N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : F.G-ASSUR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet (Vaux-et-Borset)
Rue Hubert Hanot 15
EXTRAIT DE L’ACTE DE CONSTITUTION
Société en commandite
 « F.G-ASSUR »
 Rue Hubert Hanot 15 à 4530 Villers-le-Bouillet
RPM Liège, Division Huy
 TVA N.A.
 Constitution et nominations
 Par acte sous seing privé, établi le dix-sept juillet deux mille vingt, il résulte que Monsieur Fontana Giuseppe, né
à Ougrée le trois octobre mille neuf cent soixante-trois, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Hubert Hanot 15,
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité » et Madame Bibbiano
Elisabetta, née à Affoltern am Albis en Suisse le vingt-six août mille neuf cent soixante-huit, domiciliée à 4530
Villers-le-Bouillet, Rue Hubert Hanot 15, simple associée commanditaire, ont constitué entre eux une société en
commandite « SComm », dont un extrait des statuts conformément à l’article 2:7 du CSA est donné ci-dessous :
 1. Les associées et leurs parts souscrites
 Monsieur Fontana Giuseppe participe à la formation en tant que commandité avec un associé commanditaire.
2. Nom
 Une société en commandite est établie, dont la dénomination est la suivante:
 « F.G-ASSUR ».
3. Siège
 Le siège social est situé dans la Région Wallonne.
4. Durée
 La société est constituée pour une durée indéterminée.
5. Capitaux propres
 L’associé commanditaire s’est engagé à contribuer pour cinq cent euros.
6. Apports
 L’actif de la société se compose des apports en numéraire suivants:
Deux mille euros (2.000,00 €) sur un compte à vue n° BE44 1325 5280 3445 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Nagelmackers. Monsieur Fontana Giuseppe apporte une somme de mille cinq
cent euros (1.500,00 €). En compensation de cet apport, il aura droit à quinze (15) parts sociales, entièrement
souscrites et libérées. Madame Bibbiano Elisabetta apporte une somme de cinq cent euros (500,00 €). En
compensation de cet apport, elle aura droit à cinq (5) parts sociales, entièrement souscrites et libérées. En
contrepartie de ces apports, 20 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un/vingtième
(1/20ième) de l’actif.
7. Exercice financier
 L’exercice comptable prend cours le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
0750850967
8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et répartition du solde de liquidation
 L’utilisation du résultat sera décidée par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre d’actions présentes ou représentées. En cas de liquidation, les liquidateurs répartissent, après
paiement des dettes ou envoi des fonds nécessaires à leur règlement, le produit pur de la liquidation entre les
actions, chacune donnant droit à un montant égal, après, le cas échéant, égalisation des actions quant à leur
paiement.
9. Gestion
 La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être soit des tiers, soit des gérants
associés. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation dans le
temps. Le gestionnaire dispose des pouvoirs de gestion et de décision les plus étendus. Tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi, relèvent de sa compétence. Il représente la
société à l’égard des tiers et devant les tribunaux, tant en qualité de demandeur que de défendeur. S’il y a
plusieurs gérants, ils peuvent exercer leurs pouvoirs séparément, sans préjudice de toute délégation de pouvoirs
et agiront également séparément vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux, sans préjudice de toute délégation de
pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu qu’à condition que le mandat soit spécial et temporaire.
10. Objet
 L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers ou encore en participation avec ceux-ci, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se
rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
I. POUR SA PROPRE COMPTE, POUR SA PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN
PARTICIPATION AVEC DES TIERS 1. Toutes opérations d’agence, de commission et de courtage en assurance
et en réassurance de tous genres (multibranches), l’organisation de bureaux ou filiales ayant le même objet ainsi
que l’agence de compagnies d’assurances, la prospection, la négociation et la gestion de polices d’assurances,
la réception/réclamation de primes, la constatation, l’expertise et le règlement de pertes et d’avaries ; - toutes
opérations financières, de gestion, d'organisation, d'administration, de contrôle, d'assistance et de recherches,
plus spécialement l'achat, la vente, l'échange, et la gestion de toutes valeurs mobilières et immobilières, actions,
parts sociales et obligations, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises industrielles, commerciales et financières existantes ou à créer ; - toutes opérations visant à attribuer
des financements, avances, garanties, prêts et des ouvertures de crédit, hypothécaires ou non aux sociétés,
filiales ou tiers, et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se
porter fort ou se porter caution ou prêter son aval dans le sens le plus large du terme, donner toute garantie pour
toute filiale ou tiers, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées aux
banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises
de capitalisation ; - la gestion de portefeuilles et de fortunes et conseils; - les conseils en placements et la gestion
de patrimoines financiers de tiers (AR du cinq août mille neuf cent nonante et un relatif à la gestion de fortune et
au conseil en placements) ; - l’intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires ; - les
financements d’import/export ; - la consultance ou prestations de services fiscaux et financiers ; - la constitution,
gestion et/ou administration, pour son compte propre, à l’exclusion de l’activité de marchand de biens d’un
patrimoine comprenant : a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à
l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de
superficie, la location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées) ; b)
tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés
belges ou étrangères.  c) tous biens meubles; et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing,
promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, matériels et installations et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.  La société peut également détenir, exercer ou
faire exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur ou autre organe dans d'autres sociétés et/ou
associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion. Elle dispose, d’une manière générale,
d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. 2.Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le
sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption,
etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement,
la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et
verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux,
urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de
commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature,
par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en
location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. - toute activité de
négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité
de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier,
de consultant dans ces matières, … - toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des
lieux, etc.  Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location
et son entretien. - Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur, - La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets. - La coordination de tous travaux de sous-traitance. 
II. DISPOSITIONS SPÉCIALES La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute
manière et par tout moyen qu’elle estime le plus approprié. En général, la société peut accomplir tous actes
commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts
ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et
effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables. Toutefois, la société ne peut en aucun cas
fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur
les opérations financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions. La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre manière dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
11. Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2021.
2. La première assemblée générale aura lieu le 3 juin 2022.
3. Reprise d’engagements au nom de la société constituée: conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le 1er avril 2020, repris les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale.
Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée, Monsieur Fontana Giuseppe domicilié Rue Hubert
Hanot 15 à 4530 Villers-le-Bouillet.Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Mandat est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, au gérant Monsieur Fontana
Giuseppe et /ou à tout guichet d’entreprise au choix ou encore toute personne désignée par lui, ayant la
possibilité d’agir seule et avec possibilité de substitution pour accomplir toutes les formalités possibles
concernant les dépôts et/ou déclarations au guichet d’entreprises, et/ou à l’Administration TVA et l’administration
de régistration et/ou avec toute autorité administrative. Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur
toutes les modifications, constitutions, inscriptions, radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les
décisions qui ont été ou seront jamais prises.
Fait à Villers-le-Bouillet, le dix-sept juillet deux mille vingt.
Pour copie certifiée conforme
Fontana Giuseppe
 Commandité