Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
META COMMUNICATIONS
Rue Is. Parmentier 285
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~    L'AN DEUX MILLE QUATORZE
    Le DEUX JUIN
    Devant Maître Etienne Michaux, Notaire à la résidence d’Andenne
    COMPARAISSENT:
1/ Monsieur VERTONGEN Geoffroi Bruno Claude, né à Vilvoorde le 18 juillet 1981 ( NN 81.07.18-
259.78), demeurant et domicilié 5300 Andenne (Sclayn), rue Isidore Parmentier, 285.
2/ Mademoiselle PAQUOT Fanny Aimée Emilie Fabienne Ghislaine, née à Namur le 22 mai 1982 (
NN82.05.22-186.38) demeurant et domiciliée à 5300 Andenne (Sclayn), rue Isidore Parmentier, 285.
    A.—CONSTITUTION
    Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « META
COMMUNICATIONS » , ayant son siège social à 5300 ANDENNE ( Sclayn), rue Isidore Parmentier
285 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de
l'avoir social.
    Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés
    Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit:
- par Monsieur VERTONGEN Geoffroi Bruno Claude, prénommé à concurrence de dix-huit mille cinq
cents euros (18.500 EUR) soit 185 parts
- Par Madame PAQUOT Fanny Aimée Emilie Fabienne Ghislaine, prénommée à concurrence de
cent euros (100 €) soit 1 part.
    Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers soit six mille deux cents euros  par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE 77 0688 9982 2042 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE
    Une attestation bancaire de ce dépôt du 5 mai 2014 demeure ci-annexée.
     Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trois cents euros (1.300
EUR)
    B.—STATUTS
    Article 1—Forme
    Société privée à responsabilité limitée.
    Article 2—Dénomination
META COMMUNICATIONS
    Article 3—Siège social
    Le siège social est établi à 5300 Andenne, rue Isidore Parmentier 285.
    Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
0553619481
Volet B
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement  la modification des statuts qui en résulte.
    La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
    Article 4 - Objet
    La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger:
Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris  les activités
annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et pro- animés, la
production, I’entretien et la maintenance de matériel électronique, la création de sites web et de
logiciels online, matériel publicitaire online, gestion de campagnes publicitaires, référencement ainsi
que les activités de conception, production et vente de matériel publicitaire, la réalisation de photos
et vidéo. Cette énumération étant exemplative et non limitative
    Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
    Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
    Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
    La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
    Article 5—Durée
    La société est constituée pour une durée illimitée.
    Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
    Article 6—Capital
    Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 186 parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir
social, libérées à concurrence d’UN/tiers soit six mille deux cents euros (6.200,00 €)
    Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
    En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
    Article 8—Cession et transmission de parts
    A/ Cessions libres
    Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
    B/ Cessions soumises à agrément
    Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
    A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
    Une stipulation expresse des statuts est nécessaire pour consacrer le principe suivant lequel
l'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.
    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, I'agrément des associés.
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, I'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
Volet B
refus.
    Article 9—Registre des parts
    Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
    Article 10—Gérance
    La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant non statutaire.
    L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
    Article 11—Pouvoirs du gérant
    Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
    Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
    Article 12—Rémunération
    Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
    Article 13—Contrôle
    Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
    Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge Par décision judiciaire.
    Article 14—Assemblées générales
    L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
    Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
    Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 15—Représentation
    Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
    Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
    Article 16—Prorogation
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
    La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
    Article 17—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux
    L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
    Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
    Chaque part donne droit à une voix.
    Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
    Les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires modifiant les statuts doivent être
déposés et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge (Art. 74 et 75 C soc.), à peine de ne
pouvoir être opposés aux tiers de bonne foi qui pourront néanmoins s'en prévaloir (Art 76 C. soc ).
    Il faudra également déposer au greffe du tribunal de commerce du siège social le texte intégral
des statuts dans une rédaction mise à jour, accompagné d'un document mentionnant la date de
publication des actes constitutifs et modificatifs des statuts (Art. 75 2° C. soc.). Ce dépôt doit
intervenir dans les trois mois de l'acte, sous peine de sanction pénale pour les gérants (Art. 90 C.
soc.).Le notaire doit, en application de son devoir de conseil, avertir les gérants de cette obligation et
du délai de rigueur. On conseille d'ailleurs aux notaires de se charger eux-mêmes du dépôt des
statuts coordonnés (qui ne doivent pas obligatoirement être réalisés sous forme authentique) en
même temps qu'ils déposent le dossier de l'assemblée générale au greffe.
Volet B
    Article 18—Exercice social
    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
    Article 19—Affectation du bénéfice
    Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
    Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
    Article 20—Dissolution—Liquidation
    En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
    Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.
    Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
    Article 21—Election de domicile
    Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
    Article 22—Droit commun
    Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
    Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
    C.—DISPOSITIONS TEMPORAIRES
    Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
    1°` Le premier exercice social commencera ce jour  pour se terminer le trente et un décembre
deux mille quinze
    2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux
mil seize
    3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire
- Monsieur VERTONGEN Geoffroi, prénommé
    Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
    Son mandat est n’est pas rémunéré, la rémunération pouvant être décidée lors de l’assemblée
générale.
    4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.