N° d'entreprise : 0552835761
Nom
(en entier) : LITTLEKEY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ernest Salu 12
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du quinze avril deux mille vingt-deux.
Que Monsieur Vincent Frédéric CHIAVETTA, demeurant à Jette (1090 Bruxelles), Rue Ernest Salu,
12.
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique et d’administrateur unique de la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « LITTLEKEY », ayant son siège à 1090 Jette (Bruxelles), Rue
Ernest Salu, 12.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0552.835.761 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0552.835.761.
A pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit vingt mille euros
(€ 20.000,00) et la réserve légale de la société de deux mille euros (€ 2.000,00) soit un total de vingt-
deux mille euros (€ 22.000,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde de vingt-deux mille euros (€ 22.000,00) disponible pour la distribution.
2. Modification de l’objet
2.1. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
2.2. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de supprimer les mots « soit seule, soit avec d'autres,
directement ou indirectement » au deuxième alinéa de l’objet et de remplacer l’objet actuel de la
société par le texte repris à l’article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution
suivante.
3. Adoption de nouveaux statuts
En conséquence et tenant compte des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter
Volet B
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1.  Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LITTLEKEY ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et
les mandats de justice et toutes opérations accessoires directement utiles à l'organisation d'un
cabinet d'Avocat et conciliables avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre
français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
 La société peut accomplir, , pour son compte, toutes opérations généralement quelconques,
mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter et, notamment détenir des valeurs mobilières
et des immeubles, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre
Français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
 La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres Avocats, groupements, associations ou
sociétés d'Avocats pour s'organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d'une
part, les frais, et d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.
 La société peut également effectuer pour compte propre la gestion de patrimoine immobilier, ainsi
que l'acquisition, l'échange, la vente, l'amélioration, l'équipement, disposer, rendre productif, louer ou
prendre en location tous biens immobiliers ou général. Elle peut affectés son patrimoine immobilier
en hypothèque et se porter caution.
Le ou les actionnaires s'interdit (sent) toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une
partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d'un client de la société, d'un client d'un
actionnaire de celle-ci.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
Article 5: Capitaux propres
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres statutairement indisponible. (...)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, devant obligatoirement être
actionnaire(s) et qui doivent avoir la qualité d’avocat.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée
générale (en cas de plusieurs actionnaires) ou par l’actionnaire unique (s’il n’y en a qu’un).
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Si la société n’a eu qu’un actionnaire
unique pendant toute la durée d’un exercice social, elle est dispensée de l’obligation de contrôle
externe pour l’exercice concerné.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois d’
avril, à quatorze heures. (....)
Volet B
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17bis – Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale peut arrêter un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des actionnaires et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail. (...)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Monsieur Vincent Frédéric CHIAVETTA, prénommé,
porte le titre d’administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 12 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1090 Jette (Bruxelles), Rue Ernest
Salu, 12.
6. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport de l'organe d'administration et statuts coordonnés.