N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bénédicte Maindiaux Picture scs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Cité du Vert Chasseur 1
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Entre les soussignés :
 
Madame Bénédicte Maindiaux, associée commanditée, née le 11/03/1959, domiciliée à la cité du vert chasseur,
n°1, 1180 Bruxelles (Belgique).
 
Monsieur Philippe Van Roost, associé commanditaire, née le 30/07/1966, domiciliée à la rue de la Pêcherie, n°
105, 1180 Bruxelles (Belgique), NN 592-7629697-49.
 
 
Il est constitué une société régie par les règles suivantes :
I.DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination
 
Il s’agit d’une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination « Bénédicte Maindiaux Picture
scs » dans tous les documents qui engageront la société.
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est fixé à la cité du Vert Chasseur, n°1, 1180 Bruxelles.
 
L’associée commanditée pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir
en tous lieux des sièges administratifs et/ou d’exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou
à l’étranger.
Article 3 : Objet social
 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion, le conseil, la formation,
l’enseignement, le traitement et l’assistance technique dans les domaines suivants de façon non limitative :
Toutes prestations techniques et artistiques, et notamment la photographie, infographie, design, graphie et le
dessin et les arts visuels en général ;
Toutes prestations liées à l’évènementiel et à la communication sans exception ;
Toutes prestations générales et quelconques d’assistance administrative et de gestion.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, patrimoniales, promotionnelles, commerciales
ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son
objet social.
Article 4 : Durée
0724735894
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier avril deux mille dix-neuf. Elle n’est
point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’une associée. En cas de décès de la
commanditée, l’associé commanditaire désignera un administrateur provisoire, avocat-médiateur au barreau de
Bruxelles ayant pour matière privilégiée le droit des sociétés.
 
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Bénédicte Maindiaux Picture  » ou Bénédicte
Maindiaux Picture scs » par l’associée commanditée au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution
de la société engagent pleinement la société.  La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son
nom dans ce cadre.
II.CAPITAL SOCIAL – RESPONSABILITE
Article 5 : Capital
 
Le capital social est fixé à 500,00 (cinq cent) EUR. Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacune des associées, aussi bien la commanditée
que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites
par chacune d’elles.
 
Les associées souscrivent le capital de la façon suivante :
 
Madame Bénédicte Maindiaux, ci-avant prénommée, à concurrence de quarante-neuf (49) parts sociales ; et
Monsieur Philippe Van Roost, ci-avant prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale.
 
L’associée commanditée a l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
 
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu’avec l’agrément de chaque associée.
 
Sont actionnaires :
Les signataires du présent acte,
Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
 
En cas de décès d’une associée, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S’ils désirent être titulaires des
droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les statuts, en
particulier avec l’agrément de chaque associée, à moins de ne déjà posséder la qualité d’associée.
Article 6 : Administration et gestion
 
La société est administrée par une gérante, en l’occurrence l’associée commanditée, ou par un conseil de
gestion lorsqu’il en existe plusieurs.
 
L’associée commanditée est habilitée à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se
rapportent à l’objet social. L’associée commanditée peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa
procuration.
 
L’associée commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser aucun acte de gestion. A
défaut, elle est tenue solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Article 7 : Assemblée générale
 
Chaque année, une assemblée générale des associées sera tenue dans les six premiers mois de la clôture de
l’exercice social, et pour la première fois en deux mille vingt (2020).
 
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
 
Elle décidera également de l’octroi ou non de la décharge à l’associée commanditée.
 
Par ailleurs, chaque associée pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
 
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins
avant l’assemblée. Lorsque toutes les associées sont présentes ou représentées, l’assemblée générale peut
avoir lieu sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une convocation.
 
La présidente veille à la conservation des procès-verbaux.
 
Les associées peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associée ait marqué son accord par écrit
(télégramme, fax, …) avec cette proposition.
Article 8 : Délibération
 
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l’article 5.
 
Les associées peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l’article 9.
Article 9 : Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
que par un associé,
par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale
 
L’associée qui se fait représenter doit donner une procuration.
Article 10 : Résolutions
 
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est-à-dire supérieure à la majorité simple) que
ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associées est considérée comme adoptée si elle
rencontre l’approbation de septante-cinq (75) pour cent des voix reconnues à la fois aux associées
commanditaire et commandité.
 
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d’Ordre public.
Article 11 : Surveillance
 
Les associées, tant commanditaire que commanditée, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 Article 12 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et un
compte de résultats ainsi que les annexes.
 
Les comptes annuels sont signés par l’associée commanditée. Ils sont soumis et approuvés par l’assemblée
générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.
Article 13 : Répartition bénéficiaire
 
L’affectation du résultat de l’exercice est décidée par l’assemblée générale ordinaire des associées.
 
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième (10e) du capital
social.
 
Le solde sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l’assemblée générale
peut, dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve
légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.
 
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associées, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacune.
 
Au cas où une associée n’aurait souscrit que pour une partie de l’exercice comptable, son droit à la participation
au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d’associée au cours de l’année en question.
Article 14 : Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq (75)
pour cent des parts sociales des associées.
Article 15 : Dissolution – Liquidation
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. La répartition du boni se fera selon la répartition des parts sociales.
Article 16 : Litiges
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre associées, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de l’Entreprise du lieu du siège social. Au
préalable, les parties s’engagent à assister à une réunion de médiation tenue par un médiateur agréé, d’une
durée minimale de trois (3) heures, avant tout autre recours.
 
Fait en 3 (trois) exemplaires à xxx, le 3 avril deux mille dix-neuf.
 
Bénédicte MAINDIAUX
Associée commanditée
 
 
Philippe Van Roost
Associé commanditaire
 
 
Décision en assemblée générale
 
Tous les actes posés par l’associée commanditée avant la constitution sont ratifiés et repris par la société.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire