N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl Amicale Graines de Catalpa de l'école d'enseignement spécialisé
primaire de la communauté francaise de Gembloux
(en abrégé) : Amicale Graines de Catalpa de Gembloux
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Rue de Mazy 27
A
ASBL « Amicale Graines de Catalpa » de
l'École d’Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française de Gembloux
Numéro d'identification :
STATUTS
Les soussignés :
 
Descy Anne. 1B Bon-air 5500 Dinant
Née à Dinant le 21.07.1976.
Duchêne Cécile. 6 chaussée de Gembloux 5140 Tongrinne
Née à Namur le 13.02.1971.
Henne Sandrine. 12 Champ du gros chêne 1435 Hévillers 
Née à Schaerbeek le 21.01.1983.
Léonard Edith. 33 rue Gaie 5140 Ligny
Née à Gembloux le 4.12.1960.
Martin Emmanuelle. 64 rue Florian Montagne 6001 Marcinelle
Née à Charleroi le 26.01.1979.
Morsiaux Laurence. 17, rue des Champs 5030 Gembloux.
Née à Namur le 29.01.1973.
Nossin Philippine. 48, rue du Moulin 4280 Hannut
Née à Rocourt, le 05.06.1995.
Paris Catherine. 9A rue de Cannevaux 5080 Emines
Née à Namur, le 18.12.1980.
Renard Véronique. 16 rue de l’Escayère 5030 Grand-Manil
Née à Gembloux, le 07.10.1970.
Vanda Mayivangua . 33 rue Tienne de Mont 5140 Sombreffe
Né à Léopoldville le 07.10.1961.
Zandarin Christelle. 26, chemin du Pont de Briques 5100 Jambes
Née à Ottignies le 15.04.1977.
 
ont convenu de modifier une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
# Dénomination, siège social, but
art.1. L'association est dénommée :
ASBL « Amicale Graines de Catalpa » de l’école d’Enseignement spécialisé primaire de la Communauté
française de Gembloux " en abrégé A.G.C. de l’E.E.S.P.C.F. de Gembloux.
art. 2. Son siège est établi à Gembloux, rue de Mazy 27A, arrondissement judiciaire de Namur.
0747785272
art. 3. Cette amicale a pour but d'organiser des manifestations culturelles, sportives ou autres, ... afin de récolter
des fonds dans le but de soutenir l'action éducative de l'École d’Enseignement spécialisé primaire de la
Communauté française de Gembloux et de veiller au bien-être physique et moral de chacun.
art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par les
membres du Conseil d’administration.
# Membres
art. 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur
à quatre. Leur cotisation est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser 5 euros.
art. 6. Sont de plein droit membres de l'association : tous les membres du personnel : directeur, enseignant,
administratif, ouvrier et assimilés de l'école. Les membres de droit peuvent proposer des activités au C.A. mais
ils ne les organisent pas sans l’accord du C.A. Ils n’ont pas de voix délibératives lors des assemblées générales.
Seuls les membres effectifs participent à l’administration de l’association. Ce qui leur impose de devoir assister
aux assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires. Par membre effectif, on entend les membres en règle
de cotisation qui seront admis en cette qualité par le C.A. Tous les membres de l’Amicale qui auront assisté ce
jour à l’assemblée générale statutaire pourront être admis comme membres effectifs ; ils ne doivent pas
introduire de demande écrite.
art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire tout membre quittant l'établissement.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle convocation aura lieu pour voter à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts (en ce compris actes, écrits, paroles nuisibles à la bonne
réputation de l'Établissement) ou aux lois.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des
dons ou autres legs qu'il aurait effectués. Il en est de même pour les héritiers des membres disparus.
# Assemblée générale
art. 8. L'assemblée générale a dans sa compétence les objets prévus aux articles 4 et 12, alinéa 2 de la loi. Elle
est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique à tous les membres possédant une
adresse mail ou par lettre missive ordinaire, quinze jours au moins avant la réunion.
L'assemblée a lieu dans le courant du mois de septembre de chaque année scolaire.
Chaque membre dispose d'une voix.
L'assemblée générale des membres effectifs élit les membres du conseil d'administration ; approuve ou réfute les
comptes de l'année écoulée ; établit le budget et fixe les objectifs prioritaires pour l'année scolaire suivante.
 
art. 9. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les cas suivants :
 
Modification des statuts ;
Nomination ou révocation d'administrateurs et de membres effectifs ;
Approbation des budgets et des comptes ;
Dissolution de l'association.
art. 10. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Conseil d'administration
le jugera utile, ou s'il y a demande écrite d'au moins trois membres effectifs.
# Conseil d'administration
art. 11. Le Conseil d'administration peut convoquer les membres s'il l'estime indispensable au bon déroulement
de ses organisations.
art.12. Le Conseil d'administration se compose de quatre membres au moins ; il est nommé pour une période de
deux ans par l'assemblée générale. Les mandats sont reconductibles. Le chef d'établissement est un membre de
droit de l'amicale.
Le Conseil d'administration peut représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée
générale dans tous les actes de gestion et les actes judiciaires.
art. 13. Les membres du Conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux
engagements de la société, ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.
art. 14. Les délibérations du Conseil d'administration (quatre personnes
minimum) sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par tous les administrateurs
présents à la réunion. Le Conseil d’administration peut constituer un « bureau pour les décisions rapides » avec
un minimum de quatre personnes.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou, en son absence, par deux
administrateurs.
# Dispositions diverses
art. 15. L'année sociale débutera le 1 e septembre et se terminera le 31 août de chaque année.
art. 16. L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
art. 17. Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, leur association devait être dissoute,
l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l'École d’Enseignement
spécialisé primaire de la Communauté française de Gembloux.
 
art. 18. Pour toutes les questions ou situations non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du
27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, seront applicables.
 
# Nomination des administrateurs
art. 19. Les membres de l'association sans but lucratif "Amicale Graines de Catalpa » de l'École d’Enseignement
spécialisé primaire de la Communauté française de Gembloux, réunis en assemblée générale constituante à
Gembloux, le 26 mai 2020, ont nommé membres du conseil d'administration en qualité de :
Présidente : Paris Catherine
Trésorière : Morsiaux Laurence
Trésorière adjointe : Martin Emmanuelle
Première vérificatrice aux comptes : Zandarin Christelle
Secrétaire : Duchêne Cécile
Fait à Gembloux, le 26 mai 2020