N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Olivier Soenens Architecte
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Zaman 91
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit mai deux mil dix-huit, a été constituée la Société
civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée " Olivier Soenens Architecte ",
dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Zaman 91 et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur SOENENS Olivier Yves François, domicilié à Forest, Avenue Zaman 91/RC+1.
 
Forme dénomination
La société est une société civile. Elle adopte la forme commerciale d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Olivier Soenens Architecte ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots «Société Civile
sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée »
 
Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Zaman 91.
 
Objet social
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de 1'exercice de la
profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui
ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes
les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC», ...), la sculpture et la
peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des
travailleurs lors de 1'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq
janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la
construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement
de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à
0696686761
Volet B
en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés
en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des
Architectes.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Il est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par
l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution, après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement
de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des
appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé ou non nommé(s) par l'assemblée
générale des associés.
Tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et
inscrites à un des tableaux de l’ordre des architectes.
La société est administrée par un gérant statutaire, à savoir :
Monsieur SOENENS Olivier Yves François, architecte, domicilié à Forest, Avenue Zaman 91/RC+1.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la
profession d'architecte.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant statutaire
Le comparant décide que le gérant statutaire, Monsieur SOENENS Olivier, nommé ci-avant à l'article
Volet B
6 des statuts, débutera son mandat à compter du jour de l'acte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 30
juin 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le cabinet
comptable LG & Associates SCSPRL (BE0454.784.696), représenté par Monsieur Olivier Guillaume,
à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 993-995, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un
guichet d’entreprises, l’immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription, le cas échéant, auprès
de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.