N° d'entreprise : 864. 639 588
Nom
(en entier) : EUROPEAN FINANCE ASSOCIATION
(en abrégé) : EFA
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue du Fossé aux Loups, 38, 1000, Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration (nominations)
et modification des statuts
Lors de leur réunion annuelle qui s'est tenue le 23 août 2024 à Bratislava (Slovakia) à l'occasion de leur
conférence annuelle, l'Assemblée Générale de l'association internationale sans but lucratif "European Finance
Association (EFA)" a pris les décisions suivantes :
1. Nomination à partir du 1 janvier 2024 à la fonction d'Administrateur (Officer ou Director) :
- Pierre COLLIN-DUFRESNE, né le 9 novembre 1969 à Paris (France), de nationalité français, faisant
élection de domicile à Chemin Riant-Val, 8, 1012 Lausanne, Suisse.
- Claudia CUSTODIO, née le10 avril 1979 à Caldas de Rainha Leiria (Portugal), de nationalité portugaise,
faisant élection de domicile à Flat 4, Aura Hose, 39 Melliss Avenude, Richmond, Surrey, Royaume Unie.
- Zacharias SAUTNER, né le 17 janvier 1979 à Calw (Allemagne), de nationalité allemand, faisant élection
de domicile à Schulhausstrasse 40, 8706 Meilen, Allemagne ..
- Christian EUFINGER, né le 6 septembre 1982 à Hadamar (Allemagne), de nationalité allemand, faisant
élection de domicile à C Jordi Girona, 6 POG 1, 08034, Espagne.
2; Démission à partir du 1 janvier 2024 à la fonction d'Administrateur (Officer ou Director)
- Ulf AXELSON - né le 24 janvier 1969 à Lund (Suede) de nationalité domicile à Flat 64, Marlborough
Mansions, Cannon Hill London NW6 1JS (UK)
- Ivo WELCH - né le 4 octobre 1963 à Schweinfurt (Allemagne) de nationalité et domicile à 26 N Bonhill
Road Los Angeles California 90049 (USA)
- Matti KELOHARJU - né le 20 juin 1965 à Espoo (Finlande) de nationalité finlandaise, et domicilé à a Aalto
University School of Business, Department of Finance, Runeberginkatu 22-24, 00100 Helsinki (Finlande)
3. Composition du Conseil d'Administration EFA au 1 janvier 2024 :
Président du Conseil d'Administration / Administrateur (Chair) :
- Josef ZECHNER, WU University of Vienna
Président de l'Association / Administrateur :
- Albert J Menkveld, Vrije Universiteit Amsterdam
Vice-Président / Administrateur :
- Lubos PASTOR - The University of Chicago Booth School of Business
Vice-Président Elect / Administrateur/
- Laurent CALVET, SKEMA Business School
1e Ex-Président / Administrateur:
- Xavier VIVES, IESE Business School
2e Ex-Président / Administrateur:
- Elena CARLETTI, Bocconi University
Editeur (Journal) / Administrateur:
- Marcin KACPERCZYK - Imperial College London
Secrétaire Exécutif / Administrateur :
- Katharine Lucy MORI, EIASM
Membres élus (Directors) / Administrateurs:
2022-2024
- Tarun RAMADORAI - Imperial College
- Kelly SHUE, Yale School of Management
2023-2025
- Frederico BELO, INSEAD
- Isil EREL, Fisher College of Business, Ohio State University
- Laurent FRESARD, Università della Svizzera Italiana
2024-2026
- Pierre COLLIN-DUFRESNE - Swiss Finance Institute of the Ecole Polytechnique de Lausanne
- Claudia CUSTODIO - Imperial College London
- Zacharias SAUTNER - University of Zurich
4. L'Assemblée Générale du 23 août 2024 a également décidé d'adopter les modifications des statuts qui
permettent la nomination d'un trésorier pour controler les affaires financières de l'association. Les statuts tels
que libellés ci-après remplacent les statuts qui étaient précédemment.
Article 1 - Dénomination et siège
Entre les soussignés, il est constitué une association intemationale sans but lucratif à but scientifique et
pédagogique dénommée European Finance Association (en abrégé EFA).
L'Association sera réglée par la Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019.
Le siège de l'Association est actuellement établi à 1000, Bruxelles, Rue Fossé aux Loups, 38 en Région de
Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil
d'Administration publiée dans le même mois aux annexes du Moniteur belge. L'adresse électronique officielle
de l'Association est info@european-finance.org et son site web est www.european-finance.org
Article 2 - Objet
L'Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet de créer un environnement professionnel,
ouvert aux académiciens et praticiens intéressés par le domaine de l'économie, de la finance et de ses
applications, en vue de promouvoir, de diffuser et de stimuler les recherches de grande qualité dans ce domaine,
au sein de la communauté européenne.
Elle servira en particulier de point de rencontre et de communication pour ses membres résidant en Europe
et en dehors d'Europe, offrant un réseau pour l'échange des connaissances au niveau international et
constituant un cadre devant permettre une meilleure dissémination de l'information sur la recherche et la
pédagogie.
Elle vise également au développement de relations avec toutes autres associations professionnelles ou de
recherches actives dans le domaine de l'économie ainsi qu'avec tous comités européens ou internationaux ou
autorités impliquées dans la prise de décision politique en ce domaine.
Afin de réaliser ses objectifs, EFA organisera une conférence et une assemblée générale annuelle, mettra
en place la publication d'un journal académique et s'engagera à mener toute autre activité ayant pour but
d'atteindre les objectifs susmentionnés.
Pour mener à bien la réalisation de ses objectifs, l'Association pourra collecter des fonds, recevoir des dons
et des sponsorings, organiser des congrès et des ateliers de recherches, entretenir un website, publier une
newsletter et tout autre document relatif à son objectif. L'Association peut prendre toute initiative permettant de
contribuer à la réalisation de son objet susdit et/ou plus généralement au développement et à la qualité de la
recherche ou de l'enseignement dans le domaine de l'économie.
Article 3 - Membres
3.1.Toute personne physique qui est concernée ou intéressée de par sa profession, par la recherche ou
l'éducation dans le domaine de l'économie et de la finance, est, quelle que soit sa nationalité, éligible à devenir
membre de l'Association, (ci-après les "membres individuels"). Les candidatures pour devenir membre
individuel seront adressées à l'Association dans le respect des formes éventuelles - et accompagnées des
informations éventuelles - prescrites par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statuera sur
les candidatures.
3.2.Sont également éligibles à devenir membres de l'Association des personnes morales telles que les
sociétés professionnelles ou commerciales, les institutions financières, les institutions gouvernementales, les
universités et autres organisations (ci-après les "membres institutionnels"). Les candidatures pour devenir
membre institutionnel seront adressées à l'Association dans le respect des formes éventuelles et
accompagnées des informations éventuelles prescrites par le Conseil d'Administration. Le Conseil
d'Administration statuera sur les candidatures.
3.3.Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages
de leur pays d'origine.
3.4.La qualité de membre prend fin :
(a)sur décision du membre lui-même, trois mois après que préavis en a été donné par écrit au Conseil
d'administration;
(b)lorsque les cotisations demeurent impayées un mois après le début de l'année à laquelle elles se
rapportent;
grave. Dans l'attente de la prochaine Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut décider à la majorité
des deux tiers des voix de suspendre le membre dont l'exclusion est envisagée. Avant toute décision de
suspension ou d'exclusion, le membre doit avoir été mis en mesure de faire valoir ses arguments.
Les membres qui cessent de faire partie de l'Association sont sans droit sur le fonds social.
Article 4 - L'Assemblée Générale
4.1.L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'Association. Sans préjudice des pouvoirs qu'elle détient en vertu d'autres dispositions des présents statuts,
relèvent notamment de sa compétence :
-la définition de la politique générale de l'Association;
-les modifications des statuts;
-l'approbation des comptes;
-la dissolution volontaire de l'Association;
-l'approbation des modifications affectant la cotisation;
-la désignation et la révocation des membres du Conseil d'administration;
4.2.L'Assemblée Générale des membres de l'Association se réunit annuellement à la date et au lieu fixé par
le Conseil d'Administration et sur convocation de ce dernier. Une Assemblée Générale extraordinaire peut
également être convoquée par le Conseil d'Administration si l'intérêt de l'Association l'impose. Elle doit l'être
lorsque 20 % des membres en auront exprimé la demande.
Dans tous les cas, la convocation accompagnée de l'ordre du jour sera adressée au moins 30 jours avant
la date de la réunion par voie postale ou tout autre moyen.
4.3.L'Assemblée Générale se réunit sous la Présidence du Président de l'Association, ou en son absence,
du Chairman du Conseil d'Administration, du Futur Président ou d'un autre membre du Conseil d'Administration
désigné par l'Assemblée Générale.
4.4.(a) Le quorum de l'Assemblée Générale est composé des membres du Conseil d'Administration présents
à cette assemblée, plus les autres membres présents. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si
un dixième des membres présent à la conférence annuelle ou un vingtième de la totalité des membres inscrits
(si ce chiffre s'avère moins élevé que le précédent) au moins sont physiquement présents. En cas d'absence
de quorum suffisant, une nouvelle Assemblée Générale sera re-convoquée. Celle-ci pourra délibérer
valablement quelque soit le quorum.
(b) L'élection des directeurs et des membres non-administrateur non-directeur du Conseil d'Administration
s'il y en a, ainsi que l'approbation des comptes annuels peuvent être tenues par un vote de l'ensemble des
membres de l'Association tenu en dehors de l'Assemblée Générale annuelle. Ces votes peuvent être tenus par
voie postale, par courrier électronique ou par tout autre mode électronique sécurisé, et sont organisés par le
Secrétaire Exécutif sous la direction du Conseil d'Administration.
A condition que tous les membres en règle à la date du vote aient été notifiés et aient été offerts la possibilité
d'exprimer leur vote, le résultat du vote sera valable si au moins un trentième des membres expriment leur vote.
Les décisions prises de cette manière devront être ratifiées lors de la prochaine Assemblée Générale réunie en
séance plénière.
Il est toutefois exigé que les noms et une brève biographie des candidats directeurs et des candidats comme
membres non-administrateur non-directeur du Conseil d'Administration, les comptes et le rapport de l'auditeur
aient été communiqués au préalable à tous les membres par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen
de communication. Un délai raisonnable doit être respecté afin que les membres puissent se prononcer en toute
connaissance de cause et transmettre leur vote au Secrétaire Exécutif.
(c) Dans des cas exceptionnels justifiés par l'urgence, l'Assemblée Générale peut autoriser un vote de
l'ensemble de ses membres par voie postale, par courrier électronique ou par tout autre mode électronique
sécurisé. A condition que tous les membres en règle à la date du vote aient été notifiés et aient été offerts la
possibilité d'exprimer leur vote, le résultat du vote sera valable si au moins un trentième des membres expriment
leur vote. Les décisions prises de cette manière devant être ratifiées lors de la prochaine Assemblée Générale
réunie en séance plénière.
Il est toutefois exigé que les objets de délibération, les actions proposées, et les recommandations du
Conseil d'Administration aient été communiqués au préalable à tous les membres par le biais d'une notice
explicative, par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Un délai raisonnable doit
être respecté afin que les membres puissent se prononcer en toute connaissance de cause et transmettre leur
vote au Président.
4.5.Seul les membres qui sont des personnes physiques ont le droit de vote. Chaque membre votant dispose
d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
4.6.Les décisions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre (les minutes de l'Assemblée
Générale) conservé au siège de l'Association par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.
4.7L'Assemblée Générale pourra se réunir virtuellement conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et Associations.
Article 5 - Conseil d'Administration
5.1.Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des
attributions de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut conférer des pouvoirs à des
représentants ou des comités ad hoc qu'il aura lui-même désignés, et ce, même dans le cas où les présents
statuts attribuent des compétences spécifiques au Conseil d'Administration.
Les Administrateurs
-le Président de l'Association
-le Vice-Président
-les Ex-Présidents des deux années précédant immédiatement l'année en cours
-le (les) Vice-Présidents élus
-l'(les) Editeur(s) du Journal de l'Association
-le Secrétaire Exécutif
-le Président du Conseil d'Administration (Chairperson) élu par l'Assemblée Générale
-le Trésorier
Les Directeurs
Neuf membres élus par l'Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration aura en outre la possibilité de proposer à l'Assemblée Générale d'élire d'autres
membres pour des mandats ne pouvant excéder 3 ans et ne pouvant être renouvelés qu'une seule fois. Ces
membres pourront être révoqués avant terme sur proposition du Conseil d'Administration, le membre concerné
ne pouvant participer au vote.
L'Assemblée Générale ratifiera les propositions de nomination des membres et pourra en tout temps les
révoquer.
5.3.Le Conseil d'Administration comptera au minimum 12 membres et au maximum 18.
5.4(a) Le Président et le Vice-Président sont élus pour un terme d'un an par l'Assemblée Générale annuelle,
sur nomination du Conseil d'Administration. Leur mandat prend cours au premier janvier de l'année suivant leur
élection. Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale.
(b) Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale d'élire un Président du Conseil
d'Administration (Chairperson). Le Président du Conseil d'Administration (Chairperson) est élu par l'Assemblée
Générale annuelle sur nomination du Conseil d'Administration pour un terme initial de 3 ans, renouvelable une
fois pour un terme ne pouvant excéder 3 ans. Son mandat prend cours au premier janvier de l'année suivant
son élection. Il/elle peut être révoqué(e) par l'Assemblée Générale.
5.5.(a) Le Président sortant deviendra automatiquement l'un des deux Ex-Présidents, membre du conseil
d'administration pour les deux années suivant l'année de sa présidence. Les Ex-Présidents peuvent être
révoqués par l'Assemblée Générale. Le Vice-président est nommé comme candidat Président pour l'année qui
suit l'année de sa vice-présidence. Si le Vice-président n'est pas capable ou désireux d'assumer cette fonction,
un autre Président sera élu par l'Assemblée Générale.
(b) L'élection d'un Président du Conseil d'Administration (Chairperson) peut être proposée à l'Assemblée
Générale par le Conseil d'Administration. Le Président du Conseil d'Administration (Chairperson) sera choisi(e)
parmi les Ex-Présidents de l'Association, ou individus ayant une stature professionnelle similaire.
(c) Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale d'élire un Trésorier (Treasurer). Le
Trésorier (Treasurer) est élu par l'Assemblée Générale annuelle sur nomination du Conseil d'Administration
pour un terme initial de 3 ans, renouvelable trois fois. Son mandat prend cours au premier janvier de l'année
suivant son élection. Il/elle peut être révoqué(e) par l'Assemblée Générale.
5.6. L'(les) Editeur(s) du Journal de l'Association est (sont) nommé(s) par le Conseil d'Administration pour
une période ne pouvant excéder 3 ans, renouvelable, et prenant cours au 1er janvier de l'année suivant sa
désignation L'(les) Editeur(s) peut (peuvent) être révoqué(e)(s) par ledit Conseil d'Administration, et il sera
demandé au patron de presse du Journal d'accepter un Editeur de remplacement.
5.7.Le Secrétaire Exécutif est nommé et révoqué par le Conseil d'Administration. La nomination, la
résiliation et les fonctions du Secrétaire Exécutif peuvent être déléguées. Les règles concernant le
fonctionnement du secrétariat administratif sont arrêtées par le Conseil d'Administration. Le Secrétaire Exécutif
est nommé pour un terme de deux ans renouvelables sans limite. Son rôle est purement consultatif et il/elle ne
participe pas aux votes du Conseil d'Administration. Il/elle établit les procès-verbaux des réunions du Conseil
d'Administration.
5.8.Les neuf Directeurs du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d'Administration en place de manière telle que la composition du Conseil d'Administration reflète de
manière raisonnable la situation géographique, la taille (petite ou grande) des universités et autres organisations
relevant du domaine de l'économie et de la finance. Le Secrétaire Exécutif de l'Association se base sur les
lignes directrices fixées par le Conseil d'Administration afin d'organiser les élections susmentionnées. Les
Directeurs ainsi élus ont un mandat de trois ans. Leur mandat prend cours au premier janvier de l'année suivant
leur élection. Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. En cas de révocation d'un Directeur ou
d'élection de l'un d'entre eux comme Administrateur, un Directeur supplémentaire peut être nommé par
l'Assemblée Générale et siègera à la place vacante jusqu'à la fin du mandat courant.
5.9.La réunion annuelle du Conseil d'Administration a lieu en rapport à la conférence annuelle et avant
l'Assemblée Générale.
Une deuxième réunion peut avoir lieu après l'Assemblée Générale pour discuter des questions qui y auront
été soulevées.
Des réunions spéciales, tel les Réunions Intermédiaires du Conseil d'Administration, sont provoquées sur
décision du Président, de l'Administrateur (Chairperson) ou à la demande d'une majorité des membres du
Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins 5 de ses membres sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des votes.
membres à voter par voie postale, par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique sécurisé, les
décisions prises de cette manière devant être ratifiées lors de la réunion suivante du Conseil d'Administration.
Il est toutefois exigé que les objets de délibération proposés aient été communiqués au préalable à tous les
membres par le biais d'une notice explicative, moyennant le respect d'un délai raisonnable afin qu'ils puissent
se prononcer en toute connaissance de cause.
5.10.
(a)Le Conseil d'Administration peut autoriser l'un de ses membres à participer à une réunion du Conseil au
moyen de tous modes de communication permettant une discussion collégiale (par exemple, la téléconférence).
En outre, dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence, le Conseil d'Administration peut autoriser l'un
de ses membres ou plusieurs membres à participer à une réunion du Conseil par tous autres modes de
communication (par exemple e-mail ou fax), les décisions prises de cette manière devant être ratifiées à la
séance suivante.
Un membre participant à une réunion du Conseil d'Administration par l'un de ces modes sera considéré
comme étant présent à la réunion et pourra y exprimer son vote selon le mode convenu.
Il est toutefois exigé qu'une notice explicative concernant les points qui seront discutés lors du Conseil
d'administration aient été communiquées au préalable par voie postale, par courrier électronique ou par tout
autre moyen électronique à tous les membres qui souhaitent user exceptionnellement des modes de vote à
distance agréés par tous.
(b)Par ailleurs, le Conseil d'Administration peut également prendre des décisions sans réunion physique de
ses membres au moyen de tous modes de communication permettant une discussion collégiale (par exemple,
la téléconférence).
En outre, dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence, le Conseil d'Administration peut prendre des
décisions sans réunion physique de ses membres par tous autres modes de communication (par exemple e-
mail ou fax), les décisions prises de cette manière devant être ratifiées à la séance suivante.
Il est toutefois exigé que les objets de délibération et actions proposées aient été communiquées au
préalable à tous les membres par e-mail, fax ou tout autre mode de communication électronique. Un délai
raisonnable doit être respecté permettant aux membres de faire connaître leur point de vue et leur vote au
Président.
5.11.Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procuration spéciale ou mandat, signés par deux
membres du Conseil d'Administration qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette
fin.
5.12.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies par le Conseil
d'Administration représenté par son Président ou par un autre membre du Comité désigné par le Président.
5.13Le Conseil d'Administration peut avoir un règlement d'ordre intérieur donnant des détails sur des sujets
tels que les modalités d'élection. Ce règlement d'ordre intérieur sera disponible sue le site web de l'Association.
L'articulation et les modifications ultérieures sont une compétence du Conseil d'Administration.
Article 6 - Le Président, l'Administrateur (Chairperson), le Vice-Président, l'(les) Editeur(s), le Secrétaire
Exécutif et le Trésorier
6.1.(a) Le Président représente l'Association, et préside l'Assemblée Générale. Il/elle administre le
fonctionnement journalier de l'Association. Il/elle sert de liaison, personnellement ou par délégation, entre
l'Association et l"American Economic Association", I"American Finance Association", I"International Financial
Management Association" et d'autres associations. Si l'Association n'élit pas d'Administrateur (Chairperson), le
Président préside le Conseil d'Administration.
(b) Le rôle du Président du Conseil d'Administration (Chairperson) est de délivrer la continuité dans le
leadership stratégique de l'Association, y compris le règlement de questions stratégiques à long terme avec
d'autres associations, le développement de relations de sponsorship financier à long terme au bénéfice de
l'Association, ainsi que le règlement de questions urgentes et inattendues qui ne sont pas résolues par le
Président de l'Association. Le Président du Conseil d'Administration (Chairperson) préside le Conseil
d'Administration
6.2.Le Vice-Président organise la réunion annuelle. Il/elle remplacera le Président en son absence. Après
avoir rempli ses fonctions comme Vice-Président, il/elle sera normalement nommé(e) Président. Le Vice-
Président élu organisera la réunion annuelle dans l'année suivante.
6.3.L'(les) Editeur(s) du Journal de l'Association est (sont) responsable(s) de la recherche, de la diffusion et
de la publication des articles dans le Journal ainsi que de la promotion de celui-ci par le biais de tous moyens
adéquats.
6.4.Le Secrétaire Exécutif conserve les actes et archives de l'Association et tient la comptabilité de cette
dernière.
6.5 6.5.Le Trésorier est responsable des affaires financières de l'EFA et en rend compte au moins deux fois
par an Président du Conseil d'Administration (Chairperson) et au Président de l'EFA et au moins une fois par
an au Conseil d'Administration.
Article 7 - Finances
7.1.La structure et le montant des cotisations à payer par les membres sont arrêtés par le Conseil
d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.
7.2.Le paiement de la cotisation donne droit à recevoir le Journal de l'Association, sous condition que
l'Association publie un journal et à participer aux manifestations organisées par l'Association sous réserve des
valides uniquement durant l'année pour laquelle la cotisation a été payée.
7.3.Les comptes annuels de l'Association seront préparés et audités chaque année. Les comptes seront
soumis au Conseil d'Administration avec le rapport de l'auditeur les ayant examinés. Les comptes seront
ensuite communiqués aux membres pour validation à l'Assemblée Générale.
Article 8 - Modification des statuts
Toutes modifications aux statuts ne pourront être adoptées que dans le respect des règles suivantes :
(a)Toute proposition de modification des statuts peut émaner soit du Conseil d'Administration soit de 20 %
des membres de l'Association;
(b)Le Conseil d'Administration portera la proposition de modification ainsi formulée, ainsi qu'une notice
explicative, sa recommandation et un formulaire de vote par procuration à la connaissance des membres par
voie postale, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins soixante jours avant la date
de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur celle-ci;
(c)L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins les trois cinquièmes de
la totalité des membres ou trois cinquièmes des membres présents à la conférence annuelle (si ce chiffre s'avère
moins élevé que le précédent) sont présents ou représentés; si un tel quorum n'a pu être atteint, la prochaine
Assemblée Générale statuera définitivement et valablement sur la proposition quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés; la convocation initiale pourra à cet égard comporter convocation d'une
seconde Assemblée Générale à la date qu'elle fixe pour le cas où le quorum de présence susvisé ne serait pas
atteint lors de la première Assemblée Générale appelée à statuer sur la proposition de modification;
(d)La proposition ou toutes modifications de celle-ci ne seront acquises que si elles sont votées à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés; lesdites modifications n'auront d'effet qu'après
que les conditions de publicité requises par la Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 auront été
remplies;
Article 9 - Dissolution
L'Assemblée Générale peut décider de dissoudre l'Association en respectant des conditions identiques à
celles prévues pour modifier les statuts. Si la dissolution est votée, l'Assemblée Générale désignera un
liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera la destination de l'éventuel boni de liquidation, étant entendu
que leur(s) bénéficiaire(s) devront poursuivre des objectifs similaires à ceux de l'Association.
Article 10 - Disposition transitoire
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la Code des
Sociétés et Associations du 23 mars 2019 et les autres législations nationales ou internationales qui primeront
dans ces circonstances.
L'administrateur Katharine Lucy Mori est chargée de réaliser les publications nécessaires dans les annexes
du Moniteur Belge.
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