Nº d'entreprise : 0740 735 253
Nom
(en entier) : BAB'L
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Stuyvenberg,67, 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE
Objet de l'acte : d'une part réélections et nominations organe d'administration et d'autre
part adoption de nouveaux statuts
Lors de l'assemblée générale des membres du 20 avril 2024, les administrateurs suivants ont été réélus :
Didier Lemaire
Charlotte Reding
Arnaud de Voghel
Pascaline Aimé
Sandra Gurdain
a été nommé :
Baptiste Jeanmart domicilié 30, rue d'Argile, Kraainem
Lors de la même assemblée générale du 20 avril 2024, les statuts ci-après ont été votés à une majorité de
94%
Statuts de l'ASBL "BAB'L" approuvés par l'assemblée générale du 20 avril 2024
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET OBJET SOCIAL
Article 1. Forme et dénomination
L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif. Elle prend pour dénomination
'BAB'L".
Article 2. Siège Social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4. Buts désintéressés et objet social
L'association a pour but désintéressé de faciliter l'accès de tous à des produits d'utilisation courante,
notamment alimentaires, d'hygiène et d'entretien, durables, sains et de qualité.
Elle contribuera également à renforcer la participation, la coopération, la mixité, la convivialité et le lien social
dans les quartiers où elle s'implantera. L'objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un
souci de soutien à des innovations et pratiques sociales, culturelles, agricoles, citoyennes et commerciales
respectueuses de l'humain et de l'environnement. Elle favorise les circuits courts participatifs et coopératifs de
distribution à finalité sociale et écologique. Elle s'investit pour créer et entretenir des liens entre les individus,
les générations et les cultures et encourager le respect de l'environnement, de la transition écologique, de la
consommation raisonnée et de la simplicité heureuse. La gestion de l'association se fait dans une volonté de
transparence, de démocratie participative et d'intelligence collective. L'association privilégie des approches
collaboratives et participatives dans son mode de fonctionnement interne et externe. L'association tend à
développer des rencontres favorisant la création et l'entretien d'un réseau local composé des personnes
amenées à côtoyer l'association. Afin de réaliser ses buts désintéressés précités, l'association pourra réaliser
les activités suivantes :
-L'achat-revente de produits de consommation courante (alimentation, hygiène, entretien, cuisine, entretien
vélo et moyens de transport, alimentation animaux domestiques, plantes et potager, etc.), notamment par le
biais de la création et/ou l'exploitation d'un magasin ou supermarché coopératif et/ou de groupes d'achats
commun, dont les activités sont soutenues par les membres et dont la forme pourra varier et évoluer ;
-L'organisation de réunions, conférences, séminaires ou ateliers de sensibilisation, d'éducation ou
d'apprentissage sur l'alimentation, l'entretien domestique, la santé, la cuisine, le bricolage ou l'agriculture au
sens large.
L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à ses buts et à leur réalisation, en ce compris des activités commerciales à titre accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation des buts désintéressés précités. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association pourra également participer
ou collaborer avec d'autres personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l'association.
TITRE II - MEMBRES
Article 5. Composition
L'association est composée de différentes catégories de membres effectifs et de membres sympathisants.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. En dehors des prescriptions légales, les membres
effectifs et sympathisants jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans les statuts.
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
toute personne faisant parvenir au conseil d'administration un document actant de façon non équivoque son
adhésion sans réserve aux statuts et, s'il existe, au règlement d'ordre intérieur et sa volonté de devenir membre
effectif de l'association, et ayant versé une cotisation à l'association, telle que définie ci-après, selon sa
catégorie de membre.
Droits et obligations propres aux membres de catégorie "A" :
Les membres "A" sont ceux qui s'impliquent dans la réalisation des buts désintéressés de l'association en
participant activement à ses activités et son fonctionnement. Cette implication se manifeste par le soutien des
activités de l'association à hauteur de 2h45 par période de quatre semaines. Cette participation active a pour
unique objectif de matérialiser les buts de l'association et ne donne droit à aucun avantage patrimonial ou
extrapatrimonial.
-Les membres "A" versent une cotisation unique et non remboursable à l'association lors de l'inscription à
l'association dont le montant minimum est fixé par l'Organe d'Administration et dont le montant sera de
maximum 5.000 Euros
-Les membres "A" ont le droit de participer à l'ensemble des activités organisées pour les membres de
l'association.
-Les membres "A" ont le droit de participer aux assemblées générales, avec droit de vote.
Droits et obligations propres aux membres de catégorie « B » :
Les membres "B" versent une cotisation unique et non remboursable équivalente à celle des membres de
catégorie A et une cotisation annuelle dont le montant sera de maximum 5.000€.
-Les membres "B" ont le droit de participer à l'ensemble des activités organisées pour les membres de
l'association.
-Les membres "B" ont le droit de participer aux assemblées générales, avec droit de vote.
-Cette catégorie ne sera toutefois activée que sur décision de l'Organe d'Administration statuant à la majorité
des 2/3, seulement au cas où il estime que la situation financière de l'Association le requiert
Article 7. Membres sympathisants
Sont membres sympathisants :
toute personne physique ou morale faisant parvenir au conseil d'administration un document actant de façon
non équivoque son adhésion sans réserve aux statuts et, s'il existe, au règlement d'ordre intérieur, et sa volonté
de devenir membre sympathisant de l'association.
Les membres sympathisants ont le droit d'être informés des activités de l'association et d'assister aux
assemblées générales, mais sans droit de vote.
Les membres sympathisants ont l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi
que les décisions prises par les organes de l'association.
Article 8. Registre des membres
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9. Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration de l'association.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du conseil d'administration, se retrouve dans
l'un des cas suivants :
-Le membre n'est pas en ordre de cotisation.
-Le membre ne satisfait plus aux conditions obligatoires d'adhésion.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion d'un membre selon les majorités prévues par la loi. Elle
doit en informer le membre dans sa convocation et est tenue de l'entendre.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et sympathisants de l'association.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
L'Assemblée Générale statue sur : - la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération ; dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12. Réunion
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent la clôture
des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 13. Convocations
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration par
courrier ordinaire ou électronique au moins quinze jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour,
heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14. Quorum de présence
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
Article 15. Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit être muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 16. Délibérations
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls
et les abstentions.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Article 17. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 18. Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès -- verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance après requête écrite au conseil
d'administration. Les membres peuvent également obtenir une copie numérique de ces décisions après requête
écrite au conseil d'administration.
TITRE IV. ADMINISTRATION
Article 19. Composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins choisies parmi les
membres effectifs uniquement.
Elles sont nommées par l'assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par
elle. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du conseil d'administration peuvent être
réélus. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-àvis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Dans la mesure du possible une mixité de genre sera respectée dans la composition de l'OA.
Article 20. Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration pourvoira
au poste vacant.
Article 21. Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par simple lettre, courrier électronique ou verbalement.
Article 22. Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou
représentés avec un maximum d'une procuration par administrateur.
L'organe d'administration assume de manière collégiale l'administration de l'association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement ou, à défaut, à la majorité des deux tiers, et à défaut, à la majorité
simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès -verbaux, inscrits dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance soit sur place soit via un support
internet.
Article 23. Pouvoirs
L'organe d'administration a dans ses compétences la représentation de l'association ainsi que
l'administration sociale et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale.
L'organe d'administration a le pouvoir de mettre en place différents organes tels que des groupes de travail,
de coordination, de concertation etc.
Les réunions sont ouvertes aux membres qui désirent y assister, sans droit de vote, et l'OA peut également
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif.
TITRE V. GESTION JOURNALIÈRE ET REPRÉSENTATION
Article 24. Gestion journalière
L'organe d'administration est chargé de la gestion journalière de l'association. Il peut toutefois déléguer cette
gestion journalière à un organe, composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant selon
le cas individuellement, conjointement ou collégialement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
Quand un délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Article 25. Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation, composé d'une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Quand un représentant exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat de représentant.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 27. Exercice social et comptable et conservation des documents
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration et publiés via un support internet
Article 28. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'ASBL, son patrimoine reviendra à une association poursuivant un but similaire.
L'assemblée Générale désignera les liquidateurs et arrêtera le choix de la ou des associations ainsi que la
répartition du patrimoine.
Article 29. Autres dispositions applicables
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des associations.
Didier LEMAIRE, administrateur