N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jaumotte Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue A.J. Slegers 156 bte 8
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 28 mai 2019, à enregistrer, il résulte
que Monsieur JAUMOTTE Jerôme Michel Dominique, né à Watermael-Boitsfort, le 20 janvier 1977,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers, 156/8 a constitué une société à
responsabilité limitée, sous la dénomination de « Jaumotte Consulting », ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers, 156/8, aux capitaux propres de départ de trois mille
euros.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire Dupont le plan financier de la société, réalisé le 14 mai 2019 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Jaumotte Consulting ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
1. toutes activités de création, de production, d'édition et de diffusion dans les secteurs artistique,
didactique, informatique et publicitaire ; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives,
ainsi que la fourniture de biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites
activités, et de manière générale toutes activités en rapport avec l'audiovisuel et l'organisation de
manifestations.
2. toutes productions audio-visuelles, restaurations sonores et audio-visuelles, illustrations sonores,
créations musicales pour des spectacles divers, réalisations informatiques, éditions de musique et de
tous phénomènes sonores quels qu'ils soient et quels qu'en soient les supports, en n’importe quelle
forme et dans n’importe quel format, et produits pour tout système de distribution et/ou de diffusion
dans les médias ou pour tout autre système de diffusion, publique ou privée, y compris les médias en
ligne et les réseaux sociaux, des images et du son, quelque soit la nature de la matière en charge de
ces ouvrages. Au sens large, la production des contenus multimédias et/ou interactifs, pour quel
moyen de communication que ce soit, ou pour l’édition et la publication même ; les achats, ventes,
importations et/ou exportations de tous matériels multi-média, de transmission, de reproduction ou
de restauration sonore, et ce au sens le plus large.
3. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à la fabrication, la location, l'achat,
la vente en gros et en détail, la représentation, l'exploitation, l'importation, l’exportation, la
distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son
compte propre soit pour compte de tiers de tous produits concernant la photographie, la conception
d’installation, la prise de vue, l’exploitation d’un laboratoire, la vente de matériel, formation et toutes
0727609866
Volet B
autres activités liées à la photographie et à la photographie 3D.
Elle aura aussi comme objet la réalisation, la production et la mise à disposition de vidéos et de
photos, ainsi que la location ou la mise à disposition de matériel vidéo, photo, et informatique.
4. toutes opérations se rapportant
- d'une part à l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles
généralement quelconques, publiques ou privées, telles que : spectacles, concerts, soirées, thés
dansants, garden-parties, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques
de l'audiovisuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative ;
- d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct,
quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques,
ainsi que la production, la postproduction (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous
toutes ces formes d'enregistrements ;
5. le développement et la production de toute sorte de contenus news et de contenus liés à l’
actualité, pour la diffusion, la distribution la dissémination, à travers les différents médias, y compris
les médias en ligne, ou n’importe quel système de distribution audiovisuelle ;
6. la conception et l’exécution des projets publicitaires et des tâches liées à l’acquisition d’espaces
publicitaires, l’intermédiation et la diffusion de messages publicitaires sous toutes les formes
possibles à travers différents médias y compris les réseaux sociaux ;
7. le conseil en matière de marketing, public ou privé, d’études du marché, et de la communication
dans le sens le plus large, en ce compris les relations avec la presse, la promotion des ventes, le
direct marketing, le marketing on-line, la communication interne, le sponsoring, la création et la
commercialisation d’événements, ainsi que toutes les formes traditionnelles de la publicité ;
8. la recherche, l’étude et la mise en oeuvre de tous moyens et techniques de relations publiques, d’
information, de dissémination et de diffusion, leur application et leur développement, notamment par
voies de presse, éditions, cinéma, radiodiffusion, télévision, manifestations publiques et privées et
tous supports publicitaires.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 26 juin 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers, 156/8.
3. Désignation des de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jerôme
Jaumotte, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La SPRL Comptaline, à Etterbeek, Cours Saint-Michel, 30 C, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte et une coordination des statuts