N° d'entreprise :
0874751542
Dénomination :
(en entier) :
KALANTARI MATHIAS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand'rue 51
7640 Antoing
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu le 31 mai 2018 par le Notaire Pierre GLINEUR, en cours d'enregistrement, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "KALANTARI MATHIAS", ayant son siège social à 7640 Antoing, Grand'Rue,
51, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
    1.  RAPPORT
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la
gérance, exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’objet social et de l’état y
annexé.
Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu’une
expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
    2.  MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’objet social en remplaçant l’article 2 des
statuts par l’adoption du texte suivant :
« ARTICLE 2 : OBJET
La Société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte, dans les limites de la déontologie
par des praticiens qualifiés de la pratique de l’art de guérir dans le cadre de l’activité d’un médecin
généraliste, dans toute son application, entre autres, en milieu hospitalier ou de façon itinérante.
Il est spécifié que l’associé unique ou les associés futurs éventuels, mettant en commun activité
médicale en vue de l’exercice de l’art de guérir doivent être habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins associés à l’exclusion de la société en tant que
telle.
Les honoraires relatifs aux prestations des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte
de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans l’entier respect des règles codifiées au nom de la
déontologie médicale, et notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’
indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité
et à l’indépendance professionnelle du praticien.
A cet effet, l’ouverture en Belgique et à l’étranger de sièges d’exploitation qu’il sera jugé utile pour le
bon développement de ses affaires sera soumis à l’autorisation préalable du Conseil Provincial
intéressé de l’Ordre des Médecins.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
Volet B
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la Société pourra
s'intéresser directement ou indirectement dans toutes sociétés qui auraient un objet semblable
analogue ou connexe au sien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société peut s’intéresser de toutes façons dans toutes autre sociétés ou entreprises existantes ou
à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, le tout dans le respect du Code de
Déontologie Médicale.
La Médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les
limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées. »
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme