Ondernemingsnr 0782.390.122
Naam
(voluit):	HPB MONS
(verkort):
Rechtsvorm: société à responsabilité limitée
Volledig adres v.d. zetel: Kielsbroek 4 boîte 24
2020 Anvers
Onderwerp akte : OPERATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION PAR << HPB
ANSPACH > SRL - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCÈS-VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ
ABSORBÉE
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant sa
fonction dans la societe << Berquin Notaires >, ayant son siège a Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « HPB MONS », ayant son siège à
*2020 Anvers, Kielsbroek 4 boîte 24, ci-après dénommée la « Société » ou « HPB MONS ».
( ... )
Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à
responsabilité limitée << HPB Anspach >, ayant son siège à 2020 Anvers, Kielsbroek 4 boîte 24, et titulaire du
numéro d'entreprise 0794.390.012 (« HPB Anspach »), absorbe la société à responsabilité limitée « HPB MONS
», ayant son siège à 2020 Anvers, Kielsbroek 4 boîte 24, et numéro d'entreprise 0782.390.122 (« HPB MONS »),
dans le cadre d'une opération assimilée à la fusion par absorption au sens de l'article 12:7, 2° du Code des
sociétés et des associations - dissolution sans liquidation de HPB MONS.
1.
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
I.	L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion dont l'actionnaire unique,
représenté comme dit ci-avant, déclare qu'il était mis à disposition au siège de la Société depuis un mois et dont
l'actionnaire unique a pu obtenir une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 4 novembre 2024 par les organes d'administration de HPB MONS, d'une
part, et de HPB Anspach, d'autre part, en application de l'article 12:50 du
Code des sociétés et des associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de HPB MONS au
greffe du tribunal de l'entreprise d' Anvers (division Anvers) le 7 novembre 2024 et publié aux Annexes du
Moniteur belge par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4°
`du Code des sociétés et des associations respectivement le 12 novembre suivant, sous les numéros 24442806
.(en français) et 24442807 (en néerlandais) respectivement, et (ii) dans le chef de HPB Anspach au greffe du
tribunal de l'entreprise d'Anvers respectivement le 7 novembre 2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge
par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4° du Code des
'sociétés et des associations, respectivement le 26 août suivant, sous le numéro 24442804.
Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle HPB
Anspach absorbe par voie d'opération assimilée à la fusion par absorption HPB MONS.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de HPB MONS, sans exception ni réserve, est transférée à titre
universel à HPB Anspach et, HPB MONS est dissoute sans liquidation.
Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Date comptable
Toutes les opérations de HPB MONS sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées
pour le compte de HPB Anspach à partir du 1er janvier 2025.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à (i) maître Wout Hooyberghs, ayant élu domicile à cet effet à 2000 Anvers,
Frankrijklei 5/401, et à (il) Ad-ministerie SRL, représentée par Adriaan de Leeuw, ayant son siège à
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire