1.019.805.639
Nº d'entreprise :
Nom
Opportunity Green Europe
(en entier) :
OG Europe	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Les soussignés :
-Madame O'LEARY Aoife Catherine, née le 31/12/1984 à Dublin en Irlande, et domiciliée à Holt Gardens
-OPPORTUNITY GREEN, organisation caritative, inscrite auprès de la « Charity Commission of England
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
STATUTS DE
« Opportunity Green Europe », association sans but lucratif
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - Dénomination
1.1 L'association est dénommée : Opportunity Green Europe, association sans but lucratif ou ASBL.
1.2 En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « OG Europe, ASBL ».
1.3 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
a. la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
b. l'indication précise du siège de la personne morale ;
c. le numéro d'entreprise ;
d. les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
e. le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
f. le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
g. le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2 - Siège social
2.1 Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
2.3 Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
Art. 3 - Durée
3.1 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT - OBJETS
Art. 4 - But
4.1 L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la conservation, la protection et l'amélioration
Art. 5 - Objets
5.1 L'association a pour objets :
a. de collaborer avec des ONG, les Nations Unies, des entreprises et d'autres partenaires et parties
b. d'identifier et de prendre des mesures juridiques qui entraîneront un changement systémique et
c. de soutenir les pays vulnérables face au climat pour qu'ils participent aux négociations internationales
d. de promouvoir, entreprendre, aider et commander des études sur le droit et la politique en matière
e. de plaider en faveur de solutions audacieuses et efficaces en matière de climat auprès de l'UE et des
f. de sensibiliser le public à l'écologie, à l'utilisation des ressources naturelles et aux effets du changement
5.2 L'association peut accomplir tous les actes et les activités se rapportant directement ou indirectement
5.3 L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 - Affiliation
6.1 L'association est composée de membres effectifs.
6.2 Le nombre minimum des membres effectives et effectifs ne peut être inférieur à deux et leur nombre
Art. 7 - Membres et admission
7.1 Sont membres effectifs :
a. les membres fondateurs ;
b. Toute personne physique majeure ou toute personne morale, intéressée par le but de l'association et
Toutefois, toute personne physique ou morale présentant un conflit d'intérêt avec l'association ou ayant
7.2 L'admission d'un nouveau membre effectif est prononcée par l'organe d'administration à la majorité
7.3 Toute personne, physique ou morale, désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser
7.4 L'organe d'administration peut créer un modèle de demande écrite à travers laquelle les demandes
Art. 8 - Registre des membres
8.1 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
8.2 Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à
8.3 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
Art. 9 - Droits et obligations des membres
9.1 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
Art. 10 - Démission
10.1 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
10.2 Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission est réputé démissionnaire le dernier
Art. 11 - Exclusion et suspension des membres effectifs
11.1 Un membre effectif peut être exclu de l'association de plein droit en raison de la dissolution ou de la
11.2 Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre
a. coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou encore lorsqu'il a adopté un
b. coupable d'agir contre les intérêts de l'association ou de porter atteinte à sa réputation ;
c. coupable de faute grave.
11.3 L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin
11.4 Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemble-
11.5 La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
11.6 En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif,
11.7 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration
11.8 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
Art. 12 - Cessation des droits
12.1 Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Cotisation
13.1 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
TITRE V : ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Art. 14 - Constitution de l'assemblée générale
14.1 L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.
Art. 15 - Pouvoirs de l'assemblée générale
15.1 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
15.2 Sont notamment réservés à sa compétence :
a. la modification des statuts ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
c. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
d. l'exclusion d'un membre ;
e. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
f. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
g. le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
h. la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
i. la dissolution de l'association ;
3. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
16.1 Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année. Une assemblée générale ordinaire
16.2 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
16.3 L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
Art. 17 - Méthode de convocation
17.1 L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par le
17.2 Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée.
17.3 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. Chaque réunion se tiendra aux jour,
17.4 L'ordre du jour est joint à la convocation.
17.5 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
17.6 Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des
Art. 18 - Participation et droit de vote des membres
18.1 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
18.2 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
18.3 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, au
18.4 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
18.5 L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée générale en
Art. 19 - Quorum et majorité de l'assemblée générale
19.1 L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
19.2 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
19.3 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
19.4 En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 - Quorum et majorité requise pour les modifications statutaires
20.1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
20.2 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
20.3 Aucune modification statutaire n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix des membres
Art. 21 - Déroulement de l'assemblée générale
21.1 L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration. À défaut, elle est
21.2 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
21.3 Lors d'une assemblée générale ordinaire, l'organe d'administration expose la situation financière et
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication
21.4 Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, lequel reprend les
Art. 22 - Participation à l'assemblée générale par voie électronique
22.1 L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
22.2 Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
22.3 Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
22.4 Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er
22.5 La convocation à l'assemblée générale doit contenir une description claire et précise des procédures
22.6 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les problèmes et incidents techniques qui ont
22.7 Le bureau de l'assemblée générale, constitué d'au moins deux administrateurs dont le président ou
Art. 23 - Relevés de décisions de l'assemblée générale
23.1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
23.2 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
23.3 Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux lors de cas dûment justifiés après en avoir
23.4 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 24 - Constitution de l'organe d'administration
24.1 L'organe d'administration est composé de minimum trois et de maximum sept personnes physiques
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un
24.2 Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
24.4 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité
24.5 Les administrateurs sortants sont rééligibles, pour un maximum de deux mandats consécutifs.
24.6 Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
Art. 25 - Les fonctions au sein de l'organe d'administration
25.1 Les fonctions internes au sein de l'organe d'administration sont les suivantes : un président, un
Les autres administrateurs exercent la fonction d'un administrateur ordinaire.
25.2 L'organe d'administration attribue les fonctions parmi ses membres lors de sa première réunion
L'attribution des fonctions peut être modifiée au cours du mandat de l'organe d'administration.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
25.3 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou
Art. 26 - Vacance au sein de l'organe d'administration
26.1 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'organe
26.2 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
26.3 S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
Art. 27 - Pouvoirs de l'organe d'administration
27.1 L'association est gérée par un organe d'administration. L'organe d'administration a les pouvoirs les
27.2 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
27.3 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
27.4 En vertu de la loi, toute restriction aux pouvoirs de l'organe d'administration, de même que la
27.5 L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la
Art. 28 - Pouvoir de représentation légale
28.1 Tout administrateur seul signe valablement les actes au nom de l'organe d'administration. Il n'aura
28.2 L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
28.3 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
Art. 29 - Fréquence des réunions et convocations
29.1 L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire chaque fois que les
29.2 L'organe d'administration peut inviter toute personne à une partie ou à l'entièreté de la réunion de
Art. 30 - Majorité et vote de l'organe d'administration
30.1 L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
30.2 Chaque administrateur dispose d'une voix.
30.4 Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
30.5 Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
30.6 En cas de parité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est
Art. 31 - Relevés de décisions de l'organe d'administration
31.1 Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président et les administrateurs qui le
31.2 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
Art. 32 - Réunions de l'organe d'administration par un moyen de communication électronique
32.1 Les réunions de l'organe d'administration peuvent être tenues par le biais d'un moyen de
32.2 Les moyens de communication électroniques sont mis à disposition par l'association.
32.3 Les décisions prises par l'organe d'administration par un moyen de communication électronique sont
32.4 La convocation à la réunion de l'organe d'administration doit contenir une description claire et précise
32.5 Le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue par un moyen de
32.6 À la suite de la réunion de l'organe d'administration par un moyen de communication électronique,
Chaque administrateur ayant participé à la réunion a le droit de contester, dans les trois jours ouvrables
Toute décision contestée par un administrateur est annulée et la délibération sur cette décision est
Les décisions doivent être contestées par écrit, par courrier électronique, sans qu'il soit nécessaire
Art. 33 - Prise de décisions par écrit
33.1 Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit pour autant qu'elles soient unanimes.
33.2 Le président, le secrétaire ou le délégué à la gestion journalière agissant en leur nom doit envoyer
33.3 Les résultats de chaque vote sont communiqués aux administrateurs par le même moyen de
33.4 Les décisions prises selon cette modalité sont conservées dans le registre des procès-verbaux avec
Art. 34 - Conflit d'intérêts
34.1 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect, de
34.2 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
34.3 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
Art. 35 - Gestion journalière
35.1 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
35.2 Si plus d'une personne est désignée comme déléguée à la gestion journalière, tout délégué seul
35.3 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
35.4 L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
35.5 Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
35.6 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe
35.7 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
Art. 36 - Représentants permanents d'une personne morale
36.1 Un membre personne morale désigne une ou plusieurs personnes physiques comme représentants
36.2 Si la personne morale est un membre effectif, le représentant permanent nommé est autorisé à voter
36.3 Les nominations et les cessations de fonctions des représentants permanents sont communiquées
36.4 Lorsqu'une personne morale exerce un mandat au sein d'un organe d'administration ou lorsqu'elle
36.5 Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
36.6 Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et administrateurs s'appliquent le
36.7 Le représentant permanent d'une personne morale ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à
36.8 Lorsqu'une personne morale assume un mandat au sein d'un organe d'administration ou lorsqu'elle
36.9 La personne physique qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette
36.10 Chaque représentant permanent d'une personne morale auprès d'un organe d'administration ou
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 37 - Libéralités
37.1 Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
37.2 À l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur
Art. 38 - L'exercice social
38.1 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 39 - Comptes
39.2 Le compte de l'exercice écoulé, auquel est joint un rapport établi par l'organe d'administration dans
39.3 Dans les trente jours qui suivent l'approbation des comptes annuels et, au plus tard, sept mois après
39.4 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
Art. 40 - Dissolution
40.1 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
40.2 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'association que
40.3 La dissolution de l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
40.4 La procédure de dissolution et de liquidation doit se dérouler conformément aux articles du Code des
40.5 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de l'organisation à but non lucratif suivante :
Opportunity Green, organisation caritative, inscrite auprès de la « Charity Commission of England and
Au cas où Opportunity Green, organisation caritative, inscrite auprès de la « Charity Commission of
40.6 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
Art. 41 - Commissaires
41.1 En tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires
41.2 lis sont nommés pour un mandat d'un an.
41.3 Les commissaires sortants sont rééligibles.
Art. 42 - Règlement d'ordre intérieur et structures
42.1 En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
42.2 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe
42.3 L'organe d'administration peut constituer des comités, des commissions, des organes consultatifs ou
Art. 43 - Dispositions finales
43.1 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
AUTRES DISPOSITIONS
Adresses
Le premier siège social de l'association est situé rue du Commerce 72, à 1040 Bruxelles dans
La première adresse électronique officielle de l'association est : OGEUadmin@opportunitygreen.org
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Madame O'LEARY Aoife Catherine, née le 31/12/1984 à Dublin en Irlande, et domiciliée à Holt Gardens
-OPPORTUNITY GREEN, organisation caritative, inscrite auprès de la « Charity Commission of England
-Madame BONDERENKO Anna, née le 22/11/1971 à Edison aux États-unis, et domiciliée à Heath Street
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l'association.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
-présidente : Madame O'LEARY Aoife Catherine;
-trésorier : Opportunity Green, organisation caritative, représentée par Madame JOHNSON Gillian ;
-secrétaire : Madame BONDERENKO Anna.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame O'LEARY Aoife Catherine, née le 31/12/1984 à Dublin en irlande, et domiciliée à Holt Gardens 1,
En sa qualité de déléguée, Madame O'LEARY Aoife Catherine est chargée de déposer les statuts au
Personnes habilitées à représenter l'association :
-Madame O'LEARY Aoife Catherine, née le 31/12/1984 à Dublin en Irlande, et domiciliée à Holt Gardens
-OPPORTUNITY GREEN, organisation caritative, inscrite auprès de la « Charity Commission of England
154-160 Fleet Street, EC4A 2DQ, Londres, Royaume-uni, et dûment représentée par sa directrice de
-Madame BONDERENKO Anna, née le 22/11/1971 à Edison aux États-unis, et domiciliée à Heath Street
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée générale réunie ce jour décide de ne pas nommer de
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Londres, le 02/01/2025 en deux exemplaires originaux.
Noms et signatures des fondateurs :