N° d'entreprise : 0820 035 426
Nom
(en entier) : MICHEL DE LOPHEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Rue Maurice Liétart 54, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Adaptation des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 23 décembre 2022 :
Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de modifier et d'adapter intégralement les statuts de la société comme
suit :
« STATUTS
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d'une société en commandite. Sa dénomination est « MICHEL DE LOPHEM ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Maurice Liétart 54, en Région de Bruxelles-
Capitale.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4:16 CSA, la
société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné,
il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- le management en assurances ;
- les activités d'intermédiaire en assurances ;
- toutes formes de consultance et conseils dans le domaine des assurances et en matière de management
- l'expertise de sinistres en matière d'assurances ;
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment la gestion de tous biens
immobiliers, les interventions en matière de conseil, la réalisation immobilière, l'achat, la vente, la démolition, la
transformation, l'exploitation, l'aménagement, la décoration, la location et la gérance de tous immeubles bâtis
ou non, meublés ou non, et de tous droits, obligations ou titres immobiliers ;
- la gestion de produits financiers au sens large, et notamment de toutes actions, obligations, sicav, fonds
de placements, warrants, options, sans que cette énumération soit limitative.
La société pourra également réaliser toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, avec son objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, d'association, de fusion, de prise de participation,
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou
groupements existants ou à créer ou à tous commerces similaires exploités en Belgique ou à l'étranger et dont
l'objet serait identique, analogue, similaire, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l'unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L'associé commandité est :
Monsieur DE SCHIETERE DE LOPHEM Michel, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Maurice Liétart
54.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L'associé(s) commanditaire(s) est :
Madame DE SPIRLET Ariane, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Maurice Liétart 54.
Il/Elle n'est responsable des dettes de la société qu'à concurrence de leurs apports.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s'élève à dix mille euros (10.000,00 €).
Ces apports ont été entièrement libérés.
L'assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
-les versements effectués sur chaque part ;
-les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieur ainsi que,
en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes
la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur DE SCHIETERE DE LOPHEM Michel, précité, associé commandité.
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l'absence de mesure s'y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur
beige.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société, seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège social de la société.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider
d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire
ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Tout associé peut valablement se faire représenter aux assemblées par un mandataire spécial, lui-même
associé. Les procurations, dûment complétées, datées et signées, doivent être produites à l'assemblée
générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Aucun associé ne pourra être porteur de plus
d'une procuration.
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l'unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. S'il est décidé
de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a plus
qu'un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 18. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d'associé commanditaire.
Ce n'est que si l'associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s'il n'y a pas
d'associés majeurs après son décès qu'un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l'entreprise,
en application de l'art. 4:28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que
la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, il en est référé à la loi. »
Michel de Schietere de Lophem
Administrateur