N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. Caroline Van Damme - Psychiatrie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Adrien Bidoul 12
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu le 12 décembre 2022, à Kraainem, par le Notaire Laurence FLAMANT,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à (1950) Kraainem,
Avenue reine Astrid, 4, en cours d’enregistrement, que, Madame VAN DAMME Caroline, psychiatre,
domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Rue Adrien Bidoul 12, a constitué une société
à responsabilité limitée, sous la dénomination « Dr. Caroline Van Damme - Psychiatrie », ayant son
siège à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Rue Adrien Bidoul 12, aux capitaux propres de
départ de cinq mille (5.000) euros.
La comparante a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante (50)
euros chacune, soit pour cinq mille (5.000) euros.
Elle a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille (5.000) euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Van
Breda.
Moi, notaire, j’atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Dr. Caroline Van Damme - Psychiatrie". 
Le siège est établi en région wallonne.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du conseil provincial de l’Ordre des médecins.
L’objet de la société ne peut être que l’exercice de l’art de guérir par ses médecins-actionnaires. Des
investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n’ont pas de lien avec l’exercice de la
médecine ne sont pas autorisés, à l’exception ce qui est dit ci-dessous.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
Lorsque les médecins-actionnaires ne mettent pas leur entière activité médicale en commun, ils
établiront de commun accord un écrit décrivant la partie des activités médicales qu’ils mettent en
commun.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Chaque médecin conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altérée
sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion
« en bon père de famille » et n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Lorsque la société
compte deux actionnaires ou plus, cet objet accessoire ne pourra être poursuivi que moyennant l’
accord préalable de l’Ordre des médecins avec la politique d’investissement des actionnaires.
La société pourra effectuer toutes les activités sans exception aucune, qui sont directement utiles ou
nécessaires à la réalisation de son objet principal, en ce compris la dispense de formations et de
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conférences. Elle pourra même participer aux activités d'autres sociétés ayant le même objet, ou un
objet similaire ou connexe, et ce par apport, fusion ou par tout autre moyen, avec cette réserve que
les conventions que les médecins n'ont pas le droit de conclure avec d'autres médecins ou des tiers,
ne peuvent pas non plus être conclues par la société.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Tout apport en nature nécessite l’accord préalable de l’Ordre des médecins.
La proportion d’actions détenues par un actionnaire doit correspondre à la proportion de sa propre
activité dans l’ensemble des activités de la société.
Peu importe la répartition des actions, chaque actionnaire-médecin a droit à un dédommagement
normal pour le travail fourni en tant que dirigeant de l’entreprise. 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles. Il en sera de même pour les apports ultérieurs, peu importe qu’il y ait
ou non émission d’actions nouvelles, sauf disposition contraire lors de la levée desdits apports.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles doivent être détenues par
des médecins-actionnaires qui sont inscrits à l’Ordre des médecins et qui exercent la profession de
médecin dans le cadre de la société. Si les actions de l’actionnaire unique sont cédées et si la
société continue ses activités sans avoir modifié son objet, le cessionnaire devra être docteur en
médecine habilité à exercer légalement l’art de guérir en Belgique.        
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier. L’usufruitier doit être docteur en médecine habilité à exercer légalement l’art de guérir en
Belgique. La cession de la nue-propriété des actions ne peut se faire qu’au conjoint du médecin ou à
ses descendants en ligne directe. Cette cession est en outre soumise à l’approbation préalable de l’
Ordre des médecins et ne peut avoir comme conséquence que les nus-propriétaires non-médecins s’
immiscent dans les activités professionnelles médicales de la société. 
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément
de tous les actionnaires et moyennant notification préalable de l’Ordre des médecins.
La transmission des actions n'est autorisée que si les intérêts du patient ne sont lésés d'aucune
manière. Lors de la transmission des actions, il doit être donné la garantie que les dossiers médicaux
sont transférés à des médecins et que la continuité des soins est assurée. 
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société;
2° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment moyennant l’accord préalable de l’
assemblée générale statuant à l’unanimité des voix;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées;
4° La démission prend effet le jour au cour duquel les formalités de la démission ont été accomplies,
et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué du montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions; 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires. 
7° La demande de démission d’un médecin-actionnaire sera précédée d’une notification à l’Ordre
des médecins. La démission  n'est autorisée que si les intérêts du patient ne sont lésés d'aucune
manière. Il doit être donné la garantie que les dossiers médicaux sont transférés à des médecins et
que la continuité des soins est assurée.
8° La démission ne peut avoir comme conséquence que la société ne compte plus de médecin-
actionnaire.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, choisi(s) parmi les actionnaires-
médecins, nommés par l’assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société. 
Si la société compte plus d’un actionnaire, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable.
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il ne pourra cependant déléguer ses
pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de
guérir.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Si le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Les médecin-actionnaires conservent leur responsabilité illimitée pour toute faute professionnelle
éventuelle. Les médecins-actionnaires ainsi que la société, sont tenus de se faire assurer contre l’
erreur médicale et de contracter une assurance  professionnelle auprès d'une compagnie
d'assurance agréée.
Si la pleine propriété ou l’usufruit d’une ou plusieurs actions est détenu par une personne qui n’a pas
la qualité de médecin, la société devra modifier son nom et son objet endéans les cinq mois à
compter du début de cette détention.  
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de société pour la durée de la
suspension. Les mesures prises pour assurer la continuité des dossier médicaux sont
communiquées à l’Ordre des médecins. Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer
les autres actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l’Assemblée Générale
décidera à la majorité des suites à donner à cette décision. Lorsqu’un ou plusieurs actionnaires
entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au conseil provincial de l’Ordre des médecins
auprès duquel ils sont inscrits. Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du
conseil provincial de l’Ordre des médecins
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2023.
L’adresse du siège est située à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Rue Adrien Bidoul 12. La
modification de l’adresse du siège doit être porté à la connaissance du conseil provincial de l’Ordre
des médecins.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à (1) un. Madame VAN DAMME Caroline,
prénommée, est nommée comme administratrice. Elle accepte ce mandat. 
Son mandat est rémunéré.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2022  par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
La société K.F.G. & Associés, numéro d’entreprise 0730.908.856), représentée par Monsieur
Gaussin François, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la tva, de la Banque carrefour des Entreprises ainsi qu’auprès du Moniteur Belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Laurence FLAMANT, Notaire.
Sonr déposées en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.