N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCORPIONE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Victor Delrez 15
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
Entre les soussignés :
 Monsieur Jérôme DEMOLIN, N.N. 77.11.18-285-93, né le 18 novembre 1977 à Bonheiden, domicilié à 4845
JALHAY, Rue Victor Delrez 15 ;
Madame Delphine BEAUVE, N.N. 77.06.04-078-06, né le 04 juin 1977 à Verviers, domicilié à 4845 JALHAY, Rue
Victor Delrez 15 ;
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
 
Article 1 :  FORME JURIDIQUE.
 
Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en nom
collectif sous la dénomination « SCORPIONE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom
collectif" ou des initiales "s.n.c." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la société, ainsi que du Numéro d’Entreprise.
 
Article 2 :  SIEGE SOCIAL.
 
Le siège social de la société est établi Rue Victor Delrez 15, 4845 JALHAY. Il peut être transféré en tout autre
lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés.
Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
traduction ad hoc des statuts.
 
Article 3 :  OBJET SOCIAL.
 
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en
association, en gros ou en détail, toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales, ayant trait à:
le négoce de voitures neuves et d’occasion, de voitures ancêtres et de collection, de pièces et d’accessoires y
afférents, la réparation et l’entretien de véhicules, la vente de pneus et de pièces neuves ou d’occasion.
La location de véhicules avec ou sans chauffeur.
l’organisation d’évènements, ainsi que la location de matériel évènementiel ;
Elle pourra agir en tant que gérant ou administrateur dans d’autres sociétés par l’intermédiaire de son ou ses
associé(s) qui portera(ont) le titre de représentant permanent.
Les prestations de management et de consultance.
la réalisation, le développement, la conception, d’image graphiques, de publicité et de tous supports en
0678441160
découlant, la mise en application ainsi que la commercialisation de tout ce qui s’y rapporte ;
toutes prestations de services dans les domaines du graphisme, du design, de la publicité, de la photogravure et
de la communication.
Le e-commerce ainsi que toute prestation d’import-export.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Article 4 :  DUREE.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours lors du dépôt des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce en vue de leur publication.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in-capacité d'un ou de plusieurs associés.
 
Article 5 :  CAPITAL SOCIAL.
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 (mille) euros représenté par 1.000 (mille) parts sociales.
Monsieur Jérome DEMOLIN souscrit 990 (neuf cent nonante) parts sociales et apporte à la société 990 (neuf
cent nonante) euros.
Madame Delphine BEAUVE souscrit 10 (dix) parts sociales et apporte à la société 10 (dix) euros.
 
Article 6 :  CESSION DES PARTS.
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 :  ADMINISTRATION.
 
Monsieur Jérôme DEMOLIN et Madame Delphine BEAUVE portent le titre de gérant. Les gérants ont les
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d’administration qui intéressent la société
pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social.
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit. Le cas échéant, il pourra être rémunéré sur simple décision de
l’Assemblée générale.
 
Article 8 :  CONTROLE.
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
Article 9 :  ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin, lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
Article 10 :   BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale se tient le premier vendredi du mois de novembre de chaque année et pour la première
fois en 2018. Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice
social clôturé.
 
Article 11 :   DECES - DEMISSION.
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 12 :   REMBOURSEMENT DES PARTS.
 
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle qu’elle résulte des fonds propres de la société au
bilan approuvé lors de l’assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Article 13 :   INCAPACITE.
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 14 :   DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 15 :   BIENS SOCIAUX.
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 16 :   MODIFICATIONS.
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 17 :   EXERCICE SOCIAL.
 
L’exercice social annuel débutera le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
 
Article 18 :   Dispositions transitoires.
 
Le premier exercice social commence lors du dépôt des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue
de leur publication et sera clôturé le 30 juin 2018.
 
Néanmoins, il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en
son nom depuis la date du 1er juillet 2017.
 
Fait à JALHAY, le 06/07/2017, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.