N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SUES FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1040 Etterbeek, Rue Belliard 20
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille onze,
Le seize décembre,
Devant nous, Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek;
Ont comparu:
1. La société en commandite par actions « ZIAPLENT TRIER SG S.C.A., société luxembourgeoise, ayant 
son siège social à L-2146 Luxembourg, rue Merl, 74, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le 
numéro B110115 ;
2. La société en commandite par actions « BINIGAUS TRIER SG S.C.A. », société luxembourgeoise, ayant 
son siège social à L-2146 Luxembourg, rue Merl, 74, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le 
numéro B110891 ; 
Ci-après nommés : « le fondateurs »
Procurations:
 Le comparant sub 1 et sub 2 sont ici représentés par Monsieur RODRIGUEZ-VILLA MATONS Juan 
Martin, né à Barcelone, le 25 octobre 1944, numéro national 44.10.25-327.14, domicilié à 8000 Brugge, 
Antoinette Grosséstraat 11/0301 en vertu de procurations, lesquelles après avoir été examinées par le 
mandataire, et reconnues par lui émaner de leur signataires respectifs, demeureront ci-annexées.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
I. Constitution
Ils déclarent constituer ensemble une Société anonyme, sous la dénomination " SUES FINANCE  ", dont le 
siège social sera établi à 1040 Etterbeek, Rue Belliard 20, et au capital de 28.500.000 EUR, à représenter par 
vingt-huit mille cinq cents (28.500) actions sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire 
et au prix unitaire de mille euros (1.000,00 euros) euros  de la manière suivante :
1. la société de droit luxembourgeois, Binigaus Trier SG S.C.A., précitée, vingt-huit mille quatre cent 
nonante neuf actions, qu’elle déclare libérer à concurrence de la totalité ;
2. la société de droit luxembourgeois, Ziaplent Trier SG S.C.A., précitée, une action, qu’elle déclare libérer 
à concurrence de la totalité ; 
Et ensemble, les vingt-huit mille cinq cents actions émises: 28.500
Les comparants nous requièrent de constater:
1. Chacune de ces souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de la totalité;
2. Les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés compte 
spécial numéro 842-8252515-18, ouvert au nom de la société en formation chez UBS, à 1150 Bruxelles, 
avenue de Tervuren 300.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné et demeurera ci-annexée;
3. La société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libération en numéraire, et dès à présent 
à sa disposition, une somme de vingt-huit millions cinq cent mille euros;
4. Le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives à, respectivement, 
savoir:
 - l'emploi des langues,
 - la responsabilité des fondateurs,
 - l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la 
présente société, 
 - aux conditions de capacité de gestion et/ou entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes 
qui exercent effectivement la gestion d'une société;
 - à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration  d'une société;
0842102233
 - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute 
grave et caractérisée;
 - à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante;
-
à l'agréation préalable à l'exercice de certaines 
activités; et
 
-
aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les fondateurs lui a été remis.
Et les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société: 
II. Statuts
Dénomination - Siège - Objet
Article 1.- Dénomination
La société revêt la forme d'une Société anonyme. Elle est dénommée: " SUES FINANCE  ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, y compris le ou les sites « Internet » et tous documents sous forme 
électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA"; 
elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société 
et de l’abréviation TVA BE, suivie du numéro d’entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de 
l’indication du siège du tribunal de commerce de l’arrondissement du siège de la société.
Article 2.- Siège
Le siège social établi à 1040 Etterbeek, Rue Belliard 20, peut être transféré partout en Belgique, par simple 
décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux 
statuts qui en résulte. Ce transfert doit, en tout état de cause, être publié aux annexes au Moniteur belge.
La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, agences 
etcaetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
-
l’octroi de prêts, avances, garanties et sûretés mobilières aux sociétés et entreprises ;
-
l’acquisition, la possession, la gérance et la vente de toutes actions et sûretés émises par des 
sociétés et entreprises belges et étrangères ; la société peut participer à la constitution de nouvelles 
sociétés ou entreprises ;
-
l’acquisition, la possession, la gérance et la vente de tous droits de propriété intellectuelle, 
industrielle ou commerciale ;
-
l’octroi de licences ou autres droits et la conclusion de tout contrat relatif aux droits de 
propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale ;
-
la gérance de sociétés et d’entreprises ; la société peut exercer des mandats en tant 
qu’administrateur, liquidateur ou tout autre mandat au sein des sociétés et des entreprises ;
-
le conseil et l’assistance aux sociétés et entreprises dans tous les domaines.
La société peut acquérir, louer, créer, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immobiliers, biens 
d’exploitation ou équipements.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la soustraitance, pour son 
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent 
les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles 
en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements 
en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de 
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, 
existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4.- Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.Elle peut contracter des engagements pour un terme 
postérieur à la date de sa dissolution  éventuelle.
Capital Social
Article 5.-Capital
Le capital social est de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000 EUR), représenté par vingt-huit 
mille cinq cents (28.500) actions sans désignation de valeur, représentant chacune un/vingt-huit mille cinq 
centièmes (1/28.500) de l'avoir social.
Historique.
La société a été constituée au capital de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000 EUR), 
représenté par vingt-huit mille cinq cents (28.500) actions sans désignation de valeur, représentant chacune 
un/vingt-huit mille cinq centièmes (1/28.500) de l'avoir social, auxquelles il fut intégralement souscrit en 
numéraire, au prix unitaire de mille (1.000) euros, et qui furent, au moment de cette constitution, libérées à 
concurrence de la totalité.
Article 6.- Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission 
des actions nouvelles.
L'émission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie ne peut 
être décidée que dans le respect des dispositions du Code des sociétés.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la 
société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres actions que dans les limites 
fixées par le Code des sociétés.
Article 7.- Droit de souscription préférentielle
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, pendant un délai minimum de quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription.
Si tous les actionnaires n'ont pas fait usage de leur droit préférentiel de souscription à l'issue du susdit délai 
de souscription, le conseil d'administration décide librement de la manière dont les titres pourront être souscrits.
Article 8.- Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appellé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire à souscrit.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
 Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de 
change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la diffé-
rence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 9.- Nature des titres
Les titres sont nominatifs. 
Il est tenu au siège social un registre des actions dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
La cession d’actions s’opère par une déclaration de transfert à inscrire sur ledit registre, datée et signée par 
le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant toute autre méthode autorisée 
par la loi.
Article 10.- Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.
Article 11.- Droits des actionnaires
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des 
scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune 
manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'as-
sembléé générale.
Article 12.- Obligations
La société peut en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations, hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu 
d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Administration et Surveillance
Article 13.- Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé, sauf exception prévue par la loi, de trois administrateurs 
au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en 
tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé 
aux réélections.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle a l’obligation de désigner une personne physique 
en tant que « représentant permanent » chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la 
personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-
même administrateur.
En cas de vacance, par suite de décès, démission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y 
pourvoir provisoirement jusqu'à la plus prochaine assemblée générale qui y pourvoira définitivement.
Article 14.- Présidence
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.
Article 15.- Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'absence de 
président, d'empêchement ou d'inaction du président, de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige.
Les réunions se tiennent à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les convocations.
Article 16.- Délibération
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou 
représentée. Si ces conditions ne sont pas réunies, le conseil peut, dans une seconde réunion, tenue au plus 
tard dans la quinzaine, délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la précédente séance, 
quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Les résolutions du conseil se prennent à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix 
de celui qui préside la réunion est prépondérante. Cette disposition est sans effet si le conseil d'administration 
ne comporte que deux membres.
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication 
ayant un support matériel, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. 
Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres 
administrateurs avant la délibération du conseil. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant cette opposition 
d'intérêts, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration appelé à prendre la décision. Il doit, 
en outre, en informer le(s) commissaire(s) s'il en existe, et il ne peut pas prendre part à la délibération 
concernant cette opération.
Article 17.- Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par les 
membres présents.
Ces procès-verbaux sont rassemblés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président, par un administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
Article 18.- Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice, savoir:
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;
b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière;
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas 
membre du conseil;
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans 
les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par un 
administrateur-délégué, soit par deux administrateurs qui n'auront , en aucun cas, à justifier d'une décision 
préalable du conseil d'administration.
Article 19.- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la 
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, agissant seuls 
ou conjointement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à 
ces fonctions.
Article 20.- Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution de leur mandat et 
des fautes commises dans leur gestion.
Article 21.- Commissaire(s)
Aussi longtemps que la société répond aux critères de l'article 15. du Code des sociétés, elle n'est pas 
tenue de nommer un commissaire-réviseur, et sans préjudice au droit de l'assemblée d'en décider néanmoins 
ainsi.
Le ou les commissaire(s)-réviseur(s) est (sont) nommé(s) pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si elle n'y est pas tenue et que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque actionnaire a, 
individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. 
Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 22.- Emoluments des administrateurs
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré 
ou non par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais 
généraux.
L’assemblée générale peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions 
spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 23.- Emoluments des commissaires
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.
Assemblée Générale
Article 24.- Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai, à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent à l'endroit de la commune du siège social, indiqué dans la 
convocation, et à défaut d'indication, au siège social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à 
l'endroit indiqué dans la convocation.
Quand l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de 
la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des convocations ; cette communication 
se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à sa convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Quand toutes ou partie des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la 
collaboration de la société sont dématérialisés ou au porteur, elles sont faites par des annonces insérées :
a) quinze jours au moins avant l’assemblée, dans le Moniteur belge.
b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure 
indiqués dans l’acte constitutif et dont l’ordre du jour se limite à l’examen des comptes annuels, le rapport de 
gestion et, le cas échéant, les rapport des commissaires et au vote sur la décharge des administrateurs et, le 
cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l’assemblée, dans un organe de presse de 
diffusion nationale.
Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, porteurs 
d’obligations ou titulaires d’un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la 
collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires ; cette communication se fait par lettre 
ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la 
convocation moyennant un autre moyen de communication sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement 
de cette formalité.
L’ordre du jour doit contenir l’indication des sujets à traiter.
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner toute assemblée 
générale, ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture 
des débats.  Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de 
celle-ci.
Cette notification n’annule que la décision relative à l’approbation des comptes annuels à moins que 
l’assemblée n’en décide autrement.
Une nouvelle assemblée devra être convoquée à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété s'il 
est besoin, et cette nouvelle assemblée ne pourra plus être ajournée.
Les formalités remplies pour assister à la première assemblée resteront valables pour la seconde.
Article 25.- Admission
Si le conseil d'administration en décide ainsi et que les convocations y font référence, les propriétaires 
d'actions nominatives doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, être inscrits sur le 
registre des actions , informer le conseil d’administration de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquer le 
nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Si le conseil d'administration en décide ainsi et que les convocations y font référence, les propriétaires 
d'actions dématérialisées doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, informer le conseil 
d’administration de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquer le nombre d’actions pour lequel ils 
entendent prendre part au vote, et déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l’avis 
de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l’organisme de liquidation 
constatant l’indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement et pour 
autant qu'ils aient accompli les formalités prescrites aux alinéas précédents.
Article 26.- Représentation
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées 
au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées 
par les mandataires institués, peuvent être considérées comme constitutives de mandats valables.
Article 27.- Vote 
Tout actionnaire disposant du droit de vote à l'assemblée peut émettre son vote par correspondance et peut 
obtenir gratuitement une formule de vote sur présentation de son ou de ses titres.
La formule de vote indique au moins les points suivants :
- la dénomination sociale de la société, son siège social ainsi que son numéro d’entreprise;
- l'indication "Bulletin de vote" et la date de l'assemblée générale à laquelle se rapporte le bulletin de vote;
- le nombre d'actions pour lequel l'actionnaire prend part au vote;
- le texte de chacune des résolutions proposées aux actionnaires;
- les instructions sur la manière d'émettre un vote valable;
- le délai dans lequel le bulletin doit être parvenu à la société.
Article 28.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et les actionnaires 
qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d'administration ou par un administateur-délégué, ou encore par deux administrateurs.
Exercice social - Affectation du résultat
Article 29.- Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un 
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un état 
descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et 
forment un tout.
L'administration remet les pièces, avec, s'il échet, le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée 
générale annuelle aux commissaires, s'il en existe; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend 
bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un 
rapport écrit et circonstancié.
Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière 
fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Il comporte également des données sur les 
événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas  de nature 
à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une 
influence notable sur le développement de la société.
Le rapport de gestion n'est pas obligatoire pour les sociétés qui répondent aux critères de l'article 15. du 
code des sociétés.
Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au siège 
social :
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le 
portefeuille; 
3) de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et 
celle de leur domicile;
4) du rapport de gestion et du rapport des commissaires, s'il en existe.
Les comptes annuels, de même que les rapports de gestion et des commissaires, sont adressés aux 
actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
Article 30.- Discussion des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il en existe, et 
discute les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.
Les commissaires, s'il en existe, répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet 
de leur rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et commissaires, s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni 
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des 
statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins 
de l'administration, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 31.- Affectation du résultat
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé cinq pour cent au moins 
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint un/dixième du 
capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du conseil d'administration.
Article 32.- Acompte sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes 
par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Dissolution - Liquidation
Article 33.- Perte du capital
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le conseil 
d'administration aura à veiller à l'application stricte des articles 633. et suivants du code des sociétés.
Article 34.- Liquidation
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale.
Ils n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent 
en vertu du Code des sociétés.
A défaut de pareille nomination, les administrateurs seront, à l’égard des tiers, considérés comme 
liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les 
articles 186. et suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Le solde net de la liquidation  est réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal 
pour autant qu'elles soient toutes libérées dans la même proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises à 
égalité soit par voie de remboursements préalables, soit par voie d'appels de fonds complémentaires.
Dispositions Générales
Article 35.-Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, directeur, liquidateur, domicilié hors de la 
Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.
Article 36.- Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
 III. Dispositions finales et/ou transitoires
Premier exercice social
 1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le trente et un décembre deux 
mille douze. 
Première assemblée générale
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2013.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 
dix mille sept cent cinquante euros (10.750,00 euros).
Effet suspensif de la loi - Reprise par la société des engagements pris pour la société en gestation 
pendant la période intermédiaire
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du 
dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce.
Les comparants déclarent réserver, par conséquent, le droit des personnes ci-après appelées à faire partie 
du conseil d'administration, de, au nom et pour compte de la société en gestation, poser tous actes et prendre 
tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pendant la période qui séparera la 
réalisation du présent acte et ledit dépôt d'un extrait de celui-ci.
Tous ces actes et engagements, posés ou pris pour compte de la société en gestation, seront, dès ledit 
dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine, par la société elle-même.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Premiers administrateurs et commissaires.
 Les comparants, constitués en assemblée générale extraordinaire, décident d’appeler aux fonctions 
d’administrateur:
-
Monsieur RODRIGUEZ-VILLA Juan Martin, né à Barcelone, le 25 octobre 1944, nationalité 
espagnole, numéro national 44.10.25-327.14, domicilié à 8000 Brugge, Antoinette Grosséstraat 
11/0301 ;
-
Monsieur GASTON DE IRIARTE MEDRANO Santiago, né à Madrid, le 5 mai 1947 , 
nationalité espagnole, domicilié à Madrid (Espagne), Calle Ronda de Sobradiel, 47 ;
Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de 2017.
Leur mandat sera exercé gratuitement.
Conformément à l'article 18. des statuts, les simples administrateurs n'engagent la société qu'en signant à 
deux.
Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire des obligations concernant la désignation 
éventuelle d’un commissaire et la cas échéant, nommer un commissaire dans les meilleurs délais.
Chacune des décisions qui précèdent a été prise à l'unanimité.
Réunion du conseil d'administration
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, Monsieur GASTON DE IRIARTE MEDRANO Santiago 
étant représenté par Monsieur RODRIGUEZ VILLA Juan Martin en vertu de la procuration ci-jointe, réunis en 
conseil d’administration appellent à la fonction d'administrateur-délégué et Président, Monsieur RODRIGUEZ-
VILLA Juan Martin, prénommé,
Conformément à l'article 18. des statuts, le Président et l'administrateur-délégué engagent la société en 
signant seul.
Pouvoirs
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité,  confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à :
Madame COX Catherine, expert-comptable I.E.C, à l’effet de représenter la société devant tous greffes de 
commerce, Guichets d’entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer et signer tous actes, 
documents, pièces et déclarations.
Certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des 
comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d’identité 
nationale.
Volet B - Suite
Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l’exactitude des données reproduites ci-
avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.
Article 9. de la loi de ventôse
Les comparants reconnaissent que le notaire les a éclairé sur le droit de chacun d’eux de désigner librement 
un notaire personnel ou de se faire assister par un conseil personnel, en particulier, quand est constatée 
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés.
Droit d’écriture
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 €) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la 
minute des présentes.
Dont acte et procès-verbal.
Fait et passé à Schaerbeek-Bruxelles, en l'étude.
Lecture partielle et commentée faite au voeu de la loi, les comparants qui ont pris connaissance du projet du 
présent acte depuis bien plus de cinq jours ouvrables, ont signé, ainsi que nous, notaire.
Suivent les signatures.
Pour extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Régis DECHAMPS, notaire