Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CEMARANT IMMO
Avenue Bois le Comte(GOM) 50
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CEMARANT IMMO.
Société privée à responsabilité limitée.
A 4140 Sprimont, Avenue Bois le Comte, numéro 50.  
                                                                                       
 
                                       -. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
Le vingt-deux juin.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
 
ONT COMPARU :
 
1) Madame SPELMANS Frédérique Jeanne Marie Viviane Michelle, née à Charleroi le vingt-neuf
avril mil neuf cent soixante-neuf, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur
BLAIRVACQ Raphaël aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire LAMBIN, de
Fontaine-l’Evêque, en date du deux juillet mil neuf cent nonante-trois, domiciliée à 4140 Sprimont,
Avenue Bois le Comte, numéro 50.
2) Monsieur BLAIRVACQ Raphaël Pierre Jacqueline Jean Victor, né à Louvain le premier juillet mil
neuf cent soixante-cinq, époux contractuellement séparé de biens de Madame SPELMANS
Frédérique aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire LAMBIN, de Fontaine-l’Evêque,
en date du deux juillet mil neuf cent nonante-trois, domicilié à 4140 Sprimont, Avenue Bois le Comte,
numéro 50.
3) Monsieur Blairvacq Antoine Pierre Jean Emmanuël, né à Liège le quatorze septembre mil neuf
cent nonante-quatre, célibataire, domicilié à 4140 Sprimont, Avenue Bois le Comte, numéro 50.
4) Monsieur Blairvacq Marceau Pierre Jean Marc, né à Liège le vingt-huit juillet mil neuf cent
nonante-six, célibataire, domicilié à 4140 Sprimont, Avenue Bois le Comte, numéro 50.
5) Madame Blairvacq Céline Colette Viviane Marie, née à Liège le quatorze avril mil neuf cent
nonante-neuf, célibataire, domiciliée à 4140 Sprimont, Avenue Bois le Comte, numéro 50.
 
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée CEMARANT IMMO
ayant son siège social à 4140 Sprimont, Avenue Bois le Comte, numéro 50 , au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
0677609534
Volet B
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en espèces,
comme suit :
- Madame SPELMANS Frédérique : mille quatre cent quatre-vingt-huit (1.488) parts sociales ;
-  Monsieur BLAIRVACQ Raphaël : nonante-trois (93) parts sociales ;
-  Monsieur BLAIRVACQ Antoine : nonante-trois (93) parts sociales ;
-  Monsieur BLAIRVACQ Marceau : nonante-trois (93) parts sociales ;
-  Madame BLAIRVACQ Céline : nonante-trois (93) parts sociales.
 
Soit ensemble, mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de BELFIUS.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
B. STATUTS.
 
 
T I T R E   U N  -  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
                                                                                           
                               OBJET - DUREE.
 
Article un  -  Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « CEMARANT IMMO ».
       
Article deux  -  Siège social.
 
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, Avenue Bois le Comte, numéro 50 .
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois  -  Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, toutes opérations
immobilières et notamment :
 
- L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis ;
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous
immeubles non bâtis.
 
La société a également pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit
belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi
que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
Volet B
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre  -  Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
T I T R E   D E U X  -  CAPITAL.
 
Article cinq  -  Capital social.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 
T I T R E   T R O I S  - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article six  - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante.  Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Article sept  - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit  - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Article neuf  - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E   I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix  - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze  - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E  V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article seize  -  Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
 
Article dix-huit  - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E   V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt  - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
 
2. Gérance.
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Madame SPELMANS
Frédérique, susnommée, ici présente et qui accepte.  Son mandat est exercé à titre onéreux.
 
3. Commissaire.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
4. Reprise d’engagements.
 
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par les fondateurs, et ce depuis le premier avril deux mil dix-sept.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité. 
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire
Volet B
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à 4140 Sprimont, avenue Bois le Comte, numéro 50 - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.