N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Half Ton Class Europe
(en abrégé) : HTCE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Waugenée 19C
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
 Half Ton Class Europe asbl / Statuts
 
Article 1er. Dénomination 
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée Half Ton Class Europe, en abrégé HTCE.
 
 
Article 2. Fondateurs 
Les fondateurs sont :  
 
Nom Prénom Adresse
Pilate Philippe Rue Kinnen, 73 à 1950 Kraainem
Vancutsem Laurent Rue Waugenee 19C à 7190 Ecaussinnes
JanssenBert De Valk 33 à 2640 Morstel
Poncelet Charles-Edouard Chaussée de Waterloo 60(B), 1640 Rhode St Genèse
Lacroix Nathalie M. Renardlaan 2, 8670 Koksijde
Article 3. Siège social 
Le siège social est établi à Ecaussinnes, Rue Waugenee 19C dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Toute
modification du siège social doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social
et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 4. Buts
L'association a pour but :
 - la promotion, la création, l'organisation de régates, courses, ainsi que tout autre événement dans le domaine
des sports nautiques;
 - le sponsoring et le soutien financier de projets nautiques sans but lucratifs;
 - la recherche de sponsors et mécènes;
 - la promotion de l'activité des Half Tonners en Europe et de toute autre classe similaire;
 Elle peut organiser des évènements ou des actions diverses pour financer son but.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5. Activités/ Objet de l’association
L’association a pour objet le conseil, l’organisation, l’étude, la promotion, la réalisation et l’organisation d’activités,
d’expositions, d’événements, de manifestations en Belgique et à l’étranger, de nature amicale, sociale, culturelle
ou sportive se rapportant aux sports nautiques dont la voile.
 
0675506119
D’une façon générale, l’association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses
objectifs et qui serait de nature à en faciliter et développer la réalisation.
 
Article 6. Durée 
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
Article 7. Les catégories de membres 
L’association est composées de membres effectifs et de membres adhérents .
 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres effectifs de l’association.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 8. L’admission des membres 
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à la législation
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l’association et, le cas échéant, par le paiement d’une
cotisation annuelle.
 Toute demande qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite (e-mail accepté) au
Secrétaire ou au Président.
 Article 9. Cotisation
 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente dont le montant est
fixé par l’assemblée générale ; celui-ci ne peut être supérieur à 250 euros (deux cent cinquante euros).
  
Article 10. La démission des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant par écrit
leur démission au Secrétaire.
 Peut-être réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par -mail. Aucun
autre rappel ni avertissement ne doit être envoyé.
  
Article 11. L’exclusion des membres 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l’assemblée générale et à la majorité
des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées.
 Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux présents
statuts ou aux lois.
 Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupable d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
 La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par courrier ou par e-mail.
 La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Article 12. Droits et obligations des démissionnaires 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 
Article 13. Assemblée générale – Compétences 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents.
 Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la désignation éventuelle et la révocation d’un commissaire aux comptes ; 
l’approbation du budget et des comptes;
la dissolution de l’association ;
la modification du nom de l’association
la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes.
 
 
 Article 14. Assemblée générale – Réunions 
L’assemblée générale annuelle ordinaire se réunit sur convocation du président en exercice (ou en cas
d’empêchement de celui du secrétaire) après décision du conseil d'administration.  
 
Les membres sont convoqués par simple courrier électronique (ou postal), envoyé au moins huit jours calendrier
avant la réunion.
L’assemblée se tient au jour, heure et endroit indiqués dans la convocation.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration.
La convocation indique l'ordre du jour.
 
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment en respectant les délais
prévus de convocation, soit sur décision du conseil d'administration, soit lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
 
Article 15. Assemblée générale – Décisions 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas d'égalité, la voix du Président est prépon-dérante.
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre. Chaque membre ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
 
La présence ou la représentation des deux tiers des membres composant l’assemblée générale est requise pour
la validité des votes. Si ce quorum n’est pas atteint, les prises de décisions soumises au vote sont reportées à
une assemblée suivante, convoquée au moins 5 jours à l’avance selon les autres modalités stipulées à l’article
14.  Pour cette seconde séance, aucun quorum des présences n’est requis pour les prises de décision.
 
Article 16. Assemblée générale – Publicité 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou le secrétaire.
 
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président ou le secrétaire.
 
Article 17. Conseil d’administration – Pouvoirs 
Le conseil d’administration composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire a les pouvoirs les plus étendus
pour l’administration et la gestion de l’association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à
l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Les administrateurs exercent leurs
pouvoirs en collège mais le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de
ses membres effectifs ou cooptés.
 
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 18. Conseil d’administration – Nomination – Composition
18. a. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur n'est pas limitée dans le temps.
 
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, les
administrateurs continuent à exercer leur mission en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire.
 
18b. Ont été élus comme administrateurs par l'assemblée générale constitutive réunie à Bruxelles le 5/5/2017 :
 
Nom Prénom Adresse
Pilate Philippe Rue Kinnen, 73 à 1950 Kraainem
Vancutsem Laurent Rue Waugenee 19C à 7190 Ecaussinnes
Janssen Bert De Valk 33 à 2640 Morstel
 
Article19. Conseil d’administration – Cessation de fonctions 
Est réputé démissionnaire du Conseil d'administration avec effet immédiat un membre qui en fait la demande par
écrit.
Le conseil d’administration constate la réalisation de cette démission.
 
Article 20. Conseil d’administration – Réunions 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association.
 
L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Il n'y pas de possibilité pour un administrateur absent de se faire représenter.
 
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit pour le décider au moins la moitié plus un de
ses membres.
 
Articles 21. Conseil d’administration – Décisions 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement à condition
qu’au moins deux tiers des administrateurs soient présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
 
Article 22. Budget et comptes annuels 
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède.
 
L’assemblée générale peut désigner en son sein un vérificateur aux comptes.
 
Article 23. Délégation à la gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à un bureau composé de trois
personnes au moins.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise
en œuvre des décisions du conseil d’administration.
 
 En outre, avec accord du CA , un ou des membres du bureau auront délégation pour
-        signer la correspondance journalière ;
-        réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance ;
-        effectuer tous paiements nécessaires à la gestion administrative de l'asbl dans des limites financières qui
seront fixées par le  conseil d'administration ;
-        conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
-        faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-        signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
Article 24. Représentation
Le président et un administrateur, agissant conjointement, ou deux administrateurs délégués expressément par
le Conseil d’administration agissant conjointement, représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
Article 25. Modifications aux statuts 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
 
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première réunion.
 
Article 26. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à la Fondation Rotary.
 
Article 27.  Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 
Article 28.  Disposition transitoire
Par exception à l’article 6, le premier exercice débute ce jour de signature pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Fait en deux exemplaires originaux, à Bruxelles le 05/05/2017
 
ASBL en constitution
 Rue waugenee 19C
 7190 Ecaussinnes
 
ACTE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Extrait du PV d’Assemblée Générale constitutive en date du 5/5/2017 :
 L’Assemblée Générale constitutive approuve la nomination des trois administrateurs suivants :
Mr Pilate Philippe Rue Kinnen, 73 à 1950 Kraainem
Mr Vancutsem Laurent Rue Waugenee 19C à 7190 Ecaussinnes
Mr Janssen Bert De Valk 33 à 2640 Morstel
 Extrait du PV de Conseil d’Administration réuni en date du 5/5/2017 :
 Le Conseil d’Administration a nommé aux différents postes :
 Mr Philippe Pilate : Président
 Mr Laurent Vancutsem : Trésorier
 Mr Bert Janssen : Secrétaire
Certifié sincère et conforme
 
Philippe Pilate