N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FRU
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Rue Joseph Van Malderen 14
FRU
     
 Société en Commandite
Rue Joseph Van Malderen, 14
 1310 La Hulpe
ACTE CONSTITUTIF
 L'an 2021, le 11 mai,
Se sont réunis:
1.    Monsieur Rubbens Frédéric Charles Claire Antoine Marie, domicilié à Rue Joseph Van Malderen, 14 à 1310
La Hulpe,
     Ci-après dénommé l’associé commandité,
2.    Monsieur Rubbens Félix Louis-Philippe Marie Pascale, domicilié Avenue de la Clairière, 11 à 1310 La Hulpe,
     Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
 - STATUTS -
 Article 1 : RAISON SOCIALE
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de
 FRU SComm.
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
 Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à Rue Joseph Van Malderen, 14 à 1310 La Hulpe, en Région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique flamande, dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue
de Bruxelles-Capitale. Les status seront alors traduits dans la langue de la région concernée. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-    Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droit réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
0768617607
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la
revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique
ou à l’étranger ;
 -    Toutes expertises techniques de batiments et de tous autres patrimoines immobiliers ;
 -    La coordination et le courtage de travaux immobiliers ;
 -    Toute activité ayant trait à la profession d’architecte en ce compris toute technique spéciale du bâtiment, la
décoration, la rénovation, l’aménagement intérieur et paysager, jardins (conception et entretien), construction ;
 -    L’activité d’intermediaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers,
de droits immobiliers ou de fonds de commerce ;
 -    L’activité d’administrateur de biens assurant, soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit
la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
 -    Toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du batiment, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous traitance, en ce compris notamment l’étude et la réalisation de tout travail de
construction, de démolition, de rénovation, d’entretien de tous batiments et édifices, l’etude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu’extérieurs ;
ainsi que :
 -    le management permanent, intérimaire ou temporaire de toute entreprise ;
 -    le conseil et la mise en place dans les domaines de la gestion du changement, de l’organisation
d’entreprises, de la communication, du conseil stratégique, de l’engineering, de l’informatique, etc ;
 -    l’organisation d’évènements et d’expositions;
 -    la gestion de projets ;
 -    le conseil en toutes matières ;
 -    toute autre activité attachée à la gestion de l’entreprise ;
 -    toutes activités relatives à la gestion administrative, hormis ce qui est réservé par la loi aux professions
réglementées ;
 -    toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle ;
 -    la commercialisation (achat, vente, location, prêt, conditionnement et la fabrication), en gros ou en détail, de
meubles ;
 -    la réparation et l’entretien de ces meubles ;
 -    l’achat, la vente et la fabrication de tous objets, articles cadeaux, articles de décoration, articles de
tendances, jouets, articles de voyage et autres objets ;
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étanger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
La société pourra réaliser toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier
et/ou immobilier, tous établissements matériels et installations et à la location-financement de biens meubles
et/ou immeubles aux tiers notamment obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, mettre en valeur,
transformer, louer, vendre, échanger, prendre en location, de même que se porter caution pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens, sous réserve de restrictions légales.
Elle pourra prendre ou concéder tous droits réels ou personnels sur des biens meubles ou immeubles.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de cession, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou
sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ou autres mandats
analogues dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5: GERANCE
La société est administrée et représentée exclusivement par les associés commandités, lesquels ont tous la
qualité d’administrateur.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en ce
compris en justice ou vis-à-vis des banques.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 Article 6 : APPORTS
Les apports sont fixés à mille (1.000,00) Euros représentés par cent (100) parts sociales.
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent nonante (990,00) Euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante neuf (99) parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à dix (10,00) Euros à verser en espèces. En rémunération
de son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
 Article 7 : REPARTITION DES BENEFICES
Les bénéfices sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils détiennent.
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de son
apport.
 Article 8 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales qu’ils détiennent. L’associé commanditaire ne sera tenu des pertes que jusqu'à concurrence de
son apport.
 Article 9 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise et
sera clôturé le 31 décembre 2021.
 Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi de décembre à dix-huit
heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La première assemblée générale se tiendra en 2022.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
 Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 Article 13 : CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement d’une majorité des associés (deux tiers). Majorité calculée au prorata des parts de chaque
associé.
 Article 14 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge de toute autre
forme juridique.
 Article 16 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 - AUTRES DISPOSITIONS -
 1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à Rue Joseph Van Malderen, 14 à 1310 La Hulpe,
 2 : APPORTS DES FONDATEURS
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent nonante (990) Euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante neuf (99) parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à dix (10) Euros à verser en espèces. En rémunération de
son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société. Ces apports sont entièrement
libérés.
 3 : NOMINATION DU GERANT
La gérance est assurée par Monsieur Rubbens Frédéric, seul associé commandité.
 Il aura seul la signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée des associés.
 Fait et signé à Bruxelles, le 11 mai 2021, en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chaque associé,
un est conservé au siège social et un est destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
Frédéric Rubbens        Félix Rubbens
 Associé commandité        Associé commanditaire