N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOINS@DOMICILE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de la Nouvelle Montagne 133
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
L’an deux mille dix-sept, le 10 février,
Acte sous seing privé,
Ont comparu :
Madame Samira SEFFI, infirmière, domiciliée Rue de la Nouvelle Montagne, 133 à 4800 VERVIERS (NN
81.05.19-082.17) participant à la constitution en tant qu’associé commandité,
Madame Fatiha BOUAMI, domiciliée Allée des Rochers, 15 à 4800 PETIT-RECHAIN      (NN 57.07.11-010.33)
participant à la constitution en tant qu’associé commanditaire.
Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination
La société existe sous la dénomination SOINS@DOMICILE Société civile en Commandite Simple.
Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, Rue de la Nouvelle Montagne, 133. Il peut être transféré
ailleurs par décision du ou des commandités.
            La société peut également établir tout siège d’exploitation tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet 
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La pratique par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications : entre autres en
milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet, à domicile ou partout ailleurs.
Sont également concernées toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d’hygiène aux
personnes, l’aide et l’assistance aux centres publics d’aide sociale, crèches ou autres, tant que ces soins
relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d’infirmier. Le tout dans le sens le plus large du
terme.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
sans que l’énumération des opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont
susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4 : Durée
0670967311
            La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par
décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de
statuts.
TITRE 2 : CAPITAL SOCIAL – NATURE ET CESSION DES PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
            Le capital social est fixé à 1.000,00 � et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social.
            L’associé commanditaire déclare faire apport en espèce de la somme de 10,00 �. Cette somme est
immédiatement mise à disposition de la société.
            L’associé commandité déclare faire apport en espèce de la somme de 990,00 �
En rémunération de ces apports dont le montant total s’élève à 1.000�, les 100 parts sociales représentant le
capital initial sont souscrites par les comparants comme suit :
Samira SEFFI: 99 parts sociales entièrement libérées
Fatiha BOUAMI: 1 part sociale entièrement libérée.
Article 6 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives. Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision
judiciaire. 
Article 7 : Cession des parts
            Les parts sociales ne sont pas librement cessibles.
Aucun associé ne peut céder ses parts sans le consentement écrit des autres associés.
TITRE 3 : GERANCE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Gérance
            La gérance est exercée par Madame Samira SEFFI, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de
l’associé commandité. Son mandat peut être gratuit ou rémunéré selon la décision de l’assemblée générale.
            La gestion permanente de la société est confiée au gérant qui est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Il peut notamment : accepter toute somme et valeur ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles, contracter les emprunts avec garantie
hypothécaire ou autre, accorder des prêts, accepter des prêts, accepter tout cautionnement, renoncer à tout droit
réel ou autre, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire
appel à l’arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir des ristournes, engager, suspendre ou licencier
du personnel, déterminer son traitement ou ses attributions.
Article 9 : Assemblée générale
            L’assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réuni au moins une fois par an, dans les
six mois de la clôture des comptes, le premier lundi de juin.
            Tous les associés ont voix égale en toute matière sous réserve des dispositions légales prévues en la
matière.
            Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
            L’assemblée générale peut délibérer sur les points figurant à l’ordre du jour.
            Les procès-verbaux de l’assemblée sont conservés dans un registre spécial. Les copies et extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
TITRE 4 : EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION – DROIT COMMUN
Article 10 : Exercice social
            L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Article 11 : Dissolution
            La société est dissoute notamment par la déduction du nombre des associés en dessous de deux. Elle
peut être anticipativement dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions de
modification des statuts. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation. Après paiement des dettes, le solde
servira d’abord au remboursement des apports effectués en vue de la libération des parts sociales.
Article 12 : Application du droit commun
            Tout ce qui n’est pas précisé dans le présent document sera déterminé conformément ou par analogie
avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit dans le présent
document.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Reprise des engagements
            Les comparants décident de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société
alors en formation, depuis le 1er janvier 2017.
            En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité
juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.
            Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique,
soit à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Exercice social
            Le premier exercice social débutera à l’acquisition de la personnalité juridique par la société et se
terminera le 31/12/2017.
Fait en triple exemplaire à Verviers, le 10 février 2017