N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Research Data Alliance Foundation
(en abrégé) : RDAF BE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 24
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 6 avril 2020,
il ressort que :
Madame COLLINS Sandra domiciliée à A94 YT59 Stillhorgan (Dublin) (Irlande), Stillhorgan Heath,
19, Madame DILLO Ingrid domiciliée à 2408DE Alphen aan den Rijn (Pays-Bas), Quadriviumlaan,
30, Madame HERCZOG Edit domiciliée à 8083 Csákvár (Hongrie), Jókai utca 37 et Madame
HANAHOE Hilary domiciliée à 56011 Calci (PI), (Italie), Piazza Cairoli, 3 constituent entre eux une
association et de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « RESEARCH
DATA ALLIANCE FOUNDATION », en abrégé « RDAF BE», ayant son siège à 1040 Etterbeek,
Boulevard Louis Schmidt, 24.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « RESEARCH DATA ALLIANCE FOUNDATION», en abrégé « RDAF BE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
D’améliorer l’éducation et de promouvoir la recherche pour l’utilité publique en particulier et ce sans
limitation, en stimulant, promouvant et facilitant le partage et l’échange de données de recherches et
(sauf à des fins accessoires et accessoires à ces objets) aucune autre fin.
L’association est une communauté dédiée au développement et l’utilisation de l’infrastructure qui
promu le partage et l’échange de données de recherches et d’explorations. L’association aura une
attention particulière pour les activités communautaires en Europe.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
(i) Promouvoir et mener des recherches
(ii) Donner des conseils
(iii) organiser (ou octroyer des subventions ou des prêts pour couvrir les frais d'organisation d'autres
personnes) des réunions, des lectures, des conférences, des émissions ou des cours
(iv) Publier ou diffuser des informations
(v) coopérer ou collaborer avec d'autres organismes et participer à des coentreprises
(vi) conclure tout financement ou autre accord avec un gouvernement ou une autre autorité
(municipale, locale ou autre) et d'obtenir de ce gouvernement ou de cette autorité des droits,
concessions, privilèges, licences et permis;
0745917132
Volet B
(vii) soutenir, administrer ou créer d’autres associations sans but lucratif et créer et exécuter des
fiducies de bienfaisance;
(viii) lever des fonds (mais pas au moyen d'opérations taxables);
(ix) effectuer et accepter tout don d’argent, de biens ou d’autres actifs, qu’ils soient ou non liés à des
fiducies spéciales;
(x) Emprunter de l'argent et donner une garantie pour un prêt (mais uniquement conformément aux
restrictions imposées par les lois sur les associations sans but lucratif);
(xi) acquérir ou louer des droits de propriété ou des privilèges de toute nature et construire, restaurer,
améliorer, entretenir et modifier ces biens;
(xii) louer, céder ou utiliser des biens de toute nature, quels qu'ils soient (sous réserve des
restrictions imposées par la Loi sur les associations sans but lucratif);
(xiii) faire des demandes de planification, des demandes de régularisation en vertu de règlements
administratifs ou de règlements de construction ou d'autres demandes similaires;
(xiv) payer tout loyer et autres dépenses relatives à un bien et exécuter tous autres mesures, actes
et choses pouvant être nécessaires à l'utilisation, la maintenance, l'entretien, l'expansion, la
modification ou l'amélioration de tels biens;
(xv) acheter ou louer, exploiter et entretenir tout équipement nécessaire ou utile à l'administration de
l’association sans but lucratif;
(xvi) Accorder des subventions ou des emprunts d'argent et donner des garanties;
(xvii) de mettre de côté des fonds à des fins spéciales ou comme réserves pour des dépenses
futures;
(xviii) signer, faire, accepter, approuver, escompter, négocier et émettre des billets à ordre, bons de
change, chèques et autres instruments et gérer des comptes bancaires;
(xix) déposer ou investir des fonds de quelque manière que ce soit (mais investir uniquement après
avoir obtenu l'avis d'un expert financier, sauf si le conseil conclut raisonnablement qu'il est inutile ou
inapproprié de le faire, et compte tenu de la pertinence des investissements et le besoin de
diversification);
(xx) Déléguer la gestion des placements à un expert financier, mais uniquement dans les conditions
suivantes:
a) obliger l'expert financier à se conformer à toute politique d'investissement (et à toute révision de
cette politique) établie par écrit par le conseil pour l'expert financier;
b) demander à l'expert financier de signaler chaque transaction au conseil;
c) demander à l'expert financier d'examiner régulièrement avec le conseil la performance des
investissements;
d) habiliter le conseil à annuler l’accord de délégation à tout moment;
e) exiger que la politique de placement et le dispositif de délégation soient examinés avec le conseil
au moins une fois par an;
f) exiger que tous les paiements à l'expert financier soient sur une échelle ou à un niveau qui a été
convenu à l'avance et soient notifiés rapidement au conseil dès leur réception;
g) interdire à l'expert financier de faire quoi que ce soit en dehors des pouvoirs du conseil;
(xxi) de faire en sorte que les investissements ou autres biens de l’associations sans but lucratif
soient détenus au nom d'un actionnaire (qui est une personne morale contrôlée par le conseil ou par
un expert financier agissant sur les instructions du conseil) et de payer tous les frais raisonnables
requis;
(xxii) Assurer les biens de l’association sans but lucratif contre tout risque prévisible et souscrire
d'autres polices d'assurance pour protéger l’association sans but lucratif en cas de besoin;
(xxiii) Assurer les membres du conseil contre les coûts des frais de justice lors de poursuites pénales
engagées contre eux en tant que mandataires de l’association ou contre leur responsabilité
personnelle engagée lors de tout acte ou omission constitutif d'un présomption d'abus de confiance,
à moins que le membre du conseil concerné ne savait ou n’était pas indifférent à l’acte ou à l’
omission qui constitue un abus de confiance ou un manquement à une obligation;
(xxiv) engager des fonctionnaires, des employés et des travailleurs et engager des consultants, des
conseillers, des agents et des volontaires;
(xxv) Constituer des fonds de pension ou de pension pour les dirigeants, employés et ouvriers de l’
association sans but lucratif ou d’autres personnes et d’apporter des contributions à ces fonds, ou d’
autres dispositions, en vue de pourvoir aux besoins de ces derniers: employés et travailleurs, leurs
veuves et leurs enfants;
(xxvi) Passer des contrats pour fournir des services à d'autres organismes ou pour leur compte;
(xxvii) d'organiser la fusion ou la fusion de l’association sans but lucratif avec tout association sans
but lucratif dont les objectifs, de l'avis du conseil, sont similaires aux objectifs de l’association sans
but lucratif, soit seuls, soit tels qu'ils ont été fusionnés;
(xxviii) pour créer ou acquérir des filiales;
(xxix) de payer les coûts raisonnables et appropriés pour la formation et l'administration de l’
Volet B
association sans but lucratif; et
(xxx) faire toute autre chose autorisé par la loi qui favorise ou aide à promouvoir son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre (4) dont au moins quatre Membres Effectifs et
le nombre ne peut être supérieur à trente-cinq (35), dont vingt (20) Membres Effectifs et quinze (15)
Membres Adhérents.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui sont élus par la communauté européenne RDA via une procédure de
nomination et de candidature.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts et qui sont membres des conseils de gouvernance ou représentants d'organisations
avec lesquelles l’association a conclu un accord.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas
échéant, l’identité de deux Membres Effectifs qui l’ont recommandé.
Dans les quatre semaines de la réception de cet e-mail, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent 
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile ainsi que, le cas échéant, l’
identité des deux Membres Effectifs qui l’ont recommandé.
Dans les quinze jours de la réception de cet e-mail, le conseil d’administration notifie, par e-mail au
candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Volet B
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er.  L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, s’il agit en violation grave des statuts, si le
membre présente un conflit d'intérêt, si le sujet du litige implique directement le membre, si le
membre viole le code de conduite RDA.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, s’il agit en violation grave des statuts, si le
membre présente un conflit d'intérêt, si le sujet du litige implique directement le membre,  si le
membre viole le code de conduite RDA.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins deux semaines avant la date de l’
assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de vingt (20) membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants ne peuvent être réélus qu’une seule fois pour une période de trois ans
au plus.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
Volet B
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quatorze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
Volet B
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10 l’acceptation et/ou l’approbation de nouveaux membres/Membres Effectifs/Membres Adhérents
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations  le  mentionnent  expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
Volet B
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année
2021.
2. Adresse du siège - Site internet et adresse électronique
L’adresse du siège est situé à : 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 24.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est : www.rd-alliance.org
L’adresse électronique de l’association est : rda-eu@rda-foundation.org
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de trois ans :
- Madame Sandra COLLINS, ici représentée et qui accepte ;
- Madame Ingrid DILLO, ici représentée et qui accepte ;
- Madame Edit HERCZOG, ici représentée et qui accepte ;
- Madame Hilary HANAHOE, ici représentée et qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier Janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
La société RM & ASSOCIATES SRL, à 1050 Ixelles, Avenue Brillat-Savarin, 76  ou toute autre
personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
-  Madame Ingrid DILLO, précitée, est désignée à la fonction de président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représentée comme mentionné et qui accepte.
Volet B
- Madame Sandra COLLINS, précitée, est désignée à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représentée comme mentionné et
qui accepte.
- Madame Hilary HANAHOE, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représentée comme mentionné et
qui accepte.
- Madame Edit HERCZOG précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représentée comme mentionné et
qui accepte.
-  Madame Hilary HANAHOE, précitée, est désignée à la fonction d’administrateur délégué pour la
durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’
association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de
déléguer, ici représentée comme mentionné et qui accepte.
Son mandat est rémunéré comme suit : une contribution d'un tiers de ses frais annuels encourus
dans le cadre de son mandat et d'autres dépenses (par exemple les voyages) dans le cadre de son
rôle de Secrétaire générale mondiale sera payée par la RDAF BE.
Pour extrait littéral conforme.
Signé: Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.