N° d'entreprise : 0409849150
Nom
(en entier) : FONDATION EUROPSY
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Léon de Lantsheere 50
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 22 décembre
2023 que le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique, « Fondation Europsy », dont le
siège est situé à 1040 Etterbeek, rue de Lantsheere 50, a requis le notaire de prendre acte des
déclarations et constatations suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration constate
l’application immédiate du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification à son objet.
Le conseil déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La fondation est une fondation d’utilité publique.
Article 2. Dénomination
La fondation est dénommée « Fondation Europsy ».
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 4. But(s)
La Fondation d'utilité publique a pour objet d'assurer le développement de la neurologie ou de la
psychiatrie au point de vue scientifique, médical et social et de promouvoir toute initiative à caractère
neurologique ou psychiatrique.
Elle a été créée le 27 août 1937, par Mademoiselle la Baronne Agnès-Berthe-Marie-Gabrielle della
FAILLE d'HUYSSE, Bourgmestre de Huysse, Dame d'Honneur honoraire de Sa Majesté la Reine
Elisabeth, de nationalité belge, domiciliée au Château de Huysse (Flandre Orientale) et Monsieur
Léon-Constantin LARUELLE, docteur en médecine, fondateur et médecin-chef du Centre
Neurologique de Bruxelles, domicilié à Ixelles, 18, rue Crespel.
La Fondation exercera son activité par la création de structures permettant les recherches dans tous
les domaines de la science neurologique ou psychiatrique, la création de cours théoriques et
pratiques permettant la formation neurologique ou psychiatrique d'infirmières, de techniciens, de
praticiens et de spécialistes, la création de services cliniques permettant de faire de la prévention et
de la thérapeutique, la création de services sociaux permettant l'assistance des malades
neurologiques ou psychiatriques et en général par ta création de tous les services rentrant
directement ou indirectement dans son objet, en ce compris l'acquisition et la location d'immeubles à
des fins répondant aux objectifs décrits ci-dessus. Ces initiatives s’élaborent en concertation avec les
membres des Cliniques de l'Europe et de l'APSY-UCL faisant partie du conseil d'administration.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation pourra également accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s), notamment prendre toutes
initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en
espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 7. Organe d’administration
La Fondation est administrée par un conseil de cinq administrateurs au minimum et de quinze
administrateurs au maximum.
Article 13. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Gestion journalière – comité de gestion
Le conseil d’administration assure la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, de la façon qu'il jugera la plus opportune. Elles peuvent
être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seules ou
conjointement.
Cette ou ces personnes sont révocables à tout moment par le conseil d’administration statuant à
majorité simple. Toutefois, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les
besoins de la gestion journalière sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La ou les personnes chargées de la gestion journalière font rapport de leur gestion au moins une fois
par an au Conseil d'Administration.
Article 19. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 20. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Troisième résolution
Le conseil décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la Fondation.
A cette fin, le notaire soussigné aura, le cas échéant, le pouvoir de communiquer au Ministre de la
Justice l’acte modificatif des statuts, ainsi que de faire toutes les déclarations connexes, signer tous
documents et, de façon général, accomplir tous les actes utiles ou nécessaires pour l’exécution du
mandat qui lui est confié.
Quatrième résolution - Démissions et nominations
Le conseil d’administration a pris note de la démission du Professeur ROUSSAUX Jean-Pol,
administrateur et président, dont le mandat courrait jusqu’en 2024 et de la démission du Professeur
Philippe MEIRE, dont le mandat courrait jusqu’en 2024 et constate que le conseil d’administration se
compose dès lors actuellement comme suit :
    1.  AMORY Bénédicte, administrateur
    2.  BOUCHERY Xavier, administrateur
    3.  DAL Sylvain, administrateur
    4.  DESCHIETERE Gérald, administrateur
    5.  HERS Denis, gestionnaire journalier et administrateur
    6.  THYRION Gisèle, administrateur
    7.  TOUSSAINT Anne, administrateur
Le conseil d’administration nomme comme Président : Monsieur Denis HERS, prénommé et
comparant aux présentes.
Le conseil d’administration décide de renouveler les mandats de Monsieur BOUCHERY Xavier et de
Madame TOUSSAINT Anne pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’en décembre 2029.
Cinquième résolution
Le conseil décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la
décision précédente, et d’accomplir et signer tous actes et formalités.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)