Nº d'entreprise : 1022.929.435
Nom
(en entier) : Projet Boma
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Châtelineau 115
6061 Montignies-sur-Sambre
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Il est formé, par les présentes, une association sans but lucratif (ASBL) dénommée : « Projet Boma ».
L'ASBL peut, à tout moment, décider de modifier sa dénomination conformément aux procédures légales.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Son siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique
francophone par décision de l'organe d'administration.
L'objet de l'ASBL est de récolter des fonds à des fins caritatives, humanitaires et solidaires, notamment
pour soutenir des projets visant à améliorer les conditions de vie des populations vulnérables, tant en
Belgique qu'à l'étranger, en particulier en République Démocratique du Congo. L'ASBL pourra ainsi récolter
des fonds pour :
- Envoyer du matériel médical et humanitaire à des hôpitaux, centres de santé, ou autres structures
médicales en République Démocratique du Congo, ou dans tout autre pays ou région nécessitant une aide
humanitaire. Cela inclut, mais sans s'y limiter, du matériel médical et d'examen, des médicaments, des
équipements de soins, des fournitures sanitaires, des aliments de première nécessité et des vêtements.
- Soutenir et collaborer avec d'autres organisations caritatives, humanitaires, ONG et associations
partageant des objectifs similaires, en leur fournissant des financements, du matériel, ou des ressources
humaines pour les aider à mener à bien leurs projets d'aide humanitaire et de développement.
- Organiser des actions de sensibilisation, d'information et de plaidoyer pour attirer l'attention du public et
des autorités sur les besoins humanitaires, les enjeux sociaux et les défis environnementaux rencontrés par
les populations vulnérables, et encourager la solidarité nationale et internationale.
- Mettre en œuvre toute autre action ou initiative caritative, humanitaire, sociale, éducative ou
environnementale, permettant d'améliorer les conditions de vie, de santé, d'éducation ou de développement
des populations en difficulté, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Pour ce faire, l'ASBL pourra :
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
- Solliciter des dons financiers ou matériels, notamment des équipements médicaux, des médicaments,
des vêtements, des fournitures scolaires, et d'autres biens nécessaires aux populations défavorisées, qu'ils
soient envoyés directement ou redistribués à d'autres organisations partenaires.
- Organiser des événements de levée de fonds tels que des concerts, des dîners de charité, des tombolas,
des ventes aux enchères, des courses solidaires, etc.
- Vendre des marchandises, telles que des boissons (alcoolisées ou non), des produits alimentaires et des
articles dérivés comme des t-shirts, des sacs, des casquettes, des porte-clés, etc.
- Organiser la prestation de services, gratuits ou onéreux, tels que des ateliers, des services de lavage de
voitures (carwash), du jardinage, etc.
- Organiser des campagnes de financement participatif en ligne pour soutenir l'acquisition de matériel
médical, humanitaire et de toute autre forme d'aide destinée à des populations dans le besoin.
- Établir des partenariats avec des institutions publiques ou privées, ainsi qu'avec des organisations non
gouvernementales, et mener toutes autres actions en rapport avec ses objectifs.
- Faire appel à des bénévoles pour l'organisation d'événements ou pour toute autre action visant à réaliser
l'objet social de l'ASBL.
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée décidée par l'assemblée
générale.
TITRE 2 - Membres
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : les membres fondateurs, les personnes physiques ou
morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles
soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue. Toute personne
désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. L'assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par l'organe d'administration, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit
jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus
par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts
en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution
de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de
six au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception,
l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que
deux membres. Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne
puissent y être majoritaires. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales. La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission, révocation,
démission, faillite, nullité ou dissolution. Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution a pour effet de porter
le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé. Tout administrateur
est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 10 réunions
de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par
l'administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité des trois quart des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à
l'ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans
renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 5000 euros.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par les
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe
du compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Comptes et budgets
L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Chaussée de Châtelineau 115, 6061 Montignies-sur-Sambre
Adresse électronique de l'association : projetboma.contact@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Balanganayi Mutudi Molly, domiciliée Rue du Vignoble 7 à 1190 Forest, née le 20/10/1995 à Charleroi.
2. Boma Okendi Pauline, domiciliée Rue Grande 67 à 6812 Suxy, née le 28/04/1995 à Gosselies.
3. Francq Maxime, domicilié Rue Grande 67 à 6812 Suxy, né le 09/12/1993 à Boussu.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : Boma Okendi Pauline
- Trésorier : Balanganayi Mutudi Molly
- Secrétaire : Francq Maxime
- Délégué à la gestion journalière : Vlodaver Samuel, domicilié Rue du Vignoble 7 à 1190 Forest, né le
24/06/1993 à Ixelles.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Namur, le 05/04/2025, en 3 exemplaires originaux.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers