Nº d'entreprise
1002 886 562
Nom
(en entier) : AP Solutions GmbH
(en abrégé) :
Forme légale : Société étrangère de droit d'Allemand
Adresse complète du siège : Königinstraße 28, 80802 München (Allemagne)
Adresse de la succursale: boulevard du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles (Belgique)
Objet de l'acte : Démission et nomination des directeurs d'une succursale
Extrait du procès verbal des administrateurs délégues du 22 novembre 2024 (traduction)
1 RÉVOCATION D'UN DIRECTEUR DE LA SUCCURSALE BELGE
Les administrateurs délégués de AP Solutions GmbH, dont le siège social est établi à Munich (Allemagne),
inscrite au registre du commerce du tribunal local (Amtsgericht) de Munich sous le numéro HRB 177695 (la «
Société »), décident de mettre fin au mandat de Lee Taylor, dont l'adresse professionnelle est établie au 32
Boulevard du Roi Albert II, 1000 Bruxelles (Belgique), en le démettant de sa fonction de directeur de la
succursale belge de la société « AP Solutions GmbH Zweigniederlassung Belgien >, dont le siège social est
établi au 32 Boulevard du Roi Albert 11, 1000 Bruxelles (Belgique), et inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 1002.886.562 (RPM Bruxelles, division francophone) (la « Succursale ») et de
révoquer la procuration du 27 novembre 2023 accordée à Lee Taylor pour agir en tant que directeur de la
Succursale, avec effet immédiat.
2 NOMINATION DE NOUVEAUX DIRECTEURS DE LA SUCCURSALE BELGE
Les administrateurs délégués de la Société décident de nommer Lasse Anders Grundström, dont l'adresse
professionnelle est établie au 32 Boulevard du Roi Albert II, 1000 Bruxelles (Belgique) et Sanaz Shima Heydari,
dont l'adresse professionnelle est établie au 32 Boulevard du Roi Albert II, 1000 Bruxelles (Belgique), chacun
d'eux agissant seul et avec plein pouvoir de substitution et de subdélégation, à la fonction de directeurs de la
Succursale et pour effectuer toutes les opérations, faire toutes les déclarations et exécuter toutes les actions
qu'il ou elle considère comme nécessaires ou opportunes dans le cadre de la constitution et du fonctionnement
de la Succursale.
En particulier, mais sans limiter le caractère général de ce qui précède, Lasse Anders Grundström et Sanaz
Shima Heydari, en leur qualité de directeurs de la Succursale, ont chacun le pouvoir (pour éviter toute ambiguïté,
chacun d'eux agissant seul et avec un plein pouvoir de substitution et de subdélégation) de :
- accorder les pouvoirs les plus étendus (en ce compris le pouvoir de mandater une tierce partie) afin de
déposer les documents pertinents auprès des autorités compétentes en vue de l'établissement de la
Succursale, à signer tous les documents requis à cette fin et à remplir toutes formalités nécessaires ou utiles à
cette fin ;
- à diriger la Succursale et à la représenter dans toutes les matières de gestion ordinaire et extraordinaire
vis-à-vis de tiers ;
- à signer et résilier tout contrat au nom de la Succursale, en ce compris les contrats de travail, contrats de
bail, contrats d'approvisionnement, contrats de vente, contrats relatifs à l'acquisition de biens et d'équipements
et tout autre contrat nécessaire ou utile à la gestion de la Succursale ;
- à signer et à notifier tout acte et toute déclaration de quelque nature que ce soit, devant être déposé auprès
de l'administration fiscale, du registre du commerce, du gouvernement belge, des administrations publiques et
en général, auprès de toute autre autorité ou administration publique ou privée concernant toute obligation que
la Succursale doit remplir conformément aux lois en vigueur ou pour d'autres raisons ;
- à établir des factures, effectuer des paiements ou signer des notes de crédit et de débit et à les accepter
au nom de la Succursale ; à ouvrir, gérer et clôturer des comptes bancaires au nom et pour le compte de la
Succursale ;
- à négocier, signer et exécuter au nom et pour le compte de la Succursale tout acte, lettre ou document
nécessaire à l'activité de la Succursale et à accomplir tous les actes et activités légitimes en lien avec la
Succursale ;
- à exercer toute activité jugée nécessaire afin de garantir que les activités de la Succursale soient
conformes aux lois, décrets, règlements et ordonnances applicables des autorités locales, nationales,
européennes ou internationales ;
- à exercer toute autre activité liée aux pouvoirs précités.
Les directeurs de Succursale (ainsi que leurs substituts et subdélégués) peuvent agir en tant que
contrepartie de la Société ainsi qu'en cas de conflit d'intérêts (actuel ou futur).
Dans la mesure où la loi l'y autorise, la Société renonce à toute action en responsabilité contre les directeurs
de la Succursale (ainsi que leurs substituts et subdélégués) et s'engage à les indemniser de tout dommage
qu'ils pourraient subir en raison d'un acte accompli dans le cadre de la présente procuration.
Si la collaboration entre la Société et un directeur de la Succursale prend fin, la présente procuration prend
fin automatiquement et sans délai à l'égard de ce directeur de la Succursale.
Les administrateurs délégués de la Société confirment qu'en vertu du droit allemand, ils ont le pouvoir et la
capacité de révoquer et de nommer les directeurs de succursale d'une succursale étrangère de la Société, sans
qu'aucune résolution (supplémentaire) des actionnaires ne soit requise.
3 PROCURATION
Les administrateurs délégués de la Société autorisent Joris De Wolf, Martijn Vanoverschelde (avocats
auprès du cabinet Eubelius BV/SRL), Silke De Greef (assistante juridique auprès du cabinet Eubelius BV/SRL),
ainsi que, plus généralement, tous les avocats et assistants juridiques d'Eubelius BV/SRL, chacun d'eux
agissant seul et avec plein pouvoir de substitution et de subdélégation, à faire tout ce qui peut être nécessaire
ou utile pour l'accomplissement de toutes les formalités (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation,
l'exécution, la traduction, le dépôt et la publication de tous documents et formulaires) relatives à la révocation
et à la nomination des directeurs de la Succursale, y compris en vue du (i) dépôt (de la traduction) (des extraits)
du présent document et de tous autres documents auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent (il) de
leur publication dans les annexes du Moniteur belge et (iii) de l'enregistrement ou de la modification des activités
des registres de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Le(s) mandataire(s) (ainsi que leurs substituts et subdélégués) peuvent agir en tant que contrepartie de la
Société ainsi qu'en cas de conflit d'intérêts (actuel ou futur).
Dans la mesure où la loi l'y autorise, la Société renonce à toute action en responsabilité contre le(s)
mandataire(s) (ainsi que leurs substituts et subdélégués) et s'engage à les indemniser de tout dommage qu'ils
pourraient subir en raison d'un acte accompli dans le cadre de la présente procuration.
La présente procuration est régie et interprétée conformément au droit belge. Tous les litiges liés à la
présente procuration (qu'ils soient contractuels ou non) seront exclusivement réglés par les tribunaux
néerlandophones de Bruxelles (Belgique).
La présente procuration est valable jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.
Munich, le 22/11/2024