N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Epi St.Gilles
(en abrégé) : Epi St.Gilles
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fernand Bernier 40
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Statuts de l’ASBL Epi St.Gilles
Les fondateurs soussignés :
1°) L’Association des œuvres paroissiales asbl Section Entraide de Saint-Gilles (BE407.743.656), dont le siège
est sis rue de l’Eglise, 67 à 1060 Bruxelles
2°) L’asbl Les amis du Resto du cœur de Saint-Gilles (BE467.999.462), dont le siège est sis rue de Bosnie, 22 à
1060 Bruxelles
3°) L’asbl Service social de solidarité socialiste (BE425.451.896), dont le siège est sis  rue de Parme, 28 à 1060
Bruxelles
4°) Le Centre Public d’Action Sociale de Saint-Gilles (BE212.348.044), personne morale de droit public, dont le
siège est sis rue Fernand Bernier, 40 à 1060 Bruxelles
Se sont réunis en assemblée le 31 octobre 2014 dans le but de créer une Association sans but lucratif,
conformément la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002, et d’accepter unanimement à cet effet les
statuts suivants.
 
Titre I : De l’Association
Article 1 : De la dénomination
L’ASBL est dénommée de la manière suivante : Epi St.Gilles.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, lettres, annonces, publications et tout autre document
émanant de l’Association. Cette dénomination est immédiatement suivie de l’abréviation ASBL et accompagnée
de la mention précise du siège de celle-ci.
Article 2 : Du siège
§1 Le siège de l’ASBL est situé en Belgique, rue Fernand Bernier, 40 à 1060 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
§2 L’assemblée générale de l’ASBL a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu situé sur la commune
de 1060 Saint-Gilles en votant sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921 et en s’acquittant des formalités
de publications requises.
Article 3 : De la durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Du but et activités de l’Association
Article 4 : Du but de l’Association
§1 L’ASBL a pour but de lutter contre les phénomènes de précarité à Saint-Gilles :
en favorisant l’accès à un public précarisé à des articles d'alimentation, d'entretien et d'hygiène à prix réduits ;
en agissant comme acteur d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emplois difficiles à placer par la
prestation de services ou la production de biens, à destination des habitants, des collectivités, des entreprises,
par le biais notamment d’engagements et de formation dans le cadre de l’article 60, §7 de la loi organique du 8
0607906819
juillet 1976 ;
en proposant au public précarisé de Saint-Gilles des formations et des ateliers pédagogiques pour l’aider à mieux
consommer, à mieux s’alimenter, à mieux gérer son budget et à produire moins de déchets ;
§2 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
collecter des fonds, accepter des legs et autres libéralités dans les limites et selon les modalités prévues dans la
loi du 27 juin 1921, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, créer des partenariats.
 
Titre III : Des membres de l’Association
Article 5 : Dispositions générales
L’Association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 6 : Des membres effectifs
§1 L’Association compte au moins quatre membres effectifs. Ceux-ci disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
§2 Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut présenter sa candidature en tant que membre effectif
pour autant qu’elle réunisse la condition suivante :
- pour les personnes physiques, être majeures et pouvoir démontrer un intérêt désintéressé pour les buts
poursuivis par l’association.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’Association.
§3 Toute candidature doit être motivée et adressée par écrit au Conseil d’administration de l’Association.
Ce dernier statue sur la demande de candidature et l’acceptation de celle-ci comme membre effectif lors de sa
prochaine réunion ou lors d’une réunion ultérieure. La décision est prise selon le quorum et la majorité prévue à
l’article 25 des présents statuts.
Le Conseil d’administration décide souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un candidat
comme membre effectif.
Les membres effectifs paient une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à
maximum  de 50  �.
Le candidat non admis ne peut se représenter comme membre effectif qu’après une année à compter de la date
de la décision du conseil d’administration. Mais il peut proposer sa candidature comme membre adhérent sans
devoir respecter de délai.
Article 7 : Des membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui soutient ou souhaite soutenir les buts de l’ASBL et qui désire devenir
membre adhérent peut introduire auprès de l’association une demande écrite et motivée, précisant les noms,
prénoms et domicile des candidats personnes physiques, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social.
La candidature comme membre adhérent peut être proposée simultanément à une candidature comme membre
effectif.
Le Conseil d’administration décide souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un candidat
comme membre adhérent. Il prend sa décision selon le quorum et la majorité prévue à l’article 24 des présents
statuts.
Les membres adhérents n’ont que les droits et les obligations tels qu’ils sont définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote lors de l’Assemblée générale.
Les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation.
 
Titre IV : Des démission, exclusion, suspension des membres de l’Association
Article 8 : De la démission des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d’administration de l’Association.
Article 9 : De l’exclusion des membres
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont notamment des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
Article 10 : De la suspension des membres
Après avoir inscrit l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent à l’ordre du jour de la plus
prochaine séance de l’assemblée générale, le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à la prise de décision.
Le membre suspendu conserve cependant le droit d’assister à la séance de l’assemblée générale qui est saisie
de la proposition d’exclusion et de s’y exprimer sur cet objet, sans pour autant pouvoir voter.
Article 11 : De la récupération des cotisations
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Titre V : De l’Assemblée générale de l’Association
Article 12 : De la composition de l’Assemblée
§1 L’Assemblée générale de l’Association est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’ASBL.
Chaque membre effectif dispose d’un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Les adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Chaque personne morale membre effective peut être représentée par une ou deux personnes physiques, sans
pour autant pouvoir exprimer plus de un vote.
§2 Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un membre de
l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être
titulaire que d’une procuration.
§3 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration
et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 13 : Des compétences de l’Assemblée
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale sont :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9° Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
10° D’exercer tout autre pouvoir découlant de la loi ou des présents statuts.
Article 14 : De la réunion de l’Assemblée
§1 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mai.
§2 L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l’assemblée générale selon les modalités prévues par
la loi du 27 juin 1921.
Article 15 : De la convocation des membres à l’Assemblée
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel, fax ou mail adressé au moins huit jours avant l’Assemblée générale.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera
transmis avec accusé de réception par le Président.
Article 16 : De l’ordre du jour
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur un point qui n’aura pas été inscrit à l’ordre du jour.
Article 17 : Du vote lors de l’Assemblée générale
§1 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents
ou représentés, par vote secret.
§2 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
§3 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée peut être tenue 15 jours après l’envoi de la seconde convocation à laquelle sera
joint un ordre du jour inchangé.
La seconde assemblée générale peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, à la majorité simple ou à la majorité spéciale selon les
cas.
Article 18 : Des quorums spéciaux et des majorités spéciales retenus par l’Assemblée
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921.
Article 19 : De la tenue d’un registre des procès-verbaux et de sa consultation
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tous tiers justifiant d’un intérêt peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le demandeur doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 20 : De la communication au greffe du Tribunal de commerce
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Titre VI : De l’administration et de la représentation de l’Association
Article 21 : De la composition du Conseil d’administration
§1 L’Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées, à la majorité
simple, par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectives de l’Association, le Conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
Dans ce dernier cas, le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale
extraordinaire procède à la nomination d’un troisième administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
§2 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 22 : De la démission d’un administrateur
Tout administrateur qui désire démissionner est tenu d’en avertir, par écrit le Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
remplacé.
Article 23 : Du mandat des administrateurs
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans le cadre de l’exercice de leur mandat sont indemnisés, sur base de la
présentation de justificatifs.
Article 24 : Des réunions, délibérations et décisions du Conseil d’administration
§1 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par écrit ou par courriel, au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tient. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
§2 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
§3 Ses décisions sont prises collégialement.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Article 25 : De la tenue d’un registre des procès-verbaux et de sa consultation
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 26 : D’un conflit d’intérêt et des démarches applicables
§1 Un conflit d'intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction
d'intérêt général, tel qu'un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un
médecin, un homme politique, un cadre ou un dirigeant d'entreprise se trouve avec des intérêts personnels qui
sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée, l'intérêt de son administration ou de sa société.
De tels intérêts en concurrence peuvent la mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec neutralité ou
impartialité.
Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêt peut créer une apparence d'indélicatesse
susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité.
§2 Tout administrateur pour lesquels il existe un conflit d’intérêt manifeste ou une présomption de conflit d’intérêt
est prié d’en avertir le Président avant la tenue de la réunion du Conseil d’administration afin qu’il ne participe ni
aux délibérations ni au vote relatif au sujet pour lequel le conflit d’intérêt est avéré ou présumé.
Article 27 : Des pouvoirs du Conseil d’administration et de la manière de les exercer
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
les exerce collégialement. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale.
Ses pouvoirs sont résiduels, c’est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les statuts à l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration, et les restrictions à ces
pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si
elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi du 27 juin 1921).
L’association est représentée de façon individuelle par le Président du Conseil d’administration, qui signe les
actes de l’association régulièrement décidés par le Conseil d’administration ou par l’Assemblée générale. Le
président peut déléguer par écrit ce pouvoir de représentation à un autre administrateur, pour un acte déterminé
ou pour une période déterminée.
Article 28 : De la représentation de l’Association
§1 Le Conseil d’administration peut toutefois confier son pouvoir de représentation à un organe de représentation
composé d’un ou plusieurs administrateur(s), un ou plusieurs membre(s) effectif(s) ou adhérent(s) de
l’association ou même à un ou plusieurs tiers à l’Association. Si le pouvoir de représentation est confié à
plusieurs personnes, elles agissent conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour fixer l’étendue des pouvoirs des représentants ainsi que les
éventuels salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée déterminée fixée par le conseil d’administration et en ce cas rééligibles. Ils sont
de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Toute personne habilitée à représenter l’association qui désire démissionner est tenue d’en avertir, par écrit, par
lettre recommandée, le Conseil d’administration.
La personne démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’elle puisse être raisonnablement
remplacée.
§2 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’Association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet) ou du /des organe(s) délégué(s) à la représentation.
§3 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. La publication de ces actes rend la délégation de représentation opposable aux
tiers.
Article 29 : De l’obligation personnelle des administrateurs
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Article 30 : Des libéralités faites au nom de l’Association
Le trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas le montant indiqué à l’article 16 de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre VII : De la gestion journalière de l’Association
Article 31 : De la désignation d’un administrateur délégué à la gestion journalière
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’Association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
– s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas
partie dudit conseil ou ne sont pas membres de l’association- ,qu’il choisira en son sein, ou parmi les membres
de l’association ou même parmi des personnes non membres de l’association, et dont il fixe éventuellement le
salaire, les appointements ou les honoraires.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL, et qui, en raison de leur importance moindre et / ou de la nécessité de prendre une décision prompte,
ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
Au cas où il y aurait plusieurs délégués à la gestion journalière, chacun d’eux peut exercer ses pouvoirs de
gestion de façon individuelle.
Le ou les délégués à la gestion journalière sont désignés pour un an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d’administration.
Le délégué à la gestion journalière qui désire démissionner est tenue d’en avertir, par écrit, par écrit, le Conseil
d’administration.
La personne démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’elle puisse être raisonnablement
remplacée.
Article 32 : De la communication au greffe du Tribunal de commerce
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations sans but lucratif.
Article 33 : De l’obligation personnelle des administrateurs délégués
Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
 
Titre VIII : De la responsabilité des administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière de
l’Association
Article 34 : De la responsabilité des administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière
Envers l’Association et les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit de commun, de la loi ainsi que celles des statuts.
Par ailleurs, ils sont responsables des manquements de leur gestion.
 
Titre IX : De la désignation d’un commissaire
Article 35 : De la désignation d’un commissaire
Si, en application de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’association est tenue de désigner un commissaire,
le Conseil d’administration désigne le commissaire parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise.
Cette désignation vaut pour une durée de un an renouvelable.
 
Titre X : Du financement de l’Association
Article 36 : Du financement de l’Association
L’Association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des cotisations, des donations –
legs et d’autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour la réalisation des buts de l’Association que pour
soutenir un projet spécifique.
L’Association peut à tout moment lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Titre XI : De la comptabilité de l’Association
Article 37 : De l’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 38 : De la présentation et de l’approbation des comptes annuels
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 39 : De la tenue des comptes et du budget ainsi que de leur publicité
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les Associations sans but lucratif.
Article 40 : De la conservation des documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
 
Titre XII : Du Règlement d’ordre intérieur de l’Association
Article 41 : Du Règlement d’ordre intérieur
Un Règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre XIII : De la dissolution de l’Association
Article 42 : Des modalités en cas de dissolution de l’Association
§1 L’Assemblée générale se réunit et examine les propositions relatives à la dissolution déposées soit par le
Conseil d’administration soit par au moins 1/5 des membres de l’Association.
Les convocations et l’ordre du jour sont fixés, conformément à ce qui est précisé dans les présents statuts.
§2 La délibération et la décision doivent respecter le quorum et la majorité requis en cas de modification des buts
de l’Association.
A partir de la décision de dissolution, l’Association mentionne dans tous ses actes qu’elle est une ASBL en
dissolution, conformément à ce que prévoit l’article 23 de la loi du 27 juin 1921.
§3 Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur, dont elle
définit les missions.
§4 En cas de dissolution ou de liquidation, le Conseil d’administration décide de la destination du patrimoine de
l’Association, qui devra être transmis à une ou plusieurs associations sans but lucratif dont les buts poursuivent
la lutte contre la précarité des personnes et des familles sur le territoire de Saint-Gilles.
§5 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.
 
Titre XIV: De la disposition spécifique de renvoi
Article 43 : Du renvoi à la loi sur les Associations sans but lucratif
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle qu’elle a
été modifiée par une loi du 2 mai 2002, une loi du 16 janvier 2003 et une loi du 22 décembre 2003 régissant les
Associations sans but lucratif.
 
Titre XV : Des dispositions transitoires
Article 44 : Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
§1 Exercice social :
Par exception à l’article 37, le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2015.
§2 Réunion de l’Assemblée générale :
Par exception à l’article 14, §1, la prochaine Assemblée générale se tiendra en     mai 2015.          
§3 Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1°) L’association des œuvres paroissiales de Saint-Gilles, Section Entraide représentée par Bernard VANSNICK
2°) L’asbl Les amis du resto du cœur représentée par Simone GALAND NOEL
3°) Le CPAS de Saint-Gilles représenté par Jeannine DE DECKER et Myrrhine KULCSAR
qui acceptent ce mandat.
§ 4 Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Bernard VANSNICK
Trésorier : Simone GALAND NOEL
Secrétaire : Myrrhine KULCSAR
Délégué à la gestion journalière : La personne désignée par le Conseil d’administration
Personnes habilitées à représenter l’Association : les membres du Conseil d’administration et le délégué à la
gestion journalière
qui acceptent leur désignation.
Fait à Saint-Gilles, le  15 mars 2015 en 7 exemplaires originaux.