N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OSTEOPHILHORSE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Wavre 18
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain
ACTE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
Le premier janvier 2019 les personnes physiques suivantes ont décidé de constitituer une société en comandite
simple “Ostéophilhorse SCS” :
 
Associé commandité : Monsieur Philippe DE COSTER, domicilé à 1320 Beauvechain , Rue de Wavre 18, connu
sous le numéro national 70.05.16-369.74
 
Associé commanditaire : madame Linda GILISSEN, domicilé à 1320 Beauvechain , Rue de Wavre 18, connu
sous le numéro national 68.01.13-340.26
 
STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination.
La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle est dénommée « Ostéophilhorse SCS ».
 
Article 2: Siège social.
Le siège social est établi 1320 Beauvechain , Rue de Wavre 18, Belgique
Celui-ci peut-être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication au Moniteur
belge.
 
Article 3: Objet social.
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
*la kinésitherapie en ostéopathie pour hommes et chevaux
*Fournitures de produits utiles  aux activités susmentionées
*Fournir des conseils dans le cadre de sport équestres, élève des chevaux, support des   
  chevaux ainsi médiateur cherchant des chevaux
*Ecole d ’equitation
*Elevage de chevaux
*Achat et la vente de chevaux de sport
*Importation et l’exportation de chevaux de sport
*L’élevage des chevaux, la livraison des chevaux, de tenir les chevaux et mettre à l’écurie
*L’offre des cours, séminaires et entraînement
 
La société a en outre pour objet la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier pour compte propre. Les
0718901048
énumérations ci-dessus sont indicatives en non limitatives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le
développement.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à
l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières ou à lui faciliter l’écoulement de ses produits.
 
La société peut faire en son propre nom et pour son propre compte des emprunts et consenter des prêts, credits,
financement et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que se soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Capital Social.
Le capital social est fixé à la somme de dix mille euros (10.000,00 �) divisé en cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, attribués aux associés en
proportion de leurs apports :
Monsieur Philippe DECOSTER : 90 parts
Madame Linda GILISSEN: 10 parts
 
Article 6 : Responsabilité , administration
 
Est associée commandité :
Monsieur Philippe DECOSTER.
L’autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que de verser le
montant de sa souscription au fonds social. Il ne pourra en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de
la société.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. En cas de décès des commandités, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Le gérant aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
Contracter tous marchés ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
Ester en justice ;
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
 
Article 7: Rémunération du gérant.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
 
Article 8 : Cession et transmission des parts.
Les parts d’un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées (dans le cas de vente, donation, partage, ou
toute autre cession des parts d’un associé vivant) ou être transmises pour cause de mort (transfert suite à
l’ouverture de la succession d’un associé) que moyennant l’agrément de la moitié des associés, possédant au
moins les trois/quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée
Monsieur Decoster dispose d’un droit de préemption qu’elle peut faire valoir dans un délai de 6 mois à partir du
moment où elle est informée d’une demande de cession, donation, transmission pour cause de décès d’un
associé.
La valeur des parts sera évaluée au prorata du nombre de parts dans l’actif net sur base du dernier bilan clôturé.
Dans le cas, ou il n’y aurait pas encore de bilan disponible, les parts seront évaluées au pair comptable.
Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire.
Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant respect de la notification prévue par l’article
1690 du code civil.
 
Article 9 : Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10 : Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, soit
au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au plus tard le premier jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés presents qui
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
Article 11 : Dissolution
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 12 : Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à
l’unanimité sur les modifications proposées.
 
Article 13 : Reprise des engagements
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom à
partir du 1er janvier 2019.
 
Dispositions transitoires
Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions suivantes , qui n’a
effet qu’à partir du moment ou la société acquerra la personnalité juridique :
1.Premier exercice social
Le premier exercice a commencé le jour de la publication des statuts à l’occasion de la constitution et se
clôturera le 31 décembre 2019
 
2.Première assemblée annuelle
La première assemblée Générale aura lieu le deuxième mardi du mois de juin 2020.
 
3.Nomination du gérant
Monsieur Philippe Decoster est nommé gérant de la société
 
4. Procuration
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société Fiburo , représentée par Roeland ou Bram Libotte,
afin d’assurer la publicatiobn au Moniteur belge, ainsi que toutes les formalités aouprès des Régistres des
Personnes Morales et l’administration de la TVA.
 
Beauvechain , 01/01/2019