N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION ARMEL GUERNE
(en abrégé) : FAG
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Chouette 4
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
    1.  termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le six octobre deux mim vingt et un, a
été constituée la Fondation privée dénommée « FONDATION ARMEL GUERNE » (ci-après la «
Fondation »), dont le siège social sera établi en Région wallonne, à 6900 Marche-en-Famenne, rue
de la Chouette, 4.
 
FONDATEURS
-Monsieur DURY Joel Marie Guy, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Rue de la Chouette, 4 ;
-Monsieur DURY Fabrice Marie, domicilié à 95420 Magny-en-Vexin (France), Rue du Village, 1 ;
.-Madame MARCOTTE de SAINTE MARIE, domiciliée à 44210 Pornic (France), Boulevard de
l'Océan, 37 ;
- Monsieur GUERNE Yves-Gérard, domicilié à 78600 Maisons-Laffitte (France), Avenue Albine, 34 ;
- Monsieur GUERNE Gilbert Marc, domicilié à 66660 Port-Vendres (France), Rue Luc Soler, 17 ;
- Monsieur GUERNE Bernard Arnold, domicilié à 21800 Chevigny-Saint-Sauveur (France), Avenue
de la République, 31 ;
.- Monsieur GUERNE Olivier Albert Louis, domicilié à 85160 Saint-Jean de-Monts, route des Sables,
223b.
 
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
 
La Fondation adopte la dénomination : "FONDATION ARMEL GUERNE".
 
ARTICLE 2 – SIEGE
 
Le siège de la Fondation est établi en Région wallonne à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la
Chouette, 4.
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
0775482930
Volet B
prescrites pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 – DUREE
 
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE LA FONDATION
 
Le patrimoine de départ de la Fondation s'élève à cinq mille euros (5.000,00€). Les fondateurs ou
toute autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds supplémentaires à la fondation.
Il recueille en outre notamment l’ensemble des archives, ouvrages et publications.
 
TITRE II
OBJET DE LA FONDATION
 
ARTICLE 5 – OBJET
 
La Fondation a pour but la défense et la promotion de l’œuvre d’Armel Guerne, poète, essayiste,
traducteur et résistant né le 1er avril 1911 et décédé le 09 octobre 1980, la gestion des droits
intellectuels, la promotion et la diffusion dans le sens le plus large de ses œuvres, dans le respect de
sa mémoire.
 
Les fondateurs cèdent irrévocablement à la présente Fondation les droits intellectuels indivis qu’ils
détiennent sur l’œuvre de leur aïeul de telle sorte que la Fondation détienne l’entièreté de ces droits
à compter de sa constitution et pour toute la durée du droit d’auteur, dans le monde entier.
 
Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
 
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ce but désintéressé ou permettant de le mettre en valeur ;
ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans
l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
 
TITRE III
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION
 
1. La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière
collégiale.
2. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.
3. Le mandat d'administrateur prend fin :
a. par démission volontaire ;
b. par décès ;
c. en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par révocation
décidée par l’organe d'administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’administrateur
concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave.
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
 
4. Chacun des administrateurs désignera lui-même son propre successeur parmi des personnes
répondant aux caractéristiques suivantes :
• être âgé d’au moins 25 ans
• avoir une réputation d’intégrité sans ombre
• autres critères éventuellement fixés dans un règlement d’ordre intérieur adopté à l’unanimité des
administrateurs.
 
Au cas où l’un des administrateurs décèderait ou deviendrait incapable d’exprimer sa volonté avant
d’avoir désigné son successeur, le ou les administrateurs restant(s) désignera(ont) le nouvel
Volet B
administrateur.
 
La désignation d'un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément des fondateurs tant
que ceux-ci exerceront un mandat d'administrateur dans la Fondation.
 
5. Sauf décision contraire de l’organe d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
 
ARTICLE 7 - POUVOIRS
 
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la Fondation et représente la Fondation à
l'égard des tiers et en justice.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
ARTICLE 7 BIS – CONSEIL SCIENTIFIQUE
 
L’organe d’administration pourra constituer un Conseil Scientifique chargé de le conseiller au mieux
dans le développement de sa mission. Il sera constitué de personnalités choisies par l’organe d’
administration.
 
ARTICLE 8 – GESTION JOURNALIERE
 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
    1.  fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.
 
ARTICLE 9 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
 
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an. Les réunions pourront se
tenir valablement par visioconférence.
L’organe d’administration collégial se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion
sauf :
 cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, et/ou
 accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
 
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
 
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n’est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de
la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
    1.  administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
Volet B
organe d’administration et y voter en ses lieux et place.
 
Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi
ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
Les délibérations du conseil sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
 
ARTICLE 11 – CONFLITS D'INTERETS
 
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
 
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 12 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE
 
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
 
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
 
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
 
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
Volet B
 
ARTICLE 14
 
1. L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.
 
    1.  Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
 
4. Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent son
objet;
2°) a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs ;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs ;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers ;
3°) les conditions de modification des statuts;
4°) la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
 
5. Si le maintien des statuts sans modification avait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
 
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 15- GENERALITES
 
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé ;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée ;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée ;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts ;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
 
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
Volet B
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
 
L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
 
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
 
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 16 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
 
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
 
TITRE VII
DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 17
 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour de l'acte et se clôturera le trente et un décembre deux
mille vingt-deux.
 
II. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à cinq (5) :
-Monsieur DURY Joel, prénommé ;
- Monsieur DURY Yann Marie Armel, domicilié à 93100 Montreuil, Rue Etienne Marcel, 180 ;
- Monsieur GAILLARD Réjinald François, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée d'Ixelles, 273/M ;
- Madame MARCOTTE DE SAINTE MARIE Chantal, prénommée.
- Monsieur DURY Fabrice,prénommé.
 
III. Président, Vice-Président et trésorier
 
Est nommé président du conseil d’administration : Monsieur DURY Joel, prénommé.
 
Est nommé vice-président du conseil d’administration : Monsieur DURY Fabrice, prénommé.
 
Est nommé en qualité de trésorier : Madame FAURE Bernadette Marie Andrée, domiciliée à 1970
Wezembeek-Oppem, Avenue de la Vanneuse, 11.
 
IV. Délégué à la gestion journalière
Est désigné en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière: Monsieur DURY Joel,
prénommé.
 
V. Commissaire
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
VI. Reprise d’engagements pris au nom de la Fondation en formation
Le fondateur déclare reprendre au nom et pour le compte de la Fondation tous les engagements
Volet B
contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er juillet 2021.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations.