assemblée.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou
procuration), dans les trois jours précédant l'assemblé, de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
…
Article 28 - Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
…
Article 32 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
…
Article 35 - Paiement des dividendes.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 36 - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 37 - Répartition.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à décisions prises.
Notaire Pol Vanden Broecke
En même temps est déposé :
- expédition du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale du 19 octobre 2023 +
procuration
- histoire de la société + coördination des statuts