N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau des zones de secours situées en région wallonne
(en abrégé) : REZONWAL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Chaussée de Liège(JB) 1
Les fondateurs :
Zone de secours du Brabant wallon, ayant son siège social à Wavre, place du Brabant wallon, 1 ;
Zone de secours Wallonie picarde, ayant son siège social à Orcq, Chaussée de Lille 422C ;
Zone de secours Hainaut-Est, ayant son siège social à Marcinelle, rue de la Tombe 112 ;
Zone de secours Hesbaye, ayant son siège social à Hannut, Rue Joseph Wauters 65 ;
Zone de secours 2 Liège - IILE-SRI, ayant son siège social à Liège, Rue Ransonnet 5 ;
Zone de secours Vesdre- Hoëgne & Plateau, ayant son siège social à Verviers, rue Simon Lobet 36 ;
Zone de secours 5 Warche Amblève Lienne, ayant son siège social à Trois-Ponts, Sur le Meez 1 ;
Zone de secours DG, ayant son siège social à Eupen, Kehrweg 9c ;
Zone de secours du Luxembourg, ayant son siège social à Arlon, Place Léopold 1, Annexe du palais.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au code des Société et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
CHAPITRE I - DENOMINATION ET SIEGE DE L'ASSOCIATION
Article 1er - L'Association prend pour dénomination "Réseau des zones de secours situées en région wallonne"
en abrégé REZONWAL.
Article 2 - Le siège de l’Association est fixé à au siège social de la zone « NAGE », Chaussée de Liège, 55 à
5100 NAMUR.
Il pourra être modifié par l’assemblée générale conformément aux règles applicables aux modifications des
présents statuts.
Chapitre II – But de l'ASSOCIATION
Article 3 - L’association a pour but de rassembler et représenter toutes les zones de secours de la Région
wallonne.
Elle a, notamment, pour objet :
d'aider les zones de secours à remplir leurs missions au service des citoyens ;
de les représenter et de défendre leur autonomie et leurs intérêts ;
d’assurer la promotion de leur action par tout moyen adéquat.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes
institutions et associations, tels que les zones néerlandophones, le SIAMU, les gouverneurs de provinces, le
SPW & le Service public fédéral Intérieur.
 
CHAPITRE III - NOM, PRENOMS ET DOMICILE DES FONDATEURS
Article 4 – L’identité et le siège des fondateurs - à savoir : les constituants soussignés - sont mentionnés dans le
préambule des présents statuts.
 
Chapitre IV- LES MEMBRES
0743964165
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 - L’association est composée, outre les fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 – Les membres effectifs sont l’ensemble des zones de secours situées sur le territoire de la Région
wallonne sollicitant l’adhésion à l’association.
A titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2020, une ou plusieurs zones de secours peuvent participer aux
réunions de l’association en qualité de membres adhérents.
Article 7 – Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale ou être représentés
au conseil d’administration sur invitation de ce dernier. Ils siègent uniquement avec voix consultative. Peuvent
notamment être membres adhérents : les gouverneurs de Province située sur le territoire de la Région wallonne
ou toute autre association/organisation susceptible d’apporter un concours à la poursuite des objectifs de
REZONWAL.
Article 8 - Le nombre des membres de l’association ne peut être inférieur à trois.
II. CONDITIONS ET FORMALITES MISES A L'ADHESION DES MEMBRES
Article 9 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.
Toute zone de secours qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
Conseil d’administration, valablement signée par ses représentants. Il en va de même d’une zone ou toute autre
association/organisation qui souhaite être un membre adhérent.
III. CONDITIONS ET FORMALITES MISES A LA SORTIE DES MEMBRES
Article 10 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Pour l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi
lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, à savoir : le 1er janvier, celle-
ci n'a pas été payée.
Que la démission soit expresse (c'est-à-dire résultant d'une lettre adressée au conseil d'administration) ou tacite
(c'est-à-dire résultant du non-paiement de la cotisation), le membre démissionnaire reste tenu de ses obligations
jusqu'à l'expiration de l’année au cours de laquelle la démission intervient.
 
CHAPITRE V - ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ; CONDITIONS
DANS LESQUELLES SES RESOLUTIONS SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET
DES TIERS
I. ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le
courant du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, d'autre part
encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont
réservées par les articles 4, 12, alinéa 2, 19, alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
II. MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du président du Conseil d'administration ou, à
son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation :
 -           faite par courrier électronique au moins 10 jours avant celui de la réunion ;
 -           signée, au nom du Conseil d'administration, par son président ou, à son défaut, par deux autres
administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par
deux tiers des membres présents.
Article 13 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre pourra être porteur de maximum deux
procurations. Les membres adhérents siègent à l’assemblée générale avec une voix consultative.
III. CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SERONT
PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET DES TIERS
Article 14 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et par le Secrétaire général.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime.
 
CHAPITRE VI - MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
I. MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Article 15 - § 1er - Le Conseil d'administration se compose des commandants et des présidents de zone
membres qui posent leur candidature ; ceux-ci, leur mandat étant renouvelable, sont nommés pour une période
de six années, à moins qu'ils ne soient nommés pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué,
auquel cas ils ne sont nommés que pour la partie restant à courir de la période de six années. Chaque période
de 6 années débute le 1er janvier 2021 (date anniversaire de la création des premières zones de secours).
§ 2 – Les zones de secours qui composent le conseil d’administration sont valablement représentées, sur
décision de leur conseil de zone, par le Commandant de zone ou par le Président du collège de zone.
§ 3 – Le membre du conseil d’administration qui n’obtient pas 30% de présence sur les deux dernières années
sera démis par le conseil d’administration à majorité absolue. Il pourra être réintégré moyennant une candidature
motivée acceptée par le conseil d’administration.
II. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16 - § 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les
affaires comprises dans sa compétence et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 10
des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12,
alinéa 2, 19, alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
§ 2. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite. Chaque administrateur pourra être porteur de maximum 2
procurations.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et
par le Secrétaire général.
§ 3. Le conseil d’administration se réunit valablement si 30% des membres sont présents ou valablement
représentés, avec un minimum de 50% des commandants de zone membres du conseil d’administration. A
défaut de réunir le quorum requis, un nouveau conseil d’administration est convoqué dans les 10 jours ouvrables.
§ 4. Si l’ordre du jour porte sur des points non stratégiques et que l’urgence l’exige, le conseil d’administration
peut valablement délibérer par voie électronique.
Dans le cas d’une réunion par voie électronique, l’ordre du jour ainsi que les dossiers sont transmis par courriel
aux membres du conseil d’administration au plus tard 5 jours calendrier avant la date prévue pour le vote. Un
bulletin de vote nominatif sera également transmis à chaque membre du conseil d’administration. Ce bulletin de
vote devra être renvoyé par courriel au plus tard à 23h59 le jour prévu, par courriel, au secrétaire général.
 
La décision est prise si la majorité des membres du conseil d’administration se prononce. Dans le cas où la
majorité des membres ne se prononcent pas ou qu’un membre demande d’examiner le point de manière plus
approfondie, ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil d’administration.
 
Le résultat des votes sera communiqué, par voie électronique, aux membres du conseil d’administration par le
secrétaire général au plus tard 5 jours calendrier après le jour du vote électronique.
§ 5 - Le conseil d’administration se réunit au minimum deux fois pendant le premier semestre de l’année et une
fois durant le second semestre. La deuxième réunion du 1er semestre est suivie par l’assemblée générale.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Article 17 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président et un vice-président (tous deux
commandants de zone) qui composent le bureau.
Les attributions du Bureau sont :
 -           l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration ;
 -           toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence ; l'article 7 de la loi du
27 juin 1921, ainsi que l'article 10 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.
Article 18 - Par ailleurs, le Conseil d'administration nomme, hors son sein, un secrétaire général dont les
attributions sont :
la rédaction des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau
;
la préparation et l'exécution des résolutions du Conseil d'administration et du Bureau ;
toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par le Conseil d'administration et par le Bureau.
Le secrétaire général exerce ses attributions sous l'autorité du Président. Il prend part aux réunions avec voix
consultative.
III. DIVERS
Article 19 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur
adopté par le Conseil d'administration.
 
CHAPITRE VII - LA GESTION JOURNALIERE
Article 20 - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, au Secrétaire général, agissant en qualité d'organe, et dont il fixe les pouvoirs.
Article 21. – Le Conseil d’administration désigne un trésorier pour l’association. Celui-ci est notamment en
charge, en collaboration avec le Secrétaire général, de :
Vérifier le bon versement des cotisations par les membres de l’association ;
Réaliser le suivi des dépenses et établir un classement des justificatifs (à conserver pendant 7 ans) ;
Établir un budget prévisionnel ;
S’occuper du compte bancaire de l’association.
CHAPITRE VIII - TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS A PAYER PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 22 - Le taux des cotisations à payer par les membres de l'Association, est fixé à 0,05 euro par habitant
résidant sur le territoire de la zone concernée, au 1er janvier de l’année précédente.
CHAPITRE IX - EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DANS LE CAS OU CELLE-CI SERAIT
DISSOUTE
Article 23 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans
le même temps, de l'emploi de son patrimoine[1], à savoir : l'emploi de l'actif social restant net après acquittement
des dettes et apurement des charges.
 
CHAPITRE X - DIVERS
Article 24 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut,
par le vice-président, ce sans préjudice de l'article 15 et de l'alinéa 2 du présent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le Secrétaire général
a l'usage de la signature sociale.
Article 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil
d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par le
vice-président.
Article 26 - L'Assemblée générale pourra désigner un commissaire parmi les membres, personnes physiques ou
morales de l'Institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter
son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 27 - Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
[1] EX : retour aux zones au prorata du nombre d’habitants et du nombre d’années d’adhésion et/ou à toute
nouvelle association créée et rejoignant le même objet social prévu à l’article 3.