N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sini gna Sigui - Epargnons pour demain
(en abrégé) : Sini gna Sigui
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanderborght 135
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Sini Gna Sigui – Epargnons pour Demain asbl - Statuts – 10 octobre 2018
 
« Sini gna Sigui – Epargnons pour demain » est une association sans but lucratif de droit belge créée à l’initiative
d’Abdoulaye Keita, David Aubin et Ariane Willems
 
Nous, soussignés :
Abdoulaye Keita, né le 15 août 1980 à Balandou (Guinée), domicilié avenue des Pâquerettes, 29 à 1410
Waterloo
David Aubin, né le 21 février 1975 à Harfleur (France), domicilié rue Vanderborght, 135 à 1090 Jette
Ariane Willems, née le 3 mars 1975 à Etterbeek, domiciliée rue Vanderborght, 135 à 1090 Jette
en ce 10 octobre 2018 sommes convenus de constituer entre nous une association sans but lucratif,
conformément à la loi sur les associations sans but lucratif (ci-après « loi sur les asbl »). Les statuts de cette
association sont arrêtés comme suit :
 
Titre 1           Dénomination, siège social, objet et durée
Art.1 L’association est dénommée « Sini gna Sigui – Epargnons pour Demain ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 Son siège social est établi en Belgique au 135, rue Vanderborght à 1090 Jette. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Le siège administratif de l’association est établi au domicile du président ou à tout autre endroit qu’il désigne.
Art. 3 L’association a pour but de :
Venir en aide à la population guinéenne, ainsi qu’à celle des autres pays de l’Afrique de l’Ouest ;
Mettre en place, soutenir ou administrer des établissements de soins de santé, d’enseignement, des centres
culturels et des bibliothèques ;
Soutenir des élèves et des étudiants dans leur éducation et formation professionnelle, ainsi que des patients et
leurs familles, notamment au moyen d’actions de parrainage ;
Œuvrer à l’émancipation des femmes ;
Soutenir et accompagner les ONG et autres organisations locales qui partagent les mêmes buts ou des buts
similaires ;
Organiser toute opération de collecte de fonds et de matériel, notamment médical et scolaire, au moyen de
manifestations, ventes ou concerts ;
Rechercher des financements auprès de mécènes ou des autorités publiques ;
0708901635
Acheminer le matériel utile à l’exécution des buts de l’association ;
Organiser, seule ou avec le concours d’autres associations œuvrant dans un domaine complémentaire, des
manifestations, conférences, expositions, stands et animations, ainsi que la publication d’un bulletin pouvant faire
connaître la Guinée au grand public et sensibiliser aux besoins en soins de santé et en éducation de ses
habitants.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires entre autre par toute opération à caractère immobilier et mobilier, ainsi que par la
gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’association
Art. 4 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2           Membres
Art. 5 L’association se compose de membres, qui sont des personnes physiques. Les membres sont au nombre
minimum de trois.
Art. 6 Sont membres de l’association les personnes suivantes :
1e         Les fondateurs de l’association. Les fondateurs ne sont astreints à aucune cotisation ;
2e         Les membres effectifs, c’est-à-dire les membres de l’association qui participent régulièrement aux
activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres effectifs ne sont
astreints à aucune cotisation. Ils sont cooptés par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration ;
3e         Les membres adhérents, c’est-à-dire les membres de l’association qui soutiennent activités. Les
membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils adhèrent à l’association par le paiement d’une
cotisation annuelle après acceptation de la demande écrite par le conseil d’administration.
4e         Les membres d’honneur. Ce titre est décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent
ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais ils ne
jouissent d’aucun droit social par rapport à l’association.
La qualité de membre permet d’assister à l’assemblée générale avec une voix délibérative.
Art. 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration. La cotisation annuelle payée pour l’année en cours n’est toutefois pas remboursable.
Est réputé démissionnaire d’office :
1e         le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé par email ;
2e         le membre qui, par son comportement ou ses propos, contrevient gravement aux valeurs ou à l’objet
social de l’association ;
La démission d’office est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
Le membre démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Art. 8 L’assemblée générale peut prévoir le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres dont le
montant exigé ne pourra être supérieur à 40 EUR.
 
Titre 3           Assemblée générale
Art. 9 L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par tout membre désigné par le conseil
d’administration.
Art. 10 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ou du président de l’association ;
3) la décharge octroyée aux administrateurs ;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, commissaires et la fixation de leurs
rémunérations ;
6) l’exclusion d’un membre ;
7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8) la dissolution volontaire de l’association.
Art. 11 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration, par courrier ordinaire ou
par email, signé par un administrateur et adressé quinze jours au moins avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20e des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Un membre peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être qu’un autre membre. Le mandataire est
porteur d’une procuration écrite dûment signée qu’il remet au conseil d’administration avant que la réunion ne
débute. Tout membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 12 Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant que quinze pour cent au moins des membres et un minimum de trois
personnes soient présents ou représentés.
Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Cette nouvelle assemblée est
régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes,
commissaires et liquidateurs ont lieu à bulletin secret.
Art. 13 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution
de l’association, sur sa transformation en une société à finalité sociale ou sur la cession de l’universalité de son
patrimoine que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, avec le même ordre du
jour.
Art. 14 La modification des statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
La dissolution de l’association ou la modification des statuts porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s)
l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre-cinquième des voix des membres
présents ou représentés.
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont contresignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur et conservés au siège social. Tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacer lesdits procès-verbaux. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers intéressés par email ou courrier postal.
 
Titre 4           Conseil d’administration
Art. 16 L’association est administrée par un conseil composé d’au moins trois administrateurs choisis parmi les
membres de l’association, dont un sera désigné président par l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier,
pour autant que la révocation figure à l’ordre du jour envoyé avec la convocation de l’assemblée.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Art. 17 La durée du mandat d’administrateur est de trois ans. En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur
nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève la mission de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 18 Le conseil désigne parmi ses membres, outre le président, au minimum un trésorier.
Art. 19 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an.
Les convocations sont faites aux administrateurs par email ou courrier postal, au minimum cinq jours avant la
réunion. Elles sont faites par l’administrateur désigné à cet effet.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Les points non prévus à l’ordre du jour peuvent être traités par le conseil pour autant que trois administrateurs au
moins marquent leur accord.
Art. 20 Le conseil ne délibère valablement que si au minimum trois administrateurs, représentant la moitié au
moins des administrateurs est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou
représentés. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 21 Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur et conservées dans un dossier par un des administrateurs. Tous les administrateurs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacer lesdits procès-verbaux. Les décisions d’ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par email ou courrier postal.
Art. 22 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l’assemblée générale.
Art. 23 Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière de
l’association, avec la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre
d’administrateur-délégué, ou à un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil d’administration déterminera ses
pouvoirs par écrit.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive attendre la prochaine assemblée générale,
mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24 L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes, votés par le
conseil d’administration autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, par deux administrateurs,
dont un est le président et l’autre un administrateur désigné à cet effet. Ces deux représentants, agissant en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil
d’administration.
L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des
pouvoirs conférés et leur durée sont précisées dans le procès-verbal de la réunion du conseil décidant de ces
pouvoirs spéciaux. Le conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu’il aurait donnés.
Art. 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre 5           Règlement d’ordre intérieur
Art. 26 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l’assemblée générale statuant à la majorité
des deux-tiers des votes valablement exprimés.
Le respect du règlement intérieur s’impose aux membres et notamment aux administrateurs et liquidateurs
(lesquels en signeront une copie pour accord s’ils ne sont pas membres de l’association).
 
Titre 6           Comptes et budgets
Art. 27 L’exercice  social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
Le conseil d‘administration établit les comptes de l’année écoulée conformément aux dispositions légales et
règlementaires, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant ou en
cours au moment de la réunion de l’assemblée générale.
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association, dont elle fixera la durée du
mandat, celui-ci commençant dès l’exercice comptable en cours sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Titre 7           Dissolution et liquidation
Art. 28 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net. Dans tous les cas, celle-ci ne peut être faite
qu’à des fins désintéressées.
 
Titre 8           Dispositions diverses
Art. 29 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 relatives aux associations sans but lucratif.
 
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2018 en 2 exemplaires originaux.