N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : P.VDM PROJECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 33
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte de constitution de la Société à responsabilité limitée “P.VDM PROJECTS” ayant
son siège en Région Wallonne, reçu par le notaire An-Katrien VAN LAER, à Herne le 3 septembre
2019, ce qui suit par extrait:
Fondateurs:
Madame VAN DER MEEREN, Pauline Marie Mariette, née à 's Gravenbrakel le 8 juin 1992,
célibataire, domiciliée à 1540 Herne, Klein-Rankhove(HN) 1.
Dénomination: La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "P.VDM PROJECTS".
Siège Social: Le siège est établi en Région wallonne.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci
Le montage des ouvrages de construction de maisons individuelles et d'immeubles à structure
cellulaire: immeubles d'appartements, immeubles de bureaux, etc.
L'exécution de la maçonnerie, la démolition de bâtiments et autres structures, ainsi que le défrichage,
le creusement, le levage, le nivellement et le nivellement de chantiers de construction, le creusement
de tranchées.
 
Étirement des ouvrages de charpente de bâtiments à usage industriel ou commercial, de dépôts et
d'entrepôts, d'écoles d'hôpitaux, de bâtiments pour la pratique du culte, de la culture, du sport, etc.
L'exécution des travaux de jonction, le nettoyage des nouveaux bâtiments après l'achèvement des
travaux de construction et le dégagement des chantiers. Nettoyage des façades par sablage, à la
vapeur, etc.
Pose de carreaux de sol et de mur, revêtements de sol en bois ou en autres matériaux, ainsi que
pose de chapes.
Effectuer des travaux d'isolation.
La fabrication et l'assemblage de structures métalliques et de fermes pour la construction.
La construction de toits, l’installation de matériaux de couverture de tous matériaux, l’installation de
gouttières et de tuyaux de drainage, l’imperméabilisation des toits et des terrasses.
Assemblage de menuiseries extérieures et intérieures en bois ou en plastique: portes, fenêtres,
cadres, escaliers, placards, cuisines équipées, aménagements de magasins, etc.
L'installation de cloisons mobiles ou non, le recouvrement de murs, plafonds, etc. en bois ou en
plastique.
Installation de portes de garage, de volets, de stores, de grilles, de clôtures, etc. en bois ou en
plastique
Le commerce de gros de peintures, vernis et matériaux de construction, y compris les articles
sanitaires, ainsi que le commerce de gros d’exploitation minière, de construction et de génie civil.
Commerce de détail de quincaillerie, peinture, matériaux de construction (y compris les magasins de
bricolage).
Supervision des travaux de construction (gros œuvre, installation, finition, etc.)
Projet de développement pour la construction de maisons individuelles, pour les travaux de
0733681670
Volet B
rénovation, pour la construction d'immeubles d'appartements et d'immeubles de bureaux.
Projet de développement pour la construction ou la construction de: centres commerciaux et
industriels, hôtels, zones industrielles et marchés, ports de plaisance, autoroutes, centres de sports
d'hiver, etc.
Location d'appartements meublés ou non, de maisons, d'appartements, de garages de garage et de
parkings pour voitures.
Médiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers.
Conseil et assistance aux entreprises et aux gouvernements en matière de planification, d’
organisation, d’efficacité et de supervision, fourniture d’informations à la direction, etc.
Donner des conseils à la direction dans les domaines du marketing, de la production, des finances et
de la gestion administrative et commerciale, élaborer des projets organisationnels dans toutes les
entreprises.
 
Toutes les activités qui font partie de la fourniture de conseils de nature économique.
Organiser et diriger l'ensemble de l'organisation administrative pour les entreprises, y compris
l'application du multimédia.
La société peut assurer la supervision, la gestion, le conseil et le contrôle des succursales, de tous
les biens meubles et immeubles, ainsi que la gestion des sociétés au sens le plus large.
Entrer en fonction et exercer des fonctions de direction dans des sociétés ainsi que remplir la
fonction de liquidateur.
La société peut construire, rénover pour le compte de tiers, acheter et vendre tous les biens meubles
et immeubles, gérer tous les biens meubles et immeubles, agir en tant qu'agence et / ou agent
immobilier, exercer une expertise dans le plus vaste des domaines suivants: signification du mot.
L'achat, la location, la création, la rénovation, la vente, la location et la sous-location, le bail, la
concession et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous fonds commerciaux et de tous
autres droits immobiliers et mobiliers.
La gestion de l'immobilier, dans ce contexte, peut effectuer toutes les transactions d'achat, de
construction, de modification, d'aménagement, de crédit-bail, de sous-location, d'échange et de
vente de tout bien immobilier.
Il a généralement pleinement la capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les
transactions qui sont directement ou indirectement liés à son objet social ou qui sont de nature à
faciliter tout ou partie de la réalisation de cet objectif, directement ou indirectement, .
Il peut prendre des intérêts, par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés, associations ou sociétés ayant un objectif identique, similaire ou
cohérent avec le sien, ou pouvant être de nature à développer ses sociétés. favoriser ou constituer
une source de vente.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports: En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Actions : Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
Volet B
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de mai , à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Année social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition des bénéfices: Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution-Liquidation: La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Dispositions diverses et transitoires:
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7800 Ath, Rue du Moulin 33.
Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame VAN DER
MEEREN Pauline prénommée.
Son mandat est gratuit.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
La SPRL Fiscalité Jacquerie & Associés à Ath, Esplanade 17 ou toute autre personne désignée par
lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition de l’acte + statuts
Signée par le notaire, An-Katrien VAN LAER