N° d'entreprise :
0864428861
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Vétérinaire Philippe MONIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Sart, Thier del Preu 2
4990 Lierneux
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 26 mars 2019 en cours d’
enregistrement, il résulte que
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité
limitée "Docteur Vétérinaire Philippe MONIN" ayant son siège social à 4990 Lierneux, Thier del Preu
2, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous le numéro TVA BE
0864.428.861.
L'assemblée se déclare valablement constituée et, après échanges de vues, prend les résolutions
suivantes :
RESOLUTIONS
REDUCTION DE CAPITAL
1) L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille (180.000
EUR) pour le ramener de deux cent mille euros (200.000 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR),
avec annulation de 1.800 parts sociales, plus précisément celles portant les numéros 201 à 2000,
inscrites au nom de l’associé unique et remboursement à l’associé unique d'une somme de cent
quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).
L’assemblée attribue ainsi les cent quatre-vingts mille euros à Monsieur Philippe MONIN.
L'assemblée décide d'imputer la présente réduction de capital à raison de la totalité des cent quatre-
vingt mille euros (180.000 EUR), par prélèvement sur le capital social constitué en espèces
conformément à l’article 537 du Code des sociétés lors de l’augmentation de capital du trente
décembre deux mille treize.
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l'exécution de la résolution qui précède dans le respect de
l'article 317 du Code des Sociétés.
 
2) Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés,
l'assemblée constate que le capital social est ramené à vingt mille euros (20.000,00 EUR),
représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
3) Afin de tenir compte de la réduction de capital qui précède, l’assemblée
décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est représenté par deux cents (200)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/200èmes de l'avoir
social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
liquidation.
Lors de la constitution le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
Volet B
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) entièrement souscrit par un apport en
numéraire.
L'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize a augmenté le capital à
concurrence de cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (181.400,00 €) pour le porter de dix-
huit mille six cents euros à deux cent mille euros (200.000,00 €) par la création de mille huit cent
quatorze (1.814) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées
pour totalité en numéraire dans le cadre du mécanisme prévu à l’article 537 CIR.
L’assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2019 a décidé de réduire le capital social de cent
quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) pour le ramener à vingt mille euros (20.000 EUR), par
annulation de mille huit cents parts sociales »
 
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
1) L’assemblée décide de modifier l’article premier des statuts pour tenir compte de la loi du 15 avril
2018 et de la suppression de la distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales et
en conséquence adopte le nouveau texte de l’article premier des statuts comme suit :
« La Société professionnelle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Docteur Vétérinaire Philippe MONIN ".
Tous les actes, annonces, publications, lettres notes de commande et autres documents émanant de
la société devront contenir : la dénomination de la société, ainsi que les mots « société privée à
responsabilité limitée », en abrégé « SPRL », reproduits lisiblement et placés immédiatement avant
ou après le nom de la société, l’indication précise du siège de la société, le terme « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise et l’indication du siège
du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »
 
2) L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts pour tenir compte de la décision de transfert
du siège social prise par l’assemblée générale le 30 mars 2018 avec effet au premier janvier 2018,
publiée aux annexes du Moniteur belge du 23 avril 2018 sous les réf. 2018-04-23/0065683, de 6690
Vielsalm, rue du Parc 8 à 4990 Lierneux, Thier del Preu 2 et en conséquence de remplacer le
premier alinéa de l’article 2 par l’alinéa suivant :
« Le siège social est établi à 4990 Lierneux, Thier del Preu 2. »
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 Lierneux
 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition du PV d’AGE du
26 mars 2019 et la coordination des statuts au 26 mars 2019.