N° d'entreprise : 0450634680
Nom
(en entier) : SANITHERME EUPEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Runschen(BLN) 17
 : 4837 Baelen
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D’un acte du 13 octobre 2021, déposé pour enregistrement, du notaire Jean-Marie JAKUBOWSKI, à
la résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale de la société "SANITHERME EUPEN", a
pris les résolutions suivantes:
1.Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4700 Eupen, König-Albert-Allee
3. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
3.Troisième résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’objet de la société et de remplacer l’article 3
des statuts comme suit :
« La société a pour objet :
    •  Le placement et la réparation concernant les fournitures pour installations sanitaires, la poêlerie
et le chauffage en général, la quincaillerie, les matériaux, la plomberie, la zinguerie, les toitures,
pompes et tuyauteries, produits bitumeux, mobilier, appareils électro-ménagers, tous accessoires
pour la construction et l’aménagement des bâtiments en général ;
    •  Le négoce en gros et en détail, la représentation des dites fourniture et matériaux.
    •  L'entreprise de vente - installation – réparation – nettoyage et entretien de piscines et tous
mécanismes et pièces accessoires, l'aménagement intérieur et extérieur d'immeubles, jardins,
piscines et leurs accessoires, la décoration, l'entreprise d'aménagement paysagiste de parcs et
jardins, la vente en gros ou au détail de tous mécanismes et canalisation d'alimentation en eau et
tous accessoires ;
    •  L’achat de la pleine propriété ou de droits réels, l’échange, la vente, la prise et la mise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, terrains, terres et domaines, et
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. A titre
accessoire, le patrimoine immobilier de la société pourra servir de siège social à la société ou de
logement pour ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou
secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
Plus généralement elle pourra s’intéresser tant en Belgique qu’à l’étranger, à toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, de nature à favoriser son objet
social ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet. L’assemblée générale peut modifier
cet objet dans les formes et conditions prévues par la loi. »
Volet B
4.Quatrième résolution
Comme conséquence de la nouvelle législation, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1 : Nom :
La société qui adopte la forme anonyme portera le nom "Sanitherme Eupen".
Article 2 : Siège:
Le siège est établi en Région wallonne
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne de Belgique par simple décision
de l’administration qui pourra également établir par sa seule volonté des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts ou agence en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet:
La société a pour objet :
    •  Le placement et la réparation concernant les fournitures pour installations sanitaires, la poêlerie
et le chauffage en général, la quincaillerie, les matériaux, la plomberie, la zinguerie, les toitures,
pompes et tuyauteries, produits bitumeux, mobilier, appareils électro-ménagers, tous accessoires
pour la construction et l’aménagement des bâtiments en général ;
    •  Le négoce en gros et en détail, la représentation des dites fourniture et matériaux.
L'entreprise de vente - installation – réparation – nettoyage et entretien de piscines et tous
mécanismes et pièces accessoires, l'aménagement intérieur et extérieur d'immeubles, jardins,
piscines et leurs accessoires, la décoration, l'entreprise d'aménagement paysagiste de parcs et
jardins, la vente en gros ou au détail de tous mécanismes et canalisation d'alimentation en eau et
tous accessoires
    •  L’achat de la pleine propriété ou de droits réels, l’échange, la vente, la prise et la mise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, terrains, terres et domaines, et
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. A titre
accessoire, le patrimoine immobilier de la société pourra servir de siège social à la société ou de
logement pour ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou
secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
Plus généralement elle pourra s’intéresser tant en Belgique qu’à l’étranger, à toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, de nature à favoriser son objet
social ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet. L’assemblée générale peut modifier
cet objet dans les formes et conditions prévues par la loi.
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 :
Le capital de la société est fixé à septante-cinq mille euro (75.000 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote et sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/millième (1/1.000) du capital social. Ces actions sont nominatives.
Les propriétaires de titres au porteur peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs
frais, en titres nominatifs.
Les actions sont inscrites dans un registre des actions nominatives.
Un actionnaire peut demander que ses actions nominatives soient converties en actions au porteur
et ces dernières peuvent de tout temps et à ses frais être converties en actions nominatives.
Article 6 : Cession :#!! si les actions sont au porteur, ajouter au début de l'article : Quand elles sont
nominatives, la...
Quand elles sont nominatives, la cession d'actions entre vifs, même envisagée en faveur du conjoint
de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit
des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les actions à céder,
aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le
tout sauf accord unanime.
Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir
les actions dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses actions à qui bon lui semblera,
mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de
l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des actions
offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à
compter du jour du paiement.
Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Volet B
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Article 7 : Indivisibilité des titres :
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme
étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Article 8 : Ayants cause et ayants droit :
Les héritiers, ayants cause, ayants droit et créanciers d'un actionnaire ne peuvent pour quelque
raison que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander
l'inventaire, le partage ou la licitation ou s'immiscer dans l'administration. Pour l'exercice de leurs
droits, ils doivent s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale des
actionnaires.
Article 9 : Conseil d'administration :
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle.
Si la société est constituée par deux fondateurs ou s'il était constaté lors d'une assemblée générale
que la société ne compte pas plus de trois actionnaires, la composition du conseil d'administration
pourrait être limitée à deux membres conformément aux dispositions légales du Code des Sociétés
et des Associations.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'assemblée générale fixe le cas échéant les tantièmes, indemnités ou jetons de présence à allouer
aux administrateurs.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, le conseil d'administration assisté
du ou des commissaires, s'il en existe, a le droit d'y pourvoir provisoirement. Il est procédé à
l'élection définitive lors de la première assemblée générale suivante pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.
Article 10 : Fonctionnement du conseil d'administration :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil d'administration se réunit
sous sa présidence et sur convocation chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois
que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les
convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres qui, selon le
Code des Sociétés et des Associations, peuvent assister à la délibération et prendre part au vote, est
présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, mail, téléfax, télex ou télégramme, à un de ses
collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son
mandant.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix,
la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf si le conseil d'administration ne
compte que deux membres.
Les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
l'utilisation du capital autorisé.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 11 : Pouvoirs du conseil d'administration :
Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social de la société; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la
compétence du conseil.
Le conseil d'administration arrête les comptes à soumettre à l'assemblée générale et fait à celle-ci un
rapport sur les comptes ainsi que sur la situation des affaires, il propose la fixation des dividendes à
répartir et peut proposer de limiter ou de supprimer le droit de souscription préférentiel, le tout dans
le respect des dispositions du Code des Sociétés des Association.
Article 12 : Gestion journalière :
a) Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales à deux de ses membres qui portent le titre d'administrateur-
Volet B
délégué, agissant ensemble uniquement.
b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Article 13: représentation de la société:
La société est représentée dans tous les actes et en justice par le président du conseil d’
administration agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement;
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, lorsqu'une personne morale est nommée
administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Article 14 : Surveillance :
La surveillance de la société sera réalisée dans le respect des dispositions du Code des Sociétés
sauf à l'assemblée générale le droit de nommer un commissaire chargé de cette surveillance en
dehors de toute obligation légale et de fixer ses émoluments le cas échéant.
Article 15 : Assemblées générales :
L'assemblée générale se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque
année, à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, le lendemain.
Les convocations aux assemblées se réalisent conformément aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations en la matière, et les assemblées générales se tiennent aux endroits indiqués
dans les convocations.
Article 16 : Dépôt des titres :
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres
au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les
avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Article 17 : Représentation :
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu qu'il soit lui-même actionnaire non déchu.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes
légaux ou statutaires. Un époux peut être représenté par son conjoint.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 18 : Bureau :
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut
par un administrateur délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 19 : Nombre de voix :
Chaque action donne droit à une voix.
Article 20 : Procès-verbaux :
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Article 21 : Exercice sociales :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Au trente et un décembre de chaque année, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil
d'administration dresse l'inventaire et les comptes annuels dans le respect du Code des Sociétés. Le
cas échéant, les pièces et le rapport de gestion seront remis au commissaire un mois au moins avant
l'assemblée générale annuelle qui dressera son rapport.
Ces documents sont adressés aux actionnaires en nom en même temps que la convocation à
l'assemblée générale et seront à la disposition de tout actionnaire au siège social quinze jours au
moins avant l'assemblée générale.
Article 22 : Distribution :
Volet B
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
- cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint un/dixième du capital social pour être repris si cette réserve vient à être entamée.
- le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa seule responsabilité, décider du paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23 : Dissolution - liquidation :
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans les deux mois de la constatation de la perte ou de la date
à laquelle elle aurait dû être constatée afin de se prononcer quant à la dissolution de la société ou
non, sur proposition et justification du conseil d'administration.
En cas de réduction de l'actif net à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée générale.
En cas de réduction de l'actif net à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au tribunal qui statuera.
Article 24 : Liquidation :
La liquidation de la société s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale ou
par les soins du conseil d'administration.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
A dater de sa mise en liquidation, la société est réputée exister pour les besoins de celle-ci.
Pendant la durée de la liquidation, tous les éléments de l'actif social non répartis continuent à
demeurer la propriété de la société en liquidation.
L'assemblée générale examinera les comptes de liquidation le cas échéant, les approuvera et
donnera quittance et décharge.
Article 25 : Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 26  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
5.Cinquième résolution
L’assemblée générale décide en outre de renouveler les mandats d’administrateur de :
    •  Monsieur CREMER Franz, prénommé ;
    •  Madame WILLEMS Gisela, prénommée ;
    •  Monsieur CREMER Christoph, prénommé ;
Pour une durée supplémentaire de six ans.
Les mandats prolongés débuteront au terme de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2022 et
expireront au terme de l’assemblée générale de l’année 2028.
6.Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Déposé en même temps:
Statuts coordonnés
Expédition de l'acte