N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le P'tit Monde des Koalas
(en abrégé) : Les P'tits Koalas
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Pages(OTP) 13e
Burdinne
4210
Acte constitutif de l’Asbl « Le P’tit Monde des Koalas »
    
 
  
Ce 20 août 2023 à 18h, les fondateurs de l'association « Le P’tit Monde des Koalas »,
  
 
   
- Justin BERTHOLET, domicilié Rue des Pages, 13e  à 4210 Burdinne
 
- Enora D’ANTONIO, domiciliée Rue Sart Moray,  318 à 4032 Chênée
 
- Alysson DENIS, domiciliée Rue de la Burdinale,  35 / C4 à 4217 Warêt l’Evêque
 
- Caroline HAMENDE, domiciliée Route de Namur,  100 à 4280 Hannut (Moxhe)
 
- Delphine HAMENDE, domiciliée Rue des Pages, 13e  à 4210 Burdinne
     
 
  
Se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.
  
 
  
Après lecture et discussion des textes, les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
  
 
   
- Adoption des statuts de l’association Le P’tit Monde des Koalas (ci-annexés)
 
- Etablissement du siège social : Rue des Pages, 13e à 4210 Burdinne
 
- Exercice social : le premier exercice social s’établit de la date de la  constitution au 31 décembre 2023.
0805056448
 
- Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément  reprendre les engagements
préalablement pris au nom et pour le compte de  l’association et en assumer les frais.
 
- Première assemblée générale : par exception à l’article 16 des  statuts, la première assemblée générale se
tiendra le 20 avril 2024.
   
 
  
Rôle et délégation de pouvoir 
  
 
  
L’Assemblée générale élit en qualité d’administrateurs :
  
 
   
- Justin BERTHOLET, domicilié Rue des Pages, 13e à 4210 Burdinne
 
- Enora D’ANTONIO, domiciliée Rue Sart Moray, 318 à 4032 Chênée
 
- Caroline HAMENDE, domiciliée Route de Namur, 100 à 4280 Hannut  (Moxhe)
 
- Delphine HAMENDE, domiciliée Rue des Pages, 13e à 4210 Burdinne
   
 
  
Lesquels acceptent ce mandat
  
 
  
L’Assemblée générale élit en qualité de déléguée à la gestion journalière :
  
 
  
Delphine Hamende, domiciliée Rue des Pages, 13e à 4210 Burdinne
  
Laquelle accepte ce mandat.
  
 
  
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de publication
  
 
  
L'Assemblée Générale donne pouvoir à Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins d'effectuer toutes
démarches et dépenses nécessaires à la constitution de l'association (dépôt des statuts et formulaires via e-
greffe).
  
 
  
L’ordre du jour étant épuisé, l’Assemblée générale est clôturée à 20h et le présent procès-verbal est rédigé en
deux exemplaires.                  
  
 
  
 Les fondateurs 
Justin BERTHOLET                Delphine HAMENDE                          Alysson DENIS 
Enora D’ANTONIO                 Caroline HAMENDE
    
Statuts de l’Association « Le P’tit Monde des Koalas »
    
  
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
  
 
  
Art. 1 – L’association est dénommée : « Le P’tit Monde des Koalas », en abrégé « Les P’tits Koalas ». Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent
la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
  
 
  
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
  
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Organe d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
  
 
  
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
 
  
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
  
 
  
Art. 4 – L’association a pour buts, à l’exclusion de tout esprit de lucre, de soutenir le développement
et l’éducation des jeunes enfants par le biais d’un accompagnement professionnel, au sein d’un milieu d’accueil
adapté, répondant aux normes qualitatives en vigueur.
  
 
  
L’association garantit aux bénéficiaires de ses services et à leurs familles un accueil sans discrimination
idéologique, politique, de race, d’état de santé, d’orientation sexuelle ou de nationalité, pour autant qu’ils
respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’association. De
même, pour les actions qu’organise l’association, ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que
ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
  
 
  
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’association s'interdit
tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du
respect de l'humain, dans quelque domaine que ce soit.
  
 
  
 
  
Art. 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités
suivantes :
  
 
  
-        Création, gestion et animation de crèches, maisons d’enfants, milieux d’accueil, de jour ou de nuit ;
  
-        Animations diverses à destination des enfants et de leur famille ou entourage (jardinage, promenades,
ateliers cuisine, psychomotricité, théâtre…),
  
-        Organisation d’activités pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels que : professionnels de
la petite enfance, maisons de naissance, écoles, maisons médicales, planning familiaux, pouvoirs locaux,
services publics ou toute autre organisation poursuivant un but similaire ;
  
-        Organisation de programmes, de rencontres, d’ateliers, de stages, de formations à vocation éducative,
ludique ou sociale ;
  
-        Production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre
de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
  
 
  
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation
de son objet.
  
 
  
L’association pourra, en outre :
  
-        Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler
les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute
personne ou organisation répondant à ses critères ;
  
-        Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à
ses critères.
  
 
  
Les limites et les conditions que détermine l’association sont fixées dans les dispositions des présents statuts et
de son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans
ses documents informatifs.
  
 
  
TITRE III : MEMBRES
  
 
  
Section 1 : Admission
  
 
  
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
  
 
  
Art. 7 - Sont membres effectifs :
  
 
  
·       Les fondateurs de l’association ;
  
·       Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration,
est admise par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des
membres de l’Organe d’administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres
de l’Organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
  
 
  
         - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association (en ce compris
les partenaires potentiels) après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe
d’administration.
  
 
  
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
  
 
  
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association.
  
 
  
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
  
 
  
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit (courrier électronique) leur démission à l’association.
  
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé.
  
 
  
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
 
  
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou valablement représentés.
  
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif,
l’Organe d’administration peut suspendre ce membre.
  
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
  
 
  
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant
que celui-ci ne statue. Il pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
  
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
  
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
  
 
  
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
 
  
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
  
 
  
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
  
 
  
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix. 
  
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
  
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée et est dûment motivée.
  
 
  
 Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
 
  
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
  
 
  
 TITRE IV : COTISATIONS
  
 
  
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. 
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
 
  
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 5.000€ (cinq mille
euros).
  
 
  
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
  
 
  
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
  
 
  
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
  
Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :
  
-        d’admettre les nouveaux membres effectifs ;
  
-        d’exclure un membre effectif ;
  
-        de modifier les statuts ;
  
-        de nommer et révoquer les administrateurs
  
-        de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou
les liquidateurs ;
  
-        de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée 
  
-        d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
  
-        de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
  
-        d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
  
-        de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association,
tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’Assemblée générale ;
  
-        de prononcer la dissolution volontaire de l’association
  
-        d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
  
-        de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
  
-        de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
  
 
  
 
  
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance,
par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l’Assemblée générale (désignés à cet effet par
l’Organe d’administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est
organisée l’Assemblée générale.
    
 
  
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans
cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans
la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
  
 
  
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique, adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou un autre
administrateur, au nom de l’Organe d’administration.
  
 
  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
  
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par
les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association. Sauf dans
les cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut délibérer valablement
sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
    
 
  
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.  Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
  
 
  
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Art. 20 – Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l’Assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
  
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
  
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
  
 
  
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l’Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
    
 
    
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
    
 
  
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux, sur
demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur rendez-vous.
  
 
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
    
 
  
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
  
L’Organe d’administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 5 personnes,
nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 4 ans et, en tout temps,
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
  
 
  
Conformément à l’Arrêté du 2 mai 2019, le personnel du service d'accueil d'enfants et de la crèche ne peut faire
partie des instances décisionnelles du pouvoir organisateur qu'à concurrence de la moitié de leurs membres au
maximum.
  
 
  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier
électronique), à l’Organe d’administration.
  
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche
qui devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
  
 
  
Art. 25 – L’Organe d’administration peut désigner parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
  
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion journalière
ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d’un
administrateur. L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. 
Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un
registre dédié, conservé au siège social de l’association.
  
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit
(courrier électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de
force majeure.
  
 
    
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché
d’être physiquement présent ou en cas de force majeure.
    
 
  
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
  
 
  
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
  
 
  
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou
les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
    
 
  
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l’Organe, il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’Organe d’administration peut
néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d’engagements financiers inhabituels
ou importants.
  
 
  
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
    
 
  
 Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec
prudence et diligence.
  
Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l’association et envers les tiers, des fautes
commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’association peut souscrire une
assurance RC-administrateurs.
  
 
  
Art. 31– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
et leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
  
 
  
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut
néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui sont
accordées.
  
 
  
Art. 32– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve
dans une situation de conflit d’intérêts avec l’Association, il doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, en informer l’Organe d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui
serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant examen de la question.
L’Organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s’il doit se retirer.  Cette décision est mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion.
  
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. 
  
 
  
Art. 33 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est habilité
à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
  
 
  
Art. 34 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée
générale.
  
 
  
 
  
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
  
 
  
Art. 35 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration,
statuant à la majorité simple . L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification
apportée au règlement d’ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption. 
  
 
  
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
  
 
  
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
prévues au Code des Sociétés et des Associations.
  
                                            
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Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Hamende
Route de Namur (MOX) 100 0001, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Justin Bertholet
Rue des Pages(OTP) 13 000E, 4210 Burdinne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Delphine Hamende
Rue des Pages(OTP) 13 000E, 4210 Burdinne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Enora D'Antonio
Rue Sart-Moray 318, 4032 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Delphine Hamende
Rue des Pages(OTP) 13 000E, 4210 Burdinne