N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Web Active
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Globe 57 bte 15
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 août 2021.
1° Monsieur Babusanu Magis-Mihai, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Globe, 57 boîte
15.
2° Madame Babusanu Adriana-Viorica, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Globe, 57
boîte 15.
Constituent une société à responsabilité limitée, dénommée « Web Active », ayant son siège à
Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Globe, 57 boîte 15.
Les comparants émettent cent (100) actions et déclarent qu’ils souscrivent les cent (100) actions, en
numéraire, au prix de trente euros (30,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Babusanu Magis-Mihai: quarante (40) actions, soit pour mille deux cent euros
(1.200,00 EUR)
- par Madame Babusanu Adriana-Viorica: soixante (60) actions, soit pour mille huit cent euros
(1.800,00 EUR)
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000 EUR),
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 EUR).
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (Dont suit un
extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Web Active ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
1. La création, la production, la diffusion, la vente, la promotion de tout matériel audio-visuel, de
photographies, créations graphiques, publicitaires et artistiques, montages audio-visuels, de site
Web pour l’industrie, la mode, la publicité, les sites Web, ou pour tout autre usage, sur tout type de
matériel, ainsi que l’assistance nécessaire à la réalisation de projets divers en cette matière et de
manière générale toutes les activités liées à la photographie, ou à l’audiovisuel.
2. La communication, la publicité, le marketing la promotion de produits ou services sous toutes leurs
formes notamment via Internet, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, toutes plateformes
informatiques, les écrans, l’impression, l’imprimerie, l’édition, l’audiovisuel, l’infographie, …
La conception et la conduite de campagnes publicitaires et promotionnelles via divers médias, la
conception et l’installation de publicités (panneaux, affiches, affichages défilants, publicité néon,
etc.), la conception de textes publicitaires et de slogans, la conception de films publicitaires, la
conception d'articles publicitaires, la conception de techniques publicitaires visant à approcher le
0772503842
Volet B
consommateur individuel au moyen de publicité ciblée, la distribution et la livraison à domicile
d'échantillons et de matériel publicitaire, y compris des journaux et analogues et de manière
générale, la promotion de produits et de services, de quelque nature qu’ils soient.
Le marketing direct et promotionnel ainsi que la vente de biens et services relatifs à la publicité au
sens large.
La vente d’espaces publicitaires sous toutes formes.
La formation, le conseil et la prestation de services en matière de marketing, de communication, de
gestion, d’informatique et de communication. La conception, la création, l’achat, la vente, la location,
la transformation, la maintenance et l’hébergement de sites internet, de serveurs, d’adresses e-mail,
d’envois de masse.
3. La société a également pour objet :
    •  L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage,
le commissionnement, de tous produits de santé, de minceur, de soins corporels, de bienêtre et tout
autre produit dérivé, comme par exemple des programmes de minceur.
    •  La promotion immobilière, la prospection, l’achat, la vente, la négociation, la division, le partage,
la location et souslocation immobilière, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un
immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie
divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques et tout acte de commerce s’y rapportant.
    •  La constitution et gestion d’un patrimoine immobilier et foncier, de droits immobiliers, de fonds
de commerce.
    •  La transformation, l’aménagement, la caution pour bonne fin d’engagement pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces immeubles.
Les activités d'administrateur des biens propres ou loués, assurant la gestion de biens immobiliers
ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers propres en copropriété.
4. L’importation, l’exportation, la vente au détail, de demi-gros, de gros, le commerce intermédiaire
de tous articles, produits, machines, appareils ayant un rapport direct ou indirect avec les activités
décrites dans le présent objet.
5. La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous
biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la
conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 9. Cession d’actions
Toute cession d'actions devra, pour être valable et opposable à la société, respecter les conditions et
modalités prévues dans les présents statuts, de même que dans toute convention d'actionnaires qui
serait éventuellement applicable au moment de la cession.
§ 1. Cession libre
Volet B
Les actions peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des actionnaires possédant au moins
60% des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire, une demande
indiquant l’identité complète (noms, prénoms, professions, domiciles ou forme légale, dénomination,
siège et numéro d’entreprise) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs ainsi que le caractère collégial ou non de l’organe d’administration. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes qui ne sont pas membres de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin, à 10 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours calendriers avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin de l’année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Globe, 57 boîte 15.
3. Désignation des administrateurs
Sont nommés administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Babusanu Magis-Mihai, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame Babusanu Adriana-Viorica, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts