N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Windsurf'heure
(en abrégé) : WH
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Senzeilles(Cer) 27
5630
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Cerfontaine
Statuts de l’ASBL Windsurf’heure
Entre
- M François Charlier
- M Bernard Desart
- M Frédéric Mengeot
- M. Dimitri Pisvin
- M. Paul Soupart
- M Cédric Szpirer
- M Pascal Valvassori
- M Pierre Tirifahy
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B., 1er juillet
1921), ci-après dénommée « la loi ».
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
Art. 1 – L’association est dénommée : Windsurf’heure , en abrégé : WH.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à Cerfontaine dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Le Conseil d’administration est autorisé à transférer le siège social dans les limites de cette commune.
L’adresse du siège social est la suivante : 5630 Cerfontaine, Rue de Senzeilles, 27.
Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des
statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la pratique de la planche à voile pour
tous sur les lacs de l’eau d’heure en particulier.
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la planche à voile pour tous sur
les lacs de l’eau d’heure, l’organisation de cours, de compétition, de formation, de réunions entre pratiquants,
l’organisation de la mise à l’eau en ce compris la gestion des accès au lac de la Plate-Taille et l’intégration de la
pratique de la planche à voile avec les autres occupants des barrages de l’eau d’heure.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet dont l’organisation
d’activités extérieures au barrage de l’eau d’heure. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet.
0849957649
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les
membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision du Conseil d'administration réunissant la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par email.
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce
membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de
la bienséance.
L’exclusion ou la suspension d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d’Administration statuant
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux
tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre adhérent dont l’exclusion ou la suspension est envisagée sera informé, par courrier recommandé à la
poste, de la date à laquelle le Conseil d’administration se prononcera sur la mesure d’exclusion ou de
suspension.
S’il le souhaite, le membre adhérent concerné par la mesure d’exclusion ou de suspension pourra être entendu,
à sa demande expresse, par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre adhérent pourra
se faire assister par le Conseil de son choix s’il est entendu.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Le membre adhérent exclu ou suspendu perd tous ses droits dès la prise de décision par le Conseil
d’Administration et il ne pourra prétendre à aucun remboursement de cotisation.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Le membre effectif exclu perd tous ses droits dès la prise de décision par l’Assemblée générale et il ne pourra
prétendre à aucun remboursement de cotisation.
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle identique pour toutes les catégories
de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui y détiennent, à ce titre, une voix
délibérative.
Les membres adhérents ont le droit d’être présent lors de l’Assemblée générale et détiennent, à ce titre, une voix
consultative.
Art. 14 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale
7. Le transfert du siège social dans une ville différente.
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’Assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par voie
électronique adressée au moins huit jours avant l’Assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 – L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 19 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majoritéabsolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 21 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 22 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée générale parmi
les membres effectifspour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres au moins un président, un trésorier et un
secrétaire. Si le nombre d’administrateurs le permet, le Conseil d’administration nomme également un vice-
président, un vice-trésorier et un vice-secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, s’il n’est pas nommé,
par l’administrateur le plus âgé qui est présent.
Art. 25 – Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absoluedes voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration
Art. 27 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 28 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit(excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité absolue.
Art. 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations (M.B., 1er juillet 1921).
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 36 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 37 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ; la liste de ces
substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002
relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé
dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ; les mesures
disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 38 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres qui participent aux activités ponctuelles mises sur pied par elle-même. Ces mesures doivent concerner
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation. Par contre, la pratique
régulière de la planche à voile (en dehors de ces activités ponctuelles) se fera sous l’entière responsabilité des
membres.
Art. 39 – Si l’’association s’affilie à une fédération, elle a l’obligation d’informer ses membres des dispositions
statutaires de sa fédération concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les procédures
et leur champ d’application ; l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art. 40 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera le 1er novembre 2012 et se clôturera le 31 décembre
2013.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra en mars 2013.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d’administrateurs
- M François Charlier domicilié Rue du brun Chêne, 73 à 6032 Mont-sur-Marchienne
- M Bernard Desart, domicilié Rue Durlet, 60 à 6180 Courcelles
- M Frédéric Mengeot domicilié Rue de la Brasserie, 162 à 5620 Saint-Aubin
- M. Dimitri Pisvin domicilié Rue Général de Gaulle, 25 à 1310 La Hulpe
- M. Paul Soupart domicilié Rue de Senzeilles, 27 à 5630 Cerfontaine
- M Cédric Szpirer domicilié Rue de Boignée, 83 à 6224 Fleurus
- M Pierre Tirifahy domicilié Rue de la Poste, 7 à 5630 Cerfontaine
- M Pascal Valvassori domicilié Rue des écoles, 26 à 6223 Fleurus
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Cédric Szpirer
Vice-Président : Paul Soupart
Trésorier : Frédéric Mengeot
Vice-trésorier : Pierre Tirifahy
Secrétaire : Bernard Desart
Observateur :
Un poste d’observateur au Conseil d’Administration sera réservé à l’ASBL Les lacs de l’eau d’heure.
Fait à Cerfontaine le 22 octobre 2012 en 3 exemplaires.