Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL FG Expérience
ASBL FGE	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de Haveskercke 4, 1190 Forest
Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Nominations
Les fondateurs soussignés :
1. Virginie Masy
2. Arlette Ingabire
réunis en assemblée générale constitutive le 10 novembre 2024, sont convenus de constituer une association
et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE 1. - L'association
Article 1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus,
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Article 2. Dénomination
L'ASBL est dénommée FG Expérience.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 3. Siège social
Le siège de l'ASBL est situé en Région Bruxelles-Capitale.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités
de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première'
réunion suivante.
Le registre des personnes morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Article 4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2. - But désintéressé et objet social
Artucle 5. But désintéressé
L'ASBL a pour but désintéressé d'annoncer l'Evangile par la musique.
Article 6. Objet social
Parmi les activités permettant de réaliser le but de l'ASBL figure notamment : la production de musique et la'
prestation de concerts.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la'
réalisation du but désintéressé précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités!
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation'
desdits buts non lucratifs.
Article 7. Modification du but désintéressé et de l'objet social
Ces articles ne peuvent être modifiés qu'à une majorité des 4/5 des voix à condition qu'au moins deux tiers
des membres soient présents ou représentés.
TITRE 3. - Membres
Article 8. Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans le code des sociétés et associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le code des sociétés et associations et
les présents statuts.
Article 9. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
Article 10. Démission
§1 Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de l'association
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 11. Exclusion d'un membre
§1 L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre concerné ne peut prendre part à la
délibération.
§5. L'Organe d'Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d'exclusion
par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de communiquer
avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.3.5.
TITRE 4. - L'Assemblée générale.
Article 12. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus
d'une procuration.
Article 13. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
Article 14. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code des sociétés et des associations ou
les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1.De modifier les statuts de l'Association ;
2. De nommer et de révoquer les membres de l'organe d'administration ;
3.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4. D'exclure un membre ;
5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6.De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9. De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale ;
11.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 15. Tenue et convocation
§ 1Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, il est tenu une assemblée générale ordinaire.
L'Organe d'Administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l'Assemblée Générale.
§ 2 L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
-Le cas échéant, le vérificateur aux comptes peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
-L'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le vérificateur, convoque l'Assemblée Générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
§ 3 Toute convocation à l'Assemblée Générale doit être faite par écrit, par courrier postal ou par voie
électronique, au moins 15 jours avant la réunion. Elle doit être signée par le président de l'Organe d'Administration
ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes qui en font la
demande.
§ 4 L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou en son absence, par
un autre administrateur.
§ 5 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à l'ordre du
jour.
§ 6 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des voix,
à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 7 Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9 :21 du Code des sociétés et des
associations.
§ 8 En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit d'un problème concernant une personne.
§ 9 Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous les
membres au plus tard lors de l'Assemblée Générale suivante.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
TITRE 5. - Administration et représentation
Article 16. Composition de l'organe d'administration
L'ASBL est gérée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins.
Les membres de l'organe d'administration sont, après un appel de candidatures, élus par l'Assemblée
générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est d'une durée de cinq ans, renouvelable.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont indemnisés.
Article 17. Organe d'administration : réunions, délibérations et décision
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL.
L'organe d'administration est présidé par le président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre
lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 18. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 19. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Article 20. Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
TITRE 6. - Gestion journalière
Article 21. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 22. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par l'ASBL.
TITRE 7. Financement et comptabilité
Article 23. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 24. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
TITRE 8. - Dissolution
Article 25. Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif net
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré par décision de
l'Assemblée Générale, à une association poursuivant un but désintéressé similaire.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
TITRE 9. - Compétence judiciaire
Article 26. Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, vérificateurs aux comptes et
liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
TITRE 10. - Droit commun
Article 27. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Lors de l'Assemblée Générale du 10/11/2024, la liste des membres effectifs a été arrêtée comme suit :
-Arlette INGABIRE
-Virginie MASY
L'Assemblée Générale procède à l'élection des membres de l'organe d'administration suivants, pour un
mandat de cinq ans prenant fin le 10 novembre 2029 :
-Arlette INGABIRE
-Virginie MASY
L'organe d'administration est donc composé comme suit :
-Arlette INGABIRE, en tant que membre-secrétaire
-Virginie MASY en tant que membre-présidente
Fait ce 10 novembre 2024, à Bruxelles, en double exemplaire.