Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BelgiumDC
Parc Ind. des Hauts Sarts, 2e av 65
4040 Herstal
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé de  la société civile à forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés
», ayant son siège à Liège (Grivegnée) en date du 11 août 2016 en cours d'enregistrement il résulte
que
- La société anonyme “NETWORK RESEARCH BELGIUM” ayant son siège social à Herstal  Parc
Industriel des Hauts Sarts, 2ème avenue, 65, inscrite au registre des personnes morales de Liège
sous le numéro 0430.502.430.
- La société anonyme de droit luxembourgeois  « ETIX EVERYWHERE S.A. » ayant son siège social
à L 1931 Luxembourg avenue de la Liberté 45 inscrite au registre des sociétés luxembourgeoises
sous le numéro B172103. Inscrite à la BCE sous le n° bis 0659.677.303 - PM
ont constitué une société anonyme sous la dénomination de "«BelgiumDC»  dont le siège est établi à
4040 Herstal, Parc industriel des Hauts-Sarts, 2ème avenue, 65,  et au capital de UN MILLION CINQ
CENT MILLE  EUROS (1.500.000 €)  représenté par mille cinq cents (1.500) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième (1/1.500ième) du
capital social réparties en:
-Sept cent cinquante (750) actions de catégorie A;
-Sept cent cinquante (750) actions de catégorie B.
auxquelles elles ont souscrit comme suit :
- La société anonyme “NETWORK RESEARCH BELGIUM” a souscrit 750 actions de catégorie A
- I La société anonyme de droit luxembourgeois  « ETIX EVERYWHERE S.A. »  a souscrit 750
actions de catégorie B
Les comparantes ont déclaré et reconnu:
Que les actions ont été libérées partiellement par versement préalable en numéraire au compte
ouvert auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société aura à sa disposition, dès le dépôt
d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, une somme de UN
MILLION D’EUROS (€ 1.000.000,00-), ainsi qu’il résulte, conformément à l'article 449 du code des
sociétés, d’une attestation de ladite banque qui a été produite au notaire soussigné.
que la société, a de ce chef, et dès à présent, à sa disposition une somme de UN MILLION
D’EUROS (€ 1.000.000,00).
II.- Et qu'elles ont arrêté comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "BelgiumDC".
Article 2. SIEGE SOCIAL.                   
Le siège social est établi à 4040 Herstal, Parc industriel des Hauts-Sarts, 2ème avenue, 65.
Le siège social de la société peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil
0660908411
Volet B
d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement si besoin la
modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du conseil d’administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet:
-Le financement, la réalisation, la location et l’exploitation d’un Datacenter d’hébergement neutre ;
-L’exécution au sens général de tout ce qui a un lien avec ce qui précède et ce qui peut en favoriser
les intérêts, au sens le plus large (généralement, toutes opérations financières, commerciales,
immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’objet ci-dessus).
Elle peut également faire partie d’association, groupes, syndicats d’études ou de recherches.
La société peut faire toutes opérations se rattachant à l’objet précité et favorisant dans ce domaine
toutes recherches et tous développements d’application ou usages quelconques actuellement
connus ou inconnus.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social s'élève à un million cinq cent mille euros (1.500.000 €).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille cinq centième (1/1.500ième) du capital social réparties en:
-Sept cent cinquante (750) actions de catégorie A;
-Sept cent cinquante (750) actions de catégorie B.
 Le registre des actions nominatives peut être tenu sous forme électronique.
Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des
actionnaires dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront offertes par
préférence aux propriétaires des actions existantes au jour de l'émission au prorata du nombre de
titres appartenant à chacun d'eux. L'exercice du droit de souscription préférentiel est organisé
conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale pourra toujours décider dans l'intérêt social aux conditions de quorum et de
majorité prévues pour la modification des statuts, que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire
en numéraire ne seront pas offerts par préférence aux propriétaires des actions existantes.
Article 7. NATURE DES TITRES.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.
Si l'action appartient à des nu-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit
de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 8. CESSION D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DE DROITS DE
SOUSCRIPTION.
8.1 Toute cession d'actions nominatives se fait par une déclaration de cession, inscrite dans le
registre des actions de la société, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leur
mandataire, ou de quelque autre manière autorisée par la loi.
Toute cession d'actions, warrants et obligations convertibles émis par la société ou des droits
d'affiliation individuels y afférents (ci-après les "Actions") est soumise à l'approbation préalable du
conseil d'administration et à un droit de préemption au profit des autres actionnaires, aux conditions
définies ci-après.
8.2 Les Actions émises par la société sont temporairement inaliénables, c'est-à-dire ni négociables,
ni cessibles, ni transmissibles par quelque procédé que ce soit ou pour quelque cause que ce soit,
pendant une période de trois (3) ans à dater de la publication de l'acte constitutif, sauf décision
contraire unanime de l'assemblée générale.
8.3 Droit de préemption - Clause d'approbation
Les Actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L'actionnaire qui souhaite céder la totalité ou une partie de ses Actions à un actionnaire existant ou à
un tiers est tenu d'en informer le conseil d'administration par lettre recommandée (ci-après la
"Notification").
La Notification doit comprendre les éléments suivants:
Volet B
-la mention de la nature de la transaction;
-le nombre d'Actions en possession du candidat-cédant et le nombre d’Actions que le candidat-
cédant souhaite céder;
-le nom, l'adresse et la qualité du candidat-cessionnaire, ses actionnaires, tous les actionnaires qui
ont directement ou indirectement un contrôle sur le candidat-cessionnaire;
-une déclaration du candidat-cessionnaire par laquelle celui-ci confirme qu’il agit uniquement en son
nom propre et pour son propre compte;
-le prix et les autres conditions tels qu'ils sont proposés par le candidat-cessionnaire, ainsi que toutes
les autres conditions de la cession projetée.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les cinq (5) jours de sa
notification.
En cas de réception de la Notification telle que décrit ci-avant, les actionnaires autres que
l’actionnaire-cédant disposent d’un délai de deux (2) mois à dater de l’envoi de la notification par le
conseil d’administration pour informer l’actionnaire-cédant, les autres actionnaires et le conseil
d’administration de leur décision d’exercer ou non leur droit de préemption en précisant s’ils veulent
acquérir une quotité proportionnelle des Actions, ou bien la totalité des Actions offertes s’il s’avère
que les autres actionnaires ne s’intéressent pas à l’acquisition de leur quotité proportionnelle des
Actions.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’Actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui
n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement
d’Actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze (15) jours après la notification,
dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’Actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’Actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’Actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration, et les Actions leur seront immédiatement cédées contre paiement du prix
offert au prorata de leurs participations respectives.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’Actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’Actions offertes, les Actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par le conseil d’administration aux conditions offertes par celui-ci.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité des deux
tiers (2/3) et dans les trois (3) mois de l’envoi de la Notification.
En cas de refus d’agrément, l’actionnaire-cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans
les quinze (15) jours à dater de l’envoi de la notification du refus d'agrément, s’il renonce ou non à
son projet de céder les actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son
projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
8.4 Par dérogation expresse aux paragraphes 8.1 à 8.3 ci-dessus, n'est pas soumise au respect des
dispositions qui précèdent et peuvent donc être effectuées librement, toute cession par un
actionnaire de tout ou partie de ses Actions à:
-une entité juridique qu'il contrôle directement ou indirectement;
-une entité juridique qui le contrôle directement ou indirectement;
-une entité juridique contrôlée directement ou indirectement par la ou les entités juridiques exerçant
directement le contrôle sur le cédant.
Cette cession n'est toutefois libre qu'aux conditions suivantes:
-l'engagement préalable, écrit, valable et irrévocable du cessionnaire de restituer au cédant les
actions concernées en cas de disparition de la relation de contrôle ayant permis d'exempter la
cession; le cédant se porte fort que le cessionnaire se conformera à cet effet à l'article 556 du Code
des sociétés s'il lui est applicable;
-l'adhésion préalable et écrite du cessionnaire non-actionnaire aux présents statuts et à toute
convention d'actionnaires liant le cédant.
Toute cession autorisée et réalisée dans le cadre du présent paragraphe est notifiée par le cédant
et/ou le cessionnaire aux autres actionnaires, avec copie au président du conseil d'administration,
dans les huit (8) jours calendrier de sa réalisation effective.
Le cédant communique aux autres actionnaires et au conseil d'administration, à la première
demande de ceux-ci, tous les éléments leur permettant de vérifier que les conditions du présent
paragraphe sont remplies.
Volet B
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins
(deux (2) membres au moins si deux actionnaires) et six (6) membres au plus, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, désignés conformément aux règles suivantes:
-deux (2) administrateurs auront à tout moment été élus par l'assemblée générale sur base d'une
liste de candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie A; et
-deux (2) administrateurs auront à tout moment été élus par l'assemblée générale sur base d'une
liste de candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie B.
Sauf renonciation par l'ensemble des actionnaires de la société, chacune des listes de présentation
requise devra comporter au moins un nom de candidats de plus que le nombre de postes
d'administrateur à pourvoir à l'occasion d'une élection.
Les administrateurs sont nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président. La
présidence du conseil d’administration est attribuée pour une durée de trois (3) ans en alternance à
un membre élu parmi les membres proposés par les actionnaires de catégorie A et par les membres
proposés par les actionnaires de catégorie B. Le président est élu pour les trois (3) premières
années parmi les membres proposés par les actionnaires de catégorie A. En cas d’empêchement du
président, le vice-président le remplace. En cas d’empêchement des deux, le doyen des
administrateurs assumera la présidence.
Article 10. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, le vice-président qui le remplace, au moins deux (2) fois par an et aussi souvent que
l’exigent les intérêts de la société ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Lorsque l’urgence et l’intérêt social le justifient, les décisions du conseil d’administration peuvent
également être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les convocations sont effectuées huit (8) jours au moins avant la date prévue pour la réunion et sont
valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail et mentionneront le lieu, le jour l’heure et
l’ordre du jour de la réunion.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Chaque
administrateur présent ne peut cependant être porteur que d’une seule procuration.
La personne chargée de la gestion journalière conformément à l'article 11 assistera aux séances du
conseil d’administration en tant qu’observateur avec voix consultative.
Le conseil d’administration peut, à chaque fois qu’il le juge utile, décider d’inviter des tiers, membres
du personnel ou non, à prendre part à ses réunions.
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un
administrateur.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si plus de la moitié de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion du Conseil d’administration, au plus tard dans les quinze (15) jours, peut délibérer et statuer
valablement sur les objets portés à l’ordre du jour de la réunion précédente, et ce indépendamment
du nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, chacun des administrateurs présents aura individuellement le droit de
faire reporter le point concerné de l’ordre du jour à la première réunion suivante du conseil d’
Volet B
administration. Le cas échéant, en cas d’urgence, une nouvelle réunion du conseil d’administration
sera tenue dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Cette réunion pourra en tous cas délibérer
valablement sur le point de l’ordre du jour concerné, quel que soit le nombre de membres présents et
représentés du conseil d’administration.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au
conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé, doivent figurer
au procès-verbal du conseil d’administration qui prend la décision.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président ou celui qui le remplace et au moins un administrateur. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion
pour laquelle elles ont été données.
Article 11. POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
    1.  Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une personne, administrateur ou non,
proposée en priorité par les actionnaires de catégorie A. Il peut, le cas échéant, définir les pouvoirs
plus précis de son mandat et sa rémunération. Le conseil d'administration et le délégué à la gestion
journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
    2.  Il peut conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
    3.  Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour
valoir dès ce moment.
Les mandats des administrateurs sont gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée, tant en justice que vis-à-vis de tiers, par:
a)deux administrateurs agissant conjointement; ou
b)dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 13. ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE.
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs
ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts
suffise à constituer cette preuve.
Article 14. CONTROLE.
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés sur proposition du conseil d’administration par l'assemblée
générale des actionnaires pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code
des sociétés, la nomination d’un ou plusieurs commissaires est facultative.
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 15. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires se réunit le troisième (3ème) vendredi du
mois d’avril à seize (16) heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires sont tenues à toutes époques, soit à
l’initiative du conseil d’administration ou du commissaire, soit à la demande écrite d'actionnaires
représentant un cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social
de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement. Le conseil est
tenu de convoquer dans le mois de la date de la demande, ce délai devant résulter de la date postale
ou d’un accusé de réception.
Volet B
Le conseil d’administration détermine l’ordre du jour des assemblées générales. Il est tenu d’y faire
figurer le ou les objets proposés à l’initiative des actionnaires qui en font la demande et qui ont
justifié au préalable, représenter le cinquième (1/5ème) du capital.
Article 16. PARTICIPATION ELECTRONIQUE A L’ASSEMBLEE – VOTE A DISTANCE
Tout actionnaire peut participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont considérés comme étant présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale afin de répondre aux règles en matière de majorité et de présence.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l’actionnaire.
L’actionnaire qui souhaite en faire usage doit (i) pouvoir prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée et (ii) exercer son droit de vote sur
tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Les actionnaires peuvent, avant
le début de l’assemblée générale, à savoir avant l’heure à laquelle débute l’assemblée, voter à
distance par moyen électronique ou par lettre. Pour ce faire, ils sont tenus d’utiliser le formulaire que
la société met à disposition à cet effet et dont le contenu devra répondre aux conditions fixées à ce
sujet dans le Code des sociétés.
Le conseil d’administration, conformément aux dispositions du Code des sociétés et d’éventuels
arrêtés d’exécution, déterminera des mesures plus précises quant à l’utilisation de moyens de
communication électroniques, la manière dont seront contrôlées la qualité et l’identité d’un
actionnaire qui souhaite participer à l’assemblée générale ou voter à distance, la manière de
constater sa présence, et la manière de garantir la sécurité du moyen de communication utilisé.
Article 17. LISTE DE PRESENCE.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 18. COMPOSITION DU BUREAU.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas
d’empêchement du président, par le vice-président. En cas d’empêchement des deux, le doyen des
administrateurs assumera la présidence.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.
Article 19. PROROGATION
Quels que soient soit les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit d’ajourner toute
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment, mais
seulement après l’ouverture des débats.
Sa décision doit être notifiée par le président avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-
verbal. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, mais dans les
trois semaines au plus tard et avec le même ordre du jour, complété s’il y a lieu.
L’assemblée ne peut être ajournée qu’une seule fois; la seconde statue définitivement même sur les
nouveaux objets à l’ordre du jour.
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les sujets portés à l'ordre du jour, à moins que tous les
actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
Sauf les cas prévu par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de membres
représentés à l’assemblée générale, à la majorité simple des voix sauf ce qui est dit à l’article 22.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d’administration et du commissaire.
Elle statue sur les conclusions de ces rapports ainsi que sur les comptes annuels.
Elle se prononce ensuite par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Les actionnaires peuvent voter par courrier au moyen d’un formulaire établi par le conseil
d’administration et mentionnant leur identité complète, le nombre d’actions pour lesquelles ils
participent au vote, l’ordre du jour et le mode de vote pour chaque proposition. Dûment daté et signé,
ce formulaire doit être renvoyé par lettre recommandée à l’adresse indiquée dans la convocation, au
moins trois jours avant l’assemblée générale.
Article 22. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Lorsque la décision de l'assemblée générale des actionnaires porte sur:
    •  une modification des statuts;
Volet B
    •  une fusion ou scission de la société;
    •  la dissolution de la société; 
    •  une augmentation ou réduction du capital;
    •  la création du capital autorisé; et
    •  une modification de la représentation du capital autorisé,
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécialement spécifié dans les convocations à
l'assemblée et la moitié au moins des actions constituant l'ensemble du capital social doit être
représentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée
doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts (3/4) des voix pour
lesquelles il est pris part au vote, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le
Code des sociétés en matière de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et
aliénation d'actions de la société, de transformation de la société en une société d'une autre forme
juridique et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital.
Article 23. – DECISION PAR ECRIT.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte
authentique.
A cette fin, le conseil d’administration, enverra, aux actionnaires, administrateurs, commissaires, une
circulaire, par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel,
contenant l’ordre du jour et les propositions de décision en priant les actionnaires d’approuver les
propositions de décisions et de les renvoyer dûment signés dans un délai de dix (10) jours après
réception de ladite circulaire à l’endroit indiqué dans la circulaire.
A défaut de réception d’approbation de tous les actionnaires dans ce délai, la décision doit être
considérée comme n’ayant pas été prise.
Article 24. PROCES-VERBAUX - COPIES ET EXTRAITS.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui
le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les expéditions, copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux
tiers ou à produire en justice sont signées par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
 
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES
Article 25. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente-et-un (31) décembre
de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger
un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du
Code des sociétés.
Article 26. REPARTITION DES BENEFICES.
Le bénéfice net annuel est défini conformément aux dispositions légales.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq (5) pour
cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d’administration, décide de son affectation.
Si des dividendes sont versés, le paiement se fait aux moments et aux endroits désignés par elle ou
le conseil d’administration.
Les dividendes, les acomptes sur dividendes et les coupons d’obligations non réclamés dans les cinq
(5) ans de leur exigibilité sont prescrits.
Article 27. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration pourra décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement
sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il se réfèrera aux dispositions du Code des sociétés.
Article 28. DISTRIBUTION IRREGULIERE.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Volet B
CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.
Le conseil d’administration est chargé de plein droit de la liquidation jusqu’à ce que les liquidateurs
soient désignés. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
décision prise à une majorité simple de voix.
L’approbation du bilan annuel de liquidation vaudra décharge pour les liquidateurs.
L’assemblée a, en outre, le droit de donner décharge aux liquidateurs pendant le cours de la
liquidation.
Les liquidateurs pourront notamment être autorisés à faire le transfert à une autre société ou à un
particulier, contre espèces ou contre titres, de tout ou parties des droits et charges de la société
dissoute.
En cas de fusion, les actions pourront être échangées contre des titres de la société envers laquelle
la fusion aura été opérée.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans un proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 30. REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D’UNE SEULE PERSONNE
La réunion de toutes les actions entre les mains d’une seule personne n’entraîne ni la dissolution de
plein droit ni la dissolution judiciaire de la société. Si dans un délai d’un an, un nouvel actionnaire
n’est pas entré dans la société ou si celle-ci n’est pas régulièrement transformée en société privée à
responsabilité limitée ou dissoute, l’actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu’à l’entrée
d’un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à
responsabilité limitée ou de sa dissolution.
L’indication de la réunion de toutes les actions entre les mains d’une personne ainsi que l’identité de
cette personne doivent être mentionnées dans le dossier de la société ouvert au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
L’actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Les contrats conclus entre l’actionnaire unique et la société sont, sauf en ce qui concerne les
opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans un document à déposer
en même temps que les comptes annuels.
CHAPITRE VII - DISPOSITION GENERALE.
Article 31. ELECTION DE DOMICILE.
Les actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs sont tenus d’élire domicile en
Belgique pour toute relation avec la société. S’ils ne respectent pas cette obligation, ils sont censés
avoir élu domicile au siège de la société, où leur sont signifiées toutes assignations, notifications et
sommations et où peuvent leur être envoyés tous avis et lettres.
Article 32. CODE DES SOCIETES.
Toute matière non expressément règlementée dans les présents statuts est régie par le Code des
sociétés.
Article 33. CHOIX DU TRIBUNAL.
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs à des matières sociales et/ou l’exécution et/ou l’interprétation des présents
statuts, seuls les tribunaux du siège de la société sont compétents, sauf si la société y renonce
expressément.
DECLARATIONS
1/La première assemblée générale est fixée au 3ème vendredi du mois d’avril 2018
2/Le premier exercice social est réputé avoir commencé ce 11 aout 2016,  se clôturera le 31
décembre 2017
3/Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
ont été ainsi nommés pour un terme de six ans:
Volet B
Sur base de la liste de candidats proposés par l’actionnaire de catégorie A :
1°) Monsieur Henri THONNART, domicilié à 4400 Flémalle, rue de Mons-lez-Liège, 49
2°) Monsieur Peter HELLEMANS, domicilié à 2230 Ramsel, Kapelleweg, 58
Sur base de la liste de candidats proposés par l’actionnaire de catégorie B :
1°) Monsieur Antoine BONIFACE, domicilié à L3327 – Crauthem – (Grand Duché de Luxembourg) 8,
Nei Miss,
2°) Monsieur Charles-Antoine BEYNEY, domicilié à L5957 – Itzig – (Grand Duché de Luxembourg)
19 rue de l’école,
Leur mandat est gratuit.
4/L'assemblée a nommé aux fonctions de Commissaire-réviseur la SCRL PwC Reviseurs
d’Entreprise, commissaire de la société, ayant ses bureaux à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal
18, représentée par : Madame Mélanie ADORANTE. Ce mandat est rémunéré.
5) Exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration : Monsieur Henri THONNART
prénommé
6/ Madame Aurélie VERJUS, domiciliée à 4453 Villers-Saint-Siméon, Chaussée Brunehaut, 260, ou
toute autre personne qu’elle désignera, est spécialement mandatée pour procéder aux formalités
d’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps: une expédition de l'acte
Maître Paul-Arthur COËME, notaire à Liège