N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Catastrophic Artists A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Derby 57
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Statuts de l’ASBL Catastrophic Artists
Les soussignés :
Sébastien Rouyet, né le 10-04-1980 à Anderlecht, domicilié rue Lebeau 5, 1000 Bruxelles.
Nicolas Rouyet, né le 20-09-1972 à Uccle, domicilié Kasteelstraat 23, 1620 Drogenbos
Yves Rouyet, né le 09-10-1970 à Uccle, domicilié avenue du Derby 57, 1050 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er
- Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Catastrophic Artists » A.S.B.L.
Art. 2. Siège social
L’association a son siège social établi à avenue du Derby 57, 1050 Bruxelles
Art. 3. But
L’association a pour but :
- De fournir une aide à la production, dans des domaines artistiques et médiatiques aussi divers que le cinéma de
fiction, le cinéma documentaire, la photographie, l’écriture, la musique etc. Cette aide est destinée à des auteurs
amateurs ou des auteurs en phase de recherche qui ont besoin d’une structure pour développer leur projet.
- De fournir une aide à la promotion et la diffusion vers un public large des œuvres conçues avec ou sans le pôle
productif de l’association.
- De proposer et d’organiser des évènements culturels originaux, privilégiant la découverte.
0500871475
- De développer un pôle d’action à visée éducative, au sein duquel on favorisera une réflexion globale à propos
de l’art, des médias et de la communication dans notre société.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et acquérir tout
bien meuble et immeuble à cette fin.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée
générale.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
Le nombre de membres est illimité.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant. La décision d’admission ou de refus est sans appel
et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des
versements. Lorsqu’ils cessent d’être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de
l’association.
Art. 7. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire,
exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre à un membre du conseil d’administration ;
L’exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Chaque membre dispose d’une voix. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1. La rédaction et la modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation d’administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et des comptes ;
4. L’exclusion des membres ;
5. L’admission de nouveaux membres ;
6. La dissolution volontaire de l’association et la détermination de l’affectation de l’actif net.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au plus tard le 30 juin de l’année
civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
Pour les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement délibérer à majorité simple des voix, à condition
qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification
statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
A la demande d’au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Aucun membre effectif ne peut
disposer de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, la voix de la personne la plus ancienne dans le C.A. est prépondérante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
Le conseil d’administration est composé de 3 membres nommés par l’assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix la voix du président de séance est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est illimitée.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlementpourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d´une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la
loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Sébastien Rouyet, né le 10-04-1980 à Anderlecht, domicilié rue Lebeau 5, 1000 Bruxelles.
Nicolas Rouyet, né le 20-09-1972 à Uccle, domicilié Kasteelstraat 23, 1620 Drogenbos
Yves Rouyet, né le 09-10-1970 à Uccle, domicilié avenue du Derby 57, 1050 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
Eponine Franckx, née le 09-01-1979 à Bruxelles, domiciliée Boulevard de la Cambre 58, 1000 Bruxelles
Brieuc Guffens, né le 06-09-1982 à Boussu, domicilié Place des Chasseurs Ardennais 18, 1030 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Sébastien Rouyet, né le 10-04-1980 à Anderlecht, domicilié rue Lebeau 5, 1000 Bruxelles.
Nicolas Rouyet, né le 20-09-1972 à Uccle, domicilié Kasteelstraat 23, 1620 Drogenbos
Yves Rouyet, né le 09-10-1970 à Uccle, domicilié avenue du Derby 57, 1050 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 15/11/2012.