N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES ECHOS DE LA BERWINNE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hostert 19
4880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubel
Entre les soussignés :
M Benoît ROHEN (NN : 750130 249 45)
Domicilié Rue Hostert 19 à 4880 AUBEL
  
M Christophe WAUCOMONT (NN : 791020 089 70)
Domicilié Lattenheuer 39 à 4852 HOMBOURG
  
Mme Stéphanie DEFFENSE (NN 750707 178 72)
Domiciliée Quai de Rome 104 bte 31 à 4000 LIEGE
  
Mme Gaby SAUREN (NN 650630 242 71)
 Domiciliée Rue Baudouinthier 34 à 4890 CLERMONT
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er -  L’association prend pour dénomination :
 «LES ECHOS DE LA BERWINNE».
Article 2 – Son siège social est établi Rue Hostert 19 à 4880 AUBEL, dans l’arrondissement judiciaire de Liège,
division Verviers.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4
L’association a pour but de promouvoir la pratique musicale en général et, en particulier, au travers de
l’interprétation d’œuvres musicales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours à toute activité similaire à son but.
Article 5 – L’association a pour objet(s) :
A titre principal :
D’assurer le perfectionnement de ses membres musiciens.
D’assurer la formation des musiciens débutants en les accueillant au sein d’un orchestre adapté « l’Art-Minie »
dont le but est de les initier à la pratique d’ensemble avant d’intégrer l’orchestre principal
D’assurer la gestion et l’organisation du planning annuel des répétitions, réunions et manifestations musicales
De participer à des auditions de classement
D’organiser et de donner des concerts
0698840656
A titre accessoire :
Organisation d’évènements festifs, éducatifs, culturels, de loisirs, philanthropiques ou autres dans le but de
dynamiser la convivialité entre ses membres, de développer les relations intergénérationnelles et/ou de subvenir
à ses besoins ;
Recherche de sponsors ;
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 6  - L’association est composée de membres effectifs, qui sont par la suite dénommés « membres »
Lors de sa création, les membres de l’ASBL correspondent aux membres du comité de l’association de fait
actuelle.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois et est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7 -  Sont membres :
les comparants au présent acte, qui sont tous fondateurs ;
toute personne morale ou physique dont la candidature est proposée par un membre est admise en qualité de
membre par l’Assemblée Générale (ci-après dénommée « l’assemblée ») à la majorité simple. Pour devenir
membre, il faut être majeur.  
Section II
Démission, exclusion
Article 8 – La durée des mandats des membres est de 4 ans. Les mandats peuvent être renouvelés par décision
de l’Assemblée. Un appel à candidature peut être lancé trois mois avant la date d’assemblée annuelle qui prévoit
le renouvellement des mandats.
Les membres sont toutefois libres de se retirer à tout moment de l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées (article 12 de la loi).
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du directeur musical ;
la décharge à octroyer aux administrateurs,
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les nominations et exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du troisième
trimestre de l’année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition proposée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée en qualité d’observateur
ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi.
Article 18 -  L’Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur la transformation en société à finalité sociale et sur l’exclusion d’un membre que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil (d’administration) composé de trois personnes au
moins, nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocable par elle.
Au moment de la création de l’ASBL, le terme administrateur désigne le membre de l’ASBL qui avait déjà une
fonction particulière au sein de l’ancienne association de fait.
Le conseil ne détient que le pouvoir d’exercer la gestion quotidienne au sens strict. Toute décision sortant de la
gestion quotidienne au sens strict doit être discutée et approuvée par l’Assemblée Générale des membres à la
majorité simple.
La restriction du pouvoir du conseil d’administration, de même que la répartition des tâches dont les
administrateurs seraient éventuellement convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.
Article 22 – Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par l’administrateur le plus diligent, par simple
lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l’admission et l’exclusion d’un nouveau membre requiert un quorum de présence de 50 % et une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des mandats d’administrateurs sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
On entend par gestion journalière le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil. 
Article 25 – Le Conseil représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique).
Article 26– Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 28 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l’ASBL LE BAILOU       (N° Entr 0420.174.801). Au cas où cette association serait
dans l’incapacité de recevoir le boni de liquidation, le dit-boni devrait être versé à une autre association dont
l’objet social est la promotion d’activités musicales sans but lucratif.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe de l’acte de constitution et des documents relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social :
Le premier exercice commencera le 1er juillet 2018 pour se clôturer le 30 juin 2019.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra au cours du 3° trimestre 2019.
Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
 
M Benoît ROHEN (NN : 750130 249 45)
Domicilié Rue Hostert 19 à 4880 AUBEL
  
M Christophe WAUCOMONT (NN : 791020 089 70)
Domicilié Lattenheuer 39 à 4852 HOMBOURG
  
Mme Stéphanie DEFFENSE (NN 750707 178 72)
Domiciliée Quai de Rome 104 bte 31 à 4000 LIEGE
  
Mme Gaby SAUREN (NN 650630 242 71)
 domicilié Rue Baudouinthier 34 à 4890 CLERMONT
 
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Fait à Aubel, le 8/06/2018, en autant d’exemplaires que de membres + un pour l’association.
 
Les membres :