Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROCONSEILS ASSURANCES
En Charotte 15
6940 Durbuy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 16 décembre 2016, il résulte qu’une
société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
1/ Monsieur LAMOTTE Pierre Marcel Gabriel Joseph, né à Hollogne-aux-Pierres le vingt-quatre
février mille neuf cent cinquante-cinq (registre national numéro 55.02.24 079-79), époux de Madame
BONMARIAGE Rita Flore Antoinette Ghislaine, née à Aye le trois décembre mille neuf cent soixante,
avec laquelle il est domicilié à 6940 Durbuy (Grandhan), Rue de Lantigné, 15, et est mariée sous le
régime légal à défaut de conventions matrimoniales préalables ou postérieures à leur mariage, tel
qu'il le déclare.
2/ Monsieur SÉPULT Fabrice Christian Louis Félicien Ghislain, né à Bastogne le vingt-six mars mille
neuf cent septante-quatre (registre national numéro 74.03.26 329-78), célibataire, domicilié à 6997
Erezée, Rue de l'Estinale, 4.
3/ Monsieur LAMOTTE Vincent André François, né à Liège le dix-neuf septembre mille neuf cent
quatre-vingt-quatre (registre national numéro 84.09.19 297-87), célibataire, domicilié à 5377 Somme-
Leuze (Heure), rue Bernauthier, 1-B.
I/ FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PROCONSEILS ASSURANCES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.       
3) L'indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro
d'entreprise ;
5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.
La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
V/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
1/ La gestion de portefeuille d’assurances et de réassurances contre tous les risques de toutes
natures et toutes opérations se rapportant à cette gestion, la création, l’acquisition et la vente de
semblables portefeuilles, le courtage de contrats d’assurances généralement quelconques, la
représentation de toutes compagnies d’assurances et toutes opérations traitées par ces
compagnies ;
0667827479
Volet B
2/ Toutes transactions et affaires immobilières généralement quelconques, et notamment le
courtage, l’achat, la construction, l’aménagement, la transformation de tous immeubles en vue de
leur location ou mise en  vente, la gestion et l’administration de tous biens immobiliers généralement
quelconques ;
3/ Toutes opérations de gestions de sinistres et toutes opérations  relative à l’activité d’agence de
voyage ;
4/ Toutes activités de service en matière de conseil, conseil en gestion patrimoniale, etc …
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de l’entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de
ses produits.
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières,
financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
 
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toute entreprise
ou société ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
V/DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00€), représenté par cent cinquante
(150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
cinquantième (1/150ième) de l'avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur Pierre LAMOTTE prénommé: quinze (15) parts sociales, soit pour quinze mille euros
(15.000,00€) ;
- par Monsieur Fabrice SEPUL prénommé : septante-cinq (75) parts sociales, soit pour septante-cinq
mille euros (75.000,00€) ;
- par Monsieur Vincent LAMOTTE prénommé : soixante (60) parts sociales, soit pour soixante mille
euros (60.000,00€).
Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Monsieur Pierre LAMOTTE prénommé: à concurrence de trois mille euros (3.000,00€) ;
- par Monsieur Fabrice SEPULT prénommé : à concurrence de quinze mille euros (15.000,00€) ;
- par Monsieur Vincent LAMOTTE prénommé : à concurrence de douze mille euros (12.000,00€).
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque CRELAN, sous le numéro BE81 1030 4673 9924, ainsi qu'il résulte
d'une attestation délivrée par cette banque Le treize décembre dernier, qui a été produite au notaire
soussigné et restera au dossier de ce dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de trente mille euros
(30.000,00€).
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au
remplacement.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de trois mille euros
(3.000,00€).
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
Volet B
un officier ministériel et en justice :
1) s'il n'y a qu'un gérant, par celui-ci ;
2) s'il y a un collège de gérance :
- par un gérant, si l'opération ne dépasse pas une valeur ou un montant de trois mille euros
(3.000,00€);
- par tous les gérants formant le collège, si l'opération  dépasse une valeur ou un montant de trois
mille euros (3.000,00€).
Elle en est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de
direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et
pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII/CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
X/BENEFICE-DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
XI/DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de chaque
année à vingt heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de
commerce des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), En Charotte, 15.
2) Monsieur Pierre LAMOTTE, Monsieur Fabrice SEPULT et Monsieur Vincent LAMOTTE
prénommés, qui acceptent, sont nommés en qualité de gérants.
Seul le mandat de Monsieur Fabrice SEPULT sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille dix-huit.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société
en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Volet B
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 16 décembre 2016.