N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier l'Agayon
(en abrégé) : L'Agayon
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Rue du Beau-Mur 50
/
 
Statuts d’une Association sans but lucratif :
Atelier l’Agayon ASBL
 
Registre des personnes morales : Liège.
Adresse de l’Association : rue du Beau Mur, 50  4030 Grivegnée.
Les Fondateurs :
Piron André domicilié(e) 56, Rue Pierreuse 4000 Liège
Didier Renard domicilié(e) rue Roture, 45 4020 Liège
MACHIELS Yves domicilié(e) Rue Saint-Remy 17/0011, 4000 Liège
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à l’article 1 :5,§2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Atelier l’Agayon ASBL », en abrégé « L’Agayon ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
L’indication précise du siège ;
Le numéro d'entreprise ;
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de « Tribunal de l'entreprise de Liège
- division Liège » ;
Le numéro d’un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique ;
L’adresse électronique et le site internet.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région wallonne à l’adresse suivante : rue du Beau Mur, 50 4030 Grivegnée
L’adresse électronique est la suivante : atelierlagayon@gmail.com.
Article 3 – But social et objet
Dans une perspective d’éducation permanente, l’association a pour but premier la création et la valorisation
d'images imprimées issues de techniques d'impression existantes, oubliées ou à venir et réalisées au moyen de
tous supports et matrices existants, oubliés ou à venir: créations et impressions d'estampes, expérimentations de
techniques d'impression existantes oubliées ou à venir, transmission de techniques d'impression existantes,
0804166226
oubliées ou à venir, diffusion d'images imprimées; elle promeut auprès d’un large public l’image imprimée sous
toutes ses formes, multiple ou unique.
Elle poursuit la réalisation de ce but, par tous les moyens et notamment, en menant les activités suivantes, tant
en ses murs qu'à l'extérieur: éditions d'estampes, expositions, interventions dans l'espace public, publications
didactiques, publications historiques, éditions et micro-éditions de recueils, conférences, créations de documents
sonores, créations de films, animations, ateliers, formations, accompagnement de créatrices et créateur dans
leur projet de réalisation d'estampes, organisation de résidences en Belgique ou à l'étranger, projets d'échanges
régionaux, nationaux ou internationaux, foires d'échanges et de troc.
Elle s’adresse autant aux enfants qu’aux adultes.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 –Membres
Art 5 - Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 5.1 – Conditions d’admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs : les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts, admises en cette qualité par l'Organe d’administration, statuant à la majorité
simple. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'Organe d'administration.
Le nombre de membres effectifs salariés par l’association ne peut dépasser un tiers du nombre total de membres
effectifs.
Le nombre de personnes morales ne peut dépasser un tiers du nombre total de membres effectifs.
Article 5.2 – Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'Organe d’administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'Organe d'administration.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ;
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe d’administration a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 8 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d’administration sans pouvoir être supérieur à 25 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut
être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l'organe d’administration statuant à la
majorité simple.
Article 11 – Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Article 12 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée à l'organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un membre de l'organe d'administration. Ils sont signés par au moins deux
membres de l'organe d'administration et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un
administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
TITRE 4 –Organe d’administration
Article 17 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l'organe d’administration, sans qu’ils puissent représenter
plus du quart des mandats en son sein.
Lorsque le mandat est exercé par une personne morale, elle désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les membre de l'organe d'administration sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 20 – Fonctionnement
L'organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à
la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus
d’une procuration.
Article 22 – Conflits d’intérêts
Lorsque l'organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à l’article 9:8
du Code des sociétés et associations.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
administrateurs de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les administrateurs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 24 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce
compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l'organe d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association sont désignées
par l'organe d’administration.
Le mandat prend automatiquement fin s’il s’agit d’un administrateur, en cas de fin de mandat et s’il s’agit d’un
salarié en cas de fin du contrat de travail.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir excéder
trois ans.
Article 26 – Représentation générale de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement.
Article 27 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de
leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est édicté par l'organe d’administration qui le porte à la connaissance de
l'Assemblée générale. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de
l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 – Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Tels sont les Statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour, en qualité d’Administrateurs :
Piron André né à Saint-Josse-Ten-Noode le 20/08/1969 et domicilié à 56, Rue Pierreuse 4000 Liège
Didier Renard né à Rocourt le 21/06/1972 et domicilié à  rue Roture, 454020 Liège
MACHIELS Yves né à Liège, le 26/05/1994 et domicilié à Rue Saint-Remy 17/0011, 4000 Liège
Qui acceptent ce mandat.