N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ATYPIK GAMES
(en abrégé) : ATG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Marche, Rempart des Jésuites 83
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
STATUTS DE L’ A.S.B.L. ATYPIK GAMES
Les fondateurs soussignes :
Monsieur Vuilleumier Anthonny, de nationalité suisse, domicilié à rue de la Golette, 18 à 6987 Rendeux -
Belgique , N°National: 85.04.09-455.21
Madame Lamand Anne-Catherine, de nationalité belge, domiciliée à rue de Humain, 27 A à 5580 Havrenne -
Belgique, N°National 80.04.30-198.28
 Monsieur Mareschal Pierre, de nationalité belge, domicilié au 14, rue des    Carmes à 6900 Marche-en-Famenne
- Belgique, N°National: 89.03.16-321.22
reunis en Assemblee le 7 janvier 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Atypik Games », en abrege
« ATG » et ont arrete les statuts suivants.
 
Article 1 - Denomination, siege social, durée
1.1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Atypik Games ASBL, en abrégé ATG.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est établi a La Maison de Folklore, Rempart des Jésuites, 83 à 6900 Marche-en-Famenne,
dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4 Durée
L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnee sur les associations sans buts lucratifs.
 
Article 2 - Buts et activités
2.1 Buts
0717802770
L'association a pour but le développement, l’élaboration et la gestion de jeux et d’évènements qui favorisent le
vivre ensemble, la collaboration et/ ou le dépassement de soi.
2.2 Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- Développement et élaboration d’outils pour la découverte touristique, culturelle et patrimoniale;
- Jeux ludiques (jeux d’évasion, application géo-catching,…);
- Evénement à thème (diner, fête d’anniversaire, fête d’entreprise/ association,…)
- Team-building.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3 – Membres effectifs et adhérents
3.1 Membres effectifs
Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs;
- les personnes physiques  ou morales admises par l’Assemblée générale.
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et ou organisation peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent leur candidature par écrit ou oralement à l’assemblée générale.  Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité absolue.
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les
ASBL, les fondations et dans les présents statuts.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale et/ ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents  statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
3.3. Démission
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l’association en respectant la modalité suivante:
l’administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse
organiser la réunion de l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil
fera publier conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.
La démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute
autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de
commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
3.4. Suspension et exclusion de membres effectifs
Avant de voter pour ou contre son exclusion, un membre effectif peut être suspendu.
Lorsqu'un membre effectif contrevient gravement aux statuts et aux lois ou lorsqu'il a un comportement qui peut
affecter la réputation de l'association ou de ses membres, le conseil d'administration peut le suspendre
temporairement le temps de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui devra décider de l'exclusion
éventuelle du membre effectif par un vote à la majorité absolue.
La suspension du membre engendre la suspension de tous ses droits statutaires le temps que la décision
définitive soit prise par celle-ci.
3.5. Les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4 – L’Assemblée générale
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts de l’Association;
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration;
3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs;
4. D’exclure un membre;
5. D’approuver annuellement les budgets et les comptes;
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière;
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale;
11. D’exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant la
réunion de l'Assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
Toute proposition signée par un huitième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, si l’Assemblée réunit au moins 4/5 des membres effectifs présents ou représentés il peut ajouter un
point à son ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 4/5 des membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 4/5 des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association
est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un membre effectif présent, par scrutin
secret.
En cas d’égalité de voix la proposition est réputée rejetée.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5 – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et maximum huit.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
La durée du mandat est indéterminée.  Ce dernier court donc jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de
modifier la composition du conseil d’administration.  Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur au nombre minimum prévu par les statuts,
l’administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse
organiser la réunion de l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil
fera publier conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être
publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au
Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Président convoque le conseil, mêne les débats et veille à la bonne observation de la loi et des statuts. En cas
d’empêchement du président, la convocation peut être établie par le secrétaire et la réunion présidée par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire est responsable de la tenue des procès verbaux et registres ainsi que des formalités de publicité
imposée par la loi.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes de l’association et de la perception des cotisations des
membres dans le cas échéant.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs en charge de la
gestion journalière.
 Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par un des membres effectifs. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque 2/3 de ses membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la proposition est
réputée rejetée.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et envoyé par courriel aux administrateurs et est signé par tous les
administrateurs présents lors du CA suivant. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux
qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux
modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence, par téléconférence ou par tout
autre moyen de communication utilisé par ses membres.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
Toute proposition signée par un huitième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, si le Conseil réunit au moins 2/3 des membres effectifs présents ou représentés il peut ajouter un point
à son ordre du jour.
5.3. Conflit d’intérêts
L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du vote.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.  
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administrateur peut décider de déléguer son pouvoir de représentation pour les actes judiciaires et
extra-judiciaires soit à un organe de représentation soit par une personne munie d’un mandat spécial.
Le pouvoir de représentation de l’association est délégué à deux administrateurs agissant conjointement. Cette
décision est prise par le CA conformément au modalités prévues dans les présents statut. La décision prévoit la
durée de la délégation et la possibilité pour le CA de révoquer en tout temps cette habilitation.
Cette décision est opposable aux tiers moyennant le respect des dispositions relatives à la publicité des actes de
nomination prévue par la loi. L’association est responsable des fautes imputables à l’organe de représentation
quelle à créé. Les personnes déléguées ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
5.6. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6 - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation d’au moins un administrateur pour prendre des décisions et/ou établir
des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne
les transactions monétaires. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même
si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants
concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
Le Conseil d’administration peut décider de rémunérer cette mission.
Article 7 - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8 - Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises. La rémunération du commissaire est
également fixée par l’Assemblée générale.
Article 9 - Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par les droits de participation aux activités, les subventions, des
allocations, des dons, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27/06/1921 et ses arrêtés
d’application.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale
dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27/06/1921.
Le budget présente les produits et charges de l’exercice social suivant. Il est approuvé au plus tard le 30 janvier
de l’année à laquelle il se rapporte.
Article 10 - Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme au moins un liquidateur, dont elle
définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
AUTRES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE L’ASBL ATYPIK GAMES
 
Année sociale : Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31/12/2019
Administration : La présente assemblée fixe le nombre d'administrateurs de l'association à 3. Elle appelle à
cette fonction d’administrateur les personnes suivantes qui acceptent ce mandat :
Monsieur Vuilleumier Anthonny, de nationalité suisse, domicilié à rue de la Golette, 18 à 6987 Rendeux -
Belgique , N°National: 85.04.09-455.21
Madame Lamand Anne-Catherine, de nationalité belge, domiciliée à rue de Humain, 27 A à 5580 Havrenne -
Belgique, N°National 80.04.30-198.28
Monsieur Mareschal Pierre, de nationalité Belge, domicilié au 14, rue des Carmes à 6900 Marche-en-Famenne -
Belgique, N°National: 89.03.16-321.22
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégations de pouvoir, collégialement.
Le conseil d'administration étant constitué, il a nommé :
Président : MARESCHAL Pierre
Secrétaire : LAMAND Anne-Catherine
Trésorier : VUILLEUMIER Anthonny
Leur mandat commence le 7 janvier 2019.
Gestion journalière : La présente assemblée désigne les personnes suivantes comme délégués à la gestion
journalière:
Monsieur Vuilleumier Anthonny, de nationalité suisse, domicilié à rue de la Golette, 18 à 6987 Rendeux -
Belgique , N°National: 85.04.09-455.21
Madame Lamand Anne-Catherine, de nationalité belge, domiciliée à rue de Humain, 27 A à 5580 Havrenne -
Belgique, N°National 80.04.30-198.28
Monsieur Mareschal Pierre, de nationalité Belge, domicilié au 14, rue des Carmes à 6900 Marche-en-Famenne -
Belgique, N°National: 89.03.16-321.22