N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Outside The Box - LLN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Renivaux 29 3
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Les fondateurs soussignés :
 
Mr Coates Damon, Belge, domicilié au 57 Neerpoortenstraat, 3040 Ottenburg,
 Mr Tuncer Reha, Néerlandais, domicilié au Rue des Blancs Chevaux 40/009, 1348 Ottignies Louvain-La-Neuve,
Mr De Deurwaerdere Samuel, Belge, domicilié au Rue de Renivaux 29/3,1340 Ottignies
 
Réunis en Assemblée le 8 Décembre 2017, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Outside The Box - LLN, en
abrégé OtB - LLN » et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
DENOMINATION
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Outside The Box - LLN ,
Association sans but lucratif  ou asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : «OtB - LLN, asbl ».
 
SIEGE SOCIAL
Article 2 – Son siège social est établi à Ottignies, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, au Rue de
Renivaux 29/3,1340 Ottignies
 
 
 
 
TITRE II
 
  Objet, durée
 
BUT SOCIAL
Article 3 – L’association a pour objet de développer la créativité auprès des étudiants, de capturer l’intelligence
collective et ce en développant une méthodologie d’idéation et de brainstorming.
L’association n’est pas limitée dans le temps pour la réalisation de ce but social.
OBJET SOCIAL
0685996965
Article 4 – L’association organisera toute activité qui permettra de réaliser le but social. Notamment des travaux
de consultance, des animations d’ateliers, des formations autant pour les entreprises qu’avec les entreprises, et
ce sans but lucratif. Les connaissances développées seront appliquées de façon concrète par le biais de
missions auprès d’entreprises et autres acteurs de la vie économique.
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
Composition
 Article 5  - L’association réalise son activité par des membres qui, par leur compétence et leur activité
concourent directement à sa réalisation. L’association est composée de membres effectifs et adhérents ainsi que
des membres affiliés d’honneur.
 
Membre effectif
Article 6  - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
 
Membre adhérents
Article 7 – Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ainsi que morales qui, en tant que membres du
réseau de Outside The Box – LLN, souhaitent aider l’association à la réalisation de son but social et sont en
ordre de cotisation dont la valeur maximale est de cinquante (50) euros.
 
Article 8 – Les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales. Ce, sans pour autant avoir
le droit de vote.
 
Désignation, démission, exclusion
 
Admission des membres effectifs
Article 9 – Les membres effectifs sont considérés comme faisant officiellement partie de l’association dès la
signature du règlement d’ordre intérieur et qu’ils sont en ordre de cotisation dont la valeur maximale est fixée à
cinquante (50) euros.
Le titre de membre effectif n’est valable que pour une durée d’un an, s’étalant du jour de la tenue de l’assemblée
générale jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante.
 
Exclusion des membres effectifs
 Article 10 – Les membres effectifs ne peuvent être exclus que suite à la décision d’une assemblée générale
extraordinaire, composée uniquement des membres du Conseil d’administration, à la majorité absolue des voix
des personnes présentes et représentées.
La décision de ladite assemblée générale extraordinaire est sans appel et une motivation est facultative.
 
Désignation des membres adhérents
 Article 11 – Toute personne qui désire devenir adhérent doit se manifester auprès de l’Assemblée Générale en
présentant une lettre de motivation. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se
conformant au règlement d’ordre intérieur.
 
Admission des membres adhérents
Article 12 – Les membre adhérents, le deviennent par aval du Conseil d’Administration, sans qu’aucune
acceptation ou présence effective ne soient nécessaire. Ces membres adhérents le sont pour une durée d’un an.
 
Résignation des membres adhérents et effectifs
Article 13 – Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Est présumé démissionnaire le membre qui n’est plus étudiant.
 
Affiliés d’honneur
 Article 14 – Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Article 15 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Composition de l’Assemblée
Article 17 – L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée
par le président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration, entrant.
Le mandat d’administrateur est gratuit. Il est en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci
ne doive motiver ou justifier sa décision. Il est fixé à une durée de trois ans et est non renouvelable.
 
Pouvoir de l’Assemblée
Article 18 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Périodicité des réunions
 Article 19 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard pour le 30 juin.
 
Article 20 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, e-mail  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
Droit de vote des membres
 Article 21 – Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix.
 
Tout membre en incapacité d’assister physiquement à une assemble générale préviendra le Conseil
d’Administration et se fera représenter par un autre membre effectif via une procuration écrite.
 
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 22 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Conditions de délibération
 Article 23 -  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Procès-Verbaux
 Article 24 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Composition du bureau
 Article 25 – L’assemblée Générale choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
 
-Un.e Président.e
-Un.e Responsable de ressource Humaine
-Un.e Trésorier.e et un.e Trésorier.e adjoint.e si besoin
-Un Chef de projet et si besoin, un chef de Projet adjoint
-Si besoin, un.e Vice-Président.e
 
Parmi les membres du Board doivent se trouver les 3 membres du Conseil d’Administration (Président.e, 
Trésorier.e et Secrétaire Général.e)
 
 
TITRE VI
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Délibération
 Article 26 – Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues du conseil mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandataire sera, dans ce cas,
au point de vue de vote, réputé présent. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d’un.
 
Pouvoir
 Article 27 – Le Conseil d’administration peut accomplir tout acte d’administration ou de disposition et
notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger  ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et accepter et recevoir tous subsides et conclure tous les
contrats d’entreprises et de ventes, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; renoncer à
tous les droits contractuels et réels.
TITRE VII
 
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 28 – Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII
 
 
L’action en justice
 
Article 29 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu du
statut, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
 
TITRE VII
 
 
La représentation
 
Article 30 – L’association est valablement représentée dans tous tes actes ou en justice par le président de
l’association ou par deux administrateurs agissants conjointement.
 
Article 31 – L’association est aussi valablement représentée pour les actes de gestion journalière délègue à
cette gestion.
 
 
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Durée de l’exercice
 Article 32 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Présentation
 Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale.
 
Origines des ressources
 Article 34 – Les ressources de l’association sont constituées par les dons éventuels, les subsides, les
subventions et le produit de toutes les rentrées liées à l’activité normale de l’association.
 
Responsable
 Article 35 – Le Trésorier sera le commanditaire du compte de Outside the Box et pourra effectuer toutes les
opérations nécessaires pour le bon déroulement de l’activité.
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif
net sera affecté à la bourse créée par l’association à destination de jusqu’à cinq associations caritatives choisies
par le Conseil d’Administration.
 
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 38 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Président : Damon Coates
Secrétaire Général : Reha Tuncer
Trésorier : Samuel Dedeurwaerdere