N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PC ENERGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moustier 5
 : 6860 Léglise
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert le 13 novembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
La société anonyme de droit luxembourgeois PETRO-CENTER SA, ayant son siège social à L-3372
LEUDELANGE (Luxembourg), Rue Jean Fischbach, numéro 2, société immatriculée au registre de
commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B75045 et inscrite à la banque carrefour
des entreprises en Belgique sous le numéro 0791.372.025. (…)
Ici représentée, conformément à l’article 9 des statuts, par un administrateur-délégué, à savoir
Monsieur KAISER Paul, (...) nommé administrateur pouvant engager la société avec sa seule
signature aux termes de l’assemblée générale du 24 novembre 2021, pour 6 ans, publiée au registre
de commerce et des sociétés en date du 20 janvier 2022, sous la référence L220012822.
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « PC ENERGY ».
Constitution
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée PC ENERGY ayant son siège à 6860
Léglise, Rue du Moustier, 5, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000 EUR),
représentés par cent (100) actions, portant les numéros d’ordre « 1 à 100 ».
(…)
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents euros
(200 EUR) chacune, soit pour vingt mille euros (20.000 EUR), correspondant à l’intégralité des
apports.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la totalité, soit à concurrence de deux cents euros par action, par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000 EUR) a été déposé,
conformément à l'article 5.9 du CSA, sur un compte spécial (…) ouvert au nom de la présente
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 4 octobre 2023, justifiant ce dépôt, a été remise
au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de la société en l’étude du Notaire
Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert. (…)
Les statuts sont les suivants.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée PC ENERGY.
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
1002334058
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, aux activités suivantes :
A. 
1. L’exploitation d’une ou de plusieurs station(s)-service(s) ;
2. Toutes activités de car wash ou liées au car wash.
3. Le commerce en gros et/ou au détail de :
* carburants, lubrifiants, produits pétroliers divers, pneumatiques ;
* de tous carburants (essence, diesel, LPG, etc.) et combustibles solides, liquides et gazeux,
* pièces détachées et/ou accessoires, y compris électriques ou électroniques, pour tous types de
véhicules, motorisés ou non ;
* tous produits food et non food mis en vente dans les boutiques de stations-services ainsi que dans
les petites et moyennes surfaces commerciales, en ce compris toutes boissons alcoolisées et non
alcoolisées ainsi que le tabac ;
* tous articles et marchandises d’épicerie fine ainsi que paniers garnis, petits articles cadeaux et de
décoration ;
* tous articles de consommation courante liées, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, aux activités énumérées ci-dessus ainsi qu’à l’ensemble des activités qui y sont liées
ou qui pourraient y être liées dans le futur.
* d’articles de fleuriste, articles de cadeaux, gadgets, jouets, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie
de fantaisie et articles de décoration, 
* d’articles de librairie, papeterie, cartes routières, articles photos, articles vidéos et jeux de loterie
nationale et tous autres produits se rattachant aux jeux de hasard.
4. L’organisation d’un point relais pour l’envoi et la réception des colis (via BPost ou toute autre
société). 
5. Le tuning ou la personnalisation de tous types de véhicules.
6. Toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en
général, le service de cuisine rapide et le secteur horeca dans son sens le plus large ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante y relatives ;
7. La mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité ;
8. L’exploitation de restaurants, de salons de consommation et de dégustation, de snacks, de
friteries et de bars, la location de salles pour réunions, conférences, banquets, réceptions et
manifestations similaires, l’exploitation d’installations sportives, récréatives, de détente et
touristiques ; l’organisation de toutes les activités ci-avant reprises ;
9. La location de tout matériel pour tous événements, organisations ou manifestations ;
10. La fonction d’intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général ;
 
B. 
1. L’accomplissement de toutes activités en qualité d’opérateur de réseau de bornes de recharges
électriques, en ce compris l’achat, la vente, l’investissement, la conception, le développement, l’
installation, la gestion, l’entretien et la location de bornes de rechargement pour véhicules électriques
ou tout autre modèle compatible ;
2. Le développement de tout moyen technique dans le domaine précité, en ce compris la conception,
l’implémentation, la vente, la location, la mise à disposition (gratuite ou payante), la traduction et la
mise à jour de tout logiciel et toute plateforme mobile destinés aux abonnés, adhérents, partenaires
ou hôtes des bornes de rechargement, 
3. L’accomplissement de toutes activités en qualité d’opérateur de services de mobilité (au sens
large du terme) à l’effet de proposer les services de recharge développés par la société à tout
utilisateur de véhicule électrique ;
4. Le développement, la conception, la commercialisation, l’installation et le suivi de tout système de
recharge pour tous véhicules, en fonction des solutions innovantes qui seront développées dans le
futur, notamment en matière d’hydrogène ou tout futur mode de propulsion.
 
C. Le management, l’organisation et toutes fonctions de consultance et de services en matière
financière et immobilière et notamment, la prestation de conseils, de formations, d’assistances tant
au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises ;
 
D. La gestion dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration
du patrimoine immobilier dont elle fera l’acquisition par toute voie ; toutes opérations relevant du
commerce et de l’investissement immobiliers, notamment, la liste étant exemplative et non limitative,
l’achat, la vente, l’échange, le conseil, la négociation, la location, la gestion, l’exploitation, la
réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la
transformation et/ou rénovation, le cas échéant via des intermédiaires, la valorisation de tous biens
immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux.
La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires.
Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
 
E. Conclusion générale. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Tous renseignements sera pris auprès d’un guichet d’entreprises.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, à concurrence de la totalité.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
 
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, librement, sans
agrément ni préférence, ni préemption, au conjoint du cédant, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
autres que ceux visés au §1, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas
de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété,
qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
En ce qui concerne les transmissions pour cause de mort, soit les héritiers sont les personnes
mentionnées au §1 et la transmission s’effectue librement ; soit les héritiers ne sont pas ceux
mentionnés au §1 et les dispositions du présent §2 concernant l’agrément pour les cessions entre
vifs s’appliquent mutatis mutandis à ces transmissions pour cause de mort.
Dans ce cas, les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’
héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent article sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée Monsieur KAISER Paul
(…), ici présent et qui accepte. Le mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’
assemblée générale.
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les pouvoirs d’administration sont
exercés par deux administrateurs devant agir conjointement. Deux administrateurs agissant
conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Ils peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, en présence d’un administrateur statutaire et même s’il y a plusieurs administrateurs,
chaque administrateur statutaire agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque administrateur statutaire représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un-décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout comparant, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Le comparant, seul actionnaire, prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 30 mai 2025 à 15h.
2. Adresse du siège : le siège est situé à 6860 Léglise, Rue du Moustier, 5.
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de la société est www.pcenergy.be 
L’adresse électronique de la société est contact@pcenergy.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux, outre l’administrateur statutaire qui
a été nommé dans le texte des statuts.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur HERRIG Jürgen (…)
    •  Monsieur OMES Steve, (…)
Ici représentés par Paul Kaiser, précité, en vertu d’une procuration sous seing privée du 2 novembre
2023, dont un exemplaire restera ci-annexé.
Lesquels, par l’intermédiaire de leur représentant, acceptent le mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Les trois administrateurs désignés déclarent que leur domicile professionnel, pour l’exercice du
mandat, se situe à L-3372 LEUDELANGE (Luxembourg), Rue Jean Fischbach, numéro 2.
5. Commissaire
Conformément à l’article 3.72, 2°, la société faisant partie d’un groupe tenu de publier des comptes
annuels consolidés, elle devra nommer un commissaire pour contrôler les comptes. Les articles 3.58
et suivants du Code des sociétés seront respectés et le commissaire sera nommé ultérieurement par
l’assemblée générale, parmi les réviseurs d’entreprise inscrits au registre des réviseurs d’entreprises.
L’assemblée générale décidera sur la base d’une proposition formulée par l’organe d’administration.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable. 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 2.2 du CSA, tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. Les engagements peuvent
remonter à une période de 2 ans avant les présentes.
Il en est de même en ce qui concerne toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2023.
7. Pouvoirs
Monsieur Paul KAISER, comparant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.