Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OKDO Travaux
Avenue Reine Astrid 19
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Jean-Paul MIGNON, notaire de résidence à Ittre, membre de la société
professionnelle Notariat d'Ittre, ayant son siège à Ittre, rue de la Montagne 46, le 08/03/2018, en
cours d'enregistrement, il resulte que ;
 
1° Monsieur Louis Jean Marc Eugène Georges, né à Louvain, le 5 mai 1961, époux de Madame
Dohmen Dominique, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Marengo, 5/1.
 
2° Madame Lebecq Cécile Michèle Eliane, née à Uccle, le 29 octobre 1960, épouse de Monsieur
Duhoux Claude, domiciliée à 1320 Beauvechain, rue de la Néthen, 37.
 
3° Monsieur Schuberth Frédéric, né à Ixelles, le 5 mai 1973, , époux de Madame Leroy de la Brière
Delphine, domicilié à 1330 Rixensart, rue de Messe, 1
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "OKDO
Travaux", ayant son siège à 1410 Waterloo, avenue Reine Astrid, 19, au capital de 18.600,00 euros,
représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
 par Monsieur Louis Jean Marc, à concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux
parts : 62,-
 par Madame Lebecq Cécile, à concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux
parts : 62,-
-par Monsieur Schuberth Frédéric, à concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux
parts : 62-,
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six
parts : 186,-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE46 7320 4607 3536 , ouvert au nom de la
société en formation auprès de CBC Banque.
 
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
0691863881
Volet B
229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 €), hors
TVA.
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée OKDO Travaux.
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Reine Astrid, 19.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en participation ou non :
    •  le développement, l’exploitation et l’animation, d’un réseau de franchise de courtage en travaux
de tous types et dans toutes matières ;
    •  toutes opérations de courtage direct en travaux de tous types et dans toutes matières ;
    •  le développement, l’exploitation et l’animation d’un réseau de franchise de courtage en crédit
et/ou assurances ;
    •  toutes activités d’intermédiaire de crédit et/ou d’assurances ;
    •  toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines
et toutes matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et
l’export, la commercialisation, le courtage, de tous biens, produits et services, en gros ou au détail, y
compris l’alimentation et les boissons, alcoolisées, spiritueux ou non ;
    •  toutes activités d’études, de conseils et de services en matières commerciale, financière et de
management. Elle pourra en outre assurer le développement, l'achat, la location et la vente de biens,
produits et services.
Et toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou
connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). II est divisé en 186 parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social,
entièrement libérées.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
    1.  Entre vifs
 
Les parts sont inaliénables entre vifs à moins d’obtenir l’agrément de tous les associés.
Seule une cession intégrale des parts d’un associé peut être envisagée, toute cession partielle reste
interdite.
L’associé qui voudrait céder l’ensemble de ses parts devra adresser à chacun des autres associés
par pli recommandé une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du cessionnaire
proposé et le prix offert.
Dans le mois de la réception de cette lettre, les associés devront se prononcer également par pli
recommandé, toute abstention devant être considérée comme un agrément.
Le refus d’agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social,
statuant comme en référé.
Dans cette hypothèse, l’associé qui aurait expressément ou par abstention consenti à la cession
pourra faire valoir également son droit au rachat de la moitié des parts soumises au rachat forcé.
Le paiement devra intervenir dans les deux mois suivant le rapport de l’expert.
 
    1.  Pour cause de mort
 
Les héritiers ne peuvent avoir le statut d’associé sans l’agrément unanime des associés. Ils pourront
également exiger le rachat forcé des parts selon la même procédure qu’indiqué ci-avant.
Le paiement devra intervenir dans les deux mois suivant le rapport de l’expert.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de juin, à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Volet B
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1 ° Le premier exercice social commencera le 1er avril 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2020.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
-La SPRL L.M.J. CONSULT, ayant son siège à  1457 Walhain, rue Val d’Alvaux, 106,  numéro
d’entreprises 0460.566.787
Ici représentée par son gérant , Monsieur Louis Jean Marc, précité, qui déclare accepter.
Monsieur Louis Jean Marc est désigné représentant permanent de la Sprl L.M.J CONSULT pour
l’exercice de cette fonction de gérant.
-La SPRL C.CIL, ayant son siège à 1300 Wavre rue de Namur, 162,  numéro d’entreprises
0833.008.779
Ici représentée par son gérant, Madame Lebecq Cécile, précitée  qui déclare accepter.
Madame Lebecq Cécile est désignée représentant permanent de la Sprl C.CIL pour l’exercice de
cette fonction de gérant.
-La SPRL Keystone Projects, ayant son siège à 1380 Lasne, rue du Mouton, 22,  numéro
d’entreprises 0830.358.701
Ici représentée par son gérant, Monsieur Schuberth Frédéric, précité  qui déclare accepter.
Monsieur Schuberth Frédéric est désigné représentant permanent de la Sprl Keystone Project  pour
l’exercice de cette fonction de gérant.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérant peuvent engager valablement la société comme suit :
-hormis pour le compte portant le libellé « Protectacompte », toutes les opérations financières d’un
montant se situant entre un (1) et cinq mille euros (EUR 5.000,00) peuvent être signées par un seul
gérant
-entre cinq mille un euros (EUR 5.001,00) et dix mille euros (EUR 10.000,00), la signature de deux
gérants est requise
-à partir de dix mille un euros (EUR 10.001,00), la signature des trois gérants est requise.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur
5°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts:
A/ Mandat
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement  pouvoir de, pour eux et en
leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Jean-Paul MIGNON, notaire.
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif