Unternehmensnr. : 0460645476
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : BUFIGES
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Neustrasse 65
des Sitzes : 4730 Raeren
Gegenstand der Urkunde :
GESELLSCHAFTSSITZ, SATZUNGEN (UEBERSETZUNG,
KOORDINATION, ANDERE AENDERUNGEN), AENDERUNG
RECHTSFORM, ENTLASSUNG, ERNENNUNG, VERSCHIEDENES,
GENERALVERSAMMLUNG
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Antoine Rijckaert, à Eupen, le 4 mai 2023, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "BUFIGES", ayant son
siège à 4730 RAEREN, Neustrasse, 65, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le
numéro 0460.645.476 a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS (REFONTE) SUITE A L’ENTREE EN VIGUEUR DU CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
            En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
            Elle décide également de profiter de la possibilité de fixer le siège hors statuts.
            En conséquence, les statuts seront désormais libellés comme suit :
ARTICLE 1
            La société est formée sous la dénomination : « BUFIGES », société à responsabilité limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
            ARTICLE 2
            Le siège social est établi en Région Wallonne.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration,
publiée aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
            La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3
La société a pour objet :
-          La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger,
dans toutes entreprises et affaires dans tous domaines, l’acquisition par participation, souscription,
achat, échange, option ou par n’importe quel autre moyen, de toutes parts, actions, valeurs et titres,
ainsi que de brevets et autres droits intellectuels ; la gestion ainsi que la valorisation de ces
participations et valeurs mobilières.
-          La gestion, l’administration, la direction et l’organisation commerciale, technique, juridique et
financière de sociétés commerciales ou autres dans le but de permettre à ces sociétés de réaliser au
mieux leur objet social.
-          Toutes prestations de service, de conseil et d’ingénierie, notamment dans les domaines de la
gestion financière, organisationnelle, informatique, etc.
-          La fourniture de toute assistance intellectuelle ou matérielles, y compris par des moyens
financiers
-          La promotion, l’acquisition, la vente, la location, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en
valeur, le lotissement, la transformation, la construction de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d’immeubles, tous travaux de parachèvement, d’aménagement, de décoration
Elle pourra réaliser son objet notamment en accordant son aide financière aux sociétés et
entreprises dans lesquelles elle est intéressée, sous forme de prêts, avances ou cautions sous
quelque forme que ce soit, ou encore son assistance sous forme d’intervention, d’études
généralement quelconques (en ce compris notamment, les études techniques ou de marché), de
conseils tant en matières techniques et commerciales qu’en matière de management, de recherche
de clientèle et d’intermédiaire commercial au sens le plus large, et en leur procurant des garanties
hypothécaires ou autres.
Elle peut, par ailleurs, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer tous placements et transactions,
dans toutes opérations mobilières et immobilières et, en général, accomplir toutes opérations civiles,
industrielles ou commerciales, financières, mobilières ou immobilières et leur prêter tout concours
que ce soit par des prêts, des garanties, y compris le leasing, se rattachant directement ou
indirectement, en tout en en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui sont de nature à
faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
            Elle peut même conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
            ARTICLE 4
            La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une
date dépassant celle de son éventuelle dissolution.
 
ARTICLE 5
            En contrepartie des apports ont été créées 1.568 actions.
            Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de
liquidation.
            Chaque action dispose d’une voix.
            Chaque action représente un mille cinq cent soixante-huitième (1/1.568) de l’avoir social.
            Tous les apports sont comptabilisés en fonds propres disponibles.
 
            ARTICLE 6
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout
versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
            Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois,
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
            Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
            ARTICLE 7
            Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires.
Le registre peut être tenu en la forme électronique.
            Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits
y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la
société propriétaire de cette action.
            Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des
actionnaires par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
           
            ARTICLE 8
            Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit
des autres associés.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
 
            ARTICLE 9
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
            Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
            L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée
du mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps.
           
            ARTICLE 10
            Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec
la possibilité d’en déléguer une partie.
            Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société.
            Les mêmes règles sont d’application pour la représentation de la société à l’égard des tiers.
            L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur
donner toutes procurations spéciales. L’organe d’administration fixe les modalités de cette
délégation.
S'il y a plus de deux administrateurs, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
            Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux administrateurs, chacun d’eux
représentera seul la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice.
 
            ARTICLE 11
            Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
            Chaque administrateur dispose d’une voix.
            Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
            Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les
actes.
 
            ARTICLE 12
            Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
            Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
           
            ARTICLE 13
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE 14
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le troisième lundi du mois de juin à 16 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à
une voix.
            Les convocations sont adressées par courrier recommandé. Elles peuvent être adressée par
courrier simple ou par toute voie électronique si l’actionnaire a communiqué son accord et ses
coordonnées à la société.
 
            ARTICLE 15
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
            Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout. L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
            ARTICLE 16
            L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
            L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action
donne droit à une participation égale à la répartition des bénéfices.
            La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test)
et 5 :143 (Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
            ARTICLE 17
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code
des Sociétés et des associations.
            A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise
en liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs
actions.
 
            ARTICLE 18
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l’
étranger, élit domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
            ARTICLE 19
            Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici
expressément dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
            Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
 
            DISPOSITIONS FINALES
            1. Siège :
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 4731 Raeren, Hagbenden, 39/A.
 
            2. Administrateurs – Confirmations, Démission, Nomination, Rectification
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur Philippe
SCHOONBROODT, demeurant à 4730 Raeren, Neustrasse, 65 et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat pourra être rémunéré selon des modalités à convenir ultérieurement.
L’assemblée confirme les mandats d’administrateurs de Monsieur Jérome SCHOONBROODT et de
Madame Catherine SCHOONBROODT.
Leur mandat pourra être rémunéré selon des modalités à convenir ultérieurement.
Par décision du 2 janvier 2023, l’assemblée avait nommé Madame VANDERMAESEN Isabelle,
domiciliée à 4630 Soumagne, rue du Maireux, 11 en qualité d’administrateur de la société.
Cette nomination avait été faite dans l’attente de la constitution de la société à responsabilité « VDM
MANAGEMENT », RPM Liège, numéro d’Entreprises 0795.826.305, dont le siège est établi à 4630
Soumagne, rue du Maireux, 11.
La société a été constituée en date du 5 janvier 2023 et publiée aux annexes du moniteur Belge du
10 janvier suivant, numéro 23302837.
Pour autant que de besoin, l’assemblée accepte donc la démission de Madame VANDERMAESEN
de son poste d’administrateur et constate qu’en remplacement a été nommée, rétroactivement
depuis la date du 2 janvier 2023, la dite société VDM MANAGEMENT, dont le représentant
permanent sera Madame Isabelle VANDERMASEN, préqualifiée.
Ce mandat sera rémunéré selon des modalités à déterminer par l’assemblée générale.
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 4 mai 2023
Antoine Rijckaert, Notaire
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés