N' d'entreprise : 0422 549 222
Nom
(en entier) : T'JEAN-MARCON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1410 Waterllo, Chaussée de Bruxelles 231
Objet de l'acte : Apport supplémentaire en numéraire
Du procès-verbal dressé le 31 mars 2025 par Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, en cours
d'enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l'article 173, alinéa 1, 1ºbis du Code des Droits
d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « T'JEAN-MARCON ».
( ... / ... )
L'assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à délibérer et
statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution : Apports en numéraire sans émission d'action
Rapport justificatif de l'organe d'administration - article 5 :121§1, al.1 du Code des sociétés et des
associations : renonciation
On omet
Apports supplémentaires en numéraire pour un total de un million d'euros (1.000.000,00€) sans émission
d'action nouvelle.
L'assemblée décide d'accepter les apports supplémentaires en numéraire pour un montant total de un
million d'euros (1.000.000,00€) sans émission d'action nouvelle.
Libération intégrale des apports en numéraire
Les apports supplémentaires en numéraire sont réalisés par les actionnaires suivants :
-Monsieur T'JEAN Robert, prénommé, qui déclare réaliser un apport supplémentaire en numéraire de deux
mille quatre-vingt-sept euros soixante-huit cents (2.087,68€) et le libérer entièrement ;
-Madame MARCON Miléna, prénommée, qui déclare réaliser un apport supplémentaire en numéraire de
deux mille cinq cent cinq euros vingt-deux cents (2.505,22€) et le libérer entièrement ;
-La société anonyme « TM », prénommée, qui déclare réaliser un apport supplémentaire en numéraire de
quatre cent nonante-sept mille sept cent trois euros cinquante-cinq cents (497.703,55€) et le libérer entièrement
-La société anonyme « MT », prénommée, qui déclare réaliser un apport supplémentaire en numéraire de
quatre cent nonante-sept mille sept cent trois euros cinquante-cinq cents (497.703,55€) et le libérer entièrement.
Le montant total des apports, soit un million d'euros (1.000.000 EUR) a été déposé sur un compte spécial
(On omet). L'attestation bancaire datée du 25 mars 2025 en justifiant sera conservée au dossier par le notaire
soussigné.
Constatation de la réalisation effective des apports en numéraire - Affectation - Respect du Code des
Sociétés et des Associations.
précèdent, l'apport supplémentaire en numéraire pour un montant total d'un million d'euros (1.000.000,00€) est
effectivement réalisé et entièrement libéré, sans émission d'action nouvelle en contrepartie.
Cet apport en numéraire est intégralement affecté au passif du bilan a Compte de « Capitaux propres -
Apports indisponibles », portant ainsi ce compte de trois millions six soixante-huit mille trois cent quatre-vingt-
et-un euros et trente-six centimes (3.668.381,36 EUR) à quatre millions six cent soixante-huit mille trois cent
quatre-vingt-un euros trente-six cents (4.668.381,36 EUR).
L'assemblée donne pouvoir aux administrateurs, à l'effet de disposer des fonds libérés.
Le conseil d'administration et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite
des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, les apports de la société sont
effectivement portés à quatre millions six cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-six cents
(4.668.381,36 EUR).
Le notaire soussigné reconnaît que les apports ont été réalisés et entièrement libérés conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Modification de l'article 5 des statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 5 des
statuts par le texte suivant :
« Article 5 - Apports
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponibles d'un montant de quatre millions six cent
soixante-huit mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-six cents (4.668.381,36 EUR), qui n'est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
En rémunération des apports, deux mille trois cent nonante cinq (2.395) actions ont été émises ».
2.Deuxième résolution
L'assemblée confère aux administrateurs avec pouvoir d'agir séparément tous pouvoirs aux fins d'exécution
des présentes, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou
de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification
au présent acte.
L'assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extraits les résolutions ci-avant et
le charge d'établir la coordination des statuts en fonction de ce qui précède.
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Christian BOVY - Notaire Associé à Comblain-au-Pont
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 31 mars 2025, les procurations, ainsi que la
coordination des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l'article 173, alinéa 1, 1ºbis
du Code des droits d'enregistrement