N° d'entreprise :
Nom Groupe a w
(en entier) :
(abrégé) :: g-a-w
Forme légale : société a commandite
Adresse complète du siège : rue des guillemins 139 4000 liege
Objet de l'acte : constitution
Par acte sous seing privé . Il a été décidé ce jour le 23 février 2023 de constituer une société en
commandite .
En tant qu' associé commandité : Wouters alain domicilié rue sur l île 26 4610 Beyne-Heusay identifié sur le
registre national 60041604980.
En tant qu'associé commanditaire : Groupe WA
33 avenue Philippe Auguste paris 75011 Paris
ci-après dénommés ensemble les associés.
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE.
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5
La société est dénommée groupe a w
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à l'adresse suivant : rue des guillemins 139 4000 Liège.
En refin wallonne.
Le gérant a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé en Belgique.
3. OBJET.
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou polr
compte de tiers ou en participation, toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à vente de kits solaire, forme de nettoyage, parachèvement. La société dispose,
tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'ufle pleine capacité d'accomplir tous les. actes et
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opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportânt
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet La société peut acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas directement ou indirectement à
· l'objet de la société. La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement àans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
pour la société une source de débouchés. La societé peut exercer les fonctions de gérant ou
d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations. La société peut accorder des
cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
ARTICLE 4. DUREE. La société est constituée pour une durée indéterminée. En cas de
manquement d\rn associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit
résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et
que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à 100 euros, dont la valeur
nominale des parts est de 50 euros.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL Les apports des associés
sont représentés par parts. L'associé commandité déclare souscrire I part au prix de 50 euros.
L'associé commanditaire déclare souscrire I parts au prix de 50 euros. Le capital est
entièrement et déposé en caisse .
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS.
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce
personne relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à
l'opposabilité de la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE.
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chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et
des biens qu'ils ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une
procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent
toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire sera solidairement tenu, à
l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les
associés commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré
les affaires de la société
B. Représentation.
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour
autant que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année,
le 30 décembre à 9 heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour
ouvrable.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elle est adressée
aux par mail ou par courrier simple
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du
bénéfice.
Article 10. GERANCE.
La société est administrée par un gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Les pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de
justes motifs ou par une décision des associés prise à l'unanimité.
Le mandat de gérant peut être rémunéré.
Gérant nommé: Wouters alain né à Seraing le 16 avril 1960.
Article 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
A. Décès
B. Liquidation et règlement de l'actif net.
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une
décision de l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture
d'un des associés, ou à la suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une
décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme
liquidateurs, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les
et des associations.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les sellés ou procédé a un inventaire
judicaire, ni entraver en aucune manière que ce soit la marche de la société . Il auront le droit
de réclamer éventuellement une parts sur le dernier bilan , sauf si cette parts est affecté par
décision de l'assemblée ou par le gérant.
Fait En trois exemplaire dont un est destiné au greffre du tribunal et un a l'enregistrement.
Pour groupe WA
Wouters alain le gérant
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L'associé commandité
Wouters alain