N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KAMAZO .YABAA.VISION
(en abrégé) : K.YA.V
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Longue Haie 67
N° d'entreprise:  
Nom
( en entier)   :                    KAMAZO.YABAA.VISION
( en abrégé)    :                 «  K.YA.V. »
 Forme légale  :                  ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 Adresse compléte  du siège:  Rue De La Longue Haie 67,1000 Bruxelles.
 
Objet de l'acte :    Il a été constitué en date du  11 Novembre 2017, entre les trois soussignés :
 
1. Monsieur Mbayoko Makwaga Mpasi, résidant à  Homborch n° 19 cité du jardin de Homborch, à  1180 Uccle-
Bruxelles.
 
2. Mille Mbayoko Yaba  domiciliée, 67 Rue de la Longue Haie bte 3 à 1000 Bruxelles.
 
3. Mille Muntubila Ornella  Henrique, Avenue Médecin Général Dérache N° 131 à 1050 Bruxelles
 
Tous ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 2  mai 2002 et dont  ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre .1 DISPOSITION GENERALE DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1.L’Association Sans But Lucratif dénommée, KAMAZO .YABAA .VISION en abrégée  «  K.YA.V. » est
constituée pour une durée indéterminée.  
Article 2 : Son Siège  est établi en Belgique, Rue de la Longue  Haie n° 67, Localité de 1000  Bruxelles,
Commune de 1000  Bruxelles  dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 : Ce Siège social  peut être transféré partout ailleurs  sur le territoire du Royaume de Belgique et dans
d’autres Pays  par décision du Conseil d’administration.
 
Titre .2  But et Objet social de l’ASBL
Article 4 : L’association dénommée « KAMAZO. YABAA VISION » a pour  but   de mener  tant en Belgique
qu’ailleurs  (étranger) les actions  de :
                                                                     * Sensibilisation sur le handicap invisible.
                                                                        *La création de partenariat comme conférencière ou porte parole
des associations qui militent pour la cause  du handicap invisible.
                                                                        *L’Implication dans des projets de créativité culturels en proposant
plusieurs services en synergies entre différentes asbl entant que porte parole de handicap invisible.
                                                                        
*L'Intervention dans l’élaboration et production des supports médiatiques tels que la création des scénarios des
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films, théâtres  dont  les acteurs sont pour la plus part de cas des  sujets porteurs  de handicap invisible
*La lutte contre les diverses formes de  discriminations  et les enjeux sociétaux particulièrement mis à mal pour
marginaliser la personne vivant en situation de handicap invisible.
 
                                                                               *L’émergence de la qualité de vie, le bien être de la vie et de la
santé globale de la personne vivant avec le handicap invisible  et l’aidant proche via la communication,
l’information,  la créativité, être prêt à répondre aux questions autour des réalités de vie avec la sclérose en
plaques.
                                                                                *De la manière la plus large possible de son objectif social,
l’Asbl «  KAMAZO.YABAA VISION » pourra promouvoir, organiser ou participer aux activités d’émancipation,
diffusion des supports médiatiques, d’aides à l’autonomie, à l’incitation  à l’entrepreneuriat, à débattre sur la
sclérose en plaques  et ses conséquences dans la vie quotidienne et à l’amélioration  de la qualité de conditions
de niveaux de vie des  personnes souffrant de handicap invisible.
Titre 3.              LES MEMBRES
 Article.5. L’Asbl « KAMAZO.YABAA VISION » comprend les membres fondateurs, effectifs, sympathisants et
d’honneurs.
Article. 6. Est membre effectif, toute personne, en ordre de cotisations,  qui adhère aux présents statuts et au
respect de l’ordre intérieur de l’ASBL. Les premiers membres effectifs sont d’office fondateurs et Administrateurs
de l’ASBL.
Article .7. Tous les documents comptables de l’ASBL, le registre des membres, les procès –verbaux, les
décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration peuvent être consultés par le membre effectif
sur  simple demande écrite et adressée au président du Conseil d’administration.
Article. 8. Toute tierce Personne considérée comme membre sympathisant peut aider et participer aux objectifs
poursuivis par l’ASBL. Sa responsabilité ne peut nullement engagée les actes accomplis par l’ASBL.
Article.9. Toute personne désirant être un membre sympathisant adresse une demande écrite au Conseil
d’Administration qui analyse et statue sur sa demande. La demande est traitée par le Conseil d’Administration et
qui dans  trente jours donne suite à la  personne concernée.
Article 10. La qualité de membre d’honneur est octroyée par le Conseil d’Administration à toute personne ayant
apporté une contribution spéciale à l’Association.  Elle permet au membre d’assister aux réunions de l’ASBL si
celui-ci le souhaite. Tout membre d’honneur qui le désire peut également s’engager à défendre les intérêts de
l’ASBL selon sa passion et sur sa demande au Conseil d’Administration.
Article 11 .La liste des nouvelles adhésions est annuellement renouvelée. Elle est par ailleurs consignée dans un
registre de membres envoyée au Conseil d’Administration sur base du bulletin d’adhésion et d’un versement  de
25 € de frais d’inscription.
Article 12. Aucun membre n’a le droit sur le fonds social de l’ASBL. Par ailleurs, la qualité de membre fondateur
se perd par décès ou exclusion  décidée par l’Assemblée Générale  pour faute grave et elle ne donne aucun droit
sur l’avoir de l’association.
Article13. Tout  membre est libre de démissionner de l’ASBL. Dans ce cas, celui-ci adresse par lettre
recommandée sa demande de démission à l’Assemblée Générale.
Article 14. Est réputé démissionnaire, tout membre en souffrance de paiements de cotisations d’au moins une
année et qui ne justifie pas les raisons de cette situation de non paiements.
Titre 4.      LES COTISATIONS
Article 15. Les cotisations  de membres effectifs est de 600 € par ans Soit une cotisation de 50 € par mois et par
chaque membre .Les paiements s’effectuent par versements bancaires.
Titre 5.      LES ORGANES
Article 16. L’ASBL « KAMAZO.YABAA VISION » est composée d’une Assemblée Générale qui est le pouvoir
souverain. Elle  comprend tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
Article 17 .Les organes de l’ASBL «  KAMAZO.YABAA VISION » sont :
Article 17.1 L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 17.2 .Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement de celui-ci, le
Conseil est présidé  par son vice- Président  ou par un administrateur désigné pour cette occasion.
Article 17.3 Elle se tient au moins une fois l’an. Cependant, une assemblée générale  extraordinaire peut être
convoquée soit à la demande du C.A., soit à  celle des deux –tiers de membres effectifs en ordre de cotisations.
Article 17.4. L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire  suivi d’un
ordre du jour  envoyée par la poste ou par  mail  au moins huit jours avant la date de sa tenue. Celle-ci indique
également le lieu de sa tenue.
Article 17.5. Seuls membres en règle de cotisations peuvent participer au vote et ne peuvent engager la vie de
l’ASBL que lorsque le quorum de deux tiers  de membres effectifs en ordre de cotisation est atteint.
Article 17.6. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l’ordre du jour ;
Cependant, exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour, peut être délibéré, à condition qu’il y ait un
quorum de deux tiers de membres présents. Chaque membre de l’association a le droit d’assister à l’assemblée
générale et ne peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment signée. Celui-ci
ne peut disposer que d’une procuration.
Article 17.7. Toutes les résolutions lors de l’assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix des
membres présents et représentés. Le nombre des votes nuls, blancs et abstentions  ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle la voix du président de l’A.G. est prépondérante.
Article 17.8.Les modifications aux présents statuts ne peuvent valablement se faire que si l’assemblée générale
réunit les deux tiers de membres effectifs présents en ordre de cotisations. Si ce quorum n’est pas atteint, une
seconde assemblée générale sera convoquée.
Article 17.9. La dissolution de l’ASBL «  KAMAZO.YABAA VISION » est prononcée par l’Assemblée Générale à
la majorité de deux tiers de membres effectifs en ordre de cotisations. Dans tout le cas de  la dissolution de
l’ASBL, l’A.G. décide de la   de la  liquidation  et de la destination des biens de l’ASBL .Elle attribue ces biens à
l’une ou plusieurs  ASBL poursuivant les mêmes objectifs.
 
Article  18. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18.1 Le Conseil d’Administration tient au siège de l’ASBL un registre de membres physique et moral. Il est
l’organe du pouvoir exécutif et de représentation de l’ASBL.
Article 18.2. Ce registre reprend les identités de membres, leurs domiciliations et la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Article 18.3.Toutes les décisions prises par l’AG sont consignées dans un registre des procès –verbaux rédigés
par le secrétaire ou son délégué, elles  peuvent  delors  être librement consultées par les membres de l’AG et
autres sans déplacement des fardes de classement du siège de l’Association.
Article 18.4.Le Conseil d’Administration  exerce le pouvoir de représentation le plus étendu dans la gestion des
affaires courantes de l’ASBL. Et se charge d’appliquer le programme approuvé par l’AG
Il est composé des Administrateurs dont les mandats de leurs  fonctions sont gratuits. Toutes fois des frais
occasionnés dans l’accomplissement de certaines missions pourront être remboursés. Il comprend  un Président
du Conseil qui est chargé de convoquer et de présider le conseil
D’un secrétaire chargé de rédiger les procès-verbaux et de la conservation des documents de l’ASBL.
 D’un trésorier capable de tenir les comptes et des documents comptables de l’ASBL.
Article 18.5. Le mandat  du Conseil d’Administration est de trois ans renouvelable
Article 18.6. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle qui puisse engager l’ASBL .Ils ne
sont responsables vis à vis de l’ASBL que de l’exécution de leurs mandats. Tout  administrateur qui veut
démissionner signifie sa démission par écrit au Président du Conseil d’administration de l’Asbl
Article 18.7. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d’Administration afin d’achever l’exercice de mandat pour lequel, il a été nommé.
Article 19  LA GESTION QUOTIDIENNE
Article 19.1 La Gestion quotidienne est tenue par un administrateur délégué désigné à la gestion journalière des
activités de l’ASBL.  Il exerce sa gestion sous le contrôle du Conseil d’Administration. Cette fonction peut être
rétribuée  selon les conditions déterminées dans l’ordre intérieur de l’ASBL.
Article 19.2. Le Gestionnaire de la gestion journalière représente l’ASBL dans les actes autres que ceux
déterminés par l’ordre intérieur et assurés par le Conseil d’Administration et par l’AG.
TITRE .6. LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 20 ; Le Conseil d’Administration est chargé de rédigé un ordre intérieur  qui sera approuvé par l’AG.
 
TITRE 7. RESSOURCES ET GESTIONS FINANCIERES
Article .21. Les ressources financières de l’Association proviennent des cotisations de membres, des dons, des
legs, des produits de ses activités et des subsides. Néanmoins, en toutes circonstances  de manière directe ou
indirecte, l’ABLS peut organiser des activités ou événements  générant de fonds pour son compte.
Article. 22. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est expressément réglé  conformément à la loi
du d 21 JUIN 1921 régissant les associations à but non lucratif.
Article 23.Les comptes de chaque exercice écoulé, le budget pour l’exercice ou  l’activité  suivant seront soumis
trimestriellement au Conseil d’Administration accompagné de rapport de chaque activité réalisée.
Article 24. L’exercice social de chaque année commence en janvier et se clôture en décembre de la même
année. Le budget et prévisions de chaque exercice social sont soumis  fin décembre au Conseil d’Administration
pour approbation à l’Assemblée Générale.
 
TITRE 8.DISPOSITIONS DIVERSES
Articles 23 Les Administrateurs membres fondateurs et effectifs ont désigné successivement en qualité de :
Administratrice déléguée, gestionnaire à la gestion  journalière : Mlle MBAYOKO YABA,  née  le onze novembre
mille neuf cent quatre vingt à Kinshasa RDC IN : 80 11 11 256-07
Administratrice chargée de la trésorerie : Mlle MUNTUBILA  ORNELA HENRIUE née le treize décembre mille
neuf cent quatre vingt trois en France : IN : 83 12 13 426-41
Administrateur  Président du Conseil : Monsieur MBAYOKO MAKWAGA MPASI, né le neuf mai mille neuf cent
septente deux à Kinshasa RDC IN : 72 05 09 423-78