N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PERCED SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne
Avenue de Villez 35
Objet : Constitution de la société, nomination des associés
Le neuf mai deux milles vingt, à La Roche
Ont comparu :
Monsieur Pereaux Roger, né 09/06/158 à Aye, NN 58.06.09-193.21 
Monsieur Pereaux Cédric, né le 08/07/1989 à Aye, NN 89.07.08-109.17
Madame Pereaux Cindy, née le 08/01/1985 à Aye, NN 85.01.08-354.34
Madame Wathelet Marie-Madeleine, née le 09/01/1963 à Flamierge, NN 63.01.06-198.86
Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Forme et dénomination :
La société adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination de PERCED SERVICES. Dans
tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots
« Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Siège :
Le siège social est établi à Avenue de Villez 35 – 6980 La Roche-en-Ardenne
Objet :
La société a pour objet :
Autres cultures non permanentes
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Intermédiaires du commerce en combustibles et en produits divers
Activité forestière, de sylviculture et d’entretien de parcs et jardins
Commerce de gros d'aliments pour le bétail
Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et
électroménagers
 
Soutien aux entreprises
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. La mort d’un associé n’entraînera pas la dissolution immédiate de la société. Il devra y avoir accord à
l’unanimité des associés survivant pour dissoudre la société.
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
Fonds propres :
Les fonds propres de départ statutairement disponibles s’élèveront initialement à 2 000 € et sont divisés en 20
parts sociales de 100 €, chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Chaque part possède le même
0746923358
droit de vote et droit aux dividendes (1/20). Les parts se divisent comme suit :
5 parts appartenant à Monsieur Pereaux Roger
5 parts appartenant à Monsieur Pereaux Cédric
5 parts appartenant à Madame Pereaux Cindy
5 parts appartenant à Madame Wathlet Marie-Madeleine
Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
Responsabilité :
Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale et qu'un des associés au moins ait signé.
Cession des parts :
Les associés peuvent librement céder leurs parts avec un accord à la majorité simple des actionnaires. Les
actionnaires restants seront toujours privilégiés pour le rachat parts cédées.
 
TITRE III : LES ASSOCIES
Titulaires de la qualité :
Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale, reconnu
et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
Registre :
La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par Monsieur Layon José en personne, qui rédige et tiendra à jour ce
registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
Nom, prénom et domicile
Date d’admission, de démission ou d’exclusion
Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION
Généralités :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés dans les présents statuts ou
par l’assemblée générale des associés. L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des
administrateurs. L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables.
Conseil d’administration :
Les associés forment le conseil d’administration. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé. Le conseil
se réunit sur convocation par lettre recommandée au siège social de la société. Les décisions sont toujours
prises avec la majorité absolue des voix.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une fois
par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont,
après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
 
TITRE VII : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposé à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Par dérogation, le premier exercice social commence aujourd’hui, date de constitution de la société, et finira le 31
décembre 2020. De plus, les actes passés au nom de Mr Roger Pereaux du 01/01/2020 à la date de constitution
sont censés être pour le compte de la société en constitution.
Sont nommés comme associés non rémunérés, Pereaux Roger et Wathelet Marie-Madeleine. Cédric Pereaux
sera nommé comme associé actif de la société.
Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer Mme Pereaux Cindy administratrice délégué de la
société. Son mandat est à titre gratuit. Aucun administrateur n’est statutaire.
Dont acte, passé à La Roche le 09/05/2020, fait en 4 exemplaires,
 
 
PEREAUX ROGER                                            PEREAUX CEDRIC                                            PEREAUX CINDY
 
 
 
WATHELET MARIE-MADELEINE