N° d'entreprise : 0403207521
Nom
(en entier) : Entreprises et chemins de fer en chine
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bois Sauvage 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit avril deux mille vingt-trois.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
ENTREPRISES ET CHEMINS DE FER EN CHINE, en abrégé ECFC, ayant son siège en Région de
Bruxelles-Capitale, rue du Bois Sauvage 17.
Société immatriculée dans le Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.207.521. 
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’objet
1.1. A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Conseil d’
administration établi conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport et ci-dessus et avoir pu en prendre
connaissance ;  une copie de ce rapport sera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
1.2. L’assemblée décide d’adopter le nouveau texte de l’objet comme suit :
« La société a pour objet d'étudier, de constituer et de gérer pour elle-même ou pour compte de tiers,
toutes entreprises financières, industrielles, minières, commerciales, agricoles, immobilières, ces
mots étant entendus dans le sens le plus étendu.
La société peut fournir elle-même ou à titre d'intermédiaire tout moyen auxiliaire, exercer ou faire
exercer les fonctions d'administrateur et de dirigeant et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat
contractuel ou légal et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.
La société pourra procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou
autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés/actions d’actionnaires et
participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte propre ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de
tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle pourra s'intéresser par voie de cession, apport, souscription, prêt, participation financière ou tout
autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet se rattache directement ou
indirectement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser ou à développer son activité.
Elle pourra se fusionner avec elles ».
2. Autres modifications des statuts
L’assemblée décide en outre d’apporter les modifications suivantes aux statuts :
Article 15 pour permettre au Conseil d’administration de pouvoir se réunir par voie de conférence
téléphoniques ou vidéoconférences et de prendre des décisions par consentement unanime.
L’article 15 est complété par le texte suivant :
« Le Conseil d’Administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du
conseil d’administration seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas
Volet B
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé. »
Article 26  pour autoriser tout actionnaire à voter à distance avant l'assemblée générale.
L’article 26 des statuts est complété par le texte suivant :
« Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter à distance, avant l’assemblée, par correspondance au moyen d’un
formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.. »
3. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et associations
L’assemblée décide, en application de l’article 39 §1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et associations, d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
Sociétés.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec les dispositions nouvelles et la terminologie
du Code des sociétés et des associations et, par voie de conséquence, elle décide de remplacer le
texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément.
Article 1
La société revêt la forme d’une société anonyme.
La dénomination est  "ENTREPRISES ET CHEMINS DE FER EN CHINE"  en abrégé E.C.F.C.,
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication
du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de
la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
Article 2
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
Tout changement de siège devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers, partout où elle le juge utile, en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 4
La société a pour objet d'étudier, de constituer et de gérer pour elle-même ou pour compte de tiers,
toutes entreprises financières, industrielles, minières, commerciales, agricoles, immobilières, ces
mots étant entendus dans le sens le plus étendu.
La société peut fournir elle-même ou à titre d'intermédiaire tout moyen auxiliaire, exercer ou faire
exercer les fonctions d'administrateur et de dirigeant et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat
contractuel ou légal et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.
La société pourra procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou
autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés/actions d’actionnaires et
participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte propre ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de
tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle pourra s'intéresser par voie de cession, apport, souscription, prêt, participation financière ou tout
autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet se rattache directement ou
indirectement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser ou à développer son activité.
Elle pourra se fusionner avec elles.
Article 5
Le capital est fixé à UN MILLION NEUF CENT QUATRE MILLE euros (1.904.000 EUR), représenté
par TRENTE-HUIT MILLE QUATRE-VINGTS (38.080) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trente-huit mille quatre-vingtième (1/38.080ème ) du capital.  (...) 
Article 10
La société est administrée par un conseil administration de trois membres au moins.
Volet B
La durée du mandat des administrateurs, qui ne peut excéder six ans, éventuellement renouvelable,
est fixée par l’assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les mandats des administrateurs sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles suivant une règle interne.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement.  Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de la première
assemblée ordinaire qui suit.
Tout administrateur en remplacement d'un autre dont le mandant n'est pas expiré, achève le terme
de celui qu'il remplace.
La ratification de sa nomination fera l’objet d’un point de l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante. Si ladite assemblée ne ratifie pas ladite nomination, elle désignera un autre administrateur
Article 11
L'assemblée générale peut attribuer aux administrateurs des émoluments fixes imputables sur les
frais généraux.
Article 12
Le conseil d'administration élit dans son sein un président.
Il peut également nommer un vice-président.
Article 13
Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur convocation du
président ou de l'administrateur qui le remplace.  Il doit être réuni sur la demande de deux
administrateurs. Les réunions se tiennent au siège ou en tout autre endroit que le conseil détermine.
Les convocations sont valablement faites notamment par écrit, par fax, par courrier électronique ou
par téléphone au moins trois (3) jours avant la réunion, étant entendu qu’une réunion particulière
peut être convoquée dans des délais plus courts en cas de nécessité justifiée mentionnée dans l’avis
de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Article 14
Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre de décision que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux (2) administrateurs au moins soient présents
ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chacun des administrateurs peut, même par une simple lettre, fax ou mail, conférer à un de ses
collègues le droit de le représenter et de voter pour lui à une séance déterminée du conseil
d'administration.
Aucun administrateur ne peut exercer plus d'un de ces mandats.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront
considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce
siège.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.  En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est
prépondérante.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer
Volet B
aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.
Article 15
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux ainsi que les décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un
registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à délivrer en toute circonstance, sont signés par le
président ou par deux administrateurs ou par l'administrateur-délégué.
Article 16
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le
conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur-délégué.
Article 17
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société telle que définie par le
Code des sociétés et des associations ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion à un ou plusieurs de ses membres avec allocation, le cas échéant, d'émoluments
spéciaux.
Il(s) portera(ont) le titre d'administrateur(s)-délégué(s), lequel(s) pourra(ont), sous sa responsabilité,
subdéléguer tel pouvoir qu'il jugera(ont) utile.
Il peut, en fixant leurs attributions et émoluments, constituer des mandataires pour des objets
déterminés.
Le conseil d’administration a le droit de créer des comités consultatifs internes, de déterminer leurs
compétences, d’établir leurs règles d’opération et d’en désigner et remplacer leurs membres.
Il peut nommer un ou plusieurs directeurs et sous-directeurs dont il détermine les attributions et les
émoluments.
Article 18
A défaut d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes engageant la société
doivent être signés par deux administrateurs, ou par l'administrateur-délégué, qui n'auront pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 19
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels de la société est confié à un commissaire au moins nommé par
l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, rééligible et révocable par elle. Si par suite de décès
ou pour un autre motif, il n'y a plus de commissaire, le conseil d'administration doit convoquer
immédiatement l'assemblée générale pour pourvoir à cette vacance. Les fonctions du commissaire
sortant et non réélu prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale détermine les émoluments du commissaire correspondant à ses prestations
de contrôle des comptes.
Toutefois, le conseil d'administration peut attribuer au commissaire des émoluments pour des
missions spéciales; il en informe la plus prochaine assemblée générale ordinaire par le rapport de
gestion.
L'assemblée générale peut en outre choisir un commissaire suppléant pour une durée égale à la
durée du mandat du commissaire effectif selon les modalités prévues pour ce dernier.
En cas de décès, ou dès que le conseil d'administration constate que le commissaire effectif est dans
l'impossibilité de remplir son mandat, le commissaire suppléant entre en fonction pour la durée de
l'empêchement.
Si cet empêchement est définitif, le commissaire suppléant achève le mandat du commissaire
effectif.
Article 20
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
Article 21
Les assemblées générales se réunissent au siège ou dans tout autre endroit à indiquer dans les avis
de convocation.
L'assemblée générale ordinaire et annuelle a lieu le dernier jour ouvrable du mois d'avril à 15 H 30.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédant à la même heure. (...)
Article 23
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui se sont conformés à l'article 24.
Volet B
Chaque action donne droit à une voix sous réserve des limitations légales.
Article 24
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, trois
jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'assemblée informer par écrit le conseil
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et avoir fait parvenir au siège l'indication du
nombre des actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
Article 25
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son
choix, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’
assemblée.
Les pouvoirs, dont la forme peut être déterminée par le conseil d'administration, doivent être déposés
au siège, au moins trois jours ouvrables avant la réunion.
Le bureau de l'assemblée peut néanmoins, par décision unanime, admettre des dérogations au
terme fixé pour le dépôt de ces procurations.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
pour assister à l'assemblée, se faire représenter par une seule et même personne.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter à distance, avant l’assemblée, par correspondance au moyen d’un
formulaire établi par le conseil d’administration et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n’est pas pris en considération. (....)
Article 27
L'assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par un membre du conseil
d'administration à désigner par ses collègues.
Le président désignera le secrétaire, qui peut n'être pas actionnaire ainsi que deux scrutateurs
choisis parmi les actionnaires présents.
Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires signent une liste de présence avant
d'être admis à l'assemblée.
En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de scrutin, il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix et, en cas d'égalité de suffrages au
ballottage le plus âgé est élu.
Article 28
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration
ou par deux administrateurs, ou par l'administrateur-délégué.
Article 29
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(...) 
4 Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-   à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-   au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
-   au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-   à chacun des administrateurs de la société, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les
formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences et statuts coordonnés