N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'équidor association sans but Lucratif
(en abrégé) : L'équidor ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Allée des Sapins, Blaimont 36
Hastière (Blaimont)
5542
Article 1er - L’association prend pour dénomination « L’équidor » association sans but lucratif.
Article 2 – Son siège social est établi à allée des sapins 36 5542 Blaimont
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Son exercice social coïncide avec l’année civil.
Le but social poursuivi
Article 4 – L’association l’équidor a pour but toutes activités en rapport direct ou indirect avec la protection ou le
sauvetage d’équidés en situation de danger et notamment l’accueil et l’hébergement temporaire ou définitif
d’équidés ayant été maltraités, abandonnés ou sauvés d’élevages, manèges, particuliers, abattoirs, ainsi ceux
qui lui sont confiés.
L’association l’équidor vise à améliorer le sort des ces équidés ainsi que de sensibiliser, informer, promouvoir
par tous moyens culturels, éducation et autre que la protection des équidés ainsi que l’amélioration de leurs
bien-être et de leurs conditions de vie et ce, notamment en organisant des soirées, des collectes de dons, des
campagnes en publiant des articles et tout autres moyens de propagande tels qu’autocollants, stylos, sites
internet, organisation de journée de rencontre et autres.
Article 5 – Le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser de prendre un équidé ou tout
autre animal même si celui-ci lui est donné gratuitement. L’association en pourra faire l’objet de poursuite
d’aucune manière si elle refuse de l’accueillir.
Les animaux recueillis par elle pourront faire l’objet de replacement sous contrat. Les contractants respecteront
les clauses des contrats établis entre eux et l’association faute de quoi des poursuites en justice pourraient être
engagées ou des amendes et astreintes financières réclamées et versées au profil de l’association l’équidor.
De plus, les animaux leur ayant été confié leurs seraient repris de droit sans préavis.
Titre III
Des membres
Section 1
Admission
Article 6 – L’association est composée de membres actifs et adhérents.
Seuls les membres actifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres, y compris le droit
de vote lors de l’assemblée générale.
Les membres adhérents ne participent pas à l’assemblée générale. Ces membres n’en courent aucune
obligation personnelle du chef des engagements de l’association.
Le nombre de membres d’adhérents est illimité.
Le conseil d’administration tient un registre des membres actifs ainsi qu’un registre séparé des membres
adhérents, qui renseigne les coordonnées personnelles de ses membres conformément à l’article 10 du 27 juin
1921.
1017758543
Article 7 - § 1 . Sont membres effectifs:
1) les comparants au present acte , fondateurs .
2) Toutes personne physique admise ne cette qualité par le conseil d'administration. Pour devenir membre
effectif, il faudra etres membre adhérent depuis au moins 2 années civiles complètes et présenter sa
candidature, appuyée par un membre effectif déjà en poste, par courrier postal au siege de l'association. C'est
le conseil d'administration en poste qui statuera sur l'acceptation ou le rejet de la demande aux deux tiers des
voix.
§ 2.Sont membres adhérents :
Toute personne phusique ou moral en ordre de cotisation.
Les membres adhérents soutiennent financièrement l'association en versant une cotisation annuelle dont le
montant maximum sera déterminé par l assemblée générale.
Les membres adhérents sont répartis en différentes catégories selon le montant de cotisation annuelle dont le
déterminé par l assemblée général. Ces différentes catégories sont: membres affiliés correspondant a une
cotisation max de 50euros, membres sympathisants correspondant a une cotisation de max 100euros,
membres protecteurs correspondants a une cotisation max de 250euros, et membres bienfaiteurs
correspondant a une cotisation max de 1000euros.
Tout membre effectif ou adhérent s'engage a respecter les statuts et le réglement interne de l'association.
Section |||
Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectif et les adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peux etres prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut etre prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Le non respect des statuts et/ou du réglement intérieur ; les infractions graves aux lois ; les fautes grave
agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ; le
décés ; la faillite ; pour un membreeffectif le défaut d'etres présent ou représenté à deux assemblées générales
consécutives ; sont des actes qui peuvent conduire à l 'exclusion d'un membre.
L'associé démissionaire ou exclu et les héritiers ou ayant droits de l 'associé, meme décédé, n'ont aucun droit à
faire valoir sur le fond social, ni sur le patrimoine de l'association, ils ne peuvent réclamer le remboursement
des dons, de cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leur ayant droits ont versé. Il en va de meme
en ce qui concerne les membres adhérents.
Titre IV
Des cotisations
Article 9 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée , ni au payementd'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacités et de leur dévouement. par contre, les adhérents
paient une cotisations annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - L'assamblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'obervateur ou de consultant.
Article 11 - L'assamblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les
présent statuts.
Sont notament réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux;
2)la nomination et la révocation des administrateurs.
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rénumération dans les
cas ou une rénumération est attribuée;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
5)l'approbation des budjets et des comptes et des rapports d'activité;
6)la dissolution volontaire de l'association;
7)les exclusions des membres;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9)l'approbation du réglement d'ordre intérieur
10)la fixation du montant de la cotisation.
Article 12 - Il doit etres tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre
qui suit la date de cloture de l exercice social.
L'association peut etres réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
Article 13 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présent ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas ou il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est répondérante.
Article 14 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts , sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 15 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requete écrite au conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont dépodées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce
sans delai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 16 - L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour une durée intéterminée, et en tout temps révocable par elle. Par exception le conseil
d'administration ne comptera que 2 membres si l'assemblée générale elle-meme ne compte que trois membres.
Le nombre d'administrateur doit en tous cas etres inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'AG pour y pourvoir, achève le mandat de celui
qu'il remplace.
Article 17 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un meme administrateur peut etre nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empechement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 18 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simpkle lettre, téléfax, courriel ou meme verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite
le désignant nommément.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procés-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siége sociale. Tout membre effectif, justifiant d
'un intéret légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 19 - Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l
association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l
'assemblées générale.
Article 20 - La gestion journalière de l'association est confiée au président au trésorier et au secrétaire, qui
pourrons agir individuellement.
Sont considérès comme acte de gestion journalière, toutes actions qui doivent etres effectuées au jour le jour
pour assurer le fonctionnement normal de l'association.
L'association est valablement engagée par les actes de gestion journalière et financièere, égale ou supérieure a
2500 euros par la signature conjointe du président, vice-président et du secrétaire. Toute fois, par les actes
inférieurs à la somme de 2500 euros par dossier l'association est valablement engagée par la signature du
président et vice-président.
L'association sera représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président et vice-
président.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représentere
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans delais, et publiés, aux soins du greffier,
parextraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Les administrateur sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à
accomplir toutes les formalités necessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas
100.000.00 EURO.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 - Un réglement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlemnt pourront etres apportées par L'AG, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Par le seul fait de leur adhésion à l'association, les membres effectif et adhérents s'obligent à respecter les
décisions, statuts et règlement de l'association.
Article 22 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour du dépot des statuts pour se cloturer le 31 décembre
2025.
Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblées générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et leur budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les association sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservé au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec laquel
le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.
Article 24 - En cas de dissolution de l'association,l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les membres effectifs ou adhérents et leurs ayant droits ne disposent d'aucun droit sur les biens et biens
sociaux de l'association.
Le patrimoine sera attribué à une institution choisie par l'assemblée générale et dont l'objet social se repproche
le plus possible de celui de l'association. L'affectation nette de l actif sera obligatoirement faite en faveur d'une
fin dèsintéressée.
Cependant le reclassement ne comprend pas la cession des animaux pour la vente, la consommation, les
centre d'expérimentation, l'usage commercial et usage reproductif. Les équidés en fin de vie ou ne pouvant être
replacés pourront faire l'objet d'une donation a un refuge adapté, les famille adoptantes deviendront
propriétaires des animaux adopté à l'association.
Toutes dècisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 noviess de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 25 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VIII
NOMINATIONS
Administrateurs :
Mme Hubert Christelle
 Mr Largillet Manuel
Mme Douhard Eléonore
Mr Laurent Manssart
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de :
Présidente:  Mme Hubert Christelle
Trésorière : Mme Hubert Christelle
Vice président : Mr. Largillet Manuel
Sécrétaire: Douhard Eléonore
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Délégués à la gestion journalière :
Mme Hubert Christelle
Mr. Largillet Manuel
 
Déposé par Hubert Christelle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : christellehubert85@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Christelle Hubert
Allée des Sapins, Blaimont 36, 5542 Hastière
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manuel Largillet
Allée des Faisans, Blaimont 183, 5542 Hastière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eléonore Douhard
Vieille-Route-de-Givet, H.-Lav. 19, 5540 Hastière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent Mansart
Allée des Bleuets, H.-Lavaux 26, 5540 Hastière