N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JUSTIN DELAUNOY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route d'Amougies 41
 : 7750 Anseroeul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé, membre de la société à
responsabilité limitée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associés », de résidence à
Celles (Velaines), en date du 17 janvier 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DELAUNOY, Justin Chris Grégory, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul), Route
d'Amougies 41,
A constitué comme suit une société à responsabilité limitée :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
2. Elle est dénommée « JUSTIN DELAUNOY ».
3. Le siège est établi en Région Wallonne.
4. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à :
a)           La réalisation, la commercialisation, en gros ou en détail, la fabrication, l’étude, l’installation,
la conception, la réparation, la rénovation, la modification, le contrôle, l’entretien et la maintenance
de tous systèmes de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d’air, de climatisation, de
sondes géothermiques, de panneaux solaires ou photovoltaïques et de toutes installations sanitaires,
en ce compris la robinetterie, l’égouttage, la zinguerie et la plomberie ;
b)           Le ramonage, le tubage, l’installation de cheminées ;
c)           Tous travaux relatifs à l’utilisation de toutes énergies fossiles ou autres (gaz, charbon,
mazout, bois, électricité, …) tant pour les machines domestiques qu’industrielles au sens large, en ce
compris l’installation d’appareils de chauffage de tout type ;
d)           L’isolation thermique, la protection calorifique et tous travaux utiles afin de réaliser une
économie d’énergie ;
e)           Exclusivement en son nom propre et pour son compte propre : la construction, le
développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui ou non sous le
régime de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobilier, tels que l’achat et la
vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la
prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers ;
f)                        Exclusivement en son nom propre et pour son compte propre : la construction, le
développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et
droits mobiliers, tels que la vente et l’achat, la location ou la prise en location, l’échange, en
particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat ;
g)           Exclusivement en son nom propre et pour son propre compte : faire des emprunts et
consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des
buts décrits ci-dessus.
h)           Tous services ou conseils de création, d’expertise, de maintenance, de gestion, de
management d’entreprises, d’administration, de commerces ou de formes d’activités, ainsi que la
formation et l’information de toute personnes ou de sociétés se rapportant directement ou
indirectement à ces fonctions ou services.,
0780563948
Volet B
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises existants ou à créer,
en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.- la gestion et le
développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre,
de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels que :
achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l’élaboration
de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
5. La société est constituée pour une durée illimitée.
6. En rémunération des apports, trente-deux (32) actions ont été émises.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ce versement, soit trois mille deux cents euros, a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 13 janvier 2022 a été remise au notaire soussigné
par les fondateurs.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
8. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois
de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mardi du mois de juin deux
mille vingt-trois à dix-neuf heures, soit le vingt-sept juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures.
2. - Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7750 Anseroeul, Route d’Amougies 41.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Justin DELAUNOY, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. - Représentant permanent
L’assemblée décide de désigner Monsieur Justin DELAUNOY, préqualifié, ici présent et qui accepte,
en qualité de représentant permanant de la société pour tout mandat d’administrateur qui serait
exercé par elle.
6. - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la
société et pour son compte propre dès l’origine.
7. - Pouvoirs
Monsieur Cédric WARZEE, expert-comptable fiscaliste certifié chez WAREXCO SRL, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 17 janvier 2022
Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- statuts initiaux conformes