N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE JAKE FOUNDATION
(en abrégé) : TJF
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Drève des Tarins 12
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 2 juin 2020, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur WARDELL Ian Paul, né à Scunthorpe (Royaume-Uni), le 24 septembre 1964, et son
épouse Madame CROSS Jacqueline Angela, née à Scunthorpe (Royaume-Uni) le 28 novembre
1961, domiciliés et demeurant ensemble à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève des Tarins, 12.
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une fondation privée et de dresser les
statuts d’une fondation privée, dénommée « THE JAKE FOUNDATION » en abrégé « TJF », ayant
son siège à 7850 Enghien, drève des Tarins, 12, aux capitaux propres de départ de trente mille
euros (30.000 EUR).
Le Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros
(30.000 EUR).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation privé :
TITRE I : NOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1 : Dénomination
La Fondation privée est dénommée « THE JAKE FOUNDATION », ou en abrégé « TJF ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation privée " ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2 : Adresse du siège
Le siège de la Fondation est établi en région wallonne.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée limitée : elle prendra fin par le décès de la personne
suivante : le fils unique des fondateurs étant Monsieur WARDELL Jake Zavier, né à Gand le 15
décembre 1995 (NN 951215 501 61), célibataire, de nationalité britannique, domicilié à 1750 Lennik,
Kroonstraat, 44.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITÉS
Article 4 : But - Activités
La Fondation a pour but de subvenir aux besoins et de veiller au bien-être de leur fils unique
Monsieur WARDELL Jake Zavier, né à Gand le 15 décembre 1995 (NN 951215 501 61), célibataire,
de nationalité britannique, domicilié à 1750 Lennik, Kroonstraat, 44.
Et notamment de lui garantir des ressources régulières et suffisantes, ainsi qu’une assistance aussi
bien financière, matérielle, sociale que médicale.
La Fondation veillera à ce que la personne désignée ci-dessus dispose de toutes les ressources
matérielles et financières requises pour mener une vie digne et épanouie dans la société actuelle,
sur le plan de la santé, de l’éducation, de l’engagement dans la vie professionnelle et des relations
familiales et sociales;
La Fondation veillera :
0747861684
Volet B
- à mettre à sa disposition un logement, ainsi que tous les équipements utiles et/ou simplement
nécessaire à son épanouissement, notamment par l’acquisition d’un terrain et la construction d’une
habitation adéquatement équipée ou tout autre immeuble que le présent but peut justifier.
- à prendre en charge tous frais de logement et d’entretien de ces immeubles ci-dessus désignés;
- à mettre à sa disposition une aide-ménagère;
- à mettre à sa disposition tout aide médicale ou paramédicale dont Jake pourrait avoir besoin.
- à prendre en charge tous frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement, en
vue de soigner des problèmes de santé qui ne seraient pas totalement pris en charge par les
systèmes de sécurité sociale ou d’assurance, et de mettre à sa disposition du matériel et du
personnel médical en cas de maladie ou d’accident;
- à mettre à leur disposition une infirmière à domicile, une assistante familiale, kinésithérapeute, etc.;
La Fondation veillera aussi à assurer l’éducation et l’avenir de Jake WARDELL; à financer ses frais
scolaires ou de formations complémentaires, en Belgique ou à l’étranger; dans le sens le plus large,
ou son installation, et de soutenir financièrement sa formation, ses études, sa santé et son
épanouissement personnel afin de lui permettre d’atteindre le niveau de formation nécessaire et de l’
épauler sa vie durant, quel que soit la nature de sa vocation.
Ainsi, la Fondation pourra intervenir, notamment, en vue de financer, en tout ou en partie :
- l’acquisition, achat, location de tous les outils, matériels pédagogiques, para/médical, informatiques,
logistiques et accessoires nécessaires, en ce compris les frais d’achat ou location des instruments
de musique;
- les voyages, qu’ils présentent un caractère d’agrément, humaniste, social, artistique ou sportif
approuvés par l’Organe d’administration ;
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la Fondation et de son patrimoine.
Elle pourra notamment :
- constituer et gérer un patrimoine mobilier et immobilier au sens large, (en ce compris l’achat, la
vente, la cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers)
que la Fondation détiendrait, en Belgique ou à l’étranger, en propriété entière, démembrée, en
location ou autrement;
- constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris la souscription, le
placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères, ou encore d’objets d’art) que la Fondation détiendrait, en Belgique ou à
l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision.
- prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en
nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de son/ses buts.
La Fondation exerce, pour la réalisation de ses buts désintéressés, un pouvoir discrétionnaire
absolu.
La Fondation doit toutefois gérer son patrimoine en bon père de famille.
La Fondation poursuit ses buts désintéressés indépendamment de toute considération politique,
idéologique, philosophique, religieuse ou linguistique.
La Fondation peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou fondations.
Elle peut recevoir des dons et des legs, dans le respect de l’article 11:15 du Code des Sociétés et
des Associations.
La Fondation peut également accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
tous prêts et avances, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect du Code des Sociétés
et des Associations.
La Fondation peut participer dans toutes les sociétés, associations ou fondations, soit à des fins de
placement, soit ayant un objet identique, semblable ou complémentaire à ses buts par apport, fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autre et conclure avec celles-ci des contrats de
collaboration ou autres.
Plus généralement, la fondation pourra réaliser toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle pourra également
prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association permettant ou favorisant la
réalisation de son objet.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 5 : Conseil d’administration
Composition du conseil d'administration
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins
Volet B
étant :
    1.  Les membres fondateurs étant :
- Monsieur WARDELL Ian Paul, né à Scunthorpe (Royaume-Uni), le 24 septembre 1964, et son
épouse
- Madame CROSS Jacqueline Andela, née à Scunthorpe (Royaume-Uni) le 28 novembre 1961,
domiciliés et demeurant ensemble à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève des Tarins, 12.
Leur pouvoir est collégial, conformément à l’article 11 :6 CSA.
Leur mandat d’administrateur-fondateur est conféré pour une durée indéterminée à compter de ce
jour, pour la durée de vie de la Fondation.
Monsieur Ian WARDELL et Madame Jacqueline CROSS sont en outre tout deux nommés
administrateurs-délégués de la présente Fondation avec faculté d’agir ensemble ou séparément
dans le cadre de la gestion de la présente Fondation.
    1.  Les personnes suivantes :
Toute(s) personne(s) qui seraient nommé(s) ultérieurement par les fondateurs pour une durée de
DEUX ans (2) renouvelable.
Cette ou ces nominations seront publiées au Moniteur belge
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Les administrateurs pourront se faire rembourser leurs frais, par la Fondation sur base des pièces
justificatives.
Président, trésorier et secrétaire
Le conseil peut désigner parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Monsieur Ian WARDELL est nommé Président et trésorier.
Madame Jacqueline CROSS est nommée secrétaire.
Ils acceptent ces mandats leur conférés.
Mode de nomination :
    1.  Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
nommés ultérieurement par cooptation par les fondateurs, comme dit ci-dessus.
    2.  Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
    3.  En cas de décès, de démission ou de placement sous régime de protection judiciaire d’un des
administrateurs, Le Fondateur ou, le cas échéant son représentant légal, ou les successeurs du
Fondateur s’il est décédé, désigneront sans délai un nouvel administrateur.
    4.  Lorsque l’administrateur a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou
accomplir l’opération après en avoir avisé le ou les autres membres du conseil d’administration.
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la fondation ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Mode de révocation et de cessation des fonctions :
    1.  Le mandat d’administrateur prend fin par le décès, la démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
    2.  Un administrateur est libre de se retirer à tous moments de sa fonction en adressant un écrit au
conseil d’administration.
    3.  La révocation d’un administrateur non fondateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de
l’ensemble des autres administrateurs du conseil en fonction. L’abstention est assimilée à un refus.
    4.  L’administrateur fondateur ne peut être révoqué que pour faute grave et incapacité civile.
    5.  La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prévus par la loi.
Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
Volet B
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la Fondation l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les
réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, ou à défaut, au siège de l’association.
Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux membres sont
présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Représentation de la fondation
La fondation est représentée, y compris dans les actes et en justice :
– soit par les deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
Article 6 : Responsabilité - Rapport de gestion
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
Chaque année, le conseil d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du conseil d’administration qui ont été menées durant la période
concernée.
Article 7 : Rémunération
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. La Fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur fonction, pour autant que
ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la
Fondation.
La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la ou les
personnes chargées de la gestion journalière.
Article 8 : Procès-verbal
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux. Les copies
ou extraits sont signés par un administrateur.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 9 : Commissaire(s) - Mode de nomination - Fonction
La Fondation peut confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière de la
Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes
annuels avec la loi et les statuts.
Le ou les commissaires sont nommés par le conseil d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
Le ou les commissaires déposent leur rapport annuel et tout autre rapport qu’ils estiment opportun
devant le conseil d’administration.
La rémunération des commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS
Article 10 : Exercice comptable - Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Dans les six mois de la
fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration établit les comptes annuels selon les
dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision individuelle d’
un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 12 : Généralités
Le Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête du Fondateur ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs administrateurs
ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment
lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance.
Volet B
Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est
terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales
et leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux présents statuts.
Article 13 : Destination du patrimoine (art 11:2 CSA)
Lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé ou suite au décès de leur fils Jake
WARDELL, les Fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur
des biens ou les biens eux-mêmes que les Fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but.
Article 14 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions
légales régissant les fondations privées.
 
C. – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le siège social est situé à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève des Tarins, 12
2° Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2021.
3° Les administrateurs sont nommés dans les statuts.
La représentation de la Fondation sera exercée conformément aux articles 5.1 et 5.2 des statuts.
L’organe d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la Fondation en formation.
4° Les comparants décident de ne désigner pas de commissaire.