N° d'entreprise :
0428532538
Dénomination :
(en entier) :
DENOOZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Village 533
4870 Trooz
Objet(s) de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS,
DENOMINATION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 19 mars 2019,
l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "DENOOZ" a pris les
résolutions suivantes:
" RESOLUTIONS
1. Première résolution : Prise d’acte de la cession de parts sociales.
L’assemblée constate que Monsieur DENOOZ Jean Marie Charles Henri Joseph, domicilié à 4870
Trooz, rue du Village 533, a, préalablement aux présentes, cédé :
    •  666 parts sociales à Madame DENOOZ Anne-Lyse, prénommée ;
    •  667 parts sociales à Madame DENOOZ Marine, prénommée ;
    •  667 parts sociales à Madame DENOOZ Marie, prénommée.
DONT ACTE
2. Deuxième résolution : Modification de la dénomination sociale.
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en « DENOOZ IMMOBILIERE
», et d’adapter l’article 1 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article 78 du Code des
Sociétés.
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article 1 des statuts comme suit :
« La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
"DENOOZ IMMOBILIERE"
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Modification de l’objet social.
(a) Rapport préalable de l’organe de gestion en vertu de l’article 287 du Code des Sociétés.
Le Président donne connaissance du rapport de l’organe de gestion établi conformément à l'article
287 du Code des Sociétés, justifiant la modification de l'objet social.
Au rapport de l’organe de gestion est annexé une situation active et passive de la société ne
remontant pas à plus de trois mois, arrêtée au 31 décembre 2018.
Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Ce rapport restera annexé aux présentes afin d'être déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise
avec une expédition du présent procès-verbal.
DONT ACTE
(b) Proposition de modifier l’objet social.
Volet B
L'assemblée propose de modifier l'objet social afin de le remplacer par l’objet social suivant :
« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : l’
achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Modification de l’article 3 des statuts afin de le mettre en concordance avec
la modification de l’objet social.
L'assemblée décidé d'adapter les statuts afin de les mettre en concordance avec la décision qui
précède.
Ainsi, l'assemblée décidé de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : l’
achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Révocation du mandat de gérant statutaire – modification de l’article 12 des
statuts en conséquence.
L’assemblée générale accepte la démission de Monsieur Jean Marie DENOOZ, prénommé, de son
mandat de gérant statutaire.
L'assemblée donne décharge à Monsieur Jean Marie DENOOZ pour l'exercice de son mandat de
gérant.
VOTE
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.
6. Sixième résolution : Renouvellement du mandat de gérant non statutaire.
L’assemblée décide de renouveler le mandat de gérant non statutaire de Madame Anne-Lyse
DENOOZ, prénommée, avec effet rétroactif au 31 décembre 2018 et pour une durée illimitée. Son
mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
7. Septième résolution : Nomination de deux gérants non statutaires supplémentaires.
Volet B
L’assemblée décide de nommer deux gérants non statutaires supplémentaires, savoir :
1. Madame DENOOZ Marine Anne-Marie Carlos Luz, domiciliée à 4870 Trooz, rue de Liège 29.
2. Madame DENOOZ Marie Luz Anne Miguel Jean, domiciliée à 4870 Trooz, rue de Liège 29.
Lesquelles déclarent accepter et confirmer expressément qu'elles ne sont pas frappées d'une
décision qui s'y oppose.
Les mandats prennent effet à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Ils seront exercés à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
8. Huitième résolution : Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs à la cession et
transmission de parts.
L’assemblée décide de modifier les modalités de cession entre vifs et de transmission pour cause de
mort des parts sociales.
En conséquence :
    •  L’article 7 des statuts est remplacé par l’article suivant :
« Article 7 : cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un
associé.
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci. »
L’article 8 des statuts est remplacé par l’article suivant :
« Article 8 : cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs
associés.
Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses co-
associés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission, et ce même en cas de transmission
pour cause de mort, au conjoint, au cohabitant légal, aux descendants ou ascendants en ligne
directe,
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il
sera référé aux dispositions du Code des sociétés ou à toutes conventions intervenues entre
associés. »
VOTE.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
9. Neuvième résolution : Modification des articles 12, 15 et 16 des statuts afin de modifier les
pouvoirs de la gérance et de les mettre en concordance avec la décision de révocation du gérant
statutaire qui précède.
L’assemblée décide de remplacer lesdits articles par les articles suivants :
    •  « Article 12 : Gérance.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. »
    •  « Article 15 : Pouvoirs en cas de pluralité de gérants.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition
Volet B
est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
Ils représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble. »
« Article 16 : Pouvoirs en cas de gérant unique.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations. »
VOTE.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
10. Dixième résolution : Pouvoirs à l’organe de gestion en vue de l'exécution des résolutions prises.
L’assemblée confère à l’organe de gestion tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité."
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, rapport spécial de l'organe de
gestion auquel est annexée la situation comptable, statuts coordonnés.