N° d'entreprise : 1010135927
Nom
(en entier) : ICE CONCEPT GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Technologies 4
 : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire à la résidence de 4000 Liège (2e canton),
Place de Bronckart, 17, le 12 juin 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ICE CONCEPT GROUP », dont le siège est établi Rue des Technologies 4 à 1340
Ottignies. TVA numéro 1010.135.927 - RPM NIVELLES.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
EMISSION D’ACTIONS PAR APPORTS EN NUMERAIRE
1- Rapport
Conformément à l’article 5:121 §2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de renoncer à établir le rapport visé à l’article 5:121 §1er.
Les actionnaires déclarent que la société n’a pas désigné de commissaire.
2- Décision d’émettre de nouvelles actions.
L'assemblée décide d’émettre 250 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale à
souscrire au prix de deux mille sept cent soixante (2.760 €) par action et à libérer immédiatement à
concurrence de la totalité par un apport en numéraire de six cent nonante mille euros (690.000 €) par
la société simple « CFP INVEST », dont le siège est établi à B-4557 Tinlot, rue Saint Vitu 4, numéro
d’entreprise 1010.206.795, constituée par acte sous signature privée en date du 28 mai 2024,
intervenant aux présentes et composée des associés suivants :
1) Monsieur DEPIERREUX Gaëtan Hugues Jean, domicilié à 4987 Stoumont, Heilrimont 42,
2) La société à responsabilité limitée « ALETHEA », dont le siège est établi à 4557 Soheit-Tinlot, rue
Saint-Vitu, 4. TVA BE 0860.747.415 RPM LIEGE (Division Huy)
3) La société anonyme de droit luxembourgeois « LVD Invest », ayant son siège rue de Dormans 42
à L - 1421 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), inscrite au RCS sous le n° B155315, et dont
le numéro d’entreprise bis attribué en Belgique est le 0646.896.760.
Ces apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
3- Droit de préférence.
Après que lecture ait été donnée des articles 5:128 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations, les actionnaires déclarent renoncer à leur droit de souscription préférentiel et ne pas
souscrire les actions émises.
4- Souscription et libération de l’émission d’actions - Rémunération.
Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée décide d'offrir en souscription les 250 actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale à la société simple CFP INVEST.
A l'instant, le souscripteur déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;
- souscrire à la présente émission d’actions à concurrence de la totalité;
- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total de six cent
nonante mille euros (690.000 €).
Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit six
cent nonante mille euros (690.000 €) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la
société auprès de la banque Belfius.
L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au Notaire soussigné.
L'assemblée donne pouvoir à Monsieur dE PEYERIMHOFF Antoine à l'effet de disposer des fonds
affectés à la libération de l’émission d’actions par apport en numéraire.
L'assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue les 250 actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale entièrement libérées au souscripteur.
5- Constatation de la réalisation effective de l’émission d’actions.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l’émission de 250 actions nouvelles est effectivement réalisé et le patrimoine de la société est
représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale.
6- Modification de l’article 5 des statuts :
L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère aux administrateurs et au Notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d’exécution
des résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier
l'inscri-ption au registre des personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphane DELANGE
Notaire