Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
E.MS.P.
Rue des Trieux(BLA) 21L
7040 Quévy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, notaire-associé de résidence à Asquillies
(Quévy), le 14 avril 2016 qui sera enregistré incessamment au bureau de l’enregistrement de Mons 2
- AA, il résulte que la société a été constituée comme suit:
1. Forme et dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"E.MS.P.".
2. Siège social
Le siège social est établi à 7040 Quévy, rue des Trieux numéro 21L. Il pourra être transféré en tout
autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.
3. Durée
La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa
constitution.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités, les
négociations de bail, les autorisations diverses et les négociations bancaires, entreprises depuis le
1er janvier 2016 par le fondateur précité, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
4. Associé
Monsieur Pot Amaury, célibataire, domicilié à 7040 Blaregnies (Quévy), rue des Trieux, numéro 21L.
5. Capital social
Le capital social est fixé à 50.000,00 Euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale. Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’assemblée générale des
associés sur base d’un rapport circonstancié de la gérance.
6. Formation du capital social
Les 100 parts sociales sont souscrites par Monsieur Amaury POT, qui les libère entièrement à
concurrence de 50.000,00 Euros.
Le comparant déclare que les parts souscrites ont été libérées ainsi qu'il est dit ci-dessus, de sorte
que la société a de ce chef, à sa disposition, une somme de 50.000,00 Euros ainsi que le prouvent le
comparant en remettant au notaire instrumentant une attestation délivrée par la société anonyme
ING Belgique, agence de Mons Orsay (compte BE48 3631 6041 7327).
7. Début et fin de l’exercice social
L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait
du présent acte de constitution, pour se terminer le 30 septembre 2017.
8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la
société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non
valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
0651995693
Volet B
Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la
gérance.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes
nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
9. Personnes autorisées à administrer – Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées.
La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de
l’assemblée générale qui sera publiée.
Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment,
sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises,
conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques
et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses,
administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements,  virements,
dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis
ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou
décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et
introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations,
affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux
tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par
deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même
avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages,
nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de
toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office,
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie
de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.
Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des
sociétés.
10. Désignation des commissaires
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.
Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un
expert comptable de son choix.
Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la
présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.
11. Objet social
La société a pour objet
- le négoce, l’importation et l’exportation tant en gros qu’au détail de tous produits pétroliers,,
carburants, huiles et graisses et produits volatils quelconque à usage privé ou industriels ;
- le transport des dits produits ;
- la location de matériel, matériel roulant et de personnel ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Volet B
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mars à
20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux
assemblées générales.
Nomination du gérant
Il est nommé pour la première fois, un seul gérant ; est désigné en cette qualité Monsieur Amaury
POT, susdit, qui accepte.
Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait
du présent acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du  tribunal du commerce compétent
déposé ce jour : expédition