N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cabinet de kinésithérapie Laouina Saïd
(en abrégé) : C.K.L.S.
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Rue de Marchienne 114
Cabinet de Kinésithérapie Laaouina Saïd
Rue de Marchienne, 114
6030 MONT-SUR-MARCHIENNE
Objet de l’acte : Constitution
 
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE VINGT,
 
Le 3 décembre 2020
 
Entre les soussignés :
 
10) Monsieur LAAOUINA Saïd, N.N. 71.08.28-239-80, domicilié rue de Marchienne, 114 à 6032 MONT-SUR-
MARCHIENNE.
 
20) Madame DULLIER Constance, N.N. 91.02.05-292-28, domiciliée rue de Marchienne, 114 à 6032 MONT-
SUR-MARCHIENNE
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur LAAOUINA Saïd participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
 
Madame DULLIER Constance participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société en commandite dénommée Cabinet de kinésithérapie Laaouina
Saïd ayant son siège à la rue de Marchienne, 114 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, dont le capital social est
fixé à 1.000 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.
 
Capital social - Apports - Parts sociales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme
suit :
0759420621
 
- 99 parts sociales à Monsieur LAAOUINA Saïd
- 1 part sociale à Madame DULLIER Constance
 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 1.000 euros en espèces.
 
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société adopte la forme de société en commandite.
 
Elle est dénommée « Cabinet de Kinésithérapie Laaouina Saïd S.Comm ».
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à la rue de Marchienne, 114 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par
simple décision de la gérance.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet social civil, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
 
L’activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire.
Toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, l’ergothérapie, l’endermologie…cette énumération
n’étant pas limitative.
La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré-et postnatale.
Le massage, la physiothérapie.
L’organisation de formation et de cours.
La gestion d’un club de sport, l’exploitation d’une salle d’entraînement sportif et de remise en condition physique.
Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
 
La société a également pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou à l’étranger :
 
l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la location, la
construction, la transformation, la décoration, l’aménagement, le parachèvement et l’entretien de tous biens
immeubles et patrimoines immobiliers ;
la conception de tous projets de construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial,
l’établissement de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations et
tâches incombant au maître d’œuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d’autorisation de
construire.
 
La société dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par
voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions spéciales d’accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la présente assemblée générale constitutive.
 
Article 6 - Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger,
recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’Ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Article 7 - Non-concurrence
 
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
Article 8 - Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont
arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
Article 10 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S’il n’y a
qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 11 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 12 - Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
Article 13 - Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent
un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.
 
Article 14 - Dissolution
 
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société  sera dissoute de plein droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 15 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l’article 181 et suivants du Code
des sociétés.
 
 Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
 
Article 17 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera à la date de la constitution et finira le 31 décembre 2021.
 
La première assemblée générale aura donc lieu en 2022.
 
2. Gérance
 
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur LAAOUINA Saïd, ici
présent et qui accepte.
 
Son mandat sera rémunéré.
 
3. Reprise d’engagements
 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er
octobre 2020 par Monsieur LAAOUINA Saïd, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur LAAOUINA Saïd, et prises pour compte de la société en formation,
conformément à l’article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
4. Pouvoirs
 
Monsieur LAAOUINA Saïd, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l’inscription â la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à MONT-SUR-MARCHIENNE, le 3 décembre 2020.
 
 
Monsieur LAAOUINA Saïd  
 
 
 
Madame DULLIER Constance