N° d'entreprise :
0472751868
Dénomination :
(en entier) :
PHOTOROB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai Taille-Pierres(TOU) 24
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du 20 juillet 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée « PHOTOROB», ayant son siège social à 7500 Tournai, Quai Taille Pierre, 24,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.751.868, RPM Tournai et à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE472.751.868, a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
1°) - Première résolution : Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trente mille euros (30.000 EUR) pour le
porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à quarante-huit
mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (48.592,01 EUR), par la création de mille deux cent dix
(1.210) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 751 à 1.960,
identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au
prix de vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR) chacune et à libérer intégralement.
2°) Deuxième résolution : Renonciation au droit de préférence
Madame Anne-Sophie RONSSE, comparante aux présentes, décide de renoncer irrévocablement,
en ce qui concerne l’augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de
préférence prévu par l’article 309 du Code des sociétés, au profit de Monsieur Aymeric
DETERVILLE, comparant aux présentes.
En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, ici présents, renoncent chacun
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 310 du Code
des sociétés.
3°) Troisième résolution : Réalisation de l’augmentation de capital
L’assemblée déclare que la totalité des parts nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par
le dépôt, préalablement à ce jour, de la somme de trente mille euros (30.000 EUR) sur un compte
ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de trente mille euros (30.000 EUR).
Les associés comparants ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date du 20
juillet 2018, conformément à l’article 311 du Code des Sociétés.
4°) Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, l’augmentation de capital est ainsi
réalisée ; le capital étant, par suite, effectivement porté à quarante-huit mille cinq cent nonante-deux
euros et un cent (48.592,01 EUR) représenté par mille neuf cent soixante (1.960) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale.
5°) Cinquième résolution : Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec
les résolutions qui précèdent.
Volet B
L'assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte ci-après pour le mettre
en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article par le
texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de quarante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un
cent (48.592,01 EUR) représenté par mille neuf cent soixante (1.960) parts sociales nominatives,
sans désignation de la valeur nominale représentant chacune un-mille-neuf-cent-soixantième
(1/1960ème) du capital social. »
6°) Sixième résolution : Nomination d’un gérant suppléant en cas de décès du gérant ou d’incapacité
physique ou mentale à exercer sa fonction
L’assemblée décide qu’en cas de décès du gérant actuel ou d’incapacité physique ou mentale pour
celui-ci d’exercer sa fonction, il sera remplacé par Madame Harmonie MOUTURY domiciliée à 7618
Taintignies, Rue de Wailly, 3, désigné dès ce jour en qualité de gérant suppléant non-statutaire.
Son mandat est attribué pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit.
7°) Septième résolution : Modification de l’article 16 des statuts relatif à la dissolution-liquidation-
répartition
L’assemblée générale décide de modifier l’article 16 des statuts et de remplacer le texte de cet article
par le texte suivant :
« Article 16. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur. »
8°) Huitième résolution : Pouvoirs à conférer au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 24/07/2018
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte
- les statuts coordonnés (également déposés au greffe en version papier).