Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE DOMAINE DE SOLRE
De la Halle 14
6560 Erquelinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
 
 
D’un acte reçu le vingt deux octobre deux mil quinze par devant Pol DECRUYENAERE, Notaire à la
résidence de BINCHE, il résulte :
Que
1/ La société anonyme « HOLDING WALLONIE INVEST », dont le siège social est établi à Binche,
ex Buvrinnes, rue du Moulin à Eau 43, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0476.492.605,
 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Antoine HAMAIDE, ayant résidé à Mons,
en date du 21 décembre 2001, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge le 11 janvier 2002, sous le numéro 2002-01-11/296, les statuts n’ont pas été modifiés depuis
lors.
Ici représentée en vertu de l’article 19 des statuts par son administrateur délégué, Monsieur
POURTOIS Jean-Paul, (NN : 580719-***)domicilié à Binche, ex Buvrinnes, rue du Fonds de l’Ange,
1, désigné à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui a suivi l’acte de constitution,
publiée simultanément comme dit est ci-avant.
 2/ Madame BOLLUE Caroline, née à Binche , le 28 décembre 1985, célibataire, qui déclare
également avoir établi une cohabitation légale avec Monsieur GARCIA Y GONZALES Gregory
auprès de l’administration communale de Binche en date du vingt-huit janvier deux mille douze (NN :
851228-***) domiciliée à Binche (Leval-Trahegnies) Rue des boulois , 31.
3/ Monsieur SACCOMANDO Salvatore, né à La Hestre, le 6 février 1971, de nationalité italienne, (
NN : 710206-***) domicilié à Estinnes (Estinnes-au-Mont), Chaussée Brunehault 265.Epoux de
Madame DELATTRE Fabienne, marié sous le régime légal à défaut de convention matrimoniales.
4/ Monsieur ZAÏDI Salim, né à Bejaia (Algérie) le vingt six janvier mil neuf cent septante sept, registre
national numéro 77.01.26 ****,  domicilié à 7134 Binche (Leval-Trahegnies), rue de Fontaine
n°194Epoux de Madame Salima HASSAINI, marié sous le régime légal à défaut de convention
matrimoniales.
ont déclaré :
-constituer entre eux une société commerciale  et adoptent la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « LE DOMAINE DE SOLRE » dont le siège social se
trouvera à 6560 ERQUELINNES (Solre-Sur-Sambre), Rue de la Halle 14, et au capital de DEUX
CENT MILLE EUROS (200.000,00 €), représenté par 2000  parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de CENT (100) euros, chacune, comme suit :
1/ La société anonyme « HOLDING WALLONIE INVEST », à concurrence de cinquante mille euros
pour 500 parts sociales
2/ Madame BOLLUE Caroline, à concurrence de cinquante mille euros pour 500 parts sociales
3/ Monsieur SACCOMANDO Salvatore, à concurrence de cinquante mille euros pour 500 parts
0642575015
Volet B
sociales
4/ Monsieur ZAÏDI Salim, à concurrence de cinquante mille euros pour 500 parts sociales
-Que chaque souscription est libérée à concurrence de cent pour cent.
- Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de   CBC BANQUE.
- Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX CENT
MILLE EUROS (200.000,00 €)
-ils fixent les statuts de la société comme suit :
 ARTICLE 1 – Forme - Dénomination.
 La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée " LE DOMAINE DE SOLRE ".
 ARTICLE 2 - Siège social
 Le siège social est établi à 6560 - ERQUELINNES (Solre-Sur-Sambre), Rue de la Halle 14.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3 - Objet social.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à  l’exercice de l’activité d’infirmière,
en cabinet, au domicile du patient, en dispensaire, en hopital, en maison de repos ou de soins, ou
plus largement , en tous lieux généralement quelconques .
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, la location, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous
produits destinés aux soins infirmiers et de tout matériel médical
- l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, l’aménagement, la rénovation, la gestion, la
location, la sous-location, l'exploitation, l'échange, de biens immobiliers et en général tout ce qui se
rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 ARTICLE 4 - Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5 - Capital.
 Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 EUR) représenté par 2000 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
(…)
 ARTICLE 8 – Cession et transmission de parts.
 A/ Cessions libres.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
 B/ Cessions soumises à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
Volet B
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE 9 - Indivisibilité des parts sociales.
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.
 ARTICLE 10 – Vote par l'usufruitier éventuel.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 ARTICLE 11 - Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 ARTICLE 12 – Pouvoirs du gérant.
 Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 13 – Rémunération.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
(…)
 ARTICLE 15 - Assemblées générales.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 15 juin  à 18 heures.
 Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
 ARTICLE 20 - Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
 ARTICLE 23 - Election de domicile.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
(…).
 ARTICLE 25 - Droit commun.
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
Volet B
écrites.
 III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 A/ COMMENCEMENT.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2016.
 2. Première assemblée générale ordinaire.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.
 3. Gérance.
 Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, la société anonyme « HOLDING
WALLONIE INVEST », dont le siège social est établi à Binche, ex Buvrinnes, rue du Moulin à Eau
43, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0476.492.605, précitée, ici présente et qui accepte.
 En application de l’article 61 du Code des Sociétés, ladite société a désigné Monsieur POURTOIS
Jean-Paul, (NN : 580719-019.96) domicilié à Binche, ex Buvrinnes, rue du Fonds de l’Ange, 1,
comme représentant permanent chargé de l’exécution de la mission de gérant auprès de la SPRL Le
Domaine de Solre.
 Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 Son mandat est gratuit.
(…)
 E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
 La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
formalités quelconques (TVA, etc) à Monsieur Philippe DERKENNE , Comptable IPCF, dont les
bureaux sont établis à 7110 La Louvière, Place de Goegnies 1, et tous ses représentants.
 Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 (…)
Pour extrait analytique conforme
Pol DECRUYENAERE-Notaire