N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Green Us
(en abrégé) : GU
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Académie(Maf) 1
7810
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Maffle)
Statuts de I'ASBL «« Green Us »»
 Les soussignés :
 n Mme Robert Charlotte, Née le 04-10-1989 à Charleroi, domiciliée 5 (Bte 2)
 Square de la Demi-Lune 7800 Ath
 n M. Mouton Arnaud, Né le 09-09-1991 à Uccle, domicilié 96 Rue Longchamp
 1410 Waterloo
 n M. Couvreur Benjamin, Né le 10-06-1991 à Etterbeek, domicilié 10 Rue des
 Roquettes 7180 Seneffe
 n M. Colasse Samuel, Né le 18-10-1973 à Leuze-en-Hainaut, domicilié 1 Rue
 Laghaye 7550 Chièvres
 n M. Taormina Paolo, Né le 18-03-1994 à Soignies, domicilié 100 Rue Sous
 l'Haye 71 00 Haine-Saint-Pierre,
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
 la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
 Article 1"' - L'association prend pourdénomination:« Green Us, Association sans
 but lucratif ou ASBL ». En abrégé, l'association peut prendre I'appellation de : «GU
 ASBL ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant des
 associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association,
 précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif'ou du sigle
 "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans I'arrondissement judiciaire du
 Hainaut. ll est établi à 1 Rue de l'académie,7810 MAFFLE.
 Art.2bis. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute
 en tout temps.
 TITRE ll : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3
 - L'ASBL « Green Us » a pour but
 . la promotion des métiers verts et de l'agronomie
 o la recherche,
 . la vulgarisation,
 . la proposition de service à la population et l'aide à la formation.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
 but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
 à son but.
0721627639
 Article 4
 - Pour atteindre son but, I'ASBL a pour objet d'accomplir tous les actes se
 rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, sans que cette liste soit
 exhaustive:
 La promotion des échanges dans le domaine professionnel dont le
 développement des partenariats entre et avec des professionnels
 La représentation de ses initiatives vis-à-vis des organismes publics et privés,
 sociétés où associations avec pour objectif d'établir et entretenir des
 collaborations
 L'achat, la production, la transformation, la vente des matières premières,
 produits semi-finis ou produits finis
 Recueillir, gérer, administrer, attribuer tout bien, somme et valeur quelconque
 Recevoir tout don manuel, subsides, donations via des personnes physiques
 ou des organismes quelconques
 Conclure tout contrat et marché avec des personnes physiques et morales
 L'organisation de réunions, séminaires ou congrès dans les domaines de son
 objet
 L'organisation d'évènements à caractère culturel et festif
 L'acquisition et la location d'immeubles
 En général, par tous les moyens qui servent directement ou indirectement à
 son objet social
 TITRE III : DES MEMBRES
 Section I : Admission
 Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents,
 d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des
 personnes morales.
 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est
 illimité.
 En-dehors des prescriptions légales, les membres efFectifs et les adhérents
 jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre
 des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou
 obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.l.
 Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
 d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par
 décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 - Être majeur
 - Etre professionnel dans le secteur des métiers verts
 aa aa aaa
 - Avoir participé en tant qu'exposant au Salon des Métiers Verts
 durant au moins 2 années consécutives
 Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques
 chargées de les représenter au sein de l'association.
 § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de
 cotisation.
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit remplir le document
 d'inscription et l'envoyer à l'un des membres du Conseil d'administration ou sur
 l'adresse email de l'ASBL. Les adhérents bénéficient des activités de
 l'association et y participent en se conformant aux statuts.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à
 compter de la date de la décision du conseil d'administration.
 § 3. Le Conseil d'administration pourra accorder Ie titre d'affilié
 d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant
 apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
 comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle
 de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
 De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes
 qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle
 poursuit.
 Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote lors de l'AG.
 Section ll : Démission. exclusion. suspension
 Article 7
 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout
 moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
 L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée
 qu'après concertation du comité d'administration et vote de l'exclusion à la
 majorité des 2/3 lors de l'Assemblée générale.
 Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à
 deux réunion du conseil d'administration consécutives (pour les membres
 effectifs), les infractions graves au R.O.l, aux lois de l'honneur et de la
 bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
 l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite
 sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
 adhérent.
 Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision
 de l'Assemblée générale.
 Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
 créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une
 personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer
 ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
 ni apposition de scellés ni inventaire.
 Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres
 conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 10
 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
 relativement aux engagements de l'association.
 TITRE lV: DES COTISATIONS
 Article 11
 - Les membres sont soumis à un droit d'entrée, et au paiement d'une
 cotisation. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation dont le
 montant est fixé en Assemblée générale avec un minimum de 25�l an. La
 cotisation est de minimum 5�/ an pour les étudiants voulant rentrer comme
 adhérent. Cette cotisation offre aux membres l'accès aux publications et aux
 conférences de I'ASBL (sauf événements jugés spéciaux par le conseil
 d'administration).
 TITRE V : DE L,ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 L'Assemblée générale est composée des membres de
 l'association.
 Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la Ioi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
 3) Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et Ia
 fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est
 attribuée
 ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas
 échéant;
 5) l'approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l'association ;
 7) les exclusions de membres ;
 B) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 Article 14 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,
 dans le dernier semestre de l'année.
 L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
 moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande
 d'un tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
 adressée au Conseil d'administration par courriel avec accusé de réception au
 moins trois semaines à l'avance.
 Article 15
 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale
 par le Conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant
 l'Assemblée. Le courriel signé par le secrétaire ou le président au nom du C.A.
 sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 La convocation mentionne les jours, heure et lieu de Ia réunion.
 L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition
 signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles B, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin
 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
 mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 16
 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une
 voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent
 disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
 l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 Article 17
 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
 d'administration et à défaut par un administrateur présent.
 Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
 nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par
 la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont
 adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
 cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix,
 remplace est prépondérante.
 Sont exclus des quorums de
 que les abstentions.
 celle du Président ou de l'administrateur qui le
 vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi
 Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans
 que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil
 d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
 Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée
 générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être
 tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision
 sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu
 des dispositions légales.
 Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
 dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur, l'exclusion des
 membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
 conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité
 requises par la loi du 27 )uin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 20
 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre
 est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
 connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
 Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
 l'heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au
 greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier
 et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi
 du27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour
 tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
 administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE Vl : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 Article 21
 - L'association est administrée par un Conseil composé de cinq
 personnes nommées pour une durée indéterminée. Le nombre
 d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
 membres de l'association.
 Tout administrateur peut être exclus par juste motif ou s'il cesse de remplir les
 conditions visées par les présents statuts ou s'il commet des actes contraires à
 l'intérêt morale et matériel de la coopérative. Les exclusions sont prononcées
 par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers. Les exclusions
 doivent être motivées.
 L'administrateur dont I'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître
 ses observations par écrit et dans le mois de I'envoi d'un pli recommandé
 contenant la proposition motivée d'exclusion. ll peut demander à être entendu
 par le conseil d'administration ; s'il le demande, il doit être entendu par !e conseil
 d'administration.
 La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par
 le conseil d'administration et mentionne les faits sur lesquels I'exclusion est
 fondée. Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les
 quinze jours, par lettre recommandée, à l'administrateur exclu.
 La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs,
 agissant individuellement ou conjointement selon les cas,
 Article 22
 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
 provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
 Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président,
 éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
 administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement
 du Président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs présents.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
 présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
 uniquement.
 Article 24
 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
 l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les
 convocations sont envoyées par le PrésidenUsecrétaire ou, à défaut, par un
 administrateur, par courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de
 réunion. Elles contiennent I'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
 tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
 exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
 convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents
 ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
 contraires.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celui qui préside la
 séance disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de
 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
 représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
 écrite !e désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En
 cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées
 par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre
 est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt
 légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 25
 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
 l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa
 compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
 générale.
 Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
 ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
 la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou
 plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie
 du Conseil d'administration
 - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils
 ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il
 fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou
 les honoraires.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs
 ou parmi les tiers à l'association. lls sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils
 sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. ll(s) n'aura (ront) pas à justifier
 de sesi leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de
 commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes
 du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
 sur les associations sans but lucratif.
 Article 27
 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les
 actes judiciaires et extrajudiciaires. ll peut toutefois confier cette représentation
 à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s)
 eUou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
 individuellement ou conjointement.
 Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que
 les salaires, appointements ou honoraires.
 lls sont désignés pour 2 ans et en ce cas rééligibles. lls sont de tout temps
 révocables par le Conseil d'administration.
 Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs
 vis-à-vis des tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou
 soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les
 poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat
 classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
 commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes
 du Moniteur belge comme dit à l'afticle 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
 les associations sans but lucratif.
 Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
 journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne
 contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
 relativement aux engagements de l'association.
 Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à
 accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à
 accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
 leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
 TITRE Vll : DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30
 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
 d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement
 pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
 des membres présents ou représentés.
 Article 31 - L'exercice social commence le 1e' janvier pour se terminer le 31
 décembre.
 Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
 seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire
 par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément
 à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous
 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
 déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
 lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
 Article 34
 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée
 générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'lnstitut des
 Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
 lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
 rééligible.
 L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le
 cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont
 choisis en-dehors du Conseil d'administration. lls sont chargés de vérifier les
 comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
 lls sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son
 suppléant, il appartient au CA de procéder lui-même à cette vérification des
 comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif
 à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 Article 35 - En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration
 le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'atfectation à donner
 à l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin
 désintéressée.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de
 liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre
 institution poursuivant un but similaire.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
 nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
 de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du
 Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
 Moniteur comme dit aux articles 23 el26 novies de la loi de 1921 sur les
 associations sans but lucratif.
 Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est
 réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONT TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
 deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la
 nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
 personnes habilitées à représenter I'association.
 Exercice social :
 Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01103/2019 pour se
 clôturer le 31 décembre 2419-
 Première assemblée générale :
 Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en
 septembre 2019.
 Administrateurs :
 lls désignent en qualité d'administrateurs :
 Mme Robert Charlotte, M. Mouton Amaud, M. Couvreur Benjamin, M. Colasse
 Samuel et M. Taormina Paolo
 qui acceptent ce mandat.
 La délégation de pouvoir entre les différents administrateurs se fera par
 conventions externes aux prêsents statuts.
 Gommissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
 commissaire-réviseur dans l'immédiat.