N° d'entreprise : 0460602322
Nom
(en entier) : V.B.T.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Elisabeth 42
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 13 septembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « V.B.
T.C.», ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Reine Elisabeth 42 a notamment pris les
résolutions suivantes :
 
1. Première résolution - Modification de l’objet de la société
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société tel que repris dans son acte constitutif
et de remplacer l’article 3 des statuts, comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités en rapport direct ou indirect
avec:
• L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et en détail de produits textiles et assortiments,
d’articles de décoration, articles cadeaux, articles de maroquinerie et de chaussures
• Le conseil en images et relooking pour toute personne.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet, réaliser toutes
activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet et qui sont de nature à
réaliser, développer ou faciliter son objet ».
 
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’acter la démission de l’administrateur statutaire suivant :
Madame POLFLIET Thérèse, née à Courtrai, le 14 septembre 1931.
L’assemblée donne décharge pleine et entière sans réserve ni restriction à celle-ci de sa mission d’
administrateur de la société, depuis la publication au Moniteur belge de sa démission au 1er
septembre 2013 (sans adaptation des statuts).
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier le texte de l’article 11 des statuts actuels
par le texte repris dans la refonte des statuts adoptée dans une résolution suivante.
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) et la
réserve légale de la société, soit zéro euros (0,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
sept euros nonante-neuf cents (7,99 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à cinq cents euros (5.000,00 EUR)
et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " V.B.T.C.".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités en rapport direct ou indirect
avec:
• L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et en détail de produits textiles et assortiments,
d’articles de décoration, articles cadeaux, articles de maroquinerie et de chaussures
• Le conseil en images et relooking pour toute personne.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet, réaliser toutes
activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet et qui sont de nature à
réaliser, développer ou faciliter son objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante actions (750) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est nommé administrateur statutaire de la société pour une durée illimitée : Madame VAN BRAGT
Nathalie, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1428 Lillois-Witterzée, rue des
Badauds, 25.
7. Septième résolution
A toutes fins utiles, l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire,
mentionné ci-après, en raison de son décès :
- Monsieur VAN BRAGT Henri, décédé depuis le 9 avril 2015.
L’assemblée générale décide de la décharge du gérant décédé pour l’exécution de son mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.