N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DSP LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Chièvres 68
 : 7860 Lessines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le trois décembre
deux mille vingt, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur MOMBERS Paul Jean-Marie, né à Uccle 26 octobre 1957, époux de Madame JOLY
Viviane Fanny Georgette, domicilié à Alsemberg (1652 Beersel), Steenbos 31,
2. Monsieur JONCKHEERE Steven, né à Bruxelles le 3 novembre 1978, cohabitant légal de
Madame VAN STEENBERGEN Liesbeth Marie-Anne Raymonde, domicilié à 7860 Lessines, Chemin
de Chièvres 68,
3. Monsieur MOMBERS Dieter Johan Filip, né à Halle le 12 septembre 1979, époux de Madame DE
CONINCK Ine, domicilié à Dworp (1653 Beersel), Kerkstraat 107,
ont constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée DSP
LOGISTICS, ayant son siège à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres 68, aux capitaux propres de
départ de TRENTE-TROIS MILLE EUROS (€33.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les trente-trois mille (33.000) actions, en espèces, au prix de un
euro (€1,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur JONCKHEERE Steven, prénommé, titulaire de onze mille (11.000) actions, soit pour
onze mille euros (€11.000,00 ) ;
2. Monsieur MOMBERS Dieter, prénommé, titulaire de onze mille (11.000) actions, soit pour onze
mille euros (€11.000,00) ;
3. Monsieur MOMBERS Paul, prénommé, titulaire de onze mille (11.000) actions, soit pour onze
mille euros (€11.000,00) ;
Soit ensemble : trente-trois mille (33.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente-trois mille euros
(€33.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque de la Banque BNP Paribas Fortis.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente-trois mille euros
(€33.000,00).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DSP LOGISTICS.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, uniquement en nom propre et pour
compte tiers:
0759470606
Volet B
    •  Toutes opérations d’importation, de transit, d’exportation, d’expédition et, en général, toutes les
opérations normalement traitées par les expéditeurs
    •  Toutes opérations concernant la manipulation, le conditionnement, l’entreposage et la
distribution de marchandises de toute nature en ce compris toutes activités annexes;
    •  L’exécution, la direction et la gestion ayant trait à la gérance d’entrepôts, la logistique et l’
installation de distributions ainsi que toutes activités annexes s’y rapportant;
    •  L’achat, la vente, la location, le crédit-bail, transmettre ou échanger et gérer et livrer de
propriétés mobilière et de propriétés immobilière qui ont directement ou indirectement un lien ou qui
sont utile pour l’organisation, l’accompagnement en la réorganisation de l’entreprise;
    •  L’acquit, la gérance et le placement de fortunes immobilière et tous ce qui a rapport avec l’
entretien, le développement, la rénovation, la construction en rénovation, la location et le crédit-bail,
la location-vente, la location opérationnel et financière, le sale-and-lease-back, le financement en
générale, tous comme le parcellement, l’achat et vente de ces biens en nom propre en Belgique ou à
l’étranger;
    •  L’organisation et l’intégration de ces locataires de toute administration dans le sens ample, aussi
loin qu’elle a directement ou indirectement rapport avec les activités de ces locataires;
    •  En bref la société pourra effectuer toutes les opérations commerciale, industrielle, financière,
mobilier et immobilier qui ont un lien direct ou indirect avec son objet;
    •  La société peut en plus prendre des intérêts soit par participations, l’apport ou en toute autre
forme dans toutes les sociétés, entreprises, associations;
    •  L’acquit, la gérance, valorisation et cédassions de tous les biens mobilier et immobilier ou droits,
tel quelle, aussi bien en plein propriété en nue-propriété tous comme en usufruit, en Belgique ou à l’
étranger, avec l’exception des agents immobilier;
    •  L’acquit, la construction, l’embellissement, l’équipement de biens immobiliers;
    •  Se débarrasser de ces biens immobiliers afin de placer son profit;
    •  Placer ces biens immobiliers en hypothèque pour tous ces crédits et toutes autres
engagements, pour son propre compte ou pour des tiers;
    •  La société peut effectuer des travaux pour son propre compte tous comme pour des tiers, sans
que la liste ci-dessus conçu restrictivement;
    •  Elle peut directement et indirectement participer dans des entreprises avec un objet similaire;
    •  Elle peut également exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur;
    •  Elle peut se porter garant et procurer toutes sortes de garantis personnelle ou commerciale pour
chaque personne ou entreprise, lié ou pas;
    •  Elle peut réaliser son objet, en Belgique tous comme à l’étranger, de chaque façon qu’elle
estime apte.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports.
Article 5. Apport.
En rémunération des apports, trente-trois mille (33.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
 
Article 13. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale.
Article 14. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Article 17. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
…
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – liquidation.
Article 21. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses.
Article 24. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
…
Dispositions finales et (ou) transitoires.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin de l’
année 2022.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à : 7860 Lessines, Chemin de Chièvres 68.
3. Désignation de l'administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) et de nommer aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MOMBERS Paul, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur JONCKHEERE Steven, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur MOMBERS Dieter, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
…
6. Pouvoirs.
JOROBA BV, BE0463.039.150, ayant son siège à 1654 Huizingen, Steenweg naar Alsemberg 912,
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte