N° d'entreprise : 0468137440
Nom
(en entier) : EMC2 -Environmetal Management of Corporate Capital
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Petit Paradis,H.-M. 5
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il ressort du procès-verbal passé devant le notaire Alexis Brusselmans, ayant son siège à Louvain
(Heverlee), le 28 mars 2023, que la société à responsabilité limitée "EMC2 – ENVIRONMETAL
MANAGEMENT OF CORPORATE CAPITAL", ayant son siège à Rue du Petit Paradis 5, 1320
Beauvechain, inscrite au registre des personnes morales de Louvain avec le numéro d'entreprise
0468.137.440, a été convoquée et que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la 1ère phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de la société, soit six mille deux cent euro (6.200,00 euro), a été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres apport statutairement indisponible, que la réserve
légale de la société, soit deux mille euro (2.000,0 euro), a été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres réserves disponibles.
L’assemblée décide que l’article 5 des statuts est remplacé comme suit :
« Article 5 Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, cinq cent (500) actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cent euros (6.200,00
euro).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. »
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 3 des statuts est remplacée comme suit : « Le siège
est établi en Région wallonne. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Rue du Petit Paradis 5, 1320
Beauvechain. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- Monsieur VANNECK Peter Armand Marie, ici présent et qui accepte.
(…)
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EMC² -
Environmental Management of Corporate Capital », en raccourci « EMC² » .
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la gestion et la mise en œuvre de projets en général, y compris, mais sans s'y limiter, les projets
liés à l'étude, l'amélioration et/ou la protection de l'environnement, l'agriculture et la gestion de l'eau,
l'aménagement du territoire et la planification spatiale, le génie hydraulique, la production et la
consommation d'énergie, le développement de projets et la gestion immobilière, la construction de
bâtiments et d'installations, et le commerce durable;
- fournir des services et des conseils en général, et en particulier, mais pas exclusivement,
concernant l'environnement, la gestion des risques, le développement de l'immobilier et de projets, la
gestion des terres et de l'eau, la gestion financière et l'analyse des investissements en relation avec
les projets susmentionnés ou connexes ;
- conseils en matière de gestion et d'administration des entreprises ;
- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la bonne gestion pour son propre compte du
patrimoine mobilier et immobilier, tel que notamment l'acquisition, la cession, la gestion, la garantie,
l'exploitation, la valorisation, le développement, le lotissement, la planification, la location et le
leasing, la construction et la rénovation, ainsi que toutes les opérations immobilières au sens large, à
l'exception de toutes les activités légalement réglementées ;
- l'acquisition et l'exploitation de brevets et de licences ;
- d'intermédiaire en commerce, de courtier en marchandises, de représentant commercial
indépendant et de commissionnaire à l'exclusion de toute activité légalement réglementée ;
- mener des recherches scientifiques et/ou appliquées;
- donner des conférences et enseigner, notamment en organisant des symposiums et des colloques,
et publier des articles et des livres ;
Fournir aux sociétés auxquelles il participe et à des tiers, à titre rémunéré ou non, toute assistance,
qu'elle soit technique, industrielle, commerciale ou administrative, ou financière ;
L'acquisition pour son propre compte de participations, que ce soit par voie d'achat, d'apport en
espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou sous
toute autre forme, dans d'autres sociétés et entreprises, entreprises communes, associations ou
groupements professionnels, existants ou à constituer, belges ou étrangers, quel que soit leur objet,
l'acquisition pour son propre compte de tous titres ou droits par voie de participation, d'apport, de
souscription, d'achat à livraison ferme ou d'option d'achat, de négociation, ou de toute autre manière
; elle peut agir pour son propre compte ou en tant que société d'investissement ou société holding.
Cette énumération n'est pas restrictive et doit être interprétée dans le sens le plus large. La société
pourra accomplir tous les actes civils, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers ou immobiliers
et toutes les activités commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
qui sont de nature à en faciliter ou à en prolonger la réalisation, ou qui sont nécessaires ou utiles à
cet objet, peuvent contribuer à son développement ou même simplement le favoriser. En outre, la
société peut réaliser son objet social de la manière et selon les modalités qu'elle juge les plus
appropriées.
Elle peut poursuivre son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant directement que par
représentation, participation, association, fusion, concession ou mandat, tant pour son propre compte
que pour le compte et au risque de mandataires, tant pour son propre compte que pour le compte et
au risque de tiers. À cette fin, elle peut se porter garante ou accorder son aval, agir en tant qu'agent
ou représentant, accorder des avances, des crédits, des hypothèques ou d'autres garanties.
La société sera en mesure d'exercer la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, de
liquidateur ou autre, sur les sociétés liées et les filiales, et de leur fournir des conseils.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
(…)
TITRE III. TITRES
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
(…)
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin, à dix heures. (…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(…)
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Alexis Brusselmans
Notaire
 
Déposé en même temps: l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.