Nº d'entreprise : 860 300 819
Nom
(en entier) : Alliance Kivu
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de Mont, 4 - 5590 Braibant
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
Réunis, à Huy, les membres de l'assemblée générale ont voté les nouveaux statuts de l'asbl Alliance Kivu.
TITRE 1er - Dénomination, siège social et but social
Article 1 - Nom de l'association
L'association est dénommée « Alliance Kivu asbl ».
Article 2 - Siège social de l'association
Son siège social est établi à 5590 Braibant, rue de Mont 4.
Il est situé en Région wallonne.
Article 3 - But social de l'association
L'association a pour but social de contribuer au développement des provinces du Sud Kivu, Nord Kivu et
Maniema. Elle soutient les initiatives locales dans les domaines culturel, hospitalier, agricole et de
l'enseignement. L'association peut prêter son concours et participer à toute activité contribuant à ce but social.
L'association est respectueuse des convictions personnelles, politiques, philosophiques et religieuses de
ses membres.
TITRE 2 - Membres
Article 4 - Membres effectifs
L'association est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres de l'association est fixé à 3. Dans tous les cas, le nombre de membres
effectifs doit être supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les statuts.
Article 5 - Admission de nouveaux membres
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration.
Toute personne souhaitant devenir membre de l'assemblée générale doit adresser sa candidature au
conseil d'administration. Celui-ci est tenu de présenter cette candidature à l'assemblée générale suivante.
Article 6 - Démission, suspension, exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au
moins les 2/3 de ses membres.
L'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation.
L'exclusion est prononcée, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l'exclusion est demandée aura la possibilité d'être entendu par l'assemblée
générale avant que celle-ci ne procède au vote.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent demander ni relevé, ni reddition, ni livre de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et le siège social ainsi que les
noms, prénoms et domicile de son ou ses représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
Article 8 -Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation annuelle
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
En outre, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur implication.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 11 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Les pouvoris suivants notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande de 1/5 des membres au moins de l'assemblée générale.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13 - Convocation de l'assemblée générale
tous les membres entre 8 et 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration dans les 21 jours de la
demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Délibération de l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion. Lors de cette seconde réunion, l'assemblée générale pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle pourra adopter les modifications :
- à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association ;
- à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution de l'association
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
Article 17 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président l'assemblée générale et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai pour être publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et des délégués à la gestion journalière.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Article 18 - Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration qui s'appelle conseil d'administration
composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de 2
ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la
révocation.
Les membres du personnel de l'association ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration, mais
ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Son remplacement est acté lors de l'assemblée générale ordinaire.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 19 - Décision du conseil d'administration
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement
représentée. Ses décisions sont prises si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou
représentées ; la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre conservé au siège social.
Tous les membres effectifs de l'assemblée générale peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 20 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association défini à l'article 3 de ces statuts.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par ces statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 21 - Délégation de gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués ou délégué à la gestion journalière choisis en
son sein ou même en-dehors et dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
Article 22 - Pouvoir de représentation
Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter
l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein
ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 23 - Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 24 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
le conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
TITRE 5 - Dispositions diverses
Article 25 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Article 26 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27 - Compte et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 28 - Commissaire
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 29 - Liquidateur
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 30 - Affectation de l'actif net en cas de dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
des œuvres de but proche.
Article 32 - Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
- Olivier Beaujean
- Nathalie Dekeyser
- Roland Graas
Ils renouvellent le mandat d'administratrice de :
- Nelly Mercier, Présidente
Ils actent la nomination de 2 nouveaux administrateurs :
- Vanessa Mango
- Eric Paquet