N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association de défense Région Baraque de Fraiture  ASBL
(en abrégé) : ADRB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm (Bihain)
Fraiture 34
En date du 06 mai 2019,                                                                                                     
 
ANDRE Josiane, domiciliée 8 Fraiture à 6690 Vielsalm, identifiée au registre national sous le numéro
62022017457 ;
DESSART Alice, domiciliée 18 rue de la Chapelle à 8017 Strassen, G.D. Luxembourg, identifiée au registre
national sous le numéro 80032817804 ;
DEVILLERS Jean, domiciliée 34, Fraiture 6690 VIELSALM, identifiée au registre national sous le numéro
49092820151 ;
LEONARD Jean-Pierre domicilié 8 Fraiture à 6690 Vielsalm, identifié au registre national sous le numéro
62083013730 ;
RASSEL Jean-Yves domicilié 18 rue de la Chapelle à 8017 Strassen, G.D. Luxembourg, identifié au registre
national sous le numéro 78042510733 ;
SOETAERT Elizabeth, domiciliée 34, Fraiture 6690 VIELSALM, identifiée au registre national sous le numéro
49042605033 ;
HERRMANN Michel, domicilié Quai du Vignoble 5, 4170 Comblain-Au-Pont;
LAURENT Patrice, domicilié Regné 40, 6690 Vielsalm, identifié au registre national sous le numéro national
58.05.03-243.47 ;
Boës, Amandine, domiciliée Fraiture 39p, 6690 Vielsalm, identifiée au registre national sous le numéro
87.07.01.236.58 ;
Lesenfants, Alfred domicilié à Fraiture 29, 6690 Vielsalm, identifié au registre national sous le numéro 51.07.04-
161.63 ;
Boës Carine, domiciliée Vieux Moulin de Fraiture 44, 4990 Lierneux, identifiée au registre national sous le
numéro 62.03.29-194.65 ;
Lesenfants Jeannine, domiciliée Fraiture 38, 6690 Vielsalm, identifiée au registre national sous le numéro
57.04.28-122.69 ;
Cornet Flore, domiciliée Fraiture 36, 6690 Vielsalm, identifiée au registre national sous le numéro 41.07.20-
104.12 ;
Dubru, Simone domiciliée Fraiture 3, 6690 Vielsalm, identifiée au registre national sous le numéro national 40 08
11 - 096 82 ;
Leetsmans, Charles, domicilié à 39 rue Louis Burteau, 5032 Potay, identifié au registre national sous le numéro
national 47.09.18-005.20 ;
Lembree, Gilles, domicilié à Baraque de Fraiture 2A, 6690 Vielslam, identifié au registre national sous le numéro
82.3.07-147.28 ;
Charles Michel, domicilié à Regné 36,6690 Vielsalm identifié au registre national sous le numéro 51.05.08-
079.11 ;
 
0726601165
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
se sont réunis en assemblée générale et ont décidé d'être membres fondateurs d'une association sans but
lucratif et ont adopté les statuts reproduits ci-après.
 
I. Titre I – Dénomination – siège – but - durée
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : « Association de défense Région Baraque de Fraiture ASBL »
La dénomination est, en abrégé, "ADRB ».
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège est établi à 6690 Vielsalm, Fraiture 34, et dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.
 
Article 3 : Objectifs
 
L'association a pour buts
 
de permettre un rapprochement entre les habitants de la région, de resserrer entre eux les liens   de fraternité et
de collaboration pour la défense de la nature en général et du biotope en particulier de la région de la Baraque
de Fraiture, à savoir : le respect du patrimoine paysager de cette région, de son Histoire, de son agriculture, de la
faune, du bien-être et de la santé des habitants et touristes, en respect des villages, prés et forêts ;
l’organisation d’activités informatives, culturelles, récréatives et sportives liées à ses objectifs.
 
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens légaux mis à sa disposition.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses
objectifs. Elle peut, notamment, organiser, prêter son concours et participer à toute activité ayant des buts
similaires, s'affilier à tout organe fédéral ou autre regroupant des associations culturelles, sportives ou autres
poursuivant un ou des but(s) similaire(s).
 
Article 4 : durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
II. Titre 2 – Membres 
 
L'association peut comporter des membres effectifs et des membres adhérents.
Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont une voix délibérative en Assemblée Générale.
 
Article 5 : nombre
 
Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3.
 
Article 6 : admission
 
L’admission des nouveaux membres est demandée par courrier adressé au conseil d’administration, qui décide.
En cas contestation, la décision d’admission ou de refus est sans appel après avoir été soumise en Assemblée
Générale.
Les membres souscrivent aux statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.
L'acceptation des membres engendre pour eux l'adhésion sans condition aux présents statuts.
Leur comportement sera guidé par les principes de l'association. Ils s'engagent à ne poser aucun acte contraire
au but de l'association et à ne porter préjudice à celle-ci en aucune manière.
 
Article 7 : démission - suspension – exclusion
 
Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration.
L'assemblée générale dispose d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant de prononcer l'exclusion de l'un des
membres, à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Constituent notamment des causes d'exclusion le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ainsi
que l'adoption d'un comportement non-conforme aux buts poursuivis par l'ASBL.
Le conseil d'administration peut suspendre un membre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale relative à la
prolongation de cette suspension ou à l'exclusion de ce membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Article 8 : registre des membres
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi sur les ASBL.
 
III. Titre3 – Cotisations
 
Article 11 : cotisation :
Les membres effectifs paient une cotisation d’admission de 20 €.
La cotisation annuelle est fixée lors de l’Assemblée Générale annuelle qui peut la revoir à la majorité simple (Elle
est de maximum 200 € à l'indice de santé en vigueur à la date de dépôt des présents statuts.)
Les membres adhérents payent la cotisation minimale, sauf décision de l'Assemblée Générale.
 
IV. Titre 4 - Assemblée générale
 
Article 12 : composition - présidence
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres en règle de cotisation.
Deux administrateurs du conseil d'administration exercent respectivement les fonctions de président et de
secrétaire de l'Assemblée Générale, avec leurs adjoints éventuels
 
Article 13 : attributions
 
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1° modifier les statuts ;
2° prononcer la dissolution de l'association ;
3° nommer et révoquer les administrateurs ;
4° approuver annuellement les budgets (y compris la cotisation annuelle) et les comptes ;
5° octroyer la décharge aux administrateurs ;
6° accepter un membre, à la majorité simple ;
7° refuser ou exclure un membre à la majorité des deux tiers ;
8° la dissolution volontaire de l’association ;
9° les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Toute compétence n’étant pas attribuée à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts relève du
Conseil d’Administration.
 
Article 14 : convocation
 
Tous les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du conseil d'administration.
L'Assemblée Générale est convoquée chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire, et au
minimum une fois par an, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social pour approbation des
comptes.
Elle doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un 1/5ème des membres au moins en
fait la demande ou lorsque la loi ou les statuts l'exigent.
Les convocations sont faites par simple lettre ou par email (avec l’accord des membres concernés), ou adressée
10 jours calendrier au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. En ce qui
concernent l'assemblée ordinaire annuelle, celui-ci doit en tout cas comporter l'approbation des comptes et
l'établissement du budget et, le cas échéant, les élections nécessaires à la fonction d'administrateur.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, à moins que deux tiers des membres
soient présent ou représentés et acceptent à l'unanimité qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.
 
Article 15 : vote
 
Tous les membres effectifs en règle de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, excepté pour
les membres adhérents qui ont voix consultative.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, à moins qu'il ne s'agisse
du vote sur sa décharge.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, porteur d'une procuration
communiquée au plus tard à l'ouverture de ladite assemblée.
Un même membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 16 : publicité
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire.
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où toutes les personnes intéressées peuvent les
consulter sur rendez-vous, sans déplacement des pièces.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit dans la loi sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des administrateurs.
 
 
V. Titre 5 – Conseil d'administration
 
Article 17 : composition
 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins. Le nombre
d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.                                 Le conseil
d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un ou deux vice-président(s), un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président présent ou le plus âgé des administrateurs présents.
Des adjoints aux différentes fonctions peuvent être prévus, ils sont élus en Assemblée Générale.
 
Article 18 : nomination - démission – révocation
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sous ce titre le sont à la majorité simple, hormis l'exclusion ou révocation
qui nécessite la majorité des deux tiers.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, qui peut procéder en même temps et aux mêmes
conditions, à l'élection d'un administrateur suppléant, pour le cas où l'un des administrateurs effectifs viendrait à
démissionner, être exclu, ou à décéder.
Les adjoints seront aussi proposés et élus en Assemblée générale.
Les mandats de ces administrateurs ont une durée de 3 ans renouvelables. Les mandats de ces
administrateurs prennent fin de plein droit le jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivant l'expiration
de ces 3 années.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
Ils peuvent éventuellement être remboursés de frais encourus dans l'intérêt de l'Association, sur base de
justificatifs.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Trois absences injustifiées d'un administrateur peut engendrer une demande de révocation à l’ Assemblée
Générale (Majorité des 2/3).
En cas de démission, celle-ci doit être adressée, par écrit, au conseil d'administration,
 
Article 19 : fonctionnement
 
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement au sein du conseil d'administration.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20 : pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à
l'exception des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale.
 
Article 21 : gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion et sans préjudice de ce qui est dit à l'article 23, à un ou plusieurs administrateur(s),
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein.
Le mandat de délégué à la gestion journalière se fait à titre gratuit,
Des frais encourus en rapport direct avec cette gestion peuvent lui être remboursés, sur base de justificatifs.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans la loi
sur les ASBL.
 
Article 22 - approbation des comptes
 
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et
le budget du prochain exercice.
Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire organisée chaque année, le 2ème mardi du mois de
juin, le conseil, sur proposition du secrétaire et du trésorier, arrête les comptes de l'exercice de l'année écoulée et
établit le budget de l'exercice de l'année en cours. Les comptes et les budgets sont joints à la convocation pour
l'assemblée générale à l'approbation de laquelle ils seront soumis.
Ils sont tenus et déposés au greffe du Tribunal conformément à la loi sur les ASBL.
 
Article 23 : organe de représentation
                                                                                         
                                                                                                      Un délégué à la gestion journalière agissant seul
ou deux administrateurs agissant conjointement peuvent représenter valablement l'association, à condition d'être
en conformité avec ce qui est admis par l'association comme "gestion journalière".
Ils signent valablement les actes préalablement et régulièrement décidés par le conseil d'administration. A ce
titre, ils n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Cette délégation de représentation est opposable aux tiers moyennant le respect des conditions de publicité
prévues par la loi. Elle ne fait pas obstacle à une délégation particulière, suivant les règles du mandat.
 
Article 24 : responsabilité
 
A l'exception des responsabilités édictées par la loi, les administrateurs et éventuels délégués à la gestion
journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 : règlement d'ordre intérieur
 
Le conseil d'administration peut établir, à la majorité simple, un règlement d'ordre intérieur de l'association. Il le
soumet à l'Assemblée Générale qui statuera le cas échéant à la majorité simple.
 
VI. Titre 6 – Exercice social – Dissolution – Droit applicable
 
Article 25 exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 26 : dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, cette affectation devant être en faveur d'une
association poursuivant des buts similaires.
 
Article 27 : droit applicable
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par la loi sur les ASBL.
 
                                                          ------------------------------------------------------
A l'issue de l'assemblée générale ayant délibéré sur l'adoption des présents statuts, sont désignés
administrateurs :
 
Josiane Andre
Jean Devillers                                                                                                                       
Charles Leetsmans                                                               
Jean-Yves Rassel                                                                  
 
délégués à la gestion journalière :
Josiane Andre
Jean Devillers                                                                                                           
Jean-Yves Rassel
 
 
Fait en deux exemplaires à Vielsalm le 06 mai 2019