Nº d'entreprise : 0697 832 153
Nom
(en entier) : MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON
MTBW
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : PLACE DU BRABANT WALLON 1 1300 WAVRE
Objet de l'acte : MODIFICATIONS
MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON A.S.B.L.
STATUTS
- Constitution de l'A.S.B.L. en date du 18 avril 2018
- Publié le 22.06.2018
- Modifié le 05.07.2019
- Modifié le 04.09.2020
- Modifié le 22.05.2024
-Numéro d'entreprise : 0697.832.153
MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON A.S.B.L.
STATUTS
-Constitution de l'A.S.B.L. en date du 18 avril 2018
-Publié le 22.06.2018
- Modifié le 05.07.2019
-Modifié le 04.09.2020
- Modifié le 22.05.2024
-Numéro d'entreprise : 0697.832.153
TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET OBJET, DUREE
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Maison du tourisme du Brabant wallon » en abrégé « MTBW». (Ci-après l'
« association »).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les mentions suivantes :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-L'indication précise du siège de la personne morale ;
-Le numéro d'entreprise ;
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
, qui y sont pris.
Article 2 - Siege social
Son siège social est établi à Place du Brabant wallon 1 - 1300 Wavre sur le territoire de la Région
wallonne. Elle dispose d'un siège d'exploitation à Wavre ainsi qu'un lieu d'établissement à Jodoigne.
Par dérogation au code, il pourra être transféré en tout autre endroit sur le territoire de l'arrondissement
judiciaire du Brabant wallon par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
L'adresse de son site Internet est https://www.destinationbw.be et son adresse électronique est la suivante
: info@destinationbw.be
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but désintéressé le développement et la promotion du tourisme en Brabant wallon.
Elle poursuit la réalisation de ce but en ayant pour objet les missions suivantes octroyées par le décret du
7 février 2024 de la région wallonne remplaçant le code wallon du tourisme et portant des dispositions
diverses :
1º en matière de coordination :
a) elles participent à la gouvernance mise en place par Tourisme Wallonie et VISITWallonia ;
b) elles mettent en place une coordination avec les offices du tourisme et tout autre opérateur qui agit sur
le même ressort territorial ;
c) elles proposent la création, la modification ou la suppression d'un office du tourisme sur son territoire,
en concertation avec la commune concernée ;
d) en collaboration avec Tourisme Wallonie, VISITWallonia et la ou les fédérations provinciales du
tourisme concernées, elles accompagnent la professionnalisation des opérateurs du ressort ;
e) en matière d'itinéraires touristiques, elles valorisent, développent, vérifient et entretiennent,
complémentairement aux actions menées par les fédérations provinciales du tourisme, le réseau points
nœuds ;
2º en matière d'information touristique :
a) elles offrent une information touristique, préférentiellement dans une zone de forte affluence ;
b) elles coordonnent l'accueil touristique offert par les offices du tourisme du ressort ;
3º en matière de développement touristique :
a) elles développent des produits touristiques, en partenariat avec VISITWallonia et les opérateurs
touristiques du ressort ;
b) elles développent des offres touristiques, en partenariat avec Tourisme Wallonie et les opérateurs
concernés ;
c) conformément à l'article D.III.93, §1er, alinéa 1er 5°, elles remettent un avis concernant les projets
d'itinéraires permanents ;
d) elles assurent la qualité et l'entretien des produits et offres touristiques qu'elles initient et mettent en
oeuvre sur leur ressort et communiquent à Tourisme Wallonie et VISITWallonia, s'il échet, tout abandon de
produits ou offres touristiques existants ;
e) elles appuient et coordonnent les initiatives et activités touristiques de leur ressort ;
4° en matière d'animation territoriale :
a) elles organisent un dialogue entre les opérateurs du ressort ;
b) elles animent le territoire, aux fins de développer les synergies et d'augmenter la pertinence et la
cohérence de l'offre et des produits touristiques ;
5º en matière de promotion :
a) elles assurent la promotion du territoire sur tout support physique ou dématérialisé, en cohérence avec
la marque touristique de destination ;
b) elles mettent à disposition des offices du tourisme du ressort et des maisons du tourisme adja-centes
les supports physiques et dématérialisés nécessaires à la promotion touristique, en ce compris les supports
produits par d'autres organismes et opérateurs touristiques ;
c) elles développent des actions promotionnelles, en lien avec la stratégie de VISITWallonia ;
6° en matière digitale :
a) elles alimentent et utilisent la plateforme transactionnelle et les solutions informatiques transversales
communes mises en oeuvre par Tourisme Wallonie et VISITWallonia et contribuent à leur définition et leur
évolution ;
b) elles veillent à la qualité des données encodées sur ces plateformes par les opérateurs touristiques du
ressort ou, à défaut, alimentent ces plateformes en données ;
c) elles sont présentes au niveau digital, de manière coordonnée avec Tourisme Wallonie et les maisons
du tourisme adjacentes.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son ob-jet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de l'objet social de l'association.
Elle peut également disposer des bénéfices dégagés par l'exercice de ses activités et les employer et/ou
distribuer pour peu que ces opérations soient faites dans un but désintéressé et lié à la pour-suite de son
objet social.
Le ressort territorial de l'association, en tant que maison du tourisme, comprend les villes et communes de
la Province du Brabant wallon qui en sont membres effectifs, à savoir :
·Beauvechain
·Braine-l'Alleud
·Braine-le-Château
·Chastre
·Chaumont-Gistoux
.Court-Saint-Etienne
·Genappe
·Grez-Doiceau
·Hélécine
.Incourt
·Ittre
·Jodoigne
·La Hulpe
·Lasne
·Mont-Saint-Guibert
·Nivelles
·Ottignies-Louvain-la-neuve
·Orp-Jauche
·Perwez
·Ramillies
·Rebecq
·Rixensart
·Tubize
·Villers-la-Ville
·Walhain
·Waterloo
·Wavre
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans le
respect des dispositions du code et des associations.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 - Composition de l'association
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Ceux-ci sont soit des personnes
physiques, soit des personnes morales. Ces derniers sont représentés par des personnes physiques
porteuses d'une délégation officielle.
Article 6 - Conditions d'admission des membres effectif.
L'association est composée des membres effectifs suivants :
1
1.Les communes suivantes :
·la Commune de Beauvechain
·la Ville de Braine-l'Alleud
·la Commune de Braine-le-Château
·la Commune de Chastre
.la Commune de Chaumont-Gistoux
.la Commune de Court-Saint-Etienne
·la Ville de Genappe
·la Commune de Grez-Doiceau
·la Commune d'Hélécine
·la Commune d'Incourt
·la Commune de Ittre
·la Ville de Jodoigne
·la Commune de La Hulpe
·la Commune de Lasne
.la Commune de Mont-Saint-Guibert
·la Ville de Nivelles
·la Commune de Ottignies-Louvain-la-neuve
·la Commune d'Orp-Jauche
·la Commune de Perwez
.la Commune de Ramillies
la Commune de Rebecq
·la Commune de Rixensart
·la Ville de Tubize
·la Commune de Villers-la-Ville
·la Commune de Walhain
·la Commune de Waterloo
·la Ville de Wavre
2.Les organismes touristiques locaux reconnus par TourismeWallonie;
3.20 à 40% d'opérateurs touristiques tels que défini par le Code du Tourisme situés sur le territoire de la
Province du Brabant wallon : ces opérateurs touristiques sont admis par l'Assemblée générale tous les 3 ans
sur proposition de l'ensemble des opérateurs touristiques.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 33 membres. Ils jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Pour pouvoir être admis en qualité de membres effectifs, les personnes physiques ou morales doivent en
faire la demande par écrit à l'Organe d'Administration. L'Assemblée générale statue ensuite sur l'admission
d'un nouveau membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 7 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est composée de membres adhérents, dont sont admis d'office comme membres adhérents :
-La Province du Brabant wallon
-La Fédération du Tourisme du Brabant wallon
- VisitWallonia
-Tourisme Wallonie
Pour pouvoir être admis en qualité de membres adhérents, les personnes physiques ou morales admises
en cette qualité par l'Organe d'Administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et
quí s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Président de l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
.	par courrier.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le membre est informé par lettre recommandée de l'intention de l'exclure. La lettre décrit les motifs sur
lesquels l'exclusion envisagée est basée. Le membre a le droit de faire parvenir par écrit ses remarques à
l'Assemblée générale. A sa demande écrite, le membre concerné est entendu.
La décision d'exclusion doit être reprise dans le procès-verbal de l'Assemblée générale. Le procès-verbal
énonce les motifs sur lesquels se fonde l'exclusion ; hormis cela, la décision ne doit pas être motivée. Une
copie de la décision sera envoyée par lettre recommandée, dans les 15 jours calendrier, au membre exclu.
L'exclusion entre en vigueur à la fin de la réunion de l'Assemblée générale.
Jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, l'Organe d'administration est habilité à suspendre le membre
(y compris son droit de vote) pour lequel il existe des indices graves et concordants de violation des
obligations visées ci-dessus, nonobstant l'obligation du membre suspendu de s'acquitter, le cas échéant, de
ses obligations financières envers l'association jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel il est exclu.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite dans le registre à la
demande de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe
d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, sauf décision
contraire de l'Assemblée générale pour ce qui concerne les communes, étant entendu qu'en toute hypothèse
la cotisation annuelle réclamée aux membres ne pourra dépasser 10 centimes par habitants.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale est composée comme suit :
·1 représentant par Commune désigné par le Conseil communal conformément aux dispositions du Pacte
culturel et au Code wallon du Tourisme ;
Au minimum dans les 6 mois Dans les 3 mois qui suivent le renouvellement intégral du Conseil
provincial/communal, il est procédé au remplacement des représentants de la Province/de la Commune. Le
représentant des pouvoirs publics est réputé démissionnaire d'office dès qu'il n'exerce plus la fonction ou le
mandat ayant justifié sa désignation et que signification en a été faite à l'Organe d'administration.
·1 représentant par opérateur touristiques privé ou associatif
Les opérateurs touristiques privés ou associatifs doivent représenter 20% à 40% des membres de
1
l'Assemblée générale.
Par ailleurs, un représentant par membre adhérent peut assister aux réunions de l'Assemblée générale
avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'Assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'Organe
d'administration statuant à la majorité simple.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, s'il est absent, par le
Vice-Président ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser l'objet de l'association. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une decision de Assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
remuneration est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les Assemblées générales sont convoquées par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique, adressé(e) à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée générale et
signé(e) par le Président et le Secrétaire au nom de l'Organe d'administration. La convocation mentionne le
lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Les documents dont il sera question à l'Assemblée
générale doivent être rendus accessibles.
Tout objet qu'un vingtième des membres demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le
Président pour autant que la demande ait été faite par écrit et dix jours calendrier au moins avant la date de la
réunion.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf décision contraire prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents. Elle ne peut
jamais le faire dans les cas suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution volontaire
de l'association, transformation de l'association en société à finalité sociale du code des sociétés et des
associations.
Les décisions prises par l'Assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, en ce compris
les absents et les dissidents.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et en son absence, par le
Vice-Président.
Une liste des présences, mentionnant le nom des représentants des membres, est signée par chacun des
Article 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Si un représentant n'est pas en mesure
d'assister à une Assemblée générale, il peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée
générale, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'Assemblée générale est régulièrement constituée lorsqu'au moins la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque représentant des membres effectifs a un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun ayant
droit à une voix.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 16 - Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l'objet en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du but ou de l'objet de l'association.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par le
code des sociétés et des associations.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Il est tenu, au siège de l'association, un registre des délibérations de l'Assemblée générale, signées par le
Président et le secrétaire ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le Président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
· déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois personne au moins et de
15 personnes au plus, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Il est composé comme suit :
·10 représentants des Communes désignés conformément aux dispositions du Pacte culturel;
Ceux-ci sont désignés par les représentations des partis politiques siégant au niveau provincial en
respectant la clés d'Hondt des élections provinciales.
·1 représentant des offices du tourisme et des syndicats d'initiative organisme touristique local, désigné
entre eux par candidature écrite.
+4 représentants des opérateurs touristiques privés ou associatifs, désigné entre eux par candidature
écrite ;
L'Organe administration doit être constitué entre 20 et 40% d'opérateurs touristiques.
Sont également invités à l'Organe d'Administration avec voix consultative un représentant par membre
adhérent, à l'exception de Tourisme Wallonie.
L'Organe d'administration invite toute personne extérieure utile à la discussion sur un des points de son
ordre du jour.
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 6 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Il est procédé au renouvellement des mandats attribués aux représentants communaux dans les 6 mois
minimum de chaque nouvelle législature communale.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du l'Organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée générale.
Le mandat des administrateurs prend fin par décès, démission ou révocation ou fin de mandat.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les meilleurs délais pour pourvoir au
remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si la révocation a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'Assemblée générale sera tenue de pourvoir au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
L'administrateur qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, perd automatiquement son
mandat d'administrateur. Celui-ci peut toutefois continuer à siéger jusqu'à ce que l'Assemblée générale
pourvoie à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 - Fonctionnement
4
L'Organe d'administration est collégial en présentiel ou en distanciel de manière uniforme. Il prend
valablement les décisions quand celles-ci sont prise en réunion (présentiel ou en distanciel) et, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire, éventuellement un
Vice-Président et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
Vice-Président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Les réunions de l'Organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 10 jours calendrier
avant la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont joints à la convocation.
En cas d'urgence, les décisions peuvent également être prises par résolutions écrites, à condition que
chaque membre de l'Organe d'administration ait été informé au moins 5 jours calendrier à l'avance des
décisions à prendre. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites et sont
réputées être prises au siège de l'association.
Article 23 - Quorum de présence et de vote
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'un
administrateur, sur convocation de son Président.
L'Organe d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le
même ordre du jour, lors de laquelle l'Organe d'administration pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises par l'Organe d'administration à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix
émises. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l'Organe d'administration pourra se faire représenter par un autre administrateur, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 24 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de confl.it d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
Article 26 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
Article 27 - Bureau
L'Organe d'administration peut déléguer une partie de ses attributions à un Bureau.
Le Bureau est composé comme suit :
·4 représentants des Communes désignés conformément aux dispositions du Pacte culturel ;
Ceux-ci sont désignés par les représentations des partis politiques siégant au niveau provincial en
respectant la clés d'Hondt des élections provinciales.
·1 représentant des offices du tourisme et des syndicats d'initiative organisme touristique local, désigné
entre eux par candidature écrite.
·1 représentant des opérateurs touristiques privés ou associatifs, désigné entre eux par candidature écrite
- -
Le Bureau doit être constitué entre 20 et 40% d'opérateurs touristiques.
Sont également invités au Bureau avec voix consultative un représentant par membre adhérent, à
l'exception de Tourisme Wallonie.
Article 28 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature y afférente, au
Directeur de l'association.
Le Directeur est alors chargé de la gestion journalière et de l'exécution des décisions de l'Organe
d'administration de l'association. La durée de ce mandat est illimitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration
Article 29 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Président et le Secrétaire. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'Organe à un autre membre de l'Organe d'administration, par le Président de
l'Organe d'administration et le Secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
Article 30 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 31 - Responsabilité des administrateurs
Lesadministrateurs	aucune obligation	contractent	personnelle	relativement	ne
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 32 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 33 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale
annuelle.
Article 34 - Contrôle des comptes
Hormis lorsque la loi l'impose, l'Assemblée générale peut décider que les comptes de l'association seront
soumis au contrôle d'un vérificateur aux comptes. Celui-ci sera désigné par l'Assemblée générale.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, elle détermine également leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Par ailleurs, elle indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 36 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 37 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
DISPOSITIONS FINALES :
L'assemblée générale valablement réunie le 22 mai 2024 prend à l'unanimité des personnes présentes et
représentées les décisions suivantes (extrait du PV)
AG Extraordinaire
Point 1. Modification des statuts
Des modifications mineures ont été apportées aux statuts en séance
Approuvé avec modifications
Point 3. Admission et démission membres
-Assemblée Générale :
Au niveau des communes :
oWalhain : Démission de Nadia Lemaire et admission de Jean-Marie Gillet
Au niveau des SI/OT :
olttre : Démission de Sophie Peeterbroek et admission de Aliénor Mahy et de Vincent Geeraerd en suppléant
oTubize : Reconnaissance de l'OT par le CGT I Intégration comme membre
-Conseil d'Administration :
Au niveau des communes :
oWalhain : Démission de Nadia Lemaire et admission de Jean-Marie Gillet
Approuvé à l'unanimité