N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tout Baroque
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Notre-Seigneur 15
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
TOUT BAROQUE a.s.b.l.
Rue Notre Seigneur 15
1000 Bruxelles
 
Numéro d’identification :
 
 
STATUTS
 
Aux termes d’une convention sous seing privée du 24 mai 2017, il a été constitué l’association sans but lucratif
dont les statuts sont les suivants :
 
Entre les soussignés :
Mme SORIA LLORENTE Izana, née à Madrid le 24 décembre 1983, musicienne, domiciliée à 1000 Bruxelles,
rue Notre Signeur 15.
Mme GARCIA GARCIA Carlota Ingrid, née à Madrid le 12 décembre 1983, musicienne, domiciliée à 1000
Bruxelles, Quai à la chaux 5.
M. CATALAN MARTINEZ Edouard, né à Arras le 7 juillet 1992, musicien, domicilié en France, à 62 223 Sainte
Catherine, 54 Route de Lens.
 
Lesquels comparants ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.l.), dont les
statuts, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un qui a été modifiée par la loi du deux
mille deux, sont les suivants :
 
TITRE Ier. — Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er. L’association est dénommée TOUT BAROQUE a.s.b.l.
Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention sans but lucratif ou des initiales
a.s.b.l. reproduites lisiblement en toutes lettres.
 
Art. 2. Le siège social de l'association est fixé au 15 Rue Notre Seigneur 1000 Bruxelles
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger par simple décision du conseil
d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois
de la date de sa création.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0675997354
 
 
TITRE II. — But & objet
 
Art. 4. L’association a pour but la promotion et la diffusion de la musique en général, au public le plus large
possible avec un intérêt spécial pour la musique classique et baroque. Pour cette raison, l’association a les
objets suivants :
La promotion et l’organisation de manifestations culturelles, concerts, conférences, festivals, captations,
cours et formations, ateliers, animations, répétitions, expositions et rencontres sans que cette liste soit
exhaustive.
La promotion de recherches, études et publications de diffusions relatives au patrimoine musical et artistique.
La recherche, étude et récupération du patrimoine musical et culturel belge.
La prestation de concerts tant en Belgique qu’à l’étranger, par les membres de la présente a.s.b.l., seuls ou à
plusieurs, avec ou sans instruments.
La production, la réalisation et l’enregistrement de disque ou sur tout autre support, ainsi que la direction
artistique de ces enregistrements, étant entendu que la vente de ces supports doit être destinée à la réalisation
du présent objet social.
L'organisation de toute activité pédagogique en rapport avec la musique.
L'organisation d'activités pour atteindre et sensibiliser tous les publics de milieux, de cultures et d’âges
différents y compris les publics plus spécifiques (écoles, centre pénitentiaires, hôpitaux, crèches, maisons de
repos, ...)
La collaboration avec d'autres disciplines artistiques comme la danse, la création vidéo, le cinéma, les arts
plastiques, la photographie et la littérature, sans que cette énumération soit exhaustive. L’association encourage
la collaboration et l'échange interculturel.
Pour diffuser son activité quelle que soit sa nature, l’association aura recours à tous moyens de diffusion, tant
traditionnels que liés aux nouvelles technologies.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire et à son objet. Elle accueillera également
tous les événements de nature culturelle ou artistique au sens large.
Elle entreprendra toute initiative pour arriver à ses fins en encourageant par tous les moyens, y compris
l’aide financière, l’initiative publique ou privée, commerciale ou associative. Elle est habilitée à mettre en œuvre
tout ce qui est de nature à soutenir ses finances. Elle peut également récolter les fonds nécessaires à la
réalisation de ses activités par la vente de nourriture, de boissons ou d’objets.
 
 
TITRE III. — Associés
 
Section 1re. — Admission
Catégorie d’associé
 
Art. 5. L’association est composée de trois membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé
à trois. Les premiers membres sont les fondateurs signataires. La présente a.s.b.l. ne comprend pas de
membres adhérents. Tout membre de la présente a.s.b.l. a la qualité de membre effectif avec l’ensemble des
droits et obligations liées à cette qualité. L’assemblée générale peut créer la qualité de membres adhérents selon
les règles en vigueur pour la modification des statuts.
 
Art. 6. Ont la qualité de membre :
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte.
Toute personne admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale.
 
Section 2. — Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration. Est considéré démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux / tiers des
voix présentes. Les décisions d’exclusion ne doivent pas être motivées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
 
TITRE IV. — Cotisations
 
Art. 8. Les membres ne paient pas de cotisation.
 
 
TITRE V. — Assemblée générale
 
Art. 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du conseil
d’administration ou, à défaut, par un vice-président. Le (vice) président nomme un secrétaire de séance.
 
Art. 10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires éventuels;
l’approbation des budgets et des comptes;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association;
les exclusions d’associés et des membres effectifs.
 
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
de l’année civile. Cette assemblée est dite assemblée générale annuelle. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un
cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 12. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par e-mail adressée à chaque
membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Art. 13. Chaque associé a le droit d’assister ou de participer à l’assemblée générale en personne soit par
l’intermédiaire d’un mandataire de son choix, associé lui-même. Nul mandataire ne peut cependant disposer de
plus d’un mandat.
 
Art. 14. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés effectifs présents ou représentés,
sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent
demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
 
TITRE VI. — Administration, gestion journalière
 
Art. 18. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sans nombre
maximum. Les membres du conseil d’administration sont nommés parmi les associés par l’assemblée générale
pour la durée de l’association, et sont en tout temps rééligibles et révocables par elle. Le mandat est exercé à
titre gratuit.
 
Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un
autre membre des administrateurs présents.
 
Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente. Ses disions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité de voix. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire.
 
Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, faire et passer tous
actes ou contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des bails de toute durée, accepter tous legs, subsides privés ou publics,
donations et transferts, renoncer à tout droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés
ou non, représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il peut aussi toucher et recevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques
et de l’office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mode de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douanes, de la société
de chemins de fers, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats
postaux, ainsi que tourtes assignations ou quittances postales. Renoncer à tout droits contractuels ou réels, ainsi
qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements,
transiger, compromettre. Le conseil nomme soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements. A défaut de
stipulation spéciale dans du conseil d’administration, l’association est valablement engagée par la seule
signature du président du conseil d’administration, sans que le présidant ne doive justifier de ce pouvoir.
Conformément à l’article 13 de la loi, le présent conseil peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres, dans
les limites qu’il détermine.
 
Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférente à la gestion, à un ou deux administrateur(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
 
 
TITRE VII. — Exercice social, comptes annuels et budget
 
Art. 24. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. Le
compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Par dérogation, le premier exercice commence le 24 mai 2017 pour se terminer
le trente et un décembre 2017.
 
 
TITRE VIII. — Dissolution et liquidation
 
Art. 25. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affection de l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra nécessairement être
faite en faveur d’une ou plusieurs organisations au but et à l’objet analogue à ceux de la présente association et
qui seront désignées par l’assemblée générale.
 
Art. 26. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
Disposition transitoire
 
Art. 27. Et à l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
La première assemblée générale est fixée au siège de l’association le 24 mai 2017.
Le nombre d’administrateur est fixé à trois :
Sont appelés à ces fonctions :
Mme Izana Soria Llorente ; Mme Carlota Ingrid Garcia Garcia; et Edouard Catalan Martinez.
Les administrateurs ont ensuite désigné en qualité de :
Présidente : Mme Izana Soria Llorente.
Secrétaire : Mme Carlota Ingrid García García.
Trésorier : M. Edouard Catalan Martinez.
Toutes trois prénommées en tête des présentes et qui acceptent.
 
Les associés présentement réunis, déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de l’association durant le temps où elle était en formation, soit depuis le 24 mai deux mille dix-sept. Cette
reprise n’aura d’effet qu’à partir du moment de la publication des présents statuts au Moniteur Belge.
 
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2017. (Suivent les signatures.)
 
 
Certifié conforme :
 
 
 
(Signé) Izana Soria Llorente,
présidente