N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IPBAY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Vivier,H.-la-V. 66
Habay (Habay-la-Vieille)
6723
Objet de l'acte : CONSTITUTON DE L'ASBL IPBAY
Les fondateurs :
-
WATELET Julien, domicilié Rue de la Charmoye 3 à 6720 Habay-la-Neuve
-
DEJONGE Renaud, domicilié Chemin de la Fagne du Loup 14 à 6721 Anlier
-
DUBOIS Thierry, domicilié Rue du Vivier 66 à 6723 Habay-la-Vieille
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1- DENOMNATION SIEGE BUT ET 
Article 1 — Dénomination
L'association prend pour dénomination : « IPBAY »  
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue du Vivier 66 à 6723 Habay-la-Vieille
Article 3 : But
L'association a pour but :
-
La promotion du terroir local.
-
La découverte et la promotion de terroirs qui mettent en avant l’importance et le respect de leur sols.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
1007464962
-
Production de produits locaux ou assimilés.
-
Promotion des produits locaux ou assimilés et des traditions qui y sont liés.
-
Organisation de voyages d’étude et de découverte de nouveaux terroirs et toute démarche qui mène à la
découverte de ces nouveaux terroirs.
-
Organisation et participation à de marchés, salon, foires qui mettent en avant les traditions et la culture du
terroir pour la promotion des produits de l’ASBL ou de toute autre ASBL ou entreprise.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 — Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 — Membres effectifs Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 — Registre des Membres
L'association tient, via son Conseil d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 — Démission, exclusion, suspension.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 9 — Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 — Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-
Président ou par l'administrateur présent le plus âgé. 
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 — Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
•
La modification des statuts
•
La nomination et la révocation des administrateurs
  La nomination ou la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée
•
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires
•
L'approbation annuelle des budgets et des comptes
 La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
•
L'admission et l'exclusion des membres
•
Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale   La transformation de l'association en société à finalité sociale
•
L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 — Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
•
La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration
•
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé
•
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 13 — Assemblée Générale Extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 — Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 — Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Articule 16 — Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre
de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 5 procurations.
Article 17 — Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 — Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 19 — Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 — Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'Administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 — Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration.
Article 23 — Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. Sa
démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'Administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 — Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n' a pas assisté.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présent ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 — Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 27 — Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
•
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
•
Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'Administration
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRESENTATION
Article 28 — Représentation
Le conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d' Administration.
Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 — Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 30 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 Article 31 — Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de
l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 33 — Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Fait à Habay-la-Vieille , en autant d'exemplaires que de parties, le 08/02/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@ipbay.be
Site internet : https://ipbay.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Dubois
Rue du Vivier,H.-la-V. 66, 6723 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Renaud Dejonge
Chemin de la Fagne du Loup 14, 6721 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Watelet
Rue de la Charmoye 3, 6720 Habay