N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Conseil Musulman de Belgique
(en abrégé) : CMB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Loi 23
Les soussignés
 
Mimoun Aquichouh, né le 15/09/1969 à Beni Chikar, Maroc, domicilié au 60, Zennelaan, à 1800 Vilvoorde, de
nationalité belge,
 
Taha Zaki, né le 30/10/1974 à Rabat, Maroc, domicilié au 30, rue François Beeckmans, à 1080 Bruxelles, de
nationalité belge,
Esma Uçan, née le 07/11/1993 à Wilrijk, domiciliée au 2, Michel Willemsplein, 2610 Anvers, de nationalité belge,
Michaël Privot, né le 4 août 1974 à Verviers, domicilié au 24, rue Laoureux, à 4800 Verviers, de nationalité belge,
Réunis en Assemblée Générale, ce dimanche 14 mai 2023,
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit,
conformément au Code des Sociétés et des Associations (CSA) :
STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination de l’association
1.1 Il est constitué une association à but non lucratif dénommée « Conseil musulman de Belgique », en abrégé
« CMB » et en néerlandais : « Moslimraad van België », en abrégé « MRB », ci-après « L’Association ».
1.2 L’Association est constituée pour une durée limitée, jusqu’à la mise en place de l’Organe représentatif du
culte islamique définitif.
1.3 Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré dans tout
autre lieu de la Belgique par simple décision prise par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration, publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.
1.4 Dans les présents statuts, le masculin est utilisé comme genre par défaut. Toutes les fonctions et postes
énumérés doivent également s’entendre au féminin et sont ouverts à toutes et tous.
Article 2 : Buts de l’Association
L’Association est, de façon provisoire, l’entité prenant en charge le dialogue entre les communautés musulmanes
de Belgique et l’autorité civile ainsi que toute tierce partie intéressée et ce, de la manière la plus étendue. Elle
organise le renouvellement définitif de l’Organe représentatif du culte islamique de Belgique.
Article 3 : Objet de l’Association
3.1 L’Association a notamment pour missions :
- l’expression des intérêts des musulmanes et musulmans de Belgique vis-à-vis des autorités civiles du pays ;
- la supervision de la gestion des dossiers relatifs au culte islamique (ministres du culte, communautés
islamiques locales reconnues et à reconnaître, désignation des enseignants et inspecteurs de religion islamique
dans l’enseignement, désignation des conseillers et aumôniers islamiques auprès de la Défense, dans les
établissements pénitentiaires, les ports et les aéroports, les hôpitaux et les maisons de repos et de soin ; la mise
sur pied de parcelles islamiques dans les cimetières publics…) ;
- l’organisation de l’expression officielle de voix musulmanes au travers de différents médias, dont la radio et la
0802469122
télévision ;
- la préparation et la mise en œuvre du renouvellement de l’organe représentatif du culte islamique en Belgique.
3.2 Pour poursuivre ces missions, l’Association peut entreprendre toutes les actions nécessaires, de la manière
la plus étendue, y compris par la création de commissions ou comités d’experts ad hoc dont elle décide de la
durée, du mandat et des missions.
Article 4 : But désintéressé et interdiction de distribution de bénéfices
L’Association exerce ses activités en poursuivant un but désintéressé. L’Association ne peut distribuer, ni
procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses membres fondateurs,
membres effectifs et administrateurs, ni à toute autre personne, sauf dans le cadre de son but social défini à
l’article 2.
Article 5 : Biens de l’Association
5.1 L’Association peut posséder, par tout moyen d’acquisition, y compris par don et legs, tout bien meuble ou
immeuble ou des droits y afférents. Ces moyens d’acquisition, y compris les dons et les legs, ne peuvent provenir
de l’étranger. Elle peut accepter la totalité ou une partie d’un bien et elle le valorise conformément à son but
social défini à l’article 2 des présents statuts.
5.2 Afin de respecter le principe de transparence, l’Association tient un registre des libéralités visées à l’article
précédent.
5.3 Le registre des libéralités mentionne la date de la réception, le nom, le prénom et le domicile de la
contrepartie ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale ou d’une association de fait, la dénomination, le cas
échéant le numéro d’entreprise, la forme légale et l’adresse du siège social ainsi que les données de la
transaction et les particularités de la transaction (entre autres, le mode d’exécution et numéros de compte des
contreparties).
5.4 Le registre des libéralités est tenu au siège social de l’Association et peut être consulté par les services
publics concernés sur simple demande.
5.5 Une copie certifiée conforme du registre des libéralités est jointe en annexe aux comptes annuels.
5.6 Le registre des libéralités es tenu en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD).
Article 6 : Membres
6.1 L’Association est composée des quatre membres fondateurs.
6.2 Les membres fondateurs peuvent coopter, à l’unanimité, des membres effectifs à faire partie de l’Assemblée
Générale de l’Association pour une période de 2 ans, renouvelable une fois.
6.3 Les membres effectifs doivent répondre aux conditions suivantes :
- adhérer préalablement aux valeurs et principes de l’Association et se conformer aux présents statuts ;
- être résident en Belgique ;
- avoir 18 ans au moins ;
- maîtriser au moins une des langues nationales belges ;
- disposer de compétences en gestion administrative, financière, juridique et/ou en matière de gestion du
personnel ;
- présenter un casier judiciaire vierge.
6.4 Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
6.5 Les membres de l’Association ne paient pas de cotisation.
Article 7 : Organes de l’Association
7.1 L’Association est composée de deux organes : l’Assemblée Générale (AG) et le Conseil d’Administration
(CA).
7.2 Le Conseil d’Administration est composé de quatre membres, désignés par l’Assemblée Générale.
Article 8 : L’Assemblée Générale
8.1 L’Assemblée Générale (AG) est composée des membres fondateurs ainsi que de membres effectifs.
8.2 Les membres peuvent voter personnellement ou se faire représenter par un autre membre, qui ne pourra
détenir plus d’une procuration. La procuration devra parvenir au plus tard la veille de l’AG au Secrétaire de
l’Association, par courriel ou tout autre moyen écrit de communication moderne.
8.3 Les membres de l’AG ne sont pas rémunérés pour leur participation à l’AG.
8.4 Tout membre peut perdre sa qualité :
- par démission adressée au CA, au plus tard 15 jours avant la date de l’AG, par courriel ou tout autre moyen
écrit de communication moderne ;
- par décès ;
- par exclusion, prononcée par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et ce,
après avoir entendu l’intéressé fournir des explications pour sa défense. L’exclusion doit être indiquée dans la
convocation à l’AG et prend effet immédiatement.
8.5 Tout membre qui cesse de faire partie de l’Association ne peut faire valoir aucun droit sur le fond social de
l’Association.
8.6 L’AG est valablement convoquée par le CA chaque fois que la loi ou l'objet de l'association l'exige. Le pouvoir
de décision quant à la convocation est réservé au CA.
8.7 Le CA est tenu de convoquer l’AG lorsque 1/5ème des membres en fait la demande au CA par écrit en
indiquant les points à discuter dans l'ordre du jour.
8.8 Dans ce cas, le CA doit convoquer l’AG dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation. L’AG
doit se tenir au plus tard endéans les 60 jours après cette demande.
8.9 Pour être valables, les convocations à l’AG doivent être envoyées par le Secrétaire de l’Association. Tous les
membres, les Administrateurs et, le cas échéant, les Commissaires aux comptes doivent être convoqués par écrit
au moins 21 jours avant l’AG. 
8.10 La convocation, qui indique le lieu, le jour et l'heure de la réunion, comporte l'ordre du jour qui est fixé par le
CA. L’AG peut être valablement tenue sur une plateforme en ligne.
8.11 Tout sujet proposé par écrit par 1/5ème des membres doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce sujet
doit être remis au Secrétaire de l’Association au moins cinq jours avant l’AG. Les sujets non-inscrits à l'ordre du
jour ne peuvent en aucun cas être discutés.
8.12 L’AG se réunit au moins une fois par an.
8.13 L’AG est présidée par le Président de l’Association.
Article 9 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
9.1 Seule l’AG est habilitée à :
- modifier les statuts, sauf dans les cas où l'organe directeur est compétent, comme stipulé dans le CSA,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la détermination de la rémunération des administrateurs, dans le cas où une rémunération est accordée,
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération,
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ainsi que l'action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires,
- l'approbation du budget et des comptes annuels,
- la dissolution volontaire de l'Association,
- la cooptation, la démission ou l'exclusion d'un membre de l'Association,
- la réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une libéralité,
- tous les cas où les présents statuts ou la loi l'exige(nt),
- décider de l’attribution du solde des comptes, après dissolution, au nouvel organe représentatif du culte
islamique.
9.2 A l'exception des matières obligatoirement mentionnées dans la loi et les statuts, les décisions sont prises
comme suit :
- à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou représentés, quel que soit le nombre
de présents et/ou représentés,
- en cas d'égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui préside l'Assemblée à ce moment-là est
prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
9.3 Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l’AG, sauf dans les cas où le CA est
compétent, comme le stipule le CSA. Une modification ne peut être adoptée par l’AG que si cette modification est
indiquée avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.
9.4 Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée, comme le prévoient les
présents statuts, au cours de laquelle cette Assemblée pourra adopter une décision valable quel que soit le
nombre de présents. Cette seconde Assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première
Assemblée.
9.5 L’AG peut révoquer un administrateur dans le cas où son comportement nuirait gravement à l’Association.
Cette révocation doit être prononcée par l’AG à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés et ce,
après avoir entendu l’intéressé fournir des explications pour sa défense. Il peut être accompagné à cette
occasion par un avocat. La révocation doit être indiquée dans la convocation à l’AG et prend effet
immédiatement.
9.6 Toute modification des statuts requiert également une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, y
compris lors de la deuxième Assemblée Générale.
9.7 La dissolution ou la modification des buts ou de l'objet de l'Association ne peut être décidée qu'à la majorité
des 4/5ème des voix présentes ou représentées. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
Article 10 : Composition du CA
10.1 Le CA dirige l’Association. Il est composé de 4 membres. En cas de démission, décès ou révocation, ils
peuvent être remplacés par un membre effectif élu au sein de l’Assemblée Générale pour un mandat de deux
ans, renouvelable une fois. Le cas échéant, son statut de membre effectif de l’AG sera prolongé d’autant pour
couvrir son mandat au sein du CA.
10.2 Le CA est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ces fonctions
valent pour toute l’Association.
10.3 Le mandat des administrateurs prend fin par démission volontaire, expiration du mandat, décès ou
révocation par l’AG.
10.4 L'administrateur qui démissionne volontairement doit le faire savoir par écrit au Président du CA. Cette
démission prend effet immédiatement sauf si un délai de préavis est respecté ou si, du fait de cette démission, le
nombre minimum d'Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal.
10.5 Dans ce cas, le CA doit se réunir pour convoquer une Assemblée Générale dans un délai raisonnable, qui
doit prévoir le remplacement de l'administrateur concerné. Au moment de la confirmation du remplacement par
l’AG, la démission volontaire de l'administrateur concerné prend effet.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
11.1 Le CA représente l'Association, y compris en justice.
11.2 Le CA dirige l’Association au quotidien, et peut prendre toutes les décisions pour ce faire dans le cadre du
mandat qui lui a été donné par l’AG.
11.3 Le CA est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de
l'Association, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'Assemblée Générale est autorisée par la loi. Il agit en
tant que demandeur et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il convient ou non d'intenter
des actions en justice. Il est représenté, dans ce cas, par deux administrateurs, agissant conjointement.
11.4 La décision finale du CA doit être collégiale. Le CA ne peut valablement délibérer et décider que si la
majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par
les administrateurs présents. Toutefois, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
11.5 Pour être valable, toute décision doit être actée au procès-verbal de la réunion et signée par les quatre
administrateurs, agissant conjointement. Aucun administrateur ne peut engager, seul, l’Association. Il en va de
même pour tout acte administratif posé par le CA : il devra être cosigné par ses 4 membres. En cas d’absence
prolongée, de démission ou de révocation d’un membre du CA, en l’attente de son retour ou de son
remplacement par l’AG, la signature des trois autres membres fait foi.
11.6 En dehors des affaires en justice, chaque administrateur peut représenter seul valablement l’Association,
dans le périmètre du mandat défini collégialement par le CA.
11.7 Le CA édicte tout règlement d’ordre intérieur qu'il juge nécessaire et utile. Le cas échéant, la dernière
version approuvée se trouve à l'adresse du siège social de l'association.
11.8 Pour les actes spéciaux, le CA peut désigner un ou plusieurs mandataires, qu'ils soient ou non parmi les
administrateurs, agissant individuellement ou conjointement si nécessaire. Le mandataire agit dans le périmètre
du mandat spécial, tel que déterminé par le CA.
Article 12 : Délibérations du Conseil d’Administration
12.1 Le CA se réunit dès que la situation l’exige, et au moins une fois par mois, pour s’assurer du bon
fonctionnement de l’Association. Les réunions peuvent se tenir au siège de l’Association ou par voie de
communication électronique.
12.2 Un procès-verbal de la réunion est dressé par un administrateur, ou par la personne déléguée, et approuvé
lors de la réunion suivante. Ce procès-verbal comprend les raisons justifiant le choix de chaque prise de
décision. Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions du CA peuvent être prises par écrit, à l'exception
de toute décision exclue par les statuts.
12.3 Les procès-verbaux de l’Association doivent être disponibles en français et en néerlandais. Ils sont
consignés dans un registre conservé au siège social de l’Association. Ils sont consultables, sans déplacement du
registre, par les administrateurs et les membres de l’AG, sur simple demande au secrétaire de l’Association.
L’autorité civile peut demander copie du registre ou des procès-verbaux.
12.4 Les réunions du CA sont présidées par le président de l’Association. En l'absence de président, le vice-
président le remplace. En l’absence du vice-président, le secrétaire le remplace ou un suppléant désigné parmi
les administrateurs.
12.5 Les administrateurs, et les personnes qui les soutiennent directement dans leur travail (gestionnaire de
projet…), ont droit à des jetons de présence (sur base horaire) pour toute activité exercée dans le cadre de leur
mandat.
Article 13 : Conflit d’intérêt
13.1 Lorsque le CA doit prendre une décision ou statuer sur une opération dans laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, financière ou dans le cadre de désignations qui pourraient être
en contradiction avec l'intérêt de l'Association, l'administrateur doit mentionner clairement son conflit d’intérêts,
avant la prise de décision.
13.2 L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations du CA sur ces décisions ou
transactions. 
13.3 Si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l’AG,
après quoi le CA, après approbation de l’AG, peut continuer à la mettre en œuvre.
Article 14 : Recettes et dépenses
Les recettes et dépenses de l’Association se font sur base de documents légaux. Toute écriture s’appuie sur une
pièce justificative datée et porte un indice de référence à celle-ci. Les modalités des dépenses sont fixées par le
CA. Les dépenses sont effectuées avec la signature du président et du trésorier. En l’absence du président, le
vice-président le remplace. En l’absence du trésorier, le secrétaire le remplace.
Article 15 : Budget et comptes
15.1 L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Pour 2023, cet exercice s’étendra à
partir du moment de la création de l’Association jusqu’au 31 décembre de cette année.
15.2 Le CA arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant.
15.3 Ces deux documents sont soumis à l'approbation de l’AG annuelle qui se tient dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice.
Article 16 : Dissolution de l’Association
16.1 Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’AG décide de la dissolution
si les 2/3 des membres sont présents ou représentés et qu'une majorité des 4/5ème des voix présentes ou
représentées accepte de dissoudre l'association.
16.2 La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être explicitement mentionnée dans l'ordre du
jour de l'AG.
16.3 Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette AG, alors une seconde assemblée
générale doit être convoquée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés mais à la majorité des 4/5e des voix présentes ou représentées. Les abstentions et les votes nuls ne
sont pas pris en compte.
16.4 En cas de dissolution volontaire, l’AG ou, à défaut, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’AG
détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation, dans les limites et sous réserve du
respect des dispositions légales en la matière.
16.5 L’Association sera dissoute lors de la reconnaissance de l’Organe représentatif du culte islamique définitf.
Article 17 : Dispositions finales
17.1 Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations
est applicable.
17.2 Le Tribunal de Bruxelles est seul compétent pour tout litige.
DISPOSITIONS NON STATUTAIRES
L’Assemblée Générale fondatrice élit les 4 personnes suivantes au Conseil d’Administration et désigne :
Mme Esma Uçan comme Présidente de l’Association
Mr Taha Zaki comme Vice-Président de l’Association
Mr Mimoun Aquichouh comme Trésorier de l’Association
Mr Michaël Privot comme Secrétaire de l’Association
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2023.