N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Klimatisatie Segaert
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place d'Orroir 27
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Ilse De Brauwere, notaire associé à Kluisbergen, le 21 janvier 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur SEGAERT Didier Jürgen, né à Kortrijk le 4 mai 1973, domicilié à 7750 Mont-de l’Enclus,
Place d’Orroir 27 et
2) Madame LACOMPTE Kristel, née à Oudenaarde le 19 août 1968, domiciliée à 7750 Mont-de l’
Enclus, Place d’Orroir 27.
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination “ Klimatisatie Segaert ”, avec
siège en Région wallonne, à l’adresse 7750 Mont-de l’Enclus, Place d’Orroir 27.
Les fondateurs déclarent conformément à l’article 5 :3  du code des sociétés et des associations que
la société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour
un montant de dix mille euro (€ 10.000,00), représenté par cent (100) actions.
    1.  cinquante (50) actions sont souscrites en espèces par Monsieur Segaert Didier prénommé pour
un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00)
    2.  cinquante (50) actions sont souscrites en espèces par madame Kristel Lacompte prénommé
pour un montant de cinq mille euro (€ 5.000,00)
Les statuts contiennent les dispositions suivantes :
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée
Elle est dénommée «Klimatisatie Segaert»
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
OBJET
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, en son nom propre et pour le compte de tiers, ou
par la participation de ceux-ci:
I. – L’installation de chauffage central fonctionnant à l’eau, à la vapeur, au gaz ou aux énergies
alternatives et des appareils périphériques;
- l’installation d’adoucisseurs d’eau;
- l’installation de brûleurs;
- l’installation de tous types d’installations de climatisation/systèmes de ventilation utilisant
exclusivement de l’eau ou de l’air comme refroidissant;
- le placement et l’entretien d’installations d’épuration des eaux;
- l’installation et l’entretien de systèmes d’air conditionné;
- le placement et l’entretien de piscines et des équipements accessoires;
- l’installation de boilers solaires, de pompes à chaleur et de panneaux solaires;
- tous les travaux de réparation et d’entretien afférents aux installations susmentionnées;
- travaux de plomberie et de zinguerie;
- l’entretien de tous types de brûleurs, le contrôle de citernes, le contrôle des brûleurs, le contrôle du
gaz;
- installateur sanitaire – plombier;
0741897867
Volet B
- installateur électrotechnique;
- l’aménagement complet de salles de bains;
- entrepreneur de travaux  d’asphaltage, travaux de construction et de terrassement;
- le forage et le sciage dans les travaux de construction;
- travaux d’isolation tant thermique que vibratoire et acoustique;
- entrepreneur de gouttières et conduites d’évacuation des eaux de pluie;
- exécution de travaux d’égouttage;
- le traitement de murs avec des produits anti-humidité et hydrofugés;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce en gros et en détail, la représentation
de tous les appareils, installations et accessoires, se rapportant aux activités prémentionnées de la
société, ainsi que de tous les combustibles;
- intermédiaire dans tous les commerces;
- la médiation commerciale non spécialisée.
Cette énumération et désignation n’est pas limitative mais uniquement de nature indicative.
II. Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers; contribuer à la
création et au développement d’entreprises et notamment :
A/ favoriser la constitution de sociétés moyennant apport, participations ou investissements;
B/ l’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, sous quelque forme
que ce  soit; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner aval, au sens le plus
large, réaliser toutes les opérations commerciales et financières, sauf celles que la loi réserve aux
banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation;
C/ la fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative; au sens
le plus large, à l’exception de conseils relatifs aux placements et aux placements d’argent; la
fourniture d’assistance et de services, directement ou indirectement, en matière d’administration et
de finances, de vente, de développement technique, de production et d’administration générale et
toutes les activités de management au sens le plus large;
D/ l’accomplissement de tous les mandats de gestion et mandats de liquidation, l’exercice de
mandats et de fonctions;
E/ le développement, l’acquisition, la vente, la prise ou l’octroi de licences en ce qui concerne les
brevets, le savoir-faire et les actifs immatériels durables analogues;
F/ La fourniture de prestations administratives et de services informatiques;
G/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles machines, de nouvelles formes de technologie et leurs adaptations;
III. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre;
A/ La création, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers telles que la location-
financement de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, l’achat et la vente, la location et le bail de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet  et qui sont de nature à favoriser le
produit des biens mobiliers et immobiliers, et se porter garant du bon déroulement d’obligations
contractées par des tiers qui auraient la jouissance de biens mobiliers et immobiliers;
B/ La création, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les
opérations se rapportant aux biens et aux droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’
acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’
autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d’entreprises
belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
IV. La société peut accomplir toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière se rapportant directement ou indirectement à ou étant connexes avec son
objet social ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir toutes les
opérations qui peuvent, de quelque manière que ce soit, contribuer à la réalisation de son objet
social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières qu’elle
jugera les plus appropriées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
POUVOIRS DE L’ORGANE D‘ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REPRESENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin à 14 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
Volet B
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de juin de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à :7750 Mont-de-l’Enclus, Place d’Orroir 27
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Didier Segaert, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 2 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui ils
confèrent tous pouvoirs aux fins d’accomplir les formalités nécessaires à l’immatriculation de la
société aux services du registre de personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale : Jarefin
besloten vennootschap, avec siège social à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Poolse Winglaan 90.
               
Pour extrait analytique conforme
Ilse De Brauwere, notaire associé
Déposé en même temps :
 - acte constitutif
- statuts coordonnées