1017950167
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : COLAS ENVIRONMENT BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société étrangère de droit français
Adresse complète du siège : Antoon van Oss 1/28 a, 1120 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique - Nomination d'un représentant
légal
Extrait analytique du procès-verbal des décisions du président de Colas Environment SAS du 20 décembre
2024
( ... )
1. Ouverture de la Succursale et dénomination de la Succursale
Il est rappelé que la Société est présente en Belgique au travers trois chantiers de travaux et souhaite
continuer son développement sur tout le territoire belge. Dans ce contexte, la Société souhaite formaliser ses
activités en Belgique par l'ouverture de la Succursale.
Le Président décide d'ouvrir une succursale sous la dénomination de COLAS ENVIRONMENT BELGIUM,
et ce, à compter de ce jour.
Détermination du siège de la Succursale
Le Président décide que le siège de la Succursale est domicilié chez COLAS BELGIUM, avenue Antoon
van Oss, 1/28a 1120 Bruxelles, Belgique.
Description des activités de la Succursale
Le Président décide que les activités de la Succursale sont les suivantes :
-Toute mission d'expertise, d'étude et d'analyse dans les domaines de la protection de l'environnement et
de la résorption des pollutions existantes ainsi que dans le recyclage des déchets de toute nature.
-La maîtrise d'œuvre et/ou la réalisation de tous travaux dans les domaines ci-dessus.
-La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, affaires, entreprises et industries dont l'activité
pourrait s'exercer accessoirement à celle désignée ci-dessus ou intéresser une même clientèle, ainsi que la
conclusion de toute convention, association momentanée, contrat de société en participation et toute autre
forme de collaboration avec ces mêmes sociétés, entreprises ou industries.
-Généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, dépôts
et exploitation de tous marques et brevets pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation des affaires de la
Société.
2. Nomination d'un représentant légal de la Succursale
Le Président décide de désigner monsieur Arnault Perrault, Directeur de la Société et domicilié ZAE la
Folliouse-les-Echets, 91 rue de la Folliouse, 01700 Miribel, France, en qualité de représentant légal de la
Succursale à compter de ce jour.
A cet effet, en tant que représentant légal de la Société pour les activités de la Succursale, tous pouvoirs lui
sont conférés pour engager la Société à l'égard des tiers et la représenter en justice. En cette qualité de
représentant de la Société pour les activités de la Succursale, Monsieur Arnault Perrault peut, en agissant seul
et avec faculté de subdéléguer ses pouvoirs, au nom et pour le compte de la Société, accomplir tous actes
concernant l'ouverture et la gestion de la Société et il dispose, sans que cette énumération ne soit limitative,
des pouvoirs qui suivent :
1) représenter la Société vis-à-vis de tiers, de toutes autorités et administrations publiques, des organismes
et des particuliers, et représenter la Société en justice, signer des actes, des documents et du courrier de l'intérêt
de la Société ;
2) passer des contrats en matière d'achat, de crédits-bails et de locations de biens mobiliers ou immobiliers;
3) impartir ou effectuer sous n'importe quelle forme des prélèvements sur les sommes disponibles auprès
de banques, d'institutions de crédit et d'administrations postales ; endosser, donner quittance de chèques, de
mandats bancaires et de mandats postaux, accomplir auprès de banques, d'institutions de crédit et
d'administrations postales toute opération active et passive ainsi que des opérations de gestion ordinaire du
compte courant nécessaire pour le déroulement de l'activité de la Succursale ;
4) émettre des factures ;
5) représenter la Société devant des organes et des bureaux de l'administration fiscale et de toute autre
administration, par exemple, en déposant des déclarations, ainsi qu'accomplir tout acte judiciaire et
extrajudiciaire avec toute administration, en ce compris fiscale, et accomplir toute formalité nécessaire ou utile
pour que la Société respecte les obligations prévues par la loi et les dispositions réglementaires, en ce compris
en matière fiscale ;
6) libérer, retirer et expédier auprès de bureaux publics et privés des paquets, des plis, des lettres, des
lettres recommandés, des mandats, des titres, toutes valeurs ou marchandises ;
7) signer tout document relatif à l'importation et l'exportation de matériaux et d'équipements relatifs aux
activités de la Société et signer tout contrat nécessaire ou utile pour les activités de la Succursale ; et
8) accomplir tout autre acte relatif aux activités de la Succursale, complémentaire, accessoire ou similaire à
ceux indiqués ci-dessus.
3. Procuration
Le Président donne tous pouvoirs (i) à Maître Anne Fontaine, Maître Jennifer Esakwa Ayimona et/ou chaque
autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé Chaussée de La Hulpe 120 à 1000 Bruxelles (Belgique), chacun
agissant seul et avec autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs, afin de procéder à toute formalité
généralement nécessaire ou utile relative aux décisions susmentionnées de la Société relatives à l'ouverture
de la Succursale, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande d'inscription de la Succursale
auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société
relatives à l'ouverture de la Succursale aux Annexes du Moniteur belge, et (il) à la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Bruxelles ASBL (« BECI »), dont le siège est situé Avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles (Belgique),
: laquelle a l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement
nécessaire ou utile relative à l'ouverture de la Succursale, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la
demande d'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de
l'administration de la TVA et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société
aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Le Président donne, en outre, tous pouvoirs au porteur d'une copie des présentes, ou d'un extrait, pour
procéder ou faire procéder à toutes les formalités requises pour la constitution et l'enregistrement de la
Succursale.
Mariman Mohamed Adem
Mandataire