N° d'entreprise :
0407047038
Dénomination :
(en entier) :
Natura
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Atelier 9
1480 Tubize
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-
Gilles, le 11 juin 2018, enregistré : Mention d'enregistrement  : Acte du notaire Eric THIBAUT de
MAISIERES à Bruxelles le 11-06-2018, répertoire 2018/7001. Rôles : 9 Renvoi : 0. Enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le treize juin deux mille
dix-huit (13-06-2018). Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10595. Droits perçus :
cinquante euros zéro eurocent (€50,00). Le Receveur", que l'assemblée générale extraor-dinaire des
associés de la société privée à responsabilité limitée « NATURA », ayant son siège social à 1480
Tubize, rue de l’Atelier 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0407.047.038
(Nivelles), a pris entre autres les décisions suivantes :
1) Suite au transfert du siège social, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article
deux des statuts comme suit :
"Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de l'Atelier 9."
2) a) Rapport.
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la gérance et de l'état annexé à
ce rapport résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2018, les associés
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Objet social.
L'assemblée décide de modifier l'objet social et de modifier l'article trois des statuts comme suit en y
ajoutant après le premier alinéa le texte suivant :
« La société a également pour objet, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication et la
distribution de tous produits alimentaires. »
3)
L'assemblée décide d'augmenter le capital en espèces à concurrence de deux mille trois cent cinq
euros quarante-sept cents (2.305,47 €) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
un cent (18.592,01 €) à vingt mille huit cent nonante-sept euros quarante-huit cents (20.897,48 €),
avec la création de nonante-trois (93) parts sociales nouvelles de même nature que celles existantes
et participant aux résultats à dater de ce jour.
Les nonante-trois (93) parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites au prix de vingt-
quatre euros septante-neuf cents (24,79 €) par part sociale, majoré d'une prime d'émission fixé à
deux mille six cent soixante-trois euros trente-huit cents (2.663,38 €) (arrondi) par part sociale. La
prime d'émission s'élève au total à deux cent quarante-sept mille six cent nonante-quatre euros
cinquante-trois cents (247.694,53 €).
4) La SPRL BOUSICO, ayant son siège social à 1380 Lasne, rue d'Aquinot 19, RPM 0823.564.642 ,
 représentée par Monsieur Artus de Bousies Borluut,, décide de renoncer entièrement et
irrévocablement au droit de préférence prévu par le Code des sociétés, au profit de la SPRL
AMMDA, ayant son siège social à 1380 Lasne, rue d'Aquinot 19, RPM 0831.269.412.
5) La société AMMDA, précitée, représentée comme il est dit, déclare souscrire les nonante-trois
(93) parts sociales nouvelles au prix indiqué ci-dessus, majoré de la prime d'émission.
L'assem-blée reconnaît que chacune des parts sociales ainsi souscri-tes est entièrement libérée
moyennant un versement en espèces et que la prime d’émission a été intégralement versée.
Volet B
L'assemblée reconnaît que le montant de la libération des parts sociales ci-avant souscri-tes a été
déposé auprès de la Banque Belfius à un compte spécial ouvert au nom de la société "NATURA".
Deux attestations justifiant ce dépôt nous ont été produite.
De sorte que la société a dès à présent à sa disposi-tion une somme de deux cent cinquante mille
euros (250.000,00 €), représentant la totalité des augmenta-tions de capital.
L'assemblée déclare que ladite somme est disponible.
6) L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent quarante-sept mille six
cent nonante-quatre euros cinquante-trois cents (247.694,53 €) pour le porter de vingt mille huit cent
nonante-sept euros quarante-huit cents (20.897,48 €) à deux cent soixante-huit mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (268.592,01 €), par incorporation de la prime d'émission, sans création
de parts sociales nouvelles.
7) L’assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts comme suit :
- les deux premiers alinéas à remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à deux cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(268.592,01 €).
Il est représenté par huit cent quarante-trois (843) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 843, toutes intégralement libérées. »
- à la fin de l’article, ajouter un point 4. comme suit :
« 4. L’assemblée générale extraordinaire des associés du 11 juin 2018 a décidé d’augmenter le
capital en espèces à concurrence de deux mille trois cent cinq euros quarante-sept cents (2.305,47
€) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €) à vingt mille
huit cent nonante-sept euros quarante-huit cents (20.897,48 €), avec la création de nonante-trois
(93) parts sociales nouvelles.
La même assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de deux cent quarante-sept mille
six cent nonante-quatre euros cinquante-trois cents (247.694,53 €) pour le porter de vingt mille huit
cent nonante-sept euros quarante-huit cents (20.897,48 €) à deux cent soixante-huit mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (268.592,01 €), par incorporation de la prime d'émission, sans création
de parts sociales nouvelles. »
8) L'assemblée décide de modifier l'article neuf des statuts comme suit :
« Article neuf : Cession et transmission des parts
Les associés s’accordent pour limiter la cession de parts sociales, étant précisé que la cession s’
entend comme toutes aliénations de parts sociales, totales ou partielles, à titre gratuit ou à titre
onéreux, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit, à titre particulier ou à titre universel, y
compris notamment et non exclusivement à la suite d’apports en société, de fusion par absorption ou
par constitution d’une société nouvelle, de scission par absorption ou par constitution de nouvelles
sociétés, d'apports ou de cession de branche d'activité ou d'universalité, ou encore à la suite de
vente sur saisie, de la conclusion d’une convention de fiducie ou de la constitution d’un trust.
Certaines cessions ne sont toutefois soumises à aucune restriction :
    •  Les cessions entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit d'un associé, du conjoint
ou d'un descendant en ligne directe d'un associé ;
    •  La cession de parts sociales à une « société liée », au sens qui est donné à ces termes par
l'article 11 du Code des Sociétés.
Dans tous les autres cas, la cession de parts sociales d'un associé ou la transmission pour cause de
mort est soumise à peine de nullité :
    •  À l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts
sociales, autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée ; le refus d'agrément ne
donne lieu à aucun recours ; les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver
acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir euxmêmes les parts sociales ou de lever l'opposition
; en aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société
au respect d’un droit de préemption au profit des autres associés, selon les modalités détaillées ci-
dessous.
Si un associé a l’intention de procéder à une cession de parts sociales, il est tenu d’effectuer d’
envoyer un courrier recommandé (ou de remettre un écrit contre accusé de réception) à l’ensemble
des autres associés, en indiquant dans ce cas le nombre de parts sociales dont la cession est
envisagée, le nom et l’adresse du candidat cessionnaire de même que toutes les conditions et
modalités liées à la cession envisagée, et en joignant une déclaration du candidat cessionnaire
confirmant qu'il agit exclusivement en son nom et pour son compte.
Tout associé qui souhaite exercer son droit de préemption sera tenu de le notifier à l’associé cédant
dans les trente jours de la notification visée à l’alinéa précédent. Le droit de préemption sera
considéré comme exercé au jour de l’envoi de ce courrier recommandé. Sous réserve de ce qui est
visé à l’alinéa suivant, l’exercice du droit de préemption devra porter sur tout ou partie des parts
Volet B
offertes à la cession par la cédant, aux prix et conditions offerts par le candidat cessionnaire.
Dans l’hypothèse où plusieurs associés exercent leur droit de préemption, et pour autant que le
nombre total de part sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est égal ou
supérieur au nombre de part sociales offertes à la cession, les parts sociales offertes à la cession
seront partagées entre eux au prorata du nombre de part sociales dont ils sont respectivement
propriétaires au jour de la notification. Toute décimale inférieure à 0,5 sera arrondie à l’unité
inférieure, et toute décimale égale ou supérieure à 0,5 sera arrondie à l’unité supérieure.
Si un (des) associé(s) exerce(nt) son (leur) droit de préemption, le transfert de propriété et de
jouissance et le paiement du prix dû en cas de préemption interviendront conformément aux termes
de l’offre de cession du candidat cessionnaire (telle que visée dans la notification de l’offre), ou, si
cette offre ne se détermine pas sur ces questions ou que les conditions de l’offre de cession ne
peuvent être appliquées dans l’hypothèse d’une préemption, le transfert de propriété et de
jouissance ainsi que le paiement du prix interviendront dans les trente jours ouvrables suivant la
notification d’exercice du droit de préemption.
Toute cession de parts sociales effectuée en violation du droit de préemption sera déclarée
inopposable à la société.
Dans l’hypothèse où le droit de préemption n’aurait pas été exercé ou qu’il n’aurait pas été exercé à
concurrence de la totalité des part sociales offertes à la cession :
    •  L’associé cédant aura le droit de céder les part sociales offertes à la cession au candidat
cessionnaire à la condition expresse qu’il le fasse aux prix et conditions prévus dans la notification de
l’offre ou, en l’absence de précision relative au(x) délai(s) dans un délai de trente jours prenant cours
à l’expiration du délai imparti aux associés en vue de notifier leur intention d’exercer leur droit de
préemption ; le cédant doit apporter la preuve écrite de la cession et de ses conditions aux autres
associés ;
Les associés s’obligent à voter l’agrément au profit du candidat cessionnaire visé dans la notification
de l’offre. »
9) Suite à la démission du gérant statutaire , l'assemblée dcide de modifier l'article onze des statuts
comme suit :
« Article onze : représentation
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par un gérant
agissant seul. »
10) L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant de la société, pour une durée indéterminée,
la SPRL AMMDA, précitée, avec comme représentant permanent, Madame Aurélie d’ANDRIMONT,
domiciliée à 1380 Lasne, rue d'Aquinot 19.
11)  L'assemblée donne tous pouvoirs au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions prises ci-
avant.
L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : la SPRL
GTI Fiduciaire, à Uccle, avenue Latérale 143, aux fins exclusi-ves de procéder aux formalités
relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des Entrepri-ses et auprès de toute
administration compétente.
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal;
- texte coordonné des statuts;
- rapport du gérant avec situation active et passive.