N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pairay 110 14
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Entre les soussignés
Maggi SACRE, née le 05/08/1956 à Ougrée, domiciliée rue de Waremme 65 à 4530 Villers-le-Bouillet
(Présidente), Micheline MOUREAU,née le 09/01/1950 à domiciliée rue du Pairay 110/14 à 4100 Seraing
(Secrétaire) Marie-Rose SURINX ,née le 12/09/1956 à Jemeppe-sur-Meuse ,domiciliée rue du Bois 16 à 4400
Flémalle (trésorière) tous de nationalité belge,membres fondateurs qui déclarent constituer entre eux une
association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002 n a été convenu ce qui suit:
Art.1 - L'association prend pour dénomination: "Les Mots- Lierre" ASBL.
Art.2 _ Son siège social est établi à Seraing, rue du Pairay 110/14 (4100) dans I'arrondissement judiciaire de
Liège, le tribunal de commerce de Liège est compétent. Le siège social ne peut être modifié que par une décision
de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art 3 _ L'association dénommée Les Mots - Lierre a pour but de montrer des pièces de théâtre et les représenter
devant public. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct et indirect avec son objet : accorder son
concours à des activités similaires, se livrer à des opérations ou campagnes ayant pour but d'alimenter son fond
de roulement.
Art 4 _ L'association est composée de membres effectif et d'adhérents, qui sont des personnes physiques. Le
nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art 5 _ Sont membres (effectif): les comparants au présent acte, fondateurs ;toute personne physique admise en
cette qualité par le Conseil d'Administration (ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par
décision de l'assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes). Pour devenir membre effectif, il faudra
remplir les conditions suivantes ; être majeur, être domicilié en Belgique, acceptant de ne percevoir aucune
indemnité financière pour ces fonctions. (Sont adhérents toute personne physique: les comédiens, le(s)
metteur(s) en scène, les aides extérieures fonctionnant sans rénumération )
Art 6 _ Chaque membre du conseil d'administration s'engage dans un mandat entièrement gratuit. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée pour un travail effectué lors de ce mandat. Les membres effectif et les
adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à
l'association.L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.Il ne pourra réclamer une indemnité ou
un dédommagement quelconque pour un travail effectué pour Les Mots - Lierre si ce dédommagement n'a pas
été prévu clairement , par écrit, avant son exécution. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres
visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent,
représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves qui pourraient entraver l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre
adhérent"
Art 7  _  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
0634643779
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art  8  _  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Art  9  _  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle et le montant de cette cotisation est
fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25�
Art  10  _  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Le conseil
d'administration tient un registre des membres.
Art  11  _  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts ; la nomination et la révocation des
administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires ; vérificateurs aux comptes ; la décharge à
octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; l'approbration des budgets et des comptes ; la dissolution
volontaire de l'association ; les exclusions de membres ; la transformation de l'association en société à finalité
sociale ; toutes les hypothèques où les statuts l'exigent.
Art  12  _ Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
Art  13  _ Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne les jour,
heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art  14  _  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et a une voix délibérative. Il peut se faire
représenter par un membre effectif,celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout
ou une partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Art   15  _  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art  16  _  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs,
nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale , sans que
la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la
décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Art  17  _  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que si
ces points sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres (présents ou représentés). Le vote se fera à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Le vote quant à la dissolution de l'association ou le changement de but de l'association se fera à
la majorité des 4/5ième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoquée une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Art  18  _  Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts, tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés, en version
coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par les soins du greffier et par extraits aux
Annexes du Moniteur.
Art  19  _  Un règlement d'ordre intérieur (ROI) sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art  20  _  L'Association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) composé de trois personnes,
nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre  de trois personnes membres de l'association. Les
membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par aucun  
administrateurs, agissant individuellement ou conjointement..
Art  21  _   En cas de vacance au cours d'un mandat , un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art  22  _  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président , éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Conseil d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
Art  23  _  Le Conseil se réunit  chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le
Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.Ses décisions sont consignées
sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art  24  - _   Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Le Conseil d'Administration
représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art  25  _  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
ordinaire par le Conseil d'administration au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le
dépôt de ces comptes sera réalisé dans les 30 jours du vote au greffe du tribunal de commerce.
Art  26  _  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requête écrite au Conseil d'Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Art  27  _ L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.  Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour
quatre ans et rééligibles.
Art  28  _  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui auront
pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde
éventuel aux membres effectifs. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,
aux Annexes du Moniteur.
Art  29   _  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif.