N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Récréanim
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Av. des Châtaigniers 12
1342
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
 
     ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL.
                         
Entre :
 
Madame DEMULDER Joëlle Claude Patrick Germaine, née à Ixelles, le vingt-six avril mil neuf cent septante-six
(Numéro National : 76.04.26-330.29 ; carte d’identité numéro : 591-7288143-53), épouse de Monsieur Gilson
Thomas Francis Marie-Hélène, domiciliée à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Limelette), Avenue des
Châtaigniers, numéro 12.
    
Madame Gilson Pauline Olivier Elsa  , née à Ottignies, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux (Numéro
National :82.07.04-102.94; carte d’identité numéro :591-0480676-46), célibataire, domiciliée à 1350 Orp-le-
Grand,rue Henri Collin,7.
 
 
Madame DEMULDER Claude Michèle Jean André, née à Ixelles, le sept avril mil neuf cent septante-deux
(Numéro National : 72.04.07-134.32 ; carte d’identité numéro : 591-6841302-91), épouse de Monsieur Minucci
Delfido, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans,numéro 86 boite 11.
 
Monsieur LENARTZ Pascal, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le quatre juillet mil neuf cent septante-sept
(Numéro National : 77.07.04-225.60 ; carte d’identité numéro : 591-7746513-01), célibataire, domicilié à 1435
Hevillers , Avenue des Tilleuls, numéro 17.
 
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
 
 
     TITRE I
     DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
     Article 1 - L'association est dénommée « Récréanim ».
     Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
     Article 2 - Son siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Limelette), Avenue des
0541744703
Châtaigniers, numéro 12, dans l’arrondissement de Nivelles.
     Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
     Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
     TITRE II
     OBJET – BUT - DUREE
     Article 3 – But - objet
L’association a pour but :
d'encourager l'expression artistique et corporelle, sous toutes ses formes : danse, arts plastiques et de l’espace,
arts numériques, musique, théâtre, activités récréatives et ludiques (à caractère sportif ou non)..
Le développement d’activités extra-scolaires dans et hors des écoles.
La collaboration avec d’autres association sans but lucratif.
La mise à disposition de jeux, d’idées créatives et d’espaces ludiques de qualité.
L’encouragement de la création de nouvelles activités artistiques ou récréatives permettant le développement
personnel et/ou la cohésion de groupe.
L’épanouissement de ses membres, membres adhérents ainsi que de toute personne participante à l’une ou
l’autre activité de l’association.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
l’organisation de stages, d’activités culturelles, artistiques et récréatives, de séjours culturels, d’événements, de
projets pédagogiques (en Belgique et éventuellement à l’étranger).
La mise en place d’ateliers créatifs.
La gérance de lieux ou d’infrastructures sportifs, culturels, éducatifs, touristiques.
L’aide aux infrastructures scolaires, communales, régionales et privées dans l’organisation d’activités artistiques,
culturelles et récréatives.
Toutes les tâches liées à l’encadrement, à l’hébergement, à l’amusement de jeunes, d’adolescents ou d’adultes .
Tous les services liés aux activités ci-dessus.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
     Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
     TITRE III
     MEMBRES
     Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et/ou adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, il
ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui, présenté par deux membres effectifs au moins, 
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par voie postale ou électronique.
Article 7 - Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 - Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux/tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
     TITRE IV
     COTISATIONS
     Article 10 - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser 300€. Le paiement de la cotisation n’exonère pas les
membres du paiement des frais de participation aux activités lorsqu’ils y participent.
     TITRE V
     ASSEMBLEE GENERALE
     Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou en son absence par  l’administrateur le plus âgé. Les membres adhérents peuvent y être
invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 12 - Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- Le conseil d’administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
Article 13 - Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par un
administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 14 - Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que deux/tiers de
ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un
membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 15 - Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que deux procurations.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale celle du président de séance
est déterminante.
Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une  personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Article 17 - Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
     TITRE VI
     CONSEIL D’ADMINISTRATION
     Article 18 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
Article 20 - Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 21 - Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou
représenté. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 22 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 23 - Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 24 - Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du conseil
d’administration ou deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant
conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 25 - Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.  
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
     TITRE VII
     DISPOSITIONS DIVERSES
     Article 27 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 28 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 29 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 30 - Commissaires
L’assemblée générale peut désigner un commissaire, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 31 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera  un liquidateur, déterminera  ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une association ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai
2002.
Article 32 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
     DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
     Exercice social :
     Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre
deux mille quatorze.
     Administrateurs :
     Ils désignent en qualité d'administrateurs :
     Madame DEMULDER Joëlle, prénommée ;
    Madame Gilson Pauline, prénommée ;
    Madame DEMULDER Claude, prénommée ;
     qui acceptent ce mandat.
 
     Commissaire :
     Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
 
     Délégation de pouvoir :
     Ils désignent en qualité de
     Président : Madame DEMULDER Joëlle, prénommée ;
     Délégué à la gestion journalière : Madame DEMULDER Joëlle, prénommée.
    
 
     Fait à Limelette, le 7/10/13