N° d'entreprise : 0410482917
Nom
(en entier) : Service d'Aide aux familles et seniors du Borinage
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Arthur Descamps 162
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale reçu le 17 novembre 2023 par le Notaire Paul
Raucent à Frameries, substituant son confrère Antoine HAMAIDE, Notaire associé de résidence à
Mons, légalement empêché, que l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’ASBL «
Service d’Aide aux Familles et Seniors du Borinage», ayant son siège à 7340 Colfontaine, rue Arthur
Descamps, numéro 162.
Registre des Personnes Morales de Mons-Charleroi, numéro 0410.482.917.
Association constituée par acte sous-seing-privé du 28/04/1951 sous le numéro 1144, dont les
statuts ont été publiés par extrait et modifiés pour la dernière fois suivant décision de l’assemblée
générale extraordinaire du 15/02/2016, publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge du
01/03/206 sous le numéro 16031352.
A pris les résolutions suivantes :
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA).
Deuxième résolution : adaptation de la dénomination de l’association par l’ajout d’une dénomination
abrégée.
L’assemblée générale décide d’adapter la dénomination actuelle de l’association et d’ajouter une
dénomination abrégée. La nouvelle dénomination est donc la suivante : «« Service d’Aide aux
Familles et Seniors du Borinage»,  en abrégé «SAFSB». Les dénominations complètes et abrégées
peuvent être utilisées l’une sans l’autre.
Troisième résolution : modification de l’objet de l’association
L’assemblée générale décide de remplacer l’article des statuts actuels relatif au but désintéressé et
objet de l’association par ce qui suit :
«L’association a pour but désintéressé le maintien à domicile et la formation.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    1.  En ce qui concerne son département « SAFA – Service d’Aide aux Familles et aux Aînés » :
    •  Favoriser et prôner, dans les limites de sécurité, le maintien à domicile des publics fragilisés, en
perte d’autonomie ou en difficulté de vie.
    •  Organiser un service d’aide pour les familles, les personnes âgées, porteuses d’un handicap ou
malades…
Elle se propose d’atteindre ce but en :
    •  Mettant temporairement à la disposition des bénéficiaires, définis à l’alinéa 2, des professionnels
de l’aide à domicile (aide familiale, aide-ménagère sociale, garde à domicile…)
    •  Proposant d’autres services tels que les repas à domicile, la télévigilance, le prêt de matériel
médicalisé, l’ergothérapie ou toute autre activité qui a pour objectif le maintien à domicile.
    •  Organisant la formation continue des professionnels de l’aide à domicile.
    •  Assurant l’encadrement des équipes de terrain.
    •  Editant des publications.
2. En ce qui concerne son département de formation :
    •  Contribuer à l’épanouissement, l’autonomie et l’intégration sociale et/ou professionnelle de
personnes adultes faiblement scolarisées, demandeuses d’emploi, étrangères ou d’origine étrangère,
en besoin d’orientation, de guidance, de formation, de développement des compétences…
    •  Œuvrer en synergie avec les différents opérateurs de la formation ou de l’emploi.
Elle se propose d’atteindre ce but en :
    •  Délivrant des formations (principalement de groupe) qui mettent en œuvre une pédagogie
destinée aux adultes et s’appuyant sur différentes méthodologies telles que ; l’apprentissage en
spirale, le développement des compétences transversales, la co-construction de savoirs…
    •  Développant et validant des pédagogies, des outils adaptés aux publics et aux nouvelles
technologies.
    •  Orientant vers une formation qualifiante et/ou aidant à la recherche d’emploi les personnes en
reconversion professionnelle.
    •  Répondant à tout appel à projet permettant la mise en place et le suivi d’action qui facilitent le
parcours formatif et/ou professionnel de son public.
    •  Organisant et animant des formations en entreprise notamment en matière d’attitudes au travail,
de résolution de conflits, de communication.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. ».
Quatrième résolution : modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de fixer désormais la date d’assemblée générale ordinaire comme suit
:
« Il  doit  être  tenu  au  moins  une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l’année civile. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire,
conformément à la loi. »
Cinquième résolution : nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu’il suit :
STATUTS
Titre I
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Service d’Aide aux Familles et Seniors du Borinage»,  en abrégé «SAFSB».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées l’une sans l’autre».  
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement de la mention «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé le maintien à domicile et la formation.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
3. En ce qui concerne son département « SAFA – Service d’Aide aux Familles et aux Aînés » :
    •  Favoriser et prôner, dans les limites de sécurité, le maintien à domicile des publics fragilisés, en
perte d’autonomie ou en difficulté de vie.
    •  Organiser un service d’aide pour les familles, les personnes âgées, porteuses d’un handicap ou
malades…
Elle se propose d’atteindre ce but en :
    •  Mettant temporairement à la disposition des bénéficiaires, définis à l’alinéa 2, des professionnels
de l’aide à domicile (aide familiale, aide-ménagère sociale, garde à domicile…)
    •  Proposant d’autres services tels que les repas à domicile, la télévigilance, le prêt de matériel
médicalisé, l’ergothérapie ou toute autre activité qui a pour objectif le maintien à domicile.
    •  Organisant la formation continue des professionnels de l’aide à domicile.
    •  Assurant l’encadrement des équipes de terrain.
    •  Editant des publications.
4. En ce qui concerne son département de formation :
    •  Contribuer à l’épanouissement, l’autonomie et l’intégration sociale et/ou professionnelle de
personnes adultes faiblement scolarisées, demandeuses d’emploi, étrangères ou d’origine étrangère,
en besoin d’orientation, de guidance, de formation, de développement des compétences…
    •  Œuvrer en synergie avec les différents opérateurs de la formation ou de l’emploi.
Elle se propose d’atteindre ce but en :
    •  Délivrant des formations (principalement de groupe) qui mettent en œuvre une pédagogie
destinée aux adultes et s’appuyant sur différentes méthodologies telles que ; l’apprentissage en
spirale, le développement des compétences transversales, la co-construction de savoirs…
    •  Développant et validant des pédagogies, des outils adaptés aux publics et aux nouvelles
technologies.
    •  Orientant vers une formation qualifiante et/ou aidant à la recherche d’emploi les personnes en
reconversion professionnelle.
    •  Répondant à tout appel à projet permettant la mise en place et le suivi d’action qui facilitent le
parcours formatif et/ou professionnel de son public.
Organisant et animant des formations en entreprise notamment en matière d’attitudes au travail, de
résolution de conflits, de communication.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II
Membres
Section 1 - Admission
Article 5. Membres
§ 1. L’association est composée uniquement de membres effectifs ;
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§ 2. Sont membres effectifs les comparants au présent acte ;
§ 3. Les personnes admises selon la procédure de l’article 6 ;
§ 5. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique.
Article 6. Procédure d’admission
Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra être présenté sur proposition de trois membres effectifs et adresser à l’
organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association,
une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, domicile et les lettres de présentations d’au
moins trois membres effectifs.
Dans les trente jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les quinze jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être   motivée. Elle est prise
souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Section 2 – Démission et exclusion
Article 7. Démission
§ 1. Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§ 2. Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association. 
§ 3. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
§ 4. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Article 8. Exclusion
§ 1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§ 3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§ 4. Un membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association. 
Section 3 – Cotisations
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ils apportent à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification écrite
(courrier recommandé ou mail) à l’organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est
nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
Il peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité[ap5] de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit , mail ou papier. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial, celui-ci pourra être tenu sous forme
électronique.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’organe d’administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une
décision de l’organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, § 2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration - représentation
§ 1. Pouvoir. L’organe d’administration appelé également conseil d’administration a le pouvoir d’
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’
exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que
prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous
contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
L’organe d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
§ 2. Représentation. L’association sera valablement représentée à l’égard des tiers, en ce compris la
représentation en justice tant en demandant qu’en défendant, soit par le président du conseil d’
administration et un administrateur, soit par le directeur général et un administrateur. Ils n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Ils agissent conjointement.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement. Seuls les mandats particuliers seront
rémunérés.
Pour lesdits mandats particuliers, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seul ou
conjointement.
   La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue de l’assemblée générale ordinaire et convocation
Il  doit  être  tenu  au  moins  une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l’année civile. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire,
conformément à la loi
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se
tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§ 1. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par L’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est
parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
membres effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§ 5. Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§ 1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§ 1. Chaque membre a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance
ou sous forme électronique.
§ 2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par l’organe d’
administration de l’association et qui contient au moins les mentions suivantes :
-  le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;
-  le nombre de voix que le membre souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l’association;
-  la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil.
§ 3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration au plus tard 3 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§ 4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§ 5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 5. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège, celui-ci pourra être tenu de manière électronique. Ils sont signés par le
président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le
demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V
FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution : Coordination des statuts
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour la coordination des statuts
suite aux résolutions prises ci-avant.
Septième résolution – Transfert du siège social
L’assemblée générale décide de transférer dès ce jour le siège social. L’adresse du siège est
désormais située à : 7800 Frameries, Rue Jacques BREL, numéro 8.
Pour extrait analytique, signé par Paul Raucent, Notaire à Frameries
Sont déposés:
- une expédition du procès-verbal
- les statuts coordonnés