Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KMI CONSULTING
Chaussée de Gand 443
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 28 septembre
2017, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Monsieur Mitsis Konstantinos, né à Athènes (Grèce) le 5 juillet 1972, époux de Madame CIMICI
Angela, de nationalité grecque, inscrit au registre national sous le numéro 720705 493 45, titulaire de
la carte d’identité n° B 1714529 54,
2. Madame CIMICI Angela Ivanovna, née à Manta (Grèce) le 12 mars 1974, épouse de Monsieur
MITSIS Konstantinos, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 740312 430
09,
Domiciliés tous deux à 1730 – Asse, Rampelberg 41
Mariés le 26 octobre 2002 sous le régime de la communauté légale à défaut d’avoir contracté un
contrat de mariage et pour avoir installé leur première résidence conjugale en Belgique.
Ont déclaré avoir constitué une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à
telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son/leur attention sur la portée de
l’article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la
société avec un capital manifestement insuffisant (responsabilité solidaire des fondateur des
engagements souscrits par la société).
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représenté par 186 (cent
quatre-vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme
suit :
1° par Monsieur MITSIS Konstantinos, prénommé, à concurrence de 181parts : 181
2° par Madame CIMICI Angela, prénommée, à concurrence de 5 parts :
TOTAL : 186 parts sociales: 186
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « KMI
CONSULTING ».
Article 2
0682436273
Volet B
Le siège social est établi à 1080 – Bruxelles, chaussée de Gand 443.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale :
1) Toutes opérations relatives :
a) à l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entretien, la
réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique,
mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en général de tous biens meubles ;
b) l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de
technologies et de systèmes informatisés de régulation, d'exploitation, de gestion assistée,
administratives, commerciales, financières, industrielles, ta création et la commercialisation de
programmes informatiques et de tout « software » ;
c) la télématique et les télécommunications,
d) la consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités,
e) l'achat et la vente d'ordinateurs, de matériel informatique et périphérique, de logiciels existants, de
composants électroniques pour micro - ordinateurs,
f) l'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesure ;
g) l’exploitation des technologies d'information.
2) Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment :
* la gestion de tous biens immobiliers, l’exercice de l’activité de syndic ;
* l’exercice de l’activité de marchands de biens ;
* l’expertise immobilière,
* l’intervention en matière de conseils en gestion immobilière et réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier :
* la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’achat, la vente,
l’échange de tout bien, droit, obligation et titre immobilier, la location des biens immeubles sous
toutes ses formes, dont la location-financement, la conclusion de tout contrat d'emphytéose ou de
superficie, la construction d’immeubles, la démolition, l’aménagement, la restauration, la réalisation
de tous travaux et réparations, l’amélioration, la décoration, la transformation, l’entretien,
l’embellissement, la mise en valeur de tout bien immobilier, la réalisation de lotissement et de
promotion immobilière, ainsi que toutes les opérations qui sont de nature, soit directement soit
indirectement à favoriser l’accroissement et le rapport de tout patrimoine immobilier.
3) le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires,
en ce compris les boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que tout ce qui se rapporte à
l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris
l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens le plus large du mot;
4) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet ou d’une partie de celui-ci, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
de l’avoir social. Le capital est entièrement souscrit.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
CHAPITRE IV : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
CHAPITRE V : GESTION  CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Dans le cas du décès ou de l’incapacité du gérant unique, un gérant suppléant pourra agir en tant
que gérant de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouveau gérant.
Article 19
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une
somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés
que du consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-
comptable.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de mars à
18.00 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié (sauf si le
dernier vendredi est le dernier jour du mois de mars).
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES
Volet B
Article 25
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l’année suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes
annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels
forment un tout et sont établis conformément aux dispositions  légales.  
CHAPITRE VIII  : DISSOLUTION  LIQUIDATION
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a)     Le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 2018  le début des activités de la
société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b)     La première assemblée générale se tiendra en l’an 2019.
c)      Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des
dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à
responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus
d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
d)     Frais et charges
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève
approximativement à la somme de MILLE QUATRE CENTS EUROS (1.400,00 €), montant que le
notaire soussigné est autorisé à prélever sur le capital libéré.
e)     Gérant non statutaire
Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux
fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une
assemblée générale :
Monsieur MITSIS Konstantinos, ici présent, qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent.
f)      Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
g)     Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril 2017 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de
l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
h)     Pouvoirs
Tous pouvoirs sont accordés par l’assemblée à la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « FIDUCIAIRE J. MEULEMANS », à 1080 – Bruxelles, chaussée de Gand 443,
inscrite à la banque – carrefour des entreprises – Bruxelles – sous le numéro 426.676.076, avec
faculté de substitution, afin de remplir et accomplir toutes formalités postérieures à la constitution de
la présente société, et notamment celles requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.