N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sustainable European Livestock Meat Association
(en abrégé) : S.E.L.M.A
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 25
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt et un août deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt et un rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 30 août 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19684. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que 
    1.  L’Association sans but lucratif de droit belge dénommée « FEBEV-FEDERATION BELGE DE
LA VIANDE », ayant son siège à Quai aux Pierres de Taille 37/1, 1000 Bruxelles, inscrite au registre
des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0409.742.252, assujettie à la TVA sous le
numéro BE0409.742.252.
    2.  La société de droit grec dénommée «     » (« ORGANISATION NATIONALE
INTERPROFESSIONNELLE DE LA VIANDE »), en abrégé “EDOK”, dont le siège est établi à Athène
(Grèce), Arkadias street 26 inscrite au registre de commerce grec sous le numéro 154688801000
(numéro bis : 0804.753.867 - PM)
    3.  L’association de droit français dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle du
Bétail et des Viandes, INTERBEV », reconnue par l’Etat en vertu de la Loi du 10 juillet 1975, par un
arrêté ministériel du 18 Novembre 1980, SIREN 378 355 929, ayant son siège au 207 rue de Bercy,
75587 Paris Cedex 12 (numéro bis : 0804.754.065 - PM)
    4.  L’association de droit italien dénommée « Organizzazione Interprofessionale delle Carni
prodotte in Italia Intercarneitalia », située à Via I Maggio 7 – 35020 LEGNARO (PD) ITALIA,
reconnue par l’Etat en vertu de l’arrêté du 12 décembre 2019 du Ministre des politiques agricoles,
alimentaires et forestières, code fiscal n. 92286880288, (numéro bis : 0804.754.758 - PM)
    5.  L’organisation interprofessionelle agroalimentaire de droit espagnol dénommée “Organisacion
Interprofesional del Ovino y Caprino de Carne (INTEROVIC)", dont le siège est établi à Agustín de
Bethencourt, nbr. 17, 6ª, 28003 Madrid (Espagne), dûment enregistré à la Sous-direction Générale
des Etudes et des Relations Institutionnelles du Ministère du Secrétaire Général Technique de
l'Intérieur avec le numéro de protocole 167711 selon la résolution du 18 avril 2001, reconnue en tant
qu'Organisation interprofessionelle agroalimentaire (numéro bis : 0804.755.154 - PM)
    6.  L’Association de droit espagnol dénommée « Organizacion Interprofesional Agroalimentatia de
Carne de Vacuno-Provacuno », dont le siège se situe à Avenida Pio XII, 6 – 3° Madrid 28016
(Espagne), inscrite au registre national des associations sous le numéro national 606608 (numéro
bis : 0804.755.352 - PM)
    7.  L’association professionnelle agricole de droit Polonais dénommée « Polskie Zrzeszeie
Porducentów Bydla Miesnego » (« POLISH ASSOCIATION OF BEEF CATTLE PRODUCERS »),
ayant son siège à SMULIKOWSKIEGO, nr. 4, loc. 217, loc. WARSZAWA, post code 00-389, post
office WARSZAWA, (Pologne), inscrite au KRS sous le numéro 0000233381 (numéro bis :
0804.756.243 - PM)
1002159062
Procurations :
Les fondateurs sub 1 à 7 sont ici représentés par Madame PELET-SERRA Stéphanie, avocate,
domiciliée à 49 rue Basse, 1180 Bruxelles, Belgique, en vertu de procurations sous seing privé qui
resteront ci-annexées.
Ci-après dénommés ensemble : « membres fondateurs ».
Lesquels déclarent fonder par les présentes une association internationale sans but lucratif et
requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association
internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, conformément au Livre 10 du Code des
Sociétés et des Associations, étant précisé que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’
à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code. 
STATUTS
CHAPITRE I : Dénomination, statut juridique, siège, objet, durée
Article 1 : Dénomination et statut juridique
Une Association est constituée et dénommée « Sustainable European Livestock Meat Association »
soit en abrégé « S.E.L.M.A ». L’Association est une association internationale sans but lucratif (en
abrégé « AISBL ») constituée conformément au droit belge qui détermine ses droits et obligations en
tant qu’entité juridique. L’Association est notamment régie par les dispositions du Code des Sociétés
et des Associations (ci-après « CSA »).
Article 2 : Siège
Le siège de S.E.L.M.A est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, sur simple décision du Conseil d’
Administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la législation applicable. Tout transfert du siège devra être publié aux Annexes du
Moniteur belge et déposé au dossier constitué auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent
dans un délai de trente jours à compter de la date de la décision.
Article 3 : Buts et activités
Article 3.1 : Buts 
L’Association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale suivants : 
    •  Promouvoir la coopération européenne entre membres et l’échange d’idées ou de données
pertinentes présentant un intérêt pour les filières bovine et/ou ovine et/ou caprine ;
    •  Fournir aux membres les moyens appropriés de communication et de mise en relation à l’échelle
européenne, notamment afin d’assurer la défense d’intérêts communs ;
    •  Analyser les risques et opportunités à l’échelle européenne ou nationale, de tout ordre, pouvant
concerner les filières bovine et/ou ovine et/ou caprine et promouvoir la résolution collective des
problèmes affectant leurs intérêts ;
    •  Informer et conseiller les membres quant aux sujets de préoccupation communs pouvant
affecter les activités de ces derniers à l’échelle européenne ou nationale ;
    •  Assurer aux filières bovine, ovine et caprine une représentation auprès des instances
européennes et autres organisations internationales ;
    •  Informer et conseiller les autorités, organisations ou autres personnes compétentes des
difficultés rencontrées par les filières bovine, ovine et caprine et promouvoir la préservation de leurs
intérêts ;
    •  Contribuer à la reconnaissance et au développement d’organisations interprofessionnelles
reconnues dans le cadre de l’article 157 du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) n°
1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (ci-après le «
règlement OCM ») dans les filières bovines et/ou ovines et/ou caprines européennes.
Article 3.2. Activités 
L’Association peut mener, seule ou avec l’assistance de tiers, toutes les activités liées directement
ou indirectement aux buts non-lucratifs susmentionnés. S.E.L.M.A pourra notamment : 
    •  Organiser des consultations avec ses membres ainsi qu’avec toutes organisations européennes
compétentes sur toutes questions agricoles, industrielles ou commerciales d’intérêt commun.  
    •  Effectuer une veille de la législation européenne (notamment des règlements, directives,
règlements délégués et d’exécution) et de toute initiative non-législative concernant et/ou pouvant
impacter les activités des filières bovine et ovine et caprine;
    •  Mettre en place une lettre d’information à diffuser parmi les membres afin de les tenir informés
des actualités pouvant impacter les filières bovine et ovine et caprine ;
    •  Mettre à disposition entre membres des informations pouvant servir à communiquer de manière
efficace auprès des instances européennes et autres organisations internationales ;
    •  Rédiger des communications et prises de position, à l’attention des instances compétentes, afin
de les informer et conseiller sur les difficultés rencontrées par les filières bovine et ovine et caprine ;
    •  Répondre aux consultations publiques concernant les filières bovine, ovine et caprine, telles que
les consultations publiques de la Commission européenne ;
    •  Proposer des amendements aux initiatives législatives et non-législatives européennes afin de
préserver les intérêts des filières bovines et ovines et caprine.
    •  Toute autre action qui contribue directement ou indirectement aux objectifs de l’Association.
Article 4 : Durée
S.E.L.M.A est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II : Composition
Article 5 : Membres
S.E.L.M.A se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs avec droit de vote et
les membres associés sans droit de vote.
5.1. Membres effectifs
Les membres effectifs sont :
    •  En priorité : des organisations interprofessionnelles reconnues, établies au sein d’un Etat
membre de l’Union européenne, conformément à l’article 157 du règlement OCM, représentant les
opérateurs des filières bovine et/ou ovine et/ou caprine. 
    •  A défaut d’existence d’une OI représentant tous les maillons d’une filière, tels que visés à l’
article 157 du règlement OCM : des associations ou autres entités enregistrées et établies en tant
que personnes morales dans l’un des Etats membres de l’Union Européenne, conformément à leur
législation nationale et/ou européenne, n’ayant pas le statut d’organisation interprofessionnelle,
représentant les intérêts des opérateurs de la filière bovine et/ou ovine et/ou caprine exerçant des
activités d’élevage et/ou d’abattage des animaux et/ou de transformation et/ou de commercialisation,
y compris la distribution des viandes.
5.2. Membres associés
Dans l’hypothèse où une OI représentant tout ou partie des maillons d’une filière, tels que visés à l’
article 157 du règlement OCM, devait être créée et devenir membre de l’AISBL postérieurement à l’
admission en tant que membre d’une entité nationale visée à l’article 5.1, deuxième tiret, appartenant
à la même filière et représentant un ou des maillons couverts par l’OI, cette dernière entité devient
automatiquement, à défaut d’intégrer ladite organisation interprofessionnelle, « membre associé » de
l’Association sans droit de vote.
Le terme « membre » utilisé dans les présents statuts sans autre précision recouvre à la fois les
membres effectifs et les membres associés. 
Les membres sont répartis en délégation nationale. Chaque membre :
    •  Précise la délégation nationale à laquelle il appartient. 
    •  Ne peut appartenir qu’à une seule délégation nationale.
 Article 6 : Admission, démission et exclusion des membres
6.1. Admission
L'Assemblée Générale décide de l'admission des membres effectifs.
L’admission de nouveaux membres effectifs est soumise aux conditions suivantes : 
    •  Les structures qui souhaitent devenir membres effectifs devront adresser leur candidature à l’
Assemblée Générale par le biais du Président. 
    •  L’admission sera laissée à la seule discrétion de l’Assemblée Générale qui n’a pas l’obligation
de justifier sa décision de quelque manière que ce soit. 
    •  Le candidat à l’admission appuie sa candidature par une déclaration et tous documents officiels
relatifs à sa structure permettant de vérifier son éligibilité conformément à l’article 5.1. des présents
statuts.
L’admission des membres associés s’effectue conformément à l’article 5.2 des présents statuts.
6.2. Démission et exclusion
Chaque membre peut démissionner à tout moment, moyennant un préavis de trois mois, notifié par
lettre recommandée avec accusé de réception au Président. La démission prendra effet à l’issue du
préavis.
Les membres sont exclus s’ils ne respectent pas leurs obligations telles que définies à l’article 7 des
présents statuts. 
L’exclusion d’un membre fait l’objet de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire sur
proposition du Conseil d’Administration, après avoir entendu la défense de l’intéressé. Le Conseil d’
Administration peut suspendre l’affiliation de l’intéressé dans l’attente de la décision de l’Assemblée
Générale Extraordinaire. 
Le membre qui cesse de faire partie de l’Association par démission ou exclusion reste redevable des
cotisations impayées et ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisation en cours d’exercice.
Il ne pourra prétendre à aucune autre revendication sur le plan financier et n’aura aucun droit sur les
avoirs de l’Association. 
Article 7 : Droits et obligations des membres
7.1. Droits des membres
Les membres ont le droit :
    •  De participer aux débats des réunions de l’Assemblée générale de l’Association, par le biais d’
un représentant par membre ;
    •  Soumettre des propositions au Conseil d’administration et/ou à l’Assemblée Générale.
Les membres effectifs ont le droit d’exprimer leur voix au sein de leur délégation nationale,
conformément à l’article 8.4 des présents statuts.
7.2. Obligations des membres
Les membres ont l’obligation :
    •  D’adhérer sans réserve aux dispositions des présents statuts et à tout Règlement Intérieur
éventuellement établi.
    •  De s’engager, dans le cadre des actions qu’ils pourraient mener individuellement ou
collectivement, à agir en toute loyauté vis-à-vis de l’Association ; les membres s’abstiennent de
mener toute activité ou soutenir toute prise de position de nature à porter préjudice à l’Association et
à ses objectifs.
    •  Les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle par délégation nationale fixée par l’
Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration : le montant des cotisations dues
est réparti entre les membres d’une même délégation nationale. 
CHAPITRE III : Gouvernance de l’Association
Article 8 : L’Assemblée Générale
8.1. Attributions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des
objectifs et activités de l’Association. Elle reste souveraine pour préciser les orientations générales
de l’Association, que le Conseil d’Administration devra mettre en œuvre par des actions spécifiques.
Sont réservés à sa compétence les points suivants : 
    •  Nomination et révocation des administrateurs ;
    •  Admission des membres effectifs;
    •  Approbation des budgets et comptes annuels ;
    •  Le cas échéant, approbation du rapport de gestion et d’activité de l’année précédente ;
    •  Fixation annuelle du montant des cotisations ;
    •  Modification des statuts ; 
    •  Adoption d’un Règlement Intérieur. 
Les points suivants sont réservés à la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 
    •  Exclusion d’un membre ; 
    •  Dissolution et liquidation de l’Association. 
8.2. Composition 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association répartis au sein de
délégations nationales conformément à l’article 5. 
Chaque membre communique l’identité de son représentant au Président.
8.3. Réunions et convocation 
L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an par le Président. Elle pourra être
convoquée aussi souvent que de besoin, soit à l’initiative du Président, soit à la demande du Conseil
d’Administration. Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la
convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’Association le demande.
La convocation contient l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Elle est adressée, quinze jours
avant l’Assemblée Générale, par courrier ou courrier électronique, à chaque membre. 
Chaque membre communique au Président ses coordonnées, dont son adresse de courrier
électronique. Les membres sont tenus de communiquer au Président tout changement dans leurs
coordonnées dans les meilleurs délais. Le Président ne peut être tenu responsable d'une absence
de communication au cas où le membre n'aurait pas fourni ses nouvelles coordonnées.
L’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion sont arrêtés par le Président, après consultation des
autres membres du Conseil d’Administration. Toute proposition émanant d’au moins trois membres
devra être prise en considération pour l’établissement de l’ordre du jour. En cas de proposition de
modification des statuts initiée par le Conseil d’Administration, la proposition de nouveau texte doit
être adressée aux membres de l’Assemblée Générale au moins un mois à l’avance.
Les documents pertinents nécessaires à la discussion au sein de l’Assemblée Générale seront joints
en annexes aux convocations.
L’Association peut organiser une participation à la réunion de l’Assemblée Générale par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance,
conformément à l’article 10 :7/1 du CSA. Notamment : 
    •  La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. 
    •  L’AISBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre ;
    •  La communication électronique doit au moins permettre aux membres de :
        1.  Prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'Assemblée Générale ;
        2.  Exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer ;
        3.  Participer aux délibérations et de poser des questions.
    •  Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
Générale ou au vote.
Tout membre ayant un droit de vote peut également voter à distance avant l'Assemblée Générale
sous forme électronique, selon les modalités déterminées par le Conseil d’administration. Dans ce
cas, il doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre.
8.4. Délibérations et votes
L’Assemblée Générale délibère par le biais de chaque délégation nationale à laquelle les membres
doivent adhérer conformément à l’article 5 des présents statuts. 
Chaque délégation nationale dispose de douze voix. 
Les membres effectifs d’une même délégation nationale déterminent les modalités de vote et de
répartition des voix au sein de cette délégation. 
Ces modalités sont communiquées au Président. Le Bureau s’assure de leur conformité au regard
des présents statuts puis en conserve une version officielle signée par le Président qui pourra être
communiquée aux membres sur demande.
Sauf disposition contraire des statuts, l’Assemblée Générale délibère valablement lorsque la majorité
de ces délégations est présente ou représentée par au moins un de ses membres.
Tout membre peut valablement représenter un autre membre à condition de produire une délégation
de vote mentionnant expressément le destinataire et l’objet du vote.
Lorsqu’il résulte des délibérations de l’Assemblée Générale sur un point déterminé qu’il n’y a pas
unanimité, il pourra être procédé au vote selon les modalités suivantes :
    •  L’Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf
disposition contraire des statuts. 
    •  L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des deux-tiers des votes des
membres effectifs présents ou valablement représentés.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont signées par au moins deux membres du Bureau et
conservées par celui-ci. La signature des résolutions peut être électronique. Les membres peuvent
consulter ces résolutions sur demande adressée au Bureau. 
Article 9 : Le Conseil d’Administration 
9.1. Attributions et obligations
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration de l’Association, sous
réserve des attributions de l’Assemblée Générale. 
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un Vice-Président et un Trésorier qui
composeront le Bureau. 
En outre le Conseil d’Administration a pour tâche spécifique : 
    •  L’établissement des actions spécifiques de l’Association, compte tenu des orientations
générales déterminées par l’Assemblée Générale et la coordination de ses activités ; 
    •  Le cas échéant, de préparer un projet de Règlement intérieur en vue de son approbation par l’
Assemblée Générale ;
    •  La préparation des modifications de statuts en vue de leur approbation par l’Assemblée
Générale ;
    •  La recommandation à l’Assemblée Générale en vue de la nomination de nouveaux membres de
l’association et des administrateurs ;
    •  La préparation d’un rapport annuel d’activité, le cas échéant d’un rapport de gestion ;
    •  La préparation des comptes en vue de leurs approbations par l’Assemblée Générale ; 
    •  La préparation d’un budget annuel en vue de son approbation par l’Assemblée Générale ;
    •  La proposition du montant des cotisations annuelles due par délégation nationale à fixer par l’
Assemblée Générale ;
    •  La représentation de l’Association dans des actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière et
dans les actions en justice ;
    •  Conformément à l’article 2:31 du CSA, l'organe d'administration peut à tout moment adopter et
publier un site internet et/ou une adresse électronique.
9.2. Composition, nomination et cessation des fonctions des administrateurs
L’Association est administrée par le Conseil d’Administration qui est composé d’un représentant par
membre effectif de l’Association.
Chaque membre effectif propose un administrateur le représentant. 
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 années renouvelable une fois par l’
Assemblée Générale. 
Les administrateurs de l’AISBL sont au nombre minimum de 2. 
Les administrateurs souhaitant mettre fin à leur fonction avant la fin de leur mandat en informent le
Président de l’Association par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3
mois.
La fonction d’administrateur prend fin de plein droit et immédiatement :
    •  En cas de décès ou pour cause d’incapacité civile ou mise sous administration provisoire ;
    •  Lorsque l’entité à laquelle l’administrateur appartient, au sein de la délégation nationale, devient
un membre associé. 
    •  Lorsque le membre effectif auquel l’administrateur appartient est sous administration provisoire,
en faillite, en réorganisation judiciaire, en dissolution ou en liquidation, ou fait l’objet de procédures d’
insolvabilité de nature similaire selon la législation de l’Etat membre.
    •  Lorsqu’il n’appartient plus à une entité membre de l’Association.
L’Assemblée Générale ordinaire peut révoquer un administrateur, si elle le juge nécessaire, après
avoir entendu la défense de l’intéressé. 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
Conseil d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions. 
En cas de fin de mandat d’un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l’administrateur ne
pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’Association ou de son patrimoine.
9.3. Réunions et convocations
La Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Vice- Président,
ou à la demande d’au moins deux membres du Conseil d’Administration, ou chaque fois que les
intérêts de l’Association l’exigent. 
L’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion sont arrêtés par le Président, après consultation des
autres membres du Conseil d’Administration.
La convocation est transmise aux administrateurs par lettre, télécopie ou courrier électronique. Les
documents pertinents nécessaires à la discussion au sein du Conseil d’administration seront joints
en annexes aux convocations.
Le Conseil d’Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droits de vote, à une
ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d’Administration.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent avoir lieu par vidéoconférence, conférence
téléphonique ou autre moyen de communication à distance. La convocation contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. 
9.4. Prise de décision
Le Conseil d’Administration délibère par le biais de chaque délégation nationale à laquelle les
membres doivent adhérer conformément à l’article 5 des présents statuts. 
Chaque délégation nationale dispose de douze voix. 
Les membres effectifs d’une même délégation nationale déterminent les modalités de vote au sein
de cette délégation. 
Ces modalités de vote sont communiquées au Président. Le Bureau s’assure de leur conformité au
regard des présents statuts.
Le droit de vote peut être exercé lors d’une réunion à distance. 
Le moyen de communication à distance utilisé pour les réunions et vote du Conseil d’Administration
doit au moins assurer que l’administrateur participant :
    •  Peut être identifié ;
    •  Dispose d'un accès direct aux délibérations des réunions et peut s'exprimer durant la réunion ; 
    •  Peut exercer son droit de vote.
Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.
La prise de décision n’est possible que si au moins la moitié des délégations nationales sont
présentes ou représentées. 
Tout administrateur peut valablement représenter un autre administrateur absent à condition de
produire une délégation de vote mentionnant expressément le destinataire et l’objet du vote 
Les décisions prises par le Conseil d’Administration sont signées par le Président, conservées par le
Bureau dans un registre et communiquées à tous les membres par le Bureau. La signature peut être
électronique. 
Article 10 : Le Bureau
10.1. Composition
Le Bureau est l’organe auquel est délégué la gestion journalière de l’association, avec pouvoir de
signature y afférent sous le contrôle direct du Conseil d’Administration. 
Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président et du Trésorier qui sont élus par le Conseil
d’Administration. 
Les membres du Bureau doivent appartenir à une organisation interprofessionnelle au sens de l’
article 157 du règlement OCM.
10.2. Mandat
Les mandats du Président, du Vice-Président et du Trésorier ne sont pas rémunérés. 
Leur durée est de 4 ans, renouvelable une fois. 
Ces mandats prennent fin automatiquement à l’expiration de leur terme ou en cas de perte de la
qualité d’administrateur conformément à l’article 9.2 des présents statuts.
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont libres de démissionner à tout moment, en
envoyant leur démission au Conseil d’Administration, par courrier recommandé avec accusé de
réception ou courriel électronique avec accusé de réception, avec un préavis de six mois. 
Chaque nouveau Président, Vice-Président nommé pour remplacer un Président ou nouveau
Trésorier sera uniquement nommé pour la durée restante du mandat du Président, Vice-Président ou
Trésorier remplacé.
10.3. Suppléants en cas d’indisponibilité temporaire
Afin d’assurer la continuité des activités de l’Association en cas d’incapacité temporaire d’un ou
plusieurs membres du Bureau pendant la durée de leur mandat, un suppléant peut être désigné par
le Conseil d’Administration comme suit :
    •  Pour le Président : un Vice-Président fait office de Président ;
    •  Pour un Vice-Président : un administrateur ad hoc fait office ;
    •  Pour le Trésorier : un administrateur ad hoc fait office ;
Les suppléants sont en charge jusqu’à ce que l’incapacité temporaire du dirigeant concerné prenne
fin.
10.4. Pouvoirs du Président, du Vice-Président et du Trésorier
Le Président a les pouvoirs qui lui sont expressément accordés par les présents statuts et
notamment :
    •  Présider les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
    •  Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d’opinion se produisent, tant au sein de l’
Association que vis-à-vis de tiers ; 
    •  En cas de parité, avoir la voix prépondérante au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’
Administration ;
    •  Représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet
effet, conformément à l’article 11 des présents statuts.
Le Vice-Président a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par les présents statuts et
notamment :
    •  Remplacer le Président en son absence ;
    •  Envoyer les convocations aux réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
;
    •  Communiquer, sur demande d’un membre, les résolutions de l’Assemblée Générale et du
Conseil d’Administration.
Le Trésorier a les pouvoirs qui lui sont expressément accordés par les présents statuts et notamment
:
    •  Préparer les budgets et comptes annuels devant être discutés en Conseil d’Administration, puis
en Assemblée Générale pour approbation ;
    •  Superviser les affaires financières générales de l’Association et fera rapport à cet égard au
Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale ;
    •  Envoyer les appels à cotisations ;
    •  Procéder, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toute somme.
Les membres du Bureau sont habilités à exercer les actes de gestion journalière qui leur sont
dévolus par les présents statuts conjointement. 
Article 11 : Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et de la justice
Tous les actes qui engagent l’Association sont signés par le Président. 
L’Association est valablement représentée en justice, tant en demandeur qu’en défendeur, par son
Président ou par son suppléant désigné conformément aux présents statuts. 
Article 12 : Commissions et groupes de travail
Afin de répondre aux objectifs fixés à l’article 3 des présents statuts, le Conseil d’Administration peut
créer, autant que de besoin, des commissions et groupes de travail chargés de questions
particulières qui nécessitent conseils et formations. 
Les commissions et groupes de travail tiendront le Conseil d’Administration au courant de l’évolution
et des résultats de leurs travaux.
CHAPITRE IV : Dispositions financières
Article 13 : Financement
Les fonds destinés à la gestion journalière de l'Association et à la promotion de son objet seront
obtenus notamment par les cotisations des membres, des dons, des subventions, des ventes de
publications ainsi que par les revenus d'événements organisés par l'Association ou tout autre moyen
licite.
Article 14 : Budget
L’exercice comptable de l’Association commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de
chaque année. Cette période correspond aussi à la période de paiement des cotisations des
membres via leur délégation nationale. Les cotisations dues pour un exercice social devront être
payées dans le mois de la réception de l’avis de débit. Le non-paiement dans les six mois entraîne la
possibilité d’exclusion de plein droit du membre. 
Conformément à l'article 10:8 du CSA, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le
budget de l'exercice suivant sont établis chaque année, sur proposition du Trésorier, par le Conseil
d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion pour approbation et
déposés le cas échéant par le Trésorier à la Banque Nationale de Belgique.
Le projet des comptes annuels et le projet de budget sont communiqués à tous les membres au
moins trente jours calendrier avant l’Assemblée Générale.
La devise de l’Association sera l’euro pour les comptes annuels et pour tout autre élément de
comptabilité officiel, documents fiscaux et légaux.
Article 15 : Frais
S.E.L.M.A supporte tous les frais de secrétariat et les frais d’organisation des réunions à hauteur de
ses moyens. Les frais engagés supplémentaires seront divisés entre toutes les délégations
nationales après leur validation. Les frais relatifs aux déplacements et aux séjours de ses membres
et de ses représentants seront à la charge desdits membres. 
Les frais de déplacement des membres des différents organes ne pourront être supportés par l’
Association que s’ils ont été exposés à l’occasion d’une mission spécifique décidée par le Conseil d’
Administration. 
CHAPITRES V : Dispositions diverses
Article 16 : Modification des statuts
Tout proposition de modification des présents statuts émane du Conseil d’Administration ou au
moins d’un quart des membres effectifs de l’Association.
Le Conseil d’administration porte à la connaissance des membres de l’Association au moins trois
mois à l’avance les modifications des statuts proposées ainsi que la date de la réunion de l’
Assemblée Générale qui se prononcera sur ladite proposition, en sa formation ordinaire. 
L’Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents statuts que si (i) au
moins la moitié des membres effectifs sont présents ou valablement représentés et (ii) les décisions
de modification obtiennent une majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres effectifs
présents ou valablement représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront
pas pris en compte.
Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou valablement représentés lors de la
première réunion, une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée au moins
trente jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’
Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres
effectifs présents ou valablement représentés, et ce conformément aux majorités prévues au
troisième paragraphe du présent article et décider des modifications.
La date à laquelle les modifications aux présents statuts entreront en vigueur sera déterminée par la
décision de l’Assemblée Générale concernant les modifications aux présents statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents statuts est soumise
aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le
requiert, les modifications doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte
authentique. Notamment, toute modification des mentions visées à l’article 2:10  § 2, 3° du CSA est
soumise à l’approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, visées à l’article 2:
10 § 2, 6°, 8° et 9° du CSA sont constatées par acte authentique.
Toute modification des statuts prend effet une fois que les conditions de publications exigées par le
CSA sont réunies.
Article 17 : Dissolution et liquidation de l’AISBL 
Tout proposition de dissolution de l’Association doit émaner du Conseil d’Administration. 
Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’Association au moins
trois mois à l’avance toute proposition de dissolution, ainsi que la date de la réunion de l’Assemblée
Générale qui se prononcera sur ladite proposition, en sa formation extraordinaire. 
L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au
moins la moitié des membres effectifs sont présents ou valablement représentés et (ii) la décision
obtient une majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres effectifs présents ou
valablement représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en
compte.
Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée au moins trente jours calendrier
après la première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’Assemblée Générale
pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou
valablement représentés, et ce conformément aux majorités prévues au deuxième paragraphe du
présent article et décider de la dissolution.
Toute proposition de dissolution de l'Association sera explicitement mentionnée dans l’ordre du jour
dans la convocation adressée aux membres.
Sauf en cas d’application de la dissolution et clôture de liquidation en un seul acte, lors de la
dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera
sur :
    •  La nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), 
    •  Le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et la
portée de ses/leurs pouvoir(s). 
À défaut de nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés
avoir conjointement la charge de la liquidation de l’Association.
L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif poursuivant
un objet international similaire ou à défaut, l’actif net devra être affecté à une fin désintéressée. 
Article 18 : Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le Règlement Intérieur
sera régi par le CSA et plus particulièrement son LIVRE 10. Dans le cas où il existerait un conflit
entre les présents statuts et, le cas échéant, le Règlement Intérieur, les procédures internes, ou tout
autre type de règles de l'Association, les présents statuts prévaudront.
Tout Règlement Intérieur est mis à disposition des membres de l’Association par le Bureau, sur
demande des membres adressée au Bureau. 
Article 19 : Résolution des litiges
Les membres s’engagent à faire application du règlement de médiation du CEPANI pour tous
différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci ou des actions de l’AISBL.
Article 20 : Langue
Les affaires de l’Association seront menées en français et/ou anglais, sans préjudice des obligations
légales applicables. Les présents statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version
française constituera le texte officiel. En cas de contradiction entre les deux versions, la version en
français prévaut.
Article 21 : Période de transition 
Pour la première année d’activité de l’association, l’exercice social commence à la date de l’
acquisition de la personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2024.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 2 :6 § 3 du Code des sociétés et des associations. 
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer les
nombres primitifs des administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes, de procéder à leur
nomination et de fixer leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et leurs émoluments éventuels,
de fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première assemblée générale ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide comme suit :
1. Conseil d’administration
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7) et d’appeler à ces
fonctions :
    1.  Monsieur GORE Michael, domicilié à Westkantstraat 58, 8020 Ruddervoorde.
    2.  Monsieur GITSAS ELEFTHERIOS, domicilié à Sarantaporou Street 15, Krya Vrysi Pellas,
Grèce 
    3.  Monsieur GAUTHIER Guillaume, domicilié à 71140 Bourbon-Lancy 
    4.  Monsieur DE ROCCO Alessandro, domicilié Via I° Mai 67/A ARSIE (BL) (Italie), 
    5.   Monsieur Muñiz Cimas Raúl, domicilié à Agustín de Bethencourt, nbr. 17, 6ª, 28003 Madrid 
    6.  Monsieur LOPEZ LOPEZ Francisco, domicilié à Avenida Pio XII n°6 à Madrid 28016 
    7.  Monsieur WIERZBICKI Jerzy, domicilié à Kuchary Zydowskie 116, 09-110 Sochocin, Pologne 
Les administrateurs ainsi nommés ont accepté leur mandat par écrit, antérieurement aux présentes.
Conformément à l’article 11 des statuts, l’association est représentée dans tous les actes qui
engagent l’association par son Président.
2. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2024.
4. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée dans les premiers mois de 2025.  (...)
6. Reprise des engagements :
Les fondateurs déclarent ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente association
toutes les opérations passées par l’un et/ou l’autre des administrateurs au nom de l’association en
formation, et ce depuis le 1er septembre 2022. 
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu’à l’acquisition de la
personnalité juridique de l’association, les fondateurs, déclarent constituer chacun des
administrateurs nommés ci-avant, pour mandataires et leur/lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, prendre des engagements nécessaires et utiles à la réalisation de son/ses but(s) pour le
compte de l’association en formation, ici constituée. 
Ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
le compte de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine par l’association ici constituée. Ces reprises n’auront d’effet que le jour de l’
acquisition de la personnalité juridique.
7. Mandataire spécial :
Les fondateurs et les administrateurs décident de nommer comme mandataire spécial :
Monsieur Guillaume GAUTHIER, prénommé, avec pouvoir de subdélégation :
a. aux fins de procéder à toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et de
toutes autres administrations compétentes ; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les
actes, documents, procès-verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires ;
b. aux fins de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’
association.
Les fondateurs décident de désigner le Notaire soussigné pour la demande d’approbation royale
auprès du SPF Justice, le dépôt de l’acte et des statuts au Greffe du Tribunal de l’entreprise de
Bruxelles et la publication du présent acte et des statuts aux annexes du moniteur belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 9 procurations, 1 arreté de reconnaissance et statuts
coordonnés