Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT
Impasse Conreur 7
6150 Anderlues
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 24
avril 2015, il résulte qu'ont comparu :
- Monsieur JANSSENS Maxime Jean Marie Henri, né à Haine-Saint-Paul  le neuf juillet mille neuf
cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.07.09-413.47, époux de Madame
FILIPPI Magali Antonina Maria Ghislaine, domicilié 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7.
- Madame FILIPPI Magali Antonina Maria Ghislaine, née à Lobbes  le quatre mai mille neuf cent
septante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 74.05.04-348.54, épouse de Monsieur
JANSSENS Maxime Jean Marie Henri, domiciliée à 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7.     
Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « MAGMA
BUSINESS DEVELOPMENT ».
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, comme suit :
- par Monsieur Maxime Janssens : cinquante (50) parts
- par Madame Magali FILIPPI : cinquante (50) parts
Soit ensemble : cent (100) parts ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d'au moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille
deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE08 0689 0243 8113.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,- EUR).
 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT », en abrégé « MAGMA BD».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits
émanants de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à
0629864154
Volet B
responsabilité limitée", ou les initiales S.P.R.L. reproduites immédiatement avant ou après la
dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription auprès de la
banque carrefour des entreprises.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6150 Anderlues, Impasse Conreur, 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique et dans tous pays :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente (en grande surface
ou en magasin spécialisé ainsi qu’à à distance par le biais de tous moyens de communication
généralement quelconques), l’importation, l’exportation, la fabrication, de tous biens généralement
quelconques dont la commercialisation est autorisée et notamment de tous vêtements, sous-
vêtements et accessoires pour homme, femme, enfant ou bébé, et de tous articles de sports.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente (en grande surface
ou en magasin spécialisé ainsi qu’à à distance par le biais de tous moyens de communication
généralement quelconques), l’importation, l’exportation, la fabrication, l’installation et le montage de
meubles en tous genre, sommiers, matelas, meubles de cuisine et de salle de bains,
électroménager, matériaux de construction, installations sanitaires, matériels audio-vidéo, fourniture
pour plomberie, pour chauffage, matériel électronique et électrique y compris à usage industriel, bois
et matériaux de construction.
- les services de transport et de déménagement.
- le transport de colis et de marchandises express ou personnalisé national et européen
- l'exploitation de garages pour véhicules automobiles à moteurs neufs et d'occasion et d'ateliers de
carrosseries et de réparations mécaniques, la représentation, l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la location, la transformation, l'entretien et l'exploitation sous toutes ses formes, de tous
véhicules automobiles à moteurs neufs et d'occasion, tracteurs et engins à propulsion mécanique,
ainsi que tous les équipements, pièces et accessoires qui s'y rapportent, l'achat et la vente de
carburants, huiles, graisses, bandages, produits d'entretien, ainsi qu’atelier de réparations pour tous
véhicules à moteur, atelier de carrosserie et de peinture ;
- l'intermédiaire de commerce en tous produits préventés.
La société a également pour objet, sans limitation géographique, seule ou en association avec des
tiers ou pour le compte de tiers :
- l’étude, la réalisation, la transformation, la surveillance, l’entretien, la maintenance, la gestion
technique, l’exploitation et l’expertise de toute installation de production et/ou de distribution de
chaleur, de fluide thermiques, d’installations de ventilation, d’installations de conditionnement d’air,
d’installations électriques et sanitaires ;
- les projets de multiservices, de surveillance, de gestion, de maintenance et d’assistance à
l’exploitation et le fonctionnement d’installations industrielles, de bâtiments et d’immeubles ;
- l’entretien, la maintenance, la gestion technique et l’exploitation de toutes installations aquatiques
et/ou piscines ;
- l’achat et la vente de tous combustibles et toutes énergies ;
- toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisine équipées, étanchéité de bâtiments,
chauffage central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC,
maçonnerie et béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel,
zinguerie et couverture métallique de construction, couverture non métallique de construction,
frigoriste, enseignes lumineuse, carrelage, plafonnage, ravalement de façade, rejointoyage,
nettoyage vapeur, sablage et toutes activités appliquées aux aspect extérieurs du bâtiment, pose de
chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes
activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformations
de biens immobiliers pour le compte de la société ou d’un tiers ;
- toutes activités de remise en état après chantier ;
- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l’aménagement, au parachèvement
d’immeubles et de bien meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la pose ou l’installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis
Volet B
bien meubles, etc ;
- l’exécution de tous travaux en matière d’électricité, la réalisation d’installations électrotechniques ;
- la réalisation de tous travaux d’installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberi-
zinguerie, comprenant entre autres : l’installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à
gaz et des appareils auxiliaires, l’installation sanitaire, l’installation d’adoucisseurs et d’osmoseur
d’eau, la pose de toitures en métaux non ferreux et le déplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les
travaux de réparation et d’entretien, le placement, l’entretien et la réparation de tous brûleurs ;
- l’installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autre l’installation de
ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et le calorifugeage des
tuyauteries et canalisations, la construction de cheminées et fours industriels ;
- l’exécution de tous travaux de charpente, menuiserie métallique comprenant entre autres la
charpente et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le
placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bouis et en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, la pose de
cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,
le recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques ;
- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre
autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierre de taille,
l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbres ou en pierre.
- l’exécution de tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- tous travaux de rejointement ;
- tous travaux d’entretien et de nettoyage intérieur et extérieur des bâtiments et biens de tous types.
 -tous travaux de désinfection et/ou destructions de parasites pour biens de tous types ;
- l’aménagement et l’entretien de terrains divers comprenant entre autres l’aménagement et
l’entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
élagage ainsi que le placement de clôtures et de palissades ;
- tous travaux de terrassement et de préparation de sites pour exploitation quelconque ;
- tous travaux de dragage, de curage de lacs, de cours d’eau et fossés, de construction de bassins
de décantation et ouvrages pour épuration des eaux usées ;
- tous travaux de rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction,
terrains agricoles et sylvicoles ;
- tous travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la réfection et l’entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
d’aviation, des ouvrages d’art non métalliques (à l’exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemins de fer, des châteaux d’eau,
des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d’égouts et notamment la construction, le marquage à la peinture des chaussées et aires de
stationnement ;
- tous travaux de forage d’essai et de sondage, de carottages pour toutes études ou pour passages
de tous câbles et canalisations ;
- la construction de réseaux de distribution et d’adduction d’eau, gaz, électricité, énergies
quelconques, produits pétroliers, lignes, télécommunications, évacuation des eaux usagées, fluide
n.c.a ;
- le forage, la construction et le fonçage de puits ;
- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques ;
- l’élaboration de toutes études scientifiques, techniques et économiques. Elle établit toutes enquêtes
et études préliminaires, calculs, avant-projets, mémoires, plans, notes techniques, métrés, cahiers
des charges, audits, devis, descriptions, ainsi que documents divers et procède à l’examen d’offres,
la surveillance d’exécution d’ouvrages, leurs réceptions provisoire et définitive, l’établissement de
décomptes, la mise en service et l’exécution d’expertises, le tout se rapportant à des ouvrages de
toute nature, relatifs :
- aux captages de ressources (eaux, minerais, gaz, pétrole, …) pour leur utilisations publiques et
privées, aux traitements et installations de conditionnement des ressources à ces usages, aux
installations de stockage, d’adduction, de distribution, de transformation, aux réseaux de collecte des
résidus, sous-produits, coproduits, à leur traitement, ainsi qu’aux installations de réutilisation pour
usages publics et privés ;
- aux réseaux de collecte d’eaux usées urbaines ou industrielles et pluviales, à leur traitement, ainsi
qu’aux installations de réutilisation des eaux traitées pour usages publics et privées ;
-  au traitement et à l’utilisation de tous résidus urbains et industriels et coproduits et sous-produits
Volet B
- aux opérations correspondantes pour d’autres fluides, liquides et gaz et d’autres formes d’énergie.
- toutes activités en rapport, direct ou indirect, avec le domaine de l’informatique, de l’audio, de la
photo et de la vidéo, comprenant l’assistance et le conseil dans ces domaines, la conception, la
fabrication, le montage, la réalisation, l’achat, la vente de tout matériel lié directement ou
indirectement à son objet et les prestations de services accessoires, la création de programme, la
commercialisation de programmes, de logiciels informatiques, les prestations de service et de
conseils dans le domaine informatique, bureautique et mécanographique en général. L’achat, la
vente et la location (tant à l’importation et à l’exportation qu’en Belgique ) de tout matériel ou support
informatique, bureautique ou mécanographique en général et notamment les supports susceptibles
d’enregistrer, contenir ou encoder des sons, images et données informatiques ou autres. Le courtage
dans le domaine de l’informatique ;
- toutes opérations de gestion et de courtage, la location de matériel et en général, toutes opérations
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet.
- l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l’exploitation, l’échange, les négociations relatives à l’achat, la vente, la location de son patrimoine
mobilier ou immobilier.
La société a pour objet également, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même soit pour
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants de :
- Etude et réalisation de travaux en Isolation thermique tant en Industries, qu’en Bâtiments.
- Etude et réalisation de travaux en Isolation acoustique tant en Industries, qu’en Bâtiments.
- Etude et réalisation de travaux en traçage électrique.
- Etude et réalisation de travaux en désamiantage.
- Etude et réalisation de travaux en protection anti feu.
- Etude et réalisation de travaux en fabrications métalliques.
Elle peut également, pour son propre compte ou pour d’autres sociétés ou entreprises, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, mettre à la disposition, ses compétences dans les domaines suivants :
- Le contrôle, la gestion et la coordination de projets en isolation thermique
- Le contrôle, la gestion et la coordination de projets en traçage électrique
- Le contrôle, la gestion et la coordination de projets en isolation acoustique
- Le contrôle, la gestion et la coordination de projets en désamiantage
- Le contrôle, la gestion et la coordination de projets en protection anti feu
- Le contrôle, la gestion et la coordination de projets pour tous types de fabrication.
- La gestion administrative, financière, ressources humaines, sociales.
- La consultance en techniques diverses.
- La consultance en recrutement.
- La gestion ou développement de projets en management.
- La gestion ou développement de projets en marketing.
En outre, la société peut procéder à la conception d’entreprises industrielles et de travaux de génie
civil ou de génie rural.
La société peut également effectuer toutes opérations de gestion, d’entretien, de maintenance et
d’exploitation et agir dans le domaine de l’externalisation de toutes installations de traitement ou
d’utilisation d’eau dans le sens le plus large, de toutes installation de fluide, gaz ainsi que de toutes
installations relatives à la production d’énergie industrielle.
Elle a pour objet également la gestion de toutes entreprises publiques ou privées, organismes,
associations et autres, dont l’activité se rapporte aux disciplines énumérées ci-dessus.
Elle peut réaliser son objet social dans tous pays et pour des ouvrages et des activités localisées
dans tous pays, pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
Elle peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,
financières et civiles de nature à favoriser sa réalisation. Elle peut agir pour elle-même ou pour
compte de tiers. Elle peut acquérir tous brevets, licences et droits intellectuels en général relatifs à
son objet social et assurer leur gestion, leur mise en valeur, leur cession et leur concession.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut s’intéresser, dans tous pays, par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation financière, d’association ou sous toute autre forme d’investissement en
titres ou droits mobiliers ,d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, organisme
associations, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou
connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services, et y exercer tout mandat
d’administrateur ou de liquidateur.
L’assemblée générale peut modifier l’objet social dans les conditions prévues par les lois sur les
sociétés.
 
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
 
article 7 bis. Réduction du capital
Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant
comme en matière de modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se
trouvant dans des conditions identiques.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
Volet B
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 9 bis. Cession des parts
Un seul sociétaire: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celuici peut décider
librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des
règles de son régime matrimonial.
Deux associés: Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord
différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer
son coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est
proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associé devra adresser au cédant éventuel une lettre
recommandée faisant connaître son accord ou non.
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, la cession sera
parfaite.
Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord
contraire de tous les associés, il sera procédé comme suit:
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à titre onéreux ou
gratuit, ou transmises pour cause de mort qu'avec  l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cependant, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé;au conjoint du cédant ou du testateur; à des descendants en ligne directe.
Ainsi, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit en aviser la société par lettre
recommandée, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa
deux de l'article présent.
Dans les huit jours de celleci, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les mêmes détails que ceux contenus dans la lettre annonçant la
cession, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession proposée.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit donner sa réponse par lettre recommandée.
Faute pour lui de le faire dans les délais et formes prescrits, sa décision sera considérée comme
affirmative. Ce délai de quinze jours écoulé, la gérance notifiera au cédant et au cessionnaire, dans
les trois jours, les résultats de la consultation des associés.
En cas de refus des associés quant à la cession ou la transmission, les intéressés n'auront aucun
recours. les associés ayant fait opposition ont trois mois à compter de la demande de cession ou
d'agrégation pour trouver acquéreur, aux prix et conditions ciaprès déterminées, faute de quoi ils
sont tenus d'acquérir euxmêmes ou de lever leur opposition.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu cidessus, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront
l'expiration du délai de trois mois.
La valeur des parts, à défaut d'accord, sera déterminée par un tiers ou un collège de tiers désigné
soit de commun accord, et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé. 
Leur calcul tiendra tant compte de la valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de
rendement en général.
Volet B
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit
à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de
justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais,
peutêtre donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Héritiers et légataires d'un associé décédé qui ne deviendraient pas associés automatiquement.
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur cellesci.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé
seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître à l'autre associé, ou si la société comporte
plus de deux associés, à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou
particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire
commun comme il est prévu à l'article 8 des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayantscause du défunt ne pourront exercer
aucun droit appartenant à ce dernier visàvis des associés survivants de la société; celleci suspendra
notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts de créances de
ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures
de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts), sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
au présent article, cidessus.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce que non agréés, peuvent
en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée au présent article cidessus.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit
d'exiger la dissolution de la société.
 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Un seul associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celuici l'administre seul.
Il peut cependant déléguer ses pouvoirs, ou partie, à un mandataire général ou spécial.
Plus d'un associé.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant
permanent.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "Pour MAGMA BUSINESS DEVELOPMENT, société à responsabilité limitée, le
gérant, ou les gérants"; les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
 
Article 10 bis. Gérant statutaire
Pas d’application
 
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
Volet B
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin, à 16 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Volet B
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé
unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le Notaire soussigné attire spécialement l’attention des fondateurs qu’au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Libération
La somme de 6.200 euros, en numéraire, a été préalablement à la présente constitution de société,
déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
société bancaire Belfius, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt conservé au dossier du notaire
Lemaigre soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société, et après que le notaire instrumentant aura informé la
Volet B
Banque de la passation du présent acte.
Le capital souscrit est donc libéré à concurrence de 6.200 euros.
Il est encore précisé que Monsieur Maxime JANSSENS a libéré la somme de 3.100 euros et qu’il lui
restera à libérer la somme de 6.200 euros.
Il est encore précisé que Madame Magali FILIPPI a libéré la somme de 3.100 euros et qu’il lui
restera à libérer la somme de 6.200 euros.
 
Assemblée Générale
A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes:
Premier exercice social : Le premier exercice social commence ce jour et exceptionnellement, se
clôturera le 31 décembre 2015.
Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le
deuxième lundi du mois de juin 2016.
Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur Maxime JANSSENS, prénommé.
- Madame Magali FILIPPI, prénommée.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l’acte en cours d'enregistrement.
 
Pour extrait conforme,
Bernard Lemaigre, Notaire.