Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GOLDTIMERS
Camp de Corroy 10
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux le 5 juillet 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur JACOB Christian Hubert Gabriel, né à Liège le deux février mille neuf cent septante et
un, numéro national 71.02.02 207-74, époux de Madame PENXTEN Sabine Clara Roberta, domicilié
à 4500 Huy, Camp de Corroy 10.
2. Madame PENXTEN Sabine Clara Roberta, née à Rocourt le vingt-quatre avril mille neuf cent
septante-cinq, numéro national 75.04.24 052-55, épouse de Monsieur JACOB Christian Hubert
Gabriel, domiciliée à 4500 Huy, Camp de Corroy 10.
Mariés le  sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent,
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination GOLDTIMERS
Après que leur attention ait été spécialement attirée par le Notaire soussigné sur les prescriptions
des articles 215 et 229-5° du Code des Sociétés.
Les comparants nous ont remis en leur qualité de fondateurs le plan financier de la société dans
lequel ils justifient le montant du capital social, en application de l’article 215 du Code des Sociétés.
Ce document sera laissé en dépôt au dossier du notaire soussigné qui le vise à l’instant.
Les comparants reconnaissent avoir eu en outre leur at¬tention attirée:
- sur les prescriptions de l'article 220 du même Code relatif aux acquisi¬tions par la société dans les
deux ans de sa constitution de biens appartenant à un fondateur, associé, administra¬teur ou gérant.
- sur les prescriptions de l’article 65 du même Code aux termes desquels la dénomination de la
société doit être différente de celle de toute autre société; si elle est identique ou si sa ressemblance
peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts s'il y a
lieu.
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) à
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu’ils libèrent de la manière suivante :
  Monsieur Christian JACOB, à concurrence de cinquante parts sociales, numérotées de 1 à 50, qu'il
libère immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros
(3.100 €).
  Madame Sabine PENXTEN, à concurrence de cinquante parts sociales, numérotées de 51 à 100,
qu'elle libère à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100 €).
Les comparants déclarent et reconnaissent et le notaire soussigné le confirme et atteste :
a) que le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) a été intégralement souscrit;
b) que cette souscription a été libérée à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 €) ;
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci dessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la CBC banque à Huy sous le
0658713439
Volet B
numéro BE30 7320 3977 5711.
L'attestation justifiant de ce dépôt est à l’instant remise par les fondateurs au notaire soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cent euros (6.200 €).
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER   Forme   Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée GOLDTIMERS.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et
autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société
contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, 3) l’indication précise du
siège de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du
numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société
a son siège social.
ARTICLE DEUX   Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, 4500 Huy, Camp de Corroy 10.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS   Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- la fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements et notamment
:
* la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;
* le traitement et revêtement des métaux et l’usinage ;
* le placage, traitement anodique, etc., des métaux ;
* le revêtement des métaux par électrolyse ou immersion
* le traitement thermique des métaux
* l’ébarbage, le décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux ;
* la coloration, gravure, impression des métaux
* les revêtements non métalliques des métaux: plastifiage, émaillage, laquage, etc.
* le durcissement et bufflage des métaux
* le perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc., de pièces métalliques
* la fabrication d'autres ouvrages en métaux ;
* la fabrication de vis et de boulons
- la construction et l’assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques et
notamment :
* la fabrication de voitures de tourisme ;
* la fabrication de véhicules utilitaires: camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-
remorques, etc.
* la fabrication de châssis pour véhicules à moteur ;
* la fabrication d'autres véhicules  automobiles : autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour
le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies, autopompes, balayeuses,
etc.
* la fabrication de carrosseries (y compris les cabines) de et pour véhicules automobiles; fabrication
de remorques et de semi-remorques ;
* l’aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-
frigoriphiques, etc.) ;
* la fabrication de conteneurs spécialement conçus pour le transport ;
* l’aménagement de véhicules de type autocaravane (motorhomes)
* la fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
* la fabrication d'équipements pour véhicules automobiles ;
* la fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles ;
* la fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles ;
- le commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles et
notamment :
* le commerce de véhicules automobiles, d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( =
3,5 tonnes ) ;
Volet B
* le commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
* intermédiaire du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes),
en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles
spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
* le commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) et de
véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles
spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
* le commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) ;
* le commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés
* le commerce de gros d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés ;
* intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) ;
* intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (p.ex. jeeps), etc, neufs ou usagés
* intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés ;
* le commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) ;
* le commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
* le commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés ;
* le commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
* le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés ;
* le commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars, etc.
* l’entretien et réparation de véhicules automobiles ;
* les réparations de carrosseries ;
* les services spécialisés relatifs au pneu ;
* le lavage de véhicules automobiles ;
* le commerce d'équipements de véhicules automobiles ;
* le commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
* intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
* le commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
* le commerce de gros et de détail de pneumatiques ;
* le commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
* le commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
* le commerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue ;
* le commerce, l’entretien et la réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles
;
* intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
* intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs ;
* le commerce de gros de motocycles et de cyclomoteurs, neufs ou usagés ;
* le commerce de gros de pièces et d'accessoires de motocycles ;
* l’entretien, la réparation et le commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
* le commerce de détail de motocycles et de cyclomoteurs, neufs ou usagés ;
* le commerce de détail de pièces et d'accessoires de motocycles ;
* l’entretien et la réparation de motocycles et de cyclomoteurs ;
- le commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles et notamment :
* intermédiaires du commerce de gros ;
* intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
* intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ;
* intermédiaires du commerce en machines pour la construction ;
* intermédiaires du commerce en machines à coudre et machines et métiers à bonneterie ;
* intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles ;
* intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel ;
* intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services ;
* intermédiaires du commerce en munitions ;
* intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
Volet B
* intermédiaire du commerce en produits divers ;
- le commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles, et notamment :
* le commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé ;
* les autres commerces de détail en magasin spécialisé ;
* les autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé ;
* le commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général ;
* le commerce de détail de voitures d'enfant ;
* le commerce de détail de berceaux, de sièges de sécurité pour enfants et d'autres articles de
puériculture ;
* les autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé ;
* le commerce de détail d'articles, autres que produits alimentaires ;
* le commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin ;
* le commerce de détail d'antiquités en magasin ;
* le commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion ;
- le transports terrestres et transport par conduites, et notamment :
* les autres transports terrestres de voyageurs ;
* le transport de voyageurs par taxis ;
* l’exploitation de taxis ;
* la location de voitures particulières avec chauffeur ;
* les autres transports terrestres de voyageurs ;
* les autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etc.
* le transport de personnes par véhicules à traction animale
* l’organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes ;
- l’entreposage et services auxiliaires des transports, et notamment :
* l’entreposage et stockage, y compris frigorifique ;
- les activités immobilières, et notamment :
* la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
* la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
* la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
* la location de longue durée en hôtels-appartements ;
* l’exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
* la location et exploitation de logements sociaux ;
* la promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux ;
* la location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
* la location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.) ;
* la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
* la location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres) ;
* la location et exploitation de terrains et notamment :
* la location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole ;
* la location à l'année d'emplacements de caravanes ;
- les activités d'architecture et d'ingénierie;  les activités de contrôle et analyses techniques et
notamment :
* les activités de contrôle et analyses techniques ;
* le contrôle technique des véhicules automobiles ;
* les autres activités de contrôle et analyses techniques ;
* les essais et analyses portant sur la composition, les caractéristiques physiques, les performances,
la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux,
installations ;
* les essais ou analyses en laboratoire visant à la vérification du fonctionnement, du vieillissement ou
de la sécurité des installations et matériels ;
* la réalisation de mesures concernant pureté de l'eau ou de l'air, de mesures de radioactivité et
d'autres phénomènes analogues, analyse des sources potentielles de la pollution (fumée, eaux
usées, etc.)
* les activités d'essais dans le domaine de l'hygiène alimentaire ;
* le contrôle des calculs des éléments de constructions ;
* la certification des navires, des aéronefs, des véhicules automobiles, des conteneurs sous
pression, des installations nucléaires, etc.
* l’expertise en automobiles
- les activités de location et location-bail, et notamment :
* la location et location-bail de véhicules automobiles ;
* la location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) ;
Volet B
* la location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) ;
* la location à court terme et à longue durée, de voitures particulières sans chauffeur ;
* la location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t) sans
conducteur ;
* la location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 t)
* la location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur, à l'exclusion. de
voitures particulières et de véhicules utilitaires légers: véhicules de chemin de fer, camions, traction
de halage, etc.
* la location et location-bail de biens personnels et domestiques
* la location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
* la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
* la location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction ;
* la location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.) ;
* la location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
* la location et location-bail de caravanes et de motorhomes ;
- les activités sportives, récréatives et de loisirs.            
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
ARTICLE QUATRE   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ   Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérée à concurrence de un tiers lors de la
constitution, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouvait à
la disposition de la société lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE SIX   Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT   Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature
Volet B
en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT   Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
ARTICLE NEUF   Cessions libres
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause
de mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX   Cessions soumises à autorisation
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera susceptible du recours visé à l’article 251
alinéa 3 du Code des sociétés avec les obligations qui y figurent pour les associés opposants si le
refus est jugé arbitraire. Si le refus n’est pas jugé arbitraire le candidat-cédant n’aura d’autre solution
s’il le souhaite, que de soumettre à agrément un nouveau projet de cession.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire, ce dernier pourra exiger des opposants que les
parts héritées ou léguées lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale
ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à
défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge de l’héritier ou du légataire et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE   Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance   Contrôle
ARTICLE DOUZE   Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE   Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE QUATORZE   Révocation
Les gérants ne sont révocables que pour motifs graves, sans que leur révocation leur donne droit à
une indemnité quelconque, par l’assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la
Volet B
modification des statuts. Ils disposent d’un recours auprès des tribunaux pour l’appréciation de ces
motifs.
ARTICLE QUINZE   Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE   Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX SEPT   Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui ci exercera les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX HUIT   Date   Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le quinze du mois de novembre à 18 heures et pour la première fois en
deux mille dix-sept.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par
la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et
gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX NEUF   Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même
associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants  droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT   Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée
générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN   Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Volet B
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, sur la décharge à accorder aux gérants.
ARTICLE VINGT DEUX   Vote
Chaque part sociale confère une voix. 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT TROIS
Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire   Comptes annuels   Réserves   Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT QUATRE   Exercice social
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.  Exceptionnellement, le premier
exercice a commencé  le jour de la constitution de la société pour se clôturer le trente juin deux mille
dix-sept.
Chaque année, le trente juin, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale,
conformément à la loi.
ARTICLE VINGT CINQ   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution   Liquidation
ARTICLE VINGT SIX   Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT SEPT   Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les
dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Volet B
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut
d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège
social.
ARTICLE VINGT NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des
prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.
Ils déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en
raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille quatre cent septante-cinq euros (1.475
€).
ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui
précèdent aux annexes du  Moniteur Belge, les associés :
  décident de nommer deux gérants ;
   appellent à ces fonctions, sans limitation de durée :
 1. Monsieur JACOB Christian Hubert Gabriel, prénommé ;
 2. Madame PENXTEN Sabine Clara Roberta, préommée.
  décide que le mandat des gérants sera gratuits ;
  décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- décident de nommer Monsieur Christian BRION, gérant de la SPRL Infogestion brion, dont le siège
social est établi à 6674 Gouvy, Baclain, 25, numéro d’entreprise 0436.913.932, ou toute autre
personne désignée par lui, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux
formalités administratives relatives à la constitution de la société, et notamment de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement constituée
n’aura la personnalité juridique qu’à compter du dépôt du dossier au Greffe du Tribunal des
Commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 Lierneux
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait d’acte : une expédition de l’acte
constitutif du 5 juillet 2016.