N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KARIWAR
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4121 Neupré, Rue des Bouvreuils(N) 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Fabienne Jeandrain, notaire à Ivoz-Ramet, Commune de Flémalle, le 26 
septembre 2011 en cours d’enregistrement, il résulte de ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Madame PREUD’HOMME Carine, Christine, Marthe, Ghislaine, née à Seraing, le dix-huit 
décembre mil neuf cent soixante-huit (numéro national 681218 022 77), épouse de Monsieur Felice 
ANZALDI, domiciliée à 4121 Neupré, rue des Bouvreuils, 7.
2. Mademoiselle ANZALDI Cinzia, née à Seraing, le sept août mil neuf cent nonante (numéro 
national 900807 184 97), célibataire, domiciliée à 4121 Neupré, rue des Bouvreuils, 7.
Ci-après dénommées «les comparants». 
Les comparants ont requis le notaire d’acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original et 
d'en délivrer les expéditions :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et requièrent le notaire 
soussigné d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée 
«KARIWAR», ayant son siège social à Neupré, Rue des Bouvreuils(N), 7, au capital entièrement 
souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts  sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, ont remis au notaire soussigné le plan 
financier,  dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.
Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité et que les cent parts sociales 
sont libérées chacune à concurrence de un/tiers, ainsi qu'il résulte d’une attestation de ING qui 
restera ci-annexée.
Les cent parts sont souscrites :
-
à concurrence nonante-cinq pour cent, soit nonante-cinq parts par Madame Carine 
PREUD’HOMME,,
- à concurrence de cinq pour cent soit cinq parts par Mademoiselle Cinzia ANZALDI.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille 
deux cents euros (6.200 EUR).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
ARTICLE PREMIER: NOM ET FORME
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KARIWAR ».
ARTICLE DEUXIEME : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à Neupré, Rue des Bouvreuils(N), 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
0839723852
Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du 
Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
ARTICLE TROISIEME : OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
�
Le commerce en gros ou au détail d’articles et accessoires de modes, chapeaux, 
écharpes, foulards, ceintures, chaussures, bijoux, fantaisies, articles de mariage, gilets, 
tuniques, 
�
Le commerce en gros ou au détail d’articles de maroquinerie, articles de bonneterie, 
articles de mercerie, articles de couture, tricots, patrons, 
�
La liste des articles ci-dessus n’étant pas exhaustive, le commerce en gros ou au détail de 
tous articles liés aux articles précités.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRIEME : DURÉE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par  cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième du capital social,  libérées à  concurrence de un/tiers.
ARTICLE 
 
SIXIEME 
: 
AUGMENTATION 
ET 
RÉDUCTION 
DU 
CAPITAL 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en 
matière 
de 
modification 
aux 
statuts.
Article SEPTIEME : Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à 
dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier 
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un 
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera 
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défail-
lant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire 
spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
ARTICLE HUITIEME : EGALITE DE DROITS DES PARTS.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation. 
ARTICLE NEUVIEME : INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée 
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard 
de la société. 
ARTICLE DIXIEME : INNEGOCIABILITE DES PARTS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs 
ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. 
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera 
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, men-
tionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas 
être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE ONZIEME :  LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
- à un associé; 
- au conjoint du cédant ou du testateur; 
- à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE DOUZIEME : CESSION DE PARTS ENTRE VIFS -
PROCEDURE 
D'AGREMENT.
I.- Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession 
est proposée, ainsi que le prix offert. 
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci 
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
II.- Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit : 
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée 
de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à 
l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article. 
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du 
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque 
part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires 
proposés par le cédant éventuel. 
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée 
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse 
dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative. 
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître 
leur décision. 
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre 
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une 
décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des 
délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. 
ARTICLE TREIZIEME :  DONATION DE PARTS.
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après 
avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives 
aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux. 
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur : 
- d'un associé; 
- du conjoint du donateur; 
- des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE QUATORZIEME : RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours 
au Tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés. 
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'or-
donnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut 
d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement 
assignée. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration 
du délai de trois mois. 
ARTICLE QUINZIEME : SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN 
ASSOCIE DECEDE.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé 
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus 
de deux associés à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs 
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou 
particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire 
commun, comme il est prévu à l'article neuvième des présents statuts. 
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun 
des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra 
notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce 
dernier sur la société. 
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les 
actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux 
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par 
la collectivité des associés. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à 
l'article onzième ci-dessus. 
ARTICLE SEIZIEME :  RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la 
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. 
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal 
compétent. 
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exi-
ger la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, 
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société 
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou 
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout 
mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant 
des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais 
généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y 
a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article VINGT-TROISIEME : annee sociale - Réunion de l’assemblée générale
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième lundi  du mois de juin à dix-neuf 
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour 
ouvrable, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt 
social 
l’exige 
et 
dans 
les 
conditions 
fixées 
par 
la 
loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la 
gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 
VINGT-CINQUIEME 
-
ASSEMBLEE 
GENERALE 
-
VOTE 
ET 
REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été 
effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance 
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé. 
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs. 
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF 
NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire 
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, 
peuvent lui être valablement faites. 
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. 
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites. 
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui 
incombent à la société en raison de sa constitution s'élève à huit cents euros.
AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège 
social d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au mois de juin deux mille treize.
3.Gérants
Est désignée en qualité de gérante non statutaire - Madame Preud'Homme Carine, née à Seraing le 
dix-huit décembre mille neuf cent soixante-huit, domiciliée à 4121 Neupré, Rue des Bouvreuils(N) 
7, et titulaire du numéro de régistre national/bis 681218-022-77 pour une durée indéterminée, ce 
qu'elle accepte expressément.  
Madame Carine PREUD’HOMME, comparante aux présentes, aura le pouvoir (en tant que 
mandataires), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici 
constituée, et tous actes pris au nom de la dite société dans le délai précisé par le Code des Sociétés.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Carine PREUD’HOMME lors de la souscription 
desdits engagements agit également en nom personnel.
Volet B - Suite
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
FORMULES FINALES
Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles 
contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même objet, le 
présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois 
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts 
contradictoires ou non proportionnés, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un 
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les 
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du 
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en 
accepter l'équilibre.
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des 
droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière 
impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui 
s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société doit, 
dans l’exercice de son objet social obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès a la profession.
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi du dix-neuf février 
mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice par les étrangers non ressortissants de l’Union 
européenne d’activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l’arrêté royal du 
deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
POUR EXTRAIT CONFORME
Suit l’attestation bancaire