N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les ailes de Giulian
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Sirault)
Rue du Salon(S) 6
-N° d’entreprise:
-Dénomination:
(en entier) : Les ailes de Giulian  
-Forme juridique: Association Sans But Lucratif
-Siege : RUE du SALON 6 à 7332 Sirault
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
II a été décidé, en date du vingt-et-un mai deux mil vingt, de constituer I’Association Sans But Lucratif dénommée
"Giulian", dont Ie siège  social  sera  établi  à 7332 Sirault , Rue du salon
Numéro 6, entre les soussignés fondateurs suivants :
 
-Monsieur VAN DEN BERGE Steven, Ludovic, ne Beloeil le 05 juin 1984, cohabitant, domicilié à 7332 Sirault,
Rue du salon 6.
-Madame DERSIN Lorraine, née à Beloeil le 24 février 1991, cohabitant, domiciliée à 7332 Sirault rue du salon 6.
-Madame DENNE Anne Joëlle, née à Beloeil le 18 novembre 1955, mariée, domiciliée à 7332 Neufmaison, rue
de Chièvres 480
-Madame IBBA Maria, née à Hensies le 10 septembre 1955, veuve, domiciliée à 7970 Beloeil, rue du planti 25
 
 
ont décidé de constituer entre eux à dater de ce jour une association sans but lucratif dénommée “Giulian" et ont
adopté les statuts de cette association, lesquels s’établissent comme suit:
 
STATUTS
 
TITRE PREMIER- Dénomination- Siege- Objet –Durée
 
 
Article 1er
L’Association prend la dénomination de «  Les ailes de Giulian »
L’Association est une association sans but  lucratif. Tous les actes, factures,  annonces,  publications  et autres
pièces  émanés  de l'association doivent, mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement
de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif’ ou du sigle ”A.S.B.L." ainsi que
I’adresse du siège de l’association
 
                                                    Article 2
0769980258
 
Le siège social de l'Association est fixé à 7332 Sirault, rue du salon, 6, dans I’arrondissement judiciaire de Mons.
peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique.
Des bureaux régionaux peuvent être créés en d’autres endroits du pays par décision du Conseil d’administration.
 
 
Article 3
 
L’Association a pour but, tant de façon matérielle, morale ou financière :
 
 
-D'aider les parents d'enfants nés prématurés, les bébés trop petits et les bébés nés â terme mais qui sont
malades â la naissance ou dans les jours qui la suivent et de façon générale dans tout de parcours néonatal de
I’enfant ;
-D’Apporter cette même aide aux parents qui viendraient à perdre malheureusement leur bébé ;
-De sensibiliser la population  sur la difficulté du parcours néonatal tant pour les parents que pour l’entourage du
bébé ;
-D'apporter des conseils, des témoignages, du réconfort et de l’aide aux personnes concernées lors de ce
parcours néonatal ;
-De  Favoriser  la  recherche   médicale et  paramédicale  en terme  de  soins intensifs en  néonatologie,
 
-D’apporter une aide financière au service de néonatologie de l’hôpital de Tivoli à La Louvière dans l’achat de
matériel médical ou autre nécessité.
 
 
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-Organiser, s intégrer, participer â toutes activités, permettant le développement de ses buts, tels que des soirées
dansantes, des spectacles, des repas, des concerts, des marchés artisanaux ou non, des nocturnes, des
brocantes, des marches, des représentations et autres, sans que cette liste soit limitative ;
-Organiser des activités culturelles et sportives avec ou sans la participation des autorités communales,
provinciales et autres ;
-Représenter ses membres et/ou s'associer dans d’autres organisations, associations, groupements ou
fondations ;
-Rechercher tout sponsoring ou autres en vue de favoriser l’organisation et la mise en place de ses activités.
 
EIIe peut également conférer tous pouvoirs spéciaux â tout mandataire de son choix.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, â son but ou pouvant en
amener Ie développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter son concours ou s lntéresser â toute activité similaire â son objet.
 
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps. TITRE II - Membres -
Cotisation
Article S
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé â trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément â l'article 10 de la Loi du deux mai deux mil
deux.
 
Article 6
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui adhérent â la réalisation
de l’objet social de l'association,
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui
favorisent, sollicitent ou font appel aux services de l’association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant acceptation du Conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motives sa décision.
L’admission comme membre implique I’adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le
respect de ceux-ci.
 
Article 7
La perte de la qualité de membre intervient :
démission au Conseil d’administration.
sa défense â cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours â l’avance.
son envoi.
 
En cas d’infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de I’affiliation jusqu'â ce qu’il soit
statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
 
Article 8
 
 
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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d’un membre décédé ou démis ne peuvent demander Ie remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la quotité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis â l'égard de l’Association, si celles-ci découlent de services fournis par I'association.
 
Article 9
La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure
â cinquante euros (50,00 €).
Ce montant est lié aux fluctuations de l’indice des prix â la consommation. L'indice de base étant celui du mois de
mai deux mil vingt et un .
TITRE III - Administration - Conseil d'administration Article 10
L’Association est administrée par un Conseil d’administration au moins du nombre d'administrateurs requis par la
loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale. Le mandat est gratuit.
 
 
Article 11
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour cinq (5) ans et sont rééligibles.
 
Article 12
Au cas ou un des membres du Conseil viendrait â décéder ou â cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le
Conseil pourvoira â son remplacement. Cette nomination sera faite â titre provisoire et soumise â la ratification
de la prochaine assemblée générale; Ie membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
 
Article 13
Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ainsi
qu'un chargé de la gestion journalière de I ‘Association.
Le Conseil d’administration est autorisé â déléguer la partie de ses attributions qu'iI détermine â un de ses
membres ou â toute autre personne.
 
Article 14
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois de I intérêt de l'Association l’exige.
Le président convoque le Conseil et IE préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par IE vice-
président ou â défaut par Ie plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur, Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d’un administrateur.
Toute décision du Conseil est prise â la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président et Ie
secrétaire ou par trois membres du Conseil.
 
Article 15
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant â l'administration et la gestion de
l'association.
II est tenu de soumettre tous les ans, â I’approbation de I'Assemblée Générale, les comptes de I'exercice écoulé
et Ie budget du prochain exercice,
It est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement â l'Assemblée générale par le
loi et les statuts.
Le Conseil d'administration établit le règlement d’ordre intérieur.
II est titulaire de la compétence résiduaire â l'égard de I'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené â prendre.
 
Article 16
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous
tes paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner
 
 
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tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder â bail même pour plus de neuf ans; accepte et
recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et réservoir tous legs et donations; consentir et
conclue tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous
prêts et avances, renoncer â tous droits contractuels ou réels ainsi qu’â toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 17
Tous les actes que engagent l'Association, autres que ceux de la gestion  joumalière ou émanant de mandataires
spéciaux, sont signés par Ie président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas â justifier, vis-à-vis des
tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées â cet effet par Ie Conseil. TITRE
IV - Assemblée générale
Article 18
L’assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association. Ses attributions
consistent â :
 
1° - nommer et révoquer les administrateurs et â en fixer Ie nombre.
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs. 3° -
modifier les statuts de l’Association en se conformant â la Législation en la matière,
4° - prononcer la dissolution de I ‘Association. 5° - exclure un membre.
6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 19
Seul  dans les cas où  la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises â la majorité simple des
voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions reprises â I'article 18 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée ou deux
tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote â la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins
quinze jours après la première Assemblée.
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
II ne pourra être procédé â la modification de I'objet social de l'Association que moyennant la majorité qualifiée
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et ce pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou représentés.
 
Article 20
L’Assemblée générale est présidée par Ie président du Conseil d'Administration ou â défaut par Ie vice- président
et se réunit au moins une fois par an au cours du mois de juin.
EIIe est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre ou par email au moins quinze jours
â I'avance et mentionne l'ordre du jour. II ne peut être délibéré que sur les points repris â l’ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut â tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est tenu
en cas de demande d'un cinquième des membres.
 
Article 21
Chaque membre dispose d'une voix â I ‘Assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter â l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite,
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.
 
Article 22
Les procès-verbaux de I ‘Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par Ie président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association ou tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt Légitime, cette communication est
subordonnée â I ‘autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de I'administrateur-déIégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par Ie président ou par deux administrateurs.
 
 
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TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 23
L'exercice social commence Ie premier janvier de chaque année pour se terminer Ie trente et un décembre de la
même année,
Par exception, Ie premier exercice social comprendra le temps â courir depuis ce jour jusqu’au trente et un
décembre deux mil vingt et un.
Les comptes de I'exercice écoulé et les budgets de I’exercice suivant seront soumis chaque année â I'Assemblée
générale.
Celle-ci désignera chaque année un réviseur d’entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification des
comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel â I'Assembtée générale.
TITRE VI - Fonds de réserve Article 24
Un fonds de réserve est constitué. II a pour objet de permettre â l'Association de se couvrir contre les risques
qu’eIIe encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de I’Associatfon est versé au fonds de réserve. TITRE VII -
Dissolution - Liquidation
Article 25
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l’Assemblée générale conformément au prescrit de
I'articIe 18 des présents statuts.
L’Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les [liquidateurs, déterminateurs
pouvoirs et éventuellement leurs émctuments.
 
Article 26
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des
dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient â courir, I'excédent de I’avoir  social
est affecté â une fin désintéressée et selon les modalités â déterminer par I’Assemblée g8nérale.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par Ie
ou les liquidateurs.
Les membres et leurs héritiers n’ont aucun droit sur l'avoir social. TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
 
 
Les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes â I ‘unanimité :
 
< >Premier exercicesocialLe premier exercice social commencé ce  jour  se clôturera le 31 décembre 2021.
 
 
< >Première assemblée générale annuelleLa première assemblée se tiendra en novembre 2021
 
 
< >L’Association étant constituée, l’Assemblée décide â I ‘unanimité de nommer aux fonctions d'administrateur
quatre (4) membres de l’Association :
 
 
 
 
                    
                           -Président : Monsieur Van den Berge Steven, prénommé ;
-Vice-président: Madame DERSIN Lorraine prénommée ;
-Secrétaire : Madame DENNE Anne prénommée ;
                              -Trésorier :Madame IBBA Maria  prénommée ;