N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les fées de Trazegnies
(en abrégé) : FT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l' Epine(TR) 99
6183
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles (Trazegnies)
CHAPITRE 1 : Dénomination et siège de l'association
  
Article 1 – L'association, constituée pour une durée indeterminée, prend pour dénomination : Les fées de
Trazegnies
Article 2 – Le siège de l'association est située à : Rue de l'épine 99 6183 Trazegnies, Arrondissement judiciaire
de Charleroi
  
  
CHAPITRE 2 : But de l'association
  
Article 3 – L'association à pour objectif de former et distraire en essayant de transmettre la passion de majorette.
Pour atteindre cet objectif, l'association peut :
 
organiser des repas, fêtes, excursions, …
participer à diverses festivitées et manifestations
participer à des concours et championnats
vendre diffèrentes marchandises afin de récolter des fonds
faire la publicité d'éventuels sponsors.
Elle poursuit la réalisation de son objectif par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes les
institutions et associations, dont l'activitée contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle
peut faire toutes les opèrations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
  
  
  
CHAPITRE 3 : Noms, prénoms et domiciles des fondateurs
  
Article 4 –
Les noms, prénoms et domiciles des fondateurs – à savoir : les constituants sous-signés – sont mentionnés dans
0629796650
le préambule du présent statut.
  
Madame De Clercq Delphine, Présidente, domiciliée à Rue de l'épine, 99 –
6183 Trazegnies, née à Sambreville, le 04/01/83.
 
Madame Lenoble Catherine, Secrètaire, domiciliée à Rue Martinsen, 25 –
6030 Marchienne-au-pont, née à Charleroi, le 19/02/72.
 
Monsieur Brullemans Cédric, Trésorier, domicilié à Rue sart les moulins, 24 –
6044 Roux, né à Sambreville, le 10/09/76.
  
CHAPITRE 4 : Les membres
  
Disposition légales
 
article 5 –
l'association se compose:
de membres effectifs,
de membres adhérent.
 
Article 6 –
le nombres de membres effectifs ne peut être inferieur à trois.
  
Article 7 –
sont membres :
effectif : les personnes physiques ou morales admisent par le conseil d'administration.
Adhérent : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer à l'activité de l'association et
s'engage à respecter les statuts et les décisions prisent conformément à ceux ci.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits par la loi notamment le droit de vote aux
assemblées génèrales.
  
  
  
  
Conditions et formalités misent a l'entrée des membres
 
Article 8 –
les admissions de nouveaux membres sont decidées par le conseil d'administration. Toutes personnes qui
désirent être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci
examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
  
Conditions et formalitées misent à la sortie des membres
 
Article 9 –
les conditions misent à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,
modifiées par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans buts lucratifs, les associations internationales sans
buts lucratifs et fondations. Pour l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non paiment de la cotisation, payable
par anticipation, est établie lorsque, à l'expiration d'un delai de six mois prenant cours à la date de l'échèance, à
savoir le 31 décembre, celle ci n'a pas été payée.
  
CHAPITRE 5 : Attributions et modes de convocations de l'Assemblée générale, conditions dans lesquels ces
résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers, modes de déliberation
  
Attribution de l'Assemblée générale
  
Article 10 –
les attributions de l'Assemblée générale, laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du premier
semestre, d'autre part, lorsque la moitié des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, totue les
fois que l'exige les affaires comprises dans sa competence – sont celles qui lui sont reservées par l'article 4, 12 –
alinéa 2, 19 – alinéa 2, 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
  
  
  
  
  
  
  
  
  
Modes de convocations de l'Assemblée générale
 
Article 11 –
l'assemblée générale se réunit – sous la présidence du président du conseil d'administration ou, à son défaut,
l'un de son vice-président – sur convocation :
– faite par écrite, mails, ou sms au moins 10 jours franc avant celui de la réunion.
– signée, au nom du conseil d'administration, par son président ou, à son défaut, par deux autres
Administrateurs.
 
La convocation contient l'ordre du jour
un point non inscrit a l'ordre du jour peut etre mis en discution lors de la reunion, en cas d'urgence decidée par la
moitié des membres présent.
  
conditions dans lesquelles les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des
mombres et tier
  
Article 12 –
Les résolutions de l'Assemblée général sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par
le Secretaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout memebre aisni qu'à tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime.
  
Mode de délibération
  
Article 13 –
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf le cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs aisni que les abstentions ne seront
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Admqui le
remplace est prépondérante.
  
CHAPITRE 6: Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
  
Mode de nomination des administrateurs
 
Le mandat d'administrateur est quatre ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de quatre
ans.
L'administrateur sortant est rééligible.
  
 
Pouvoirs et fonctionnement du conseil d'Administration
 
Article 15 –
Les attributions du conseil d'Administration – lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises
dans sa compétence, mais au moins deux fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis
mutandis, l'article 11 des présents statuts – sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale
par les articles 4, 12 – alinéa 2, 19 – alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
  
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et
par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Le Président, Vice_Président et Secrétaire du Conseil d'Administration sont ceux de l'assemblée générale.
Le président du Conseil d'Administration est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil
d'Administration.
Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2
mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.
  
Divers
  
Article 16 –
Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un réglement d'ordre intérieur adopté par
le Conseil d'Administration.
  
  
  
  
  
  
  
  
CHAPITRE 7: La gestion journalière
  
Article 17 –
Le Conseil d'Administratioon peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont
il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil
d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au
délégué à la gestion journalière.
  
CHAPITRE 8: Taux maximum des cotisation à payer par les membres de l'association
  
Article 18 –
Le Conseil d'Administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'association.
  
CHAPITRE 9: Emploi du patrimoine dans l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute
  
Article 19 –
Dans le cas où l'assemblée générale prononcerait la dissolution de l'association, elle déciderait, dans le même
temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif restant net après acquittement des dettes et
apurement des charges. L'actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net
ne pourra être affecté qu'à une action sociale menée par une autre association.
  
CHAPITRE 10: Divers
  
Article 20 –
Les actes de l'association sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par deux
autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 2 du présent article.
  
  
Article 21 –
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration, et
intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Président, ou, à son défaut, par deux administrateurs.
  
Article 22 –
l'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du
2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.
L'exercice socail commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Article 24 –
L'assemblée générale peut confier le controle des comptes à un ou plusieurs commissaire ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
  
Article 25 –
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations