Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPA AUTO SERVICE
Avenue Reine Astrid 167
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
      D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant
emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN,
Notaires Associés », à la résidence de Spa, en date du 21 novembre 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que
 
     Madame KARA Gülgez (prénom unique), née à Verviers, le 3 février 1983, célibataire et indiquant
ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4800 VERVIERS, rue des
Messieurs, 44 ;    Registre national : 830203.270-39
      a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SPA AUTO
SERVICE" au capital social de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qu’elle a intégralement souscrites, et libérées à concurrence de 12.400,00 EUROS.
     Cette somme de 12.400,00 EUROS  se trouve en dépôt à un compte créditeur en l’agence de la
banque BELFIUS BANQUE de Spa.
      Une attestation de la dite banque, datée du 15 novembre 2016, a été délivrée au notaire
soussigné.
 
SIEGE : Le siège social est établi à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 167.
     Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
     Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
 
OBJET :     La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de
ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
     
      I. l'exploitation d'un garage sous toutes ses formes, en ce compris la vente, l'entretien de
véhicules neufs et d'occasion et le dépannage-remorquage ;
 
      II. tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’activité de fleuriste, et notamment :
    •  l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs naturelles ou artificielles, le commerce de
gros et / ou de détail de fleurs, plantes, arbustes d’ornement ;
    •  l’achat, la vente en gros et en détail, en direct ou en ligne, la conception, la réalisation, la
production et la diffusion de tous produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou
artificiel et au secteur de la décoration des habitations, jardins et du domaine public ;
    •  le commerce de détail de graines, semences, engrais et articles de jardinage ;
    •  la culture et autre reproduction de fleurs et plante ;
0666790668
Volet B
     
      III. tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement à l’événementiel, et notamment :
- effectuer toute activité d’organisation d’événement, anniversaires, divertissements, fêtes en tout
genre, salons, festivals, conférences, réunions, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres,
cabarets, spectacles, soirées, bals, incentive, réceptions, rallyes, manifestation à thème, recyclages
et formations pour personnes privées ou pour des sociétés ;
- mettre en œuvre tous moyens nécessaires à l’organisation de ces activités ;
- effectuer la location de salle(s) et de matériel, la location et la mise à disposition de personnel ;
 
      IV. tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration, et notamment  la
création, le négoce, le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, ainsi que la
représentation, en direct ou en ligne :
-  de tous produits et marchandises de décoration en général, articles cadeaux, mobilier, poterie,
vannerie, quincaillerie, appareils d’éclairages, neuf ou d’occasion, objets d’art, d’antiquité, etc ;
- de tous produits et marchandises relatifs au prêt-à-porter et notamment le commerce de vêtements,
sous-vêtements, articles en cuir et accessoires de mode (sacs, pochettes, bijoux fantaisie, lunettes
solaires, etc), articles de mercerie, linge de table et de maison, produits de parfumerie d’intérieur, de
parfumerie en général, d’hygiène et de beauté en tout genre ;
- de tous articles d’ameublement et de décoration d’intérieur tels que peinture, voiles, stores, papiers-
peints, peintures, vernis, couvres-sols et autres revêtements et décorations pour les fenêtres, murs
et sols, ainsi que tous articles de décoration accessoires, connexes ou dérivés aux dits articles.
- l’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation, la représentation et le commissionnement
de vêtements, articles textiles et accessoires, ainsi qu’à la gestion et l’organisation de points de
vente de ces articles ;
- la peinture sur vitrines ;
- la vente en ligne, la fourniture d’informations, de services ou de produits sur internet, la création de
communautés virtuelles sur l’Internet, la création de contenus multimédias pour la diffusion sur
internet ou sur d’autres médias, le conseil en décoration, la vente directe de produits liés à la
décoration et à l’art de vivre ;
- L’acquisition et la vente en gros ou en détail de produits ou de matériels liés à ces prestations ;
 
      V. La formation et l’organisation d’ateliers créatifs, l’organisation de spectacles et d’évènements
en tous genres, l’exposition d’œuvres d’arts ;
 
      VI. Tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement à l’activité de lavage voiture, et
notamment :
      L’exploitation d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou
manuels), self wash, car-wash, fixe ou mobile, à savoir le lavage, le lustrage, le dessalage, le
simonisage des véhicules automobiles, ainsi que le nettoyage de leur intérieur.
 
      VII. L’achat, la vente en gros ou au détail, en direct ou en ligne, l’import-export, la pose,
l’entretien et la réparation de pneus et de jantes pour tous types de véhicules, motorisés ou non, de
toutes pièces détachées (neuves ou d'occasions), d’accessoires automobiles et d’accessoires pour
tous autres véhicules ;
      L'exploitation d'un ou plusieurs garages avec atelier de réparation, de commerce de vente ;
     
      VIII. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque
nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre.
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer. 
 
      La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
      Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
      La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. 
 
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Volet B
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
 
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS  (18.600.-€) représenté
par CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non.
     La durée de leur fonction n'est pas limitée.
     Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus
étendus d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.
     
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège
social, le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures de chaque année. Si ce jour est un férié,
l’assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
EXCEDENT BILAN : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net
de l'exercice.
      Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du
capital social ;
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie du solde sera reporté à un fonds de
réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance ou partagé entre les
associés suivant le nombre de parts sociales.
BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
après avoir tenu compte de la libération respective des différentes parts.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
      Le premier exercice social prendra cours ce 21 novembre 2016 et se terminera le 31 décembre
2017. 
      La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin
2018.
2. Gérance
      L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Gülgez KARA, préqualifiée, présente et qui a déclaré accepter ;
      Son mandat sera gratuit.
3. Commissaire
Volet B
      Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
      Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par les associés précités depuis ce 21 novembre 2016 au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa