N° d'entreprise : 0840394241
Nom
(en entier) : A-C DELLOYE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route Provinciale 135
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 24 juillet 2019 par le notaire Thomas
Licoppe, à Auderghem exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité Limitée "Paul
DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des
Paradisiers, 24, à enregistrer :
Monsieur BROUSMICHE Henri domicilié à Chastre, rue Ledocte, 2, agissant en sa qualité de gérant
unique et d’associé unique de la société privée à responsabilité limitée "A-C DELLOYE", a :
1) décidé de remplacer la dénomination actuelle par la dénomination « BELGIUM WILDCRAFT ».
2) décidé de remplacer le texte de l’article trois des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’
activité concernée) :
- la fabrication artisanale de bières ou d’autres boissons, ainsi que la vente, la distribution et la
livraison de bières ou boissons, de fromages affinés à la bière ou d’autres produits dérivés.
- le commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices (46370), le commerce de détail de café
(4729901), la transformation du thé et du café (10830) et la torréfaction et décaféination du café :
fabrication de café moulu, de café soluble, d'extraits et de concentrés de café (1083001).
- le commerce de gros et de détail de tous autres produits agro-alimentaires comme notamment le
houblon, l’orge,…
- l’importation et l’exportation des produits, marchandises, machines et outils liés à son activité.
- la conception, la réalisation, l'organisation et la promotion de tout événement (foires, expositions,
dégustations,…) en rapport avec son activité.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. »
3) décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente et un mille quatre cents euros (31.400,00 €)
pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cinquante mille euros (50.000,00 €)
par la création de trois cent quatorze (314) parts sociales sans valeur nominale numérotées de 186 à
500, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au
Volet B
prix de cent euros (100,00 €) chacune et à libérer intégralement.
4) Monsieur BROUSMICHE, déjà propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales numérotés
de 1 à 186, a déclaré souscrire à l’augmentation de capital à concurrence de six mille neuf cents
euros (6.900,00 €). En contrepartie, il a reçu soixante-neuf (69) parts sociales numérotées de 187 à
255.
Pour le surplus, il a renoncé à son droit de préférence au profit de :
a) Monsieur GESSER Vincent, domicilié à CR6 9HB Warlingham (Royaume-Uni), Little Bromfield, 86
Westhall Road,
b) Monsieur GOBLET Olivier, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Musiciens,
15/0201,
c) Madame LANNOYE Carine, domiciliée à Walhain, Rue du Warichet (Nil-Saint-Vincent), 51, Etant
précisé que Messieurs GESSER Vincent et GOBLET Olivier et Madame LANNOYE Carine étaient
représentés par Monsieur BROUSMICHE Henri en vertu de procurations sous seing privé restées
annexées au PV.
Les deux cent quarante-cinq (245) parts sociales nouvelles restantes ont été souscrites comme suit :
- Monsieur GESSER Vincent, à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €)
représentés par cent vingt-cinq (125) parts sociales numérotées de 256 à 380,
- Monsieur GOBLET Olivier, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) représentés par soixante
(60) parts sociales numérotées de 381à 440,
- Madame LANNOYE Carine, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €) représentés par soixante
(60) parts sociales numérotées de 441 à 500.
Les parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par un versement en espèces
effectué au compte numéro BE03 688 9385 1084 au nom de la société, en la Banque Belfius de
sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de trente et un mille
quatre cents euros (31.400,00 €).
Une attestation de ce dépôt datée du 11 juillet 2019 a été remise au notaire instrumentant.
5) Monsieur BROUSMICHE Henri, Monsieur GESSER Vincent, Monsieur GOBLET Olivier et
Madame LANNOYE Carine, réunis en assemblée générale ont requis le notaire d'acter que
l'augmentation du capital était intégralement souscrite et libérée et que le capital était ainsi
effectivement porté à cinquante mille euros (50.000,00 €) et représenté par cinq cents (500) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
6) En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
7) Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
8) Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cinquante et un mille huit cent soixante
euros (51.860,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
9) L’assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule restera mentionnée dans les statuts, la ou les Région(s) dans laquelle le siège de la
société sera établi.
L’assemblée générale a décidé qu’il sera mentionné dans les statuts que le siège de la société
pourra être établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.
L’assemblée a déclaré que l’adresse du siège sera située à (1450) Chastre, Route Provinciale, 135 ;
cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
10) L’assemblée a décidé de remplacer les statuts par les statuts suivants, étant précisé que ces
nouveaux statuts intègrent les décisions qui précèdent et les dispositions du Code des sociétés et
des associations entré en vigueur le 1er mai 2019.
Il est extrait ce qui suit des nouveaux statuts :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELGIUM WILDCRAFT », en abrégé « BWC ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et(ou) sigles) suivants : Brasserie
Adventures Chastre – Brasserie de Chastre & Rwanda Mountain Coffee.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui
Volet B
en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer :
* des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
* des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’
activité concernée) :
- la fabrication artisanale de bières ou d’autres boissons, ainsi que la vente, la distribution et la
livraison de bières ou boissons, de fromages affinés à la bière ou d’autres produits dérivés.
- le commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices (46370), le commerce de détail de café
(4729901), la transformation du thé et du café (10830) et la torréfaction et décaféination du café :
fabrication de café moulu, de café soluble, d'extraits et de concentrés de café (1083001).
- le commerce de gros et de détail de tous autres produits agro-alimentaires comme notamment le
houblon, l’orge,…
- l’importation et l’exportation des produits, marchandises, machines et outils liés à son activité.
- la conception, la réalisation, l'organisation et la promotion de tout événement (foires, expositions,
dégustations,…) en rapport avec son activité.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission. (…)
Article 7. Nature des actions
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Seuls des actionnaires possédant au moins dix pour cent (10%) des actions pourront être nommés
en qualité d’administrateur.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires (statuant à la majorité des
trois/quarts des voix présentes ou représentées) devra être obtenu par le(s) administrateur(s) pour
les actes suivants :
* approbation du budget annuel,
* tout endettement auprès d’un actionnaire ou d’un organisme bancaire, de crédit, ou un tiers pour
quelque montant que ce soit,
Volet B
* toute décision de création de titres autres que des actions,
* toute proposition d’introduction de la société sur un marché financier,
* toute prise de participation et toute création de filiales, d’établissement ou de succursales et plus
généralement toute opération de croissance externe quelle qu’en soit la forme (achat d’actifs, de
fonds de commerce, location-gérance, etc.…),
* acquisition ou cession d’actifs de la société d’une valeur supérieure à vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €),
* toute opération créant un risque significatif ou existentiel pour la société ou impliquant un
engagement annuel supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €),
* tout investissement de la société d’un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
* la conclusion de tout contrat de travail.
Les montants mentionnés ci-dessus seront indexés en fonction de l'indice officiel des prix à la
consommation de la manière suivante :
Somme indiquée ci-dessus x par indice nouveau
indice de départ.
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois de juin 2019, soit 108.87
points (base 2013=100).
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente et un du mois de mai,
à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Volet B
Article 17. Participation à l’assemblée générale à distance
17.1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures pourront être rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
17.2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote
par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique en indiquant son vote au regard de chaque point à l’ordre du jour et en communiquant
son vote avant la date prévue pour l’assemblée générale.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
17.3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard trois jours avant la date de l’
assemblée générale.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, l’
actionnaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions.
Les droits afférents aux actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu
; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (…)
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
Volet B
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
§7.En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§8. Sauf disposition spéciale contraire dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas
de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier. (…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. (…)
11) Par décision de l’associé unique prise en date du 13 juin 2019, Monsieur BROUSMICHE Henri,
avait été nommé en qualité de gérant de la société en remplacement de la gérante antérieure,
Madame DELLOYE Anne-Catherine, domiciliée à (5100) Jambes, rue de la Chênaie, 3.
Cette décision a été publiée aux Annexes du Moniteur belge.
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de Monsieur BROUSMICHE Henri en
qualité de gérant de la société et a procédé immédiatement à sa nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée indéterminée.
Monsieur BROUSMICHE Henri a accepté ce nouveau mandat.
Son mandat sera gratuit.
12) L’assemblée générale a déclaré que :
- le site internet de la société est www.belgiumwildcraft.be et www.brasseriedechastre.be.
- l’adresse électronique de la société est info@brasseriedechastre.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires (…) est réputée être intervenue
valablement.
13) L’assemblée a conféré à l’administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui
précèdent.
Tous pouvoirs ont été donnés au notaire instrumentant pour rédiger, signer et déposer les statuts
coordonnés.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés