N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEGRETO ET FILS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Hergé 8
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
« SEGRETO ET FILS »
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 7060 Soignies, rue Hergé 8
CONSTITUTION - NOMINATION GERANT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le treize juillet
A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Quevaucamps, Commune de
Beloeil, notaire gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
« Anthony PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
ONT COMPARU :
1/ Monsieur SEGRETO Giuseppe, né à Monreale (Italie) le trois décembre mil neuf cent soixante-
cinq, inscrit au registre national sous le numéro 65.12.03-387.02, divorcé, domicilié à 59300
Valenciennes (France), rue des Glatignies 8.
2/ Madame ALONGI Rebecca, Josepha, née à Charleroi le six mars mil neuf cent septante-deux,
inscrite au registre national sous le numéro 72.03.06-328.55, divorcée, domiciliée à 7061 Soignies,
Chemin des Roquettes 18.
3/ Monsieur SEGRETO Angelo, né à Tournai le cinq mars mil neuf cent nonante-six, inscrit au
registre national sous le numéro 96.03.05-429.03, célibataire, domicilié à 7600 Péruwelz, rue de
Saint-Amand 161.
4/ Monsieur SEGRETO Giacomo, né à Tournai le vingt-quatre mai mil neuf cent nonante-trois, inscrit
au registre national sous le numéro 93.05.24-515.74, célibataire, domicilié à 7600 Péruwelz rue de
Saint-Amand 161.
Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre
national des personnes physiques.
I.- CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «
SEGRETO ET FILS », au capital de vingt mille euros (20.000,00€), divisé en cent parts, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de deux
cents euros (200€) chacune, comme suit :
0699963084
Volet B
    •  Monsieur SEGRETO Giuseppe à concurrence de nonante-sept parts, soit dix-neuf mille quatre
cents euros (19.400€) ;
    •  Madame ALONGI Rebecca à concurrence d’une part, soit deux cents euros (200€) ;
    •  Monsieur SEGRETO Angelo à concurrence d’une part, soit deux cents euros (200€) ;
    •  Monsieur SEGRETO Giacomo à concurrence d’une part, soit deux cents euros (200€) ;
Soit un total de cent parts, soit vingt mille euros (20.000€).
    1.  déclarent qu’ils ont libéré l’intégralité de ce montant, par un versement (virement) en espèces
qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE93 0689 1024 2367 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000€).
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.- STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
SEGRETO ET FILS »
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7060 Soignies, rue Hergé 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  La gestion, au sens large, de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle
de leur gestion ou de la participation à celles-ci par la prise de tout mandat au sein desdites sociétés
ou entreprises ; A cet effet, la société peut notamment accomplir :
a) Tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des
sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, où la gestion desquelles elle participe, ainsi que les
actes imposés par la loi auxdites sociétés eu égard à leur objet social ;
b) Toutes activités de consultance en matière de gestion d’entreprise et en organisation tant en ce
qui concerne l’administration, la vente que le marketing de celle-ci, de réorganisation, restructuration,
optimalisation de la structure d’entreprise ;
c) La formation de personnes, la gestion de ressources humaines, l’organisation et la gestion
commerciale en tout domaine ;
d) L’organisation de manifestations et événements en tout genre tels que team-spirit, motivation,
esprit d’entreprise, vente et marketing, nouveautés, présentations, fêtes de fin d’année, fête de
personnel ;
e) L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la fourniture, la location et le
service après-vente de tous cadeaux d’affaire ;
    •  La société peut également dans le cadre des activités définies ci-dessus, effectuer toutes
prestations se rapportant à :
a) L’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’organisation destinée aux entreprises
industrielles, commerciales, de services ou autres, dans le cadre de la gestion de telles entreprises,
de la mise en place du développement de la structuration, de la restructuration de telles entreprises ;
b) La recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location, l’importation de biens et
toutes prestations de services ainsi que plus généralement toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapporte directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à tous les systèmes informatiques ;
    •  Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’industrie et au commerce sous toute ses formes des pierres,
marbres, onyx et granits, et tous produits composés en tout ou partie de ces matières ;
    •  Elle pourra également, sans que cette énumération ne soit limitative, réaliser toutes opérations
liées à la représentation commerciale, la location, la vente, l’importation et l’exportation de tous
matériaux liés directement ou indirectement à la construction et au bricolage, ainsi que d’articles
cadeaux ;
    •  La société peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants, associés ou sociétés
Volet B
dont elle a la gestion ou dans lesquelles elle possède une participation, toutes garanties
généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés ;
    •  La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitations, la construction, l’aménagement, transformations de biens, la mise en valeur
et la gestion de tous immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières ;
    •  La société pourra, uniquement pour son propre compte, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, action, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement ;
    •  Elle peut en outre, sous réserve de restriction légale éventuelle faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social, en ce compris la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement, l’exploitation et la gestion de tous immeubles ;
    •  Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension
et le développement ;
    •  La société peut se porter caution et donner toutes les sûretés personnelles ou réelles en faveur
de toute personne ou société liée ou non ;
    •  La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ;
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles
ou financières de nature à faciliter la réalisation de l’objet social sans modifier le caractère de la
société, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers,
par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent.
La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation ;
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
commerces, sociétés, associations ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’’étranger,
ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise ;
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger ;
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000€), divisé en cent parts sociales,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de l’intégralité soit à concurrence de vingt mille euros
(20.000€).
Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
    1.  gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
Volet B
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de juin de chaque
année à 19h, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 11 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 13 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Volet B
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 18 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où
la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le mardi 18 juin 2019 à 19h.
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions Monsieur SEGRETO Giuseppe, précité, lequel est nommé jusqu'à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est non rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
A.PIRARD
NOTAIRE