N° d'entreprise : 0455669673
Nom
(en entier) : JUBA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Seneffe (GY) 75 bte B
 : 6181 Courcelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
            L’an deux mil vingt et un.
            Le quatorze avril.
            Devant Vincent LABENNE, Notaire de résidence à Courcelles.
            En l’étude.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « JUBA »,
ayant son siège social à 6181 Courcelles (Gouy-lez-Piéton), Rue de Seneffe, 75B
 Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert MICHEL, à Charleroi, le 19 juillet
1995, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 09 août suivant, sous le numéro 950809-446.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes d'un acte reçu par le notaire
soussigné le 20 juin 2013, publié auxdites annexes du 10 juillet suivant, sous le numéro 13105637.
Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprises
0455.669.673 et immatriculée à la TVA sous le numéro 0455.669.673.   
 
            OUVERTURE DE LA SEANCE
 
            La séance est ouverte à neuf heures trente sous la présidence de Madame BATAILLE
Nathalie, ci-après plus amplement qualifiée.
 
            COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
 
            Sont présentes :
 
    •  Madame BATAILLE Nathalie Jeanne Michelle Ghislaine, née à Binche  le 03 décembre 1965,
divorcée, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure (Marbaix-la-Tour) , Chemin de Florenchamp,
40                                               12.584
 
    •  Mademoiselle JURION Justine Laurence Cédrick, née à Charleroi (D1) le 28 octobre 1993,
célibataire, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure (Marbaix-la-Tour) , Chemin de Florenchamp,
40                                                       1
                                                                                                        _____
 
Ensemble : douze mille cinq cent quatre-vingt-cinq actions          12.585
 
            Dont l’identité a établie par le registre national des personnes physiques.
 
Les actionnaires déclarent que, selon le registre des actions nominatives, toutes les actions sont
représentées.
Volet B
 
            L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive
être justifié des formalités relatives aux convocations.
 
            ORDRE DU JOUR:
 
    1.  Rapport de l’organe d’administration
    2.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    3.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société.
    4.  Renouvellement.
    5.  Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
L’assemblée, valablement constituée, aborde ensuite l’ordre du jour et prend les résolutions
suivantes.
 
RAPPORT
 
L’assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d'administration établi conformément à l’
article 7:154 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations, exposant la
justification détail-lée de la modification proposée à l'objet social.
            Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent
procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.
 
Première résolution : Modification de l’objet social
 
Préalablement à l’adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, l’assemblée décide de modifier l’objet social en complétant le deuxième alinéa comme
suit :
 
« -les travaux de préparation de sites, terrassement et déblayage de chantiers ;
-les travaux de démolition ;
-la construction de voies ferrées de surface et souterraines ;
-les activités des blanchisseries et des salons de lavoirs pour particuliers ;
-les activités de dog wash. »
 
Deuxième résolution : décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, avec modification de l’objet de la société
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et d’apporter en outre une modification à son objet, lequel sera dorénavant libellé
comme mentionné ci-avant.
Elle déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
STATUTS
 
 
TITRE I: FORME LEGALE — DENOMINATION — SIEGE — OBJET — DUREE
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « JUBA ».
Article 2: Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, le commerce en gros et au détail :
    •  de véhicules (autos, motos, cycles) neufs et d'occasion ainsi que de toutes pièces détachées et
accessoires ;
    •  de carburants, de lubrifiants et de bandages pneumatiques pour véhicules à moteur et cycles ;
    •  de charbons (en vrac et en sacs de papier) et de bonbonnes de gaz ménager ;
    •  de tous appareils de chauffage autres qu'électriques ;
    •  de fruits, de légumes et de pommes de terre ;
    •  de graines et de semences ;
    •  de tous articles de jardinage ;
 
    •  de meubles de jardin ;
    •  de tous articles pour petits animaux domestiques et d'agrément.
La société a aussi pour objet :
    •  l'achat et la vente de matériaux de construction (en ce compris les pierres de construction, les
briques, les marbres, les cheminées, les décors d'architecture, les dalles, les carrelages, les
ardoises, les tuiles, la chaux, le ciment, le plâtre, le sable et le gravier ;
    •  l'achat et la vente de combustible (en ce compris le gaz) ;
    •  le transport de choses pour compte propre et pour compte de tiers ;
    •  la location de chambres, de studios et de salles de réception ;
    •  les activités de restauration en ce compris le débit de boissons et la vente, à titre accessoire, de
tabac, cigares et cigarettes ;
    •  la location de véhicules, de remorques, d'engins de chantier et de matériel divers.
    •  le lavage manuel et automatique de véhicules.
    •  les travaux de préparation de sites, terrassement et déblayage de chantiers ;
    •  les travaux de démolition ;
    •  la construction de voies ferrées de surface et souterraines ;
    •  les activités des blanchisseries et des salons de lavoirs pour particuliers ;
    •  les activités de dog wash.
Elle a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démoli-tion, la transformation et
l'exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non ,
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rappor-tant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à favori-ser la réalisation et le développement de ses affaires, et
notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, as-sociations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II: CAPITAL
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à trois cent onze mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (311.973,38
€).
Il est représenté par douze mille cinq cent quatre-vingt-cinq (12.585) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/12.585ème de l’avoir social, entièrement
libérées.
Volet B
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces (facultatif)
En cas d'augmentation de capital, d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs action.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun
d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l'adresse e-mail
communiquée par l'actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le
paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.
L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas
été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement :
augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
TITRE III: TITRES
Article 9: Nature des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au
siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l'actionnaire.
 
TITRE IV: ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 13. Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
Volet B
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d'administration jusqu'à cette date.
Article 14. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard deux jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le conseil d'administration peut également se réunir par téléphone ou par vidéoconférence.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
Le conseil d'administration ou deux administrateurs agissant conjointement peuvent déléguer des
Volet B
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. La société est valablement représentée par ces mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
TITRE V: CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 21: Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE
Article 22: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 18 heures
au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 23: Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de
compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 24: Liste de présences
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 25: Vote par correspondance
Pour autant que l'administrateur unique ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par
l'administrateur unique et qui contient les mentions suivantes:
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies
- l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'administrateur unique à l'adresse e-mail de la société.
Article 26: Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur unique.
En cas d'absence ou empêchement de l'administrateur unique, l'assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l'assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 27: Délibération
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l'intérêt de la société.
Article 28: Assemblée générale par procédure écrite
    1.  Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
    2.  En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
Volet B
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l'assemblée annuelle, l'administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
    1.  En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par l'administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 29: Droit de vote
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Article 30: Prorogation de l'assemblée générale
L'administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée :
cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Article 31: Procès-verbaux de l'assemblée générale (facultatif)
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
 
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL — COMPTES ANNUELS — AFFECTATION DU BENEFICE
Article 32: Exercice social — Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 33: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Article 34: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'administrateur.
 
TITRE VIII: DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 35: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'administrateur unique en
fonction.
Article 36: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si
l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Volet B
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas
libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage
précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 39: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 40: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Quatrième résolution : renouvellement
L’assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 ans (le mandat sera donc à
renouveler lors de l’assemblée générale de 2027) le mandat des administrateurs non statutaires
suivants, savoir :
- Madame Nathalie BATAILLE ,
-Mademoiselle Justine JURION,
Tous deux prénommées, ici présentes et qui acceptent.
-Monsieur MALENGREZ Arnaud, né à Soignies le 10 octobre 1995, célibataire, domicilié à 6181
Courcelles (Gouy-lez-Piéton), Fonds des Rys, 15.
Dont l’identité a été établie par le registre national des personnes physiques.
Leurs mandats sont rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs réunis à la majorité décident aussi de renouveler le mandat d’administrateur-
délégué de Madame Nathalie BATAILLE, et de la désigner en qualité de présidente du conseil d’
administration, ce qu’elle accepte.
 
 
 
CLÔTURE
L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée à neuf heures quarante-cinq et le présent
procès-verbal est clos.
 
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros.
 
DONT PROCES-VERBAL,
Fait et passé, date et lieu que dessus,
Et après lecture commentée et intégrale, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.