Nº d'entreprise : 0413 284 831
Nom
(en entier) : WOLUWE PSYCHO SOCIAL
(en abrégé) : WOPS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de Roodebeek 471 - 1200 Woluwe-St-Lambert
Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement de mandats.
L'Assemblé générale extraordinaire réunie ce 30 mai 2024 et légalement constituée, a adopté la modification
des statuts de l'association. La version ci-après remplace les versions précédentes :
Chapitre I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Woluwe-Psycho-Social », en abrégé « Wops ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications reprises
à l'article 2.20 du Code des sociétés et associations.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but d'offrir des soins psychiatriques et médico-psycho-sociaux dans le cadre d'une
pratique pluridisciplinaire ambulatoire ou résidentielle.
En vue d'atteindre son but désintéressé, l'association organise la création et la gestion de lieux d'accueil,
de consultation et de revalidation.
En lien avec son objet social, l'association participe à des groupes de travail ou de réflexion et adhère et
participe à des fédérations et associations.
L'association organise, dans les domaines de la psychiatrie et de la santé mentale, des colloques, des
conférences, des formations, des études, des recherches et des activités d'information, de sensibilisation et de
prévention.
L'association peut, sans que cette énumération soit limitative, conclure toute convention ou association avec
tout organisme public ou privé.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Chapitre II - Membres
Article 5 - Condition d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité, mais ne peut être inférieur à
cinq.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
·les personnes physiques et morales qui l'étaient à la date des présents statuts
·toute personne physique ou morale, intéressée par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elle soit admise, sur présentation de l'organe d'administration, par l'assemblée générale
statuant, au scrutin secret, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions n'étant pas pris en compte (ni au numérateur, ni au dénominateur).
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 - Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission
·Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les
abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte (ni au numérateur, ni au dénominateur).
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois ou aux statuts.
Toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de l'association, soit en qualité de travailleur
salarié par l'association ou par un tiers, soit en qualité de travailleur indépendant, perd automatiquement sa
qualité de membre dès qu'elle cesse d'exercer cette activité.
L'organe d'administration constate, souverainement et sans recours, la perte de la qualité de membre.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d'entreprise et son siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de son représentant.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite dans le registre
à la diligence de l'organe d'administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris légitimement au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
Les membres peuvent être amenés à verser une cotisation annuelle dont l'assemblée générale fixe le
montant, ainsi que la date et le mode de versement. Ce montant ne pourra cependant pas dépasser 150 euros.
Chapitre III - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, en son absence, par un administrateur désigné par l'organe
d'administration.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est requise pour :
·la modification des statuts
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération
leur est attribuée
·la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
·l'approbation des budgets et des comptes
·la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire
·la dissolution de l'association
·l'admission et l'exclusion d'un membre effectif
·la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale
·la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité
·tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
La compétence résiduelle est réservée à l'organe d'administration. Celle-ci se définit comme la compétence
de traiter de toute matière non réservée à l'assemblée générale.
Article 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
En outre, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts, par simple courrier ordinaire ou électronique, signé par le président ou un administrateur désigné à cet
effet, adressé au moins quinze jours à l'avance.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ou en cas d'assemblée
générale en vidéoconférence, le moyen de communication électronique. Les documents dont il sera question à
l'assemblée générale doivent être joints à la convocation ou être rendus accessibles.
Dans le cas, d'une demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de celle-ci. L'assemblée générale doit être
convoquée au plus tard dans les 40 jours qui suivent la demande de convocation.
L'assemblée générale ne statue que sur les points à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'organe d'administration pourra faire entendre toute personne qu'il juge compétente et qui pourrait éclairer
l'assemblée sur certains points à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur désigné par les membres de l'organe d'administration.
En outre, l'assemblée générale peut prendre des décisions en assemblée générale écrite.
Le Code des sociétés et associations détaille la procédure à suivre pour la tenue des assemblées générales
écrites et électroniques.
Article 13 - Quorum de présences et de votes
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale ne délibère valablement
que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion doit être convoquée qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
au moins 15 jours après la première assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les absentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte (ni au numérateur, ni au
dénominateur). En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités (ni au numérateur, ni au dénominateur).
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association ou sa transformation, que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association
a été constituée.
L'assemblée générale peut, dans les mêmes conditions, à tout moment décider de la dissolution de
l'association aux conditions requises pour la modification de son but ou de son objet en vue de faire apport de
l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un registre
spécial et signés par au moins deux administrateurs.
Les membres effectifs pourront prendre connaissance des procès-verbaux au siège de l'association sans
déplacement du registre.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
Chapitre IV - Organe d'administration
Article 17 -- Composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de personnes physiques nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs ne peut être
inférieur à trois ni supérieur à douze. Ne peut toutefois être administrateur toute personne exerçant une activité
professionnelle au sein de l'association, soit en qualité de travailleur salarié par l'association ou par un tiers,
soit en qualité de travailleur indépendant.
L'organe d'administration peut inviter toute personne qu'il juge utile pour ses délibérations.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la
révocation.
Si le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur pour la période qui précède sa
démission.
Lorsqu'un administrateur cesse ses fonctions, quelle qu'en soit la cause, l'organe d'administration peut
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison
de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 20 - Fonotionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration élit en son sein un président et peut élire un secrétaire et un trésorier.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par son président ou, en son absence, par
l'administrateur le plus ancien.
Article 21 - Réunions, quorum de présences et de votes
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, de l'administrateur désigné à cet effet ou
à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
au moins deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social ou dans une unité d'établissement désignée par l'OA où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini par les présents statuts. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs ou membres de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement dans la limite des pouvoirs définis par l'organe
d'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Chapitre V - Règlement d'Ordre Intérieur
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Des règlements d'ordre d'intérieur peuvent être établis par l'organe d'administration.
Chapitre VI - Comptes et budgets
Article 30 - Comptes et budgets
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par les
dispositions légales ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
Les comptes de l'association peuvent être vérifiés par un vérificateur aux comptes désigné par l'assemblée
générale et chargé par celle-ci de lui faire rapport après vérification.
Chapitre VII - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif qui se rapproche autant que possible de celui de
l'association.
Chapitre VIII - Dispositions finales
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit économique.
A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, l'assemblée générale ordinaire a statué sur le
renouvellement des mandats d'administrateurs et décidé :
Renouvellement des mandats d'administrateur :
- Alain BORLÉE, Rue du Pont-Levis, 42 - 1200 Bruxelles
La composition du conseil d'administration est la suivante :
- Alain BORLÉE, Rue du Pont Levis, 42 - 1200 Bruxelles
- José CLOES, Rue du Charnois 17 - 1342 Limelette
- Philippe DELVOIE, Rue des Cerisiers 15 - 1360 Grez-Doiceau
- Fabienne HENRY, Avenue Dalechamp 12 - 1200 Bruxelles
- Philippe LAURENT, Frans Courtenseiaan 139 - 1030 Brussel
- Claire BOURGEOIS, Drève Pittoresque 5/4 - 1180 Ukkel
Philippe LAURENT est nommé Président de l'association.
Pour extrait conforme
Thomas COTMAN
Délégué à la gestion journalière
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes