N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Une Vie en Roue Libre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Déportés 40
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Les fondateurs soussignés:
 
1. Madame Bontemps Leila, belge, domiciliée à 1190 Bruxelles, avenue des sept bonniers 140
2. Madame Bouchery Marianne, belge, domiciliée à 1332 Genval, rue des déportés 40
3. Madame Declercq Anne, belge, domiciliée à 1332 Genval, rue des déportés 40
4. Madame Declercq Chantal, belge, domiciliée à 1332 Genval, rue des déportés 40A
5. Madame Mauhin Carole, belge, domiciliée à 1320 Hamme-Mille, rue Jules Coisman 6A
 
réunis en assemblée le 26 octobre 2018, ont convenus de constituer l'ASBL "Une Vie en Rous libre" et ont arrêté
les statuts suivants.
 
 
Titre 1er : Dénomination, siège, objet, durée
 
Art 1. L’association sans but lucratif est dénommée : Une Vie en Roue Libre
Art 2. Son siège social est établi rue des déportés, 40 à 1332 Genval dans l’arrondissement  
           judiciaire de Nivelles. Il pourra être déplacé dans tout autre endroit sur simple 
           décision majoritaire du conseil d’administration.
Art 3. L'association a pour but de constituer et de gérer un fond permettant de:
          - Insérer, dans des résidences pour séniors, des logements (6 maximum par résidence) pour      personnes
adultes isolées, porteuses d'un handicap physique par blessure médullaire, les rendant dépendants d'une aide
journalière.
          - D'établir et percevoir le loyer de ces logements sur base de l'indemnité pour handicap perçue par le
locataire.
          - D'occuper un studio dans la dite résidence permettant d'héberger pendant son temps de travail, une
personne employée par l'ASBL ou un bénévole, attaché à subvenir aux besoins journaliers des susdites
personnes handicapées.
          - Promouvoir au sein des résidences, ainsi qu'à leur autorité responsable, l'intérêt d'une vie sociale
intergénérationnelle.
 
     Pour atteindre ses objectifs, l'association peut:
          - Organiser des activités lucratives.
          - Trouver des investisseurs, mécènes pour acheter des appartements une chambre dans des résidences
pour séniors et pour donner la jouissance de ces appartements à l'ASBL.
          - Recueillir des fonds, legs, sponsoring, donations ou toute autre contribution de la part de membres ou
non-membres ainsi que des subsides d'autorités pibliques.
0712803510
          - Coopérer voire s'associer avec toute autorité, organisation, association belge, européenne ou
internationale travaillant dans des buts similaires.
         - S'intéresser à toute opération se rattachant directement ou indirectement à son but.
         - Poser tout acte matériel et juridique nécessaire ou simplement utile à le poursuite de ses objectifs.
Art 4. L'association est constituée à partir de ce jour, et ce, pour une durée illimitée. Seule l'assemblée générale
peut décider de la dissolution de l'ASBL.
 
Titre 2 Membres
 
Art 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est
pas limité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls, les membres effectifs jouïssent de la
plénitude des droits accordée aux membres par la loi et les présents statuts.
Art 6. A/ Sont membres effectifs de l'association:
      -Les membres fondateurs signataires des présents statuts.
      -Au minimum un représentant des familles fondatrices et un représentant concerné de près par le handicap
physique pour lesquels le conseil d'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation souverain.
      -Toutes personnes physique ou morale manifestant un intérêt particulier pour la présente association, après
acceptation de la candidature par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
          B/ Sont membres adhérents:
      - Toute personne physique ou morale qui par le payement de la cotisation d'adhérent, désire apporter un
soutien financier en vue de la réalisation des objectifs de l'association.
      - Toute personne désirant aider, de manière bénévole, à la concrétisation du projet de l'association.
      - Toute personne concernée par le handicap, si elle le souhaite.
Art 7. Hormis les membres fondateurs, les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixer annuellement par l'AG. La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 500�, ce montant étant lié à
l'indice de consommation (indice novembre 2018). Le montant fixer pour l'année 2018 et l'année 2019 est de
50�. Le conseil d'administration peut dispenser certains membres de payer la cotisation. Ceux-ci sont alors
invités à apporter à l'ASBL le concours actif de leurs capacités et de leurs dévouement.
Art 8. La démission des membres est régie par la loi et par les présents statuts. Le membre démissionnaire se
doit de faire part de sa décision par pli recommandé, au conseil d'administration. Tout membre absent à 3
assemblées générales consécutives sera concidéré comme démissionnaire. l'exclusion d'un membre peut être
prononcée par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées,
pour manquement ou infraction aux statuts et objectifs de l'association. L'attitude pouvant nuire à l'association est
également motif d'exclusion. Le membre qui, pour toute raison (exclusion, démission), ne fait plus partie de
l'association n'a aucun droit sur l'avoir associatif, de même que les ayants droits ou les héritiers éventuels en cas
de décès. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, le cas échéant, ni relevé, ni rédition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni le remboursement de dons.
 
Titre 3 Assemblée générale 
 
Art 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi. 
Art 10. Elle est composée de tous les membres effectifs sui seuls ont voix délibératives. Les membres adhérents
peuvent être invités sans droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas
d'indisponibilité de ce dernier, par l'administrateur qu'il aura expressément désigné.
Art 11. L'assemblée générale se réunira au plus tard le 15 juin de l'année civile. L'ordre du jour de cette
assemblée contient au minimum l'approbation des comptes de l'année antérieure et l'examen du budget de
l'année en cours ainsi qu'un rapport d'activités de l'association avec programation d'actions et la décharge aux
administrateurs. Ne peuvent être traîtés, lors de l'assemblée générale que les points repris à l'ordre du jour, sauf
situation d'extrème urgence avec l'accord d'au moins la moitié des membres présents ou représentés.
Art 12. L'assemblée générale peut être convoquée en réunion axtraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge nécessaire ou si 1/5 des membres le demande.
Art 13. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de main à la main, ou par courriel, au moins 10 jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La
convocation précise l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu de tenue de la réunion.
Art 14. Lors des assemblées, tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. l'assemblée générale prend ses décisions à la
majorité simple des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.
Art 15. Les décision de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ceux-ci sont
rédigés et signés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement , par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Tout membre de l'ASBL peut consulte ces
procès verbaux au siège social après demande écrite au conseil d'administration précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès.Les partis conviennent d'une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande.
 
Titre 4 Conseil d'administration 
 
Art 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de
sept membres au plus dont au minimum un représentant des familles fondatrices.Les administrateurs sont
nommés et révocables par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs. La durée de leur mandat est de
quatre ans, renouvelable. Leur mandat est gratuit sauf décision de l'assemblée générale.Toutefois les frais
exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'ASBL, sur décision du conseil
d'administration.
Art 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un
vice-président.
Art 18. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et
réaliser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.Il lui appartient notamment
d'assumer la responsabilité générale des activités, les décisions d'orietation, la gestion budgétaire et
patrimoniale.Il se doit de préparer le plan budgétaire et propose les moyens à mettre en œuvre pour l'exécution
des décisions rises en assemblée générale.Le conseil d'administration choisit en son seing, le ou les
responsables de la gestion journalière de l'association dont la signature engage l'association vis-à-vis de tiers.Ils
peuvent agir individuellement pour tout montant inférieur à 1000 �. Pour des sommes supérieures ou pour tout
engagement de l'association dans une action importante, ils doivent le faire conjointement,le cas échéant. Ceux-
ci n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers. La signature du président et du trésorier sont seules
valables pour le fonctionnement du compte bancaire.Toutefois, le président peut nommer un ou plusieurs
mandataires en vue de l'exécution d'une ou plusieurs missions déterminées.
Art 19. Le conseil d'administration peut engager ou représenter l'association sans autorisation spéciale de
l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, y compris les actes de disposition pour
tout ce qui ne relève pas des compétences de l'assemblée générale. Il peut ainsi accomplir tout acte mobolier ou
immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, effectuer toutes opérations comptables et banquaires
consentir une hypothèque, donner main levée d'hypothèque et engager valablement en toute criconstance,
l'association de la manière la plus large. L'association est valablement représentée, y compris, dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant
qu'en déffendant, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront
pas à se justifier vis-à-vis de tiers.
Art 20. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et ce, sur convocation du président
ou à la demande de deux de ses membres. Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prise à la majorité simple sauf s'il en est autrement de par la loi ou
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Un membre du conseil pourra
représenter au maximum un seul autre membre sur base d'une procuration à caractère unique.
Art 21. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par
l'essemble des administrateurs et rédigés par le secrétaire.
 
Titre 5 disposition particulière
 
Art 22. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Il pourra y apporter les modifications nécessaires.
 
Titre 6 dispositions générales
 
Art 23. L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil
d'administration établit les comptes de l'année écoulée, selon les dispositions prévues par l'Article 17 de la loi du
2 mai 2002, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
Art 24. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissoution de l'association
conformément à l' Article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans tous les cas de dissolutions, après appurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une association de caractère similaire tant au niveau des objectifs que de la
philosophie.
Art 25. Sous réserve de ce qui est inscrit aux articles 5 et 6 de la loi, les présents statuts ne peuvent être modifiés
qu'à l'initiative du conseil d'administration, l'assemblée générale n'ayant dans ses attributions que d'accepter ou
de rejeter les modifications proposées dans leurs teneurs.
Art 26. Tout ce qui n'est pas repris explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre 7 Nominations au conseil d'administration:
 
    A. L'assemblée générale a désigné comme membres effectifs et administrateurs:
       Bouchery Marianne
       Declercq Anne
       Declercq Chantal
       Mauhin Carole
       Bontemps Leila
 
    B. Le conseil d'administration ainsi constitué délègue en qualité de:
       Président: Bouchery Marianne
       Secrétaire: Declercq Chantal
       Trésorier: Mauhin Carole
 
    C. Admnistrateur délégué à la gestion journalière, à la représentation de l'ASBL et pouvant agir
individuellement:
       Bouchery Marianne
 
 
 
Représentant valablement l'association, Bouchery Marianne, en qualité d'administrateur-président