N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BENPILLY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L) 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 17 avril 
2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que Monsieur PILLYSER Benoit 
René, né à Mouscron le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-six, domicilié et 
demeurant à 7700  Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L) 31, a constitué une société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent 
notamment les dispositions suivantes :
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « BENPILLY ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois 
dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L), 31. Le siège 
social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites 
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la 
gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers :
Toutes opérations se rapportant à l'exploitation de cabinets dentaires en ce compris 
l'activité de dentisterie proprement dit, la pratique dentaire, les prothèses, les implants, la 
chirurgie, l'orthodontie, les achats et ventes de prothèses, la mécanique dentaire et de tout 
ce qui a un quelconque rapport avec les activités décrites ci-avant.
L'exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par 
l'intermédiaire de son ou de ses organes légalement habilités à exercer la profession en 
Belgique et/ou au sein de l’Union Européenne.
En outre, elle a pour objet d'assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et 
moraux des dentistes travaillant dans le cadre de la société et de promouvoir la recherche 
scientifique, entre autres en organisant des activités de recyclage et nouer avec tous 
organismes, poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires.
0526880937
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations financières et civiles, 
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
Enfin, la société a également pour objet pour son propre compte :
- L'achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs 
mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à 
constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
- L'achat/vente et la gestion d'immeubles ou de valeurs immobilières afin de se 
constituer un patrimoine immobilier.
La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son 
objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation, sans pouvoir en modifier le caractère civil.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes 
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, sous les formes et de 
toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par monsieur 
PILLYSER Benoit pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  libéré à 
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), pour lequel cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales lui ont été attribuées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant 
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du onze avril deux 
mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux 
dispositions du code des sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein 
droit tous les droits et obligations d'un gérant.  Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent 
être nommés gérants.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième samedi du 
mois de juin à dix heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du 
siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera 
tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social a débuté le premier avril deux mille treize pour se terminer le trente 
et un décembre deux mille treize.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
Volet B - Suite
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier avril deux mille treize. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société,  Monsieur PILLYSER Benoit 
René, né à Mouscron le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-six, domicilié et 
demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Broche de Fer(L) 31.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y 
oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.