Nº d'entreprise : 0654 957 658
Nom
(en entier) : Harmonie Royale Saint Michel de Gerpinnes
(en abrégé) : HRSM
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue Edmond Schmidt 1b. 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte : Modifications des statuts
HARMONIE ROYALE SAINT-MICHEL de GERPINNES
Modification des statuts du 25 mai 2016 date de création de l'asbl.
Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 8 octobre 2020.
Le 08 octobre 2022, en assemblée générale, les membres de l'harmonie ont ratifié les modifications
nécessaires pour la mise en conformité des statuts avec le nouveau code des sociétés et des associations.
(CSA).
Le 20 octobre 2022, en assemblée générale, les membres de l'harmonie ont procédé a la nomination de
nouveaux administrateurs, suite au demission et au fin de mendat.
La version ci-après remplace la précédente et est rédigée comme suit :
TITRE 1er Dénomination, siège social, but et durée
Article 1er
L'association est dénommée « HARMONIE ROYALE SAINT-MICHEL de GERPINNES »> en abrégé,
H.R.S.M.
Article 2
Son siège social est établi en Région Wallonne à Gerpinnes, rue Edmond Schmidt 1b.
L'adresse du site internet est http://www.hrsm-gerpinnes.be/
L'adresse électronique est info@hrsm-gerpinnes.be
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
TITRE 2.
Article 3 But
L'association a pour but : l'enseignement, la pratique et le perfectionnement de la musique.
L'association a pour objet les activités suivantes : organisation de cours et de stage de musique, répétitions
individuelles ou en orchestre, sorties, défilés en rue en civil ou en uniforme, concert public et animation musicale
de différents types et styles.
Pour réaliser ses objectifs l'association peut recevoir toute aide où contribution matérielle où financière
d'institution et personne publique ou privée. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à
la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 4 Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 3 Membres
Article 5 Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur
à 8. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les personnes majeures intéressé par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes :
pour les musiciens :
Avoir au minimum 6 mois d'ancienneté dans l'harmonie,
Totaliser au moins 35 % de présences aux répétitions et aux prestations spécifiques décrites dans le
programme annuel,
Recevoir l'aval de la direction musicale,
pour les non-musiciens :
Avoir au minimum 6 mois d'ancienneté dans l'harmonie,
Totaliser au moins 35 % de présences lors des concerts spécifiques décrites dans le programme annuel et
pour autant qu'elles soient admises par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des personnes
présentes ou représentées.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le taux de présence est calculé le 31 décembre de l'année qui se termine et vaut pour l'année suivante.
Article 7 : Démission, exclusion, suspension.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire d'office,
le membre effectif absent pendant plus de 6 mois sans motif particulier.
le membre effectif qui ne remplit plus les critères d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réuni au moins les 2/3 des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu s'il le désire. Dans ce cas les votes nuls blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre d'honneur peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Membres d'honneur
L'organe d'administration peut accorder le statut de membre d'honneur à toute personne qui désirant aider
l'association s'est particulièrement illustrée pour celle-ci. Il s'engage en respecter les statuts. Ils sont admis en
cette qualité par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration. Ils n'ont aucun droit
particulier sur la gestion de l'association. Ils sont régulièrement informés et peuvent participer aux différentes
réunions sans droit de vote.
Article 9 : Registre des membres
L'association tient via l'organe d'administration un registre des membres conformément au CSA. Ce registre
reprend les noms prénoms et domiciles des membres où lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion
de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les 8 jours de
la connaissance que l'organe a eu de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter
au siège social de l'association le registre des membres sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration de l'association mais sans déplacement du registre.
TITRE 4
Cotisations
Article 10 : Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs compétences, capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou le trésorier, à défaut par le membre
le plus âgé de l'organe d'administration.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que, le cas échéant l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur.
- décidé d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, toute personne habilitée
à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- l'admission ou l'exclusion des membres effectifs ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un 5ème des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 14 : Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée la
convocation contient l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la préparation du rapport annuel du conseil d'administration à la ligne
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 15 : Quorum de présence
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en aisbl, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décide autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 16 Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association qui ne
peut être titulaire que d'une procuration.
Article 17 : Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Sont exclus du calcul les votes blancs nuls et les abstentions
Article 18 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres présents
ou représentés,
Toutefois les modifications touchant au but de l'association doivent recueillir au moins 4/5 des votes des
membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une 2ème réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquelles elle est constituée, et
à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet
ou le but des intéressés en vue desquels elle est constituée .
La 2nde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité, la voix du président sera
prépondérante.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 22 : Publication des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement porter à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt par simple lettre signée par le président
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalier ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposés
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publié au moniteur belge.
TITRE 6
Organe d'administration
Article 23
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres au moins et de 6
membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les salariés
de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration sans qu'ils ne puissent représenter plus de 1/6
des mandats au sein de l'organe d'administration.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée égale à 3 ans. Pour éviter le
renouvellement de l'ensemble de l'organe de décision, deux mandats d'administrateurs arriveront a échéance
tous les ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance les membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
Dans le cas où l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs celui-ci reste en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 24
En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, un administrateur ayant les compétences nécessaires,
peut être nommé à titre provisoire par l'organe d'administration jusqu'à la plus proche assemblée générale.
L'organe d'administration se réserve le droit de vérifier les compétences nécessaires pour occuper le poste
vacant.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission où révocation.
Si le décès à pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal où
statutaire une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur l'assemblée générale est convoquée pour pouvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal où statutaire l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 5 réunions de l'organe d'administration sans justification écrite adressée
à l'organe d'administration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir achève le mandat de celui qui le remplace
Article 25 : Décisions
L'organe d'administration est collégial il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion dans le respect des quorums de présence et de vote prévue dans les présents statuts.
Article 26 : Fonction
L'organe désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Un Administrateur ne peut cumuler les
fonctions de président et de directeur où directrice musicale
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou
tout autre personne désignée par le conseil d'administration.
Article 27 : Réunions
L'organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
ou 2 de ses membres au moins ont fait la demande.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 28
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
L'organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion au président et a deux autres administrateurs. Lorsque la gestion journalière est confiée
à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Articles 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Titre 7
Article 32 gestion journalière
L'organe d'administration délègue sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association avec l'usage
de la signature y afférente à un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.
la durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable. Ce mandat est exercé à titre
gratuit.
la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n' excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'il
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000€.
Article 33
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées où soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. ils agissent conjointement .
Article 34
Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés conjointement à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration par le président et un administrateur lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 35
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leur nom,
prénom, domicile, date et lieu de naissance ou au cas où il s'agit de personnes morales leur dénomination
sociale leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent en
vue de leur publication au Moniteur belge.
Article 36
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils exercent
leur mandat à titre gratuit.
TITRE 8
Règlement d'ordre intérieur
Article 37
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 38 Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès l'organe d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre cette date sera fixée dans un délai de un mois à partir de la réception de la demande
Titre 9
Comptes et budget
Article 39
L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du
code des sociétés et des associations telles que adoptées par la loi du 23/3/2019 et au livre 3 titre 3 chapitre 2
du code de droit économique telle que modifiée par la loi du 15/4/2018 ainsi que le budget de l'année suivante
il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle
TITRE 10
Dissolution et liquidation
Article 40 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au livre 2, titre VIII, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23/3/2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faites en faveur d'un
but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire où judiciaire après l'apurement des dettes l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée
au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
TITRE 11
Dispositions finales
Article 42
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations telles qu'adoptées par la loi du 23/3/2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité par
le livre 3 titre 3 chapitre 2 du code de droit économique telle que modifiée par la loi du 15/4/2018.
L'assemblée générale réunie en ce jour a réélu en ce jour en qualité d'administrateurs
1°BERTHE Aurélie,
on été élu
1º HOHO Thomas en remplacement de Greffe Aurore
2° RIMBAUT Michaël en remplacement de Antoine Guy
3º VANVELTHEM Maurice en remplacement de Vanderesse Jérémy
L'échéance du terme des mandats sont :
31/12/2023 Meunier frédéric - Vanvelthem Maurice
31/12/2024 Mulkens Bernard - Rimbaut Michaël
31/12/2025 Berthe Aurelie- Hoho Thomas
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : HOHO Thomas
- Trésorier : Rimbaut Michaël
- Secrétaire : -
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
Hoho Thomas Rue de Presles 55 - 6280 Gerpinnes . Né le 25 - 11 - 2000 à Charleroi
Rimbaut Michael Rue des Hauts Droits 25 - 6280 Gerpinnes . Né le 24 - 07 - 1996 à Charleroi
Fait à Gerpinnes le 02 Novembre 2022, en deux exemplaires.
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