N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RAFY 13
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Claude Debussy 95
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le six juillet deux mille
dix-huit, il résulte que 1. Monsieur DI CHIARA Stéphane Vincent Youri, indépendant, né à Paris
(huitième arrondissement – France) le 18 octobre 1986, époux de Madame MORREALE Carmela,
mieux qualifiée ci-après, domicilié à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove, 594, de nationalité
italienne et 2. Madame MORREALE Carmela, indépendante, née à Anderlecht le 5 avril 1983,
épouse de Monsieur DI CHIARA Stéphane, prénommé, de nationalité italienne, domiciliée à 1070
Anderlecht, chaussée de Ninove, 594, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination "RAFY 13", dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Claude Debussy,
95.
Objet: La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers :
- le transport de personnes, voyageurs, touristes et marchandises ;
- l’exploitation de salons lavoirs ;
- le nettoyage de locaux, de vitres, de chantiers, de façades ;
- les services aux personnes via titres services, chèques ALE ;
- l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en détail et en gros, les marchés publics, le
commerce ambulant en véhicules, neufs et d’occasion, pièces automobiles et accessoires d’auto,
pneus, alimentation générale, confiserie, jouets, chocolats, tabacs, alcools, fleurs, plantes, articles de
souvenir, articles de décoration, rideaux, stores, tous textiles d’ameublement, tapisserie, textiles pour
hommes, dames et enfants, chaussures, articles en cuir, maroquinerie, articles en fourrure, articles
et vêtements de sport, bijouterie de fantaisie, vaisselle, hifi, GSM et accessoires GSM, DVD, matériel
électrique, matériel électroménager, articles ménagers, matériel informatique, tapis, moquettes,
matelas, équipement du foyer, articles d’ameublement, épices spéciales et produits de nourriture
orientales, fleurs, plantes;
- l’exploitation de bijouteries, l’achat et la vente d’or, d’argent et de bijoux, de pièces de monnaies, la
création et la réparation de bijoux ;
- l’exploitation de snack-bar, friterie, débit de boissons;
- l’exploitation de librairie ;
- l’exploitation de car-wash, de pompes à essence ;
- l’exploitation de cabines téléphoniques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion,
participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement
de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de
restrictions légales, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou
financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son
commerce.
0699702372
Volet B
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont
souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale comme suit: par
Monsieur DI CHIARA Stéphane, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales et
par Madame MORREALE Carmela, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales,
soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des
parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’
acte constitutif à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), chacune des parts sociales
étant libérée à concurrence d'un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s’élève à douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00). Le montant de l’apport non encore libéré en espèces s’élève
respectivement à six mille deux cents euros (€ 6.200,00) pour Monsieur DI CHIARA Stéphane,
prénommé et à six mille deux cents euros (€ 6.200,00) pour Madame MORREALE Carmela,
prénommée. Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, la somme de six
mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un
compte spécial ouvert auprès de la société anonyme BNP Paribas Fortis au nom de la société en
formation. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque, le cinq juillet deux
mille dix-huit, a été remise ce jour au notaire soussigné.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’
égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à neuf
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne qui
hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
Volet B
répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par la gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: Ont été appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée,
Monsieur DI CHIARA Stéphane et Madame MORREALE Carmela, prénommés, qui ont accepté;
conformément à l'article 16 des statuts, chacun des gérants ainsi nommé pourra engager seul la
société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Monsieur DI CHIARA Stéphane et Madame MORREALE Carmela, prénommés,
ici présents, agissant en leur qualité ci-dessus de gérants (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet
acte au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles et de l'acquisition en découlant de
la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), ont déclaré accorder mandat,
avec la possibilité de substitution, à Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante, née à Saint-
Josse-ten-Noode le 26 mai 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 12/407B, pour
exécuter en leur nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire
d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la
Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration
d'ouverture d'activité).
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du six juillet deux mille dix-huit.