N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alicia Zamagias Infirmière
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Rue Joseph Wauters 5a
7
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE
 
Entre les soussignés :
 
Mme Zamagias Alicia domiciliée rue Joseph Wauters, 5a bte 7 à 4280 Hannut, associé indéfiniment responsable
et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mr Zucchetto Luigi, domicilié rue des Houiles, 6 à 1357 Hélécine, simple associé commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « Alicia Zamagias Infirmière » et aux
conditions suivantes.
 
Dénomination
 
La société prend le nom « Alicia Zamagias Infirmière ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à Hannut, rue Joseph Wauters, 5a bte 7.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : La pratique des soins de santé, l’exercice de l’art
infirmier et de ses activités connexes ainsi que l’exercice du métier d’aide-soignant et de ses activités connexes,
au nom et pour le compte de la société.
Plus généralement la société peut accomplir toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
0768481213
ces objets ou de nature à les développer ou à en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment prêter, emprunter,
hypothéquer. La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers. Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées,
soit avec lesquelles elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes
garanties plus généralement quelconques. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1 000 EUR.
Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Madame Zamagias Alicia apporte une somme de 900 EUR
2. Monsieur Zucchetto Luigi apporte une somme de 100 EUR
 
En compensation de ces apports, Madame Zamagias Alicia et Monsieur Zucchetto Luigi auront respectivement
droit à 9 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 900 EUR (Mme Zamagias Alicia) et 100 EUR (Mr
Zucchetto Luigi) et pour un montant cumulé de 1 000 EUR.
 
Ce montant est mis à la disposition de la société.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Madame Zamagias Alicia, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
 
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2022.
 
 
 
Assemblée générale
 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Chaque année, une Assemblée générale
ordinaire sera tenue le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au prochain jour ouvrable. Les
Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également
lors de cessions à d'autres associés. La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que
dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui
datent d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être
opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes
existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions du code des sociétés et des associations, le décès, l’incapacité ou
l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces
associés auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être
inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Chaque associé
pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des
deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés
dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même
proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à
concurrence de sa mise.
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés et des associations.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur Zamagias Alicia depuis le 1er mai 2021 jusqu’à ce jour sont censées
avoir été faites pour le compte de la société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en six exemplaires originaux. Deux exemplaires seront remis à chacun des
associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe
du Tribunal de commerce.
 
 
Fait en trois exemplaires à Hélécine, le 08/05/2021.
Monsieur Zucchetto Luigi                             Madame Zamagias Alicia
Commanditaire                                              Commandité