Nº d'entreprise : 0756 731 048
Nom
(en entier) : BioClinica Inc.
(en abrégé) :
Forme légale : Entité étrangère de droit américain
Adresse complète du siège : Carnegie Center Drive 211, New Jersey 08540, États-Unis
d'Amérique
Adresse de la succursale belge : Square de Meeus 37 à 1000 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Fermeture de la succursale belge
Extrait du consentement écrit unanime du conseil d'administration du 19 décembre 2022 :
[ ... ]
À la suite des discussions, le Conseil d'Administration a approuvé les Résolutions mentionnées ci-dessous
et présentées à la réunion du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2022.
CONSIDÉRANT QUE :
La Société a constaté l'ouverture d'une succursale en Belgique le 18 mai 2020 sous le nom de «
BioClinica BE », ayant son adresse au Square de Meeus 37, 4e étage, 1000 Bruxelles, Belgique et
enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0756.731.048 exerçant ses
activités en Belgique.
La Société décide de fermer la succursale belge de la Société.
RÉSOLUTION :
Prenant en considération l'intérêt social de la Société, le Conseil d'Administration DÉCIDE unanimement :
1. d'APPROUVER la fermeture de la succursale belge , BioClinica BE, ouverte le 18 mai 2020, ayant son
adresse au Square de Meeus 37, 4e étage, 1000 Bruxelles, Belgique et enregistrée auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0756.731.048 (la « Succursale Belge ») avec effet au 31 décembre
2022;
1. d'ACCORDER une décharge spéciale à Sophie Winandy, seule représentante de la Succursale Belge,
avec effet au 31 décembre 2022 ;
3.1 d'ACCORDER les pouvoirs spéciaux suivant à,
(a) tout administrateur de la Société ;
(b) Sophie Winandy, en tant que seule représentante de la Succursale Belge, ainsi qu'à ;
(c) Erwin Simons, avocat, Gieljan Van de Velde, avocat, Adam Saafi, avocat, et à tout autre avocat du
cabinet « DLA Piper UK LLP », dont les bureaux sont établis rue aux Laines 70, 1000, Bruxelles, Belgique,
chacun agissant individuellement et avec le pouvoir de subdélégation, pour
(i) Déposer les présentes résolutions et procéder à la publication d'un extrait de celles-ci aux annexes du
Moniteur belge, notamment en signant et en déposant, en tant que mandataires spéciaux, les formulaires de
publication I et II
(ii) Supprimer l'inscription de la Succursale Belge auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de
(iii) Accomplir tous actes nécessaires ou utiles à cet égard.
3.2 d'ACCORDER les pouvoirs spéciaux suivant à,
(a) tout administrateur de la Société ;
(b) Sophie Winandy, en tant que seule représentante de la Succursale Belge, ainsi qu'à ;
(c) ACTA Consult BV, conseiller fiscal auprès de BioClinica Inc. en Belgique, chacun agissant
individuellement et avec le pouvoir de subdélégation, pour
(i) Déposer les déclarations de TVA et les déclarations d'impôt pour les non-résidents de la Succursale
Belge ainsi que toutes autres déclarations fiscales, le cas échéant, et
(ii) Accomplir tous actes nécessaires ou utiles à cet égard.
4. d'APPROUVER que les livres et registres comptables et sociaux de la Succursale Belge soient
conservés au siège social de la Société pendant la période légalement requise à cet effet ;
5. d'ACCORDER, à tout administrateur de la Société, les pleins pouvoirs et l'autorité pour représenter
individuellement la Société en lien avec les points mentionnés ci-dessus, afin de
a) prendre, individuellement, toutes mesures qu'ils jugeront nécessaires à la mise en œuvre des
résolutions et d'accorder les pouvoirs de représentation susmentionnés,
b) s'occuper, individuellement, de toutes matières incidentes à ces résolutions et d'accomplir toutes
formalités nécessaires ou utiles en lien avec celles-ci,
c) produire, individuellement, un ou plusieurs extraits des présentes résolutions à toutes parties sollicitant
la preuve de l'existence desdites résolutions,
d) et de présenter, si nécessaire, individuellement, une copie, afin de fournir la preuve de leur autorité et
de leur pouvoir subdélégués, cette copie constituant une procuration valide pour l'exécution des résolutions
susmentionnées.
[ ... ]
Pour extrait certifié conforme
Adam Saafi
Mandataire
Ont été déposés en même temps :
- un exemplaire original et une copie de l'extrait légalisé et apostillé du consentement écrit unannime du
conseil d'administration du 19 décembre 2022.