Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HORIZON 3D UNITED
Rue de Mons(BOM) 2C
4607 Dalhem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, le 18 décembre 2017:
Fondateurs: La Société Anonyme « MISE », ayant son siège social à 4600 Visé, Avenue du Pont 10,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE
0506.697.712. Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe DUSART, à Liège le
quatre décembre deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf décembre
deux mil quatre, sous le numéro 14225017.
Forme et dénomination : Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
dénommée « HORIZON 3D UNITED ».
Siège: Le siège social est établi à 4607 Bombaye, rue de Mons numéro 2C. Il peut être transféré à
tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l’annexe
au Moniteur Belge. La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des
sièges administratifs ou d’exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts,
établissements ou représentation, tant en Belgique qu’à l’étranger, les supprimer ou les liquider.
Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction, de formation et d’organisation de toutes
sociétés généralement quelconque (quel que soit son domaine d’activité).
- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, juridiques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme et plus généralement accomplir des actes relevant de la gestion en général et de l’exercice
de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
- Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
0686588566
Volet B
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Elle peut
octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration et la
gestion d’entreprises.
- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
- Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. Elle peut s’intéresser
par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non. 
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dix-huit décembre deux mil dix-
sept. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour la modification des statuts.
Capital social : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) ; il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Souscription et libération : les cent (100) parts sociales sont à l’instant intégralement souscrites et
libérées par la société anonyme « MISE », prénommée, à concurrence de cent (100) parts sociales,
représentant un apport de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), libéré à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) par apport en numéraire sur le compte spécial numéro BE93
3631 7019 8967 ouvert au nom de la société en formation. La comparante déclare et reconnait
expressément que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/cinquième au moins et qu’une somme totale de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) se
trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur un compte spécial numéro
BE93 3631 7019 8967. Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Appel de fonds : Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de
tous ceux-ci. Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est
titulaire. L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à
dater du jour de l’exigibilité du versement. La gérance peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter
ses parts sociales par un autre associé ou un tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le
caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente ; tous frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises. Le produit net de la vente s’impute
sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédent,
s’il en est. Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l’associé défaillant
ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui
aura été adressée. L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et
exigibles, n’ont pas été effectués. En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au
fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs
à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Droit de préférence : En cas d’augmentation de capital par souscription en espèces, les associés ont
Volet B
un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la
partie du capital que représentent leurs parts sociales. Ce droit s’exercera dans les conditions et
délais qui seront fixés par l’assemblée générale décidant l’augmentation de capital. Le non-exercice
total ou partiel du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.
Nature des titres : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits
accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l’objet d’une
copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de
démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de
décès sont soumises à l’agrément de l’ensemble des associés. Cet agrément ne sera toutefois pas
requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à
ses ascendants ou descendants en ligne directe. Le refus d’agrément donne lieu au recours prévu
par la loi. Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit
nulle et de nul effet tant à l’égard de la société que des associés et des tiers. 
Gestion : Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. En cas de pluralité
d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui nomme le ou les
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants sont révocables ad nutum par
l’assemblée générale. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. En cas de pluralité de gérants, ils forment un conseil de
gérance. Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président du conseil de gérance est
prépondérante. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil. Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à
l’assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence du conseil de
gérance (si plusieurs gérants sont nommés) ou du gérant unique (si un seul gérant est nommé). Le
conseil de gérance et/ou le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs
telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe. Le conseil
de gérance et/ou le gérant peut encore charger de l’exécution de toutes décisions un ou plusieurs
tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.
Signatures : Sauf délégation ou procuration spéciale, tous les actes autres que ceux de la gestion
journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son
concours, ne sont valables que s’ils sont signés par le gérant s’il est seul ou par deux gérants
agissant conjointement s’il y en a deux ou plusieurs. Les actes de la gestion journalière sont
valablement signés par le gérant s’il est seul ou l’un d’eux s’il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent
aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire. La société sera toutefois liée par tous actes et
engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter
comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l’objet social de la société, à moins
qu’il ne soit prouvé que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte
tenu des circonstances.
Opposition d'intérêts : Si l’un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une
opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur
défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l’assemblée générale des associés.
Assemblées générales : Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi
de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un
seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. L’assemblée
générale a notamment pour objet d’entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s’il y
en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale. L’assemblée
générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les assemblées générales se tiennent
au lieu indiqué dans les convocations.
Procurations : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter
en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’assemblée.
Volet B
Décision par écrit : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. En ce qui concerne la date de
l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de
l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée
par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires
de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est
assortie d’une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous
les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée
générale annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n’est
pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire,
la gérance convoque l’assemblée générale. En ce qui concerne la date de l’assemblée générale
particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être
assortie d’une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous
les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle
porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite doit indiquer si tous les points
de l’ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite
valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément. La
proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Exercice social : L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice de l’exercice à affecter, tel qu’il résulte du compte de
résultats, il sera d’abord prélevé cinq pour cent (5%) pour être affecté à la constitution du fonds de
réserve légal ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du
capital social mais devra être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à
être entamé. L’emploi du surplus sera décidé par l’assemblée générale sur proposition de la
gérance.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net
servira d’abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales. Si toutes
les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une
proportion supérieure. Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.
ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
1. Et à l’instant, la société étant ainsi constituée, l’associé unique, exerçant les pouvoirs de
l’assemblée générale, décide de fixer provisoirement le nombre de gérant de la société à une
personne et de nommer à cette fonction :
- la société anonyme « MISE », ayant son siège social à 4600 Visé, Avenue du Pont numéro 10
(Banque carrefour des entreprises numéro 0506.697.712. RPM Liège), agissant par son
représentant permanent, Monsieur LEJEUNE Serge Clément Georges Jacques, né le huit avril mil
neuf cent septante-trois, domicilié à Bombaye, rue de Mons numéro 2C
Ici présente et qui accepte, par l’intermédiaire de son représentant permanent.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
2. Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts et du code des sociétés, les associés
décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
3. Exceptionnellement, le premier exercice débutera dix-huit décembre deux mil dix-sept pour se
clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit. En conséquence, la première assemblée générale
annuelle se réunira le dernier jeudi du mois de juin deux mil dix-neuf.
4. Pouvoirs.
Pour extrait analytique conforme,
Paul KREMERS, Notaire à Liège.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 18 décembre 2017.