N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Un instant à soi ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint Martin(MLC) 11
6567
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Merbes-le-Château
 ASBL « Un instant à soi » UIAS
 
L'Association « Un instant à soi » UIAS, est composée par :
•Membres effectifs ou fondateurs (ci-après les associés) ;
•Membres adhérents ou sympathisants.
Le nombre d’associés ne peut être inférieur à trois.
 
Les soussignés :
- Godefroid Viviane, Rue Saint-Martin 11 - 6567 Merbes-Le-Château, Massothérapeute
- Lepoivre Luc, Rue Saint-Martin 11 - 6567 Merbes-Le-Château, Responsable marketing
- Lepoivre François, Rue Saint-Martin 11 - 6567 Merbes-Le-Château étudiant
 
ont décidé de fonder une Association sans but lucratif et indépendante en conformité avec la loi du 27 juin  1921
et ont arrêté les statuts suivants:
 
ARTICLE   1   Dénomination et siège social
L’Association « Un instant à soi» UIAS, est constituée pour une durée indéfinie.
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, il est fixé au  Rue Saint-
Martin 11 - 6567 Merbes-Le-Château.
 
ARTICLE   2   But de l’Association
L'association a pour objet d’accueillir, d’accompagner et  de conseiller les personnes malades et toute autre
personne qui fera appel à ses membres et qui sont directement  touchées ou indirectement par la maladie et la
souffrance.
Elle a également pour but  de diffuser et de mettre à la disposition des enfants et des adultes, toute
méthode,technique, discipline, science ou philosophie permettant et  facilitant  toute forme d'apprentissage en
vue d'atteindre son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et peut d'une manière générale accomplir tous les actes s'y
rapportant directement ou indirectement, et notamment l'organisation de toutes manifestations et actions
susceptibles de pourvoir l'association en fonds nécessaires à la réalisation de ses objectifs. 
  
ARTICLE   3   Les membres
1. La qualité de membre effectif est réservée aux personnes actives dans l’association et en possession de la
carte de membre.
2. Le membre reconnaît les présents statuts et s’engage à les respecter.
3. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers
0670591979
des voix des membres présents.  La décision est portée à la connaissance de l’intéressé par courrier
recommandé.
4. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé
démissionnaire le membre qui ne paye pas ses cotisations.
5. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’ont aucun droit sur l’avoir de l’Association, ils
ne peuvent donc réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni requérir l’inventaire.
6. Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
7. Tout membre peut consulter, au siège social de l’a.s.b.l.  le registre des membres, les documents comptables,
les procès verbaux et les décisions de l’Assemblée générale, du conseil d’administration et précisera les
documents auxquels il souhaite avoir accès.  Les parties conviennent alors d’une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la demande.
8. La cotisation annuelle ne peut-être supérieure à 120�. Elle peut être modifiée par l’Assemblée générale.
9. Est membre adhérent toute personne qui, en règle de cotisation, reçoit une carte d’adhésion signée par le
Président.  Le Conseil d’administration peut à tout moment lui ôter cette qualité sans avoir à lui motiver sa
décision.
 
ARTICLE   4   L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.  Chaque membre dispose d’une voix et peut
disposer de 2 procurations.
 
ARTICLE   5   Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. En tant que telle, elle dispose d’une compétence
générale.
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas  suivants :
 
• Modification des statuts
• Nomination ou révocation d’un membre
• Approbation des budgets et des comptes.
• Dissolution de l’association.
Toute autre décision est de compétence du Président, qui a aussi tout pouvoir de signature.
 
ARTICLE  6   Fonctionnement de l’assemblée générale
1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juillet de l’année civile.
2. Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment par décision du conseil d’administration
ou à la demande d’un cinquième des membres.
3. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
4. Les votes nuls sont assimilés à des votes négatifs.
5. L’assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.
6. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité de deux tiers des voix.
7. Si la modification porte sur un des objets en vue desquelles l’association s’est constituée, elle ne sera valable
que si elle est votée par l’unanimité des membres présents à l’assemblée.
8. Toute modification des statuts ainsi que toute nomination, démission ou révocation d’administrateur, doivent
être publiées, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.
Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit remises en main propre, huit
jours au moins avant la date de la réunion.
 
ARTICLE   7   Composition du conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de deux administrateurs au moins.
Ils sont élus à la majorité simple par l’Assemblée générale et en son sein.
Leur mandat est d’une durée de six ans et est renouvelable.
Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale.
 
Pouvoirs du conseil d’administration :
1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’Association et
pour la réalisation de son but.
2. Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association, peut passer tout contrat et marché, acheter,
vendre, acquérir, échanger tous les biens meubles et immeubles, accepter toutes libéralités, subsides ou
subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, donner ou retirer valablement quittance, donner toute
décharge.
3. Il est tenu de soumettre chaque année à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
4. Les actions en justice sont décidées par le conseil d’administration.
5. L’Association est responsable des fautes imputables soit à ses proposés soit aux organes par lesquelles
s’exerce sa volonté.  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
6. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l’Association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en
toutes lettres :   Association sans but lucratif.
 
ARTICLE   8   Représentation
L’Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par sa Présidente et un
administrateur, agissant conjointement en tant qu’organe.
Ils ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
ARTICLE   9   Comptes et budget
L’Association tient une comptabilité conforme à la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtes d’application.  L’année sociale
débute le 2 janvier et se termine le 31 décembre.  A cette date les écritures sont arrêtées et clôturées.
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que
le budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 10    Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’actif doit être versé à une structure d'aide aux personnes
malades désignée par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou en cas d’impossibilité, par le
liquidateur désigné par l’assemblée générale.
Le tribunal civil du siège de l’Association pourra prononcer la dissolution de l’Association si elle était hors d’état
de remplir les engagements qu’elle a assumés ou si elle affecterait son patrimoine à des objets autres que ceux
en vue duquel elle a été constituée.
En cas de dissolution judiciaire de l’Association, le tribunal désignera les liquidateurs qui détermineront la
destination des biens. Cette détermination sera celle qu’indiquera l’assemblée générale convoquée par les
liquidateurs.
A défaut d’une décision de l’assemblée générale les liquidateurs donneront aux biens une affectation qui se
rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’Association a été créée.
 
ARTICLE 11    Autres décisions
Pour les points non prévus par les présents statuts, les soussignées se réfèrent à la loi du 2 mai 2002, sur les
a.s.b.l.
L’assemblée générale des membres a appelé aux fonctions d’administrateurs les personnes reprises dans la liste
ci-dessous :
 
1. Godefroid Viviane, Rue Saint-Martin 11 6567 Merbes-Le-Château, Présidente;
2. Lepoivre Luc, Rue Saint-Martin 11 6567 Merbes-Le-Château, Trésorier;
3. Lepoivre François, Rue Saint-Martin 11 6567 Merbes-Le-Château, Secrétaire.
Fait à Merbes-Le-Châteu le 30 janvier 2017.                                               
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’Assemblée générale, réunie le 30 janvier 2017, a élu les membres du Conseil d’administration de l’A.S.B.L «
Un instant à soi » UIAS.
 
1. Présidente: 
Godefroid Viviane, né à La Hulpe le 16/10/1967.
Rue Saint-Martin 11 6567 Merbes-Le-Château
Massothérapeute
  
2. Trésorier :
Lepoivre Luc, né à Binche le 17/01/1965
Rue Saint-Martin 11 6567 Merbes-Le-Château
Responsable marketing
 
3. Secrétaire :
Lepoivre François, né à Lobbes le 01/02/1993
Rue Saint-Martin 11 6567 Merbes-Le-Château
Etudiant
 
Les soussignés,
 
Godefroid Viviane, agissant comme Présidente,
Lepoivre Luc  et Lepoivre François, agissant comme administrateurs,
 
certifient la présente déclaration sincère et complète
 
                                                                                                          Fait à Merbes-Le-Château, le 30/01/2017