N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Le Val Fourcats
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4100 Seraing, Esplanade du Val St-Lambert -
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Fabienne JEANDRAIN, résidant à Ivoz-Ramet, commune de Flémalle, le trente 
mai deux mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
1. Monsieur PÉLISSON Gilles, Christian, Gérard, né à Lyon, le vingt-six mai mil neuf cent cinquante-sept, de 
nationalité française, domicilié à 75013 Paris, 14 Boulevard Arago.
2. Madame POULET (épouse PÉLISSON) Sylvie, Véronique, Janine, née à Lyon, le trois juin mil neuf cent 
soixante, de nationalité française, domiciliée à 75013 Paris, 14 Boulevard Arago.
Tous deux représentés aux présentes par Monsieur GRIVEGNEE Pierre- Marie, né à Verviers, le vingt-neuf 
septembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à  Liège, Quai Marcellis, 1, en vertu d’une procuration sous 
seing privé datée du  vingt-trois mai deux mille douze  dont une copie demeurera ci-annexée.
Ci-après dénommés «les comparants». 
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner 
leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits qui 
seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques 
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet 
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
1. L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue 
dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément que 
son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un d'entre eux 
l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu la projet d'acte suffisamment tôt.
2. Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance , qu'il en a pris connaissance, 
et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original et d'en délivrer les 
expéditions :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et requièrent le notaire 
soussigné d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée «Le Val Fourcats», ayant son siège 
social, Esplanade du Val St-Lambert, 4100 Seraing au capital entièrement souscrit de soixante-deux 
mille cinq cents euros (62.500 EUR), représenté par cent actions sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire 
soussigné le plan financier, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.
Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité et que toutes les actions sont souscrites 
en numéraire, au prix de six cent vingt-cinq euros (625 EUR)  euro  chacune, et sont libérées à concurrence de 
la totalité.
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions comme suit :
- par Monsieur PÉLISSON Gilles : cinquante actions, soit pour trente et un mille deux cent cinquante euros 
(31.250 EUR)   entièrement libérées.
0846271352
- par Madame POULET-PÉLISSON Sylvie : cinquante actions, soit pour trente et un mille deux cent cinquante 
euros (31.250 EUR), entièrement libérées.
Ensemble cent actions, soit l'intégralité du capital.
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire  mentionnés ci dessus, soit 
soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque Transtlantique, sous le numéro 588-0153871-59.
Une attestation de ladite Banque en date du quatre mai deux mille douze, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
STATUTS
Les 
comparants 
nous 
ont 
ensuite 
déclaré 
arrêter 
comme 
suit 
les 
statuts 
de 
la 
société.
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société est une société commerciale (civile) et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « Le Val Fourcats ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi Esplanade du Val St-Lambert, 4100 Seraing
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par 
simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet social
La société a pour objet l’exercice d’une activité commerciale, notamment :
−
La prestation de services et de conseil dans tous domaines d'activité industriel, commercial,  financier et 
ressources humaines ;
−
L'acquisition, l'exploitation et la gestion de toutes entreprises industrielles ou commerciales, créées ou à 
créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusion, alliances ou associations 
en participation, et plus généralement l'acquisition, la souscription et la gestion de toutes valeurs 
mobilières, la participation à la constitution, au développement à la gestion et au contrôle de toutes 
sociétés, et plus généralement, la prise de participation directe on indirecte et sous toute forme dans 
toutes entreprises et dans toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport souscription ou achat de titres ou 
droits sociaux, fusion, association en participation groupement ou autrement ;
−
La participation, en Belgique ou à l'étranger, sous toutes formes, directe ou indirecte, dans toutes 
sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères
−
L'acquisition de tous immeubles ou terrains;
−
L'exploitation, soit à titre de propriétaire, soit à tout autre titre, de tous immeubles à usage d'habitation, à 
usage commercial ou de bureaux ;
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou 
indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, à cet objet social ou à 
tous objets similaires, telles que :
−
La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ..., se rapportant à 
l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
−
La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets ou droits de propriété 
intellectuelle concernant lesdites activités ;
−
Tout contrat avec des tiers, ainsi que toute participation, en Belgique ou à l'étranger, directe ou indirecte, 
sous quelque forme que ce soit, de la Société à toutes activités ou opérations immobilières ou 
mobilières, civiles, industrielles, commerciales ou financières, pouvant se rattacher directement ou 
indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, annexe, connexe ou complémentaire ou 
susceptible d'en favoriser la réalisation;
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut donner des garanties et se porter garante pour toutes opérations effectuées par des tiers et elle 
peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires, pour autant que la loi le permette 
et pour autant que ces garantie et/ou cautionnement favorisent directement ou indirectement l’accomplissement 
de l’objet social. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses 
produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur et/ou de gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR).
Il est représenté par cent actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du 
capital social
Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent.
Article 6 : Parts de fondateurs
Il peut être créé des parts de fondateur.
Les parts de fondateur confèrent :
- le droit au dividende;
- le droit de vote dans les limites légales;
- un droit dans la répartition du boni de liquidation;
Les parts de fondateurs sont attribuées intuitu personae. Dès lors, les parts de fondateurs sont incessibles et 
seront automatiquement et définitivement supprimées au décès de leur titulaire.
Article 7: Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital 
social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’eux répond 
solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de 
fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre 
recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou 
versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses 
versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement: augmenté de deux pour 
cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la déchéance 
de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d’administration de lui réclamer le 
solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la 
société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable du 
conseil d’administration.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions 
nominatives 
tenu 
au 
siège 
social 
et 
dont 
tout 
actionnaire 
peut 
prendre 
connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,  
demander 
la 
conversion 
de 
ses 
actions 
en 
actions 
nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur 
auprès 
d'un 
teneur 
de 
comptes 
agréé 
ou 
d’un 
organisme 
de 
liquidation.
Article 10: Indivisibilité des actions
Tout action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 11 : Ayant cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la 
licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer
en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de 
l'assemblée générale.
Article 12 : Cession et transmission des titres
A.  REGLES COMMUNES
Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires de la société sont soumises aux 
dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C (transmissions pour cause de 
mort).
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre 
gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription ou de tous 
autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations 
avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation 
postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la 
société.
B. CESSIONS ENTRE VIFS
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant 
le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du 
candidat-cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, le conseil d'administration statue sur l'agrément du 
cessionnaire proposé, à la majorité simple de ses membres.
La décision du conseil d'administration n'est pas motivée; elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A 
défaut de notification, le conseil d'administration est réputé refuser l'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'actionnaire cédant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non à 
son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus par le conseil 
d'administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d'administration, le cédant est réputé avoir 
renoncé à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de 
préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise, dans les trois jours de 
l'expiration du délai prévu à l'alinéa qui précède, les actionnaires.
Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci 
s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir.  
L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. Les 
actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée 
au conseil d'administration dans le même délai.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant.
Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et 
sans fractionnement d'actions. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption 
accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du 
nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avise les 
intéressés sans délai.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions 
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et 
sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions 
offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé,  les actions peuvent être librement cédées au tiers 
candidat cessionnaire
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un 
expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à 
défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de dix pour cent (10 %) à celui proposé dans 
l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne 
conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt 
légal, de plein droit et sans mise en demeure.
Les frais de procédure sont à charge du ou des candidats-acquéreurs.
C. TRANSMISSIONS POUR CAUSE DE MORT
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La 
demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration 
par les ayants droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de 
légataire dans les cinq mois du décès.
D. SANCTIONS
Toute cession d’actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent est inopposable à la 
société.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six membres au plus. 
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a 
pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres, 
jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux 
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps 
révocables par elle. 
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée 
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil 
d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été 
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un 
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs 
présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, 
du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
La convocation est faite par écrit, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce 
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal 
de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont 
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie  ou par tout autre moyen de 
communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le représenter à 
une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans 
ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à l’ordre 
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’a que 
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le 
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de 
la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit (éventuellement: ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel) y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par  le président ou par au moins deux 
administrateurs.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Comité de direction
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de 
gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions 
de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de 
leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil 
d'administration.
Article 20 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à 
un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux 
à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion 
journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
Article 21: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés 
- soit deux administrateurs qui agissent conjointement.
- soit par l’administrateur-délégué.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est 
valablement 
représentée 
par 
ces 
mandataires 
spéciaux 
dans 
les 
limites 
de 
leur 
mandat.
Article 22: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat 
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion journalière, aux 
membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 24: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois mai à dix-huit heures. Si ce 
jour est un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi ou un 
dimanche, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige 
et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à l’endroit 
indiqué dans la convocation.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard quatre 
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de 
participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard quatre jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, 
établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date 
de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi est considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 26: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que 
toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 27: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres 
est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents qui le désirent.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par 
l’administrateur 
délégué 
ou 
en 
son 
absence, 
par 
le 
plus 
âgé 
des 
administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire 
désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les 
actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des 
circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la 
société.
Article 30: Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Chaque part de fondateur donne droit à une voix.  Les parts de fondateur ne pourront se voir attribuer dans 
l'ensemble un nombre de voix supérieur à la moitié de celui attribué à l'ensemble des actions représentatives du 
capital exprimé, ni être comptées dans le vote pour un nombre de voix supérieur aux deux/tiers du nombre des 
voix émises par les actions représentatives du capital exprimé. Si les votes soumis à la limitation sont émis en 
sens différents, les réductions s'opèrent proportionnellement; il n'est pas tenu compte des fractions de voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, 
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y 
afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 31: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, 
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si 
l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément au dispositions 
légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première 
assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités 
d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont 
été révoqués.
La 
seconde 
assemblée 
délibèrera 
sur 
le 
même
ordre 
du 
jour 
et 
statuera 
définitivement.
Article 32: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires 
qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés 
au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions 
et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs 
qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un  décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34: Affectation des bénéfices
Le 
bénéfice 
annuel 
net 
est 
déterminé 
conformément 
aux 
dispositions 
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend 
fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. 
L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d’administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions 
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 36: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation 
s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, 
conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration en 
fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 37: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi.
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires et 
les détenteurs de parts de fondateurs au pro rata du nombre d’actions/parts de fondateurs qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, 
en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 39: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres du 
comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, 
anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens représentants 
permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-
mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce 
expressément.
Article 40 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié à 
l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la 
société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications, 
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont 
faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la 
société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 41: Application du Code des sociétés
Les 
parties 
entendent 
se 
conformer 
entièrement 
au 
Code 
des 
sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
Volet B - Suite
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au mois de mai deux mille quatorze.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six ans : 
- Monsieur PÉLISSON Gilles,
- Madame POULET-PÉLISSON Sylvie,
- Monsieur GRIVEGNEE Pierre- Marie, né à Verviers, le vingt-neuf septembre mil neuf cent cinquante-quatre, 
domicilié à  Liège, Quai de la dérivation, 31,
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Ces mandats sont  gratuits
4. Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Pierre GRIVEGNEE précité ou à toute autre personne désignée par 
lui-elle, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d’accomplir 
tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la 
nomination du président et de l’administrateur délégué.
Est  appelé à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée de six ans : Monsieur 
PÉLISSON Gilles.
Est appelé à la fonction d’administrateur délégué pour une durée de six ans : Monsieur PÉLISSON Gilles
Ces mandats sont  gratuits
Pour extrait littéral conforme délivrée avec comme unique but d’être présentée en vue de l’inscription d’une 
entreprise à la BCE auprès d’un guichet d’entreprise