N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EMICRIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue de Wansijn 76
Le 13 juillet 2022 ont comparu :
 
1 – Madame Chacon Alban Cristina Geovanna, demeurant Rue Wansijn 76 à 1180 Bruxelles.
2 – Monsieur Lopez Chacon Luis Napoleon, demeurant Rue Wansijn 76 à 1180 Bruxelles.
 
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont
été arrêtés comme suit:
 
Article 1
La société est une société en nom collectif dénommée EMICRIS.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société en Nom Collectif ou
des initiales "SNC"
 
Article 2
Le siège est établi dans la Région Bruxelloise.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique pour
autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la langue des statuts en
application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le transfert ne pourra se faire que par une
décision de l’assemblée générale de même que les modifications statutaires qui en découlent.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’administration.
 
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie de biens immeubles
et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout type de matériel et tous les produits adéquats ;
- les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que bureaux, maisons ou
appartements, usines, magasins, institutions, administrations et tous autres locaux à usage commercial et
professionnel ;
- le nettoyage intérieur des bâtiments de tous types ; le nettoyage extérieur desdits bâtiments (vitres, portes,
châssis, couloirs, ...) ;
- toutes activités ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y
compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation
de repas ;
- toutes activités ménagères réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur : courses, transport accompagné de
0788623955
personnes à mobilité réduite, repassage externalisé, raccommodage du linge, ...
- le commerce de gros et de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la
location, le cas échéant l’entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et de produits d’entretien, de
toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à
l’entretien et la désinfection et à toutes les activités de nettoyage ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, appareils et outillages nécessaires
aux travaux d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des
ouvrages d’art et bâtiments ;
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments de tous types, telles que le nettoyage de vitres, des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des
fumées, le ramonage des cheminées ;
- le nettoyage des machines industrielles ;
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel, le tubage de cheminées, le
chemisage mécanique ou chimique de cheminée type CLV ou autre ; la protection et l’
imprégnation des sols.
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, ...
- le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer ;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites ;
- le nettoyage de bouteilles ;
- le balayage et l’arrosage des chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs, etc ...
- l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage, y compris l’épandage de sel et
de sable, etc ...
- les autres activités de nettoyage ;
- le nettoyage et la stérilisation des instruments médicaux ;
- la destruction de nids de guêpes ;
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
;
- Toutes activités de bureau de conception artistique et technique ;
- Toute activité ayant trait à la sonorisation, l’organisation d’évènements musicaux ou autres, manifestations et
animations diverses, la confection et la mise en œuvre d’effets spéciaux ;
L’organisation et/ou la gestion d’évènements de toute nature (spectacles, concerts, exposi-tions, manifestations
sportives, festivals, inaugurations, défilés, lancement de produits, fêtes d’entreprises, conventions, congrès,
séminaires, symposiums, conférences, forma-tions, colloques, sessions, tables rondes, démonstrations, foires,
exhibitions, parades, ... ;
Toute entreprise d’installation et de construction, tant temporaire que permanente, pour fêtes et expositions et
notamment le montage et le démontage de stands ;
- Toute entreprise de création d’étalages, décoration d’étalage, la location et le placement de décors pour
théâtres, cinémas, parcs d’attractions, tout lieu public et toute administration quelconque, la conception et la
réalisation de décors ;
- La location de tous matériels informatiques et de tout matériel évènemen-tiel ;
- L'organisation de spectacles, défilés de mode, concerts, exploitation d'une agence d'évènements, d'hôtesses,
de mannequins, de stylisme et de création de mode ;
- La vente et la location en gros et en détail du matériel de spectacle, congrès, conférence, son, lumière, vidéo,
matériel pour traduction simultanée, listing, traducteurs, intermédiaire ;
- L'exploitation des studios d'enregistrement, son et image ;
- La création, la vente et la location de matériel mobile, décoration pour le spectacle, foire, évènement. Le service
clientèle, le transport de marchandise, la location de matériel roulant (autos et camions) ;
- L'achat, la vente, la location en gros et détails de matériel roulant (vélo, mo-to, auto, camion, bus, machine de
chantier divers (par exemple bob cat, …) et commerces annexes ;
- L’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertisse-ments, réunions, colloques et toutes
autres activités à caractère événementiel et/ou promo-tionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de
caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité
de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la
production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements ;
- Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou
de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce
soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer;
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit;
- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social;
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers ;
-          Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général,
et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou
d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux
d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers ;
-          Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration et la
gestion d’entreprises ;
-          Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés
de bourse;
-          Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que
tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement
des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations
fournies à la société ;
-          Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce ;
-          Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour
tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les
gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société ; 
-          Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des
activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l’actif net sera réparti entre les associés en
proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toute les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libéréesn soit par des remboursements préalables en
espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également
entre etoutes les parts.
 
La responsabilité des associés est illimitée. Ils sont tenus solidairement et indivisiblement.
 
Article 5
Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 100 Euros et libéré à concurrence de 100 euros.
Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro.
 
Article 6
Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :
 
1 – Madame Chacon Alban Cristina Geovanna: 90      parts.
2 – Monsieur Lopez Chacon Luis Napoleon:      10     parts.
 
 
 
Les parts sont nominatives et cessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés et aux tiers moyennant
l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d'admission ou de démission.
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.  Les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche
de la société. Ils n’auront qu’à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers
comptes annuels.
 
En cas de décès, d’incapacité légale, ou d’empêchement de l’associé gérant, l’associé restant aura le droit de
pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.
 
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour
une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.
Chaque administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents
statuts, sont réservés à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
 
 
Article 8
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
 
Article 9
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.
Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait
rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une
fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
 
Article 10
L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2023.
 
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes annuels
comprennent un bilan, le compte de résultats.  Ces documents sont établis conformément à la loi du 17/07/1975
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d’exécution, dans la mesure où
la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont
applicables.
 
Article 11
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son
affectation.
 
 
Article 12
En cas de perte de la moitié du capital, le(s) administrateur(s) est tenu de convoquer  une assemblée générale
extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y  a lieu de continuer l’activité de la société ou de
prononcer la dissolution.
 
Article 13
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis  et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du code
des sociétés et des associations.
 
 
NOMINATION DE GERANT
La société est administrée par un gérant, qui aura seul la gestion et la signature sociale.
Madame Chacon Alban Cristina Geovanna est nommé gérant pour une durée illimitée et son mandat sera exercé
à titre rémunéré.
 
 
 
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé.
 
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2023.
 
 
Associés
 
 
Madame Chacon Alban Cristina Geovanna
 
Monsieur Lopez Chacon Luis Napoleon