N° d'entreprise : 0714936817
Nom
(en entier) : Sordalab Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 54
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-deux mai
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, l’actionnaire unique de
la société à responsabilité limitée Sordalab Belgique, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 54 (silversquare), a tenu une assemblée générale extraor-dinaire.
(…)
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale (ci-après « l’assemblée
générale »), aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes :
1. Exercice social
L’assemblée générale décide de clôturer chaque exercice social le dernier jour du mois de février.
Elle décide de prolonger l’exercice social en cours qui a commencé le 1er janvier 2023 jusqu’au 29
février 2024.
2. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de tenir l’assemblée générale ordinaire le mardi de la seconde
semaine de juillet, à 14 heures 30 de chaque année.
3. Adaptation des statuts – Forme légale
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations. Elle
décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
5. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts qui sont conformes au Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, avec :
(…)
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Forme légale - dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée Sordalab Belgique.
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers : l’importation, l’exportation, le commerce de gros, le commerce au détail, le commerce
intermédiaire, par tous canaux de distribution, la fabrication, la conception, la réparation, l’entretien,
la location, la commercialisation, d’instruments, de matériel, de mobilier, d’équipements et de
fournitures pour l’enseignement scientifique dans le sens le plus large du terme.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…)
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
(…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, la société peut suspendre l’exercice
des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
titulaire du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9. Cession et transmission d’actions
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, (i) à
un autre actionnaire, (ii) au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur et (iii) aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions émises, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant l'identité du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente. Tous les frais de procédure et d’expertise sont
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition de actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
(…)
Article 10. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, soit pour une
durée déterminée, soit pour une durée indéterminée.
A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les administrateurs peuvent être nommés par les statuts. La révocation d'un administrateur nommé
dans les statuts requiert une modification de ceux-ci. L'assemblée générale peut en toute hypothèse
mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans
préavis ni indemnité.
L’assemblée générale peut mettre fin à tout moment au mandat des administrateurs ordinaires sans
en donner le motif. Pareille révocation prend effet immédiatement.
Article 11. Pouvoirs
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration
collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant seules ou
collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion. L’administrateur ou l’organe d’administration collégial a le pouvoir de
les nommer et révoquer et fixe leurs pouvoirs. L’organe d’administration est chargé de la surveillance
de l’organe chargé de la gestion journalière.
L’organe d’administration peut émettre des obligations.
Article 12. Rémunération
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’
exercice de leur mandat.
(…)
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le mardi de la seconde semaine de juillet, à 14
heures 30.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires de titres
émis par la société ou en collaboration avec la société qui ont le droit de participer à l’assemblée
peuvent poser des questions par écrit via l’adresse e-mail de la société ou l’adresse communiquée
dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le
6ième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
(…)
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être remplies. Les membres
de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’ actions
représentées et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
(…)
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er mars et finit le dernier jour de février de l’année suivante.
(…)
Article 20. Distributions
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Le bénéfice net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l’organe d’administration.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
6. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 54 (silversquare).
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; une coordination des
statuts