Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOME SWEET COOP
Place de l'Université 16
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-deux novembre
2017, il résulte qu’ont comparu : 1/ La fondation privée « LES AMIS DE L’ILOT », ayant son siège
social à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Eglise Saint-Gilles 73, 680.954.054 RPM Bruxelles, 2/ La société
civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « CRÉDAL » ayant son siège social
à 1000 Bruxelles, rue d’Alost 7, 426.769.514 RPM Bruxelles 3/ L’association sans but lucratif  « LES
AMIS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT » ayant son siège social à 1020 Laeken, rue Stéphanie 81, 
675.808.601 RPM Bruxelles 4/L’association sans but lucratif « LOGEMENT POUR TOUS », en
abrégé « LPT », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue du Chimiste 34-36, boîte 10,
458.708.743, RPM Bruxelles,  5/ L’association sans but lucratif  « GROUPE PARTENARIAT
LOGEMENT DE CHARLEROI », en abrégé « GPL », ayant son siège social à 6031 Monceau-sur-
Sambre, rue Monceau Fontaine 42/11, 555.772.980 RPM Mons et Charleroi (Division Charleroi 6/
L’association sans but lucratif « COMME CHEZ NOUS », en abrégé « CCN », ayant son siège social
à 6000 Charleroi, rue Léopold 36C, 456.562.469  RPM Mons et Charleroi (Division Charleroi), 7/
L’association sans but lucratif « RASSEMBLEMENT BRUXELLOIS POUR LE DROIT À L’HABITAT »
ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Quai du Hainaut 29, 465.875.162 RPM Bruxelles et 8/
L’association sans but lucratif  « RÉNOVASSISTANCE » ayant son siège social à 1070 Bruxelles,
rue du Chimiste 34-36, boîte 10, 434.457.654 RPM Bruxelles
    1.  Constitution
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux
une société à finalité sociale qui n’est pas vouée à l’enrichissement de ses associés, et d'arrêter les
statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, sous la dénomination
"HOME SWEET COOP", ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de
l’Université, 16, dont la part fixe du capital s'élève à huit mille euros (€ 8.000,00), représenté par huit
(8) parts.
Souscription - Libération
Ces huit parts, représentant le capital fixe de la société,  sont souscrites comme suit, au pair, en
espèces, au prix de mille euros (€ 1.000,00) chacune par :
    •  La fondation privée « LES AMIS DE L’ILOT », prénommée : une (1) part ;
    •  La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « CREDAL »,
prénommée : une (1) part ;
    •  L’association sans but lucratif  « LES AMIS DE SOLIDARITE LOGEMENT », prénommée : une
(1) part ;
    •  L’association sans but lucratif « LOGEMENT POUR TOUS », prénommée : une (1) part ;
    •  L’association sans but lucratif « GROUPE PARTENARIAT LOGEMENT DE CHARLEROI »,
prénommée : une (1) part ;
    •  L’association sans but lucratif « COMME CHEZ NOUS », prénommée : une (1) part ;
0684982029
Volet B
    •  L’association sans but lucratif « RASSEMBLEMENT BRUXELLOIS POUR LE DROIT A
L’HABITAT », prénommée : une (1) part ;
    •  L’association sans but lucratif « RENOVASSISTANCE », prénommée : une (1) part ;
Soit ensemble : les huit (8)  parts, représentant l'intégralité de la part fixe du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées en totalité par
un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de huit mille euros.
Conformément au Code des sociétés, la somme de huit mille euros, montant du capital libéré en
espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE72  5230 8092 1216 ouvert au nom de la
société à la banque Triodos.
Une attestation justifiant le dépôt des fonds et délivrée par la susdite Banque  le 21 novembre 2017
est remise au Notaire soussigné.
Plan financier - Déclarations des comparants
Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur la
responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant,
les comparants ont remis le plan financier au Notaire soussigné, conformément aux dispositions de
l'article 391 du Code des sociétés.
Les comparants déclarent ensuite :
•    que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions du Code des sociétés
concernant l'acquisition par la société, dans les deux ans de sa constitution, d'un bien appartenant à
un fondateur, un administrateur ou un associé.
•    que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société ou qui
sont mises à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trois cent soixante et un
euros huit cents (€ 1.361,08).
Adoption des statuts
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société commerciale qu'ils et elles constituent comme suit:
STATUTS
CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
OBJET - DUREE
Article 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale.
Elle est dénommée "Home Sweet Coop".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la
mention « société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale » ou des initiales « SCRL à
finalité sociale »  ou  « SCRL FS ».
 
Article 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 16. Il peut être transféré
dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se conformant à
la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique .
Article 3. – BUT SOCIAL
Le but social auquel sont consacrées les activités de la société est de lutter contre la pauvreté et de
favoriser l’accès au logement des personnes en situation de précarité et/ou d’indigence en
développant des projets d’habitat de qualité.
Article 3bis – OBJET SOCIAL
Pour la réalisation du but social tel que défini au point précédant la société a pour objet social
d’acquérir des biens immobiliers et de les mettre prioritairement à disposition de personnes sans abri
et des familles en situation de précarité et/ou d’indigence pour des loyers modérés et ce soit
directement soit par l’intermédiaire d’organismes sociaux spécialisés.
Dans la réalisation de cet objet social, la société veillera à promouvoir et soutenir le développement
durable et le secteur de l’économie sociale, notamment à travers les partenariats.
Les activités prévues par l’objet social sont consacrées à la finalité sociale. Ces activités n’ont pas
pour but principal de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect.
A cet effet, la société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, la construction, le leasing, la location
tant comme bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l’aménagement,
la démolition ou la transformation de tous biens immobiliers de quelque nature situés en Belgique.
La société pourra faire toutes opérations financières au sens le plus large lui permettant de réaliser
son objet social à finalité sociale. Elle pourra emprunter, hypothéquer ses biens, émettre des
certificats immobiliers et souscrire des prêts en ce compris l’émission d’obligations.
Volet B
Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites.
Article 3ter –  RAPPORT SUR LE BUT SOCIAL
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser les buts qu’elle s’est fixés. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux
statuts.
CHAPITRE II. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est illimité; il comporte une part fixe dont le montant s'élève à la somme de huit mille
euros (€ 8.000,00), représenté par huit (8) parts, et une part variable en fonction de l'admission ou du
départ d'associé/es, d’augmentations du capital ou de retrait des parts.  
La part fixe ne peut être augmentée ou réduite que moyennant une décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes et conditions requises pour une modification aux statuts.
Le capital de la société est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du
capital varie en raison de l'admission, la démission ou l'exclusion d'associé.es, la souscription de
nouvelles parts ou le retrait de parts et en cas d'achèvement d'affiliation de plein droit. Ces variations
ne requièrent pas de modification des statuts.
Aucun remboursement aux associé.es ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui
pourra être augmentée par une décision de l'assemblée générale.
La part fixe du capital telle que déterminée ci-dessus est représentée par huit parts sociales de
catégorie A d’une valeur nominale de mille euros, entièrement souscrites et libérées.
Article 6. - PARTS SOCIALES.
Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de deux catégories :
    •  parts de catégorie A de mille euros : parts de coopérateurs fondateurs ou leurs ayants-droit ou
leurs cessionnaires,
    •  parts de catégorie B de mille euros : parts de coopérateurs/trices ordinaires.
Les parts de catégorie A sont les parts souscrites au moment de la constitution de la société. Ce
nombre de parts ne peut être augmenté.
Les parts de catégorie B sont les parts qui pourront être souscrites, en cours d’existence de la
société par des personnes physiques ou morales  après avoir obtenu l’accord préalable du conseil
d’administration et ce suivant les modalités prévues à l’article 9 des présents statuts par des
membres du personnel de la société qui sont engagé.es depuis un an au moins.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit. Le
conseil d’administration fixe les modalités de souscription, la proportion dans lesquelles les parts
sociales des différentes catégories doivent être libérées et les époques auxquelles les versements
sont exigibles.
Les parts souscrites en numéraire doivent être libérées entièrement.
Le conseil d'administration peut émettre des obligations, garanties ou non, dont il fixe les
particularités. Le conseil d'administration décide si les obligations seront nominatives.
Tout/e membre du personnel jouissant de la pleine capacité civile pourra acquérir, au plus tard un an
après son engagement par la société, la qualité d'associé/e sans agrément préalable du conseil
d’administration et en souscrivant au moins une part de catégorie B. Tout/e membre du personnel
qui est ainsi devenu associé/e et cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société
perd, un an au plus tard après la fin de ce lien contractuel, la qualité d'associé/e.
Article 7.- RESPONSABILITE
La responsabilité des associé/es est limitée au montant de leur souscription. Entre les associé/es, il
n'existe ni de solidarité, ni d’indivisibilité.
Article 8.- INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT DES PARTS.
Les parts sont nominatives; elles sont indivisibles à l'égard de la société. Cette dernière a le droit en
cas d'indivision de suspendre les droits afférent/es à ces parts jusqu'à ce qu'un/e seul/e
copropriétaire soit reconnu/e comme propriétaire à l'égard de la société.
Si les parts sont grevées d'un usufruit, l'usufruitier/ère disposera du droit de vote sauf opposition
du/de la nu-propriétaire; dans ce cas le droit de vote est suspendu.
Article 9. - TRANSFERT DES PARTS.
Les parts de catégorie A ne peuvent être cédées, en totalité ou en partie, ou transmises qu'à des
associé/es de la même catégorie et ce moyennant l'accord préalable du conseil d'administration
Volet B
statuant à la majorité simple
Les parts de catégorie B peuvent être cédées, en totalité ou en partie, ou transmises à toutes tierces
personnes moyennant l'accord préalable du conseil d'administration statuant à la majorité simple.
CHAPITRE II. –ASSOCIE/ES
Article 10. - LES ASSOCIE/ES
Sont associé/es:
    •  les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs";
    •  les personnes physiques ou morales agréées par le conseil d’administration, et les membres du
personnel de la société qui sont engagés depuis un an au moins et qui ont souscrit au moins une
part.
Le conseil d’administration peut prendre ses décisions en matière d’agrément sans aucun recours et
sans devoir motiver ses décisions.
Pour être admis en tant qu'associé/e, le/la demandeur/resse doit, sauf disposition contraire,
demander l’agrément du conseil d’administration, souscrire au moins une part aux conditions fixées
par le conseil d’administration et libérer entièrement. 
L'admission implique l'acceptation par l'associé/e des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre
intérieur s'il en a été établi un.
La constatation de l'acceptation d'un/e associé se fait par le biais de l'inscription au registre des
parts, tel que fixé à l'article 357 du Code des sociétés.
Article 11. – FIN DE LA QUALITE D'ASSOCIE/E
Les associé.es cessent de faire partie de la société par leur:
    1.  démission,
    2.  exclusion,
    3.  décès,
    4.  faillite, déconfiture et interdiction,
    5.  liquidation.
    6.     En outre, le/la membre du personnel admis/e comme associé/e conformément à l’article 9
perd de plein droit la qualité d’associé/e dès la fin du contrat de travail le/la liant à la société, sauf
s’il/si elle a demandé de rester coopérateur/trice et y est admis/e.
Les modalités de cette demande et de cette admission sont les suivantes :
Le/la coopérateur/trice salarié/e a, dans les neuf mois de la fin de son contrat, le droit de demander
par écrit au conseil d’administration de rester coopérateur/trice.
Dans ce cas l’assemblée générale qui suit se prononce à la majorité sur cette demande.
Si ce/tte coopérateur/trice salarié/e ne formule pas une telle demande ou si l’assemblée générale la
rejette, il/elle est remboursé/e de son apport suivant les règles de l’article 15 des statuts. 
Article 12. - REGISTRE DES PARTS.
La société doit tenir au siège social un regis-tre que les associé/es peuvent consulter sur place, et
qui contient:
1°  les noms, prénoms et domicile de chaque associé/e - personne physique, et la dénomination et
siège social, la forme et le numéro d'entreprise de chaque associé/e - personne morale;
2° le nombre de parts dont chaque associé/e est titulaire, la catégorie de ces parts ainsi que les
souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec leur date;
3° les transferts de parts, avec leur date;
4° la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé/e;
5° le montant des versements effectués;
6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de
versements.
La personne chargée de la gestion est chargée des inscriptions et de les tenir à jour.
Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés.
Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires de parts. 
Ces certificats ne peuvent être utilisés en tant que preuve contre les mentions au registre des parts.
La démission d'un/e associé/e est inscrite dans le registre des parts en marge de l'associé/e
démissionnaire. Si la personne chargée de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue
au greffe du tribunal de commerce du siège social.
Le registre pourra être tenu sous une forme électronique ou disponible sur un Intranet ou un site
Internet d’accès restreint aux associés.
Article 13. – DEMISSION OU RETRAIT DE PARTS
Tout/e associé/e ne peut démissionner ou demander le retrait d'une partie de ses parts sociales que
dans les six premiers mois de l’exercice social
Toutefois, cette démission ou ce retrait ne peuvent être acceptés pour autant qu'ils n'ont pas pour
Volet B
conséquence de ramener le capital de la société à un montant inférieur à la part fixe du capital telle
que définie aux présents statuts ou de réduire le nombre d’associé/es à moins de trois.
Un/e associé/e ne peut démissionner ou retirer des parts ou versements que moyennant
l'approbation du conseil d’administration.
Article 14. – EXCLUSION D'ASSOCIE/E
Tout/e associé/e peut être exclu/e pour justes motifs ou pour toute autre raison mentionnée aux
statuts. Les raisons peuvent être énumérées dans un règlement d'ordre intérieur. Les exclusions sont
prononcées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
L'associé/e dont l'exclusion est demandée doit être invité/e à faire connaître ses observations par
écrit devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.  S'il/si elle le demande dans l'écrit contenant ses observations,
l'associée doit être entendue.
Le conseil d'administration, ou son/sa fondée de pouvoirs, fait le nécessaire en vue de la convocation
de l'assemblée générale des associés devant statuer sur l'exclusion.
Toute décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le/la présidente et
le/la secrétaire. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par
lettre recommandée dans les quinze jours à l'associée exclue.
Article 15. – REMBOURSEMENT DES PARTS
Le/la coopérateur/trice retrayante, démissionnaire ou exclue a droit au remboursement de sa part
telle qu’elle résulte du bilan de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, le retrait
demandé ou l’exclusion prononcée, sans toutefois qu’il soit attribué une part des réserves ou des
fonds spécifiques. En aucun cas il/elle ne peut être remboursée plus que la partie libérée par le/la
coopérateur/trice de sa part.
Le remboursement des parts est effectué dans les six mois de l’approbation des comptes annuels de
l’exercice servant de base au calcul de la part, en tenant compte des liquidités disponibles afin
d’éviter de mettre en péril la trésorerie de la coopérative ou que l’actif net suivant la définition de
l’article 429 du code des sociétés soit réduit en dessous de la part fixe du capital social. Si un
remboursement est ainsi postposé, il n’y a pas d’intérêts dus sur la somme en attente de
remboursement.
Le montant à rembourser est réduit des éventuelles créances certaines et exigibles de la société
coopérative sur le/la coopérateur/trice démissionnaire, retrayant/e ou exclue et de tous impôts et
taxes généralement quelconques qui pourraient être réclamés à la coopérative du fait de ce
remboursement. Des retenues provisionnelles peuvent être décidées à cet effet par l’assemblée
générale. 
Article 16. – ENCAISSEMENT DE LA VALEUR DES PARTS
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d'interdiction d'un/e associé/e, ses héritiers/ères,
créanciers/ères ou représentant/es, recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à
l'article 15 ainsi qu’en cas de dissolution d’une société ou association. Le paiement se fait suivant les
modalités énumérées par ce même article.
Article 17. – DROITS DES ASSOCIE/ES
Les associé/es et ayants droits ou cause d'un/e associé/e ne peuvent ni provoquer la dissolution de
la société, ni sceller le patrimoine de la société ni en demander un inventaire. Pour l'exercice de leurs
droits, ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées généraux.
CHAPITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 18. – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois         membres au
minimum et douze membres maximum: trois membres au minimum et sept membres au maximum
sont désignés sur une liste proposée à l’assemblée générale par les coopérateurs/trices de catégorie
A. Les autres  membres du conseil d’administration sont nommé.es par l’assemblée générale
La durée du mandat des administrateurs/trices est fixée à trois ans. Ils/Elles sont rééligibles.
Si une personne morale est désignée comme administrateur/trice, elle désigne une personne
physique comme représentante pour l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés au sein du conseil
d’administration.
Le mandat des administrateurs/trices peut à tout moment être révoqué par décision de l'assemblée
générale.
ARTICLE 19 : MANDATS GRATUITS
Les mandats des administrateurs/trices sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les
administrateurs/trices chargé/es d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations par l’assemblée générale. En aucun cas,
cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.
ARTICLE 20 : VACANCE
Volet B
En cas de vacance d'une place d'administrateur/trice, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
L'administrateur/trice remplaçant un/e autre, achève le mandat de celui ou celle-ci.
ARTICLE 21 : ORGANISATION INTERNE - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration choisit  un/e Président/e parmi les administrateurs/trices élu/es sur la liste
des coopérateurs/trices de la catégorie A, lequel/laquelle conserve cette qualité pendant toute la
durée de son mandat d’administrateur/trice.
Le conseil d’administration peut constituer un collège.
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins tous les six mois, sur
convocation et sous la présidence de son/sa Président/e ou en cas d'empêchement de celui ou celle-
ci, par l'administrateur/trice le/la plus ancien/ne en fonction ou le/la plus âgé/e.
Les convocations sont faites par le/la Président/e à chacun/e des administrateurs/trices et sont
valablement effectuées par lettre, fax ou e-mail. Elles contiennent l’ordre du jour. L’ordre du jour est
établi par le/la Président/e. Tout point supplémentaire demandé par au moins deux
administrateurs/trices doit être inscrit à l’ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour.
La présence par video conférence est autorisée.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs/trices.
Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, fax, ou message électronique. Cette procédure ne
peut cependant être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent/es ou représenté/es, sans
préjudice des majorités spéciales prévues dans d’autres dispositions des statuts. En cas de partage
des voix, la voix du/de la Président/e est prépondérante.  Les abstentions ne sont pas comptées.
Un/e administrateur/trice peut se faire représenter par un/e autre administrateur/trice. Chaque
administrateur/trice ne peut représenter que deux autres administrateurs/trices.
Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et
contresignés par le/la Président/e. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être
signés par deux administrateurs/trices.
Article 22 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des pouvoirs spéciaux aux mandataires de son choix, dans
les limites de ses compétences.
Article 23 : GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un/e ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers. Ainsi, il peut notamment confier la gestion journalière de la société à un/e administrateur/trice
délégué/e ou à un/e gérant/e ou à un/e directeur/trice, en ce compris les actions en justice.
Article 24 : REPRESENTATION
Pour tous les actes et procédures, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société
sera valablement représentée par deux administrateurs/trices agissant conjointement dont un/e
administrateur/trice au moins appartenant à la catégorie A.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par la personne à
laquelle cette gestion journalière a été confiée en vertu de l’article 23 ci-dessus.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux/ales dans les
limites de leur mandat.
Article 24 Bis.- CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un/e ou plusieurs commis-saires.  Les
commissaires sont nommé/es par l'assemblée générale des associé/es.  Les commissaires sont
nommé.es pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils/elles ne
peuvent être révoqué/es en cours de mandat que par l'assemblée géné-rale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141,
2° du Code des sociétés, chaque associé/e aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un/e
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé/e pourra se faire représenter
ou se faire assister par un/e expert/e-comptable. La rémunération de l'expert/e-comptable incombe à
la société s'il/si elle a été désigné/e avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert/e-comptable sont communiquées à la
société.
Si la société reçoit des subsides publics, elle sera contrôlée de la manière exigée par l’autorité
Volet B
subsidiante.
CHAPITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 25. - COMPOSITION ET POUVOIR
L’assemblée régulièrement composée représente tout/es les associé/es. Ses décisions engagent
tout/es les associé.es, même les absent/es ou les dissident/es.
Elle a les pouvoirs que la loi, les statuts et éventuellement un règlement d'ordre intérieur lui octroient.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application au moyen d'un tel règlement d'ordre intérieur
auquel tout/es les associé/es sont soumis/es.
L’assemblée générale est néanmoins seule à pouvoir introduire, modifier ou supprimer ce règlement
en tenant compte des conditions de présence prescrites pour des modifications aux statuts.
Article 26. - CONVOCATION
L’assemblée générale est convoquée par le/la Président/e du conseil d’administration et à son défaut
par un/e administrateur/trice désigné/e par le conseil d’administration à cette fin. Les convocations se
font par lettre ou  par courrier électronique contenant l’ordre du jour, envoyée aux associé/es au
moins quinze jours avant l’assemblée.
L’assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social, et plus précisément le deuxième mercredi du mois de juin à onze heure, afin de se
prononcer entre autres sur les comptes annuels de l’exercice social révolu et sur la décharge aux
administrateurs/trices et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associé/es chargé/es du
contrôle.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement.  L’assemblée doit se réunir à la demande des
associé/es représentant.es au moins un cinquième de toutes les parts en leur possession ou le cas
échéant à la demande d’un/e commissaire.  Elle doit avoir lieu dans le mois de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le/la président/e du conseil d’administration et, lorsqu'il/elle
est absent/e ou empêché/e, par l’administrateur/trice désigné/e par le conseil.
Le/La président/e désigne un/e secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un/e associé/e.
L’assemblée désigne parmi les associé/es présent/es deux scrutateurs/trices.
Article 27. – PROCURATIONS
Tout/e actionnaire empêché/e peut, au moyen d'une pièce qui porte sa signature (en ce compris une
signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui est communiquée par
écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du code civil, donner
procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le/la repré-senter à une réunion de
l'assemblée et de voter en sa place. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris
une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Article 28. - DECISIONS
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les statuts, l’assemblée décide à la majorité
simple des voix, en ne tenant pas compte des abstentions et malgré le nombre des associé/es
présent/es ou représenté/es.
Le vote a lieu à main levée ou par appel nominatif, à moins que l’assemblée en décide autrement.
L’élection des administrateurs/trices et commissaires a en principe lieu à bulletin secret.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur
l’établissement ou la modification d’un règlement d'ordre intérieur, que si l'objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans les convocations.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des statuts
ou sur l’établissement ou la modification d’un règlement d'ordre intérieur, ne délibère valablement sur
première convocation que si les membres présent/es ou représenté/es représentent au moins la
moitié du nombre total des coopérateurs/trices existant à la date de la convocation  et l’ensemble des
coopérateurs de catégorie A ; lors d'une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour,
aucune condition de quorum n'est requise.
Aucune modification des statuts ou au règlement d’ordre intérieur n’est admise que si elle réunit au
moins les trois/quarts des voix des coopérateurs de catégorie A et la majorité de ceux des membres
de catégorie B présent/es ou représenté/es, les abstentions n’étant pas comptées.
Toute modification apportée à l’objet de la société ainsi que toute modification des droits liés aux
différentes catégories de parts ne sont admises que si elles réunissent au moins l’unanimité des voix
des coopérateurs de catégorie A et les quatre cinquièmes de celles des coopérateurs/trices de
catégorie B présent.es ou représenté/es, les abstentions n’étant pas comptées.
Le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales prévues aux articles 435 et 781, §1
du Code des sociétés concernant la modification de la forme d’une société coopérative et la
transformation des sociétés.
Article 29. - DROIT DE VOTE
Volet B
Chaque part donne droit à une voix. Toutefois nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée
générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées ;
ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité de personnel
engagé par la société.
Article 30. –  DECISION PAR ECRIT
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associé/es
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, le conseil d’administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tout/es les associé/es, et aux
éventuel/es commissaires, demandant aux associé.es d’approuver les propositions de décisions et
de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tout/es les associé/es n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Article 31. - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associé/es qui le demandent.
Les copies et les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le/la président/e.
Article 32 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Tout ce qui est en rapport avec les activités du conseil d’administration et de l’assemblée générale et
toutes les mesures en rapport avec l’application des statuts et avec le règlement des affaires
sociales en général peut être régi par un règlement d’ordre intérieur mais sans qu’il puisse être
dérogé aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Le règlement d’ordre intérieur peut
imposer aux associé/es ou à leurs ayants droit tout ce qui est jugé dans l’intérêt de la société.
L’assemblée générale adopte le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration.
De même, les modifications au règlement d’ordre intérieur sont proposées par le conseil
d’administration et adoptées par l’assemblée générale.
CHAPITRE VI – BALANCE -  REPARTITION DES BENEFICES
Article 33. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 34. – RAPPORT ANNUEL
A la fin de chaque exercice social, il est dressé, conformément aux dispositions applicables, un
inventaire et établit les comptes annuels qui doivent être soumis à l'assemblée générale.
Un mois avant la tenue de l'assemblée générale les documents avec un rapport, sont remis au(x)
commissaire(s) ou associé/e(s) en charge du contrôle.
Il/Elle(s) établira(ont) un rapport concernant leur mandat de contrôle. Quinze jours avant la tenue de
l'assemblée générale, les comptes annuels comportant le bilan, le compte des résultats et le
commentaire, les rapports des administrateurs/trices et commissaires (ou associé/es chargé/es du
contrôle) sont mis à la disposition des associé/es au siège social de la société.
Article 35. - REPARTITION DES BENEFICES
Sur les bénéfices nets de la société, il est effec-tué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélève-ment cesse d'être
obliga-toire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social minimum.
L’assemblée générale peut décider à la majorité des voix de distribuer un bénéfice mais celui-ci ne
peut pas dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant
institution d’un conseil national de la coopération.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36. - LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs/trices sont nommé/es par l'assemblée
générale.
Les liquidateurs/trices n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184
du Code des sociétés.
Les liquidateurs/trices disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.
Lorsque l'actif net de la société est réduit à un montant inférieur à 2.500 EUR, toute personne
intéressée peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant,
accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 37. - BONI DE LIQUIDATION
Après l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associé/es, le surplus de
liquidation sur base d’une décision de l’assemblée générale recevra exclusivement une affectation
Volet B
qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
En cas d’abandon de finalité sociale, l’acte de modification des statuts doit déterminer l’affectation en
se rapprochant le plus possible du but social qu’avait la coopérative ; il doit être procédé à cette
affectation sans délai.
CHAPITRE VIII: DISPOSITIONS GENERALES
Article 38.- ELECTION DE DOMICILE
Tout/e associé/e, administrateur/trice ou liquidateur/trice domicilié/e à l'étranger et n'ayant pas choisi
de domicile en Belgique, est censé/e, pour l'application de ces statuts, avoir élu domicile au siège
social de la société où toutes communications, notifications, assignations et significations peuvent lui
être valablement faites.
Article 39. – DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions du Code des sociétés, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses qui se révéleraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Assemblée générale
Les comparant/es, présent/es ou représenté/es comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en
assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3. Administrateurs/TRICES
L'assemblée fixe le nombre des premiers/ères administrateurs/trices (catégorie A) à sept.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur/trice :
    1.  La fondation privée « LES AMIS DE L’ILOT », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue
de l’Eglise Saint-Gilles 73, désignant comme représentant permanent, Madame DIERICKX Ariane,
domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue Ernest Martel 8.
    2.  La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « CRÉDAL » ayant
son siège social à 1000 Bruxelles, rue d’Alost 7, désignant comme représentant permanent, Madame
DENIS Nathalie, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Les Colir 19.
    3.  L’association sans but lucratif  « LES AMIS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT » ayant son siège
social à 1020 Laeken, rue Stéphanie 81, désignant comme représentant permanent, Madame
Jacqueline MAUN, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Heyvaert, 27/0010..
    4.  L’association sans but lucratif « LOGEMENT POUR TOUS », en abrégé « LPT », ayant son
siège social à 1070 Anderlecht, rue du Chimiste 34-36, boîte 10, désignant comme représentant
permanent, Monsieur Pierre DENIS, précité.
Le mandat des premiers/ères administrateurs/trices prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2020.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu’il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent,
ils/elles décident de ne pas nommer de commissaire.
C o n s e i l   d ' a d m i n i s t r a t i o n
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination de la présidente et de l'administratrice-déléguée.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
Présidente du Conseil et l'administratrice-déléguée: Madame DIERICKX Ariane, domiciliée à 7190
Ecaussinnes, rue Ernest Martel 8, ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Ses mandats seront exercés à titre gratuit.
En tant qu’administratrice-déléguée, Madame DIERICKX Ariane, prénommé, est chargée de la
gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion. Son mandat est exercé à titre gratuit.
RATIFICATION
A l’instant, la société ratifie les actes posés pour le compte de la société en constitution, étant
l’acquisition actuellement  par acte sous seing privé et sous condition suspensive d’un ensemble
immobilier à Jumet, Impasse Duperroy, 2 à 7, et tous les autres actes passés depuis.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspen-sive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans
Volet B
la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 5 procurations