N° d'entreprise : 0462838963
Nom
(en entier) : BRASSERIE VANUXEEM BROUWERIJ NV
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Armentières(PL) 150
 : 7782 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 14/02/2024, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
Première décision – confirmation de la désignation du commissaire.
(...)
En conséquence, la SRL GROUP AUDIT BELGIUM, ayant son siège à Jette, Burgemeester Etienne
Demunterlaan 5/10, représentée par madame Sophie Tuyttens, réviseur d’entreprises, dont les
bureaux sont établis à 1090 Jette, Burgemeester Etienne Demunterlaan 5 bus 10, est désignée en
qualité de commissaire de la société, pour une durée de trois ans, en vue du contrôle des comptes
de la société pour les trois exercices sociaux se terminant respectivement les 31 décembre 2023, 31
décembre 2024 et 31 décembre 2025 ; le mandat prendra donc fin après l’assemblée générale qui
sera tenue en juin 2026 afin d’approuver les comptes annuels au 31/12/2025.
Cette décision est prise à l’unanimité des voix.
Deuxième décision – modification de la dénomination de la société.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en : « BRASSERIE VANUXEEM
BROUWERIJ ».
(...)
Troisième décision – modification de l’objet de la société.
A) Rapport spécial de l’organe d’administration.
(...)
B) L’assemblée décide d’étendre l’objet social de l’objet social comme proposé dans le rapport
spécial prérappelé ;
(...)
En conséquence, le nouveau libellé de l’objet social sera le suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, ….
1. Activités spécifiques:
La société a pour objet les activités suivantes :
    1.  La production et le commerce en gros et en détail de toutes espèces de bières, limonade, vins,
eaux, boissons alcoolisées ou non et produits alimentaires ou connexes, l’ouvraison et le commerce
de tous les sous-produits et accessoires de toutes provenances et sous toutes formes de son
industrie et de son commerce, ainsi due l’étude, la construction ou la réalisation, en tout ou en partie,
des installations de fabrication des produits ci-dessus ;
    2.  L'importation, l'exportation et le commerce de toutes sortes de bières, limonades, vins, eaux,
boissons alcoolisées et non alcoolisées et produits alimentaires de toutes sortes ;
    3.  Les débits de boissons, les pubs, les tavernes, les cafés-restaurants, les bars à vin, les bars à
café ;
    4.  La fourniture de services de restauration ;
    5.  La vente, la location et la location-vente, la vente en gros et au détail d'équipements de
brassage et de matières premières pour la préparation de la bière et d'autres boissons ;
    6.  Soutenir et conseiller l'industrie hôtelière et les brasseries ;
    7.  L'organisation ou la participation à des événements, des foires et/ou des fêtes ;
    8.  Le conditionnement de divers biens et marchandises pour le compte de tiers, y compris, entre
autres, le remplissage d'aérosols, le remplissage de bouteilles et de bidons de liquides (y compris les
dragons), le conditionnement alimentaire (y compris sous vide), le conditionnement solide, etc.
    9.  Le transport de marchandises par route, y compris, entre autres, le transport par camions
frigorifiques.
    10.  La fabrication de boissons
    11.  La production de boissons alcooliques distillées
    12.  La production de vin (de raisin)
    13.  La fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
    14.  La production d'autres boissons fermentées non distillées
    15.  La fabrication de bière
    16.  La fabrication de malt
    17.  L’Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    18.  Le commerce de gros et détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
2. Activités générales:
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
3. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres:
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; la conception et le suivi de projets et
d'études relatifs aux biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières:
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables. »
 
Quatrième décision – confirmation de la date de l’assemblée générale annuelle.
Le président expose que – sans doute suite à une erreur matérielle – la Banque Carrefour des
Entreprises renseigne le mois de mai comme mois de l’assemblée annuelle.
L’assemblée confirme pour autant que de besoin que l’assemblée annuelle est maintenue au premier
mardi de juin à 19 heures ; la mention du mois correct sera effectuée auprès de la BCE lors de la
publication du présent acte.
Cinquième décision – Refonte des statuts suite à l’entrée en vigueur du CSA.
L’assemblée décide d’adapter les statuts suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet de la société.
(Le texte intégral des statuts est déposé)
Sixième décision – siège de la société.
L’assemblée confirme que le siège de la société est établi actuellement à 7782 Ploegsteert, Rue
d'Armentières 150.
L’assemblée déclare que le site internet de la société est le suivant : www.vanuxeem.com
L’assemblée déclare que l’adresse électronique de la société est : info@vanuxeem.com
(...)
Septième décision: Pouvoirs et procurations.
(...)
L’organe d’administration mandate la société anonyme Titeca Accountancy Ieper, ayant son siège à
8900 Ypres, Grachtstraat 11 bte 2B, BCE 0506 744 826, avec faculté de subrogation ou de
substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de
procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de
modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux
guichets d’entreprise agréés.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire