N° d'entreprise : 0438969144
Nom
(en entier) : ARTE CLEAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vivier Hanquet 47
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le dix
septembre deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire
des associés de la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE « ARTE CLEAN », dont le siège est établi à 1390
Grez-Doiceau, rue Vivier Hanquet, 47, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro
0438.969.144 et assujettie à la TVA sous le numéro 0438.969.144. Société constituée sous la
dénomination « LA MAINTENANCE D’IMMEUBLES » aux termes d’un sous seing privé daté du 1er
octobre 1989, publié à l’annexe au Moniteir belge du 15 décembre suivant, sous le numéro 891215-
439. Société dont les statuts ont été modifiés comme suit :
- suivant procès-verbal dressé par le notaire Charles Lange, à Havelange, le 27 juilet 2007, publié à l’
annexe au Moniteur belge du 9 octobre suivant, sous le numéro 07146477;
- suivant procès-verbal dressé par le notaire Matagne, à Charleroi, le 28 juin 2012, publié à l’annexe
au Moniteur belge, sous le numéro 12133523.
    •  L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Premiere résolution - adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution - Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations et adoption de la forme d’une SRL
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit seize mille sept cent cinquante-sept euros
soixante-six cents (16.757,66 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, soit trois mille
sept cent deux euros trente-quatre cents (3.702,34 EUR), a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Volet B
Quatrième résolution – Modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par les administrateurs proposant de compléter l’
objet.
Décision
Elle décide de le modifier, en vue d’accueillir de nouvelles activités et en conséquence, de compléter
l’article 3 des statuts comme suit :
    •  3.6. Activités relatives au secteur évenementiel
    1.  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’organisation de séminaires ou d’ateliers, d’
évènements, manifestations ou expositions, en ce compris de biens meubles destinés à la vente, de
divertissements ou de loisirs, en ce compris le conseil, le développement, l’organisation, le
management ;
    2.  L’organisation de soirées dansantes, de mariages, d’anniversaires, salon divers, d’évènements
bien-être, la production et la direction de spectacles, la direction artistique et, de manière générale, l’
organisation de tout évènements récréatifs et de loisirs ;
    3.  L’organisation de castings, le recrutements d’artistes au sens le plus large y compris la
décoration intérieur et extérieur de ces évènements ;
    4.  La conception, l’animation, l’ouverture et la tenue de sites et/ou blogs, le positionnement
numérique ou digital, l’influencement, le référencement ou la promotion de tous produits, marques,
matériaux, objets, enseignes, méthodes ou pratiques, à des fins économiques ;
    5.  La création, le développement, la commercialisation et la gestion de produits relatifs au Web,
orientés sur le marketing, le business ou la stratégie notamment via le développement de réseaux
sociaux ;
    6.  Le Web englobe la création, le développement, la commercialisation, la création de contenu et
la gestion de sites web ou d’application. La société pourra dans ce contexte assurer la réalisation
technique d’un site ainsi que toutes les démarches liées à l’administration de ce site (par exemple,
sans que cette liste soit exhaustive, la réservation d’un nom de domaine et d’adresses email, l’
hébergement du site, son référencement, les statistiques liées à l’utilisation du site, etc.) ;
    7.  L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
    8.  Activités de nettoyage
    9.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’entretien et le nettoyage de tout ou
partie de biens meubles et immeubles par quelque procédé que ce soit, et avec tout matériel et tous
produits nécessaires. L’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation de toutes machines,
matériel, outils, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage et à l’
entretien.
    10.  La prestation de main-d’œuvre aux entreprises en général, aux bureaux d’indépendants et
aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte privé ou pour compte d’autrui. La
société pourra traiter toutes ces opérations, tant en son nom qu’en qualité de courtier, de
commissionnaire, d’argent, de représentant ou d’intermédiaire, quelconque. La société pourra s’
intéresser par voie d’apport, de fusions, de souscriptions ou de tout autremanière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société
    11.  Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles. Elle peut également exercer tout mandat d’administrateur ou de liquidateur
dans d’autres sociétés ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution – Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARTE CLEAN ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
Volet B
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet :
Prestations d’etudes et de conseil
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à
toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur
des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation
et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion
ou l'activité d'entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de
patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit :
    •  entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers et d'organisation ;
    •  prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère
technique, financier ou d'organisation ;
    •  représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité
sociale ;
    •  prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,
administratives et économiques ;
    •  se porter caution pour une autre société ;
    •  contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
Activités techniques
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à
toutes études, recherches, conception et prestations de services dans les domaines suivants :
    •  les biens à usage domestique ou professionnel au sens large ;
    •  la négociation d’achat pour compte de tiers ;
    •  la négociation de vente pour compte de tiers ;
    •  la recherche de fournisseurs ou de clients.
Activités de commerce
La fabrication, l'achat, la vente, l'Importation, l'exportation, la représentation, le commerce,
l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou
d'investissement ;
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
Activités immobilières
La réalisation de toutes les opérations Immobilières pour compte propre dont entre autres :
    •  l’achat ;
    •  la vente ;
    •  la location ;
    •  le lotissement ;
    •  la rénovation ;
    •  la construction,
de tous biens Immobiliers.
A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière ou de
professions réglementées par un accès à la profession.
La réalisation de toutes les opérations Immobilières pour des tiers pour :
    •  la rénovation;
    •  la construction,
de tous biens immobiliers.
A l'exception de toutes les professions réglementées par un accès à la profession.
Activité équestre
Volet B
L'élevage, l'achat et la vente de chevaux et de tous accessoires équestres et de tout ce qui se
rapporte aux loisirs équestres.
L'exploitation de manèges et toutes les activités qui s'y rapportent telles que, sans que la liste qui suit
soit limitative; pension pour chevaux, stages, leçons de manège, promenades, concours équestres,
poney club, dressage, petite restauration et bar.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet, et participer
à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces dernières.
Activités relatives au secteur évenementiel
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’organisation de séminaires ou d’ateliers, d’
évènements, manifestations ou expositions, en ce compris de biens meubles destinés à la vente, de
divertissements ou de loisirs, en ce compris le conseil, le développement, l’organisation, le
management ;
L’organisation de soirées dansantes, de mariages, d’anniversaires, salon divers, d’évènements bien-
être, la production et la direction de spectacles, la direction artistique et, de manière générale, l’
organisation de tout évènements récréatifs et de loisirs ;
L’organisation de castings, le recrutements d’artistes au sens le plus large y compris la décoration
intérieur et extérieur de ces évènements ;
La conception, l’animation, l’ouverture et la tenue de sites et/ou blogs, le positionnement numérique
ou digital, l’influencement, le référencement ou la promotion de tous produits, marques, matériaux,
objets, enseignes, méthodes ou pratiques, à des fins économiques ;
La création, le développement, la commercialisation et la gestion de produits relatifs au Web,
orientés sur le marketing, le business ou la stratégie notamment via le développement de réseaux
sociaux ;
Le Web englobe la création, le développement, la commercialisation, la création de contenu et la
gestion de sites web ou d’application. La société pourra dans ce contexte assurer la réalisation
technique d’un site ainsi que toutes les démarches liées à l’administration de ce site (par exemple,
sans que cette liste soit exhaustive, la réservation d’un nom de domaine et d’adresses email, l’
hébergement du site, son référencement, les statistiques liées à l’utilisation du site, etc.) ;
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Activités de nettoyage
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’entretien et le nettoyage de tout ou partie
de biens meubles et immeubles par quelque procédé que ce soit, et avec tout matériel et tous
produits nécessaires. L’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation de toutes machines,
matériel, outils, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage et à l’
entretien.
La prestation de main-d’œuvre aux entreprises en général, aux bureaux d’indépendants et aux
personnes physiques ou morales agissant pour leur compte privé ou pour compte d’autrui. La société
pourra traiter toutes ces opérations, tant en son nom qu’en qualité de courtier, de commissionnaire,
d’argent, de représentant ou d’intermédiaire, quelconque. La société pourra s’intéresser par voie d’
apport, de fusions, de souscriptions ou de tout autremanière, dans toutes entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles. Elle peut également exercer tout mandat d’administrateur ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis deux cent cinquante (250) actions, en rémunération des apports, toutes de même
classe et conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Si la société est administrée par un ou deux administrateurs, les dispositions suivantes sont d’
application :
A/ Nomination
La société est administrée par un ou deux administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
Volet B
conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par deux administrateurs, chaque administrateur agissant seul
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si la société est administrée par au moins trois administrateurs, ils agiront en collège et les règles
suivantes seront d’application :
A/ Composition de l’organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation et sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
électronique au sens de l'article 8.1.2° et 3° du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 (ou le cas échéant sa
renumérotation) du même Code, donner mandat à un autre membre de l’organe d’administration
collégial pour le représenter à une réunion déterminée de l’organe d’administration collégial et y voter
en ses lieu et place.
Les administrateurs peuvent valablement assister aux réunions de l’organe d’administration collégial
par conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen
technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents
au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration collégial organise les modalités de
ce type de communication et en informe les membres de l’organe d’administration collégial.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l’article 5:75. CSA.
F/ Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
Volet B
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
G/ Gestion journalière
L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
    •  soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué;
    •  soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
H/ Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
    •  soit par la signature conjointe de 2 administrateurs ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er vendredi du mois de mai à vingt
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
OU, si CA
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d’
administration.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles doivent être envoyées
au moins quinze jours avant l’assemblée, par e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
Volet B
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société (pour autant que et dans la mesure où ces titres
leur donnent le droit de participer à une telle assemblée) ainsi qu’au commissaire. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque actionnaire peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite à un
mandataire, actionnaire ou non, pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
Participation électronique à distance à l’assemblée
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, et s’il en existe les
titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration
avec la société (pour autant que et dans la mesure où ces titres leur donnent le droit de participer à
une telle assemblée) de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, dans le respect des conditions légales.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique et seront, le cas échéant, incluses
dans la convocation à l’assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à
l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée, de pouvoir s’exprimer dans ces conditions et, en ce qui concerne les
actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à
se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2 :
31 du Code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Vote électronique à distance avant l’assemblée
Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme
électronique, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation.
Un tel votre devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant l’assemblée générale.
La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’
organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
Volet B
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, rue Vivier
Hanquet, 47.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
septième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.