Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLUEBAY
Chemin du Gros Tienne 130 A
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 23 janvier 2017 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer,  a
été constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BLUEBAY ».
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Article deux – siège social
Le siège social est établi à (1380) Lasne, chemin du Gros Tienne 130 A.
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Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de sept mille quatre cent vingt euros (7.420 €).
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Fondateurs/Associés
1) Monsieur FORMISANI Marc Yves, né à Etterbeek, le 23 mai 1976 (numéro national :
76.05.23.155-10), domicilié à (1380) Lasne, chemin du Gros Tienne 130 A, souscripteur de 185
parts, chacune libérée pour 7.420/18.600.
2) Madame WELLEMANS Caroline Elisabeth, née à Ixelles, le 11 janvier 1977 (numéro national :
77.01.11.250-74), domicilié à (1380) Lasne, chemin du Gros Tienne 130 A, souscription de 1 part,
libérée pour 7.420/18.600.
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Article quinze – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article seize – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
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Article dix-neuf - liquidation
0669888235
Volet B
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
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Article sept - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
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Article neuf- pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article trois – objet social
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-              l’assistance, la gestion et le conseil aux entreprises dans l’exécution d’analyse financière, la
structuration et l’exécution d’opérations financières et de transactions financières telles que la prise
de participation dans des entreprises ou le financement de projets, la mise en place de système de
gestion et de performance, la conception, le développement et la mise en œuvre d’orientations
stratégiques, la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations ainsi que toutes prestations
de services liées directement ou indirectement à ces activités ;
-              la prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d’autres sociétés, l’établissement
de contrats financiers avec d’autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription
d’obligations.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
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Article douze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 9 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Article treize – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
Volet B
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social débute à compter de ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017.
    2.  Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un.Ils appellent à ces fonctions,
Monsieur Marc FORMISANI, prénommé, ici présent et qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation
et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
    3.  Tous pouvoirs sont conférés à la SPRL « Fiscalys », afin d’effectuer toutes formalités auprès
du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de
rectifier ou modifier ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes