N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ACTION PARKINSON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Klauwaerts 38
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Le vingt-huit décembre deux mille dix-huit.
A Bruxelles, en l'étude du notaire instrumentant.
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Mallart, Alain Claude Henri, né à Paris 20è (France), le 12 juillet 1945, domicilié à Ixelles
(1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38, 3è étage, (...).
2. Madame Macq, Françoise Cécile Colette, née à Uccle le 9 février 1964, domiciliée à Auderghem
(1160 Bruxelles), avenue Jean Van Horenbeeck 147B, (...).
3. Monsieur Heureux, Alain Bernard Léon, né à Uccle le 3 février 1966, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), rue Belvédère 18/RC, (...).
Ci-après dénommés “les fondateurs”.
Les fondateurs sont ici représentés par Maître Das Jennifer, domiciliée à Anderlecht (1070
Bruxelles), rue Jules Broeren 65, en vertu des procurations sous seing privé ci-annexées.
L’identité des fondateurs ici présents ou de leur mandataire est établie au vu de leur carte d’identité.
Constitution
Les fondateurs requièrent la notaire soussignée d’acter qu’ils constituent entre eux, à partir de ce
jour, une association sans but lucratif régi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes,
dénommée ACTION PARKINSON, ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des
Klauwaerts 38.
STATUTS
Les fondateurs décident de fixer les statuts de l’association sans but lucratif comme suit:
Préambule
Les fondateurs :
1. Monsieur Mallart, Alain Claude Henri, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts
38 3è étage
2. Madame Macq, Françoise Cécile Colette, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Jean
Van Horenbeeck 147B
3. Monsieur Heureux Alain Bernard Léon, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Belvédère 18/RC
ont constitué l’association sans but lucratif « ACTION PARKINSON» par acte reçu par le notaire Kim
Lagae, à Bruxelles, le 28 décembre 2018.
TITRE I. Dénomination et siège social
Article 1. L’association sans but lucratif est dénommée « ACTION PARKINSON ». Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation «
ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2. Son siège est fixé avenue des Klauwaerts 38 à Ixelles (1050 Bruxelles), arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.
TITRE II. Les buts de l’association
0717582838
Volet B
Article 3. L’association a pour buts :
    •  D’encourager les personnes atteintes de la maladie de Parkinson, leur entourage et leurs
personnes accompagnantes (aidantes) à participer à des activités physiques ;
    •  D’empêcher que la personne atteinte de la maladie ne se retire complètement de la société en
raison de sa maladie ;
    •  De fournir des informations aux patients ainsi qu’à leur entourage quant aux différents aspects et
domaines de leur vie affectés par la maladie ;
    •  De regrouper les personnes atteintes de la maladie et leur entourage afin de promouvoir un
échange d’expériences et de savoir, et d’encourager la sociabilisation ;
    •  De favoriser les synergies avec d’autres associations de patients atteints par la maladie de
Parkinson ou d’affections neurologiques chroniques ;
    •  De publier, le cas échéant, un périodique d’information.
L’association peut par ailleurs accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, développer
toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités accessoires de nature
commerciale dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts,
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts par voie de cession, d’
apport, de participation, d’intervention financière ou par tous autres moyens, dans toutes entreprises
associatives et autres, s’intéresser à toute activité similaire, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant les buts ou objets similaires ou connexes aux siens.
TITRE III. Les membres et les cotisations
Article 4. L’association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales, ainsi
que de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut pas être inférieur à trois.
 
Article 5. Conditions d’admission des membres effectifs
Toute personne souhaitant participer activement au développement et aux activités de l’association
peut être admise en qualité de membre effectif.
Sa candidature motivée sera adressée au conseil d’administration par l’intermédiaire de deux
membres effectifs au moins. C’est le conseil d’administration qui décide souverainement de l’
admission du candidat par une décision adoptée par les 2/3 de ses membres effectifs. La décision
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 6. La qualité de membre effectif est acquise, en principe, pour une durée indéterminée.
Article 7. Obligations des membres effectifs
Tout membre effectif a l’obligation :
    •  De s’acquitter des cotisations ou versements dus en application d’une disposition statutaire;
    •  De notifier sa démission dans les formes prescrites par les présents statuts.
L’admission en qualité de membre effectif de l’ASBL emporte l’obligation de se soumettre à ses
statuts et aux décisions et sanctions prises en vertu de ses statuts.
Article 8. Droits des membres effectifs
Les membres effectifs sont parties aux statuts et peuvent, de ce fait, bénéficier des droits suivants :
    •  Être convoqués à l'assemblée générale et être informés de l’ordre du jour qui doit être joint à la
convocation ;
    •  Pouvoir se faire assister ou se faire représenter à l’assemblée générale ;
    •  Avoir un droit de vote égal dans l'assemblée générale ;
    •  Demander au conseil d’administration, si au moins un cinquième des membres effectifs l’
exigent, de convoquer l’assemblée générale ;
    •  Exiger, à la demande d’au moins un vingtième des membres effectifs, de porter un point à l’
ordre du jour de l’assemblée générale.
L’identité de chacun des membres effectifs est reprise dans le registre des membres (voy. infra,
article 10).
Seuls les membres effectifs jouissent des droits qui leur sont réservés par la loi.
Article 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
Article 10. Procédure d’exclusion des membres effectifs
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes et représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée est averti par le conseil d’administration par pli
recommandé 8 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Il est invité à participer à l’assemblée
générale pour y être entendu, éventuellement assisté par une personne de son choix. Le membre
effectif dont l’exclusion est proposée ne participe pas au vote.
Le conseil d’administration notifie la décision d’exclusion dans la quinzaine par pli recommandé.
Volet B
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de
la bienséance, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à ses
objectifs.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le
conseil d’administration, après avoir constaté l’absence de paiement de deux cotisations successives
et l’envoi de deux rappels au moins par pli ordinaire, peut déclarer le membre démissionnaire.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans
les statuts.
Article 11. Le nombre de membres effectifs est limité et doit toujours être supérieur au nombre d’
administrateurs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et la liste
des membres adhérents. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le
compte de l’association. La demande de consultation doit être adressée préalablement par écrit au
conseil d’administration ou à son président. Les parties conviennent d’une date de consultation, cette
date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande.
Article 12. Membres adhérents
La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement de la cotisation et se perd si la cotisation
n’est pas renouvelée.
Les membres adhérents bénéficient des différents services offerts par l’association dans le cadre de
son objet social.
Article 13. Le montant de la cotisation annuelle, tant pour les membres effectifs qu’adhérents, est fixé
par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Cette cotisation est exigible en
janvier de l’année concernée, et devra être payée dans les 30 jours qui suivent l’émission de la
demande de paiement de cette dite cotisation. Les modalités de rappel sont fixées par le conseil d’
administration.
Le montant maximum des cotisations à effectuer par les membres s’élève à 50 euros par an.
Article 14. Le membre adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut
pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires
dans les statuts.
TITTRE IV. L’assemblée générale
Article 15. L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le (la)
président(e) du conseil d’administration, ou, en son absence, par le (la) vice-président(e), ou, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 16. L’assemblée générale exerce les pouvoirs prévus par la loi : modifier les statuts, nommer
et révoquer les administrateurs, le cas échéant nommer le ou les commissaires et fixer leur
rémunération, entendre le rapport annuel des activités de l’année écoulée, donner décharge aux
administrateurs et, le cas, échéant, aux commissaires, approuver le budget et les comptes,
prononcer la dissolution de l’association, prononcer l’exclusion des membres.
Article 17. Il doit être tenu une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d’
administration, ou à la demande d’au moins deux membres effectifs de l’association.
Article 18. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre adressée à
tous les membres effectifs au moins 8 jours calendrier avant la réunion, la date de la poste faisant
foi. La convocation est signée par le (la) président(e) ou par le (la) vice-président(e).
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins deux
membres effectifs doit y figurer.
Article 19. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre
effectif porteur d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut se voir conférer plus d’une
procuration. L’assemblée générale ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.
Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut faire l’objet de délibération à condition
que la moitié des membres effectifs soient présente ou représentée à l’assemblée générale et que
deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire le point à l’ordre du jour.
Volet B
D’autre part, en cas d’urgence admise par la majorité des membres présents ou représentés, l’
assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l’ordre du jour.
Article 20. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du (de
la) président(e) de l’assemblée générale est prépondérante.
Lorsqu’il s’agit d’une modification des statuts, celle-ci doit être approuvée par les 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
L’article 8 de la loi du 27 juin 1921 s’applique aux modifications statutaires.
Article 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le (la) président(e) et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l’association
et peuvent être consultés par les membres effectifs conformément à l’article 11 des statuts. Les tiers
qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions des assemblées générales
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d’administration qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement, sans autre motivation.
TITRE V. Le conseil d’administration
Article 22. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins et de cinq membres au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs
et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l'association.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles pour un maximum
de 3 mandats successifs, sauf dans l’hypothèse de l’approbation à l’unanimité de l’assemblée
générale.
Pour pouvoir être éligible à la fonction d’administrateur de l’association, le candidat-administrateur
devra :
1° préalablement à sa nomination, avoir participé aux précédents conseils d’administration durant les
6 mois précédant leur nomination par l’Assemblée générale ;
2° démontrer la plus-value que sa nomination procurera à l’association.
Article 23. Les administrateurs sont, pendant la durée de leur mandat, conscients de leurs droits,
devoirs, obligations et responsabilités en tant qu’administrateurs. Ils n’auront entre eux aucun lien de
parenté ou de lien conjugal. Les administrateurs ne pourront cumuler aucune fonction au sein de l’
association (ex. être à la fois administrateur et membre du conseil scientifique).
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.
Article 24. L’administrateur nommé par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant
achève le mandat en cours.
Article 25. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un (une) président(e), un(e) vice-
président(e), un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du (de la) président(e), ses
fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e) ou, à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents. Le conseil d’administration se réserve le droit d’inviter des experts dans
des domaines de compétences diverses. Ces experts participent aux réunions du conseil d’
administration mais n’ont aucun droit de vote.
Article 26. Le conseil d’administration a le pouvoir d’octroyer le titre de « Membre d’Honneur ». Ce
titre récompense une conduite particulièrement méritante ou un service important rendu à l’
association, et confère le droit d’être invité permanent à toutes les séances du conseil d’
administration.
Article 27. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.
Le conseil d’administration est convoqué par le (la) président(e) ou, en cas d’empêchement, par le
(la) vice-président(e). La convocation est envoyée par lettre ordinaire, courriel au moins huit jours
avant la date de la réunion.
Le conseil d’administration délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point peut être ajouté en séance à l’ordre du jour si les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord.
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée. Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents et représentés ; la voix
du (de la) président(e) ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.
Volet B
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, chaque administrateur ne
pouvant être porteur de plus d’une procuration envoyée par courrier ou courriel.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et conservés au siège de l’association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises sans réunion, moyennant l’accord écrit unanime des
administrateurs donné par courrier ordinaire, courriel ou télécopie.
Article 28. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs d’administration, de gestion et de
représentation de l’association. Tous les pouvoirs, hormis ceux confiés par la loi à l’assemblée
générale, sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 29. Le conseil d’administration nomme et destitue tous les agents employés et membres du
personnel de l’association.
Article 30. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la
représentation afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes physiques. Si elles sont plusieurs,
le conseil d’administration détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou
collégialement. Les délégués à la gestion journalière ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin par la démission, la décision du conseil d’administration ou le décès.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière les opérations et les décisions qui doivent
être effectuées et prises au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne. Les mandats
précisent l’identité des mandataires, l’objet du mandat, les modalités d’exercice, soit en collège,
individuellement ou conjointement, la durée du mandat et les pouvoirs de représentation associés.
La démission ou la révocation du mandat mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’
administration.
Article 31. Le conseil d’administration peut instaurer un comité de gestion financière. Les modalités
de fonctionnement du comité sont fixées par le règlement d’ordre intérieur. Ledit comité donne son
avis motivé sur les dispenses globales et exceptionnelles, ou susceptibles d’avoir un impact
significatif sur les finances de l’ASBL. Ses avis sont communiqués aux membres du conseil d’
administration. Le comité supervise également les autres dépenses.
Article 32. Sans préjudice de la représentation associée à la gestion journalière et à la délégation de
pouvoirs spéciaux, l’association est valablement représentée de manière générale, dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires, par le (la) président(e) du conseil d’administration, le (la) vice-président
(e) ou par deux administrateurs agissant conjointement. Les personnes représentant l’association en
application de cet article ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une
procuration du conseil d’administration.
Dans l’exercice de leur pouvoir de représentation, les titulaires agiront toujours dans le respect des
décisions prises par le conseil d’administration.
Article 33. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.
Article 34. Si un point à l’ordre du jour du conseil d’administration concerne les intérêts de l’un des
administrateurs, qu’ils soient d’ordre matériel, moral ou affectif, celui-ci devra se retirer pendant les
délibérations et n’exercera pas son droit de vote.
TITRE VI. Dispositions diverses
Article 35. Le cas échéant, un règlement d’ordre intérieur précisant les matières non reprises dans
les présents statuts sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale et approuvé
par celle-ci.
Article 36. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37. La dissolution de l’association ne pourra se faire que selon les modalités de la loi du 27
juin1921. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Ils décideront de la répartition des actifs à une ou des
associations similaires.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’administrateurs
Son nommés administrateurs pour une durée de 3 ans:
Monsieur Alain Mallart, prénommé ;
Madame Françoise Macq, prénommée ;
Volet B
lesquels ont accepté ce mandat.
3. Nomination d’un président
Les administrateurs, réunis en conseil d’administration, décident de nommer Monsieur Alain Mallart,
président du conseil d’administration. Cette décision ne deviendra effective qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
4. Reprise des engagements pris au nom de l’association sans but lucratif
La notaire soussignée attire l’attention des fondateurs sur la nécessité d’opérer la reprise des
engagements pris pour l’association en formation avant que celle-ci n’ait acquis la personnalité
juridique, par le conseil d’administration, dans les six mois suivant le dépôt au greffe de l’acte de
constitution de l’association.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Formule finale
Les parties reconnaissent que la notaire les a informés des obligations de conseil impartial imposées
au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate
l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnés, d'attirer l'attention des parties sur le droit
au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller
juridique.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (EUR 95,00).
DONT ACTE
Fait et passé aux lieu et date mentionnés ci-dessus.
Et après lecture intégrale et commentée, les fondateurs et les administrateurs, le cas échéant par l’
intermédiaire de leur mandataire, ont signé avec moi, notaire.
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition