Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S & J CONSULTING
Rue du Tara(RS) 12
7610 Rumes
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 14 août 2014, en
cours d’enregistrement, que :          1°) Monsieur PETIT Simon  domicilié à 7610 RUMES, rue du
Tara, 12,               2°) Monsieur PETIT Dominique, domicilié à 5030 GEMBLOUX, Clos de la Tour, 4
et         3°) Madame WYAME Jeannine domiciliée à 5030 GEMBLOUX, Clos de la Tour, 4, ont
constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée «S & J
CONSULTING»,  au capital de UN EURO, représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sociales sont intégralement
souscrites et libérées, par des versements en espèces effectués auprès de la banque AXA en un
compte ouvert au nom de la société en formation.
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Forme – dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée
« S & J CONSULTING».
            Article 2. Siège social
            Le siège social est établi à 7610 RUMES, rue du Tara, 12.
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La consultance, l’organisation, la planification d’entreprises, l’informatique dans le sens le plus large
du terme, l’organisation de formations, le développement et la programmation informatiques.
Tous services liés au secteur de l’audiovisuel (photo, son, cinéma).
            La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
             La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et
notamment :
    •  la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations ;
    •  la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous
titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;
0559876278
Volet B
            La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Article 5. Capital social
            Lors de la constitution, le capital social est fixé à UN EURO (1,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
            Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
            Article 6. Appels de fonds
            Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
            La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
            L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
            La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
            L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
            En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
            Article 8 – GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité de gérant statutaire.
1) S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.
 Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
            Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée
de ses fonctions.
            Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
            2) Si l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet.
Volet B
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
            La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
            Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas
la dissolution de la société.
            Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
sociales.
            En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
            Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
            Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du
mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 15.- DISTRIBUTION.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
            Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-
CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital
minimum requis par l’article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.
            Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en détermine l'affectation.
            Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
            Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des
statuts, en juin deux mille seize.
            B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux
mille quinze.
            C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier août deux mille quatorze, par le comparant, au nom et pour compte de
la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition, par la société de sa personnalité juridique.
            DISPOSITIONS FINALES – FRAIS - NOMINATIONS
            Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
Volet B
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est
estimé à environ mille deux cents  euros.
            Est appelé aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur PETIT Simon
prénommé, qui accepte.
            Le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de décision de l'assemblée
générale.
            - il n’est pas nommé de commissaire.
            - est appelé aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter
en qualité d’organe de gestion, Monsieur PETIT Simon, qui accepte.
            - est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de remplir les
formalités auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes
déclarations, et en général faire tout le nécessaire en vue des modifications, inscriptions et
radiations : la SPRL BUREAU CAMBIER à Tournai avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer
toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
            A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                (signé) Edouard JACMIN, Notaire