N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CR Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Grégoire Wincqz 32
Soignies
7060
Par acte sous seing privé du 8 novembre 2024, les soussignés
-
Monsieur Brouillard Dimitri, domiciliée à 7060 Soignies, rue Grégoire Wincqz n° 32, dénommé «associé
commanditaire» ;
-
Madame Roland Caroline, domiciliée à 7070 Le Roeulx, clos de Princes n° 49, dénommée « associé
commandité » ;
ont constitué une société en commandite (SComm) régie par les statuts suivants :
Article 1 :
La société prend la forme juridique d’une société en commandite. Celle-ci aura pour dénomination sociale : 
«CR Services SComm ».
Article 2 :
Le siège social est établi en région wallonne. Il pourra être transféré par décision d’administration en région
wallonne ou en région de Bruxelles-capitale.
Article 3 :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en
tous lieux et de toutes manières et selon les modalités qui apparaîtront le mieux appropriées :
-
Le «Facility Management» appelé également services généraux ou actions entreprises pour favoriser le bon
fonctionnement d’un Entreprise ;
-
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l’établissement et au
développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs
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dans le sens le plus large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autre, fournir des
conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et
plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management
au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;
-
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en
pleine propriété ou en droit réels, notamment par l’achat, la vente, la location, l’entretien, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large. La société peut opter pour le régime du marchand de biens et/ou de
constructeurs professionnel.
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités et opérations d’une société
d’investissement et de holding consistant en l’acquisition, la cession et la détention de toutes actions,
obligations, tout autres titres ou valeur immobilières.
La société peut prendre des participants, en Belgique ou à l’étranger, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations.
La société peut, entre autres, fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique. Elle peut
intervenir en tant qu’intermédiaire dans la réalisation d’opérations mobilières ou immobilières, commerciales,
civiles ou financières.
En outre, la société peut se porter caution, consentir tous prêts ou/et donner toutes sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financières ou autrement dans toutes société, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. La société peut d’une
façon générale réaliser toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et
le développement.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle
activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou
entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement à son objet social.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
Article 4 :
Le capital social est fixé à 500 (cinq cents) euros et est représenté par 100 parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Il est souscrit par :
-
Monsieur Brouillard Dimitri, associé commanditaire, à concurrence de 1 (un) euro ;
-
Madame Roland Caroline, associé commandité, à concurrence de 499 (quatre cent nonante neuf) euros ;
Article 5 :
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de
commerce.
Article 6 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant
la qualité d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre d’administrateurs à un et désigne aux fonctions d’administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée Madame Roland Caroline.
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société.
Article 7 :
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 8 :
L’Assemblée Générale sera tenue le dernier vendredi du mois de juin à 18h00
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les
annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, les administrateurs doivent établir un rapport, appelé
«rapport de gestion» dans lequel elle rend compte de leur administration; ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour les
administrateurs, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 9 :
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 10 :
L’excédent favorable du compte de résultat après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition des administrateurs, en
détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et Associations.
Article 11 :
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins d’un administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
Article 12 :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
Dispositions transitoires
_ Le siège social est établi à l’adresse suivante : rue Grégoire Wincqz n° 32  7060 Soignies.
_ Pendant la phase de constitution, la société s’octroie le droit de reprendre les engagements débutés à partir
du 1er novembre 2024.
_ Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2025.
Fait à Soignies, le 8 novembre 2024 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
                                                                                                                                                                            
Signatures
Brouillard Dimitri                                1 part                                    1 euro
Roland Caroline                                  499 parts                              499 euros
Déposé par Roland Caroline, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : caroline.roland.1976@icloud.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Caroline ROLAND
Clos des Princes(R) 49, 7070 Le Roeulx