N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COLLARD MAXINE KINESITHERAPIE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hotton
Rue de Famenne 23
L’an deux mille dix-neuf, le 29 avril 2022 , à 17 h
Ont comparu :
COLLARD Maxine, domicilié : Rue de Famenne, n° 23 à 6990 HOTTON et ayant comme numéro national :
97.07.04 394 20
COLLARD Michel, domicilié : Rue de Famenne, n° 23 à 6990 HOTTON et ayant comme numéro national :
58.06.07 131 46
MOUILLARD Corinne, domiciliée: Rue de Famenne, n° 23 à 6990 HOTTON et ayant comme numéro national
67.07.24 122 25.
Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Forme et dénomination :
La société simple adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination « Collard Maxine
Kinésithérapie». Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Siège :
Le siège social est établi à 6990 HOTTON, Rue de Famenne, n° 23
Objet : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- toutes prestations de soins, en Belgique et à l'étranger, ayant trait à la kinésithérapie, à l'ostéopathie, à la
thérapie, l’acupuncture, ainsi qu'aux techniques qui y sont connexes, telles que la thérapie manuelle, la
gymnastique, l'organisation de sports etc..; et à toutes autres opérations s'y rapportant.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la
commercialisation, la location, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits destinés aux soins
en général et de tout matériel médical.
 
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles;
- l'exercice des mandats d'administration, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans
exception;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs
mobilières  et immobilières et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de manière générale la gestion pour
compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières et de tout droits mobiliers et immobilières,
incluant
0786192522
notamment, mais non exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues;
- la réalisation de toutes études en faveur de tiers notamment de sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient ou non, directement ou indirectement, une participation, et
l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière;
- l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières;
 
- elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative: prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou en partie de celui de la présente
société.
- elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. Cependant, le décès de l’associé principal, COLLARD Maxine, entraînera la dissolution immédiate de
la société.
 
 
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
Capital :
Le capital social est illimité. Il s’élèvera initialement à 1.000,00 € et est divisé en 100 parts sociales de 10 €,
chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Le capital social se compose comme suit :
 90  parts appartenant à COLLARD Maxine
   5  parts appartenant à COLLARD  Michel
   5  parts appartenant à MOUILLARD Corinne
Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
Responsabilité :
Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale de celle-ci.
Cession des parts :
Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité, des autres associés.
TITRE III : LES ASSOCIES
Titulaires de la qualité :
Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale, reconnu
et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
Registre :
La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par COLLARD Maxine en personne, qui rédige et tiendra à jour ce
registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
Nom, prénom et domicile
Date d’admission, de démission ou d’exclusion
Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
TITRE IV : GERANCE
Généralités :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les présents statuts.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des gérants. L’assemblée peut rémunérer le mandat
des gérants et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une fois
par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée générale aura donc lieu, le vendredi 26 mai 2023.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposés à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net. Ce bénéfice net sera partiellement ou entièrement
reporté ou distribué, suivant la décision prise à l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Par dérogation, le premier exercice social commence le 1er mai 2022, et finira le 31 décembre 2022. Toutes les
opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation, sont reprises
par la société et feront pertes et profits pour son compte pour son compte et ce à partir du 1er janvier 2022.
Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer Madame COLLARD Maxine, gérante de la
société. Aucun gérant(e) n’est statutaire.
TITRE VIII : MANDAT
Les actionnaires donnent mandat à Société FIDUCIAIRE DE L’OURTHE, ayant son siège social : Avenue de
Villez, 81 à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, ayant comme n° d’entreprise : 0459.856.610 et ici représentée par
Monsieur VAN GEEN Guillaume ; pour accomplir les formalités de publication du présent acte.
 
Dont acte, passé à HOTTON, le 29 avril 2022, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour publication
au moniteur.
 
Signatures
 
COLLARD Maxine                            COLLARD Michel                              MOUILLARD Corinne