N° d'entreprise : 0536336160
Nom
(en entier) : BPLUS CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Ruisseau 3 bte B
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 27 avril 2022, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "BPLUS CONCEPT", il résulte que:
* Constatation de la libération complémentaire des capitaux propres
Conformément à la mise à jour des statuts de la présente société conformément au (nouveau) Code
des sociétés et associations intervenue le dix-neuf janvier deux mil vingt et un, l'assemblée générale
a constaté que le capital souscrit lors de la constitution n’avait pas été totalement libéré et que la
partie non encore libérée dudit capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39
§2, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés
et associations.
En date du quatorze décembre deux mil vingt et un, l’actionnaire unique a versé sur le compte de la
présente société un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) au titre de libération
du capital.
L’assemblée générale a constaté que ledit versement a bien été effectué au profit de la présente
société au titre de libération du capital, et qu’ainsi l’ensemble des capitaux propres souscrits ont été
libérés. En conséquence, la comptabilité ne comprendra plus de poste comptable « apports non
appelés ».
L’assemblée générale a constaté et confirmé pour autant que de besoin que l’ensemble des capitaux
propres de la société (en ce compris cette dernière libération) sont des capitaux indisponibles.
* En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale a décidé de modifier l’article cinq des
statuts, comme suit :
- en remplaçant l’alinéa trois dudit article par le texte suivant :
« La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible comprenant vingt mille quatre
cent soixante euros (20.460,00 EUR), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur
lequel les apports sont inscrits. »
- en complétant in fine le titre « Historique » dudit article par le texte suivant :
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-sept avril deux mil vingt-deux, l’
assemblée générale a constaté que la partie non encore appelée des capitaux propres, soit douze
mille quatre cents euros, a été totalement libérée par un versement (bancaire, en deux mil vingt et
un) en numéraire à la société ; et qu’en conséquence, l’ensemble des capitaux propres
statutairement indisponibles sont libérés et le poste comptable « apports non appelés » est
supprimé. »
* Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Volet B
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire