Nº d'entreprise : 0673 957 582
Nom
(en entier) : SCS Clément FURDELLE
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandite simple
Rue du Fays, Jemelle 26 5580 Rochefort	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : mise en conformité des statuts avec le code des sociétés et associations -
Transfert du siège
L'an deux mille vingt-trois, le quinze décembre
Acte sous seing privé établi en deux exemplaires.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société en commandite simple dénommée : «SCS
Clément FURDELLE » ayant son siège à Rue du Fays, 26 Jemelle 5580 Rochefort, Société constituée sous
forme d'une société en commandite simple suivant acte sous seing privé du 22 février 2017 publié aux
annexes du Moniteur belge du 15 mai 2017 sous le numéro 2017-05-15 / 0068783 .
Inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro d'entreprises 0673.957.582 et assujettie à
la TVA sous le numéro BE0673.957.582
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents :
-Monsieur Clément FURDELLE, né le 24 Novembre 1992 domicilié rue du Congo 39A à 5580 Rochefort
Associé commandité
Et
Madame Francoise CHALON, née le 15 juin 1964 , domiciliée à Rue du Fays, Jemelle 26 5580 Rochefort
Associé commanditaire
EXPOSE
Les associés exposent que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
1º Adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
2° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations ;
3º Renouvellement des mandats des gérants
4º Transfert du siège
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé fait, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
RESOLUTIONS
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
"En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et d'adopter la forme légale de la société en
commandite (en abrégé SComm).
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, l'objet demeurant
inchangé.
L'assemblée générale, déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 : Forme juridique et dénomination
La société sera fondée sous la forme juridique d'une société en commandite.
Elle est dénommée CLEMENT FURDELLE.
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm ».
Article 2 : Siège social
La société a son siège social dans la région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3: Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement aux activités suivantes :
- Architecture d'urbanisme, de paysage et de Jardin ;
- Etude, conception, conseil et contrôle des travaux en matière d'aménagement urbain et d'architecture
paysagère ;
-conception de jardins, parcs, espaces verts pour installations sportives, etc. ;
-Elagage des arbres et des haies ;
-Entretien de parcs et jardins.
La société peut également prendre part à toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Article 5: Capital
Le capital social est fixé à 500 euros (cinq cents euros) représenté par 500 parts sociales sans
désignation d'une valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré comme suit :
-par Monsieur Clément FURDELLE pour 450 euros, soit 450 parts ;
-par Chalon Francoise pour 50 euros, soit 50 parts.
Monsieur Clément FURDELLE est associé commandité et à ce titre responsable des actes de la société
vis-à-vis des tiers et de la société elle-même.
Madame Chalon Francoise est associé commanditaire et à ce titre responsable des actes de la société
uniquement à hauteur de son apport.
Article 6 : Responsabilité
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de
la société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 7 : Cession de parts
Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés.
Article 8 : Administration de la société.
L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés commandités.
Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.
Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux
pour des fins déterminées.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion ; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article 9 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 10 : Répartition des bénéfices et pertes sociales de la société
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des
comptes.
Le bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à
chacun
d'eux. L'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.
Article 11 : Assemblée générale.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi et par les présents statuts.
L'assemblée générale se réunit tous le dernier vendredi de juin au siège social de la société. La première
assemblée générale se tiendra en juin 2018.
Article 12 : Dissolution - liquidation
Le décès d'un associé commandité entraîne la dissolution de la société. Par contre, en cas de décès d'un
associé commanditaire, la société se poursuit avec ses héritiers ou légataires qui exercent tous les droits de
l'associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession. Ils sont tenus de respecter dans la
même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
La société sera dissoute par le décès, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés à l'exception du décès d'un associé commanditaire.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : décision collective des
associés, décision de justice, décès de tous les associés.
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital.
Article 13 -Divers
Tout ce qui n'est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le codes des sociétés et associations et des lois en vigueur.
Troisième résolution : Renouvellement des mandats des gérants
L'assemblée décide de procéder au renouvellement du mandat du gérant actuel :
Monsieur Clément Furdelle prénommé, ici présent qui accepte. Son mandat est rémunéré.
Quatrième résolution : Transfert du siège
Le siège est transféré à l'adresse suivante : rue du Congo 39A à 5580 ROCHEFORT
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h
dépose en même temps que les statuts du 15/12/2023
Clément Furdelle
gérant