N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HMAPP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Napoléon 31
 : 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 21 septembre
2023, il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
HMAPP ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire :  Madame PAQUET Margaux Annick Christine, née à Lobbes le 15
septembre 1994, célibataire, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin Napoléon n°31.
    5.  Fonds propres de départ : 10.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire non annexée
à l’acte. En rémunération des apports, 100 actions ont été créées. 
    6.  L'exercice social commence le 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. 
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente seul ou conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Conformément à l’article 5:141 du CSA, une habilitation statutaire est octroyée à l’organe d’
administration qui a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
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perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion
journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à
la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.
    1.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, de menuiserie extérieure et
intérieure, de fabrication et d’installation de portes, fenêtres, escaliers, châssis, mobilier, décoration,
stands, cuisines équipées, placards, en, PVC, bois ou aluminium, ainsi que tous les accessoires s’y
référant.
- La fourniture et la pose de porte sectionnelle, pergolas, véranda, clôture fixe ou coulissante. 
- entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou en sous-traitance,
ainsi que le montage de cloisons mobiles, châssis, de portes de garage, de volets, de persiennes, de
grillages, de grilles et le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général ; 
- La promotion, la démolition, la reconstruction, la rénovation, la construction, la transformation, la
réparation, la realisation de toutes constructions en tant que maitre d’ouvrage ou entrepreneur
general, ainsi que de toutes transformations ou mises en valeur de biens immobiliers, y compris le
lotissement ou l’urbanisation, et la construction de routes et equipements, tant directement que via
de la sous-traitance, y compris la pose de panneaux photovoltaïque.
- L'achat, l'echange, la vente, l’exploitation, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie,
démembrement (usufruit/nue-propriété) le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, entrepôts, station-service, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de maniere generale, de tous biens immobiliers
et mobiliers quelle qu’en soit son affectation, ainsi que toutes operations de financement, et le cas
echeant, l’activite de marchand de biens ; Ainsi que la location des parkings.
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d’autres projets
de construction, de parquets, et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloison en bois,
la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux, tous travaux
de restauration de bâtiments, les autres activités de construction spéciales ; 
- toute activité de vitrerie ainsi que la pose de vitres, de miroirs, etc. ; 
- tous travaux de couverture, le montage de charpentes, travaux de couverture en tous matériaux, la
mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, travaux d'étanchéification des murs,
travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ainsi que le traitement des murs avec
des produits hydrofuges ; 
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou au détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,), ouvrages, outils, machines, instruments, et
fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi que tous services et prestations
(parachèvement,…) relatifs aux châssis, volets et verrières ; 
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes ; 
- l’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou le compte d’un tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions
(études de génie civil et de divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’ entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut exploiter et construire tant pour
elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tout parking, station services et d’entretien. 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation, aux
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et à la
maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements,
entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et fours, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes,
chemins, clôtures et barrières. 
- toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autres, l’installation et la maintenance de maçonneries, briques,
ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de
terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures
métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des
sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de
déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles,
de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis,
de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage
de cheminées, le placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la
construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, l’installation de cuisines
équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions, le
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes, l’entretien et le nettoyage des outils de
travail en tout genre ; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de
personnes et de monte-charges. 
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens en matière de climatisation,
de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, de ventilation et de
conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne,
de protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’
exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz, du charbon et de l’
électricité - le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens d’articles sanitaires,
d’ appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie. 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien,
de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installations de
chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de
zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz et d’eau. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire. le 1er lundi du mois de
juin, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de juin de l’année
2025. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin Napoléon n°31.
3. Site internet et adresse électronique 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN) est appelée aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Madame PAQUET Margaux, prénommée, ici présente et qui accepte cette mission et est
appelée à la fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. 
Son mandat est présumé gratuit.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
août 2023, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA Oreste le 21 septembre 2023.