Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : BELCOOP
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Malmedyer Strasse 64
des Sitzes : 4780 Sankt Vith
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte du 15 septembre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph
WELING, à la résidence d’Eupen, il résulte que la société coopérative « FAIRCOOP » avec siège à
6700 Arlon, Autelhaut, rue Saint-Nicolas 13, numéro d’entreprise 0820.243.975, représentée par son
administrateur délégué, Monsieur SCHÖPGES Erwin, domicilié à 4770 Amel, Born, Burgstraße 25 a
constitué une société aux caractéristiques suivantes:
I. Extrait statuts
Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „BELCOOP“.
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet l'activité en Belgique et à l’étranger, toutes opérations se rapportant à la
0805966268
production, la fabrication et le commerce de produits agricoles ainsi que toutes opérations se
rapportant à l'industrie agricole. 
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre mais aussi pour compte de ses membres, et
même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire. 
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et en général effectuer toutes
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence    
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, de la manière déterminée par
les dispositions légales applicables.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique ou ordinaire. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la
totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par
l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
Organe d’administration    
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Pouvoirs  
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.    
Gestion journalière
L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs
attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
Représentation
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée dans
tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
    
Surveillance 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
Convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le dernier samedi du mois d’avril à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
Admission aux assemblées
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
Si la société n’a qu’un actionnaire, il ne peut pas se faire représenter.
Tenue des assemblées
Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’
administrateurs par le plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire. L'assemblée peut choisir un
scrutateur.
Exercice et écritures 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes
annuels conformément à la loi.
Répartition du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
Acompte sur dividendes    
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
dudit Code sont censées non écrites.
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
Le plan financier justifiant les capitaux propres de départ de la société a été remis au notaire
soussigné lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la
société dans les 3 ans de sa constitution si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée. 
Le comparant a souscrit l’intégralité des 100 actions en espèces, au prix de 150 euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 15.000 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation conformément au Code des sociétés et associations. La banque a délivré une
attestation en date du 14 septembre 2023. Ce versement sera comptabilité dans un compte de fonds
propres disponible.
Les fondateurs déclarent que la société à responsabilité limitée dispose de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
III. Dispositions transitoires et finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. L’adresse du siège est située à 4780 Sankt Vith, Rue de Malmedy 64.
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : 
-    Monsieur SCHÖPGES Erwin Leo Joseph, domicilié à 4770 Amel, Born, Burgstraße 25 ;
-    Monsieur HICK-ROX Daniel Johann Joseph Hubertus, domicilié à 4730 Hauset, Asteneter Straße
19;
-    Madame VAN POECKE Tanja , domiciliée à 9270 Laarne, Rivierstraat 9A;
-    Monsieur LADURON Xavier Gilbert Joseph Pierre Marie), domicilié à 4608 Dalhem, Rue Albert
Dekkers 89 ;
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Dans la foulée, l’organe d’administration décide de nommer Monsieur Daniel HICK-ROX prénommé
comme administrateur délégué.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Monsieur Herbert Weynand, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme 
Christoph WELING 
Notaire 
Déposé en même temps: expédition