N° d'entreprise : 0477529218
Nom
(en entier) : HBX PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 68 bte 3
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu le 7 décembre 2023 par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles, en
cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « HBX PARTNERS », a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille deux cent soixante euros
(14.260,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00
€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination : HBX
PARTNERS
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts. Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d’une simple
décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la
matière.
Par simple décision de l’organe d’administration, il peut être établi des sièges administratifs,
agences, succursales, sièges d’exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu’à l’étranger, en quelque
lieu qu’il jugera utile.
ARTICLE 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger le conseil en organisation administrative de sociétés ou de personnes physiques, le tout
pris dans une acception large.
La société peut affecter en hypothèque ses biens immobiliers en garantie d’un prêt hypothécaire au
nom d’une personne physique.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet. Elle pourra
également participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
II. FONDS PROPRES - ACTIONS
ARTICLE 5
En rémunération des apports, 186 actions nominatives sans désignation de valeur nominale ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
(on omet)
ARTICLE 8
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres
(on omet)
ARTICLE 10
Les actions sont indivisibles. Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par
la loi.
En cas d’indivision, la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs
personnes prétendent à la propriété d’un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre
nu-propriétaire et usufruitier, seul l’usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 11
Les héritiers et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en référer aux comptes annuels et aux décisions de l’
assemblée générale.
III. ADMINISTRATION
ARTICLE 12
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 13
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils formeront un collège.
Ce collège peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
ARTICLE 14
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui représentera la société valablement en
ce qui concerne cette gestion.
ARTICLE 15
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 16
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 17
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
IV. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 18
L’assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’universalité des
propriétaires des actions.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les
dissidents.
ARTICLE 19
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions d’un actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
ARTICLE 20
Chaque année, le troisième vendredi du mois d’avril à quinze heures ou si ce jour est férié, le
premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra
au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le
rapport de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes
annuels et en général sur tous les points à l’ordre du jour.
(on omet)
ARTICLE 21
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
ARTICLE 22
Chaque actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
actionnaires ou non.
L’organe d’administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au moins cinq jours avant l’assemblée à l’endroit qu’il détermine.
ARTICLE 23
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion des fonds propres
représentée, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés et des associations.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s’il est demandé par la majorité des membres de l’assemblée.
ARTICLE 24
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui en expriment le désir.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un
administrateur.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 25
L’exercice social s’écoule du premier janvier au trente-et un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. L’organe d’administration dresse
l’inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices, sous réserve d’autres accords conclu de manière
unanime entre tous les actionnaires.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 27
En cas de décision de dissolution par l’assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
VII. ELECTION DE DOMICILE – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 28
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 29
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 30
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1170 Watermael-Boitsfort,
Boulevard du Souverain 68 boîte 3.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Guy DESCAMPS
 
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés