N° d'entreprise : 0541682642
Nom
(en entier) : RevaTis
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de l'Hôpital 11/34
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
REVATIS
Société anonyme
Siège : avenue de l’Hôpital 11/34 – 4000 Liège
RPM Liège numéro 0541.682.642
Assemblée Générale Extraordinaire
Augmentation de Capital en numéraire - Renouvellement de l’autorisation de « Capital autorisé » -
Emission de droits de souscription
Modifications des statuts - Mise en concordance des statuts avec le CSA
 
D’un acte reçu le vingt-sept janvier deux mil vingt-deux par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane
Denis, Notaires Associés SRL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bassenge 47, en cours d’
enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code
des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme « REVATIS ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
DELIBERATIONS
Première Résolution : Augmentations de capital par apports en numéraire
Rapports spéciaux sur base des articles 7:179 §1, al.1 et 7:179 §1 al.2 CSA
On omet
Augmentations de capital par apports en numéraire
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cent trente-trois mille euros
(133.000,00 €) pour le porter de un million quatre-vingt mille euros (1.080.000,00€) à un million deux
cent treize mille euros (1.213.000,00€), avec création de cent trente-trois (133) actions sans
désignation de valeur nominale, (On omet) les nouvelles actions à émettre devant être souscrite en
numéraire au prix total de cent soixante-cinq mille euros (565.000,00 €) à libérer immédiatement et
intégralement.
(…/…)
Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter authentiquement que l’augmentation de
capital est réalisée, que chaque action nouvelle est libérée intégralement et que le capital est ainsi
effectivement porté à la somme de un million deux cent treize mille euros (1.213.000,00€) par la
création de cent trente-trois (133) actions sans désignation de valeur nominale (…/…).
Le nombre d’actions représentant le capital est par conséquent porté à mille deux cent treize (1.213)
actions, (On omet).
Les comparants déclarent, et requièrent le notaire soussigné d'acter que toutes les actions nouvelles
Volet B
ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement de six cent soixante-cinq mille euros
(665.000,00€) réalisé antérieurement à la présente assemblée sur un compte spécial ouvert au nom
de REVATIS S.A. auprès (On omet), ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire datée du 25 janvier
2022 et produite à l’instant au notaire instrumentant.
Affectation en un compte indisponible « Prime d’émission »
L’assemblée décide d’affecter la différence entre l’augmentation de capital qui précède, à savoir cent
trente-trois mille euros (133.000,00 €), et la souscription totale qui s’élève à six cent soixante-cinq
mille euros (665.000,00 €), soit une différence d’un montant de cinq cent trente-deux mille euros
(532.000,00 €) à un compte indisponible dénommé « prime d’émission » (On omet).
Modification de l’article 5 des statuts
(On omet).
Deuxième Résolution : Capital autorisé – Renouvellement de l’autorisation au Conseil d’
Administration - Modification de l’article 6bis des statuts
Rapport spécial sur les circonstances spécifiques et objectifs poursuivis conformément à l’article 7:
199 al.2 CSA
(On omet)
Renouvellement de l’autorisation au Conseil d’Administration – Durée 5 ans – Montant maximum de
quatre cent soixante-sept mille euros (467.000,00€)
L’assemblée décide d’octroyer au Conseil d’administration, sur base de l’article 7:199 du Code des
sociétés et des associations, une nouvelle autorisation d’augmenter le capital de la société, pour une
durée de cinq années prenant cours le jour de la publication du présent acte aux annexes du
Moniteur Belge, en une ou plusieurs fois, à concurrence de maximum quatre cent soixante-sept mille
euros (467.000,00€) hors prime d’émission, par la création de quatre cent soixante-sept (467)
actions à souscrire au prix unitaire de cinq mille euros (5.000,00€), prime d’émission incluse, la
différence entre l’augmentation du capital souscrit et le prix de souscription par action devant être
affecté en un compte indisponible « prime d’émission ». (On omet).
Modifications de l’article 6bis des statuts – Capital autorisé
(On omet).
Troisième Résolution - Emission de droits de souscription :
Rapports spéciaux :
    •  Rapport justificatif de l’organe d’administration conformément à l’article 7:180, al.1 CSA
    •  Rapport du réviseur d’entreprises conformément à l’article 7:180, al. 2 CSA
On omet
Emission de cent vingt (120) droits de souscription - Conditions et modalités de l’émission.
L’assemblée décide d’émettre cent vingt (120) droits de souscription, chacun de ces droits de
souscription conférant à leur propriétaire, le droit de souscrire, aux conditions d’octroi et d’exercice
desdits droits de souscription plus amplement précisées ci-après, une (1) action nouvelle jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de cinq mille euros (5.000,00€)
par action, prime d’émission de quatre mille euros (4.000,00€) par action comprise, à libérer
intégralement.
Cette émission est soumise aux conditions et modalités (…/…) textuellement reproduites ci-dessous
:
On omet
Renonciation, par les actionnaires, au droit de préférence qui leur est conféré par l’article 7:188 Code
des Sociétés et des associations
On omet
Augmentation de capital sous condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de
souscription – Pouvoir conféré à l’organe d’administration conformément à l’article 7:187 du CSA
Sous la condition suspensive de l’exercice, total ou partiel, des cent vingt (120) droits de souscription
émis par la présente assemblée, celle-ci décide d’augmenter, à la requête du Conseil d’
administration, le capital de la société à concurrence d’un montant maximum obtenu en multipliant
par mille euros (1.000,00€) le nombre de droits de souscription exercés (maximum 120), la différence
entre le prix d’exercice des droits de souscription, à savoir le prix unitaire de cinq mille euros
(5.000,00 €), et la somme affectée en capital, à savoir le montant unitaire de mille euros (1.000,00 €),
étant affecté à un compte indisponible dénommé « prime d’émission ». Cette augmentation de
capital sera assortie de la création de maximum cent vingt (120) actions sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes, à souscrire au prix unitaire de cinq mille euros (5.000,00
€), et à libérer intégralement et en espèces à leur souscription. Elles seront nominatives et jouiront
des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la même catégorie et participeront aux
résultats de l’entreprise prorata temporis à compter de leur création.
Quatrième Résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés
et des associations
Volet B
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et propose, les
modifications suivantes :
On omet
Cinquième Résolution : Modification et mise en concordance des statuts avec les résolutions qui
précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblé décide de modifier ses statuts afin de les mettre en
concordance avec les résolutions qui précèdent, en ce compris avec les dispositions du Code des
sociétés et des associations, sans adopter de nouveaux statuts.
Par conséquent, seuls les articles précisément repris ci-après sont modifiés comme suit :
(…/…)
    •  L’article 2 est remplacé par le libellé suivant :
« Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…) ».
    •  L’article 5 est remplacé par le libellé suivant :
« Article 5 – Montant et Représentation
§ 1. Le capital est fixé à un million deux cent treize mille euros (1.213.000,00 €). Il est divisé en mille
deux cent treize (1.213) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 1.213,
représentant chacune un/mille deux cent treizième (1/1.213ème) de l'avoir social.
(…/…).
    •  L’Article 6BIS est remplacé par le libellé suivant :
« Article 6BIS – capital autorisé
        1.  Conformément aux dispositions des articles 7:198 à 7:203 du Code des sociétés et des
associations, à compter de la publication de l’autorisation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire réunie le 27 janvier 2022, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le
capital souscrit, aux conditions qu'il fixe, en une ou plusieurs fois, tant par apports, en numéraire ou
en nature, que par incorporations de réserves, de bénéfices reportés ou de prime d'émission, avec
création de quatre cent soixante-sept (467) actions nouvelles, munies ou non du droit de vote, à
concurrence d'un montant de quatre cent soixante-sept mille euros (467.000,00 €), hors prime d’
émission de quatre mille euros (4.000,00€) par action nouvelle.
Le conseil peut en vertu de la présente autorisation émettre seul des obligations convertibles, des
droits de souscription, ou tout autre instrument financier de nature à donner lieu à la création de titres
nouveaux en représentation d’une augmentation du capital ne dépassant pas le montant prévu à l’
alinéa qui précède.
        1.  On omet) ».
(…/…)
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur-délégué, avec faculté d’agir seul, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris la mise à jour du registre
des actionnaires.
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 27 janvier 2022, les procurations et
rapports spéciaux ainsi que la coordination des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement