N° d'entreprise : 0823114680
Nom
(en entier) : Ets Laurent Plancke
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Roua(AMA) 58
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Fabienne HOUMARD, Notaire à Amay, en date du 8
décembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Ets Laurent Plancke », ayant son siège à 4540 Amay, Rue Roua 58 avec le numéro d’
entreprise BE 0823.114.680.           
Identification de la société
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire François DEBOUCHE à Dinant le neuf
février deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre février deux mil dix sous
le numéro 10028952.
Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître
François DEBOUCHE, à Dinant le trois mars deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur belge du
dix-huit mars suivant, sous le numéro 10039917.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de Monsieur Laurent PLANCKE.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire de la totalité des actions, soit cent (100) actions, à savoir :
Monsieur PLANCKE Laurent Victor Bernard, né à Namur le dix mai mil neuf cent septante-trois,
cohabitant légal de Madame FRANCESCHINI Carine Thérèse Emma, domicilié à 4540 Amay, Rue
Roua 58.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Modification de l’objet de la société
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec le nouvel objet de la société.
5. Mission à Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
7. Adresse du siège.  
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit douze mille deux cents euros (12.200,00 €) et la réserve légale de la société
soit mille huit cent soixante euros (1.860,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille quatre cents euros (6.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
L’assemblée décide en outre d’exonérer les actionnaires de la libération des apports antérieurs non
encore appelés. Dès lors, le compte «apports non appelés» des fonds propres est supprimé.
3. Troisième résolution
Il est pris connaissance de la proposition de remplacer l’article 3 des statuts de la société par le texte
suivant :
 « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger les activités électrotechniques pour immeubles destinées à l'habitation par l'être
humain, à vocation administrative, à vocation industrielle, à vocation commerciale, à vocation
médicale, à vocation culturelle, sportive ou religieuse et ou à vocation agricole ou horticole, savoir :
-la réparation, la vente et la location des appareils électriques, le placement et la réparation des
toutes les installations électriques (privée, domestique et industrielle) pour l'approvisionnement en
courant, l'éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, la domotique, la
communication, la signalisation, l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, la
sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol, la parlophonie, les systèmes d’appels infirmiers,
le placement et la réparation de tuyaux et de conduites pour l'approvisionnement en électricité, le
placement et la réparation de panneaux photovoltaïques, la réparation de tous appareils électriques,
le raccordement d'appareils à une installation à courant fort ;
-l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions :
-l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- l’installation d’éoliennes, bornes de recharge, réseaux informatiques, sonorisation, hifi, tableautiers,
…
-la production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;
-la production et le montage de pièces forgées pour la construction : rampes d'escalier, balustrades,
etc
-la fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc.
-la collecte et le traitement des eaux usées :
- tous travaux de plomberie ;
-le marquage à la peinture des chaussées et des ailes ou paies de stationnement ;
-la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, le curage des cours
d'eau, fossés, etc :
-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, déblayage des chantiers, exécution de forages
horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ; les travaux d'isolation, de canalisations,
de chauffage ou de réfrigération
-les travaux d'isolation do chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
-les travaux de menuiseries, de montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et
fenêtres, etc. ;
- le montage et l’installation de cuisines équipées, salles de bains ;
- la pose de stores et de bannes ;
-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc.. en bois ou en
matière plastique ;
-le montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc
-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, en métal ;
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements
de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
- la pose de papier peint et revêtements en d’autres matériaux tant pour les sols que pour les murs ;
-la peinture d'ossatures métalliques ;
- tous travaux de peinture, tapisserie, vitrerie ;
-le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, le nettoyage de
façades, de vitres, le ramonage de cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
- tous les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, et notamment le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments,
l'exécution de travaux de rejointoiement ;
- l’installation d’antennes d’immeubles, la location avec les opérateurs de matériel ;
-la pose de chape, les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-la construction de cheminées, de feux ouverts, de cheminées décoratives et de fours industriels ;
-le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
-la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives, la création
et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives.
La société pourra effectuer tous travaux relatifs à la construction de maisons et bâtiments industriels,
travaux de gros œuvre, d'installation de chauffage, sanitaire, gaz et climatisation, entretien de
chaudières domestiques, installation de ventilation et de conditionnement d'air, de placement en
menuiserie et menuiserie générale, de finition, de peinture, revêtements de murs et sols, travaux
électriques, travaux de toiture et d'étanchéité, travaux liés au carrelage, marbre et pierres naturelles,
travaux d'entreprise générale, travaux de terrassement, de rejointoiement, d'aménagement de parcs
et jardins, travaux de plafonnage, cimentage, pose de chape, pose de cloisons, travaux d'isolation
thermique, acoustique et anti vibratile, travaux d'installateur frigoriste, travaux de vitrerie, travaux de
drainage, travaux de pose de canalisations et câbles, travaux de routes, travaux d'ouvrage d'art,
travaux de démolition travaux hydrauliques, travaux de signalisation routière, travaux de
charpenterie, travaux de nettoyage industriel, construction de cheminées, travaux de terrassement,
rejointoiement, dragage, drainage, forage, curage, construction de routes, d'autoroutes, de ponts,
sablage des façades, déblayage des chantiers et toutes autres activités non réglementées dans le
secteur de la construction.
La société peut accomplir pour son compte ou pour compte d'autrui par elle-même ou par sous-
traitance toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut
de toutes les manières participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet
analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement, de même
qu'elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales dans la limite de son objet.
La société peut notamment acquérir, prendre ou donner en location, tous biens meubles et
immeubles nécessaires au ronchonnement de ses services.»
L’assemblée prend également connaissance du rapport justificatif de l’organe d’administration.
L’assemblée marque son assentiment sur la modification de l’objet et sur le rapport justificatif de l’
organe d’administration.
Le nouvel article 3 des statuts est adopté.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Ets Laurent Plancke".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger les activités électrotechniques pour immeubles destinées à l'habitation par l'être humain,
à vocation administrative, à vocation industrielle, à vocation commerciale, à vocation médicale, à
vocation culturelle, sportive ou religieuse et ou à vocation agricole ou horticole, savoir :
-la réparation, la vente et la location des appareils électriques, le placement et la réparation des
toutes les installations électriques (privée, domestique et industrielle) pour l'approvisionnement en
courant, l'éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, la domotique, la
communication, la signalisation, l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, la
sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol, la parlophonie, les systèmes d’appels infirmiers,
le placement et la réparation de tuyaux et de conduites pour l'approvisionnement en électricité, le
placement et la réparation de panneaux photovoltaïques, la réparation de tous appareils électriques,
le raccordement d'appareils à une installation à courant fort ;
-l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions :
-l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- l’installation d’éoliennes, bornes de recharge, réseaux informatiques, sonorisation, hifi, tableautiers,
…
-la production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;
-la production et le montage de pièces forgées pour la construction : rampes d'escalier, balustrades,
etc
-la fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc.
-la collecte et le traitement des eaux usées :
- tous travaux de plomberie ;
-le marquage à la peinture des chaussées et des ailes ou paies de stationnement ;
-la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, le curage des cours
d'eau, fossés, etc :
-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc;
-la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, déblayage des chantiers, exécution de forages
horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ; les travaux d'isolation, de canalisations,
de chauffage ou de réfrigération
-les travaux d'isolation do chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
-les travaux de menuiseries, de montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et
fenêtres, etc. ;
- le montage et l’installation de cuisines équipées, salles de bains ;
- la pose de stores et de bannes ;
-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc.. en bois ou en
matière plastique ;
-le montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc
-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, en métal ;
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements
de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
- la pose de papier peint et revêtements en d’autres matériaux tant pour les sols que pour les murs ;
-la peinture d'ossatures métalliques ;
- tous travaux de peinture, tapisserie, vitrerie ;
-le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, le nettoyage de
façades, de vitres, le ramonage de cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
- tous les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, et notamment le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments,
l'exécution de travaux de rejointoiement ;
- l’installation d’antennes d’immeubles, la location avec les opérateurs de matériel ;
-la pose de chape, les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-la construction de cheminées, de feux ouverts, de cheminées décoratives et de fours industriels ;
-le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
-la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives, la création
et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives.
La société pourra effectuer tous travaux relatifs à la construction de maisons et bâtiments industriels,
travaux de gros œuvre, d'installation de chauffage, sanitaire, gaz et climatisation, entretien de
chaudières domestiques, installation de ventilation et de conditionnement d'air, de placement en
menuiserie et menuiserie générale, de finition, de peinture, revêtements de murs et sols, travaux
électriques, travaux de toiture et d'étanchéité, travaux liés au carrelage, marbre et pierres naturelles,
travaux d'entreprise générale, travaux de terrassement, de rejointoiement, d'aménagement de parcs
et jardins, travaux de plafonnage, cimentage, pose de chape, pose de cloisons, travaux d'isolation
thermique, acoustique et anti vibratile, travaux d'installateur frigoriste, travaux de vitrerie, travaux de
drainage, travaux de pose de canalisations et câbles, travaux de routes, travaux d'ouvrage d'art,
travaux de démolition travaux hydrauliques, travaux de signalisation routière, travaux de
charpenterie, travaux de nettoyage industriel, construction de cheminées, travaux de terrassement,
rejointoiement, dragage, drainage, forage, curage, construction de routes, d'autoroutes, de ponts,
sablage des façades, déblayage des chantiers et toutes autres activités non réglementées dans le
secteur de la construction.
La société peut accomplir pour son compte ou pour compte d'autrui par elle-même ou par sous-
traitance toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut
de toutes les manières participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet
analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement, de même
qu'elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales dans la limite de son objet.
La société peut notamment acquérir, prendre ou donner en location, tous biens meubles et
immeubles nécessaires au ronchonnement de ses services.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.  
Article 12. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt et un juin. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur PLANCKE Laurent Victor Bernard, domicilié à 4540 Amay, Rue Roua 58, ici présent et
qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4540 Amay, Rue Roua 58.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à dix-sept heures trente minutes.
Le Notaire Fabienne HOUMARD.
Amay, le 8 décembre 2023