N° d'entreprise : 0442301192
Nom
(en entier) : LEGROS RENIER - LES AMARANTES SEIGNEURIE DE
LOVERVAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, en date du vingt-sept juillet deux mille vingt et un.
Que La société anonyme dénommée en anglais "BELFIUS INSURANCE", en français "BELFIUS
ASSURANCES", en néerlandais "BELFIUS VERZEKERINGEN" et en allemand "BELFIUS
VERSICHERUNGEN ", en abrégé "BELINS", ayant son siège à Saint-Josse-Ten-Noode (1210
Bruxelles), Place Charles Rogier 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0405.764.064 et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0405.764.064., laquelle déclare agir en sa qualité d’
actionnaire unique de la société anonyme dénommée « LEGROS-RENIER – LES AMARANTES
SEIGNEURIE DE LOVERVAL » ayant son siège à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Place
Charles Rogier 11, a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, il adopte les statuts coordonnés ci-après :
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle peut être transformée en une société d'espèce
différente dans les conditions requises par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « LEGROS-RENIER - LES AMARANTES SEIGNEURIE DE LOVERVAL »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des " initiales "S.A.".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro
d'entreprise suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", ainsi que de
l'indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site
internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
Article 3 – Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet:
- l’accomplissement pour son propre compte uniquement, en Belgique ou à l’étranger, de toute
opération immobilière, telle que l'achat et la vente, la négociation de baux, la mise en valeur, la
Volet B
restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l’amélioration, la location meublée ou non,
la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, la construction de tous biens
immeubles par négociation de contrats d'entreprise a cette dernière fin.
- l’exploitation, l'animation et la gestion des maisons de repos, de soins, d'hébergement pour
personnes âgées.
-Tous soins à domicile, multiservices.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet -,
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire analogue, connexe ou de
nature à favori-sen celui de la société.
Article 5 – Durée de la Société
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Capital souscrit
Le capital est fixé à trois millions nonante mille quatre cent quatre-vingt-sept Euros et onze cents
(3.090.487,11 €).
II est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/deux centième de l'avoir social. Les actions peuvent, par simple décision du conseil
d'administration, être divisées en coupures, lesquelles réunies en nombre suffisant, même sans
concordance de numéros, confèrent les mêmes droits que l’action. Le conseil d'administration peut
également créer des titres de dix actions ou multiples de dix actions. (...)
Article 14 – Mode d’administration - Composition
La société est administrée par un conseil compose de trois membres au moins, actionnaires ou non,
personnes physiques ou morales. Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires,
le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration
ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration
une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets. Les administrateurs sont nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires. Ils sont rééligibles.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection. Un administrateur personne morale doit désigner un représentant perma-
nent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales comme s’il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Article 15 - Présidence
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
Article 16 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 Le conseil d’administration peut se réunir physiquement et/ou par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence ou tout autre moyen de télé communication, sans préjudice de la possibilité de
prendre des décisions par écrit.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux–ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer
en son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée. (...)
Article 20 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui sont
Volet B
utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi a
l'assemblée générale.
Sans prejudice, savoir:
1. aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;
2. aux délégations conférées conformément à l'article 21 des statuts en matière de gestion
journalière;
3. à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration a toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d'administration.
Article 21- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, a un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration fixé les pouvoirs et
les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. II peut aussi confier, par mandat spécial, à
toute personne qu'il jugera convenir les pouvoirs nécessaires à l’exécution d'une mission déterminée.
Article 22 - Représentation de la Société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou ministériel et en justice :
* soit par deux administrateurs conjointement,
* soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 23 – Contrôle
Le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés doit être confié à
un ou plusieurs commissaires. Les commissaires seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires, parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés . Ils portent le titre de commissaire. Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des
sociétés et des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code , la société sera
dispensée de nommer un commissaire.
Chaque actionnaire aura alors individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des
commissaires. II pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l’expert-
comptable incombe a la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société. Nonobstant les critères légaux, l'assemblée aura cependant le droit de
nommer un commissaire. (...)
Article 26 – Réunion et convocations
Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois d’avril à dix
heures trente. (....)
Article 28 – Représentation aux assemblées générales
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations, et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses
certificats nominatifs, au siège ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation
cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 28bis - Liste de présence
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présences.
Les actionnaires ou leurs mandataires, sont tenus avant de participer à l'assemblée, de signer la liste
de présences, en y indiquant les nom, prénoms, et domicile ou dénomination et siège des
actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.
Article 29 -Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur délégué ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau. (...)
Article 31 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
Volet B
actionnaires qui le demandent.
Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre suivant.
Article 33 – Ecriture social
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont rédigés et publiés conformément à la loi. En vue de leur publication, les
comptes annuels sont valablement signés par un administrateur ou par une personne chargée de la
gestion journalière, ou explicitement mandatée à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE 34 –Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du
commissaire et discute des comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Le commissaire, s'il en existe un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au
sujet de son rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner
aux administrateurs et commissaire.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 35 – Ecritures sociales
Les écritures sociales sont portées à la connaissance des actionnaires, conformément aux
dispositions du code des sociétés et des associations, et déposées conformément à ce code . (...)
2. Confirmation du siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-
Noode), Place Charles Rogier 11.
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
- à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés