N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Frana and Co
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue du Bosquet(Jod.) 6f
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 25 mai 
2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Madame NICOLAÏ France Andrée Jeannine, veuve non remariée , domiciliée à 1370 
Jodoigne, Rue Longue(Piét.), 138. 
2.
Madame ABSALON Nathalie Christine Michèle, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue du 
Bocage(Jauch.), 5. 
3.
Monsieur SYMENS Steve Elvis Englebert, célibataire, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue du 
Peuplier(Piét.), 1 A. 
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Frana 
and Co », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Rue du Bosquet(Jod.), 6f, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par  dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en 
découlant.
Les comparants déclarent souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, en espèces, au 
prix de un euro chacune, comme suit :
-
Par Madame Nicolaï France : 6882 parts sociales, soit 6882 euros ;
-
Par Madame Absalon Nathalie : 6882 parts sociales, soit 6882 euros ;
-
Par Monsieur Symens Steve : 4836 parts sociales, soit 4836 euros.
Soit ensemble dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée 
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six 
cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 25 mai 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire 
soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Frana 
and 
Co ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue du Bosquet(Jod.), 6f .
OBJET
0836519090
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à 
l’étranger :
a) l’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement 
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux, de même que 
l’exploitation de sandwicheries, snack-bars, restaurants, magasins et échoppes spécialisées dans 
la vente de ces produits et de plats préparés, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de 
loin à l’activité de traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et 
fêtes ;
b) le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration 
de toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce 
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour 
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de  cinq 
mille euros (€ 5.000,00).
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant 
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq 
mille euros (€ 5.000,00), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 2ème jeudi de décembre à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille douze.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
-
Madame NICOLAÏ France ;
-
Madame ABSALON Nathalie ;
-
Monsieur SYMENS Steve.
Tous trois, préqualifiés,  présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er avril 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.