N° d'entreprise : 0883352373
Nom
(en entier) : BRASSIGAUME
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Maurice-Grevisse,Rulles 36
 : 6724 Habay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
L'assemblée générale extraordniaire de l'ASBL "BRASSIGAUME", en date du 4 mars 2020, a
adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
 
1) Modification de la durée des mandats d’administrateurs
L’assemblée décide d’étendre la durée des mandats des administrateurs à 3 ans.
 
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts en modifiant le texte de cet
article par le texte repris ci-dessous.
 
2) Démission et nomination des administrateurs et du délégué à la gestion journalière
L’assemblée acte la démission des administrateurs suivants :
 
- SCHOLTES Philippe
- DEPEAUW Jean-Claude
- GOELFF Stéphane
 
Et l’assemblée décide de nommer en tant qu’administrateur, pour une durée de trois années :
 
- VERHELST Grégory en tant que Président
- JEHAES Benoit en tant que Vice-Président
- PONCIN Vincent en tant que Trésorier
- VANSTEENKISTE Thibault en tant que Secrétaire
 
Les quatre administrateurs sont désignés comme délégués à la gestion journalière.
 
3) Modification des pouvoirs des administrateurs
L’assemblée décide de modifier le pouvoir des administrateurs afin de permettre à un administrateur,
muni de la procuration de 3 autres administrateurs, d’agir seul ou à deux administrateurs d’agir
conjointement sans l’accord des deux autres.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts en modifiant le texte de cet article par le
texte repris ci-dessous.
 
4) Approbation du règlement d’ordre intérieur rédigé par le conseil d’administration
L’assemblée approuve le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration
concernant la gestion journalière de l’association.
 
5) Adaptation des statuts au nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 § 1 troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
Volet B
sociétés et des associations et portant des dispositions, diverses, l’assemblée décide de soumettre l’
association aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle
le présent acte sera publié.
4.1- Forme :
L’assemblée décide de maintenir la forme d’association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
Les statuts seront modifiés en conséquence comme indiqué ci-après.
4.2- Siège
L’assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts pour
ne mentionner que la Région où elle se situe.
Les statuts seront modifiés en conséquence comme indiqué ci-après.
4.3- Nouvelle terminologie :
L’assemblée décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code
des sociétés et des associations.
Ainsi l’assemblée décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts :
- chaque mention du mot « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « loi du 27 juin 1921 » et « arrêté royal du 26 juin 2003 » doit être remplacé par
un renvoi au « Code des sociétés et des associations » ou « CSA ».
3.4- Adoption des nouveaux statuts :
Afin d’adapter ses statuts aux résolutions prises ci-avant et de les adapter aux nouvelles dispositions
du Code des sociétés et des Associations, l’assemblée arrête comme suit les nouveaux statuts de l’
association sans but lucratif.
 
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Brassigaume ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour objet la promotion et la mise en valeur des bières artisanales.
Elle peut poser tous actes et activités se rapportant directement ou indirectement à son objet,
notamment concours, expositions, festivités, restauration, conférences, soirées dansantes, ect…
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.
Est désigné comme membre effectif, toute personne morale ou physique, qui participe à l’ASBL en
collaborant activement à son action ou à la réalisation de son objet.
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l’ASBL doit en avoir faire la demande au
conseil d’administration. Celui-ci statuera sans devoir motiver sa décision. Par le faire de son
admission, le membre s’oblige à respecter les statuts et règlements de l’ASBL.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 6. Démission
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment en notifiant par
courrier sa démission au conseil d’administration.
L’acceptation de la démission ne peut exempter du paiement de la cotisation de l’année en cours.
Tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les délais fixés par le conseil d’
administration est réputé démissionnaire.
 
Article 7. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration décidant à la majorité des deux
tiers, exclure un Membre sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers, est compétente pour prononcer l’
exclusion d’un Membre. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Volet B
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’assemblée générale peut exclure un membre même si ce dernier est absent, à condition qu’il ait
été dûment convoqué.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
§5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Cotisations des membres
Les Membres peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle identique dont le montant est
fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins 3 membres minimum et au plus de
11 membres, dont la majorité au moins sera choisie parmi les membres de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.
Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à trois, y compris le président choisi parmi les
administrateurs au sein de leur conseil, pour la durée de son mandat d’administrateur et dans les
limites fixées ci-après.
 
L’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque
administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 10. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil désigne également un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le vice-président remplace le président en son absence.
Le conseil d’administration peut éventuellement désigner un administrateur délégué ou tout autre
poste jugé nécessaire.
 
Article 11. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association, sur
convocation du président et du secrétaire ou à la demande de trois administrateurs.
 
 Article 12. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés, sauf en ce qui concerne les votes à majorité spéciale prévue
par le code.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
 
Volet B
Article 13. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par le secrétaire, et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association et le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
 
§2. « Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l’association sont signés par au
moins deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur muni de la procuration
de trois autres administrateurs.
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs désignés par l’assemblée
générale et exerceront mission suivant un règlement d’ordre intérieur établi par le conseil d’
administration.
 
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 16. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur concernant les pouvoirs liés à la
gestion journalière
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
 
Article 17. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres.
Chaque membre de dispose que d’un voix.
 
Article 19. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de mars.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Volet B
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Il sera joint au convocation le procès-verbal de l’assemblée générale précédente.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 22. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les Membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérée que si l’assemblée réunit les deux tiers des
membres (présents ou représentée).
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première, il peut être
convoqué une seconde réunion, au plus tôt quinze jours après la première, qui pourra délibérer à la
majorité des deux tiers quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, notamment la modification des
statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
 
Article 24. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 25. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de l’
Volet B
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
L’affectation du solde de la liquidation est déterminée par l’assemblée générale de l’ASBL ou l’
organe désigné par les statuts de l’AISBL.
À défaut de décision de l’assemblée générale ou de l’organe désigné dans les statuts, les
liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible
du but en vue duquel l’association a été constituée.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Fait à Rulles le 10 mars 2020
VERHELST Grégory
Administrateur