Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
56 Grand'Rue
Grand'Rue 49 bte 3
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 29 mars 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur GLAUDE Frédéric André Yves Ghislain, né à Namur, le 8 juin 1973, domicilié à 5030
Gembloux, Grand’Rue, 49 boîte 0003;
2. Mademoiselle VINCART Aurélie Patricia Michaël, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 6 février
1988, domiciliée à 5030 Gembloux, rue du Culot, 6 boîte 6, et actuellement à 5030 Gembloux,
Grand’rue, 48, boîte 0001;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « 56 Grand'Rue SPRL ».
Siège social : 5030 Gembloux, Grand'Rue, 49 bte 3.
Objet social :  
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et, en général, toutes activités liées
au secteur Horeca, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris
l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétarias, hôtels, discothèques, salon de
dégustation et débits de boissons ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de licence, franchise ou autrement,  de tout
snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur, de un ou plusieurs restaurants, la livraison à domicile  et la vente ambulante ;
- les activités de débit de boissons, de commerce d'alimentation de détail, d'achat, de vente et, en
général, de commerce, en gros ou au détail, de boissons alcoolisées ou non, de tabac, de cigarettes,
de denrées alimentaires, de tous ustensiles, d’articles de bricolage ou liés à la construction et
l’aménagement de biens immobiliers, et de tous autres produits ou marchandises;
- l’exploitation de jeux divers, admis dans tous établissements, et l’organisation de spectacles et
d’animations ;
- la production ou l'organisation de séances promotionnelles de vente de tous objets ou produits
généralement quelconques;
- la production ou l'organisation de manifestations commerciales, culturelles, sportives, éducatives ou
de loisirs;
- l’organisation de festivals ;
- la location de tous immeubles, de tous matériels ou de tous supports utilisés pour de telles
productions ou organisations;
- le transport de personnes et de marchandises par autocar ou tout autre moyen de locomotion;
- toutes activités de service en relation avec l'organisation de voyages, d'excursions, de festivals, de
visites et de séminaires, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le sens le plus large du terme ;
- l’activité de stewarding comprenant sans que la présente liste ne soit exhaustive, la gestion du
public lors d’événements, l’accueil et l’orientation, la distribution de brochures et autres articles, le
0650962545
Volet B
contrôle d’accès (badges, tickets, …), le guidage du public, l’identification de risques de troubles,
d’insécurité et de dégradation, l’appel des services de sécurité, etc.:
- la fabrication, la construction, le montage, l’achat, l’importation, la vente, l’exportation de tous
matériaux, produits et outillages relatifs à l’habitat, aux bâtiments industriels, commerciaux,
administratifs, à leur aménagement intérieur et extérieur et à leur environnement ;
- la conception, la réalisation, la transformation, la production, la sous-traitance, la distribution, la
location, la commercialisation en gros ou au détail, de tous objets industrialisés ou artisanaux, de
tous graphismes, de toutes publicités, de toute décoration, de toutes oeuvres artistiques, de toutes
licences et de tous modes ou moyens de communication et d'édition;
- le commerce d'importation, d'exportation, de vente en gros et en détail de tous objets, articles,
produits, outils, machines, matériels, instruments, véhicules, installations généralement quelconques
;
- tous travaux d'entreprises générales de construction, de gros oeuvre, y compris le placement
d'éléments préfabriqués et la sous-traitance et de finition; tous travaux de maçonnerie et de béton,
entreprise de travaux privés et publics ;
- tous les travaux de terrassement, y compris de travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits,
de drainage et de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de
palplanches et tous travaux de consolidation du sol par tous systèmes, et autres travaux de
terrassement;
- tous travaux de route, de constructions et de constructions d'art métalliques ou non métalliques, de
leur entretien et réfection, y compris de pistes cyclables, travaux d'égouts, des aires et de pistes
d'aviation; tous travaux d'asphaltage et de bitumage;
- tous travaux de pose de canalisations souterraines diverses, telles que distribution d'eau et de gaz,
câbles électriques, tuyaux et autres;
- tous travaux de signalisation routière;
- tous travaux de démolition et d'arasement;
- tous travaux hydrofuges, tous travaux et restauration de rejointoiement, d'isolation thermique et
acoustique, de charpenterie, de menuiserie,   de couverture de constructions, de revêtements de tout
genre de murs et de sol y compris de carrelage et de mosaïque, de plafonnage de tout genre, de
marbrerie et de taille de pierres, de peinture et de tapissage, de vitrerie, d'installations sanitaires y
compris pour l'épuration des eaux, de plomberie-zinguerie, de chauffage central, de ventilation et de
conditionnement d'air, de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, d’installation électrique, de
centrale l’alarme, de téléphonie et de domotique, d'installation d'échafaudages;
- le placement de cheminées ornementales;
- tous travaux de restauration, de nettoyage et de lavage de façades, de monuments et édifices
classés ou non;
- toute activité de vidangeur de fosses sceptiques, de systèmes d’épuration, d’épandage de gadoues
;
- tous travaux de construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
- tous travaux de construction de bassins de décantation et autres ouvrages pour l’épuration des
eaux usées ;
- tous travaux d'aménagement, d'entretien et de réfection de terrains divers, tels que plaines de jeux,
parcs, jardins, terrains de sport, ainsi que le placement de clôtures et de palissades, tous travaux de
plantation;
- l’exploitation forestière ;
- l’élagage des arbres et des haies ;
- tous travaux de préparation des terres ;
- tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles, ainsi que des chantiers ;
- tous travaux de nettoyage de rues et de déneigement ;
- tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les
ateliers, les locaux d’institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements ;
- toute activité de manutention ;
- la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à
un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens
meubles et immeubles;
- l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et
de tous droits réels immobiliers;
- le conseil en réalisation immobilière;
- la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
Volet B
- la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;
- la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres
sociétés;
- l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision
et le contrôle de ces sociétés en tant qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction
de celles-ci ou autrement ;
La présente énumération d’activités n’est pas exhaustive.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100) de l'avoir social.
 Toutes les parts sociales sont souscrites par :
• par Monsieur Frédéric GLAUDE, précité : à concurrence de nonante parts sociales, soit seize mille
sept cent quarante euros (16.740,00 €);
• par Mademoiselle Aurélie VINCART, précitée: à concurrence de dix parts sociales, soit mil huit cent
soixante euros (1.860,00 €).
Elles sont chacune libérées à concurrence d'un tiers.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés au compte
portant le numéro BE23 0017 8158 8791 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
société anonyme BNP PARIBAS FORTIS, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Montagne du
Parc, 3. Une attestation en date du 15 mars 2016 justifiant ce dépôt a été remise par les comparants
au Notaire soussigné et est conservée par ce dernier dans son dossier.
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de
durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journa¬lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,
et représentent ainsi conjointement valablement la société.
Volet B
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Exercice social :
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2016.
Assemblée générale :
 Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois d'avril
à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
 La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination des gérants et du commissaire :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Frédéric GLAUDE et Mademoiselle
Aurélie VINCART, prénommés, qui acceptent, en tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ils représentent valablement la société agissant conjointement.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société
remplisse les conditions prévues par la loi.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés
les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 1er
janvier 2016. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la
personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont
également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification
dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de Namur.
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.