Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HUMACOM
Rue Renier 9
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le vingt et un avril deux mille quinze, en
cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers II, il résulte qu'il a été constitué une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "HUMACOM".
 
FONDATEURS :
Monsieur ILIC Dejan, né à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), le vingt-huit juillet mil neuf
cent septante-six, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 760728-
377.40, et sa cohabitante légale, Madame HERMAN Françoise Marie Ghislaine, née à Verviers, le
quatorze juin mil neuf cent septante-six, inscrite au registre national des personnes physiques sous
le numéro 760614-086.65, domiciliés à 4800 Verviers, rue de Liège, 130.
Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant l'officier de l'état civil de la
Ville de Verviers, le trois octobre deux mil six.
 
SIEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4800 Verviers rue Renier 9.
 
 
CAPITAL : Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR).
Il sera représenté par cents (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l'avoir social.
 
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans
les strictes limites des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, organisation,
mise en œuvre et suivi de tous services et prestations dans les secteurs tant public que privé, à
l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de l'organisation d'événements
sous toutes ses formes tel que congrès, jubilés, réunions, foires, lancement de produits,
présentations, manifestations culturelles, artistiques, sportives, familiales et commerciales.
- toutes activités dans le domaine de la communication sous toutes ses formes, en ce compris par
des techniques télévisuelles et radiophoniques, l'édition, la publication, le graphisme, l'impression, la
publicité, sous toutes ses formes.
- toutes activités dans les domaines de la photographie, de la cinématographie, de la vidéographie et
de l'audiovisuel et, notamment toutes les réalisations visuelles et audiovisuelles à caractère réel ou
virtuel.
- toutes opérations d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software),
de matériel audiovisuel, de mobilier et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet.
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien du type software que hardware ainsi que la centralisation des données,
0628838231
Volet B
étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en oeuvre
de réseaux.
- la création, le développement, la commercialisation et la gestion de tous produits relatifs à Internet
et au Print ainsi que l'administration de ces produits.
- la vente comme courtier,  entrepreneur ou sous-entrepreneur de voyages et de séjours, individuels
ou en groupe, de billets pour tous moyens de transports.
- l'achat, l'exploitation, la location ou la vente de tous brevets, marques de fabrique et licences se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
- toutes les activités qui couvrent le secteur de la consultance pour compte propre ou pour le compte
d'autrui, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises.
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente au
détail ou en gros, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de tous types de
marchandises et de tous produits.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées.  Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
base d'un nombre de jours égal de prestation.
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier mai de chaque année, à quatorze heures.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Volet B
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance
.EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze.
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le premier mai deux mil seize.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi
:                                                                                                              
1. Nomination d'un gérant non statutaire
a) Le nombre de gérants est fixé à un ;
b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Dejan ILIC, précité.
Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
oppose.
c)  Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur Dejan ILIC est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le vingt-trois avril deux mille quinze
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif