N° d'entreprise : 0553844165
Nom
(en entier) : LOS DESPERADOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Fort-Jaco 92 bte 0
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "LOS DESPERADOS", ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à
1180 Uccle, Avenue du Fort-Jaco, 92, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0553.844.165., reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux
septembre deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3,
le trente septembre suivant, volume 0 folio 0, case 20331, aux droits de cinquante euros 50 (EUR),
perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Constatation du transfert de siège
L’assemblée confirme, pour autant que de besoin dès lors qu’elle n’a pas encore fait l’objet d’une
publication aux annexes du Moniteur Belge, sa décision en date du 1er janvier 2020 de transférer
son siège en Région de Bruxelles-Capitale de 1180 Uccle, Avenue du Fort-Jaco, 92 vers 1180 Uccle,
Avenue Juliette, 13A/1.
 
Deuxième résolution : Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de
l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide, après délibération :
 
1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre de chaque année
de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er octobre 2019 sera clôturé le 31
décembre 2020 et aura, dès lors, une durée totale de quinze mois.
2) de modifier dela date de l'assemblée générale ordinaire pour le porter deuxième vendredi du mois
d’avril de chaque année à onze heures.
 
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
«La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
Volet B
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
 
1. Toutes activités en rapport avec la prise de vues cinématographique et photographique sous
toutes ses formes, en ce-compris le développement d’une compétence en matière de prise de vues
aériennes.
La commercialisation, par tous moyens, de l’activité de production d’images sur commande ainsi que
des images déjà produites, en ce compris, mais de façon non limitative, la constitution de bases de
données d’images urbaines, de portraits et de paysages à caractère international ou de toute autre
nature en vue de leur commercialisation à moyen ou long terme sous diverses formes, ou de leur
exploitation pour les besoins propres de l’entreprise.
La notion de commercialisation recouvre ici tant la vente que la mise à disposition temporaire par la
voie de location sous toutes ses formes.
La production d’images à caractère documentaire ou artistique, l’organisation d’expositions ou de
concours à vocation documentaire ou artistique, la participation à des expositions ou des concours à
vocation commerciale, documentaire ou artistique.
2. Toute activité de gestion, de conseil ou de management de sociétés, quel que soit leur objet
social, soit dans le cadre de missions ponctuelles, soit dans le cadre de missions durables.
3. Toute activité en rapport avec des projets d’aménagement ou de développement immobiliers ainsi
que de décoration et d’aménagement d’espaces immobiliers ou de lieux à usage temporaire.
4. Toute activité en rapport avec l’entretien d’espace verts et l’aménagement de jardins privés ou
publics.
5. Toute activité de location de matériel acquis dans le cadre de l’exercice de l’objet et du
développement des activités de l’entreprise.
6. Toute activité de webmastering et webdesign, comprenant, de façon non limitative, , la création de
sites internet, de logos et de supports graphiques, design graphique, de création et développement
de sites internet, de logos, de matériel d’identification et leur reproduction et diffusion sur tout
support, réel ou virtuel.
7. Toute prestation de maintenance et d’actualisation de sites internet, de support technique, ainsi
que la fourniture ou la commercialisation sous toutes ses formes de programmes et outils utiles à la
réalisation des activités de maintenance ou de développement des sites internet et des productions
graphiques.
8. Le développement, la promotion et la commercialisation, sous diverses formes, de labels ou noms
de marques ou de noms de produits en rapport avec les différents pôles d’activité ou d’objet social
de l’entreprise. Ceci peut notamment comprendre le développement de franchises ou de
mécanismes apparentés.
9. Toute activité d’écolage et de formation en rapport avec les activités de l’entreprise.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
 
Quatrième Résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Cinquième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « LOS DESPERADOS ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
1. Toutes activités en rapport avec la prise de vues cinématographique et photographique sous
toutes ses formes, en ce-compris le développement d’une compétence en matière de prise de vues
Volet B
aériennes.
La commercialisation, par tous moyens, de l’activité de production d’images sur commande ainsi que
des images déjà produites, en ce-compris, mais de façon non limitative, la constitution de bases de
données d’images urbaines, de portraits et de paysages à caractère international ou de toute autre
nature en vue de leur commercialisation à moyen ou long terme sous diverses formes, ou de leur
exploitation pour les besoins propres de l’entreprise.
La notion de commercialisation recouvre ici tant la vente que la mise à disposition temporaire par la
voie de location sous toutes ses formes.
La production d’images à caractère documentaire ou artistique, l’organisation d’expositions ou de
concours à vocation documentaire ou artistique, la participation à des expositions ou des concours à
vocation commerciale, documentaire ou artistique.
2. Toute activité de gestion, de conseil ou de management de sociétés, quel que soit leur objet
social, soit dans le cadre de missions ponctuelles, soit dans le cadre de missions durables.
3. Toute activité en rapport avec des projets d’aménagement ou de développement immobiliers ainsi
que de décoration et d’aménagement d’espaces immobiliers ou de lieux à usage temporaire.
4. Toute activité en rapport avec l’entretien d’espace verts et l’aménagement de jardins privés ou
publics.
5. Toute activité de location de matériel acquis dans le cadre de l’exercice de l’objet et du
développement des activités de l’entreprise.
6. Toute activité de webmastering et webdesign, comprenant, de façon non limitative, , la création de
sites internet, de logos et de supports graphiques, design graphique, de création et développement
de sites internet, de logos, de matériel d’identification et leur reproduction et diffusion sur tout
support, réel ou virtuel.
 
7. Toute prestation de maintenance et d’actualisation de sites internet, de support technique, ainsi
que la fourniture ou la commercialisation sous toutes ses formes de programmes et outils utiles à la
réalisation des activités de maintenance ou de développement des sites internet et des productions
graphiques.
8. Le développement, la promotion et la commercialisation, sous diverses formes, de labels ou noms
de marques ou de noms de produits en rapport avec les différents pôles d’activité ou d’objet social
de l’entreprise. Ceci peut notamment comprendre le développement de franchises ou de
mécanismes apparentés.
9. Toute activité d’écolage et de formation en rapport avec les activités de l’entreprise.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Volet B
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois d’avril à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
Volet B
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Septième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, savoir Madame DAENEN Katja,
prénommée, et procède au jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur
non statutaire pour une durée indéterminée.
Son mandat est non rémunéré.
 
Huitième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés