Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERGIRIS
Rue Royale 35
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
     Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles ce 15 avril 2014 qu’a été
constituée une société coopérative à responsabilité limitée comme suit :
 
     COMPARANTS :
    
     Monsieur Bakkali Houssine (prénom unique)(CI : 590-8466475-50 - NN 780305-239-09),
célibataire, consultant, né à Etterbeek le cinq mars mil neuf cent septante-huit, domicilié à Ixelles,
Place Adolphe Sax, 5 (boîte 16 - 1050 - Bruxelles);
     Madame Bollendorf Esther (prénom unique) (CI : B175993059 - NN : 760806-494-08), attachée
parlementaire, épouse de Monsieur THOMA Frédéric, née à Luxembourg le six août mil neuf cent
septante-six, domiciliée à Schaerbeek, Rue Albert de Latour, 13 (1030 Bruxelles);
     Monsieur Brasseur Vincent-Damien (CI: 591-2792594-66 - NN : 770405-225-09),
ingénieur, époux de Madame CESCUTTI Elisabeth, né à Uccle le cinq avril mil neuf cent septante-
sept, domicilié à Wavre, Rue des Liniers, 42 (Boîte A5 - 1300 - Wavre);
     Madame Cabillau Evelyne-Françoise (CI : 591-7276409-56 - NN : 770518-046-96), psychologue,
épouse de Monsieur Ismaël DAOUD, née à Uccle le dix-huit mai mil neuf cent septante-sept,
domiciliée à Forest, Avenue Everard, 21 (1190 Bruxelles);
     Monsieur Cabrera Jamoulle Juan-Bautista (CI: 591-1449685-25 - NN : 720126-461-84), employé,
époux de FRESON Anne, né à Madrid (Espagne) le vingt-six janvier mil neuf cent septante-deux,
domicilié à Court-St-Etienne, Rue de l'Eglise de Sart, 11 (1490 - Court-St-Etienne);
     Monsieur Colard Olivier-Jean-Nicolas (CI : 591-3671839-06 - NN: 610425-007-67), informaticien,
époux de Madame VAN DEUREN Sandra, né à Ixelles le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-et-un,
domicilié à Uccle, Avenue Buysdelle, 61 (1180 - Bruxelles);
     Monsieur Daoud Ismaël (prénom unique) (CI :591-7276339-83 - NN : 780614-211-79), ingénieur,
époux de CABILLAU Evelyne, né à Berchem-Sainte-Agathe le quatorze juin mil neuf cent septante-
huit, domicilié à Forest, Avenue Everard, 21 (1190 - Bruxelles);
     Monsieur De Clerck Jérémie-Philippe (CI : 591-6493141-63 - NN : 801012-201-25), ingénieur,
célibataire, né à Anderlecht le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à Schaerbeek, Rue
Docteur Elie Lambotte 147A (boîte 4 - 1030 - Bruxelles);
     Madame Fréson Anne-Dominique-Marie (CI : 591-4068049-68 - NN : 791205-234-01), employée,
épouse de CABRERA JAMOULLE Juan, née à Etterbeek le cinq décembre mil neuf cent septante-
neuf domiciliée à Court-St-Etienne, Rue de l'Eglise de Sart, 11 (1490 Court-St-Etienne);
     Monsieur Georgin Thibaut-Guy, (CI : 591-3222674-48 - NN : 680208-321-08), consultant,
célibataire, né à Etterbeek le huit février mil neuf cent soixante-huit, domicilié à Ixelles, Rue Franz
Merjay, 123 (1050 - Bruxelles);
     Monsieur Ghys Jean-François-Philippe (CI : 591-824233-51 - NN : 560412-467-86), ingénieur
civil, cohabitant légal, né à Uccle le douze avril mil neuf cent cinquante-six, domicilié à Forest,
Avenue de Haveskercke, 89 (1190 - Bruxelles);
0550753726
Volet B
     Monsieur Godfroid Mathieu-Alexandre (CI : 591-1716211-92 - NN: 850522-183-07), team leader,
célibataire, né à Uccle le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à Schaerbeek,
Avenue Jan Stobbaerts, 28 (1030 - Bruxelles);
     Monsieur Huart Michel (prénom unique) (CI : 591-5338399-09 - NN : 661218-317-31), époux de
Madame GEUZAINE Pascale, employé, né à Rosignano Marittimo (Italie) le dix-huit décembre mil
neuf cent soixante-six (RN n°), domicilié à Etterbeek, Rue Général Leman 87 (1040 - Bruxelles);
     Monsieur Lambert Régis-Gaston (CI : 591-8240254-12 - NN : 820420-143-37), fonctionnaire,
cohabitant légal, né à Halle le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-deux,  domicilié à Anderlecht, Rue
de la Démocratie 84 (boîte 4 - 1070 - Bruxelles).
     Monsieur Lebbe Yves-Marie (CI : 591-2599894-08 - NN : 530904-203-77), ingénieur, époux de
VANDERGHOTE Axelle, né à Bruges le quatre septembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à
Sint-Pieters-Leeuw, Brabantsebaan, 396 (1600 - Sint-Pieters-Leeuw);
     Monsieur Neubourg Gregory (prénom unique) (CI : 591-665308453 - NN : 800731-275-39),
chargé de projets, époux de Madame MONNEAUX Annabelle, né à Anderlecht le trente et un juillet
mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à Auderghem, Rue Léon Vande Woesteyne, 29 (1160 -
Bruxelles);
     Monsieur Neuzy Alan-Manuel (CI : 591-5123644-66 -  831103-347-25), enseignant, célibataire, né
à Bruxelles le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Anderlecht, Rue Kinet, 18
(1070 Bruxelles);
     Monsieur Pycke Alexandre-Georges (CI : 590-9188138-33 - 590313-071-23), administrateur de
société, divorcé non remarié, né à Uccle le treize mars mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à
Forest, Avenue Besme, 107 (1190 Bruxelles);
     Monsieur Van Rillaer Lionel (prénom unique) (CI :590-9815824-32 - NN 730806-149-96),
ingénieur civil,  époux de HENRION Delphine, né à Etterbeek le six août mil neuf cent septante-trois,
domicilié à Watermael-Boitsfort, Rue Middelbourg, 33 (1170 - Bruxelles);
     Monsieur Wirtz Vincent-Myriam (CI : 590-9660274-70 - NN : 650604-437-74), cohabitant légal,
cadre, né à Uccle le quatre juin mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à Forest, Rue de Lisala
21 (1190 - Bruxelles).
 
Dénomination.
 
1.1. Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination d’Energiris.
 
1.2. Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention « Société coopérative à responsabilité limitée » ou
des initiales « SCRL ».
 
Siège social.
 
2.1. Le siège social est établi à Bruxelles, rue Royale, 35 (1000 - Bruxelles).
 
2.2. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi
des langues, par simple décision du Conseil d’Administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.(…)
 
Objet.
 
3.1. La société a pour objet le financement et la réalisation de projets de production d’énergies
renouvelables, de cogénérations à haut rendement et d’investissements économiseurs d’énergie.
 
3.2. Dans le cadre de l’exécution de son objet, la société pourra, en Belgique et à l’étranger, soit
directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,
sauf disposition contraire ci-après :
 
    •  créer et/ou prendre des participations dans des sociétés spécifiques ayant pour mission l’étude,
le financement, la conception, l’installation et l’exploitation :
 
     - d’installations utilisant l’énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique,
marine et hydroélectrique, la biomasse, le gaz de décharge, le gaz des stations d’épuration d’eaux
usées et le biogaz;
Volet B
     - d’installations de cogénération à haut rendement alimentées en gaz naturel ou en biomasse ;
     - d’investissements économiseurs d’énergie et de mesures d’efficacité énergétique ;
     - de toute autre installation dans le domaine énergétique ou de l’environnement.
 
    •  octroyer des prêts subordonnés à ces sociétés spécifiques ;
    •  négocier et vendre des certificats verts ;
    •  devenir fournisseur d’énergie verte ;
    •  développer et réaliser des solutions de stockage d’énergie, de réseaux intelligents et de gestion
de la demande d’énergie ;
    •  acquérir des brevets dans domaine énergétique, devenir représentant pour la fourniture de
matériel ou services innovants dans le domaine énergétique ;
    •  promouvoir ses activités ;
    •  effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation ;
    •  développer l’activité immobilière pour compte propre ou pour compte de tiers.
    •  procurer à ses associés un avantage économique ou social dans la satisfaction de leurs besoins
professionnels ou privés.
 
3.3. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
3.4. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, d'apport, de prise de participation, de fusion, de
mandat de gérance ou d’administrateur ou de liquidateur, ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou complémentaire à la sienne et, en général, à
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
     Durée.
 
     La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
     Capital social.
 
5.1. Le capital social est illimité.
 
5.2. La part fixe du capital social est de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500 EUR) divisé en cent
deux (102) parts sociales d’une valeur nominale de deux cent cinquante (250) euros chacune.
(…) Les fonds destinés à la souscription et à la libération du capital ont été déposés, avant la
constitution, sur un compte spécial ouvert au nom de la société, sous le numéro BE48 5230 8066
0427, auprès de la Banque TRIODOS.  
 
5.5. Une attestation délivrée par ladite banque datée du onze avril deux mil quatorze et prouvant le
dépôt a été remise au notaire soussigné.(…).
 
Augmentation de capital.
 
6.1. Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales
pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission
d’associés ou de majorations de souscriptions.
 Le Conseil d'Administration fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et,
le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus
sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
 
6.2. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser toute souscription de nouvelles parts
sociales d’un associé ou d’un candidat associé.
 
Parts sociales et registre des parts.
 
7.1. Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre. Elles sont indivisibles à l'égard de la
société.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.
Volet B
 
7.2. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société.
 
7.3. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de parts, soit sous forme matérielle
originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable, que chaque associé
peut consulter pour y vérifier l’exactitude des informations le concernant.
 
7.4. Ce registre contient:
 
    1.  les noms, prénoms et domicile de chaque associé;
    2.  le nombre de parts et le type de part dont chaque associé est propriétaire ainsi que les
souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec leur date;
    3.  les transferts de parts, avec leur date;
    4.  la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;
    5.  le montant des versements effectués;
    6.  les montants des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait
de versement.
 
7.5. La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre ou les registres ad hoc.
 
7.6. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
7.7. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts ad hoc.
 
7.8. Ces inscriptions sont effectuées par le Conseil d’Administration sur base de documents probants
qui sont datés et signés.
 
7.9. En-dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices. Toutefois, il peut être créé, dans les limites édictées par les présents statuts des parts de
différente valeur nominale ou de différentes catégories et auxquels sont attachés des droits et
obligations divers.
 
Type de parts.
 
8.1. Le capital social est représenté par des parts sociales de catégories A et B. Ces deux catégories
de parts A et B ont une valeur nominale de deux-cent cinquante (250) euros.
Elles doivent obligatoirement être souscrites en numéraire.
 
    •  La catégorie de parts A représente la catégorie de parts de « coopérateurs garants de la vision
de la coopérative ». Cette catégorie regroupe les présents signataires pour autant qu’ils restent
membres, toute personne nommée valablement administrateur ainsi que les vingt associés de
catégorie B ayant la plus grande ancienneté dépassant une ancienneté de quatre années.
 
    •  La catégorie de parts B représente la catégorie de parts de « coopérateurs ordinaires », pour
personnes physiques.
 
8.2. Sauf mention contraire dans les présents statuts, les associés de catégorie A ou B ont les
mêmes droits et obligations.
 
Cession des parts sociales.
 
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, entre associés ou à des tiers, à tout moment, que moyennant l'agrément du Conseil
d'Administration conformément aux articles 362 et suivants du Code des Sociétés.
 
Le tiers se devra dès lors de suivre les procédures d'inscription, comme tout nouvel associé.
Volet B
 
Emission d’obligations.
 
Moyennant l’autorisation de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut émettre des
obligations, couvertes ou non par des garanties commerciales et dont il détermine les formalités.
 
Admission.
 
11.1. Sont associés, jusqu’à la perte de cette qualité en application de la loi ou des présents statuts,
les personnes suivantes :
 
    1.  Les signataires de l’acte constitutif de la société ;
    2.  Toute personne physique, agréée par le Conseil d’Administration, qui a valablement souscrit au
moins une part de la société et qui a adhéré aux présents statuts et ratifié les conventions existantes
entre associés et, le cas échéant, adhéré au règlement d’ordre intérieur. Chaque part souscrite doit
être intégralement libérée.
 
11.2. L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à
l'article 357 du Code des sociétés.
 
11.3. En cas de refus d’agréation, le Conseil d’Administration justifiera sa décision au regard de
l’intérêt de la société et de l'objet social de celle-ci.
 
Appel de fonds.
 
12.1. Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'Administration.
 
12.2. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal
majoré de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
12.3. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements
régulièrement appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements
n'ont pas été effectués.
 
12.4 L’associé qui, dans les trois mois qui suivent l’échéance du préavis prévu en 12.2, n’a pas
effectué le versement appelé est réputé démissionnaire. Les parts que cet associé pourrait détenir lui
sont remboursées.
 
Responsabilité.
 
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société. Il
n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
 
Démission.
 
14.1. Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de un an
peuvent donner leur démission par envoi d’un pli recommandé durant les six premiers mois de
l'année sociale, conformément à la loi (article 367 du Code des sociétés).
 
14.2. Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des
sociétés.
 
14.3. Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'Administration si elle a pour effet
de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts, de réduire le
nombre des associés à moins de trois ou si la situation financière de la coopérative devait en pâtir,
ce dont il juge souverainement.
 
Exclusion.
 
15.1. Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts.
Volet B
 
15.2. L'exclusion ne pourra être prononcée par le Conseil d’Administration et par au moins la moitié
des coopérateurs garants (catégorie A), suite à un vote à la majorité des 2/3, qu'après que l'associé
dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le
mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu par le Conseil
d’Administration et par au moins la moitié des coopérateurs garants (catégorie A).
 
15.3. La décision d'exclusion doit être motivée par le Conseil d’Administration. Elle est constatée
dans un procès-verbal dressé et signé par le Président du Conseil d'Administration. Une copie
conforme de celui-ci est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.
 
15.4. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
 
Remboursement.
 
16.1. L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de la valeur nominale de sa part
pour autant que cette valeur résulte du bilan de l’année précédente dûment approuvé par
l’Assemblée Générale des associés durant l'année sociale pendant laquelle la démission a été
donnée ou l’exclusion a été prononcée. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-
values et provisions ou autre prolongement des fonds propres.
 
16.2. Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel
qu'il figurera au bilan précédent approuvé par l’Assemblée Générale. Si c’était le cas, le
remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront. Par actif net, il
faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Le
remboursement de l’associé démissionnaire ou exclu est effectué dans l’ordre d’arrivée du pli
recommandé.
 
Conseil d'Administration.
 
17.1. La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 (cinq) membres au
moins, et de maximum 8 (huit) membres, nommés parmi les associés (à l’exception de ce qui est dit
ci-après au point 17.2.) par l'Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié plus une des voix
présentes ou représentées) à la fois des coopérateurs garants (catégorie A) que des coopérateurs
ordinaires (catégorie B), pour une durée de 4 (quatre) ans et leur mandat prend fin à la clôture d’une
assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
17.2. L’assemblée générale pourra nommer, selon les modalités reprises ci-avant, un maximum de
deux administrateurs qui n’ont pas la qualité d’associés.
 
17.3. Le mandat des administrateurs est gratuit. Néanmoins, une rémunération peut être accordée
pour des administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes. En aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de
la coopérative.(…)
 
Pouvoirs du Conseil d'Administration.
 
18.1. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de
l'objet social ainsi que pour la gestion journalière de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa
compétence.
 
18.2. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il établit le règlement
d'ordre intérieur.
 
18.3. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de
ses membres et qui reçoit le titre d'administrateur-délégué.
 
18.4. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoir, le Conseil
d’Administration fixera les attributions respectives.
 
18.5. En outre, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux limités à tout
Volet B
mandataire, membre ou non du Conseil d’Administration.
 
18.6. De même, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et
limités à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 
18.7. Le Conseil d’Administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations des
personnes à qui il confère des délégations et peut les révoquer en tout temps. Ces modalités sont
consignées dans un document.
(…)
18.10. Les associés acceptent de recevoir toute communication du Conseil d'Administration par
courriel, y compris les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale comme dit ci-après à
l’article 28.
(…)
 
Représentation.
 
23.1. La société est valablement représentée, pour tous les actes dépassant la gestion journalière,
en matière tant judiciaire qu’extra-judiciaire, par le Président du Conseil d’Administration ou
l’Administrateur Délégué et un autre administrateur mandaté par le Conseil d’Administration.
Ces représentants ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil
d’Administration.
23.2. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de
leur mandat.
 
Surveillance.
 
25.1. Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la
société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
 
25.2. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
 
25.3. Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
nommer, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires sont délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l’Assemblée Générale. Le mandat des
associés chargés du contrôle est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
Composition et pouvoirs de l’assemblée générale.
 
26.1. L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents
statuts.
 
26.2. Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et de révoquer les
administrateurs, commissaires et associés chargés du contrôle, d’accepter leur démission et de leur
donner décharge de leur mandat d’administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels et
l’affectation du résultat.
 
26.3. L’Assemblée Générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-
mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
(…)
 
26.6. L'Assemblée Générale choisit deux scrutateurs parmi les associés.
 
26.7. Les administrateurs présents complètent le bureau.
 
26.8. Les parts du capital social doivent conférer les mêmes droits et obligations.
 
Réunions.
 
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le dernier samedi d’avril sauf décision contraire du
Conseil d’Administration.
Volet B
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au samedi suivant.
L’Assemblée Générale se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation et
situé en Belgique.
 
Convocations.
 
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration, adressée quinze jours
au moins avant la date de la réunion, par simple lettre ou courriel, adressé aux associés, dans le
respect des dispositions légales.
 
Votes.
 
29.1. Chaque associé dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses parts.
 
29.2. Il ne pourra être délibéré par l'Assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,
que si tous les détenteurs de parts de catégorie A sont présents ou représentés et pour autant qu'il
en soit décidé à l'unanimité des voix de tous les associés (coopérateurs A et B) présents ou
représentés.  
 
29.3. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
 
29.4. Sauf lorsqu'il en est décidé autrement dans les dispositions plus rigoureuses du Code des
sociétés ou des présents statuts, les décisions sont prises à la double majorité simple (la proposition
qui obtient le nombre de voix présentes ou représentées le plus élevé est adoptée) à la fois des
coopérateurs garants (catégorie A) et des coopérateurs ordinaires (catégorie B).
Lorsqu’il n’y a que deux propositions, les décisions sont prises à la double majorité absolue (moitié
plus une des voix présentes ou représentées) à la fois des coopérateurs garants (catégorie A) et des
coopérateurs ordinaires (catégorie B).
 
29.5. A parité de voix tant dans la catégorie A que dans la catégorie B, le Président de l'assemblée a
voix prépondérante.
 
29.6. Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoir.
Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire, pour plus de trois
(3) voix à l'Assemblée Générale.
 
29.7. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ou la dissolution
anticipée de la société, l’Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation.
En outre, ces décisions pourront être prises, si l’Assemblée Générale réunit la moitié des voix
présentes ou représentées des coopérateurs garants (catégorie A) et la moitié des voix présentes ou
représentées des coopérateurs ordinaires (catégories B).
 
29.8. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera envoyée et la
nouvelle Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
 
29.9. Les décisions concernant la modification des statuts ainsi que la dissolution anticipée de la
société seront prises à la double majorité absolue (moitié plus une des voix présentes ou
représentées) à la fois des coopérateurs garants (catégorie A) et des coopérateurs ordinaires
(catégorie B).
(…)
 
Assemblées générales extraordinaires.
 
30.1. Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil
d'Administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
30.2. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée si des associés représentant au
moins un cinquième des parts de catégories A ou B en font la demande.
(…)
 
Exercice social et bilan.
Volet B
 
32.1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
 
32.2. A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’Administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan,
le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
(…)
 
Affectation du résultat.
 
33.1. Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le Conseil d’Administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
 
33.2. Le solde reçoit l’affectation décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration, dans le respect du Code des sociétés. Aucune distribution ne peut être faite
lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou
deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de
toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
33.3. Toute distribution faite en contravention de cette disposition (33.1 et 33.2) doit être restituée par
le bénéficiaire de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des
circonstances.
 
33.4. Le montant du dividende sera distribué au prorata temporis, et ne pourra en aucun cas excéder
celui fixé conformément à l'arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux, fixant les
conditions d'agrément de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés
coopératives pour le Conseil National de la Coopération.
(…)
Répartition.
 
41.1. Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
 
41.2. Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser le montant libéré des parts. Le solde est réparti également entre toutes les parts, peu
importe la catégorie.
 
     A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
        
     Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente-et-un
décembre deux mil quinze.
 
     B. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
        
     La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mil seize.
     (…)
     D. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
        
     Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le
nombre des adminis-trateurs à sept.
 
     Ils appellent à ces fonctions :
 
    1.  Madame Esther Bollendorf, prénommée ;
    2.  Monsieur Ismaël Daoud, prénommé ;
    3.  Monsieur Thibaut Georgin prénommé ;
    4.  Monsieur Yves Lebbe prénommé ;
Volet B
    5.  Monsieur Alan Neuzy prénommé ;
    6.  Monsieur Alexandre Pycke prénommé ;
    7.  Madame Asma Mettioui (NN : 700314-096-05), domiciliée à Schaerbeek, Boulevard
Lambermont, 81 (1030 - Bruxelles) qui a déclaré accepter ladite nomination aux termes de la
procuration sous seing privé datée du quatorze avril deux mil quatorze.
 
     Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois un jeton de présence de TRENTE (30)
EUROS leur est accordé.
 
     E. CONTRÔLE.
     ------------
     L’Assemblée Générale a nommé deux associés qui auront pour mission de contrôler la situation
financière de la société, de vérifier les comptes et d’établir un rapport en vue de l’approbation des
comptes par l’Assemblée Générale.
 
     Ces associés chargés du contrôle sont nommés pour une durée de trois ans.
 
     L’assemblée nomme :
 
     1. Monsieur Lionel Van Rillaer,
     2. Monsieur Houssine BAKKALI,
 
     - tous deux prénommés et qui ont déclaré accepter.
 
F. RATIFICATION.
     ----------------
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
 
G. CONSEIL D'ADMINISTRATION  PRESIDENT   GESTION JOURNALIERE.
     En outre, les administrateurs cidessus ont déclaré se réunir euxmêmes en Conseil
d'administration et ont nommé, à l’unanimité, aux fonctions de :
 
 Président du Conseil, Monsieur Thibaut Georgin prénommé.
 
     Le mandat de Président est gratuit. Toutefois, un jeton de présence de trente (30) euros lui est
accordé pour ce mandat, en sus du jeton de présence accordé pour son mandat d’administrateur.
 
     - Vice-président du Conseil, Monsieur Yves Lebbe prénommé.
 
     Le mandat de Vice-Président est gratuit.
 
     - Administrateur délégué, Monsieur Ismaël Daoud, prénommé.
 
     H. MANDAT.
     ----------
     La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Ismaël DAOUD prénommé aux fins de la
représen-ter auprès de tout greffe ainsi que toute banque et adminis-tration quelconque pour
l'exécu-tion de toute formalité nécessaire ensuite de sa constitu-tion et plus précisé-ment pour
l'immatriculation au Registre des personnes morales et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
     Aux effets cidessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
     (signé) Notaire Luc POSSOZ.
 
 
     Déposé en même temps :
     - expédition de l’acte du 15.04.2014.