Nº d'entreprise : 0791 528 116
Nom
PLAN KISKEYA BELGIUM	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Horticulteurs 64 , 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs, modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de PLAN KISKEYA BELGIUM ASBL tenu le 4 avril 2025
.. ]
1.Modification des statuts
L'Assemblée générale décide de mettre à jour les statuts de l'ASBL afin d'adapter l'objet social et de se
conformer à la législation en vigueur.
La résolution est adoptée à l'unanimité. L'Assemblée générale déclare et décide que le texte des
nouveaux statuts est celui qui suit:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « PLAN KISKEYA BELGIUM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif >,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément à
l'adresse suivante : Rue des Horticulteurs 64 à 1020 Bruxelles.
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but de développer des activités visant à favoriser le regroupement familial et donc la
préservation de la famille en Haïti et tout ce qui s'y rapporte au sens le plus large. L'association tente
d'atteindre son objectif, entre autres, en appliquant les techniques de l'ADN et en collaborant avec d'autres
organisations, qu'elles soient elles-mêmes créées ou non, en Belgique et à l'étranger.
La fondation Plan Kiskeya Pays-Bas a été fondée en 2018, tandis que l'association Plan Kiskeya en
Belgique a le même objectif mais nous souhaitons également nous attaquer à différents projets.
Elle poursuit la réalisation de ce but par les actions suivantes :
-Sensibiliser les adoptés et les familles biologique concernant l'adoption ;
-Faire appel à une aide extérieure pour réaliser les projets autour de l'adoption en Haïti ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
-Encourager et accompagner la diaspora à créer des projets et des entreprises dans leur pays de
naissance (Afrique, Amérique latine et Caraïbes) ainsi que dans leur pays de résidence actuel ;
-Créer des projets éducatifs mais ciblés et réactifs à leur propre demande ou besoins spécifiques (de A à
Z) dans les mêmes régions mentionnées ci-dessus ;
-Organisation d'activités événementielles pour connecter des personnes d'horizons différents ;
-Organisation de voyages racines, de coaching et des rencontres pour les adoptés d'Haïti, parents
adoptifs et leurs familles auprès d'institutions reconnues.
-Organiser des réunions de réseau et des programmes de développement personnel (A3) pour les
adoptés haïtiens en Belgique ;
-Organiser des réunions annuelles de réseau où les adoptés haïtiens peuvent se joindre pour des
rencontres de réseautage, avec des conférenciers, invités intéressants, des histoires inspirantes, des tables
rondes, de la nourriture haïtienne et du plaisir ;
-Proposer des cours de langue et de cuisine créole haïtien, sous la direction de professeurs enthousiastes
et expérimentés, permettant d'apprendre non seulement la langue, mais aussi un aperçu de la culture, de la
musique et des coutumes d'Haïti ;
-Organiser des événements culturels ouverts à tous, sans distinction de couleur de peau, d'âge,
d'orientation sexuelle ou de handicap, pour découvrir l'île d'Haïti à travers sa richesse artistique (musique,
sculptures, peintures, écriture, etc.).
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut :
-Recevoir des aides matérielles ou financières d'institutions publiques ou privées. Les ressources
collectées seront exclusivement affectées à la réalisation de ses buts ;
-Solliciter et recevoir des subventions des pouvoirs publics, établir des partenariats et parrainages,
envoyer des représentants en Belgique et à l'étranger, et agir elle-même en tant que représentante dans le
cadre de ses actions ou collaborations ;
-Produire et commercialiser des supports pédagogiques ou promotionnels (livres, documentation, articles
divers, supports numériques) ;
-Organiser des événements, séminaires, conférences, formations ou voyages à destination des
particuliers, entreprises, collectivités ou institutions ;
-Prêter son concours à des initiatives similaires ou connexes à son objet social ;
-Engager du personnel, conclure tout acte juridique utile, souscrire des assurances, acquérir, louer ou
gérer des biens meubles ou immeubles nécessaires à ses activités ;
-Collecter des fonds nécessaires à la mise en œuvre de ses projets, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
-Développer des activités économiques ou commerciales accessoires, à condition que celles-ci restent
conformes à son objet social et que les bénéfices soient entièrement réinvestis dans la poursuite de ses buts
non lucratifs ;
-Plus généralement, accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet, dans le
respect des dispositions légales.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs ;
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, réunissant au
moins la moitié des membres et statuant à la majorité des deux tiers, tout en privilégiant une prise de décision
par consensus.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite et motivée à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L'assemblée générale se
prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre effectif lors de sa première réunion suivant sa
candidature et selon les modalités prédéfinies.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers, tout en privilégiant une prise de décision par consensus.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif et adhérents qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif et adhérents qui ne remplit plus les
conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers, tout en privilégiant une prise de décision par consensus.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 20 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale (ou par l'organe d'administration) statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes, au plus tard le 30 juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard trente jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum vingt jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion
est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, et tout en privilégiant une prise de décision
par consensus.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le
vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 9
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 3 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social Rue des Horticulteurs 64 à 1020 Bruxelles
Adresse électronique de l'association : plankiskeya.belgium@outlook.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
·Christine NAERT
·Jean Lavia LAVALASSE
·Françoise LÉONARD
Les administrateurs acceptent leur mandat.
Leur mandat entrera en vigueur le 4 avril 2025.
2.Démission des administrateurs sortants
L'Assemblée prend acte de la démission de Madame Liliane DE WILDE et de Monsieur Jean VLEUGELS
en tant que membres effectifs et administrateurs de l'ASBL, avec effet au 4 avril 2025. Elle leur accorde
· décharge pour l'exercice de leur mandat, dans toute la mesure permise par la loi.
L'Assemblée remercie Madame Liliane DE WILDE et Monsieur Jean VLEUGELS pour leur engagement et
leur contribution tout au long de leur mandat d'administrateur au sein de l'ASBL.
3.Nomination des nouveaux administrateurs
L'Assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs de l'ASBL :
·Jean Lavia LAVALASSE
·Françoise LÉONARD
Leur mandat entrera en vigueur le 4 avril 2025.
Pour rappel, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
À la suite de ces nominations, le Conseil d'Administration est désormais composé des membres suivants :
·Christine NAERT
·Jean Lavia LAVALASSE
·Françoise LÉONARD
4.Pouvoir d'accomplir les formalités légales
L'Assemblée décide d'octroyer à Gaëlle Gracien, le pouvoir d'accomplir toute action et signer tout
document au nom de l'ASBL utile ou nécessaire pour mettre en œuvre les décisions contenues dans ce
procès-verbal, en ce compris toute formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de
commerce, d'un guichet d'entreprises ou de la Banque Carrefour des Entreprises.
Gaëlle Gracien
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).