Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TYLER ENTERPRISES
Rue Georges Lorand 42
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, le 27/10/2014, il résulte que ;
 
    1.  Madame demeuldre-COCHE Françoise Marie Louise Henriette,  née à Schaerbeek le cinq
septembre mille neuf cent soixante-trois, domicilié à 1050 Ixelles, rue Georges Lorand 40.
            2. Monsieur VERBRUGGEN Jonathan Marie André Henry Jean , né à Etterbeek le vingt-trois
mai mille neuf cent nonante, domicilié à 1050 Ixelles, rue Georges Lorand 40.
           
            Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du
Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une
seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution
solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait
seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour
cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa
dissolution.
            Eu égard à l'absence de conventions matrimoniales entre eux, les comparants déclarent
n'être ni l'un ni l'autre associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée.
            Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût
éclairés sur les conséquences de l'article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis
d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir
arrêtés comme suit :
 
 
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de TYLER ENTERPRISES.
 
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Georges Lorand 42.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 
            ARTICLE 3  Objet social
0566941442
Volet B
            La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte
tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute
autre personne physique ou morale :
    1.  l’organisation d’événements, la consultance pour tous types d’évènements culturels, artistiques
et sociaux, le conseil aux entreprises et particuliers, le marketing pour compte propre ou pour compte
de tiers, l’organisation de sponsoring pour toutes entreprises dans tous les domaines, achat, la vente
et la transformation de tous produits dans le cadre de ces activités ou pour compte propre ou compte
de tiers ;
    2.  l’achat, la confection et la vente de tous articles textiles ou autres, la création de toutes
marques de vêtements ou l’objets d’art et de décoration ;
    3.  toute activité qui  a trait à l’art de la table, la lingerie et linge de maison, la décoration et la
création de tous types de cosmétiques;
    4.  l’achat, la vente, la location de tous immeubles, la rénovation, la transformation de tous biens
immobiliers ainsi que le lotissement et de manière générale toutes opérations immobilières comme
l’usufruit, l’emphytéose ou la superficie ;
    5.  tous placements dans toutes sociétés sous forme de participation ou autres ;
    6.  la gestion de toutes entreprises, accepter tous mandats d’administration ou de gérant ;
    7.  la petite restauration, l’achat et la vente de tous consommables ;
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci,
sous quelque forme et quelque durée que ce soit.
Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour exécuter des travaux entrepris par elle.
La société peut exercer tous mandats à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à
la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment
ceux des actionnaires et administrateur dans l’intérêt social et dans le respect des prescriptions
légales.
La société peut de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires entreprises, associations ou
sociétés existantes ou à créer ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                                                        FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents  EUROS (18.600 €), représenté par cent
parts sociales  sans désignation de valeur nominale.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 
            ARTICLE 6
            Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-
vingt-six euros et libérées.
            Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) se trouve dès à présent à la
pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte
auprès d’ING.
            Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
 
Volet B
            ARTICLE 7
            S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant;
            3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
            4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
            Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
            La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
            Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
            Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et
les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
            S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans
les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                             GÉRANCE
            ARTICLE 8
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
Volet B
 
            ARTICLE 9
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
                                              ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
            ARTICLE 10
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième dimanche de
mai à vingt heures, et pour la première fois en deux mille seize, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 
            ARTICLE 11
            S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
 
            ARTICLE 12
            S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un associé
à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
            Le vote par écrit est également admis, à condition que:
            - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
            - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
            - la décision soit prise à l'unanimité.
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou
de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées
ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins
la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 
            ARTICLE 13
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
 
            ARTICLE 14
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
                                                            CONTROLE
            ARTICLE 15
            Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 
                                                         RÉPARTITIONS
            ARTICLE 16
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2015.
 
            ARTICLE 17
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille quinze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
Volet B
tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges
et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
            ARTICLE 18  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
            ARTICLE 19  Dispositions générales
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
 
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
 
            1) le nombre des gérants est fixé à un.
    •  Est nommée gérante : Madame Françoise DEMEULDRE -COCHE
Ici présente et qui accepte.
            2) Le mandat de la gérante est gratuit.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou
gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet.
Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où
l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un
représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
            5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
            6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
                                                     MANDAT SPECIAL
            Tous pouvoirs  sont conférés à PARTENA, guichet d’entreprises, aux fins d'effectuer toutes
formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de
l'attestation de gestion.