Nº d'entreprise : 0876 840 309
Nom
(en entier) : BHATTI & SONS
(en abrégé) :
Forme légale : SCRI
Rue Kéramis 5 - 7100 La Louvière	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Forme legale - Mise en conformité des statuts
Le 6 janvier 2025, l'Assemblée générale s'est réunie et a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
L'Assemblée générale a décidé d'adopter les statuts d'une société en nom collectif afin de les mettre en
conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations.
Nouveaux statuts :
CHAPITRE I : Dénomination - durée - siège - objet
Article 1 :
La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination «BHATTI &;
SONS».
Article 2
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 3
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique dans la région de langue française ou dans'
la région bilingue de Bruxelles-Capitale, sans qu'une modification des statuts ne soit nécessaire, par décision du
gérant.
Si le siège social est transféré dans une autre région linguistique, l'assemblée générale doit en décider à la'
majorité simple.
Tout transfert du siège de la société sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 4
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou de
fournir à des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- l'exploitation et la gestion de supermarchés, d'épiceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en'
gros demi-gros et détail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la
réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous produits directement ou
Indirectement liés à l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de
tabacs ;
- l'exploitation, la gestion de magasin de vêtements en ce compris l'achat, la vente, l'Import, l'export en gros;
semi-gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants;
articles et accessoires de couture;
- l'exploitation, la gestion de magasin d'articles de sport en ce compris l'achat, la vente, l'Import, l'export en'
gros, semi-gros et détail de tous produits relatifs à tous sport ;
- la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance;
et l'exploitation d'établissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit imitative :
- les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars. les salons de thé, les
cafétarias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias, les hôtels, les motels, les
-	maisons de logements ;
- l'exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter,
etc.
- la gestion et l'exploitation de pompes à essence et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés ;
- l'exploitation et la gestion de « car wash » en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions, voitures, ... )
- l'abatage, la découpe la transformation de bois
- l'exploitation et la gestion de salons lavoir.
- l'exploitation, la gestion de librairies, de cabines téléphoniques, de services photocopies et services en tout
genre et la vente de bijoux de fantaisie.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation.
Accepter et exercer des mandats relatifs à l'administration, la gestion, le contrôle et la liquidation de sociétés,
d'entreprises ou d'associations.
La société peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut entreprendre toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et y participer
de quelque manière que ce soit.
A cet effet, la société peut coopérer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, contracter des engagements de toute nature,
contracter des emprunts, bref, faire tout ce qui se rapporte à l'objet précité ou qui peut contribuer à sa réalisation.
CHAPITRE II : capital initial de la société
Article 5
Le capital social est fixé à la somme totale de 8.000€ divisé en 80 actions.
Surinder Singh: 50 actions
Balraj Singh: 20 actions
Gurvinder Kaur: 10 actions
Article 6
Sauf avec le consentement de tous les coassociés, les associés ne peuvent céder leurs droits dans la société
ou charger un tiers de les représenter dans la société.
CHAPITRE III : gouvernance
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont
nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Le mandat des gérants peut être rémunéré.
Article 8
Chaque gérant est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels seule l'assemblée générale des associés est habilitée.
La société est représentée en justice et à l'extérieur par un gérant agissant seul.
Article 9
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société sans limitation.
CHAPITRE IV : Contrôle
Article 10 :
Chaque associé a le droit d'exercer un contrôle illimité sur la société.
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimités sur toutes les opérations de la
société. Il peut prendre connaissance sur place des comptes, de la comptabilité, des lettres, des procès-verbaux
et, en général, de tous les documents de la société.
CHAPITRE V : Assemblée générale
Article 11
Une assemblée générale des associés, dite assemblée annuelle, est convoquée chaque année dans le
courant du mois de juin.
Article 12
L'assemblée générale est habilitée à délibérer et à statuer sur :
- L'examen et l'approbation des comptes annuels ;
- L'octroi de la décharge aux gérants ;
- L'affectation des bénéfices disponibles ;
- La rémunération des gérants ;
- La révocation et la nomination des gérants ;
- la modification des statuts.
Chaque associé dispose d'un droit de vote proportionnel à sa part dans l'actif de la société. Toutes les :
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 13
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
CHAPITRE VI : Dissolution et liquidation
Article 14 : Dissolution et liquidation
Si aucun liquidateur n'a été désigné, les gérants en fonction au moment de la dissolution sont liquidateurs de
plein droit. Le(s) liquidateur(s) est (sont) autorisé(s) à effectuer toutes les opérations mentionnées dans le Code
des Sociétés.
Article 15
Sur le produit net de la liquidation, les associés prélèvent leurs apports. Le solde est réparti en fonction de :
leur part d'actif.
La perte nette éventuelle sera répartie entre les associés selon le même rapport.
Disposition transitoires
Confirmation de la nomination du gérant et du siège social
L'Assemblée générale confirme Surinder Singh et Balraj Singh en tant que gérants. Ils restent en fonction
jusqu'à sa démission.
Le mandat de Surinder Singh est rémunéré.
Le mandat de Surinder Singh est gratuit.
L'Assemblée Générale confirme que le siège social de la société est fixé Rue Kéramis 5 - 7100 La Louvière.
Balraj Singh	Surinder Singh
Gérant	Gérant