N° d'entreprise : 0477308393
Nom
(en entier) : ECORURA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise(Fouleng) 16
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 11/12/2023, en cours d’enregistrement, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "ECORURA" ayant son siège social à 7830 Fouleng (Silly), Rue de l’Eglise, 16,
immatriculée au registre des personnes morales du Hainaut sous le numéro 0477.308.393 et
assujettie à la T.V.A sous le numéro 0477.308.393.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Hugues Amory à Louveigné le 08 avril 2002,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 20 avril suivant sous le numéro 20020420-394.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par ledit Notaire Kathleen
Dandoy à Perwez le 14 décembre 2018 publié aux annexes au Moniteur belge du 21 décembre 2018
sous le numéro 18341768.
 
Est présent:
Monsieur AMORY François Louis Robert Philibert Grégoire, né à Uccle le 14 mai 1961, divorcé non
remarié, domicilié à 7061 Soignies (Thieusies), Chemin des Théodosiens 199. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Propriétaire de :                          744 actions
 
Le comparant déclare détenir les 744 actions de la société, représenter la totalité du capital social et
se dispense de toute convocation.
     La séance est ouverte à 11H45.
 
   La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
   ORDRE DU JOUR:
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations (maintien du
compte de capitaux propres statutairement disponible).
    3.  Décision d’autoriser l’organe d’administration à procéder à la distribution d’un dividende selon
le mécanisme de l’acompte sur dividende.
    4.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
et modification de l’objet.
    5.  Démission - Nomination.
 
   RESOLUTIONS:
Première résolution : décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39§1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
(maintien du compte de capitaux propres statutairement disponible)
En application de l’article 39§2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS (68.600,00€), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement disponible.
 
Troisième résolution : distribution d’un dividende selon le mécanisme de l’acompte sur dividende
L’assemblée décide d’autoriser l’organe d’administration à procéder à la distribution d’un dividende
prélevé sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou sur le bénéfice de l’exercice précédent sur les
comptes annuels relatifs à cet exercice qui n’ont pas encore été approuvés.
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec la présente résolution.
 
Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, et modification de l’objet
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, de modifier l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ECORURA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne de langue française.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
    •  La création et l’organisation d’évènements,
    •  L’organisation et la vente de séminaires,
    •  La gestion et l’aménagement de propriété immobilières rurales, l’aménagement d’espaces
ruraux ou forestiers,
    •  L’expertise en cas de sinistre de tempête, en matière de dégâts de gibiers, agricoles ou
forestiers.
    •  La location, l’achat et la vente de propriétés immobilières agricoles ou forestières.
    •  L’agence et la production de services de chasse et de pêche,
    •  Le commerce de gibier,
    •  Le tourisme,
    •  L’accompagnement des amateurs lors de visites des biens immobiliers mis en vente par des
agents immobiliers,
    •  L’élevage de gibier et animaux divers,
    •  La défense de la chasse, de l’environnement et des intérêts des chasseurs.
 
La société a également pour objet :
1/ l’entreprise générale de bâtiment comprenant :
    •  Le déblayage des chantiers,
    •  Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de construction,
ouverture de tranchées, décrochement, destruction à l’explosif, et cetera,
    •  La préparation des sites pour l’exploitation minière enlèvement de déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation des terrains et sites miniers,
    •  Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions,
    •  Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
    •  Les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires,
    •  L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations,
    •  Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement,
    •  La réalisation de travaux de dragage,
    •  Le curage des cours d’eau, fossés, et cetera,
    •  La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux,
    •  La pose de chape,
    •  Le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux,
    •  L’exécution pour les tiers de travaux de levage,
    •  Le montage et le démontage d’échafaudages et de platesformes de travail,
    •  L’exécution de travaux de rejointoiement,
    •  L’installation d’antennes d’immeubles et de  paratonnerres,
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique ou antivibrable,
    •  Les travaux d’isolation de canalisations de chauffages et de réfrigération,
    •  Les travaux d’isolation de chambre froides ou d’entrepôts frigorifiques,
    •  Les autres travaux d’installation « n.d.a. » y compris l’installation d’accessoires,
    •  Les travaux d’installation générale,
    •  Le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
    •  Le montage de cloisons mobile, le revêtement de murs, de plafonds et caetera métallique,
    •  Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etcetera
métallique ;
    •  Le montage de portes blindées et portes coupefeu métallique,
    •  La peinture d’ossatures métalliques,
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments,
    •  Le nettoyage des bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,
    •  Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments « n.d.a. »,
    •  La location avec opérateur de matériel de construction,
2/ les activités immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers,
3/ la conception, la création et l’entretien de parcs et jardins et d’espaces verts, ainsi que l’
exploitation de pépinières,
4/ les activités d’intermédiaire commercial et d’apporteur d’affaires y compris dans le domaine
immobilier ainsi que la vente en gros ou au détail de tous biens, produits ou services,
5/ l’informatique en général,
6/ l’entreprise de transport par route au sens le plus large (personnes, animaux et biens),
7/ l’exploitation de toutes activités liées au secteur « Horeca » alimentaires et aux activités
récréatives et de loisirs,
8/ l’entreprise générale d’activités de nettoyage au sens large, tant pour professionnels que pour
particuliers,
9/ l’exploitation de toutes activités liées à la mécanique automobile, mécanique des engins agricoles
et horticoles, au négoce de ces véhicules ou engins ou à leur location,
10/ les activités d’entrepreneurs agricoles pour compte de tiers,
11/ le conseil en gestion pour les affaires le management, les activités de consultance dans des
domaines variés : immobilier, relations publiques, études de marché, études techniques et ingénierie,
contrôles et analyses techniques, sélection de personnel, et recrutement, administration.
12/ les activités d’audit en général.
    •  L’exploitation de chambres d’hôtes et gîtes, le développement d’activités culturelles et
touristiques locales, et en général toutes opérations de tourisme, de divertissements et de loisirs, l’
exploitation d’un service de cuisine rapide ou petite restauration et repas légers ; l’importation, la
vente, l’achat en gros ou au détail et l’exploitation de tous produits se rapportant à l’objet ici décrit.
    •  le commerce, l’achat, la vente, le courtage, l’échange des objets d’art et de collection, des
pierres précieuses et semiprécieuses, des métaux précieux, tous types d’antiquités, les monnaies et
médailles, la peinture, le mobilier.
    •  le commerce, l’achat, la vente, le courtage, l’échange de tous types d’ameublements et objets
de décoration tant intérieur qu’extérieur.
    •  La société peut organiser des ventes aux enchères en Belgique ou à l’étranger et dans ce
domaine pourra agir en qualité d’expert, de crieur, de commissairepriseur, d’agent ou de toutes
autres fonctions. Elle peut notamment exercer son activité de conseil et de courtage pour la création
et la constitution de collections de prestige. La société peut publier et peut éditer des articles ou
ouvrages scientifiques, des ouvrages d’art et des catalogues. La société peut enseigner ses
différentes activités ou spécialités.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur Elle dispose,
d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 744 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement disponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à la distribution d’un dividende selon le mécanisme
de l’acompte sur dividende tel que prévu par CSA.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er juin à 18H00. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution : Démission - nomination
L’assemblée générale acte la démission de Monsieur François AMORY comme gérant de la société
et décide de procéder à la nomination comme administrateur non statutaire et administrateur-
délégué :
    •  Monsieur François AMORY, prénommé et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME