N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MA BULLE SANTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Haut Faing 21
 : 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du vingt-quatre juillet deux
mille dix-neuf, il résulte que Monsieur SOLD Stéphane Serge Karl Maria, né à Namur le douze février
mil neuf cent septante-trois, et son épouse, Madame DAHIN Valérie Monique Ghislaine, née à
Katana (Congo) le dix-neuf novembre mil neuf cent septante-deux, domiciliés ensemble à 6840
Neufchâteau, Haut Faing, 21, après avoir remis au notaire le plan financier de la société dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, ont constitué une société à
responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit.
Monsieur SOLD Stéphane, détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul la qualité
de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, l’autre comparante, Madame
DAHIN Valérie, étant tenue pour simple souscripteur.
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " MA BULLE
SANTE ".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers en ou en participation avec ceux-ci :
- la pratique de la kinésithérapie et de l’acupuncture dans leur sens le plus large ;
- la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques, y compris sportive et vestibulaire ;
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec
la kinésithérapie et l’acupuncture ;
- l'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ;
les soins étant dispensés au cabinet, au domicile des patients, en institution, en centre de jour de
soins paramédicaux, en résidence communautaire de personnes âgées, en milieu hospitalier ou
autres. Le cas échéant, la société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou
patient sollicitant son intervention dans le cadre de l’objet social.
- la consultance ayant trait à l'enseignement et à la pratique de la kinésithérapie et/ou de l’
acupuncture ;
- l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages
ayant trait à l'enseignement et à la pratique de la kinésithérapie et de l’acupuncture ;
- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et appareil, de produits et fournitures
nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent.
- la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange,
la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la
location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à destination d’usage
professionnel, industriel ou privé, meublés ou non,
- de manière générale, toute opération se rapportant à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine
immobilier. La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au
0731559053
Volet B
moyen d’emprunts.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président à l’
exercice de la profession de kinésithérapeute.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, mobilières, immobilières
ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle pourra enfin exercer des mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Un apport
en espèces de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) a été réalisé par les fondateurs,
comme suit :
- Monsieur SOLD Stéphane : quatre-vingt (80) actions, soit pour quatorze mille huit cent quatre-
vingts euros (14.880,00 EUR)
- Madame DAHIN Valérie : vingt (20) actions, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,00
EUR)
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, ainsi que l’a confirmé une attestation du vingt-
deux juillet deux mille dix-neuf remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en juin deux mille vingt et un.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 6840 Neufchâteau, Haut Faing, 21.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à un et a été appelé aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, Monsieur SOLD Stéphane, précité, qui a accepté.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.