Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Atelier d’architectes Antoine Goossens S.P.R.L. – société
civile
La Gagère,TRQ 6
6840 Neufchâteau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Jean Michel BOSMANS, notaire associé de résidence à
Heverlee (Leuven), en date du 6 février 2015, en cours d'enregistrement, emportant la constitution de
la Société Privée à Responsabilité Limitée "Atelier d’architectes Antoine Goossens S.P.R.L. – société
civile", que:  1/ Monsieur GOOSSENS Antoine Marie Isabelle Stéphane, né à Ronse le 12 novembre
1978, demeurant à 6840 Neufchâteau, La Gagère, TRQ, 6 ,  marié sous le régime de la séparation
des biens assorties d’une société d’acquêts, a constitué une société privée à responsabilité limitée ; 
2/ La société prend le nom de «Atelier d’architectes Antoine Goossens S.P.R.L. – société civile».  
3/Le siège social est établi à  6840 - Neufchâteau,  La Gagère, TRQ, 6, 6840 Neufchâteau, et peut
être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne ou de la région de Bruxelles capitale par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.  4/ La société a pour but l'exercice de la profession
d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'exécution, directement ou
indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de
l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, de la
gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, de la ventilation,
de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPB, des procédures d'avis énergétiques (PAE.),
de l'expertise énergétique, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des
paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que l'exécution' de toutes les activités
et opérations connexes, à l'exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles
avec l'exercice de la profession d'architecte.  La société peut établir son siège social tant en Belgique
qu'à l'étranger, de toutes les matières tian commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et
effectuer ce faisant toutes les tractations financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve
des limitations légales ou réglementaires. Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir
tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.  Chaque intervention dans ou
participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle
et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession
d'architecte.  Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en
conformité et dans le respect de la Loi du 20 février 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du Règlement
des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant
l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations légales et
déontologiques applicables en général.  5/ Le capital social est fixé à 18.600  (dix-huit mille six cents
euros) Il est divisé en cent vingt (120) parts, libérées entièrement. Le fondateur a remis au notaire le
plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Il déclare que les cent vingt (120)
parts sont souscrites en espèces, comme suit: - par lui-même pour la totalité des 120 parts en
numéraire ; libérées à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 €). Le comparant déclare
que chacune des parts ainsi souscrites est libérée totalement par un versement en espèces effectué
0597946503
Volet B
au compte numéro BE85 0017 4883 3006 ouvert au nom de la société en formation auprès  de la
banque BNP-Paribas-Fortis, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise au notaire soussigné.  
6/ La société est constituée pour une durée illimitée.    7/ La société est dirigée par au moins un
gérant associé ou non. Ils sont engagés par l'assemblée générale. qui décide à la majorité des voix.
Les gérants ont les compétences les plus larges en ce qui concerne la gestion de la société avec la
possibilité de déléguer cette compétence. Seules peuvent poser au nom et pour le compte de la
société des actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte les personnes qui sont
habilitées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des
architectes.   Tous les gérants, membres du comité de direction, s'il en existe un, et tous les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société doivent être des
personnes physiques qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur
un des tableaux de l'Ordre des architectes.   Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit,
perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des architectes, est considéré comme licencié de son
mandat avec effet immédiat. Une assemblée générale sera réunie sans retard afin de confirmer ce
licenciement et de prévoir un remplacement.  Si, suite au décès d'un gérant, la société ne peut plus
être représentée valablement, la société dispose d'un délai de six mois pour se mettre en régie. La
société peut continuer la profession d'architecte durant cette période pour autant que tous les actes
qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient posés par des personnes qui sont
habilitées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des
architectes, la régularisation peut se faire par la désignation d'un nouveau gérant. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois,
qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.  Si la société ne peut plus
être représentée valablement pour une autre raison que le décès d'un gérant, par exemple dans le
cas d'une radiation ou de l'omission d'un gérant au tableau des architectes ou du licenciement d'un
gérant, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la régularisation n'est pas
accomplie.  Jusqu'à, la régularisation, la société désignera pour toutes les actions faisant partie de la
profession d'architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en
son nom propre et pour son propre compte. Cet architecte peut être une société ou un gérant de
société, cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale.  La
régularisation peut se faire par la désignation d'un nouveau, gérant. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale sera tenue sans retard, qui discutera et décidera de la
dissolution et de la liquidation de la société.  En cas de suspension de la société en tant
qu'architecte, la société désignera, pour la période de la suspension, en concertation avec les
commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour
toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut être une société ou
un gérant de société, cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne
morale.  En cas de radiation de la société d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une
assemblée générale doit être tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la
liquidation de la société. 8/ Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation
par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.  Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non.  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.    9/ L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du
mois de mai à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.  L'assemblée
générale doit se réunir à la demande de tout architecte associé qui détermine lui-même les points de
l'ordre du jour de cette assemblée générale.  Les droits de vote liés à des parts d'architecte peuvent
uniquement être exercés par une personne physique qui est habilitée à exercer la profession
d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. Si des parts sont en
indivision, le droit de vote est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
propriétaire des parts ayant le droit de vote.  En cas de démembrement du droit de propriété d'une
action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier qui est une personne physique autorisée à
exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent nonante neuf.
L'exercice du droit de vote lié à une action d'architecte ne pourra être confié qu'à une personne
physique autorisée à exercer la profession d'architecte. Toute décision de modification des statuts a
lieu à la condition suspensive de l'approbation de la modification des statuts par le Conseil provincial
compétent de l'Ordre des architectes.  Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale
par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.   Toutefois, les personnes morales peuvent
être représentées par un mandataire non associé.  Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La
prorogation annule toutes les décisions prises.   La seconde assemblée délibère sur le même ordre
du jour et statue définitivement.  L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
Volet B
l'associé présent qui détient le plus de parts.   Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.  Chaque part donne droit à
une voix.  10/ L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  11/ Sur
le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition ,de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.  12/ Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au
Conseil provincial compétent de l'Ordre des architectes avec mention de l'arrangement en matière de
missions en cours.   En cas de dissolution de la société, une personne habilitée à exercer la
profession d'architecte et inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes sera engagée pour
les missions en cours, afin de poursuivre l'exécution de ces missions pour le compte de la société en
liquidation. Si le liquidateur satisfait à ces conditions, il peut poursuivre lui-même les missions.  Si
pour quelque raison que ce soit, p.ex. du fait de la radiation ou du décès d'architectes associés, la
société en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le
liquidateur désignera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en
son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'exécution des missions en cours.
Cet architecte peut être une société ou un gérant/administrateur de société; cet architecte peut aussi
bien être une personne physique qu'une personne morale. La liquidation sera seulement clôturée
lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en
cours auront été transmises à un architecte tiers. Cet architecte peut être une société ou un
gérant/administrateur de la société; cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une
personne morale.  13/ DISPOSITIONS TEMPORAIRES : a)  Le premier exercice social commencera
le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.  b)  La première assemblée générale
annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de mai 2016.  c)  Est désigné en qualité de gérant non
statutaire: Monsieur Antoine Goossens prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.  d) Le
comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur. e) La société reprend les engagements du
gérant dans le cadre de l’objet social de la société, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1 janvier 2015.
Pour extrait analytique conforme,
Jean Michel BOSMANS