N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALPIVI
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Boulevard Industriel 80, centre futur X
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – STATUTS – DÉCLARATIONS –
NOMINATIONS
D’un acte par le Maitre Wim Taelman, notaire associe, à Deerlijk, Harelbekestraat 81, en date du 26 juillet 
2012, il ressort qu’a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par :
1. Monsieur RICQUART Christophe Jean Claude (numéro de passeport 05TV88163 ), né à Sedan (France) 
le dix-huit février mille neuf cent cinquante-huit, de nationalité française, demeurant à 59930 La Chapelle 
d’Armentières (France), 2, rue du général Leclerc.
Ici représenté par monsieur VANTHOMME Thibaud Alphonse Paul (numéro national 840604 369-56), né à 
Menin le quatre juin mille neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant à 8940 Wervik, Tramstraat 36, en vertu 
d’une procuration sous seing privé en date du 24 juillet deux mille douze qui restera annexée au présent acte.
2. Madame FRANÇOIS Véronique Marie Jacques Colette (numéro de passeport EG428186), née à Ixelles 
le six septembre mille neuf cent soixante-trois, de nationalité belge, épouse de monsieur Christophe 
RICQUART, mentionné ci-dessus, demeurant avec lui.
Ici représentée par monsieur VANTHOMME Thibaud Alphonse Paul, prénommé, en vertu d’une procuration 
sous seing privé en date du 24 juillet deux mille douze qui restera annexée au présent acte.
Société dénommée «ALPIVI», dont le siège social sera établi à 7700 Mouscron, Centre Futur X, Boulevard 
Industriel 80 et qui aura un capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
La souscription au capital se fera de la manière suivante :
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces au prix de cent euros (€ 100,00) 
par part sociale comme suit :
1/ Monsieur Christophe RICQUART, précité sub 1., souscrit nonante-trois (93) parts sociales, qu’il libère 
partiellement par l’apport d’un montant de trois mille cent euros (€ 3.100,00) ;
2/ Madame Véronique FRANÇOIS, précitée sub 2., souscrit nonante-trois (93) parts sociales, qu’elle libère 
partiellement par l’apport d’un montant de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent que, en vue de la libération partielle des cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales souscrites, un montant global de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) a été versé et que 
ce montant a été déposé sur un compte particulier auprès de la banque BNP Paribas Fortis sur le compte 
numero BE73 0016 7652 4960, ouvert au nom de la société en voie de constitution.
Le notaire soussigné déclare avoir reçu l’attestation, en date du 25 juillet 2012, de cet établissement 
financier prouvant que le montant de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) a été versé sur le compte 
particulier prénommé. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital libéré à concurrence de six mille 
deux cents euros (€ 6.200,00).
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est 
dénommée «ALPIVI».
ARTICLE DEUX – SIEGE
Le siège de la société sera établi à 7700 Mouscron, Centre Futur X, Boulevard Industriel 80.
Par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être 
transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelles Capitale ou dans la Région Wallonne.
Par simple décision de l’organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et des 
entrepôts en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a comme objet:
I. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
0847695272
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens 
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, 
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, 
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la 
mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées 
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter 
garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la 
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles 
soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la 
gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, 
de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
II. Activités générales:
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales 
et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et 
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des 
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner 
son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion 
de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses 
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus 
large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et 
procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de 
vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y 
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres 
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens 
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
III. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser 
la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des 
entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, 
de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que 
visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la 
gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la 
société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
ARTICLE QUATRE – DURÉE
La société existe à partir de sa constitution pour une durée indéterminée. 
ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales égales sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un cent quatre-
vingt-sixième (1/186ième) du capital. Elles sont numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).
Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions légales.
ARTICLE TREIZE – ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non. 
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat. 
Le pouvoir du gérant prend effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut attribuer au(x) gérant(s) des rémunérations ou compensations fixes ou variables, 
à imputer sur les frais généraux. Ces rémunérations et compensations seront fixées chaque année lors de 
l’assemblée générale ordinaire.
Gérants non-statutaires
La nomination de gérants non-statutaires requiert une simple majorité des voix.
Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peut être révoqué ad nutum et moyennant 
une simple majorité des voix.
ARTICLE QUATORZE – POUVOIRS DU GÉRANT
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans 
le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée 
générale.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions 
légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et 
extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux 
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux 
ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres 
préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle 
il(s) agi(ssen)t.
ARTICLE QUINZE – MANDATS
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont limités à 
un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.
Des rémunérations peuvent être attribuées aux mandataires spéciaux. Ces rémunérations seront imputées 
sur les frais généraux.
ARTICLE SEIZE – FIN DU MANDAT DE GÉRANT – CONSÉQUENCES
Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la 
société, même s'il est associé.
Cette règle vaut également en cas d’interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilité d’un gérant; la 
survenance d'un de ces événements justifie la fin immédiate de la fonction d'un gérant.
Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction, l'administration 
sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s).
Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus de parts, devra, dans le mois qui suit la 
démission de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir au remplacement du dernier 
gérant démissionnaire.
ARTICLE DIX-NEUF – RÉUNION – CONVOCATION
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le troisième jeudi de juin à dix-sept heures, au 
siège social ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit 
désigné dans les avis de convocation. 
Un gérant et un commissaire, s'il y en a, peuvent en outre convoquer une assemblée générale à tout 
moment.
Outre les convocations prévues par les présents statuts, la convocation est également obligatoire sur la 
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social. Dans un tel cas, la convocation 
aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.
Convocation
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément 
aux dispositions légales.
Envoi de documents
En même temps que la convocation, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Codes des sociétés, sauf si les intéressés renoncent à ces 
formalités.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes 
convoquées qui en font la demande.
Décisions par écrit
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE VINGT – DROIT DE VOTE – REPRÉSENTATION A L'ASSEMBLÉE
Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la 
loi.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-même, ou 
émettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions 
proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.
Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée 
générale. Il ne peut pas les déléguer.
ARTICLE VINGT-DEUX – TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les décisions à une assemblée générale sont prises à la simple majorité, sauf celles pour lesquelles le 
Code des sociétés requiert une majorité spéciale.
ARTICLE VINGT-TROIS – EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT-QUATRE – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Conformément à la loi, la gérance dressera à la fin de chaque exercice social un inventaire ainsi que les 
comptes annuels. 
ARTICLE VINGT-CINQ – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
L’assemblée générale décide de la répartition de bénéfice.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des 
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable. Aucune 
distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des 
comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, 
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant non 
encore amorti des frais de recherche et de développement.
ARTICLE VINGT-SIX – DÉSIGNATION D'UN/DE LIQUIDATEUR(S)
Sous réserve de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-
après, la liquidation de la société s’opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, 
par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée ou 
homologuée par le tribunal de commerce compétent.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir des frais 
de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce.
Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts 
sociales dont ils sont titulaires.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder 
à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre 
en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements 
complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en 
numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des 
conditions suivantes :
1° aucun liquidateur n’est désigné ;
2° il n’y a pas de passif selon l’état résumant la situation active et passive de la société visé à l’article 181 du 
Code des sociétés ;
3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l’assemblée générale et décident à 
l’unanimité des voix.
L’actif restant est repris par les associés même.
DÉCLARATIONS DES COMPARANTS
1.FRAIS DE CONSTITUTION
Les frais, les dépenses, les indemnités et les charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont à la charge 
de la société ou qui lui sont imputés en raison de la constitution de celle-ci, s'élèvent approximativement à un 
montant de 980 euros.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
2.PREMIER EXERCICE
Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée annuelle aura lieu le troisième jeudi de juin de l'année deux mille quatorze à dix-
sept heures.
3.REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont dès à présent explicitement repris et 
approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale suite au dépôt 
de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Volet B - Suite
4.ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les comparants déclarent qu'ils élisent domicile au siège de la société.
NOMINATION – ACCEPTATION
1.GÉRANT NON STATUTAIRE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont demandé à moi, notaire, de prendre 
acte de la nomination en tant que gérant non statutaire de monsieur Christophe RICQUART, demeurant à 
59930 La Chapelle d’Armentières (France), 2, rue du général Leclerc.
Il déclare accepter son mandat et déclare ne pas être frappé d’une quelconque interdiction d’exercer son 
mandat.
Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
2.ÉMOLUMENTS DU GÉRANT
La rémunération éventuelle du gérant sera fixée par une décision séparée de l'assemblée générale.
3.DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GÉRANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait 
du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme mandataire de 
l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément 
aux dispositions statutaires et légales.
4.COMMISSAIRE
Il n’est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas tenue en vertu des dispositions légales et 
statutaires en la matière.
MANDATS
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent, les comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, 
qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le 
pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de 
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès 
de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les 
documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d’entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir 
les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Courtrai, President 
Kennedypark 8A: 1/ madame Linda MARTENS; 2/ madame Isabelle VANSTEENKISTE. Les comparants 
déclarent avoir pris connaissance des tarifs divers des différends guichets d’entreprise.
Pour extrait analytique
Notaire associé Wim TAELMAN
Délivré en même temps que, avant registration, conforme article 173, 1°bis Code des Societés: 
L’expedition conforme de l’acte constitutif avec procuration.