N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Troll de Jeux
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Robinfosse 21
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Lambermont)
Constitution d’une Association
Martin Ropet, David Thonet, Tiffany Meunier, Stéphanie Greif.
Réunis en assemblée générale le 13 Février 2016, déclarent constituer entre eux une association sans but
lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu les statuts suivant
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Troll de Jeux »
 
La dénomination « Troll de Jeux » figure sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes
et autres pièces émanant de l’association, avec mention précise du siège.
 
Article 2 – Son siège social est établi rue Robinfosse 21,4800 Lambermont, dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Il pourra être déplacé en tout autre lieu de la province
de Liège par simple décision du conseil d'administration publiée aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 : But
 L’association a pour but que ce soit directement ou indirectement de promouvoir les jeux de société auprès du
public.
 
Article 4 : Activités
 Parmi les activités permettant de réaliser le but de l’association figurent, notamment, l’animation de jeux de
société, l’évènementiel, des stages, des ateliers, des locations liés aux jeux de société
La création d'espaces citoyens, notamment en permettant une participation progressive des usagers à la création
et la gestion des projets développés au sein de l’A.S.B.L., en envisageant un impact positif sur la vie de la
population et au-delà.
A cette fin, elle pourra solliciter le concours de tout organisme public ou privé compatible avec ses objectifs ; le
cas échéant, elle participera en outre à toute entreprise ou initiative animée d'un esprit analogue ou apparenté.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et acquérir
tout bien meuble ou immeuble ainsi que tout droit de participation, nécessaires ou simplement utiles à son
développement.
 
0649663339
 L’association peut, de manière générale, entreprendre toute activité susceptible de favoriser directement ou
indirectement son but, notamment conclure des contrats et souscrire à des engagements, entre autre de
sponsoring. Elle peut également accomplir des actes commerciaux – en ce compris la vente de jeux et autres
accessoires liés au domaine du jeu tel que T-Shirt, goodies et autres produits dérivés – mais uniquement à titre
accessoire et pour autant que le produit de ceux-ci soit consacré au but pour lequel elle a été constituée. Elle
peut également avoir la propriété ou l’usufruit, acquérir ou donner en location des biens meubles ou immeubles.
 L’association n’a pas de but lucratif.
 
TITRE III LES MEMBRES
 
Généralité : L’association compte des membres effectifs ou adhérents.
 Toute personne physique ou morale disposée à participer au but et aux activités de l’association et à souscrire à
ses statuts et à son règlement d’ordre intérieur peut poser sa candidature comme membre effectif ou comme
membre adhérent au conseil d’administration. Les candidats membres adhérents sont automatiquement
acceptés si leur candidature est soutenue par un membre effectif. L’acceptation d’un membre effectif doit être
soumise à l’approbation du conseil d’administration. Le conseil n’est pas tenu de motiver sa décision. Il n’y a
aucun appel possible de celle-ci.
 
Article 5 - Les membres effectifs
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant la totalité des voix présentes.  Pour
devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
Être majeur
Avoir un lien avec le monde du jeu                       
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit rédiger une demande par écrit. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
 
Article 7 – Démission, exclusion, suspension, les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 4 AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le fonds social est essentiellement alimenté par les cotisations, les dons, les legs, les subventions et
subsides ainsi que par le profit retiré d'organisations, de vente, de la buvette, location, de publications et
d'initiatives diverses éventuelles.
 
TITRE IV DES COTISATIONS
 
Article 9 – Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle – éventuellement, en
cas d’existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d’un montant différent par
catégories de membres-.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être à
supérieure à 150 �.
 
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs les plus étendus
dans les limites des présents statuts et de la loi. Une décision de l'assemblée générale est indispensable pour les
objets suivants : 
a) La modification des statuts ;
b) La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
c) L'approbation des comptes et budgets annuels ;
d) La décharge à donner aux administrateurs et commissaires ;
e) La fixation de la ou des cotisations annuelles ;
f)  L'adoption éventuelle et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
g) L'exclusion de membres ;
h) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
I)  Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Le conseil d'administration peut,
dans les cas où il le décide, convoquer également les membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent
d'un droit de vote.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par une personne
choisie, à cet effet, par le conseil d'administration en son sein.
 
Article 12 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
Article 13 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins huit jours avant l’Assemblée par courrier. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président
au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. (Et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé).
 
Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 17 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 27– Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 32 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour
quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association dont le but se rapproche le plus de celui de l’association dissoute.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er mars pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M : Martin Ropet
M : David Thonet
Mme : Tiffany Meunier
Mme : Stéphanie Greif
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : Martin Ropet
Vice-président : David Thonet
Secrétaire : Stéphanie Greif
Trésorier : Tiffany Meunier
 
Fait à Lambermont, le 05/03/2016