N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RTF ASSURANCE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue du Laveu 271
L'an deux mil vingt, le 1er février, les soussignés :
1) REPACI Fabrizio, marié, Rue du Laveu, 271 à 4000 Liège enregistré au registre national 65.02.23-089.18,
associé
2) REPACI Thomas, célibataire, Rue du Laveu, 271 à 4000 Liège enregistré au registre national 91.11.20-
169.55, associé
ont décidé de constituer entre eux, une société en nom collectif par acte sous seing privé dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
Art 1 : Forme – dénomination
La société est une Société en Nom Collectif (SNC). Elle est constituée sous la dénomination «RTF Assurance »
Art 2 : Siège social
Le siège social sera situé : Rue du Laveu, 271 à 4000 Liège
Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision des gérants et publication aux annexes du Moniteur Belge.
Art 3 : Objet social
La société a pour buts exclusifs sur le territoire belge et étranger:
Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- Toutes opérations de conseil, de courtage en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment
l’agence ou la représentation sous toutes formes de toutes entreprises d’assurances :
- La prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats
et conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions
commerciales, en matière d’assurances et en matière bancaire ;
- La prestation de toute forme de secrétariat et d’aide administrative.
- Toutes opérations bancaires et financières généralement quelconques. Elle peut agir en qualité d’agent,
représentant ou commissionnaire d’un organisme bancaire, de crédit ou de placement. Elle peut également agir
en qualité de courtier d’assurance.
- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés
de bourse.
- La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
0742855494
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts.
Art 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1er février 2020, elle pourra être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
Art 5 : Capital
Le capital est limité. Il est fixé à 100,00 (cent) euros, il est représenté par 100 parts sociales souscrites comme
suit :
1) Repaci Fabrizio, gérant : 50 parts : 50 euros
2) Repaci Thomas, gérant : 50 parts : 50 euros
Chaque part ainsi souscrite est à l’instant libérée auprès d’un compte bancaire, de telle sorte que la société a, à
sa disposition, la somme de 100,00€.
Art 6 : Désignation des gérants
Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société les deux associés fondateurs. Les mandats
seront rémunérés.
Art 7 : Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour le compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs à la gestion journalière
pourront être posés individuellement par chacun des deux associés-gérants sans le consentement de l’autre, à
condition que l’engagement considéré ne dépasse pas la valeur de 2500 euros.
Par contre, les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables
devront faire l’objet d’une signature conjointe des associés-gérants.
 
 
Art 8 : Cession de parts
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
Art 9 : Décès d’un associé
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple, s’il ne reste qu’un associé après le décès. Les
héritiers revêtent alors la qualité d’associés commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
Art 10 : Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
Art 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois l’an, le 1er lundi du mois de juin pour
statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats proposés par
l’assemblée générale. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra.
Art 12 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par les gérants, par courrier adressé quinze jours avant la date de la
réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents ou valablement représentés à l’assemblée, il n’y a pas lieu de justifier une convocation à leur égard.
Art 13 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont
signés par les gérants. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.
Art 14 : Exercice social
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
comptable commencera le 1er février 2020 et se terminera le 31 décembre 2020.
Art 15 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
résultats et les annexes. Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un « rapport
de gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion : ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés. L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de
résultats vaut décharge pour les gérants, à moins que des réserves ne soient formulées.
Art 16 : Affectation du bénéfice
L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constituent le bénéfice net de la société. Ce bénéfice est mis à la disposition de l’assemblée
générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code
des Sociétés. Les associés pourront partager le bénéfice et supporteront les pertes proportionnellement aux
apports.
Art 17 : Dissolution – liquidation
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
De la même manière, ils nommeront un liquidateur.
 
 
REPACI FABRIZIO, GERANT                                                                     REPACI THOMAS, GERANT