N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LET THE KID GO ASBL
(en abrégé) : LTKG ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Georges Lorand 31
 
STATUTS DE l’ASBL « Let The Kid Go »
 
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée 
 
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Let The Kid Go ASBL", en abrégé "LTKG ASBL"
Article.2 – Siège Social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale
L’adresse de son site internet est https://annabellee.band/ et son adresse électronique est la suivante :
ltkgasbl@annabellee.band
Article.3 – But social et objet
L'association a pour but d'aider au développement de toute création artistique du projet Annabel Lee (en ce
compris, mais pas uniquement, la production d'enregistrements, concerts, clips, vidéos…)
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
 - La production, la promotion, l'édition et la distribution d'enregistrements musicaux par tous les moyens
techniques.
 - L'organisation, la production et la promotion d'événements artistiques ou d'activités annexes à son objet
principal.
 - La production, l'édition, la distribution et la vente d'œuvres musicales ou audiovisuelles et de tout objet visant à
sa promotion.
 - L'organisation de répétitions ou de résidences en vue de prester des concerts, de préparer un enregistrement
studio ou l’enregistrement d’une live session.
 - Le développement et l'organisation de toute activité à caractère culturel en Belgique ou à l'étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut notamment acquérir, louer et donner en location toute propriété et tous droits réels, engager
du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds et par le fait, exécuter ou faire exécuter
toutes les activités qui légitiment son objet social.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut même s'adonner à des activités
commerciales.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article.4 – Durée de l’association
0784516402
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effecti·f·ve·s
L'association est composée de membres effecti·f·ve·s. Le nombre de membres est illimité et ne peut être
inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres est supérieur au nombre d'administrateur·trices.
Les membres effecti·f·ve·s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effecti·f·ve·s:
 - les membres fondateur·ice·s
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts et son règlement d'ordre intérieur, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effecti·f·ve de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Démission et exclusion des membres
Les membres effecti·f·ve·s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 - Le·a membre effecti·f·ve qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le·a membre effecti·f·ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un·e membre effecti·f·ve est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le·a membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le·a membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7 – Registre des membres effecti·f·ve·s
L’association tient un registre des membres effecti·f·ve·s, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur·s représentant·e·s. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effecti·f·ve·s sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effecti·f·ve·s peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.8 – Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
 
TITRE 3 – Assemblée Générale
Article.10 – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effecti·f·ve·s de l'association. Elle est présidée par
le·a membre ou l'administra·teur·trice désigné·e à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article.11 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateur·trices et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateur·trices ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·trices
 - L'admission et l'exclusion des membres effecti·f·ve·s
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l'exigent
Article.12 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effecti·f·ve·s au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effecti·f·ve·s sont convoqué·e·s aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effecti·f·ve·s doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effecti·f·ve·s présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effecti·f·ve a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un·e autre membre
effecti·f·ve sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effecti·f·ve dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effecti·f·ve·s présents demandent que le
vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.14 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentant·e·s généraux·ales de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateur·trices
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effecti·f·ve·s peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les procès-verbaux des décisions prises par l'assemblée générale sont rédigés par un·e des
administrateur·trices désigné·e comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes
présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des
votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur·trice désigné·e à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·trices et
des délégué·es à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 – Organe d’administration
Article.17 – Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins – si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres – et de cinq personnes au plus, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effecti·f·ve·s de l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus des deux tiers des mandats en son sein.
Article.18 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·trices sortant·e·s
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateur·trices, celle·ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administra·teur·trices n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un·e administrateur·trice a pour effet de porter le nombre d'administrateur·trices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de ladite ou dudit administrateur·trice.
Tout·e administrateur·trice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur·trice
révoqué·e.
Article.19 – Démission
Tout·e administrateur·trice qui veut démissionner, doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. En cas de démission d'un·e administrateur·trice. l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur·trices à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administra·teur·trice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un·e administrateur·trice absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé.e
démissionnaire. Iel reste toutefois responsable en tant qu'administrateur·trice, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur·trice éventuellement nommé.e par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celle·celui qu'iel remplace.
Article.20 – Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article.21 – Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur·trice désigné·e à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrateur·trice.
Il ne peut statuer que si la majorité simple des administrateur·trice sont présent·es ou représenté·es.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.22 – Conflits d'intérêt
Un·e administrateur·trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur·trices avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doit figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur·trice visé·e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent, ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administra·teur·trices présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit d'intérêt,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un·e administrateur·trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à
celui de l'association doit en informer les autres administrateur·trices avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Si iel néglige de le faire tout autre administrateur·trice qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur·trice concerné·e ne peut prendre part, si celle·celui-ci peut ou non participer au débat
et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision
Article.23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au
moins un des administrateurs, et de tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effecti·f·ve·s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateur·trices de l’association, ou à
l’un·e ou plusieurs tiers. S'iels sont plusieurs, iels agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an et est renouvelable.
Les pouvoirs du membre délégué·e à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 - Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl
 - Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Article.26 – Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur·trices. Iels agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateur·trices, lequel·les n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·trices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 – Responsabilité des administra·teur·trices
Les administrateur·trices ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Iels ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Iels exercent leur mandat à titre gratuit. Iels peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
 
TITRE 5. – Règlement d'ordre intérieur
Article.29 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle
 
TITRE 6. – Comptes et budgets
Article.30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7. – Dissolution et liquidation
Article.31 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article.32 – Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8. – Dispositions finales
Article.33 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre lII, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social : Rue Georges Lorand 31, 1050 IXELLES
 Adresse électronique de l’association : ltkgasbl@annabellee.band
 Site internet de l’association : https://annabellee.band/
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administratrices
HASTIR Marthe Mireille Marie José, Née à Huy le 01.05.1968, réside à 8 Rue de la Résistance 6740 Etalle
GOFFIN Brigitte Jeanne Yvonne Marie, Née à Tournai le 19.06.1954, réside à 2-102 Rue Albert Mockel 1348
Louvain-La-Neuve,
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Bruxelles, le 01-04-22, en 3 exemplaires originaux. 
 
Signatures
 
Audrey MAROT
 
Marthe HASTIR