N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre de santé intégrée Sainte Walburge
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Vieille-Voie-de-Tongres 26
Les soussignés :
Teicher Simon, né à Liège le 07/04/1982, domicilié à 126 rue de Joie, 4000 Liège
Limam Sarra, née à Liège le 18/05/1986, domiciliée au 32 rue de la Sèche, 4000 Liège
Renouprez Astrid, née à Oupeye le 26/12/1995, domiciliée au 1/42 rue Maghin, 4000 Liège
Tricarico Maïté, née à Liège le 13/12/1993, domiciliée au 25 Rue Montgoméry, 4030 Grivegnée
Rapaille Marie, née à Liège le 14/04/1984, domiciliée au 24 rue Lambert Masset 4430 Ans
Dethier Emmanuelle, née à Malmédy le 02/02/1982, domiciliée au 56 Vieille Voie de Tongres, 4000 Liège
Leens Marie-Jo, née à Liège le 05/11/1944, domiciliée au 26 Vieille Voie de Tongres, 4000 Liège
Defourny Jacques, né à Liège le 01/05/1955, domicilié au 33 Vieille Voie de Tongres, 4000 Liège
Snoeck Luc, né à Liège le 28/12/1963, domicilié au 60 Vieille voie de Tongres, 4000 Liège
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Centre de santé intégrée Sainte Walburge »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 - Dénomination et mentions    
L’association est dénommée « Centre de santé intégrée Sainte Walburge ».
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne
Vieille Voie de Tongres 26 à 4000 Liège
 
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 3 – But social et objet        
 
L’association a pour but de :
- participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients.
 
Pour réaliser ce but, l’association :
 
0758498428
-    Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en première ligne tels
que prévus dans les cadres réglementaires applicables aux « associations de santé intégrés de la Région
Wallonne » : soins globaux, intégrés, continus et accessibles, dans un souci de réflexion et d'adéquation
continues avec les besoins et les réalités des populations du territoire du quartier de Sainte Walburge et
environs.
 
Travaille en équipe non hiérarchisée constituée de minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont deux de soins, à
savoir un(e) médecin et un(e) accueillant(e) et au choix soit un(e) kinésithérapeute soit un(e) infirmièr(e).
 
Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et s’inscrit
dans un mouvement qui vise la construction d’une analyse critique de la société et la transformation du système
de santé.
 
Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient comme
partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et prend
une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif)
 
Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel existant et les équipes
de la FMM
 
Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association.
  
Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que privés et avec
les usagers.
 
Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des travailleurs
pour permettre un travail de qualité.
 
Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.
 
Mène une action citoyenne centrée sur la solidarité, l’engagement politique, le sens critique et la transition
écologique
 
Sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité et solidarité.
 
Défend les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le respect de l’individualité : autogestion, non
hiérarchie, partage équitable des tâches et des responsabilités, tout en intégrant le patient dans ce
fonctionnement collectif et l’évaluation de l’ASBL.
 
-    Tant l’équipe que le collectif de patients participeront à toute action visant à modifier favorablement et
durablement les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au
développement de l’action communautaire, de l’éducation permanente, et de l’éducation citoyenne, soutenir la
promotion de politiques publiques saines, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques.
 
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – Durée de l’association 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
§ 1. L'association est composée de membres effectifs.  Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
 
§ 2. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs,
de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec l’association pour
autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant
l’assemblée générale,
de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association pour autant
qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant
l’assemblée générale,
toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’association, s'engageant à
respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un
mois avant l’assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d’admission à la majorité des deux
tiers.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L’assemblée générale comprend au minimum deux membres effectifs non liés par un contrat de travail ou une
convention de collaboration, dont minimum un parmi les patients du centre de santé intégrée. En cas de vacance
de membre non lié par un contrat de travail, l’assemblée générale dispose d’un délai de 6 mois pour se mettre en
ordre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
 
 
Article 6 – Démission et révocation des membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité de
travailleur salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l’association.
Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
s’opposant à l’exclusion.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
 
Article 7 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l’organe de la ou
des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 9 - Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. A chaque AG, un membre est désigné comme
animateur.
 
Composition : L’assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 2/3 de membres effectifs qui ont
signé un contrat de travail ou une convention de collaboration avec l’association
 
 
Article 11 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts,
L’approbation des comptes annuels et du budget,
L’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et
cohérente par rapport aux valeurs de la fédération des maisons médicales,
L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
La dissolution volontaire de l'association,
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
 
 
Article 12 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée à l’OA au minimum 22 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
 
Article 13 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l’assemblée générale.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Si au moins un quart des voix ne s’est pas exprimée, la question doit être redébattue. En ce cas, la décision est
acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
 
Si le quorum ci-dessus est atteint, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
 
 
Article 14 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur
des modifications statutaires,
la dissolution de l’association,
un apport à titre gratuit d’universalité,
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou  en
société coopérative entreprise sociale agréée,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par deux
administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou mail signés par un administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans un délai de 15 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 17 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au moins et de 7 au plus.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 18 – Durée, fin du mandat et démission
 
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles 2 fois.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par mail aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article 19 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
En cas de nécessité et de façon exceptionnelle, la réunion de l'organe d'administration peut être organisée par
vidéo-conférence.
 
En cas de nécessité, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité. 
 
 
Article 20 – Quorum de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à
la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les décisions sont prises par consentement après bonification et à défaut, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
 
Article 21 – Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article 22 – Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs au moins.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 23 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article 24 – Gestion journalière
 
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
Article 25 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article 26 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 
Article 27 – Responsabilités des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28 – Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association à tout
membre de l’équipe sur simple demande adressée à l’organe d’administration.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 30 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
Article 31 – Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : 26 Vieille Voie de Tongres 4000 Liège
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Teicher Simon, né à Liège le 07/04/1982, domicilié à 126 rue de Joie, 4000 Liège
Limam Sarra, née à Liège le 18/05/1986, domiciliée au 32 rue de la Sèche, 4000 Liège
Renouprez Astrid, née à Oupeye le 26/12/1995, domiciliée au 1/42 rue Maghin, 4000 Liège
Tricarico Maïté, née à Liège le 13/12/1993, domiciliée au 25 Rue Montgoméry, 4030 Grivegnée
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Seraing , le 14/11/2020, en 2 exemplaires originaux.