N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATELIER DASCOTTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue d'Italie 30 bte 33
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le deux mai deux mille dix-neuf :
1° Actionnaire fondateur :
Monsieur HUBINONT Georges Alfred, né à Bruxelles, le vingt-cinq août mil neuf cent cinquante-huit,
domicilié à Ixelles, avenue d’Italie, 30 boîte 33.
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : ATELIER DASCOTTE
4° Région du siège social : Région Bruxelles-Capitale Siège social : Ixelles, avenue d’Italie, 30 boîte
33.
5° Objet social : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la réparation et l’entretien d’articles en cuir et matières apparentées,
    •  la cordonnerie,
    •  le commerce et la fabrication de chaussures, d’objets de maroquinerie, de vêtements et
accessoires, de produits d’entretien, de quincaillerie,
    •  la serrurerie et la production de clés en tous genres
    •  la formation à l’artisanat.
De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
6° Capital social : quarante mille euros, représenté par quatre mille actions sans désignation de
valeur, représentant chacune un/quarante millième de l'avoir social, entièrement souscrites et
libérées en espèces.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque CBC.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
0725968190
Volet B
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du deux mai deux mille dix-neuf au trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin, à onze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
    1.  convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée. L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou
non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur
rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
13° Nomination des administrateurs : Monsieur Georges HUBINONT, prénommé, sans limitation de
la durée de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
MANDAT
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
(s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 2 mai 2019;
- une procuration.
Volet B