N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Actiengage Entertainment
(en abrégé) : Actiengage
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saivelette 57
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé (Housse)
Housse, le 9 aout 2015,
Les soussignés :
 
Monsieur Perry Vangoethem, né le 20 février 1994 à Oupeye, rue saivelette, 57 à 4671 Housse,
Monsieur Quentin Kloos, né le 13 aout 1993 à Oupeye, domicilié rue des Combattants, 31 à 4672 Saint-Remy
Monsieur Ciampiero peron, né le 8 mai 1961 à Rocourt, domicilié rue de Momalle, 28 à 4367 Crisnée
Mademoiselle Tatiana Bertrand, né le 9 mars 1996 à Liège, domiciliée au Péri, 99, à 4000 Liège
 
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : «  Actiengage Entertainment asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Actiengage, asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi rue Saivelette, 57 à 4671 Housse, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège
 
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE
 
 
0638782414
 
Article 3 – L’association a pour but :
Promotion de contenu culturel multimedia
 
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par la création de fictions, documentaires,
reportages, contenu web évènementiel ect...
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE III
 
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale, à la majorité des trois quarts des membres présents
ou représentés.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit remplir la fiche d'inscription disponible auprès du Conseil
d'Administration et sous réserve d'acceptation de celui-ci
 
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
être majeur
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargées de les représenter au sein de l’association.
 
 
§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts, règlement d'ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à celles-ci.
 
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après six mois à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration. Chacun est libre de s’associer ou de ne pas s’associer.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois,
ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.
 
L’exclusion d’un membre adhérent relève de la compétence du Conseil d'Administration votant à la majorité des
deux tiers.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la
diffusion non autorisée sur Internet et les réseaux sociaux d'environnements de travail pouvant porter préjudices
à l'objet social de l'ASBL, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
effectif ou d’un adhérent.
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association/conseil d’administration.
 
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, Le Conseil d'Administration peut à tout moment decider d'une cotisation qui sera demandée aux
membres adhérents dont le montant sera fixé par celui-ci. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 100 �.
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et présidée par le
président du conseil d’administration ou le vice-président.
 
Les membres adhérents, sympathisants, d’honneur ou émérites peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit
de vote.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;
la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, au cours du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social écoulé.
 
L’association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration,
lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par e-mail avec accusé de réception, lettre missive, lettre recommandée u moins trois
semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou e-mail  au moins huit jours avant la date de l’Assemblée. La lettre ordinaire
sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec
A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres (effectifs) doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre  Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, sympathisants peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut le Vice-
président.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
En cas de partage des voix à la deuxième assemblée générale, celle du Président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Article 20 – Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont
signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre,
après requête écrite motivée au Conseil d’administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis
parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’Assemblée générale.
 
 
Article 22 – La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l’association l’exigent. Il est convoqué par le
Président ou à la demande d’un administrateur. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou l'Administrateur décidé par lui.
 
Les convocations sont envoyées par par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel avec accusé de
réception au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Un conseil d'Administration pourra se tenir valablement par vidéo conférence ( skype ou autre par exemple ) au
cas où la présence physique de l'administrateur n'est pas possible.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 25 – Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain
conseil d’administration.
En cas de partage des voix d'un point déjà reporté, la voix du Président ou de son représentant sera
prépondérante
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
 
Article 27 –
La gestion journalière de l’association peut être assurée par chaque administrateur, agissant individuellement
jusqu’à hauteur de 500 �, et deux administrateurs agissant conjointement pour tout montant supérieur à 500 �.
 
Article 28 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le Conseil d’administration, agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
Article 29 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s)
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
 
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
 
Article 31 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être arrêté par le Conseil d’administration statuant à la majorité
des deux tiers. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 35 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but similaire .
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 37-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur perry Vangoethem,
Monsieur Quentin Kloos,
Mademoiselle Tatiana Bertrand
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Perry Vangoethem
Vice-Président ; Quentin Kloos
Trésorier : Perry Vangoethem
Secrétaire : Quentin Kloos
 
 
 
 
Fait à Housse , le 9 aout 2015 en deux exemplaires.