N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CRISTINA C CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Veydt 6 A
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Constitution d’une Société en Commandite Simple.
Acte sous seing privé du 6 avril 2017
Entre les soussignés :
 
1) Madame Cristina CONSTANDACHE, née le 21 janvier 1985, domiciliée Rue Veydt, 6A, 4ème étage,
1060 – Saint Gilles.
2) Monsieur Raghavendra RAO KATPADI, né le 20 mai 1976, domicilié Rue de Tenbosch, 85 – 1050 Ixelles.
Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité.
Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire.
 
Article 1  Dénomination
 
La société ayant emprunté la forme d’une société en commandité simple est formée sous la dénomination
« CRISTINA C CONSULTING »
 
Article 2  Siège
 
 Le siège social est établi à Rue Veydt, 6A, 4ème étage, 1060 – Saint Gilles.
 
 Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe de gestion.
 
Article 3  Objet 
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
Le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine
du management  et de la gestion de projets.
La consultance dans le domaine des technologies de l’information.
Le conseil en matière de gestion des finances.
La société  pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à
l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est
de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
0673996283
avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et étendue de l’objet
social.
 
Article 4  Durée
 
La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
 
Article 5  Capital Social
 
Le capital social est fixé à 500 euros représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale.
Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
 
- par Madame Cristina CONSTANDACHE, à concurrence de nonante-neuf (99) actions
- par Monsieur Raghavendra RAO KATPADI, à concurrence d’une (1) action.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
 
Article 6  Cessions de titres
 
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l’accord
préalable et écrit des autres associés.
 
Article 7  Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités s’occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds,
mais ne peuvent intervenir dans la gestion.
Seul l’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et
pertes de l’entreprise. L’associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis
d’apporter
.
Article 8  Gérance
 
La société est administrée par un gérant unique.
Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l’assemblée générale.
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux
réservés par le Code des Sociétés à l’assemblée générale.
Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
 
Article 9  Assemblée Générale
 
L’assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés. Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
 
Article 10  Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.
 
Article 11  Répartition des bénéfices.
 
La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée générale annuelle.
 
Article 12  Dissolution et liquidation
 
La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un
deux. Les ayants-droit de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu’il
apparait dans le dernier bilan de la société.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. Si rien n’est
décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur, non seulement
pour l’acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et non
seulement à l’égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux
articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l’assemblée générale. Toutefois,
l’assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.
 
Article 13  Dispositions transitoires
 
1. Nomination d’un gérant non statuaire
 
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Madame Cristina CONSTANDACHE à la
fonction de gérant non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.
 
 
2. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre deux mille dix-sept.
 
3. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale se tiendra vendredi 29 juin 2018.
 
4. Mandat spécial
Le gérant donne mandat spécial à la société « LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES »
ayant son siège à 1000 – Rue de L’Industrie, 11 bte 16 Rpm Bruxelles 0436.077.158,
 avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l’inscription de la société aux services du
Ministère des Finances et autres services administratifs, (guichet d’entreprises et taxe sur la valeur ajoutée)
sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.
 
Fait à Bruxelles, le 6 avril 2017
 
 
Cristina CONSTANDACHE                                                                      Raghavendra RAO KATPADI