N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ma' Nature ASBL
(en abrégé) : Ma' Nature
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Albert Meunier 19
Auderghem
1160
  
Objet de l’acte : constitution et nomination premiers administrateurs
  
 
  
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 10 août 2023
  
 
  
Le 10 août 2023, à 16h, s’est réunie l’assemblée générale constitutive de l’ASBL.
  
 
  
Présents : Monsieur Chabert Stéphane, Monsieur Roth Mathieu et Madame Thienpondt Marie
  
 
  
Composition du bureau :
  
L’administrateur président de l’AG constate que tous les futurs membres de l’association sont présents ou
valablement représentées. Les membre déclarent qu’ils sont valablement convoqués. L’assemblée se reconnait
valablement constituée.
  
 
  
Ordre du jour :
  
1.     Discussion et approbation des statuts. 
  
Les membres effectifs ont adopté, à l’unanimité, les statuts présentés ci-dessous.
  
2.     Election des administrateurs : voir à la suite des statuts ci-dessous.
  
 
  
 
0804740803
  
STATUTS DE L’ASBL « MA’ NATURE ASBL »
  
 
  
Les soussignés :
 Mathieu Roth, 19 rue Albert Meunier, 1160 Auderghem
  
Stéphane Chabert, 34 Pavé d’Ath, 7830 Bassily
  
 
  
Ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
:
  
 
  
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
  
 
  
Art 1. L’association prend pour dénomination : Ma’ Nature ASBL, association sans but lucratif            ou ASBL.
  
Tout actes, annonces, publications, factures et autres documents émanant des ASBL doivent mentionner la
dénomination de l’association, précédé ou suivie immédiatement des mots « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
  
 Siège : Région Bruxelles-Capitale
 
 
  
 
 
  
 
  
Art. 2. Siege social
 Le siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles - Capitale.
  
19, rue Albert Meunier
  
1160 Auderghem
  
 
  
Art. 3. But social et objet
  
 L’association a pour but :
  
-        De permettre à chacun de se développer pleinement dans son projet de vie.
  
-        De permettre une connexion à chacun à ses aspirations, sa créativité, sa nature profonde, ses besoins,
ses limites.
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par l’organisation de :
  
 
  
D’activités créatives c’est-à-dire par exemple le bricolage, le chant, la musique, l’improvisation, le
dessin, l’aquarelle, le conte, l’écriture, la transformation des plantes.
  
D’ateliers et stages pour retrouver sa nature profonde via notamment l’éveil à la nature, la sensibilisation,
la méditation, la gestion des émotions, des groupes de discussion, les soins énergétiques, l’alimentation saine,
la diététique, la relaxation.
  
Des balades et des guidances sur la connaissance de la nature à savoir, sans être exhaustifs, les animaux, les
plantes (comestibles, aromatiques, sauvages), l’écologie, la cuisine sauvage, le potager, la forêt.
  
De journées, weekends et stages sportifs, des activités physiques, par exemple le sport, la randonnée, le yoga,
les étirements, la marche, le massage, le VTT, le cyclisme, l’orientation.
  
Il y a une volonté de poursuivre la réalisation du but pour tous les groupes d’âge (enfants et adultes), toutes les
cultures, nationalités, les personnes atteintes de troubles (les troubles de l’apprentissage tels que la dysphasie,
dyslexie, dysgraphie, dyspraxie,…), les PMR.
  
 
  
 
  
Art. 4. Durée de l’association
  
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
 Titre II – Membres
  
 Art. 5. Conditions d’admissions des membres effectifs
  
 L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres qui
sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à 2. Leur nombre est illimité.  
  
 
  
Art 6. Sont membres effectifs :
  
1)     les comparants au présent acte, fondateurs ou associé.
  
2)     Toute personne morale ou physique qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de
l’Assemblée réunissant l’unanimité des voix présentes.
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par
l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
  
 
  
Art 7. Conditions d’admission des membres adhérents
  
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont admises par l’assemblée générale statuant à la majorité.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 Art. 8. Démission et exclusion de membres
  
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courriel.
  
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives
  
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à
l’unanimité des voix présentes ou représentées.
    
 
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la vente des actions,la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
 
  
 
  
Art. 9. Registre des membres effectifs
  
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
  
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
 Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre.
  
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. 
  
 
  
Art. 10. Responsabilité
  
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
 
  
 
  
Art. 11. Cotisation
  
 
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à 1500 euros par an pour les personnes physiques et à 2000 euros pour
les personnes morales.
  
 
 
  
 
  
 Titre III - Assemblée générale
  
 Art. 12. Composition
  
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et il est possible d’inviter
les membres adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote. L’organe d’administration ou l’assemblée générale
peut inviter individuellement les membres adhérents.
  
 Art. 13. Pouvoirs
  
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts ;
 - L'approbation des comptes annuels et du budget ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
 l'association contre les administrateurs ;
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
 - La dissolution volontaire de l'association ;
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
- Tous les autres cas où les statuts l’exigent.
  
 
  
 
  
 Art. 14. Fonctionnement
  
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
  
 
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 8 jours au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. 
  
 
  
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. 
  
 
  
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 25 jours à l’avance.
  
 
  
L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Cependant, elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
 Art. 15. Quorums de présence et de vote
  
 
  
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
  
 
    
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
  
 
  
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf
au cas où il n’y a que deux membres effectifs au sein de l’administration. Le point est reporté à l’ordre du jour
de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres
effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée.
  
 
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
  
 
  
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévus par la Loi ou les présents statuts.
  
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
 
    
 
  
 
  
Art. 16. Modification des statuts
  
 
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
  
 
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 Art. 17. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
  
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
  
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité
ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
  
 Art. 18. Registre des procès-verbaux et publications
  
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. 
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétant pour être publiées au Moniteur belge.
  
 
  
 Titre IV - Organe d’administration
  
 Art. 19. Composition
  
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins  nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Le nombre d’administrateurs pourra être
réduit à deux lorsque l’association ne compte que deux membres. Cependant, tant que le CA ne compte que
deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d’une voix prépondérante.
  
 
  
Toute personne morale, qui endosse un mandat d’administration au sein de l’ASBL doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent.
  
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
  
 
  
Art 20
  
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
 
  
L’organe d’administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l’interdisent. Le mandat de l’administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination.
  
 
  
 
  
 Art. 21. Durée et fin du mandat
  
 Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Si des personnes morales siègent à l’organe
d’administration : le mandat expire en cas de faillite, nullité ou dissolution.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 Art. 22. Démission
  
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
  
 
  
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 5
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
 
  
Art. 23. Fonctionnement
  
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
 L’organe d’administration peut designer en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé a plusieurs fonctions.
  
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
  
 
  
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
 
  
Les convocations sont envoyées par le président ou secrétaire ou à défaut, un administrateur, par simple lettre,
courrier ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
  
 
  
Art. 24. Quorums de présence et de vote
  
 
  
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires. 
  
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
  
 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’un membre.  
  
 
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
En cas de partage, la voix de celui qui président la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote
à scrutin secret, la proposition est rejetée.
  
 
  
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les
administrations exprimées par écrit sans réunion physique des administrateurs à l’exception des décision pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
  
 
  
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
  
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c’est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs sont inopposables
aux tiers même si elles sont publiées.
  
 
  
 
  
 
  
 Art. 25. Conflits d’intérêts
  
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
  
 
  
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
  
 
  
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
  
 
  
 Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
  
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est oppose à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 Art. 26. Registre des procès-verbaux
  
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 Art. 27. Pouvoirs
  
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 Art. 28. Gestion journalière
  
 
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. La durée du mandat
du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée. La gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Liste
des compétences du délégué est de :
  
• Disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toute opération financière ;
  
• Effectuer les achats et/ou ventes pour l’ASBL ;
  
• Établir et signer les documents requis par la législation sociale ;
  
• Se charger des dossiers de subventions et autres ;
  
• Conclure les contrats d’assurance ;
  
• Représenter l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou autres (fournisseurs, imprimeurs…).
  
 
  
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucun obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
  
 
  
Le trésorier, ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000 euros.
  
 
  
 
  
 Art. 29. Représentation générale de l’association
  
 L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. L’organe d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
  
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l’organe d’administration. Cette
(ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentée ou soutenues au nom de
l’association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
  
 
  
 Art. 30. Publications
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publies au
Moniteur belge.
  
 Art. 31. Responsabilité des administrateurs
  
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
  
 
  
 
  
 Titre V - Règlement d’ordre intérieur
  
 Art. 32. Adoption et modification
  
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les modifications sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
  
 Titre VI - Comptes et budgets
  
 Art. 33. Exercice social et tenue des comptes
  
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2023.
  
 
  
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
  
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des sociétés
et associations (art 3.47).
  
 
  
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l’Organe d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
l’heure de la consultation.
  
 
  
 
  
 Titre VII - Dissolution et liquidation
  
 Art. 34. Liquidation
  
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
 conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
  
 Art. 35. Affectation de l’actif net restant
  
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
 
  
Le liquidateur ne peut aliéner les immeubles de la société que s'il juge la vente nécessaire au paiement des
dettes sociales. Sans préjudice des dispositions de l'article 2:88, § 1er, 5°, les immeubles sont toujours aliénés
par adjudication publique.
  
 
  
L’assemblée générale peut autoriser le liquidateur à vendre de gré à gré les immeubles de l’association
indépendamment du fait que les liquidateurs jugent cette vente nécessaire ou non au paiement des dettes de
l’association.
  
 
  
Affectation de l’éventuel boni de liquidation à la clôture des opérations de liquidation- interdiction des clauses
de partage du boni de liquidation en faveur des membres.
  
 
  
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs et ce même si certaines des membres sont eux-mêmes des personnes morales poursuivant un
but désintéressé similaire à celui de l’association mise en liquidation. La destination du patrimoine de
l’association doit être affectée à une fin désintéressée qui se rapproche autant que possible du but en vue
duquel l’association a été constituée.
  
 
  
La dissolution en un seul acte.
  
 
  
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte – à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs – ne sont possibles que moyennant le respect
des conditions suivantes :
  
1.      Aucun liquidateur n’est désigné
  
2.      Toutes les dettes à l’égard des membres ou de tiers mentionnées dans l’état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. Le
commissaire ou lorsqu’il n’y a pas de commissaire, un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe
confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
  
3.      Tous les membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale et se prononcent à l’unanimité.
  
 
  
 Titre VIII – Dispositions finales
  
 Art. 36. Application du Code des sociétés et des associations
  
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
réception par le greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
 
  
Premier siège social : Rue Albert Meunier 19 à 1160 Auderghem
  
 
  
Commissaires :
  
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
 
  
Election des administrateurs :
  
Administrateurs :
  
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
  
-        Monsieur Roth Mathieu
  
-        Monsieur Chabert Stéphane
  
 
  
Qui acceptent ce mandat.
  
 
  
Délégation de pouvoir :
  
Ils désignent en qualité de :
  
-        Président : Roth Mathieu
  
-        Trésorier : Chabert Stéphane
  
 
  
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
  
 
  
L’organe d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec la
signature individuelle afférente à cette gestion à :
  
-        Thienpondt Marie, 19 rue Albert Meunier à Auderghem 
  
qui accepte ce mandat.
  
 
  
Clôture de l’assemblée générale :
  
 
  
Aucun point particulier ne restant à débattre par l’assemblée et aucune question n’étant restée sans réponse,
un administrateur donne lecture du présent procès-verbal. La séance de l’Assemblée Générale de ce jour est
levée à 18h
  
 
  
Fait à Auderghem, le 10 août 2023.
  
 
  
 
  
Marie Thienpondt
  
Mathieu Roth
  
Chabert Stéphane
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathieu Roth
Rue Albert Meunier 19, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane Chabert
Pavé d'Ath(Bassil) 34, 7830 Silly
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marie Thienpondt
Rue Albert Meunier 19, 1160 Auderghem