N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
YEFA PARTNERS & CO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Sleutelplas 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 11 octobre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur STASSEN Philippe René Joseph, né à Verviers, le 22 mai 1960, domicilié à 4650 Herve
(Chaineux), Levée Gérard, 17.
2- Monsieur DE BEVERE Michel Georges Jean, né à Anderlecht, le 14 octobre 1960, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Sleutelplas, 31.
3- Madame HOLLAERT Cathy Marie Albertine, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 5 octobre 1963,
domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Sleutelplas, 31.
4- Monsieur DE BEVERE Maurin Arnaud Stéphane, né à Etterbeek, le 10 février 1991, domicilié à
1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint, 404/B1.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de «
YEFA PARTNERS & CO ».
Le capital de la société est fixé à la somme de cent vingt mille euros (120.000 €), à représenter par
trois cents (300) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un trois centièmes (1/300e) de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à
libérer immédiatement pour totalité.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur STASSEN Philippe, septante-cinq (75) actions sans désignation de valeur nominale;
- Monsieur DE BEVERE Michel, cent douze (112) actions sans désignation de valeur nominale;
- Madame HOLLAERT Cathy, cent douze (112) actions sans désignation de valeur nominale;
- Monsieur DE BEVERE Maurin, une (1) action sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription pour la totalité, savoir :
- Monsieur STASSEN Philippe, par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000,00 €);
- Monsieur DE BEVERE Michel, par un apport en numéraire de quarante-quatre mille huit cents
euros (44.800,00 €);
- Madame HOLLAERT Cathy, par un apport en numéraire de quarante-quatre mille huit cents euros
(44.800,00 €);
- Monsieur DE BEVERE Maurin par un apport en numéraire de quatre cents euros (400,00 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « YEFA PARTNERS & CO ».
Siège social
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Sleutelplas, 31.
0708947561
Volet B
Objet
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger :
- l’exploitation de supermarchés, de magasins à rayons multiples et de shoppings centers.
- l’importation, l’exportation, le transit, l’achat, la vente, la réception, l’expédition, le transport, le
stockage, la préservation, le dédouanement, le courtage, la représentation, la présentation, le
traitement, la transformation, l’approvisionnement, le commerce de gros et détail, de tous produits,
denrées et marchandises, tant alimentaire que non alimentaire, pouvant être vendus dans ces
exploitations, tels que notamment les produits de boucherie-charcuterie, l’alimentation générale, les
tabacs et alcools, les articles ménagers et de confection, papeterie, quincaillerie, électroménager, etc
…
- l’activité d’intermédiaire commercial et tous types de représentation.
- le bureau conseil en marketing et en études de marchés.
- l’organisation de foires, de congrès et en général de toute manifestation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000 €).
Il est représenté par trois cents (300) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un trois centièmes (1/300e) de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
Volet B
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de décembre à
quinze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.
Distribution
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente juin deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre deux mille dix-neuf.
2) Nominations :
L'assemblée :
a) fixe à trois le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- La société privée à responsabilité limitée « DBHO », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Sleutelplas, 31, TVA numéro 0578.996.463, RPM Bruxelles, laquelle aura comme
représentant permanent Monsieur DE BEVERE Michel,
- La société privée à responsabilité limitée « STASSEN & CO », ayant son siège social à 4650 Herve
(Chaineux), Levée Gérard, 17, TVA numéro 0848.320.329, RPM Liège (division Verviers), laquelle
aura comme représentant permanent Monsieur STASSEN Philippe,
- Madame HOLLAERT Cathy Marie Albertine.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue d’un délai de six ans.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil la société privée à responsabilité limitée « DBHO », laquelle
a comme représentant permanent Monsieur DE BEVERE Michel.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société privée
à responsabilité limitée « DBHO », laquelle a comme représentant permanent Monsieur DE BEVERE
Volet B
Michel pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision prise par l’assemblée.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et une procuration.