Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BMAA
(en entier) :
(adresse complète)
BANK MANAGERS ALUMNI ASSOCIATION
Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 16 février
2016.
            Fondateurs :
            1.- Madame STEEL Kathleen Marie, née à Sleidinge le 1er août 1946, domiciliée à 9000
Gent, Patijntjestraat, 75.
            2.- Monsieur VAN TILT Willy Jacques, né à Merksem le 20 octobre 1947, domicilié à 1300
Wavre, chemin de Vieusart, 28.
            3.- Monsieur VERVINCKT Patrik Constant Yolande Marie, né à Drongen le 9 octobre 1948,
domicilié à 9030 Gent (Mariakerke), Kollekasteelstraat 15.
            4.- Monsieur VAN den MEERSSCHE Arnold Jean Marie, né à Gent le 6 janvier 1949,
domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Bronweg, 24 .
            5.- Madame DAO Minh-Nhat, née à Saigon (Vietnam du Sud) le 28 juillet 1951, domiciliée à
1160 Auderghem, rue des Néfliers, 11.
            6.- Monsieur DEKEUKELEIRE Jozef Léon Hector, né à Gent le 27 mai 1953, domicilié à 9840
De Pinte, Polderdreef 37
            7.- Monsieur ROMAINVILLE Jacques André Fernand Marc Marie Ghislain, né à Namur le 17
septembre 1953, domicilié à 5020 Namur (Suarlée ), rue des Lamiers, 5.
            8.- Monsieur HAEGEMANS Luc Herman Louise Alfons Christian, né à Leuven le 4 avril 1954,
domicilié à 3000 Leuven, Amerikalaan 17.
            9.- Madame DURSIN Anne-Laure Mireille Suzanne Emma, née à Gent le 12 juin 1959,
domiciliée à 9240 Zele, Dendermondebaan 185.
Forme : association sans but lucratif.
            Dénomination : « BANK MANAGERS ALUMNI ASSOCIATION », en abrégé : « BMAA »
            Siège social : Le siège social de l'association est situé à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
            Nombre minimum des membres :
            Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
            Le nombre de membres adhérents est illimité.
            But :
            L’association a pour but toutes activités répondant aux besoins de ses membres, notamment
en matière juridique, fiscale, financière, sociale, économique et culturelle, sans que cette
énumération soit limitative.
            Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
            Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres :
            Sont membres effectifs :
            - les comparants audit acte;
            - toute personne admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil d’
0648903769
Volet B
administration.
            Les membres adhérents doivent être agréés par le conseil d'administration.
            Toute personne qui désire être membre effectif ou membre adhérent doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration.
            La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par
démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et
décès.
            La démission volontaire doit être adressée par simple lettre ou par courrier électronique au
président ou à un co-président du conseil d'administration.
            L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
            Assemblée générale :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs  de l'association. Chaque
membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit,
télécopie ou courrier électronique. Aucun membre ne peut disposer de plus de trois (3)  procurations.
Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée avec voix consultative.
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association;
- l'exclusion de membres;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Au cours du mois d’avril de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale
ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association.
Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins
huit jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président ou par un coprésident du conseil
d'administration ou par deux administrateurs. Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être
convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des
coprésidents présents, ou en leur absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre
du jour sauf si toutes les membres effectifs à convoquer sont présents ou représentés, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des
voix, à condition qu'au moins la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés. Les
décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921.
En cas de parité des voix, la voix du président, ou du plus âgé des coprésidents présents, est
prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres effectifs présents, le vote est
secret.
Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président ou un
coprésident et distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signés
par le président ou un coprésident et par le secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui le
demandent. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou un
coprésident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
            La première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2017.
            Administration – Représentation
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres
effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
Volet B
l'association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre effectif de l'association.
La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination mais ne peut excéder trois
ans. Ce mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences du conseil d'administration.
Les administrateurs désignent parmi eux un président ou deux co-présidents, un secrétaire et un
trésorier. Lorsqu'il n'y a que deux administrateurs, ils peuvent cumuler ces fonctions.
Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute
opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.
Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale,
sont exercées par le conseil d'administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, choisies parmi ses
membres effectifs, agissant soit conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé lors de la
nomination, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par un coprésident ou par deux
administrateurs. La convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à
l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par
un autre administrateur par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun administrateur ne peut
cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent
être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.
Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président ou par un
coprésident et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil
d'administration.
Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le
conseil d’administration. Il ne pourra être supérieur à deux cent cinquante euros (250 EUR).
Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une œuvre
ayant un but analogue, désignée par l'assemblée générale.
Durée : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
            Nominations :
            1. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs :
            - Madame Kathleen STEEL, prénommée;
            - Monsieur Willy VAN TILT, prénommé;
            - Monsieur Patrik  VERVINCKT, prénommé;
            - Monsieur Arnold  VAN den MEERSSCHE, prénommé;
            - Madame Minh-Nhat DAO, prénommée;
            - Monsieur Jozef  DEKEUKELEIRE, prénommé;
            - Monsieur Jacques ROMAINVILLE, prénommé;          
            - Monsieur Luc HAEGEMANS, prénommé.
            Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018.
Volet B
            2. Ont été appelés aux fonctions :
            - de co-président du conseil : Madame Minh-Nhat DAO et Monsieur Luc HAEGEMANS,
prénommés ;
            - de secrétaire : Monsieur Jacques ROMAINVILLE, prénommé,
            - de trésorier : Monsieur Jozef DEKEUKELEIRE, prénommé
 
            Délégation de pouvoirs spéciaux :
            Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés à Madame Anne-Laure DURSIN, prénommée, pour
remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès
d'un guichet d'entreprises, toutes formalités pour l'inscription de l’association au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
            (signé) Bernard WILLOCX,
            Notaire.
            Dépôt simultané de : Expédition – Trois procurations.