N° d'entreprise : 0636774217
Nom
(en entier) : EUROPEAN ZOROASTRIAN FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Den Doorn 5 bte 7
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 26 janvier 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que le conseil d'administration de
la fondation d’utilité publique « EUROPEAN ZOROASTRIAN FOUNDATION », ayant son siège à
1180 Uccle, avenue Den Doorn 5, boîte 7, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la fondation d’utilité publique aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale d’une fondation d’utilité publique.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations sans modification du but et des activités de la fondation d’utilité publique
Comme conséquence de la résolution précédente, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son but et à ses activités.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation d'utilité publique créée par Monsieur KHAZAI Khosrow, [...] domicilié à
1180 Uccle, Avenue Den Doorn 5 boîte 7.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « EUROPEAN ZOROASTRIAN FOUNDATION ».
Article 3 : Siège, adresse mail
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La fondation peut adopter une adresse électronique et un site Internet conformément à l’article 2: 31
du Code des sociétés et associations, pour les communications découlant de l’exécution des
présents statuts avec les membres et également avec les administrateurs et, le cas échéant, le
commissaire et la personne en charge de la gestion journalière
Article 4 : But(s)
La fondation a pour but(s) désintéressé(s) de permettre aux chercheurs et aux universitaires et à
ceux qui s’intéressent à la philosophie existentielle de Zarathoustra, principalement à son apport à la
formation de culture européenne, à son influence sur le fondement identitaire des peuples de Perse
Volet B
et d’Asie centrale, et à sa contribution à la formation des valeurs humanistes et des fondements
historiques des droits de l’homme de se réunir et de présenter le résultat de leurs travaux et
recherches
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but la fondation exercera les activités suivantes :
Organiser des cours, des conférences, des congrès, des concerts, des publications et de toutes
autres activités en rapport avec son objet.
La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
La Fondation peut acquérir des biens immobiliers dans le cadre de la réalisation de son objet.
La Fondation peut prendre toute initiative qui peut contribuer à la réalisation de cet objectif, en ce
compris l’organisation d’activités sportives ou événementielles.
Par son activité, la fondation génèrera des ressources qui seront affectées à la poursuite de l’œuvre
du fondateur et à la constitution, a posteriori, d’un capital de réserve.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morales) au moins et sept personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
Le fondateur, s'il est administrateur, exerce de plein droit la présidence du conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, les administrateurs désigneront entre eux celui
qui exercera la fonction de président.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la fondation.
Il peut créer un ou plusieurs comités d’honneur ou consultatifs dont il détermine la composition, les
missions et les règles de fonctionnement.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Ils sont ultérieurement désignés par le fondateur, ou en cas de décès ou d’incapacité du fondateur,
par Madame WINDAHL Kerstin, l’épouse du fondateur, à défaut par le conseil d’administration
statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la fondation désigne
un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d’administration. Son vote
éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 4 ans renouvelable, à l'exception du
mandat du fondateur de durée illimitée.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fon-dation en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
§ 3. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d'être entendu préalablement.
§ 4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l'organe d'administration
Article 13 : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;
Volet B
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois jours ouvrables avant la réunion, sauf en
cas d’extrême urgence, dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une
procuration, à l'exception des procurations établies lors d'acte constitutif de la fon- dation.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si deux/tiers de
ses administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité sauf sur la proposition de
révocation d’un membre du conseil ou de modification statutaires. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside
la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit, par télécopie ou courriel.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est
Volet B
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 4 ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en
fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
    •  soit par le président du conseil agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
    •  soit, par le fondateur, agissant en fonction d’administrateur au sein de la fondation, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 23 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE- COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 24 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 26 : Modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les
deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix.
Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 27 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformé- ment à la
Volet B
loi.
Article 28 : Destination du patrimoine
Lors de la dissolution de la fondation, le fondateur peut récupérer une somme égale à la valeur des
biens ou les biens même qu’ils ont affecté, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation.
Si après ce remboursement il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin
désintéressée mentionnée dans l’article 4 et déterminée par le conseil d’administration ou, à défaut,
par le liquidateur. Le solde positif peut dès lors être apporté au fondateur.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 : Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 30 : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution : Adresse du siège
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue Den
Doorn 5, boîte 7.
Quatrième résolution : Pouvoirs
Le conseil d’administration veillera à l’exécution des décisions qui précèdent et donne tout pouvoir au
notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au
dossier de la fondation d’utilité publique.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 17 heures 30.
DÉCISION DU FONDATEUR – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINSITRATEURS
Le fondateur, à savoir Monsieur KHAZAI Khosrow, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Den Doorn 5
boîte 7, décide de renouveler pour une durée de 4 ans à compter de ce jour, le mandat des
administrateurs suivants :
1) Monsieur KHAZAI Khosrow, prénommé.
2) Madame WINDAHL Kerstin domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Den Doorn 5 boîte 7. 
3) Monsieur AGHVAMI Hossein, faisant élection de domicile au siège de la fondation, à 1180 Uccle,
Avenue Den Doorn 5 boîte 7.
4) Madame DAFTARIAN Eftekhar,  domicilié à 75015 (Paris), rue Saint Charles 75.
Le fondateur décide pour autant que de besoin de ne PAS renouveler le mandat de Madame
NAYERI Manijeh, domicilié à 2500 Valby (Danemark), Vigerslev Vænge 22, st MF.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés