N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Liberté Ecaussinnes
(en abrégé) : Liberté Ecaussinnes
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bréda 8
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien)
Les soussignés :
ANDRE Astrid, née à Etterbeek le 6 juillet 1969, demeurant Rue Bréda 8, 7190 Ecaussinnes – RN 69.07.06-
082.72 ;
PALMANS Fabien, né à La Hestre, le 2 octobre 1975, demeurant Rue des Marguerittes 22, 7190 Ecaussinnes –
RN 75.10.02-103-27 ;
SIRAULT Eric, né à Braine-Le-Comte le 29 octobre 1970, demeurant Av. de la Déportation 41, 7190
Ecaussinnes – RN 70.10.29-129.56 ;
DEROM Axel, né à Nivelles le 19 novembre 1974, demeurant Venelle St Roch 9, 1400 Nivelles – RN 74.11.19-
275.10 ;
DECAFMEYER Emmanuel, né à Bruxelles le 24 décembre 1973, demeurant Rue Camille Duray 59, 7190
Ecaussinnes – RN 73.12.24-307.08.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social
 
Article 1er
L’association est dénommée « Liberté Ecaussinnes ASBL ».
 
Article 2
Son siège est établi à Ecaussinnes, rue Bréda 8, dépendant de l’arrondissement judiciaire de Mons.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de l’entité d’Ecaussinnes sur simple décision du conseil d’administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 2 - But
 
Article 3
L’association a pour but de concevoir et de réaliser des activités de types socio-culturel et  socio-économique en
vue de dynamiser la vie sociale et économique écaussinnoise.
 
L’association se tourne vers toutes les tranches de la population.
Tous les termes décrivant le but sont à prendre dans leur sens le plus large.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : organisation de marchés
artisanaux, de visites et de festivités à caractères socio-culturelles.
 
0656877565
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. et ce avec le concours d’organismes
existants ou à créer, tant en Belgique que dans les pays de l’Union Européenne
 
TITRE 3 - Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Leur nombre est illimité mais ne pourra être inférieur à trois au total.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres effectifs sont les membres fondateurs dont les noms sont repris sur la liste des membres,
déposée au greffe du tribunal de première instance de Mons;
 
2º Tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs, au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd :
- par décès ;
- par démission notifiée par lettre ou courriel adressés au conseil d’administration ;
- par radiation pour non paiement de la cotisation, prononcée par le conseil d’administration après préavis de
trois mois notifié par pli simple ou courriel ;
- par exclusion.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts,
aux lois, au règlement d’ordre intérieur ou généralement qui auraient nui à la bonne réputation de l’association.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4 - Cotisations
 
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article 13
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le/la président(e) du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, qui, en possession d’un mandat écrit,
daté et signé, est ainsi son mandataire.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du/de la président(e) ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6 - Administration
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation :
Tout membre du conseil totalisant plus de trois absences consécutives non excusées (la recevabilité de l’excuse
étant souverainement appréciée par les membres du conseil) est réputé démissionnaire de ses fonctions.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil d’administration désigne, parmi les membres effectifs, un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-
président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire, qui peuvent former un bureau chargé de préparer le travail du
conseil et d’exécuter pratiquement ses décisions.
En cas d’empêchement du/de la président(e), ses fonctions sont assumées par le/la vice-président(e) ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
S’il échait, le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit .
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er juillet 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Suivant l'Assemblée générale du 13 juin 2016, sont désignés en tant qu'administrateurs:
 
ANDRE Astrid - Présidente
née à Etterbeek le 6 juillet 1969
demeurant Rue Bréda 8, 7190 Ecaussinnes
RN 69.07.06-082.72
 
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PALMANS Fabien - Vice-Président
né à La Hestre, le 2 octobre 1975
demeurant Rue des Marguerittes 22, 7190 Ecaussinnes
RN 75.10.02-103-27
 
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SIRAULT Eric - Trésorier
né à Braine-Le-Comte le 29 octobre 1970
demeurant Av. de la Déportation 41, 7190 Ecaussinnes
RN 70.10.29-129.56
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DECAFMEYER Emmanuel - Secrétaire
né à Bruxelles le 24 décembre 1973
demeurant Rue Camille Duray 59, 7190 Ecaussinnes
RN 73.12.24-307.08.
 
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DEROM Axel - Membre de l'Assemblée Générale
né à Nivelles le 19 novembre 1974
demeurant Venelle St Roch 9, 1400 Nivelles
RN 74.11.19-275.10
 
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