N° d'entreprise : 0448708538
Nom
(en entier) : NORIMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Larousse 1
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-GIlles-
Bruxelles, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt-deux rôles, 0 renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 31 juillet 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 16479. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€
50,00). Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NORIMO »,
ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles, Square Larousse 1, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0448.708.538., a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
Rapport (...)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et de remplacer l’article 3 des statuts
conformément au nouveau texte des statuts ci-dessous.
Deuxième résolution
L’assemblée propose de modifier la dénomination de la société en « ISIO » et par conséquent de
modifier l’article 1 des statuts comme suit :
Article 1 : la deuxième phrase de cet article est remplacée par le texte suivant :
« Elle porte la dénomination « ISIO » ».
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec les résolutions qui précèdent et le
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle porte la dénomination « ISIO ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques
se rattachant à :
- le conseil stratégique, le développement de programmes de formation, la création ou l’achat d’
écoles, l’appui aux organisations internationales et aux institutions européennes, la participation aux
programmes de recherche et d’innovation, la conception d’un ou plusieurs incubateurs de nouvelles
organisations internationales de petite taille, et des conduites d’opérations innovantes utiles aux
États, aux provinces et territoires, aux entreprises ou associations et fondations ;
- le développement d’algorithmes, de systèmes et de projets numériques, y compris en intelligence
artificielle ou dans les « metavers » ;
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, l'exploitation, la transformation, la location
et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- La location, y compris de courte durée, et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels et/ou non-
résidentiels et de biens mobiliers roulant et/ou naviguant pour compte propre et pour compte de tiers.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
partout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, entreprises, associations ou
fondations.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’énumération ci-dessous est exemplative et non limitative.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II : Capital et prime d’émission
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (€ 123
946.76). Il est représenté par cinq cent (500) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cinq centième du capital, numérotées de 1 à 500 et conférant les mêmes
droits et avantages. (...)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum
d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires éventuels sont nommés par l'assemblée générale qui fixe leur
nombre et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles. Les mandats des administrateurs ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée
de six ans. Ils prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur
expiration.
Le conseil d'administration choisit un président et en cas d'empêchement du président, il désigne son
remplaçant.
En cas de vacance d'un siège d'administrateur, les administrateurs restants nommeront un
administrateur qui continuera provisoirement le mandat de son prédécesseur.
L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procèdera à la nomination définitive. (...)
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents ou par les administrateurs
qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Article 19 : Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs ou conseillers.
L’organe d'administration décide s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont publiées.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur agissant seul dans les limites de leur mandat.
2. Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier exerce la totalité des
pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls ou
conjointement.
4. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. (...)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième samedi du mois de juin à 15
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. (...)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être
inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation
et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé
ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des
titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours
participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. (...)
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 31 : Droit de vote
... 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présence et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être
constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’
administrateur unique.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
... Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Forest (1190 Bruxelles), Square
Larousse 1.
Sixième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur, avec pouvoir de substitution, pour l’
exécution des résolutions prises ci-dessus et notamment pour la coordination des statuts, ainsi que
pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la Banque Carrefour des
Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 1 rapport de l'organe d'administration,
statuts coordonnés.