Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUALEETYS
Avenue Georges Henri 464
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le neuf juillet deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Qualeetys », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Avenue Georges Henri 464 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
Associés
1)  Monsieur MARTIN Benjamin Kuy Bok, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
Avenue Georges Henri 464.
2)  Madame TSHIYAMBA MOUKOUNAY Hélène, domiciliée à Vilvoorde, Harensesteenweg 188.
3)  Madame ADAMCZEWSKI Ludivine, domicilié à Seclin (France), rue du 14 juillet 185.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Qualeetys ».
Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Georges Henri 464.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’informatique, de la télécommunication
et des techniques expérimentales, ainsi que toutes missions d’expertises scientifiques, techniques ou
commerciales et, de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires
d’un bureau d’étude et de conseils ;
• toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel pour la télécommunication, de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout
matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet.
• la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques et de télécommunication aussi bien en matière de software que de hardware et la
centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de
logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
• le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;
• la coordination et le développement de systèmes informatiques et de télécommunication;
• l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ;
0633766029
Volet B
• l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
• toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
• toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
 Monsieur Benjamin Martin, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62), pour un
apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux mille
soixante-huit euros (2.068,00 €);
 Madame Hélène Tshiyamba Moukounay, prénommée, à concurrence de soixante-deux parts
sociales (62), pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €) libéré partiellement à
concurrence de deux mille soixante-six euros (2.066,00 €);
 Madame Ludivine Adamczewski, prénommée à concurrence de soixante-deux parts sociales (62),
pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux
mille soixante-six euros (2.066,00 €) ;
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin à dix-huit
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
Volet B
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
Benjamin Martin, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution et
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier juin
2017.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
juillet deux mil quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.