N° d'entreprise : 0450 499 276
Nom
(en entier) : B.M.G
(en abrégé)
Forme légale	SCS
Rue Potaarde 106 à 1082 Berchem-Sainte-Agahte	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : PASSAGE EN SOCIETE EN COMMANDITE
OBJET ACTE :
L'AN DEUX MILLES VINGT QUATRE, le 31 mai, COMPARAIT ;
Madame Moraitis, domicilié Rue Potaarde 106 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
(N.N.58.10.16-454.63) est associé commandité, indéfiniment responsable de la société en commandite.
Madame Deltomme Aurore, domiciliée Rue du Wilder 55 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
(N.N.84.07.06-208.67) est associée commanditaire.
Cette publication est basée sur la nouvelle loi du 01/05/2019 portant révision du code des sociétés et asbl,
à savoir :
Il est constitué une Société en Commandite régie par les règles suivantes :
STATUTS :
ARTICLE 1.
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée «< B.M.G>.
ARTICLE2.
Le siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social de la société est situé Rue Potaarde 106 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe. Il peut être
transféré en tout autre lieu par simple décision des administrateurs.
ARTICLE3. LA SOCIETE A POUR OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Toutes opérations commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, en réalisations quelconque avec
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et
s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer. La location, la vente,
l'achat, l'exportation et l'importation en gros de voitures, de camionnettes, de camions et tous véhicules
automoteurs neuf ou d'occasion etc ... L'exploitation de textile, papeterie, articles de cadeau et de parfum,
articles d'antiquité, ... Travail éditorial, conseil informatique, gestion de projets, production (et commerce)
collection des musiques électroniques, commerce et collection d'objets et de meubles d'art et de design,
décoration d'intérieur, conseil en gestion, commission de gestion, conseil en achats, intermédiaire en tous
métiers et d'importation et d'exportation ainsi que toutes opérations d'ordre commercial, industriel. Les
activités pour la santé humaine ; activités de revalidation ambulatoires. Les services personnels, tels que les
soins de beauté : soins de manucure et pédicure. Tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec le commerce
de produits pour les soins de beauté, parfumerie, etc ... L'entretien corporel ; les services liées au bien-être et
confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas,
bains à vapeur, solariums, salon de massages, etc ...
ARTICLE4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée. La société peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne oti des personnes
ARTICLE5.
L'excédent favorable du bilan âpres déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net, une partie du bénéfice sera affecté pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation. En cas de liquidation de la société, tout boni sera réparti
entre les associés.
ARTICLE6.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité. La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans
toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont
de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux
gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de la future assemblée
générale. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité par les mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
ARTICLE7.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité
ARTICLE8.
L'assemblée générale des associés se réunit de plein droit au siège social ou en un autre lieu à indiquer
dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin à 20h00. Elle délibérera d'après les dispositions
prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance
chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ARTICLE 9.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. Les dispositions concernant les inventaires, et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues aux articles 283 à 285, 319,320 et 328 du Code des Sociétés.
ARTICLE10.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit : Cinq pour cent affectés à la
constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un dixième du capital social. Le
solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales Toutefois, les associés pourront décider
en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 11.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par
décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à
moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et
les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 12.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui
être valablement faites.
Bruxelles, le 31/05/2024
Moraitis Hélène
Gérant
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto