Nº d'entreprise : 0417 191 258
Dénomination
(en entier) : Espace Seniors
(en abrégé) : ES
Forme juridique : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place Saint-Jean, 1 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts avec la loi, suite au changement de nom de
l'asbl, démission et admission d'administrateur.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 21 septembre 2022 :
2.Mise en conformité des statuts avec la loi, suite au changement de nom de l'asbl
Après présentation et discussions des nouveaux statuts par la Secrétaire générale, l'Assemblée générale;
les approuve à l'unanimité.
STATUTS
Les membres de l'Assemblée générale extraordinaire de Liages réunis le 21 septembre 2022 ont approuvés!
les statuts coordonnés tels que repris ci-dessous ; ils remplacent ceux précédemment en vigueur.
CHAPITRE IER. - Dénomination, siège, buts et durée
Article 1er - Dénomination
A compter du 1er octobre 2022, l'association prend la dénomination de « Liages asbl » ou en abrégé «
Liages ». L'association peut faire usage de la dénomination complète ou abrégée simultanément ou isolément.
L'association est active dans l'ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association est établi en Belgique Place Saint-Jean, nº1, à 1000 Bruxelles, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra, sur décision du Conseil d'administration, être transféré en:
tout autre lieu situé dans une des régions déterminées à l'article 1er, pour autant que pareil déplacement!
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable
Le dossier constitutif est déposé au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Article 3 - Buts
L'association a comme buts désintéressés :
1.Militer contre les inégalités sociales et l'âgisme afin de défendre les intérêts des seniors et de veiller à leur;
autodétermination et leur émancipation.
2.Contribuer au développement d'une citoyenneté active des seniors. Favoriser, promouvoir et développer;
auprès des seniors et des personnes âgées ainsi qu'auprès de leur famille, de leurs proches, des bénévoles
et/ou des professionnels qui les entourent :
·une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ;
·des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation.
3.Stimuler les initiatives collectives et démocratiques.
4.Promouvoir la participation active et l'intégration sociale des seniors par l'éducation permanente.
5.Favoriser le bien-être, l'épanouissement et la santé des seniors.
Article 4 - Objet social
Aux fins de réaliser son but social, l'association pourra :
1. Créer, participer, s'intéresser à des projets, sociétés, associations qui, par leur action dans le domaine
social, culturel ou autre, par leur but, leurs activités ou leurs publications, contribuent à la réalisation d'activités
socio-culturelles en vue du développement personnel et social des seniors.
2. Favoriser le développement des activités socioculturelles par :
·la présentation de programmes de formation,
·la publication de documentation formative et éducative,
·l'organisation de cours en vue de former le personnel nécessaire à la réalisation de ces objectifs socio-
culturels,
·l'aide aux initiatives fédérales ou locales dans le cadre de la promotion sociale,
·la promotion du bénévolat, dans des fonctions qui ne sont pas remplies autrement par l'information, la
formation, et l'encadrement.
3. Déployer des activités dans le secteur médico-social et créer ou faire créer, gérer ou faire gérer des
institutions ou services utiles à cette intégration.
Créer, participer, s'intéresser et/ou améliorer, tant en Belgique qu'à l'étranger, et ce sans but lucratif :
·des activités éducatives, culturelles et sportives,
·des vacances pour seniors, en ce compris les personnes âgées, leur famille et leur proches,
·des activités intergénérationnelles,
des loisirs.	·
4. Organiser et/ou participer à tout événement, collaboration et projet poursuivant un but similaire au but de
l'association et/ou des activités similaires à son objet.
5. Interpeller le monde politique afin d'éliminer les discriminations vis-à-vis des personnes âgées et instaurer
des lois adaptées aux personnes âgées.
6. Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, nue propriété ou usufruit, usage ou habitation,
emphytéose, superficie, tous biens meubles et immeubles.
7. Recevoir toutes libéralités, telles que donations, legs, subsides, qui lui seront consentis par des
personnes physiques, des personnes morales ou des organismes quelconques, sous réserve d'acceptation par
le Conseil d'administration, et ce conformément aux dispositions de la loi, accordant la personnalité civile aux
associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, conformément à la loi du 1er mai 2019
(CSA).
8. Conclure des contrats collectifs avec des firmes ou organisations afin d'en faire bénéficier ses membres
en règle avec toutes les dispositions légales existantes ou futures, d'ordre social et de droit civil.
9. Créer des services en vue d'aider ses membres à remplir leurs obligations en matière de législation
sociale ou fiscale et de défendre leurs intérêts sociaux et fiscaux.
10. En vue de bénéficier du régime de faveur en matière de taxes sur les divertissements publics,
conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 28 février 1920 et de l'arrêté royal du 4 janvier 1922,
utiliser intégralement le produit des recettes afférentes aux spectacles, fêtes et activités diverses organisés
sous son patronage, sous seule déduction des frais normaux et d'une subvention indispensable à l'existence
des associations et sociétés qui prêteront leur concours, à réaliser le but social repris à l'article 3.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, sur
décision de l'Assemblée générale, à condition que les deux tiers des membres au moins soient présents ou
représentés, et que la décision soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Article 6
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront
mentionner la dénomination sociale « Liages, Association Sans But Lucratif » ou « Liages asbl», ainsi que
l'adresse du siège social.
Sous réserve des précisions prévues en cas de liquidation de l'association, tous les actes, factures, lettres,
note de commande, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association devront mentionner la dénomination de l'association et sa forme légale (en entier ou en abrégé :
a.s.b.l.),
« Liages asbl » ou « Liages », l'indication précise du siège de l'association, le nº d'entreprise, les termes «
RPM Bruxelles », le nº de compte ouvert auprès d'une banque en Belgique, le site internet ainsi que l'adresse
électronique de l'association.
CHAPITRE II. - Membres
Article 7 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité sans
pouvoir toutefois être inférieur à trois.
Sont membres effectifs de droit les membres du Conseil d'administration de l'Action Francophone pour la
Santé et la Solidarité (AFS), Je.la Président.e et Secrétaire général.e de Liages ASBL.
Sont membres effectifs : les représentant.e.s des régionales Liages, au maximum deux par régionale.
Les membres admis à ces titres gardent leur qualité de membres tant qu'ils sont mandatés officiellement par
l'association, la régionale Liages, par l'Action Francophone pour la Santé et Solidarité (AFS) ou l' UNMS.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
Article 8 - Admission
L'admission des candidats membres effectifs doit être proposée par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale.
Ceux-ci doivent remplir les conditions suivantes :
·Adresser leur demande écrite au Conseil d' Administration ;
·Adhérer aux présents statuts et règlement de l'association ;
·Adhérer aux valeurs défendues par l'association ;
·Être de bonne conduite, vie et mœurs et produire, sur demande du.de la Présidente du Conseil
d'administration un extrait de casier judiciaire.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale, qui ne
devra pas motiver sa décision.
L'admission des membres effectifs sera constatée par l'inscription dans le registre des membres tenu par le
Conseil d'administration.
Article 9 - Membre adhérent
Peuvent devenir membres adhérents, toute personne physique ou morale disposée à collaborer aux buts
poursuivis par l'association. L'affiliation des membres est personnelle et libre, moyennant un apport personnel
ou collectif. Le Conseil d'administration détermine cet apport personnel ou collectif et fixe annuellement le
montant de la cotisation individuelle des membres effectifs et adhérents. Cette cotisation ne peut dépasser 100
euros.
Les membres n'encourent du chef de leurs engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer de l'association pour autant que sa démission soit notifiée au conseil
d'administration, démarche qui implique qu'il donne décharge aux administrateurs de leur gestion.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
La perte de la qualité de membre de l'association emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercé
au profit de l'association. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le
Conseil d'administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la
prochaine Assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné.
Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
·Violation de ses engagements ;
·Inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution ;
·Manquement grave à l'honneur ;
·Atteinte aux valeurs portées par l'association ;
·Condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité.
Le Conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine Assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de prolonger la suspension, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses
droits.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement
convoquée à cette fin.
Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Conseil d'administration ou l'Assemblée
générale, qui dresse procès-verbal de l'audition. L'Assemblée générale doit se prononcer sur l'exclusion.
CHAPITRE III. - L'Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale de l'association est composée des membres effectifs.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie à l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif. Chaque
membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
L'Assemblée générale est constituée valablement quand au moins la moitié des membres, ayant le droit de
vote, sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci pourra
délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au
moins s'écouler 15 jours entre les deux assemblées.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes émis par les membres présents ou représentés, à
moins que la décision porte sur la modification du but désintéressé de l'association, des statuts, sur l'exclusion
d'un membre ou la dissolution de l'association.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Article 12 - Compétences
L'Assemblée générale est compétente pour :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation du(des) commissaire(s), et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. La transformation de l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrée ;
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. L'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de
pouvoir valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de trois
membres, ce collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée générale valablement convoquée ;
11. L'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administratrices.teurs et les
commissaires ;
12. Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'association prévoit au moins une Assemblée générale statutaire par an et aussi souvent que l'exige
l'intérêt de l'association. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les membres de
l'Assemblée générale sont convoqués par courrier ordinaire ou par e-mail quinze jours francs au moins avant la
tenue de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour et est signée, au nom du conseil, par le.la
Secrétaire ainsi que par le.la Président.e. Si l'assemblée doit délibérer sur les comptes et budget, ceux-ci sont
annexés à la convocation.
Article 14 - Assemblée générale à distance
Le Conseil d'administration peut prévoir la possiblité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présent.es à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visé.es à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemble est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membre visé.es à l'alinéa 1er, de
participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 CSA, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'Assemblée générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Vote à distance par anticipation
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par
une personne qui n'est pas un membre, tout membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous
forme électronique, par e-mail à l'adresse électronique précisée dans la convocation, ou à l'adresse
électronique de l'association ; l'association doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre,
selon la manière définie par le Conseil d'administration et indiquée dans la convocation.
Article 15
L'Assemblée générale peut se réunir par écrit (art.9 :14/1 CSA), à condition que la décision soit prise à
l'unanimité de tous les membres effectifs de l'association, pour toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 16
Les fonctions de membre de l'Assemblée générale sont exercées à titre gracieux.
CHAPITRE IV. - Conseil d'administration (la gestion journalière est précisée dans le chapitre V)
L'association est gérée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée
générale. Il est composé de minimum 8 personnes, parmi lesquelles 4 représentant.e.s de l'Action
Francophone pour la Santé et la Solidarité (AFS), le.la Secrétaire général.e de Liages et 4 expert.e.s
vieillissement. Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelable.
Leur mandat est en tout temps révocable par l'Assemblée générale.
Tout administrateur.trice désigné.e pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est
nommé.e que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Article 18 - Fonctions
Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres : un.e Président.e, un.e Secrétaire et un.e
Trésorier.ère.
Le.la Président.e est chargé.e notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.
Le.la secrétaire est notamment chargé.e de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il.elle procède au dépôt dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours, des actes
exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.
Le.la Trésorier.ère est notamment chargé.e de la tenue des comptes.
La fin du mandat d'administrateur.trice emporte la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, de
représentation de l'association et de tous autres mandats spéciaux. Cependant, si l'intérêt de l'association le
requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'à ce que son replacement ait pu être organisé.
Si le Conseil d'administration veut maintenir le.la délégué.e à la fonction journalière dans cette fonction, il
doit prendre une nouvelle décision.
Article 19 - Réunions
Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige,
sur convocation par lettre ordinaire ou par courriel du.de la Secrétaire général.e, du.de la Président.e, ou de
la.du Trésorier.ère.
Il doit être convoqué dans les trente jours si le quart des administrateurs.trices en font la demande écrite. La
convocation contient l'ordre du jour.
Article 20 - Délibérations
Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés
marquent leur accord.
Dans la négative, une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer valablement, sur le
même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15
jours entre les deux.
Pour délibérer valablement, le Conseil d'administration doit être composé de la moitié au moins des votes
représentés.
Le Conseil d'administation peut se réunir grâce à un moyen de communication électronique ; pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière au
Conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut aussi délibérer par écrit (lettre ou courriel) ; dans ce cas, une décision ne
peut être prise que par décision unanime de tous.tes les administrateurs.trices.
Le Conseil d'administration représente l'association pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son.sa Président.e, du.de la Secrétaire
Général.e ou d'un. administrateur.trice délégué.e à cette fin.
Article 21 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son but.
Le Conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou fes
présents statuts à l'Assemblée générale. Il a le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui
rentrent, aux termes des articles 3 et 4 des présents statuts, dans le but social.
Article 22 - Gestion
Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, les
coordonnées du.de la représentant.e permanent.e, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre,
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Les personnes désignées en qualité d'administrateur.trice ou à une autre fonction signent pour accord le
procès-verbal actant leur désignation.
Le Conseil d'administration peut décider d'inviter, un ou des conseiller.ères, qui, en raison de ses (leurs)
compétences spécifiques, peut (peuvent) l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour. La présence de
cette (ces) conseiller.ère(s) est toutefois limitée au traitement du point sur lequel il(s) est (sont) entendu(s). Il(s)
n'a (ont) pas voix délibérative et ne participe(nt) en aucune façon aux délibérations du Conseil.
Article 23 - Démission, révocation, nomination
L'administrateur.trice veille à exercer son mandat dans l'intérêt exclusif de l'association.
IL.elle s'interdit dès lors de prendre part à toute délibération où son intérêt personnel est susceptible d'entrer,
directement ou non, en contradiction avec celui de l'association. Il lui est en tout état de cause interdit :
·D'être présent.e à la délibération sur des objets auxquels il.elle a un intérêt direct ou auxquels ses parents
ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct ;
·De prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l'association.
En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 16 bis §3 des présents statuts, l'administrateur.trice ou
toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association,
.... ) devra déclarer ce dernier au Conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat
en faveur .e autre administrateur.trice, ou d'une autre personne désignée à cet effet.
Seule l'Assemblée générale est compétente pour les nominations, démissions et révocation des
administrateurs.trices.
Article 24
Cooptation d'un.e administrateur.trice (art. 9:6 CSA)
Un.e administrateur.trice démissionnaire ou décédé.e peut être remplacé.e par le Conseil d'administration
lui-même, sauf si les statuts l'interdisent ; cette cooptation doit être soumise, pour ratification, à la première
Assemblée générale qui suit. En cas de confirmation, l'administrateur.trice coopté.e termine le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.trice coopté.e prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale
Article 25
Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil
d'administration. Chaque administrateur.trice peut être porteur.se de deux procurations au maximum.
Article 26
Les activités de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sont dirigées par le.la Président.e de
l'association. En cas d'absence ou d'empêchement du.de la Président.e, la fonction de celui.celle-ci est assurée
par le.la Secrétaire ou le.la Trésorier.ère.
Article 27
Le personnel rémunéré de l'association est lié par un contrat d'emploi. Il.elle est engagé.e et, si nécessaire,
licencié.e par le Conseil d'administration.
Article 28
Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont exercées à titre gracieux. Toutefois, les frais de
déplacement et de séjour sont remboursés aux administrateurs.trices qui assistent à une réunion d'un des
organes de gestion de l'association.
CHAPITRE V. - La délégation journalière
Article 29
Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, au.à la Secrétaire général.e.
Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il
suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs.trices parmi lesquels le.la Président.e, le.la Secrétaire générale, le.la Trésorier.ère ou tout autre
administrateur.trice mandaté.e à cet effet. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers.ères, sans
que ces personnes n'aient à se justifier d'un pouvoir spécial, sauf pour ce qui concerne l'intervention d'un
fonctionnaire public ou officier ministériel.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les
actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de
constitution ou d'acceptation d'hypothèques avec ou sans stipulation de voie parée, les mains levées avec ou
sans paiement sont signés par deux membres du Conseil d'administration, parmi lesquels le.la Président.e, ou
le.la Secrétaire général.e ou le.la Trésorier.ère sur délibération du Conseil d'administration autorisant
l'opération.
CHAPITRE VI. - Budgets et comptes
Article 30
L'exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31
Les revenus de l'association sont composés :
·des apports personnels et/ou collectifs dont mention à l'article 9 des présents statuts ;
· de subsides , de subventions et/ou de recettes diverses ;
·des donations ou legs accordés à l'association conformément à l'article 4 des présents statuts.
Article 32
L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 1er mai 2019 (CSA).
Le Conseil d'administration dresse le compte de résultats et le bilan de l'année écoulée et établit le budget
pour l'année suivante. Il les soumet, avec les comptes annuels, à l'Assemblée générale.
Article 33
Le contrôle des activités est confié à un (ou plusieurs) commissaire(s) désigné(s) par l'Assemblée générale
et agréé par l'institut des réviseurs d'entreprises. La durée du mandat est fixée à trois ans. Il est rééligible. Le
commissaire aux comptes fait rapport à l'Assemblée générale qui a, à son ordre du jour, l'approbation des
comptes.
Article 34
Le ou les commissaire(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la vérification des
comptes et la justification de l'emploi des fonds.
CHAPITRE VII. - Dissolution et liquidation
Article 35
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi, conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 36
Dans tous les cas de dissolution, volontaires ou judiciaires, à quelque moment et pour quelque cause que
ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera, autant que
possible, affecté à une organisation ayant un but analogue à celui de la présente association, organisation
socialiste qui sera désignée par l'Assemblée générale.
CHAPITRE VIII. - Dispositions diverses
Article 37
Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des
résolutions prises par le Conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en Assemblée générale.
Les membres ayant signé le registre des membres qui constate leur adhésion aux présents statuts renoncent
expressément à cet égard à toute action judiciaire.
Article 38
Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de
juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.
Article 39
Les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, tenu au siège de l'association. Chaque procès-verbal est signé par le.la Présidente et le.la
Secrétaire. Tous les membres peuvent consulter le registre des procès-verbaux.
Le Conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par le CSA,
entré en vigueur le 1er mai 2019.
Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément au CSA du 1er mai 2019. Toute personne
peut en prendre connaissance.
Article 40
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Divers	3.
3.A Démission d'administrateur
L'Assemblée générale, à l'unanimité, met fin à la qualité d'administrateur de Monsieur Husain Shaban, né à
Shaag, le 06/01/1955, domicilié rue Massaux Dufaux, 14 à 5150 Floreffe, démissionnaire.
3.B Désignation d'administrateur
L'Assemblée générale, à l'unanimité, désigne en qualité d'administrateur Monsieur Frédéric Hennaut né à
Nivelles, le 6 octobre 1970, domicilié Allée Franz Dewandelaer 14, à 1400 Nivelles, en qualité de représentant
de l'AFS.
Pour extrait conforme,
Maïté Frérotte,
Administratrice,
Secrétaire générale