N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pilatus Seven
(en abrégé) : Pilatus 7
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Fusillés 21
 : 6040 Jumet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
          D'un acte reçu le 30 novembre 2022 par Philippe de WASSEIGE, Notaire résidant à Rochefort,
il résulte que 1.- Madame MOYERSOEN Christine Georgette, domiciliée chemin des Perce-Neige,
30 à 3963 Crans-Montana, Suisse, 2.- la société anonyme de droit suisse NOVACENE AG, dont le
siège est établi Bodenackerstrasse, 7 à CH-5014 Gretzenbach, Suisse, immatriculée au Registre de
Commerce suisse sous numéro CHE-189.941.494, immatriculée à la BCE sous le numéro
0785.559.151 ; constituée le 14/07/2021 sous la dénomination V-Flow par acte publié à la Feuille
Officielle Suisse du Commerce (FOSC/SCHAB) du 19/07/2021 sous référence 1005255462, dont la
dernière modification a été faite en date du 1/11/2021 publié à la FOSC du 9/11/2021 sous référence
1005329857;  3.- Monsieur GUTMAN Michael, domicilié Via Sarzanese, 19 à 55045 Pietrasanta,
Italie, 4.- la société anonyme de droit luxembourgeois ROTAREX, dont le siège est établi 24 rue de
Diekirch à L-7440 Lintgen, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
luxembourgeois sous numéro B 30.984; constituée par acte reçu par le notaire Joseph Elvinger à
Dudelange, Grand-Duché de Luxembourg, le 4 juillet 1989; dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois par acte du 17 septembre 2021, publié; immatriculée à la BCE sous le numéro
0760.461.093, 5.- la société anonyme de droit luxembourgeois ALTMUNSTER INVESTMENT, dont
le siège social est établi à L-1123 Luxembourg, 11, Plateau Altmunster; immatriculée au Registre de
Commerce luxembourgeois sous numéro B 107.260, immatriculée à la BCE sous le numéro
0760.460.303; constituée par acte reçu par le notaire Henri Hellinckx à Mersch, Grand-Duché de
Luxembourg, le 2 mars 2005; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du 3 juin
2021, publié; 6.- Monsieur THYS Joseph Marie, dit Patrice, domicilié Flat P, 36/F, Novum East, 856
King's Road Quarry Bay, Eastern Hong Kong Island; 7.- la société anonyme EMTHERICK, dont le
siège social est établi Heihoefseweg, 7 à 2650 Edegem, immatriculée à la BCE sous le numéro BE
0466.424.104; constituée sous la dénomination M.T.V. par acte reçu par le notaire Dirk Van
Hasebrouck à Kortrijk, publié aux annexes du Moniteur belge du quinze juillet 1999 sous le numéro
377; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Marc Sledsens
à Antwerpen le 30 juin 2016 publié aux annexes du Moniteur belge du 9 août suivant sous le numéro
57193; 8.- la société anonyme L G MANAGEMENT, en abrégé "L G M" dont le siège social est établi
rue du Doneu, 19 à 5580 Rochefort, constituée sous forme de société coopérative par acte publié
par extraits aux annexes du Moniteur belge du 28 juillet 1990 sous le numéro 25, immatriculée à la
BCE et à la TVA sous le numéro BE 0441.418.195; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière
fois par acte reçu par le notaire Gérard Indekeu à Bruxelles le 4 novembre 2019 publié aux annexes
du Moniteur belge du 12 février 2020 sous le numéro 24295, dont le siège a été transféré par
décision de l'assemblée générale du 15 juin 2022 (MB 07/07/2022 n° 80913); 9.- Monsieur VAN der
LINDEN Thomas Guy, domicilié Della Faillelaan, 53 à 2020 Antwerpen, 10.- la société constituée
sous forme de société coopérative à responsabilité limitée EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB,
en abrégé : EAPC, dont le siège social est établi rue des fusillés, 1 – Gen Aviation Terminal à 6041
Gosselies, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le numéro BE 0544.499.503; constituée par acte
reçu par le notaire soussigné le vingt décembre deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur
belge du trente janvier deux mille quatorze sous le numéro 30391; 
0794292121
          On requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constitueient entre  eux une société anonyme
dénommée "Pilatus Seven".
          Les comparants ont déclaré souscrire les mille deux cent cinquante actions en espèces, au
prix de mille euros par action euros chacune et ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie
en date du 21 novembre 2022 par la banque BNP-Paribas-Fortis à Charleroi de laquelle il résulte
que le compte ouvert à cet effet au nom de la société en formation est crédité de la somme de un
million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00 €), correspondant au montant total des
apports.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de un million deux cent
cinquante mille euros (1.250.000 €).
En rémunération de ces apports, il a été attribué à 
1.- Madame MOYERSOEN Christine : deux cents (200) actions;
2.- la SA NOVACENE AG : cent (100) actions;
3.- Monsieur GUTMAN Michael : cent (100) actions;
4.- la SA ROTAREX : cent (100) actions;
5.- la SA ALTMUNSTER INVESTMENT : cent (100) actions;
6.- Monsieur THYS Joseph : cent (100) actions;
7.- la SA EMTHERICK : cent (100) actions;
8.- la SA L G MANAGEMENT : cent (100) actions;
9.- Monsieur VAN der LINDEN Thomas : cent (100) actions;
10.- la SCRL EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB : deux cent cinquante (250) actions;
toutes entièrement libérées.
Des statuts, il est extrait ce qui suit.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "Pilatus Seven“ ou en abrégé "Pilatus 7"
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet l’achat, la vente, la location dans son sens le plus large de tous moyens de
transports aériens ou terrestres sans mise à disposition de personnels ; dispenser tout type de
conseil relatif aux transports aériens ; s’occuper de l’entreposage de tout type de matériel aérien ; la
fourniture de pièces et l’entretien de matériel volant ou roulant ; gérer pour compte de tiers l’
optimisation des frais de déplacements aériens ; l’organisation de cours et formations entendus au
sens le plus large, toutes activités de sponsoring et de promotion, de consultance, y compris les
activités de presse.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter directement, indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son
développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables à l’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toutes sociétés ayant un objet connexe ou
similaire au sien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €).
Il est représenté par mille deux cent cinquante actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un mille-deux-cent-cinquantième du capital social, intégralement
libérées.
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
L'organe d'administration peut décider de tenir le registre sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
celle-ci se rapporte au droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Lorsqu'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.  Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
En cas d'administrateur unique, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement (sauf en cas d'administrateur unique);
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.   La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi de mai à onze heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Aucune formalité n'est prescrite pour l'admission à l'assemblée générale; il sera uniquement tenu
compte des inscriptions au registre des actions nominatives.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non. 
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance suivant les prescriptions légales et statutaires.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
En cas de dissolution de la société, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’
actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Tout actionnaire, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon
il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2023.
L’adresse du siège est situé rue des Fusillés, 21 building S13 à 6040 Jumet,
L'assemblée a décidé de nommer trois administrateurs et d'appeler à ces
fonctions :
1.- la société à responsabilité limitée SYLEX MANAGEMENT dont le siège social est établi Drève
des Pins, 32 à 1420 Braine-l'Alleud, immatriculée à la BCE sous le numéro BE0881.373.177;
représentée par son représentant permanent, Monsieur Marc DELVAUX, administrateur, domicilié
Drève des Pins, 32 à 1420 Braine-l'Alleud 
2.- Monsieur Joseph, dit Patrice, THYS prénommé;
3.- Monsieur Denis PETITFRERE, domicilié rue Antoine Glume, 11 à 1367 Ramillies,
          Leurs mandats sont gratuits jusqu'à décision contraire de l'assemblée.
          Ils forment un collège comme prévu statutairement.
          Les administrateurs ont déclareé nommer en qualité d'administrateur-délégué Monsieur Denis
PETITFRERE prénommé.
          Eu égard aux circonstances, la société déclare ne pas disposer à ce jour de site internet
officiel ni d'adresse électronique officielle
          Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
          Le conseil d'administration déclare que tous les engagements contractés depuis le 1er janvier
2022 par un ou plusieurs des fondateurs ou administrateurs au nom et pour le compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Philippe de Wasseige, Notaire