N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Performance Esneux Badminton Club
(en abrégé) : PEBC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Athénée 5
Esneux
4130
Objet de l’acte : Constitution ASBL
Les membres fondateurs soussignés :
Jérôme Bellings, 21 Rue des Labours, 4030 Grivegnée
Benjamin Brees, 20 Rue Eugène Vandenhoff, 4030 Grivegnée
Pierre Vercheval, 50 Rue Sainry, 4870 Trooz
Réunis en ASBL le 19/10/24 ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément
à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 - L’association sans but lucratif est dénommée : Performance Esneux Badminton Club, en abrégé :
PEBC.
Article 2 - Son siège social est établi 5 rue de l’Athénée 4130 Esneux. Toute modification du siège social doit
être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Article 4 - Objet : L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du badminton reconnues
par la ligue francophone belge de badminton (LFBB). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire
à son objet. Elle peut à cette fin posséder tous meubles et immeubles, matériel, installations et aménagements
et, en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social et organiser, sous le
contrôle et dans le cadre des conventions arrêtées entre la LFBB et PEBC, toutes manifestations tendant
directement ou indirectement à cette réalisation.
Article 5 - But : L’association a pour but la promotion du badminton dans la commune d’Esneux. Elle promeut et
développe cette activité sportive.
TITRE III : MEMBRES
Article 6 - L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneurs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est cependant
réputé adhérer aux status de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.
Article 7 - Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte,
Toutes personnes admises ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple,
sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la
fédération. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix
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consultatitve, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle
fixée.
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le Conseil d’Administration à toutes personnes même
étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services à
l’association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l’association.
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois et au règlement d’ordre intérieur.
 Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Toute cotisation de l’année en cours reste acquise à
l’association.
Article 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale sur proposition des membres du conseil d’administration et repris dans le règlement
d’ordre intérieur. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 300  euros.  
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Article 12 - L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
minimum 3 membres, nommés par l’assemblée générale parmi les membres pour un terme d’un an, et en tout
temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 Article 13 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 14 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un vice-
président.
Article 15 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil peut se réunir si un tiers de
ses membres le demandent, mais il ne peut statuer. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix : quand
il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 16 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont
il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
relative aux ASBL.
Article 17 - Le Conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de représentation à des personnes qu’il
désignera. Les personnes habilitées à représenter l’association agissent collégialement. Elles sont choisies par
le conseil d’administration en son sein. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 18 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 19 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des administrateurs.
Article 21 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Conformément a l’article 4 de la loi du 27 juin 1921, sont notamment réservées à sa
compétence : 1. les modifications aux statuts ; 2. la nomination et la révocation des administrateurs ; 3.
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 4. la dissolution
volontaire de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; 5. les exclusions de
membres.
Article 22 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande de la
moitié au moins des membres effectifs, lorsque l’intérêt de l’association l’exige. Chaque réunion se tiendra aux
jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 23 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Article 24 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 25 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le
vice-président ou à défaut par le secrétaire général ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Article 26 - L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Article 27 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 28 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de
la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - En complément des statuts, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale un
règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Article 32 – Les administrateurs sont :
Jérôme Bellings, numéro de registre national : 86.06.10-283.04, président du club
Pierre Vercheval, numéro de registre national : 89.02.08-341.41, secrétaire du club
Benjamin Brees, numéro de registre national : 83.03.02-309.37, vice-président du club
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteurbelge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : club077@lfbb.be
Site internet : https://www.prfesneux.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 19 Octobre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 19/10/2025
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérôme Bellings
Rue des Labours 21, 4030 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Vercheval
Rue Sainry 50, 4870 Trooz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Brees
Rue Eugène-Vandenhoff 20, 4030 Liège