Nº d'entreprise : 711. 856. 868
Nom
(en entier) : Acéso
(en abrégé) : Acéso
Forme légale : ASBL
à la gestion journalière et à la représentation de l'association.
Titre 1 : Dénomination et siège social
Art.1.
L'association a pour dénomination ASBL Acéso (AAJ), en abrégé, ACESO.
Le Nº d'entreprise est le 0711.856.868.
Registre des personnes morales (RPM) Liège - Division Namur.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, doivent contenir
les indications suivantes :
-la dénomination de la personne morale;
-la forme légale, en entier ou en abrégé;
- l'indication précise du siège de la personne morale;
- le numéro d'entreprise;
- les termes "registre des personnes morales", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale;
- l'adresse électronique et le site internet de Ima personne morale;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art.2.
Son siège est fixé à Belgrade (Belgique), 5001, rue Camille Godefroid 28-30, dans l'arrondissement
judiciaire Namur-Dinant - division Namur. Il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement
judiciaire de Namur - Dinant, division Namur, par décision du Conseil d'Administration. Son adresse mail
est: president@aceso.be
Titre 2. Le but social et l'objet social.
Art.3.
L'association a pour but désintéressé d'apporter aux mineurs d'âge des deux sexes une aide spécialisée
Art. 4
L'association a pour objet de poursuivre les missions du service résidentiel général (SRG) telles que les
L'activite de l'association relève de la compétence de l'Administration Générale de l'Aide à la Jeunesse
L'association peut organiser, promouvoir, soutenir toute initiative (repas, pièces de théâtre, évènements,
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
et son but désintéressé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
"our à son but. Ene peut aussi accomplir toute operation mobiliere, immobiliere, civile ou commerciale"
Les activités de l'association comprennent aussi tous les domaines pouvant contribuer à la formation des
mineurs qui lui sont confiés, entre autres et non exclusivement, leurs formations intellectuelle, culturelle,
artistique et sportive, ainsi qu'à une citoyenneté responsable.
L'association assurera la gestion des membres du personnel qu'elle emploie afin de remplir au mieux
le but social.
Titre 3. Durée.
Art 5.
L'association est constituée pour une durée Illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
Titre 4. Les membres
Section 1: Définition
Art 6.
Le nombre d'associés est Illimité. Il ne peut pas être inférieur à cinq, car il se doit d'être supérieur au
Art 7.
Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, numéro
Section 2: Adhésion
Art 8.
Les admissions des nouveaux membres sont de la compétence de l'assemblée générale qui accepte ou
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
Art 9.
La qualité des membres se perd par décès, démission ou exclusion prononcée dans les conditions
Section 3: Cotisation.
Art 10.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation et n'encourent aucune obligation personnelle du fait
Section 4: Démission, exclusion, suspension.
Art 11.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale régulièrement convoquée.
Art 12.
Les membres peuvent donner leur démission par courrier ou courriel adressé au président du conseil
·Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
·Le membre qui fait l'objet d'une mesure d'interdiction légale ou judiciaire ;
·Le membre qui n'est ni présent, ni représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives,
Art 13.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ou ayants droit des membres défunts n'ont aucun
Art 14,
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
Titre 5. L'assemblée générale
Section 1: Généralités.
Art 15.
L'assemblée générale est composée de tous les membres présents ou représentés par procuration (une
Art 16.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit pour :
1.La modification des statuts,
2.La nomination et la révocation des administrateurs, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du ou
3.La décharge à octroyer aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.
4.L'approbation du budget et des comptes.
5.Le prononcé de la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
6.L'admission de nouveaux membres.
7.L'exclusion d'un membre.
8.La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
9.La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
10.Tous les cas où les statuts l'exigent.
Section 2: Convocation.
Art 17,
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an en principe avant le 30 juin de chaque année à
Art 18.
L'ordre du jour, de même que le formulaire de procuration, sont joints à la convocation, ainsi que le
Section 3: Participation.
Art 19.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par
Art 20
Tout membre pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une
Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Section 4: Fonctionnement.
Art 21.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus
Art 22.
L'assemblée générale est valablement constituée dès qu'une moitié des membres présents ou
Art 23.
L'assemblée générale peut délibérer sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour si les membres donnent
Art 24.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constituée ne peut
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
Art 25.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Art 26.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux archivés et signés par le
Section 5: Assemblée générale ordinaire.
Art 27 :
Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget. La direction quant à elle
Art 28 :
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ayant pour mission de
Le mandat du (ou des) vérificateur(s) aux comptes, éventuellement désigné(s), prend fin à l'issue de
Art 29 :
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale les valide par majorité simple.
Art 30 :
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
Art 31 ;
L'assemblée générale approuve à la majorité simple, te procès-verbal de l'assemblée générale
Section 6: Assemblée générale extraordinaire.
Art 32.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par un
Titre 6. Le fonctionnement du conseil d'administration
Section1: Composition.
Art 33.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres, minimum, en
Le mandat d'administrateur ne peut être ni attribué ni renouvelé après l'âge de 75 ans. Si un
Art 34.
Par ailleurs, le conseil d'administration devra être composé de maximum 2/3 de personnes de même sexe.
Art 35.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres et selon les besoins, un président, un vice-
En cas d'empêchement du président désigné, ses fonctions sont assumées par ordre : par te vice-
La répartition des tâches entre administrateurs n'est pas opposable aux tiers, c'est-à-dire que
Art 36 :
Tout membre du conseil d'administration est libre de démissionner. Il est tenu d'en informer le conseil
L'administrateur démissionnaire peut toutefois garder son statut de membre de l'assemblée générale.
Art 37 :
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté :
- En cas de non-confirmation : le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
Art 38.
Le mandat d'administrateur est gratuit et l'administrateur ne contracte aucune responsabilité personnelle
Section 2: Compétences.
Art 39.
Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Le conseil d'administration délègue à la direction de l'association, la sélection des candidats et
Cependant, le conseil d'administration prend à lui seul la décision de licencier tout membre du personnel
Section 3: Fonctionnement.
Art 40.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande des deux tiers des
Le conseil d'administration peut être convoqué en urgence (moins de 15 jours de délai) mais, dans ce cas,
L'ordre du jour, de même que le formulaire de procuration, sont joints à la convocation, ainsi que les
Art 41.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une décision
La déclaration de l'administrateur en conflit d'intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé dans te premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque la décision du conseil d'administration concerne les
Art 42.
Le conseil d'administration statue valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
Art 43.
La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la suspension d'un
Art 44.
Le conseil d'administration peut délibérer sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour si les membres
Art 45.
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le
Art 46.
Chaque administrateur de l'association pourra se faire représenter au conseil d'administration par un autre
Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art 47.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association une liste des membres actualisée au besoin
Art 48.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux archivés et signés par
Art 49.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par le conseil
Section 4: Représentation.
Art 50.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de trois
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
Art 51.
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes qui la concement, en ce compris la
Le mandat de représentation ainsi que sa durée sont octroyés par le conseil d'administration et
Le conseil d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personnes(s) à qui est
Toute personne à qui est octroyée la représentation de l'association est libre de démissionner en
Art 52.
Les actes qui engagent l'association en dehors des actes liés à la gestion journalière de l'association, en
Section 5: Responsabilités des administrateurs.
Art 53.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
Titre 7. La gestion et représentation journalière
Section 1: Délégation à la gestion journalière.
Art 54.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
Art 55.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale
Cette gestion journalière peut, dans les mêmes conditions, être également déléguée par le conseil à un(e)
Le conseil peut également conférer des missions spéciales pour des objectifs bien définis et une durée
En cas de gestion journalière avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué en collège.
Art 56.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
Art 57.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
Le délégué à la gestion journalière lié contractuellement à l'association perd sa qualité de délégué si la
Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale
Art 58.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
Art 59.
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la gestion journalière
Art 60.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative
Section 2: Délégation à la représentation journalière.
Art 61.
Le conseil d'administration peut désigner des personnes déléguées à la représentation journalière de
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes délégués à la représentation doivent
Art 62.
Le conseil d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées à la
Le délégué à la représentation journalière lié contractuellement à l'association perd sa qualité de délégué
Tout délégué à la représentation journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie
Art 63.
En cas de représentation avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué en collège. En effet,
Art 64.
Les personnes déléguées à la représentation de l'association ne contractent aucune obligation
Titre 8. Dispositions diverses.
Art 65.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par les législations en vigueur.
Art 66
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 67.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
Art 68.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelle qu'en soit la cause, l'actif social
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
Art 69.
Un code de bonnes pratiques en matière de flux financiers est mis en place au sein de l'association pour
Art 70.
Ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Conformément à l'article 39 paragraphe 1 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Art. 72.
A chaque modification du Conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale, selon les articles
Art. 73. : Désignation d'un délégué à la protection des données.
En cas de traitement à grande échelle de données particulières (anciennes données sensibles) ou de
Art 74 : Nomination des personnes déléguées à la gestion journalière :
Le 25 août 2023, le conseil d'administration valablement constitué a décidé de désigner deux personnes
En cas d'absence prolongée de ces deux personnes, cette charge sera assumée par Monsieur Jacques
A défaut, c'est le conseil d'administration qui choisira l'administrateur qui exercera cette charge.
Nomination des personnes déléguées à la représentation de l'association :
Le 25 août 2023, le conseil d'administration valablement constitué a décidé de désigner comme personne
A défaut, c'est le conseil d'administration qui choisira l'administrateur qui exercera cette charge.
Art 75 : Constitution du conseil d'administration :
- L'assemblée générale valablement constituée du 26 septembre 2018 a élu en qualité d'administrateurs :
- L'assemblée générale valablement constituée du 5 juin 2019 a élu en qualité d'administrateur Monsieur
- L'assemblée générale valablement constituée du 17 décembre 2020 a élu en qualité d'administrateur
- L'assemblée générale valablement constituée du 24 juin 2022 a pris acte de la démission de sa qualité
Art 76 : Mandats du conseil d'administration :
Le 2 décembre 2022, l'assemblée générale valablement constituée a renouvelé à l'unanimité les mandats
Fait à BELGRADE, le 27 août 2024 en trois exemplaires.