N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CoopHub.EU
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative européenne
Adresse complète du siège Chemin de Guirsch 6
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt-
sept novembre deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il a été constitué une société coopérative
européenne ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAISSENT
1. L’asbl REScoop Wallonie, ayant son siège à 5000 Namur, rue Nanon, 98, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0551.911.192.
Constituée par acte sous seing privé du 17 mars 2014, publiée à l’annexe au Moniteur belge du 15
avril 2014, sous le numéro 0100028, modifiés pour la dernière fois suivant assemblée générale
extraordinaire du 28 août 2019, publiés à l’annexe au Moniteur belge du 26 novembre suivant, sous
les références 0154024.
Ici représenté par deux administrateurs conformément à l’article 14, alinéa 2 des statuts, à savoir a)
Monsieur Bourgeois Roger, domicilié à 5024 Namur, rue Moens, 111 et b) Madame HOSTE
Bernadette, domiciliée à 4190 Ferrières, rue du Burnontige, 20.
2. La Société à responsabilité limitée Wipus ayant son siège à 4606 Liège, Clos des ducs de Brabant
- Saint André, 2, immatriculée à la banque carrefour sous le numéro 0899.187.426.
Constituée par acte du notaire Stefan Lilien, à Verviers, 7 juillet 2008, publiée à l’Annexe au Moniteur
belge du 22 juillet suivant, sous le numéro 0121284.
Ici représentée par Monsieur Bar Loïc Jean, né à Liège, le 17 décembre 1987, domicilié à 4121
Neuville-En-Condroz, avenue du Chêne Madame 25.
3. La société coopérative par actions simplifiée à capital variable de droit français « société Energie
Partagée COOPÉRATIVE » (EPC), ayant son siège à 69120 - Vaulx en Velin (France), avenue des
Canuts, 10, enregistrée au greffe du tribunal de Lyon (FR) sous le numéro 524 077 088 RCS Lyon.
Elle-même représentée par la société coopérative d’intérêt collectif de droit français « ENERCOOP
», en forme de société anonyme à capital variable, ayant son siège social à 75019 PARIS (France),
16-18, Quai de Loire, inscrite au RCS PARIS 484 223 094,
Elle-même représentée par sa Présidente-directrice générale, Madame ALBIZZATI Amandine
Griselle, née à Aix-en-Provence, le 23 avril 1979, domiciliée à Aix en Provence, domiciliée 93170
Bagnolet (France), rue Désiré Viénot, 6,
Elle-même représentée par Monsieur PESESSE Olivier, domicilié à 6700 Arlon, rue du Goldberg, 3
suivant procuration datée du 24 novembre 2020, dont un exemplaire est annexé à l’acte de
constitution.
REQUISITION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative européenne dénommée « CoopHub
EU », conformément à :
    •  au Règlement (CE) numéro 1435/2003 du vingt-deux juillet deux mille trois relatif au statut de la
société coopérative européenne [J.O. L 207 du 18.08.2003],
    •  à la Directive 2003/72/CE du Conseil, du 22 juillet 2003, complétant le statut de la société
0758946905
Volet B
coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs [J.O. L 207 du
18.08.2003],
    •  à l’Arrêté royal portant exécution du Règlement (CE) n° 1453/2003 du Conseil du 22 juillet 2003
relatif au statut de la Société coopérative européenne du 28 Novembre 2006,
ci-après « le Règlement ».
La part fixe du capital s’élève à trente-mille euros (30.000 €) et est divisée en trente (30) parts de
coopérateur d’une valeur nominale de mille euros (1.000€) chacune.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
Déclarations préliminaires
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention
1. sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des
autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions en raison des règlements en
vigueur en matière d'accès à la profession ;
2. sur le fait que la SCE ne dispose de la personnalité juridique qu’à partir de son immatriculation
dans l'État du siège et que celle-ci comme la radiation font l'objet d'un avis publié pour information au
Journal officiel de l'Union européenne ;
3. sur le fait qu’en ce qui concerne l’administration de la société, il appartient aux fondateurs d’opter,
soit pour le système moniste (conseil d’administration), soit pour le système dualiste tel qu’il est
organisé aux articles 16:13 et suivants du Code des sociétés et des associations (conseil de
direction et conseil de surveillance) et qu’ici, les fondateurs préfèrent se diriger vers le système
moniste;
4. sur le fait que s’agissant du droit de vote, l’article 16:19 dudit Code offre différentes variantes
quant à l’attribution ou la limitation de celui-ci ;
5. sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un
conseil, en particulier quand l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés
est constaté. Dans ce contexte, ils nous ont requis expressément d’instrumenter seul pour recevoir l’
acte et n’ont pas jugé utile de s’adjoindre les conseils d’un avocat.
Souscriptions
Les comparants déclarent que les cent-septante-cinq (175) parts de coopérateur représentant l’
apport total en capital lors de la constitution (partie fixe + partie variable) sont souscrites, au prix de
mille euros (1.000€) chacune, comme suit :
Coopérateurs :
1. L’association sans but lucratif Rescoop Wallonie (RW)
2. La sprl Wipus
3. La société Energie Partagée Coopérative (EPC)
Montants souscrits et libérés :
1. L’association sans but lucratif Rescoop Wallonie (RW) : 70.000 euros
2. La sprl Wipus : 25.000 euros
3. La société Energie Partagée Coopérative (EPC) : 80.000 euros
Total : 175.000 euros
Nombre de parts de coopérateur/classes :
1. L’association sans but lucratif Rescoop Wallonie (RW) : 70A
2. La sprl Wipus : 25A
3. La société Energie Partagée Coopérative (EPC) : 80A
TOTAL : 175
Ensemble: cent septante-cinq (175) parts de coopérateur, soit pour cent septante-cinq mille euros.
Cette somme représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit et
libéré.
DENOMINATION
La société adopte la forme d’une société coopérative européenne.
Elle est dénommée : « CoopHub.EU ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée
ou suivie immédiatement des mots « société coopérative européenne » ou en abrégé, « SCE ».
SIEGE
Le siège est sis en Belgique, lieu où son administration centrale est obligatoirement située, et établi
en Région wallonne, à 6700 Arlon, chemin de Guirsch, 6.
Sans préjudice de l’existence d’un convention d’associés contraire, il peut être transféré ailleurs en
Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne par décision du conseil d’
administration et selon les modalités reprises aux articles 16:22 à 16:26 du Code des sociétés et des
associations.
Le siège peut être transféré dans un autre État membre sans que cela ne donne lieu ni à dissolution,
ni à création d'une personne morale nouvelle.
Volet B
OBJET
La Société poursuit la finalité de promotion de l’idéal coopératif dans la fourniture de services
informatiques aux coopératives.
Elle a pour but, à titre principal :
    •  la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de
ses associés ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue
de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la
Société coopérative exerce ou fait exercer ;
    •  la réponse aux besoins de ses associés ou de ses Sociétés mères et leurs associés ou des tiers
intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
L’objet principal est orienté principalement vers les coopératives et fédérations de coopératives et
consiste à :
    •  développer des logiciels et applications informatiques à l’usage de coopératives ;
    •  commercialiser ces développements ;
    •  proposer tout type de service informatique, prestations de services informatiques, supports et
formations à ces applications à destination également des coopératives ;
    •  développer toute autre activité en lien avec celles citées ci-dessus ;
    •  gérer des droits d’exploitation et des marques, le cas échéant, à travers des concessions
rémunérées ;
    •  mener toute étude et mission de chaque nouvelle structure à l’international ;
    •  contrôler le respect de chartes qui lui seront attachées et la bonne tenue de gestion de ses
sociétés liées ;
La société peut effectuer toutes les activités et actes juridiques directement ou indirectement liés à
son objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
CAPITAL SOCIAL
Le capital de la société n’est pas limité, il varie en fonction du nombre d’associés de la coopérative et
de leur participation.
Le capital social à la constitution s'élève à cent-septante-cinq-mille euros (175.000 Eur) et ne pourra
pas être inférieur à trente-mille euros (30.000 Eur), notamment en cas de remboursement des
actions.
PARTS DE COOPERATEUR
La valeur nominale des parts de la société est de mille (1.000,00) euros.
Il existe trois catégories de parts sociales :
    •  Les Parts A qui désignent les parts détenues par les Garants définis comme suit :
        •  les fondateurs
        •  les coopératives détentrices de parts B, occupant un poste d’administrateur dans la Société,
sans discontinuité pendant au moins 2 ans. Cette occupation d’un poste d’administrateur, longue d’
au moins 2 ans, sera actée lors de l’assemblée générale consécutive à cette période et le
changement de type de part prendra effet de plein droit à cette date.
    •  Les Parts B qui désignent les parts détenues par des sociétés utilisatrices individuelles ou des
fédérations et groupements de ces sociétés.
    •  Les Parts C qui désignent les parts détenues par des associés investisseurs (non-utilisateurs).
Les personnes physiques ne peuvent pas devenir associés.
Toutes les parts souscrites doivent immédiatement être payées dans leur intégralité par virement
bancaire au compte de la société.
Les Parts de coopérateur émises en contrepartie d’apports en nature doivent être intégralement
libérées à la souscription.
Un nombre de parts de coopérateur correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des coopérateurs, qui fixera le taux, les conditions et les modalités
de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
NATURE DES PARTS DE COOPERATEUR
Les parts de coopérateur sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part de
coopérateur, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
désignée comme étant propriétaire de la part de coopérateur à l'égard de la société.
Volet B
En cas de démembrement de la propriété d'une part de coopérateur entre nupropriétaire et
usufruitier, le titulaire de l'usufruit des parts de coopérateur exerce les droits attachés à cellesci.
TITULAIRE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Les personnes morales qui souhaitent adhérer à la coopérative doivent effectuer une déclaration
dans ce sens auprès du Conseil d’administration.
L’adhésion à la Société suppose l’adhésion aux valeurs de celle-ci, telles qu’elles sont mentionnées
aux présentes, en sorte que le Conseil d’administration peut refuser l’adhésion des coopérateurs qui
auraient adopté des comportements en contradiction avec ces valeurs. Les candidats doivent
souscrire au nombre de parts tel que fixé par le Conseil d’administration et doivent être acceptés par
celui-ci.
Le nombre de parts minimal pour adhérer est de 5.
En demandant l’adhésion à la Société, les candidats acceptent les présents statuts et le règlement d’
ordre intérieur, en ce compris ses évolutions ultérieures. En outre, ils acceptent la structure de
gouvernance de la société et de se conformer aux décisions prises par l’assemblée générale et le
conseil d’administration.
Les nouvelles adhésions peuvent se faire uniquement dans la catégorie de parts B (pour les
associés utilisateurs des produits fournis par la société) ou dans la catégorie de parts C (associés
investisseurs).
Les associés peuvent à tout moment demander d’acquérir des parts supplémentaires ; cette requête
sera adressée par écrit au Conseil d’administration qui prendra une décision.
La société conservera une liste des associés à son siège statutaire où les associés pourront la
consulter sur demande. Le Conseil d’administration est responsable de ces enregistrements qui se
font sur la base de la date et des documents signés ayant une valeur probante. Ils sont enregistrés
selon leur ordre de présentation. Ces enregistrements comprennent le nom du membre, son
adresse, le nombre et la catégorie de parts détenues. Toute personne ayant un intérêt légitime peut
également consulter cette liste.
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
L’adhésion à la société prend fin lors de la démission, de l’exclusion, de la liquidation ou de la faillite
d’une personne morale associée de la coopérative.
a) Démission
Sauf disposition légale contraire, un associé qui souhaite démissionner déposera une demande
écrite à cet effet au Conseil d’administration au plus tard le 30 juin de l’année durant laquelle il
souhaite se retirer.
Après cette date, le conseil d’administration décidera de la démission et peut, dans ce cadre, prendre
en considération des arguments tels que la situation financière, la continuité de la société ou le
respect des engagements contractuels pour arrêter une décision. Le Conseil d’administration peut
rejeter la demande de démission mais justifiera sa décision. En cas d’acceptation, cette démission
pourra avoir lieu dans le courant du deuxième semestre de l’année durant laquelle la demande a été
faite, à la date fixée par le Conseil d’administration
Afin de protéger la continuité de la société et sauf décision contraire du Conseil d’administration, une
démission n’est possible que six ans après le début de l'adhésion.
Un retrait partiel est possible dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus, sauf
accord unanime des associés sur d’autres modalités ; pour autant, toute action doit toujours
demeurer entièrement libérée.
b) Exclusion
Le Conseil d’administration peut exclure un associé sur la base d’une cause raisonnable ou si l’
associé agit de manière manifestement contraire aux objectifs ou intérêts de la société.
L’associé au sujet duquel l’exclusion doit être décidée, est requis de communiquer ses observations
par écrit au Conseil d’administration, et ce endéans un mois après réception de la lettre
recommandée, contenant la proposition de son exclusion. S’il le souhaite l’associé sera entendu. Le
Conseil d’administration prendra ensuite sa décision qui sera motivée et transmise à l’associé.
Il peut être fait appel de la décision d’exclusion à l'Assemblée générale qui statue en dernier ressort
lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée dans les trois mois.
L'appel doit être déposé par écrit au Conseil d'administration dans les 30 jours qui suivent la
réception de la décision d'expulsion.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des membres
c) Liquidation ou faillite d’un associé
La liquidation ou la faillite d’un associé est assimilée à une démission.
d) Droits des sortants - Remboursement
Les associés démissionnaires, sortants ou exclus, ont droit au remboursement de leur
investissement.
Pour tous les associés, la valeur du remboursement sera calculée sur base de la valeur bilantaire de
l’année précédente, telle que validée en Assemblée générale.
Volet B
L’associé démissionnaire, sortant ou exclus n’a pas d’autres droits vis-à-vis de la société.
Les associés et bénéficiaires ou ayant droit d'un associé ne peuvent pas demander la liquidation de
la société, ni faire placer sous scellés les actifs de celle-ci ou demander un inventaire de ces actifs.
Lors de l’exercice de leurs droits au remboursement, ils se conformeront aux statuts, au règlement d’
ordre intérieur, aux états financiers et aux décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée
générale.
ADMINISTRATION
La société est administrée par le Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale et composé
d'au moins trois et maximum neuf administrateurs.
Le Conseil d’administration constitue un collège.
Les postes d'administrateur sont réservés aux associés. À chaque poste, peut correspondre un
titulaire et un suppléant qui doivent être deux personnes physiques de sexe différent.
Au moins la moitié des postes sont occupés par des administrateurs nommés au sein des associés
de catégorie A (ou « administrateur de catégorie A »). Les détenteurs de parts C ne peuvent occuper
plus d’un quart des postes. Les associés soumettront à l’Assemblée générale des candidats
administrateur en nombre suffisant pour respecter le quota minimum d’administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de six ans. A titre
exceptionnel certains administrateurs peuvent être nommés pour 3 ans, de façon à permettre
ultérieurement un renouvellement chaque 3 ans de la moitié des mandats des administrateurs.
L'assemblée générale peut les révoquer en tout temps sans motif ni préavis. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré. L'administrateur peut toutefois recevoir une
indemnité pour ses frais tant que celle-ci a été approuvée par l’assemblée générale et qu'il ne s'agit
pas d'un tantième.
Dans les huit jours qui suivent leur élection, les administrateurs doivent déposer un extrait de leur
lettre de nomination auprès du greffe du tribunal de l’entreprise dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence sous réserve que le dernier exercice soit
bénéficiaire.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si une
personne morale est élue comme administrateur, elle désigne une personne physique comme
représentant pour l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés au sein du Conseil d’administration.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi les administrateurs de
catégorie A. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le
vice-président ou par l'administrateur de catégorie A le plus âgé.
Le Conseil se réunira sur convocation du président et chaque fois que ce sera nécessaire dans l’
intérêt de la société. Il peut également être convoqué à la demande d'au moins deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunira minimum tous les trois mois.
L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux membres du conseil d’administration au
moins une semaine à l’avance.
Le Conseil d’administration se réunit soit en personne à l’endroit indiqué dans l’avis de convocation,
soit par voie électronique au moyen d’outils TIC permettant aux administrateurs de communiquer
entre eux simultanément. En outre, il est également possible de convoquer une réunion du conseil d’
administration à laquelle certains administrateurs assistent physiquement tandis que d’autres y
participent électroniquement.
À l’exception des cas urgents qui doivent être dûment justifiés dans le procès-verbal de la réunion,
les délibérations du Conseil ne sont valables que si la moitié des administrateurs plus un est
présente ou représentée.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple.
Les votes se font à main levée, sauf si le vote porte sur des questions liées à des personnes. Dans
ce dernier cas, le vote se fait par bulletin secret. En cas d'égalité des votes, la voix du président est
prépondérante.
Un administrateur peut charger un autre administrateur de le remplacer et de voter à sa place à la
réunion par lettre, courriel ou tout autre outil permettant de prouver cette procuration. Toutes les
procurations doivent être communiquées au président au début de la réunion. Chaque administrateur
ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par au
moins deux des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’
administration ou un administrateur désigné à cet effet.
POUVOIRS DE DECISION - DELEGATIONS
Volet B
Le Conseil d’administration dispose des compétences les plus larges pour prendre toutes les
mesures nécessaires ou utiles pour poursuivre l’objet social. Il est autorisé à statuer sur toutes les
questions qui ne sont pas explicitement réservées à l’Assemblée générale par la loi ou les présents
statuts.
Le Conseil d’administration peut confier la gestion à une ou plusieurs entité(s) avec le titre d’
administrateur-délégué, chacune représentée par une personne physique, représentant permanent.
Cette entité, pour autant qu’elle ne soit pas administrateur, peut ou non être associé. L’entité
représentera la société individuellement, conjointement ou collectivement, tel que défini par le
Conseil d’administration.
La personne physique recevant les pouvoirs de l’administration journalière aura le titre de « gérant »
ou « directeur général » si elle est également administrateur du Conseil. On entend généralement
par gestion journalière les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société de même que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Le Conseil d’administration et toutes les personnes responsables de l’administration journalière
peuvent, dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs, accorder des délégations spéciales ou limitées
pour une activité spécifique ou une série d’activités spécifiques à un ou plusieurs mandataire(s). Ces
procurations lieront la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
Le Conseil peut créer, dans son sein, un comité dont il détermine les pouvoirs. Il peut aussi confier à
certains de ses associés et aux commissaires des fonctions, délégations ou missions spéciales,
permanentes ou temporaire, dont il détermine, l'étendue et la durée.
Le Conseil fixe le chiffre des allocations à attribuer aux diverses fonctions, délégations ou missions
prévues ci-dessus.
Il peut nommer, en dehors du Conseil, un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, dont il fixe
les attributions ou les émoluments et les diverses conditions de leur engagement.
Le Conseil d'administration peut en outre compléter les statuts et préciser leur application par un
règlement d'ordre intérieur auxquels sont soumis les membres par le seul fait de leur admission et le
cas échéant, y déroger avec l’assentiment de l’assemblée générale dans les limites autorisées par la
loi.
REPRESENTATION
La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en
justice ou devant toute instance administrative ou juridictionnelle, y compris ceux pour lesquels le
concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
    •  soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
    •  soit par un (1) administrateur-délégué,
    •  soit par le président ou le gérant/directeur général.
Dans tous les actes de gestion journalière, la société sera également valablement représentée par le
ou les délégués à la gestion journalière, agissant séparément. Ces signataires n'ont pas à justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société peut en outre être valablement représentée par un mandataire ou un délégataire spécial,
dans les limites de son mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par notification écrite à tous les
associés. Cette notification écrite devra être envoyée en respectant un délai d’au moins trente jours
entre la date de réception de la notification et celle de l’assemblée générale. Ce délai peut être réduit
à quinze jours en cas d’urgence.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige et au minimum une fois
par an.
Sauf disposition contraire dans la convocation, la réunion annuelle de l’assemblée générale se
tiendra le premier vendredi de mai à 18 heures pour statuer sur les états financiers de l’exercice
financier précédent, sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, sur l'auditeur/les
auditeurs ou les associés chargés de l’inspection.
L’Assemblée générale se réunit au siège social de la société ou à tout autre endroit précisé dans l’
avis de convocation.
En outre, les présents statuts offrent aux associés la possibilité de participer à la réunion sans être
physiquement présents, conformément à la loi. Les modalités pratiques de cette participation seront
précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par le vice-président. Le président désignera une personne chargée de prendre
des notes, qui ne doit pas être le représentant d’un associé.
Des nouveaux points à l’ordre du jour peuvent être inscrits si des membres représentant le dixième
Volet B
du capital de la SEC le demandent.
Le président peut désigner un secrétaire qui ne doit pas être membre. L'assemblée choisit
éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
DROIT DE VOTE
Chaque associé dispose d’une (1) voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’
il détient. Le droit de vote sera suspendu si les versements n'ont pas été effectués.
Les associés « investisseurs » (associés C) ne peuvent disposer de plus de vingt-cinq pourcents
(25%) du total des droits de vote. Si ce plafond n’est pas respecté lors d’un vote, alors la voix de
chaque associé C sera réduite au prorata pour se conformer à ce plafond.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice financier s’étendra du 1er janvier au 31 décembre.
Le premier exercice comptable commencera à la date d'enregistrement de la société et se terminera
le 31 décembre de l’année suivante.
À la clôture de l’exercice financier, le Conseil d’administration préparera l’inventaire et les états
financiers à présenter à l’Assemblée générale.
Au moins trente jours avant l’Assemblée générale, le Conseil d’administration délivrera ces états
financiers et un rapport final à l’auditeur ou aux associés chargés de l’inspection, qui établira ensuite
un rapport sur la base de son audit.
Les états financiers (comprenant le bilan et le compte de résultat) et le rapport du Conseil d’
administration et des auditeurs (ou des associés chargés de l’inspection) sont déposés au siège
social de la société où les associés peuvent les consulter, au minimum quinze jours avant l’
assemblée générale.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée générale.
Une telle décision doit être prise conformément aux règles et conditions applicables aux
modifications statutaires.
Le mode de liquidation et la nomination d’un liquidateur sont déterminés par l’Assemblée générale.
S’il y a lieu, le liquidateur ne prendra ses fonctions qu’après approbation de sa nomination par le
tribunal de l’entreprise. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus larges accordés par la loi.
Après paiement de tous les frais et dettes de la société, le solde sera en premier lieu utilisé pour
rembourser les associés. Si les actifs de la société ne sont pas suffisants pour rembourser les
associés, le paiement sera effectué au prorata du nombre de parts. En cas de surplus, l’Assemblée
générale décidera à qui il est octroyé. En tout état de cause, le bénéficiaire sera une organisation
ayant un objet similaire à celui la société.
Assemblée générale
A l'instant, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les
décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité
morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent :
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2021.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2022.
Nomination des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs (en fonction) à trois.
Elle appelle à ces fonctions:
1. Monsieur Roger Bourgeois, proposés par Rescoop Wallonie, nommé pour 3 ans ;
2. Madame Florence Martin, née à Chambéry (France), le 5 mars 1973, domiciliée à Lyon, rue René
Leynaud, 8 et en qualité de suppléant, Monsieur Eric Bureau, domicilié à Nantes, rue du Docteur
Georges Lebeyrie, 12, proposés par Energie Partagée Coopérative, nommés pour 6 ans ;
3. Monsieur Loïc Bar, prénommé, proposés par Wipus, nommé pour 6 ans, dûment représentés et
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024 ou 2027 selon le cas
Le mandat de l'administrateurs ainsi nommé est gratuit.
Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
Conseil d’administration
A l’issue de leur nomination par l’Assemblée générale, les administrateurs se sont réunis en Conseil
d’administration et ont décidé de nommer comme administrateur-délégué à la gestion journalière, la
Société coopérative « Vents du Sud », ayant son siège à 6700 Arlon, chemin de Guirsch, 6, inscrite
au registre des personnes morales sous le n°0844.281.961, laquelle accepte cette mission par la
voix de son représentant permanent Monsieur Olivier Pesesse et ce,
Volet B
conformément à la décision de son conseil d’administration du 21 octobre 2020.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.