Nº d'entreprise : 0502 747 535
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES UNIONS DE PHARMACIENS
(en abrégé) : AUP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES DAMES BLANCHES 1 - 5000 NAMUR
Objet de l'acte : Démission - Adaptation des statuts
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 17.10.22
1.Adaptation des statuts
L'Assemblée Générale confirme que les statuts tels qu'ils sont proposés sont adoptés.
2.Démission des mandataires suivants
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L'Assemblée Générale confirme la démission des mandataires suivants :
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·Georges Guillaume
.Jeanne-Marie Henne
.Luc Morel
·Nicolas Arnaud
Leur démission prend effet au 1er janvier 2022.
Les Statuts adoptés sont les suivants
Version coordonnée adoptée en Assemblée générale du 15/11/2021
Table des matières
I. Préambule
Il. Définitions
Article 1 : Dénomination
Article 2 : Objet
Article 3 : siège social
Article 4 : durée
Article 5 : catégories de membres
Article 6 : membres effectifs
Article 7 : membres adhérents
Article 8 : Procédure d'admission
Article 9 Démission, exclusion
Article 10 Cotisation
III. Assemblée générale
Article 11 Composition A.G.
Article 12 Réunion - convocations
Article 13 Représentation - vote - décisions
Article 14 Pouvoir de l'assemblée générale
IV Organe d'administration
Article 15 Composition
Article 16 Fonctionnement
Article 17 Pouvoirs
Art 18 Bureau
V. Représentation juridique
Article 19 Représentation extérieure
VI. Comptes et budget
Article 20 Comptabilité
Article 21 Comptes et exercice comptable
Article 22 Commissaires aux comptes
VII Clause générale
Article 23
VIII règlement d'ordre intérieur
Article 24 R.O.I.
Entre les ASBL agréées comme union professionnelles, définies comme membres fondateurs :
1.APPL : Association des Pharmaciens de la Province de Liège, dont le siège est sis rue de Mulhouse, 33b
à 4020 Liège
2.CERPAN : Cercle Royal Pharmaceutique de l'Arrondissement de Nivelles, dont le siège est sis avenue
Robert Schuman, 211 à 1401 Nivelles
3.UPB-AVB : Union des Pharmaciens de la région de Bruxelles capitale, dont le siège est sis rue Colonel
Bourg, 127-129 bte 4 à 1140 Bruxelles
4.UPHOC : Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central, av. des Nouvelles Technologies, 59 à
7080 FRAMERIES
5.UPL : Union des Pharmaciens de la Province de Luxembourg, dont le siège est sis Chaussée de Recogne
58 6840 Neufchateau
6.UPVE : Union Pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, dont le siège est
sis Mont du Moulin, 7 - 4800 Verviers
7.URPC : Union Royale Pharmaceutique de Charleroi, dont le siège est sis rue Auguste Piccard nº6 à 6041
Gosselies
8.URPPN : Union Royale Pharmaceutique de la Province de Namur, dont le siège est sis rue des Dames
Blanches, 1 à 5000 Namur
Il est constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019 (Code des sociétés
et des associations) qui adopte les statuts suivants.
Les membres actuels sont :
1APNL : Association des Pharmaciens de Namur et du Luxembourg dont le siège est sis rue des Dames
Blanches, 1 à 500 Namur
2APPL : Association des Pharmaciens de la Province de Liège, dont le siège est sis rue de Mulhouse, 33b
à 4020 Liège
3CERPAN : Cercle Royal Pharmaceutique de l'Arrondissement de Nivelles, dont le siège est sis avenue
Robert Schuman, 211 à 1401 Nivelles
4UPHOC : Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central, av. des Nouvelles Technologies, 59 à
7080 FRAMERIES
5UPVE : Union Pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, dont le siège est sis
Mont du Moulin, 7 - 4800 Verviers
6URPC : Union Royale Pharmaceutique de Charleroi, dont le siège est sis rue Auguste Piccard nº6 à 6041
Gosselies
Préambule
Les Unions Professionnelles de pharmaciens ont créé une association, en décembre 2012 afin de
promouvoir et coordonner une plus grande collaboration entre les Unions Professionnelles de pharmaciens
indépendants de la fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté germanophone, membres de l'APB.
pharmaciens. Elle a également pour mission de représenter et défendre ses membres principalement vis-à-vis
des autorités régionales et communautaires. La participation à cette association implique l'engagement de
travailler ensemble sur base d'une collaboration franche et sincère en respectant un code de bonne conduite et
de bonne gouvernance entre partenaires. L'application de ces principes est définie plus en détail dans le
Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
Depuis sa création, l'association a évolué et les présentes modifications aux statuts ont pour but de tenir
compte de cette évolution ainsi que des dispositions du nouveau code des sociétés et associations.
Définitions
au sens des présents statuts, on entend par :
CSA : code des sociétés et des associations
Association de pharmaciens : soit une Union Professionnelle reconnue de pharmaciens au sens de la loi de
1898 soit une association de pharmaciens sous forme d'ASBL agréée comme union professionnelle.
Union Professionnelle = Association de pharmaciens
Pharmacien : tout pharmacien travaillant dans une pharmacie indépendante
Courrier : lettre postale ou courrier électronique (email)
Bureau : fonctionnement et pouvoirs réglés par le ROI, composé du président, vice-président, secrétaire et
trésorier
Article 1 : Dénomination
La dénomination de l'association sans but lucratif est : « Association des Unions de Pharmaciens, en abrégé
A.U.P. »
Ces appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de promouvoir et coordonner une collaboration entre les Unions Professionnelles
de pharmaciens indépendants de la fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté germanophone,
membres de l'APB. Cette association vise à renforcer leur rôle de défense, de promotion et de mise à disposition
de services pour leurs membres pharmaciens et à assurer leur développement y compris par la mise en
commun de moyens budgétaires et de ressources humaines.
Cette collaboration a notamment pour objectifs, sans que cette énumération soit limitative, de :
- Défendre, promouvoir et soutenir le rôle des pharmacies indépendantes principalement vis-à-vis des
autorités communautaires et régionales
- Organiser des rencontres régulières entre les Unions membres afin d'examiner les questions qui sont en
rapport avec leur spécificité.
- Échanger les informations liées à la profession et, si nécessaire, rechercher une position commune vis-à-
vis des questions importantes pour l'avenir de la profession de pharmacien.
- Constituer le lieu d'échange entre les représentants francophones au Comité Directeur de l'APB et les
représentants des Unions membres.
- Mettre en commun des outils, projets, études.
- Mutualiser les coûts dans le cadre de développement de projets communs qui sont en rapport avec leurs
missions.
L'association peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle
s'est fixée ainsi que réaliser directement ou indirectement, prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à ses activités principales, se rattachant directement ou indirectement à celles-ci.
L'association n'a pas pour but de s'immiscer dans la gestion interne des Unions membres.
L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Article 3 : siège social
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne à 5000 Namur, rue des Dames Blanches, 1.
Le siège social ne peut être déplacé que par décision de l'Assemblée générale.
Article 4 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : catégories de membres
L'association comprend au minimum 2 membres effectifs ainsi que des membres adhérents
Article 6 : membres effectifs
Pour être membre effectif, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes
1)Etre une des Unions professionnelles ou ASBL agréée comme union professionnelle fondatrices ou une
ASBL agréée comme union professionnelle de pharmaciens indépendants, membre effectif de l'APB, située sur
le territoire de la fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Communauté germanophone,
2)Pour les Unions non fondatrice, être acceptée à la majorité des 2/3 par l'Assemblée générale.
3)Se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur
4)Ne pas avoir de comportement contraire à l'objet de l'association et au préambule des présents statuts
5)Payer la cotisation fixée par l'Assemblée générale pour les membres effectifs
6)Payer sa participation aux projets décidés conformément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur
Article 7 : membres adhérents
Pour être membre adhérent, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes
1)Etre une association externe comprenant des professionnels de santé qui collabore avec l'association
2)Etre acceptée à la majorité des 2/3 par l'Assemblée générale.
3)Se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ·
4)Ne pas avoir de comportement contraire à l'objet de l'association et au préambule des présents statuts
5)Payer la cotisation fixée par l'Assemblée générale pour les membres adhérents
Article 8 : Procédure d'admission
L'Union ou l'association qui souhaite devenir membre adresse un courrier au Président. L'Organe
d'administration instruit la demande et présente la candidature à l'Assemblée générale qui se prononce à la
majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Si deux membres effectifs au moins en font la
demande, le vote se fait par bulletin secret.
Article 9 Démission, exclusion
Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association. Les démissions doivent être
adressées par lettre recommandée au Président de l'Organe d'administration. Elles sont actées par la première
réunion de l'Organe d'administration qui suit la réception du courrier.
Un membre, y compris un membre fondateur, qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission
telles que fixées aux articles 6 et 7 ou qui se mettrait en contradiction avec les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur ou les décisions prises en Assemblée générale est réputé démissionnaire de l'association.
Dans ce cas, le membre est préalablement convoqué par lettre recommandée par l'Organe d'administration afin
d'être entendu. S'il ne se présente pas à cette convocation, il est réputé démissionnaire d'office et l'Assemblée
générale acte sa démission. S'il se présente, il est entendu et l'Organe d'administration décide ou non de
soumettre son exclusion à l'Assemblée générale qui se prononce sur l'exclusion à la majorité des 2/3 des voix
des personnes présentes ou représentées.	*
Tout membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations, ni prétendre
à aucun droit sur le fonds social de l'association.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
Article 10 Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale. Cette cotisation ne peut
dépasser un montant de 4.000 euros. Ce montant maximum est lié à l'index santé. La cotisation pourra être
différente selon que le membre a ou non un office de tarification.
Seuls les membres en règle de cotisation peuvent voter à l'Assemblée générale. Un membre qui ne paie
pas ses cotisations malgré un rappel envoyé par lettre recommandé, est réputé démissionnaire d'office selon
la procédure fixée à l'article 9.
III. Assemblée générale
Article 11 Composition A.G.
L'Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de cotisation.
Elle est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
un administrateur désigné par l'Organe d'administration.
Article 12 Réunion - convocations
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an, avant le 30 juin de l'année, afin
d'approuver les comptes de l'exercice précédent. Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois
que l'Organe d'administration le juge utile ou lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en font la demande
par courrier au Président.
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courriel ou par lettre, ou par tout
autre moyen moderne de communication approuvé par l'Organe d'administration, envoyé au moins 15 jours
avant la date de l'assemblée.
En cas d'urgence dûment motivée, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée moyennant
un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins 2 membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 Représentation - vote - décisions
Chaque membre effectif est représenté à l'assemblée générale par un représentant, membre de son Comité
directeur. Les membres fondateurs disposent d'un second représentant. Ce second représentant est choisi soit
parmi les membres du Comité directeur de l'Union soit parmi des personnes qui assurent des fonctions de
direction ou de coordination dans l'Union.
En cas de regroupement de plusieurs membres, chaque membre conserve la possibilité de garder ses
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Chaque membre effectif en règle de cotisation a autant de voix que de représentants.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association qui ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf les cas de majorité
spéciale fixés par les statuts ou par la loi. Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité, un nouveau vote est organisé. Si le résultat de ce vote est identique, une nouvelle
Assemblée sera convoquée afin de voter sur ce point.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et si 2/3
d'entre eux acceptent de mettre ce point à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Organe d'administration ou, en cas d'empêchement
par un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le Président et par au moins un autre
administrateur. Tout membre peut consulter les procès-verbaux sans déplacement.
Article 14 Pouvoir de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale est compétente pour
1)Modifier les statuts
2)Admettre ou exclure un membre
3)Nommer et révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes
4)Approuver les comptes et budgets
5)Donner décharge aux administrateurs et commissaires
6)Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications
7)Fixer la cotisation annuelle des membres
8)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
9)Tous les autres cas où les statuts l'exigent
IV Organe d'administration
Article 15 Composition
L'association est gérée par un Organe d'administration comprenant minimum 4 administrateurs nommés
pour une durée de 4 ans par l'Assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, la moitié des administrateurs doit être renouvelé aprés les 2 premières années suivant leur
première nomination. Les administrateurs concernés sont tirés au sort.
Chaque membre effectif présente un ou plusieurs candidats administrateurs.
Pour être candidats, les administrateurs doivent être membre du comité directeur de leur association ou
occuper des fonctions de direction ou de coordination dans leur association. Pour les Unions qui ont un
représentant au Conseil Fédéral de l'Association Pharmaceutique Belge (A.P.B.), le candidat proposé sera par
préférence le conseiller de l'Union membre du Conseil fédéral de l'A.P.B.
L'assemblée générale élit les administrateurs à la majorité simple parmi les candidats proposés.
Pour cette élection, l'assemblée nomme un seul administrateur par Union de pharmaciens, membre effectif.
Les Unions professionnelles, membre fondatrice de l'association peuvent faire accompagner leur
administrateur d'un conseiller qui assiste aux réunions de l'Organe d'administration avec voix consultative.
En cas de démission d'un administrateur ou si son mandat se termine pour une autre raison (par exemple
par démission, par révocation ou par décès) l'Organe d'Administration peut coopter un administrateur choisi
parmi les candidats proposé par l'Union de la même région géographique que celle qui avait proposé
l'administrateur concemé.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
Article 16 Fonctionnement
L'Organe d'administration désigne en son sein, parmi les administrateurs, pour une durée de quatre ans, un
Président, un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier.
Toutefois, la moitié de ces mandats doit être renouvelé après les 2 premières années suivant leur première
nominationi.
Le Président, le Vice-Président, le secrétaire et le trésorier doivent être choisis parmi les candidats proposés
par trois Unions fondatrices différentes.
De préférence, le Président, le Vice-Président et le secrétaire général doivent être choisis afin que les
candidats proposés par chaque Unions fondatrice assument ces fonctions à tour de rôle et de manière équilibrée
afin que tous les administrateurs des autres unions puissent à leur tour siéger à ces fonctions.
Les représentants des Unions francophones qui font parties du Comité Directeur de l'APB seront invités aux
réunions. Ils n'ont pas de droit de vote.
L'Organe d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association le nécessite.
Il est convoqué par le Président ou, en cas d'absence, par le secrétaire général
Il se réunit également chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande.
La convocation avec l'ordre du jour est envoyée par lettre ou par email ou par tout autre moyen moderne de
communication approuvé par l'Organe d'administration, au moins cinq jours avant la date de la réunion.
A titre exceptionnel, en cas d'urgence, l'Organe d'administration peut se réunir dans les 24 heures ou par
vidéo-conférence, par échange de mail ou par tout autre moyen équivalent. Dans ce cas, le procès-verbal sera
transmis sans délai aux administrateurs afin de vérifier l'exactitude des décisions prises.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Article 17 Pouvoirs
L'Organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf les pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Dans toute la mesure du possible, les décisions sont prises de manière collégiales. Toutefois, au cas où un
vote est nécessaire, chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix des administrateurs présents ou représentés à l'exception des décisions portant sur un engagement
supérieur à dix mille euros (10.000 euros) par an qui doivent être prises avec l'accord des 3/4 des
administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur qui ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Les décisions prises par l'Organe d'administration conformément aux statuts engagent tous les membres, y
compris ceux qui n'ont pas voté en faveur de la décision.
Le règlement d'ordre intérieur fixera le fonctionnement interne de l'association qui travaillera sur base de
projets avec un budget correspondant.
En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne
peuvent participer au vote ni au débat qui le précède.
Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel relatif aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette
décision.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part
aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Ce principe n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration concement des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art 18 Bureau
Le Président, le Vice-Président, le secrétaire et le trésorier forment le bureau.
Le bureau est chargé de l'exécution des décisions de l'Organe d'administration.
Dans les limites des pouvoirs qui sont fixés dans le ROI, le bureau peut engager l'association pour des
opérations de gestion courantes
Le fonctionnement du bureau est fixé dans le Règlement d'ordre intérieur.
V. Représentation juridique
Article 19
L'association est valablement représentée par son Président ou, en cas d'absence par son Vice-Président
ou par son secrétaire. L'association est également valablement représentée par son bureau dans les limites
fixées dans le règlement d'ordre intérieur.
VI. Comptes et budget
Article 20 Comptabilité
L'association tient une comptabilité conformément à la loi.
Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subsides et de tout profit
légalement obtenu dans la gestion de ses activités et de son avoir.
Article 21 Comptes et exercice comptable
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice
social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit.
Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale, au
plus tard, dans les six mois qui suivent l'exercice auquel ils se rapportent.
Tous les membres peuvent consulter les comptes sans déplacement.
Article 22 Commissaires aux comptes
Si l'association n'est pas tenue légalement de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membres ou non de l'association.
VII Clause générale
Article 23
Les circonstances non prévues aux présents statuts ou qui donneraient naissance à différentes
interprétations seront résolues par l'Organe d'administration à la majorité des 3/4. Si un accord ne peut pas être
trouvé c'est l'assemblée générale qui se prononce.
VIII règlement d'ordre intérieur
Article 24 R.O.I.
L'Organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur qui détaille les règles de fonctionnement
interne de l'association. Ce règlement et ses éventuelles modifications doivent être votés par l'Organe
d'administration à la majorité de 3/4 des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts
font référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur. L'Organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Didier Tenret
Président