N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RUBAKA RECORDS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Maréchal Foch 176 41
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
RUBAKA RECORDS
 
Association sans but lucratif  (asbl)
 
ENTRE LES SOUSIGNES
 
1. CHARLES  RWUBAKA
    Né à Kigombe-Ruhengeri  Le 11 juin 1968           Profession : Laborantin
    Domicilié à :
    Rue Maréchal Foch, 176/41
    4430 ANS (Belgique)
 
2. MICHEL  KOKOU KOUMA AMEDODJI
    Né à Lomé   Le 11 Août 1976                               Profession : Informaticien, webmaster
    Domicilié à :                                                                              Consultant
    Rue Jean Volders, 16
    4460 Grâce-Hollogne (Belgique)
 
3. OSCAR  MUSABYIMANA
    Né à Muko Kanza  Le 01 janvier 1970                  Profession : Ouvrier chez TNT Express
    Domicilié à :
    Rue du Flot, 14
    4460 Grâce-Hollogne (Belgique)
 
Les soussignés ont convenu de constituer une Association sans but lucratif dont les statuts sont repris ci-après,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
TITRE I : DENOMINATION et SIEGE
 
Article 1 : La Dénomination de l’Association est : RUBAKA RECORDS
 
Article 2 : Le siège est établi à : Rue Maréchal Foch, 176 / 41 – 4430 ANS
 
 
TITRE II : OBJET :
 
0656636055
Article 3 :
 
L’association a pour objet principal, la Création artistique, la Promotion et Diffusion artistique et culturelle en
aidant et en accompagnant les artistes, jeunes talents, débutants et autres, que ce soit, auteurs, compositeurs,
interprètes et créateurs, dans leur démarches artistiques afin de leur apporter une visibilité auprès du grand
public et les sortir de l’ombre.
 
Pour cela plusieurs outils sont mis à leur disposition :
Pour les auteurs, compositeurs et interprètes, faire des arrangements de leurs chansons, ce qui est un élément
de base pour commencer leur projet musical.
Un Studio d’enregistrement pour réaliser un projet musical pour tout style selon le souhait et avec toute sorte
d’instruments au goût de l’artiste.
La Conception graphique : La présentation d’une belle chanson mérite une belle pochette, un bon livret et cela va
de paire pour une affiche de Concert.
Création de site Internet : A l’aire de la communication moderne via la toile, l’artiste est obligé de se doter de son
espace web pour se faire connaître dans le monde entier. Une bonne opportunité pour faire sa publicité et vendre
sa musique.
 L’audiovisuel : Qui reste  l’outil par excellence de faire connaître un artiste, un clip vidéo bien réalisé permet de
bien véhiculer la chanson  à travers toutes les couches de notre société et y imprimer sa touche.
Cours d’instruments de Musique : Il s’agit surtout des instruments couramment utilisés pour la composition et les
spectacles. Nous nous intéresserons  dans les premiers temps à la Guitare, Le Piano (synthétiseur) et la
percussion (Djembé)
Evénements : L’association organise des concerts, spectacles, galas de charité et toutes manifestations
publiques dans le but d’aider les artistes, jeunes talents ou artistes confirmés, à se faire connaître et à
développer leurs projets artistiques.
 
 
TITRE III : LES MEMBRES
 
Article 4 :
L’association compte trois catégories de membres :
Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneurs.
C’est le conseil d’administration qui examine les candidatures, décide des admissions et soumet ses décisions à
l’assemblée générale pour ratification.
Le nombre de membre est illimité
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
D’office les fondateurs comparants au présent acte et, qui acceptent les présents statuts sont membres effectifs.
Peut devenir membre adhérent, toute personne qui soutient d’une manière ou d’une autre, les objectifs de
l’association et, disposent des pouvoirs réduits.
Tout membre adhérent est admis en cette qualité, par décision de l’assemblé général des membres présents ou
représentés, réunissant les trois quarts des voix.
Il devra signer la liste des adhérents et signer aussi les statuts de l’association.
 
Les membres d’honneurs sont choisis, en raison des services rendus à l’association.
Ils ne sont soumis à aucune obligation au sein de l’association et, jouissent des mêmes droits que les membres
adhérents.
 
Article 5 :
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée, elle prend fin lors de la démission volontaire,
par exclusion, par décès ou par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre.
 
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au Présidant du conseil d’administration.
L’exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents.
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association.
S’ils ont versé un apport sous quelque forme que ce soit, ils ne peuvent en réclamer le montant.
Article 6 :
Tout membre de l’association devra :
S’acquitter de sa cotisation, être lié par les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’assemblée
générale.
Assister aux réunions de l’assemblée générale et, être à la disposition de l’association en oeuvrant pour sa
promotion sociale.
 
Les membres ont le droit de voter et d’être élus à tous les postes des organes de l’association et, bénéficier
d’une protection en cas de problèmes en rapport avec les idées émises dans le cadre des activités de
l’association.
 
TITRE IV : COTISATIONS ET PARTICIPATION AUX FRAIS
 
Article 7 :
Une cotisation de 20,00 �  est payable annuellement par chaque membre.
Ce montant a été fixé par l’assemblé général et pourrait être modifié selon les besoins de l’association lors d’une
prochaine assemblée générale.
 
Les cotisations, dons, subventions et profits divers seront versés un compte bancaire ouvert au nom de
l’association et géré par le Président de l’association.
 
En cas d’organisation d’activités, chaque membre reste libre d’y participer ou pas.
Les frais de participation individuelle doivent être connues d’avance et recevoir l’accord écrit de chaque
intéressé.
Un budget global, détaillé et réaliste doit être établi pour chaque activité.
Un décompte détaillé doit être établi immédiatement après la fin de l’activité organisée.
L’établissement du budget et du décompte est du ressort du Trésorier.
 
 
TITRE V : ADMINISTRATION :
 
Article 8 : 
Les organes de l’association sont :
l’assemblée générale
le Comité d’administration
 
TITRE VI : ASSAMBLEE GENERALE :
 
Article 9 :
 
L’assemblée générale :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Elle décide de :
-La modification des statuts
-La nomination et révocation des administrateurs
-La dissolution volontaire de l’association
-l’exclusion des membres
-La fixation du montant de la cotisation de base.
-L’approbation des Budgets et des Comptes
L’assemblée ordinaire aura lieu au moins une fois par an, au mois de juin, pour l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et du budget de l’année suivante. 
 
L’assemblée extraordinaire est en outre convoquée par le comité d’administration chaque fois que l’intérêt
social l’exige et lorsqu’au moins un tiers des associés en fait la demande.
 
Les convocations aux assemblées ordinaires sont faites par le conseil d’administration par une simple lettre mise
à la poste, quinze jours au moins avant la date fixée, en précisant le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que
l’ordre du jour.
 
Article 10 :
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée soit en personne  soit par procuration
écrite, signée et donnée à tout autre associé de sont choix. Tout mandataire ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
Les membres adhérents et d’honneur ne disposent d’aucun droit de vote.
 
Article 11 :
Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Les résolutions relatives à des matières portées à l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue (1/2+1) des
membres présents.
 
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou
représenté.
Si le quorum n’est pas atteint, les membres présents décideront s’il convient de convoquer sans délai une
assemblée extraordinaire.
 
En cas de parité de voix, celle du présidant est prépondérante.
Le vote peut être secret à la demande d’au moins la moitié des membres présents.
 
TITRE VII : COMITE D’ADMINISTRATION
 
Article 12 :
L’association est gérée par un comité d’administration, composé de trois administrateurs au minimum, et au
maximum de sept membres nommés et révocables par l’assemblée générale.
Il a les pouvoirs les plus étendus sur l’administration et la gestion de l’association.
Les limites de sa compétence sont les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Le comité d’administration se réuni une fois par mois et aussi souvent que la nécessité s’impose, sur la
convocation soit de son présidant, soit de l’administrateur délégué, ou soit de deux administrateurs.
Il ne statue valablement que si la moitié de ses membres est présent.
 
Article 13 :
Le comité d’administration gère, représente et, engage valablement l’association sans procuration spéciale  de
l’assemblé générale dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
 
 
Il a le pouvoir pour tous les actes sans exception de gestion et de disposition, il peut aliéner des bien meubles ou
immeubles, hypothéquer, prêter ou emprunter, quel que soit le terme, faire toute opération commerciale ou
banquière, lever une hypothèque.
Il prend et donne à bail, conclut les conventions et transige.
A l’égard des tiers, l’association est engagée valablement par la signature de deux administrateurs.
 
Le comité d’administration élabore le règlement d’ordre intérieur qu’il juge utile au bon fonctionnement de
l’association et, le soumet pour approbation au vote de l’assemblé général.
 
TITRE VIII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR :
 
Article 14 :
Le règlement d’ordre intérieur est établi par le comité d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée
générale. Les membres prennent connaissance de ce règlement et s’engagent à le respecter sous peine
d’exclusion.
 
TITRE IX : ACTIVITES
 
Article 15 :
Plusieurs activités culturelles et de promotion artistique sont organisées
L’association pourra accomplir des actes se rapportant directement ou indirectement à son but
L’association a pour moyens propres de réaliser ses objectifs par les cotisations des membres, les recettes de
ses activités culturelles ou autres.
Elle peut en outre bénéficier des dons, des subventions, et des legs.
Elle peut également acquérir tout bien mobilier et immobilier, louer, donner en location, engager du
personnel, conclure des contrats et des conventions, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée
dans le cadre de sa mission.
 
Article 16 :
L’asbl RUBAKA RECORDS,  pourra aussi créer un LABEL de Musique qui disposera d’un Studio
d’enregistrement de musique et de vidéo, du matériel audiovisuel, pour promouvoir ces artistes via la réalisation
de supports sonores et visuel tels que  CD’s, DVD’s, VINYLES, MP3 et autres formats digitaux.
Le Label se chargera de la distribution de ces œuvres auprès du public via toute sorte de voies légales en
Belgique et à l’étranger et pourra les vendre dans le but de son objet.
Proposer ces œuvres (CD’s, DVD’s, Vinyles, mp3 etc…) à la grande distribution du marché de la musique
(médiathèques, centres culturelles, magasins de musique, dépôts), distribution numérique via les plateformes
numériques comme : iTunes, YouTube, spotify, Google play music, Deezer, amazone ainsi que d’autres
plateformes du moment.
Apprentissage d’instruments de musique et cours de musique.
 
Elle pourra disposer d’un espace culturel (Maison, local) où il y aura une Salle de Répétition pour musiciens et où
sera centralisée l’organisation des activités du Label pour mener à bien son objet.
 
Elle pourra alors y organiser des sessions de formation, des réunions culturelles, musicales et éducatives,
organiser des expositions, des soirées dansantes.
Elle pourra exercer toutes activités quelconques partout en Belgique et à l’étranger et, dans les limites de la
législation, la création, la promotion et distribution d’œuvres, par l’organisation d’évènements ainsi que la
promotion et programmation d’artistes autant belges qu’étrangers.
 
L’association  focalise ses activités dans l’événementiel par l’organisation de concerts, spectacles, des ateliers
de musique, des dîners spectacles, des manifestations en public, dans le but de la promotion artistique et
culturelle et de faire connaître les artistes, jeunes talents ou artistes confirmés.
 
L’association organisera des  rencontres et métissage des cultures musicales de différents pays du nord et du
sud par des Soirées Spectacles – Rencontre des Cultures.
 
 
TITRE X : DUREE, DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article17 :
L’association est constituée pour une durée  illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article18 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décidera de l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social. Elle veillera à l’affecter à une association ou une organisation dont l’objet et le secteur d’action sont
similaires.
Le Père Fondateur de l’association  (Charles Rwubaka) se réserve le droit de la dissoudre après avoir informé et
consulté les membres effectifs.
Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour communiquer cette décision à tous les
membres.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, seront
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme prévu par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. 
 
 
 
Fait  en 4 (quatre) exemplaires dont un pour chaque Administrateur et, adopté à l’unanimité
 
Le 11 juin 2016  à  Ans (Belgique)
 
 
 
CHARLES  RWUBAKA                   MICHEL KOKOU                  OSCAR  MUSABYIMANA
                                                     KOUMA AMEDODJI                              
 
 
                                                                                             
 
 Les Nominations:
Charles Rwubaka est nommé: Administrateur
Michel Kokou Kouma Amedodji est nommé: Administrateur
Oscar Musabyimana est nommé: Administrateur