N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TEAM DES ASCENCEURS
(en abrégé) : TDA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bray(EVL) 20
7120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estinnes (Estinnes-au-Val)
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1
L'association a la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé ASBL. L'association est dénommée «
Team Des Ascenseurs ».
ARTICLE 2
Son siège social est établi à la rue de Bray 20 à Estinnes-Au-Val dans l'arrondissement judiciaire de Thuin.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II : OBJET - BUT
ARTICLE 4
L’association a pour but la promotion sous toutes ses formes de la pratique du cyclisme en général.
Ce but pourra être poursuivi par la mise en œuvre des activités suivantes, l’énumération ci-après étant
exemplaire et non limitative : l’organisation de randonnées cyclo touristiques au sens large, la participation à
toutes initiatives susceptibles de faire connaître le cyclotourisme, l’organisation de voyages en Belgique et à
l’étranger.
Au travers de ces activités, l’association recherche, le maintien de la bonne forme physique par la pratique du
sport, à favoriser et resserrer les liens d’amitié et de camaraderie entre ses membres.
 
 
TITRE III : MEMBRES - DÉMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION
ARTICLE 5
Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.
ARTICLE 6
Le conseil d'administration décide souverainement de l'admission de nouveaux membres effectifs.
Pour être admis, ces nouveaux membres effectifs doivent se déclarer d'accord sur les buts de l'association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de refus
du conseil d'administration.
Les candidatures à un poste de membre effectif ne seront retenues que si :
- l'intéressé est âgé d'au moins dix-huit ans ;
- le membre justifie au moins deux ans de présence au club.
- si le besoin s'en fait sentir, le comité en place peut proposer à l'Assemblée toute personne ayant manifesté
durant la saison précédente une présence régulière lors de nos sorties ainsi qu'un engagement personnel à titre
de bénévolat lors de toutes nos manifestations durant l'année écoulée.
La candidature est introduite auprès du secrétariat du club au plus tard le quinze octobre de l’année en cours.
ARTICLE 7
0712676222
Le conseil d'administration pourra également décider de la création de membres adhérents.
Il fixera les conditions d'admission ainsi que les droits de cette catégorie de membres.
Lors des votes, les membres adhérents n'auront qu'une voix consultative, tandis que chaque associé aura une
voix délibérative.
ARTICLE 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer, s'ils présentent leur démission, en tous cas avant le
quinze octobre de l'année en cours, en adressant par écrit leur démission au président de l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.
ARTICLE 9
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer la restitution des sommes, valeurs ou objets divers qu'ils
auraient remis à l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ARTICLE 10
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres conformément à la loi sur les
Associations Sans But Lucratif.
ARTICLE 11
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins, élus
et révocables à tout moment par l’assemblée générale pour une période de trois ans maximum et renouvelable.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Le mandat d’administrateur se termine au plus tard à la date de la troisième assemblée générale qui suit celle qui
a désigné l’administrateur. Les membres sortants sont rééligibles. Un tiers des mandats est renouvelé chaque
année. L’assemblée générale veille à ce que la durée des mandats attribués aux différents administrateurs
permette le renouvellement par tiers.
 
Sont à ce jour membre du conseil d’administration les personnes suivantes :
 
Medhi PALUMBO ,  Rue de Bray n° 20 7120 Estinnes-Au-Val ,  Président
Giuseppe RIZZO , Rue du Hocquet n° 50 7100 La LOUVIERE , Vice-Président 
 Damien De Munter , Avenue des Jonquilles n° 19 7110 La LOUVIERE ,  Secrétaire
           
              
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président et d’au moins un tiers de ses membres.
 
L’administrateur peut à tout moment donner sa démission, par lettre adressé au président du CA. Toutefois, sa
responsabilité d’administrateur restera entière pour les actes antérieurs à sa démission jusqu’à l’issue du quitus
donné à l’administrateur démissionnaire par l’AG.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat qui lui aurait été conféré par le CA.
 
Le conseil fixe dans son règlement d’ordre intérieur les autres règles applicables à ses délibérations. Il fixé
également dans ce règlement d’ordre intérieur les règles à appliquer aux cas de vacances ou d’empêchements
frappant l’un de ses membres. Il tient un registre des PV de ses réunions.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
ARTICLE 12
La cotisation d'affiliation à l'association, fixée par l'Assemblée Générale, ne pourra jamais être supérieure à
cinquante euros, somme indexée en fonction de l'évolution de l'indice officiel des prix à la consommation. L'indice
de référence étant celui du mois précédent le mois de la publication de l'acte constitutif, à savoir le mois de mars
de l'an deux mil.
De plus, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Ils peuvent également, faire volontairement des apports ou des versements.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. En Outre, les membres adhérents peuvent y
prendre part, mais sans avoir un droit de vote.
ARTICLE 14
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
· les modifications aux statuts sociaux ;
· la nomination et la révocation des administrateurs ;
· le cas échéant, la nomination de commissaires ;
· l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
· la dissolution volontaire de l'association ;
· les exclusions de membres ;
· la transformation de l'association en société à finalité sociale.
ARTICLE 15
II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ci aura lieu durant le premier semestre
de l’année. La date exacte étant fixée par le conseil d'administration.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
ARTICLE 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moyen d'un écrit adressé soit par lettre
ordinaire, par courriel, ou tout autre moyen de communication futur et ce au moins huit jours avant l'assemblée,
et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
ARTICLE 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
ARTICLE 18
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur
présent le plus âgé.
ARTICLE 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi relative aux associations sans but lucratif.
 
ARTICLE 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
ARTICLE 22
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour
une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
ARTICLE 23
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
ARTICLE 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
ARTICLE 25
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
ARTICLE 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
ARTICLE 27
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son
sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.
ARTICLE 28
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil
d'administration.
 
ARTICLE 29
Tout administrateur séjournant au siège de l'association et, en son absence, le président, signe valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 31
Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 32
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
ARTICLE 33
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra, conformément à l'article 14, lors de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.
ARTICLE 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
ARTICLE 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif, après apurement des dettes et charges, sera transféré en faveur de la recherche médicale.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les
associations sans but lucratif.
Les matières non prévues dans les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921.
 ARTICLE 36
Le club possède un compte à vue n°BE39 7320 4876 8419 . Ouvert auprès de CBC Banque ( Agence de La
LOUVIERE ).
Trois administrateurs sont autorisés à user de ce compte :
MEDHI PALUMBO : Président et trésorier.
GIUSEPPE RIZZO : Vice-Président
DAMIEN DE MUNTER : Secrétaire
Deux signatures sont nécessaires conjointement pour effectuer un retrait ou un virement pour tout montant
supérieur à 100 �.
En dessous de ce seuil de 100 �, le trésorier est autorisé à signer seul, que ce soit en virement papier ou en
paiement électronique.
 
DISPOISTION TRANSITOIRES
Le 1er exercice social débutera à la date du dépôt des statuts et se clôturera au 31/12/2019.  
 
ASBL TEAM DES ASCENSEURS