N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Enfants d'Emile
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Hautbreucq 11
 : 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
     D’un acte constitutif reçu par le notaire Quentin DUCARME, de résidence à Ath, le trois mars
deux mille vingt-trois, il résulte qu’une société a été constituée par :
1° Madame SPATES Béatrice Madeline, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervueren,
159 ;  
2° et 3° Monsieur REMACLE Nicolas Baudouin Jacques Ghislain et Madame PLAS Maureen
Kathleen Suzon Ghislaine, domiciliés à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Hautbreucq, numéro 10 ;  
4° Madame DELEUZE Nancy Micheline Andrée, domiciliée à 7500 Tournai, chaussée de Renaix,
147/boite 1 ;  
5° Monsieur HANSART Jean-Yves Emile Cyr Jules Aimable Ghislain, domicilié à 7911 Frasnes-lez-
Anvaing, chemin d’Ellignies, 39 ;  
6° et 7° Madame MARLIER Véronique Sidonie Michèle et Monsieur TUNSTALL Guy Richard,
domiciliés à 7890 Ellezelles, Mont, 12 ;  
8° Monsieur de LANNOY Jehan Marie Paul Emmanuel Harold, domicilié à 7910 Frasnes-lez-
Anvaing, Drève du Château, 3 ;  
9° Monsieur VERSTRYNGE Karl, domicilié à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Haut Breucq, 7 ;   
10° Monsieur DE BROQUEVILLE Géry Jacques Marie Ghislain, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue
des Cerfs, numéro 10 ; 
11° Monsieur KERVYN DE MÉERENDRÉ D'IRUMBERRY DE SALABERRY Nicolas Ernest Louis
Léon Marie Ghislain, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de la Grande Espinette,
numéro 150 ; 
12° Monsieur CRUCKE Jean-Luc Joseph Ivan Jacques, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Place
verte, 8 ; 
13° Monsieur DERÈME François Michel Pierre, domicilié à 7830 Silly, Place de Graty, 12 ;  
14° Monsieur DUCHATEAU Vincent François Philippe, domicilié à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, rue
Pironche, 31 ;  
15° Madame DUCHATELET Sophie, domiciliée à 1190 Forest, rue des Alliés, 173 ;  
16° Madame DE LANNOY Rose Léopoldine Florence Marie, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Chaussée de la Grande Espinette, numéro 150 ;
17° Madame de LANNOY Gaëlle Marie Diane Madeleine, domiciliée à 62240 Courset (France), rue
du Sacriquier, 19 ;
18° Monsieur NAGELMACKERS Philippe Roch Marie, domicilié à 1000 Bruxelles, rue aux Laines,
44 ;
19° Madame BOCHKOLTZ Antoinette Gabrielle Joséphine, domiciliée 1000 Bruxelles, rue aux
Laines, 44 ;
20° Madame du PARC LOCMARIA Alix Rosalie Thérèse Ghislaine, domiciliée à 1000 Bruxelles,
Avenue des Phalènes, numéro 23 ; 
21° Monsieur van der STEGEN de SCHRIEK Joseph, domicilié à 5334 Assesse, rue de Wagnée, 8;
22° Monsieur VERDONCQ Didier Francis Marc, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, rue du Plit,
69 ;
23° Monsieur VANNESTE Cédric Christian Joris Jean Marie, domicilié à 7830 Silly, place de Graty,
0799660476
12 ;
24° Madame VERSTRYNGE Katrien, domiciliée à 8800 Roeselare, Oekensestraat, 57 ;
25° Mademoiselle KERVYN DE MÉERENDRÉ D'IRUMBERRY DE SALABERRY Léocadie Florence
Saviana Marie Elisabeth, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de la Grande Espinette,
numéro 150 ; 
26° Monsieur KERVYN DE MÉERENDRÉ D'IRUMBERRY DE SALABERRY Dorsan Eugène Daniel
Marie Ghislain, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de la Grande Espinette, numéro
150 ;
27° Mademoiselle KERVYN DE MÉERENDRÉ D'IRUMBERRY DE SALABERRY Aubrée Laurence
Bernadette Marie Elisabeth, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de la Grande
Espinette, numéro 150 ;
28° La société anonyme « FOXIS », numéro d’entreprise 0865.098.656, dont le siège est sis à 1050
Bruxelles, rue Alphonse Renard, 44 ;
29° Mademoiselle de LANNOY Caroline Marie Madeleine, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée
de Tervueren, numéro 159 ;
30° Monsieur MATHIJSEN Marc-Antoine Pierre François Marie Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue Père Damien, 25 ;
30bis° Monsieur du CHASTEL de la HOWARDERIE Nicolas Louis Henri Simon, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Drève des Rhododendrons, 15 ;
31° Madame KONINGS Nathalie, domicilié 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Boesdaal, 6 ;
32° Monsieur GOFFINET Pierre-Emmanuel Adrien Jean Marie Joseph Ghislain François, domicilié
1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Boesdaal, 6 ;
33° Madame DEROO Catherine Marie Georgette, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
chemin des Graveurs, 16 ;
34° Monsieur de Schietere de Lophem Michel Marie Augustyn Thérèse Ghislain, domicilié à 1150
Woluwe-saint-Pierre, rue Maurice Liétart, 54 ;
35° Madame Hanssens Françoise Eléonore Renée Georges Marie, domiciliée à 1050 Ixelles,
chaussée de Vleurgat, 197 ;
36° Monsieur Carpentier de Changy Ghislain Renaud Marie François, domicilié à 1480 Tubize, rue d’
oisquercq, 17 ;
37° Madame d'Aspremont Lynden Anne Mélanie Marie Renée, domiciliée à 7911 Frasnes-lez-
Anvaing, Chaussée Brunehault, 10 ;
38° Madame Delloye Madeleine Yves Prisca Pierre, domiciliée à 7911 Frasnes-lez-Anvaing,
Chaussée Brunehault(OE), 10.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
     Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
     Elle est dénommée « Les Enfants d’Emile ».
     Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région wallonne.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     Article 3. Objet
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : 
-    l’achat, la vente, la transformation de fleurs, de fruits, de légumes, de viande, de produits laitiers
et tous autres produits issus principalement d’agriculteurs pratiquant une agriculture locale valorisant
les circuits courts, excluant tous produits chimiques industriels et respectueuse de l’environnement ;
-    l’élevage d’animaux ;
-    tous types de travaux agricoles ;
-    la culture de fleurs ; 
-    l'animation, l'hébergement, les activités touristiques ;
-    le transport de produits tels que, sans que cette liste ne soit limitative, des fleurs, des fruits, des
légumes, de la viande, des produits laitiers ; 
-    la formation et l’accompagnement dans tous les domaines précités.
La société peut également effectuer toute opération nécessaire à la réalisation de sa finalité sociale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-
avant.
     Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
     Article 4.  Finalité coopérative et valeur
La coopérative a pour finalité de :
-    soutenir l’agriculture sociale, centrée sur la culture de fleurs, d’herbes aromatiques et
médicinales, la fruiticulture et d’autres cultures nourricières biologiques, le tout dans le respect du
développement de pratiques agricoles biologiques, respectueuses des personnes, du vivant et de l’
environnement ;
     La société entend promouvoir les valeurs suivantes : 
-    le respect de l’humain ;
-    la protection et la préservation de l’environnement et du milieu ;
-    la biodiversité.
Article 4 bis : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un règlement d’ordre intérieur fixant notamment les
règles de fonctionnement et les responsabilités de tous ceux qui participent à la gestion, à
l'animation, à la surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative. 
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-    contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-    relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir des
dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des actionnaires et le
fonctionnement de la société, y compris les matières visées à l'article 2:59, 2°.
Article 5. Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     Article 6. Apports
     En rémunération des apports, SEPT CENT NEUF actions ont été émises. Plus particulièrement, à
la constitution, ont été émises NONANTE actions de classe A et SIX CENT DIX-NEUF actions de
classe B.
Les actions sont réparties en trois classes comme suit :
-    des actions de classe A dites « de fondateurs », au prix de CENT EUROS chacune, étant plus
particulièrement les actions qui, à la constitution de la société, sont réservées à celles et ceux qui ont
conçu et mis sur pied le projet des « Enfants d’Emile » et qui, à l’avenir, seront réservées à celles et
ceux qui désirent participer activement à la vie et au fonctionnement de la société ; les actionnaires
de classe A sont également les garants de la finalité de la coopérative ; 
-    des actions de classe B dites « investisseurs », au prix de MILLE EUROS chacune, étant plus
particulièrement les actions souscrites ou à souscrire par toute personne désireuse d’investir dans la
coopérative afin de favoriser sa finalité, de soutenir la réalisation du projet et son
développement. Ces actions sont libérables au moyen d’apports en numéraires, sous réserve de ce
qui a été décidé par les fondateurs et les souscripteurs lors de la constitution de la présente société
au sujet d’un apport exceptionnel en nature ;
-    des actions de classe C, dites « de reconnaissance », au prix de CENT EUROS chacune, étant
plus particulièrement celles qui sont réservées à celles et ceux qui soutiennent le projet d’une
manière remarquable. Aucun droit de vote n’est conféré à ces actions, sauf les réserves établies par
la Loi.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages.
     Article 7. Appels de fonds
§1.  Les actions de classe A, B et C doivent être libérées à leur émission en intégralité.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7bis . Emission de nouvelles actions
     Conformément au Code des société et des associations, l’organe d’administration a le pouvoir de
décider de l’émission d’actions nouvelles de la même classe que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
Article 8. Nature des actions (omis)
     Article 9. Cession et transmission d’actions 
§1.  Les actions de classe B et C ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort, qu’à des actionnaires ou à des personnes qui répondent aux conditions
stipulées à l’article 10 des présents statuts pour être admis comme actionnaire. La cession ou
transmission ne peut avoir lieu que moyennant l’agrément de l’organe d’administration statuant à la
majorité simple. Par dérogation à ce qui précède, la cession des actions de classe B et C peut avoir
lieu librement entre actionnaires de la même classe.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s), devra adresser à l’organe d’
administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d’actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour
chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre ou de ce courriel, l’organe d’administration
notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément d'une
cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou les successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient
reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social,
prévue à l’article 12 des présents statuts. 
§2. Les actions de classe A sont cessibles à des tiers moyennant l’agrément de l’organe d’
administration statuant à la majorité des deux tiers. La procédure d’agrément est identique à celle
visée au paragraphe précédent. Elles pourront toutefois être transmises à un ou plusieurs autres
actionnaires de classe A sans agrément. Il est précisé qu’à défaut d’agrément, l’actionnaire désireux
de quitter la société peut toujours démissionner comme dit ci-après.
§3.  Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
     Article 10. Conditions d’admission
     Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
-    le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
-    le candidat à la souscription d’actions de catégories A doit s’investir activement dans la société,
adhérer à la charte des associés et être agréé par l’organe d’administration à la majorité des deux
tiers, comme dit ci-après;
-    le candidat à la souscription d’actions de catégorie B ou C devra satisfaire aux conditions fixées
dans le règlement d’ordre intérieur et être agréé par l’organe d’administration à la majorité simple,
comme dit ci-après;
-    le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur;
-    le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.    
Article 11. Procédure d’admission 
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration statuant à la majorité simple pour l’
admission d’un actionnaire de classe B et C et à la majorité des deux tiers pour l’admission d’un
actionnaire de classe A.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire, par e-mail à
l’adresse électronique de la société ou encore via un formulaire se trouvant sur le site internet de la
société, une demande indiquant notamment ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le
nombre d’actions qu’il souhaite souscrire.
     Dans le mois de la réception de cette lettre ou de cet e-mail ou du formulaire de demande d’
adhésion, l’organe d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse
réservée à sa demande. L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours. Toutefois, il est précisé que l’affiliation ne peut être refusée
que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission
prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
     Article 12. Démission
§1.  Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
     Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1°   Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment sous réserve que la démission des
fondateurs n'est autorisée qu'à partir du troisième exercice suivant la constitution ;
2°   La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3°   Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4°   La démission prend effet dès qu’elle aura été approuvée par l’organe d’administration ;
5°   Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés; 
6°   Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
     Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant
restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
     Article 13. Exclusion
§1.  La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs, s’il cesse de remplir les conditions
d’admission prévantées ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société. 
     Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2.  L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3.  Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
     La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
     L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
     L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
     Toute décision d’exclusion est motivée.
§4.  L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
     Article 14. Organe d’administration
     La société est administrée par au moins trois administrateurs, personnes physiques, actionnaires,
nommés avec ou sans limitation de durée. Les administrateurs constituent un organe collégial.
     Le nombre d’administrateurs est fixé à trois au moins.
     Ils sont élus par l’assemblée générale sur la base d’une liste de candidats présentée par les
actionnaires de la catégorie A.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou dès que deux de
ses membres au moins le demandent.
Le Conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
L’organe d'administration peut se réunir valablement en visioconférence.
     Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
     La société est valablement engagée et représentée vis-à-vis des tiers par la signature de :
-    deux administrateurs agissant conjointement dès que le montant engagé dépasse DIX MILLE
EUROS ; 
-    d’un seul administrateur qui pourra engager la société dans des actes ou des opérations dont le
montant ne dépasse pas DIX MILLE EUROS.
     Cette règle vaut pour tous les actes engageant la société, en et hors justice.
     Article 16. Rémunération des administrateurs (omis)
     Article 17. Gestion journalière 
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
     L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
     Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
     L’assemblée générale fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière ayant la qualité d’administrateur, laquelle rémunération ne peut pas consister en
une participation aux bénéfices. A ce sujet, il est précisé que l’éventuelle rémunération des délégués
à la gestion journalière ayant la qualité d’administrateur ne peut consister qu’en une indemnité limitée
ou des jetons de présence limités. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs
mandats. 
     Article 18. Contrôle de la société (omis)
     Article 19. Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire l’avant dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.     
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
     Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
     Article 20. Admission à l’assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit
remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
     Article 21. Séances – procès-verbaux (omis)
     Article 22. Délibérations
§ 1. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées dans chacune des
classes d’actions A et B. Sous réserve des dispositions prévue par le Code des sociétés et des
associations, aucun droit de vote n'est conféré aux actions de classe C.
     Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein des classes d’
actions qui disposent du droit de vote.
Dans chaque classe d’actions A et B, chaque associé dispose au plus d'une seule voix à l'assemblée
générale, quel que soit le nombre d’actions qu'il détient. Cette règle a été décidée en mémoire
d'Emile Hansart qui était très attaché à la primauté du droit des personnes sur le capital.
§ 2.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix comme dit
ci-avant.
§ 5. Tout coopérateur peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre coopérateur
disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration écrite, même par voie électronique. Les
personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,
sans préjudice à la disposition qui précède. Un coopérateur détenteur d’une action de classe A ne
peut se faire représenter que par un coopérateur détenteur d’une action de classe A. Un coopérateur
détenteur d’une action de classe B peut se faire représenter par un coopérateur détenteur d’une
action de classe A ou B. 
     Article 23. Prorogation
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
     Article 24. Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
     Article 25. Répartition – réserves
§ 1. Afin de respecter l’esprit coopératif et le but de la société, l’assemblée générale veillera, sans
préjudice d’une décision motivée en sens contraire, à affecter un cinquième de son bénéfice annuel
net au profit de l’ASBL « Les Enfants d’Emile » ou d’une ASBL ou d’une fondation poursuivant un but
similaire. 
     Sous cette réserve le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois précisé que tout
bénéfice distribué sera attribué pour une moitié aux actionnaires de classe B et, pour l’autre moitié,
ensemble aux actionnaires de classe A & C, le tout au prorata du nombre d’actions que chaque
actionnaire détient. 
§ 2.  L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
 § 3. Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test de solvabilité et de
liquidité. La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après
que le Conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en
fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter
de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à
compter de la date de la distribution.  
     Article 27. Dissolution
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
     Article 28. Liquidateurs
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
     Article 29. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant des
apports des actionnaires de classe B, le solde, étant à considérer comme le boni de liquidation sera
réparti entre les titulaires d’actions des différentes classes, proportionnellement à leur apport au
patrimoine. 
     Article 30. Election de domicile (omis)
     Article 31. Compétence judiciaire (omis)
     Article 32. Droit commun (omis)
                                                 SOUSCRIPTION – LIBERATION
     Les comparants sub 1° à 9° détenant ensemble au moins un tiers des actions comme indiqué ci-
après, déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des
associations, les autres comparants, étant ceux préqualifiés sub 10° à 38°, étant tenus pour simples
souscripteurs.
Les comparants déclarent souscrire les SEPT CENT NEUF actions, réparties en NONANTE actions
de classe A et SIX CENT DIX-NEUF actions de classe B, comme suit :
A/   Les comparants sub 1° à 9° déclarent souscrire les NONANTE actions de classe A, en
numéraire, au prix de CENT EUROS chacune, soit pour un montant total de NEUF MILLE euros,
ainsi qu’il suit:
-    Madame Nancy DELEUZE, préqualifiée : dix actions;
-    Madame Béatrice SPATES, préqualifiée : dix actions;
-    Monsieur Nicolas REMACLE, préqualifié : dix actions;
-    Madame Maureen PLAS, préqualifiée, à concurrence de dix actions;
-    Monsieur Jean-Yves HANSART, préqualifié : dix actions;
-    Madame Véronique MARLIER, préqualifiée : dix actions;
-    Monsieur Guy TUNSTALL, préqualifié : dix actions;
-    Monsieur Jehan de LANNOY, préqualifié : dix actions;
-    Monsieur Karl VERSTRYNGE, préqualifié : dix actions;
     Soit ensemble : nonante actions de classe A ou l’intégralité des actions de classe A émises ;
B/   Les comparants mieux qualifiés ci-après déclarent souscrire les SIX CENT DIX-NEUF actions de
classe B comme suit :
1°   Les comparants mieux qualifiés ci-après déclarent souscrire DEUX CENT SEPTANTE-NEUF
actions de classe B, en numéraire, au prix de MILLE EUROS chacune, ainsi qu’il suit:
-    Madame Catherine DEROO, préqualifiée : dix actions ;
-    Madame Véronique MARLIER, préqualifiée : six actions ;
-    Monsieur Guy TUNSTALL, préqualifié : six actions ;
-    Monsieur Jehan de LANNOY, préqualifié : septante-sept actions ;
-    Monsieur Géry de BROQUEVILLE, préqualifié : six actions ;
-    Monsieur Nicolas du CHASTEL, préqualifié : dix actions ;
-    Monsieur Jean-Luc CRUCKE, préqualifié : six actions ;
-    Monsieur François DERÈME, préqualifié : six actions ;
-    Monsieur Vincent DUCHATEAU, préqualifié : six actions ;
-    Madame Sophie DUCHATELET, préqualifiée : dix actions ;
-    Monsieur Nicolas KERVYN de MEERENDRÉ, préqualifié : sept actions ;
-    Madame Gaëlle de LANNOY, préqualifiée : six actions ;
-    Monsieur Philippe NAGELMACKERS, préqualifié : cinq actions ;
-    Madame Antoinette BOCHKOLTZ, préqualifiée : cinq actions ;
-    Madame Alix du PARC LOCMARIA, préqualifiée : six actions ;
-    Joseph van der STEGEN de SCHRIECK, préqualifié : six actions ;
-    Monsieur Cédric VANNESTE, préqualifié : six actions ;
-    Madame Katrien VERSTRYNGE, préqualifiée : six actions ;
-    Monsieur Didier VERDONCQ, préqualifié : six actions ;
-    Madame Léocadie KERVYN de MEERENDREE, préqualifiée : une action ;
-    Monsieur Dorsan KERVYN de MEERENDREE, préqualifié : une action ;
-    Madame Aubrée KERVYN de MEERENDREE, préqualifiée : une action ;
-    la SA FOXIS, préqualifiée : dix actions ;
-    Madame Caroline de LANNOY, préqualifiée : vingt actions ;
-    Monsieur Marc-Antoine MATHIJSEN, préqualifié : six actions ;
-    Madame Rose de LANNOY, préqualifiée : huit actions ;
-    Madame Natalie KONINGS, préqualifiée : trois actions ;
-    Madame DELEUZE Nancy, préqualifiée : six actions ;
-    Monsieur Michel de SCHIETERE de LOPHEM, préqualifié : six actions ;
-    Madame Françoise Hanssens, préqualifiée : six actions ;
-    Monsieur Ghislain CARPENTIER de CHANGY, préqualifié : six actions ;
-    Madame Anne d'Aspremont Lynden, préqualifiée : trois actions ;
-    Monsieur GOFFINET Pierre-Emmanuel, préqualifié : trois actions ; 
-    Madame Madeleine DELLOYE, préqualifiée : trois actions.
     Les comparants déclarent que les actions de classe B souscrites en numéraire doivent être
libérées à concurrence de la totalité.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée.
     Le montant total de ces versements (classe A et classe B en numéraires), soit DEUX CENT
QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro BE10 1262 1048 3404, ainsi qu’il
résulte d’une attestation délivrée par ladite banque le premier mars deux mille vingt-trois. Nous,
Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de
DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS.
2°   Monsieur Jehan de LANNOY, préqualifié, ci-après également dénommé l’apporteur, déclare
souscrire TROIS CENT QUARANTE actions de classe B, en nature, au prix de MILLE EUROS
chacune et prie le notaire instrumentant d’acter qu’il les libère entièrement par un apport en nature
ayant pour objet la pleine propriété des biens immeubles ci-après décrits comme suit :
COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING - troisième division - BUISSENAL
1.   Une terre agricole sise en lieu-dit "Bois Royal d'Assomont", cadastrée suivant titre et extrait de
matrice cadastrale récent, section C numéro 0318D P0000, pour une contenance totale en superficie
d'après cadastre de septante-cinq ares quatre-vingts centiares ;
Revenu cadastral (non indexé) : 36,00 € ;
2.   Une terre agricole située en lieu-dit "Bois Royal d'Assomont", cadastrée suivant titre et extrait de
matrice cadastrale récent, section C, numéro 0318E P0000, pour une contenance totale en
superficie d'après cadastre de trois hectares septante-sept ares ;
Revenu cadastral (non indexé) : 180,00 € ;
3.   Une pâture située en lieu-dit "Bois Royal d'Assomont", cadastrée suivant titre et extrait de matrice
cadastrale récent, section C numéro 0318F P0000, pour une contenance totale en superficie d'après
cadastre de vingt et un ares septante centiares ;
Revenu cadastral (non indexé) : 8,00 € ;
4.   Une parcelle de bois située en lieu-dit "Bois Royal d'Assomont", cadastrée suivant titre et extrait
de matrice cadastrale récent, section C, numéro 0318G P0000, pour une contenance totale en
superficie d'après cadastre de vingt-six ares ;
Revenu cadastral (non indexé) : 3,00 € ;
5.   Une terre agricole située en lieu-dit "Bois Royal d'Assomont", cadastrée suivant titre et extrait de
matrice cadastrale récent, section C, numéro 0318H P0000, pour une contenance totale en
superficie d'après cadastre de seize ares quatre-vingts centiares ;
Revenu cadastral (non indexé) : 0,00 € ;
6.   Une pâture située en lieu-dit "Bois Royal d'Assomont", cadastrée suivant titre et extrait de matrice
cadastrale récent, section C, numéro 0318K P0000, pour une contenance totale en superficie d'après
cadastre de deux hectares septante-sept ares trente centiares ;
Revenu cadastral (non indexé) : 146,00 € ;
7.   Une terre agricole située en lieu-dit "Bois Royal d'Assomont", cadastrée suivant titre et extrait de
matrice cadastrale récent, section C, numéro 0318L P0000, pour une contenance totale en superficie
d'après cadastre de treize ares ;
Revenu cadastral (non indexé) : 0,00 € ;
8.   Une pâture située en lieu-dit "Bois Royal d'Assomont", cadastrée suivant titre et extrait de matrice
cadastrale récent, section C, numéro 0318P P0000, pour une contenance totale en superficie d'après
cadastre de trente-trois ares quatre-vingts centiares ;
Revenu cadastral (non indexé) : 17,00 €.
     Origine de la propriété
     (on omet)
     Situation administrative des biens apportés
I.   Mentions et déclarations prévues par le Code du développement territorial (ci-après le « CoDTbis
»).
(on omet)
III.  Obligations imposées par le décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’
assainissement des sols.
(on omet)
     Conditions de l’apport immobilier
1.   Propriété – occupation - jouissance.
     (on omet)
2.   (on omet)
3.   Impôts.
     (on omet)
4.   Etat - garanties - contenance.  
     (on omet)
5.   Servitudes.
     (on omet)
6.   (on omet)
7.   (on omet)
8.   (on omet)
Situation hypothécaire
(on omet)
Observatoire foncier wallon
(on omet)
     Valorisation de l’apport
L’ensemble des biens apportés en nature a été a été évalué et valorisé pour un montant de TROIS
CENT QUARANTE MILLE EUROS.
Déclaration fiscale 
L’apporteur déclare que l’immeuble présentement apporté n’est pas un immeuble destiné ou affecté
partiellement ou totalement à habitation, s’agissant plus particulièrement de bois, de prairies et de
terres agricoles.
Certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie l’identité de l’apporteur sur la base de l’article 139 de la loi hypothécaire.
                                         Etat des souscriptions et des apports.
     Il apparait, suivant ce qui a été relaté ci-avant sous A/ et B/ 1° et 2°, que l’intégralité des actions
de classe A et de classe B ont été souscrites et qu’elles ont été libérées dans la mesure nécessaire.
     Rapports
1°   Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport
dans lequel ils exposent l’intérêt que l’apport en nature présente pour la société. Ce rapport a été
transmis en projet au réviseur d’entreprises mieux qualifié ci-après.
2°   Monsieur CAZIN Régis, reviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 1180 Bruxelles, Avenue
Montjoie 293 boite 14, désigné par les fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé,
conformément au Code des sociétés et des associations, le 2 mars 2023 un rapport sur la
description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est
accordée en contrepartie des apports. 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 6.      CONCLUSION
Conformément à l'article 6:8 du Code des sociétés et associations, nous présentons notre conclusion
aux fondateurs de la société coopérative LES ENFANTS D’EMILE.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. 
Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section                      «
Responsabilités réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ». Concernant l’apport en nature,
nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial des
fondateurs et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter 
    •  l’évaluation appliquée
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur d’apport mentionnée dans le
projet d’acte
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 340 actions de classe B.
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables 
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société 
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable 
    •  d’examiner la description fournie par le fondateur de chaque apport en nature 
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet 
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’
opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le
caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 6:8 du Code des sociétés et associations dans le cadre d’
un apport en nature à la constitution de la SCoop LES ENFANTS D’EMILE et ne peut être utilisé à d’
autres fins. 
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2023
Régis CAZIN
Réviseur d’entreprises »
3°   Le rapport définitif des fondateurs, daté de ce jour, ne s’écarte pas des conclusions du réviseur.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
                            DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif :
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
- La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt-quatre à la date prévue par
les statuts.
- L’adresse du siège est située à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, rue Hautbreucq, 11 ;
- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.  Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Jehan de LANNOY, Monsieur
Jean-Yves HANSART, Madame Véronique MARLIER, Monsieur Nicolas REMACLE, qui acceptent
leur mandat.
- Les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai deux mille vingt-deux par l’un des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. 
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif, statuts initiaux, rapport des fondateurs et
rapport du réviseur d’entreprise.
Pour extrait analytique conforme,
Quentin DUCARME, Notaire.