N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vibr'Arte
(en abrégé) : V.A.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Montagne d'Aisemont 70
Wavre
1300
Les soussignés:
1- Da Silveira Marques Marroquim Figueira Alessandra, domiciliée à 70 Montagne d’Aisemont, 1300 – Wavre,
née le 9 décembre 1980 à Recife – Pernambuco – Brasil.
2- Leite Figueira Sérgio Augusto, domicilié, à 70 Montagne d’Aisemont, 1300 – Wavre, né le 15 janvier 1975 à
Recife – Pernambuco – Brasil.
3- Marques Campos Christiane, domiciliée à 14 l'Avenue David, 1300 – Wavre, née le 29 septembre 1958 à
Recife – Pernambuco – Brasil.
Réunis en assemblée générale constitutive le 06 Juin 2024, ont convenu de constituer une association sans but
lucratif,  dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE I - Forme juridique, dénomination, siège social, durée, but
ART.1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
ART.2 Dénomination
L’association est dénommée Vibr’Arte en abregé V.A.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association et son numéro d’entreprise
ART.3  Siège social
Son siège social est à la Montagne d’Aisemont 70, 1300 – Wavre, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon. Son adresse électronique est la suivante vibrarteasbl@gmail.com
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale réunissant un
quorum de deux tiers des membres et adoptée à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du
Tribunal de commerce territorialement compétent. 
ART.4  Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, par décision de
son Assemblée générale.
ART.5  But
L’association a pour but de promouvoir des projets sportifs multidisciplinaire, culturels, artistiques, éducatifs, de
bien-être, sociaux et économiques afin de valoriser et respecter l'être humain dans une perspective de
développement intégral, afin de contribuer à l’émancipation et l’épanouissement de la population à travers
d'échange inter et multiculturel, ainsi qu'entretenir des rapports plus respectueux avec leur corps, leur mental,
leurs émotions, ainsi que l'environnement et la planète. Elle a également pour but de promouvoir la diversité, la
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cohésion sociale auprès de personnes de tout âge, de toute origine et de toute catégorie sociale.
L'association s'inspire de l'expérience de la diversité et du multiculturalisme au Brésil pour développer leurs
actions et établir un rapport nord/sud sur des bases plus justes et horizontales.
A cette fin, l'association organise elle-même des activités tel que : cours, ateliers, stages, compétitions,
festivals, concerts, spectacles, expositions, conférences, séminaires, voyages, et toutes sortes de
manifestations culturelles et sportive tant en Belgique qu'à l'étranger, en établissant des partenariats et des
pratiques de réseau avec d'autres associations ayant un but identique, connexe ou qui sont de nature à
favoriser son développement.
L’association réalise ce but de toutes manières. Elle pourra occuper des locaux partout où elle le jugera utile et
posséder, soit en location, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous les immeubles nécessaires, ou non,
à la réalisation de son but.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
TITRE II – MEMBRES
ART.6  Admission
L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et d’affiliés d'honneur, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
Le nombre de membres adhérents et d'honneur est illimité.
ART.7 Membres effectifs
§' 1   Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Toute personne physique ou morale qui veut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle ait minimum 18 ans. Les candidats membres doivent adresser une demande écrite et motivée au
Président du conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant
à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
L’admission comme membre implique l’adhésion aux statuts, aux décisions de l’Assemblée générale du
Conseil d'administration et au Règlement d'Ordre Intérieur. Les membres effectifs ont tous les droits et
obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.
La décision d’admission ou de refus est sans appel, et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
ART.8 Autres catégories de membres
§' 1   Sont membres adhérents :
- Les personnes physiques ou morales en ordre de cotisation qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités d’une façon régulière ou ponctuelle, et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur,
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci ;
- Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son
intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés. La décision ne doit pas être motivée.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les
membres adhérents n’ont aucun droit de vote.                                     
§' 2  Sont membres d'honneur :
- Les personnes reconnues dans un domaine particulier qui acceptent de parrainer une ou plusieurs de nos
activités ;
- Les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle
poursuit. 
Le Conseil d’administration peut honorer des personnes qui sont membres ou non en leur attribuant un titre
honorifique. Nommés pour une durée  indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils
n'ont pas le droit de voter. Il ne peut leur être imposé aucune cotisation à ce titre.
ART.9 Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par recommandé sa démission au
conseil d’administration. Les membres adhérents ou d’honneurs doivent envoyer une lettre ordinaire ou un e-
mail au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire. A supprimer s’il n’y a pas de cotisation (voir article 11) ;
- Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite (art 9:23 CSA) ;
- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, démission ou exclusion; ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art.10 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Art.11  Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III - COTISATIONS
Art.12  Cotisations des membres
- Les membres effectifs ne paient pas de cotisation;
- Les membres adhérents sont redevables d’une participation variable selon le nombre et la nature des activités
exercées, le nombre des participants, ou le niveau de ressources. Une cotisation est due par les membres
adhérents pour bénéficier des activités de l’association, elle est intégrée à la participation versée dans le cadre
des activités. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’administration. La cotisation annuelle ne
pourra être supérieure à 250 euros.
- Les membres d'honneurs sont exemptés de toute cotisation mais sont libres de verser des dons.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Art.13 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL et présidée par le président du
conseil d’administration ou l’administrateur désigné par lui. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal
à l’Assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent participer mais à titre consultatif car ils n’ont pas le droit de vote.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale ou par l’e conseil d’administration statuant à la majorité.
Art.14 - Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- La modification des statuts ;
- L’exclusion de membres ;
- La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- L’approbation des comptes et des budgets ;
- D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations
qui lui incombent ;
- D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
ART.15 - Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation, sauf, selon l’article 11.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art.16 - Convocation et Fonctionnement
§' 1   Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an dans le courant
du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
tant qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
§ 2 Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois
semaines à l’avance.
Art.17 - Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
sauf disposition contraire où la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts, exige un quorum de
présences et un quorum de votes:
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.18 - Modifications statutaires, dissolutions, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Art.19 - Registre des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres qui
le désirent. La demande doit être introduire à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Tous ces documents sont conservés au siège
social de l’association et ne peuvent pas être déplacés.
TITRE V - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art.20 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins et 5 personnes au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.21 - Composition et Fonctionnement
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé
notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes prescrits par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions du conseil d’administration sont
présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le
rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.
L’administrateur en question ne participe pas au vote relatif à une résolution réglant une situation financière le
concernant au sein de l’association.
Art.22 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation Le
mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution » Si le décès
d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Art.23 - Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au
président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art.24 - Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à
défaut, par un administrateur par simple lettre, mail ou même verbalement, au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président (et / ou le
secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
Art.25 - Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Art.26 - Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d’administration
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art.27 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art.28 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art.29 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent en collège.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées. Si un employé est désigné comme délégué à la gestion
journalière, et que cette désignation n’entraine pas d’autre rémunération que le salaire qu’il aurait de toute
façon reçu, nul n’est besoin de faire voter ce salaire par l’AG.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art.30 - Représentation générale de l’association
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art.31 - Registre des décisions prises par le Conseil d'Administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la
raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée
par le conseil d’administration.
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art.32 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que le nom, prénom et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Art.33 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, tous mandataires pourront avoir sa responsabilité personnelle
mise en cause par des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
  TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS
Art.34 - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d’administration
établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet
à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Art.35 – Financement et comptabilité
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever
des fonds de toute autre manière légale.
Un administrateur établit les comptes de l’exercice écoulé ainsi que les budgets de l’exercice suivant et par le
conseil d'administration soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Art.36 - Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que l’ASBL
dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art.37 Dissolution de l’association
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Art.38 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art.39 – Compétences
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et ces actes relatifs à la nomination
des personnes habilités à représenter l’association. Ils désignent en qualité de Président : Madame Alessandra
DA SILVEIRA MARQUES, Vice-président : Monsieur Sérgio Augusto LEITE FIGUEIRA, Secrétaire et trésorier :
Madame Christiane MARQUES CAMPOS
Assemblée Générale « Constitutive » Tenue à la Rue Montagne d’Aisemont 70 Wavre le 06/06/2024 à 18h00
La personne qui préside la séance est Madame DA SILVEIRA Alessandra.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame MARQUES CAMPOS Christiane.
Présents
- DA SILVEIRA MARQUES Alessandra
- LEITE FIGUEIRA Sérgio Augusto
- MARQUES CAMPOS Christiane
Procurations
Après avoir vérifié les procurations, aucune procuration n’a été délivrée, le président de la séance
ouvre la séance à 18H15.
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
Le président de la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1) Accueil et mot de la personne du président de séance ;
2) Approbation des statuts ;
3) Election des administrateurs ;
4) Présentation du budget et des projets de l’association ;
Résolutions
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
La personne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation des statuts
Après lecture par la personne qui préside la séance, l’assemblée générale décide à l’unanimité des
voix des membres présents ou représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
- DA SILVEIRA MARQUES Alessandra, domiciliée à 70 Montagne d’Aisemont, 1300 – Wavre,
- LEITE FIGUEIRA Sérgio Augusto, domiciliée à 70 Montagne d’Aisemont, 1300 – Wavre,
- MARQUES CAMPOS Christiane, domiciliée à 14 l'Avenue David, 1300 – Wavre,
à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, qui accepte(nt) ce mandat.
4) Présentation du budget et des projets de l’association
Le président de la séance présente les projets de l'association pour l'exercice social à
venir. L’association ne présente pas encore un subside pour démarrer les activités.  
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés
d’approuver le budget pour l’exercice social débutant le jour de la fondation et se terminant le
31/12/2024.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
L’ordre du jour étant épuisé, le président de la séance lève la séance à 19h30 heures. La secrétaire
clôture la rédaction du procès-verbal. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : vibrarteasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alessandra Da Silveira Marques Marroquim Figueira
Montagne d'Aisemont 70, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sergio Leite Figueira
Montagne d'Aisemont 70, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christiane Marques Campos
Avenue David 14 0003, 1300 Wavre