N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SIXTEEN TWENTY SEVEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Tilleul 28
1380 Ohain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 24 octobre 2018, il résulte qu’
ont comparu : 1. Madame DE CLOEDT Jeanne, née à Uccle le 27 mars 1991, domiciliée à 1050
Ixelles, Rue du Mail 26 2e. 2. Madame DE CLOEDT Yseult, née à Uccle le 16 novembre 1993,
domiciliée à 1380 Lasne, Chemin du Tilleul 28.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination SIXTEEN TWENTY SEVEN, en abrégé « 16 27 », ayant son siège social à 1380
Ohain, Chemin du Tilleul 28, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (€
100,00) chacune par:
1. Madame DE CLOEDT Jeanne, pré-qualifiée, nonante-trois (93) parts ;
2. Madame DE CLOEDT Yseult, pré-qualifiée, nonante-trois (93) parts ;
Soit cent quatre-vingt-six (186) parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au nom de la
société à la banque BNP Paribas Fortis.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
SIXTEEN TWENTY SEVEN », en abrégé « 16 27 ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1380 Ohain, Chemin du Tilleul 28.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers:
I. L’achat, la vente, la fabrication, la transformation, la commercialisation en gros et en détails des
produits détaillés ci-dessous: - textiles, vêtements, chaussures, accessoires au commerce de
vêtements et tout objet s’y rapportant- décoration et tout objet décoratif en général- brocante,
meubles et antiquités - joaillerie, maroquinerie- librairie et papeterie- art floral et tout objet s’y
rapportant- produits de beauté et de bien être (savon, parfum, produits cosmétiques) - tous types de
0712544281
Volet B
jeux- articles de cadeaux au sens le plus large. L’énumération qui précède n’est pas limitative
L’exploitation d’un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l’achat, l’importation, l’
exportation des produits listés ci-dessus ;La vente de tous produits par e-commerce, catalogue par
correspondance;
II. La gestion et la création de toute galerie d’exposition ou galerie d’art, en ce compris toutes
activités se rapportant au commerce de l’art en général au sens le plus large;
III. L’organisation d’événements, de salons, de fêtes, de séminaires, de cours, de foires, d’ateliers
créatifs et d’initiations ou autres pour adultes et enfants, se rapportant notamment au secteur
artistique, culinaire, culturel, esthétique ou tout autre thème de quelle que nature que ce soit (cours
de langue, cours de cuisine, organisation de voyage, animation sportive, garderie pour enfants,..)
IV. Toutes activités de graphisme et de design en sens le plus large.
V. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
VI. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
VII. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
VIII. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Elle poursuit la réalisation de son but notamment par le biais de la création et le conseil en
marketing, promotion, actions promotionnelles, relations presse, organisation de loisirs, d’
événements, d’expositions, de meetings, de soirées, de foires, et de toutes manifestations de quelle
que nature que ce soit, tant pour son compte propre que pour compte de tiers.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Volet B
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de mars de chaque année, à 17
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable avant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l'année suivante.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en mars 2020.
2. Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Madame DE CLOEDT Jeanne, prénommée.
- Madame DE CLOEDT Yseult, prénommée.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
Volet B
à dater du 25 septembre 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, les gérants de la société, avec le droit d’agir seul et avec droit de substitution, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en
vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une
caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte