N° d'entreprise :
0806423356
Dénomination :
(en entier) :
SILVERSQUARE HOLDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 06 décembre 2018, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
SILVERSQUARE HOLDING », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 523106 a
décidé:
PREMIÈRE RÉSOLUTION
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
A/ Rapport de l’organe de gestion :
A l’unanimité, l’assemblée dispense de donner lecture du rapport du conseil d’administration,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. A
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30
septembre 2018.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le
rapport du conseil d’administration et son annexe demeureront ci-annexés.
B/ Modification de l’objet social.
L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en l’adaptant par le texte suivant :
« 1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
- de prendre directement ou indirectement des participations supérieures à 25% dans des sociétés
dont l’objet principal consiste à mettre à la disposition d’un ensemble de personnes des espaces de
travail dans des immeubles appartenant à Befimmo SA ou à des tiers, et rendre à ces personnes les
services afférents à cette mise à disposition (connexion internet sans fil, imprimantes, réception,
cafétéria, accès à une communauté, etc.);
- de gérer ce portefeuille de participations; de céder ces participations ;
- d’administrer ces sociétés et d’exercer tous mandats dans ces sociétés ;
- de développer ces sociétés, de mettre ses moyens humains, matériels et financiers à la disposition
de ces sociétés ; de fournir à ces sociétés son assistance en matière de gestion, d’organisation et de
stratégie ;
- de construire, acquérir, détenir, gérer, aménager, céder des biens immobiliers ; de prendre et
donner en location des biens immobiliers ; de mettre des biens immobiliers à la disposition d’
utilisateurs sous toute autre forme ; de détenir des participations supérieures à 25% dans des
sociétés ayant un objet similaire.
2. A titre accessoire ou temporaire, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières et
détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à
terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés.
3. La Société peut souscrire des instruments de couverture dans le cadre de la politique de
couverture des risques financiers arrêtée par Befimmo SA.
4. La Société peut acquérir, enregistrer utiliser et céder tout type de droits de propriété intellectuelle
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
5. La Société peut accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Volet B
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L’assemblée décide de modifier le texte des articles 5, 5bis, 8, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 29, 36 et 39
des statuts en les remplaçant par les textes suivants :
«ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE
EUROS (1.954.000,00 €) et est représenté par un million quatre cent septante-cinq mille (1.475.000)
actions, sans attribution de valeur nominale, entièrement souscrit et libéré. »
« ARTICLE 5 BIS - TRANSFERT DES ACTIONS
Les actions sont incessibles pendant une durée de dix ans à compter du 6 décembre 2018, à l’
exception des cessions autorisées par la convention conclue entre les actionnaires le 6 décembre
2018. »
« ARTICLE 8 - DROIT PREFERENTIEL
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé, confor-mément au prescrit légal.
L’assemblée peut, dans l’intérêt social, aux conditions de majorité prévues pour la modification des
statuts et dans le respect des dispositions légales applicables aux sociétés, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle. »
« ARTICLE 15 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
« La Société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois membres
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne physique qui la
représentera en tant que représentant permanent dans l’exercice de ce mandat.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement. »
« ARTICLE 18 – DECISION – DELIBERATION
1° Toute décision ressortissant de la compétence du conseil d’administration est valablement
adoptée moyennant le quorum de présence de la moitié à la majorité simple, sous réserve de ce qui
est prévu par la convention conclue entre les actionnaires le 6 décembre 2018.
2° Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document imprimé, donner à un de ses collègues pouvoirs
pour le représenter à une séance de conseil et y voter en ses lieux et place. Le déléguant est dans
ce cas réputé présent. Ces pièces seront annexées au procès-verbal.
3° Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux. Les
membres qui ont été présents à la délibération et aux votes sont invités à les signer, les délégués
signent en outre pour les administrateurs empêchés ou absents.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs, par le président du
conseil d’administration ou par l’administrateur-délégué. »
« ARTICLE 19 – POUVOIRS INTERNES
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société, à la seule exception de ceux qui sont réservés par la loi à l’
assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou deux délégués à la gestion
journalière.
Le conseil d’administration détermine, le cas échéant, leur pouvoir.
La personne qui est chargée de ce pouvoir aura le titre d’ « administrateur délégué ».
Le conseil d’administration peut également charger, dans le cadre de cette gestion, un ou plusieurs
mandataires, actionnaires ou non, des pouvoirs spéciaux.»
« ARTICLE 20 – REPRESENTATION EXTERNE
Le conseil d’administration représente, en tant que collège, la société dans les actes ou en justice. Il
agit par la majorité de ses membres.
Outre le pouvoir de représentation générale du conseil d’administration, agissant en tant que collège,
la société est représentée par deux administrateurs agissant conjointement et en outre, dans les
limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant séparément.
Ils n’auront pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil.
En outre, la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat. »
« ARTICLE 21 - INDEMNITES
Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à
titre gratuit.»
Volet B
« ARTICLE 22 VACANCE
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs, par suite de décès, démission ou
toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en veillant à
ce que l’administrateur coopté soit présenté selon les règles découlant de la convention conclue le 6
décembre 2018 entre les actionnaires aussi longtemps que celle-ci est en vigueur »
« ARTICLE 25 - CONVOCATIONS
Les convocations, contenant l'ordre du jour, se font conformément aux dispositions légales
applicables aux sociétés.
Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres
recommandées, conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés. »
« ARTICLE 29 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales particulières applicables
aux sociétés. »
« ARTICLE 36 - REUNION DE TOUS LES TITRES
Outre les clauses de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein
droit, ni la dissolution judiciaire de la société. »
« ARTICLE 39 - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants s'en réfèrent aux dispositions légales
applicables aux sociétés.
En conséquence, les dispositions légales applicables aux sociétés auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives applicables aux sociétés sont censées non écrites. »
TROISIÈME RÉSOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et au notaire Valéry COLARD, soussigné, pour la rédaction et le dépôt d'un texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD