N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Café Dominguez Ecole de Tango Argentin
(en abrégé) : Café Dominguez ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Houlbouse(Flh) 46
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle (Flémalle-Haute)
L'an deux mille dix-huit, le 1er octobre, ont comparu :
- Mademoiselle F abienne Joannès, né le 25 septembre 1972, de nationalité belge, demeurant et domicilié à
4400 Flémalle, Rue Houlbouse, 46.
- Monsieur Gérald Sundermann, né le 15 avril 1976, de nationalité belge, demeurant et domicilié à 4400
Flémalle, Rue Houlbouse, 46.
- Madame Aline Chafwehe, né le 19 juillet 1947 de nationalité belge, demeurant et domicilié à 4351 Hodeige,
Rue de la Résistance 251.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « Café Dominguez Ecole de Tango Argentin » ou en abrégé « Café
Dominguez ASBL ». Elle est crée sous forme d’une Association Sans But Lucratif.
Art. 2 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision
de l’assemblée générale.
Art. 3 – Son siège social est établi à 4400 Flémalle, Rue Houlbouse, 46. Le siège social pourra être transféré
partout en Belgique par décision de l’assemblée générale. La modification du siège devra être déposée au greffe
du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II : OBJET
Art. 4 – L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants :
La promotion et la diffusion de toutes techniques d’apprentissage du Tango Argentin.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment :
Organiser des cours, séminaires, stages, conférences, ou événements ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social principal, à destination des particuliers, des entreprises, des pouvoirs publics et des associations
;
publier ou mettre en vente revues, livres, vidéos, DVD ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de
l’association ;
diffuser ou mettre en vente produits textiles, accessoires ainsi que tout autre matériel sportif ou non, ayant un
rapport direct ou indirect avec l’objet social de l’association ;
organiser tombolas, brocantes, collectes ou toutes autres activités licites ayant un rapport direct ou indirect avec
l’objet social de l’association.
Elle peut également accomplir toutes activités connexes à son objet social et notamment :
la création de clubs, exploitation de bars, restaurants, petite restauration, boutiques, club-house, création et
exploitation d’un e-shop ;
Le commerce d’articles de danse au détail et en gros, en vente directe ou par internet, ce commerce pouvant
porter sur tous vêtements, matériels, équipements, produits et objets divers se rapportant directement ou
indirectement aux Tango Argentin.
0707572537
L’exploitation de toutes licences, brevets et marques.
La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
Le développement d’un réseau publicitaire sous toutes ses formes en relation avec son objet social.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
L’association peut en outre, d’une façon générale et sous réserve de restrictions légales, faire toute opération
commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion
de son patrimoine propre ou avec son but social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de
participation, de fusion, de scission, d’intervention financière ou autrement dans toute affaire, entreprise, sociét,
association existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser l’expansion ou le développement de son but social, ou
de lui procurer une source d’approvisionnement, des matières premières et de faciliter l’écoulement de ses
produits et lui offrir une possibilité de débouchés.
L’association peut notamment se porter caution et donner toutes suretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
L’association peut accomplir des actes de commerce dans le cadre de la réalisation de son objet social.
Toutes ces opérations seront réalisées dans le but non-lucratif qu’est de permettre à l’association de subvenir
aux besoins de son objet social.
TITRE III : MEMBRES
Section I - Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre effectif ou
adhérent par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l’Association et à son règlement d’ordre
intérieur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les premiers membres effectifs sont les comparants au présent acte.
Art. 6 - Sont membres adhérents, les personnes physiques affiliées à l’Association.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par les membres effectifs.
Art.7 - Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration. La décision d’acceptation sera prise par l’Assemblée Générale à la majorité de 2/3 des
voix des délégués présents ou représentés.
Les admissions de membres adhérents sont décidées par l’organe compétent de l’école concernée et à défaut,
par le conseil d’administration.
Section II – Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L'exclusion est de la compétence de
l'Assemblée Générale qui statuera conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL c’est-à-dire
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Est également réputé démissionnaire, le
membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être ni inférieure à zéro euro, ni supérieure à cinq cents euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné explicitement dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de
membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment les pouvoirs liés à la
gestion journalière de l’association, à l’un ou plusieurs de ses administrateurs, à l’un ou l’autre de ses membres
effectifs et à un ou plusieurs tiers.
Le conseil d’administration fixera les limites de ses pouvoirs délégués, le tout avec usage ou non de la signature
afférente délégation de pouvoirs.
L’association sera donc valablement représentée par la personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 01/10/2018 pour se clôturer le 31
décembre 2019.
Administrateurs : L’assemblée désigne en qualité d’administrateurs
Mademoiselle Fabienne Joannès précitée ;
Monsieur Gérald Sundermann précité ;
Madame Aline Chafwehe précitée ;
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs forment le conseil d’administration.
Délégation de pouvoir : Le conseil d’administration, valablement réuni et après décision à l’unanimité, désigne en
qualité de :
Président et administrateur-délégué : Mademoiselle Fabienne Joannès ;
Secrétaire : Madame Aline Chafwehe ;
Trésorier : Monsieur Gérald Sundermann ;
Lesquels acceptent. Les mandats sont de 3 ans et sont non rémunérés.
Commissaire : Les administrateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements : Les fondateurs décident à l’unanimité de la reprise des engagements, ainsi que des
obligations qui en résultent, pris au nom de l’association avant la signature des statuts, et ce à compter du
01/06/2018.
L’assemblée générale décide également de mandater Fiduciaire Equity, Quai Banning 6 à 4000 Liege
(BE0832.453.802) aux fins d’accomplir au nom de l’association et pour son compte, toutes les formalités de
dépôt et/ou de publication au greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Dont acte, fait et passé à Liège, le 01/10/2018, en trois exemplaires originaux.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
Les associés fondateurs,
Fabienne Joannès                                        Aline Chafwehe                              Gérald Sundermann