N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BUZZ RECORDS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Ruffin 25
1495 Villers-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu ce 21 décembre 2018 par le notaire Grégoire Michaux, il résulte que :
 
 
1. Monsieur BAUDAUX, Bernard André Lucien Ghislain, né à Nivelles le vingt-deux mars mille neuf
cent septante-cinq, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Ruffin, Marbais 25.
 
2. Monsieur BAUDAUX, Romain Olivier Silvain Ghislain, né à Braine-l'Alleud le vingt-huit janvier mille
neuf cent nonante-huit, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Ruffin, Marbais 25.
 
Ont constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : BUZZ RECORDS.
 
Après que le notaire soussigné ait constaté la remise entre ses mains :
    •  Du plan financier
    •  De l’attestation bancaire du dépôt de la somme de 6.200,00 € au crédit du compte de la société
en formation,
 
Les fondateurs ont arrêté les statuts de la société comme suit :
 
II. STATUTS
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article premier - DENOMINATION
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"BUZZ RECORDS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue Ruffin Marbais 25.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0716812380
Volet B
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- Toutes opérations se rapportant à l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise
en place et la commercialisions de technologies et de systèmes informatisés, de système de
régulation, d’exploitation, de gestion assistée, administrative, commerciale, industrielle ;
- La création et la commercialisation de programmes informatiques et de tout « software » et «
hardware », à l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien,
la réparation, la distribution, la transformation, la location de tout matériel électrique, mécanique,
électronique, informatique, audio-visuel et en général de tous biens meubles, notamment de bureau ;
- à l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la
réparation, la distribution, la transformation de machines de bureau et périphériques de toute nature
- la télématique et les télécommunications ; la consultance, l’organisation de cours, et de séminaires
afférents aux objets précités ;
- l’achat et la vente d’ordinateurs, de matériels informatique et périphérique, de logiciels existants, de
composants électroniques pour micro-ordinateurs ; l’écriture de programmes informatiques et le
développement d’applications sur mesure.
- Le traitement de données, l’hébergement de sites internet, leur conception et leur maintenance,
- la production et réalisation de films, films publicitaires et films promotionnels, films de techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo
- la production et la réalisation d’enregistrements sonores sous toutes ses formes ;
- la production photographie, graphique, vidéographique destinée tant aux personnes physiques qu’
aux personnes morales de droit privé ou de droit publique, tant dans un but commercial qu’artistique
    •  L’Imprimerie et services annexes
    •  L’édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition
    •  La reproduction d'enregistrements
    •  Tous services de restauration et de débits de boissons
    •  La production et la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de
télévision
    •  La photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
en ce compris les travaux administratifs et de secrétariat
    •  L’édition musicale
    •  La diffusion de programmes radio
    •  La régie publicitaire de médias
    •  L’activité des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques
    •  La location, la sous-location, la vente, la mise à disposition, la location-bail de téléviseurs et
d'autres appareils audiovisuels
    •  La réalisation de spectacles et événements par des artistes, sportifs, …
    •  La conception, la réalisation de décors, toutes activités de soutien au spectacle vivant
    •  La création artistique, et toutes activités de soutien à la création artistique
    •  La gestion de salles de théâtre, de concerts, centres culturels et de salles multifonctionnelles,
lieux d’événements
    •  La constitution d’un patrimoine immobilier sous toutes ses formes, et notamment, l’achat, la
vente, la location, la sous-location, la mise en valeur, la division, l’urbanisation de tous biens
immobiliers
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article quatre - DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
Volet B
TITRE DEUX - CAPITAL
 
Article cinq - CAPITAL
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
 
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
 
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
 
a) La cession entre vifs
 
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
 
b) La transmission pour cause de mort
 
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
 
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
 
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
Volet B
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
 
Article neuf - GERANCE
 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
 
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
 
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article douze - REUNION
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
Volet B
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
 
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
 
 
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
 
Article seize - EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année
suivante.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article dix-huit - DISSOLUTION
 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
 
 
 
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social
 
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
2. Première assemblée générale annuelle
Volet B
 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation
 
Les associés déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les associés déclarent spécialement reprendre les engagements pris au nom de la société en
formation depuis le 15 novembre 2018.
 
IV. Dispositions finales
 
- Les fondateurs ont en outre décidé :
 
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur BAUDAUX Bernard, précité, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et
accepte : Romain Baudaux.
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
f. de ne pas nommer un commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Grégoire Michaux
Notaire