N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Majorstars de Sambreville
(en abrégé) : LMJS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Tamines)
Rue du Hazard(TAM) 20
Statut d'une association sans but lucratif
Les fondateurs :
- Lamy Marie-Ange, ayant son siège
social à Rue du Hazard, 20
5060 Tamines;
- Theismann Cindy, domicilié(e) à Rue
du Herdeau, 52 5660 Couvin.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
ARTICLE 1- Dénomination
L'association prend pour dénomination: "Les Majorstars de Sambreville ASBL" en abrégé "LMJS"
ARTICLE 2- Siège social
Son siège social est établi en Région wallone, à l'adresse suivante:
Rue du Hazard, 20 5060 Tamines
Elle a pour e-mail l'adresse suivante:
lesmajorstars@gmail.com
ARTICLE 3- But
L'association a pour but :
Créer un groupe de majorettes
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment:
Entraînement 2x/semaines avec sorties (cavalcades, ect....)
Organisation de souper du club
Organisation de stages pendant les vacances scolaires
Elle peut faire toute opération civile ou mobliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter le réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
ARTICLE 4- Durée
L'association est constituée pour une durée indeterminée.
TITRE II - MEMBRES
ARTICLE 5- Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
ARTICLE 6- Membre effectifs
0742711578
Sont membres effectifs :
Le conseil d'administration peut souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
ARTICLE 7- Registre des membres
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
ARTICLE 8- Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au réglement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusquà
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
ARTICLE 9- Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration
et ne peut dépasser 150 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10- Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice président
ou par l'administrateur présent le plus agé.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
ARTICLE 11- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
ARTICLE 12- Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du conseil d'administration ;
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
ARTICLE 13- Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
ARTICLE 14- Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la reunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.
ARTICLE 15- Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
ARTICLE 16- Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
ARTICLE 17- Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exeptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représenrtées,
sauf les exeptions prévues par les présents statut ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou vice-président qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
ARTICLE 18- Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, exepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
ARTICLE 19- Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et vice-président
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requète écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la reception de la demande.
ARTICLE 20- Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés
au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
ARTICLE 21- Composition
L'association est administrée par un organr composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deuc membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le conseil d'administration ou le conseil.
Les administrateurs sont choisi parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsable vis-à-vis de l'association que de l'execution de leur mandat.
ARTICLE 22- Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou toute autre personne
désignée par le conseil d'administration.
ARTICLE 23- Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
ARTICLE 24- Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécéssités de l'association l'exigent et chaque fois que le président, vice-
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexéesà cet envoi les pièces soumises à discussion en
conseil d'administration. Si exeptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Un administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
ARTICLE 25- Délibérations
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président, vice-président et
le secrétaire et inscrites dans un registre special. Ce registre est conservé au siège social.
ARTICLE 26- Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 27- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le déléguéà la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs a la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément a la loi.
TITRE VII - Dispositions diverses
ARTICLE 28- Réglement d'ordre intérieur
Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce réglement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
ARTICLE 29- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE 30- Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
ARTICLE 31- Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulterle registre des membres ainsi que tout les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
document avec le membre. cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
ARTICLE 32- Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi.
ARTICLE 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale à élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Les Majorstars de Sambreville ASBL, ayant son siège social à Rue du Hazard, 20 5060 Tamines et
immatriculée sous le numéro d'entreprise, représentée par Lamy Marie-Ange, né(e) à sambreville, le 3 février
1977 et domicilié(e) à Rue du Hazard, 20 5060 Tamines ;
-Theismann Cindy, né(e) à Auvelais, le 18 mars 1986 et domicilié(e) à Rue du Herdeau, 52 5660 Couvin
qui acceptent ce mandat.
fait à Tamimes, le
signatures des fondateurs :
 Lamy Marie-Ange          Theismann Cindy