N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EasyCab
(en abrégé) : EasyCab
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Charles Jaumotte 128
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Article 1 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La location de voitures avec ou sans chauffeur,
Le transport des personnes et des biens par véhicules motorisés de tous genres,
L’exploitation et la commercialisation d’applications informatiques et autres moyens appropriés pour la mise en
relation entre voyageurs et exploitants de véhicules avec ou sans chauffeurs,
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-
dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise.
Article 2 : Dénomination
L’entreprise est constituée sous forme de société en commandite simple dénommée « EASYCAB ».
Article 3 : Siège social
Le siège social de la société est établi à rue Charles  Jaumotte 128 à 1300 Wavre.
Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 4 : Durée
La durée de la société est illimitée.
Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
Article 5 : Capital social- Apports
Le capital social est fixé à la somme de cinq-cents (500) euros et est libéré en totalité par les associés à la
signature du présent acte.
Monsieur Jean-Baptiste Hakiza, commandité, fait apport de quatre cent (400 euros en numéraire donnant droit
au total à quatre-vingt (80) parts entièrement souscrites et libérées;
Madame Alice-Jacqueline Muzehe, commanditaire, fait apport de cent (100) euros en numéraire donnant droit au
total à vingt (20) parts entièrement souscrites et libérées.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables. Chaque propriétaire de parts
est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.
Article 6 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément  des associés  représentant la  majorité des actions
réunis en assemblée générale extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord des associés
représentant la majorité des actions réunis en assemblée générale extraordinaire.
0647657518
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article 7 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 6).
Article 8 : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 6 pour la cession de parts.
Article 9 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que premier gérant Jean-Baptiste Hakiza.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social.
Le premier gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il
décide seul de toute action en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il n’a pas besoin de l’autorisation des
associés pour acquérir des meubles, souscrire des emprunts bancaires à moyen et long termes, pour consentir
des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple
ou solidaire.  
Toute autre gérant qui pourra être désigné après le premier gérant, devra requérir l’autorisation des associés
représentant la majorité des actions pour :
acquérir des immeubles,
souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme,
consentir des hypothèques sur les immeubles de la société
accepter d’engager la société en tant que caution simple ou solidaire.
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs à une personne, autre qu’un associé commanditaire, ayant l’assentiment
de tous les associés.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
La rémunération du gérant est décidée par l’assemblée générale.
Article 10 : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 7 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat.
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 11 : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 60 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 40 % du capital social.
L’assemblée ne peut pas prendre une décision entrainant des modifications statutaires si celle-ci n’est pas
acceptée par au moins  70 % des associés ou représentés possédant au moins 60 % du capital social.
Article 12 : Exercice social
L’exercice social débute le 1er janvier  et se termine le 31 décembre  de chaque année.
Article 13 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le troisième mois qui suit
la clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés
en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article 14 : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
Article 15 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
décision collective des associés,
décision de justice,
décès de tous les associés.
Article 16 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 17 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal dont relève le siège social de la société.
Article 18 : Application du droit commun
Tous ce qui n’est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes par le code des sociétés.
Assemblée générale (constitutif)
A l’instant, les statuts de la société ayant été adoptés les comparants déclarent se réunir en assemblée général
et ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les actes, factures, contrats, services
prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en
formation par un des fondateurs, et ce à partir du 19 janvier 2016. Les associés décident que ces actes, ainsi que
tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice
social à l’égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
Article 19 : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Fait le 24 janvier 2016 à Wavre  en 3 exemplaires.
 
Hakiza Jean-Baptiste
 
Muzehe Jacqueline