N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération des Ecoles Steiner-Waldorf Wallonie-Bruxelles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Quenique 18
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
                            
 
Statuts de la Fédération des Ecoles Steiner Waldorf
Wallonie-Bruxelles
 
 
 
 
Entre les associations suivantes :
 
1. Association sans but lucratif Libre Ecole Rudolf Steiner, ayant son siège social à la Rue de la Quenique 18 à
1490 Court-St-Etienne
 
2.  Association sans but lucratif Ecole de la Providence, ayant son siège social, 64 rue de Roubaix, 7520
Templeuve.
 
3.  Association sans but lucratif  EOS, 110 avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles
 
4. Association sans but lucratif  EVIE rue de Mellery 71 1495 Villers-La-Ville
 
5. Association sans but lucratif  L’Arbre-en-Ciel, Rue de Jassogne 6F, 5332 Crupet
 
est constituée une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et
un, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er   Dénomination  -  L’association prend pour dénomination :
 
« Fédération des Ecoles Steiner -Waldorf Wallonie-Bruxelles », Association sans but lucratif  ou  asbl.
0636932187
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de :
 
 «Ecoles Steiner Waldorf Wallonie-Bruxelles, asbl ».
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à Libre Ecole Rudolf Steiner, rue de la Quenique n18, 1490 Court-St-
Etienne, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’association a pour but  de représenter et promouvoir la pédagogie Steiner Waldorf en Belgique
francophone.  Ceci comprend des objectifs d’information, de dialogue avec  les autres organismes et partenaires
de l’enseignement, de  promotion de la pédagogie Steiner Waldorf.  Ces missions peuvent également s’étendre
au soutien et à l’accompagnement d’écoles,  de projets scolaires, extrascolaires et d’éducation au sens large,
ainsi que de formations pédagogiques.
 
 Article 4 – L’association a pour objet l’exercice des activités suivantes et ce, de manière non exhaustive :
 
Promotion de la liberté de l’enseignement et de la vie culturelle au sens large
Promotion de la recherche pédagogique
Représentation de la pédagogie Steiner auprès des organismes officiels de l’enseignement, dialogue
institutionnel.
Représentation, information et  promotion de la pédagogie auprès du grand public
Représentation auprès d’autres organismes et associations pédagogiques, y compris à l’étranger
Organisation de conférences, séminaires, formations.
Organisation d’activités culturelles, artistiques ou festives en lien avec les objectifs de  l’association.
Echanges et collaborations au niveau pédagogique, administratif et culturel
Participation à des plateformes de réflexion autour de l’enseignement et la pédagogie
Accompagnement pédagogique dans les écoles
Echange de bonnes pratiques
Services d’information et de soutien aux membres par toutes les actions appropriées, y compris le droit d’ester
en justice
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment posséder et
gérer des immeubles, biens mobilier et immobiliers en propriété ou usufruit, percevoir et récolter des fonds, legs,
donations et exercer des activités à ses fins de financement. Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs les personnes morales
 
comparant au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale qui, proposée par deux membres effectifs, est admise par décision de l’Assemblée
générale réunissant les trois quart des voix présentes ou représentées.  
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
 
Introduire une demande écrite auprès du conseil d’administration de l’association. 
Organiser une école, un jardin d’enfants, association ou institution active en  pédagogie Steiner en Wallonie et à
Bruxelles
S’engager à respecter la charte de valeurs et principes de l’association.
 
Après réception de la demande écrite, le conseil d’administration communiquera la demande à l’ensemble des
membres effectifs et adhérents.  Ceux-ci pourront formuler leurs remarques dans un délai de trois semaines,
après quoi l’admission sera soumise au vote lors de la prochaine assemblée générale.
 
Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont membres adhérents toute personne morale ou physique dont la demande est acceptée par l’assemblée
générale.
 
 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts, mais sont exclus du droit de vote.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre un membre jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8  – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle au prorata de leur nombre d’élèves
calculé au 31 janvier de l’année en cours. Les membres n’ayant pas d’élèves payent une cotisation annuelle fixe.
Le montant de ces cotisations est fixé par l’assemblée générale. Le montant maximal de la cotisation ne pourra
dépasser 25� indexés par élève.  Le montant maximal de la cotisation fixe ne pourra pas dépasser 50 euros
indexés.
 
 
 
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12   Composition – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13  Compétence - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de la charte
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14  Convocation-  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier
semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par un administrateur  au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par un
administrateur.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf s’ils portent sur la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la démission d’un administrateur ou la
dissolution de l’association.
 
De même si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l’assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de
convocation.
 
Article 16  Représentation - Vote – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d’administration.
 
Article 18 Délibération - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20  Procès-verbaux – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil
d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
 
Article 22 Fin de mandat et vacance– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive.
 
Le mandat d’administrateur prend fin par :
Démission volontaire moyennant avis de 30 jours notifié par écrit au conseil d’administration
Expiration du terme du mandat
Décès
Révocation du conseil d’administration suivant décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
 
 
Article 23  Réunions et délibérations – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite ou par mail le désignant
nommément.
En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine réunion.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Ils n’auront  pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou de l’organe délégué à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – L’association est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents,
ou d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
 
Article 34 Modification des statuts  - Dissolution  – Toute proposition de modification des statuts doit émaner
du conseil d’administration ou d’au moins un tiers des membres de l’association.  Le conseil d’administration doit
informer les membres au moins trois semaines à l’avance de la date de l’Assemblée générale qui statuera sur la
modification des statuts.  La délibération sera valable si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés.
 
Dissolution
L’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre asbl ayant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 09/09/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
 
 
Madame Olbregts Viviane, domiciliée Rue de Mellery 71 à 1495 Villers-la-Ville, née le 12 mai 1956 à Ixelles
(Belgique)
 
Madame Arnal Delphine, domiciliée Flaya 11 à 5530 Durnal, née le 10 avril 1977 à Luxembourg (Luxembourg)
 
Madame Lamfalussy Laurence, domiciliée Cours de Bonne Espérance 11 à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 14
mai 1961 à Uccle (Belgique)
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Acte sous seing privé
 
Fait à Court-Saint-Etienne, le 9 septembre 2015 en 6  exemplaires.
 
 
Membres fondateurs :
 
1. Association sans but lucratif Libre Ecole Rudolf Steiner, ayant son siège social à la Rue de la Quenique 18 à
1490 Court-St-Etienne, représentée par LAMFALUSSY Laurence, domiciliée Cours de Bonne Espérance, 11 à
1348 Louvain-la-Neuve, née le 14 mai 1961 à Uccle (Belgique)
 
2.  Association sans but lucratif Ecole de la Providence, ayant son siège social, 64 rue de Roubaix, 7520
Templeuve, représentée par JURDANT Brigitte, domiciliée à Rue de Croisiers, 46 à 7500 Tournai, née le 2 août
1958 à Quebec (Canada) et MOGA Mirela, domiciliée Rue Fauquez, 6 à 7500 Tournai, née le 27 septembre
1968 à Bistrita (Roumanie)
 
3.  Association sans but lucratif  EOS, 110 avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, représentée par ARANGO
RESTREPO Olga Lucía, domiciliée Rue Albert Meunier, 60 à 1160 Bruxelles, née le 13 septembre 1956 à Caloto
(Colombie)
 
4. Association sans but lucratif  EVIE rue de Mellery 71 1495 Villers-La-Ville, représentée par OLBREGTS
Viviane, domiciliée Rue de Mellery 71 à 1495 Villers-la-Ville, née le 12 mai 1956 à Ixelles (Belgique)
 
5. Association sans but lucratif  L’Arbre-en-Ciel, Rue de Jassogne 6F, 5332 Crupet, représentée par ARNAL
Delphine, domiciliée Flaya 11 à 5530 Durnal, née le 10 avril 1977 à Luxembourg (Luxembourg)