N° d'entreprise : 0408 523 022
Nom
(en entier) : ENVOLE-TOI
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Rue des Belettes 8 - 6534 Thuin	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Mise en conformité des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2023
A la suite de leur présentation par monsieur le Président Alain Nokerman
Monsieur Pierre Masset, membre, est nommé administrateur de l'ASBL Envole- toi
Madame Jeannine Reignier et Monsieur Pierre Dandois sont nommes membres et administrateurs de l'ASBL
Envole-toi
Madame Claire Biot a présenté sa démission de membre et d'administratrice de l'ASBL Envole-toi, par lettre
du 26 janvier 2020
Monsieur Thierry Burton a donné sa démission « avec effet immédiat » de sa qualité de membre de l'ASBL
Envole-toi, par mail du 8 septembre 2023
Monsieur Philippe Busine a présenté sa démission en qualité de membre de l'ASBL Envole-toi, par mail du
16 décembre 2023.
Monsieur Pierre Crappe a présenté sa démission en qualité de membre de l'ASBL Envole-toi
Les statuts de l'ASBL son revus notamment au regard de la loi du 13 mars 2019. Après lecture et examen,
les membres approuvent ces nouveaux statuts.
STATUTS
Titre / : Dénomination, siège social
Article 1- Dénomination
L'association est une association sans but lucratif dénommée « Envole-Toi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
-sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL"
l'adresse précise du siège social,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 2- Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne, 8 rue des Belettes 6534 Gozée (Thuin)
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Toute modification du siège social sera publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse électronique de l'association est la suivante : pas d'adresse électronique actuellement.
Titre II. Buts, objet social et durée
Article 3- But l'association a pour but désintéressé de venir en aide à des personnes précarisées et à des
enfants négligés ou maltraités. Elle intervient soit directement, soit en soutenant financièrement des ASBL
agréées qui ont un but similaire.
Article 4- Objet social
Pour atteindre ce but, l'association dispose d'un patrimoine immobilier qu'elle entretient, améliore (sauf en cas
de bail emphytéotique) et qu'elle met à la disposition des personnes qu'elle veut aider (bail, bail emphytéotique,
mise à disposition, ... ).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir tout don ou toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériel ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut aussi organiser toutes activités, y compris des activités commerciales, immobilières ou rentables en
vue d'atteindre son but.
Elle veille à remplir toutes ses obligations et à respecter les règlementations en vigueur.
Article 5 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de consultation
Article 6- Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs est illimitée
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l'organe
d'administration de l'ASBL, en explicitant brièvement leur motivation. L'organe d'administration donne un avis et
le soumet à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Article 8 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives. L'organe d'administration constate que le membre est
réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi exclu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
de gestion, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que le registre
sera tenu sous forme électronique.
Article 10. Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l'organe d'administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de
la réception de la demande par l'organe d'administration.
Titre IV. Les cotisations
.
Article 11- Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Titre V. L'assemblée générale
Article 12- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à
cet effet par cet organe.
Article 13- Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale. ,
En cas de demande d'un cinquième des membres, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient, au choix de l'organe d'administration, selon l'une des deux modalités suivantes
1} audio ou vidéo conférence, à la condition expresse que tous les membres de l'assemblée générale
disposent d'un plein accès au dispositif utilisé.
2) réunion physique au lieu indiqué dans la procuration.
Article 14 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins quinze jours calendrier avant la
date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée
par mail et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée
à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires qui en font la demande.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
Article 15 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 16 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités
précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 17Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'Intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au
secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à
l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
Article 18 - Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
l'assemblée générale peut délibérer sur un point non inscrit à l'ordre du jour, à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire
ce point à l'ordre du jour.
Les votes nuis, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19- Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège social
de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale
de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision de l'organe d'administration, à signer un
tel document.
Article 20- Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,
d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 21- Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle l'organe d'administration
expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt
de l'association l'exige ou à la demande d'I/5ème des membres.
Article 22- Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-ommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
-e cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire
une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VI. L'organe d'administration
Article 23- Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un de ces deux membres une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande de
candidature écrite et motivée à l'organe d'administration.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de quatre
ans au maximum et sont rééligibles.
Article 24- Domicile
Chaque membre de l'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège
de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 25- Représentant permanent et représentant permanent suppléant.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l'organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles
et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de l'association outre la personne morale administrateur, celle-ci
peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas
d'empêchement du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles prévues pour le représentant
permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant.
Article 26- Mandats
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou par
un administrateur désigné par l'organe d'administration.
A défaut d'avoir désigné président, vice-président, secrétaire et trésorier, l'organe d'administration désigne en
séance des administrateurs qui assument les tâches précitées.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
L'assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat
d'un membre de l'organe d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il
est mis fin à ce mandat.
Chaque membre de l'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Article 27- Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou à défaut, par un
administrateur.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou par courrier électronique au moins 8
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
L'organe d'administration se tient, au choix de l'organe d'administration, selon l'une des deux modalités
suivantes :
1)audio ou vidéo conférence, à la condition expresse que tous les membres de l'assemblée générale
disposent d'un plein accès au dispositif utilisé.
2)réunion physique au lieu indiqué dans la procuration.
Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu sí les deux tiers des membres présents
et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, l'organe d'administration peut, sans que l'organe soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 28 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès- verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Le procès-verbal des réunions de l'organe
d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 29 - Quorum, vote et majorités
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuis ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 30 - Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de prêt, ... Direct quand c'est
l'administrateur qui est directement concerné et indirect quand c'est une personne liée à l'administrateur qui est
concernée) qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe d'administration, un administrateur se trouve, avec
l'asbl, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, informer l'organe sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-
ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 31 - Procuration
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 32 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 33 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par le code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à la
prochaine assemblée générale.
Peut être réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenté à deux
organes d'administration consécutifs sans justification.
La démission ou la révocation d'administrateur(s) mettent fin à tout mandat conféré par l'organe
d'administration à ce(s) administrateur(s).
Article 34 - Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 35 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d administrateur doit etre deposee dans les trente jours au greffe
du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 36 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale,
sont exercées par l'organe d'administration.
L'organe d'administration gère l'asbl de manière collégiale. Cependant, il peut, pour certaine; tâches, déléguer
ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale
de l'ASBL. Cette délégation n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
L'organe d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Article 37 - Invitation
L'organe d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence
lui paraîtrait nécessaire.
Titre VII. Gestion journalière et représentation
Article 38 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raisoi de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable est fixée par l'organe
d'administration et est de 4 ans ay maximum
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la
gestion journalière. Si l'organe d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à
la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Dans tous les cas les actes de gestion journalière ne dépassent le montant de 10.000 €.
Titre VIII. La représentation générale
Article 39:
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou
conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration.
Quand la personne ou les personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit prendre
une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet,
sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Titre IX. Le règlement d'ordre intérieur
Article 40 :
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre X. Dissolution et liquidation
Article 41 : Disposition générale
L'ASBL est dissoute :
1º par une décision de l'assemblée générale ;
2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3º par une décision judiciaire.
Article 42: - Dissolution volontaire.
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 43 - Dissolution de plein droit.
L'ASBL est dissoute de plein droit :
1º par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2' par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
Article 44 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui représente
la personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association dissoute.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur
requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Article 45 - Clôture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL, à défaut par les
liquidateurs.
Le solde de la liquidation sera affecté prioritairement aux asbl soutenues au moment de la liquidation ; à
défaut, à une (des) instance(s) qui se rapproche(nt) autant que possible du but en vue duquel l'association a été
constituée. Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre
la décision des liquidateurs.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 47 - Réouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation
si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL
ont été oubliés.
Article 48 - Responsabilité des liquidateurs.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et
des fautes commises dans leur gestion.
Titre XI. Dispositions diverses
Article 49
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des sociétés et
associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de
la date de clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code
des sociétés et associations.
Article 50
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 51
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Article 52
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Pour approbation des statuts çi-avant proposés, ont signé Pierre Dandois, Pierre Masset, Alain Nokerman,
Jean Marie Piret, P. Dandois mandaté par Jeannine Reignier et JM Piret mandaté par Frank Donati.
Au terme de l'Assemblée générale sont désignés administrateurs Pierre Dandois, Pierre Masset, Alain
Nokerman, Jean Marie Piret, Jeannine Reignier qui se sont réunis en organe d'administration et ont désigné Alain
Nokerman, président, Jeannine Reignier, secrétaire et Pierre Masset, vérificateur aux comptes,
Pierre Dandois mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche
liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur
belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire