N° d'entreprise : 0647807669
Nom
(en entier) : 1ZA9
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Carrières 241
 : 6010 Charleroi
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Nathalie
HUSSON à Marcinelle, le 30 décembre 2020, en cours d'enregistrement, l’assemblée a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détail-lée de la modification proposée à l'objet social.
L’actionnaire unique reconnaît avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie.
 
L'assemblée approuve la modification de l'objet social proposée au point 1. de l'ordre du jour, à
savoir l’ajout des activités suivantes :
« - l’exploitation d’un camping dans le sens large du terme ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, brasserie, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ;
- l’exploitation d’un magasin d’alimentation et débit de boissons ;
- l’organisation de séminaires ;
- la location d’espaces pour des séminaires ou formations diverses ;
- la location de vélos et/ou autres moyens de transport ;
- l’organisation d’activités récréatives ;
- la conception, la réalisation, la construction de tout type de logement en bois et/ou en matériaux
écologiques.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS Euros a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
 
Quatrième résolution
L’associé unique décide de renoncer à l’établissement du rapport visé à l’article 5 :121, &1, alinéa du
CSA.
L’assemblée constate l’apport de fonds propres pour un montant de SEPTANTE-CINQ MILLE Euros
Volet B
et l’émission de SEPT CENT CINQUANTE actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
 
Monsieur Olivier BOHEME, actionnaire unique renonce partiellement à son droit de souscription
préférentielle des actions nouvellement émises.
Et immédiatement, les 750 nouvelles actions sont souscrites comme suit :
- Monsieur Olivier BOHEME, prénommé souscrit 250 actions en espèces au prix de 100 Euros
chacune
- Monsieur Philippe Jacques RENAUX, né à Charleroi, le 13 septembre 1951, demeurant à 6120
Nalinnes, rue d’Acoz, 60 A souscrit 250 actions en espèces au prix de 100 euros chacune ;
- Monsieur André Victor BOHEME, né à Courcelles, le 11 septembre 1938, époux de Madame
Thérèse RENAUX, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Jacinthes, 14 souscrit 125 actions
en espèces au prix de 100 euros chacune ;
- Madame Thérèse Célestine RENAUX, née à La Tessoualle, le 19 juin 1940, épouse de Monsieur
André BOHEME, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Jacinthes, 14 souscrit 125 actions
en espèces au prix de 100 euros chacune.
 
Les souscripteurs, ici présents déclarent que le présent apport de capitaux propres a lieu dans le
cadre de l’article 15 de la loi CORONA III du 15 juillet 2020, dont ils demanderont l’application.
Les souscripteurs feront toutes démarches à cet effet auprès de l’Administration fiscale.
 
La somme de SEPTANTE-CINQ MILLE Euros a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro BE59 1262 0941 8626.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SEPTANTE-CINQ
MILLE Euros.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de rendre la somme de SEPTANTE-CINQ MILLE Euros indisponible.
 
Cinquième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, repris par extrait comme suit :
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  Toutes activités de chaudronnerie, entreposage et montage de marchandises en polyester et en
polystyrène ;
    •  La conception de parcs et jardins, l’aménagement paysager ;
    •  L’élagage d’arbres ;
    •  Le commerce de détail et la culture de fleurs, arbres, légumes, agrumes, plantes à épices et de
manière générale de toutes plantes ;
    •  La sylviculture, l’aquaculture, l’exploitation forestière ;
    •  La fabrication et le commerce de vêtements sérigraphiés ou non, de chaussures, d’articles de
maroquinerie et accessoires ;
    •  La fabrication et la vente de meubles de tous types, meubles de cuisines, salles de bain,
meubles et articles de jardin en tous matériaux, articles de décoration tant intérieure qu’extérieure ;
    •  Le montage de hangars, les travaux de fondation des routes, les travaux d’isolation et de
ravalement de façades, le sablage et rejointoiement ;
    •  Le commerce de détail par correspondance et internet ;
    •  La location de véhicules avec ou sans chauffeur, d’articles de loisirs et de sport, de matériel et
machines pour le bricolage, ainsi que leur réparation ;
    •  La location de plantes et chapiteaux ;
    •  Toutes activités de nettoyage de bâtiments ainsi que le nettoyage industriel ;
    •  L’organisation et la promotion d’évènements sportifs ;
    •  La construction de ports, terrains de jeux et de sports ;
    •  La location d’échafaudages ;
    •  L’exploitation d’un camping dans le sens large du terme ;
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
Volet B
cafétaria, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ;
    •  L’exploitation d’un magasin d’alimentation et débit de boissons ;
    •  L’organisation de séminaires ;
    •  La location d’espaces pour des séminaires ou formations diverses ;
    •  La location de vélos et/ou autres moyens de transport;
    •  L’organisation d’activités récréatives ;
    •  La conception, la réalisation, la construction de tout type de logement en bois et/ou en matériaux
écologiques.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son activité.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, NEUF CENT TRENTE-SIX (936) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
rChaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de mai, à19 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
Volet B
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BOHEME Olivier Alain Philippe Ghislain, né à Charleroi, le 23 octobre 1969 domicilié à
6010 Charleroi-Couillet, rue des Carrières, 241, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat pourra être rémunéré par décision de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6010 Charleroi-Couillet, rue des
Carrières, 241.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle