Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GESTION PARTNERS
Avenue Winston Churchill 93 bte 1
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt et un février deux mille dix-huit.
Que monsieur JOSEFSADA Michaël Elie, né à Uccle le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt,
de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 93 boîte 1 et monsieur
TOUSSAINT Julien Nicolas, né à Uccle le vingt et un juin mil neuf cent septante-neuf, de nationalité
belge, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Simonne 21A, ont remis au Notaire soussigné
le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement
les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société
n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« GESTION PARTNERS ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 93/1.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et pour compte propres, pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la fonction
de syndic d’immeubles, et notamment :
    •  la fourniture de tous services relatifs à la gestion d’immeubles et de tous autres biens
immobiliers ;
    •  la gestion de tous contrats de location et de fournitures permettant aux propriétaires ou
locataires d’immeubles de réaliser leurs activités dans les meilleures conditions économiques et
techniques. La société pourra prendre en charge la conclusion des baux, la perception des loyers
pour compte de tiers, la répartition des charges entre les différents copropriétaires ou occupants des
immeubles dont elle assure la gestion, ainsi que le paiement des différents fournisseurs pour le
compte de ceux-ci.
La société peut effectuer toutes études et prêter son assistance financière, technique, administrative,
commerciale, fiscale ou autrement à toutes sociétés ou entreprises avec lesquelles elle entretient
des liens directs ou indirects, ou pour le compte de tiers.
La société a également pour objet toutes les activités liées à la fonction d’agence immobilière, et
0690853992
Volet B
notamment sans que cette liste soit exhaustive :
    •  l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non,
    •  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non-bâtis,
    •  ainsi que la réalisation de toutes opérations d’administration de biens, de marchand de biens, la
prise et la remise de fonds de commerce…
 Elle peut effectuer toutes opérations de courtage et de gestion en matière immobilière, financière et
de conseil en investissements.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, entreprises ou
associations, et conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou
autres avec ces sociétés, entreprises, associations ou syndicats, ainsi qu’avec d’autres.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou de toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou
association ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet social, même indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières qui soit de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui
soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
Volet B
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00€) l’une, comme suit :(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
libérée à concurrence d’un/tiers, la somme correspondante de six mille deux cents Euros (6.200,00€)
ayant été versée préalablement à ce jour, en un compte numéro BE08 0689 0904 3813 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la société anonyme BELFIUS BANQUE, ayant son siège
social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, de sorte que la société dispose dès à présent de ce
chef de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 février 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Monsieur Michaël JOSEFSADA et Monsieur Julien TOUSSAINT, prénommés.
Volet B
Le mandat des gérants ainsi nommés sera exercé gratuitement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier lundi du mois de mai deux mille dix-
neuf.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente un décembre deux mille dix-
huit.
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au nom et
pour le compte de la société en formation, et ce depuis le premier février deux mille dix-huit.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Bureau DARVILLE, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 66/09, représentée par Monsieur Cédric BERGAMINI, avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers &  Négoces, de la T.V.A. et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé