N° d'entreprise : 0462 887 166
Nom
(en entier) : Carrefour européen asbl
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Jean XXIII, 3 - à 1330 Rixensart
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Réélections Conseil d'administration et
Commissaire aux comptes - Modifications des statuts
Lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 14 janvier 2023, il a été décidé ce qui suit :
- Démission de MOUTAL Valérie, née le 31 mars 1968 à Lyon (France), domiciliée avenue des Volontaires
243 à 1150 Bruxelles.
- Ré-élection du Comité :
MELLONE Emilia, fonctionnaire retraitée de la Commission européenne, domiciliée avenue de l'Armée
51/8 à 1040 Etterbeek, présidente ;	--
DETIENNE Françoise, fonctionnaire retraitée d'Eurocontrol, domiciliée rue des Pêcheries 103, bte 16 à
1160 Bruxelles, trésorière ;
CAMPAGNE Chantal, fonctionnaire retraitée du Comité économique et social européen, domiciliée avenue
Charbo, 4/4 à 1030 Schaerbeek, administratrice ;
CHAMBRES Colette, fonctionnaire retraitée du Conseil de l'UE, domiciliée Rue Les Ruelles, 10 à 5300
Anderine, administratice;
RAUWS Veronica, fonctionnaire retraitée de la Commission européenne, domiciliée avenue du Mistral 2/5
à 1200 Bruxelles, administratrice ;
WIEST Sylvie, fonctionnaire de la Commission européenne, domiciliée avenue de Broqueville 85 à 1200
Bruxelles, administratrice.
- Election du Commissaire aux comptes:
AMOND, Jean-Pierre, employé, domicilié rue Vandenbussche 17 à 1030 Bruxelles
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 2023, il a été décidé de modifier les statuts du
Carrefour européen (détails dans le PV de cette réunion, joint à ce document).
Voici le texte des nouveaux statuts:
"Entre les soussignés, il est créé au sein des Institutions des Communautés européennes une association
sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1 - Dénomination : L'association est dénommée « CARREFOUR EUROPEEN asbl ».
Article 2 - Siège et arrondissement juridique : Le siège de l'association est établi à 1160 Auderghem, rue
des Pêcheries 103, boîte 16.
Le siège et l'adresse de correspondance éventuelle pourront être transférés à tout autre endroit par
décision du comité.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 - Objet : L'association a pour objet de favoriser et de développer entre ses membres des relations
sociales extra-professionnelles, de promouvoir l'idée et la réalisation de l'Union européenne à travers des
activités diverses, notamment sociales et culturelles, éventuellement en liaison avec d'autres associations
existantes, de permettre et d'assurer l'intégration des agents des Institutions européennes et autres
Institutions internationales qui ont leur siège ou une représentation en Belgique, ainsi que leur famille, dans
leur environnement de travail et de vie et, en même temps, de permettre aux anciens agents de conserver et
d'entretenir des liens avec les agents en activité.
L'association pourra prêter son concours et son assistance à ses membres, notamment à travers
l'organisation de conférences, colloques, rencontres ou séminaires, de voyages d'études et d'échanges.
Article 4 - Durée : L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Qualité de membre : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents
et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
5.1. Les membres effectifs se recrutent parmi les agents, fonctionnaires et retraités des Institutions et
Organisations européennes, dans leur acception la plus large, et internationales qui ont leur siège ou une
représentation en Belgique. Dans cette catégorie rentrent également les personnes qui ont un lien de parenté
au 1er degré avec un membre effectif (parents, conjoints ou enfants de moins de 18 ans).
5.2. Sur proposition d'un membre effectif et moyennant l'approbation du comité, une personne ne
répondant pas aux critères exigés sous le point 5.1. peut être admise au titre de membre adhérent. Le refus
du comité est sans appel et ne doit pas être motivé. Le nombre de membres adhérents ne peut pas dépasser
5% du nombre des membres effectifs.
5.3. La qualité de membre d'honneur peut être conférée par le comité à toute personne ayant rendu des
services exceptionnels à l'association.
Par leur affiliation, les membres se soumettent aux présents statuts. Ils s'interdisent toute activité ou
comportement susceptible d'être contraire à l'esprit et à la lettre de l'association.
Les membres du Carrefour européen ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l'association. Leur responsabilité personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent
pas être engagés par des actes accomplis par l'asbl.
Article 6 - Droit de vote : Seul un membre effectif en règle de cotisation a droit de vote et peut être
candidat à un mandat au comité ou être désigné commissaire aux comptes.
Tout membre d'honneur qui remplit les conditions requises pour être membre effectif a droit de vote et
droit de se porter candidat dans les mêmes conditions qu'un membre effectif.
Article 7 - Démissions et exclusions : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa
démission au comité. Pourra être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe un mois après l'envoi du rappel du paiement.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, notamment pour faute
grave, comportement contraire à l'esprit de l'association ou agissements allant à l'encontre des présents
statuts. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations versées. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés ou inventaires.
Article 8 - Cotisation : La cotisation annuelle échoit au 1er janvier de chaque année, elle est due dans son
intégralité pour tout nouveau membre entrant dans l'association avant le 1er juillet de l'année en cours. Tout
nouveau membre entrant après le 30 juin de l'année en cours paiera une cotisation fixée à la moitié de la
cotisation annuelle. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement.
La cotisation annuelle de base est fixée par l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, le montant maximum de la cotisation est fixé à 100,00 €.
Article 9 - Exercice social : L'exercice social correspond à l'année calendrier.
Article 10 - Assemblée générale : L'assemblée générale, qui est le pouvoir souverain de l'association, se
compose de tous les membres effectifs et des membres d'honneur qualifiés selon l'article 6. Elle a le pouvoir
de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les membres du comité et le vérificateur aux comptes,
d'approuver les budgets et les comptes annuels, d'exclure un membre, de décider de la dissolution volontaire
de l'association et d'exercer tout pouvoir généralement quelconque.
10.1 L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de janvier. Elle est
convoquée par le comité par lettre ordinaire adressée à tous les membres au moins huit jours avant
l'assemblée et signée par un membre du comité. La convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu, date et
heure de l'assemblée et contient un formulaire de procuration.
Toute proposition d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit parvenir, par écrit, au comité pour le 31
décembre précédent.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs et d'honneur
qualifiés selon l'art. 6 présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les
membres empêchés peuvent se faire représenter au moyen de la procuration écrite annexée à la convocation
dûment complétée, datée et signée. Chaque membre présent à l'assemblée générale ne peut représenter
qu'un seul autre membre.
10.2 Sauf si un tiers au moins des membres effectifs s'y opposent, les délibérations et vote des résolutions
à l'ordre du jour de l'assemblée générale peuvent également avoir lieu sous forme d'échange de courriers
électroniques ou de télécopies, de vidéoconférences ou tout autre moyen de communication admis par les
membres.
La procédure de vote par voie de courriers électroniques ou de télécopies sera établie et approuvée par
l'assemblée générale sur proposition du comité et fera partie intégrante du Règlement d'Ordre Intérieur.
10.3 L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée :
Olorsque le comité le juge nécessaire ;
Olorsque la convocation est demandée par écrit par au moins un quart des membres avec
justification précise des raisons de cette convocation ;
Opour prononcer l'exclusion d'un membre ;
Opour modifier les statuts ;
Opour la dissolution volontaire de l'association.
Elle est valablement constituée par les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si le
quorum n'est pas atteint, le président convoquera, dans les quinze jours ouvrables, une nouvelle assemblée
générale extraordinaire qui sera valablement constituée sans quorum minimum. Les décisions de
l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs et
d'honneur qualifiés selon l'article 6, présents ou représentés. Toutefois, une majorité des quatre-cinquièmes
est requise pour modifier l'objet social et pour décider de la dissolution volontaire de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par lettre du comité adressée à tous les membres
quinze jours ouvrables au moins avant la réunion et signée au nom du comité, par le président ou par deux
membres du comité. La convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu, date et heure de l'assemblée et
contient un formulaire de procuration. Les membres empêchés peuvent se faire représenter au moyen de la
procuration écrite annexée à la convocation dûment complétée, datée et signée. Chaque membre présent à
l'assemblée générale ne peut représenter qu'un seul autre membre. Toute proposition d'inscription d'un point
à l'ordre du jour doit parvenir, par écrit, au comité au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que sur les points portés dans l'ordre du jour.
Présidences : Les assemblées générales sont présidées par le président du comité, à défaut par le vice-
président, à défaut par le plus âgé des membres du comité. Le président désignera, le cas échéant, le
secrétaire.
Procès-verbaux : Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux
signés par les président et secrétaire. Les extraits à produire sont signés par le président du comité ou par
deux membres du comité. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande
écrite moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.
10.4 Sauf si un tiers au moins des membres effectifs s'y opposent, les délibérations et vote des résolutions
à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire peuvent également avoir lieu sous forme d'échange
de courriers électroniques ou de télécopies, de vidéoconférences ou tout autre moyen de communication
admis par les membres.
La procédure de vote par voie de courriers électroniques ou de télécopies sera établie et approuvée par
l'assemblée générale sur proposition du comité et fera partie intégrante du Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 11 - Le comité :
11.1. Le comité, élu par l'assemblée générale pour un mandat d'un an renouvelable, se compose d'au
moins trois membres effectifs qui élisent en leur sein un président, un secrétaire et un trésorier et, le cas
échéant, et selon les besoins de l'association, un vice-président et des administrateurs. Le mandat des
membres du comité est exécuté à titre bénévole.
11.2. Le comité assume les tâches courantes de gestion journalière de l'association ; il adopte les
règlements qui préciseront les tâches et responsabilités confiées à chacun de ses membres.
11.3. Le comité se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou à la demande de son
président ou de trois de ses membres. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des
membres présents. En cas de nécessité de départage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou, à défaut, par le membre le plus âgé.
11.4 En cas de vacance d'un mandat, un membre peut être nommé à titre provisoire par le comité. Il
achève, dans ce cas, le mandat du membre qu'il remplace. En cas de démission du président ou de plus d'un
tiers des membres du comité, une assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée aux
fins de recevoir la démission d'office des membres restants du comité et procéder à l'élection d'un nouveau
comité. Les membres sortants sont rééligibles.
11.5 Un membre du comité, qui fait défaut à trois réunions successives sans justification, pourra, après
avertissement écrit du président, être réputé démissionnaire et être remplacé par un membre coopté par le
comité.
11.6 Les membres du comité ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Leur responsabilité personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent être
engagés par des actes accomplis par l'asbl. Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat
et des fautes commises dans leur gestion conformément au droit commun.
Article 12 - Représentation juridique : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou un membre du comité spécialement
désigné à cet effet. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière,
sont signés, soit par le président, soit par deux membres du comité, lesquels n'auront pas à justifier de leur
pouvoir à l'égard des tiers.
Article 13 - Ressources de l'association : Les ressources de l'association sont constituées par les
cotisations, recettes, subventions et dons divers. Cette liste n'est pas limitative.
Article 14 - Vérificateur aux comptes : L'assemblée générale désignera un vérificateur, pour un mandat
d'un an renouvelable, parmi les membres effectifs, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter leur rapport annuel. Le vérificateur ne peut pas être membre du comité. Le trésorier est tenu de lui
soumettre toutes les pièces justificatives et de lui remettre au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée
générale les comptes et le projet de bilan de l'exercice écoulé.
Article 15 - Budget, comptes : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'association.
Article 16 - Dissolution : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire
désignera le ou les liquidateurs, et décidera de la destination du patrimoine.
Après apurement du passif, l'actif net subsistant sera distribué conformément à la décision de l'assemblée
générale, après consultation du comité. L'actif net après liquidation ne pourra être attribué aux membres qu'au
maximum à concurrence de leurs apports. Au cas où des biens ou avoirs de quelque nature que ce soit
subsisteraient, après que l'association aura fait face à toutes ses dettes et obligations, l'actif net après
liquidation sera attribué, sur décision de l'assemblée générale, à une ou des associations ou un organisme
sans but lucratif, doté de la personnalité juridique, ayant un objet ou poursuivant un but similaire à celui de
l'association dissoute.
Article 17 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
:1921, modifiée le 2 mai 2002, les dispositions légales générales, les règlements et les usages.
Les statuts approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale qui s'est
tenue le 23 janvier 1998 à Bruxelles, remplacés successivement par les statuts approuvés le 28 janvier 2005,
le 19 juin 2006, le 21 février 2014, le 25 août 2014, le 12 février 2016, sont remplacés avec effet au 9 février
2023 par les présents statuts approuvés à la majorité requise en vertu de l'article 10.3 des statuts lors de
l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 9 février 2023 ..