Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GLOBALTY
Avenue de la Couronne 244
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire à Wemmel, en date
du quatre octobre deux mille seize que : 1. Monsieur GEORGES Benjamin Jean Louis, né à Namur
le 13 août 1985, N.N. 850813-371.13, carte d’identité numéro 592-3992186-38, domicilié à 1190
Forest, rue Béranger 15/6; 2. Monsieur ROSE Simon Claude Fernand Gabriel, né à Schaerbeek le 9
octobre 1985, N.N. 85.10.09-259.65, carte d’identité numéro 592-2868735-41, domicilié à 1050
Ixelles, avenue de la Couronne 242/b003 et 3. Monsieur VANCUTSEM Pascal Jean Ferdinand, né à
Saint-Josse-ten-Noode le 20 août 1985, N.N. 85.08.20-301.67, carte d’identité numéro 591-6815340-
28, domicilié à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes, rue de Bouleng 18, ont requis le notaire prénommé de
dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée "GLOBALTY".
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de neuf mille euros (€ 9.000,00).
Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de
cent vingt-quatre euros (€ 124,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur GEORGES Benjamin Jean Louis déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il
libère à concurrence trois mille euros restant redevable de la libération du solde.
    •  Monsieur ROSE Simon Claude Fernand Gabriel déclare souscrire cinquante (50) parts sociales
qu'il libère à concurrence de trois mille euros restant redevable de la libération du solde.
    •  Monsieur VANCUTSEM Pascal Jean Ferdinand déclare souscrire cinquante (50) parts sociales
qu'elle libère à concurrence de trois mille euros restant redevable de la libération du solde.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de neuf mille euros (€ 9.000,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque KBC avec numéro BE98 7320 4144 2693.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination " GLOBALTY ".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 244.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de
Tiers ou en participation :
- Toute activité en relation directe et indirecte avec :
0663796734
Volet B
- L’expertise et la consultance immobilière, l’architecture, l’architecture d’intérieur et la décoration, la
promotion immobilière, tout acte de certification du bâtiment au sens le plus large de ces termes ;
- Toute contribution à l'éta-blis-sement et au développement d'entre-prises et en particulier de
dispenser des avis financiers, techniques, commer-ciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son
assistance, agir en tant qu’intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des services
directement ou indirecte-ment sur le plan de l'admi-nistration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'experti-ses, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société a également pour objet, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion, rénovation et construction de tous immeubles bâtis et non bâtis.
  Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
  Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
  Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,  industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement  ou indirectement à son objet
social. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans  toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence de neuf
mille euros (€ 9.000,00) lors de la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 8. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
Volet B
réserve à l'assemblée générale.
Pour toute opération d’un montant supérieur à mille euros (€ 1.000,00) l’accord unanime des gérants
sera nécessaire.
Cette limitation de pouvoir n’est cependant pas opposable aux tiers.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 9. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 10. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à
18h.
  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 11. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 12. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 13. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 14. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 15. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 3 et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée :
    1.  GEORGES Benjamin, prénommé qui accepte;
    2.  ROSE Simon, prénommé qui accepte
    3.  VANCUTSEM Pascal prénommé  qui accepte.
Leur mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci, sauf décision contraire de
l’Assemblée Générale.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Volet B
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc en 2018.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation.
E.    Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu
de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier octobre 2016 par un des fondateurs au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise
n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Fait à Wemmel le 04 octobre 2016
Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel