Nº d'entreprise : 0475 325 932
Nom
(en entier) : Tutti Frutti
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Victoire 204 - 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations et démissions d'administrateurs -
Siège - Mandat
Aujourd'hui, 19 novembre 2024, se sont réunis :
1.Madame Patricia PITISCi, née à Ixelles le 10/07/1964, domiciliée rue Africaine 27 à 1060 Bruxelles, NN
64.07.10-376-38
2.Madame Anne-Laure CALICIS, née à Binche le 23/08/1971, domiciliée rue du Château 2 à 1430 Rebecq,
NN 71.08.23-254-21
3.Monsieur Jacques SAVOIE, né à Le Roeulx le 29/03/1951, domicilié rue du Château 2 à 1430 Rebecq NN
51.03.29-057-68
4.Madame Christine DETRAUX, née à Gembloux le 03/07/1963, domiciliée rue Louis Hap 41 à 1040
Bruxelles, NN 63.07.03-458-48
5.Madame Sylvie RICHARD, née à Charleroi le 08/01/1969, domicilié avenue Notre -Dame de Foy 30 à
5620 Florennes, NN 69.01.08-09059
6.Madame Concetta PITISCI, née à Ixelles le 14/05/1968, domiciliée Via Acquaviva 8 à 86070 Scapoli, Italie,
NN 68.05.14-340-24.
A.DÉCLARATION
Les comparants se réunissent en assemblée générale extraordinaire afin de prendre les décisions suivantes
et ils décident d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec le Code des
sociétés et des associations. Les décisions sont prises à l'unanimité et prennent effet à partir de ce jour.
PREMIERE DECISION.
Afin de mettre en conformité avec les décisions antérieures et avec la Loi du 23 mars 2019 de Code de
Sociétés et Associations, l'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts qui remplacent les statuts actuels
et dont le texte suit :
B.	STATUTS
Les comparants déclarent que les statuts de l'Association Sans But Lucratif " TUTTI FRUTTI " sont rédigés
comme suit :
Article 1. - L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément au code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur
Belge le 4 avril 2019 (dénommée ci-après « le CSA »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée « TUTTI FRUTTI ».
1.3.	Siège
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu à condition que ce dernier
soit situé dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Durée	1.4.
L'association a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - But et Objet de l'association
But	2.1.
L'association a pour but de favoriser l'apprentissage et l'enseignement des langues étrangères aux enfants,
jeunes et adultes. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
2.2.	Objet
L'association a pour objet :
A.Organisation de stage de langue pour enfants, jeunes et adultes.
B.Enseignement des langues belges et étrangères
C.Achat de bien ou de droit immobilier dans le but de favoriser les activités
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres de l'association
peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les membres effectifs et adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou
les présents statuts.
3.1. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée, acceptée par l'organe d'administration.
3.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engage à respecter
les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
3.3. Démissions, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'organe d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérant ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste à sa dernière adresse connue
au secrétariat de l'association.
Le membre effectif ou adhérant qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu s'interdit de faire référence par simple mention ou par voie publicitaire
de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 € par infraction.
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9 :3 du CSA.
Article 4. - Assemblées générales
4.1. Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent assister
à l'assemblée mais ne disposent pas de droit de vote.
4.2. Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.Le cas échant, la nomination et la révocation des commissaires ;
4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échant aux commissaires ;
5.La dissolution volontaire de l'association ;
6.Les exclusions des membres ;
7.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.L'approbation sur proposition de l'organe d'administration de la cotisation annuelle pour chaque catégorie
de membre, ainsi que le prix des services aux membres ;
10.La décision de procéder à l'achat ou la vente d'un bien immobilier faisant partie du patrimoine de
l'association ;
11. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation que :
-Si la demande en question est explicitement indiquée dans la convocation ;
-Si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité prévue ci-avant. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La dissolution de l'association, la modification des statuts ou la transformation ne pourra être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des vois des membres présents ou représentés.
4.3. Tenue et convocation de l'assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social, à une date fixée par l'organe d'administration.
Les membres sont invités à y assister par une convocation figurant en première page du bulletin de
l'association ou à défaut, par pli ordinaire adressé au moins quinze jours avant l'assemblée par le président de
l'organe d'administration. La convocation contiendra obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que
le lieu de la réunion. Tous les membres doivent y être convoqués. Toute proposition signée par un cinquième
au moins des membres doit être portés à l'ordre du jour.
Les membres seront tenus de signer le registre des présences avant l'assemblée générale afin de pouvoir
comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, qui se fera assister des
membres du bureau et éventuellement des autres membres de l'organe d'administration ou de toute autre
personne qu'il jugera utile.
L'assemblée générale désignera avant l'assemblée deux scrutateurs choisis en dehors des membres de
l'organe d'administration. Les scrutateurs vérifieront la liste des présences, des procurations ainsi que les
bulletins de vote.
4.4. Convocation de l'assemblée générale extraordinaire
L'organe d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le
cinquième de ses membres effectifs en fera la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième
au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration pourra également convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il
le jugera nécessaire.
4.5. Quorum minimum de présence et de vote
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par la loi. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée,
une seconde assemblée sera convoquée conformément à la loi.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas
prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Tous les membres ont un droit de votre égal, chacun disposant d'une voix.
4.6. Procurations
Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne
pourra cependant être porteur de plus de dix procurations.
Un membre ayant reçu plus de dix procurations en son nom pourra transférer la procuration qu'il a reçue au
profit d'un autre membre.
Pour être valable, la procuration doit désigner un mandataire nominativement.
Elle peut désigner nominativement un second mandataire pour le cas où le premier ne pourrait le
représenter, suivant la formule :
« Je désigne M ........ pour me représenter, valablement, à l'assemblée générale, et à son défaut, M ..	.. ».
4.7. Candidatures à la fonction d'administrateur
Les candidatures pour des fonctions prévues à l'article 5 devront être envoyées par lettre recommandée
adressée au siège de l'association au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale devant
procéder aux nominations et ce à peine de nullité.
4.8. Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit aux articles 2:1 et 2:15 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination et la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 5. - L'organe d'administration
5.1. Election - composition de l'organe d'administration
L'association est gérée par un organe d'administration. L'organe d'administration est composé de trois
membres au moins nommés par l'assemblée générale sur proposition des membres pour une durée
indéterminée, et en tout temps révocables par elles.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Si l'association ne comporte que deux membres, l'organe d'administration n'est composé que de deux
administrateurs.
5.2. Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faire, l'organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
5.3. Réunion de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par
le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins
trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit organe.
L'organe d'administration forme un collègue et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 6. - Délégation de pouvoirs
L'organe d'administration représente l'association en justice et peut s'adjoindre le ou les collaborateurs qu'il
estime nécessaire.
L'organe d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu'il
Tous actes sont valablement signés par deux membres de l'organe d'administration.
Article 7. - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 8. - Cotisations
L'organe d'administration soumet à l'assemblée générale une proposition de cotisation annuelle par
catégorie de membre. La cotisation annuelle maximale est fixée à 50,00 €.
La cotisation est due par toutes les catégories de membres et comprend notamment les frais couvrant les
services offerts décidés par l'assemblée générale sur base d'un budget détaillé.
Article 9. - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 10 .- Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11. - Dissolution volontaire - liquidation de l'association
L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que :
·Si la demande en dissolution de l'association est explicitement indiquée dans la convocation ;
·Si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés ;
·Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité prévue ci-avant. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La dissolution de l'association ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présentes ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Il ne sera procédé à l'affectation
de l'actif qu'après l'acquittement du passif.
Toutes décisions relatives à la dissolution aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexe du Moniteur comme dit aux articles 2:1 et 2:15 du CSA.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs comportent leur nom,
prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme juridique et
siège social.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une association ayant fait
l'objet d'une décision de dissolution mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif en liquidation » ou du sigle et mots « ASBL en liquidation
».
Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une
de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par l'association.
DEUXIEME DECISION
-Nomination d'administrateurs :
A l'unanimité des voix, il a été décidé à la nomination en tant qu'administratrice et administrateur des
personnes suivantes et ce à partir d'aujourd'hui pour une durée illimitée :
1.Madame Patricia PITISCi, née à Ixelles le 10/07/1964, domiciliée rue Africaine 27 à 1060 Bruxelles, NN
64.07.10-376-38
2.Madame Anne-Laure CALICIS, née à Binche le 23/08/1971, domiciliée rue du Château 2 à 1430 Rebecq,
NN 71.08.23-254-21
3.Monsieur Jacques SAVOIE, né à Le Roeulx le 29/03/1951, domicilié rue du Château 2 à 1430 Rebecq NN
51.03.29-057-68
4.Madame Christine DETRAUX, née à Gembloux le 03/07/1963, domiciliée rue Louis Hap 41 à 1040
Bruxelles, NN 63.07.03-458-48
5.Madame Sylvie RICHARD, née à Charleroi le 08/01/1969, domicilié avenue Notre -Dame de Foy 30 à
5620 Florennes, NN 69.01.08-09059
6.Madame Concetta PITISCI, née à ixelles le 14/05/1968, domiciliée Via Acquaviva 8 à 86070 Scapoli, Italie,
NN 19.70.09-940-48.
-Démission d'administrateurs :
A l'unanimité des voix, il a été constaté que les mandats suivant ont pris fin :
1.Madame Anne RUWET, née à Liège le 24/05/1963, domiciliée rue Jean Baptiste Colyns 50 à 1050
Bruxelles, NN 63.05.24-334.13. Son mandat prend fin en date d'aujourd'hui.
2.Le mandat de Monsieur Pierino PITISCI, domicilié rue Africaine 27 à 1060 Bruxelles, NN 42.03.28-313.41,
n'a pas été renouvelé lors de l'assemblée générale en date du 7 mars 2018. Son mandat a donc pris fin depuis
le 7 mars 2018.
TROIXIEME DECISION
Il est décidé à l'unanimité que le siège social de l'ASBL TUTTI FRUTTI est situé à 1060 Saint-Gilles, rue de
la Victoire 204.
QUATRIEME DECISION
La BV Accountant and Tax Adviser, numéro d'entreprise 0473.332.185, avenue de Limburg Stirum 250 à
1780 Wemmel, valablement représentée par Monsieur Alain CLUDTS, est mandatée à effectuer les démarches
nécessaires suite à la modification des statuts de TUTTI FRUTTI et, plus spécifiquement, au dépôt des
documents au greffe afin de faire publier la modification des statuts, les démissions et les nominations
d'administrateur au Moniteur belge
DONT ACTE.
Rédigé à Saint-Gilles le 19 novembre 2024 en 3 exemplaires dont un destiné à la publication au Moniteur
belge.
Après avoir lu et approuvé tout ce qui précède, les comparants ont signé.
Patricia PITISCI
Administrateur