N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Classic Racing Automobile Club Belgium
(en abrégé) : CRAC Belgium
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Etriers 6
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Statuts ASBL Classic Racing Automobile Club Belgium
Les soussignés:
1º : MICHEL Robert, né le 30/12/1952 à Antwerpen, domicilié Hertogendal 7 à 3090 Overijse
2º: DE MAEYER Christian, né le 05/07/1956 à Etterbeek, domicilié Avenue des Pétunias 28 à 1950 Kraainem
3º: BOUSSON Pierre, né le 06/09/1956 à Uccle, domicilié Avenue Messidor 25 à 1410 Waterloo
4º: WEBER Frédéric, né le 02/10/1979 à Ixelles, domicilié Avenue du Mont Marcure 32 à 1420 Braine L'Alleud
5°: DE KELPER Yves, né le 24/08/1956 à Ixelles, domicilié Avenue des Etriers 6 à 1150 Bruxelles
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1: Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Classic Racing Automobile Club Belgium » en abrégé CRAC Belgium
Article 2
Son siège social est établi à Avenue des Étriers, 6 à 1150 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
TITRE 2: But
Article 3
L'association a pour mission de promouvoir de la façon la plus large le sport automobile, de réunir les passionnés
d’automobiles sportives, de créer, maintenir et resserrer les liens d'amitié entre ses membres, de leur procurer
information, aide ou assistance en rapport avec leur centre d'intérêt commun, d'organiser des délassements qui
peuvent notamment avoir un caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique, d'organiser des
contacts avec d'autres clubs, au niveau national ou international, de participer à toute manifestation liée
directement ou indirectement avec le secteur de l'automobile
 La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 Pour remplir sa mission, le CRAC Belgium organise des journées de roulage en Belgique et/ou à l'étranger ainsi
que – et non uniquement limité à - des ateliers et des événements sur des thèmes liés à la sécurité automobile,
la conduite, la restauration, la préservation du patrimoine automobile et la conduite de véhicules anciens et
historiques. Durant ces rencontres diverses, les participants échangent librement et en toute confiance leur
expérience et leur approche personnelle. Ce club s’adresse tant aux possesseurs de véhicules, à tout pilote
«gentleman» ou encore à toute personne passionnée de sports moteurs qui souhaite partager des moments
conviviaux avec l'ensemble des participants.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0597589878
 TITRE 3: Membres
Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 5
 Sont membres effectifs :
 1º  Les membres fondateurs;
 2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 Article 6
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 Article 7
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 Article 8
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au comité et être
parrainée par au minium deux membres effectifs et/ou adhérent.
 Article 9
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par mail ou lettre ordinaire.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux
lois ne peut être prononcée que par le conseil d’administration à la majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 Article 10
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 Article 11
 L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément aux articles 10 et 26novies,
§.1er de la loi du 27 juin 1921.
 TITRE 4: Cotisations
Article 12
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250 EUR. Ce
montant est cependant rattaché à l'indice des prix à la consommation (indice du mois de décembre 2014).
 TITRE 5: Assemblée générale
Article 13
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 Article 14
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts[1].
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 -          les modifications aux statuts sociaux;
 -          la nomination et la révocation des administrateurs;
 -          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
 -          la décharge à octroyer aux administrateurs;
 -          l'approbation des budgets et des comptes;
 -          la dissolution volontaire de l'association;
 Article 15
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 Article 16
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 17
 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de
l’association, et qui ne peut être titulaire que de 2 procuration(s) maximum.
 Article 18
 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 Article 19
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Article 20
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 Article 21
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 22
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 TITRE 6: Administration
Article 23
 L'association est administrée par un conseil composé de quatre (4) membres minimum et de maximum huit (8).
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables
par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 24
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 25
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Article 26
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 Article 27
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 Article 28
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Article 29
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
 Articles 30
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 31
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 Article 32
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur
Article 33
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 TITRE 8: Dispositions diverses
Article 34
 L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016
 Article 35
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. Si l'association dégage des bénéfices, ceux-ci seront conservés dans l'association et
utilisés pour la poursuite de son objet social (cfr. Article 3). Les membres, qu’ils soient effectifs ou adhérents (ou
tout autre catégorie de membre) ne seront jamais considérés comme responsables des pertes et/ou dettes de
l'association.
 Article 36
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
 Article 37
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Article 38
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 Article 39
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
  
Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:
- DELOMBAERDE Jean-Pierre, né le 29/09/1942 à OPHEYLISSEM, domicilié Drève des Lilas, 24 à 1310 La
Hulpe
- WEBER Frédéric, né le 02/10/1979 à Ixelles, domicilié Avenue du Mont Marcure, 32 à 1420 Braine L'Alleud
- BASSEILLE Emerson, né le 02/08/1973 à Leuven, domicilié Rue de Nivelles, 85 à 7170 Manage
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : MICHEL Robert, né le 30/12/1952 à Antwerpen, domicilié Hertogendal 7 à 3090 Overijse
-Vice-président : DE MAEYER Christian, né le 05/07/1956 à Etterbeek, domicilié Avenue des Pétunias 28 à 1950
Kraainem
-Trésorier : BOUSSON Pierre, né le 06/09/1956 à Uccle, domicilié Avenue Messidor 25 à 1410 Waterloo.
-Secrétaire : DE KELPER Yves, né le 24/08/1956 à Ixelles, domicilié Avenue des Étriers, 6 à 1150 Bruxelles
 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 30 janvier 2015
[1]        La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n’est
pas dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.