N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Gaz'Belges
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche
Rue Boussart(BIN) 12
Nom : GAZ’BELGES
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Boussart 12, 7130 Binche, Belgique
 
Objet de l’acte : Constitution
 
L’an deux mille vingt et un
Le 18 juillet 2022
 
ONT COMPARU
 
1/ Madame Leslie TATSIS, née à La Louvière, le 17.08.1994 (nº national 94.08.17-248.11), domiciliée à Rue
Saint Roch 74, 7120 Estinnes
 
2/ Madame Chloé COLLIER, née à Uccle, le 19.12.1994 (nº national 94.12.19-400.21), domiciliée à Rue Marie
Depage 20, 1180 Uccle, Belgique
 
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l’association sans but lucratif,
qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
TITRE I
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
Article 1 - Dénomination
L’association a pour dénomination : “Gaz’Belges”
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots “association sans but lucratif” écrits en toutes lettres
ou le sigle “ASBL”.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’association est situé en région de Hainaut, à Rue Boussart 12, 7130 Binche.
 
Sur décision de l’Assemblée générale, le siège social peut être transféré vers un autre lieu proposé par le
Conseil d’administration. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux
annexes du Moniteur Belge. 
0788747778
 
Article 3 - Durée
L’association “Gaz’Belges” est fondée pour une durée illimitée. 
L’année sociale correspond à une année civile. 
 
TITRE II
OBJET, MOYENS
 
Article 4 - Objet
L’association “Gaz’Belges” a pour objet de lever des fonds afin de financer le budget de participation au Rallye
Acha des Gazelles par divers moyens tels que des demandes de sponsoring, des soirées de sponsoring, la
vente de produit ou tout autre moyen.
 
L’association se veut un outil de communication afin de mettre en lumière et de promouvoir d’autres associations
à but social et/ou humanitaire. 
L’association n’a pas de frontières et pourra intervenir où que ce soit.
 
L’association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
TITRE III
ASSOCIES
 
SECTION I
Admission
 
Article 5 - Qualités
L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires. Seuls les
premiers possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, en ce compris le droit de vote à
l’Assemblée générale. 
Le nombre de membres est illimité. 
Le nombre de membres effectifs ne peut cependant être inférieur à deux. 
 
Article 6 - Conditions et procédures d’admission des membres effectifs
Sont membres effectifs : 
Les comparants au présent acte;
Toute personne intéressée par un des objets décrits à l’article 4 des présents statuts;
Etre accepté par le Conseil d’administration de l’association
Avoir payé leur cotisation de membre
 
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration. 
Le candidat non admis ne pourra se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil.
 
Article 7 - Conditions, procédure d’admission, droits et obligations des membres adhérents
La qualité de membre adhérent peut être reconnue à toute personne, entreprise, association et organisation
acceptées par le Conseil d'administration.
Les contributions financières des membres adhérents n’ont d’autre but que le soutien financier du
fonctionnement de l’association ; les membres adhérents ne disposant pas du droit de vote.
 
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration.
Le candidat non-admis ne pourra se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration. 
 
Article 8 - Conditions, procédure d’admission, droits et obligations des membres honoraires
Sur interpellation du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut attribuer, aux personnes qui se sont
rendues méritantes à l’égard de l’association ou du secteur, le titre de membre honoraire. 
Ceux-ci seront conviés à participer à l’Assemblée générale, avec un droit de parole mais sans droit de vote. 
 
SECTION II
Démission, exclusion, décès
 
Article 9 - Démission, exclusion, décès d’un membre
La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un.
 
L’associé démissionnaire, exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur
le fonds social, y compris sur les cotisations antérieurement versées. 
 
TITRE IV
COTISATIONS
 
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation.
Celle-ci sera déterminée chaque année par le Conseil d’administration, bien qu’il ait été décidé qu’elle ne pourra
excéder 20 000 euros. 
 
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration ou, en cas d’absence du président, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 12 - Convocation
L’Assemblée générale devra être rassemblée chaque année, le premier mai, notamment afin de nommer les
différents administrateurs.
Le Conseil d’administration convoque tous les membres de l’Assemblée générale par courrier postal ordinaire au
moins dix jours avant la réunion.
Les convocations contiendront obligatoirement l’ordre du jour.
 
Article 13 - Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. 
 
Il lui revient notamment la charge de :
de modifier les statuts ;
de nommer et de révoquer les administrateurs ;
de nommer et de révoquer les commissaires, ainsi que de fixer leur rémunération si elle leur est attribué ;
de décharger les administrateurs et commissaires ;
d’approuver les budgets et les comptes ;
de dissoudre l’association ;
d’exclure un membre ;
de transformer l’association en société à finalité sociale ;
de poser tous les actes dès lors que les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Décision de l’Assemblée générale
Seuls les points à l’ordre du jour peuvent être votés.
Par ailleurs, chaque membre dispose de la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour, bien que cette demande
doit être formulée par écrit au moins un mois avant la prochaine réunion. 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Le vote par procuration est permis, pourvu qu’un membre ne cumule pas plus de deux voix. La procuration écrite
devra être remise au Président de l’Assemblée générale avant le début de la réunion. Par sa procuration, le
membre devra être considéré comme Président. 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres sont présents ou
représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Les décisions seront consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
 
TITRE VI
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 15 - Composition
L’association est administrée par le Conseil d’administration, composée de deux administrateurs, membres
effectifs nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil désigne parmi ses membres, un président et un trésorier.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Le Conseil d’administration peut néanmoins décider d’une rémunération à allouer aux administrateurs. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles à volonté. 
 
Article 16 - Convocation
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. 
La réunion peut avoir lieu sur la demande écrite d’un des membres du Conseil d’administration.
 
Article 17 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association
ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts
et leurs modifications ultérieures.
 
Article 18 - Décisions du Conseil
Seuls les points à l’ordre du jour peuvent être votés.
Par ailleurs, chaque administrateur dispose de la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour, par simple
demande adressée au président avant ou pendant la réunion.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises collégialement.
Les décisions seront consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
 
Article 19 - Signature
Les actes qui engagent l’association sont signés par le Président, à moins d’une délégation spéciale du Conseil,
par deux administrateurs. Ceux-ci n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 20 - Délégation
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs (dans le
règlement d’ordre intérieur), ainsi que la rémunération éventuelle.
 
TITRE VII
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 21
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Les modifications à ce règlement seront apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
TITRE VIII
COMPTES ET BUDGET
 
Article 22 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
 
Article 23 - Approbation par l’Assemblée générale
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire lors de la réunion du mois de février.
 
TITRE IX
DISSOLUTION
 
Article 24
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
TITRE X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 25 - Composition du premier Conseil d’administration
A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le premier juin deux mille vingt-deux et se clôturera le trente et un
décembre suivant.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée au premier juin deux mille vingt-deux
Administrateurs
Sont appelés à cette fonction:
Madame Leslie Tatsis, ci-avant qualifiée
Madame Chloé Collier, ci-avant qualifiée
ici présents et qui acceptent.
 
Article 26
Le Conseil d’administration se réunit immédiatement et après délibération, désigne :
Madame Chloé Collier, comme présidente
Madame Leslie Tatsis, comme trésorière
Toutes deux déclarant accepter.
 
TITRE XI
CLÔTURE DE L’ACTE
 
Article 27 - Loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait et dressé à Rue Boussart 12, 7130 Binche.
Date que dessus.