Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
RANDSTAD OUTSOURCING
(verkort) :
Naamloze vennootschap
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Keizer Karellaan 586 Bus 8
1082 Sint-Agatha-Berchem
Oprichting
Onderwerp akte :
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés, à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 22 août 2017, il résulte que :
…/…
1.      La société anonyme RANDSTAD GROUP BELGIUM, ayant son siège à Berchem-Sainte-
Agathe (1082 Bruxelles), Access Building, avenue Charles Quint 586 boîte 8, RPM Bruxelles (Greffe
néerlandophone du Tribunal de Commerce), numéro d’entreprise 0874.753.819, …/…
2.      La société de droit néerlandais RANDSTAD HOLDING INTERNATIONAL SERVICES B.V.,
ayant son siège social à 1112 TC Diemen (Pays-Bas), Diemermere 25, KvK numéro 33175194 et
numéro d’entreprise 0632.574.909, …/…
Ci-après dénommées : "les comparantes".
…/…
-* CONSTITUTION *-
    1.  Forme juridique – Dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée RANDSTAD OUTSOURCING.
Le siège social est établi pour la première fois à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Access
Building, avenue Charles Quint 586 boîte 8.
    2.  Capital – actions – Libération.
Le capital social est fixé à un million d’euros (1.000.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est
entièrement libéré.
Il est représenté par un million (1.000.000) d’actions, souscrites en espèces au prix d’un euro (1
EUR) chacune, comme suit :
    •  La société anonyme RANDSTAD GROUP BELGIUM déclare souscrire neuf cent nonante-neuf
mille neuf cent nonante-neuf (999.999) actions qu’elle libère entièrement.
    •  La société de droit néerlandais RANDSTAD HOLDING INTERNATIONAL SERVICES B.V.
déclare souscrire une (1) action qu'elle libère entièrement.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites
et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition
une somme d’un million d’euros (1.000.000 EUR)
…/…
Les comparantes déclarent sur l'honneur, par l'organe de leur représentant, ne pas répondre à la
définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit.
Les comparantes déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne répond
elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi.
-* STATUTS *-
TITRE I. NOM – SIÈGE SOCIAL – OBJET SOCIAL - DURÉE.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination RANDSTAD OUTSOURCING.
0679996625
Luik B
L’entreprise fait partie du groupe Randstad. Dans l’exécution de ses activités, l’entreprise se laissera
guider par l’intérêt du groupe Randstad.
Article 2. Siège.
Le siège de la société est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Access Building, avenue
Charles Quint 586 boîte 8.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration. Tout
transfert du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins des
administrateurs.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet:
    1.  L’exécution de fonctions d’entreprise pour des clients et la mise à disposition de moyens
d’entreprise à des clients qui ne souhaitent plus effectuer ceux-ci en interne, entre autre par le biais
d’outsourcing ou la mise à disposition de personnel aux clients.
    2.  La constitution, la participation de quelque manière que ce soit, la prise d’intérêts de toute autre
manière, la gestion et le contrôle, donner des conseils et offrir des services à des sociétés et des
entreprises avec lesquelles la société forme un groupe ainsi qu’à tout tiers, de quelque nature que ce
soit.
    3.  Le financement des entreprises et des sociétés.
    4.  Prêter, emprunter et réunir des fonds, y compris l’émission d’obligations, de titres de créances
ou d’autres titres, ainsi que conclure des accords y relatifs.
e.  Fournir des garanties, engager l’entreprise et grever des actifs de la société en faveur des
entreprises et des sociétés avec lesquelles la société forme un groupe ou en faveur de tiers.
f.   Pour son propre compte ou pour le compte de tiers, obtenir, aliéner, grever, exploiter, louer,
donner en location et obtenir et donner autrement l’usage ou la jouissance de biens immobiliers.
g.  Négocier des devises, des titres et des actifs en général.
h.  Exploiter et négocier des brevets, des droits de marques, des licences, des savoir-faire, des droits
d’auteur, des bases de données et autres droits de propriétés industrielles.
i.   Effectuer toutes sortes d’activités industrielles, financières et commerciales.
Et tout ce qui a un rapport avec ce qui précède ou qui peut y être propice, et ce dans le sens large du
mot.
Article 4. Durée.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital social.
Le capital social s’élève à un million d’euros (1.000.000 EUR).
Il est représenté par un million (1.000.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées.
Article 6. Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce
capital d'une partie des bénéfices distribuables.
Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser
le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible, intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
Luik B
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9. Appels de fonds sur les actions non entièrement libérées.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10. Nature des titres.
Les actions sont et resteront nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.
Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société, par décision de l’assemblée générale, peut émettre des obligations convertibles ou des
droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12. Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le
conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée annuelle.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration respectera les instructions que les actionnaires donneront lors de
l’assemblée générale concernant la politique et les directives générales de la gestion stratégique,
financière, économique, sociale et des travailleurs.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir toutes les
opérations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa
compétence.
Le conseil d’administration peut attribuer une partie de ses pouvoirs pour l'exécution de missions
particulières et déterminées à toute personne, quelle qu’elle soit, choisie ou non en son sein,
actionnaire ou non (le cas échéant avec possibilité de subdélégation).
Article 13. Présidence  Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs ou un administrateur délégué le demandent.
A défaut de la désignation d’un président, l’assemblée est convoquée et présidée par un
administrateur délégué ou par un administrateur désigné par l’assemblée.
Les convocations sont faites par lettre, télécopie ou courriel à chacun des administrateurs au moins
huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Le conseil peut désigner un secrétaire et/ou un ou plusieurs scrutateurs pour la réunion.
Luik B
Article 14. Délibérations.
            Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre
du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Un conseil ne peut
délibérer que sur les objets figurant à l'ordre du jour, sauf accord différent de l'unanimité des
administrateurs s'ils sont tous présents.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre membre du conseil pour le
représenter et voter en son nom lors d’une réunion déterminée moyennant une pièce portant sa
signature (y compris la signature digitale telle que prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code Civil),
dont notification a été faite par lettre, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication
mentionné dans l’article 2281 du Code Civil. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi
représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas
d’égalité des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante, sauf si le conseil
d’administration est composé de deux membres.
Le conseil d’administration peut également délibérer valablement lorsqu’une partie des
administrateurs ou tous les administrateurs ne sont pas physiquement présents, mais participent à la
réunion par des moyens de télécommunication, tels que conférence téléphonique ou vidéo, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec tous les
autres participants. Les administrateurs participant ainsi au conseil d’administration sont censés être
présents.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 15. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et, le cas échéant, le secrétaire et signés par eux ainsi que par les
administrateurs. Les procurations éventuelles seront attachées au procès-verbal de l’assemblée
concernée.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateur délégué, soit par deux administrateurs.
Article 16. Gestion journalière  Comité de direction.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non. Lorsque la gestion journalière est confiée à un administrateur, celui-ci porte
le nom « administrateur délégué ».
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu
d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt visé par l'article
524ter §1 du Code des sociétés à une décision ou une opération relevant du comité de direction, les
règles et formalités prévues par cette disposition devront être respectées.
…/…
Article 18. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par un ou plusieurs
mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à douze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il est opté pour la procédure de décisions par consentement unanime écrit, telle que prévue à
l’article 24 des statuts, la société doit recevoir la lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les
propositions de résolution, dûment signée et approuvée par les actionnaires, au plus tard à la date
statutaire sur laquelle l’assemblée générale annuelle devrait se tenir.
Luik B
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt
social l'exige. L’assemblée générale spéciale ou extraordinaire est tenue au siège social ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation ou communiqué autrement.
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par un
administrateur délégué ou par deux administrateurs. Le conseil d’administration et/ou le(s)
commissaire(s) doivent convoquer l’assemblée générale à la demande d’actionnaires  représentant
un cinquième du capital social.
Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial conformément à l’article 547 du Code des
sociétés. Les procurations portent obligatoirement la signature (y compris la signature digitale telle
que prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code Civil). Les procurations doivent être notifiées par
courrier, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication prévu à l’article 2281 du Code
Civil et elles doivent être déposées auprès du bureau de l’assemblée. En plus, le conseil
d’administration peut exiger le dépôt des procurations trois jours ouvrables avant l’assemblée
générale. Samedis, dimanches et des jours fériés ne sont pas censés être des jours ouvrables. Le
cas échéant, le conseil d'administration peut déterminer, la forme des procurations.
Les actionnaires nominatifs sont admis sur présentation de leur certificat d’inscription dans le registre
des actionnaires, à la condition qu’ils y soient inscrits au moins cinq jours avant la réunion, pour
autant que le respect des formalités précitées soit exigé dans la convocation.
Article 21. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
administrateur délégué ou un administrateur désigné par l’assemblée.
Le président désigne le secrétaire, actionnaire ou non, et l'assemblée peut choisir deux scrutateurs
parmi les actionnaires présents.
Article 22. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 23. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24. Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires, sauf accord différent de l’unanimité
des actionnaires s’ils sont tous présents à l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cette fin, le conseil d’administration, enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-
mail ou tout autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les
actionnaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer
le document circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre
lieu indiqué dans le document circulaire. La décision doit être considérée comme ayant été non prise,
si tous les actionnaires n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite,
dans le délai susmentionné. Les obligataires, titulaires de droits de souscription nominatifs ou
titulaires de certificats nominatifs, émis avec la collaboration de la société, ont le droit de prendre
connaissance des décisions prises au siège de la société.
En application de l’article 538bis du Code des sociétés, les actionnaires peuvent participer à distance
à l’assemblée générale, à condition que chacun des actionnaires participants ait la possibilité :
    •  d’entendre les autres actionnaires participant à l’assemblée ; et
    •  s’il le désire, de parler aux autres actionnaires participants, soit directement par conférence call,
conférence de vidéo ou grâce à tout autre moyen de communication électronique, soit par une
combinaison des méthodes précités.
La société contrôlera la qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à
l’assemblée moyennant la méthode de communication utilisée.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où les autres actionnaires se sont réunis.
Luik B
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux des assemblés généraux sont signés, soit par le
président du conseil d'administration, soit par un administrateur délégué, soit par deux
administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 25. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital
social.
L’assemblée générale peut attribuer des bénéfices distribuables aux travailleurs dans la mesure et
sous les conditions prévues éventuellement par la CCT concernant la participation des travailleurs
conclue par le conseil d’administration.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 28. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29. Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
…/…
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions :
-        Monsieur François Béharel, domicilié à 62131 Vaudricourt (France), résidence Château Bois
21.
-        Monsieur Herman Nijns, domicilié à 3350 Linter, Kouterstraat 3B.
-        Monsieur Robert Jan van de Kraats, domicilié à 1075 AK Amsterdam (Pays-Bas), Oranje
Nassaulaan 49.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de deux mille vingt-trois.
Cette nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
…/…
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, deuxième alinéa, les premiers
administrateurs pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire
représenter par une seule et même personne, administrateur ou non.
    2.  Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile sous forme d’une société coopérative à
responsabilité limitée DELOITTE Réviseurs d’Entreprises, ayant son siège social à 1930 Zaventem,
Gateway building, Luchthaven Nationaal 1 J, laquelle sera représentée pour l'exercice de ces
fonctions par la société privée à responsabilité limitée Fabio De Clercq, à son tour représentée par
Monsieur Fabio De Clercq, réviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social.
…/…
Cette nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    3.  Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Nomination de l’administrateur-délégué
Luik B
Monsieur Herman Nijns est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son
mandat d'administrateur. Il exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ce mandat ne sera pas rémunéré.
2. Délégation de pouvoirs.
Il est également donné à l’administrateur-délégué précité une procuration spéciale, de sorte qu’il
puisse représenter seul la société dans le cadre de marchés publics.
Entre autres, cela signifie que le mandataire (ou, le cas échéant, la/les personne(s) qu’il substitue à
sa place), agissant seul, peut signer, au nom et pour le compte de la société, tous offres, devis,
contrats et tous autres pièces et documents relatifs aux missions qui sont soumises à des règles en
matière de marchés publics en vigueur à ce moment-là.
Cette procuration est valable tant que Monsieur Herman Nijns est administrateur-délégué de la
société.
Ces nomination et délégation de pouvoirs n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de
la personnalité morale.
    4.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    5.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
    6.  Procuration pour les formalités administratives.
Une procuration spéciale est donnée à madame Anja Miserez, qui font élection de domicilie au siège
de la société constituée, tous avec faculté d’agir seul et faculté de substitution, afin d’accomplir
l’inscription et les formalités nécessaires auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent, la
Banque-Carrefour des Entreprises, des Guichets d’Entreprises, l’Administration TVA, l’Administration
des Constributions Directes, des fonds d’assurances sociales et de toutes autres instances
administratives.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.