francephone @offruxolles
Nº d'entreprise 0543934428
Nom
(en entier) : RRC
(en abrégé) /
Forme légale Société en commandite
Adresse complète du siège · Chaussée de Boondael 208, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Statuts (traduction, coordination, autres modifications, ... ) - Objet - Siège
Social - Assemblée générale - Capital - Actions
Par délibération en date du 13/03/2025, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie sur les
points suivants et a décidé ce qui suit.
A. STATUTAIRES
1/ Forme légale
dernières à adopter une autre forme.
d'exister.
ne pas transformer la société en une autre forme légale.
Livre 14 du Code des sociétés et des associations (CSA).
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
entièrement libérés
seront présumés disponibles et seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
autrement et/ou que la loi ne l'interdise.
distribués aux associés.
et où la loi ne s'y oppose pas.
Tous les apports qui font partie du patrimoine actuel ont déjà été entièrement libérés.
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
3/ Remplacement intégral des statuts
et en les remplaçant par le texte qui suit.
« PARTIE I. LA SOCIÉTÉ
Article 1. Forme légale et dénomination
La société a la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « RRC ».
abrégé « SComm » .
Article 2. Siège
La société a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
impose une modification des statuts, les statuts seront modifiés.
publié aux annexes du Moniteur belge.
administratifs et des sièges d'exploitation, des agences
nécessaire, par simple décision de l'organe d'administration.
Article 3.	Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4. Objet
La société a pour objet :
disposition de personnel qualifié dans ces matières ;
grossistes, détaillants, professionnels, industriels, secteur Horeca,
les collectivités et parc d'attraction et de loisirs ;
grande	distribution	qu' aux grossistes,	détaillants,	tant	à	la
d'attraction et de loisirs ;
la
la conception,	La recherche, l'étude,
destinés tant à la grande distribution qu'aux grossistes, détaillants,
d'attraction et de loisirs ;
pourra également organiser des événements de n'importe quelle nature,
tant sportif que culturel, des manifestations et des voyages organisés,
séminaires,	fêtes,	expositions, spectacles,	loisirs,	réceptions,
les produits dont question ci-dessus.
la gérance
la	location,	la
gestion,	vente,
retail en	d'établissements de type
alimentaire), sans que cette liste soit limitative.
et au développement d'entreprises.
Toutes opérations pour compte propre d'achat, de vente, d'échange,
lien avec l'équipement du foyer.
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
la réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion,
de	d'intervention	financière	souscription, de participation,
sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.
de tiers ou en participation.
objet.
Article 5. Patrimoine social et parts
En contrepartie du patrimoine social apporté, 100 parts ont été émises,
sans mention de valeur nominale.
des statuts.
selon les conditions	indisponible	d'émission. Si
et seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
de cette	Les réserves	constituées	à partir	assemblée
autrement et/ou que la loi ne l'interdise.
liquidation, soit 1/100.
associations.
La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.
PARTIE II. LES ORGANES ET LES ASSOCIÉS
Article 6. Les associés
solidaire des engagements de la société.
Les	associés commandités	leurs	exercent	activités,
manière explicite et moyennant un contrat de travail écrit.
6.2. Associés commanditaires
Les associés commanditaires procèdent seulement à des
tenus	numéraire ou en nature. Ils ne sont personnellement
concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter. Et ce,
procuration, aucun acte de gestion.
de	gestion	la	mais	ils	société,	un pouvoir	individuel	ont
d'investigation.
6.3. Pouvoir individuel d'investigation
Chaque	commandité	tant	commanditaire,	associé,	que
représenter par un expert-comptable externe.
Article 7. L'organe d'administration
7.1. Gérant (s)
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants,
peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
7.2. Durée du mandat et révocation
d'un gérant statutaire.
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les plus
et/ou des statuts.
Le gérant unique représente la société à l'égard de tiers et en justice,
tant en demandant qu'en défendant.
s'agit d'un mandat spécial et temporaire.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, chacun d'eux peut exercer ses
que s'il s'agit d'un mandat spécial et temporaire.
faillite,
liquidation,
incapacité	ou	7.4.	Décès,	deconfiture,
empêchement d'un gérant
faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de	déconfiture,
administration durant la période déterminée par l'assemblée générale,
majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société sera assurée,
en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture,
gérant (s)	d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, par le (s)
cas un ou plusieurs nouveaux gérants.
7.5. Exercice indépendant et autonome du mandat
un contrat de travail écrit.
7.6. Gérant (s) statutaire (s)
rémunération, etc. ) et dont l'existence est simplement confirmée ici :
(modifiant les statuts) du 13/03/2025, au cours de laquelle les présents
publications y relatifs.
Article 8. L'assemblée générale des associés
de	la société, sauf	siège	indication contraire dans l'avis de
jour et heure indiqués dans l'avis de convocation.
8.2. Convocation
collège des gérants ou d'un ou de plusieurs associés commandités.
moins avant celle-ci, par convocation envoyée par recommandé à leur
des	associés. La	adresse, telle qu'elle figure dans le registre
convocation indique l'ordre du jour de l'assemblée.
L'assemblée annuelle doit être convoquée aux lieu, jour et heure fixés
l'exercice.
l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par tous les associés.
8.3. Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
ou représentant à l'égard de la société.
8.4. Représentation à l'assemblée générale
489 et suivants du Code civil) .
8.5. Les décisions
ci-après.
voix :
- les décisions concernant un changement de dénomination,
patrimoine	social, l'admission	de	nouveaux	associés,
dissolution anticipée de la société ;
statuts.
Exigent une approbation à l'unanimité :
- toute modification de l'objet de la société ;
- la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte.
En cas de parité des voix, la proposition sera rejetée.
LES RÉSULTATS	PARTIE III.
Article 9. L'exercice social
31/12.
Article 10.	Inventaire et comptes annuels
comptes annuels de l'exercice écoulé et à la clôture de la comptabilité.
Article 11. Affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris la
simple des voix.
solde de la liquidation.
PARTIE IV. TRANSFERT DE PARTS
Article 12.
société.
prédécesseur en droit.
engagements de l'associé décédé.
sociales.
12.2. Transfert par suite de liquidation ou de faillite
plus la dissolution de la société.
participation.
Article 13. Cession entre vifs
soumise au même consentement.
autres associés.
autres associés.
Article 14. Évaluation des parts en vue du transfert
l'unanimité lors de la dernière assemblée générale annuelle
d'une concertation entre le cédant et le cessionnaire.
moment du décès ou au moment de l'exclusion.
juridiction	competente pour demander la
L'évaluation de l'expert ou de l'expert judiciaire sera contraignante.
sociétés	du Code	des	et	L'article 4:19, troisième alinéa,
associations conserve son effet complétif.
lors de la dernière assemblée générale annuelle
associés.
et le cessionnaire n'en conviennent autrement.
PARTIE V. CONCOURS ET/OU FIN DE LA SOCIÉTÉ
Article 15. Concours
compensées.
Article 16. Dissolution et liquidation
16.1. Motifs de dissolution
moins qu'il n'y soit valablement déroge dans les statuts.
décision judiciaire ayant force de chose jugée.
12) .
disposeront de moyens légaux et statutaires pour y remédier.
16.3. Nomination des liquidateurs et liquidation
pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
L'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera
liquidateurs peuvent représenter et engager la société.
démissionnaires à la suite de la dissolution, seront de plein droit
ou qu'ils ne soient révoqués par l'assemblée générale.
Les liquidateurs ont les pouvoirs visés aux articles 2:87 à 2:92 du Code
préalable de l'assemblée générale.
société siégeant comme en référé. L'article 2:97, $$ 1er et 3, premier
alinéa, du Code des sociétés et des associations s'applique.
S'il y a plusieurs liquidateurs, ceux-ci prendront des décisions et
des voix et agira par la majorité de ses membres.
partie 1re, livre 4, titre 6 du Code des sociétés et des associations
s'appliqueront, sauf dérogation valable en droit.
16.4. La part des associés dans les bénéfices et les pertes ainsi que
dans le patrimoine social en cas de dissolution
solde de la liquidation. Les bénéfices seront distribués aux associés,
acquittement.
à la loi. Ils devront supporter et se répartir les pertes comme suit:
Chaque part donne obligation à une part égale des dettes, à savoir 1/100.
La responsabilité des associés commanditaires (passifs) est toutefois
(actifs) (en sus de leur propre part des dettes) .
16.5. Dissolution et liquidation en un seul acte
dérogation à ce qui précède, également être poursuivies en un seul acte,
si les conditions légales sont remplies. »
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
B. NON STATUTAIRES
4/ Maintien du siège à l'adresse actuelle
Les nouveaux statuts stipulent que la société a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
de Boondael 208, 1050 Ixelles.
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
5/ Procuration à SA thg Bruxelles
expresse.
juridiques) pour la mise en œuvre, le traitement et la publication des décisions de cette
assemblée.
de cette assemblée.
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
Aucune des personnes présentes ne demande la parole.
Sont déposés: les statuts coordonnés et le procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire dd. 13/03/2025.
Pour la société
l'expert-comptable, SA thg Bruxelles, représentée par Gilles Gondry, mandataire spécial, en
vertu d'une procuration spéciale
Fait à Lasne, le 15/04/2025
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