N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AGRICONSEIL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Saive)
Rue du Grand Moulin 85
 
STATUTS
AGRICONSEIL ASBL
 
DÉNOMINATION
 
Article 1. L'association est formée sous la dénomination « AGRICONSEIL», Association Sans But Lucratif (ou
ASBL)
 
SIÈGE SOCIAL
 
Article 2. Le siège social est établi à 4671 SAIVE, Rue du Grand Moulin, 85. Arrondissement
judiciaire de Liège.
 
BUT SOCIAL ET OBJETS
 
 
Article 3. §1. L'association a pour but le développement et la promotion d’une agriculture et horticulture durable,
respectueuse de l’environnement et de la santé.
L'association s'adresse à un public le plus large possible : particuliers, professionnels ou personnes physiques et
morales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 3. §2. L'association a pour objets
- l’information, la formation et le conseil en agriculture et en horticulture durable, respectueuse de
l’environnement et des hommes.
- la promotion et la formation pour la protection de l’environnement.
- l’organisation de salon, de séances d’information, de séances de formation, de campagnes de sensibilisation
 
 
DURÉE
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par l'Assemblée
Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
0762714958
Article 5. L'exercice sociale commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre
 
MEMBRES
 
Article 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales. En dehors des prescriptions légales, les
membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées
dans le cadre des présents statuts
 
Article 7. Toute personne membre de l'association devra communiquer une adresse (électronique ou
non) à laquelle les diverses communications lui seront envoyées. Le membre s'engage à
communiquer, endéans les 30 jours de son changement d'adresse, toute modification de cette
adresse.
 
Définition et admission
 
Article 8. Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte, ainsi que toute personne
physique ou morale, en ordre de cotisation, admise en cette qualité par le Conseil d'Administration ou
qui, présentée par un membre effectif, est admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant la
moitié des voix présentes.
 
Le nouveau membre effectif devra exprimer son adhésion aux statuts, ainsi que son désir de
contribuer de manière active à l'objet social.
 
Les membres effectifs constituent l'Assemblée Générale.
 
Les membres effectifs peuvent être des personnes morales. Dans ce cas, ces personnes morales se
feront représenter par un membre de leur organe de gestion, désigné pour les représenter au sein de
l'association.
 
Article 9. Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et
ayant au préalable fait la demande auprès du Conseil d'Administration.
Les admissions de membre adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents n'ont aucun droit de décision,
de véto ou d'intervention dans l'administration de l'association à quelque niveau que ce soit. Ils ne font
pas partie de l'Assemblée Générale.
 
Article 10. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.
 
Article 11. §1. L'association tient un registre des membres qui reprend au minimum les noms,
prénoms, domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Article 11. §2. Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites
dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance
que le Conseil a eu de la décision.
 
Démission, suspension et exclusion
 
Article 12. §1. La démission, la suspension et l'exclusion des membres, effectifs ou adhérents, se fait
de la manière par l'article 12 de la loi du 28 octobre 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 12. §2, Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de
l'association.
 
Article 13. Le membre qui n'aurait pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé,
par lettre ordinaire ou courrier électronique, est réputé démissionnaire.
 
Article 14. Le membre démissionnaire ne peut revendiquer aucun avoir de l'association.
 
Article 15. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 16. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les
biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les quinze jours de leur démission,
suspension ou exclusion.
 
COTISATION
 
Article 17. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé
par l'Assemblée Générale. Lorsque l'Assemblée Générale change le montant, l'effet ne rentre en
vigueur que l'année suivante.
 
Article 18. Le montant maximum de la cotisation pour les membres effectifs est de cent cinquante
euros.
 
Article 19. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé
par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Lorsque l'Assemblée Générale
change le montant, l'effet rentre en vigueur immédiatement.
 
Article 20. Le montant maximum de la cotisation pour les membres adhérents est de cent cinquante
euros.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 21. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle
est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, s'il est absent, par un administrateur ou
une personne désignée par le Conseil d'Administration, ou à défaut, par le plus âgé des membres
présents.
 
Article 22. Les membres adhérents ne peuvent ni participer, ni assister.
 
Article 23. Les attributions réservées à l'Assemblée Générale sont les suivantes:
- La modification des statuts;
- La nomination et la révocation des administrateurs;
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas ou une rémunération leur est attribuée;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- La fixation de la cotisation;
- L'approbation des budgets et des comptes;
- La dissolution de l'association;
- L'exclusion d'un membre;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale;
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence
du conseil d'Administration.
 
Article 24. L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, et ce, dans un délai de 6
mois après la fin de l'exercice.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
Tous les membres effectifs sont convoqués.
 
Article 25. La convocation se fait par e-mail ou par courrier traditionnel. Le délai de convocation est
de minimum 8 jours. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 26. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Il peut se faire
représenter par un mandataire qui doit être lui même membre effectif.
 
Article 27. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf : dans le cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 28. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun : disposant d'une
voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le . remplace est prépondérante.
Sont exclus les quorums de vote et de majorités de votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
 
Article 29. L'association tient, à son siège social, un registre signé par deux administrateurs, dans
lequel sont consignés les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
 
Article 30. Tout membre peut prendre connaissance du registre sans déplacement du dit registre.
 
Article 31. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux; ceux-ci seront signés par le Président du Conseil d'Administration ou
par un administrateur.
 
Article 32. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de
Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 26 novie de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 33. L'organe de gestion de l'association est le Conseil d'Administration, qui est composé d'au
minimum 3 administrateurs. Les administrateurs agissent en collège. Le conseil d'administration est
présidé parle Président.
 
Le vote de chaque administrateur vaut une voix. Le vote du Président compte double dans le seul cas
de partage des voix.
 
Article 34, Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de quatre
ans, mais en tout temps révocable. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le nouveau Conseil
d'Administration prend ses fonctions dès la publication de la décision de l'Assemblée Générale.
 
Article 35. Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre au
Conseil d'Administration. Dans le mois de réception de la démission, le Conseil d'Administration
adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de
publicité requise par la loi.
 
Article 36. En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à
titre provisoire par le Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 37.Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président.
 
Article 38. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier
électronique) du Président, de l'administrateur délégué ou du secrétaire ou de deux administrateurs.
Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au conseil. Il peut se faire
représenter par un mandataire qui doit être lui même administrateur. Chaque administrateur ne peut
être titulaire que d'une seule procuration.
 
Article 39. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité de votants présents ou représentés, la voix du Président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 40. Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par un
administrateur, conservés au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par cet administrateur, le Président ou le secrétaire.
 
Article 41. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion journalière de l'association. Sont seuls exclus, de sa compétence les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
La correspondance courante et les actes de gestion journalière, tels qu'ils sont déterminés par le
Conseil d'Administration de l'association, peuvent porter la signature d'un membre du Conseil sans
préjudice à toute délégation qu'il peuvent faire de leur pouvoir de signer.
 
Article 42. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut nommer
en son sein un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière. Cette personne
pourra, comme le Président , agir individuellement en lieu et place du Conseil pour l'administration et
la gestion journalière de l'association. Le Conseil fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements.
 
Article 43. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut nommer
en son sein un trésorier et un secrétaire.
 
Article 44. Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui même, soit par mandataire, tous
les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il détermine leur occupation et leur
traitement.
 
Article 45. Le Conseil d'Administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée
Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, Cette présentation sera
faite dans les six mois de la clôture de l'exercice,
 
Article 47. Les représentations de l'association dans les actes qui engage l'association, autres que
ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le
Président, soit par l'administrateur délégué ou le secrétaire, soit par deux administrateurs, désignés
par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Si
, deux administrateurs sont désignés pour ce faire,ils agissent conjointement.
 
Article 48. Les actes relatifs à la nomination et à la cession des fonctions des personnes habilitées à :
représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 et selon les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 juin 2008.
 
Article 49. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Articte 50. L'actif résultant de la liquidation de l'association reviendrait à une autre association choisie
par l'Assemblée Générale
 
Article 51. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
régissant des Associations Sans But Lucratif.
 
Dispositions transitoires.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts et se finit le 31 décembre 2021
 
Les signataires constituent, par la présente, l'association sans but lucratif « Agriconseil»,
 
Première Assemblée Générale
 
Les signataires, devenus membres effectifs par les présents statuts, et réunis en
Assemblée Générale, ont pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
1. Le montant de la cotisation est fixé à 0 Euro pour les membres effectifs.
2. Le montant de la cotisation est fixé à 10 Euros pour les membres adhérents.
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à trois. Ils exerceront leur mandat
gratuitement, mais pourront se voir rembourser différents frais occasionnés
dans l'exercice de leur fonction.
Sont appelés à cette fonction et qui déclarent accepter et confirmer expressément
qu'ils ne sont pas frappés d’une décision qui s'y oppose :
- CROISIER Sarah, signataire des présents statuts, ici présente et qui
accepte.
- HENRY Fabrice, signataire des présents statuts, ici présent et qui accepte.
- HENRY Jean-François, signataire des présents statuts, ici présent et qui
accepte.
 
Premier Conseil d'Administration
 
Les administrateurs venant d'être élus par l'Assemblée Générale se réunissent en
Conseil d'Administration.
 
Ils décident d'élire un Président en leur sein. Il s'agit de HENRY Jean-François.
lis décident d'élire un Secrétaire en leur sein. Il s'agit de CROISIER Sarah.
Ils décident d'élire un Trésorier en leur sein. Il s'agit de HENRY Fabrice.
Ils décident de nommer en son sein HENRY Fabrice administrateur délégué à la
gestion journalière.