Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
QSI
(en entier) :
(adresse complète)
QUALITY & SAFETY INSTITUTE
Rue Auguste Lannoye 43 bte 201
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Frédéric de Ruyver, associé à Cout-Saint-Etienne, le 12 janvier
2018 que:
1°) La Société Privée à Responsabilité Limitée  « Le Bureau d’études PS2 sprl », en abrégé « PS2 »,
dont le siège social se trouve à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye 43, boite 201, inscrite
au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0417.012.304
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant, étant :
La société anonyme de droit Luxembourgeois « AGECI GROUP LUXEMBOURG SA », dont le siège
social est situé à 2449 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), Boulevard Royal, 25C, inscrite
au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188.378, nommé en
qualité de gérant aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet deux mille quinze ,
publiée aux Annexes du Moniteur Belge du deux mars deux mille seize, sous le numéro 2016-03-
02/0031892, elle-même représentée par son représentant permanent auprès de la société « Bureau
d’étude PS2 Sprl », étant Monsieur VANDENDRIES Charles, né à Nivelles, le 28 juillet 1972,
domicilié à 1435 Hévillers (Mont-Saint-Guibert), rue du Perriqui, 4, nommée à cette fonction par
décision de l’assemblée générale tenue ce jour, antérieurement aux présentes, en cours de
publication aux annexes du Moniteur belge.
2°)    Monsieur DE BRANDT   Marc, domicilié à 6990 Bourdon, rue des Longues Aires, 17.
3°)    Monsieur DELADRIERE Eric, domicilié à 6280 Gerpinnes, allée des Sorbiers 10,
conviennent entre eux de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« QUALITY & SAFETY Institute », en abrégé « QSI », dont le siège social sera établi à 1435 Mont-
Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye, 43/201, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550-€), représenté par cent parts sociales (100), d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-cinq
euros virgule cinquante cents (185,50-€) chacune, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
- La société privée à responsabilité limitée de droits Luxembourgeois « Bureau d’études PS2 »,
précitée, à concurrence de soixante parts pour un apport de onze mille cent trente euros (11.130-€),
libérées partiellement à concurrence de cinquante pourcents (50%), soit cinq mille cinq cent
soixante-cinq euros (5.565-€) ce jour.
- Monsieur DE BRANDT prénommé à concurrence de vingt parts pour un apport de trois mille sept
cent dix euros (3.710-€), libérées intégralement ce jour.
- Monsieur DELADRIERE prénommé à concurrence de vingt parts pour un apport de trois mille sept
cent dix euros (3.710-€), libérées intégralement ce jour.
Total : Cent parts sociales (100).
Tous les comparants déclarent :
1°- que le capital social est libéré à concurrence de douze mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros
(12.985-€), et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d’un cinquième. Les
fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS par versement ou virement au compte spécial numéro BE71 0018 2984 4069 au
nom de la société en formation.
0687977646
Volet B
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Forme  Dénomination
La société commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« QUALITY & SAFETY INSTITUTE », en abrégé « QSI », et « qsinsti » sur le réseau internet
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots "Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis du numéro d’entreprise.
Siège social
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye, 43/201.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
 Durée
  La société a une durée indéterminée.
  Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la formation, la qualité ou la sécurité
Elle pourra également pour objet la recherche scientifique, l’activité de consultance, l’activité
commerciale et l’activité financière dans les domaines de la formation, la qualité et la sécurité et
notamment l’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services,
consultations et conseils se rapportant au domaine de la formation, de la qualité, de la sécurité, des
secours ainsi qu’à la vie et au fonctionnement de toutes formes d’entreprises privées ou publiques,
belges et/ou étrangères, notamment en matière financière, de gestion, de management, ainsi qu’en
matière d’organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune
manière être considérée comme limitative.
Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion
et dans l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions de son organe de décision.
Toutes opérations immobilières et toutes études et services ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-
financement, l'achat, la mise en valeur, la vente, le lotissement, l’urbanisation, l'échange,
l'amélioration, l’équipement, la transformation, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location meublée ou non, la cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et
l’exploitation  de biens immobiliers et mobiliers.
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
Volet B
de ces conditions.
  Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet..
 Capital  Parts sociales
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents
(185,50 EUR) chacune, intégralement souscrites en espèces et partiellement libérées à la
constitution à concurrence de douze mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros (12.985 EUR), et
représentant chacune un /centièmes (1/100ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 100.
  Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est
déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
Versements ultérieurs
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non entièrement
libérées sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceuxci ne sont pas considérés
comme des avances faites à la société.
L'associé qui après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier des intérêts calculés aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts
de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé uniquegérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si
l’usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les parts sociales
qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes visées à
l’article 249 du Code des Sociétés, sous réserve des conditions exprimées au présent acte pour
revêtir la qualité d’associé.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
  Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
  Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Cession et transmission des parts.
Sous réserve d'un pacte ou d'une convention d'actionnaire, les cessions de parts s'organisent selon
les dispositions suivantes :
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
autre associé fondateur, et aux descendants en ligne directe des associés fondateurs.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par la valeur des parts
résultant du dernier bilan précédant la cession, déterminée par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à
la requête de la partie la plus diligente.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun
recours.
  S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.
  Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
 
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des
parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.
Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Article 9bis. Adhésion aux statuts
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent en aucune manière provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition,
demander le partage ou la licitation du fonds social ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux présents statuts, aux
inventaires, comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des
associés ainsi qu’au pacte d’actionnaires.
NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES
  Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.
  Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent,
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
  Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
  Les parts sociales sont indivisibles.
  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
  En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
      ADMINISTRATION
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
  L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
Volet B
Si le conseil de gérance décide de rémunérer les gérants, cela sera fait selon le mécanisme contenu
dans un pacte d’actionnaire.
POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE
  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
  S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition, à l’exception de
ceux dépassant une valeur financière de dix mille euros (10.000,-EUR), pour lesquels toutes les
décisions et opérations y relatives au-delà de ce montant ou de sa contrevaleur devront être signées
par deux gérants au minimum.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des deux/tiers voix. Les délibérations du conseil de gérance sont
constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des deux/ tiers des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
 
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut
des réviseurs d’entreprises. 
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le second vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres
recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
  Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
  L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Volet B
  Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
  Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
gérant.
  Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
  Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un
registre tenu au siège social.
  Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à
l'assemblée ordinaire.
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et
statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux gérants et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur
approbation.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
    1.  Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
Marc DE BRANDT, prénommé, qui accepte.
    •  Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, ou selon le mécanisme contenu dans le
pacte d’actionnaire.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire, mais décident de
confirmer ledit contrôle à un expert-comptable.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième
vendredi de mai 2019.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés, et ce depuis le 1er
janvier 2018.
6) Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur DE BRANDT prénommé pour effectuer toutes les formalités requises en vue
de l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre
administration ou organisme.
    •   
Volet B
pour extrait analytique conforme,
Frédéric de Ruyver,
notaire