N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OCD PRODUCTIONS
(en abrégé) : O PROD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Jupille-sur-Meuse)
Rue Dassonville 3
Objet de l’acte : Constitution
 
 
Les soussignees :
 
BODSON Claudine, nee a Rocourt le 15/10/1958, domiciliee au 10, Grand-Enclos à 4171 Poulseur - belge
COX Marie, née à Liège le 21/11/1992, domiciliée au 11, rue de la ferme à 4170 Comblain-au-Pont – belge
WATHIEU Juliette, née à Liège le 06/07/1991, domiciliée au 3, rue Dassonville à 4020 Jupille-sur-Meuse – belge
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, dont ils ont arrete les statuts comme suit:
Titre I : Denomination-siege social
Art. 1. Denomination
L'association est denommee « OCD PRODUCTIONS». Cette denomination doit figurer dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents emanant de l'association, et
etre immediatement precedee ou suivie des mots 'association sans but lucratif" ou de l'abreviation "A.S.B.L",
avec l'indication precise de l'adresse du siege de l'association.
Art. 2. Siege social
Son siege social est etabli dans l'arrondissement judiciaire de Liege a 4020 Jupille-sur-Meuse, rue Dassonville, 3.
Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l'assemblee generale qui votera sur ce
point, conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
Titre II : Objet-But-Duree
Art. 3. Objet
L'association a pour objet :
Le soutien à la production d' oeuvres musicales, audiovisuelles (clip, documentaire, court ou long métrage),
théâtrales aussi bien d'un point de vue artistique que budgétaire et exécutive, la gestion de droits d'auteurs,
droits voisins et d'éditions.
L'aide à la promotion générale d'oeuvres musicales, audiovisuelles et théâtrales.
Le soutien à des événements culturels.
La mise en oeuvre d'échanges culturels et de collaborations entre différents pays.
L'association pourra réaliser ses objectifs, soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers.
Afin de pouvoir réaliser son objet social, l'association pourra exercer à titre principal ou complémentaire tous les
actes commerciaux et culturels nécessaires à la réalisation de son objet social, à son nom ou en association
avec un tiers. De manière plus large, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
 
0756972855
Art. 4. Duree
L'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
Titre III : Des Membres
Section 1 : Admission
Art. 5. Composition
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre de membres adherents
est illimite. Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui, presentee
par deux membres effectifs au moins, est admise en qualite de membre effectif par decision de l’assemblee
generale statuant a la majorite des 2/3 des voix des membres presents ou representes. Pour devenir membre
effectif, il faut remplir la condition suivante : etre majeur.
Les personnes morales designeront une personne physique chargee de les representer au sein de l'association.
La decision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7. Autres categories de membres
Sont membres adherents: les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer a ses activites et qui
s'engagent a en respecter le reglement d’ordre interieur, les statuts ainsi que les decisions prises conformement
a ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adherent adresse une demande ecrite au Conseil
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adherent. La candidature
est acceptee par le Conseil d'administration statuant a la majorite simple des membres presents ou representes.
Art. 8. Droits et obligations des membres adherents
Les membres adherents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribues par la loi ou les presents statuts,
dont notamment : le droit d’etre present a l’assemblee generale, mais uniquement avec voix consultative; le droit
de beneficier des services que l’association offre a ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
reglements de l'association.
Art. 9. Demission —membres reputes demissionnaires— suspension et exclusion— deces
Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l'association en adressant par ecrit sa demission au
Conseil d'administration. Est repute demissionnaire : Le membre effectif ou adherent qui ne paye pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire. Le membre effectif qui
n'assiste pas ou qui ne se fait pas representer a trois assemblees generales consecutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des 2/3 des
voix des membres presents ou representes. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de
l’assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes : La convocation reguliere d’une assemblee
generale a tous les membres effectifs doit etre envoyee ; La mention dans l’ordre du jour de l’assemblee
generale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; La
decision de l’assemblee generale doit etre prise a la majorite des 2/3 des voix des membres effectifs presents ou
representes, mais aucun quorum de presence n’est exige; Le respect des droits de la defense, c'est-a-dire
l’audition du membre dont l'exclusion est demandee, si celui-ci le souhaite ; La mention dans le registre de
l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une decision concernant une personne, celle-ci devra imperativement
etre prise par vote secret. L'exclusion d'un membre adherent ne peut etre prononcee que par le Conseil
d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'a la date de la prochaine reunion du Conseil
d'administration, la participation d’un membre adherent aux activites et reunions organisees par l’association
quand ce membre adherent a porte gravement atteinte aux interets de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe serieusement le bon deroulement des activites ou reunions organisees par l'association.
L'administrateur informe le Conseil d'administration de sa decision provisoire qui, lors de sa prochaine reunion,
adopte une decision d’exclusion ou de maintien de la qualite de membre adherent. La qualite de membre se perd
automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n’ont
aucun droit a faire valoir sur l’avoir social. Ceux-ci ne peuvent, en outre, reclamer aucun compte ni faire opposer
les scelles ou requerir inventaire.
Art. 10. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du Conseil d'administration.
Toutes decisions d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence du Conseil d'administration, endeans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des
membres, ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de l’assemblee generale et du Conseil d'administration,
de meme que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee
au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de preciser dans cette demande ecrite les documents
auxquels ils souhaitent avoir acces. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois.
Art. 11. Registre
Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformement aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Titre IV : Cotisations
Art. 12. Cotisations
Les membres effectifs pourraient etre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe par
l'assemblee generale et qui ne peut depasser 5.000 euros. Les membres adherents ne sont astreints a aucun
droit d'entree, ni a aucune cotisation.
Titre V : Assemblee generale
Art. 13. Composition
L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion. L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus
par la loi ou les presents statuts. Sont notamment reservees a sa competence :
la modification des statuts ; la nomination et la revocation des administrateurs, des verificateurs aux comptes et
du ou des liquidateurs l’admission de nouveaux membres ; l'exclusion de membres ; la fixation de la
remuneration des verificateurs aux comptes, dans le cas ou une remuneration est attribuee; l’approbation des
comptes et des budgets la decharge a octroyer annuellement aux administrateurs, aux verificateurs aux comptes
et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; la dissolution volontaire de l’association ; la transformation
eventuelle en societe a finalite sociale ; la decision de la destination de l'actif en cas de dissolution de
l'association ; Tous les cas exiges dans les statuts.
Art. 14. Assemblees ordinaires et extraordinaires
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout moment par decision du Conseil
d'administration, notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres doivent y etre convoques.
 
Art. 15. Convocation
L’assemblee generale est convoquee par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressee au moins huit
jours avant l’assemblee et signee par le secretaire au nom du Conseil d'administration. L’ordre du jour est
mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee
a l’ordre du jour.
Art. 16. Representation
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17. Presidence
L’assemblee generale est presidee par le President du Conseil d'administration et, a defaut, par le Vice-
president.
Art. 18. Deliberation
L’assemblee generale delibere valablement si au moins la moitie des membres sont presents ou representes.
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts. En cas de partage des voix, celle du President ou de
l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Art. 19. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la societe a finalite sociale que conformement aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 20. Publicite des decisions prises par l'assemblee generale
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
President et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans deplacement du registre. Toutes les modifications aux statuts sont deposees au greffe
dans les delais et publiees par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de
meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
echeant, des commissaires.
Titre VI : Conseil d'administration
Art. 21. Nomination et nombre minimum d'administrateurs — Duree du mandat
L'association est administree par un Conseil d'administration de 2 membres au moins, nommes et revocables par
l’assemblee generale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
Les membres du Conseil d'administration, apres un appel de candidatures, sont nommes par l’assemblee
generale a la majorite absolue des voix des membres presents ou representes.
La duree du mandat est fixee a 10 ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale, il acheve dans ce cas le
mandat de l'administrateur remplace.
Art. 22. Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par courrier au Conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge a l'abandon. Il veillera donc a ce que sa demission ne soit
pas intempestive et ne cause pas de prejudice a l'association.
Art. 23. Composition
En preambule a chaque reunion d'assemblee generale ou de Conseil d'administration, le Conseil d'administration
designe parmi ses membres un President de seance et un secretaire de seance. Le President de seance est
charge de convoquer et de presider le Conseil d'administration et l'assemblee generale. Le secretaire de seance
est charge de rediger le proces-verbal de la reunion. Les administrateurs seront charges de veiller a la
conservation des documents. Ils procedent au depot, dans les plus brefs delais, des actes exiges par le Code
des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 au greffe du Tribunal du Commerce. Ils
sont egalement charges de la tenue des comptes, de la declaration a l'impot, des formalites pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine ou de la TVA et, le cas echeant, du depot des comptes au greffe du Tribunal du
Commerce ou a la Banque Nationale de Belgique.
Art. 24. Frequence des reunions
Le Conseil d'administration se reunit des que les besoins s'en font sentir. II est convoque a la demande de deux
administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation
doit preciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est preside par un administrateur designe en preambule a
chaque reunion.
Le Conseil d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Art. 25. Deliberation
Le Conseil d'administration delibere valablement des que 2/3 de ses membres est present(e) ou represente(e).
Art. 26. Representation
Tous les administrateurs ont un droit de vote egal au Conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
representer par un autre administrateur a qui il donne procuration ecrite. Tout administrateur ne peut detenir
qu'une procuration. Les decisions du Conseil d'administration sont prises a la majorite simple des voix des
membres presents ou representes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de partage des voix, le point est reporte au prochain Conseil d'administration. Tout administrateur qui a un interet
oppose a celui de l’association ne peut participer aux deliberations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 27. Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
Conseil d'administration fonctionne sur le principe du college. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale seront exercees par le Conseil
d'administration,
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations, transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et revoquer le personnel de l'association.
Les administrateurs sont habilites a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites faites a l'association et a
accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur valeur n'excede pas
100.000,00 EUR.
Art. 28. Delegation a la gestion journaliere
Le Conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement, Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:
qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de
la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. La duree du
mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le Conseil
d'administration. Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere. Le
Conseil d'administration peut, a tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par la
personne chargee de la gestion journaliere.
Art. 29. Representation
 
 
L'association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d'une decision prealable
et d'une procuration du Conseil d'administration. Ils peuvent notamment representer l'association a l'egard de
toute autorite, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers a
fournir aux autorites publiques, notamment en matieres sociales et fiscales ; representer l'association en justice
tant en demandant qu'en defendant, proceder aux formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal
de Commerce et des publications au Moniteur belge. La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est
fixee par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargees de la representation generale perdent leur
qualite d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, a tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
au mandat confere aux personnes chargees de la representation generale de l'association.
Art. 30. Mandat et responsabilite
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Toutefois, les frais exposes dans l'accomplissement de
leur mission pourront etre rembourses. Les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation
peuvent percevoir une remuneration qui sera fixee par le Conseil d'administration.
Art. 31. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l'association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre VII : Dispositions diverses
Art. 32. Reglement d'ordre interieur
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale reunissant au moins la moitie
des membres et statuant a la majorite simple des membres effectifs presents ou representes.
Art. 33. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre de la meme annee. Par exception, le
premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 decembre 2020.
Art. 34. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par le Conseil d'administration.
Art. 35. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera un liquidateur, determinera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement etre faite en
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la
liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution,
ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est deposee et publiee conformement aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 36. Competences residuelles
Tout ce qui n'est pas prevu explicitement dans les presents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Fait a Jupille-sur-Meuse, le 23/10/2020
 
Extraits du Proces-Verbal de l'assemblee generale du 23/10/2020 :
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs :
Presidente : BODSON Claudine, nee a Rocourt le 15/10/1958, domiciliee au 10, Grand-Enclos à 4171 Poulseur –
belge
Trésorière : COX Marie, née à Liège le 21/11/1992, domiciliée au 11, rue de la ferme à 4170 Comblain-au-Pont –
belge
Secrétaire : WATHIEU Juliette, née à Liège le 06/07/1991, domiciliée au 3, rue Dassonville à 4020 Jupille-sur-
Meuse – belge