N° d'entreprise : 0834111512
Nom
(en entier) : BROTHERS CORPORATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Claus 46 bte 9
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte du 18 décembre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire Jean-Marie JAKUBOWSKI,
à la résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale de la société "BROTHERS
CORPORATION" a pris les résolutions suivantes:
 
Première résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier la dénomination de la société en « FCH
GROUP ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts comme suit, à savoir :
« la société sera dénommée « FCH GROUP ».
 
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à 4800 Verviers, Rue de Dinant 16, Rez
Espace 0.1 et de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
L’adresse du siège se trouvera néanmoins maintenant à 4800 Verviers, Rue de Dinant 16, Rez
Espace 0.1. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts comme suit, à savoir :
« Article 2 – Siège
Le siège est établi en Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.»
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de supprimer l’objet actuel de la société et de le modifier
comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  Aux activités d’importation, exportation, l’achat en gros et la revente en gros ou en détail de
marchandise pouvant faire l’objet de vente dans un magasin de petite ou de grande surface, ainsi
que toute forme d’assistance ou de conseil dans les domaines mentionnés ;
    •  Au courtage en assurances et crédit, agence bancaire, bureau d’informatique, téléphone mobile,
téléphonie fixe, ADSL, de prestation de service ;
    •  La société pourra, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceuxci :
        •  l’activité d’agence immbilière, intermediaire dans toutes opérations immobilières (telles que
vente, location...) ;
        •  l’activité relative a la gestin d’immeubles ;
        •  tutes opérations immobilières, tels que l’achat, la vente, l’aménagement, la promotion, le
lotissement, les activités de courtage, la location, l’echange, l’entretien, la gerance de tous biens
immobiliers batis ou non batis, et en general tout ce qui se rattache directement ou indirectement a la
promotion immobiliere dans son sens le plus large
        •  l’etude, le cnseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services (en ce compris le
marketing) ;
        •  l’activite de prestatin de services aux agents immobiliers et/ou tous autres professionnels de l’
immobilier ou de la construction;
tutes operations immobilieres ;
        •  tutes les activites en matiere d’expertises immobilieres, de conseils et de services en matieres
immobilieres ;
        •  tutes les operations de gestion de syndic d’immeuble.
La sciete dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les
actes et operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a
faciliter directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou
autrement dans toutes societes, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de debouches ;
    •  À la vente et l’achat de véhicules neufs et d’occasion, de matériel industriel, l’entretien et la
réparation de tous types de véhicules, aux accessoires pour automobiles ;
    •   À l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture) d’
installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, l’installation d’adoucisseurs d’eau, carreleur,
plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton, entreprise de nettoyage, lavage de
vitres, tous types d’entretiens de bâtiments ;
    •  À l’exploitation de tavernebrasserie, restaurants, snack pita, petite restauration, discothèque ;
    •  À l’achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce
soit, inclus la vente en ligne, internet de tout type de marchandise alimentaire, non alimentaire, et
autres, mais aussi de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides,
car wash ;
    •  A la vente en gros et au détail en alimentation générale, boucherie charcuterie, droguerie, de
fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de 22 degrés, confection et production d’alcool (distillerie),
d’articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d’objets d’art et d’articles cadeaux, de mobilier et
tous types et de tous styles, l’électroménager, hifi, produits de mercerie, de textiles en tous genres,
chaussures, maroquinerie, jouets, tous produits d’emballages, papiers ménagers, papeterie,
journaux, jeux de loterie, vente et locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de
télécommunication privé (cyber café, internet-cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires
ou connexes.
    •   A la création, au développement et à la production de maroquinerie et vêtement en Belgique
mais aussi à l’étranger ;
    •  A l’importation et l’exportation de produits alimentaires, alcools, vins, spiritueux ainsi que la
confection, le développement et la production d’alcool de moins et de plus de 22 degrés en Belgique
et à l’étranger ;
    •  A l’exploitation d’une entreprise de toute forme de communication, publicité et relations
publiques en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  Aux conseil, études, développement et commercialisation de tout contrat pour sportifs et clubs
en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  A la formation, l’assistance (administrative et juridique) et la représentation des sportifs et clubs
en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  La prestation de services lias à l’interprétation, la traduction, la rédaction, la formation, l’édition
et les cours divers ;
    •  La consultance dans toute sa globalité, dans la création, développement et mise en place d’une
société en Belgique ou à l’étranger ;
    •   
La création, le développement et la commercialisation d’application mobile, high-tech de logiciel
informatique sur tout type d’appareils informatiques, mobiles et technologiques,
    •  La création, le développement et la commercialisation de design graphique, la création et le
placement de publicité, commercialisation de support marketing ;
    •  La contribution à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apport,
de participation ou d’investissement généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs. La création de filiales soit par scissions soit par prise de participations, agir en
qualité d’intermédiaires lors de rachat ou de vente de sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger. L’
agence de conseils et le service de consultation.
    •  L’importation, l’assemblage, la production, l’exportation et commercialisation tant en Belgique
qu’à l’étranger de thés, cafés, plantes, herbes, cacao, blés, produit agricole, etc. en comprenant
également tous les accessoires.
    •  La création, le développement, la commercialisation, l’exportation, l’importation, la fabrication de
tous types de pièces mécaniques, machines et outillages. Le bureau d’étude pour tous types de
projet
    •  Consultances, conseils, représentation de tout type pour personne physique, personne morale
(société).
    •  Commercialisation, exploitation, importation, exportation de marques déposées.
    •  Importation, exportation, utilisation, commercialisation, cession, concessions d’une marque, d’
une enseigne, d’une franchise nationale ou internationale. 
    •  Exploitation de cabinet de conseils, juridique, avocat, salle de vente, etc…
    •  Exploitation de cabinet médical, paramédical, soins de santé, prise de sang, soins médicaux. De
plus, afin d'assurer une médecine de première ligne de qualité, la société se réserve le droit
d'engager du personnel médical et paramédical compétent (médecins, kinésithérapeutes, infirmières,
tout qui peut être classé dans la catégorie de soins de santé au sens large, etc… ). La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceuxci mettent en
commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
La société peut notamment s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport ou de
souscription, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique ou à l’étranger. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives et déontologique en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
En ce moment, l'organe d’administration présente à l'assemblée générale le rapport décrit à l'article
5:101 du Code des sociétés et des associations, qui est accepté par l'assemblée générale.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot « organe d’administration
collégial »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
 
cinquième résultion
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur TALUKDER
David et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée de :
    •  Monsieur TALUKDER Farjad, prénommé ;
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
sixième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
septième résolution
L’assemblée générale décide également de donner à l'organe d'administration le pouvoir de
distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts comme suit, à savoir :
« Article 18 Affectation du bénéfice
Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des dispositions légales.
L'organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice. »
 
huitième résolution
Comme conséquence de la nouvelle législation et des décisions qui précèdent, l’assemblée générale
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations et la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1  Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2  Nom
Elle est dénommée "FCH GROUP".
Article 3 – Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation :
    •  Aux activités d’importation, exportation, l’achat en gros et la revente en gros ou en détail de
marchandise pouvant faire l’objet de vente dans un magasin de petite ou de grande surface, ainsi
que toute forme d’assistance ou de conseil dans les domaines mentionnés ;
    •  Au courtage en assurances et crédit, agence bancaire, bureau d’informatique, téléphone mobile,
téléphonie fixe, ADSL, de prestation de service ;
    •  La société pourra, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceuxci :
        •  l’activité d’agence immbilière, intermediaire dans toutes opérations immobilières (telles que
vente, location...) ;
        •  l’activité relative a la gestin d’immeubles ;
        •  tutes opérations immobilières, tels que l’achat, la vente, l’aménagement, la promotion, le
lotissement, les activités de courtage, la location, l’echange, l’entretien, la gerance de tous biens
immobiliers batis ou non batis, et en general tout ce qui se rattache directement ou indirectement a la
promotion immobiliere dans son sens le plus large
        •  l’etude, le cnseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services (en ce compris le
marketing) ;
        •  l’activite de prestatin de services aux agents immobiliers et/ou tous autres professionnels de l’
immobilier ou de la construction;
tutes operations immobilieres ;
        •  tutes les activites en matiere d’expertises immobilieres, de conseils et de services en matieres
immobilieres ;
        •  tutes les operations de gestion de syndic d’immeuble.
La sciete dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les
actes et operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a
faciliter directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou
autrement dans toutes societes, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de debouches ;
    •  À la vente et l’achat de véhicules neufs et d’occasion, de matériel industriel, l’entretien et la
réparation de tous types de véhicules, aux accessoires pour automobiles ;
    •   À l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture) d’
installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, l’installation d’adoucisseurs d’eau, carreleur,
plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton, entreprise de nettoyage, lavage de
vitres, tous types d’entretiens de bâtiments ;
    •  À l’exploitation de tavernebrasserie, restaurants, snack pita, petite restauration, discothèque ;
    •  À l’achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce
soit, inclus la vente en ligne, internet de tout type de marchandise alimentaire, non alimentaire, et
autres, mais aussi de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides,
car wash ;
    •  A la vente en gros et au détail en alimentation générale, boucherie charcuterie, droguerie, de
fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de 22 degrés, confection et production d’alcool (distillerie),
d’articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d’objets d’art et d’articles cadeaux, de mobilier et
tous types et de tous styles, l’électroménager, hifi, produits de mercerie, de textiles en tous genres,
chaussures, maroquinerie, jouets, tous produits d’emballages, papiers ménagers, papeterie,
journaux, jeux de loterie, vente et locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de
télécommunication privé (cyber café, internet-cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires
ou connexes.
    •   A la création, au développement et à la production de maroquinerie et vêtement en Belgique
mais aussi à l’étranger ;
    •  A l’importation et l’exportation de produits alimentaires, alcools, vins, spiritueux ainsi que la
confection, le développement et la production d’alcool de moins et de plus de 22 degrés en Belgique
et à l’étranger ;
    •  A l’exploitation d’une entreprise de toute forme de communication, publicité et relations
publiques en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  Aux conseil, études, développement et commercialisation de tout contrat pour sportifs et clubs
en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  A la formation, l’assistance (administrative et juridique) et la représentation des sportifs et clubs
en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  La prestation de services lias à l’interprétation, la traduction, la rédaction, la formation, l’édition
et les cours divers ;
    •  La consultance dans toute sa globalité, dans la création, développement et mise en place d’une
société en Belgique ou à l’étranger ;
    •  La création, le développement et la commercialisation d’application mobile, hightech de logiciel
informatique sur tout type d’appareils informatiques, mobiles et technologiques,
    •  La création, le développement et la commercialisation de design graphique, la création et le
placement de publicité, commercialisation de support marketing ;
    •  La contribution à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apport,
de participation ou d’investissement généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs. La création de filiales soit par scissions soit par prise de participations, agir en
qualité d’intermédiaires lors de rachat ou de vente de sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger. L’
agence de conseils et le service de consultation.
    •  L’importation, l’assemblage, la production, l’exportation et commercialisation tant en Belgique
qu’à l’étranger de thés, cafés, plantes, herbes, cacao, blés, produit agricole, etc. en comprenant
également tous les accessoires.
    •  La création, le développement, la commercialisation, l’exportation, l’importation, la fabrication de
tous types de pièces mécaniques, machines et outillages. Le bureau d’étude pour tous types de
projet
    •  Consultances, conseils, représentation de tout type pour personne physique, personne morale
(société).
    •  Commercialisation, exploitation, importation, exportation de marques déposées.
    •  Importation, exportation, utilisation, commercialisation, cession, concessions d’une marque, d’
une enseigne, d’une franchise nationale ou internationale. 
    •  Exploitation de cabinet de conseils, juridique, avocat, salle de vente, etc…
    •  Exploitation de cabinet médical, paramédical, soins de santé, prise de sang, soins médicaux. De
plus, afin d'assurer une médecine de première ligne de qualité, la société se réserve le droit
d'engager du personnel médical et paramédical compétent (médecins, kinésithérapeutes, infirmières,
tout qui peut être classé dans la catégorie de soins de santé au sens large, etc… ). La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceuxci mettent en
commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
La société peut notamment s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport ou de
souscription, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique ou à l’étranger. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capitaux propres
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la
société.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société en cas de démembrement de
la propriété d’une action entre un nu-propriétaire et un usufruitier d’une même action, ce dernier
possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d’un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce
compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des
assemblées générales ou autres et les droits à touts distributions ou répartitions de bénéfices,
dividendes ou autres.
Article 8  Cession et transmission d’actions
Tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l'entend.
    1.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les
actionnaires, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-
actionnaire de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénom,
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions, dont la cession est
projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.
L’autre actionnaire aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie
des actions offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce
tiers devant toutefois être agréé par l'actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions
demeure actionnaire.
Dans les deux mois de la lettre du cédant éventuel, l'autre actionnaire devra adresser à celui-ci une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas motivée.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais repris ci-dessus, il sera réputé
autoriser la cession.
    1.  Si la société est composée de plus de deux actionnaires, et à défaut d'accord différent entre
tous les actionnaires, il sera procédé comme suit : L'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs
actions doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession en fournissant sur la
cession projetée les indications de détails prévues à l'aliéna premier du paragraphe premier.
Dans les huit jours de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre recommandée,
chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du
ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi que le prix
offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s'il est disposé à acquérir tout ou
partie des actions  offertes ou à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par
le cédant éventuel.
Dans les deux mois, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’administration une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais repris ci-dessus, il sera réputé
autoriser la cession.
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par
lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire
connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption pour les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
    1.  Si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à
ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ces
actions; ou
    2.  Si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du
droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d'eux.
Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non attribuées, ces actions seront tirées
au sort par les soins de l’organe d’administration entre les actionnaires ayant exercé le droit de
préemption. Le tirage au sort aura lieu en la présence des intéressés, après qu'ils auront été appelés
par lettre recommandée.
La valeur des actions sera déterminée à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du
dernier compte annuel approuvé de la société, si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur à
cette valeur.
Au cas où le prix serait inférieur à cette valeur, le rachat par droit de préemption se fera à ce prix.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de mutation d’actions entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit de vente par voie d'adjudication publique aux enchères, volontaires ou
par décision de justice ; l'avis de cession, point de départ des délais, pourra être donné en ce cas,
soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. En cas de donation d’actions entre vifs ou de transmission
d’actions à cause de mort, le ou les donataires ne deviennent actionnaires qu'après avoir été agréés
par les co-actionnaires du donateur ou du défunt par une décision prise en assemblée générale à
l'unanimité.
Article 9  Registre des actions
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les actions sont inscrites dans un registre
tenu au siège.
Article 10  Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l’administration lui est
attribuée.
Article 11  Pouvoirs de l’administrateur
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est rémunéré.
Article 12  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés et des associations, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant le cinquième du
capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l’
organe d’administration ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14  Représentation
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, tout actionnaire peut se faire représenter
à l'assemblée générale.
Article 15  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.  La prorogation
ordinaire n’annule que la décision relative à l’approbation des comptes annuels et pas les autres
décisions sauf si l’Assemblée en décide autrement.
Article 16  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17  Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre
de la même année.
Article 18 Affectation du bénéfice
Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des dispositions légales.
L'organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
Article 19  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20  Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 21  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
 
 
neuvième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Déposé en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts Coordonnées
Le Notaire, Jean-Marie JAKUBOWSKI