Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CBV Management & Services
Avenue Misonne 31
6200 Châtelet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 4 mai 2017, il résulte
que la SPRL "CBV Management & Services" a été constitutée comme suit :
"Madame BARATTUCCI Carine, née à Charleroi le trois janvier mille neuf cent soixante-sept,
célibataire, domiciliée à 6200 Châtelet, Avenue Misonne, 31.
 
Laquelle a remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés.
 
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
 
Ensuite, le comparant Nous a requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :
 
ARTICLE 1    Formation.
 
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
 
ARTICLE 2  Dénomination.
 
La société est dénommée "CBV Management & Services".
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication
précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM"
suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son siège.
 
ARTICLE 3  Siège social.
 
Le siège social est établi en Belgique à 6200 CHATELET, Avenue Misonne, n°31.
 
    
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants et
en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
0675435051
Volet B
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 4  Objet.
 
La société a pour objet : pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger le conseil et le support en management aux sociétés et organisations du secteur privé
et du secteur public et cela sous toutes formes possibles
-Les prestations de conseil, accompagnement, audits pour entreprises, conseils en management
-Conseils en relations publiques et en communication
-Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion, etc.
-La formation sous toute forme (conférences, congrès, …)
-Activités d’ingénierie et de conseils techniques
-Activité de sous-traitance
Commerce de gros, Intermédiaire de commerce, agent commercial, commerce de détail, agent
commercial
Activités de conseils en informatique de gestion, de promotion, de coordination et d’organisation
d’entreprises, notamment mais non exclusivement la gestion journalière de sociétés, l’analyse de
marché, la réalisation d’études économiques, d’analyses financières, d’organisation administrative et
informatique, la mise en place de structure financière, la réalisation d’opérations de restructuration,
fusion et acquisition, la définition et tenue de politique d’investissement/désinvestissement.
La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles.
La prestation de service dans un des domaines énoncés ci avant
 
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet:
La conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achats, échange,
vente, …) à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non.
L’exploitation, en ce compris l’entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens
immobiliers.
Toutes opérations de financement
Toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l’ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations
et mises en valeur, en ce compris l’étude, l’urbanisation et l’aménagement d’immeubles ou
ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes infrastructures (routes, égouts, …), acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprise qui seraient nécessaires.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achats d’action ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou association existante ou à créer, dont l’objet
est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer
la gestion d’autres sociétés
 
 
ARTICLE 5  Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
 
ARTICLE 6  Capital social.
Volet B
 
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600).
Ce capital est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital social.
 
Les parts sociales sont souscrites intégralement par Madame Barattucci Carine.
 
ARTICLE 7  Souscription.
 
Le notaire soussigné atteste que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de
douze mille quatre cents euros ( 12.400 EUR) par un virement bancaire effectué au compte spécial
numéro BE60 0689 0651 7870 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius
Banque.
 
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 8  Libération.
 
Le comparant déclare et reconnait que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition,
une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
 
Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de l’inscription
au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque associé et
le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par de titres au porteur
ou à l’ordre. Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
 
Les copropriétaires indivis d’une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d’entre eux qui sera, à l’égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
 
 
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans
les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
 
ARTICLE 9  Caractère des parts sociales.
 
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nupropriétaire et usufruitier, le droit de vote
Volet B
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
ARTICLE 10  Cession de parts.
 
 a) Entre vifs :
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui- ci sera libre de céder tout ou partie de ses
parts à toute personne remplissant les conditions d'admission.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la cession
projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte
d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si
celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre
sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la
requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.
 
b) Pour cause de mort :
 
     Tant qu'il n'y a qu'un associé, le décès de celui-ci n'entraîne pas la dissolution de la société. Si
l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant l'exercice  des droits
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers régulièrement saisis,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts.
 
     Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un mandataire commun. En cas de désaccord, le
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a
son siège social, siégeant en référé et à la requête de la partie la plus diligente.
 
     Si l'associé unique a pris des dispositions testamentaires pour l'attribution de ses parts sociales,
ces dispositions seront exécutées sans réserve.
 
En cas de pluralité d’associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de
mort qu'avec l'agrément de tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
Volet B
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement
sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
 
ARTICLE 11  De la gérance.
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) et révoqué(s)
par l’assemblée générale.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d’incapacité d’un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son
objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par la loi ou
par les statuts à l’assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société par un
gérant
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d’un gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
ARTICLE 12  De la surveillance.
 
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. La durée de leur mandat est
de trois ans.
L’assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S’ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s’abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l’absence de commissaire le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous les
pouvoirs d’investigation nécessaires à cet effet.
 
 
ARTICLE 13  De l'assemblée générale des associés.
 
a) en cas d'associé unique : celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées par lui dans un registre tenu au siège  social.
 
b) en cas de pluralité d'associés : L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les
associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Elle se réunira le premier vendredi du mois de juin au siège social et pour la première fois en deux
Volet B
mil dix-huit.
Au cas où ce jour sera férié, l’assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette
date, autre que  le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procèsverbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.    
 
ARTICLE 14  Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
 
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes
indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les
trois/quart du capital social.
 
ARTICLE 15  Inventaire  Bilan.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil dix-huit.
Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu’ils soumettent
à la délibération des associés à l’assemblée ordinaire.
L’assemblée se prononce par vote spécial sur l’adoption di bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d’être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois, l’assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l’intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera déposé par les oins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
 
ARTICLE 16  Répartition du bénéfice.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix,
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au
nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
ARTICLE 17  Liquidation.
 
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, des
articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité
découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction,
ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide de
confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Volet B
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
 
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le premier
janvier 2017, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par le comparant, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés.
 
DISPOSITIONS GENERALES
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
 
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à mille cent soixante et un euros cinquante-neuf cents
(1.161,59).
 
ELECTION DE DOMICILE.
 
Aux fins des présentes, le comparant élit domicile en l'étude du Notaire soussigné.     
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents
statuts au moniteur belge.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale lui soient
adressées par mail, fax, et tout autre moyen de communication. 
 
GERANCE
 
Le nombre des premiers gérants est fixé à un.
A été désigné gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Carine BARATTUCCI,
prénommée.
Ici présente et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant à
cette nomination.
Le mandat de gérant de Madame Carine BARATTUCCI est rémunéré.
 
En cas d’incapacité (protection judiciaire)  ou de décès de Madame BARATUCCI, Monsieur
BARATTUCCI Vinz Loys, né à Charleroi(d 1) le dix décembre deux mille six, célibataire, domicilié à
6200 Châtelet, Avenue Misonne, 31 est désigné en qualité de gérant suppléant, ,.
S’il était mineur à ce moment Monsieur   BARATTUCCI Antonino, né à Charleroi  le six mars mille
neuf cent soixante-deux, domicilié à 8230 Rocroi (France), Rue d'Hersigny, 29,  divorcé et non
remarié serait désigné en qualité de gérant suppléant jusqu’à sa majorité, soit le dix décembre deux
mille vingt-quatre.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
Etienne BEGUIN
Notaire