Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KINECLEAL
Rue Cléal 84/B
5352 Ohey
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 29 décembre 2015 par Maître Thierry-Didier de ROCHELÉE, notaire
associé de la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, notaires
associés » Société Civile à forme de SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de Bas-Oha,
252/A,
1. Madame DEPOORTER Nathalie Paula Herminie Ghislaine, née à Huy le vingt-deux avril mille
neuf cent septante-huit  et son époux,
2. Monsieur JACQUET Laurent Paul Henri, né à Charleroi le neuf octobre mille neuf cent septante-
huit Domiciliés ensemble à 5352 Ohey (Perwez), Rue Cléal, 84/B.
Ont constitué la société civile à forme de société privée à responsabilité dénommée « KINECLEAL »
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à OHEY (Perwez), rue Cléal, 84/B.
OBJET.
La société a pour objet l'exploitation de cabinets de kinésithérapie et d’ostéopathie.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de participation ou autrement dans toutes
affaires, entreprises ou société ayant un objet civil, identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pour promouvoir toutes
ses actions.
 Les opérations civiles à en résulter pourront être exercées pour compte propre, pour compte de tiers
ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
civiles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet, pour autant que la nature civile de celui-ci reste maintenue.
Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce
soit dans de telles sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 €) euros.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les CENT parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :
Madame Nathalie DEPOORTER, comparante, à concurrence de SEPTANTE (70) parts sociales
Monsieur Laurent JACQUET, comparant, à concurrence de TRENTE (30) parts sociales.
Total : CENT (100) parts sociales correspondant à l’intégralité du capital social.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées :
- Par Madame Nathalie DEPOORTER, à concurrence de TROIS MILLE (3.000 €) euros ;
- Par Monsieur Laurent JACQUET, à concurrence de la totalité, soit CINQ MILLE CINQ CENT
0644957255
Volet B
QUATRE-VINGTS (5.580 €) euros ;
Soit ensemble HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS (8.580 €) euros, par des versements en
un compte numéro BE04 1030 4171 6031 ouvert au nom de la société présentement constituée
auprès de CRELAN.
GÉRANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi
les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par
décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.
a) Gérant unique.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans
cette hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui
est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au
nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles
rentrent dans l'objet social. Il pourra désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs
les plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la
signature du ou des mandataires désignés.
b) Collège de gestion.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice.
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi
que procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.
L’engagement de personnel, les investissements d’au moins cinq mille euros, les achats de stock
d’au moins deux mille cinq cents euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion
journalière.
Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier lundi du mois de juin, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
ARTICLE 15. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions
légales.
ARTICLE 16. DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Les associés réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille dix-sept.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’un extrait des
présentes et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.
3) Gérance.  
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommée à ces fonctions, pour une durée indéterminée, Madame Nathalie DEPOORTER.
Elle déclare accepter cette fonction. La mission qui prendra fin par la démission ou la révocation. Les
fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Thierry-Didier de ROCHELEE