Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JVH
Rue du Bois Pirart 41
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Constitution-Nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, à Tubize, le 27 avril 2018,  notamment
ce qui suit :
Ont comparu :
    1.  Monsieur VAN HUMBEECK Geoffroy Gilles, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 28 septembre
1982, époux de Madame Van Humbeeck Marie Aurore Ingrid , domicilié à 1332 Rixensart, Rue du
Bois Pirart, 41
    2.  Madame VAN HUMBEECK Marie Aurore Ingrid, née à Ile Maurice le 8 août 1986, épouse de
Monsieur Van Humbeeck Geoffroy, domiciliée à 1332 Rixensart, Rue du Bois Pirart, 41.
Comparants dont les identités ont été vérifiées au vu de leurs cartes d’identité.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils ont constitué une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «JVH ayant son siège
social à 1332 Rixensart, Rue du Bois Pirart, 41 dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186 ) parts sociales sans désignation de
valeur nominale,représentant chacune un/cent quatrevingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR)  chacune
comme suit :
    •  Par Monsieur VAN HUMBEECK Geoffroy prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cents
euros (18.500 EUR)  soit 185 parts sociales,                             
                                                                                                              18.500€
    •  Madame VAN HUMBEECK Marie, prénommée, à concurrence de cent euros (100 EUR) , soit 1
part sociale                                                                  100€
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent euros
(18.600,00€).
 
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR)  et que le montant de ladite libération a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 25 avril 2018 a été remise au Notaire
instrumentant qui l’atteste.
 
0695559977
Volet B
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
 Elle est dénommée « JVH».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
 
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1332 Rixensart, Rue du Bois Pirart, 41.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4. Objet
      La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
    •  Les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment et non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, mise en place de structures financières, opération de
restructuration, fusion et acquisition, l’organisation administrative et informatique ainsi que la mise à
disposition de matériel informatique et audiovisuel ;
    •  L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •  L’acquisition, la vente, la détention, la gestion, uniquement pour son compte propre, d’un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, d’œuvres d’art, de matières premières ;
    •  La consultance dans le domaine du marketing, de la publicité, des relations publiques, des
campagnes ainsi que de la stratégie de communication. L’organisation d’évènements, de formations,
conférences, réunions, séminaires, réceptions ;
    •  La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi
que de louer ou vendre tout matériel ou bien meuble ;
    •  Se porter caution, donner toute sureté personnelle ou réelle, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales ;
    •  Pour son compte propre, l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la mise ou la prise en
location, de leasing, l’exploitation, la construction, l’équipement, l’amélioration, l’aménagement, la
promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur, la décoration et la gestion de tous biens immeubles et
en général l’exécution de toutes opérations mobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en
relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ;
    •  Pour compte propre, l’acquisition par achat, souscription ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par
vente, apport, transfert ou autrement ;
    •  L’obtention et la gestion de licences et brevets ;
    •  L’achat et la vente en gros et en détail de produits alimentaires, spiritueux, de vins, de bières,
tous objets divers liés à l’activité du vin, du champagne et du cidre, accessoires de la table et tous
gadgets liés à cette activité, l’organisation de dégustations et de foires à caractère promotionnel ;
    •  La production (moyennant l’obtention des agréments et/ou autorisations requises auprès des
autorités compétentes) et/ou l’achat, ainsi que la vente en gros et au détail, import-export, vente de
produits alimentaires de conserverie et produits alimentaires conditionnés, commercialisation sous
sa propre marque de produits faisant partie de l'activité de négoce, organisations d'évènementiels et
prestations de service dans cette activité pour promotions des produits liés à l'activité de négoce ;
    •  L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en gros et en détail, la confection, la fabrication
et l’achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires pour homme, dames, enfants et
bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, ainsi que de tissus, textiles, chapeaux, gants,
ceintures, chaussures, bijoux de fantaisie et tous accessoires en général ;
    •  L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en gros et en détail de tous objets mobiliers, y
compris les revêtements de sol, objets d’arts et de décoration, antiquités, réseau, biens fabriqués en
Volet B
paille et rotin, toutes sortes de décorations pour l’habitation, appareils électriques, cadeaux, articles
de fantaisie et de luxe, tant neufs que d’occasion ;
    •  L’importation et l’exportation, l’achat et la vente (par toute voie disponible en ce compris l’e-
commerce et la vente en ligne), en gros et en détail de téléphones portables, smartphones, tablettes,
ordinateurs ou tout autre appareil électronique, et tous accessoires liés à des appareils électroniques
en ce compris les câbles, chargeurs, protections, et tous accessoires en général ;
    •  Les prestations consistant à fournir des consultations en planification financière, moyennant
l’obtention de l’agrément comme planificateur financier indépendant auprès de la FSMA ; à défaut ou
en attente d’accès reconnu à la société, les prestations se feront par le biais de collaborateurs de la
société ou de sous-traitants spécialisés et ayant l’agrément comme planificateur financier auprès des
autorités compétentes;
    •  Le conseil sous toutes ses formes se rapportant directement ou indirectement avec l’objet de la
société ;
    •  La création de sites e-commerce se rapportant directement ou indirectement avec l’objet de la
société.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, d’intervention financière ou de
toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser l’extension et le développement de ses
activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
règlementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Il est divisé en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatrevingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, libéré à concurrence seize mille sept cent quarante
euros (16.740 EUR)
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
 
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 15. Assemblées générales
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de janvier à 16
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
 
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le  1er octobre  et se termine le 30 septembre de chaque année.
 
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 23. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Article 24. Attribution de juridiction
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions :
 
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera  ce jour pour se terminer le 30 septembre 2019.
 
2. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale annuelle se réunira en janvier 2020.
 
3. Gérants
 
            A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Van Humbeeck Geoffroy, prénommé.
qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément la société, sans
limitation de sommes.  
Son mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
           4.    Commissaire
    •  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.                                                                                         
                                                           POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME