Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BPSC
Libramont,Avenue de Bouillon 77A
6800 Libramont-Chevigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE
 Le dix-sept mars.
 Devant Maître Augustin Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant
pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin -
Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny.
ONT COMPARU :
 
 1. Monsieur BRIEL Philippe (seul prénom), né à Libramont-Chevigny le 14 février 1977 (numéro
national : 77.02.14-261.77), époux de Madame SERET Charlotte ci-après plus amplement qualifiée,
domicilié à 6887 HERBEUMONT (SAINT-MEDARD), Grand-Rue, 3A.
 2. Madame SERET Charlotte Michelle Danielle, née à Arlon le 18 juillet 1981 (numéro national :
81.07.18-144.96), épouse de Monsieur BRIEL Philippe ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée à
6887 HERBEUMONT (SAINT-MEDARD), Grand-Rue, 3A.
 Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens avec société limitée à un immeuble aux
termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Bernard Champion, Notaire à Bertrix, en date du
28 mai 2004, transcrit à la Conservation des Hypothèques de Neufchâteau le 23 juin 2004 sous la
référence 33-T-23/06/2004-02882; régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
 I. - CONSTITUTION
 Les comparants ont requis le Notaire soussigné :
A. d'acter qu'ils constituent, entre eux, une société commerciale;
B. d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée. 
 Cette société sera connue sous la dénomination « BPSC ».
 Son siège social sera établi à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Avenue de Bouillon, 77A. Son capital
social sera de 18.600,00 EUROS et sera divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, numérotées de « 1 à 186 » et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.
 Les fondateurs :
A. remettent, au Notaire soussigné, le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
Sociétés.  Ce plan, signé par les fondateurs – éventuellement représentés comme dit est -,
demeurera dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-
Chevigny;
B. reconnaissent :
* que le Notaire soussigné a attiré leur attention relativement à leur responsabilité en cas de création
de la société avec un capital manifestement insuffisant;
* avoir été avertis par le Notaire soussigné qu'un plan financier doit comprendre deux volets, le
premier comprenant une prévision des besoins nécessaires à la société pour exercer ses activités
(parmi lesquels les frais de premier établissement, les investissements, la constitution de stocks, le
crédit éventuel accordé à la société, le volant de trésorerie nécessaire à l'activité ainsi que la perte
0604973360
Volet B
éventuellement prévue pour les premiers exercices) et le second comprenant les moyens pour faire
face aux besoins de la société (le capital de départ, les crédits bancaires, le crédit usuellement
consenti par les fournisseurs, les prêts d'associés ou les aides et subsides accordés par les pouvoirs
publics);
C. déclarent au Notaire soussigné :
* que le plan financier a été rédigé sur base des informations collectées et fournies par eux-mêmes.
Sa mise en page a été réalisée avec l’aide de Monsieur Pascal Lucchese représentant la Société
Civile ayant emprunté la forme d’une SPRL « FIDUCIAIRE CEFILUX » (RPM Liège division
Neufchâteau : 0886.679.176  – TVA : BE0886.679.176), dont le siège social est établi à 6800
LIBRAMONT-CHEVIGNY, Aux Allieux, 18;
* assumer entièrement la teneur du plan financier sus vanté;
* que les 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent le capital de la
société sont toutes :
-  émises au prix initial de cent euros (100,00 EUR) chacune;
-  intégralement souscrites par les 2 fondateurs par apport en numéraire et ce, de la façon suivante :
1) Monsieur Philippe BRIEL précité sub 1. souscrit 185 parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, portant les numéros d’ordre « 1 à 185 »; soit pour un montant de dix-huit mille cinq cents
euros (18.500,00 EUR);
2) Madame Charlotte SERET précitée sub 2. souscrit 1 part sociale, sans désignation de valeur
nominale, portant le numéro d’ordre « 186 » ; soit pour un montant de cent euros (100,00 EUR);
- libérées chacune, au jour de la constitution de la société, à concurrence d’un tiers (1/3) de leur
valeur, soit pour un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR); lequel
montant de 6.200,00 EUROS a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur
un compte spécial portant le numéro BE30 3631 4587 5411 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la SA « ING Belgique ».  Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 16 mars
2015, justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le
dossier de la société en l’étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.  Le Notaire
Fosséprez soussigné atteste en conséquence le dépôt du capital libéré, conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.  De sorte qu’une somme de 6.200,00 EUROS se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société. 
 Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les
statuts de la société.
   II. - STATUTS
 TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 Article 1 - Forme
 La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
  
 Article 2 - Dénomination
 Elle est dénommée « BPSC ».
 Conformément au Code des Sociétés :
* les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », le numéro d'entreprise
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
les mots TVA BE suivis du numéro d’identification de la société au registre des personnes morales
doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents y compris les documents publiés sous forme électronique;
* la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » dans tous les documents écrits émanant de la
société y compris les documents publiés sous forme électronique.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Avenue de Bouillon, 77A. Il peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française de
Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
 Si la décision de transfert implique un changement de régime linguistique, elle ne pourra être prise
que par l’assemblée générale aux conditions de modification des statuts.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 4 – Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations et activités généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement,  à :
A. l’enseignement théorique et pratique de la conduite de tout véhicule à moteur ainsi que l’
Volet B
assistance aux examens requis par la législation; le conseiller en éco mobilité;
B. au commerce en gros et/ou au détail, la location – tant aux particuliers qu’aux marchands - de
voitures et de motos neuves ou d'occasion, d’engins motorisés de tous types, de vélos, de machines,
marchandises et matériels horticoles, agricoles et forestiers neufs ou d'occasion, de caravanes ainsi
que de tous véhicules utilitaires ou non, neufs ou d'occasion, à moteur ou non, et notamment, - sans
que la présente liste soit limitative -, l’importation, l’exportation, la vente, l'achat, la distribution, la
livraison, la location, la réparation, le dépannage, le remorquage et l'entretien de ces véhicules et
engins, ainsi que de leurs accessoires et pièces de rechange, et toutes pièces de carrosserie, ainsi
que la peinture; au commerce de tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y
rapportant; la construction, la vente, la location et l'achat de matériel de transports (remorques et
semi-remorques), de véhicules industriels, forestiers et agricoles ainsi que la réparation et l'entretien
relatifs à ces véhicules et matériels, leurs accessoires et pièces de rechange en ce compris tout
travail de carrosserie et de peinture;  la représentation de toutes marques en tant qu’agent,
représentant ou concessionnaire; toutes opérations de carrosserie et de démolition de véhicules
ainsi que l’exploitation d’ateliers de réparation mécanique; le service de dépannage;
C. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport par route, par chemin
de fer, par voie d'eau ou par toutes autres voies, de toutes marchandises  et produits en vrac ou
emballés, sur le plan national et international.  Elle en effectuera, entre autres – l’énumération qui
suit étant indicative et non limitative -, la manutention, la mise en dépôt, le groupage et la répartition;
le transport rémunéré de personnes;
D. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente et l'achat de lubrifiants,
d'huiles, de produits gras, de carburants, de produits pétroliers en ce compris le gazoil de chauffage;
le commerce de détail de bonbonnes de gaz; le commerce de gros et de détail en bandages
pneumatiques pour véhicules à moteur ou non ainsi que leur installation;
E. la location de containers;
F. toutes activités de car wash ou liées au car wash; le lavage de vitres ;
G. toutes activités et opérations généralement quelconques liées à la communication, à l’entreprise
de publicité, marketing, animation culturelle, promotion, relations publiques, vente d’articles
publicitaires et cadeaux d’affaires; toutes productions et prestations à caractère graphique et
publicitaire sur tous supports existants et à venir et au moyen de toutes les techniques existantes et
à venir; toutes opérations et tous travaux de rédaction, d’imprimerie, d’édition, de promotion de tous
documents sur tous supports dans tous domaines; les études, conseils, assistances, représentations
commerciales et interventions diverses en matière de marketing et d'organisation d'événements et
de manifestations en tous genres – notamment sportifs, culturels et de loisirs – pour compte propre
ou pour compte de tiers; la location de tout matériel pour tous événements, organisations ou
manifestations;
H. la mise en valeur et à la recherche de nouveaux marchés, des ou pour les produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires, marchés et par la publicité;
I.  le négoce (import, export, achat, vente - en gros et/ou au détail -) et la distribution :
*  de toutes marchandises, matériaux, matériels, fournitures et outillages ayant trait de près ou de
loin au secteur de la construction, de l'électricité, de la menuiserie, du chauffage, de la plomberie et
du génie civil;
*  de tous biens et produits de consommation ainsi que de tous matériels, matériaux, biens
d’équipement, biens mobiliers, accessoires – en ce compris électriques et électroniques - touchant
de près ou de loin l'objet social, le bâtiment ou utiles à la maison et au jardin;
* de tous biens de consommation, de toutes marchandises et produits « food et non food » mis en
vente dans les petites et moyennes surfaces commerciales;
J. l'achat, la vente, le dépôt, l'importation, l'exportation, la réparation  de tous produits liés au
commerce de gros et/ou de détail en matière d'horlogerie, de bijouterie, d’optique, d’orfèvrerie (en ce
compris l’expertise pour les matières précitées), de maroquinerie, de textiles et d’articles cadeaux;
K. toutes opérations relatives au commerce et à l’élevage d’animaux, au commerce de gros et/ou de
détail d’aliments pour animaux, en hobby animaux et en hobby jardins;
L. toutes activités liées à l’exploitation forestière, de pépinière, horticole, agricole, piscicole et
sylvicole - activités prises dans leur sens le plus large -; la vente en gros ou en détail, l’achat, la
location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à
long terme, de tous végétaux généralement quelconques et produits horticoles; l’exploitation d’une
fleuristerie;
M. la conception, la création, l’aménagement et l’entretien - soit directement soit en sous-traitance -
de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d’agrément ou autres,
de plans d’eau et étangs; l’installation de piscines; l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme; tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme,
à l’aménagement du territoire, à la création ou à l’entretien d’espaces paysagers, de plaines de jeux
et de sports;
Volet B
N. la pose de pavés, clôtures et palissades; l’épuration des eaux; le drainage, le lavage et le curage
de cours d’eau; la préparation diverse des sols; le nettoyage pris dans son sens le plus large; tous
travaux de terrassement, de nivellement, de tranchées, de démolition avec transport de terres et de
déblais; le fauchage des accotements; le déneigement privé et public;
O. toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec l’activité de traiteur, de
restaurateur et le secteur Horeca en ce domaine ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante y relatives; l’exploitation de friteries, sandwicheries, snack-bars, etc…
P. toutes opérations se rapportant à la fonction d'intermédiaire commercial, ainsi que toutes
prestations de service en général et tous actes tant matériels qu'intellectuels effectués soit pour
compte propre, soit pour compte d'un tiers et contre revenu (commission ou revenu fixe) - à
l'exception de ceux qui sont limités par une législation spécifique ou par des règlements d'ordre
déontologique -, la société pouvant agir ainsi en qualité de simple commerçant ou d’intermédiaire;
Q. le commerce de gros et/ou de détail et le placement ainsi que la représentation commerciale
touchant des commissions de marbre/granit/pierre naturelle pour pierres tombales ainsi que tous
autres produits s’y rapportant (plaques de granit, marbre manuscrit, vases, bacs à fleurs, etc…);
R. toutes opérations relevant du commerce et de l’investissement immobiliers; la promotion
immobilière; la prise de participations dans des investissements immobiliers; l’activité de marchand
de biens; l’achat, l’échange, la vente, la prise en gage, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement; les conseils et études en la matière.
         Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître d’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
         Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
         Elle pourra également :
* acquérir et vendre tous fonds de commerce;
* acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,
tous immeubles, parkings et garages;
* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et
modèles industriels;
* s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’apports,
de cession, de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme
d'investissement en titres ou droits mobiliers, d’interventions financières ou par tout autre mode y
compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou d’administrateur - et en tous lieux, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont
l’objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en faciliter
l’extension et le développement;
* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la
réalisation;
* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.
         Elle peut prêter, se porter caution – même hypothécairement - et donner toute sûreté
personnelle ou réelle à/en faveur de toute personne ou société liée ou non.
         Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout
ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.     Elle
pourra réaliser toutes activités que l'assemblée générale jugera bénéfique pour accroître le chiffre
d'affaire ou le revenu de la société.
         Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens
le plus large.
         Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
         La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de gérant, de
Volet B
liquidateur ou autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
         Seule l’Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet social.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
  
 Article 6 – Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il
est divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. 
 Article 7 – Souscription et libération du capital social
 Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de 18.600,00 EUROS et
a, alors, été divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.  Ces 186 parts de capital ont alors toutes
et chacune été :
* intégralement souscrites par apport en numéraire;
* libérées, au jour de la constitution de la société, à concurrence d’un tiers de leur valeur ainsi que
d'ailleurs cela ressort d'une attestation bancaire émise en date du 16 mars 2015 par la SA « ING
Belgique », restée dans le dossier de la société en l’étude des notaires associés Fosséprez à
Libramont-Chevigny.   De sorte qu’une somme de 6.200,00 EUROS a alors été mise à la libre
disposition de la société.
 Article 8 - Modification du capital
 1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence à ou aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance du ou des associés par lettre recommandée.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
    Article 9 - Vote par l'usufruitier éventuel
 Les titres sont indivisibles.
 La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
 Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 Article 10 - Cession et transmission de parts
 A. Les parts sociales peuvent être cédées librement entre vifs ou transmises pour cause de mort, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
 B. Sauf les exceptions prévues par la loi, un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts
sociales à une personne autre que celles mentionnées ci-avant sans les avoir préalablement offertes
aux autres associés. 
 Il communique à l’organe de gestion le nombre et les numéros de parts sociales qu’il a l’intention de
céder.
 L’organe de gestion transmet cette offre aux autres associés dans les 15 jours de sa notification.
 Dans le mois de la notification par l’organe de gestion, les autres associés peuvent exercer un droit
de préférence au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préférence
dont certains associés ne feraient pas usage, accroît le droit de préférence des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ces derniers sont déjà propriétaires.
Volet B
 En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.
 En cas d'exercice du droit de préférence, les parts sociales sont acquises à la valeur fixée de
commun accord par les associés – valeur fixée immédiatement après l’assemblée générale ordinaire
qui se tient chaque année -, sur la base notamment des derniers comptes annuels approuvés ainsi
que sur la base d’éventuelles plus-values latentes et du goodwill.
 Si les associés n’ont pas fixé de valeur après la dernière assemblée générale ordinaire en date, le
prix sera fixé par un expert désigné de commun accord par les associés et, le cas échéant, les
héritiers de l’associé décédé, ou, à défaut d’accord, désigné par le Président du Tribunal de
commerce compétent.
 L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé, en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de 30 jours à compter de la date d’acquisition des parts
sociales.
 Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
 Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
 C. Toute cession ou transmission faite en violation du présent article 10 est nulle de plein droit et
inopposable tant à l’égard de la société que des associés ou des tiers.
 Les associés sont toutefois autorisés à renoncer à leur droit de préemption dans des conventions
particulières auxquelles interviennent tous les autres associés, et notamment des conventions
emportant l’organisation de droit de suite ou de retrait, d’option ou autres conventions impliquant une
cession à terme, sous condition ou éventuelle, dans des circonstances déterminées.
 Article 11 - Registre des parts
 Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués.
 Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres.
 Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
 Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le
cas de transmission pour cause de mort.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 TITRE III.  GERANCE - CONTROLE  
 Article 12 – Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner
dans les conditions légales, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera conféré sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
 Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé unique, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de
sa déconfiture. La survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant. 
 
 Article 13 - Pouvoirs et représentation
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser seul  tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale, et sous réserve des
limitations de pouvoirs décidées par l’assemblée générale au moment de la nomination en cas de
pluralité de gérants.       
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 14 - Rémunération
 L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.  Si le mandat
Volet B
de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 Si la rémunération annuelle perçue par les gérants n’a pas été approuvée préalablement par une
assemblée générale, cette rémunération devra être confirmée par l’assemblée générale statuant sur
les comptes annuels.
 Article 15 - Contrôle
 Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable.
 La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
 Si la société ne répond plus aux critères sus vantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus
bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
 TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES
 Article 16 -  Date et convocation
 L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de décembre de
chaque année à 17 heures.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales, spéciales ou extraordinaires, doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 17 - Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
  Article 18 - Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
  
 Article 19 - Assemblée générale par procédure écrite
 1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
 2.  En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  
 Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du
dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt  jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
Volet B
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 5. Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
 Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 TITRE CINQ : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES
BENEFICES
 Article 21 - Exercice social
 L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
   
 Article 22 - Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.
  
 Article 23 - Dissolution - Liquidation
 La société peut être dissoute en tout temps par l’assemblée générale.
 Le décès, même de l’associé unique, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains
d’une seule personne n’entrainent pas la dissolution de la société.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout sous réserve de confirmation ou d’homologation par le Président
du tribunal de commerce compétent, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
 En cas de refus d’homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le
liquidateur, éventuellement sur proposition de l’Assemblée Générale.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant
remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 TITRE SIX.  DISPOSITIONS GENERALES
 Article 24 - Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Volet B
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 25. Litiges - Compétence judiciaire
 Tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l'exécution des présents statuts, sera tranché définitivement suivant le règlement
de conciliation et d’arbitrage du CEPANI, par un arbitre nommé conformément à ce règlement.
Toutefois, avant d’intenter une procédure arbitrale, les parties tenteront de résoudre leur différend à
l’amiable. A défaut d’accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation
notifiée par la partie la plus diligente, la procédure pourra être mise en œuvre.
 La clause d’arbitrage prévue à l’alinéa précédent ne trouve toutefois pas à s’appliquer lorsque des
mesures urgentes et provisoires sont sollicitées, en référé, auprès du Président du tribunal de
commerce ou de première instance, lequel demeure compétent pour statuer à leur sujet.
 Article 26 - Droit commun
 Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont réputées non écrites. 
 Toutes les dispositions du Code des Sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises dans les présents statuts sont réputées inscrites de plein droit.
 III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Et ensuite, les statuts de la société étant constitués, les fondateurs se sont réunis en assemblée
générale et ont pris les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé et à l’unanimité; décisions
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal
de Commerce de Liège division Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 1. Exercice social
 Le premier exercice social commence le jour de la signature de l’acte constitutif des statuts de la
société et se clôturera le 30 juin 2016.
 2. Assemblée Générale
 La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de décembre 2016 à
17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
 
 3. Gérance
 L’assemblée décide :
* de nommer un gérant et d’appeler à cette fonction : Monsieur BRIEL Philippe (seul prénom), né à
Libramont-Chevigny le 14 février 1977 (numéro national : 77.02.14-261.77), époux de Madame
SERET Charlotte, domicilié à 6887 HERBEUMONT (SAINT-MEDARD), Grand-Rue, 3A;
* que le gérant ainsi nommé exercera son mandat jusqu’à révocation et à titre onéreux, sauf décision
ultérieure d’une assemblée générale.
 A l’instant intervient Monsieur Philippe BRIEL pré-qualifié; lequel déclare accepter aux conditions ci-
avant plus amplement énoncées, le mandat de gérant qui vient de lui être conféré.
 La SPRL « BPSC » sera valablement représentée dans les actes et en justice conformément à
l’article 13 de ses statuts.
 
 4. Engagements pris au nom de la société en formation
 La société reprend tous les engagements contractés et les obligations qui en résultent ainsi que
toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-
dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège
division Neufchâteau.
 4.1 Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
 Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises par les comparants au nom de la société en formation.
 4.2 Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
A. Mandat : est constitué mandataire Monsieur Philippe BRIEL; lequel accepte. Tous pouvoirs lui
sont donnés, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, pour prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.  Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel et non pas seulement en
qualité de mandataire. 
B. Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la
société ici constituée.  Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Neufchâteau.
 
 5. Commissaire
 Il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue par la loi.
Volet B
 6. Mandat
 Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à tout guichet d’entreprises agréé et/ou au gérant de la
société et/ou à toute personne qui sera désignée par le gérant de la société pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'ouverture  de comptes bancaires et,
en général, toutes formalités nécessaires ou utiles auprès de toutes administrations ou autres
personnes permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 IV. - AVERTISSEMENTS
 A. Monsieur Philippe BRIEL :
1) déclare avoir été informé par le Notaire soussigné qu'en vertu de la loi du 10 février 1998, toute
petite et moyenne entreprise qui exerce une activité pour laquelle une inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises est requise doit prouver, dans le chef de son gérant, la maîtrise des
connaissances de gestion de base. Le comparant susmentionné a pris connaissance de l'utilité de se
renseigner auprès d’un Guichet d’Entreprises avant la constitution afin de savoir s’il rentre dans les
conditions de l'obtention de ladite attestation de gestion;
2) reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions de l'Arrêté Royal
numéro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifié par la loi du 2 juin 1998; il déclare ne pas avoir fait
l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction de gérant, ne pas avoir été
déclaré en faillite ou avoir été administrateur ou gérant d'une société commerciale ayant été déclarée
en faillite ou, dans l'affirmative, que le jugement clôturant la faillite n'était pas assorti d'une
interdiction d'exercer la fonction de gérant.
 B.  Le Notaire soussigné a également attiré l'attention des fondateurs :
1) sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles
administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables;
2) sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour
toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un
des fondateurs, à un associé ou à un gérant, sauf dans les cas visés à l’article 222 §2 du Code des
Sociétés.
 
 V. – ETAT-CIVIL
 Le Notaire soussigné certifie l’identité des comparants au vu des documents officiels requis par la
Loi. 
 Les comparants déclarent avoir autorisé le notaire instrumentant à reprendre leur numéro au
registre national dans le présent acte et dans les extraits à délivrer au Greffe du Tribunal de
Commerce de Liège division Neufchâteau.  
 VI. –  FRAIS – DROITS D’ECRITURE
(On omet)
 POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1° du Code des Droits d'Enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire associé