N° d'entreprise : 0656836290
Nom
(en entier) : Engeland Properties
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 36/1
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un acte signé le 28 avril 2023 devant maître Hélène DUSSELIER, notaire de résidence à
Meulebeke, exerçant sa fonction dans la société NOTARIS HÉLÈNE DUSSELIER SRL, dont le siège
social est établi à Meulebeke, Barnumstraat 20; concernant une assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société anonyme "ENGELAND PROPERTIES", dont le siège est établi à 1170
Watermael-Boitsforts, Boulevard du Souverain 36/1, avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0656.
836.290, RPM Bruxelles; que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix et dans le
respect des restrictions légales ou statutaires au droit de vote:
Première résolution
En application de l’article 39 § 1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés
et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Deuxième résolution
L'assemblée décide de réduire le capital de NEUF MILLIONS D'EUROS (€ 9.000.000,00), pour le
porter de QUINZE MILLIONS CENT MILLE EUROS (€ 15.100.000,00) à SIX MILLIONS CENT
MILLE EUROS (€ 6.100.000,00), dans le but d'adapter le capital au chiffre d'affaires et aux activités
actuels ainsi qu'aux besoins actuels et futurs de la société. Cette réduction se fera exclusivement par
la dépréciation des comptes courants des actionnaires à concurrence du capital effectivement libéré,
selon les modalités à déterminer par l'organe d’administration, soit au total CINQUANTE-NEUF
EUROS SOIXANTE CENTS (€ 59,60) par action. Cette réduction de capital aura lieu avec réduction
au prorata du pair comptable de toutes les actions du capital et sans destruction d'actions.
Les différents classes d'actions étant traités de la même manière dans cette réduction de capital,
l'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'article 7:155 du Code des Sociétés et des
Associations (en liaison avec l'article 7:208, premier alinéa in fine du Code des Sociétés et des
Associations).
Ce remboursement ne peut, conformément à l'article 7:209 du Code des Sociétés et des
Associations, avoir lieu que deux mois après la publication de la décision de l'assemblée générale
extraordinaire aux Annexes du Moniteur belge, ou plus tard, si les créanciers qui ont une créance sur
la société qui n'était pas encore exigible le jour de la publication et qui est née avant cette date, ont
fait valoir leurs droits conformément à l'article 7:209. Dans ce cas, la distribution ne peut avoir lieu
que lorsque ces créanciers ont obtenu satisfaction ou dès que leur demande de garantie a été
rejetée par une décision judiciaire exécutoire.
Après avoir été informés par le notaire instrumentant, les actionnaires déclarent à titre individuel que
depuis trois (3) ans avant le présent acte, ils n'ont bénéficié ni d'une réduction ni d'une exonération
pour la société concernée dans le cadre d'une cession d'actions d'une société familiale.
Sous réserve de l’exécution de la réduction de capital, comme prévu dans la résolution précédente,
l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts afin de s’adapter à la décision prise,
en le remplaçant par:
“Le capital est fixé à SIX MILLIONS CENT MILLE EUROS (€ 6.100.000,00). Il est représenté par
cent cinquante et un mille (151.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
Volet B
représentant chacune une cent cinquante et un millième (1/151000ième) du capital, réparties en:
- nonante mille six cents (90.600) actions de classe A (“Actions A”), numérotés de 1 à 600 et de 1001
à 91000 actions de classe A;
- soixante mille quatre cents (60.400) actions de classe B (“Actions B”), numérotés de 601 à 1000 et
de 91001 à 151.000 actions de classe B.
Chaque personne qui est titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelé “Actionnaire A” ci-après
et chaque personne qui est titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelé “Actionnaire B” ci-
après.
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, toutes les classe d’actions jouiront des mêmes
droits et avantages.
Si un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celles qu’il détenait avant cette
acquisition, ces actions deviendront automatiquement des actions de la même classe que celles qu’il
détenait avant cette acquisition.
En cas de cession d’actions à un tiers, ces actions continueront à appartenir à la classe à laquelle
elles appartenaient au moment de cette cession.”
Troisième résolution
Comme conséquence de la première résolution, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide de ne plus déterminer le siège social de la société dans les statuts.
L'assemblée a approuvé les nouveaux statuts, dont l'extrait se lit comme suit:
La forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la
société est établi:
La société anonyme “ Engeland Properties ” dont le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale;
La durée de la société: urée illimitée;
Le montant du capital: € 6.100.000,00
Le début et la fin de chaque exercice social: L’exercice social commence le premier janvier et se
termine le trente et un décembre de chaque année;
Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq (5) pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit
séparément, soit conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des
membres du conseil de surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers:
La société est administrée par un conseil composé de cinq (5) membres, actionnaires ou non,
personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus.
Le conseil d'administration devra toujours être composé comme suit: trois (3) administrateurs élus
parmi les candidats proposés par les actionnaires de classe A (les “administrateurs A”) et deux (2)
administrateurs élus parmi les candidats proposés par les actionnaires de classe B (les
“administrateurs B”). Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant
permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Le mandat des
administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé
aux nominations.
Volet B
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’
indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'administrateur restant de même classe est
compétent pour pourvoir provisoirement au remplacement dudit administrateur. L'administrateur
restant procède à la nomination d'un nouvel administrateur. Ledit administrateur suppléant sera
nommé parmi les candidats présentés par l'actionnaire de la catégorie à laquelle appartenait
l'administrateur dont le mandat est devenu vacant. L'administrateur suppléant sera dès lors un
administrateur A ou administrateur B selon qu'il supplée le poste vacant d'un administrateur A ou
administrateur B. Le mandat de l'administrateur suppléant expirera à la première assemblée
générale suivant sa nomination La ratification de sa nomination fera l'objet d'un point de l'ordre du
jour de l'assemblée générale ordinaire suivante. Si ladite assemblée ne ratifie pas ladite nomination,
elle désignera un autre administrateur de la même catégorie que celle de l'administrateur dont le
poste est vacant.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. La présidence du conseil d’
administration sera exercée par un administrateur A. Le conseil peut également nommer un vice-
président. Si aucun président n'a été nommé ou en cas d’empêchement du président, il est remplacé
par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Au cas où une
personne morale est candidate, l'âge de son représentant permanent est déterminant.
Le président ne disposera pas d’un droit de vote préférentiel.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard cinq (5) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et
les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer et décider sans avoir à prouver que ces
formalités de convocation ont été respectées, à condition que tous les administrateurs soient
présents ou que, avant ou après la réunion, ils aient renoncé à leur droit d'être invités à la réunion ou
de recevoir les documents et rapports destinés au conseil d'administration avant la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins un administrateur A et un
administrateur B sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité qualifiée, c.-à-d. une majorité
simple avec au moins un administrateur A et un administrateur B votant dans le sens de cette
majorité.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu via des moyens de télécommunication
modernes (tels que la vidéo ou la téléconférence, conference call, video call, etc.) et les
administrateurs sont autorisés à participer à la réunion via ces moyens de communication, dans la
Volet B
mesure où le support utilisé permet effectivement la participation à la délibération et la prise de
décision. Au regard du respect des conditions de présence et de majorité, les administrateurs qui
participent ainsi à l'assemblée sont réputés présents. Il appartient au président du conseil
d'administration de déterminer si un administrateur participe valablement à la réunion via les moyens
de communication électroniques et peut donc être considéré comme présent.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, les dispositions pertinentes
prévues par le Code des Sociétés et des Associations sont d'application.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et
votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont
annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil, par l’(un des)
administrateur(s)-délégué(s) ou encore par deux administrateurs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit, par un administrateur A et un administrateur B, agissant conjointement;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par deux délégués à cette gestion, agissant
conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
La désignation de l'objet de la société:
La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
1. Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits
immobiliers, en ce compris notamment:
- le développement, la conception, la gestion, la planification, la coordination, la réalisation, la
promotion et la commercialisation d'ensembles résidentiels, administratifs, commerciaux et
industriels,
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, la reconversion, l'aménagement, la construction, la démolition de tous biens
immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger,
- le financement, par ses participations, d'investissements matériels ou immatériels, d'ouvrages de
toute nature ou d'équipements nécessaires au secteur public ou privé,
- les services de conseil et assistance (financière, administrative, juridique, sociale, technique ou
Volet B
commerciale) liés aux activités de son objet social, aux sociétés dans lesquelles elle détient une
participation et à des sociétés tiers, - toutes autres activités se rattachant directement ou
indirectement à tout projet relevant du secteur de la construction et de la promotion immobilière,
- Les études géologiques, les études de la nature et de l'ampleur de la pollution de terrains, l'achat
de terrains, la réalisation de la dépollution, et l'aménagement de terrains destinés à être vendus en
tout ou partie.
2. Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte
propre ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
3. S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,
connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
4. Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites.
5. Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient
des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur, de gérant et de
liquidateur, dans ces sociétés.
La société pourra également:
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit à toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce
- gérer de sociétés dans le sens le plus large du mot, quel que soit l'objet de ces sociétés, la
participation et le management d'entreprises et de sociétés, ainsi que l'exercice de la fonction
d'administrateur ou de fonctions analogues dans des sociétés et d'autres personnes morales;
- favoriser la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement, et participation sous
forme d'actions ou d'emprunts obligataires dans diverses sociétés.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires ainsi que les
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin à 12
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. Des assemblées générales extraordinaires ou spéciales doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième (1/10ième) du capital.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois (3) semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les
limites de la loi.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont adoptées par l’
assemblée générale à la majorité qualifiée c.-à-d. une majorité simple avec au moins un actionnaire
de classe A et un actionnaire de classe B votant dans le sens de cette majorité.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
Volet B
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Dispositions sur la cession et la transmission des actions:
Tout transfert d'actions nominatives n'aura d'effet qu'après inscription, dans le registre des actions,
de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs
représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
Si un actionnaire acquiert des actions d'une classe différente que celle dont il détenait les actions
immédiatement avant la cession, celles-ci seront automatiquement déclassifiés comme appartenant
à la même classe que les actions que l'actionnaire détenait déjà avant la cession. Le conseil
d'administration actera cette reclassification dans le registre des actions.
Si les actions sont acquises par un cessionnaire qui n'était pas, précédemment à la cession, un
actionnaire de la société, les actions transférées resteront considérées comme des actions de la
même classe que celle à laquelle elles appartenaient avent d'être cédées, sauf si le cessionnaire est
une société liée (au sens de l'article 1:20 du Code des Sociétés et des Associations) à l'actionnaire
détenant des actions d'une classe différente, auquel cas les actions cédées seront déclassifiées
comme appartenant à cette dernière catégorie.
Tout transfert d'actions est soumis aux restrictions à la cessibilité convenus entre les actionnaires
dans une convention “Pacte d'Actionnaires” du 20 juin 2016.
Quatrième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration afin d’exécuter les résolutions qui
précèdent et veiller à la mise à jour du registre des actions et confère au notaire instrumentant tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer
au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Cinquième résolution
L'assemblée générale se réfère aux résolutions suivantes concernant la nomination des
administrateurs de la société:
- Décision du 31 août 2021, publiée aux annexes du Moniteur belge du 1 décembre 2021 sous le
numéro 21140770;
- Décision du 3 mars 2022, publiée aux annexes du Moniteur belge du 23 juin 2022 sous le numéro
22074374;
- Décision du 24 juin 2022, publiée aux annexes du Moniteur belge du 23 janvier 2023 sous le
numéro 23010509.
L'assemblée générale demande au notaire instrumentant de prendre acte que la composition du
conseil d'administration à ce jour est la suivante:
(1) La société à responsabilité limitée "REALIZE", ayant son siège à 8670 Coxyde, Doornlaan 11A;
avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0759.664.804, RPM Gand Division Furnes; administrateur A,
représentée par son représentant permanent monsieur LAMBRECHT Olivier, domicilié à 8670
Coxyde, Doornlaan 11 A;
(2) La société à responsabilité limitée "PG CONSULTING", ayant son siège à 2900 Schoten, Alfons
Servaislei 49; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0683.475.559, RPM Anvers Division Anvers;
administrateur A, représentée par son représentant permanent monsieur GORIS Philip, domicilié à
2900 Schoten, Alfons Servaislei 49;
(3) La société à responsabilité limitée "R. ORTMANS", ayant son siège à 4670 Blégny, Rue Neuve-
Waide 21; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0891.530.661, RPM Liège Division Liège;
administrateur A, représentée par son représentant permanent monsieur ORTMANS Regis, domicilié
à 4670 Blégny, Rue Neuve-Waide 21;
(4) La société à responsabilité limitée "MACCO", ayant son siège à 1082 Sint-Agatha-Berchem,
Tuinbouwstraat 104; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0777.775.001, RPM Bruxelles;
administrateur B, représentée par son représentant permanent CROHAIN Marc, domicilié à 1082
Sint-Agatha-Berchem, Tuinbouwstraat 104;
(5) La société anonyme "B2B GROUP", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin
Roosevelt 113; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0473.602.401, RPM Bruxelles; administrateur
B, représentée par son représentant permanent, à savoir monsieur ÜZGEN Gabriel, domicilié à 1050
Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 113.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsforts,
Boulevard du Souverain 36/1.
Pour extrait
Notaire Hélène Dusselier à Meulebeke
Déposé simultanément avec ceci: le texte coordonné des statuts
 
Volet B