N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Guinguette de Oignies
(en abrégé) : La Guinguette
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Roger Delizée 9
Viroinval
5670
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1
              Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « La Guinguette de Oignies », en abrégé « La
Guinguette ».
              Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du
numéro d’entreprise.
Article 2
              Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
              Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
              Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
              Des sièges administratifs ou d’opérations peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision
de l’organe d’administration.
Article 3
              L’association a pour but désintéressé d’organiser des activités à caractère culturel, social, éducatif,
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artistique, sportif, formatif, environnemental, culinaire permettant de créer du lien entre les personnes, de
développer une citoyenneté participative, de promouvoir la richesse et la diversité des cultures et
l’émancipation des personnes, de faire vivre les valeurs de respect et de tolérance.
              Dans ce contexte, l’association attache une attention particulière à l’animation dans les quartiers et les
villages dans lesquels elle réalise ses activités, en particulier, mais sans s’y limiter, au village de Oignies-en-
Thiérache et aux autres villages de la commune de Viroinval et de sa région.
              L’association participe à la promotion du terroir, du savoir-être et du savoir-faire des personnes
présentes sur les territoires dans lesquels elle réalise ses activités, en ce compris les produits locaux, la
gastronomie locale et l’artisanat local.
              Dans le cadre de la poursuite de ce but, l’association pourra notamment, sans s’y limiter, exercer les
activités suivantes :
•
L’organisation d’événements à caractère culturel, social, éducatif, artistique, sportif, formatif, environnemental,
culinaire, au sens le plus large, tels des événements musicaux, des concerts, des expositions, des ateliers de
lecture, d’écriture ou de peinture, des ateliers linguistiques, des réunions ou présentations d’artistes, des
résidences d’artistes, des représentations théâtrales, des projections cinématographiques à l’intérieur ou en
plein air, l’organisation de jeux de plein air ou de jeux de société ;
•
L’organisation d’événements culinaires au sens le plus large, tels l’organisation de repas, d’ateliers cuisine, de
dégustations de produits locaux ou régionaux, de marches gourmandes ;
• L’organisations d’événements festifs, tels l’organisation de bals, soirées dansantes, festivals, brocantes,
braderies, fêtes de village, foires, kermesses, concours ;
•
L’organisation d’évènements sportifs ou récréatifs, au sens le plus large, tels l’organisation de tournois,
marches, compétitions, randonnées, initiations.
              L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,
notamment construire, acquérir, rénover et mettre ou prendre en location tout immeuble ou partie d’immeuble
nécessaire à son développement. Elle peut réaliser des opérations administratives, financières ou
commerciales en vue de récolter des fonds ou d’être subsidiée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à la sienne ou participant à la réalisation de son but.
              Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de son but social.
              Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres effectifs ou adhérents, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4
              L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres - Cotisation
Article 5
              Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
              Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
              L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et membres effectifs. Les
membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
              Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3, §1er, du Code des sociétés et
des associations.
              L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6
              Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent
et adhèrent à la réalisation de l'objet de l'association.
              Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales
qui font appel aux services de l'association ou qui souhaitent prendre part aux activités de l’association.
              En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
              La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du
conseil d'administration qui statue sur les demandes écrites qui lui parviennent, sans devoir en aucun cas
motiver sa décision.
              L'admission comme membre implique en toute hypothèse l'adhésion aux présents statuts et le cas
échéant au règlement d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
              Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par
l’association.
Article 7
              La perte de la qualité de membre intervient :
• par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation est réputé
démissionnaire. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée au membre
en défaut de paiement de sa cotisation restée sans réponse pendant un mois depuis son envoi. Est également
réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. De même,
est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux (2)
assemblées générales consécutives.
• par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter
sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
•  par décès.
              En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation d’un
membre jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Article 8
              Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que
les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des
cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
              Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
              La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de services
fournis par l'association.
Article 9
              Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d’administration fixe
annuellement le montant.
              Elle ne pourra être supérieure à 100,00 euros.
              Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui
du mois précédent la date à laquelle l’association a obtenu la personnalité juridique.
TITRE III – Organe d’administration - Conseil d'administration
Article 10
              L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs et cinq administrateurs au plus, qui sont des personnes physiques ou morales.
              Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
              Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la
personne morale au sein du conseil d’administration.
              Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
              Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
•
démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration, cette
démission ne pouvant toutefois intervenir de manière intempestive ; à cet égard, un administrateur absent à
plus de cinq réunions du conseil d’administration sans justification est présumé démissionnaire ; il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale ;
• échéance de son terme ;
• dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale ;
• révocation décidée par l’assemblée générale ; à cet égard, tout administrateur est révocable en tout temps par
décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué ;
• décès.
              Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 11
              Les membres du conseil d'administration sont élus par l’assemblée générale parmi les membres
fondateurs et membres effectifs de l’association pour une durée de trois (3) ans et sont rééligibles en cas de
renouvellement des mandats.
              Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou au renouvellement du conseil
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision
de l’assemblée générale.
Article 12
              Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre
provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur coopté ainsi
confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 13
              Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué chargé de la
gestion journalière de l'association. Il peut également nommer un secrétaire et un trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 14
              Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'association l'exige.
              Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
              Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
              Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
              L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse représenter plus d'un administrateur.
              Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
              Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé par
écrit.
              Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale, qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est
pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts
visé ci-dessus ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la
décision ou de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter
              De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’association.
Article 15
              Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion
de l'association.
              Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
              Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée
générale par la loi et les statuts.
              Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur
et le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
              Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 16
              Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger
ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans;
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations;
consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles
ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 17
              Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d’administration, pour autant qu’elle(s) soi(en)t membre(s) effectif(s) de l’association, la gestion journalière et la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion journalière.
              La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion
journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
              L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise
et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
              Le conseil d’administration peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 18
              Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
              Tous les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le Président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil
d'administration.
              Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil d’administration, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
              L’association peut également être représentée par toute personne dans le cadre
stricte des pouvoirs spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à
l’article 17.
              Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 19
              L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et de tous les membres effectifs
de l'association.
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée.
      - s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux administrateurs et
au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'association.
5° - exclure un membre.
6° transformer l’association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 20
              Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée et les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
              Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret
              En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
              L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou sur
l’approbation du règlement d’ordre intérieur ou ses modifications que si cette approbation ou ces modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l’assemblée.
              Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
              Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu’il soit tenu compte des abstentions, votes blancs ou nuls au numérateur ni au dénominateur.
              Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions, votes blancs ou nuls au numérateur ni au dénominateur.
              L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en ASIBL, en société coopérative agréé comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
              Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 21
              L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
              Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée générale par
courrier ordinaire ou par courrier électronique, signé par le président ou un administrateur ou toute personne
mandatée à cet effet, au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints
ou disponibles par tout autre moyen. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du
présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x)
commissaire(s) qui en font la demande.
              Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire ; il y
est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
              Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’association le demande.
Article 22
              Chaque membre fondateur et chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
              Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration
écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article 23
              Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
              Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront
en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
              Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication
est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
              Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge
TITRE V - Budgets et comptes
Article 24
              L'exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
              Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 25
              Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir
contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
              Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'association est versé au fonds de réserve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 26
              La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale conformément au
prescrit de l'article 19 des présents statuts, dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de
l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
              L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.   
              Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que
toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement
aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en
un seul acte pourront être effectuées.
Article 27
              En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès
de la Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée la plus
proche possible de l’objet de l’association et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
              Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de
la liquidation.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 28
              Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
                                                                                                             ***
DECISIONS DES COMPARANTS
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois (3) années prenant fin conformément à l’article 9 des
statuts et au plus tard à l’assemblée générale ordinaire des membres de 2027 :
• Monsieur LAENEN, Julien (...) ;
• Monsieur BALZA, Ludovic, (...) ;
• Madame MATHY, Christine, (...) ;
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit (non rémunéré).
2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE (VIROINVAL), Rue Roger Delizée,
9.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2024.
4. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée au deuxième trimestre de l’année 2025.
5. Autres fonctions
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
• Président : Monsieur Julien LAENEN ;
• Trésorier : Madame Christine MATHY ;
•
Secrétaire : Monsieur Ludovic BALZA.
Fait et passé à Oignies-en-Thiérache, le 21 septembre 2024, en autant d’originaux que de fondateurs.
Monsieur Ludovic BALZA            Madame Christine MATHY         Monsieur Julien LAENEN
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : julien.laenen@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Laenen
Rue Emile Regard 38 7, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Mathy
Rue de Vierves, Oignies 33, 5670 Viroinval
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ludovic Balza
Forge-Hosselet,P.-Ch. 8, 5660 Couvin