N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Jardins d'Acacias
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Huy 189
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-huit
mai deux mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
Il résulte que :
Monsieur LETELLIER Arnaud Simon Jacques, indépendant en parc et jardin, né à Ottignies-Louvain-
la Neuve le 3 septembre 1985 ;
Domicilié et demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 189, chaussée de Huy,
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Les Jardins d’Acacias",
dont le siège social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à (1325) Chaumont-Gistoux, 189, Chaussée de Huy, et le site
internet est : www.lesjardinsdacacia.com
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon.
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de six mille deux cents
(6.200,00 €) euros, représentés par soixante-deux (62) actions, en espèces, au prix de cent (100,00
€) euros chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de six mille deux cents
(6.200,00 €) euros.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2019.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
0727769620
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Arnaud
LETELLIER, préqualifié, lequel exercera son mandat à titre onéreux selon les modalités à déterminer
lors d’une prochaine assemblée générale.
La société a pour objet social toutes activités liées directement ou indirectement à la conception, la
création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de parcs, jardins, espaces verts et/ou naturels et
plaines de jeux ainsi que l’exploitation de pépinières, et tour services d’aménagement paysager.
C’est ainsi que la société pourra notamment réaliser sans que cette liste soit exhaustive :
    •  la préparation et l’amendement du sol ;
    •  le semi, la tonte, la scarification de pelouses ainsi que le traitement de pelouses , de plantes, d’
arbres ou d’arbustes ;
    •  la plantation, la taille, l’élagage d’arbres, arbustes et plantes ainsi que l’abattage d’arbres ;
    •  des terrassements, nivellements, drainages, travaux hydrauliques, pavages, dallages, poses de
clôtures, des petits soutènements, de tout espace en ce compris accès, terrasses et parkings ;
    •  le commerce de détail spécialisé d’articles de jardinage et de produits horticoles ainsi que la
fabrication de meubles de jardin et d’extérieur ;
    •  la fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires ainsi que la création de pièces d’eau et l’
installation de piscines privées. pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes
opéra-tions financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.