N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): UFS - United Facility Solutions
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue Colonel Bourg 101
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 05 juillet 2013, il 
résulte que :
…/…
1.
ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY, société anonyme de droit 
luxembourgeois, dont le siège social est situé à 8055 Bertrange, rue de Dippach, 132 (R.C.S. 
Luxembourg n° B123.508) ;
2.
CLECE, société anonyme de droit espagnol, dont le siège social est situé à 28050 Madrid 
(Espagne), Avda Manoteras, 46 bis (R.C. Madrid n° tome 3176, folio 101, feuille M-54213) ;
3.
MANUTENCOOP FACILITY MANAGEMENT, société par actions de droit italien, dont le 
siège social est situé à 40069 Zola Predosa (Bologne - Italie), via Ubaldo Poli, 4 (R.C. Bologne 
n°024023671206) ;
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
A.
Forme juridique – dénomination – siège 
Il est constitué une Société anonyme, qui sera dénommée UFS - United Facility Solutions.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, Rue Colonel Bourg, 101.
B.
Capital – actions – libération.
Le capital social est fixé à trois cent dix mille deux cents euros (310.200 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est entièrement libéré.
Il est représenté par trente et un mille vingt (31.020) actions, étant dix mille trois cent quarante 
(10.340) actions de catégorie A, dix mille trois cent quarante (10.340) actions de catégorie B et dix 
mille trois cent quarante (10.340) actions de catégorie C, toutes souscrites en espèces au prix de dix 
(10) euros chacune, comme suit :
-
ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY déclare souscrire dix mille 
trois cent quarante (10.340) actions de catégorie A, qu'elle libère entièrement.
-
CLECE déclare souscrire dix mille trois cent quarante (10.340) actions de catégorie B, 
qu'elle libère entièrement.
-
MANUTENCOOP FACILITY MANAGEMENT déclare souscrire dix mille trois cent 
quarante (10.340) actions de catégorie C, qu'elle libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et 
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une 
somme de trois-cent dix mille deux cent euros (310.200,- EUR)
…/… 
Les comparantes sub 1 à 3 déclarent sur l'honneur, par l'organe de leur représentant, ne pas répondre 
à la définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent 
nonante-huit. Les comparants  déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée 
ne répond elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi.
0536600040
-* STATUTS *-
TITRE I.- CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.- Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société anonyme.
Elle porte la dénomination : "UFS - United Facility Solutions".
Article 2.- Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Colonel Bourg, 101, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu, en Belgique, en région linguistique de langue 
française, par simple décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du 
conseil d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des 
dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou 
d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
I. La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation et le développement d'activités de 
"facilities management", dans les domaines de l'énergie, de la propreté, de l'accueil ou de la sécurité, 
du multi-technique et du multiservice ou des services généraux au profit et pour le compte de toute 
entité, de quelque nature que ce soit, en ce compris les entreprises, groupements, sociétés, 
établissements, copropriétés, syndicats, établissements publics ou non, administrations ou 
collectivités, et notamment en matière:
-
d’entretien et de maintenance de tous immeubles, bureaux, voiries, espaces verts, 
équipements, installations techniques de tous types, en ce compris les installations 
électriques, climatiques, la plomberie et la serrurerie, l'étanchéité, l'isolation ou la toiture, les 
systèmes d'élévations ou de monte-charge (y compris les ascenseurs), les systèmes de 
sécurité incendie, incorporés ou non aux bâtiments, et, plus généralement, toutes activités 
relevant du secteur du bâtiment,
-
de signalétique intérieure et extérieure des espaces visés à l'alinéa précédent,
-
de nettoyage et d’entretien courant ou de protection de l'environnement (y compris 
l'élimination, le tri et/ou le traitement des déchets, ainsi que la lutte contre la pollution),
-
de conception, d'organisation, d’aménagement intérieur et de décoration de bureaux 
et, plus généralement, de tous lieux et postes de travail,
-
de fourniture de bureaux, d'équipements divers et vêtements de travail,
-
d'approvisionnements, de suivi et de contrôle des fournisseurs, de relance et de
recouvrement auprès des clients,
-
d'accueil, de personnel d'accueil et de relations-clients, y compris l'organisation et la 
gestion de la communication interne et externe, par quelque moyen et via quelque réseau que 
ce soit,
-
de recrutement, formation, gestion et encadrement des ressources humaines,
-
de comptabilité et de services de paye,
-
de manutention, transport et de logistique du transport de personnes et de 
marchandises, (y compris les services d'emballage, de stockage et d'entreposage), de services 
de coursiers et de messageries, tant interne qu'externe,
-
de sécurisation de documents, de leur destruction et/ou de leur archivage,
-
de logistique, organisation et réalisation de services administratifs et généraux 
divers, y compris via le télétravail et toutes activités de secrétariat,
-
d'organisation et logistique liée aux réunions et manifestations diverses,
-
d'activité de restauration, interne ou externe,
-
de saisie et prestation de services, comptable ou informatique, et, notamment, la 
sauvegarde informatique de données,
-
de prestations diverses liées à la gestion de parc automobiles ou de parkings.
II. La Société peut également fournir tous services, conseils, prestations intellectuelles dans 
les domaines de la gestion, la finance, l'organisation ou le marketing, y compris dans des domaines 
tels que la consultance énergétique ou informatique.
III. La Société a aussi pour objet:
-
l'acquisition, par souscription, apport, contribution, fusion, coopération, intervention 
financière ou autrement, d'une participation ou d'un intérêt dans des entreprises, sociétés ou 
fondations existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet social 
similaire ou connexe au sien ou non, sans distinction,
-
la gestion, la valorisation, la vente ou toute autre forme de cession, la liquidation des 
participations ou intérêts détenues par la société,
-
la participation à la gestion et la conduite des sociétés dans lesquelles la société 
détient, directement ou indirectement, une participation ou un intérêt.
IV. Plus généralement, la Société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou 
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en 
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies, à toute société, entreprise ou entité ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la 
réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.- CAPITAL - TITRES.
Article 5.- Capital social.
Le capital social est fixé à trois cent dix mille deux cents euros (310.200 EUR).
Il est représenté par trente et un mille vingt (31.020) actions, sans désignation de valeur 
nominale, de catégorie A, de catégorie B, de catégorie C et de catégorie D.
Toute action qui n'est pas une action de catégorie A, une action de catégorie B ou une action 
de catégorie C deviendra une action de catégorie D.
Les actions donnent toutes droit aux mêmes droits et obligations, sauf dérogation prévue 
dans les statuts.
Article 6.- Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant 
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs 
de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables.
Article 7.- Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts 
et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut 
autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi 
comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un 
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas 
cinq ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par 
voie d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, 
par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou 
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une 
prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein 
droit au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la 
garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale 
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, 
sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout 
ou partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8.- Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou 
supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le 
conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou 
plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses 
filiales.
Article 9.- Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par 
le conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10.- Nature des titres.
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège 
social.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire 
de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article 11.- Transfert
11.1 Principes
11.1.1. Sauf s'il en est convenu autrement dans les statuts, si une partie (ci-après 
"l'Actionnaire Cédant") a l'intention de vendre, céder, transférer la propriété de, disposer de quelque 
manière que ce soit, ou de conclure un contrat, ayant pour objet ou conséquence qu'une ou plusieurs 
de ses actions sont ou seront transférées, que ce soit directement ou indirectement, contre paiement 
ou à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, fortuitement, volontairement ou pour des raisons 
légales, en exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale, en ce compris, mais pas uniquement, 
en raison d'une fusion, scission, liquidation ou opération similaire, de l'octroi d'options ou d'actions, 
de swaps ou, plus généralement, via toute forme de transfert (ci-après, le "Transfert"), ce Transfert 
sera soumis au respect du présent article 11.
11.1.2. L'obligation stipulée à l'article 11.1.1. s'applique en cas de Transfert de toutes actions, 
tous droits de souscription, warrants, obligations convertibles émises, à tout moment, par la société, 
ainsi qu'au Transfert de tous autres instruments financiers émis par la société et donnant, directement 
ou indirectement, un droit de partage ou de vote (ci-après, les "Titres").
11.1.3. Tout ou partie des Titres qui font l'objet d'un Transfert, dans la mesure où ce 
Transfert aura pour effet, directement ou indirectement, de transférer les titres d'un titulaire d'une 
classe spécifique de Titres à une autre personne qui détient des Titres d'une catégorie spécifique 
différente, seront réputés être (i) des Titres de la catégorie spécifique de Titres que le cessionnaire 
détient en majorité à la fin de la transaction ou, (ii) en cas de détention d'un nombre égal d'actions de 
catégories spécifiques différentes, des Titres de la catégorie spécifique de Titres détenue en majorité 
par le cessionnaire avant le Transfert.
11.1.4. Tous Titres Transférés à un tiers deviendront des actions de catégorie D.
11.2. Transferts libres
11.2.1. Tout Transfert de Titres à des sociétés liées à un Actionnaire Cédant, au sens de 
l'article 11 du Code des sociétés, sera libre et non-soumis à l'article 11.3. ci-dessous, à condition, 
toutefois, que (i) l'Actionnaire Cédant se porte fort que le cessionnaire, donataire ou destinataire des 
Titres ainsi Transférés s'engage à respecter les statuts et les éventuels engagements contractuels 
existant entre actionnaires, et que (ii) préalablement à tout Transfert, le cessionnaire, donataire ou 
destinataire signe une clause de restitution automatique par laquelle, dès le moment où le 
cessionnaire, donataire ou destinataire cessera d'être lié à l'Actionnaire Cédant, au sens de l'article 11 
du Code des sociétés, les Titres dont le Transfert est envisagé seront restitués en pleine propriété à 
l'Actionnaire Cédant initial.
11.2.2. Tout Transfert libre devra être notifié au conseil d'administration de la société.
11.3.
Droit de préemption
11.3.1. Tout actionnaire qui souhaite Transférer tout ou partie de ses Titres à un tiers (ci-
après, le "Candidat Cessionnaire"), sera tenu d'en informer préalablement, la société.
11.3.2. Pour être valable, la notification précitée (ci-après, la "Notification") doit être 
adressée au conseil d'administration, par lettre recommandée, et contenir les éléments suivants:
(a)
le nombre de Titres de la société dont le Transfert est envisagé (ci-après, les "Titres 
Offerts") et une confirmation que tous les titres détenus par l'Actionnaire Cédant seront visés 
par le Transfert envisagé, étant entendu qu'un Transfert partiel ne sera pas admis,
(b)
l'identité et les coordonnées du Candidat Cessionnaire (lequel Candidat Cessionnaire 
doit être prêt à, capable et juridiquement tenu d'acquérir les Titres Offerts à la valeur et aux 
termes et conditions proposées), s'agissant, en ce qui concerne les personnes morales, de la 
forme juridique, l'adresse du siège social ou siège d'exploitation, le droit  en vertu duquel la 
personne morale a été constitué et existe, ainsi que le propriétaire ultime ou la société mère 
d'une telle entité,
(c)
le prix proposé pour l'achat (ci-après, le "Prix d'Achat"), et
(d)
les autres modalités et conditions de transfert des Titres Offerts.
11.3.3. Le conseil d'administration fera suivre la Notification aux autres actionnaires existant 
qui ne sont pas impliqués par la Notification (ci-après, les "Autres Actionnaires") dans les dix (10) 
jours ouvrables.
11.3.4. Dès notification par le conseil d'administration, chaque Autre Actionnaire sera en 
droit d'exercer son droit de préemption.
Pour exercer son droit de préemption, chaque Autre Actionnaire devra le notifier au conseil 
d'administration, par envoi recommandé, en précisant: 
(a)
le nombre et le type d'actions qu'il détient dans la société, 
(b)
le nombre et le type d'actions pour lesquels il exerce son droit de préemption,
(c)
le cas échéant, son accord d'étendre automatiquement l'exercice de son droit de 
préemption sur toutes les actions dont le Transfert est envisagé et pour lesquelles aucun droit 
de préemption n'aurait été exercé, et
(d)
s'il le juge nécessaire, s'il est d'accord sur le Prix ou non (ci-après, la "Notification de 
Préemption").
Pour être valable, toute Notification de Préemption doit être adressée au plus tard vingt (20) 
jours ouvrables après la date à laquelle le conseil d'administration à adressé une copie de la 
Notification conformément à l'article 11.3.3. Tout droit de préemption sera réputé exercé à la date 
d'envoi de la Notification de Préemption.
Faute pour un Autre Actionnaire de préciser dans sa Notification de Préemption (i) le 
nombre d'actions pour lequel il exerce son droit de préemption, ou (ii) s'il conteste le Prix, cet Autre 
Actionnaire sera réputé exercer son droit de préemption sur l'ensemble des actions dont le Cédant 
envisage le Transfert et au Prix proposé par le Candidat Cessionnaire.
Si un Autre Actionnaire n'a pas adressé de Notification de Préemption ou  a adressé une 
Notification de Préemption en dehors des délais, ce dernier sera réputé avoir irrévocablement 
renoncé à exercer son droit de préemption.
11.3.5. Le droit de préemption sera exercé au Prix, sous réserve de ce qui suit.
Pour autant qu'un Autre Actionnaire détenant une majorité d'action de la société a adressé 
une Notification de Préemption par laquelle il indique son désaccord sur le Prix, les parties 
concernées chercheront à fixer, de commun accord, la valeur de marché de la société, ou à défaut 
d'accord dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date d'envoi de la Notification de Préemption, 
par un expert (ci-après, "l'Expert") désigné par les parties concernées ou, en l'absence d'accord sur la 
personne de l'Expert dans les dix (10) jours ouvrables, par le Président du Tribunal de Commerce de 
Bruxelles, saisi par la partie la plus diligente.
Le prix d'exercice du droit de préemption concernant les actions dont le Transfert est 
envisagé sera égal au Prix ou, si elle lui est inférieure, à la valeur de marché déterminée par l'Expert.
L'Expert déterminera la valeur de marché sur base d'au moins deux méthodes différentes de 
valorisation habituellement appliquées à des types de sociétés similaires à la société, sans préjudice 
de l'application d'autres critères dont l'Expert démontrera l'opportunité ou le bien-fondé pour 
déterminer la valeur de marché de la société.
L'Expert remettra son rapport au conseil d'administration, à l'Actionnaire Cédant et aux 
Autres Actionnaires concernés, dans les trente (30) jours calendrier suivant la date de sa désignation, 
étant entendu et accepté par tous les actionnaires que, sauf erreur manifeste contenue dans le rapport, 
le rapport de l'Expert liera les Autres Actionnaires concernés et l'Actionnaire Cédant, dans le cadre 
de l'exercice de leur droit de préemption, mais n'aura pas d'effet sur les termes et conditions du 
Transfert envisagé par l'Actionnaire Cédant au Candidat Cessionnaire.
Les frais relatifs à la fixation de la valeur de marché par l'Expert conformément à ce qui est 
prévu à l'article 11.3.5. seront supportés par les Autres Actionnaires qui ont remis en cause le Prix, 
en proportion du nombre de titres de la société détenu par chacun d'eux à cette date, les titres 
détenues par l'Actionnaire Cédant et les Autres Actionnaires n'ayant pas exercé leur droit de 
préemption étant exclus de ce calcul. Toutefois, si la valeur de marché est inférieure au Prix, 
l'Actionnaire Cédant supportera seul l'ensemble des frais exposés par l'Expert pour la fixation de la 
valeur de marché.
11.3.6. Les titres dont l'Actionnaire Cédant envisage le Transfert seront attribués sur base 
d'un nombre de titres demandés par chaque Autre Actionnaire dans sa Notification de Préemption.
Si le nombre cumulé de titres pour lesquels un droit de préemption a été exercé est égal ou 
excède le nombre d'actions dont le Transfert est proposé, les actions en question seront attribuées aux 
Autres Actionnaires au prorata de la participation détenue par chacun de ceux qui ont exercé leur 
droit de préemption, les titres dont l'Actionnaire Cédant est propriétaire étant exclus de ce calcul.
Le reliquat indivisible d'actions qui ne pourrait être attribué dans la proportion visée ci-
dessus sera réparti entre les Autres Actionnaires ayant exercé leur droit de préemption, par voie de 
tirage au sort.
Dans l'hypothèse où aucun droit de préemption n'a été exercé concernant les actions dont le 
Transfert est envisagé ou si toutes les actions dont le Transfert est envisagé n'ont pu être attribuées 
conformément à ce qui est prévu au présent article 11.3.6., l'Actionnaire Cédant aura le droit de 
transférer au Candidat Cessionnaire, dans le respect des termes et conditions repris dans la 
Notification, le nombre d'actions pour lesquels aucun droit de préemption n'a été exercé.
11.3.7. Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin de la période visée à l'article 11.3.4. 
ou, le cas échéant, suivant la date de remise du rapport de l'Expert, le conseil d'administration 
notifiera aux Autres Actionnaires concernés, à l'Actionnaire Cédant ainsi qu'au Candidat 
Cessionnaire si des droits de préemption ont été exercés, et informera chacun d'eux du nombre 
d'actions attribué à chaque Autre Actionnaire ayant exercé son droit de préemption, et/ou le nombre 
d'actions n'ayant fait l'objet d'aucun droit de préemption (ci-après, la "Notification d'Attribution").
Toute Notification d'Attribution indiquera le prix final à payer par action, ainsi que toute 
autre condition de vente particulière reprise dans la Notification.
11.3.8. Dans l'hypothèse où les actions dont le Transfert est envisagé par l'Actionnaire 
Cédant sont transférés à un ou plusieurs Autres Actionnaires conformément à ce qui est prévu à 
l'article 11.3., ce Transfert interviendra et les Autres Actionnaires ayant exercé leur droit de 
préemption deviendront propriétaire des actions en question moyennant le paiement du prix fixé en 
application de l'article 11.3.5. et conformément aux autres termes et conditions repris dans la 
Notification, au plus tard vingt (20) jours ouvrables après la date de la Notification d'Attribution, 
étant entendu que (i) cette date sera étendue jusqu'à la fin d'un délai de cinq (5) jours ouvrables après 
l'approbation ou l'accord donné par toute autorité ou partie tierce, si une telle approbation ou un tel 
accord est requis, et que (ii) les actionnaires concernés feront leurs meilleurs efforts afin d'obtenir un 
tel accord ou une telle approbation dans les plus brefs délais.
11.3.9. Dans l'hypothèse où tout ou partie des droits de préemption n'a pas été exercée, le 
reliquat d'actions dont le Cédant envisageait le Transfert sera transféré au Candidat Cessionnaire aux 
conditions et contre paiement du Prix indiqués dans la Notification au plus tard vingt (20) jours 
ouvrables suivant la date de la Notification d'Attribution, étant entendu que (i) cette date sera étendue 
jusqu'à la fin d'un délai de cinq (5) jours ouvrables après l'approbation ou l'accord donné par toute 
autorité ou partie tierce, si une telle approbation ou un tel accord est requis.
Si le Candidat Cessionnaire ne procède pas au Transfert dans le délai précité, les actions dont 
le Transfert a été proposé par l'Actionnaire Cédant ne peuvent plus être Transférées valablement, à 
moins que la procédure de préemption ne soit reprise ab initio.
Si l'Actionnaire Cédant effectue un Transfert d'actions conformément à ce qui est prévu au 
présent article 11.3.9., il en informera le conseil d'administration et tous les actionnaires au plus tard 
dix (10) jours ouvrables suivant le Transfert.
11.3.10. Tout Transfert d'Actions intervenu en violation de l'article 11. Des statuts sera 
réputé inapplicable aux actionnaires et est réputé existant pour la société. 
Dans ce cas, tout Autre Actionnaire aura le droit d'acheter les actions non valablement 
Transférées avec une réduction de cinquante (50 %) pour cent sur le Prix proposé par le Candidat 
Cessionnaire.
En outre, le droit de vote attaché à ces actions sera suspendu jusqu'à ce que lesdites actions 
soient restituées à l'Actionnaire Cédant ou cédées aux Autres Actionnaires ayant exercé leur droit 
conformément au présent article 11.3.10.
Article 12.- Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par 
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts 
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou 
non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 13.- Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, 
actionnaires ou non, à raison de respectivement un (1) administrateur nommé parmi une liste de 
candidats proposés par les actionnaires de catégorie A, un (1) administrateur nommé parmi une liste 
de candidats proposés par les actionnaires de catégorie B, et un (1) administrateur nommé parmi une 
liste de candidats proposés par les actionnaires de catégorie C, nommés pour six ans au plus par 
l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de 
deux membres.
En cas de décès d'un administrateur ou si un administrateur n'est plus capable de poursuivre 
son mandat pendant une période ininterrompue de plus de 3 mois, il sera pourvu au remplacement de 
l'administrateur décédé ou empêché par la désignation, par les actionnaires, d'un nouvel 
administrateur parmi une liste de candidats proposés par les actionnaires de la même catégorie que 
celle des actionnaires ayant proposés l'administrateur décédé ou empêché.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non 
réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale qui a statué sur leur éventuelle 
réélection.
Le mandat d'administrateur est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale 
qui décidera alors dans quelle mesure et pour quelle importance le mandat d'administrateur sera 
rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article 14.- Présidence - Réunions.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président pour une période de (1) 
an. Le président sera successivement (et au plus tôt, tous les trois ans, sauf accord unanime de 
l'ensemble des administrateurs) un administrateur désigné sur proposition des actionnaires de 
catégorie A, un administrateur désigné sur proposition des actionnaires de catégorie B et un 
administrateur désigné sur proposition des actionnaires de catégorie C.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, au lieu y indiqué, en 
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué 
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf 
cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les 
administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 15.- Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre 
du jour et que si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés tout au long du conseil. 
Si le quorum de présence n'est pas atteint, la réunion du conseil d'administration sera reportée à la 
semaine suivante, aux même jour et heure que le conseil d'administration initial.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie or courriel, déléguer un 
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne 
peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En 
cas de partage, la résolution sera réputée avoir été rejetée sans voix prépondérante reconnue à celui 
qui préside la réunion.
Nonobstant ce qui précède, les sujets suivants requièrent l'accord unanime des 
administrateurs présents ou représentés:
(a)
Approbation du plan financier annuel de la Société, en ce compris les budgets 
opérationnels et financiers, ainsi que toute avance aux actionnaires, avant le début de 
l'exercice auquel se rapportent ce plan financier et ces budgets, ainsi que toute modification 
de ceux-ci,
(b)
Tout investissement, dépense ou prêt de la société, (i) qui excède 10.000,- euros et 
non prévu par le budget en vigueur, (ii) qui excède 10.000,- euros, en dehors du cours 
normal des activités de la société, (iii) qui excède de plus de 10% les montants repris au 
budget concerné au titre de dépense, ou (iv) cumulativement, qui excède 40.000,- euros par 
exercice comptable,
(c)
Approbation de toute vente, transfert, location, mise en gage, hors de tout 
engagement équilibré pour la société, de tout actif, fonds de commerce ou opération au-delà 
de 10.000,- euros,
(d)
Nominations et révocation de l'administrateur délégué, fixation de ses conditions de 
travail et de sa rémunération, et de l'étendue de sa mission,
(e)
Signature de contrats ou accord avec les actionnaires ou des filiales des actionnaires,
(f)
Acquisition de tout ou de d'une partie importante de tout fonds de commerce ou 
actifs opérationnels d'une autre entité,
(g)
Promesse de porte-fort de conclure des alliances stratégiques,
(h)
Ouverture et exploitation de succursales ou de bureaux de représentations,
(i)
Tout changement significatif dans les activités, commerciales ou non, de la société,
(j)
Ouverture de comptes bancaires au nom de la société et désignation des titulaires des 
pouvoirs bancaires liés auxdits comptes bancaires,
(k)
Conclusion de contrats de travail avec tout parent, membres de la famille ou 
collaborateurs proches susceptibles de faire naître un conflit d'intérêt, ou conclusion de tout 
accord avec des personnes alliées en vertu de la norme IAS 24.9 (étant entendu qu'en ce cas, 
l'administrateur concerné ne prendra pas part au vote),
(l)
Nomination et licenciement de toutes personnes clefs et fixation de leurs conditions 
de travail,
(m)
Fixation du calendrier et du montant de toute distribution aux actionnaires,
(n)
Introduction de ou transaction concernant tout litige portant sur un enjeu de plus de 
10.000 euros,
(o)
Modification des règles comptables de la société, à moins que cela ne soit imposé 
par la loi et dans les limites permises par la loi,
(p)
Choix des professionnels agissant pour le compte de la société, en ce compris les 
comptables et les conseils juridiques,
(q)
Dépôt de toute plainte.
En l'absence d'unanimité du conseil d'administration sur les points repris ci-dessus, le débat 
et le vote concernant le(s)dit(s) point(s) sera reporté à une nouvelle réunion du conseil 
d'administration, qui se tiendra au minimum dix (10) jours ouvrables après la tenue du premier 
conseil d'administration au cours duquel le(s)dit(s) point(s) a(ont) été soumis aux administrateurs. 
Lors de ce second conseil d'administration, le(s) point(s) sera(ont) réputé(s) adopté moyennant le 
vote positif de deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés 
par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par 
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 16.- Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis 
par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le 
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit 
par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs. 
Article 17.- Gestion journalière - Comité de direction.
Le conseil d'administration conférera la gestion journalière des affaires de la société, ainsi 
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à au moins une personne, 
administrateur ou non, dont il fixera la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, 
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des 
pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe 
ou variable.
Article 18.- Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité 
des opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de 
leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux 
critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 19.- Représentation.
La société est valablement représentée, en justice et dans tous les actes, y compris ceux 
passés devant un officier public, par deux administrateurs présentés sur proposition d'actionnaires de 
catégories d'actions différentes, agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un 
délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires 
spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 20.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une 
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 21.- Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, 
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple 
lettre ou télécopie, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Si la convocation le prévoit, les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la 
production de leur certificat d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq 
jours au moins avant l'assemblée et que le conseil le requiert.
Article 22.- Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, 
par un autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir 
un scrutateur parmi les actionnaires présents. 
Article 23.- Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil 
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les 
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent 
valables pour la seconde. 
Article 24.- Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 25.- Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même 
qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement 
pour autant que la moitié au moins des titres existant soient représentés et à la majorité des voix. 
Par dérogation à ce qui précède, les délibérations sur les sujets repris aux points suivants 
requièrent l'unanimité des actionnaires présents ou représentés:
(a)
Acquisition, vente, mise en gage et/ou tout autre transfert d'actions de la société, sauf 
dérogations conventionnelles prévues entre les actionnaires,
(b)
Liquidation, dissolution ou lancement de procédures d'insolvabilité,
(c)
Fusion, scission, mise en commun ou isolement de fonds de commerce ou de 
branches d'activités de la société,
(d)
Approbation des comptes annuels et affectation du résultat,
(e)
Nomination du ou des commissaire(s),
(f)
Toute opération sur titres de la société, augmentation de capital ou tout autre 
modification aux statuts,
(g)
Acceptation de nouveaux actionnaires,
(h)
Attribution de dividendes.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil 
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION.
Article 26.- Ecritures sociales.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 27.- Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds 
de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil 
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 28.- Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le 
conseil d'administration.
Sauf s'il en est prévu autrement dans les statuts, le conseil d'administration pourra, sous sa 
propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales en la matière, décider le paiement 
d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29.- Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des 
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 30.- Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital 
social réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE VII.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 31.- Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, 
fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, 
il sera censé avoir élu domicile au siège social.
Article 32.- Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A.
Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois.
Sont appelés auxdites fonctions:
Administrateur nommé par les actionnaires de catégorie A :
1.
Monsieur DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES MATTHIEU, domicilié à F-92300 
Levallois, rue de Trébois, 17,
Administrateur nommé par les actionnaires de catégorie B :
2.
Monsieur ROMAN HERNANDO JOSE Javier, domicilié à E-28109 Alcobendas, Calle de 
la Margarida, 83,
Administrateur nommé par les actionnaires de catégorie C :
3.
Monsieur BOMBARDINI Ricardo, domicilié à I-40133 Bologne, via Melozzo da Forli, 31, 
tous trois ici représentés par Monsieur Christophe HOOGSTOEL, précité, en vertu de 
procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées, et qui acceptent.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale 
ordinaire de deux mille dix-neuf.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité 
morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Par dérogation aux dispositions de l'article 15 des statuts, les administrateurs ci-dessus 
nommés pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par 
une seule et même personne, administrateur ou non.
B.
Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société VAN HAVERMAET GROENWEGHE 
Bedrijfsrevisoren ayant son siège à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 83, laquelle sera 
représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur Didier CORTHOUTS, réviseur 
d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire 
suivant la clôture du troisième exercice social.
Les émoluments du commissaire seront fixés lors d’une assemblée générale tenue hors 
présence du notaire.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité 
morale.
C.
Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été 
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-
est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de 
son mandat d'administrateur : Monsieur Matthieu DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES, précité,
-
est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, portant le titre de 
"Directeur général", pour une durée de un an: Monsieur GOYVAERTS Dirk, domicilié à B-2800 
Malines, Dahliastraat, 44, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité 
morale.
D.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
E.
Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises au cours des deux mois qui précèdent la date de signature du présent acte, par le 
comparant, ou par toute autre personne agissant expressément au nom et pour compte de la société 
en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité 
morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
F.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
G.
Pouvoirs.
Monsieur Christophe HOOGSTOEL et Madame Sabrina ECHEMENT, avocats, dont le 
cabinet est situé à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 2, agissant conjointement ou 
séparément, ou toute autre personne désignée par l'un d'eux, sont nommés en qualité de mandataires 
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en 
vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre 
administration, en ce compris l'administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général 
Volet B - Suite
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, le mandant promettant 
ratification.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.