*23034096*
Greffe	DIVISION LIEGE
Nº d'entreprise : 0884 830 238
Nom
(en entier) : C.R.E.C. COSMETIC
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN NON COLLECTIF
Adresse complète du siège : Avenue des Martyrs, 258 à 4620 FLERON
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au Code des sociétés et associations
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/01/2023
Le 30/01/2023, au siège social, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
coopérative à responsabilité illimitée "C.R.E.C. COSMETIC".
1. BUREAU
Madame Caroline DEMONCEAU préside la réunion.
La présidente désigne Monsieur Eric URBANI en qualité de secrétaire.
II. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés dont les noms et prénoms ainsi que le nombre de parts
sociales et le nombre de voix dont chacun dispose, figurent sur la liste de présences annexée au présent
procès-verbal. La liste de présences est clôturée et signée par les membres du bureau.
III. EXPOSE DU PRESIDENT
Madame la Présidente expose que :
I/ La présente assemblée s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :
1.Décision d'adapter les statuts de la société au Code des sociétés et des associations.
2.Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption de la
forme d'une société en nom collectif.
3.Sort du compte de capitaux propres statutairement indisponible.
4.Adoption d'un nouveau texte des statuts.
5.Associés et gérants - modification et confirmation.
6.Mandat au comptable de procéder aux publications.
Il/ Suivant la liste de présences ci-annexée, les associés possédant 60 parts sociales sont présents ou
représentés.
Tous les faits exposés par la présidente sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.
L'assemblée est donc valablement constituée et apte à valablement délibérer les points mis à l'ordre du
jour, sans qu'il soit nécessaire de justifier de convocations.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
IV. DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et entérine l'exposé de la Présidente ainsi que la
composition du bureau.
Après délibération, l'assemblée prend, à l'unanimité des votants, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Adaptation des statuts de la société au Code des sociétés et des
associations
L'assemblée décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption de la forme juridique d'une société en nom collectif
L'assemblée décide d'adopter la forme juridique d'une société en nom collectif.
TROISIEME RESOLUTION : Sort du compte de capitaux propres statutairement indisponible
L'assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
QUATRIÈME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les
résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
STATUTS
Article 1 : Dénomination - forme juridique
La société est une Société en nom collectif dénommée « C.R.E.C. COSMETIC ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention " Société en nom collectif " ou de son abréviation " SNC
". Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise et être suivi du
numéro d'entreprise.
Article 2 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée. Le décès ou l'incapacité d'un associé personne
physique ou la liquidation d'un associé personne morale n'entraînera pas de plein droit la dissolution de la
société. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions prévues ci-après pour la modifications des statuts, conformément à l'article 14.
Article 3 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège de la société peut être transféré par simple décision du/des gérant(s) en tout autre endroit de la
Région linguistique francophone ou de la Région Wallonne.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, sur simple décision du/des gérant(s), en Belgique comme à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
Belgique et à l'étranger, le commerce de détail de produits de beauté et d'esthétique, la dispense de soins
d'esthétique, les activités de solarium, et toutes autres activités afférentes à un institut de beauté.
La société peut accomplir toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société, ainsi que procéder à l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières,
financières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale à toutes opérations de
gestion du portefeuille ainsi constitué, pour son compte propre exclusivement.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations dotées d'un objet
similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés ou associations.
Elle pourra également accomplir, dans le strict respect de la réglementation et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Article 5 : Patrimoine social
Le patrimoine social est représenté par soixante (60) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/soixantième (1/60ème) du patrimoine social.
Le patrimoine social est réparti comme suit :
-Madame Caroline DEMONCEAU : 59 parts ;
-Monsieur Eric URBANI : 1 part.
Article 6 : Participation aux bénéfices et aux pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de
dissolution
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque associé contribue aux pertes proportionnellement à sa participation au patrimoine social.
Article 7 : Responsabilité solidaire
Les associés sont responsables de manière solidaire de toutes les obligations de la société.
Article 8 : Gérance
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale sans limitation de la durée.
Chaque gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse
que comme partie défenderesse.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à chaque mandataire.
Article 9 : Titres et transfert
Les titres sont nominatifs. Il est tenu un registre des parts dont tout associé peut prendre connaissance. Le
registre pourra être tenu en la forme électronique.
Un associé ne peut céder ses parts que moyennant une décision de l'assemblée générale prise à la
majorité simple des voix. Les voix attachées aux parts dont la cession est proposée ne sont pas prises en
considération pour le calcul de cette majorité.
Avec le consentement de tous ses associés, les parts d'un associé décédé reviennent à ses héritiers ou
légataires.
La cession des parts s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des parts, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire.
La cession des parts fera l'objet d'une publication au Moniteur belge conformément à l'article 2:8, § 1 du
Code des sociétés et des associations.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l'assemblée générale décide de
nommer un ou plusieurs nouveaux gérants.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l'assemblée générale, sans
que celle-ci puisse excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale est en
outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d'investigation et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de
la société.
Article 12 : Exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le dernier mercredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué
dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
au
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation d'un des gérants. Les convocations sont adressées par
courrier électronique aux associés qui ont communiqué leur adresse électronique à la société et par courrier
ordinaire aux autres associés, huit jours au moins avant la réunion, mentionnant l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et u marquent leur accord, l'assemblée générale peut délibérer et
statuer immédiatement sur des points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les assoclés.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé
sur présentation d'une procuration écrite.
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque part donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Celle-ci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés au titre est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant.
Le nu-propriétaire de la part sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessous et des dispositions légales plus strictes, toutes les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si les
modifications proposées sont détaillées dans la convocation et si les associés détenant au moins cinquante
pour cent (50 %) des droits de vote sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas
remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quels que
soient les droits de votre représentés. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une
majorité de septante-cinq pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote
contre ces décisions.
Article 15 : Affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, conformément à l'article 13.
Article 16 : Liquidation
Sous réserve des restrictions légales, l'assemblée générale peut décider la dissolution de la société.
La liquidation s'opère par les soins du ou des gérant(s), à moins que l'assemblée générale ne décide de
confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas échéant, la
rémunération.
CINQUIÈME RESOLUTION. Associés et gérants - modification et confirmation
Suite au décès de Madame Nicole ANDRE, Madame Caroline DEMONCEAU a recueilli la part initialement
détenue par Madame ANDRE.
La gérante de la société est : Madame Caroline DEMONCEAU
SIXIEME RESOLUTION. Mandat au comptable de procéder aux publications
L'assemblée donne mandat à Gescofisc Association SRL de poser tous les actes utiles en vue d'assurer
la publication des résolutions prises, en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance commencée à 17h00, est levée à 18h00, après lecture et signature
du présent procès-verbal.
Caroline DEMONCEAU	Eric URBANI
Présidente de l'assemblée	Secrétaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).