N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): THULIER DECOR
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7740 Pecq, Rue de l'Escalette(PEC) 12 Bte C
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du  onze décembre deux mille douze par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à 
Pecq, il résulte qu’ont comparu : 
1. Monsieur THULIER Frédéric Gérard Dominique Alfred (numéro national 580915 265 81), né à Tournai le 
quinze septembre mille neuf cent cinquante-huit, époux de Madame Micheline PETERS, demeurant à 7740 
Pecq, Rue de l'Escalette 12 C.
2. Madame PETERS Micheline Mariette Joséphine (numéro national 620930 220 51), née à Verviers le trente 
septembre mille neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur Frédéric THULIER, demeurant à 7740 Pecq, 
Rue de l'Escalette 12C.
Comparants dont l'identité a été vérifiée au registre national par le notaire instrumentant, lesquels ont requis 
celui-ci de recevoir les statuts d’une société privée à responsabilité limitée.
I. CONSTITUTION
Les comparants prénommés, en leurs qualité de fondateurs et associés, requièrent le notaire soussigné d'acter 
qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «THULIER DECOR» au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par 
186 parts sociales entièrement souscrites et entièrement libérées, comme il sera dit ci-après, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième du capital social.
PLAN FINANCIER - AVERTISSEMENTS
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné, préalablement au présent acte 
et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du 
capital social de la société à constituer pendant une période de deux ans au moins. Ce document n’est pas 
publié en même temps que l’acte, mais conservé par le notaire.
Suivant l’article 229 5° du Code des Sociétés, en cas de faillite de la société prononcée dans les trois ans de la 
constitution, si le capital social ou, dans certains cas, les fonds propres et les moyens subordonnés, étaient lors 
de la constitution manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une 
période de deux ans au moins, les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute 
stipulation contraire.  A cet effet, le plan financier sera alors  transmis au tribunal par le notaire, à la demande
du juge-commissaire ou du procureur du Roi.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les comparants déclarent que les 186 parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire au prix de cent 
euros (100,00 €) chacune comme suit :
1/ Monsieur Frédéric THULIER, précité sub 1, souscrit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, qu'il libère 
intégralement par l'apport d'un montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €);
2/ Madame Micheline PETERS, précitée sub 2, souscrit une (1) part sociale, qu'elle libère intégralement par 
l'apport d'un montant de cent euros (100,00 €). 
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit.
Attestation bancaire.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social entièrement souscrit est libéré à concurrence 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) par un versement en espèces qu’ils ont effectué, chacun en ce qui le 
concerne, auprès de la BANQUE «BNP PARIBAS FORTIS », à un compte spécial portant le numéro BE 02 
0016 8659 1540 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a dès à présent cette somme 
à sa disposition.
Une attestation justifiant ce dépôt en date du 10 décembre 2012 a été remise au notaire soussigné. Le notaire 
soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
II. STATUTS
TITRE I – TYPE DE SOCIETE
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts suivent :
0501945603
ARTICLE UN - DENOMINATION SOCIALE
La société est formée sous la dénomination sociale «THULIER DECOR».
Suivant l’article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société 
contiendront : la dénomination sociale, les mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales 
« SPRL », l'indication précise du siège social ; le numéro d’entreprise ; le terme « Registre des Personnes 
Morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort 
territorial duquel la Société a son siège social ; le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
ARTICLE DEUX - SIEGE 
Le siège social est établi à 7740 Pecq, Rue de l'Escalette(PEC), 12.  Le siège social peut être transféré en tout 
autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de Bruxelles-Capital, par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.  Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la 
gérance. La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales, 
bureaux ou dépôts. 
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet 
I .  A c t i v i t é s  s p é c i f i q u e:
La société peut réaliser son objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et 
à l'étranger :
A/ Fabrication industrielle sur mesure, placement et commercialisation de toutes formes de menuiserie.
B/ Fabrication d'éléments préfabriqués en bois ou dérivés.
C/ Achat et vente en gros ou en détail de tous matériaux en bois et dérivés, ainsi que de tout produit en rapport 
avec son activité principale
D/ L'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment, de menuiserie plastique, d'isolation thermique et 
acoustique, d'ébénisterie.
E/ Tous travaux dans la construction et notamment la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, la 
fabrication de menuiseries: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, véranda, pergolas, 
grilles, portes de garages, tous travaux de menuiserie, le montage de menuiseries extérieures et intérieures : 
portes, fenêtres, escaliers, (placards de) cuisines équipés, équipements pour magasins, etc. ainsi que la pose.
F/ L'étude, la conception, les conseils techniques, la gestion de contrat de fabrication et la pose de menuiserie 
métallique et tout autre produit dérivé ayant un rapport direct avec la menuiserie.
G/ Exécuter toutes missions en rapport avec les activités ci-dessus.
I I .  A c t i v i t é s  g é n é r a l e s :
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et 
sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et 
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, 
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au 
sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui 
sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à 
des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à 
l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des 
services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de 
production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris 
des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres 
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens 
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles 
formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
I I I .  D i s p o s i t i o n s  p a r t i c u l i è r e s :
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser 
la réalisation. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, 
participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui 
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de 
quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé 
par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la 
gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la 
société même ne satisfasse pas à ces dispositions. 
ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications des statuts. 
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. La société pourra 
contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. 
TITRE II – CAPITAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent 
quatre-vingt-sixième du capital social.  Elles sont numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).
TITRE III – PARTS SOCIALES
ARTICLE SIX - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune 
d'elles. Si une part appartient indivisément à plusieurs personnes, la gérance peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société. 
ARTICLE SEPT – VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
ARTICLE HUIT – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. 
B/ Cessions soumises à agrément 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois / quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser aux autres associés sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert. 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra donner une réponse affirmative ou 
négative, à la cession proposée et cela par lettre recommandée à la poste.
Ceux qui s'abstiennent de répondre dans le délai de quinze jours précité par l’envoi d’une lettre recommandée 
seront considérés comme donnant leur agrément. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les trois mois du refus. 
En ce qui concerne les modalités et les délais pour le paiement du prix du rachat des parts, le  troisième alinéa
de l'article 251 C. du Code des Sociétés impose une double limite : 
- En aucun cas, le délai pour payer le prix de rachat des parts ne peut être échelonné sur plus de 5 ans à dater 
de la levée de l'option ;
- les parts achetées sont incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
ARTICLE NEUF – REGISTRE DES PARTS 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés : 
-
les données précises relatives à l’identité de chaque associé ;
-
le nombre de parts appartenant à chaque associé ;
-
les versements effectués ;
-
les transferts et transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le 
cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le gérant et les ayants droit en cas de 
transmission pour cause de mort.
La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre des parts.
En vertu de l'article 235 du Code des sociétés, des certificats d’inscription constatant les inscriptions dans le 
registre des parts doivent être délivrés aux titulaires de celles-ci.
Les parts sociales doivent obligatoirement porter un numéro d’ordre.
Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date 
d’inscription dans le registre des parts.
TITRE IV – GESTION - SURVEILLANCE
ARTICLE DIX - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personne(s) morale(s), 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Dans le cas où le gérant est démissionnaire, l’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un gérant 
suppléant.  Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
G é r a n t s  n o n - s t a t u t a i r e s : La nomination de gérants non-statutaires requiert une simple majorité des 
voix. Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peut être révoqué ad nutum et moyennant 
une simple majorité des voix. G é r a n t  s t a t u t a i r e : La durée du mandant d'un gérant statutaire est illimitée 
et ne peut être révoqué que pour des motifs graves et moyennant modification des statuts.
Nomination d’un gérant statutaire : Monsieur Frédéric THULIER, demeurant à 7740 Pecq, Rue de l'Escalette 
12C, est désigné comme gérant de la société statutairement.  Il déclare accepter ce mandat et ne pas être 
frappé d’une quelconque interdiction d’exercer son mandat.
ARTICLE ONZE – REUNIONS, DELIBERATIONS ET DECISIONS DU COLLEGE DE GESION
Sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant, les règles suivantes sont d’application.
Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président. Le collège de gestion détermine également, à la 
majorité simple, la durée du mandat de président.  Le président préside le collège de gestion et l’assemblée 
générale. A défaut de président, sa fonction pour la réunion concernée est assurée par le plus âgé des  gérants 
présents, à moins que le président n’ait lui-même choisi son suppléant  parmi les autres gérants.  Le collège de 
gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le demande.  Le collège de 
gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. La 
convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du collège. Il ne peut 
être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, que pour autant que 
tous les gérants soient présents ou représentés, et qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en question.  
Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que visée 
à l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionné 
à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion pour le représenter à une 
réunion donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa propre voix, 
émettre autant de voix que de procurations qu’il a reçues. Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion 
ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses membres est présente ou 
représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui pourra 
délibérer et décider valablement au sujet des points qui étaient mentionnés sur l’ordre du jour de la réunion 
précédente, pour autant qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés. Le collège de gestion peut 
se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément acté au procès-verbal. Toute décision 
du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas 
d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de parité des voix, la 
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et 
l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du collège de gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime 
des gérants. Les procès-verbaux des réunions du collège de gestion sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les gérants qui ont participés à la réunion. Les copies ou extraits sont signés par le Président du 
Conseil de Gestion.
ARTICLE DOUZE - DIRECTEUR 
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, dans les 
limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales éventuelles. Le collège de 
gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des frais généraux, afférentes à 
cette fonction. Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit et 
en dehors, par un directeur, agissant séparément. 
ARTICLE TREIZE – COMPETENCES DU COLLEGE DE GESTION 
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus conformément à 
l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à 
l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE – POUVOIRS DU OU DES GERANTS 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Dès qu’il y a au moins deux gérants et qu’ils forment un collège de gestion, la société est valablement 
représentée à l’égard des tiers et en justice par le président du collège de gestion, qui ne doit pas produire de 
procuration émanant de celui-ci, sans préjudice à l’article qui concerne le « directeur » et sous réserve de 
délégations particulières.
ARTICLE QUINZE - REMUNERATION 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
ARTICLE SEIZE - CONTROLE 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
TITRE V – ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE DIX-SEPT – ASSEMBLEES GENERALES 
L'assemblée générale annuelle, dite « ordinaire », se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin  à 
10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
dispenser de cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires si la société ne compte qu’un associé.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique éventuel, agissant en lieu et place de l’assemblée 
générale, sont également consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
ARTICLE DIX-NEUF - PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - REGISTRE 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, en cas de Collège de Gestion, par son Président et à 
défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.  En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside l’assemblée générale 
est prépondérante.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. 
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – REPARTITIONS - RESERVES
ARTICLE VINGT-ET-UN – EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre  de chaque année.
ARTICLE VINGT-DEUX – AFFECTATION DU BENEFICE 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales. 
TITRE VII – DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le  tribunal de commerce, de leur 
nomination, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-QUATRE  – REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES ET SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social n'ayant pas de domicile en Belgique élit 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX – DROIT COMMUN 
Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présents statuts, il est référé au Code des sociétés ; toutes les 
dispositions qui sont conciliables avec les présents statuts, et qui ne s’y trouvent pas encore, y sont réputées 
inscrites de plein droit.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées 
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non 
écrites.
Si la société ne compte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société d'une personne à 
responsabilité limitée, sans préjudice des dispositions statutaires qui précèdent.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
Les comparants réunis en assemblée générale prennent ensuite à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la banque carrefour des entreprises 
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 19 juin 2014 à 10 heures.
2) Gérance
Le gérant a été désigné dans les statuts.  La rémunération du gérant est gratuite.
3) Commissaire-Réviseur
Les comparants déclarent estimer de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne dépassera 
pas plus d'un des critères énoncés à 15 §1er Code des sociétés. En conséquence, il ne sera pas nommé de 
commissaire-réviseur.
4) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Monsieur Frédéric THULIER pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre au nom  de la 
société les actes et engagements qui ont été pris par les associés pour le compte de la société en formation, ici 
constituée. 
Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des entreprises 
de l’extrait de l’acte constitutif toutes les activités exercées antérieurement à la signature du présent acte par 
l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation.
5) Disposition transitoire pour le gérant.
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du 
présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble 
des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux 
dispositions statutaires et légales.
6) Mandats
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte à la banque carrefour des entreprises, les 
comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune 
habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire 
toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou 
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de 
l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les 
documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir 
les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte, qui élisent domicile au bureau à 8500 Courtrai, President 
Kennedypark 8A: 1/ Madame Linda MARTENS; 2/ Madame Isabelle VANSTEENKISTE ; 3/ Madame Eugénie 
CARREZ. Les comparants déclarent avoir pris connaissance des tarifs divers des différends guichets 
d'entreprise.
7) Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à mille nonante euros, du moins en ce qui concerne les frais d’acte 
notarié y compris les frais de parution aux annexes du Moniteur belge.
ACCES A LA PROFESSION – AUTORISATION PREALABLE
Les comparants reconnaissent avoir été informé par le Notaire soussigné de la loi du 10/02/1998 et de son 
arrêté du 21/10/1998 imposant aux personnes qui exercent effectivement la gestion journalière de la société de 
posséder les connaissances de base en gestion et de pouvoir l'établir.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les règles administratives en vigueur qui nécessitent l'obtention 
des attestations, autorisations ou licences préalables à l'exercice de certaines professions réglementées. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Yves VAN ROY, Notaire.
(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).