N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DENIZ 61
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Grand'rue 70 A
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
LES COMPARANTS :
1 - Madame KILIC Nuran, née le 29/07/1978 à Charleroi, de nationalité Belge, demeurant à rue Warmonceau, 42
à 6060 Gilly
2 - Monsieur ATASEVER Salamettin, né le 07/12/1972 à Yomra (Turquie), de nationalité Turque, demeurant     à
rue Warmonceau, 42 à 6060 Gilly.
3 - Monsieur KILCIOGLU Yilmaz, né le 01/03/1981 à Sorgun (Turquie), de nationalité Turque, demeurant à rue
du Montpelier, 37 à 6030 Marchiennes au Pont.
 
DECLARENT CONSTITUER CE 04/02/2019 COMME SUIT :
 
 
TITRE I : Forme, dénomination, siège, objet, durée
 
 
Article 1 FORME
 
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.
Elle est dénommée " DENIZ 61 "
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société coopérative" ou des
initiales SCRI.
 
Article 2 SIEGE
 
Le siège social est établi à Grand Rue, 70/A à 6000 Charleroi
Il peut être transféré partout ailleurs sur simple décision de l'administrateur-délégué, conforme aux dispositions
législatives régionales et linguistiques, qui sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, siège d'exploitation,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger, dans le respect
des dispositions législatives régionales et linguistiques.
 
Article 3 OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :
0721656838
 
- L'exploitation et la gestion de supermarchés, d'épiceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros,
demi-gros et détail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation,
la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous produits directement ou
indirectement liés à l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de
tabacs ;
- La création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, et
l'exploitation d'établissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitatives :
-les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de th, les
cafétérias, les cafés, les tavernes, les bars.
Cette énonciation n'est pas limitatives, mais simplement exemplative.
 
La société peut d'une façon générales faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement,
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
 
 
Article 4 DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être prolongée ou dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise comme en
matière de modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
 
 
TITRE II : Capital, Parts sociales, responsabilités.
 
 
Article 5 CAPITAL
 
Le capital social est illimité
La part fixe du capital est fixée à 100 Euros
 
Article 6 PARTS SOCIALES
 
Le capital est représenté par 10 parts sociales d'une valeur nominale de 10 Euros chacune.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être crée aucune espèce de titres, sous quelle que
dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra a tout moment être souscrit.
 
Articles 7
 
 Les parts sociales sont nominative, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Lors de la constitution de la société, toutes les parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées comme
suit :
 
Madame KILIC Nuran (78072915085)                                   4 PARTS
Monsieur ATASEVER Salamettin (72120747142)                 4 PARTS
Monsieur KILCIOGLU Yilmaz  (81030145969)                      2 PARTS
 
 
Article 8
 
Les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des associés moyennant
l'accord préalable de l'organe de gestion.
 
Article 9
 
Les parts peuvent être transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion en rentrant
dans une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts
:
- le conjoint du cédant ou du testateur
- les descendants ou ascendants en ligne directe
- les collatéraux jusqu'au premier degré
 
Articles 10
 
Les associés sont solidairement et indivisiblement tenus au prorata des parts souscrites.
L'exercice social commence  le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année à la fin de l'exercice, l'administrateur-délégué doit dresser un inventaire conforme aux
prescriptions légales.
L'administrateur-délégué forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires
doivent être faits.
 
 
 
 
Article 11
 
L'excèdent favorable des comptes annuels déductions faites de généraux, charges sociales, intérêts éventuels
aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par
l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout
ou une partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements
extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.
 
Article 12
 
La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise ne liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif
établi par l'administrateur-délégué, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à
une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Quelle que soit la cause et quel que ce soit le montant où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opère par l'administrateur-délégué.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mail il sera
toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de
régler le mode de liquidation.
Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'il possède, chaque part conférant un
droit légal.
 
Article 13
 
Pour l'exécution des statuts, tous associés, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 14 DROIT COMMUN
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et aux lois et arrêtés s'y rapportant.
En conséquence, les dispositions de ces Codes et lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces Code et
lois sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
1.- Le premier exercice social débutera ce 4 FEVRIER 2019 et se clôturera le 31 DECEMBRE 2019
2.- La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le TROISIEME VENDREDI DE JUIN 2020
à 10h00 au siège de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée générale, et
ont décidé :
- de fixer le nombre des Administrateurs pour la premières fois à TROIS :
 
Madame KILIC Nuran, Monsieur ATASEVER Salamettin et Monsieur KILCIOGLU Yilmaz, lesquels acceptent.
 
 
 
Le mandant des Administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale
- de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société
- de ne pas nommer de commissaire.
 
Les ADMINISTRATEURS ainsi nommés déclarent avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la
profession que d'aptitudes à la gestion.
Les Administrateurs n'entreront toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait
du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge. Jusqu'à ce
moment, il agira en qualité de mandataire de la société.
Et à l'instant, les administrateurs délégué et président du Conseil d'administration.
 
 
A l'unanimité, le C.A. a décidé d'appeler aux fonctions d'Administrateur-délégué et de présidente du C.A Madame
KILIC Nuran.
A l'unanimité, le C.A. a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur Monsieur ATASEVER Salamettin et
Monsieur KILCIOGLU Yilmaz
Les mandats de président et d'administrateur-délégué sont gratuits sauf décision contraire de l'Assemblée
générale.
 
 
Lecture faite, les comparants ont signé. L'administrateur-délégué est chargé de la publication des présentes au
Moniteur Belge et du dépôt à l'enregistrement.
Marion de Crombrugghe
Mandataire