N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELICHARTHOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Chardons 4
 : 1470 Bousval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Sophie van RAEMDONCK, Notaire suppléant, nommé suivant
ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de Nivelles, le 18 janvier 2023, en
suppléance de Maître Cathy BARRANCO, membre de la société à responsabilité limitée dénommée
« Cathy BARRANCO, Notaire », ayant son siège à 1473 Genappe, chemin du Fond d’Obais 12,
numéro d’entreprise 0667.535.588.RPM Nivelles, le 23 avril 2024, en cours d’enregistrement, ce qui
suit : 
Monsieur GEENS Pierre-Yves Herman Ludovic, né à Port Elizabeth (Afrique du Sud), le 7 février
1977, domicilié à Genappe, avenue des Chardons 4, a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « ELICHARTHOM».       
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE 
  ARTICLE 1 – Nom et forme.
  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
  Elle est dénommée « ELICHARTHOM ». 
  Le nom est rigoureusement identique au nom mentionné dans le contrat de collaboration conclu
entre la société, en sa qualité d’agent d’assurances CBC, et KBC Assurances SA. 
  ARTICLE 2 – Siège.
  Le siège est établi en Région wallonne ou en Région Bruxelloise. 
  Le siège mentionné dans les statuts est rigoureusement identique au siège mentionné dans le
contrat de collaboration conclu entre la société, en sa qualité d’agent d’assurances CBC, et KBC
Assurances SA. 
  La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Tout changement de siège
doit être soumis à l’approbation préalable de KBC Assurances SA.
   ARTICLE 3 - Objet.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
  • L’exercice d’un mandat d’administrateur au sein de l’agence d’assurances ELICHARTHOM et, d’
une manière générale, tout ce qui a trait de près ou de loin à cette gestion.
  • L’exercice des activités de distribution d’assurances par son représentant permanent au sein de l’
agence d’assurances ELICHARTHOM
    • La société peut poser, en Belgique comme à l’étranger, tout acte de nature mobilière,
immobilière, financière, commerciale ou industrielle directement ou indirectement lié à son objet
social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.   
  • Tout changement d’objet social doit être soumis à l’approbation préalable de KBC Assurances
SA. 
  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
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connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
  Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
  ARTICLE 4 - Durée.
  La société est constituée pour une durée illimitée. 
  TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
  ARTICLE 5 – Apports.                                                               
  En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. 
  Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. 
  ARTICLE 6 – Appels de fonds.
  Les actions doivent être libérées à leur émission. 
  En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
  ARTICLE 7 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
  Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
   Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
   L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
  Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
   TITRE III. TITRES  
  ARTICLE 8 – Nature des actions.
  Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
  Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
    En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
   Pendant la vie des actionnaires, il n’est pas permis de démembrer le droit de propriété d’une action
en nue-propriété et usufruit, sauf autorisation explicite préalable de KBC Assurances SA. 
  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
   ARTICLE 9 - Cession d’actions 
  Toute modification apportée au registre des actionnaires doit être soumise à l’approbation de KBC
Assurances SA.
    § 1. Cession libre
  Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires. 
  § 2. Cessions soumises à agrément
  Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
  A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
  Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
  Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
   TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
   ARTICLE 10 – Organe d’administration.
  Les administrateurs de la société assument tous les engagements en matière de collaboration
exclusive prévus dans le contrat de collaboration entre KBC Assurances SA et l’agence d’
assurances ELICHARTHOM.
   La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, rémunérés
ou non, nommés par l’assemblée générale. Les administrateurs détiennent, à tout moment,
conjointement, septante-cinq pour cent des actions au minimum, lesquelles représentent septante-
cinq pour cent des droits de vote au minimum. 
  Toute nomination à la fonction d’administrateur doit être soumise à l’approbation préalable de KBC
Assurances SA.
   L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.  
  ARTICLE 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
   Lorsque la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
   Dans le cas où la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils peuvent chacun
engager valablement seul la société pour toute opération d’un import inférieur à dix mille euros
(10.000,00 €).   Au-delà, il faut l’accord écrit de tous les administrateurs nommés.
   Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
  ARTICLE 12 – Rémunération des administrateurs.
  L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
  Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
   ARTICLE 13 – Gestion journalière 
  L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
   L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
  Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
  L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
  ARTICLE 14 - Contrôle de la société.                                        
  Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
    TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE 
   ARTICLE 15 - Tenue et convocation. 
  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du
mois de mai, à 19heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. 
  Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. 
  Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
   Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    ARTICLE 16 – Admission à l’assemblée générale.
  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
  - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
  - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
   ARTICLE 17 – Séances – procès-verbaux.
  § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
   § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
   Article 18 – Délibérations.                                                     
  § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
   §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
  §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
  § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
   § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
   ARTICLE 19 – Prorogation.
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
  TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES 
  ARTICLE 20 - Exercice social.
  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
   ARTICLE 21 – Répartition - Réserves.
  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
  Il pourra être prévu des acomptes sur dividendes en cours d’exercice. 
  TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
   ARTICLE 22 – Dissolution.
  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
  Tout changement de structure de la société ne peut être opéré qu’en concertation avec KBC
Assurances SA et moyennant son approbation.
   ARTICLE 23 – Liquidateurs.                                                     
  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
   Article 24 - Répartition de l’actif net.
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
   TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 25 - Election de domicile.
  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
   Article 26 - Compétence judiciaire.
  Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
   Article 27 - Droit commun.
  Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
  La société s’engage à respecter toutes les dispositions du contrat de collaboration conclu entre
KBC Assurances SA et l’agence d’assurances ELICHARTHOM, de même que de ses annexes et
contrats accessoires éventuels.
   DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
   Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
   1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
  Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de mai de l’
année 2025.
   2. Adresse du siège 
  L’adresse du siège est situé à : 1470 Bousval, avenue des Chardons 4.
   3. Désignation des administrateurs
  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
  Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur GEENS
Pierre-Yves, prénommé, ici présent et qui accepte.
  Son mandat est rémunéré. 
  Est appelé aux fonctions de représentant permanent de la société au cas où elle exercerait un
mandat en tant qu’administrateur, pour une durée illimitée :
  Monsieur GEENS Pierre-Yves, prénommé, ici présent et qui accepte. 
   4. Commissaire
  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
   6. Pouvoirs
  Monsieur GUIAUX Robert de la société à responsabilité limitée G&H Consulting, numéro d’
entreprise : 0462.078.997, ayant son siège à 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises ou
toutes les formalités liées au registre UBO.  
   Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
                                                                                                                                                                
                                   
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Sophie van RAEMDONCK, à Genappe
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts. 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.