N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RedFrog Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard d'Anvers 40
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 31 juillet
2018, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- La société par actions simplifiée de droit français "STUDIO REDFROG", dont le siège social est
établi à EURATECHNOLOGIES – 59000 Lille (France), avenue de Bretagne 165, immatriculée au
registre du commerce des sociétés de Lille sous le numéro 520.145.624.
2.- Monsieur BAHIJ Lahcen, né à Oignies (France), le 25 avril 1968, domicilié à 59510 Hem
(France), rue Franklin Delano Roosevelt 21, numéro de passeport 18AC75132.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée "RedFrog Belgium".
3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, boulevard d’Anvers 40.
4. OBJET
La société a pour objet social, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte d’
un tiers, en Belgique ou à l’étranger :
a) la production et la vente d’œuvres audiovisuelles et multimédias et toutes les activités annexes et
connexes.
b) La prestation de service audiovisuel et multimédia et toutes les activités annexes et connexes.
c) La fabrication et la vente de programmes informatiques inhérents à l’interactivité des contenus
audiovisuels et multimédias et toutes les activités annexes et connexes.
d) toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe
de nature à favoriser le développement du patrimoine de la Société.
e) la participation par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se
rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en
participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens et droits ou autrement
f) donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
g) exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 €) et représenté par cent nonante (190)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
nonantième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’au moins un
cinquième et que le montant total de la libération du capital est de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), comme suit :
1.- La société par actions simplifiée de droit français "STUDIO REDFROG", précitée sub 1, cent
quatre-vingt-neuf (189) parts sociales.
2.- Monsieur BAHIJ Lahcen, prénommé sub 2, une (1) part sociale.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
0700576164
Volet B
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Gérant statutaire : Monsieur BAHIJ Lahcen, né à Oignies, le 25 avril 1968, est désigné en qualité de
gérant statutaire. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant la
majorité requise par le Code des Sociétés pour les modifications des statuts.
En cas de gérant unique, celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
de gestion et de disposition qui intéressent la société.
En cas de pluralité de gérants, ils devront agir ensemble en collège de gestion.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin
à dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
a) Chaque associé peut voter par lui-même ou par procuration donnée à un tiers pour le représenter
et mentionnant :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette procuration pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par lettre,
e-mail et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
Sauf stipulation contraire, les décisions prises par écrit sont réputées prises au siège social et entrer
en vigueur à la date de la dernière signature par un associé.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
Volet B
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
2.- Tous pouvoirs sont conférés à Anne-Sophie Meire, prénommée, avec pouvoirs de subdélégation,
aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE15 0018 4359 4730 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «BNP PARIBAS FORTIS».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.