Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VAG AUTO PARTS
Rue du Fort 29
4621 Fléron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Article 1 – Forme
 La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limi-tée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « VAG AUTO PARTS ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4621 Retinne, rue du Fort, 29.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple déci-sion de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentique-ment la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes opérations quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- le dépannage, l’import-export, l’achat et la vente, la location, l’échange, le dépôt en Belgique ou à
l’étranger de tous véhicules neufs ou d’occasion, automoteurs ou non, et des pièces et accessoires,
en gros ou au détail ;
- la réparation de carrosserie ;
- l’achat, la vente et le montage de pneus, pièces et accessoires s’y rappor-tant ;
-  la mécanique, l’électromécanique ;
- la fabrication de carrosseries de véhicules automobiles, la fabrication de carrosserie (y compris les
cabines) pour véhicules automobiles ;
- le commerce en gros ou au détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieur
à 3,5 tonnes), le commerce en gros ou au dé-tail de camions, tracteurs routiers, camionnettes,
véhicules auto ; le com-merce de détail d’autobus, autocars, minibus, motorhomes, neufs ou usa-
gés, le commerce en gros ou au détail d’autres véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes, le
commerce en gros ou au détail de remorques, de se-mi-remorques et de caravanes, le commerce en
gros et au détail de véhi-cules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes ;
- le commerce,  l’entretien et la réparation générale d’automobiles et d’autres véhicules automobiles
légers, la réparation de véhicules automo-biles : réparation de parties mécaniques, réparation de
véhicules à mo-teur ;
- la révision du moteur des véhicules automobiles ; l’entretien courant des véhicules automobiles,
lavage, traitement antirouille ; le montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de
transformation ; la réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ; la réparation des
carrosse-ries ;
- le nettoyage sous toutes ses formes de véhicules, en ce compris l’activité de car-wash ;
-  l’entretien, la réparation et le commerce en gros ou au détail de moto-cycles, y compris les pièces
0632745846
Volet B
et accessoires ; le commerce en gros ou au dé-tail de motocycles, neufs ou usagés ; le commerce
en gros ou au détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ; l’entretien et la réparation de motocycles ;
l’entretien et la réparation de cyclomoteurs ;
- Le remorquage et le dépannage de tous véhicules ;
- La société a également pour objet la constitution et la gestion d’un pa-trimoine immobilier.  Elle
pourra notamment acheter, rénover, transformer et louer tous biens immobiliers. Elle pourra de
même faire bâtir ou démolir de tels biens et contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour fi-
nancer de telles opérations.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, indus-trielles, financières, mobilières et
immobilières, pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l’objet social et pouvant en
faciliter l’exploitation ou le développement. Elle peut également s’intéresser par toutes voies, no-
tamment, d’association, d’apport, de fusion, de souscription,  de participa-tion, d’intervention
financières, dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe
susceptible de favoriser di-rectement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l’accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibé-rant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions sou-mises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des ces-sionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envi-sagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance noti-fie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit as-sociés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de
racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan
clôturé. Si les asso-ciés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l’agrément des
héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connais-sance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmis-sions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
Volet B
la qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou tra-vailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est sou-mis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il repré-sente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu’en désignant simultané-ment
son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totali-té des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisa-tion par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes néces-saires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision con-traire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à
20h00’, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ou-vrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à
l’endroit où tous les associés consentent à se réu-nir,  à l'initiative de la gérance ou des
commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convoca-tion et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convo-quée si
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être pro-rogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La proroga-tion annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sta-tuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions lé-gales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émolu-ments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti éga-lement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, do-micilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exer-cice social commencera le
01/07/2015 et se clôturera le 31/12/2016.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le
deuxième vendredi du mois de juin 2017 à 20h00’.
~~III.- NOMINATION
 Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prennent la décision
suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du 01/07/2015 :
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée pouvant agir, ensemble ou séparément :
- Monsieur HOSAF Yilmaz, susnommé, également nommé directeur technique.
- Monsieur HENET Ludovic, susnommé.
- Madame LEDOUBLE Tiffany, susnommée.
Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ACCÈS À LA PROFESSION – le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu’elles
doivent respecter en matière d’accès à la profession. Les comparants s’engagent à respecter toutes
les dispositions légales et règlementaires à cet égard.