N° d'entreprise : 0423836550
Nom
(en entier) : COIFFURE MICHEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Edmond Leburton 2
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 27 octobre 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, Notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Liège 3, il
résulte que : 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Coiffure
Michel », ayant son siège social à 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton 2, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Liège, sous le numéro 0423.836.550, laquelle a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes : 
1. Première résolution – Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle « Coiffure Michel » en «
Maison Thonnon ».
2. Deuxième résolution – Adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), anciennement société privée à
responsabilité limitée (en abrégé SPRL).
3. Troisième résolution – Suppression du compte de capitaux propres et réserve statutairement
indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 49.594,00 euros ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations (tests de l’actif net et de liquidités).
4. Quatrième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés,
sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet (hormis la suppression dans l’objet de la
référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales).
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Volet B
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Maison Thonnon ». (...)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne. (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet l’exploitation d’un salon de coiffure hommes et dames ainsi que les soins du
corps et du visage, en ce compris l’achat et la vente de produits de parfumerie, de cosmétiques, d’
articles cadeaux, de petite maroquinerie, de colifichets, la présente liste étant énonciative et non
limitative, et les prestations qui ont un rapport direct ou indirect avec la coiffure et les soins du corps
et du visage.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
tant meubles qu’immeubles, tous biens d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ; elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles à titre d’
investissement même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
La société peut pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés
associées ou filiales ; elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de
fusion ; de souscription, de participation, d’intervention financière, ou autrement dans toutes sociétés
ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L’objet de la société peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les
conditions requises par l’article 5:101 CSA.
(...) 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille quatre cent quarante (1440) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal.
(...)
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigations et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi de
septembre à 15h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (...)
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. (...)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
(...)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent donner procuration à toute autre personne, actionnaire ou
non.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année. (...)
Article 24 : Affectation du bénéfice – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation. (...)"
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
5. Cinquième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6. Sixième résolution - Démission des gérants et nomination des administrateurs
1) L’assemblée générale confirme la décision prise par l’assemblée générale ordinaire tenue le 11
août 2017 d’accepter de la démission de Monsieur Michel THONNON de ses fonctions de gérant
statutaire ainsi que de lui accorder décharge pour l’exécution de son mandat ayant pris fin le 1er
septembre 2017.
2) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant non statutaire de Monsieur
Olivier THONNON, prénommé, et lui donne décharge pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
Monsieur Olivier THONNON, prénommé, accepte sa nouvelle fonction.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
7. Septième résolution - Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4300 Waremme, Avenue Edmond
Leburton 2.
8. Huitième résolution – Site internet et adresse électronique
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est maisonthonnon.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@maison thonnon.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
(...)
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 27 octobre 2021