N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AOG SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Monty 198 bte A
 : 6890 Libin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert le 12 juillet 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur ABSOLONNE Olivier né à Libramont-Chevigny le 25 mai 1970, domicilié à 6890 Libin,
Rue de Glaireuse, 131.
2. Madame DERO Stéphanie, née à Libramont-Chevigny le 26 juin 1980, domiciliée à 6890 Libin,
Rue de Glaireuse, 131.
3. Monsieur HANCHIR Stéphane, né à Libramont le 8 mai 1979, domicilié à 6890 Libin, Rue du
Monty, 198A.
4. Madame JAVAUX Amélie, née à Libramont-Chevigny le 26 septembre 1982, domiciliée à 6890
Libin, Rue du Monty, 198A. 
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénomée « AOG SOLUTIONS ».
Les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AOG SOLUTIONS.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’international, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
I. 
    •  L’activité de pisciniste et tout ce qui y est relatif comme la fabrication, la construction, l’
import/export, la représentation, la commercialisation, l’entretien, le placement de piscines, de
bassins et toutes exploitations en général dans le sens le plus large dans le domaine des piscines et
accessoires, d’équipement, de tout matériel lié au bienêtre, notamment sauna, hammam, jacuzzi,
etc, de même que tous produits chimiques et autres destinés à l’entretien des piscines, saunas,
hammams, jacuzzis et au nettoyage de ceux-ci, en détail ou en gros ;
    •  La vente, le placement, l’étude, la recherche et l’entretien dans les domaines ciavant, ainsi que
dans la technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également
tout ce qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se
rapportant au domaine des installations sportives et de loisirs ;
    •  L’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines ;
    •  Le terrassement, la préparation des sites en général ;
    •  La réalisation de terrasses, chemins d’accès, vérandas, pool houses ;
    •  La création et l’aménagement de parcs et jardins et toutes activités liées au jardinage ;
    •  La vente en gros ou au détail de tous articles relatifs aux parcs et jardins
II.
0788660280
Volet B
L’entreprise générale d’électricité, le commerce (gros et détail), l’importation et l’exportation de tous
appareils et matériels électriques et électroniques, la pose, la fourniture d’installations d’électricité, d’
éclairage, de force motrice, de téléphonie, d’antennes et en général, de tous appareils électriques et
électroniques, ainsi que tous travaux d’électricité (notamment installation, rénovation et réparation)
au sens le plus large du terme.
III.
La détention, l'exploitation, la maintenance et le financement d'investissements de particuliers, de
professionnels, d'entreprises ou d'entités publiques visant à l'amélioration de l'efficacité énergétique
par l'installation et/ou la rénovation d'installations de production d'électricité ou d'installations
techniques, électriques ou mécaniques, y compris les activités et les services y relatifs.
Le conseil, la conception, la promotion, l’étude, la vente, l’installation, l’exploitation et le financement
notamment selon le principe du tiers-investisseur, de toute technique et installation permettant une
amélioration des performances énergétiques des bâtiments ;
La promotion, l’étude, la vente, l’installation, l’exploitation et le financement, notamment selon le
principe du tiers-investisseur, de toute technique et installation permettant la production d’énergie
renouvelable ; en particulier, la promotion, l’exploitation et la vente de panneaux photovoltaïques, en
ce compris l’installation de champs de panneaux photovoltaïques ;
IV.
Tous les travaux d’entreprises générales de construction, les travaux de maçonnerie, de béton, de
construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, la construction de maisons en bois ou à
ossature bois, la construction, l’entretien, la réfection des routes, les travaux de terrassement, d’
égouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d’eau, de gaz, de pose de câbles, les
travaux de démolition, de génie civil, d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, de plaines de
jeux et de sport, de plantations, de poses de clôtures, le déneigement des routes, les travaux de
drainage, de carrelage, plafonnage, cimentage, rejointoiement, nettoyage et sablage des façades,
restauration des bâtiments classés, l’entreprise de menuiserie-charpenterie, les travaux de
couverture métallique et non métallique de construction, d’étanchéité, d’asphaltage et bitumage, l’
entreprise générale de construction métallique, les travaux de ferronnerie, de menuiserie métallique,
d’isolation acoustique et thermique, d’installation électrique, de chauffage central, de chauffage au
gaz, de sanitaire, de plomberie, d’entretien de tous brûleurs, de peinture et décoration, de
revêtement (murs et sols), de pose de parquets, d’installation d’alarmes, d’équipements de détection
incendie, d’équipements de téléphonie, la fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses, l’
activité d’installateur frigoriste, de cuisines équipées, l’entreprise générale d’installation d’
équipements électroniques, l’installation et l’entretien d’ascenseurs et monte-charges, les travaux d’
installation pour traitement des immondices, d’installation d’épuration des eaux, de paratonnerres, d’
antennes, d’équipements de stations de pompage, d’équipements informatiques, le négoce en gros
ou en détail de combustible solide ou liquide, le ramonage des cheminées, le commerce de détail,
les activités d’exécution de tous travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur
exécution en sous-traitance;
V.
Les activités de négoce de toutes marchandises ou services ;
VI.
La gestion de patrimoine immobilier (notamment acquisition, construction, aménagement, location,
sous-location, échange, vente de tout immeuble, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine
propriété et incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes) ;
L’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l’
emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;
VII.
L’octroi de services, de formations et la prestation de conseils dans les domaines du développement
personnel, de la psychothérapie positive, de la psychanalyse, du coaching, de la méditation, de la
guidance, aux particuliers, en individuel ou en groupe, ainsi qu’aux entreprises et associations ;
La mise en œuvre des moyens de recherche, de formation, d’intervention et d’animation, la
réalisation, diffusion et mise à disposition des ouvrages écrits et des supports pédagogiques de
différentes natures, l’organisation de diverses activités telles que conférences, stages, formations,
voyages, etc dans les domaines précités.
VIII.
La gestion, l’exploitation, la location et la mise à disposition de lieux d’hébergement, de gîtes, de
maisons d’hôtes ainsi que la prestation de tous services directement liés et/ou connexes à cet objet ;
l’exploitation d’hôtels ; la gestion et l’exploitation de tous établissements Horeca – restaurants,
friteries, sandwicheries, salons de consommation et de dégustation, snacks, bars, brasseries,
cafétérias sportives ou non,… ;
La gestion et l’exploitation de tous établissements de divertissements, de loisirs ou similaires ; la
gestion et l’exploitation de toutes plaines de jeux pour enfants, intérieures ou extérieures ; la location
Volet B
de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets, réceptions, soirées à
thèmes et manifestations similaires, l’exploitation d’installations sportives, récréatives, de détente et
touristiques ; l’organisation de telles activités ci-avant énoncées.
IX.
Toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en
général, le service de cuisine rapide, l’activité de traiteur, de restaurant et le secteur Horeca dans
son sens le plus large ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives en ce
compris la vente ambulante de pâtes fraiches, de spécialités belges et d’autres pays ainsi que de
boissons ;
Le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou au détail de tous articles et marchandises
d’épicerie fine, de toutes boissons, de tous biens de consommation ainsi que de tous produits
alimentaires.
X.
L’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation
et la cogénération;
- l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’exploitation de ses énergies et des
biocarburants pour la propulsion automobile;
- les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l’étude anémométrique, les travaux
d’installation électrique, les travaux d’isolation, la domotique et l’informatique domestique, la
réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui
précède;
- toutes les activités relatives à la production, la vente, l’achat, l'échange, le stockage, la distribution,
la transformation de toutes les formes d’énergie; notamment la fabrication, l’installation, l’entretien de
bornes de recharge pour véhicules électriques ;
- la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés
techniques liés à l’écologie, et l’environnement;
- toutes activités relatives à la gestion d’une centrale électrique (tiers investisseur) ;
XI.
La promotion, la création, l’organisation de tous évènements, séminaires, colloques, foires et salons,
réunions, conférences, ainsi que toutes activités commerciales et administratives relatives aux
domaines ci-dessus.  
Considérations générales
La société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de
commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s’
intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de toutes manières
et en tous lieux, dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l’objet serait identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement de cet
objet.
Elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, ou civiles, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société pourra fournir tous services dans le cadre de son objet, en général, en son propre nom ou
pour compte de tiers, agir comme manager, conseiller technique, agent en relation publique,
conseiller ou agent commercial. Ces services peuvent être fournis suivant nomination contractuelle
ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou interne.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Tout renseignement sera pris auprès d’un guichet d’entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, à concurrence de la totalité.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
Toute cession d’actions est soumise aux dispositions du présent article, sans exception, y compris
entre actionnaires et en ligne directe.
§1. Il faut entendre par tiers toute personne à qui on souhaite céder les actions.
§2. Les présentes dispositions s’appliquent à toute cession d’actions à des tiers, volontaire ou forcée,
entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
§3. Préemption. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les
avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
Volet B
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les huit jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les soixante jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire à l’organe d’administration ou
par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
§4. Agrément. Si le droit de préemption n’est pas exercé (y compris en cas de renonciation) ou si le
nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions
pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un
tiers, qu’à condition que celui-ci est préalablement agréé par les autres actionnaires à l’unanimité.
Les actionnaires statuent sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de la
demande d’agrément ; l’organe d’administration transmet la demande d’agrément dès réception.
La décision des actionnaires est notifiée au cédant dans le mois. Si le cédant n’a pas reçu de
réponse dans le délai prévu au présent article, les actionnaires sont réputés avoir donné son
agrément.
En cas de refus d’agrément des actionnaires, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’
administration dans les huit jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à
son projet de céder les actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son
projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, les actionnaires sont tenus de trouver un autre candidat-
cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les
actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
§5. Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, ou les actions pour lesquelles un candidat cessionnaire a été proposé par les
actionnaires suite au refus d’agrément, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire
initial. A défaut d’accord sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné de commun accord par les
parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les soixante jours de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant, aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ainsi qu’au
candidat-cessionnaire de remplacement, dans les huit jours après qu’il en a été informé.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les huit jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§6. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par courrier ordinaire à l’organe d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la
société, sous peine de nullité. Les délais courent respectivement à partir de la date postale et de l’
envoi par e-mail.
§7. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Toutefois, les cessions pour cause de mort faites entre actionnaires sont libres et ne sont pas
soumises au droit de préemption ni à l’agrément.
Par contre, toute cession pour cause de mort à d’autres personnes qu’un actionnaire, sera soumise
aux dispositions des paragraphes précédents (préemption et agrément).
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire aux actionnaires de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent article sont
Volet B
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité d’administrateurs, la société ne pourra être valablement représentée, y
compris à l’égard des tiers et en justice, que par deux administrateurs au minimum, pour toutes les
décisions et les engagements d’un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Conformément à l’article 2.55 du Code des sociétés et des associations, lorsqu’une personne morale
est désignée administrateur, elle désigne une personne physique comme représentant permanent
chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale pourra être organisée par un moyen de communication électronique
conformément à l’article 5.89 du Code des sociétés et des associations.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un-décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24. Acompte sur dividende
Conformément à l’article 5.141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majorité du bénéfice reporté.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout comparant, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DECISIONS – NOMINATIONS
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2023, à 18 heures.
2. Adresse du siège : le siège est situé à 6890 Libin, Rue du Monty, 198A.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
    •  la SRL « ABS’EAU » ayant son siège à 6890 Libin, Rue de Glaireuse, 131, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0746.374.517 et assujettie à la TVA ; représentée par ses
administrateurs, Monsieur ABSOLONNE et Madame DERO précités.
    •  la SRL « ANCENA » ayant son siège à 6890 Libin, Rue du Monty, 198A, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0832.903.663 et assujettie à la TVA, représentée par ses
administrateurs, Monsieur HANCHIR et Madame JAVAUX précités.
Lesquelles acceptent le mandat d’administrateur par l’intermédiaire de leurs administrateurs.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, les représentants
permanents nommés pour l’exercice des fonctions d’administrateur des deux sociétés concernées
sont :
    •  pour ABS’EAU : Madame Stéphanie DERO,
    •  pour ANCENA : Madame Amélie JAVAUX,
Toutes deux comparantes aux présentes et qui acceptent ce mandat.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Conformément à l’article 2.2 du CSA, tous les engagements pris ainsi que les obligations qui en
résultent, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. Les engagements peuvent
remonter à une période de 2 ans avant les présentes.
Il en est de même en ce qui concerne toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2022.
6. Pouvoirs
Mesdames DERO et JAVAUX, comparantes, ou toute autre personne désignée par elles, sont
désignées, chacune pouvant agir séparément, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Mandat est donné par les comparants au notaire de procéder à l’inscription du nom des actionnaires
dans le registre des parts électronique e-stox.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré à Saint-Hubert, de la minute étant en notre
possession, laquelle ne contient ni réserves ni stipulations contraires à la teneur du présent extrait.