N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALGO CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Dame 118
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Virginie ROGISTER, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GRÉGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 9 mars 2022, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1.- Monsieur BADILA George, né à Constanta (Roumanie) le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, époux de Madame BADILA Adina, domicilié à 5100 Namur (Jambes), avenue de la Dame,
118.
2.- Monsieur PETITJEAN Alexandre Roger, né à Namur le trente et un mars mil neuf cent nonante-
deux, célibataire, domicilié à 5300 Andenne, rue de Liège, 22/A.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "ALGO
CONCEPT", aux capitaux propres de départ de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR)
rémunérés en cent actions (100.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi en Région Wallonne, et précisément à 5100 Namur (Jambes), avenue de la
Dame, 118.
La société dispose d’une adresse mail, savoir : algo.entreprise@gmail.com.
Les cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00 EUR)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur BADILA George, à concurrence de 49 actions;
- Par Monsieur PETITJEAN Alexandre, à concurrence de 51 actions.
Les actions souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces, auprès de la
banque CBC, à concurrence de la totalité, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation
de tous brûleurs, chaudières ou conduites.
- la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de
chauffage, tels que chauffage central, à eau chaude et à vapeur, chauffage à soufflerie, air
conditionné, foyers à gaz ou au charbon, tous appareils quelconques à gaz ou à l’électricité ou à
toute autre énergie existante, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles
sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.
- L’installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de
vapeur, d’extinction automatique d’incendie, de systèmes d’arrosage automatique de pelouses ainsi
que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement.
- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
système de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la
transformation) ainsi que l’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, installations
frigorifiques, y compris les systèmes de régularisation.
0783238277
Volet B
- L’installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire.
- La construction, le placement, l’entretien de chambres froides, chambres fortes, etc.
2. - en matière d’énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études, les
installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les
entretiens, en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de tous
panneaux solaires, rayonnants, thermiques et photovoltaïques, de sondes géothermiques, de
ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la
source éolienne, la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes
utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé.
3. – tous travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles
et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de
puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes
de drainage.
- L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets ;
- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de
plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de collecteurs, de
fosses et d’autres moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l’entretien
des toilettes chimiques.
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de
procédés physiques, chimiques et biologiques.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l’entretien et le nettoyage des égouts et des
canalisations.
- L ‘installation et l’entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires
et des eaux usées.
4. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement
(creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’
explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et
hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou
approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou
l'autre branche de l'objet.
– tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y
compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux
d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations
diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations,
de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.
- L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets ;
- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de
plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de collecteurs, de
fosses et d’autres moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l’entretien
des toilettes chimiques.
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de
procédés physiques, chimiques et biologiques.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l’entretien et le nettoyage des égouts et des
canalisations.
- L’installation et l’entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires
et des eaux usées.
- l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de
revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la
réparation de signalisation routière électrique.
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs réparation et
entretien ;
- les travaux de déneigement des routes;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
- le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage ;
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ;
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; la pose d’égouts
et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des
Volet B
eaux usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de
bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées.
- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; la pose en
tranchées de câbles électrique d’énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous
câbles et de canalisations diverses ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.
5. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation
électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou
électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au
détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
6 - Tous travaux d’installation électronique de bâtiments, de câbles et appareils électriques, de
systèmes de télécommunication et informatiques, de systèmes de surveillance et d’alarme contre les
effractions.
- la surveillance ou la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarmes électroniques
(anti-vol, incendie, etc), y compris leur installation et leur maintenance.
- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation, la vente de dispositifs de verrouillages
mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et chambres-fortes, et comprenant leur surveillance ou
leur surveillance à distance.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
7. - La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique,
de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’
électromécanique.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance et
urbaines ; la construction de centrales électriques.
- l’automation et la mise sous contrôle de tous accès de bâtiment.
8. - la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques,
pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques ;
9. - L’entreprise de fabrication, de placement de panneaux en toutes matières (bois, contreplaqué,
fibres, etc), cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ;
- Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité, les
travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes
d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et
de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de
taille.
- l’activité de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol, et celle d’entrepreneur de peinture.
10. Les activités d’architecture d’intérieur et de construction, et notamment l’aménagement et la
transformation d’espaces privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments
publics) : études, conception, conseil, contrôle des travaux, etc.
11. - le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de
décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles,
objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce
compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’
aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de
pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien
des aires ou parcs de stationnement,
12. - La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles
ou privées, ainsi que l'achat et la vente de tous produits généralement quelconques employés dans
les travaux de peinture.
13. - Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
Volet B
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton,
tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité
de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.
- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose,
la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage,
l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de
construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou
préfabriqués, de quelques types qu'ils soient,
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure
de tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la
maçonnerie et le bétonnage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, le
carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit,
tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le
plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et
ouvrages d'art ; façonnage, polissage et pose de marbrerie de bâtiment ;
- la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en
linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous
matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- l'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués;
- tous travaux de finition.
14. - l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie et
charpente, de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels
en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures,
bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;
- l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de
celles-ci ;
15. - Toutes activités (notamment acquisition, livraison, importation et exportation, fabrication, vente
en gros ou au détail tant aux professionnels qu’aux particuliers, placement, pose en sous-traitance)
liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), notamment la
production de pièces en fer forgé, le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets
(électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, aluminium, etc),
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières
plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et
d’escaliers en toutes matières, garde-corps.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques; l'entreprise de montage et de démontage
de toutes espèces d'industries; l'entreprise de tuyauterie industrielle comprenant la fabrication, la
transformation; sans que cette énumération soit limitative; l'entreprise de recouvrement de bâtiments
industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux
toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau
16. - Toutes opérations industrielles et commerciales, d'études et de constructions se rapportant à la
métallerie et la ferronnerie; le travail de tous métaux ferreux et non ferreux, les constructions
métalliques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes, ferronnerie d'art et du
bâtiment, la serrurerie, la confection de portails, garde-corps, escaliers, barrières, mobilier et tous
objets de décoration, ainsi que leur assemblage, montage et démontage dans des entreprises
d'ouvrages métalliques en général.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques; l'entreprise de montage et de démontage
de toutes espèces d'industries; l'entreprise de tuyauterie industrielle comprenant la fabrication, la
transformation; sans que cette énumération soit limitative; l'entreprise de recouvrement de bâtiments
industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux
toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau
- Le travail sous diverses techniques et notamment la soudure, le tournage, le fraisage, la
rectification, le rechargement, le traitement de surfaces, l’arasage, le rabotage, le rodage, le
brochage, le dressage, le sciage, le meulage, l’affutage.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
Toutes opérations commerciales et industrielles d'études et d'ouvrages d’art se rapportant à ce genre
d'activités.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
Volet B
17. La construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le
tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
18. - L’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines.
- La construction, l’entretien, le commerce de gros et/ou de détail de piscines, saunas, hammams, d’
accessoires de piscine, d’installation, d’équipement, de même que de tous produits chimiques et
autres destinés à l’entretien des piscines, saunas, hammams, et au nettoyage de ceux-ci.
19. - Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à
la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l’
entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.
- Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de
destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous chantiers, bâtiments, navires,
trains, de meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de
toutes installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures)
qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre
naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas
limitative.
20. La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la
lubrification, à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les
infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
21. La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que dans la
technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce
qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au
domaine des installations sportives et de loisirs.
22. - Toutes activités (acquisition, livraison, importation et exportation, fabrication, vente en gros ou
au détail tant aux professionnels qu’aux particuliers, placement, pose en sous-traitance) liées à
l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), notamment la production
de pièces en fer forgé, le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non),
escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, aluminium, etc), placement de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et
métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers en
toutes matières, garde-corps.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques; l'entreprise de montage et de démontage
de toutes espèces d'industries; l'entreprise de tuyauterie industrielle comprenant la fabrication, la
transformation; sans que cette énumération soit limitative; l'entreprise de recouvrement de bâtiments
industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux
toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau
23. - Tous travaux d’ébénisterie et de restauration de tous biens meubles.
- Le conseil, la restauration, la rénovation, la fabrication, l’achat, la vente de tous biens de réemploi
ou de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
24. La société a également pour objet, en faveur de particuliers domiciliés en Belgique, toutes
activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services, tant au domicile de l’utilisateur qu’
en dehors de celui-ci, et notamment :
- le nettoyage du domicile, en ce compris les vitres
- la lessive et le repassage
- les petits travaux de couture occasionnels
- la préparation des repas
- les courses ménagères
La société exercera ses activités dans le respect et les limites de l’agrément lui accordé en vertu de l’
arrêté royal du douze décembre deux mil un concernant les titres-services et des arrêtés royaux
modificatifs subséquents.
25. L'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
26. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
restaurants, tavernes, bar-lounge, brasserie, friterie, café, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, débit de boissons, cafétérias, crêperie, grill, pizzeria, l’activité de traiteur (pour
particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
Volet B
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
27. L’exploitation d’un atelier aux fins de :
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce
(achat, vente, importation, exportation, location et sous-location, leasing, etc) de l'automobile et de
tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage et le
remorquage de tous véhicules automobiles et engins à moteur (par exemple bateaux à moteur,
tondeuses et matériel de jardin, d'horticulture et d'agriculture) dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes (campings cars
et motor-homes), l'exploitation d'un garage, la vente et la distribution de tous carburants, huiles et
lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de
carrosserie, la création, la fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de
toutes pièces mécaniques quelconques, de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’
autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation, alarmes, essuie-glaces, jantes, ressorts, etc),
l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres,
ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie et de peinture, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi
que sur les véhicules automobiles.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
- le commerce de pneumatiques, de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules et
de produits d’entretien pour véhicules.
28. L’exploitation d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou
manuels), self wash, car-wash, fixe ou mobile, à savoir le lavage, le lustrage, le dessalage, le
simonisage des véhicules automobiles, ainsi que le nettoyage de leur intérieur.
29. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous
véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous
cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste
soit limitative, y compris les pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel d’horticulture,
motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi
que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail
adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles.
30. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
Volet B
31. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles.
La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres;
produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la
réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes
ou accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
32. La création, implantation, aménagement et entretien de plaines de jeux et de sport, terrasses,
jardins et parcs, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux pour terrains de sport ; le
placement de clôtures et palissades de tous types.
33. - L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le
dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’
installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes,
les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, …
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à
partir ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et
la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus
large du terme.
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’
application des concepts de “maison passive”.
- La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers,
de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou
autres subsides.
- La vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous systèmes de
production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, éoliennes ; tous travaux de
géothermie.
34. - Les activités de conseiller en prévention industrielle ;
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
35. Tous les travaux que les activités et entreprises citées ci-dessus peuvent générer notamment en
matière de plafonnage, de carrelage ou de finitions quelconques, et notamment :
Tout travaux d'isolation thermique et acoustique; tout travaux de placement de cloisons, de faux-
plafonds, plafonnage, pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et
revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et
pavements en tous matériaux - pour bâtiment industriel et privés - ainsi que tout ce qui s'y rapporte;
36. L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tout appareil et machine.
37. - L’exploitation de salon de beauté, d’un centre de beauté-esthétique et de bronzage,
comprenant notamment l’esthétique, les soins de beauté (du visage et du corps), la manucure, la
pédicure, le modelage d’ongles, l’application de maquillage permanent ou non, le maquillage pour
spectacles ou films et d’effets spéciaux, l’application de tatouage non permanent, le tatouage
permanent, le piercing, les massages et la relaxation, etc …
- La vente et l’achat en gros ou au détail de produits de beauté, d’articles de toilette, de parfums, de
produits cosmétiques, savons, perruques, produits et appareils divers pour coiffeurs, bijoux de
fantaisie, accessoires (de mode), et de tout autres produits se rapportant directement ou
indirectement à ces domaines.
- Le commissionnement de vente.
38. - L'exploitation de salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, de salon de bronzage, de
l'esthétique des cheveux et de la peau, et toute activité relative aux soins du cheveu et de la peau (et
ne ressortant pas du domaine médical ou pharmaceutique) et de l'esthétique de manière générale, la
commercialisation, la vente en gros ou en détail de produits capillaires et de bronzage et de tout
produit se rapportant directement ou indirectement à la coiffure et à l’esthétique.
39. - toutes prestations liées au bien-être, à la prévention santé et sécurité de la vie privée et
professionnelle (école du dos, de l’asthme, conseils sécurité des produits ménagers et prévention
des accidents domestiques, conseils et prévention des accidents du travail, prévention des effets du
stress de la vie privée et de la charge psychosociale au travail, etc), l’hygiène et au sport, à l’
assistance psychologique, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette
énumération soit limitative.
- l’utilisation et l’enseignement des techniques de sophrologie, réflexologie, Shiatsu, tantrisme et de
toutes techniques énergétiques et de relaxation ; la prestation de services et de conseils en ces
Volet B
domaines.
- l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé/de
sécurité énumérée ci-dessus;
- toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes;
Elle a également pour objet l’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans
lesdites disciplines, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
40. - la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps
/ salles d’entraînement sportif et de remise en condition physique.
- l’exploitation de fitness, de centres paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation,
thalassothérapie, bains turc et de vapeurs, saunas, établissements thermaux, instituts d’
amincissement et d’amaigrissement, cours communs, l’organisation d’événements, la vente de
produits de soins du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical.
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à : la danse dans toutes ses
applications, l’aérobic, toutes activités de remise en forme physique, le cardio fitness, la musculation,
les sports de combat, l’aquagym, le yoga, les pratiques de relaxation, de sophrologie, de shiatsu, de
médiation zen, de sports martiaux et techniques de relaxation orientale, la diététique et l’esthétique, l’
exploitation éventuelle d’une piscine, de saunas, de hammams, de jacuzzis, solariums ou toutes
activités apparentées;
41. - la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et
la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
42. - la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés
aux activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements,
chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail,
de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que
tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte
dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’
achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de
rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et
industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
43. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
44. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
45. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-
ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
Volet B
46. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
47. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
48. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
49. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
50. - L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines.
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre.
- Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et de
formations au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et
le comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
- La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
51. La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
52. - la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
53. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
54. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel,
ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou
industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
Volet B
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
55. - La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, le leasing, l’échange, l’import, l’export, en gros et
en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, la réparation, la
livraison et l’installation, le traitement, le transport, l’entreposage, la distribution, le service après-
vente de tous produits, machines, outils, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son
objet et de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou
liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce
ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et
l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; l’import-export, le commissionnement, le courtage, le commerce sous toutes ses formes
et le négoce international des tous produits et techniques, notamment de grande consommation, de
produits alimentaires, de décoration.
56. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci.
57. La société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre
elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’
édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
58. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, la
coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, anniversaires,
divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques, salons, étude de projets,
conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets,
spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un
disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages,
formations pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou
professionnelle, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la
fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
- le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
- L’organisation en Belgique de tout événement publicitaire ou autres ; toutes activités d’activation de
marques.
- la recherche de sponsoring.
Volet B
- l’organisation d’équipes ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et de
formations au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et
le comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
59. - Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
60. D’une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-
production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros,
demi-gros ou de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de
marchandises diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers
ou par internet, et notamment liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en
général, et par exemple :
- de tout objet d’art, de tableau, sculptures, antiquités, de meubles et mobilier de décoration et de
collection ; de tout bateau, voilier, hors-bord, …
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de
jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’
intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de
jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de
décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- de bibelots, d’articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres
et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles
cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’
artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de
vêtements ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs,
plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du
textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation
et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
- le commerce de tout article de fantaisie ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie,
nappage.
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie,
bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et
puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en
produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l’industrie textile et du vêtement, de
flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d’habillement (chapeaux, colliers, bagues, gants,
ceintures, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.
- de tous jeux, jouets ou accessoires en ce compris les éléments électriques, électroménagers et/ou
électroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de
chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et
autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.
- de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie, de bagagerie;
- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et
matériel de sport, de parfumerie, de toilette, cosmétique et de produits de soins du corps et de
beauté, des accessoires pour le tatouage ou le piercing,…
- de tout matériel ou véhicule de loisirs (à moteur ou non) relativement à l’exercice de tous sports et
toutes activités et manifestations sportives, ainsi que de toutes pièces et accessoires ; l’entretien,
atelier de réparation (la carrosserie), la peinture et la préparation de tous matériels et véhicules.
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du
textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation
et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
- d’articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de
conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de
Volet B
glaces et crèmes glacées, d’articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de
boissons, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc…
- de tout matériel médical et paramédical et de tout matériel de soins, produits de toilette et de santé,
d’orthopédie, de bandagisterie, et de tout matériel d’ergothérapie, tel que lit et ses accessoires,
chaise roulante, déambulateur, prothèses, chaussures, etc ;
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles
d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage, droguerie en
général, peinture, tapis de recouvrement de sols et de murs, ainsi que verrerie et céramique
mobilières.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce.
61. L’achat, la vente, la gestion pour compte propre et compte de tiers de tout matériel ayant trait à la
récupération, au retraitement, au recyclage, à la valorisation et à l’élimination des déchets ou
matières, de même que l’acquisition de biens immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet.
62. Toutes activités de déménagement, vide-maison/vide-grenier, brocante, de tous biens (neuf, de
réemploi ou d’antiquités).
63. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial,
national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre,
soit pour compte de tiers.
- l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le
commissionnement;
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements,
déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
64. - L’exploitation d’une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l’exploitation d’une
centralisation d’appels et de dispatching de ces appels, l’organisation de transports, le transfert de
personnes, navettes avec aéroports, transports scolaires/de travailleurs, transports pour cérémonies
et événements ;
- La location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou motocyclettes ;
la mise à disposition de chauffeurs.
- Le transport par tous moyens routiers de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc)
; l’exploitation de lignes régulières d’autobus, transports à la demande par autocar, minibus ; l’
organisation de covoiturage et d’autres formes de transport en commun non public de personnes.
65. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
66. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités, ou autres, ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions
ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
67. - Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tout moyen (en ce y compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
68. La société a également pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
Volet B
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver
ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
69. - toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens
ou de droits immobiliers, l’activité de syndic ;
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
70. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
71. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
72. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
La société pourra réaliser son objet, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Volet B
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Toutefois, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant
entre vifs que pour cause de mort.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur. A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze du mois de septembre à dix-neuf heures au
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
Volet B
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. Le
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un mars deux mille
vingt-trois.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée,
- Monsieur BADILA George, prénommé,
- Monsieur PETITJEAN Alexandre, prénommé,
qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de
sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier février deux mil vingt-deux.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Volet B
Virginie ROGISTER, notaire