N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YassKa
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
Rue des Haies 149
STATUTS
Entre :
- Madame El Harim Kaoutar, belge, Rue des Haies 149 – 6200 Châtelineau N°National 98.01.28- 584.59
- Madame Kadami Yassmine, belge, rue des charbonnages 403 – 6200 Châtelineau N°National 00.03.29-410.31
- Monsieur Hibbane Younes, belge, Square Napoléon 4 - 6220 Fleurus N°National 00.09.17-045.22
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL -
DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : YassKa Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du
numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi à 6200 Châtelineau, rue des Haies 149 dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi à savoir en région Wallonne. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout
autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être
publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision
de l’Assemblée générale.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour buts : la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines
sportives. L’animation et l’organisation d’activités sportives, socio-sportives et sociales, l’organisation de stages
en Belgique et à l’étranger.
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens
d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et
d’évènements. EIIe peut également développer d’autres activités à caractère sportif ou familial, telles que la
marche, le vélo, le ski, la course d’orientation, etc. Cette liste n’étant pas limitative, et faire appel à des
associations ou, organismes poursuivant le même but. Elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou
religieuse. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 :
Admission Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont
l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
0800948596
Art. 7 - Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée, acceptée par l’organe d’administration. Sont membres adhérents : tous
ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par
l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe
d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement
d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte
aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée
générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et
pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée
générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre. La
suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix
des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés. 3 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera
entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par
le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le
membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant
que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction
d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment
motivée. Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une
infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait
à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou
valablement représentés. En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut
être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour
autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le membre
adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’organe
d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son
choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion
ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1. Les modifications aux statuts ; 2. La
nomination et la révocation des administrateurs ; 3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge
à octroyer aux administrateurs ; 4. La dissolution volontaire de l’association ; 5. Les exclusions des membres
effectifs ; 6. D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts .…
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des
Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-
président.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le
calcul de la majorité.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration. L’organe d’administration est composé de
minimum 2 personnes et de 3 personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se
retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration. La révocation des
administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le viceprésident
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.Chaque membre de l’organe
d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d’administration
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une
seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les
administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe
d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration. Art. 28 – L’organe d’administration
peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une
ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Lors de chaque organe d’administration, un rapport
d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au
greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par
toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe
d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
. Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 33 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci : 1. Le
document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ; 2. Dès chaque mise à
jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce vingt mars 2023 pour se clôturer le trente et un
décembre 2023
 
Administrateurs :
 
- Madame El Harim Kaoutar
- Madame Kadami Yassmine
- Monsieur Hibbane Younes
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Délégation de pouvoirs : Ils désignent en qualité de
Président : El Harim Kaoutar
Vice-président : Kadami Yassmine
Trésorier : El Harim Kaoutar
Secrétaire : Hibbane Younes
Délégué à la gestion journalière : El Harim Kaoutar
Personnes habilitées à représenter l’association : Hibbane Younes, Kadami Yassmine , El Harim Kaoutar
 
 
Fait à Châtelineau le 13 mars 2023 en deux exemplaires.
 
Signatures