N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M'Liya
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Cayats 59
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Constitution
Monsieur Amri Mourad (70 05 08 623 60) demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul rue du Val d’Heure 14 
 
Monsieur Di Silvestre Luigi (80 11 25 247 81) demeurant à 6001 Marcinelle rue Vital Françoisse 53
 
Représentation
Lesquels ont arrêté les statuts d’une société en nom collectif qu’ils déclarent avoir constitué entre eux comme
suit :
 
TITRE I   FORME DE NOMINATION SIEGE OBJET ET DUREE
  
Article un
La société adopte la forme de SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Elle porte la dénomination « M’Liya»,
 
Article deux
Le siège social est fixé à 6001 Marcinelle rue des Cayats 59
 
La société peut établir sur simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs et commerciaux,
agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l’étranger.
 
Article trois
La société a pour objet, pour elle-même ou par l’intermédiaire de tiers ou en association, ou par sous-traitance,
en Belgique ou à l’étranger, l'exploitation d'un café et ou de débit de boisson, alcoolisée ou non, avec ou sans
petite restauration, la vente de produits locaux, l'exploitation de jeux de hasard et d'aire de jeux pour adultes
(pétanque, ...) et enfants, l'organisation d'évènements, banquets, soirées, ... et de manière générale toutes
activités liées à l'exploitation d'un café.
 La société pourra également acquérir et gérer pour compte propre des patrimoines mobiliers et immobiliers tant
en Belgique qu’à l’étranger.
 
 
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 26/06/2017
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l’assemblée générale statuant
comme pour une modification des statuts.
 
TITRE II   FONDS SOCIAL – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
0678592105
  
Article cinq
Les parts sont nominatives
Article six
Le capital social est fixé à deux mille cinq cent (2500) euros, représenté par cent parts sociales de vingt-cinq
euros chacune.
Souscription en espèces
A la constitution 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euro par :
                         Monsieur Amri Mourad                                              90 parts
                         Monsieur Di Silvestre Luigi                                       10 parts
                        
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent parts a été libérée à 100 % et que le
montant global de ces versements, s’élevant à mille euros, est déposé sur le compte ouvert au nom de la société
en formation.
 
Article sept
Les associés sont solidaires et personnellement responsables.
 
 
 
 
TITRE III  DES MEMBRES ADMISSION
  
Article huit
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès uniquement à des coassociés,
avec l’accord de l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Elles peuvent être cédées ou transmises mais uniquement avec l’accord écrit de l’assemblée générale, à des
tiers y compris les héritiers et ayants cause de l’associé défunt.
 
 
TITRE IV   CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES
 
Article neuf
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine et en tout temps révocable par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur nommé achève le terme de celui
qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit selon ce qu’en décidera l’assemblée générale pour chacun
d’eux, laquelle fixera également la rémunération.
  
Article dix
Au cas où plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d’administration élit chaque année parmi ses
membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l’assemblée générale ordinaire. 
Ce dernier préside le conseil et l’assemblée générale.  En cas d’empêchement, la présidence sera assurée par
un administrateur choisi par ses collègues.
Le président convoque le conseil chaque fois qu’il le juge opportun ou lorsqu’un autre administrateur le lui
demande.  En cas d’empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par
l’administrateur gérant.
Article onze
Au cas où plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer
valablement que si la majorité des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et
d’y voter en ses lieu et place.  Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Toute décision se prend à la majorité des deux tiers des votants.  En cas de partage, la voix du président ou de
l’administrateur qui fait fonction de président est prépondérante.  Au cas où un administrateur aurait un intérêt
opposé à celui de la société dans une opération soumise à l’approbation du conseil d’administration, il sera fait
application des articles cent trente-trois, paragraphe un et cent trente-trois paragraphe deux des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux.  Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par l’administrateur gérant ou par deux administrateurs.
Article douze
Le conseil d’administration ou l’administrateur gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Article treize
Le conseil d’administration ou l’administrateur-gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants, choisis hors ou dans son sein, associés ou nom, dont il fixe la rémunération et détermine les
pouvoirs.
Article quatorze
La société est valablement représentée à l’égard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion journalière et
autres par un administrateur gérant agissant seul.
Article quinze
Au cas où la loi impose la désignation d’un commissaire pour le contrôle de la société ou au cas où l’assemblée
générale décide néanmoins de nommer un commissaire, celui-ci sera confié à un ou plusieurs commissaire(s)
nommé(s) par l’assemblée générale des associés par les membres, personnes physiques ou morales, de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.  La détermination de la rémunération du (des) commissaire(s), l’exercice de
ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.
Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n’a pas nommé de commissaire,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.  Toutefois, ces
pouvoirs pourront être délégués à un ou plusieurs associés qui seront nommés par l’assemblée générale.
Ces associés ne pourront exercés aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. 
Ils pourront se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l’expert-comptable incombera à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.  En ces cas, les observations de l’expert-comptable seront communiquées à la société.
  
 
TITRE V LES ASSEMBLEES GENERALES 
  
Article seize
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à
l’ordre du jour.
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les délibérations prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou
dissidents.
Article dix-sept
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de décembre, à seize
heures, et pour la première fois en deux mille dix-huit.
Si ce jour-là est un jour férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.  Elle doit
l’être sur demande d’associés représentant au moins un cinquième des voix.
Article dix-huit
L’assemblée générale tant annuelle qu’extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil d’administration ou
de l’administrateur gérant.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au
moins avant l’assemblée.
Article dix-neuf
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu -propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
Article vingt
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut, par un
administrateur choisi par ses collègues, ou par l’administrateur gérant.
Le président peut désigner le secrétaire.  L’assemblée choisit un scrutateur parmi les associés.  Les
administrateurs présents complètent le bureau.
Article vingt et un
Chaque associé a autant de voix qu’il a de parts sociales.
Article vingt deux
L’assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Une liste des présences indiquant l’identité des associés est signée par chacun d’eux ou par leur mandataire
avant d’entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de parts sociales.
Article vingt trois
Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique ou sous seing privé par l’assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet.  L’objet des modifications proposées doit être porté à l’ordre du jour.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié
des membres de la société.
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Une modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l’ensemble des parts sociales pour
lesquelles il est pris part au vote.
Article vingt quatre
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur gérant ou par deux
administrateurs.
 
TITRE VI  COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES
  
Article vingt cinq
L’exercice social prend cours le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.  A cette date, les
écritures sociales sont arrêtées.  Le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. 
Il établit en outre tout document imposé par la loi.  Ces documents sont communiqués aux associés et au
commissaire, s’il y en a un, dans les conditions et les délais légaux.  Ces documents seront communiqués
également à l’associé qui serait chargé du contrôle de la société.
Article vingt six
L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s’il y en a un, ou de toute
autre personne chargée par l’assemblée générale de contrôler la société, et discute les comptes annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du
ou des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article vingt sept
Sur le bénéfice, il est prévu :
Tout d’abord, cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve
atteint le dixième du fonds social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix.
 
Article vingt huit
Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil
d’administration ou par l’administrateur gérant.
 
TITRE VII  MISE EN DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article vingt-neuf
La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l’assemblée générale selon les règles qui sont
fixées pour les modifications aux statuts.
Article trente
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s’opère par les soins du conseil d’administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de
liquidation ou de l’administrateur gérant.
Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre-vingt-un et suivants des
lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
L’assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article trente et un
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif est réparti entre toutes les parts
sociales.
 
TITRE VIII  ELECTION DE DOMICILE
  
Article trente deux
Pour l’exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
TITRE IX  DISPOSITION GENERALES
  
Article trente trois
Les parties entendent se conformer aux codes des sociétés et les dispositions de ces lois auxquelles il n’est pas
licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
TITRE X
DISPOSITION TRANSITOIRES
Article trente quatre
Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables, immédiatement après la
constitution de la société, procède à la nomination du ou des administrateurs ou gérants, et éventuellement à
celle du commissaire, fixe leurs émoluments s’il y a lieu et peut décider dans les limites des statuts sur tous
autres objets.
Article trente cinq
Le premier exercice social prend cours le 26 juin 2017 et sera clos le trente juin 2018 et la première assemblée
générale se tiendra en deux mille dix-huit.
  
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de l’article
trente- quatre des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée réunissant l’intégralité des titres a décidé à l’unanimité :
de nommer administrateur-gérant de la société :
Monsieur Amri Mourad, et Monsieur Di Silvestre Luigi sera associé actif
 Le mandat sera exercé à titre gratuit, non statutaire et pour une durée illimitée sauf révocation par une
assemblée générale
de ne pas nommer de commissaire.
de donner mandat à Monsieur Luc Bodenghien, expert-comptable, gérant de la SPRL Luc Bodenghien & C°, en
vue d’effectuer toutes démarches pour la création de la société (publication au Moniteur Belge, guichet
d’entreprise et tva).
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTE AU NOM DE LA SOCIETE DE FORMATION
La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les fondateurs
dans les trois mois qui précèdent la présente constitution.
 
 
Fait à Marcinelle, le 26/6/2017
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Monsieur Amri Mourad                                                                                     Monsieur Di Silvestre Luigi
Associé actif/gérant                                                                                          Associé actif