N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CHEZ GERMAINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Sylvain Dupuis 358 bte 1
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-six juillet 2018 et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur
VAN dEN PUTTE Harry Albert, né à Antwerpen le 9 mars 1961, domicilié à 1702 Groot-Bijgaarden,
Robert Dansaertlaan 237, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination : CHEZ GERMAINE.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 358/1.
OBJET. La société a pour objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation, d’hôtel, de restaurant, de taverne, de bar, de brasserie, de snack-bar, de
sandwicherie, de grill, de friture, de tea-room, de débit de boisson, de traiteur, de l’organisation de
banquet et d’autres festivité, et en général de toute activité ayant un rapport avec le secteur horeca
au sens le plus large,
- le commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé,
- le commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé,
- l’exploitation de salon de dégustation,
- le commerce de gros ou de détail de toute denrée alimentaire,
- le commerce ambulant
- le commerce par correspondance ou par internet de tous produits.
Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par le
fondateur, VAN dEN PUTTE Harry Albert, prénommé.
Chaque part sociale a été entièrement libérée.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Belfius. Une attestation de ce dépôt en date du
6 juillet 2018, a été remise au notaire.
0700492923
Volet B
GÉRANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième
mardi du mois de juin à 15.00 heures.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale écrite.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur VAN dEN PUTTE Harry Albert, domicilié à 1702 Groot-
Bijgaarden, Robert Dansaertlaan 237 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée LEGAL PUBLICATIONS SERVICES, à
1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 356/2, représentée par son gérant, a été constituée
mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Isabelle RAES, notaire associé.