N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MY TAILOR PERSONAL BESPOKE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hector Denis 47 A
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente septembre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « MY TAILOR PERSONAL BESPOKE », dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles, Rue Hector Denis 47/A.
 
LE FONDATEUR
Monsieur AKLEH Abdallah, domicilié à 2600 Berchem (Antwerpen), Kanunnik Peetersstraat, 51/2
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « MY TAILOR PERSONAL BESPOKE ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Autres services d'enregistrements sonores
- Fabrication de vêtements et maroquinerie
- Commerce de détail de vêtements en magasin spécialisé
- Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
- Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
0774939631
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à huit mille huit cents
euros (8.800,- €).
 
En contrepartie de cet apport en nature mieux qualifié ci-dessous, quatre-vingt-huit (88) actions sont
émises, auxquelles le comparant souscrit intégralement et inconditionnellement.
L’apport est intégralement libéré et sera inscrit sur un compte de capitaux propres diponibles.
 
Le comparant déclare qu’il souscrit aux actions de la manière suivante :
 
APPORT EN NATURE
 
Monsieur AKLEH Abdallah, prénommé, déclare faire apports en nature à la société présentement
constituée, qui accepte, de know how tels que mieux définis dans les rapports dont mention ci-après,
pour un montant total estimé à huit mille huit cents euros (8.800,-€).
 
L’ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises ci-après
désigné.
 
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
 
Cabinet de révision B.M.S & C° srl représenté par Monsieur MOREAU Paul, Réviseur d’Entreprises,
désignée conformément aux dispositions de l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations, a
fait rapport en date du 29 septembre 2021 sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les
conclusions s'énoncent comme suit :
 
« Conclusions  du  réviseur  d'entreprises aux  fondateurs de la société MY TAILOR PERSONAL
BESPOKE SRL
 
Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion AUX FONDATEURS de la
société MY TAYLOR PERSONAL BESPOKE SRL dans le cadre de notre mission de Réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 20 septembre 2020.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d'entreprises relatives au contrôle de la description des biens à
apporter, telle que contenue dans le rapport spécial des fondateurs».
 
No fairness opinion
 
Conformément à l'article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l'opération, en ce compris sur l'évaluation de la rémunération  attribuée en
contrepartie  de l'apport, ni sur le caractère  légitime et équitable de cette opération ("no fairness
opinion").
 
Autre point
 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant la
Volet B
création de la société, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours
avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur
notre contrôle.
 
Responsabilité des fondateurs relative à
 
- l'apport en nature
 
Les fondateurs sont responsables :
 
• d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société;
• de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
- l'émission d'actions
 
L'organe d'administration est responsable de:
 
• la justification du prix d'émission;
• la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits d'affiliation
des actionnaires.
La rémunération réelle consiste en 88 actions de 100,00 €.
 
Responsabilité du Réviseur d'entreprises relative à
 
- l'apport en nature
 
Le Réviseur d'entreprises est responsable:
 
• d'examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature;
• d'examiner l'évaluation appliquée et les modes d'évaluation utilisés à cet effet;
• D'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
 
- l'émission d'actions
 
Le Réviseur d'entreprises est responsable :
 
• l'examen des données comptables et financières- contenues dans le rapport spécial des fondateurs
qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits d'affiliation des actionnaires ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour  éclairer  l'assemblée  générale  appelée à voter pour cette proposition.
• les données comptables et financières prévisionnelles contenues dans le rapport spécial
susmentionné des fondateurs sont établies conformément aux hypothèses formulées par l'organe
d'administration; et
• Ces hypothèses fournissent une base raisonnable pour ces données comptables et financières
prévisionnelles.]
Puisque les données comptables et financières prévisionnelles, et les hypothèses sur lesquelles
elles reposent, ont trait au futur et peuvent dès lors être affectées par des événements imprévus,
nous n'exprimons pas d'opinion sur le fait que les résultats finalement rapportés concorderont à ceux
inclus dans les informations financières futures et que les différences peuvent être significatives.
 
Concernant l'apport en nature et l'émission d'actions
 
Conformément à l'article 5 :7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs du 24 septembre 2021, et nous n'avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
La description des biens à apporter
- L'évaluation appliquée par les parties
- Les modes d'évaluation utilisés à cet effet .
- La rémunération attribuée Nous concluons que :
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et
Volet B
de précision.
 
Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent  au moins à la valeur de l’
apport mentionné dans le projet d'acte  de 8.800,00  €,  de  sorte  que l'apport en nature n'est pas
surévalué, tel que repris dans l'acte du Notaire.
 
La rémunération  réelle de l'apport  en nature attribuée  consiste  en 88 actions  avec  un prix
d'émission de 100,00 € par action de la sri MY TAILOR PERSONAL BESPOKE.
 
Limitation à l'utilisation de ce rapport.
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 5:7 du CSA dans le cadre de l'apport en nature à la SRL
MY TAILOR PERSONAL BESPOKE et ne peut être utilisé à d'autres fins.»
 
D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du 24 septembre 2021 dans
lequel il a exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les
raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
 
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur AKLEH Abdallah, prénommé, l’
intégralité des actions, soit au total quatre-vingt-huit (88) actions, sans désignation de valeur
nominale.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 30 juin de
Volet B
chaque année à 18heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.     
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
Monsieur AKLEH Abdallah, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Thierry KALALA, Comptable à 1170 Watermael-Boifort, Chaussée de la hulpe 177/8, aux
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
Volet B
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1 juillet 2021.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration, rapport du
réviseur d'entreprises dans le cadre de l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations, rapport
spécial des fondateurs concernant l'apport en nature.