N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATRIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5081 La Bruyère, Rue du Village, Meux 99
Objet de l’acte : Constitution – Statuts - Nomination
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 29 avril 
2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur LALIEU Geoffroy Daniel Henri Charles, né à Uccle, le 30 décembre 1980, 
époux de Madame VANDERSTEEN Céline, domicilié à 1367 Ramillies, Rue Joseph 
Guilleaume, 42 ;
2.
Monsieur TOMBOY Olivier Jean Hilde Désiré, né à Ottignies, le 30 septembre 1980, 
domicilié à 5081 La Bruyère, Rue du Village, Meux, 99,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « ATRIA SPRL ».
Siège social : La Bruyère, Meux, rue du Village, 99.
Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou 
pour compte d’autrui pour ou avec autrui, seule ou sous forme d’association ou de 
collaboration, toutes opérations quelconques, dans leur acception la plus exhaustive et la 
plus large se rapportant directement ou indirectement à : 
-
L’activité d’entrepreneur général, construction de gros œuvres ouverts, fermés, 
bâtiments clefs sur portes, habitations familiales, bâtiments commerciaux et 
industriels, immeubles, cette liste étant non exhaustive ; de même le conseil, l’audit 
et le management en matière énergétique, d’isolation en tous genre et de stabilité des 
bâtiments et des sols ;
-
la décoration, l’installation, la transformation, la rénovation, la réparation, 
l’entretien, la réfection de bâtiments et de leurs équipements; tous travaux de 
services ayant trait à l’entretien ou le nettoyage des bâtiments, y compris leurs 
équipements, qu’ils soient à l’usage de bureaux industriels, commerciaux, publics ou 
privés;
-
l’achat, la vente, l’import, l’export et  le transport de marchandises en tous genres, 
sans que cette énumération soit limitative ; 
-
toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs 
en portefeuille, titres ou autres) et immobilière, en ce compris l’activité de marchand de 
biens, pour son compte propre, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre 
personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, y compris, sans que la 
liste ne soit exhaustive, l’achat, la vente, la location, la construction, la réparation, la 
mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et 
immobiliers bâtis ou non bâtis ;
-
la promotion et la gestion immobilière ;
-
l’étude, la construction, la rénovation, la restauration, la démolition d’immeubles de 
tout genre, leur gestion et exploitation sous quelque forme que ce soit ;
-
l’étude, le conseil et l’expertise en matière d’aménagement du territoire, de l’urbanisme 
et de développement immobilier.
-
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de 
0835910861
souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou 
entreprises commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à 
créer, belges ou étrangères;
-
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes 
autres sociétés;
-
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à 
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer 
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant 
qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci ou 
autrement ;
De même elle pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, 
financières, industrielles, commerciales ou civiles se rattachant directement ou indirectement 
à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à 
l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à 
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales, libérées chacune à concurrence de cent/cent quatre-vingt-sixième 
(100/186), sont souscrites, comme suit :
-
par Monsieur Geoffroy LALIEUX, précité : nonante-trois (93)  parts sociales, soit neuf 
mille trois cents euros (9.300,00 €);
-
par Monsieur Olivier TOMBOY, précité: nonante-trois (93)  parts sociales, soit neuf mille 
trois cents euros (9.300,00 €);
Ayants-droits (article 9 des statuts) :
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de 
la société, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et 
comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Cession et transmission des parts (article 10 des statuts):
Sous reserve des dispositions des articles qui suivent ci-après, aucun associé ne 
pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de 
mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de 
nullité de la cession ou transmission.
Droit de préemption en faveur des coassociés (article 11 des statuts) :
§ 1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la 
cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son 
régime matrimonial.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord entre les 
associés, celui d'entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts 
doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant 
les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de 
parts dont la cession est projetée, le prix offert pour chaque part ainsi que toutes les 
conditions et modalités de ladite cession de parts. L'autre associé aura la faculté, par droit de 
préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter 
par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, et ce aux memes conditions et suivant 
les modalités telles que prévues avec le ou les cessionaire(s) proposé(s).
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui 
adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne 
doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais 
ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre 
tous les associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les 
indications prévues au § 2 du présent article.
Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre 
recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession 
est projetée, le prix offert pour chaque part ainsi que toutes les conditions et modalités de 
ladite cession de parts, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou 
partie des parts offertes aux memes conditions et suivant les modalités telles que prévues 
avec le ou les cessionaire(s) proposé(s) ou, à défaut, s'il autorise la cession au(x) 
cessionnaire(s) propose(s) par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne 
doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais 
ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant 
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par 
lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour 
faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1. si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de 
manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de 
préemption, de la totalité de ses parts;
2. ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de 
l'exercice du droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord 
différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement 
au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des 
parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre 
les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des 
intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
§ 4. Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix 
de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à 
l'article 14 ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est 
supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts 
entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par 
décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par 
l'adjudicataire.
Donation des parts (article 12 des statuts) :
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés 
qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions 
ci-dessous, sans qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de préemption par les coassociés du 
donateur.
L'associé qui veut céder à titre gratuit une ou plusieurs parts doit aviser la gérance 
par lettre recommandée de son projet de cession, en indiquant les noms, prénom, profession 
et domicile du ou des donataires proposés et le nombre de parts sociales dont la donation est 
proposé.
Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre 
recommandée chaque associé du projet de donation en lui indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des donataires proposés et le nombre de parts dont la donation 
est projetée, et en demandant à chaque associé s'il autorise la donation au(x) donataire(s) 
proposé(s) par le donateur éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute 
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est 
considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au donateur éventuel le résultat de la consultation des 
associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux 
associés pour faire connaître leur décision.
Décès d’un associé (article 13 des statuts) :
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de 
l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si 
la société compte plus de deux associés, à la gérance leurs nom, prénoms, profession et 
domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers 
établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui 
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article 
6 des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne 
pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants 
de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts 
du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte 
s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les 
formes et délais prévus à l'article 12.
Rachat des parts en cas de refus d’agrément (article 14 des statuts) :
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont 
pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la 
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux 
autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la 
manière indiquée à l'article 14 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les six mois, les héritiers ou légataires seront 
en droit d'exiger la dissolution de la société.
Valeur et conditions de rachat (article 15 des statuts) :
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou 
légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et 
les conditions de rachat de chaque part.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, 
chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation 
qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les 
nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur 
requête de la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de 
les départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le 
mois de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun 
recours.
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés 
ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin 
en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est 
nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, 
ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul 
ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 mars 2012.
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois 
de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable 
suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination des gérants et du commissaire : 
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer : 
�Monsieur Geoffroy LALIEU, prénommé, qui accepte, 
�Monsieur Olivier TOMBOY, prénommé, qui accepte, 
En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Ils 
représentent valablement la société agissant conjointement. Cependant chaque gérant engage la 
Volet B - Suite
société valablement à l’égard des tiers pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la 
société remplisse les conditions prévues par la loi.
Les fondateurs décident de ne pas élire de commissaire pour autant que la société 
remplisse les conditions prévues par la loi.
POUVOIRS.
Tous pouvoirs sont donnés par les associés à chacun des gérants et/ou à la scrl 
CRISTAL-COMPTA, dont le siège social est sis à 1300 Wavre, rue de Namur, 139, inscrite 
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427369726, avec pouvoir de 
substitution, agissant chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises 
et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l’immatriculation 
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.