N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Amicale des écoles communales nandrinoises
(en abrégé) : AECN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Joseph Pierco 2
Nandrin (Villers-le-Temple)
4550
 
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 12/01/2024
 
Le 12/01/2024, à 12h., Rue Joseph Pierco, 2 – 4550 Nandrin, s'est réunie l'assemblée générale constitutive de
l’ASBL AMICALE DES ECOLES COMMUNALES NANDRINOISES.
 
Présents :Madame Nathalie VINCENT, Madame Alexandra MARECHAL et Monsieur Vincent DESSART
 
Composition du bureau :
 
L’honorable membre présidant l’AG constate que tous les futurs membres de l'association sont présents ou
valablement représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
 
Ordre du jour :
 
1. Discussion et approbation des statuts
Les membres effectifs ont adopté, à l’unanimité, les statuts présentés ci-dessous.
 
1004712934
1. Election des administrateurs : voir à la suite des statuts ci-dessous.
 
 
1. STATUTS DE L’ASBL AMICALE DES ECOLES COMMUNALES NANDRINOISES
 
 
Les soussignés :
 
Madame Nathalie VINCENT, domiciliée route d’Ombret n°5 à 4550 Nandrin
Madame Alexandra MARECHAL, domiciliée rue des Croupets n°1b à 4540 Amay
Monsieur Vincent DESSART,domicilié rue Clémodeau n°11 à 4550 Nandrin
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Livre
XX du code de droit économique relatif à l’insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la
réforme du droit des entreprises qui s’applique aux ASBL ainsi qu’à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière suivante :
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Amicale des écoles communales
nandrinoises »Association sans but lucratif ou ASBL.
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « AECN ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – L’adresse électronique de l’ASBL est la suivante : amicale@ecole-nandrin.be
 
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L’Organe d’administration pourra décider seul du
déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n’entraîne pas de modification du régime
linguistique.
 
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l’adresse de la personne morale figure
dans les statuts.
 
Le siège social de l’association est fixé plus avant dans les conditions transitoires en fin des présents statuts.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
 
 
Article 3 – L’association a pour but le soutien et le développement de l’enseignement communal de la
commune de Nandrin.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par le soutien des œuvres scolaires
(classes de dépaysement, sorties et projets pédagogiques) organisées par les enseignants de toutes les écoles
communales de la commune de Nandrin.
 
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation
des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière
accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la
réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son but.
 
Article 4– L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
TITRE III
 
 
DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5- L’association est composée demembres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1)      Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)      La direction de l’école communale est un membre de droit.
3)      Toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision
de l’Assemblée réunissant la majorité des voix présentes dont la totalité des membres de droit.  Un candidat
membre doit présenter une demande motivée à l’Organe d’administration, par lettre ordinaire ou par courrier
électronique à l'adresse de l'association, indiquant ses nom, prénom et lieu de résidence, ainsi que, le cas
échéant, l'identité des membres qui l'ont désigné.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
-          Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-          Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l’association.
 
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément n'est
pas susceptible de recours juridictionnel.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérentes toutes personnes physiques ou morales qui en font la demande par lettre ordinaire ou
courrier électronique.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de sa demande.
 
§ 3. L’Organe d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou par courrier électronique leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majoritédes deux tiersdes voix présentes dont la totalité des membres de droit.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.En
cas d’exclusion, un membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – L’Organe d’administration tient un registre des membres au siège de l’ASBL, sous format papier ou
électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Lorsqu’un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, sa forme légale et l’adresse de
son siège.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard trente jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l’ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l’ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités, administrations
et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et fonctionnaires
habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d’un tiers légitime.
 
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Ni les membres ni les adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
4° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
5° la dissolution de l’association ;
6° l’exclusion d’un membre ;
7° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
8° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l’Organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe  d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.)
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(qui doit obligatoirement être membre). S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas
délibérative.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration et à défaut par le
vice-président ou l’administrateur présent le plus âgé.
 
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf
au cas où il n’y que deux membres effectifs au sein, de l’Association.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’Organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur l’objet
ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA
(articles 9.21, 9.23 et 2.110).
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’Entreprise
dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Toute personne morale, qui endosse un mandat d’administration au sein de l’ASBL, doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent.
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 22 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l’Organe d’administration.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
L’Organe d’administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l’interdisent. Le mandat de l’administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale
parmi les membres de l’Organe d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les
administrateurs exprimées par écrit sans réunion physique des administrateursà l’exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de
l’ASBL.
 
Article 25 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c’est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA).
 
Article 26 –L’Organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe  de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du
Organe  d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -,
qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
 
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association,
- que les actes et les décisions qui soient en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifie pas l’intervention de l’Organe d’administration.
 
Les critères de l’intérêt mineur de l’acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l’Organe d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 2.9 du nouveau CSA.
 
 
Article 27 – L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
L’Organe d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l’Organe d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’Organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l’article 2.9 du nouveau CSA.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
 
Article 30 – Conflit d’intérêts au sein de l’Organe  d’administration
 
Lorsque l’Organe d’administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur
est en situation de conflit d’intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l’Organe d’administration doit délibérer.
 
Qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande association, l’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale.
 
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d’intérêts lorsqu’il s’agit d’opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des sociétés
et associations (art. 3.47).
 
Article 34 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 35 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors de l’Organe d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour six ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un ou plusieurs comité(s) scolaire(s) des écoles communales de Nandrin.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 2.9 du nouveau CSA.
 
La dissolution en un seul acte
 
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte – à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs – ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1°.  Aucun liquidateur n’est désigné ;
2°. Toutes les dettes à l’égard des membres ou de tiers mentionnées dans l’état résumant la situation active et
passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu’il n’y a pas de commissaire, un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3°. Tous les membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale et se prononcent à l’unanimité.
 
Article 37- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code de
droit économique relatif à l’insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit
des entreprises qui s’applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
réception par le greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Premier siège social :
Rue Joseph Pierco, 2 – 4550 Nandrin
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera à la date de la création de l’ASBL pour se clôturer le
31 décembre 2024.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
2.     Election des administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Nathalie VINCENT
Madame Alexandra MARECHAL
Monsieur Vincent DESSART
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Vincent DESSART
Trésorière : Alexandra MARECHAL
Secrétaire : Nathalie VINCENT
 
Délégué à la gestion journalière : Vincent DESSART
 
L’Organe d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion, à la direction de l’école communale de Nandrin.
 
Clôture de l'assemblée Générale : Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune
question n'étant restée sans réponse, le président donne lecture du présent procès-verbal. La séance de
l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 13h00.
 
Fait à Nandrin, le 12 janvier en quatre exemplaires.                
 
Signatures :
 
Nathalie VINCENT
 
Alexandra MARECHAL
 
Vincent DESSART
 
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : amicale@ecole-nandrin.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent DESSART
Rue de Clémodeau 11, 4550 Nandrin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Vincent
Route d'Ombret 5, 4550 Nandrin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandra Maréchal
Rue les Croupets(OMB) 1 B, 4540 Amay