Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DERMATOLOGIE CHR CITADELLE
Rue du Fays 32
4140 Sprimont
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Catherine GERARD, Notaire associé de la société «
FRANSOLET & GERARD – Notaires associés », société civile sous forme de SPRL, dont le siège
est à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), le deux juilllet deux mille quinze, en cours
d'enregistrement, il résulte que : 
1° Madame CORNIL France Anne Marcelle Antoinette Amélie, née à Liège, le 28 décembre
1951, docteur en médecine, divorcée, domiciliée à 4870 Trooz, rue Sous l’Abbaye, 3.
2°  Madame LESUISSE Marianne Félicie Françoise Gilberte, née à Ougrée  le 22 avril 1959, docteur
en médecine, divorcée, domiciliée à 4140 Sprimont, rue du Fays, 32.  
3° Madame GOFFIN Francine Marie Ange Louise, née à Rocourt, le 24 mai 1963, docteur en
médecine, épouse de Monsieur GERARDY Pierre Jules Nicolas Ferdinand avec lequel elle s’est
mariée à Crisnée, le 26 octobre 1991 sous le régime de la séparation des biens aux termes de son
contrat de mariage reçu par Maître Paul HENUSSE, Notaire à Juprelle, le 11 septembre 1991 (non
modifié à ce jour) et est domiciliée à 4630 Soumagne, Rue Bois d'Evegnée, 50.
4° Madame WILLEMAERS Valentine Marie Jacqueline Michèle, née à Liège  le 17 septembre
1969, docteur en médecine, cohabitante légale de Monsieur PERRIER D'HAUTERIVE Jean Charles
Clément Marie, en vertu d’une déclaration faite le 16 août 2011 auprès de l’officier de l'état civil de la
Ville de Liège, domiciliée à 4020 Liège, Rue de Bois-de-Breux, 18. 
5° Madame MARTALO Oriane Marie-José Louise, née à Rocourt  le 10 août 1974,docteur en
médecine, divorcée, domiciliée à 4052 Beaufays (Chaudfontaine), Rue Monchamps, 3/A.    
6° Monsieur BOURGUIGNON Raphaël Jean-Claude Cédric, né à Liège  le 22 décembre 
1977, docteur en médecine, célibataire, domicilié à 4987 Stoumont, Habiémont, 19.  
7° Madame THIRION Laurence Christiane Yvonne Marie, née à Liège, le 29 avril  1978, docteur en
médecine, cohabitante légale de Monsieur RICHARDEAU Olivier Jacques Christian Ghislain, en
vertu d’une déclaration faite le 29 septembre 2006 auprès de l’officier de l'état civil de la Commune
de Sprimont, domiciliée à 4141 Louveigné (Sprimont), Chemin du Griry, 9. 
8° Madame DEVILLERS Céline Brigitte Marianne, née à Liège, le 1er octobre 1980, docteur en
médecine, cohabitante légale de Monsieur MEYERS Grégory Michel François Guy Georges, en
vertu d’une déclaration faite le 17 avril 2014 auprès de l’officier de l'état civil de la Commune de
Chaudfontaine, domiciliée à 4052 Beaufays (Chaudfontaine), Voie de l'Air Pur, 254/0021. 
9° Madame VANDENBOSSCHE Géraldine Marie Delphine, née à Liège  le 06 septembre
1981, docteur en médecine, épouse de Monsieur BEMELMANS Pierre Simone Charles avec lequel
elle s’est mariée à Chaudfontaine, le 19 août 2006 sous le régime de la séparation des biens aux
termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Charles CRESPIN, Notaire à Stavelot, le 3 juin
2006 (non modifié à ce jour) et est domiciliée à 4141 Louveigné (Sprimont), Place des Combattants,
7.
10° Madame SABATIELLO Murielle, née à Saint-Nicolas, le 03 novembre 1982, docteur en
médecine, épouse de Monsieur BAVAY Olivier Jean Michel avec lequel elle s’est mariée à Seraing,
le 03 mai 2008 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour et est
0633519569
Volet B
domiciliée à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de Horion, 18. 
11° Monsieur SZEPETIUK Grégory, né à Liège, le 1er février 1983, docteur en médecine, époux de
Madame MOINEAU Anne-Sophie Dominique Constance, avec laquelle il s’est marié à Ans, le 1er
septembre 2012 sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le 12 juillet 2012 (non modifié à ce
jour) et est domicilié à 4432 Alleur, Rue Jean Pauly, 52 boite11.
12° Madame PAUROBALLY Dilshad Begum, née à $ (MAURICE), le 23 septembre 1983, de
nationalité mauricienne, docteur en médecine, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, Avenue Rogier,
10/0012. 
13° Monsieur RATY Laurent Gérard Bertrand Jean-Baptiste, né à Liège  le 11 septembre
1984, docteur en médecine, cohabitant légale de Madame DAMAS Marie-Pierre Michel Monique, en
vertu d’une déclaration faite le 25 septembre 2013 auprès de l’officier de l'état civil de la Ville de
Liège, domicilié à 4000 Liège, Rue du Château-Massart, 66.  
ont déclaré constituer entre eux une société civile sous forme d’une société coopérative à
responsabilité limitée, dénommée « DERMATOLOGIE CHR CITADELLE », ayant son siège social à
4140 Sprimont, rue du Fays, 32, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants ont déclaré souscrire inconditionnellement les 186 parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- Madame CORNIL France : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Madame LESUISSE Marianne : seize (16) parts sociales, soit pour 1.600,00 € ;  Madame GOFFIN
Francine : quinze (15) parts sociales, soit pour 1.500,00 € ;
- Madame WILLEMAERS Valentine: quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Madame MARTALO Oriane : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Monsieur BOURGUIGNON Raphaël : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Madame THIRION Laurence : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Madame DEVILLERS Céline : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Madame VANDENBOSSCHE Géraldine : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Madame SABATIELLO Murielle : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Monsieur SZEPETIUK Grégory : quinze (15) parts sociales, soit pour 1.500,00 € ;
- Madame PAUROBALLY Dilshad : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
- Monsieur RATY Laurent : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 € ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants ont déclaré et reconnu que les parts ainsi souscrites ont été libérées comme suit :
- Madame CORNIL France : 466,00 € ;
- Madame LESUISSE Marianne : 540,00 € ; 
- Madame GOFFIN Francine : 500,00 € ;
- Madame WILLEMAERS Valentine: 466,00 € ;
- Madame MARTALO Oriane : 466,00 € ;
- Monsieur BOURGUIGNON Raphaël : 466,00 € ;
- Madame THIRION Laurence : 466,00 € ;
- Madame DEVILLERS Céline : 466,00 € ;
- Madame VANDENBOSSCHE Géraldine : 466,00 € ;
- Madame SABATIELLO Murielle : 466,00 € ;
- Monsieur SZEPETIUK Grégory : 500,00 € ;
- Madame PAUROBALLY Dilshad : 466,00 € ;
- Monsieur RATY Laurent : 466,00 € ;
par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €)
Avant la passation de l’acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire
soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
STATUTS
Titre I - Dénomination — Siège — Objet — Durée.
Article 1er. Forme — Dénomination.
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une société coopérative à responsabilité
limitée.
Elle a pour dénomination « DERMATOLOGIE CHR CITADELLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
Volet B
1. la dénomination sociale;
2. la mention " Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à responsabilité
Limitée " et/ou les initiales «ScCRL», reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou
après la dénomination sociale ;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme
commerciale " accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue du Fays, 32.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, visé aux
articles 18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil de l’Ordre des médecins
concerné.
 Article 3. Objet.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins.
Plus particulièrement, la société a pour objet :
- de faciliter la pratique de l’art de guérir au CHR de la  Citadelle de Liège, par les praticiens
légalement habilités à y exercer la profession de médecins spécialistes en dermatologie ;
- de coordonner sur le plan administratif et technique les rapports de ses membres avec le CHR de
la Citadelle de Liège, ainsi que leur représentation ;
- en particulier, de promouvoir et de réaliser :
o l’association de médecins, réunis par discipline, dans un même service médical ;
o la perception de tous les honoraires, traitements et autres rétributions liés directement ou
indirectement aux prestations de soins fournies ;
o la gestion de la convention d’honoraires établie entre le comité de gestion du CHR de la Citadelle
de Liège et les médecins ;
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la partie de leur activité médicale
pratiquée sur les différents sites du CHR de la Citadelle de Liège.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
Titre II - Parts sociales — Associés — Responsabilité. 
Article 5. Capital.
Le capital social est illimité.
Sa part fixe est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Volet B
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Il a été fixé initialement à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) à la constitution.
Article 6. Parts sociales — Libération — Obligations.
Le capital social est représenté par des parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Chaque part doit être libérée d’un quart au moins.
En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents
euros (6.200 EUR).
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de
la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de
souscriptions.
L’organe de gestion, visé à l’article 18 ci-après, fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de
la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d’existence des montants restant à libérer et le
taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal, à partir de la date
d’exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article 7. Responsabilités.
Les associés ne sont tenus des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il
n’existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 8. Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de
suspendre les droits y afférents jusqu’ à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire ou désignation de
commun accord par l’usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d’une personne qui sera
titulaire du droit de vote.
Article 9. Cession des parts.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l’article 10, obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés. Les
conditions de réunion de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de
la société.
L’admission d’un nouvel associé ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des autres associés.
A cette fin, le cédant devra adresser à l’organe de gestion, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du(des) cessionnaire(s) proposé(s) et le nombre de
parts dont la cession est envisagée.
L’organe de gestion mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, qui
devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vifs.
Titre III  - Associés.
Article 10. Titulaires de la qualité d’associé.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Moyennant le respect de ce qui précède, sont associés:
Volet B
1. les signataires du présent acte ;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’organe de gestion visé à
l’article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L’organe de gestion n’est pas tenu, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe de gestion en application de l’article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d’un quart au moins.
L’admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d’ordre interne.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Article 11. Perte de la qualité d’associé.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
- démission,
- exclusion,
- décès,
- interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12. Registre des associés.
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé:
- ses nom, prénoms et domicile ;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date ;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l’organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l’encontre des mentions portées au registre des associés.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l’organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l’article 369 du Code des sociétés.
Article 13. Démission — Retrait de parts.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L’organe de gestion peut s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14. Suspension. Exclusion.
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. Dans ces
cas, un associé peut être suspendu ou exclu.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts.
La suspension ou l’exclusion sont prononcées par l’assemblée générale.
Toute proposition de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre
recommandée à la poste.
L’associé dont la suspension ou l’exclusion sont demandées doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli
recommandé contenant la proposition motivée de suspension ou d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision de suspension ou d’exclusion est motivée.
La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de gestion. Ce procès-
verbal mentionne les faits sur lesquels la suspension ou l’exclusion sont fondées.
Il est fait mention de la décision de suspension ou d’exclusion dans le registre des associés.
Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à
l’associé concerné.
Article 15. Remboursement de parts.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu’elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en
cours y compris (sauf cas d’exclusion) une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de
Volet B
dol.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, endéans un délai de six mois, majoré d’un
intérêt au taux légal à compter de la date d’approbation du bilan.
Article 16.
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17.
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation  de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
Titre IV – Administration.
Article 18. Généralités.
La société est administrée par un administrateur ou plusieurs administrateurs, ayant la qualité de
médecin-associé, nommés dans les présents statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois
excéder six (6) ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
En cas de rémunération, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera préalablement soumis à
l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des médecins.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Article 19. Conseil d’administration.
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige.
Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-verbal de
la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être des convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que
soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20. Vacance d’une place d’administrateur.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un
conseil d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21. Pouvoirs.
L’organe de gestion a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d’en
prévenir l’autre administrateur ou le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à la délibération.
Volet B
Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un intérêt opposé à
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un administrateur et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Article 22. Délégations.
L’organe de gestion peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ; il peut aussi confier la
direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité
d’administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu’il avisera.
Il est entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par des non-médecins
et que les personnes bénéficiant d’une délégation de pouvoirs ne peuvent poser des actes qui soient
en contradiction avec la déontologie médicale.
L’organe de gestion détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
Article 23. Représentation.
Sans préjudice des délégations spéciales et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société
est valablement représentée à l’égard des tiers, et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ainsi qu’en justice, tant en
demandant qu’en défendant, par l’administrateur unique ou, s’il y a plusieurs administrateurs ou un
conseil d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 24. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu’aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d’investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l’assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent
se faire représenter par un expert-comptable conformément à  la loi.
L’assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l’exercice de leur mandat.
Titre V - Assemblée générale.
Article 25. Composition et compétence. Règlements d’ordre intérieur.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
L’assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d’ordre intérieur à l’effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d’honoraires visés à l’article 159 du Code de déontologie médicale et
qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté. Il peut également
préciser les causes d’exclusion et les conditions d’agréation des associés.
Le projet de règlement d’ordre intérieur est soumis à l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre
des médecins.
Il s’impose aux associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Article 26. Convocation. Tenue. Bureau. Procès-verbaux.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 18, par lettre
recommandée, contenant l’ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant
la date de la réunion.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou valablement
représentés.
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le troisième jeudi du mois de juin à dix-sept heures ou, si
ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d’en établir un) le rapport de
gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi
que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leurs
sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour; l’assemblée statue ensuite
sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires.
Volet B
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication
fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence de l’organe de gestion, publiés conformément aux
règles légales et réglementaires applicables à la société.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si l’intérêt social l’exige,
ou sur la requête d’associés possédant au moins un/cinquième de l’ensemble des parts sociales.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour et
l’organe de gestion convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas, par l’administrateur unique ou par le plus âgé
des administrateurs, ou par le président du conseil d’administration et, à son défaut, par
l’administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signes par les membres du bureau et par les
associes qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme télex ou télécopie, y
sont annexés.
Article 27. Formalités d’admission aux assemblées — Représentation.
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par l’organe de gestion de notifier à
la société leur intention d'assister à l'assemblée trois jours francs au moins avant la date fixée pour
l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé et dispose du droit de vote.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les associés sont autorisés à voter par correspondance au
moyen d’un formulaire établi par l’organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms,
profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre
du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette
signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre
recommandée trois jours au moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des associés et le nombre de titres qu’ils possèdent doit
être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés, les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Article 28. Droit de vote — Vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales prévues aux
articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de
coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
Volet B
concernant les apports d’universalité ou de branche d’activités.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
Article 29. Ajournement.
Quels que soient les points à l’ordre du jour, l’organe de gestion a le droit, après ouverture des
débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement notifié par le président (l’organe de gestion) avant la clôture de la séance et
mentionné le procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde ; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l’ordre du jour qui doit être identique.
Titre VI — Répartition bénéficiaire.
Article 30 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse l’inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de
l’organe de gestion, dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale, à la Banque
Nationale de Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance. 
Article 31. Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d’abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des associés à moins que le conseil
provincial de l’Ordre n’accepte une autre majorité. L’importance de la réserve doit coïncider avec
l’objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains
associés.
L’affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de l’organe de gestion, par l’assemblée
générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Titre VII - Dissolution — Liquidation.
Article 32. Perte du capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié de la part fixe du capital
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires,
en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des
statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l’organe de gestion
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Un
exemplaire de ce rapport est mis à la disposition des associés conformément à l’article 381 du Code
des sociétés. Une copie en est également transmise sans délai aux personnes qui ont accompli les
formalités prescrites par les statuts pour être admises à l’assemblée.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart de la part fixe du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'Assemblée.
Article 33. Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s’opère par les soins de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation de la société à un pour plusieurs liquidateurs
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des
Volet B
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Le(s) liquidateur(s) disposera(ront), sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs
les plus étendus conférés par le Code des sociétés.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera reparti également entre toutes les parts sociales,
après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
Titre VIII - Dispositions diverses.
Article 34. Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout
associé, administrateur, commissaire ou liquidateur de la société non inscrit au registre de population
d'une Commune du Royaume (pour les sociétés a un registre des personnes morales en Belgique)
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou
significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut par l’intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu se réservant cependant le droit
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
Article 35.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Article 36.
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions
déontologiques en la matière.
Article 37.
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le(s) médecin(s) doi(ven)t veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2016.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre initial des administrateurs à deux.
Sont appelés à la fonction d’administrateur pour une durée de six (6) ans :
1) Madame Marianne LESUISSE, prénommée ;
2) Madame Francine GOFFIN, prénommée ;
Ici présentes et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'elles ne sont frappées d'aucune
décision qui s'y oppose.
Le mandat desdits administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire
de 2021.
Leur mandat ne sera pas rémunéré. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, cette volonté
doit être réitérée par l’organe de gestion de la société, dans les deux mois du dépôt au greffe des
statuts.
5. Pouvoirs
Volet B
Monsieur Francis PIERENS de la Fiduciaire « Le Coursier sprl », ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités
requises, le cas échéant, auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Monsieur SZEPETIUK Grégory, prénommé, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de procéder à la répartition et au paiement des honoraires entre les médecins-associés
ainsi qu’aux paiements des factures.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de signer tous documents et, en général,
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré, avant enregistrement, aux fins de publication aux Annexes
au Moniteur belge,
Déposé en même temps :
une expéditon de l'acte.
Françoise FRANSOLET, Notaire.