N° d'entreprise :
0837279947
Dénomination :
(en entier) :
ECOSUD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Nivelles 100
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le dix-neuf mars, devant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, notaire à Waremme.
En l’étude du notaire soussigné.
S'est réunie en séance extraordinaire l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
coopérative à responsabilité limitée « ECOSUD », ayant son siège social à 4300 Waremme,
Chaussée de Nivelles, 100, assujettie à la TVA (RPM Liège-Division Liège) sous le numéro BE0837.
279.947.
Société constituée suivant les termes d’un acte reçu par le Notaire Catherine JADIN, alors notaire
associé à Waremme, le vingt-trois juin deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge du
sept juillet suivant sous le numéro 11102655.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés ensuite.
Bureau (On omet)
Composition de l’assemblée générale
(On omet)
Le président expose que la société compte un capital de cent mille (100.000) euros représenté par
cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de mille (1.000) euros, toutes égales entre elles, la
part fixe statutaire s’élevant à cette même somme de cent mille (100.000) euros.
Le président expose aussi que la société compte actuellement deux administrateurs en fonction, qui
ont été invités à la présente réunion et qui ont pris connaissance de l’ordre du jour et ont renoncé par
écrit à la formalité de convocation et au bénéfice du délai visé à l’article 383 du Code des sociétés,
comme à la communication des pièces visées à l’article 381 dudit Code, ainsi qu’à demander la
nullité des présentes sur le fondement de l’article 64 du même Code, dont Monsieur Steve NEVEN
ici présent.
Exposé du président (On omet)
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir
délibéré arrête les résolutions suivantes :
 
Première résolution : REDUCTION DU CAPITAL ET DE LA PART FIXE
    1.  Réduction du capital et de la part fixe.
L’assemblée générale décide de réduire le montant du capital et de la part fixe, à concurrence de
quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400) euros pour le ramener de cent mille (100.000)
euros à dix-huit mille six cents (18.600) euros sans suppression de part, moyennant le
remboursement en numéraire à chaque actionnaire de la somme de huit cent quatorze (814) euros
par part.
Compte tenu de la législation actuelle, les associés sont informés qu’à l’échéance du délai visé à l’
article 426, §1er, du Code des sociétés, le paiement devra être partiellement frappé du précompte
mobilier et déclaré comme tel à l’administration.
Volet B
2. But de la réduction du capital : L’assemblée constate que cette réduction du capital correspond à
un excédent de trésorerie par rapport aux besoins d’exploitation.
3. Manière dont la réduction de capital se réalisera : L’assemblée décide que cette réduction du
capital se réalisera en numéraire, à l’issue de la période visée à l’article 426 du Code des sociétés.
4. Pouvoirs.
L'assemblée donne tous pouvoirs aux administrateurs pour la mise en œuvre de la décision qui
précède : les opérations comptables, la réponse à tout créancier et le rôle d’intermédiaire avec les
associés, l’inscription en compte courant du solde, les mises en paiement successives, etc.
Concernant le remboursement, le notaire soussigné a attiré expressément l'attention du comparant,
associé unique et gérant, sur les dispositions des articles 425 et 426 du Code des sociétés dont le
texte suit :
(On omet)
5. Adaptation de la valeur nominale des parts.
L’assemblée décide de ramener la valeur nominale de mille (1.000) euros à cent quatre-vingt-six
(186) euros.
6. Mise en concordance de l’article 5 des statuts : capital et valeur nominale.
L’assemblée décide de remplacer le texte des alinéas deux et trois de l’article 5 par le suivant :
« La part fixe de ce capital s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Au-delà de cette part fixe, le fonds social est variable et représenté par un nombre variable de parts
sociales, au gré des souscriptions et des radiations de parts. Celles-ci sont nominatives et d’une
valeur nominale de cent quatre-vingt-six (186) euros. Chacune d’elles est identifiée par un numéro d’
ordre. Un nombre de parts sociales représentant au moins en capital le montant de la part fixe de ce
capital doit à tout moment être souscrit. Chaque part doit en outre être libérée à concurrence de
vingtcinq pour cent au moins. Le montant total libéré ne pourra jamais être inférieur à six mille deux
cents euros. ».
Vote : Point par point, l’assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution : SUPPRESSION DES TYPES DE PARTS A ET B.
L’assemblée décide de supprimer les types de parts A et B évoqués par endroits dans les statuts,
aucune part n’ayant été émise en dehors de la constitution, et toutes les parts émises répondant à la
définition des parts de type A.
L’assemblée décide de mettre en concordance les statuts avec la décision qui précède et en
particulier les articles 5, 13, 15, 34 et 38 des statuts, comme suit :
Article 5 : suppression du texte du dernier alinéa contenant les deux dernières phrases de cet article.
Article 13 : suppression, à la fin de la dernière phrase, des mots : « ou de réduire le nombre de parts
de type A en dessous de cent quatre-vingt-six ».
Article 15 : suppression du texte du dernier alinéa contenant la dernière phrase de cet article.
Article 34 : Remplacement du texte de la deuxième phrase de cet article par le suivant :
« Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée par lettres
simples ou communiquées par tout autre mode autorisé. »
Article 38 : Remplacement du texte de cet article par le suivant :
    •  Chaque associé dispose d’une voix.
Le droit de vote d’un associé titulaire d’au moins une part sociale partiellement libérée, en libération
de laquelle l’administration a dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu
d’une convention ou un procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité
du paiement jusqu'au versement complet des fonds appelés ou dus. »
Vote : L’assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution : IV. POUVOIRS DU OU DES LIQUIDATEURS.
L’assemblée décide de modifier l’article 46 des statuts pour préciser les pouvoirs du ou des
liquidateurs, à défaut d’autorisation spéciale. Elle décide donc de remplacer le texte du septième
alinéa de cet article par le suivant :
« Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus exprès de l’assemblée générale, de tous pouvoirs d’
accomplir sans autorisation supplémentaire de celle-ci, tous les actes visés aux articles 186, 187 et
188 du Code des Sociétés. »
Vote : L’assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Clôture. (On omet)
Déclarations finales
Frais : (On omet)
Droit d’écriture : Le notaire soussigné a perçu immédiatement le droit d’écriture, qui s’élève à
Volet B
nonante-cinq (95) euros, dont quittance.
 
DONT PROCES-VERBAL
Dressé et clôturé à Waremme, en l’étude du notaire soussigné.
Les associés ont déclaré avoir pris connaissance du projet de procès-verbal antérieurement à ce
jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
Lecture intégrale faite et commentée, les associés ont signé ainsi que Nous, Notaire.
 
(Suivent les signatures)
 
Déposé en même temps : Expédition de l’acte, coordination des statuts.
 
Extrait conforme,
Notaire Olivier de LAMINNE de BEX à Waremme