Nº d'entreprise : 0547 871 143
Nom Association
(en'entier) : Dakoupa N'Koutalé
(en abrégé) : ADNK
Forme légale : ASBL
IRA
Adresse complète du siège : Clos des Charmes 401, 1480 Tubize- Belgique
Objet de l'acte : Statuts avec modifications (adaptation au CSA et version coordonnée)-
Mandats enterinnes et renouvellement
Extrait du PV de l'assemblée générale du 14/07/2024:
"Le conseil d'administration propose les modifications des statuts suivantes :
·Ajout de nouvelles règles
·amélioration du statut
·adaptation au Code des sociétés et des associations
L'assemblée générale décide d'approuver ces modifications à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés".
"En absence de PV, l'ensemble des membres de l'AG s'accordent à entériner les renouvellements de
mandats précédents et actuels.
En effet, sont nommés, à la fonction d'administrateur depuis 2014 et pour les mandats actuels, à
l'unanimité des membres présents ou représentés:
-Gorga Roland, adresse : Clos des charmes 401/R1, 1480 Tubize,
-Yabré Nourdine, adresse : Rue de l'Aubépine 6018 Izel, qui acceptent leur mandat.
Est élu à la fonction d'administrateur depuis 2014 et pour le mandat actuel, à l'unanimité des membres
présents ou représentés :
-Bandé Marceline, adresse : Dorpsstraat 9- 2960 Brecht,
qui accepte son mandat".
L'association a été créée le 23 février 2014 et possède un numéro d'entreprise. Suite à une erreur, l'ASBL
n'apparait pas au Moniteur belge. Afin de corriger cette erreur, une nouvelle publication est réalisée
aujourd'hui. Les statuts actuels sont conformes au Code des sociétés et des associations.
***
Les soussignés membres fondateurs :
-Gorga Roland adresse : Clos des charmes 401/R1, 1480 Tubize,
-Yabré Nourdine adresse : Rue de l'Aubépine 6018 Izel,
-Bandé Marceline adresse : Dorpsstraat 9- 2960 Brecht,
-Mbaye Secka Ndoye adresse : Rue des brasseurs 28- 1400 Nivelles,
-Traoré K.Ousman adresse Rue des brasseurs 28- 1400 Nivelles,
-Sangaré Abdoulaye adresse : Rue des brasseurs 28- 1400 Nivelles,
-Koulibaly Oumar adresse : Rue des brasseurs 28- 1400 Nivelles,
ont convenu de constituer une Association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : De la dénomination
L'Association prend la dénomination « Dakoupa N'Koutalè » (l'union fait la force) en abrégé « ADNK ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'Association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "Association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'Association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous
les documents comptables et financiers.
Article 2 : Du siège social
Le siège social de l'ADNK est établi au clos des charmes 401/R1, 1480 Tubize, dans la région walonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée générale.
Article 3 : De l'emblème
L'emblème est un ensemble de mains réunies en tenant un œuf symbolisant l'union des hommes.
Article 4 : De la durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : De la vocation
L'ADNK est une Association à but non lucratif et à vocation internationale.
L'Association est apolitique, ouverte à toute personne physique sans distinction de race, de sexe, d'ethnie
et de confession religieuse.
Article 6 : Du but et de l'objet
L'Association a pour but de :
Promouvoir la cohésion sociale entre les membres de l'ADNK d'une part et les amis d'autres part, en
Belgique et partout à ailleurs.
Sensibiliser nos frères et sœurs sur les risques de l'immigration irrégulière ;
Faire du social au Burkina Faso ;
Lutter contre la malnutrition infantile ;
Développer le potentiel humain par le biais de l'alphabétisation et de l'éducation ;
Aider à la formation des jeunes démunis dans les ateliers d'apprentissages (mécanique, menuiserie,
soudure, ouvrier du bâtiment, cuisine, couture) ;
Aider à la réinsertion des jeunes en développant des activités rémunération capables de les occuper
(élevage des bovins ou des moutons, la culture des produits maraîchers, aviculture).
L'Association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 7 : De l'adhésion
Peut adhérer à l'ADNK A.S.B.L toute personne physique et/ou morale qui désire soutenir l'ADNK, à
condition qu'elle respecte ses statuts, soit présentée par deux membres au moins et soit admise par décision
de l'Assemblée générale.
Elle peut être invitée par l'Assemblée générale à s'acquitter d'une somme d'adhésion dont le montant ne
pourra excéder 120 euro. La première affiliation peut se faire à n'importe période de l'année en cours.
Article 8 : De la démission et des fautes
Sont considérés comme démissionnaire, les membres qui ont signifié par écrit leur démission au Conseil
d'administration. Par ailleurs, le membre sera considéré comme démissionnaire s'il ne paie pas régulièrement
ses cotisations.
Est considérée comme faute disciplinaire toute violation par un membre ou un groupe de membre, des
dispositions des présents statuts et/ou du règlement intérieur.
Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : Des sanctions et de l'exclusion
Les sanctions disciplinaires encourues sans préjudice de poursuite judiciaire sont :
-l'avertissement ;
-l'obligation de demander pardon ;
-l'amende en nature et en espèce ;
-la suspension de fonction ;
l'exclusion.	-
Le Conseil d'administration est habilité à décider, à l'endroit du/des membre(s) de l'ADNK qui aurai(en)t
failli à leurs engagements, des sanctions suivantes :
L'avertissement et l'obligation de demander pardon, seront signifiées au membre concerné par écrit, et
communiquées aux membres lors de l'Assemblée générale si nécessaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée. Le Conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres	4.La décision de l'Assemblée générale
effectifs présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Aucune sanction ne peut être prise avant que l'organe compétent n'ait mené une enquête sérieuse afin de
rassembler les éléments d'information nécessaires pour connaitre les circonstances de l'acte incriminé et sa
gravité appréciée par rapport aux intérêts de l'ADNK.
Article 10 : Registre des membres
L'Association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Article 11 : Des organes
Les organes de l'Association sont :
-l'Assemblée générale ;
-le Conseil d'administration ;
-le Comité d'honneur et du soutien
Article 12 : De l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'ADNK. Elle est composée de tous:
-les membres effectifs ;
-les membres du Conseil d'administration ;
-et éventuel(s) vérificateur (s) ou commissaire(s) aux comptes
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou de son remplaçant.
Article 13 : Des attributions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale définit les grandes orientations de l'ADNK. Elle est notamment, compétente pour:
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels, du budget et du rapport annuel du Conseil d'administration ;
6.la dissolution de l'Association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.adopter le programme et les rapports d'activités ;
11.décider des sanctions ;
12.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 : De la procédure en Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les six mois.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par écrit (lettre ordinaire ou mail)
au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre
du jour. Elle est signée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à
cet effet.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'Assemblée générale suivante.
L'Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés et les décisions seront prises à bulletin secret à la majorité simple sauf dans les cas où le code
des sociétés et des Associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette Assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième Assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première Assemblée générale
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité de voix, une nouvelle AG serait convoquée afin de trouver un consensus.
Les membres empêchés peuvent donner procuration par écrit à un autre membre. Aucun membre ne peut
être porteur de plus de deux procurations.
Article 15 : De l'Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale	extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'Assemblée
générale ordinaire.
L'Assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le Conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le
Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16 : De la réunion par écrit/ voie électronique
L'Assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie
électronique avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'Assemblée générale , à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Article 17 : Des modifications statutaires et de la dissolution
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des Associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 18 : De la publicité des décisions prises par l'Assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'Association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil
d'administration.
Article 19 : Du Conseil d'administration et des attributions des administrateurs
L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés, rééligibles et révocables par l'Assemblée générale.
Les membres du Conseils d'Administration sont élus au scrutin secret pour un mandat de trois ans par
l'Assemblée générale ;
Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres, le Conseil d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que le Conseil d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du Conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein
droit ses effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres
effectifs de l'Association,
Les administrateurs qui ont signifié par écrit leur démission au Conseil d'administration sont considérés
comme démissionnaires. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun
préjudice à l'Association.
En cas de vacances de poste d'un administrateur constaté par l'Assemblée générale, cet administrateur
est considéré comme démissionnaire.
Dans ce cas, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'administration qui
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par
la première Assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil
d'administration jusqu'à ce moment.
La révocation ne sera votée que par l'Assemblée générale, et signifiée par écrit à l'administrateur incriminé
Et ait eu l'occasion de se défendre et que la situation ait été discutée.
Le Conseil d'administration est composé des administrateurs de l'Association. Le Conseil d'administration
peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et chargé de l'information et un trésorier.
1- Président
Il convoque les Assemblées Générale, les réunions du Conseils d'Administration et les dirige ;
Il veille au respect du statut et règlement intérieur ;
Il veille à la bonne marche de l'ADNK
2-Secrétaire et chargé de l'information ;
Il est chargé de tenir à jour le registre des membres effectifs et adhérents ;
Il est chargé de rédiger le compte rendu (procès-verbal) des réunions ;
Il archive et classe tous les documents utiles à la vie de l'ADNK ;
Il est chargé de faire publier au journal officiel toutes les modifications des statuts de l'ADNK ;
Il présente les rapports d'activité du Conseil d'administration à l'Assemblée générale ;
Il est chargé d'informer les membres de l'Association de la tenue des réunions. Il doit informer les
participants par courrier, ou par mail au moins huit jours à l'avance.
Trésorier :	3-
Il est chargé de la gestion des comptes et de la mobilisation des ressources financières, exécuté les
dépenses ordonnées par l'Assemblée générale.
Article 20 : Fréquence et réunions
Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le Conseil d'administration est présidé par
l'administrateur désigné à cet effet.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le Conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un
décompte des voix efficace.
Article 21 : De la délibération, du vote, de la représentation et du conflit d'intérêt
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'administration.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association doit en informer le Conseil
d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-
verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément
cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22 : Des pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'Association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
Article 23 : De la délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s),
administrateurs (ou non), agissant en collège.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'Association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration.
Article 24 : De la délégation à la représentation
L'Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'Association.
Article 25 : Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
Article 26 : Publicité des décisions prises par le Conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du Conseil
d'administration, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l'Association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous
les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 27 : Des publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Article 28 : Du Comité d'honneur et du soutien
Il est créé au sein de l'ADNK un collège de membres d'honneur appelé Comité d'honneur et de soutien.
Est membre du Comité d'honneur et de soutien, toute personne physique qui aura contribué ou qui
contribue de façon remarquable à la réalisation des objectifs de l'Association.
La liste des membres du Comité d'honneur et de soutien est établie par l'Assemblée générale avec
l'accord des intéressés. Ils peuvent participer aux activités de l'ADNK. Ils ont un avis consultatif.
Article 29 : Des ressources
Les ressources de l'ADNK sont constituées par :
-les cotisations annuelles des membres dont le montant est de 10 euro/mois soit 120 euro/an. Le
règlement des cotisations doit intervenir au plus tard tous les 15 du mois ;
-les cartes de membres dont le montant est de 20 euro/carte ;
-les manifestations culturelles et les bénéfices issus de la vente de produits en rapport avec les activités
de l'ADNK ;
les legs ;	-
les dons ;
- Les subsides.
Articles 30 : De l'exercice social et du budget
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le budget élaboré par le Conseil d'administration sur la base des activités programmées est soumis à
l'adoption de l'Assemblée générale.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Article 31 : Du/des vérificateur(s)/commissaire(s) aux comptes
L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) ou commissaire(s) aux comptes, le cas
échéant, nommé(s) pour 1 an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'Association et de lui
présenter un rapport annuel.
Article 32 : Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la publication au moniteur Belge et ne peuvent être
modifiés que par l'Assemblée générale.
Article 33 : De la dissolution de l'Association.
La dissolution de l'Association ADNK ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, convoquée
en session extraordinaire sur l'initiative du président ou à la demande d'au moins 34 de ses membres.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l'Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au code des sociétés et des Associations.
Article 34 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des Associations.
L'acte constitutif a été adopté à Tubize (Belgique) le 06 Février 2014 et a été modifié le 30 juillet 2024
conformément au CSA.
*****
Extrait du PV du Conseil d'administration du 14/07/2024:
"Le Conseil d'administration de ce jour nomme à la fonction de délégué à la gestion journalière depuis
2014 et pour le mandat actuel, à l'unanimité des membres présents ou représentés:
-Gorga Roland, adresse : Clos des charmes 401/R1, 1480 Tubize,
-Yabré Nourdine, adresse : Rue de l'Aubépine 6018 Izel, qui acceptent leur mandat".