N° d'entreprise : 0435115967
Nom
(en entier) : BETV
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Ariane 5 bte 5
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) au sein de la
Société à Responsabilité Limitée « COËME & WERA, société notariale », ayant son siège à Liège
(Grivegnée), rue Haute-Wez, 170 le 27 octobre 2023 en cours d’enregistrement  il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BeTV» ayant son
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Ariane, 5 bte 5, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0435.115.967 a adopté les résolutions suivantes
Transfert du siège de la société
L’assemblée a décidé de transférer le siège de la société à 1140 Evere, Avenue du Bourget 3.
 
Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1.
La société adopte la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "BeTV
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "Société Anonyme" ou des
initiales "SA" reproduites lisiblement.
ARTICLE 2.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré à tout autre endroit de Belgique par simple décision de l’administrateur unique.
Toutefois, le transfert en région néerlandophone exigera au préalable une traduction néerlandaise
des statuts, à approuver par une assemblée générale extraordinaire.
La société peut également, par simple décision de ce même Conseil, établir des sièges
administratifs, sièges d'exploitations, succursales ou agences en Belgique et/ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet
    •  l'exploitation d'un service d'émissions télévisées destinées au public. Elle peut assurer la
programmation, la production (en tout ou en partie), la promotion, l'exploitation, entendue au sens le
plus large, de ces émissions. Les modes d'exploitation concernent aussi bien l’exploitation directe ou
indirecte du droit d'accéder au service, la commercialisation, publication ou autre, du temps
d'émission, l'exploitation de tous droits dérivés ou encore toute opération de production, d'édition, de
promotion, sponsoring, de communication, de publication, d'achat/vente de programmes
audiovisuels liées, directement ou indirectement à son objet social.
    •  toute activité de services dans le sens le plus large dans les domaines de la télévision, des
télécommunications et des nouvelles technologies de la communication.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra, d'une manière générale, en Belgique ou à l'étranger, faire tous actes ou
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à le favoriser, Elle peut notamment s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière à toute entreprise du secteur de la communication et des
médias ou ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie du
sien.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des actionnaires
délibérant dans les formes et aux conditions prescrites pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 5.
Le capital est fixé à cent soixante-deux mille deux cent nonante et un euros et douze cents
(162.291,12 EUR)
Il est représenté par neuf millions cinq cent trente et un mille trois cent soixante (9.531.360 ) actions.
ARTICLE 6.
Lors de toute augmentation de capital, l’administrateur unique fixe le taux et les conditions d'émission
des actions nouvelles, dans le respect du droit légal de souscription préférentielle. En cas d’
augmentation de capital, le délai prévu à l'article 7 :189 du Code des Sociétés et des Associations,
durant lequel les actionnaires peuvent exercer leur droit de souscription préférentielle, sera de trente
jours à dater de l'ouverture de la souscription.
En cas de libération partielle de titres, les appels de fonds sont décidés souverainement par l’
administrateur unique, Il peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation, Dans ce
cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par courrier, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l’excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article seront effectuées par courrier
électronique lorsqu’une adresse électronique a été communiquée à la société ou à défaut, par lettre
recommandée.
ARTICLE 7.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives. Toutefois, l’administrateur unique peut
décider que le registre soit tenu sous la forme électronique.
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice des droits afférents à celle-ci sont
suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard
de la société.
 
TITRE II - ADMINISTRATION ET CONTROLE.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un administrateur unique.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. 
L’administrateur unique démissionnaire devra poursuivre sa mission jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son
remplacement. En ce cas, la première assemblée générale convoquée après la démission devra
pourvoir à la vacance du poste. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de
son mandat opposable aux tiers, aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 9.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale des
actionnaires ou tout ce qui n’est pas expressément visé par les statuts de VOO Holding et VOO SA
est de la compétence de l’administrateur unique.
ARTICLE 10.
    1.  L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs directeurs généraux,
agissant seul ou conjointement. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière pourra (pourront), dans le
cadre de cette gestion, déléguer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    2.  L’administrateur unique pourra créer, sous sa responsabilité autant de comités techniques qu'il
l'estimera utile, qui émettront des recommandations à l’administrateur unique.
ARTICLE 11.
L’administrateur unique décide du contenu, du mode de fonctionnement de la gestion journalière.
ARTICLE 12.
Les décisions de l'administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par l'administrateur unique. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur unique.
ARTICLE 13.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard des
dispositions légales et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels,
doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les
membres de I’lnstitut des Réviseurs d’Entreprise et qui ne pourront pas se trouver dans des
conditions susceptibles de mettre en cause l'indépendance de l'exercice de leurs fonctions,
conformément aux règles de la profession de réviseur d'entreprise et à l'article 3 :62 du Code des
Sociétés et des Associations ou à chaque actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit
être nommé..
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent, sous peine
de dommages-intérêts, être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste
motif et conformément à l'article 3:67 du Code des Sociétés et des Associations.
Un commissaire ne peut, sauf motifs personnels graves, démissionner de ses fonctions en cours de
mandat que lors d'une assemblée générale et après lui avoir fait rapport par écrit sur les raisons de
sa démission.
ARTICLE 14
Les commissaires ont tous les pouvoirs prévus à l'article 3:68 du Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE III. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
ARTICLE 15
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
(a) soit, par l’administrateur unique ;
(b) soit, mais les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 16
L’assemblée générale des actionnaires, régulièrement constituée, représente l’universalité des
actionnaires.
Elle se compose de tous les actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts, sauf contraires à la loi. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
ARTICLE 17
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le troisième mardi du mois de mai à quinze
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se réunit le lendemain.
L’administrateur unique et le(s) commissaire(s) peuvent convoquer des  assemblées générales
autant de fois que l'intérêt social l'exige. Ils doivent les convoquer sur la demande écrite
d'actionnaires représentant dix (10) pour cent du capital.
Toute assemblée générale extraordinaire sera tenue dans un délai de trois semaines lorsqu’une
demande est valablement faite.
ARTICLE 18
Pour être admis à l'assemblée générale, l’administrateur unique peut exiger que les propriétaires
d'actions nominatives l'informent par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant la date fixée pour
l'assemblée, de leur intention d'assister à rassemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels
ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE 19
Les assemblées générales sont convoquées par l’administrateur unique.
Les convocations à l’assemblée générale sont faites par lettre ou courrier électronique aux
destinataires ayant communiqué leur adresse e-mail conformément aux dispositions légales, au
moins quinze jours avant l’assemblée, adressées aux actionnaires, à l’administrateur unique et au(x)
commissaire(s).
Tout actionnaire qui assiste à une assemblée générale, s'y fait représenter ou en signe le procès-
verbal est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un actionnaire peut également renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation.
L'assemblée générale se tient au siège ou en tout autre endroit de Belgique indiqué dans la
convocation.
ARTICLE 20
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique. Le président de l'assemblée
choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l'assemblée, celle-ci choisit deux scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les
procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 21
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le bureau même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.
Cette prorogation n’annule pas les décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la seconde.
ARTICLE 22
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale.
ARTICLE 23
Sauf accord unanime des actionnaires, l’assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas
à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
ARTICLE 24
L’administrateur unique peut autoriser la participation à distance à l'assemblée générale par l’
intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf
dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
L’administrateur unique peut également autoriser aux actionnaires de voter au moyen d’une lettre ou
de manière électronique par l’intermédiaire d’un formulaire établi par l’administrateur unique, qui
contient les mentions suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a
droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour,
la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit
parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS REPARTITION.
ARTICLE 25
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,
A la clôture de l’exercice, l’administrateur unique dresse un inventaire et établit les comptes annuels
ainsi que le rapport de gestion. Ces divers documents sont établis conformément aux exigences
légales.
Ils sont mis à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par le Code des Sociétés et
des Associations.
ARTICLE 26
Les produits de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société,
y compris tous amortissements et provisions, constituent le solde disponible.
Le solde disponible reçoit l’affectation que lui donnera l'assemblée générale sur proposition de l’
administrateur unique.
Sur les bénéfices nets, il est effectué à chaque exercice un prélèvement de cinq pour cent au moins,
qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
cette réserve atteint le dixième du montant du capital.
L’administrateur unique peut décider de distribuer un acompte sur dividende conformément aux
Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende distribué en violation des dispositions légales
doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l’irrégularité de la distribution ou ne
pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 27
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine ses/leurs pouvoirs et
émoluments et fixe le mode de ses/leurs liquidations.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faites
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE 28
Pour l'exécution des statuts, toute personne physique actionnaire domiciliée à l’étranger, tout
administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège, tout
administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, personne morale fait élection en son siège, où
toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
ARTICLE 29
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Coordination des statuts
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal contenant les annexes et une coordination
des statuts
Christine WERA Notaire à Liège (1er canton).