N° d'entreprise : 0412 435 684
Nom
(en entier) : Instituts Médico-Sociaux de Ciney
(en abrégé) : IMS de Ciney
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Tienne à la Justice, 24 - B 5590 Ciney
Objet de l'acte :
Modification des statuts
Démissions et nominations d'administrateurs
Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2022
"A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale approuve la version suivante des statuts de
l'association, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023 :
Titre I : Dénomination, siège, but, durée
Article 1er §1 L'association prend la dénomination « Les Foyers des Pauvres Sœurs », en abrégé « Les
Foyers » ou « LFPS ».
§2 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
1º la dénomination ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3ºl'indication précise du siège ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
7º le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation ;
8º le numéro d'au moins un compte en banque.
Art. 2 §1 Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne et plus précisément à 7000 Mons,
rue de Bertaimont 22. Le siège administratif de l'association est situé en Région Wallonne, à 5590 Ciney, Tienne
à la Justice 24.
§2 Seule l'Assemblée Générale peut modifier l'adresse du siège social ou du siège administratif, dans les
conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 L'association a pour but désintéressé d'apporter toute aide spirituelle, morale, corporelle et matérielle,
dans le cadre des soins et/ou de services apportés aux malades, aux personnes en situation de précarité
sociale, aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées, aux enfants fragilisés tant à domicile
que dans des établissements, hôpitaux, homes pour personnes âgées, crèches, dispensaires ou écoles
paramédicales, qu'elle possèdera, tiendra en location ou desservira.
La poursuite de ce but s'inscrit dans l'esprit Chrétien à la lumière de l'enseignement de Saint-Augustin.
Art. 4 §1 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par :
· gérer des services d'accueil et de soins à destination des personnes énumérées à l'art. précédent ;
· prendre, promouvoir, soutenir toute initiative en relation avec son but social ;
· acquérir, fonder, équiper, administrer, défendre les intérêts de toute institution d'ordre médico-social ;
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but social et notamment acquérir ou
prendre en location tous les meubles et immeubles nécessaires à ses activités.
§2. L'activité de l'association s'exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne
physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but
identique ou similaire.
Néanmoins, l'association pourra conclure des accords utiles avec semblables personnes au cas où elle le
jugerait opportun en vue de réaliser son but.
§3 Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l'association
Art. 5 L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Art. 6 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre est illimité,
sans pouvoir être inférieur à deux.
Art. 7 Les membres effectifs sont les religieuses de la Congrégation Hospitalière des Pauvres-Sœurs de
Mons. Ils seront réputés démissionnaires au cas où ils cesseraient de faire partie de la Congrégation .
Par membre adhérent, on entend toute personne désireuse d'apporter son concours à la réalisation des
buts et objectifs de l'association.
Ne peut être membre de l'AG toute personne liée ou ayant été liée durant les 3 années précédant la
demande d'adhésion par un contrat d'emploi ou d'indépendant au sein de l'asbl « Les Foyers des Pauvres-
Sœurs ». Cette disposition est d'application pour toute Asbl collaborant ou ayant collaboré étroitement avec
l'ASBL « Les Foyers des Pauvres Sœurs ».
Art. 8 La décision d'admission d'un nouveau membre est prise par l'organe d'administration, conformément
aux quorum et majorités ordinaire prévalarıt dans cet organe.
Toute personne répondant aux critères mentionnés à l'article7 désirant être membre adhérent de
l'association doit adresser une demande écrite au président de l'Organe d'Administration.
Art. 9 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux
aucune obligation personnelle.
Art. 10 La sortie de l'association est libre en tout temps par voie de démission écrite, signée et adressée au
président de l'organe d'Administration. .
Art. 11 L'exclusion d'un membre se fera conformément aux règles du CSA et dans le respect des droits de
la défense.
Art. 12 Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé, comme aussi les
représentants ou ayants cause du membre interdit ou placé sous tutelle de conseil judiciaire, n'ont aucun droit
sur l'avoir social. Ils ne pourront en aucun cas ni faire apposer les scellés, ni exiger le compte, ni l'inventaire.
Titre III : Administration
Art. 13 L'Organe d'administration anciennement dénommé Conseil d'administration est composé de trois
administrateurs au moins et de onze au maximum.
Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration qui les a choisis parmi les
membres n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans, sauf si ce membre est un membre effectif.
Le mandat des administrateurs est gratuit et d'une durée de cinq ans renouvelable.
Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission ou
révocation. Il prend fin lors de la première assemblée générale ordinaire qui suit la date anniversaire de 75 ans,
sauf si cet administrateur est un membre effectif.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit signifier sa démission par écrit au président. Celle-ci ne peut
intervenir de manière intempestive, si elle a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur
au minimum légal et/ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil a le droit de pourvoir provisoirement au
remplacement de l'administrateur faisant défaut.
L'assemblée générale procède, aux époques réglementaires, à l'élection définitive. Les membres nommés
à titre provisoire achèverit le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Art. 14 L'Organe d'administration choisit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire.
Art. 15 L'organe d'administration peut inviter un ou plusieurs conseillers sans voix délibérative. Dans pareil
cas, il fixe les conditions de ces mandats.
Art. 16 L'Organe d'administration est réuni sur convocation écrite du président au minimum six fois par an
et aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit l'être également chaque fois que deux
administrateurs le requièrent.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, en cas d'empêchement temporaire de ce dernier,
par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Chaque Administrateur dispose d'une
voix et peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus
d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'organe d'administration sont
prises à la majorité absolue (50%+1) des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité,
la voix du président est prépondérante.
Lorsque les décisions sont prises par écrit, elles doivent l'être par décision unanime de tous les
administrateurs. Lorsqu'une décision est prise par écrit, elle est consacrée dans un procès-verbal qui décrit la
procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses par mails des administrateurs sont jointes audit PV.
L'Organe d'Administration pourra également se réunir valablement par vidéoconférence, suivant les
modalités décrites au premier alinéa.
Art. 17 Conflit d'intérêt (9 :8 du CSA)
§1. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents.es ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
§4. Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés
à l'article 3:47, § 2 du CSA, l'Organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
§5. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le/la commissaire évalue dans une section séparée,
Les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'Organe d'administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe 1er.
§6. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la
nullité ou la suspension de la décision de l'Organe d'administration, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie
à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§7. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Art. 18 Les délibérations de l'Organe d'Administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur
un registre tenu au siège et signés par le président et les administrateurs qui ont pris part aux délibérations.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Une copie des décisions de l'Organe d'Administration signée par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation est éventuellement portée à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste
ou par tout autre moyen de communication.
Art. 19 Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, sauf ceux spécifiés à l'article 22, doivent être
revêtus de la signature de deux administrateurs. Ceux-ci sont dispensés de fournir un extrait justifiant leurs
pouvoirs.
Art. 20 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des
affaires de l'association, et la réalisation de son but ; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée
générale, par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence
Il statue notamment sur tous les traités, conventions, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation
et l'échange de tous les biens meubles et immeubles, sur tous les baux et locations, sur toutes acceptations de
dons et legs, sur tous les placements de fonds, recettes et revenus, et actes d'administration, sur tous emprunts,
dont Il règle les conditions, sur l'acceptation de toute hypothèque, avec ou sans clause de voie parée ou de
toute autre garantie, ainsi que sur les désistements et renonciations a tous droits d'hypothèques ou autres droits
réels, sur tes mainlevées de saisies, oppositions ou autres empêchements, sur toutes actions judiciaires tant
en demandant qu'en défendant, sur toutes nominations d'employés, y compris la fixation de leurs émoluments,
sur tout règlement d'ordre Intérieur
La présente énumération de pouvoirs est énonciative et non Imitative.
L'organe d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des organes de gestion chargés de
l'exploitation des établissements qui lui appartiennent ou à la gestion desquels l'association participe.
Art 21 Deux administrateurs peuvent valablement statuer sur toutes actions judiciaires, tant en demandant
qu'en défendant.
L'Organe d'Administration peut déléguer à un tiers le pouvoir de représenter l'association dans tous actes
judiciaires relevant de la gestion journalière.
Art. 22 L'Organe d'Administration nomme un directeur général, auquel il délègue la gestion journalière
économique de l'association. Dans les limites des pouvoirs qui lui auront été confiés, sa signature engage
l'association vis-à-vis des tiers, comme elle décharge les tiers vis-à-vis de l'association. Il peut, sous sa
responsabilité et sa surveillance, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des personnes membres ou non de
l'association.
On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du l'Organe d'administration.
Titre IV : Assemblée générale
Art 23 Il sera tenu chaque année, au Siège social, dans le courant du premier semestre, au jour et à l'heure
fixés par le président du conseil, une assemblée générale ordinaire des associés, au cours de laquelle, l'organe
d'administration présentera les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
Cette assemblée procède à la nomination et au remplacement des administrateurs, s'il y a lieu.
Art 24. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le président du conseil, aussi
souvent qu'Il le juge utile. Elles devront "être également chaque fois qu'un cinquième des associés en aura fait
fa demande écrite au président, en précisant les ponts qui doivent figurer à l'ordre du jour.
Art 25. Les convocations aux assemblées générales comportent l'ordre du jour et sont adressées par lettre
missive ordinaire ou par voie électronique, au moins quinze jours avant la date de la réunion
Sur proposition du conseil, l'assemblée peut délibérer sur des objets étrangers è l'ordre du jour, fixé dans la
convocation.
Art. 26 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, munis de
pouvoirs écrits. Nul ne pourra représenter plus de deux membres.
Art. 27 L'assemblée est présidée par le président ou, à son défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur le plus âge présent à la réunion.
Art. 28 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement
constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la
majorité des voix.
Chaque membre dispose d'une voix. Toutefois, lorsque le vote portera sur la modification des statuts, la
dissolution de l'association et l'affectation de son patrimoine, la suppression ou la cession d'établissements
existants, l'exclusion d'un membre, la majorité requise sera la majorité des deux tiers des voix et l'assemblée
ne sera valablement constituée que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Lorsque le vote porte sur la modification du but social, la décision se prendra à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Au cas où le nombre des membres présents ou représentés n'atteindrait pas le quorum des deux tiers, une
nouvelle assemblée serait convoquée quinze jours plus tard. Cette assemblée siégera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art.29 L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objectifs suivants :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération;
3.La nomination et révocation du/de la(des) commissaire(s) et la fixation de sa(leur) rémunération, dans les
cas prévus par la loi. Dans les autres cas, l'assemblée générale peut décider de nommer un (des) vérificateur(s)
aux comptes ;
4.La décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou, le cas échéant au(x)/
vérificateur(s) aux comptes;
5.Les éventuelles actions en justice contre les administrateurs, commissaire(s) et vérificateurs aux comptes
6.L'approbation des comptes et du budget ;
7.La dissolution de l'association ;
8.L'exclusion d'un membre effectif ;
9.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ou d'une branche d'activité ;
11.La nomination les liquidateurs en cas de dissolution volontaire;
12.La détermination de la destination de l'actif net de l'ASBL en cas de dissolution;
13.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 30 Les procès-verbaux des assemblées sont consignés au registre de délibérations et signés par le
président, le secrétaire, et les membres présents, qui le souhaitent un extrait signé du président, est transmis,
en ce qui les concerne, aux tiers Intéressés.
Titre V : Comptes et bilans
Art. 31 L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, à cette date, les comptes
sont arrêtés. L'Organe d'Administration établit le compte de l'exercice écoulé et dresse le budget de l'exercice
suivant.
Titre VI : Dissolution, liquidation
Art.32 §1 Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à l'article 2 :110 du CSA.
§2. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. Ce dernier sera affecté à l'asbl
Congrégation des Pauvres Sœurs de Mons, ou à défaut à un ou plusieurs organismes à but désintéressé, à
caractère confessionnel catholique, légalement capables de recevoir et poursuivant un objet similaire à celui
repris à l'article 3 des présents statuts.
Titre VII : Dispositions générales
Art 33. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer au Code
des sociétés et associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
Art. 34 La présente version des statuts remplace et annule toute version précédente à dater du 1er janvier
2023.
Art. 35 L'organe d'administration est renouvelé par moitié après 3 ans et par moitié après 5 ans.
De manière transitoire, tant que l'organe d'administration est composé de plus de 11 administrateurs, tout
départ n'est pas remplacé, tout en veillant à respecter les exigences réglementaires relatives à la représentation
équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des organes de gestion.
Les statuts approuvés par l'assemblée générale, ceux-ci seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
L'assemblée générale prend acte des démissions comme administrateur de :
- Monsieur Claude Macors,
- Monsieur David Liénard, avec effet au 31/12/2022
- Monsieur marc Poskin, avec effet au 31/12/2022.
Par ailleurs, l'assemblée générale nomme comme administrateur :
- Madame Francine Blomme (Sœur Marie-Antoine)
- Monsieur Alain Brulard
- Monsieur Guillaume Hambye,
- Madame Marie-Rose Masset (Sœur Marie-Rose)
- Monsieur Etienne Pourbaix,
- Monsieur Romain Schoebrechts,
- Monsieur Giorgio Tesolin.
Au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 21/12/2022, le conseil d'administration est composé
comme suit :
-Administrateurs dont le mandat vient à échéance à l'assemblée générale ordinaire de 2026 : Francine
Blomme, Alain Brulard, Christian Denée, Jean-Luc Evrard, Pierre Fourneau, Paul Piret, Romain Schoebrechts
et Armand Spineux.
-Administrateurs dont le mandat vient à échéance à l'assemblée générale de 2028 : Jeanne Castermans,
Christine Franckx, Marie-Rose Masset, Marie-Noëlle van Ypersele, Guillaume Hambye, Etienne Pourbaix et
Giorgio Tesolin.
- Administrateurs dont le mandat vient à échéance le 31/12/2022 : David Liénard et Marc Poskin
A dater du 1er janvier 2023, la gestion journalière de l'association est confiée à Monsieur David LIENARD,
Directeur général, conformément à l'article 22 des statuts.
Pour extraits conformes,
Marc POSKIN	David LIENARD
Administrateur	Administrateur Délégué