N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ANNOYE FRANCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5150 Floreffe, Rue Riverre 62
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le premier avril 
deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que : 
1) Monsieur ANNOYE Franck, né à Namur, le deux août mil neuf cent septante-cinq, à 5150 Floreffe, Rue 
Riverre, 62.
2) Madame HELLEMANS Céline, née à Namur, le vingt-sept décembre mil neuf cent septante-neuf, à 5150 
Floreffe, Rue Riverre, 62.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter 
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « 
ANNOYE FRANCK », dont le siège social sera établi à 5150 Floreffe, Rue Riverre 62, et au capital de vingt 
mille euros (20.000 EUR) , représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de deux cents euros, numérotées de un à deux 
cents, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES
Monsieur Franck ANNOYE : 150
Madame Céline HELLEMANS : 50
Ensemble: deux cents parts sociales, soit pour vingt mille euros
Cette somme de vingt mille euros (20.000 €) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi 
intégralement souscrit.
Que le capital social a été libéré à concurrence de quinze mille euros (15.000 €).
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 
du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès d’AXA. L'attestation de ce versement, délivrée 
par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de quinze mille euros (15.000 €).
Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ANNOYE 
FRANCK »
Siège social
2.1. Le siège est établi à 5150 Floreffe, Rue Riverre, 62.
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de 
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou 
à l'étranger.
Objet social
A. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des 
tiers,
a) l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et 
pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie mécanique, métallurgie ou 
du bois s’y rapportant. Le commerce en gros ou en détail de véhicules à moteur y compris de véhicules de 
seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles 
industrielles et produits gras. L’exploitation d’atelier de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le 
service de dépannage ; la location de véhicules à moteur ;
b) toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes ;
0835103880
c) l’intermédiation commerciale dans les domaines énoncés ci-avant.
B. Elle a également pour objet :
a) l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
b) la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la 
distribution, l'entretien, l'exploitation de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-avant et 
de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires, de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de 
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage;
c) l’organisation de manifestations ou d’évènements ;
d) l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
C. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment en 
assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra également exercer 
le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne. Parallèlement, dans le respect des 
lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toutes les sphères d'activités non 
réglementées.
D. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou 
en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment 
sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, 
patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de 
fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de 
celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cent parts sociales (200), 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à deux cents (200) et conférant les mêmes droits et 
avantages, libérées à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR).
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Gérance
10.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou 
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
10.2. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
10.3. Monsieur Franck ANNOYE, préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée 
illimitée.
Rémunération
11.1. Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode 
de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l’assemblée générale.
11.2. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions 
de majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision acceptée par le gérant 
concerné.
11.3. Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront 
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extrastatutaire n’en 
décide autrement.
11.4. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la 
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Pouvoirs
12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de 
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la 
sphère interne.
12.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou 
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve 
dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4. Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à l’unanimité devra être recueilli par la 
gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des 
immeubles sociaux et pour la participation au capital de toute personne morale.
12.5. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des 
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
12.6. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner 
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes 
physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code des sociétés. Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de 
cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, 
de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de 
gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif 
de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce
pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il 
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.7. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas 
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est 
remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du 
gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Mandats spéciaux
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les 
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non 
de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration
bancaire.
Opposition d'intérêts
14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux 
articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit 
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui 
interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui 
s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est 
donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à 
charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les 
opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si 
besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du 
Code des sociétés.
Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier jeudi du mois de juin à dix-neuf 
heures de chaque année au siège social.
17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Représentation et droit de vote
23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration 
écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes 
morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. 
Il ne peut être représenté par procuration.
23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels 
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les
associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce 
surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des 
gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après
amortissement et rémunérations de la gérance.
Dividendes
Volet B - Suite
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale 
ordinaire.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Dissolution
26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les 
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs 
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de 
l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales 
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à 
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 
trente et un décembre deux mille onze.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.
Composition des organes
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond 
aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer 
de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, attestation bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.