N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Oupakola asbl
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue de Dreumont,Marbais 106
1495 Villers-la-Ville (Villers-la-Ville)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
ASSOCIATIONSANS BUT LUCRATIF
OUPAKOLA asbl
STATUTS
Les soussignés:
Sven Ruhl, entrepreneur – criminologue ; né à Ixelles, le 31juillet 1970. Domicilié rue de Dreumont, n°106 à 1495
Marbais
;
Jean-Paul Guyaux, psychopédagogue; né à Uccle, le 10 janvier1962. Domicilié rue du Ruchaux, n°4A à 1490
Court-Saint-Etienne
;
Marie-Noële Collet, institutrice
; née à Berchem SteAgathe, le 15 janvier 1969. Domiciliée 1, Sentier du Château à 1495Villers-la-Ville
;
Henry Demba, pêcheur
; né à Couba, le 11 août1979.
Domicilié Laanweg 16, 1031 JAAmsterdam.
Ont convenu de fonder une association sans but lucratif dontils ont arrêté les statuts comme suit
:
TITRE I
: Dénomination, siège, définition, buts, durée
Article 1
:
La dénomination de l’association est «
OUPAKOLAasbl
» Elle est dénommée ci-après «
l’association
».
0848962905
Article 2
:
Le siège social del’association est établi à l’adresse du
président, rue de Dreumont 106 à 1495 Marbais.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu pardécision du conseil d’administration.
Toute modification du siège social
sera publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
:
-
L’association a comme but
-
d’organiser des«
séjours de rupture
» pour des jeunes en difficulté
-
de développer un accompagnement psychopédagogique desparticipants avant, pendant et après le séjour
;
-
de développer ses projets en partenariat avec desservices d’aide à la jeunesse
-
d’organiser des «
séjours de rupture
» pourdes équipes professionnelles dans une visée de «
team-building
» isolémentou simultanément
avec un groupe dejeunes.
-
de développer avec ces équipes professionnelles unelogique de collaboration logistique et financière pour
l’organisation desséjours de rupture pour des groupes de jeunes.
En vue de la réalisation de son objet, «
Oupakolaasbl
» entretiendra des relations étroites avec les groupes ouassociations poursuivant les mêmes objectifs.
«
Oupakola asbl
» accomplira tous les actes serapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra prêter
sonconcours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son objet.
«
Oupakola asbl
» s’inscrit dans les engagementsdes grands textes internationaux en matière de droits et protection de
lajeunesse.
«
Oupakola asbl
» pourra assurer la mise en œuvrede ses activités par tous les moyens appropriés
: l’acquisition ou lalocation de locaux et de matériels, le recrutement de tout personnel etégalement la mise en
œuvre de toutes les activités nécessaires ou utilespermettant la réalisation du but social.
Article 4
:
L’association est constituéepour une durée illimitée.
TITRE II
: Membres et cotisations (catégories, droits etobligations)
Article 5
:
L’association est composée de membres effectifs appelésci-après «
membres
».
Lesmembres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
par la loi et les présents statuts, etnotamment du droit de vote à l’assemblée générale.
L’association comporte au minimum 3 membres effectifs.
Article 6
:
Les membres doivent être des professionnels dont l’expertisedoit servir le but de l’association.
Article 7
:
Si elle l’estime opportun, l’assemblée générale pourraaccorder à des personnes physiques ou morales la qualité
de membreadhérent.
Ces membres adhérents aurontdroit de parole en assemblée générale mais ils ne disposent en aucun cas
d’unevoix délibérative.
Article 8
:
Les membres et les membres adhérents de l’association nepaient pas de cotisation.
TITRE III
: Admission, démission et exclusion
Article 9
:
Quiconque désire faire partie de l’association en qualité demembre doit en faire la demande par écrit au conseil
d’administration. Celui-cistatue à la majorité des deux tiers
desvoix des administrateurs présents ou représentés sans devoir motiver sadécision. En cas de contestation de
la décision d’admission ou de refus, ledemandeur ainsi que tout membre peut prier par écrit l’assemblée
générale de seprononcer. Celle-ci statue à la majorité des deux tiers des voix des membresprésents ou
représentés. Sa décision
estdéfinitive.
Article 10
:
Les membres sont libres de se retirer de l’association entout temps en adressant leur démission au conseil
d’administration par lettrerecommandée.
Article 11
:
Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendreà tout moment et sans justification un membre effectif
ou adhérent qui serendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupabled’infraction à la loi, aux
présents statuts ou au règlement d’ordre intérieurde l’ASBL. L’assemblée générale devra se prononcer dans les
3 mois en faveurd’une réhabilitation du membre concerné ou de son exclusion, celle-cinécessitant une décision
prise
à lamajorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
TITRE IV
: L’assemblée générale
Article 12
:
L’assemblée générale est le pouvoir souverain del’association
; elle est composée des membres, qui seuls ont droit devote.
Article 13
:
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaqueannée. L’assemblée générale peut cependant être
réunie extraordinairementautant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être en tous caschaque fois que au
moins un cinquième de ses membres le demandent. Elle estconvoquée par le conseil d’administration.
Un quorum de présence de 75 % est nécessaire. Ce quorum deprésence est particulièrement nécessaires pour
certaines décisions telles quela modification des statuts ou la nomination et la révocation desadministrateurs,
ainsi que pour décider la dissolution de l’ASBL.
Si le quorum de présence (de 75%) n’est pas atteint lors del’assemblée générale, une nouvelle convocation est
adressée
dans le mois qui suit aux membres par leconseil d’administration.
Si à cetteseconde assemblée générale le quorum de présence n’est de nouveau pas atteint,l’assemblée pourra
malgré tout statuer sur les différents points fixés àl’ordre du jour des deux convocations.
Article 14
:
Tous les membres de l’assemblée générale sont convoqués parle conseil d’administration, au lieu et heures
précises, par lettre missiveadressée à chacun ou encore par courriel avec accusé de réception, huit joursau
moins avant la réunion.
L’ordre du jour de l’assembléegénérale est transmis aux membres avec la convocation.
Article 15
:
Le conseil d’administration peut inviter
des tiers aux assemblées générales, étantentendu que ceux-ci n’ont pas droit de vote.
Article 16
:
Les membres peuvent se faire représenter aux assembléesgénérales par un autre membre, muni d’une
procuration écrite, chaque membrepouvant représenter un membre au maximum.
Article 17
:
Sans préjudice des dispositions légales relatives auxmajorités nécessaires en matière de modification des statuts
et de dissolutionde l’association, les décisions de l’assemblée générale sont prises à lamajorité simple.
Article 18
:
L’assemblée générale a dans sesattributions l’ensemble des compétences que la loi lui confie.
Article 19:
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dansdes procès-verbaux signés par le président du
conseil d’administration et unadministrateur. Ces procès-verbaux
sontconservés au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendreconnaissance. Les membres
ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuventdemander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président et unadministrateur.
TITRE V
: Administration
Article 20
:
L’association est administrée par un conseild’administration de trois membres au moins qui sera renouvelé tous
les 4 ans, àla date anniversaire de l’ASBL ou à la plus proche date utile.
Les administrateurs sont en principe élus pour un mandat de 4ans, renouvelable.
Seuls les personnes ayant qualité de membre depuis un an
peuvent être candidats au posted’administrateur.
Article 21
:
Les administrateurs ne contractent aucune obligationpersonnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilitése limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Article 22
:
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un(e)président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier (e). Les
élections ont lieu àchaque renouvellement du conseil d’administration.
Article 23
:
Le conseil d’administration se réunit sur convocation aumoins une fois l’an et chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige.
Le conseil d’administration estconvoqué par le Président ou par deux administrateurs.
Article 24
:
Le conseil d’administration délibère et statue à la majoritésimple de ses membres présents ou représentés. Tout
membre du conseild’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseild’administration
muni d’une procuration écrite, une maximum par membre présent.Toutefois, pour les nouvelles affiliations, ainsi
que pour les suspensions demembres effectifs ou adhérents, une majorité des deux tiers des membres du
conseild’administration est nécessaire.
Article 25
:
Les décisions du conseil d’administration sont consignées audomicile du (de la) président(e), et signées par le
(la) président (e) et parun membre du conseil.
Article 26
:
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs lesplus étendus pour faire tous les actes d’administration ou
de disposition quiintéressent l’association.
Il a dans sacompétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi oules présents statuts à
l’assemblée générale.
Article 27
:
Le conseil d’administration peut déléguer la gestionjournalière de l’association, avec usage de la signature
sociale afférente àcette gestion, à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également conférer ponctuellement despouvoirs spéciaux aux mandataires de son choix.
La majorité des deux tiers estrequise pour ces nominations, ainsi que pour leur révocation
Les administrateur délégué et mandataires spéciaux pourrontdémissionner de leur mission par lettre
recommandée adressée au conseild’administration, et moyennant un préavis de trois mois minimum.
Article 28
:
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant,sont suivies au nom de l’association, par le conseil
d’administration.
Article 29
:
Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs etprocurations, toutes révocations d’agents, employés ou
salariés del’association, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spécialedu conseil
d’administration, sont signés par le (la) président(e) et par unadministrateur ou l’administrateur délégué, ou par
deux administrateurs,lesquels n’auront pas à se justifier à l’égard des tiers d’une décisionpréalable du conseil.
Article 30
:
Le conseil d’administration pourra élaborer un règlementd’ordre intérieur et le soumettre à l’approbation de
l’assemblée générale.
TITRE VI
: Budget et comptes.
Article 31
:
Chaque année à la date du 31 décembre et pour la premièrefois le 31 décembre 2012, le compte de l’exercice
écoulé est arrêté et le budgetsoumis au prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis àl’assemblée
générale ordinaire dans le
courant du premier trimestre de l’annéesuivante..
TITRE VII
: Modification des statuts, dissolution,liquidation.
Article 32
:
Seule l’assemblée générale peut décider d’une modificationdes statuts. Toute modification ne peut être adoptée
qu’en conformité avecl’article 8 de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921, accordant personnalité
civile aux associations sansbut lucratif et aux établissements d’utilité publique.
Article 33
:
La dissolution volontaire de l’ASBL ne peut être décidée quepar l’assemblée générale selon les mêmes règles
que celles énoncées à l’article32.
En ce cas, l’assemblée généraledésignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 34
:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une
association quipoursuit des buts similaires et qui sera désignée par l’assemblée générale.
Article 35
:
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts seraréglé conformément aux dispositions de la loi du 2 mai
2002 modifiant la loi du27 juin 1921.
NOMINATIONS
L’AssembléeGénérale du 2 septembre 2012 a nommé les personnes suivantes commeadministrateurs de
l’association sans but lucratif «
OUPAKOLA asbl»
:
Sven Ruhl, entrepreneur – criminologue ; née à Ixelles, le31 juillet 1970. Domicilié rue de Dreumont, n°106 à
1495 Marbais
;
Jean-Paul Guyaux, psychopédagogue; né à Uccle, le 10 janvier1962. Domicilié rue du Ruchaux, n°4A à 1490
Court-Saint-Etienne
;
Marie-Noële Collet, institutrice
; née à Berchem SteAgathe, le 15 janvier 1969. Domiciliée 1, Sentier du Château à 1495Villers-la-Ville
;
Henry Demba, pêcheur
; né à Couba, le 11 août1979.
Domicilié Laanweg 16, 1031 JAAmsterdam.
Fait à
Marbais,
le
2 septembre
2012
en triple exemplaires.
Sven Ruhl
Henry Demba
Marie-NoëleCollet
Jean-Paul Guyaux