N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Carvalho Pais Silva
(en abrégé) : CPS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai au Foin 47 bte 0.1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf février deux
mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Carvalho Pais Silva
», en abrégé « CPS », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (1000
Bruxelles), Quai au Foin, 47/b0.1.
 
LE FONDATEUR
Monsieur CARVALHO PAIS SILVA José António, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai au Foin, 47/b0.1
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Carvalho Pais Silva » en abrégé « CPS ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge et
notifié au Conseil de l’Ordre des médecins compétent.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs et d’activités peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision
de l’organe d’administration, après accord de l’Ordre des médecins.
 
Dans l’éventualité d’un siège établi à l’étranger, le Conseil national de l'Ordre des médecins n'y voit
pas d'objection si les deux conditions suivantes sont rencontrées :
- Le siège sera en tout état de cause établi au sein d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- Les statuts renseigneront expressément une juridiction belge compétente pour trancher d'éventuels
litiges.
 
 
OBJET
La société a pour objet l'exercice de l’Art de guérir et plus spécifiquement l’oncologie, par le ou les
médecins qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de
guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins. Cet objet comprend la mise à
0763453841
Volet B
disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
 
La société pourra procéder à toutes recherches et toutes études, missions de conseil scientifique
ainsi que la formation et l’enseignement en rapport avec son objet principal, s’occuper de la
recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de
favoriser son objet tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des
établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie
médicale.
 
Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la
société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.
 
La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la
réalisation de son objet et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport
avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel
administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.
Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie
médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «
en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Les actionnires devront prévoir des modalités d’accord sur ces investissements. Les modalités d’
investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires, à une majorité des
deux troisièmes (2/3ième) minimum.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de ses administrateurs, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses
adminnistrateurs, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou que ce
soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession. Dès
lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir et devra avoir
été approuvés à la majorité des deux/tiers (2/3) au moins des actions représentées.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet ou
de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier la vocation
prioritairement médicale.
A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées, pour autant que toutes les mesures utiles soient prises afin que la continuité des soins
au sein de chacune des spécialités exercées soit assurée.
De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement
à leur société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médicale, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à un euro (1,00 €).
En contrepartie de cet apport, dix (10) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Volet B
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
La fixation d’une réserve exceptionnelle requiert l’accord unanime des actionnaires. Si l’unanimité est
impossible, le Conseil intéressé de l’Ordre des médecins peut accepter une autre majorité.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, qui seront nommés par
l'assemblée générale et qui devront se faire assister par un médecin inscrit à l’Ordre des médecins
pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical, le secret
professionnel des associés, ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir. L’assemblée
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le cinq juin de
chaque année à dix-huit heures trente.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s), choisi(s)
parmi les actionnaires, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les
statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
Volet B
indéterminé sauf en cas de pluralité d’actionnaires ou dans ce cas il ne pourra excéder une durée de
six ans maximum renouvelable, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés. Il ne pourra toutefois déléguer ses compétences concernant l’exercice de l’art de
guérir qu’à des docteurs en médecine et inscrits à l’Ordre des médecins.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur CARVALHO PAIS SILVA José António, prénommé, qui a accepté.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la Srl « AccFinTax », numéro d’entreprise 0833.210.105, ayant ses bureaux à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Chaussée de Waterloo, 152, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
à la Banque Carrefour des Entreprises, à l’inscription auprès d’un secrétariat social et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2021.
 
 
Volet B
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.