N° d'entreprise : 1017. 132102
Nom Turbo-pullingteam
(en entier) : Turbo-pullingteam
(en abrégé) : Turbopullingteam
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des zelvas Nº27 7620 Bléharies
Objet de l'acte :
Texte
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "turbo-pullingteam"
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Hainaut - Division
Tournai
Adresse du siège de l'association :
rue des zelvas N°27 7620 bléharies
Les fondateurs :
- Frédéric Thomas, domicilié(e) à rue des zelvas nº27 7620 bléharie
- Deneubourg Antonin, domicilié(e) à rue général de gaulle nº190 59310 landas
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "turbo-pullingteam ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallone, à l'adresse suivante : rue des zelvas
Nº27 7620 bléharies.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : turbopullingteam@gmail.com.
Article 3 - But
L'association a pour but :
L'association a pour but de crée des évènement publics et privées, soirée,
exposition de matériels, démonstration de force agricole
Article 4 - Objet social
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
sponsoring, souper, soirées, pour crée un évènement de démonstration de force
agricole
TITRE II - MEMBRES
· Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une
demande écrite au conseil d'administration.
· Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
· Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à
la majorité des voix.
· Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
· Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois
suivant le rappel qui lui est adressé par courrier.
· Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales
consécutives.
TITRE III - COTISATION
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
TITRE V - ADMINISTRATION
· Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
· Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions
pénales graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude,
détournement de fonds, etc.).
· Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne
doivent pas être sous tutelle ou curatelle.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
en cette qualité.
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
- thomas frédéric, né(e) à tournai, le 13 novembre 2002 et domicilié(e) à rue
des zelvas nº27 7620 bléharies
. - Deneubourg Antonin, né(e) à lesquin, le 29 décembre 2024 et domicilié(e) à
rue du général de gaulle nº190 59310 landas