N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
REDBAY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Rosières 22
1301 Bierges
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 10
janvier 2019 que :
Monsieur DEGULNE Christophe Thierry Bernard, né à Uccle le 18 septembre 1981, et son épouse
Madame SWINNEN Aurianne Yvelinne Luc Christiane Marie, née à Anderlecht le 11 mai 1983,
domiciliés ensemble à 1301 Wavre (Bierges), Rue de Rosières 22.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "REDBAY".
- Le siège social est établi à 1301 Wavre (Bierges), rue de Rosières, 22.
- La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique ou à l’
étranger :
1) Le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques
dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d’
organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
2) La constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat
ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine immobilier.
3) Toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la
conception, l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces intérieurs ou extérieurs.
4) Dans le domaine informatique :
- la fourniture d’un service de développement qui permettra à ses clients de faire réaliser ses projets
informatiques en complet « outsourcing » ou de compléter ses équipes avec du personnel qualifié de
haut niveau mis à sa disposition pour la durée du projet.
- le développement de produits informatiques à valeur ajoutée notamment pour les services
informatiques des entreprises et le grand public, et les conseils nécessaires à leur mise en œuvre.
- l’aide aux entreprises pour la mise à jour des connaissances de leurs employés en matière de
bonnes pratiques informatiques et d’utilisation des nouvelles technologies.
- la spécialisation dans les systèmes informatiques en réseau tels que notamment les systèmes
Internet et intranet, et les systèmes de commerce électronique.
- la gestion de portefeuille client, le conseil stratégique en toutes matières, notamment informatique
et multimédia
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
0717968066
Volet B
sociétés.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
- La société est constituée à partir du 10 janvier 2019 pour durée illimitée.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .
Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
Le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) au moyen d'un
apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
    •  Monsieur DEGULNE Christophe, prénommé, à concurrence de 99 parts sociales ;
    •  Madame SWINNEN Aurianne, prénommée, à concurrence de 1 part sociale.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BELFIUS.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
Volet B
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
- Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
    •  Monsieur DEGULNE Christophe, prénommé ;
Son mandat est réumunéré
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social a commencé ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille
dix-neuf
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille vingt.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation par les comparants sont ratifiés par le
gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
C. Mandat spécial.
Le gérant de la société, agissant seuls ou séparément, auront tous pouvoirs à l'effet d'effectuer
toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet
d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Ils pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire à Bruxelles.