N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Cour des Miracles nomade
(en abrégé) : LCDM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place Général Meiser 8 5
Schaerbeek
1030
Les soussignés:Monsieur Denis Mortier, Avenue Jules de Trooz 48 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le 22
janvier 1994 à Woluwe-Saint-Lambert, NISS  94.01.22-329.22Monsieur Thomas Midrez, Place Général Meiser
8b5 - 1030 Schaerbeek, né le 30 juillet 1988 à Uccle, NISS 88.07.30-167.54
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
Associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE 1erDénomination, siège social
ARTICLE 1erL'association est dénommée : La Cour des Miracles nomade asbl
ARTICLE 2Son siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale et plus précisément à l'adresse
suivante : Place Général Meiser 8b5 - 1030 SchaerbeekII est situé dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique et à l'étranger.Le siège
social pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
TITRE 2But et objet
ARTICLE 3 : L’association a pour but social et objet en dehors de tout but lucratif :
 • La production, promotion, création, gestion, organisation, diffusion, formation, exploitation, animation,
conseils, sous quelque forme que ce soit, d’expressions et de projets artistiques, culturels, éducatifs,
pédagogiques, socio-culturels, pluridisciplinaires, etc. 
 • Et notamment sans que cette énumération soit limitative, l’association peut recourir à toutes méthodes et
activités dans les matières théâtrales, musicales, chorégraphiques, graphiques, picturales, audiovisuelles,
cinématographiques, télévisuelles, évènementielles, magiques, etc.
 • L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tant de
nature civile, financière ou immobilière, en rapport direct ou indirect, total ou partiel avec ses buts ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l'étendre.
 • Elle peut, entre autres, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et à son
objet. Elle peut en outre intervenir dans ces différents domaines en qualités d'intermédiaire et de consultant.
 • L'association peut apporter aide, notamment financière et de conseil en toute matière concernant directement
ou indirectement son but social. 
 • Elle peut notamment louer ou donner en location, posséder en jouissance ou en propriété, acquérir et
exploiter dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés, droits matériels ou intellectuels, biens
meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
 • L'association a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.
 • L'association pourra, sans que cette énumération soit limitative, passer tout contrat, conventions et accord
avec toute personne physique ou morale, avec tout organisme public ou privé, acquérir des subsides et des
fonds aussi bien du secteur public que du secteur privé, rassembler du sponsoring, mandater des
représentants en Belgique et à l'étranger, faire de la représentation, engager du personnel, signer des contrats,
contracter des assurances, prendre en location des biens, etc.
1002068495
 • L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux.                                                                                                                                                                   
             Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 3Membres
Article 5L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux (2), celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux (2). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts. 
Article 6Sont membres effectifs
1° Les membres fondateurs
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision du conseil d’administration réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Article 8
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le
conseil d'administration.
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
électronique.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil  d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article 13
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 4
Cotisations
Article 14
Il peut être prévu qu'une cotisation annuelle soit demandée aux membres effectifs et adhérents
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne pourra être supérieure à 5000 EUR. 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 15
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
Sont notamment réservées à sa compétence : 
 • les modifications aux statuts ; 
 • la nomination et la révocation des administrateurs; 
 • le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire/vérificateurs aux comptes  et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 • la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 • l'approbation des budgets et des comptes; 
 • la dissolution volontaire de l'association ; 
 • les exclusions de membres ;
 • la transformation de l’association en société à finalité sociale.Article 17
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par voie
électronique adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et
signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et Associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au
moins des membres présents ou représentés.
Article 19
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être
titulaire que de 1 procuration.
Article 20
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 21
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer
que si la majorité  de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément au Code des Sociétés et Associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre électronique où tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 25
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter
de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’un courrier électronique au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
Article 26
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 27
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il
désigne à tout le moins un président et vice président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents
Article 28
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se
faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1
procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 29
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 30
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 31
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 32
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 33
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs  agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
en principe à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 35
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 37
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.
Article 38
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 39
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au comptes,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 40
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 41
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 42
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétes et
Associations régissant les associations sans but lucratif. 
Article 43Tout litige naissant de l’application des présents Statuts, relatifs aux droits et obligations y contenus
ou tout autre litige relatif à des droits et obligations connexes, sera soumis au droit belge, et à la juridiction des
Cours et Tribunaux de Bruxelles, du rôle linguistique français.
 
Dispositions transitoires 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat. 
Monsieur Denis Mortier, Avenue Jules de Trooz 48 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le 22 janvier 1994 à
Woluwe-Saint-Lambert, NISS  94.01.22-329.22Monsieur Thomas Midrez, Place Général Meiser 8b5 - 1030
Schaerbeek, né le 30 juillet 1988 à Uccle, NISS 88.07.30-167.54
Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de la l'association en formation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lacourdesmiraclesnomade@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis Mortier
Avenue Jules de Trooz 48, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Midrez
Place Général Meiser 8 b005, 1030 Schaerbeek