N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Festival des Plantes Comestibles
(en abrégé) : FPC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Arthey, Rhisnes 1
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Rhisnes)
Les soussignés :
Pour chaque fondateur personne physique :
Alexandre Baguette, né à Malmedy le 14/11/1990 et domicilié à 4 avenue de la brabançonne, 1000 Bruxelles
Baptiste Almendros, né à Evry/Essonne (France) le 10/03/1989 et domicilié au 64 boulevard Neuf, 1495 Villers-
la-Ville
Camille Eickhoff, née à Etterbeek le 30/01/1990, domicilié avenue Voltaire 28, 1030 Bruxelles
Edith Renguet, née à Ottignies le 06/02/1990, domiciliée avenue Rogier 219, 1030 Bruxelles
Jade Pohlig, né à Uccle le 29/01/1989 et domiciliée au 1A Avenue de la Faisanderie, 1332 Genval
Lucie Castaigne, née à Namur le 19/06/1990, domiciliée au 52, rue Willem Kuhnen, 1030 Schaerbeek
Lucie Evenepoel, née à Bruxelles le 15/12/1990, et domiciliée avenue de l’Equinoxe 13, 1200 Bruxelles
Marine Leysen, née à Woluwe-Saint-Lambert le 08/02/1989, domiciliée rue du Président 56, 1050 Bruxelles
Mathieu Vanwelde, né à Anderlecht le 03/09/1990, domicilié avenue Voltaire 28, 1030 Bruxelles
Simon Derauw, né à Etterbeek le 12/09/1990, domicilié Rue Jean-Baptiste Baeck 36, 1190 Forest
Vivien Van Kerckhoven, né à Bousval, le 07/06/1990 et domicilié à 4 Avenue de la Brabançonne, 1000 Bruxelles
 
Pour une personne morale :
Jardins d’Arthey SCRL-FS dont le siège social est situé rue d’Arthey 1 et dont le numéro d’entreprise est
0651.657.777; représentée par Camille Eickhoff, domiciliée avenue Voltaire 28, 1030 Bruxelles et née le
30/01/1990 à Etterbeek.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Statuts de l’ASBL « Festival des plantes comestibles »
Chapitre I. De la dénomination, du siège et de l’objet
 
Article 1.L’association prend la dénomination « Festival des plantes comestibles, asbl » et est une association
sans but lucratif. En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : «FPC asbl ».
 
Article 2.Le siège de l’association est établi rue d’Arthey n°1, à 5080 Rhisnes. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Namur. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.
 
Article 3.L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0666494621
Article 4.L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, l’organisation d’un festival de plantes
comestibles, avec un intérêt particulier pour une agriculture raisonnable et raisonnée, respectueuse de son
environnement, de l’homme et de la nature. Elle s’intéresse notamment tout particulièrement à l’agriculture
biologique, l’agroécologie et la permaculture.
 Dans ce cadre, l’association permet à des exposants de promouvoir et vendre leurs produits en rapport avec le
thème du festival.
 L’association organise également des activités de restauration et d’animation. L’association peut accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L’association peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Le Festival des Plantes Comestibles aura lieu dans le
Domaine d’Arthey.
 
Chapitre II. Des membres
 
Article 5.Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6.L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l’Assemblée Générale selon les
modalités suivantes:
Une demande écrite sera adressée au Conseil d’Administration au moins un mois avant l’Assemblée Générale.
La demande reprendra les motivations du membre-candidat.
Sauf objection d’un membre de l’Assemblée Générale, le membre-candidat sera automatiquement accepté au
sein de l’ASBL.
En cas d’objection, un vote aura lieu.
 
Article 7.Chaque membre de l’association s’engage à respecter les présents statuts et à tout mettre en oeuvre
pour que l’association arrive à ses fins.
 Il adhère à ses motivations et à sa philosophie.
 
Article 8.La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 10.Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 11.Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 12. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Assemblée Générale, et ne pourra être supérieur à 20�. Il peut cependant être nul.
 Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Chapitre III. De l’Assemblée Générale
 
Article 13.L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association en ordre de cotisation.
 
Article 14.L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L’association peut être réunie en
Assemblée Générale à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d’au moins un
cinquième des membres.
 
Article 16.Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera
signé(e) et transmis(e)par le Président au nom du CA. La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du
jour de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui  ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17.Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre ou pas de l’association. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 18.Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le  représentant des
Jardins d’Arthey SCRL-FS dispose d’un droit de veto. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à
tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de consultant. Ceux-ci n’ont pas droit de vote.
Article 19.L’Assemblée Générale est présidée par le Président, élu par le Conseil d’Administration pour présider
la séance.
 
Article 20.L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si plus de 50% de ses membres est présent.
 
Article 21.L’Assemblée Générale fonctionnera au maximum selon les principes de la sociocratie, et le recours au
vote ne se fera qu’en cas d’impossibilité à trouver un consensus ou dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts.
 Le cas échéant, les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 22.L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif et conformément à l’article 18 repris ci-dessus.
 
Article 23. Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre peut
être consulté par tous les membres de l’association en ordre de cotisation, sur demande au secrétaire.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Chapitre IV. De l’Administration 
 
Article 24.L’association est administrée par un Conseil composé de minimum trois et maximum quinze
personnes, nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Article 25.En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 26.Pour chaque réunion du Conseil d’Administration, un Maître des Légumes sera préalablement désigné
par le Conseil pour envoyer l’ordre du jour et présider la réunion.
 Un Secret-Terre sera également chargé de rédiger les procès-verbaux reprenant les décisions du Conseil
d’Administration.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 27.Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Maître des Légumes ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre ou courriel ou même verbalement, au moins 4 jours calendrier avant la date
de réunion.
 Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
  
Article 28.Le Conseil d’Administration fonctionnera au maximum selon les principes de la sociocratie, et le
recours au vote ne se fera qu’en cas d’impossibilité à trouver un consensus ou dans les cas prévus par la loi ou
les présents statuts. Dans ce cas, il délibérera à la majorité simple.
  
Article 29.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Article 30.Le Conseil confie sa bonne représentation à chacun de ses membres, à conditions qu’ils agissent
conjointement.
 
Article 31.Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Chapitre V. Dispositions diverses : Comptes, budget, dissolution, révision des statuts
 
Article 32.Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 35.Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 36.En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 37.Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 38. Les membres fondateurs de Festival des plantes comestibles asbl sont :
 
Personnes physiques :
 
Alexandre Baguette, né à Malmedy le 14/11/1990 et domicilié à 4 avenue de la brabançonne, 1000 Bruxelles
Baptiste Almendros, né à Evry/Essonne (France) le 10/03/1989 et domicilié au 64 boulevard Neuf, 1495 Villers-
la-Ville
Camille Eickhoff, née à Etterbeek le 30/01/1990, domicilié avenue Voltaire 28, 1030 Bruxelles
Edith Renguet, née à Ottignies le 06/02/1990, domiciliée avenue Rogier 219, 1030 Bruxelles
Jade Pohlig, né à Uccle le 29/01/1989 et domiciliée au 1A Avenue de la Faisanderie, 1332 Genval
Lucie Castaigne, née à Namur le 19/06/1990, domiciliée au 52, rue Willem Kuhnen, 1030 Schaerbeek
Lucie Evenepoel, née à Bruxelles le 15/12/1990, et domiciliée avenue de l’Equinoxe 13, 1200 Bruxelles
Marine Leysen, née à Woluwe-Saint-Lambert le 08/02/1989, domiciliée rue du Président 56, 1050 Bruxelles
Mathieu Vanwelde, né à Anderlecht le 03/09/1990, domicilié avenue Voltaire 28, 1030 Bruxelles
Simon Derauw, né à Etterbeek le 12/09/1990, domicilié Rue Jean-Baptiste Baeck 36, 1190 Forest
Vivien Van Kerckhoven, né à Bousval, le 07/06/1990 et domicilié à 4 Avenue de la Brabançonne, 1000 Bruxelles
Personnes morales :
Jardins d’Arthey SCRL-FS dont le siège social est situé rue d’Arthey 1, 5080 Rhisnes. Numéro d’entreprise:
0651.657.777 représentée par Camille Eickhoff, domiciliée avenue Voltaire 28, 1030 Bruxelles et née le
30/01/1990 à Etterbeek.
 
Chapitre VI. Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se clôturer le 31 décembre 2016
Administrateurs :
L'assemblée générale réunie ce 08/11/2016, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux
de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :
Alexandre Baguette, né à Malmedy le 14/11/1990 et domicilié à 4 avenue de la brabançonne, 1000 Bruxelles
Baptiste Almendros, né à Evry/Essonne (France) le 10/03/1989 et domicilié au 64 boulevard Neuf, 1495 Villers-
la-Ville, N.N. : 89.03.10-515.08 ;
Edith Renguet, née à Ottignies le 06/02/1990, domiciliée avenue Rogier 219, 1030 Bruxelles
Jade Pohlig, né à Uccle le 29/01/1989 et domiciliée au 1A Avenue de la Faisanderie, 1332 Genval
Lucie Castaigne, née à Namur le 19/06/1990, domiciliée au 52, rue Willem Kuhnen, 1030 Schaerbeek
Lucie Evenepoel, née à Bruxelles le 15/12/1990, et domiciliée avenue de l’Equinoxe 13, 1200 Bruxelles
Marine Leysen, née à Woluwe-Saint-Lambert le 08/02/1989, domiciliée rue du Président 56, 1050 Bruxelles
Mathieu Vanwelde, né à Anderlecht le 03/09/1990, domicilié avenue Voltaire 28, 1030 Bruxelles
Simon Derauw, né à Etterbeek le 12/09/1990, domicilié Rue Jean-Baptiste Baeck 36, 1190 Forest
Vivien Van Kerckhoven, né à Bousval, le 07/06/1990 et domicilié à 4 Avenue de la Brabançonne, 1000 Bruxelles,
N.N. : 90.06.07-451.10 ;
Jardins d’Arthey SCRL-FS dont le siège social est situé rue d’Arthey 1 et dont le numéro d’entreprise est
0651.657.777; représentée par Camille Eickhoff, domiciliée avenue Voltaire 28, 1030 Bruxelles et née le
30/01/1990 à Etterbeek.
qui acceptent ce mandat, pour une durée de 1 an renouvelable.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Fait à Schaerbeek, le 08/11/2016  en deux exemplaires.