N° d'entreprise : 0452864987
Nom
(en entier) : IL SORRISO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Leman 44
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du dix-neuf juin deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 21 juin 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 13972. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que Monsieur Luigi SICILIANO, domicilié à Etterbeek (1040) Place Saint Antoine 21.
Agissant en sa qualité d’actionnaire unique de la société à responsabilité limitée dénommée IL
SORRISO, ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale, à 1040 Etterbeek, rue Général
Leman, 44.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0452.864.987  et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE0452.864.987
a pris les résolutions suivantes : 
1.  ADOPTION DE LA FORME D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
1.1. L’associé unique constate que la présente société, constituée sous la forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée, ne répond pas à la définition de la société coopérative énoncée
à l’article 6.1 du Code des sociétés et des associations ; en conséquence, l’actionnaire décide,
conformément à l’article 41 § 2 de la loi du 23 mars 2019, d’adopter la forme d’une Société à
responsabilité Limitée.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’associé unique  constate que :
    •  le capital social libéré, soit un montant de  dixhuit mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(18.592,01€) de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un
compte « capitaux propres statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
    •  la réserve légale, soit un montant de quatre cent cinquantesept euros nonante-six cents (457,96
€) de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte «
capitaux propres statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir  dix-huit mille quarante-neuf euros nonante-
sept cents (18.049,97€) à prendre dans les comptes de capitaux propres « apports statutairement
indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux
propres disponibles « apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement disponibles »
pour distribution future.
L’associé unique décide de modifier le nombre d’actions en circulation pour n’avoir que dix (10)
actions en circulation. Il confrère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour procéder aux
inscriptions dans le Registre des actionnaires.
1.2. Modification de l’objet de la société :
L’associé unique dépose sur le bureau le rapport établi par l’organe d’administration conformément à
l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations et justifiant la modification de l’objet social
ci-après. Uns copie de ce rapport demeure conservé dans le dossier du notaire et exemplaire sera
déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
L’associé unique décide de remplacer l’objet social par le texte suivant :
« La société a pour objet,  tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exploitation de restaurants, de salles
pour banquets, de service traiteur, de débit de boissons,  de service de location de véhicules de
cérémonie et la vente et distribution en gros ou en détail de vins, liqueurs, boissons diverses et tous
articles se rapportant à l’alimentation.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une
telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. »
Ensuite, l’associé unique adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-
après :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IL SORRISO ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l’abréviation « SRL », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro
d’entreprise et  la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’
indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site
internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet,  tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exploitation de restaurants, de salles pour
banquets, de service traiteur, de débit de boissons,  de service de location de véhicules de
cérémonie et la vente et distribution en gros ou en détail de vins, liqueurs, boissons diverses et tous
articles se rapportant à l’alimentation.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une
telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Apports et nature des actions
5.1. Les capitaux propres s’élèvent à  dix-neuf mille quarante-neuf euros nonante-sept cents
(19.049,97€) constitués des apports en espèces des fondateurs et inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible à concurrence de mille euros (1.000,00€) et disponibles pour le surplus
susceptible de distribution aux actionnaires. 
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
5.2. L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Robert Van DYCK, alors à
Etterbeek, le 27 janvier 2004, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 07 juillet 2004, sous le
numéro 04100282 a confirmé que la part fixe du capital s’élevait à dix-huit mille six cent euros (€
18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, souscrites en espèces et libérées à
concurrence d’un tiers à la souscription.
5.3. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale extraordinaire du *** a constaté que :
    •  le capital social libéré, soit un montant de  dixhuit mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(18.592,01€) de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un
compte « capitaux propres statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
    •  la réserve légale, soit un montant de quatre cent cinquantesept euros nonante-six cents (457,96
€) de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte «
capitaux propres statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
5.4. Cette même assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2023 a décidé de convertir
partiellement les comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et « réserves
statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports
statutairement disponibles » et « réserves statutairement disponibles » pour distribution future.  (...) 
ARTICLE 11 : Administration
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 12 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 14 : Représentation – Actions et actes judiciaire
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 15 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin  de chaque année. S'il
s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’
assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.  (...) 
ARTICLE 19 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 20 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci.  (...) 
ARTICLE 25 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
2. Confirmation du siège social
L’associé unique confirme que le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale à 1040
Etterbeek, rue Général Leman 44.
3.  Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’associé
unique constate que le gérant actuellement nommé porte à présent le titre d‘administrateur de la
société.
Est donc administrateur de la société pour une durée indéterminée Monsieur Luigi SICILIANO,
prénommé.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée IL SORRISO est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
4. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à COSTMASTERS Fiduciaire, à 1180 Bruxelles, avenue de Saturne 21A, avec pouvoir de
subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société
auprès de toutes Administrations compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport de l'organe d'administration et statuts coordonnés.