N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INNOVATION AND GREEN TECHNOLOGY
(en abrégé) : IN-GREENTECH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François Lesnino 78
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Les soussignés:
 
Personnes physiques:
 
1. Nom: Dhimdi     Prénom: Mohammed Said
Domicile: rue François Lesnino 78, 1020 Bruxelles
 
2. Nom: Zekri    Prénom: Mohamed
Domicile: rue Bruyn 207, boite 1, 1120  Bruxelles
 
3. Nom: Rekiek      Prénom: Brahim
Domicile: clos du chemin creux N°3 BP 1, 1030 Bruxelles
 
4. Nom: El Bardouni                    Prénom:Hicham
Domicile: Chaussée d'Anvers 154/9L, 1000 Bruxelles
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
L'association est dénommée IN-GREENTECH.
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siège: rue François Lesnino78, à 1020 Bruxelles
 
Objet de l'acte: création d'une association
 
Titre I – Dénomination, siège social, but.
 
Article 1er : L'association est dénommée INNOVATION AND GREEN TECHNOLOGY, en abrégé IN-
GREENTECH
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue François Lesnino 78,
1020 Bruxelles
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
0722571608
Article 3 : L'association a pour buts :
• Vulgarisation, transfert des technologies et sciences de l’énergie
• Encadrement en matière du développement durable
• Promotion de la recherche en développement durable
• Conseil, formation en technologie et développement durable
• Formation et aide à la réussite dans les matières scientifiques
• Organisation des activités mettant en valeur l’écologie et l’économie de l’énergie
• Introduction à l’entreprenariat sociale et à l’économie circulaire
 
Elle peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.
Les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant des buts de
l’ASBL.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée; elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres.
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 : Sont membres effectifs: les composants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et ayant été adhérant pendant au moins 6
mois. La candidature doit être acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés.
Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies:
•  Être majeur;
• Contribuer aux objectifs de l'association;
• Respecter les statuts de l'association.
 
Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire:
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
- Le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées par vote secret.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient
rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
• La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
• La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
• La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Mais aucun quorum de présence n’est exigé;
• Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
• La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Article 9: L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
Titre III – Cotisations
 
Article10: Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle de minimum 25 �.
 
Titre IV – assemblée générale.
 
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration ou le vice–président.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
 
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
• La modification des statuts;
• Les nominations et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération);
• La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes:
• L’approbation des comptes et des budgets;
• La dissolution;
• L’admission et l'exclusion de membres;
• La transformation éventuelle en société à finalité sociale;
• Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du mois de septembre.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute
personne à tout ou partie de la séance de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un tiers ou par un autre membre effectif à qui il donne
procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son
remplaçant est déterminante.
 
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifié par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "annexes du moniteur belge".
 
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Titre v – Conseil d'administration.
 
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins dont deux
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur aux nombres effectifs de l'assemblée générale.
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre présent ou représenté, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
 
Article 19 : La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier. Le président désigne un vice-
président et un secrétaire.
 
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé
par le vice-président.
 
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter toute subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Article 24 : Le conseil d'administration, peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Titre VI – Dispositions diverses.
 
Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 28 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur; déterminera son
pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur de d’une association à vocation similaire.
 
Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifié et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L'assemblée générale de ce jour à désigner comme administrateurs:
 
1. Nom: DHIMDI           Prénom: Mohammed Said
Né à  Tanger ( Maroc) le 01/07/1967
Domicile: rue François Lesnino 78, 1020 Bruxelles
En qualité de président
 
2. Nom: ZEKRI       Prénom:Mohamed
Né à Chraga ( Maroc) le 15/06/1969
Domicile: rue Bruyn 207, boite 1, à 1120 Bruxelles
 
3. Nom: El Bardouni                    Prénom: Hicham
Né à Tetouan (Maroc) le 08/12/1969
Domicile: Chaussée d'Anvers154/9L,  1000 Bruxelles
 
4. Nom: REKIEK           Prénom: Brahim
Né à Tanger (Maroc) le 27/04/1969
Domicile: clos du chemin creux 3 BP1, 1030 Bruxelles
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 05.03.2019