N° d'entreprise : 0457963526
Nom
(en entier) : B.D.B.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Laidprangeleux 5
 : 6987 Rendeux
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Le 22 Mars 2024 à 2800 Malines, Frederik de Merodestraat 99 (Belgique), aux termes d'un acte
passé devant Eline Goovaerts, notaire à Malines, enregistré au bureau d'enregistrement Kantoor
Rechtszekerheid Mechelen le 29 Mars 2024 Registre ACP (5) Boek 0 Blad 0 Vak 9461, s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « B.D.B » ayant son
siège social à 6987 Rendeux, Laidprangeleux 5, inscrite auprès de la Banque Carrefour des
entreprises sous le numéro 0457.963.526. L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après
délibération,  les décisions suivantes: 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : ADAPTATION DE LA FORME LÉGALE
Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations avec conservation
de la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIÉTÉ - RAPPORT.
Rapport de l’administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de
la société. Décision de modification de l'objet social en le remplaçant par l’objet suivant :  « Article 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Le négoce de meubles, comprenant la vente ou l’achat de tous meubles meublants ou objets
mobiliers dans le sens le plus large du terme ;
-                 intermédiaire en commerce dans le sens le plus large du terme ;
- achat et vente, importation et exportation de meubles et tissus d'ameublement,
décoration ,…  ;
o                                                          décoration d'intérieur
o            échange de tous les articles pour les activités sportives en extérieur.
o      achat et vente, importation et exportation d'art, d'antiquités et brocante ;
o                                               toutes les créations graphismes ;
o    importation et exportation de vins et autres boissons; son achat et sa vente ;
o                                                                             ….
o cette indication et ce résumé ne sont pas limitatifs, mais uniquement indicatifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »  Décision de modifier comme suit l’article 3 des statuts.
TROISIÈME RÉSOLUTION -  MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 CESSION D’ACTIONS
Décision de modifier l’article 10.
Les dispositions  de l’article 10 sont remplacées par les nouvelles dispositions de l’article 10 des
nouveaux statuts.
QUATRIÈME  RÉSOLUTION - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
Constatation que le capital effectivement libéré et la réserve indisponible de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Décision, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le
compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.  Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
L’adresse du siège est située 6987 Rendeux, Laidprangeleux 5, en Région wallonne.
SIXIÈME RÉSOLUTION – CONFIRMATION HEURE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Confirmation que l’assemblée générale ordinaire est tenu le premier vendredi du mois de mars de
chaque année à dix-huit heures.
SEPTIÈME RÉSOLUTION - DEMISSION ET RENOUVELLEMENT DU GERANT COMME
ADMINISTRATEUR NON STATUTAIRE
Décision de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, monsieur DE BORGER
Guy, domicilié à 6987 Rendeux, Laidprangeleux 5.
Le mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l'exécution
du présent mandat.
HUITIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ
AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET AVEC LE NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET LES
RÉSOLUTIONS PRISES CI-DESSUS.
Décision d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations. Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «B.D.B.».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Le négoce de meubles, comprenant la vente ou l’achat de tous meubles meublants ou objets
mobiliers dans le sens le plus large du terme ;
    •  intermédiaire en commerce dans le sens le plus large du terme ;
    •  achat et vente, importation et exportation de meubles et tissus d'ameublement,
décoration ,…  ;
        •  décration d'intérieur
        •  échange de tus les articles pour les activités sportives en extérieur.
        •  achat et vente, imprtation et exportation d'art, d'antiquités et brocante ;
        •  tutes les créations graphismes ;
        •  imprtation et exportation de vins et autres boissons; son achat et sa vente ;
        •  ….
        •  cette indicatin et ce résumé ne sont pas limitatifs, mais uniquement indicatifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des actionnaires, l’
administrateur compris, si celui ci est lui-même actionnaire.
Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La démission forcée de l’administrateur statutaire prend effet â la date de. l'assemblée générale.
Chaque administrateur peut démissionner a tout moment.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mars de chaque année à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit 30 septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
NEUVIÈME RÉSOLUTION : COORDINATION
L’assemblée générale confère à Eline Goovaerts, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le
publier.
DIXIÉME RÉSOLUTION : POUVOIRS D’EXÉCUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, et confère tous pouvoirs au notaire soussigné pour établir et déposer le texte coordonné
des statuts.
En outre, l'assemblée confère tous pouvoirs à "KMO BusiNess Consult", société privée à
responsabilité limitée, dont le siège est établi à 2800 Mechelen, Populierendreef 2/A, immatriculée au
Registre des personnes morales sous le numéro 0871.537.872, ainsi qu'à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès un guichet d'entreprise
en vue d'assurer la modification des données dans la banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Procuration : L’ actionnaire est représenté en vertu d’une procuration sous seing privé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration et le texte
coordonné des statuts, et une copie de la procuration).
Eline GOOVAERTS
Notaire