N° d'entreprise : 0466406880
Nom
(en entier) : SPORT ET EDUCATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Wavre 117
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, le 29 juin 2023 que l’
assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « SPORT ET EDUCATION »,
ayant son siège à 1380 Lasne, Vieux chemin de Wavre 117, inscrite au RPM sous le n°
0466.406.880, a notamment adopté les résolutions suivantes :
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Elle déclare et décide d'adopter des nouveaux statuts dont extraits :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « SPORT ET EDUCATION ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la promotion du sport en général et plus particulièrement de
tous les sports.
Elle a pour objet, en vue de poursuivre la réalisation de son but, l’exploitation de clubs sportifs, ainsi
que l’organisation de stages, de cours, de tournois, etcetera.
L’association pourra également accessoirement vendre ou promouvoir tous les articles de sport et
textile se rapportant de près ou de loin à la pratique de ces sports.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment
acquérir des immeubles pour y installer des établissements ou prêter son concours et s’intéresser à
toutes activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Membres
5.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 10, dont au moins 3 membres effectifs.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Il peut être tenu sous forme électronique.
5.2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6.1 des présents
statuts.
5.3. Sont membres adhérents :
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l’article 6, 6.2 des
présents statuts.
5.4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
6.1. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’asbl, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de mars de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
6.2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’asbl, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 7. Démission
Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment. 
Il devra notifier sa démission au conseil d’administration par lettre ordinaire au siège de l’association
ou par e-mail à l’adresse électronique de celle-ci. 
En cas de décès ou de dissolution d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à
cette date.
Le membre adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin
par courrier ordinaire (ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association) est réputé
démissionnaire.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
8.1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou de 25% des membres effectifs,
exclure un membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
8.2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que par vote
secret et dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts.
8.3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
8.4. Le conseil d’administration communique dans les 15 jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
8.5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à vingt-cinq (25,00) euros.
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres minimum, qui sont des
personnes physiques ou morales. 
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de 3 membres, l'organe d'administration peut
être constitué de 2 administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés pour une durée indéterminée.  Leur mandat s’arrête avec leur
démission, leur révocation par l’assemblée générale ou leur décès. 
L’assemblée générale peut, à tout moment, mettre un terme avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. 
Il est néanmoins tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu’il ait été
pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable ne pouvant excéder 3 mois.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, et que le quorum
de trois administrateurs n’est plus atteint, les 2 administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur pour le mandat à pourvoir.
La première assemblée générale qui suit devra confirmer le mandat de l’administrateur coopté, ou
nommer un autre troisième administrateur pour remplir le quorum minimal.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.  Ils sont néanmoins solidairement responsables envers l’ASBL et envers les tiers des
fautes commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du code ou des statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
15.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’
assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que le prendre ou
le céder à bail, même pour plus de 9 ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés
ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’
entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous
prêts  et avances, renoncer à tous droits contractuels réels, ainsi qu’à toute garantie réelle ou
personnelle, donner mainlevées avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou
hypothécaire, transcriptions saisies ou autres empêchement , plaider, tant en demandant qu’en
défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre et d’une
manière générale, effectuer tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, avec l’usage de la signature
qu’ils requièrent, à un comité de direction composé exclusivement d’administrateurs.
15.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par deux administrateurs, agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, membres ou
non du conseil d’administration.  Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul,
conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut révoquer à tout moment leurs mandats.
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le dernier lundi du mois de juin. 
Chaque réunion se tiendra aux heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un
cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans ce dernier cas, les membres effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande et le conseil d’administration devra
convoquer une assemblée générale dans les 21 jours qui suivent la demande, et l’assemblée
générale se tiendra au plus tard dans les 60 jours qui suivent cette demande.
La convocation aux assemblées générales contient l’ordre du jour.  Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est porté à l’ordre du jour. 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
Les convocations sont faites par le président, le vice-président ou le secrétaire-trésorier.  Elles sont
envoyées par e-mail 15 jours au moins avant l’assemblée, aux membres effectifs, aux
administrateurs et le cas échéant au commissaire.  Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes qui en ont fait la demande, le même jour de l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. (…)
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. 
Ainsi, l’actif net éventuel de l’association dissoute sera affecté à une autre association poursuivant le
même but.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Quatrième résolution : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième résolution : révocation et/ou renouvellement du/des administrateur(s)
L’assemblée générale acte la révocation ad nutum de Monsieur Hendrik VAN DEN BORRE et de
Monsieur François BOUDRY de leur mandat d’administrateur à compter de ce jour.
L’assemblée générale confirme la démission de Monsieur Julien GATINEAU et de Madame Séverine
FAUVARQUE de leur mandat d’administrateur à compter du 22 mai 2023.
L’assemblée décide reconduire le mandat pour une durée illimitée des 3 administrateurs suivants,
qui composeront désormais le conseil d’administration et qui acceptent, savoir :
-           Monsieur Julien VAN DEN BORRE
-           Madame Véronique POELS
-           Monsieur Nicolas DUGAUQUIER
Sixième résolution : siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1380 Lasne, Vieux chemin de
Wavre 117.
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs, pouvant agir séparément, pour l’exécution
des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
 
Conseil d’administration
Le conseil d’administration nouvellement reconduit ci-avant décide de nommer Monsieur Julien VAN
DEN BORRE en qualité de président, qui accepte.
Le conseil d’administration décide de désigner en qualité de secrétaire : Monsieur Nicolas
DUGAUQUIER et en qualité de trésorier : Madame Véronique POELS, qui acceptent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie LAUDERT
Notaire à Walhain
 
Sont déposés avec l’expédition de l’acte : les statuts coordonnés.