N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SP TRANSPORTS
(en abrégé) : SP TRANSPORTS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Chiffane 5
1471
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Loupoigne)
SP TRANSPORTS
Société en Commandite Simple
CONSTITUTION
L’an deux mille dix-huit, le premier décembre,
Entre les soussignés :
PAYE Stéphane, Jules, R, de nationalité belge, célibataire, né à Nivelles le 05 août 1974, N.N. 74.08.05-385.08.
domicilié à 1.471 Fonteny-Loupoigne (Genappe), rue Chiffane 5 ;
LEBON Aurélie, Brigitte, J, de nationalité belge, célibataire, née à Bruxelles, le 07 novembre 1988, N.N.
88.11.07-344.13, domiciliée à 1.471 Fonteny-Loupoigne (Genappe), rue Chiffane 5 ;
Il est constitué une société en commandite simple, laquelle est régie par les présents statuts.
Article premier.
La société adopte la forme d’une société en commandite simple.  Elle est dénommée «  SP TRANSPORTS ».
Article deux.
Le siège social est établi à 1.471 Fonteny-Loupoigne (Genappe), rue Chiffane 5.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, ou à l’étranger, par simple décision du conseil d’administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, succursales, représentations, ou agences, en Belgique, ou à l’étranger.
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers,
Toutes activités de transport de moins de cinq cent kilos, la représentation, le courtage, la commission, toutes
études ou conseil dans le cadre de ces activités. La société pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l’objet
social tel que défini ci-avant :
- Code 52.29041 - Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour
l'expédition, la distribution et la 
                               livraison des marchandises à l'arrivée
- Code 53.200 - Autres activités de poste et de courrier
- Code 52.290 - Autres services de auxiliaires de transports
Par ailleurs, elle a également pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers,
- Code 47.791 - Commerce de détail d’antiquités en magasin
- Code 47.793 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements
                           d'occasion
- Code 47.890 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Code 47.910 - Commerce de détail par correspondance ou par internet
0715394794
- Code 43.39001 - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en états des lieux après
                              travaux (entreprise de nettoyage HORS titres-services)
- Code 82.190 - Photocopies, préparation de documents et autres activités spécialisées de
                          soutien de bureau
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement, ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article quatre.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant  comme en matière de modification
des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Article cinq.La part fixe du capital est fixée à deux cent cinquante euros.  Elle est représentée par quarante
(50) parts sociales d’une valeur de cinq euros chacune.
Apport du commanditaire : 5,00 euros, soit 1 part, Souscripteur unique : Madame LEBON Aurélie, Brigitte,
J, N.N. 88.11.07-344.13, plus amplement défini ci-après.
Apport du commandité : 245,00 euros, soit 49 parts, Souscripteur unique : Monsieur PAYE Stéphane, Jules,
R, N.N. 74.08.05-385.08, plus amplement défini ci-après.
Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par
Madame LEBON Aurélie, Brigitte, J et par Monsieur PAYE Stéphane, Jules, R, est libérée intégralement, par
un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de la banque I.N.G. en un compte IBAN BE77 3631 8219
5342 et BIC BBRUBEBB, ouvert au nom de la société en commandite simple « SP TRANSPORTS  » et que
la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de deux cent cinquante euros. 
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs, de
versements en espèces ou d’apports en nature. Un nombre de parts sociales correspondant au capital variable
minimum devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales
pourront, en cours d’existence de la société, être émises par décision du conseil d’administration, approuvée par
l’assemblée générale, qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription  et, le cas
échéant,  les époques de l’exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces
montants.Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l’an à partir de la date d’exigibilité,
sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû,
ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts sur
lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués. 
Article six.
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision, prise à la simple majorité des voix,
de l’assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d’émission et les modalités et organisera le
fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article sept.
Les associés solidaires sont ceux dénommés, commandités.  Ainsi, comme mentionné à l’article 5, l’associé
commandité et solidaire est le suivant : Monsieur PAYE Stéphane, Jules, R, N.N. 74.08.05-385.08.
Article huit.
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard. Conformément à l’article 357 du code des sociétés, il est tenu au siège social
de la société un registre de parts, que chaque associé peut consulter. En ce qui concerne les inscriptions dans le
registre des parts nominatives, la signature de(s) l’associé(s) commandité(s) devra être précédée de la
mention manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire ». Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit
de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera
suspendu. 
Article neuf.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des co-associés, après
approbation du conseil d’administration et ratification par l’assemblée générale. Elles ne peuvent, par contre, être
cédées ou transmises, même avec l’accord de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, à des tiers, y
compris les héritiers et ayants cause de l’associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d’associé au
moment du décès.  Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés
comme associés, conformément aux stipulations de l’article 11, ci-après.Les parts représentant des apports en
nature ne peuvent cependant être cédées que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui
suivent leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création et de leur incessibilité temporaire sera
faite sur les certificats et au registre des parts.
Article dix.
Sont associés :
1° les signataires du présent acte ;
2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale des associés
statuant à la simple majorité des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par le conseil d’administration en
application de l’article cinq des présents statuts, à au moins une part sociale de la société, étant entendu que
cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d’ordre intérieur
dûment approuvés. L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Article onze.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et
déconfiture.
Article douze.
Conformément à l’article 370 du code des sociétés, tout associé peut être exclu pour justes motifs.  L’exclusion
est prononcée par l’assemblée générale.  L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire
connaître ses observations par écrit devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois, de l’envoi d’un pli
recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.  S’il le demande dans l’écrit contenant ses
observations, l’associé doit être entendu.  Toute décision d’exclusion est motivée.  La décision d’exclusion est
constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d’administration.  Ce procès-verbal mentionne les
faits sur lesquels l’exclusion est fondée.  Il est fait mention de l’exclusion sur le registre des parts.  Une copie
conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article treize.
Tout associé démissionnaire, exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de ses
parts telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu. Le bilan,
régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d’actif, l’associé démissionnaire ou exclu ;
sauf le cas de fraude ou de dol. L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis
de la société. Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de trois mois. 
Article quatorze.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la même manière déterminée à l’article quinze ci-dessus et,
conformément à l’article 374 du code des sociétés.  Ils restent tenus des engagements de la société de la même
manière que l’associé démissionnaire ou exclu.
Article quinze.
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un
associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire. 
Article seize.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les
plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société.  Le ou les gérants peuvent déléguer à ou
plusieurs fondés de pouvoir su base d’une procuration datée dont la signature est légalisée par une
administration.  Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la délégation de pouvoirs, ainsi
que l’étendue de ces derniers. Est nommé gérant pour une durée illimitée Monsieur PAYE Stéphane, Jules,
R, N.N. 74.08.05-385.08. précité.  Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit. 
Article dix-sept.
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année, à l’exception de
l’année en cours qui commence le premier décembre deux mille dix-huit pour se terminer le trente et un
mars deux mille vingt (16 mois). 
Article dix-huit.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels
sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être
établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de
majorité prévues pour les modifications aux statuts. 
Article dix-neuf.
L’assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s), par lettre recommandée et contenant l’ordre du jour,
adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins
une fois l’an, le dernier vendredi du mois de septembre à onze heures et, pour la première fois, le dernier
vendredi du mois de septembre 2020, pour statuer, notamment, sur le bilan et le compte de résultats
de l’exercice antérieur, ainsi que la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s). Si ce jour est férié,
l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée peut aussi être convoquée
extraordinairement, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Les assemblées générales se tiennent au siège
social, ou en tout autre endroit, en Belgique, indiqué dans les avis de convocation. 
Article vingt.
L’assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, étant toutefois entendu qu’il doit avoir la qualité
d’associé. Le gérant désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé, ainsi qu’un ou deux scrutateurs parmi les
associés.
Article vingt et un.
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’assemblée, par un autre associé, disposant du
droit de vote.
Article vingt-deux.
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que
soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes relatifs à des nominations de gérants et de
commissaires se font au scrutin secret. Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification
aux statuts sociaux, ou sur l’établissement, ou sur la modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.  Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de parts représentées.  Une décision n’est valablement prise en cette
matière, que si elle réunit les trois quart des voix valablement émises ; le tout, sous réserve de l’application des
dispositions spéciales du code des sociétés, concernant les transformations des sociétés. Sauf cas d’urgence
dûment justifié, l’assemblée générale ne délibèrera valablement que sur les points figurant à son ordre du jour. 
Article vingt-trois.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux parts
sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu. En cas d’ex-aequo, la voix du gérant
qui préside cette assemblée compte double. 
Article vingt-quatre.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.  Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant.
Article vingt-cinq.
Le trente et un mars de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ce
document, ainsi que le rapport de gestion du (des) gérant(s), sont soumis, s’il échet, au(x) commissaire(s), un
mois avant l’assemblée annuelle. Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer
les associés et, le cas échéant, d’un exposé sur les opérations décidées par le gérant en cours d’exercice,
relatives à toutes opérations spécialement importantes. Les comptes annuels et les autres documents énumérés
par l’article 553 du code des sociétés sont tenus à la disposition des associés quinze jours avant l’assemblée, au
siège social, où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie. Les comptes annuels et le rapport de
gestion, ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire réviseur, sont adressés aux associés en nom, en
même temps que la convocation 
Article vingt-six.
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des amortissements
nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société. Sur ce
bénéfice, il est prélevé : 
1°- cinq pour cent au moins pour la formation d’un fonds de réserve légale, ou disponible ;
2°- le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du (ou des) gérants, décidera,
chaque année, de son affectation.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et, diminué des pertes
reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux comptes de réserves indisponibles créées 
par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est, ou deviendrait, du
fait de cette distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan
déduction faite des provisions et dettes. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux
endroits indiqués par le(s) gérant(s). 
Article vingt-sept.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence
des fonds qu’il a promis d’y apporter.  L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration,
faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations
données au(x) gérant(s) pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les
associés commanditaires. L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les
engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe
précédent. Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé,
s’il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article vingt-huit.
La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite simple. Elle peut
être dissoute  anticipativement par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs.
Article vingt-neuf.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins des administrateurs en fonction à ce
moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments. 
Article trente.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs établiront l’équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus de l’actif net est réparti entre les parts sociales, par quotités égales. 
Article trente et un.
Tout associé, gérant, domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l’application
des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations
lui sont valablement faites.
Article trente-deux.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins que la société n’y renonce expressément .
Article trente-trois.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés.  En conséquence, les
dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites, sans que
cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires. En application de l’article 60 du code des sociétés, les
comparants ratifient les actes posés au nom de la société depuis le premier novembre deux mille dix-huit, voulant
qu’ils sortent leurs effets comme s’ils avaient été posés par la société elle-même. 
 
Fait à Genappe, le premier décembre deux mille dix-huit, en trois exemplaires originaux, dont un destiné à
chacun des membres fondateurs et un pour l’enregistrement.
 
Stéphane PAYE, Associé commandité & gérant.
Aurélie LEBON, Associée commanditaire.