Nº d'entreprise : 0428	899	653
Nom
(en entier) : Bureau Européen de l'Objection de Conscience
BEOC	(en abrégé) :
Forme légale : AISBL
rue Van Elewyck 35 1050 Ixelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts
PREAMBULE
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 (ci-après « CSA »>), l'assemblée générale du 3
septembre 2022
a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le
texte coordonné de ceux-ci, qui remplace le texte publié aux annexes du
Moniteur belge le 31 juillet 1986.
Note : Tous les noms de fonctions sont censés se rapporter aussi bien à des
femmes qu'à des hommes.
Texte adopté.
L'association est une association internationale sans but lucratif ; elle est
dénommée « Bureau européen de l'Objection de conscience », en abrégé
« B.E.O.C. », en anglais : « European Bureau for Conscientious Objection », en
abrégé « E.B.C.O. ».
ARTICLE 2 Siège social
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4
BUT DE L'ASSOCIATION
Les objectifs de l'association sont :
comme droit fondamental humain, tant sur le plan national que sur le plan
international.
2. Obtenir les instruments juridiques permettant de faire valoir ce droit, ces
instruments juridiques étant les législations nationales et les conventions
internationales, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits
3. Assurer un exercice normal de ce droit, sans qu'il soit la cause de
discriminations sociales, professionnelles, institutionnelles ou autres.
4. Promouvoir le service alternatif au service militaire en tant que contribution
concrète à la construction de la paix et à l'entente entre les peuples.
ARTICLE 5
Objet de l'association
Les activités de l'association sont :
1. Oeuvrer en vue de donner au service alternatif au service militaire une
dans un pays étranger, dans des sessions internationales de formation ou dans des
organisations à vocation internationale.
2. Développer le droit d'asile dans les pays signataires de la Convention
européenne des Droits de l'Homme pour les objecteurs de conscience
ressortissants de pays qui ne reconnaissent pas ou insuffisamment leurs droits.
3. Contribuer à l'amélioration des législations nationales par la diffusion
d'informations sur les pays où une situation satisfaisante est assurée aux
objecteurs de conscience.
4. Développer la structuration internationale des organisations d'objecteurs de
conscience et de celles qui assurent la promotion du droit à l'objection de
conscience.
5. Participer à tout effort tendant à la mise en oeuvre de la Résolution n°337 de
l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, particulièrement par l'élimination
de toute restriction au droit à l'objection de conscience dans l'article 4 de la
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
supranationaux européens.
6. Faire adapter les législations nationales conformément à la résolution du 7
7. Promouvoir le droit à l'objection de conscience à travers la Commission des
Droits de l'Homme dans le cadre des Nations Unies.
ARTICLE 6. Les membres
Article 6.1. Catégories de membres
Il existe une seule catégorie de membres : les membres effectifs.
Article 6.2. Nombre de membres
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6.3. Conditions d'admission des membres
ci n'est pas tenu de justifier sa décision. Les membres sont des personnes
réaliser les objectifs de l'association. Ils peuvent se déclarer représentants
d'organisations ou d'associations qui les délèguent et être agréées comme telles
Article 6.4. Cotisation
Article 6.5. Voix à l'assemblée générale
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Article 6.6. Démission
Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l'association en adressant
Les membres présents doivent réunir deux tiers des membres effectifs, sans
Article 6.8. Généralités
Article 6.9. Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres sous la forme d'un cahier
Article 7. Assemblée générale
clauses de confidentialité contractées par l'association. Il est possible d'ajouter un
point à l'ordre du jour si la moitié des membres sont présents et si la moitié des
membres présents plus un en font la demande. L'assemblée générale est présidée
par le président ou, en cas de l'absence de celui-ci par le vice-président ou un autre
membre effectif présent désigné par l'assemblée générale.
Article 7.4 Quorum en assemblée générale
Pour décider valablement, l'assemblée générale ne doit pas réunir de quorum sauf
dans les cas repris infra. Les propositions sont approuvées si la majorité des
membres les approuvent, soit la moitié des membres plus un. Pour les
modifications statutaires autres que celles concernant le but ou l'objet de
l'association (articles 4 et 5 des présents statuts), deux tiers des membres effectifs
doivent être présents, et deux tiers des membres présents doivent approuver les
modifications proposées. Pour les modifications statutaires concernant le but ou
l'objet de l'association (articles 4 et 5 des présents statuts) deux tiers des membres
effectifs doivent être présents et quatre cinquièmes des membres présents doivent
approuver les modifications proposées. Pour l'exclusion d'un membre, il est
procédé comme prévu à l'article 6.7. Les abstentions ne sont prises en compte ni
spéciales. Si au cours d'une assemblée générale le quorum des présences des
point de l'ordre du jour exigeant un tel quorum, une assemblée générale
doit coopter cette personne si le nombre d'administrateurs est inférieur à trois du
fait de la vacance précitée. Cette cooptation sera valable jusqu'à la prochaine
assemblée générale au cours de laquelle la prolongation du mandat de cet
administrateur devra être mise à l'ordre du jour.
Article 8.4 Election de domicile
L'administrateur fait élection de domicile au siège social de l'association pour toutes
les questions qui concernent l'exercice de son mandat. La publication de cette
élection de domicile au moniteur belge rend celle-ci opposable aux tiers.
Article 8.5 Représentation de l'administrateur
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Il ne peut
se faire représenter par une personne qui n'est pas administrateur.
Article 8.6 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration ou des délibérations
et décisions prises par écrit et par voie électronique sont signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent. Les copies délivrées pour les tiers sont
signées par le président et par un administrateur. Les procès-verbaux sont
conservés au siège social dans un registre unique. Celui-ci peut être consulté sur
demande écrite, sans déplacement par le commissaire et tous les membres de
Article 8.7. Responsabilité des administrateurs et d'autres personnes
Les administrateurs sont responsables envers l'association dans l'exercice de leur
mandat. Ont aussi la même responsabilité les délégués à la gestion journalière, les
engagée pour les décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement
la marge dans laquelle des administrateurs prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent avoir une opinion divergente. Les administrateurs
établissant que la faute doit être imputée aux autres administrateurs. La décharge
l'égard des tiers pour les fautes étrangères à l'exercice de leur mandat qu'ils
Article 8.8. Plafonnement de la responsabilité
La responsabilité des administrateurs est limitée aux montants prévus par les
dispositions de la loi du 23 mars 2019 et de l'arrêté royal d'exécution du 29 avril
d'impôts, de précompte professionnel, de TVA ou de dettes à l'ONSS.
La gestion journalière comporte les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association et les actes et les décisions qui ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soir en raison de leur caractère urgent. La gestion
journalière est déléguée au nom de l'organe d'administration conjointement par le
président et un administrateur à une personne ou à plusieurs personnes sans que
le président et l'administrateur aient à justifier vis à vis des tiers de cette délégation.
S'il y a plusieurs personnes déléguées par le président et l'administrateur, les
personnes mandataires agissent soit séparément, soit conjointement, soit en
collège selon les instructions qui leur ont été données. Cette délégation dure
jusqu'à révocation par l'organe d'administration. Cette révocation est communiquée
à la personne ou aux personnes concernées par le président et un administrateur.
Les restrictions données dans la délégation, ne sont pas opposables aux tiers.
Tout délégué à la gestion journalière doit élire domicile au siège social de
l'association pour toutes les questions qui concement l'exercice du mandat. La
délégation doit être publiée au moniteur belge pour être opposable aux tiers.
Article 10 Représentation générale
La représentation générale de l'association est de la compétence de l'organe
d'administration. Celui-ci délègue le président ou deux administrateurs pour
engager valablement l'association à l'égard des tiers. Les signatures conjointes de
deux administrateurs suffisent pour engager valablement l'association à l'égard des
tiers, y compris pour ce qui concerne les opérations bancaires, sans que les
administrateurs aient à justifier à l'égard de ces tiers d'un mandat de l'association.
L'organe d'administration désigne un représentant permanent ou plusieurs
représentants permanents auprès des autorités de contrôle et des tiers, de la même
manière qu'il délègue la gestion journalière. Il mentionne les nom, prénom et
domicile de ce représentant aux instances précitées. Cette désignation dure
jusqu'à ce que l'organe d'administration y mette fin, selon la même procédure que
celle prévue pour la gestion journalière.
Article 11 Actions judiciaires
Les actions judiciaires peuvent être entreprises pour atteindre les objectifs de
l'association. Elles sont menées tant en demandant qu'en défendant au nom de
l'association par deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier à l'égard
des tiers de mandat de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Article 12 Communications de l'association
Toutes les communications de l'association sous quelques forme que ce soit : acte,
facture, annonce, lettre, site internet, courriel et autre pièce électronique ou non
électronique doivent comporter obligatoirement :
la dénomination la forme juridique de l'association, l'adresse de l'association
précisant aussi la région, le numéro d'entreprise et de registre des personnes
morales, l'adresse courriel et le site WEB. L'organe d'administration assure les
communications et le dépôt des documents requis au greffe du tribunal de
l'entreprise, leur publication au Moniteur belge, leur communication à la Banque
carrefour des entreprises (BCE) et au registre UBO.
Article 13 Budget et comptes
L'exercice social est clôturé chaque année le 31 décembre. L'organe
d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Article 14 Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le patrimoine de
l'association devra être destiné à un organisme ayant un objet similaire.
Article 15 Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci doit
alors être communiqué dans les quinze jours après son établissement aux
membres par écrit ou par voie électronique aux membres qui auront accepté ce
mode de communication.
Article 16 Coordination des statuts
L'organe d'administration peut établir et publier une coordination des statuts après
leur modification.
Article 17 Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du
23 mars 2019 (« CSA ») et l'arrêté royal d'exécution de cette loi du 29 avril 2019.
Le vice-président,	Le trésorier,
Jean Louis Vander Heyden	Samuel Biesemans