Nº d'entreprise : 0642 770 401
Nom
S Verbaeys - EthicalMM
(en entier) .
(En abrégé)
Société en commandite	Forme légale
Avenue Maurice Maeterlinck 12	Adresse complète du siège :
1348 Ottignies-Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Adaptation statuts - Désignation d'un mandataire
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23/01/2025
DELIBERATIONS
lière résolution - Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société en
commandite.
2ième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et des décisions qui précèdent, avec modification de l'objet de la société
Comme conséquence, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont
en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en apportant une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS COORDONNES
Article 1
La société a pris la forme d'une société en commandite conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. Elle est dénommée « S Verbaeys - EthicalMM »>.
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation «
Scomm ». Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le
mot « registre des personnes morales > ou son abréviation « RPM > doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2
Le siège de la société est établi en Région wallonne
Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des
langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet :
La société a pour objet, tant qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers toutes opérations se rapportant à :
-Le conseil et intervention au sein de toute entreprise, privée ou publique et vis-à-vis de tout particulier ;
-Le coaching et l'accompagnement en développement personnel au sein de toute entreprise, privée ou
publique et vis-à-vis de tout particulier ;
-Les conseils, intervention et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des ressources
humaines, du développement personnel, du management, du marketing, de la vente, des relations publiques
et de la communication, au sens le plus large du terme , les autres formes d'enseignement.
-Le conseil, l'élaboration de plans, la réalisation et le suivi de projets et d'évènements ;
-La rédaction de tous textes à la demande, en ce compris les créations littéraires, artistiques ou autres ;
-La création, la production, l'édition, la publication et la diffusion d'œuvres littéraires, artistiques, et créatives,
· sous toutes formes et supports, y compris la gestion des droits d'auteur et des activités liées à la promotion et
à la commercialisation de ces œuvres ;
-La traduction, l'interprétation, la terminologie, la communication, la rédaction technique, littéraire et
publicitaire unilingue et multilingue, et toute autre activité linguistique ;
-L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, et toutes prestations de services dans le cadre des activités
précédentes.
La société a également comme objet l'organisation, l'élaboration et l'animation d'évènements, de
spectacles, de concert et de toutes autres manifestations privées et professionnelles dans le domaine musical
et artistique. Et pour cela elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet
social.
La société pourra, en outre, exercer toutes activités liées à la diffusion, à la commercialisation et à la
promotion de ses œuvres, productions, créations, publications et événements, quel que soit le support (papier,
numérique, audiovisuel, etc.), y compris la distribution, la vente, le marketing, la gestion de droits d'auteur,
l'édition et la promotion de contenus littéraires, artistiques, culturels ou autres.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour
son compte propre ou pour compte de tiers.
La société a également pour objet la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier.
La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de
participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou
sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en
favoriser l'extension ou le développement.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à
la liquidation de toute société ou entreprise.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier octobre deux mille quinze. Par
dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16 du Code des sociétés et des associations, la société n'est pas
dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5
Il existe deux catégories d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Madame Sophie VERBAEYS est seul associée commanditée responsable et gérante, pour une durée
illimitée, de la société.
L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérante.
Elle aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Elle pourra notamment et de manière non exhaustive :
.faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;
.contracter tous marchés;
.tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
.exiger, recevoir et céder toutes créances;
.ester en justice;
.traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement;
acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera
convenables, et payer tous prix d'acquisition;
.vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,
tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;
.emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle
jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit
de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
Article 6
Le patrimoine de la Société est fixé à mille euros (EUR 1.000,00) et est entièrement libéré.
Il est représenté par mille parts sociales nominatives, représentant chacune 1/1000e du patrimoine de la
· Société.
La commandite de l'associé commandité est fixée à NEUF CENTS NONANTE-NEUF EUROS (EUR 999,00)
à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-neuf parts (999) sans
désignation de valeur nominale.
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à UN EURO (EUR 1,00) à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué une part (1) sans désignation de valeur nominale.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins
de la société et à la demande de l'associé commandité.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
Article 7
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants qui sont nécessairement des associés commandités. Ils
sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de durée.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat du ou des gérant(s).
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, d'incapacité ou de toute autre empêchement
du gérant, même s'il s'agit du gérant unique. Dans tel cas, l'assemblée générale des associés poursuivra son
remplacement. Cependant, l'assemblée générale des associés peut également décider que la société soit
dissoute en cas de de cessation des fonctions du gérant unique.
Article 8
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 9
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 10
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le premier octobre deux mille quinze et se
clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
Article 11
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jeudi du mois de mai à dix-
neuf heures, au siège de la société.
La première assemblée générale se tiendra en mai deux mille dix-sept.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer
chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ;
elles se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de
parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de
l'assemblée sera prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
Article 12
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Article 13
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société,
d'après le dernier bilan.
Article 1
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 15
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le
· consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
Article 16
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 17
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société
de toute autre forme belge.
Article 18
Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de
l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
Article 19
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger,
doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Article 20 - Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non
écrites.
3ième résolution - Désignation d'un mandataire
L'assemblée confère tous pouvoirs à MOORE SERVICES FINANCIERS, représentée par Monsieur
Guillaume SCHMITZ, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 N Boite 48 (TVA
0748.770.516) afin de signer tous les documents et d'effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de
procéder à la publication des résolutions prises ci-dessus aux annexes du moniteur belge.
Pour la Société S Verbaeys - EthicalMM,
Guillaume SCHMITZ,
Mandataire.