Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VP DESIGN
Chemin des Collets(WP) 59
5100 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le vingt-et-un décembre deux
mil quinze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination
sociale "VP DESIGN".
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à (5100) Wépion, chemin des Collets, 59.
3. DUREE :
La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
4. IDENTITE DES FONDATEURS :
Monsieur POELAERT Vincent Renaud Ann Marie, né à Uccle, en date du vingt-six août mil neuf cent
quatre-vingt-trois (R.N. 83.08.26-223.20), et son épouse, Madame LAMBERT Wivine Annick
Christiane, née à Namur, en date du vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-six (R.N.
86.02.24-270.54) ;
Domiciliés et demeurant ensemble à (5100) Wépion, chemin des Collets, 59.
5. CAPITAL SOCIAL:
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur, intégralement souscrites, et libérées à
concurrence d’un/tiers, au moyen d'apports en espèces.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro
BE22 0017 7472 6447.
6. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence à la date du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente-et-un dédcembre
deux mil seize.
7. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
0644753258
Volet B
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-
semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans un rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assem-
blée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. ADMINISTRATION:
Article 12.- Gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.   
Les présents statuts n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui
lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 15.- Délégation et mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société.  Seules des délégations spéciales
et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  Les
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant
la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de gérant Monsieur Vincent POELAERT, préqualifié.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14
des présents sta¬tuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne
peut être révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
Son mandat s'exercera à titre onéreux, selon des modalités à prévoir lors d’une prochaine
assemblée générale.
9. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application
de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
10. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger de réaliser, pour son compte ou
Volet B
pour compte de tiers ou en participation, toutes activités en rapport avec l’activité d’architecte
paysagiste, au sens le plus large du terme et notamment:
- l’activité de bureau d’études d’architecture de jardin, à savoir l’établissement de relevés
planimétriques, plans métrés, cahiers de charges, la direction de chantier, l’étude d’implantation, de
paysage, d’environnement, la gestion d’espaces verts, la gestion forestière ;
- l’étude, le conseil, la consultation, la conception, l’expertise, l’ingénierie, la création, l’implantation,
l’aménagement et l’entretien d’espaces verts extérieurs ou intérieurs et jardins privés et publics, de
plaines de jeux et de sports, de parcs, de cimetières, de zonings industriels, des abords de voiries,
de plans d’eau et de terrasses, de piscines aquatiques, étangs ainsi que tous travaux de jardinage
au sens le plus large du terme ;
- la construction d’abris et cabanes en bois ;
- l’entretien, la tonte et la scarification des pelouses, la pose de clôtures, tous travaux de
terrassement, pavage, de rejointoiement, de ferronneries, d’égouttage, de pose de conduites de
distribution d’eau et d’électricité, de canalisations diverses, de curage et de drainage, d’irrigation,
d’horticulture et de sylviculture ;
- les plantations diverses, la taille d’arbres et de haies, les travaux d’élagage et d’abattage ; 
- l’achat, la vente en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l’élevage, l’exportation,
l’importation, la distribution et la plantation de plante de jardin, d’ornement et d’intérieur, de fleurs,
d’arbres et d’arbustes, de graines, semences, engrais, articles de jardinage, d’essences rares ou
non, à vertu thérapeutique ou non, d’herbicide, de terreaux et de poissons ;
- l’achat, la vente et/ou la location d’objets décoratifs de jardin ou d’ornementation intérieure ou
extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration intérieure ou
extérieure ;
- le commerce en gros et en détail, la location de tous matériels et articles liés directement ou
indirectement au jardin, à la création et l’entretien de jardin, de piscine et de bassin aquatique ;
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, à l’aménagement du
territoire, à la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’épuration des eaux ;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court terme ou à long terme, de tous végétaux
généralement quelconques ; 
- tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel.
- la coordination des travaux effectués par des sous-traitants ;
- l'activité de représentant, de courtier, de commissionnaire et d'intermédiaire en général pour toutes
activités ci-avant énumérées.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société a encore pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, tant en Belgique,
qu’à l’étranger. A cet égard, elle peut acquérir, y compris par voie d’apport, en pleine comme en nue-
propriété, en usufruit, des droits indivis, des droits emphytéotiques, superficiaires, de même que
construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles,
consentir des baux à long terme comme des baux commerciaux, des baux à ferme et des baux de
carrière, diviser en lots, consentir toutes aliénations, tous droits réels, démembrer la propriété,
émettre des certificats fonciers ou autres titres, gérer des franchises, contracter ou consentir tous
emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts,
détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprise de capitalisation.
Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, toutes
opérations financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières,
créances, parts d’associés, participations dans toutes entreprises financières, industrielles et
commerciales, tous actes de gestion, de portefeuilles ou de capitaux, tous engagements à titre de
cautions, avals ou garanties généralement quelconques , tous actes de prêts et avances sous
quelques formes et de quelles que durées que ce soit, à toutes entreprises liées ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation.
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La reprise, l’achat et la vente de tous commerces.
Elle peut faire toutes publications d’articles de publicité et d’études dans son domaine d’activité, et ce
sur tout type de support.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société. 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter
Volet B
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera
explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convo¬quée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les documents sociaux destinés à être discutés en assemblée sont transmis conformément à l'article
269 du Code des Sociétés.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et
discute le bilan.
En particulier, le gérant répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, sauf si la communication de données ou de faits est de
nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société,
conformément à l'article 274 du Code des sociétés.
Article 19.- Droit de vote et puissance votale
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature.  Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
Article 20.- Suspension du droit de vote, mise en gage des titres et usufruit
a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part
sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires. A défaut de désignation de cette personne, les droits de vote afférents aux
titres concernés seront suspendus.
c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
Article 21.- Résolutions en dehors de l'ordre du jour.
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
Article 22.- Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.  Les procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un
gérant.
12. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier décembre deux mil quinze par chacun des fondateurs, précités, au
nom de la société en formation.
Volet B
13. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Monsieur
Vincent POELAERT, préqualifié, en qualité de représentant permanent de la société, qui déclare
accepter, chargé d’exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la
société en qualité d’administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction
ou du conseil de surveillance.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif