Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A&R - IMMO
Rue des Ormes 111
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le vingt-cinq octobre deux mil seize, en
cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers II, il résulte ce qui suit :
1. Monsieur CLOSSET Christian, François Raymond Ghislain, né à Limbourg, le dix-huit mars mil
neuf cent cinquante-quatre, demeurant à 4834 Limbourg ( Goé), Rue de la Pierresse, 15.
2. Monsieur AHN Helmut, Laurenz, Maria, né à Eupen, le trois mars mil neuf cent soixante, domicilié
à 4701 Eupen, Buschbergerweg, 27.
3. La société privée à responsabilité limitée «AHTCO» ayant son siège social à 4840 Welkenraedt,
Rue Belle-vue, 30 B, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 430-182.726,
constituée sous la dénomination de « HELMUT AHN IMORT-EXPORT SPRL » suivant un acte reçu
par le notaire Guy Lilien à Eupen, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, ici représentée
par son gérant, savoir Monsieur Helmut AHN, préqualifié.
4. Madame CLOSSET Valérie, née à Sao Paulo (Brésil), le dix-sept juin mil neuf cent septante-neuf,
demeurant à 4800 Verviers, rue des Gardes Frontières, 19.
5. Monsieur LAURENT Christian, Alphonse, Julien, né à Lierneux, le vingt-trois août mil neuf cent
cinquante-sept, époux de Madame Béatrice THEATE demeurant à 4800 Verviers, Rue de Jehanster,
36.
Ici représenté par Monsieur Christian CLOSSET, préqualifié, suivant une procuration sous seing
privée du vingt et un octobre deux mille seize.
Lesquels déclarent au notaire soussigné vouloir constituer une société privée à responsabilité
limitée.
Plan financier
Préalablement aux présentes, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit
par l'article 215 du code des sociétés.
Ensuite, les comparants déclarent notamment que :
1.- Dénomination
La société aura comme dénomination "A&R - IMMO".
2.- Siège social
Le siège social sera établi à 4800 Verviers, rue des Ormes, 111.
3.- Capital
Le capital social est fixé à dix-neuf mille huit cents euros (19.800,00 EUR).
Il sera représenté par quatre cent nonante-cinq (495) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
4.- Apports en numéraire
A. Souscription
Les quatre cent nonante-cinq (495) parts sociales de la société sont à l'instant toutes souscrites en
espèces, par :
-Monsieur Christian CLOSSET, préqualifié, à concurrence de deux cent nonante (290) parts sociales
;
0664960536
Volet B
- Monsieur Helmut AHN, préqualifié, à concurrence de dix (10) parts sociales ;
- La société privée à responsabilité limitée «AHTCO», préqualifiée, à concurrence de quatre-vingt
(80) parts sociales ;
- Madame Valérie CLOSSET, préaqualifiée, à concurrence de quatre-vingt-cinq (85) parts sociales ;
- Monsieur Christian LAURENT, préqualifié, à concurrence de trente (30) parts sociales.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
B. Libération des apports en numéraire
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de la totalité.
Que le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la banque "ING" sur le
compte numéro BE22 3630 5753 1447 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-neuf mille huit cents euros
(19.800,00 EUR).
I. STATUTS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.- Dénomination
La société est formée sous la dénomination suivante : "A&R - IMMO".
Elle est constituée sous la forme juridique d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2.- Siège social
Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue des Ormes, 111.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française ou en région
wallonne de Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance.
La société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
Article 3.- Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations dans les strictes limites
des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement au :
1. Domaine de la consultance et du management, à savoir :
- le conseil et l’assistance aux entreprises en matière de planification, d’organisation, de recherche
du rendement, de contrôle, d’information de gestion, de calcul des coûts et des profits des mesures
proposées ; les activités d’audit général ; les conseils en gestion ;
- la réalisation d’études de marché, d’expertises, d’enquêtes économiques et d’études de faisabilité
de projet ;
- la prestation de services de tous types dans le domaine de la consultance, de l’analyse, de
coaching et de l’accompagnement psychosocial, ainsi que de la formation et de l’animation
d’équipes, de groupes et de personnes dans leurs projets de création, d’évolution ou de
développement ;
- la prestation de conseils, la consultance au sens large et la formation en matière de communication
;
2. Domaine de l’immobilier, à savoir :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la décoration, la location,
la sous-location, l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, la
location de biens immobiliers.
– la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
D’une manière générale, la société aura pour objet toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; Le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de  tous  mandats  au sein des dites sociétés ou
entreprises ;
La société peut proposer et commercialiser tous types de produits résultant de ces activités
principales.
Elle pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de
cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder aux sociétés
auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra procéder à la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de constitution ou cession
de droits réels immobiliers, de location ou mise à disposition d'immeubles.
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : FONDS SOCIAL
Article 5.- Capital
Le capital social est fixé à dix-neuf mille huit cents euros (19.800,00 EUR).
Il est représenté par quatre cent nonante-cinq (495) parts sociales sans mention de valeur nominale
intégralement souscrites, libérées à concurrence de la totalité.
En conséquence, le capital est libéré à concurrence de dix-neuf mille huit cents euros (19.800,00
EUR).
TITRE III - PARTS SOCIALES
Article 6.- Egalité de droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 7.- Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part
à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
Article 8.- Innégociabilité des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Les parts sont nominatives.  Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des
versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société,
conformément à la loi et dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Il sera
remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre signé par la gérance, mentionnant
le nombre de parts qu'il possède dans la société.  Les dits certificats ne pourront en aucun cas être
établis au porteur ou à ordre.
Article 9.- Cessions libres des parts sociales
Dans le cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder ses parts à qui il l’entend.
En dehors de ce cas, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés. Une telle cession devra toutefois être notifiée aux associés dans la
quinzaine par un envoi recommandé.
Article 10. - Cessions soumises à agrément
La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres
que celles ci-dessus mentionnées sont soumises :
- à un droit de préférence ;
- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de
l’héritier ou légataire.
1) Droit de préférence
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant:
- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession
Volet B
est proposée.
Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence.
Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne sont fractionnées ; si le nombre de parts à céder n’est pas exactement
proportionnel au nombre de parts pour lequel s’exerce le droit de préférence, les parts en excédent
sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de cession,
faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat (projet de
cession, décès d’un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L’expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.
Les formalités ci-dessus s’appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés
survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d’exercer le
droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
2) Agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l’agrément prononcé
par l’assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois
quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Dans le cas où la société compterait plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine
de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Article 11.- Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait agréée, les intéressés auront recours au
tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Article 12.- Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Dans le cas où la société compterait plusieurs associé, en cas de transmission des parts pour cause
de mort les héritiers et légataires de l'associé décédé, seront tenus dans le plus bref délai, de faire
connaître à l'autre associé si la société n'en compte que deux ou à la gérance si la société compte
plus de deux associés; leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier leurs qualités
héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier,
et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis à vis des associés survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale.  Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par
la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des statuts
sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus par
l’article 10 ci-avant.
Article 13.- Rachat des parts
Si la société compte plusieurs associés les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir
associés, soit parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels soit pour une autre raison ont droit à la
valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège
de la société.
TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
Volet B
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par un gérant agissant seul si la société compte moins de trois gérants ou
par deux gérants agissant conjointement si la société en compte trois ou plus.
Les gérants, agissant comme dit ci-avant, ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Ils
peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des employées de la société ou à toutes
autres personnes associés ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société
à toutes personnes associées ou non.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
base d'un nombre de jours égal de prestation.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 19.- Pouvoirs de l'assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.
Article 20.- Assemblée annuelle ou extraordinaire
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier mercredi de décembre de chaque année, à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Article 21.- Droit de vote
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Article 22.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 23.- Inventaire et bilan
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera les écritures comptables et
Volet B
sociales,  conformément  aux dispositions légales.  Elle dressera un inventaire des valeurs
mobilières et immobilières et des dettes actives et passives de la société et elle formera le bilan, y
indiquant spécialement et nominativement les dettes de la société vis-à-vis des associés de la
société ainsi que le compte de profits et pertes,
La gérance remettra les bilans et comptes de profits et pertes avec un rapport sur les opérations de
la société, aux associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle. S'il est nommé un
commissaire, les dits bilans et compte de profits et pertes seront remis au commissaire qui les
adressera avec son rapport aux associés en même temps que les convocations à l'assemblée
générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et du compte de profits et pertes et se prononcera par un
vote spécial après l'adoption, sur le rapport et sur la décharge du gérant ou des gérants et du
commissaire éventuel.
Article 24.- Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
Article 25.- Dissolution
La société n'est pas dissoute par l'interdiction la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Conformément à l'article 332 du code des sociétés :
- Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment ou
la perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
- La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires
au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Tout associé a le
droit d'obtenir gratuitement, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire du rapport.
- Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises par l'assemblée.
- Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers, sauf preuve contraire est présumé résulter de cette absence de
convocation.
- Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société . Le tribunal peut, le cas échéant accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 26.- Liquidation et partage
Lors de la dissolution de la société quelle qu'en soit la cause, l'assemblée générale nommera les
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Elle pourra spécialement leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre
actions, parts sociales ou obligations.
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27.- Scellés
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit,  il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou
ayants droit.
Article 28.- Election de domicile
Tous les associés, gérants et commissaires éventuels, pour l'exécution des présentes font élection
de domicile au siège de la société.
Article 29.- Droit commun
Volet B
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.  En
conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,  sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente juin deux
mil dix-sept.
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le six décembre deux mil dix-sept.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi
:                                                                                                              
1. Nomination d'un gérant non statutaire
a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;
b) sont appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur Christian CLOSSET préqualifié ;
- Madame Valérie CLOSSET préqualifiée.
Lesquels, sont ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement
ne s'y oppose.
c)  Le mandat de gérant sera gratuit. Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats
seront ou non rémunérés et dans quelle mesure.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur Christian CLOSSET est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif