N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MaTrace
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue de la Marne 9
 
Les soussignés:
1. El MARHANI Hamza, domicilié à boulevard du Jubilé 109, à 1080 Bruxelles
2. BAHRI Labiba, domiciliée à boulevard du Jubilé 109, 1080 Bruxelles
 
réunis en assemblée le 15/02/2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1 - L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
Art. 2 - L'association est dénommée " MaTrace ASBL"
 
Art. 3 - Son siège social est établi à rue de la Marne 9, 1030 Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Art. 4 - L'association a pour buts :
 
- l'apprentissage et le développement des facultés intellectuelles, morales et physiques de toute personne et de
l'enfant et du jeune en particulier ;
- de sensibiliser le jeune aux questions sociétales et environnementales, développer l’intérêt pour la culture et la
découverte de l’histoire ;
- l’exploration et la promotion de pédagogies à travers le monde visant à développer la personnalité de l’enfant et
du jeune ;
- de rendre le jeune autonome, responsable, actif, créatif, et curieux de son environnement.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
- Des projets éducatifs destinés aux enfants et aux jeunes ;
- La création d'outils pédagogiques comme la réalisation d'ouvrages ;
- L'organisation d'évènements et de compétitions ludiques et culturels ;
- Des activités en développement personnel ;  
0743989703
- L'organisation de formations et d'ateliers d'aide à la réussite ;
- Des activités sportives, camps, voyages.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement et indirectement, en tout ou en partie, aux buts
qu'elle s'est fixée. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.
Art. 5 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres effectifs et adhérents
 
Art.6 - L’ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui s’élève à
maximum 50 euros.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
 
Art. 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit  leur
démission au Conseil d'administration. La démission prendra cours à la fin du mois correspondant à la date de
cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours à la fin du mois correspondant à la date de cette notification.
 
Art.8 - Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont représentés, cette
décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 9 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
Art. 10 - L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et
un Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
-De modifier les statuts de l’Association;
-De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
-De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-D’exclure un membre effectif ;
-D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
-De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
;
-D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires  en la matière ;
-De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
-De décider d’intenter une action en responsabilité contre  tout membre de l’association, tout administrateur, tout 
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
-D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art. 11 - L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de deux tiers des membres effectifs de l’Association.            
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.  
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 12 - Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
 
Art. 13 - Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
 
TITRE 4 - Conseil d'administration
 
Art. 14 - L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux
si l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
 
Art.15 - Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 5 ans. 
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art.16 - Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
 
Art. 17 - Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Art. 18 - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’ASBL, ainsi que 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
 
Art. 19 - Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
Art. 20 - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
Art. 21 - Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Art. 22 - Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles
de l'ASBL sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
Art. 23 - Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
TITRE 5 - Gestion journalière
 
Art. 24 - La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à
un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 Chaque délégué à la gestion journalière peut agir individuellement. Il peut valablement engager l’association
pour des actes de gestion journalière.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
TITRE 6 - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Art.25 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liées par les engagements de l’ASBL. 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
TITRE 7 - Financement et comptabilité
 
Art. 26 - L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
TITRE 8 - Dissolution
 
Art. 27 - L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de deux tiers de tous les membres. La convocation
et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 11 des présents statuts. 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 12 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 
Art. 28 - En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui
doit être donnée au patrimoine de l’ASBL .
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
TITRE 9 - Divers
 
Art. 29 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Fait le 15/02/2020, à Bruxelles
 
En 2 exemplaires originaux.
 
 
Procès-verbal de l’Assemblée générale du 15/02/2020
 
Fondateurs présents :
 
- EL MARHANI Hamza, domicilié à boulevard du Jubilé 109, 1080 Bruxelles
- BAHRI Labiba, domiciliée à boulevard du Jubilé 109, 1080 Bruxelles
 
La séance débute à 10 heures.
 
Ordre du jour :
 
1. Constitution de l’association sans but lucrative MaTrace, dénommée en abrégé « MaTrace ASBL ».
2. Nomination des administrateurs et des membres du Conseil d’administration.
 
Détails de la réunion :
 
1. Constitution de « MaTrace ASBL »
 
Les fondateurs soussignés : 
- El MARHANI Hamza, boulevard du Jubilé 109, à 1080 Bruxelles
- BAHRI Labiba, boulevard du Jubilé 109, 1080 Bruxelles
réunis en assemblée le 15/02/2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts tels qu’annexés au procès-verbal de l’assemblée de ce jour.
 
2. Nomination des administrateurs et des membres du Conseil d’administration
 
L’Assemblée générale nomme :
 - EL MARHANI Hamza, administrateur et membre du Conseil d’administration
- BAHRI Labiba, administratrice et membre du Conseil d’administration.
 
La séance se termine à 10 h30.
 
 
Procès-verbal du Conseil d’administration du 15/02/2020
 
Membres présents :
 
- EL MARHANI Hamza, domicilié à boulevard du Jubilé 109, 1080 Bruxelles
- BAHRI Labiba, domiciliée à boulevard du Jubilé 109, 1080 Bruxelles.
 
La séance débute à 11 heures.
 
Ordre du jour :
 
Nomination des personnes déléguées à la gestion journalière
 
Détails de la réunion :
 
Le Conseil d’administration se réunit après l’Assemblée générale et désigne en qualité de :
Président :  EL MARHANI Hamza
Trésorière et secrétaire :  BAHRI Labiba
 
Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière à un organe de gestion journalière composée de :
- EL MARHANI Hamza
- BAHRI Labiba.
Chaque délégué à la gestion journalière peut agir individuellement. Il peut valablement engager l’association pour
des actes de gestion journalière même si deux personnes exercent cette fonction.
 
La séance se termine à 11h20.
 
Au nom et pour le compte de l’ASBL MaTrace : 
 
- El Marhani Hamza, administrateur et président
- Bahri Labiba, administratrice, trésorière et secrétaire.