N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BROCKAERT Comptabilité SCS
(en abrégé) : B compta SCS
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue du Méry 28 82
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Société en Commandite Simple « BROCKAERT Comptabilité »
STATUTS
ARTICLE 1 : Dénomination et forme
La société a la forme juridique d’une société civile ayant adopté la forme d’une société en commandite simple
sous la dénomination « BROCKAERT Comptabilité », en abrégé « B compta ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société en commandite
simple » ou des initiales « SCS ».
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue du Méry 28 Bte 82.
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision de l’organe de gestion, qui pourra établir ou créer
tant en Belgique qu’à l’étranger, des sièges, succursales ou filiales.
ARTICLE 3 : Objet social
La société aura pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales
compatibles avec la qualité de comptable.
La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, savoir :
L’organisation des services comptables               et le conseil en ces matières ;
L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière ;
Donner son avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
Assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
Représenter les contribuables ;
L’assistance à l’établissement du plan financier ;
La société pourra effectuer toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie
applicable à la profession de comptable –fiscaliste agréé par l’Institut Professionnel des Comptables et
Fiscalistes agréés.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d’un objet
social similaire.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine
mobilier ou immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que
la déontologie de comptable-fiscaliste ne s’y oppose pas.
ARTICLE 4 : Durée de la société
0687731087
La société est constituée pour une durée illimitée sauf si la loi en dispose autrement. Elle pourra être dissoute
anticipativement.
ARTICLE 5 : Capital social
Le capital social est fixé à MILLE EUROS (1.000,00 EUR). Il est représenté par 10 parts sociales de 100,00
euros chacune.
- Le capital à fournir par le commandité est de NEUF CENTS EUROS (900,00 EUR) soit neuf parts sociales
Souscripteur :   BROCKAERT Christophe
                               Rue du Méry 28 Bte 82
                               4000 Liège
- Le capital à fournir par le commanditaire est de CENT EUROS (100,00 EUR) soit une part sociale
Souscripteur :   THONARD Jean-Martial
                               Rue Saint Léonard 514
                               4000 Liège
ARTICLE 6 : Désignation précise des associés solidaires
Les associés solidaires sont ceux dénommés « Commandité »
Ainsi, comme mentionné à l'article 5, l'associé commandité et solidaire est BROCKAERT Christophe, domicilié à
4000 Liège, Rue du Méry 28 Bte 82.
ARTICLE 7 : Droits des associés, mode de convocation, majorité requise et mode de vote
Tous les associés peuvent voter à l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale, par lettre recommandée signée par
le(s) gérant(s).
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires des parts.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.
L'assemblée générale annuelle se réunira le trente juin de chaque année, au siège social, à vingt heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le dernier jour ouvrable qui précède.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, adressées par
voie recommandée à tous les associés.
Les articles 63 et 64 du Code des Sociétés sont également d'application.
ARTICLE 8 : Indivisibilité des titres et cession des parts
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Dans le cas où il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou pour cause de mort seront régies par l’article 209 du code des
sociétés.
ARTICLE 9 : Gérance - signature sociale
La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale.
Est nommé gérant pour une durée illimitée, BROCKAERT Christophe (73.03.04-013-.63), Rue du Méry 28 Bte 82
à 4000 Liège.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale se réunira et désignera un
administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de simple administration. Cet administrateur
provisoire ne sera responsable que de l'exécution de son mandat.
A défaut de l'assemblée générale, cette nomination se fera par le président du Tribunal de Commerce, à la
requête de tout intéressé, suivant l'article 208 du Code des Sociétés.
Le mandat de gérance sera exercé à titre gratuit.
ARTICLE 10 : Exercice social
L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, à
l'exception du premier exercice social qui commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil
dix-huit.
ARTICLE 11 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires
constitue le bénéfice net.
De ce bénéfice, il sera prélevé chaque année cinq pour cent pour former la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la partie fixe du capital.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.
ARTICLES 12 : Des commanditaires : THONARD Jean-Martial
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'ils ont promis d'y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion.
Les avis et conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.
Les associés commanditaires sont solidairement tenus à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels ils auraient participé en contravention de la prohibition qui précède.
Ils sont tenus solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils
ont habituellement géré les affaires de la société ou si leur nom fait partie de la raison sociale.
ARTICLE 13 : Divers
Nullité de la société si :
- l'objet social est illicite ou contraire à l'ordre public,
- l'acte constitutif ne contient pas d'indication sur la dénomination des associés commandités et commanditaires,
et les valeurs à fournir en commandite.
ARTICLE 14 : Droit commun les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Disposition transitoire :
Les associés chargent Monsieur Christophe BROCKAERT d’accomplir les différentes formalités administratives
envers le bureau d’enregistrement, le greffe du Tribunal de Commerce et le guichet d’entreprises.
Fait en autant d'exemplaires que de parties, le 04 janvier 2018 à Liège.
BROCKAERT Christophe                                                                                       THONARD Jean-Martial
Associé commandité, Gérant                                                                                  Associé Commanditaire