N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WAUTERS V. SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue des Meuniers(PAU) 162
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-trois juin deux mille onze, que 1) Mademoiselle WAUTERS Virginie, Sylvie, 
Vincente, infirmière, domiciliée à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue des Meuniers, 162 et 2) Madame 
ARQUIN Christine, Bertha, Gilberte, domiciliée à 7100 La Louvière, rue des Forgerons, 93 ont constitué entre 
elles une société civile et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée 
«WAUTERS V. SOINS INFIRMIERS», ayant son siège social à La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue des 
Meuniers, 162, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que Mademoiselle 
WAUTERS Virginie, prénommée sous 1/, a souscrit à concurrence de nonante-neuf parts sociales libérées en 
espèces à concurrence d’un tiers et que Madame ARQUIN Christine, prénommée sous 2/ a souscrit à 
concurrence d’une part sociale libérée en espèces à concurrence d’un tiers.
 Objet La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger - la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’activité d’infirmier hospitalier, 
de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète de résidence communautaire de 
personnes âgées et ce dans les limites de la réglementation professionnelle. La société pourra acheter, louer et/ou 
vendre tout produit de toilette ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, 
et ce sans but lucratif. - le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l’objet 
social. - l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou 
non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. - l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le 
lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent 
immobilier sensu stricto. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 Durée La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
 Indivisibilité des parts Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et 
même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
 Cession des parts. A. Cessions libres : les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder 
ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la 
réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux 
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
0837268663
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en 
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
 Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
 Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  Si 
le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.  Conformément à l’article 257 du 
Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
 Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du 
mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à 
l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou 
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation 
annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement. §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale 
statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la 
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision 
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant 
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant 
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière 
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale 
statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la 
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition 
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, 
reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date 
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite 
envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour 
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du 
jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir 
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile 
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par 
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il 
exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer. Les procès-verbaux 
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. 
Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant  en lieu et place de 
l'assemblée générale seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Volet B - Suite
 Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et 
un décembre de chaque année.
 Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels
La société étant constituée, l'assemblée générale des associées a pris les décisions suivantes: 1/Le 
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le 
trente et un décembre deux mille douze 2/La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du 
mois de juin deux mil treize à vingt heures au siège social de la société. 3/ Est nommée gérante non statutaire, 
pour une durée indéterminée, Mademoiselle WAUTERS Virgine, prénommée, qui a accepté. Elle a les pouvoirs 
les plus étendus pour agir au nom de la société. 4/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille onze par Mademoiselle WAUTERS 
Virginie prénommée, au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société 
présentement constituée.5/ L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire