N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DATACCOUNT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Bouillon 111
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 7 mai 2025, en cours
d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEUR
Monsieur DEVAUX Benoît Marie François Ghislain, domicilié à 6760 Virton, rue Saint-Roch, 30.
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée : DATACCOUNT.
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 - la vente et l'installation de logiciels informatiques ; 
 - la prestation de services dans le domaine télé-informatique et de télécommunication ;
 - l'achat et la vente de matériel informatique et de télécommunication ;
 - l'acquisition, le développement et la protection de tous droits de propriété intellectuelle, y compris
les droits de propriété industrielle (brevets, marques, produits, dessins, modèles, etc.) et de propriété
littéraire et artistique;
 - la concession de licences et la cession desdits droits de propriété intellectuelle.
 La société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ayant un objet
identique, similaire ou connexe au sien, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations
 Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immobiliers
en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur
occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement de l’administrateur ou
du personnel ou en vue de la location.
 En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion en bon père de famille
et pour son compte propre d’un patrimoine immobilier ; l'achat, l'administration et la vente de tous
biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations du
patrimoine mobilier ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
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 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) DUREE
 La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7) SOUSCRIPTION DES ACTIONS
Les cent (100) actions ont été souscrites par le comparant, en espèces, au prix de deux cent
cinquante euros (€ 250,00) chacune pour un montant de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00)
représentant l’intégralité des apports.
 Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ce versement, soit vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. 
 Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 30 avril 2025 a été remise au notaire
soussigné. 
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(€ 25.000,00).
8) ADMINISTRATION
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
 GESTION JOURNALIERE
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
DELIBERATIONS
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 L'organe d'administration peur procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions - et notamment des acomptes sur dividendes -
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES 
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2025.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de juin 2026.
 3. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est située à 6800 Libramont-Chevigny, avenue de Bouillon, 111.
 4. Désignation de l’administrateur 
 Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
 Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
 - Madame SERET Françoise Marcelle, domiciliée à 6760 Virton, rue Saint-Roch, 30.
 Son mandat est gratuit.
 5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2025 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
 
                                                                                 Philippe Bosseler - notaire