N° d'entreprise : 0445705595
Nom
(en entier) : GRAFFOTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Victoire 133
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, DENOMINATION, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé le 9 septembre 2020 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à
Saint-Gilles-Bruxelles, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « GRAFFOTO », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de
la Victoire 133, TVA 0445.705.595, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes, sujettes à
publication :
1. Première résolution
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société et d'adopter, à compter de ce jour, la
dénomination suivante : « GRAFFOTO MANAGEMENT ».
2. Deuxième résolution
a) rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration justifiant la proposition de modification de l'objet social.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Un
exemplaire de ce rapport demeurera conservé au dossier du notaire instrumentant.
b) modification de l'objet social
L'assemblée décide de modifier le texte de l’objet social de la société, comme proposé à l’ordre du
jour et donc de modifier l’actuel article 3 des statuts.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale vote l’adaptation du nombre d’actions existantes, pour porter le nombre d’
actions de 750 à 100, de sorte qu’il y aura dorénavant 100 actions au pair de cent quatre-vingt-six
euros (€ 186,00) chacune.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5. Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), et la réserve légale de la société,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, étant fait observer qu’il n’y a pas de partie
non encore libérée du capital.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
Volet B
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
 (publié que partiellement) :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GRAFFOTO MANAGEMENT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en association ou participation avec ceux-ci :
-              Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise
en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les
secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines
du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
la gestion publique, de l’assistance et du conseil notamment informatique, technologique, politique,
juridique, technique, budgétaire, comptable, financière, fiscale, culturelle, sécuritaire, administrative
ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions
d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public
ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus.
-              Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la conception la
création, la programmation, la production, l’achat et la vente, l’implémentation, la valorisation, la
réparation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens
meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales,
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, informatique,
technologique, juridique, technique, budgétaire, comptable, financière, fiscale, la politique marchande
ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations à l’échelle locale, régionale,
nationale ou internationale, publique comme privé, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’
évènements et d’activités créatives, artistiques, de spectacle, sportives, récréatives et de loisirs, la
promotion, la publicité et les études de marché et toute opérations de conseil ou d’expertise de
nature intellectuelle aux entreprises institutions ou organisations, telles que la concession et la
gestion de droits d'auteur et/ou de droits voisins, la formation, l’enseignement, l’organisation et la
dispense de séminaires, l’organisation de salons professionnels et de congrès, sans que cette
énumération ne soit limitative.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en association ou participation avec ceux-ci,  l’achat, la vente, la location, la gestion de tous
biens immeubles, terrains et immeubles bâtis de toute nature, les opérations d’intermédiations et d’
expertises immobilières, de gérance et syndic d’immeubles, les opérations de promotions,
valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, ainsi que :
                - l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, la location et la gestion de ses biens meubles et immeubles bâtis, meublés ou non ;
                - l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la location et
l'affermage de ses biens immeubles non bâtis ;
Volet B
                - la gestion d'affaire pour compte propre desdits biens ou toutes activités y assimilées.
Elle pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter
caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que
pour des tiers.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou au développement de son entreprise ou est susceptible de
représenter une source de débouchés ou de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport en espèces ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement, soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des
projets d’investissements ou de financements internationaux. Elle dispose, d’une manière générale,
d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet, tous actes et opérations généralement quelconques, civils, industriels, commerciaux,
financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à l’objet et qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète ou susceptible de faciliter l’
extension et le développement de ses opérations, de représenter une source de débouchés.
La société peut également s’intéresser ou prendre des participations dans d’autres sociétés ou
entreprises, nouer des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de
toute autre façon.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société peut également participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales.
La société peut également exercer la fonction de fondé de pouvoirs, administrateur, mandataire ou
liquidateur dans d’autres sociétés, entreprises ou associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(….)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…).
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant/administrateur actuel, mentionné
ci-après :
- MPASINAS Ioannis;
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant/administrateur démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Madame
GUARINO Anna, domiciliée à 7141 Carnières (Morlanwelz), rue Saint-Eloi, 168 et Madame
MPASINAS Valérie, domiciliée à 1190 Forest, Rue Auguste Heene, 7/02+3 et qui acceptent. Leur
mandat est gratuit sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.
9. Neuvième résolution
L’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 133.
L’adresse des sièges d’exploitation est la suivante : 1190 Forest, rue Auguste Heene 7/2&3 et 1070
Anderlecht, Clos des Etangs 8/5.
 
-pour extrait analytique conforme-
 Valérie INDEKEU, notaire.
 
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire susmentionné ainsi qu’un exemplaire des statuts coordonnés