Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O.F. TERRASSEMENT
Rue des Cortils(F) 12
1350 Orp-Jauche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne le 29 septembre 2015,
en instance d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
« L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le vingt-neuf septembre.
Devant Nous, Maître Marc HENRY, Notaire de résidence à Andenne*.
A COMPARU :
Monsieur FLAMANT Olivier Nicolas Johan Roger, né à Woluwé-Saint-Lambert, le premier janvier mil
neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1350 FOLX-LES-CAVES (ORP-JAUCHE), rue des Cortisl, 12.
(NN : 880101-245-28)
Célibataire.
Lequel requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser les
statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « O.F. TERRASSEMENT », ayant
son siège à 1350 FOLX-LES-CAVES (ORP-JAUCHE), rue des Cortils, 12,, au capital de dix-huit
mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité d’unique fondateur, a
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code
des Sociétés.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en
espèces, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (EUR
18.600,00).
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence des deux-
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre
cents euros (EUR 12.400,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (EUR 12.400,00).
STATUTS
Ceci exposé, le comparant requiert le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «  O.F. TERRASSEMENT ».
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à 1350 FOLX-LES-CAVES (ORP-JAUCHE), rue des Cortils, 12.
0639846741
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
./ la construction générale de bâtiments résidentiels ;
./ la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
./ la construction de maisons individuelles « clés en mains » ;
./ la réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements et autres) ;
./ la réalisation d’appartements « clés en mains » ;
./ la construction générale d’immeubles de bureaux ;
./ la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
./ la réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte et autres ;
./ la construction de routes et d’autoroutes ;
./ la construction de voies ferrées de surface et souterraines ;
./ la construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz ;
./ la construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
./ la construction de réseaux pour fluides ;
./ le forage et la construction de puits d’eau et fonçage de puits ;
./ la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
./ la construction d’autres ouvrages de génie civil ;
./ les travaux de démolition ;
./ la démolition d’immeubles et autres constructions ;
./ les travaux de préparation des sites ;
./ le déblayage des chantiers ;
./ les forages d’essai et sondages ;
./ les travaux d’isolation ;
./ les autres travaux d’installation dans les matières reprises dans l’objet social ;
./ le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
./ les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
./ le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
./ la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
./ les travaux de maçonnerie ;
./ l’exécution de travaux de rejointoiement ;
./ les autres activités de construction spécialisées ;
./ la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
./ les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
./ la construction de cheminées et de fours industriels ou autres ;
./ le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
./ le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
./ les travaux de terrassement ;
./ les travaux de route et de construction d’ouvrages d’art non métalliques ;
./ la pose de câbles et de canalisations diverses ;
./ les travaux de voies ferrées ;
./ les travaux de gros œuvres ;
./ les travaux de rejointoiement ;
./ l’isolation thermique et acoustique ;
./ les travaux de pierres de taille et de marbrerie et travaux de restauration ;
./ les constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques ;
Et, notamment :
- La mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie
- Tous travaux de ravalement et remise en état de façades
- Tous travaux d’isolation
- L’activité d’intermédiaire du commerce en produits divers
- La fabrication et le négoce de vinyls et stickers décoratifs, le lettrage sur des supports divers
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc.
- Montage de hangars, granges, silos,… à usages agricoles
- Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction : revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements de sols et de murs en granits, etc.
Volet B
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie
- Tous travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Travaux de restauration de bâtiment
-  Entreprise générale du bâtiment
- Activité Parcs et Jardins au sens large
 Elle peut faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières
ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant amener son
développement ou en faciliter la réalisation; elle peut s'intéresser à toutes entreprises ou sociétés
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à le développer.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
Article cinq – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR
18.600,00)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
TITRE III
TITRES
Article neuf - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
Article dix - Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article onze - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article dix-huit - Délibérations
§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article dix-neuf - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Volet B
Article vingt - Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, en sa qualité d’associé unique,
prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait
de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de
l'année deux mille dix-sept.
2. Gérance
Le nombre de gérant(s) est fixé à un.
Est appelé  aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Olivier
FLAMANT, comparant préqualifié, qui accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune mesure qui
l’empêcherait d’exercer pareil mandat.
Sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
Il disposera seuls de l’intégralité des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts, sans exception ni
réserve aucune.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille quinze par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME destiné au Monieur belge, déposé en même temps
une expédition de l’acte constitutif.
Marc HENRY, Notaire