Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
T'MAS
(en entier) :
(adresse complète)
THE MIX ARTS SENSE
Pl. de la Vieille Halle aux Blés 28
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, notaire associé à Forest, le 24 novembre 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
 
1.- Madame FUINO Suzanna, domiciliée à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 383 boîte 6. 
…/…
Laquelle Comparante a requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale
et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «THE MIX ARTS
SENSE », au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
 …/…
Souscription par apports en espèces
La comparante  déclare que la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant
souscrites en espèces, par elle-même :
- Madame FUINO Suzanna, susnommée, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
La comparante déclare que chacune des parts souscrites est libérée intégralement par un versement
en espèces qu'il a effectué à un compte spécial …, ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
…/…
Les statuts mentionnent :
….
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «The
Mix Arts Sense», en abrégé « T’MAS ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés, 28.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- l'exploitation et la gestion d'un commerce de boulangerie - pâtisserie, de tea-rooms, de salons de
thé ou de consommation, de brasseries, de tavernes, de débits de boissons, cafétérias, café,
0666648237
Volet B
estaminet, bars, de snack-bars et de services traiteurs, ou de toutes autres activités directes ou
indirectes pouvant avoir un rapport avec le petite restauration,
- l'exploitation et la gestion d'un atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie,
boulangerie artisanale, dépôt de pains, de tous produits alimentaires et non alimentaires,
- l'exploitation et la gestion d'épiceries, night-shops, librairies, … en ce compris l'achat, la vente en
gros, demi gros et détail, le courtage, l'exportation, l'importation, la location, la conception, la
fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tout
produit directement liés à l'alimentation générale, aux boissons alcoolisés ou non, aux liqueurs et aux
produits de tabac;
- le commerce de détail, de confiserie, bonbons, tabac, autocollants,…
- l'organisation de tous événements en tous domaines, notamment, salle de spectacle et/ou
d’amusement/animation, salle de réception, dancing,…
- l’organisation de fêtes : l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, banquets,
traiteur, telles que mariage, anniversaires, meeting, séminaires ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant, ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités.
- la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- la prestation de services dans tous domaines administratifs et comptables,
- l’importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et en détail de tous produits alimentaires, vins
et alcools, textiles, accessoires vestimentaires.
- Secteur de la distribution : L’alimentation générales, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatifs aux sports.
- l'accomplissement de toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la négociation de
baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la
location meublée ou non, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou non, la
construction de tous biens immeubles, la négociation de contrats d'entreprise à cette dernière fin.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises, associations ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son
extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou
constituant pour elle une source ou un débouché, même indirectement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4 : DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un cent quatre vingt-sixième (1/186e) du capital.
Le capital social est libéré entièrement.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 6 : STATUTS DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l’assemblée générale.
Article 7 : CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a) cession entre vifs
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Paragraphe 1
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou du testateur.
Paragraphe 2
Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est
soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 ci-dessus, le gérant appellera
- à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour
cause de décès, à la demande de l'héritier / des héritiers ou des ayants-droit - les associés en
assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de
cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.
En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois
mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion
des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de
rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé
par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties
concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la
plus diligente.
Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les
associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au
cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés
dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de
l'associé décédé.
Volet B
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société,
tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par le(s) usufruitier(s).
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts sera tenu au siège social.
Il comprendra:
1° l'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 9 : ADMINISTRATION
Tant que la société ne comprend qu'un associé, elle est administrée soit par l’associé unique (qui a
de plein droit tous les droits et obligations d’un gérant si aucun gérant n’est nommé), soit par une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, associé ou non, nommée(s) avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant comme assemblée générale.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 10 : POUVOIRS DU/DES GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 11 : REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Article 12 : REMUNERATION DU GERANT
Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour ouvrable (le samedi n’est pas un
jour ouvrable) du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures (18h00), soit au siège social, soit
en tout autre endroit désigné dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Volet B
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 15 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : PROROGATION A L'ASSEMBLEE
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de
l’assemblée générale ordinaire concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
En outre, l’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de
toute assemblée générale à l'égard de n'importe quel point de l'ordre du jour.
L’organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour
dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.
Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt
éventuel des titres ou procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée. De nouveaux
dépôts seront admis.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article 17 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l’inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
  Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 20 : LIQUIDATION – PARTAGE
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 21 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société,
tout associé, gérant et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d’une commune
du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir
élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l’intéressé vaudra
notification du domicile à considérer.
Volet B
A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
Article 22 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
Article 23 : TRIBUNAL COMPETENT
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément.
 
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, l’associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018.
3. Nomination d’un gérant non statutaire :
L'associée unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1).
Elle appelle à ces fonctions Madame FUINO Suzanna, prénommée, ici présente et qui déclare
accepter son mandat. En outre, elle déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit
d’exercer la fonction de gérant.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire :
L'associée unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Procuration :
L'associée unique décide de conférer tous pouvoirs à la SCRL Blue Square, Monsieur Michaël
Merlette, ayant ses bureaux à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 3 boîte 1, avec faculté de substitution,
pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes
morales et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec
les administrations fiscales et la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications
desdites inscriptions.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.