N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN WEB3 ORGANIZATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square Charles-Maurice Wiser 10 bte 22
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont
établis comme suit :
Fondateurs
ZADAKBAR Armin, Via Benvenuto Cellini 22 -20129 (MI) Milano, ltalia
MICHELANGELI Mattia, Via Campagnano 20 - 00189 (RM) Roma, ltalia
GRAZIOLI Giacomo, Piazza dell'Assunta   A -20141(MI) Milano, ltalia
LITIA Lorenzo, Via della Camilluccia 741-00135 (RM) Roma, ltalia
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son
objet tel que défini au titre 2.
TITRE   1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « EUROPEAN WEB3
ORGANIZATION » asbl
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles.
L’adresse du siège social est : Square Charles-Maurice Wiser 10 bte 22 - 1040 Etterbeek
TITRE 2 : But
Article 3 :
L’association a pour but social et sans but de lucre :
Ecosystème : développement et construction d'un meilleur Web3 Ecosystème Européen avec un
esprit de coopération et CE amicale
Narrative Equitable : promouvoir une narrative équitable sur un Web3 basé sur solidarité
Européenne et fair play - par exemple pour combattre les fausses nouvelles et démystification sur le
Web3
Vigilance et Alerte : augmenter la vaillance et alertes sur le Web3 pour les sociétés
Européennes et citoyens
Education : éduquer les sociétés sur l'espace Web3 et ces possibilités Communauté : créer une
Communauté de professionnels dans l'espace Web3 Développement des activités culturelles et
formatives
Développement de toutes questions scientifiques ou techniques relatives aux matériaux céramiques,
à leur utilisation, à leur compréhension
L'organisation d'enseignement et de formation
Toutes activités et actes nécessaires à la réalisation de son objet et pourra posséder des biens
meubles et immeubles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social.
0793777130
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette
interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs et membres adhérent. Le nombre de membres de
l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 2. Les premiers membres effectifs sont les
Fondateurs.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de
l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission Par écrit
à l’organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour.  Le membre doit être entendu   quant aux motifs
de son exclusion.
Article 10 :
L’organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale .Sont
également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration, endéans les huit jours
de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d'administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres peuvent :
- Soit payer une cotisation maximum de 100 000 euros
- Soit ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président oule plus âgé
des administrateurs présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA oules présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux l'admission des nouveaux membres
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
L'approbation des budgets et des comptes La dissolution volontaire de l'association Les exclusions
de membres
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA
ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations oules présents statuts
imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou
parles présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans
les conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet oule but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de Minimum 2
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et
motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier, est d'une durée de 2 ans renouvelable.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a
pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
Article 24 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider 'organe d'administration. Le
secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-
présidents ou parle plus ancien des administrateurs présents.
Article 25 :
L’organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande des administrateurs
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L’organe
d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d'au moins de 2 administrateurs, ce point
est reporté à la première réunion de l'organe.
Article 26 :
L’organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite
et dument signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit
d'intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications, sur la nature du conflit
d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'orga ne d'administration qui doit
prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès· verbaux
signés par le président et le secrétaire.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA oules présents
statuts, à la compétence de l'assemblée générale.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs, pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 29 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
-    Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas
justifie vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
-    Soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant,
selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une
décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
-    Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe
d'administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière
perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux
personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; Touchant aux droits des
membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de
l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les
statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. La première année se
clôturant au 31 décembre 2022.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
Article 39 :
Conformément aux articles du Statut, l'Assemblée Générale a décidé de nommer en qualité
d'administrateurs, les membres suivants :
ZADAKBAR Armin – Président
GRAZIOLI Giacomo – Trésorier
LITTA Lorenzo – Secrétaire
MICHELANGELI Mattia
Fait à Milan, le 21.10.2022
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK