Nº d'entreprise : 0408.957.641
Nom Association des Anciens de l'École royale militaire
(en entier) :
(abrégé) ;; AA/ERM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de la Renaissance 30 b. 61, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Révision statuts et nominations et démissions du Conseil d'Administration
Démissions et nominations du Conseil d'Administration
L'Assemblée générale du 11 septembre 2020 a pris acte de la démission du Conseil d'Administration de :
1. BUEKENHOUT, Robert; Constant Bauneweg 24, 1650 Beersel
2. VAN VELTHOVEN, Walter; Schepvoortstraat 1, 2800 Mechelen
L'Assemblée générale du 29 juin 2021 a pris acte de la démission du Conseil d'Administration de :
1. AERTS, Michel; Rue Baron Lambert 69, 1040 Etterbeek	1
2. DYCKMANS, Gunther; Léon Boereboomlaan 91, 1930 Nossegem
3. STERKENDRIES, Jean-Michel; Rue des Ménapiens, 31 bus 39, 1040 Bruxelles
L'Assemblée générale du 29 juin 2021:
1. a nommé comme Premier Vice-président: DUPONT, Yves; Jozef Cardijnlaan 1, 1860 Meise, né le 2
mars 1965 à Bruxelles.
2. a nommé comme administrateur: VANDERSTRAETEN, Frik;
L'Assemblée générale du 6 mai 2022 a pris acte de la démission du Conseil d'Administration de :
1. RECKER, Elmar; Route d'Eupen 119, 4837 Baelen
2. VANHECKE, Guido; Isabellastraat 26, 1703 SCHEPDAAL
L'Assemblée générale du 6 mai 2022 :
a nommé comme Presidente: CLAES Lutgardis; Kasseiweg 17/0101, 2820 Bonheiden, née le 7 février	1.
1961 à Uccle
a nommé comme administrateur: DEGRAER Peter; Grootmolenveldlaan 17 bus 7, 1850 Grimbergen,	2.
né le 26 février 1970 à Gent
Révision statuts
Ces statuts remplacent les précédents statuts parus le 30 mars 1935 (annexe au Moniteur Belge numéro 514,
page 197), partiellement révisés le 19 juillet 1952 (annexe au Moniteur Belge numéro 2161, page 801) et le 27
octobre 2014 (Moniteur Belge 2014-10-27 / 0196699) et modifiés par l'Assemblée générale du 25 mai 2022.
TITRE I
DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET
1. L'association sans but lucratif a pour dénomination :
ASSOCIATION DES ANCIENS DE L'ÉCOLE ROYALE MILITAIRE a.s.b.l. (abréviation AA/ERM).
En néerlandais : ASSOCIATIE VAN DE ANCIENS VAN DE KONINKLIJKE MILITAIRE SCHOOL v.Z.W.
(afkorting AA/KMS).
2. L'association a son siège à l'École royale militaire, avenue de la Renaissance 30 - 1000 BRUXELLES situé
dans la région de Bruxelles-Capitale.
L'association a été constituée en l'an 1935. Les premiers statuts parurent dans le Moniteur Belge du 30 mars
1935 page 197 sous le numéro 514 et furent partiellement modifiés le 19 juillet 1952 (annexes au Moniteur
Belge, numéro 2161) et en dernier lieu le 10 juin 2013 (annexes au Moniteur Belge - 27/10/2014/0196698).
3. §1. L'association poursuit les buts suivants :
1º de veiller aux intérêts de l'École royale militaire, de ses élèves et anciens élèves, ainsi que des membres
de son cadre, tant militaire que civil, et des anciens membres de celui-ci;
2° d'entretenir les liens entre tous les "anciens" de l'École royale militaire;
3º Promouvoir au sein de la société belge et européenne la qualité et la spécificité de l'enseignement donné
à l'ERM.
§2. Pour atteindre ces buts, l'association a pour objet de réaliser les activités suivantes:
1º de mettre des biens et des moyens à la disposition de l'École royale militaire ainsi que d'organiser des
événements, notamment des activités sociales et culturelles (conférences, concerts, visites, etc.), de
participer au maintien de l'héritage historique de l'École royale militaire et de réaliser des publications en
lien avec ses activités;
de venir en aide à l'École royale militaire pour résoudre des problèmes qui sortent de la compétence de	2°	1
la Défense;
3º de gérer les dons et fonds pour tiers conformément à la volonté du donateur ou du législateur, afin de
pouvoir attribuer des prix tant aux élèves et membres du cadre méritants, qu'aux "anciens" qui se sont
distingués au profit de l'École ou de la Défense;
4°	d'apporter, si socialement nécessaire, un soutien financier aux membres du personnel et aux élèves de
l'École royale militaire;
5° faciliter les contacts entre les anciens élèves et les étudiants actuels et potentiels de l'École royale
militaire.
4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute sur décision de l'Assemblée
générale.
TITRE II
MEMBRES
5. §1. L'association se compose des catégories de membres suivantes :
1º les membres effectifs ;
2° les membres associés ;
3° les membres adhérents.
§2. Sont admis dans la catégorie des "membres effectifs" :
1º les officiers et anciens officiers qui ont achevé leurs études avec succès dans l'une des deux sections,
divisions ou facultés (AG, Polytechnique, IC, Toutes Armes ou Sciences Sociales et Militaires) de l'Ecole
royale militaire;
les officiers et anciens officiers, ayant été administrés par l'Ecole royale militaire durant leurs études	2º
supérieures, qui ont achevé celles-ci avec succès (entre autres: ingénieurs industriels, corps technique
médical, diplômés de l'Ecole supérieure de navigation d'Antwerpen);
3º	les membres et anciens membres du personnel enseignant organique ou du cadre des officiers de
l'Ecole royale militaire;
4º	les anciens élèves, qui ont obtenu un diplôme de candidat ou de bachelier à l'Ecole royale militaire;
5°	ceux qui ont obtenu un master après master (en Sciences Politiques et Militaires ou
en Administration Publique et Militaire) ou qui ont achevé avec succès leurs études de 3e cycle, à l'Ecole
royale militaire ou à l'Institut royal supérieur de Défense;
6°	ceux qui ont obtenu un grade de docteur à l'École royale militaire;
7º les membres des associations sœurs de l'AA/ERM (entre autres: AIA, ALMA, AMITI, CONTACT), dont la
convention avec l'AA/ERM a été approuvée par l'assemblée générale, qui possèdent le droit de vote au
sein de leur association
agréées par le Conseil d'Administration. La demande écrite d'affiliation (par courrier postal ou électronique)
est adressée au Président. Le Conseil d'Administration statue sur la demande et le Secrétaire général fait
connaître la décision au demandeur par écrit (par courrier postal ou électronique).
§4. Les "membres adhérents" sont des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être membres
effectifs mais qui désirent soutenir l'association. La demande écrite d'affiliation (par courrier postal ou
électronique) est adressée au Président. Le Conseil d'Administration statue sur la demande et le Secrétaire
général fait connaître la décision au demandeur par écrit (par courrier postal ou électronique).
6. Le nombre de membres est illimité, mais le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à 25.
7. On devient membre après paiement de la cotisation annuelle et, pour les membres associés et adhérents,
après la décision sans appel du Conseil d'Administration.
8. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration.
9. La cotisation annuelle maximale est fixée à 50,00 €.
10. Les titres de membre d'honneur et de conseiller sont accordés par l'Assemblée générale.
11. La qualité de membre se perd :
1º par avis personnel de démission;
2° en cas de non-paiement de cotisation durant un exercice social (Exercice social = année civile);
3º en cas d'exclusion sur décision de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
12. Les directives à suivre pour les décisions de l'Assemblée générale sont traitées dans le Règlement d'ordre
intérieur (Titre IV).
TITRE III
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Chapitre 1 : Le Conseil d'Administration
13. L'organe d'administration de l'association est le Conseil d'Administration, composé d'au moins cinq et de
maximum quinze administrateurs.
Dans le Conseil d'Administration, on constitue un Bureau de cinq administrateurs avec les fonctions
particulières suivantes :
Le Président;	1°
2° Le Premier Vice-président (en principe, le Commandant de l'École royale militaire);
3° Le Deuxième Vice-président;
4°	Le Secrétaire général;
5°	Le Trésorier.
Au besoin, seules deux de ces fonctions peuvent être cumulées.	-
14. Le Conseil d'Administration est habilité à traiter toutes les matières (en rapport avec la réalisation de l'objet de
l'association) qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Dans le cadre de ces compétences,
1º le Conseil d'Administration peut, suivant des modalités fixées par lui, déléguer tout ou partie de ses
responsabilités à un ou plusieurs membres ou même à des tiers, moyennant approbation par
l'Assemblée générale;
2° le Conseil d'Administration représente l'association dans toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires ;
3° en cas d'action extrajudiciaire, l'association est valablement représentée envers les tiers par la signature
conjointe de deux administrateurs ;
4º le Conseil d'Administration peut prendre tous les engagements nécessaires à la poursuite de ses buts et
la réalisation des activités relevant de son objet selon l'Art. 3.
15. La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans.
Le nombre de renouvellements d'un mandat est illimité.
Seuls les membres effectifs peuvent être nommés administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par les membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale
à l'aide d'un vote secret et selon une procédure décrite dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
16. §1. Le mandat d'un administrateur s'achève :
1º par décès;
2º sur démission;
3º par la perte de la qualité de membre effectif;
4º sur révocation du Conseil d'Administration.
§2. La révocation est prononcée par l'Assemblée générale conformément aux directives du Règlement
d'ordre intérieur.
§3. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu'à ce moment.
18. Conformément à la loi, le Conseil d'Administration doit présenter une fois par an le compte des recettes et
dépenses ainsi que le budget pour approbation par l'Assemblée générale.
19. Le Conseil d'Administration ne peut décider valablement lors d'une réunion que si le nombre des
administrateurs présents ou représentés est au moins égal à la moitié du nombre total d'administrateurs
formant le Conseil d'Administration. En cas d'absence, un administrateur peut donner procuration à un autre
administrateur afin de le représenter. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
écrite, datée et signée par le mandant.
Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration doit être à nouveau convoqué dans les quinze jours,
avec le même ordre du jour. Dans ce cas, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'administrateurs
présents. Il est aussi possible d'organiser un vote électronique ou une réunion à distance afin d'obtenir un
vote valable.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents.
20. En principe, le Conseil d'Administration est convoqué par le Président et, en son absence, par le premier
Vice-président. Au besoin, cela peut également se faire par convocation conjointe de trois administrateurs.
Chapitre 2 : L'Assemblée générale
21. L'Assemblée générale est constituée par tous les membres effectifs.
Aucun autre membre ne peut en faire partie.
Toutefois, les membres autres que les membres effectifs peuvent y être invités mais n'ont pas le droit de vote.
22. §1. Une décision de l'Assemblée générale est légalement exigée pour:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs;
3º	la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes;
4º	la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le vérificateur aux comptes;
5°	l'approbation des comptes annuels et du budget;
6°	la dissolution de l'association;
7º	l'exclusion d'un membre;
8°	la transformation éventuelle de l'ASBL en AISBL, ou tout autre société;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.	,
§ 2. Pour la modification des statuts et l'exclusion d'un membre, la loi exige des majorités particulières au
cours d'Assemblées générales extraordinaires. Une Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
De plus, aucune modification d'un article ou décision d'exclusion d'un membre n'est admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§ 3. À côté de ces compétences légales, sont aussi réservées à l'Assemblée générale:
1º l'attribution des titres de Membre d'honneur et de Conseiller;
2º l'autorisation d'acquérir ou d'hypothéquer un bien immobilier;
3º l'approbation du Règlement d'ordre intérieur.
23. L'Assemblée générale statutaire doit avoir lieu chaque année avant le 30 juin de l'année qui suit l'exercice
social.
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
24. La convocation à l'Assemblée générale se fait par la voie du bulletin des Anciens de l'Ecole royale militaire,
par lettre ou par courrier électronique.
Cette convocation doit être expédiée au moins trois semaines avant la date de la réunion et doit contenir un
ordre du jour suffisamment détaillé.
25. Tout membre effectif présent à l'Assemblée générale ne peut pas représenter plus de deux autres membres
effectifs.
26. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre. Les membres peuvent le consulter.
Ce droit de consultation ne s'applique pas aux tiers.
De plus, un compte rendu des décisions prises à l'Assemblée générale est communiqué aux membres par le
bulletin des Anciens de l'École royale militaire.
27. Les autres prescriptions de fonctionnement sont reprises dans le Règlement d'ordre intérieur.
TITRE IV
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
prescriptions légales et statutaires.
Le texte de base ainsi que les modifications ultérieures doivent être approuvés par l'Assemblée générale.
TITRE V
DISSOLUTION
29. En cas de dissolution de l'association et après liquidation des dettes et apurement du passif, le solde actif net
sera utilisé pour poursuivre l'exécution des legs et, ensuite, en faveur de la recherche scientifique au sein de
l'École royale militaire.
Toutes les décisions en rapport avec la dissolution doivent être prises par l'Assemblée générale.
Selon l'article 2:110 du CSA, la décision de dissolution volontaire de l'association doit être prise par
l'Assemblée générale aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou des buts
désintéressés de l'association (voir Art. 22, §2).
L'Assemblée générale peut désigner deux liquidateurs ou plus pour dissoudre l'association conformément
aux décisions de l'Assemblée générale - entre autres concernant les compétences - et aux prescriptions
légales.
Bart JANSSENS, Administrateur