N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : UNITED PEOPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Temple 158
 : 7011 Ghlin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu en date du 27 juillet 2020 par  Maître Catherine PONCELET, notaire
suppléant de Maître Pablo DE DONCKER, notaire résidant à Bruxelles, nommé aux termes d’une
Ordonnance rendue par le Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles, section civile, le
vingt-neuf juin deux mille vingt, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Mons avant
enregistrement qu’une association sans but lucratif a été constitué avec les statuts suivants :
Les fondateurs
1° Monsieur BOUILLON David Maurice Germain Gérard, né à Mons le 13 décembre 1962, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 7011 Mons, rive
Gauche du Canal 23 - divorcé
2° Monsieur BAUGNIET Frédéric Jean Antoine Robert Jacques, né à Ixelles le 15 avril 1969, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Maria-Joannalaan 102 - célibataire
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
Titre I: Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée «UNITED PEOPLE
».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
Assister toute personne en tout domaine et entre autres en matière de santé publique, économique,
fiscale, géopolitique et défense en justice
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres:
·           Identifier, explorer, comparer, examiner, procéder ou faire procéder à toute étude ou enquête,
 examiner et étudier les nouvelles tendances et politiques, en informer les Membres et assister les
Membres en rapport avec des questions spécifiques liées à tout but de l’Association ;
Mise en place de services médicaux, sociaux, de dépistages, de collaboration et d´analyses pour
toute personne. .
Mise en place au niveau national un réseau de médecins d´infirmiers et ambulanciers, capables de
prendre en charge les soins de santé de toute personne sans différenciation de statut.
·           Mise en place de pharmacies solidaires (avec la participation des pharmacies) permettant
aux plus démunis l´accès aux médicaments. (Sauver une vie)
·           Mise en place de véhicules dans lesquels seront réunis ambulanciers, médecins et
infirmières, qui se déplaceront vers les personnes en état de besoin avec si nécessaire une
collaboration avec les services d´ambulances de la région.
·           Etablir toutes connections, conventions possibles afin d´obtenir un réseau de groupement
0751825521
Volet B
solidaire, soit avec des entités qui ont un but identique au nôtre, soit avec des entités qui ont un but
différent au nôtre mais toujours dans le cadre de la solidarité et aides aux personnes.
·           Identifier, informer et conseiller les Membres au sujet de législations, réglementations,
politiques, règles et directives ayant un impact sur ou liées à tout but de l’Association ;
·           Contribuer à l’élaboration, l’approbation, et la mise en œuvre de législations, réglementations,
politiques, règles et directives, internationales, européennes, régionales, locales et nationales ;
·           Représenter les intérêts de ses Membres vis-à-vis de tout type de parties prenantes, telles
que (non exhaustivement) les organisations internationales, les institutions de l’Union européenne,
les gouvernements, autorités et autres organisations et personnes morales régionaux, locaux et
nationaux ;
·           Etablir, accréditer, maintenir, exploiter, soutenir, collaborer avec, maintenir des liens étroits
avec, et assister de toute autre manière d’autres associations, organisations, initiatives, forum et
réseaux, internationaux ou nationaux, ayant un but similaire à l’un des buts de l’Association, ainsi
que d’autres associations, organisations, initiatives, fora et réseaux ;
·           Entreprendre, seule ou avec d’autres, des activités conjointes, en tant que partenaire ou en
toute autre qualité, avec (entre autres) les organisations internationales, les institutions de l’Union
européenne, les gouvernements, autorités et autres organisations et personnes morales régionaux,
locaux et nationaux
·           Organiser et mettre en place tout type d’événement, au niveau international et national, dans
le cadre de ses activités.
·           En outre, l’Association peut soutenir et s’intéresser dans toutes autres activités qui sont
similaires ou liées à celles définies ci-dessus. L’Association accomplira et développera ses activités
tant en Belgique qu’à l’étranger.
·           L’Association peut, de manière générale, exercer toutes activités en vue de réaliser l’un ou l’
autre de ses buts.
·           Mettre en place des commissions de réflexions et d´analyses de différents contextes
économique financier sociaux, environnementaux etc... en impliquant les citoyens.
·           Organiser des referendums et des sondages de tous types pour prendre l´avis de citoyens.
·           Informer les citoyens de manière régulières au travers d´un canal télévisé, de site web, de
réseaux sociaux, radios indépendantes et magazines.
·           Aide et assistance juridique et mise en place d´un système de secours.
·           Mise en place un service d´aide au travers de lignes téléphonique gratuites ou non pour
apporter un service d´aide solidaire, pour renseigner et aider les citoyens au point de vue / médical /
juridique / social / administratif etc.
·           Mise en place d´un réseau national, d´aide alimentaire qui récupère les invendus alimentaires
afin de les redistribuer en fonction des besoins des citoyens.
·           Mise en place de distribution de colis alimentaires, soit directement soit par le biais de centre
de distribution de colis alimentaires.
·           Mise en place de différents systèmes d´hébergement pour les citoyens surtout en difficultés.
·           Adopter, développer et soutenir les Membres avec des moyens et outils destinés à gérer
leurs chaînes d’approvisionnement de manière responsable.
·           Mise en place d´une collaboration entre les agriculteurs locaux et les clients, avec la création
d´une information à travers un journal local faisant la promotion des produits disponibles.
·           Développement de circuits courts entre les agriculteurs locaux et les citoyens, afin de vendre
leur production.
·           Promouvoir un enseignement et un apprentissage de haute qualité grâce à la mise sur pied,
entre les membres du Réseau, de programmes d'échange et de développement destinés au
personnel universitaire, à des professionnels et aux étudiants
·           Ester en justice pour défendre toute personne ou toute collectivité, ASBL, personne morale
en tout domaine que ce soit en demandant ou en défendant.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Titre II: Membres
 
 
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
*Les comparants au présent acte.
*Toutes les personnes physique ou morale qui concourent au but social de l´association et qui sont
admises par la décision du conseil d´administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont Membres Adhérents :
*Tous ceux qui en ont fait la demande en payant leurs cotisations.
*L´adhésion est valable pour un an et peut être reconduite, pour la même période moyennant le
payement de la cotisation.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
*Payer la cotisation
*Participer aux événements organisés par l´association
*Participer à l´assemblée générale sans droit de vote.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve
dans l'un des cas suivants :
Seulement si non-paiement de la cotisation dans le mois qui suis l´avis d´échéance.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration et ne peut dépasser mille euros (1.000€).
Sauf si le membre peut démontrer qu´il est au CPAS ou similaire et donc dans ce cas et ce cas
seulement sous justificatif d´un document, il ne payera que un euro (1€) par an.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale. TITRE IV –
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est
présidée par les Présidents du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
Volet B
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-
même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum cinq procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les
votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
Volet B
réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs
doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Ils doivent :
Être domicilié en Belgique
Être membre depuis plus d’un an
Avoir au-dessus de vingt-et-un ans
Casier judiciaire vierge depuis cinq ans
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à un an. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la
prochaine réunion du Conseil.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Volet B
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration, représenté par le président du Conseil d’administration, représente
l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont
en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36. Compétence judiciaire
Volet B
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc en l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7011 Ghlin, rue du Temple 158.
3. Adresse électronique et site internet.
L’adresse électronique de l’association est info@unitedpeople.online
Le site internet de l’association est www.unitedpeople.online.
 
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois :
    •  Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de d’un an tel que prévu à l’article
22 des statuts.
1° Monsieur BOUILLON David Maurice Germain Gérard, né à Mons le 13 décembre 1962, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 7011 Mons, rue
Gauche du Canal 23.
2° Monsieur BAUGNIET Frédéric Jean Antoine Robert Jacques, né à Ixelles le 15 avril 1969, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Maria-Joannalaan 102.
3° Madame BEFUMO Elisabeth Julia Sebastiana, née à Denain (France) le 20 juillet 1973, de
nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 7011 Mons, rue
Gauche du Canal 23.
Ici présents et qui acceptent ; Leurs mandats seront exercés à titre gratuit .
    •  Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent et d’appeler
aux postes suivantes :
1° Monsieur BAUGNIET Frédéric Jean Antoine Robert Jacques, né à Ixelles le 15 avril 1969, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Maria-Joannalaan 102 en qualité de président du Conseil d’administration. 2°
Monsieur BAUGNIET Frédéric Jean Antoine Robert Jacques, né à Ixelles le 15 avril 1969, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Maria-Joannalaan 102 en qualité de président
3° Madame BEFUMO Elisabeth Julia Sebastiana, née à Denain (France) le 20 juillet 1973, de
nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 7011 Mons, rue
Gauche du Canal 23 en qualité de vice-présidente
4° Monsieur ANYSZ Nicolas, né à Berchem-Sainte-Agathe le 09 août 1980, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 7110 La Louvière, rue Bois des
Râves 88 en qualité de secrétaire.
5° Monsieur GOIS Alain Louis, né à Bruxelles le 22 mai 1962, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 3040 Huldenberg, Kleinwaverstraat 41-b000 en
qualité de trésorier.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’
association en raison de sa constitution s'élève à 1.808,38€ TVA comprise.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
6° Il résulte de ce qui précède que :
Volet B
L’association :
-possède la personnalité juridique
-est établie en Belgique
-ne poursuivra aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de
ses membres en tant que tels. 
Et que ses activités seront
-exercées sur tout le territoire d’un ou plusieurs Etats membres de l’Espace économique européen
où ces institutions sont actives, ou se rapporter à la centralisation et à la coordination des activités
locales ou régionales ou des activités dans plusieurs Etats membres
-axées sur l’assistance aux personnes handicapées, personnes âgées, mineurs d’âge protégés, ou
indigents 
-complémentaires des activités que les pouvoirs publics belges ou organisations internationales dont
la Belgique est membre, exercent dans les domaines susvisés.
Elle remplit dès lors toutes les conditions quant à l’agrément par le Service Public Fédéral Finances
en matière d’attestation fiscale en matière de dons.
PRO FISCO
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) comporte nonante-cinq euros (95 EUR) et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
DEVOIR DE CONSEIL
 
Approuvée la rature de
0mot(s) nul(s)
0ligne(s) nul(s)
0chiffre(s) nul(s)
0lettre(s) nul(s)
dans le présent acte
Les comparants reconnaissent que les notaires les ont informés des obligations particulières
imposées aux notaires par l'article 9 paragraphe premier alinéa 2 et 3 de la loi organique du notariat.
Les comparants ont déclaré qu'à leurs yeux, il n'existe pas d'intérêt manifestement contradictoire et
que toutes les conditions requises dans le présent acte sont équilibrées et qu'ils les acceptent. Ils
confirment d'ailleurs que les notaires les ont valablement informés sur les droits, obligations et
charges qui découlent du présent acte et qu'ils les ont conseillés équitablement. Les parties
déclarent, en outre que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles
contenues dans toute autre convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même
objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.
Pour extrait analytique conforme
Catherine PONCELET
Notaire suppléant de Me Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte