Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PIRATES AND CO
Rue de Liège 94 bte 3
4041 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 20 décembre
2017, il ressort que
1.- Monsieur DESTICI Harman, né à Besiri (Turquie), le douze mai mille neuf cent septante-sept, ,
époux marié sous la communauté universelle avec Madame GHUKASYAN Varduhi, née à
Vagharshapat (Arménie), le quatre avril mille neuf cent quatre-vingt sept, domicilié à 4020 Liège, Rue
Jean-Jaurès, 13.
 
2.- Monsieur SANTANTONIO Laurent, né à Seraing, le vingt-neuf mars mille neuf cent septante-six, 
époux marié sous le régime légal avec Madame DESTICI Susan, née à Besiri (Turquie), le cinq
septembre mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 4041 Herstal (Vottem), rue de Liège, 94/3.
 
3/ Monsieur LUU Duc Huy, né à Theng Dong (Vietnam), le vingt-sept septembre mille neuf cent
quatre-vingt,   déclarant avoir fait une déclaration de cohababaition légale avec Madame TRIEU Kim,
domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue de la Marche Blanche, 4.
Lesquels ont requis le notaire DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
PIRATES AND CO », ayant son siège à 4041 Herstal (Vottem), rue de Liège, 94/3  au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Souscription par apports en espèces
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt-six euros cinquante cents
chacune, comme suit :
 
Par Monsieur DESTICI Harman, précité,
À concurrence de six mille cinq cent dix  euros, soit : 
 
35 parts
Par Monsieur SANTANTONIO précité,
À concurrence de six mille cinq cent dix  euros,  soit :
 
35 parts
Par Monsieur LUU Duc Huy
 
A concurrence de cinq mille cinq cent quatre vingt euros, soit : 
 
30 parts
 
Ensemble
0686666463
Volet B
Souscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts
 
100 parts
 
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE81 3631 6960 2924 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING à
cncurrence du minimum légal.II. -
 
STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « PIRATES AND CO ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée  ou des initiales  S.P.R.L.
.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4041 Herstal (Vottem), rue de Liège, 94/3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. La société dispose d’un siège d’exploitation à
4000 Liège (Rocourt), Chaussée de Tongres, 294.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers, en Belgique ou à
l’étranger :
 
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; 
    •  l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant  directement ou indirectement à
son objet social.
La société peut en outre accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en location et
en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
Volet B
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs 
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit six cents euros (18.600,- €). Il est divisé en cent parts (100) sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et libérées à
concurrence du minimul légal.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
 
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi de juin à 9 H 00 , au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
    1.  Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le trente et un décembre 2018.
    2.  Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en juin deux mille dix-neuf.
    3.  Reprise d'engagements : Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant
reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le  premier novembre 2017  par les comparants précités, au nom de la société en formation. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
    4.  Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur SANTANTONIO Laurent,
précité. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.  Son
mandat sera rémunéré ou non selon décision de l’asemblée générale.
    5.  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
DEPOSES EN MEME TEMPS
L'expédition de l'acte du 20 décembre 2017
 
POUR LA SOCIETE
Mâitre Pierre DELMOTTE
Notaire