Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JDW ADVICE
Rue de l'Etang(D) 23
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu le 06 janvier 2016, par Ann Daels, notaire à Kortrijk, deuxième canton, déposé
avant enregistrement, qui contient la constitution d'une société privée à responsabilité limitée:
1. ASSOCIÉS:
a. Monsieur DEWINTER Jürgen Julien Hilaire, né à Kortrijk le 01 avril 1973, époux de madame
MESTDAG Chantal, nommée ci-après, demeurant à 7711 Mouscron – Dottignies, Rue de l’Étang 23.
b. Madame MESTDAG Chantal Sylvie Huguette, née à Kortrijk le 15 septembre 1973, époux de
monsieur DEWINTER Jürgen, prénommé, demeurant à 7711 Mouscron – Dottignies, Rue de l’Étang
23.
2. NOM: JDW ADVICE
3. FORME: Société privée à responsabilité limitée
4. SIÈGE: 7711 Mouscron - Dottignies, Rue de l'Étang 23.
5. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, directement ou indirectement,  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l'activité dans le sens le plus large du terme, de conseil en gestion, conseil en organisation(s),
direction, interventions, expériences, savoir, formation, coaching, audit, expertise, recherche et
développement, aux entreprises tant privées que publiques, industrielles ou commerciales ainsi
qu'aux associations de tout type et, aux particuliers, que ce soit sous forme d'étude, d'apport en
personnel ou en technologie, recherche de clientèle et de marchés ;
- l'exercice des missions de consultance pour des tiers dans des matières diverses ;
- la prise de participation, la gestion, l'administration et l'organisation d'autres sociétés ;
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout contours sous la forme jugée la plus appropriée;
- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre
assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, du
code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte;
- elle pourra également, en la matière, donner en location, importer ou exporter tout matériel et/ou
procédé;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de transformation,
désaffectation, location, la gérance d'immeuble, de promotion immobilière et autres;
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces;
- la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la
location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le
0645723060
Volet B
lotissement et / ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers
- la consultance en gestion et processus
-activités de holding, et accorder des prêts
- la gestion des ressources humaines
- le coaching et la formation
- toute activité généralement quelconque se rapportant au domaine immobilier en ce compris, la
vente, la promotion, l’exploitation, l’aménagement, le courtage, le lotissement, la location, le leasing,
la gestion de tous biens immobiliers tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
6. CAPITAL SOCIAL:
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
7. CONSTITUTION DU CAPITAL:
- Monsieur DEWINTER Jürgen, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de
neuf mille trois cent euros (€ 9.300,00),  libéré à concurrence d’un tiers pour lequel cinquante (50)
parts sociales lui sont attribuées;
- Madame MESTDAG Chantal, prénommée, déclare faire un apport en numéraire pour un montant
de neuf mille trois cent euros (€ 9.300,00),  libéré à concurrence d’un tiers pour lequel cinquante (50)
parts sociales lui sont attribuées.
8. LA DURÉE:
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de sa constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
9.a. NOMINATION DU GÉRANT NON-STATUTAIRE:
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est élu en qualité de gérant non statutaire
pour une durée illimitée :
-Monsieur DEWINTER Jürgen, prénommé;
ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé rémunéré.
9.b. ÉTENDUE DES POUVOIRS DES GÉRANTS ET LE MODE DONT ILS LES EXERCENT:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. 
Lorsque le gérant est une personne morale, cette dernière a l’obligation de désigner un représentant
permanent personne physique.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les
droits et obligations d'un gérant.  Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.
La nomination des gérants non-statutaire requiert une simple majorité des voix.
Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peur être révoqué ad nutum et
moyennant une simple majorité des voix.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
S'il y a plusieurs gérants, le gérant qui, à l'occasion d'une opération qui nécessite l'accord du collège
des gérants, a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou à une opération soumise au collège de gestion, doit se conformer aux articles 259, 260 et 261 du
Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant a directement ou indirectement un intérêt de
nature patrimoniale, opposé à celui de la société dans une opération, il en réfère aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que
par un mandataire ad hoc.
Lorsque l'associé est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais devra rendre spécialement compte de celle-ci
Volet B
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.  Les contrats conclus entre
lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions
normales, inscrites au document précité.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
La répartition des tâches entre les gérants ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas
opposables aux ou par tiers.
Chaque gérant représente individuellement la société en droit ou en fait.
Le gérant peut nommer des mandataires. Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour
des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires
engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la
responsabilité du gérant dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
10. DÉBUT ET FIN DE L'EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième vendredi du mois de
juin à quatorze heures (14h00).  
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales seront tenues au siège de la société ou en tout autre endroit en Belgique,
à mentionner dans les convocations.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des associées et le nombre de
leurs titres est signée.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, et la représentation
réciproque des époux, chaque associé peut être représenté par un mandataire, qu'il soit associé ou
non.  Se porter fort pour un associé absent et agir par voie de gestion d'affaires ou de prête-nom est
interdit.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par
un acte authentique.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
La délibération et le vote se dérouleront sous la direction du président et conformément aux règles
habituelles d'une technique de réunion convenable.  Le(s) gérant(s), et éventuellement le
commissaire, répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, concernant le rapport
de gestion, ou les points repris à l'agenda.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes
annuels.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et émettre un vote que sur des points repris à
l'agenda ou qui y sont implicitement repris.  Il ne peut être délibéré sur des points non repris à
l'agenda qu'à l'occasion d'une assemblée où toutes les parts sont présentes et moyennant un vote
unanime.  Cette unanimité est établie lorsqu'aucune opposition n'est reprise au procès-verbal de la
réunion.
Droit de question
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par
écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts
commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses
gérants.
Volet B
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou
par écrit, au sujet de leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est
pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de
confidentialité souscrits par la société ou ses gérants.
Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée en relation avec l'accomplissement de leur fonction.
La société doit avoir reçu les questions écrites au plus tard six jours avant l’assemblée.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Il est tenu un registre spécial dans lequel les procès-verbaux des assemblées générales sont
consignés.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Sauf au cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, les
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un seul gérant.
12. AFFECTATION DU RÉSULTAT - RÉSERVE - DISSOLUTION
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les
soins des administrateurs, à la Banque Nationale de Belgique,  outre les pièces mentionnées aux
articles 98, 100, 101 et 102 du code des sociétés.
Sous réserve de la possibilité d’une dissolution et une liquidation en un seul acte, comme mentionné
ci-après, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Une dissolution et liquidation dans un seul acte est seulement possible conformément aux conditions
légales.
Dans ce cas l’actif restant est repris par les associés mêmes.
13. CONTRÔLE:
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi
l'exige ou que l’assemblée générale en décide la nomination.
Tout commissaire est nommé par l’assemblée générale des associés pour une durée de trois ans.
Leur mandat prend fin immédiatement après l’assemblée générale de l’année où il expire.
L'assemblée générale détermine les émoluments des commissaires en tenant compte des normes
de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces émoluments consistent en une
somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat. Elle peut être modifiée moyennant
l'accord des parties. Le commissaire peut aussi être chargé de travaux exceptionnels et missions
particulières tels que prévus dans le Code des sociétés et pour cela être rémunéré. En dehors de
ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce
soit, de la société.
Au cas où aucun commissaire n’a été nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
14.  Monsieur  DEWINTER Jürgen, prénommé, agissant en qualité de gérant non statutaire (sous
réserve de  dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément la loi), déclare qu’il donne une procuration, avec la possibilité de subrogation, à la
Volet B
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée “DEVAS CONSULT”, ayant son
siège social à 8510 Kortrijk - Rollegem, Schreiboomstraat 69, numéro d’entreprise 0455.891.189,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
16. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - PREMIER EXERCICE SOCIAL
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2017.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présente acte et se
terminera le 31 décembre 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte constitutif.
Ann DAELS, notaire à Kortrijk, deuxième canton.