N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AUXILIIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean-Baptiste Carnoy(RUM) 20
7540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Rumillies)
 
 
Dénomination : AUXILIIS
Forme Juridique : Association sans but lucratif
Siège : TOURNAI
N° Entreprise :
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
Entre les soussignés
 
Mlle Jennifer DELHAYE, née à Tournai le 26 avril 1988, domiciliée à Tournai, rue du vieux marché au Jambon
24 bte/11
Mme Stéphanie MAQUET, née à Mouscron le 29 mai 1973, domiciliée à Luingne, chaussée de Dottignies 141
Mr Gauthier LEROY, né à Tournai le 13 mai 1970, domicilié à 7500 Tournai, avenue Leray 25
Mr Patrick PLATEAU, né à Tournai le 23 mai 1967, domicilié à 7540 Rumillies, rue Jean-Baptiste Carnoy 20
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit 
 
TITRE I – Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination 
 
Association sans but lucratif  ou  Asbl .
 
Article 2 – Son siège social est établi à 7540 Rumillies, rue Jean-Baptiste Carnoy 20, dans l’arrondissement
judiciaire de TOURNAI.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 – L’association a pour but de développer et gérer un centre d’hébergement d’urgence pour les
personnes sans abri ou en détresse sociale. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et en particulier gérer les biens mobiliers ou immobiliers dont elle serait propriétaire ou
0641971140
qui seraient mis à sa disposition. Elle veille à remplir toutes les obligations relatives à ces biens ainsi qu’au
personnel engagé pour répondre à sa mission, ainsi qu’aux volontaires, au respect des réglementations en
vigueur et à la mise en œuvre du projet. L’énumération précédant n’est pas limitative. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser par toutes voies à toute activité ou association, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ayant un but identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses activités.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée et ne pourra se dissoudre que conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 et aux conditions particulières éventuellement prévues dans les présents
statuts.
 
TITRE II – Membres : admissions, démission, exclusion, suspension, cotisation
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les quatre constituants soussignés.
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration
à la majorité simple des membres présents. Toute personne qui souhaite être membre doit adresser une
demande écrite au conseil d’administration.
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel  adressé au moins huit jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le
mandataire doit être membre. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le
conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration. Et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.   En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont
déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE IV – Administration et gestion journalière
 
Article 21 – L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA 
sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant
individuellement ou conjointement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Les fonctions  de Président et de Secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi
les membres du conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par  le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre,  courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil. Le conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le Trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VI – Dispositions diverses
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur sera  présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et
publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 23 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mlle Jennifer DELHAYE
Mr Gauthier LEROY
Mr Patrick PLATEAU
 
agissant conjointement représentent valablement l’association, qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mr Gauthier LEROY
Secrétaire : Melle Jennifer DELHAYE
Trésorier : Mr Patrick PLATEAU
 
Délégué à la gestion journalière : Mr Patrick Plateau, Mr Gauthier Leroy.
 
 
 
Fait à TOURNAI,  le 23 septembre 2015 en trois exemplaires.