Nº d'entreprise : 0755 666 325	1
Nom	--	1	1
(en entier) : PROSPECTS
(en abrégé) :
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Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1040 Bruxelles, Square Charles-Maurice Wiser, 10/22
Objet de l'acte : Dissolution anticipée-liquidation
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 29/12/2022.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l'unanimité :
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ABRÉGÉS
L'assemblée renonce expressément à approuver ce jour les comptes annuels abrégés de l'exercice en
cours, soit du 30 septembre 2022 à ce jour.
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION - APPROBATION DES RAPPORTS
L'actionnaire unique déclare avoir parfaite connaissance desdits rapports et considère que les formalités
d'information prescrites à l'article 2 :71 § 3 du Code des sociétés et des associations ont été respectées.
Lesdits rapports demeureront annexés au présent procès-verbal, afin d'être déposés avec l'expédition de
ce dernier au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation et décide d'adhérer aux
conclusions y formulées.
3. TROISIÈME RÉSOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ
L'assemblée constate que l'actionnaire unique a déclaré renoncer au délai d'un mois prévu à l'article 2 :100
du Code des sociétés et des associations.
En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 30 septembre 2022 que la
société n'a plus aucune dette à l'égard de tiers à l'exception d'une dette Fournisseur (Dette à plus d'un an) d'un
montant de 609,60 euros et d'une autre dette d'un montant de 4.065,87 euros, correspondant au compte courant
de l'actionnaire unique qui sera compensée avec le dividende de la liquidation. La dette Fournisseurs a été
soldée antérieurement aux présentes ce que confirme le rapport du Réviseur d'entreprises.
Par ailleurs, les frais relatifs à l'établissement du rapport du Réviseur d'Entreprises et du présent, acte ont
été provisionnés et acquittés préalablement à la réception des présentes.
Il n'y a par conséquent rien à liquider.
Le président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur.
L'assemblée décide de la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation
immédiate, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte, prévue à l'article 2 :80 du
CSA.
4. QUATRIÈME RÉSOLUTION : CARENCE D'IMMEUBLES
L'assemblée déclare que la société ne possède ni bien immobilier ni droit réel immobilier ni créances
garanties par une inscription hypothécaire.
5. CINQUIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA CLÔTURE INSTANTANÉE DE SA LIQUIDATION
De vergadering stelt vast dat de verdeling van de tegoeden van de vennootschap en de vereffening van de
rekeningen, zowel ten aanzien van derden als ten aanzien van de enige aandeelhouder, volledig vaststaan en
spreekt, bijgevolg, de afsluiting van de vereffening uit.
De vergadering stelt vast dat de vennootschap definitief opgehouden heeft te bestaan zelfs voor de noden
van haar vereffening, met als gevolg de overdracht van de eigendom van de tegoeden van de vennootschap
naar de enige aandeelhouder, dewelke verklaart te aanvaarden zich aldus
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis
des tiers qu'à l'égard de l'actionnaire unique, sont entièrement fixés et prononce, en conséquence, la clôture de
la liquidation.
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L'assemblée constate que la société a définitivement cessé d'exister même pour les besoins de sa
liquidation, entraînant le transfert de la propriété des avoirs de la société à l'actionnaire unique, lequel déclare
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accepter de se trouver ainsi investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif
et du passif et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes de la société dissoute et mise en liquidation,
fussent-elles inconnues.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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6. SIXIÈME RESOLUTION : DÉCHARGE DONNÉE À L'ADMINISTRATEUR UNIQUE POUR SA GESTION
L'assemblée décide de donner décharge à l'administrateur unique, savoir Monsieur FONTANA Calogero,
- -	pour sa gestion sans réserve ni conditions.
7. SEPTIÈME RÉSOLUTION : LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés à l'adresse suivante : à 1150
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Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 402 (bureau de la société anonyme B.F.S.) et qu'il y en sera assuré
la conservation pendant cinq ans au moins.
8. HUITIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS
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L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme B,F.S, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
Tervuren 402 (RPM 0553.557.521), avec faculté de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui
précèdent, et notamment, en vue de la radiation de la société dissoute à la Banque-Carrefour des Entreprises
et à la taxe sur la valeur ajoutée.
L'assemblée donne également mandat sur les comptes de la société à la société anonyme B.F.S, à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren 402 (RPM 0553.557.521), avec faculté de substitution, afin, après la
clôture de la liquidation, de
-verser le boni de liquidation éventuel à l'actionnaire
-payer les dettes provisionnées liées à la liquidation de la société et à sa clôture
-payer les dettes qui ne seraient éventuellement pas encore connues
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-recouvrer et de percevoir les créances qui ne seraient éventuellement pas encore connues.
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
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