N° d'entreprise : 0431836773
Nom
(en entier) : CHARLES RIVER LABORATORIES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 149
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le douze juin deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Charles River
Laboratories Belgium", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 149, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, deuxième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIEME RESOLUTION: Transfert du siège.
L'assemblée décide de transférer le siège vers 1050 Bruxelles, Avenue Louise 143/4 , et par
conséquent de modifier l'article 2 des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts comme
adopté ci-dessous.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 - FORME ET DÉNOMINATION.
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée et porte la dénomination "CHARLES
RIVER LABORATORIES BELGIUM".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société à responsabilité limitée" ou
Volet B
de l'abréviation "SRL" ou, en néerlandais, des mots "besloten vennootschap" ou de l'abréviation
"BV".
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, en Belgique et dans tous autres pays:
a.   de sélectionner, produire, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter toutes espèces
animales utilisées dans les laboratoires;
b.   de fabriquer, distribuer, produire, acheter, vendre, importer et exporter tous matériels et
nourritures destinés auxdits animaux de laboratoires;
c.   de fabriquer, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits désinfectants et
produits d'hygiène;
d.   d'entreprendre toutes études, recherches et développer, obtenir, concéder, conserver, contrôler,
exploiter, améliorer, y compris par l'utilisation de licences et sous-licences, toutes marques, noms
commerciaux, brevets, techniques, inventions, améliorations, formules, dessins, procédés etc.
concernant de quelque façon que ce soit les produits ci-dessus mentionnés ou se rapportant de
quelque façon que ce soit à l'industrie et au commerce desdits produits;
e.   de participer directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales ou industrielles
pouvant se rattacher à l'un quelconque des objets précités ou de nature à les favoriser, soit par voie
de création de sociétés nouvelles, d'apports ou de souscriptions ou d'achats de titres ou de droits
sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation, soit de toute autre manière;
f.   d'entreprendre toutes opérations rentrant dans le champ de ses activités, soit seule et pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, à la commission, au courtage, à forfait, en régie comme
représentant, mandataire de toutes firmes ou à tout autre titre;
et, d'une façon générale, d'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou
autres, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres
objets similaires, y compris le développement des moyens d'expansion, de promotion, de publicité,
de négoce ou de transport de matières premières, de produits intermédiaires ou finis, ainsi que le
pouvoir d'acheter, acquérir, détenir, transmettre, louer, hypothéquer ou disposer de biens meubles
ou immeubles, corporels ou incorporels, relatifs aux buts susmentionnés ou susceptibles de les
développer
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5 -  APPORTS
En rémunération des apports, quinze mille trois cent vingt-neuf (15.329) actions ont été émises.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
TITEL III - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 15 - AMDINISTRATEUR
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes
morales, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires, et qui sont nommés par l'assemblée
générale. Si plusieurs administrateurs sont nommés, ceux-ci agissent comme un organe
d'administration collégial, appelé conseil d'administration, prenant les décisions avec une simple
majorité.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations, qui
exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
Leur nombre et la durée de leur mandat est déterminé par l'assemblée générale. Le ou les
administrateur(s) dont le mandat est terminé restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée
générale ne pourvoit pas à leur remplacement.
Le ou les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale avec une
majorité simple.
ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE
L'organe d'administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué, et/ou à une ou plusieurs personnes qui
ne sont pas administrateurs et qui portent le titre de directeur, qui ne doivent pas être actionnaires.
Volet B
En cas de délégation de la gestion journalière, l'organe d'administration détermine la rémunération
liée à cette mission.
ARTICLE 17 - COMPETENCES DES ADMINISTRATEURS
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation
de l'objet. Il a la compétence de poser tous les actes, à l'exception des actes réservés expressément
par la loi à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de
l'ensemble des administrateurs, exprimé par écrit.
(...)
ARTICLE 19 - REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
soit par un administrateur, s'il n'y a pas d'organe d'administration collégial, soit par deux
administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision
préalable du conseil d'administration.
Elle est également représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la
gestion journalière, chacun ayant le pouvoir d'agir seul.
La société est également engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
ARTICLE 20 - CONFLITS D'INTERETS
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant des pouvoirs de l'organe d'administration doit se conformer aux
dispositions de l'article 5:76  du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 21 - CONTROLE
Si la société y est tenue par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable. Ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif, et en respectant la
procédure instaurée par l'article 3:66 du Code des sociétés et des associations.
A défaut de commissaire lorsque la loi en exige, ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans
l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, l'organe d'administration convoque immédiatement
l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 22 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale régulièrement constituée représente tous les actionnaires. Les décisions
prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents.
ARTICLE 23 - REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin, à
onze heures. Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, l'assemblée est tenue le premier
jour ouvrable précédent.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige; une assemblée générale doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant
le dixième du nombre total d'actions le demandent.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège, sauf mention contraire dans l'avis de convocation.
(...)
ARTICLE 25 -ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale et si l'organe d'administration l'exige dans la convocation,
chaque actionnaire doit informer l'organe d'administration, quatre jours avant l'assemblée générale
de vouloir assister à l'assemblée générale.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION
Chaque actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen écrit, pour le représenter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être
actionnaire.
L'organe d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que
celles-ci soient déposées au moins quatre jours avant l'assemblée générale et à l'endroit indiqué
dans la convocation.
ARTICLE 27 - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration , ou à défaut de
ce dernier, par un actionnaire indiqué par l'assemblée générale.
Volet B
(...)
ARTICLE 29 - NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 30 - DELIBERATIONS
Une liste de présences mentionnant le nom des actionnaires et le nombre d'actions avec lesquelles
ils participent à l'assemblée générale, est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire
préalablement à l'ouverture de la séance.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si tous les
actionnaires sont présents personnellement ou valablement représentés à l'assemblée générale et
décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.
Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature à causer un préjudice grave à la
société, aux actionnaires ou au personnel de la société, les administrateurs répondent aux questions
qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport de gestion ou des points portés à
l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui lui (leur) sont posées par les
associés au sujet de son (leur) rapport.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale, à la
majorité simple des voix, quelque soit le nombre d'actions qui y sont représentées. Les votes blancs
ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Si, lors d'une nomination d'un administrateur(ou du (des) commissaire(s)), aucun des candidats
n'obtient la majorité absolue des voix émises, il est procédé à un nouveau vote entre les deux
candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus élevé. Si lors d'un nouveau vote le nombre de voix
pour chaque candidat est égal, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut aussi voter par lettre, au moyen d'un formulaire établi par l'organe
d'administration mentionnant les données suivantes: (i) identification de l'actionnaire; (ii) nombre de
voix auquel il a droit; (iii) pour chaque décision sur laquelle l'assemblée doit voter conformément à
l'ordre du jour, "oui", "non" ou "abstention". L'actionnaire qui vote par lettre a l'obligation de suivre les
formalités, afin d'être admis à l'assemblée générale, précisées à l'article 25 des présents statuts.
Toute assemblée générale extraordinaire peut être tenue par conférence téléphonique. Tous les
actionnaires participant à la conférence téléphonique signent le procès-verbal, soit sur le même
document, soit sur plusieurs exemplaires des procès-verbaux.
ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation. 
ARTICLE 32 - ADOPTION DE RESOLUTIONS PAR ECRIT
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toute décision relevant de la compétence
de l'assemblée des actionnaires, à l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte
authentique.
A cet effet, l'organe d'administration envoie une proposition écrite comprenant l'ordre du jour et les
décisions proposées, par lettre circulaire, envoyée par courrier ordinaire ou par télécopie, à
l'ensemble des actionnaires et au(x) commissaire(s) éventuel(s), demandant aux actionnaires
d'approuver les décisions proposées et de renvoyer cette proposition, signée pour approbation, dans
le délai indiqué dans la lettre circulaire, au siège de la société ou à toute autre adresse mentionnée
dans la lettre circulaire.
A défaut pour la société d'avoir obtenu, dans le délai mentionné dans la lettre circulaire, l'accord écrit
de l'ensemble des actionnaires sur une proposition de résolution soumise par l'organe
d'administration , ladite résolution est considérée comme n'ayant pas été approuvée. De même,
ladite résolution est considérée comme n'ayant pas été approuvée, si certaines propositions de
résolutions n'ont pas été approuvées à l'unanimité des voix de tous les actionnaires, même si la
réponse de tous les actionnaires a été reçues dans les délais prévus.
TITRE V - COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE 33 - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins de l'organe d'administration un
inventaire ainsi que les comptes annuels. L'organe d'administration établit également un rapport
dans lequel il rend compte de sa gestion de la société. Ce rapport de gestion comporte un
commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires
et la situation de la société, ainsi que les autres éléments requis par l'article 3:6 du Code des
sociétés et des associations.
Volet B
ARTICLE 34 - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(es)
commissaire(s) et statue sur l'approbation des comptes annuels.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la
décharge des administrateurs et, le cas échéant, du(es) commissaire(s). Cette décharge n'est
valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni fausse indication, dissimulant
la situation réelle de la société, et, en ce qui concerne les actes faits en violation du Code des
sociétés et des associations ou des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation. Dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels et,
le cas échéant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionnés à l'article 3:12 du
Code des sociétés et des associations, sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par les
soins de l'organe d'administration.
ARTICLE 35 - DISTRIBUTION
Sur proposition de l'organe d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la
disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité
simple des voix émises, dans les limites imposées par les articles  5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 36 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Les dividendes sont payés à la date et aux endroits désignés par l'organe d'administration pour
autant que l'assemblée générale n'ait pas déterminé le moment du paiement.
Tous les dividendes qui n'ont pas été encaissés dans les cinq ans suivants la date de paiement, sont
réputés prescrits.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 37 - DISSOLUTION
Si, par suite de pertes, l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration
doit convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle
cette situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en
vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin
d'assurer la continuité de la société. A moins que l'organe d'administration propose la dissolution de
la société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de
la société; ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.
Il est procédé de la même manière que celle visée ci-dessus lorsque l'organe d'administration
constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, sera en mesure d'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants.
ARTICLE 38 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et,
à défaut de pareille nomination, par les soins de l'organe d'administration, agissant en qualité de
comité de liquidation. Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cet égard,
les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 2:87 et
suivants du Code des sociétés et des associations, sauf restrictions imposées par l'assemblée
générale. L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs et fixe le mode de liquidation.
ARTICLE 39 - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des
actions.
Le solde éventuel est réparti en parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, le(s) liquidateur(s) rembourse(nt)
par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à madame Julie Salteur, qui, à cet effet, élit domicile à 1000
Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
Volet B
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire