N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SIS IMMO INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le trente novembre deux mille vingt-deux, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles, 
que la société par actions simplifiée de droit français « SIS IMMO », ayant son siège à 75007 Paris
(France), 31 boulevard de la Tour Mabourg, a constitué la société suivante :
FORME - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée « SIS IMMO INTERNATIONAL ». 
SIÈGE.    
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 17 en Région de
Bruxelles-Capitale.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en collaboration avec ceux-ci, de réaliser toutes activités et opérations d’une société d’
investissement et de holding, en ce compris :
-    l’investissement et la prise et la cession de participations dans toute entité et entreprise, belge ou
étrangère, notamment par voie de souscription, apport, achat, vente, prise ferme et négociation d’
actions, titres et autres valeurs mobilières ;
-    la gestion des investissements et des participations dans toute entité et entreprise, belge ou
étrangère, et l’exercice de tout mandat et fonction quelconque dans ces entités et entreprises, l’
assistance à l’administration et la gestion, la fourniture de conseils et la prestation d’autres services ;
-    l’investissement dans tout projet immobilier, le développement, l’exploitation et la gestion d’un
patrimoine immobilier et toute activité et opération quelconque liée à des biens et droits immobiliers,
telle que l’achat, la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’équipement, la mise et
prise en location, l’échange, le lotissement de biens immobiliers, bâtis ou non.
La société peut contracter des emprunts et consentir des prêts, crédits et financements, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut octroyer et recevoir toutes sûretés réelles
et personnelles, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant des biens en hypothèque et en gage, y compris son propre fonds de commerce, et en se
portant caution. 
La société peut, de manière générale, accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Si l’exercice de certaines activités ou opérations est soumis à des conditions préalables d’accès, la
société subordonnera cet exercice à la réalisation de ces conditions.
DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente novembre
deux mille vingt-deux.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit en espèces et s'élève à soixante-et-un mille cinq cents euros
(61.500,00 €). 
0794292220
En contrepartie de l’apport en espèces, soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions nominatives
sans mention de valeur nominale sont émises, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société par actions simplifiée de droit français
« SIS IMMO » prénommée.
Le capital est entièrement libéré.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites par lui, est libérée à
concurrence de 100%. 
La société dispose dès lors d'une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €)
ATTESTATION BANCAIRE.
L’apport en espèces a été déposé préalablement à la constitution sur un compte spécial auprès de
BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
24 novembre 2022.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette disposition, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si des actions appartiennent à des nus-propriétaires et des usufruitiers à la suite d’un
démembrement du droit de propriété, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront
exercés par les usufruitiers.
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est, au choix de l'assemblée générale des actionnaires, administrée par :
a)   un administrateur unique ; ou
b)   un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui est composé de trois
administrateurs au moins. Par exception, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le
conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, pour une durée de six (6) ans maximum si la société est
administrée par un conseil d’administration. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont révocables
à tout moment par l’assemblée générale. 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, l'administrateur dont le mandat vient à
expiration reste en fonction si le nombre d’administrateurs restant devient inférieur au nombre
minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs. En l'absence de
nomination ou en l'absence du président, la présidence d’une réunion est assurée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé.
CONVOCATIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (sauf en cas d’urgence) avant la date
prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par courrier ordinaire ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
RÉUNIONS - PROCURATION. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
les convocations.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit portant sa
signature, afin de le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et de voter en
son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
DÉLIBERATIONS - QUORUM DE PRÉSENCE.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du
jour de la réunion précédente à condition que deux administrateurs au moins soient présents.
Tout administrateur peut participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter par l’
intermédiaire de tout moyen de télécommunication (par exemple, une conférence téléphonique ou
vidéo) permettant aux participants de communiquer directement, simultanément et en continu. 
DROIT DE VOTE - MAJORITÉS - DÉCISIONS ÉCRITES.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
En cas de partage des voix, la voix du président est décisive, sauf lorsque le conseil d’administration
ne compte que deux administrateurs, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des
voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
PROCÈS-VERBAUX.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
conservés dans un registre.
POUVOIR D’ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS SPÉCIAUX.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre d’ « administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne autre qu’un
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de « délégué à la gestion
journalière », « directeur général » ou tout autre titre indiqué dans l’acte de nomination.
L’organe d'administration, ainsi que le(s) personne(s) en charge de la gestion journalière, dans le
cadre de cette gestion, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.
L’organe d’administration (administrateur unique ou conseil d’administration) représente la société à
l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. 
Si la société est administrée par un conseil d’administration, elle est également valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur : 
a)   par deux administrateurs agissant conjointement ; ou
b)   par un administrateur-délégué agissant seul.
La société est en outre valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
a)   dans les limites de la gestion journalière, par un(des) délégué(s) à cette gestion ;
b)   dans les limites de leur mandat, par un(des) mandataire(s) spécial(ux).
TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de juin à onze heures. Si ce jour
est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, indiqué dans la convocation.
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, s’agissant des actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l’heure de l’assemblée générale
concernée. 
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, le titulaire peut participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer au
vote.
PROCURATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. 
Les procurations doivent comporter une signature et être communiquées par lettre, e-mail ou par tout
autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil. Elles sont déposées sur le bureau de
l'assemblée à la date de celle-ci, à moins que l’organe d'administration n’exige leur dépôt trois jours
ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique dans la convocation. 
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut voter à distance, par correspondance ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire mis à sa disposition par l’organe d’administration, qui contient au moins
les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Le formulaire doit parvenir au
siège de la société au plus tard la veille de l’assemblée générale. L’organe d’administration
détermine les modalités selon lesquelles la qualité et l'identité de l'actionnaire votant à distance
seront contrôlées.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires ou, si aucun
commissaire n’est nommé, à chaque actionnaire.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate de celle-ci), un ou plusieurs
liquidateurs sont le cas échéant nommés par l'assemblée générale. 
Le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires dans le respect du principe d’égalité, chaque
action donnant droit à une part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente
dans le capital.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé en tant qu’administrateur unique, pour une durée illimitée : Monsieur AUSTRUY
Philippe, né à Paris (France) le 18 avril 1949.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé en tant que commissaire : la société coopérative à responsabilité limitée « C²
REVISEURS & ASSOCIES », ayant son siège à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 14,
représentée de manière permanente par Monsieur de MONTPELLIER Charles, réviseur
d'entreprises, et ce pour les trois premiers exercices sociaux de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE-
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à (i) Madame Vanderbecken Rachel, ainsi qu’à (ii) Monsieur LAGAE
Johan, Madame BRULS Els et/ou à tout autre avocat ou employé du cabinet d’avocats « Loyens &
Loeff », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 2, chacun
agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités requises
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprises en vue d’assurer l’inscription des données
de la société dans la Banque-Carrefour des Entreprises et afin d’établir et de signer le registre des
actions de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire