Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CàC
(en entier) :
(adresse complète)
Café à la Carte
Avenue Louise 281
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 20 septembre 2017,
en cours d’enregistrement, il résulte que Madame RAMSAMY Vimi, née à Uccle le 25 février 1977,
domiciliée à 1190 Forest, Rue Berthelot, 97/00TM et Monsieur KELLY Wayne Martin, né à Dublin
(Irlande) le 27 avril 1971, domicilié à 1190 Forest, Rue Berthelot, 97/00TM ont constitué une société
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Café à la Carte, dont le siège social est établi à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 281 et au capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR)
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites
entièrement personnellement et en espèces comme suit :
Madame RAMSAMY Vimi, pour 49 parts sociales ;
Monsieur KELLY Wayne, pour 51 parts sociales ;
Soit au total 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent
que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’au moins 1 / 3 par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200,00 EUR a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de 6.200,00 EUR
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « Café à
la Carte », en abrégé « CàC ».
ARTICLE DEUX : Siège :
siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 281 et peut être transféré partout en
Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, vinothèque, bièrothèque (vente et
dégustation) ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- tous produits alimentaires, articles d’épicerie et de rôtisserie ;
- toutes activités de dépôt de pain ;
0682402720
Volet B
- le dépôt et la vente de fleurs ;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
- organisation de tous d’évènements culturels, en ce compris les concerts et expositions, la gestion
(vente, achat, échange, etc…) des droits et licences y relatifs.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550
EUR) représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de la
constitution à concurrence d’un / tiers.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier samedi du mois de
juin à 10 heures.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Volet B
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
Madame RAMSAMY Vimi est nommée gérant sans limitation de durée.
Le mandat de gérant de Madame RAMSAMY Vimi, prénommée, sera exercé à titre gratuit.
Il n’est pas nommé de commissaire
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
ANNEXE : 1 expédition