N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BATI BELGIUM GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 390
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 19 juillet 2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «BATI
BELGIUM GROUP», dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Ixelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 390.
 
Le Fondateur
Monsieur AVCI Ceprail, domicilié à 1930 Zaventem, Belgicastraat 9.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BATI BELGIUM GROUP ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
L’offre de prestations de construction et vente de matériel de construction, bricolage, décoration, et
tout ce qui a trait au domaine du bâtiment y compris les prestations de service relatives à ces
domaines sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires.
Les autres activités susceptibles d’être exercées à tout moment, en fonction du marché économique,
sont les suivantes :
Toute activité relative au domaine alimentaire, à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la
vente, l’achat, la transformation et la productions de produits alimentaires.
Toute activité relative au domaine immobilier à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la vente,
l’achat, la transformation et la productions de biens immobiliers.
Toute activité relative au domaine du transport à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la
vente, l’achat, la transformation et la productions de tous biens et de toutes matières et le transport
de toutes personnes.
Toute activité relative au domaine mécanique, à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la
0804166523
vente, l’achat, la transformation et la productions de toutes machines, pièces ou de tous véhicules
mécaniques.
Toute activité relative au dépannage de véhicules de tout genre.
Toute activité relative au secteur automobile.
Toute activité relative au domaine du prêt à porter, de la maroquinerie, de l’esthétique, au
maquillage, de la couture et de la haute couture à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la
vente, l’achat, la transformation et la productions de tous biens, tous vêtements, tous produits
cosmétiques, pharmaceutiques ou plus généralement toute activité relative à la mode.
Toute activité relative au domaine informatique à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la
vente, l’achat, la transformation et la productions de toutes pièces informatiques, ordinateurs,
processeurs, et tous autres composants informatiques, électroniques ou électriques.
Toute activité relative au service de l’Horeca et à l’activité de traiteur pour autant que les
autorisations requises soient décernées par les services compétents.
La société peut également être active dans les domaines et activités suivantes et avoir pour objet :
La société peut fabriquer, commercialiser, créer, acheter, vendre, échanger, importer, exporter tout
produit ou élément se rapportant directement ou indirectement aux médicaments, à la pharmacie, au
parapharmaceutique, herboriste, diététique, hygiénique, cosmétique, parfumerie, droguerie,
lunetterie et tout produit pouvant avoir la moindre incidence sur la santé de tout individu physique.
La société peut fabriquer, commercialiser, créer, vendre, échanger, importer, exporter tout produit ou
élément se rapportant directement ou indirectement tout matériel médical.
Elle peut également gérer, vendre, acheter et effectuer toute opération juridique sur des officines.
La société a pour objet l’offre de services logistiques aux entreprises de toutes natures, aux
individus, aux institutions, aux entités étatiques et aux pays.
Elle peut organiser et gérer les différents contrôles de qualité, l'intégration de deux ou plusieurs
activités dans le but d'établir des plans, de mettre en œuvre et de contrôler un flux efficace de
matières premières, produits semi-finis et produits finis, de leur point d'origine au point de
consommation. Ces activités peuvent inclure -sans que la liste ne soit limitative- le type de service
offert aux clients, la prévision de la demande, les communications liées à la distribution, le contrôle
des stocks, la manutention des matériaux, le traitement des commandes, le service après-vente et
des pièces détachées, les achats, l'emballage, le traitement des marchandises retournées, la
négociation ou la réutilisation d'éléments récupérables ou mis au rebut, l'organisation des transports
ainsi que le transport effectif des marchandises, ainsi que l'entreposage et le stockage.
La société a également pour objet toute activité se rapportant au domaine immobilier.
Elle peut poser tout acte juridique et effectuer toute opération en relation avec la gestion d’un
patrimoine immobilier, que ce soit pour son propre compte ou celui de tiers.
Elle peut également investi dans le domaine de l’Horeca et effectuer toute opération en relation avec
l’exploitation, la fabrication, la vente, l’achat, l’exportation, l’importation de produits relatifs à l’Horeca.
La société a également pour objet l’offre de tout service (management, nettoyage, réparation,
entretien, etc.) dans le domaine hôtelier à toute personne physique, morale ou publique.
La société a pour objet la fabrication, la réparation, la transformation, l’entretien, la vente et la
location de matériel informatique, pétrolier, énergétique, aéronautique de toute espèce, ce terme
comprenant non seulement les aéronefs et parties d’aéronefs, mais encore tous véhicules et bateaux
dont le dispositif propulseur prend appui sur l’air ou la mer, de tout matériel aérospatial et de tout
matériel électronique de défense, leurs composants et accessoires, ainsi que le matériel et les
matériaux généralement quelconques à mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des
appareils ci-dessus ; accessoirement, tous achat, vente, fabrication, transformation, réparation et
entretien. 
La société a également pour objet toute activité se rapportant au domaine médical et domaine relatif
aux soins médicaux, esthétiques, hygiéniques pour tous les êtres vivants, êtres humains, animaux,
plantes.
La société a également pour objet toute activité se rapportant au domaine comptable et social pour
autant que les autorisations requises soient décernées par les services compétents.
La société peut également faire du commerce en gros et en détail en toutes denrées alimentaires.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à deux mille euros (2.000
€). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne doit
encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport sera
inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 25 juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant que administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Monsieur AVCI Ceprail, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra juin 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
tout collaborateurs du cabinet d’avocat « EL KAMEL AVOCATS » ayant son siège à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 390, enregistré au RPM sous le numéro 0648.984.636, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.