N° d'entreprise : 0478744785
Nom
(en entier) : CONNECTIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Ruisbroek 76
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Frédéric JENTGES, notaire associé à Wavre, le 16 janvier 2025, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
 
PREMIERE RESOLUTION
DECISION D’AUGMENTATION DU CAPITAL
a) Renonciation aux rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprises
L’assemblée générale décide unanimement, conformément à l’article 7:179 §3 du Code des sociétés
et des associations, de renoncer aux rapports visés à l’article 7:179 §1 dudit Code, les nouvelles
actions n’étant pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature.
b) Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un million d'euros (€ 1.000.000,00) pour
le porter d’un million neuf cent septante-neuf mille quarante-neuf euros (€ 1.979.049,00) à deux
millions neuf cent septante-neuf mille quarante-neuf euros (€ 2.979.049,00) par la création de
169.491 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
obligations que les actions existantes, et participant aux résultats, prorata temporis, à partir de la
date de leur création.
Ces actions sont à souscrire en espèces, au pair comptable.
c) Libération
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de cent pour cent, soit un million d'euros (€
1.000.000,00) pour l’ensemble des actions nouvelles émises.
 
VOTE
 
    •  nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre total de votes valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés pour la décision :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés contre la décision
0
    •  nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Création de deux nouvelles classes d’actions (catégorie « A » et « B » ) et conversion des actions
existantes en actions de classe « A » et « B »
L’assemblée générale décide de créer deux nouvelles classes d’actions :
    •  six cent quatrevingt-deux mille neuf cent quatre-vingt-huit (682.988) actions de classe « A » («
Actions A ») ;
    •    six cent quarantetrois mille trois cent cinquante-neuf (643.359) actions de classe « B » («
Actions B ») ;
et décide de convertir les un million cent cinquante-six mille huit cent cinquante-six (1.156.856)
actions existantes en six cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quatre-vingt-huit (682.988) actions de
classe « A » et six cent quarante-trois mille trois cent cinquante-neuf (643.359) actions de classe « B
».
 
Les actions de classe « A » et de classe « B » sont attribuées aux actionnaires, en proportion des
actions qu’ils détiennent dans la société de la manière suivante :
 
1. Monsieur Christophe GENGE précité :
- six cent quarante-trois mille trois cent cinquante-neuf actions de classe « B ». 643.359
2. Monsieur Nicolas DUCHASTEL de la Howarderie, précité :
- cent quatre-vingt-huit mille deux cent dix-huit actions de classe « A ».                 188.218
3. Monsieur Georges ORTIZ, précité :
- septante-cinq mille trois cent soixante-trois actions.     75.363
4. Madame Soline de LOOZ CORSWAREM, précitée :
- cent trente et un mille trois cent cinquante-six actions de classe « A ».                131.356
5. Monsieur Pierre MONCHEUR de RIEUDOTTE, précité :
- trente-six mille sept cent onze actions de classe « A ».                 36.711
6. Monsieur Louis Stourton GREIG, précité :
- trente-six mille sept cent onze actions de classe « A ».                 36.711
7. Monsieur Marc TAYMANS, précité :
- trente mille actions de classe « A »       30.000
8. La société à responsabilité limitée « Nexstep Consulting » srl, précitée, ici dument représentée par
son administrateur unique étant Monsieur PURNELLE Youri, précité :
- quinze mille cent trente-huit actions de classe « A ».    15.138
 
Ensemble :
Un total de cinq cent treize mille quatre cent nonante-sept actions de classe « A ».          513.497
Un total de six cent quarante-trois mille trois cent quarante-neuf actions de classe « B ».             
643.359
Soit un total un million cent cinquante-six mille huit cent cinquante-six actions 1.156.856
 
 
Cette attribution de classe d’actions, ne prendra effet que lors de la clôture de la présente
assemblée.
Dès lors, pour les résolutions à prendre par la présente assemblée, il ne devra être tenu compte que
d’actions de type unique.
L’assemblée décide :
    •  que chaque classe d’actions action confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes
droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation.
    •  Que dans des cas expressément prévus et selon les modalités indiquées ciaprès, les statuts
confèrent aux administrateurs élus sur une liste double de candidats présentés par les actionnaires
de classe « B », une minorité de blocage au sein du conseil d’administration.
    •  Qu’en cas de cession d’actions rattachées à la catégorie « B », la ou les actions cédées sont
automatiquement rattachées à la catégorie « A ».
L’assemblée générale constate que chaque actionnaire, présent ou représenté comme dit est,
déclare :
* Avoir parfaite connaissance des conséquences résultant tant de la conversion de ses titres que de
la création de nouvelles classes d’actions ;
* Marquer individuellement son accord sur la conversion de ses titres, telle que décrite ci-dessus.
 
VOTE
 
    •  nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre total de votes valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés pour la décision :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés contre la décision
0
    •  nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
 
TROISIME RESOLUTION
RENONCIATION PARTIELLE AU DROIT DE PREFERENCE
Après que l’assemblée a constaté qu’ils étaient tous présents ou représentés, les actionnaires, tous
présents ou représentés comme dit est, déclarent chacun être parfaitement au courant du droit de
préférence qui leur est reconnu par l’article 7 :188 du code des sociétés et des Associations ainsi qu’
au délai prévu pour l’exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 7 : 192 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations :
Messieurs GENGE Christophe, ORTIZ Georges, du CHASTEL de la HOWARDERIE Nicolas,
MONCHEUR de RIEUDOTTE Pierre, GREIG Louis et la société à responsabilité limitée Nexstep
Consulting srl, représentée comme dit est, déclarent chacun individuellement, expressément,
irrévocablement et totalement renoncer à ce droit et à son délai d’exercice et ce, au profit de
Madame Soline de LOOZ CORSWAREM, ci-dessus plus amplement qualifiée, afin de permettre à
celle-ci de souscrire intégralement à l’augmentation de capital.
 
VOTE
 
    •  nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre total de votes valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés pour la décision :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés contre la décision
0
    •  nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
QUATRIME RESOLUTION
Souscription – INTERVENTION -libération des actions nouvelles
L’assemblée confirme que suite à la renonciation au droit de préférence ayant fait l’objet de la
précédente résolution, la seule priorité de souscription des actions nouvelles est celle accordée à
Madame Soline de LOOZ CORSWAREM. (Article 7 :194 CSA) 
Après quoi Madame Soline de LOOZ CORSWAREM, actionnaire existant et unique souscripteur,
représentée comme dit est, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite
connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts,
Déclare à l’instant souscrire en numéraire, l’intégralité des 169.491 actions nouvelles dont la création
vient d’être décidée, au prix de cinq euros nonante cents (5,90 €) par action (arrondi pour l’ensemble
à 1.000.000,00 €).
Madame Soline de LOOZ CORSWAREM déclare, et tous les membres de l’assemblée
reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libéré à concurrence de l’intégralité par
un versement en espèces au compte bancaire mentionné ci-dessous.
De sorte que la société a dès à présent de chef à sa disposition une somme d’un million d'euros (€
1.000.000,00)   
L’apport en numéraire a été déposé, conformément à l’article 7 :195 du Code des Sociétés et des
Associations, sur un compte spécial (numéro BE42 0019 7699 1554) au nom de la société auprès de
BNP PARIBAS FORTIS tel que cela résulte d’une attestation délivrée par cet établissement financier
en date du 8 janvier 2025 laquelle a été transmise au notaire instrumentant qui la conservera.
 
VOTE
 
    •  nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre total de votes valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés pour la décision :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés contre la décision
0
    •  nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
 
CINQUIEME RESOLUTION
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est effectivement réalisée et intégralement souscrite,
que chaque action nouvelle est libérée à concurrence de l’intégralité et que le capital est
effectivement porté à deux millions neuf cent septante-neuf mille quarante-neuf (2.979.049)
représenté par un un million trois cent vingt-six mille trois cent quarante-sept (1.326.347,00) actions
nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.326.347ème du capital.
 
VOTE
 
    •  nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre total de votes valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés pour la décision :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés contre la décision
0
    •  nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
SIXIEME RESOLUTION
MODIFICATION DES STATUTS
Suite à l’augmentation de capital et à la création de nouvelles clases d’actions, l’assemblée décide
de modifier
    •  le texte de l’article 5 des statuts relatif au montant du capital et à sa représentation, comme suit :
« Le capital est fixé à deux million neuf cent septante-neuf mille quarante-neuf euros (2.979.049,00
Eur).
Il est représenté par un million trois cent vingt-six mille trois cent quarante-sept (1.326.347,00)
actions nominatives, numérotés de 1 à 1.326.347, représentant chacune 1/ 1.326.347 du capital,
sans mention de valeur nominale, dont 682.988 actions de catégorie « A » et 643.359 actions de
catégorie « B ».
En cas de cession d’actions rattachées à la catégorie « B », la ou les actions cédées sont
automatiquement rattachées à la catégorie « A ».
Le conseil d’administration et les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour
faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
Les actions de chacune des deux catégories confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes
droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation.
Toutefois, dans des cas expressément prévus[MC1] et selon les modalités indiquées ci-après, les
statuts confèrent aux administrateurs élus sur une liste double de candidats présentés par les
actionnaires de classe « B », une minorité de blocage au sein du conseil d’administration.
    •  le texte de l’article 12 des statuts relatif à la composition du Conseil d’administration comme suit
:
« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Tant qu'il existera deux ou plusieurs catégories d'actions, la composition du conseil d'administration
devra néanmoins se faire dans le respect de la règle suivante : Un membre au moins du conseil
d'administration sera élu sur base d'une liste de candidats présentée par la majorité des actionnaires
propriétaires des actions de la catégorie « B ».
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur par suite de démission, décès, révocation ou pour
toute autre raison, les administrateurs restants pourront pourvoir à son remplacement jusqu'à la
prochaine assemblée générale par cooptation d'une personne présentée par les administrateurs. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations
(CSA), qui exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre. »
    •  le texte de l’article 15 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d’administration comme suit
:
« Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, notamment par
mail. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
Aussi longtemps qu’un administrateur de classe « B » est en fonction, le conseil d’administration
statue néanmoins à la majorité qualifiée des voix au sujet des points suivants, énumérés
limitativement. Par majorité qualifiée l’on entend la majorité simple en ce compris une voix d’un
administrateur de classe « B »
· toute décision en relation avec les dispositions reprises sous l’article 2 relatif au siège ;
· tout appel à une procédure de capital autorisé et toute limitation ou suppression du droit de
préférence des actionnaires existant lors d’une augmentation de capital projetée ;
· toute approbation du budget annuel ;
· toute opération ou série d’opérations formant une entité, et impliquant une dépense hors «
approvisionnements et marchandises » et/ou « services et biens divers », comptabilisée à la classe
60 et/ou 61 du Plan Comptable Minimum Normalisé, excédant globalement 50.000,00 EUR, non
approuvée expressément lors de l’approbation du budget annuel ;
· toute opération ou série d’opérations formant une entité, et impliquant une dépense d’
approvisionnement et marchandises non directement assurée d’être couverte par un client,
comptabilisée à la classe 60 du Plan Comptable Minimum Normalisé, excédant globalement
50.000,00 EUR, non approuvée expressément lors de l’approbation du budget annuel ;
· toute constitution de sûreté, quelle qu’elle soit ;
· tout engagement tombant dans le champ d’application de l’article 7:96 du CSA;
· toute émission d’obligations ;
· toute décision relative à la nomination d’un délégué à la gestion journalière, étant entendu que ne
fait pas partie de la gestion journalière le pouvoir de prendre une décision requérant la majorité
qualifiée ici visée ;
· toute décision relative à l’agrément et aux modalités d’exercice des droits de préemption lors d’une
cession ou une transmission de titres ;
· toute augmentation « débiteur » des comptes courants des administrateurs et des actionnaires
(CONNECTIS devenant créancière à leur égard) ;
· toute proposition relative à l’affectation du bénéfice ;
· toute décision relative à la rémunération d’un membre du management et/ou toute décision relative
aux relations contractuelles avec ceux-ci comme prestataires de service ou fournisseurs de bien, à
titre de salarié ou comme indépendant, en ce compris via l’intermédiaire d’une autre personne
morale et toute décision relative à la détermination des émoluments attachés à l’exercice de
délégation à la gestion journalière.
En cas de partage la décision sera prise par le quorum comportant le vote de l’administrateur « B ».
»
 
VOTE
 
    •  nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre total de votes valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés pour la décision :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés contre la décision
0
    •  nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
SEPTIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l’exécution des dispositions prises
sur les objets qui précèdent ;
* au notaire instrumentant pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d’une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
* au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur Belge.
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation en vue d’accomplir toutes démarches
nécessaires auprès des administrations compétentes.
 
VOTE
 
    •  nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre total de votes valablement exprimés :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés pour la décision :
1.156.856
    •  nombre de votes exprimés contre la décision
0
    •  nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement). Déposé en même temps, une expédition de l’acte et
statuts initiaux.
Frédéric JENTGES, Notaire associé.