Nº d'entreprise : 0790 663 727
Nom
(en entier) : KUDOS CONSULTING GROUP BV
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 1070 Anderlecht, Boulevard Prince de Liège, 53
Objet de l'acte : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - STATUTS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Louis Van Boxstael, à Bruxelles, le 10 novembre
2022, que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Changement de la dénomination
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour devenir « KUDOS CONSULTING
GROUP ».
2. Transfert du siège social en Région wallonne
L'assemblée décide de transférer le siège, qui sera désormais établi en Région wallonne, et plus
précisément à l'adresse suivante : 6180 Courcelles, Rue Winston Churchill 12.
3. Traduction des statuts en langue française
L'assemblée décide d'établir les statuts en langue française, de la manière qui sera détaillée ci-dessous.
4. Modification de l'objet
L'assemblée, ayant pris connaissance et entendu la lecture du rapport spécial de l'organe d'administration
établi en conformité à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, et l'ayant approuvé, décide de
modifier l'objet social de la société dans les termes suivants :
« La société a, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, en
participation avec des tiers, en tant que représentant, commissionnaire ou intermédiaire, pour objet d'effectuer
des services liés directement ou indirectement à :
1/ Activités de nettoyage et de construction
- Le nettoyage de l'intérieur de tous les types de bâtiments : bureaux, usines, ateliers, tous types
d'immeubles commerciaux, immeubles d'habitation, le nettoyage de biens mobiliers et immobiliers tant pour les
particuliers et les entreprises que pour les agences immobilières, etc ;
- Le nettoyage des façades par sablage, à la vapeur, etc ;
- Le nettoyage des nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de construction ; le nettoyage
général après les incendies, le vidage de maisons ;
- Le nettoyage d'autres bâtiments ; le nettoyage industriel ;
- L'achat et la vente, ainsi que la production de tous les équipements de nettoyage et de polissage, des
machines et de la l'entretien de ces machines ainsi que la location et le leasing de celles-ci ;
- Le dégagement de sites et chantiers de construction ;
- Le nettoyage, la mise sous pression, la vérification, l'entretien ou la réparation de toute les cuves, réservoirs
ou autres lieux de stockage de substances liquides ou gazeuses, notamment et, en général, toutes les activités
visant à vérifier la qualité, la résistance et l'efficacité de l'approvisionnement en carburant ; la résistance et la
sécurité des zones de stockage susmentionnées ; cela comprend également les travaux d'adaptation ou de
réparation, ainsi que l'installation de canalisations, pour lesquels aucune autorisation légale ou capacité
particulière n'est requise, ainsi que la mise hors service de réservoirs et des tuyaux ;
- la vente en gros et au détail de produits de nettoyage et de toutes fournitures pour l'entretien des réservoirs
- La location et le leasing de machines, d'équipements et d'outils à main pour les bricoleurs, la location de
machines-outils et de matériel de bricolage, la location d'autres biens meubles des biens à usage personnel ou
domestique ;
- Les travaux de maçonnerie ;
- La construction de maisons individuelles, de maisons individuelles selon la formule "clé sur la porte" ;
- L'érection d'autres bâtiments résidentiels et de bureaux. La construction d'appartements selon la formule
- L'édification de bâtiments à usage industriel ou commercial, à des fins agricoles, etc. ;
- La construction de hangars, de remises, de granges, de silos, etc. à des fins agricoles ;
- Le forage et l'alésage à titre d'essai de sol ;
- Le forage et la pose de puits d'eau, le creusement de puits de mine ;
- Le tressage et le coffrage de fer ;
- La conception, la construction et l'installation de cheminées de bâtiments et de fours industriels ;
- La construction de cheminées, de poêles, de foyers décoratifs ;
- L'assemblage des ouvrages de charpente métallique non auto-produits ;
- Les travaux de levage et d'élévation pour le compte de tiers ;
- Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- L'installation de systèmes d'alimentation électrique auxiliaire ;
- La pose de câblage pour les installations téléphoniques et les systèmes informatiques ;
- L'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques ;
- L'installation d'antennes et de paratonnerres ;
- Les systèmes d'éclairage et de signalisation des routes et des chemins de fer, des ports et des aéroports
(y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- La toiture et la construction de structures de toit ;
- L'installation de toitures de tous matériaux ;
- L'imperméabilisation des toits et des toits-terrasses ;
- Le séchage des bâtiments autrement qu'avec de l'asphalte et du goudron ;
- La pose de carreaux de sol et de mur ;
- La pose dans les bâtiments et autres projets de construction de : carreaux de sol et de mur en céramique
des tissus, du béton et des produits d'étanchéité ;
- L'installation de chapes ;
- Les travaux de plafonnage, intérieur ou extérieur et de stucage des bâtiments ;
- L'exécution de travaux de rejointoiement ;
- Les travaux d'isolation ;
- Les travaux de charpente et de menuiserie des bâtiments ;
- La pose de revêtements de sol en bois et autres matériaux ;
- L'assemblage de menuiseries extérieures et intérieures en bois ou en plastique ;
- L'installation de cloisons, mobiles ou non, le revêtement de murs, de plafonds, etc .;
- La fabrication de meubles ;
- La fabrication de la menuiserie métallique et sa pose ;
- L'installation de portes de garage, de volets, de stores et de treillis ;
- L'installation de portes et de cloisons intérieures ;
- La pose de papier peint ;
- La peinture de bâtiments et de structures métalliques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ;
- La supervision des travaux de construction (gros œuvre, installation, finition, etc.) ainsi que de la
coordination des travaux de construction ;
- L'installation de stores et d'auvents ;
- L'installation, la réparation et l'entretien des systèmes de climatisation ;
- Le développement de projets pour la construction de maisons, d'appartements et de travaux
d'infrastructure ;
- Les études techniques et les activités d'ingénierie ;
- L'isolation des chambres froides et des entrepôts ;
- L'installation de cloisons en gyproc ;
- Sont également inclus la coordination de toutes les sous-traitances, la passation et l'exécution de tous les
travaux de maçonnerie et de béton, les travaux de toiture, les terrasses et patios, la menuiserie, la fourniture et
la pose de coffrages en bois et en métal, d'escaliers, de portes, de cloisons et de planchers, de tous les travaux
de toiture, de plancher et de sol ;
- Les travaux de couverture, travaux de sol et de carrelage, travaux de plafond et travaux de cimentation,
les travaux de vitrerie, les installations sanitaires dans les travaux d'entretien.
2/ Autres activités immobilières
- La location d'habitations, à l'exclusion des logements sociaux ;
- L'estimation et l'évaluation de biens immobiliers ;
- La location d'immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition ;
- L'intermédiation en ces domaines.
3/ Bureau de recrutement
L'objet de la société est, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
ou par la participation de ces derniers :
1. la création, la gestion et la valorisation pour son propre compte d'une agence de recrutement ;
2. le conseil et la fourniture de conseils et de services aux particuliers, aux entreprises
les entreprises et les autorités publiques concernant l'établissement ;
3. la réalisation d'expertises et la fourniture de conseils ;
4. la fourniture aux entreprises tout conseil, formation et assistance, notamment dans les domaines suivants
: stratégie, organisation, gestion, gestion des ressources humaines (y compris les ressources individuelles ou
coaching de groupe), administration, gestion, marketing, comptabilité, finance, informatique et le
développement des affaires ;
5. le conseil en matière d'acquisition, de vente, de fusion ou de transfert d'entreprises ;
6. toutes les activités d'intermédiaire commercial, d'apporteur d'affaires dans la vente, la réorganisation, le
financement de l'entreprise ;
4/ Activités d'horeca et service traiteur
- la restauration de type rapide
- les activités de traiteurs et d'organisation de réceptions
- la restauration collective sous contrat (catering) ;
- La location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et
électroménagers, etc.
- La location de textiles, d'habillement et de chaussures
5/ Entreprise de gardiennage
- L'entreprise de gardiennage et service de sécurité ;
6/ Autres activités
- La création de modèles pour le textile, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de décoration ;
- La reproduction d'enregistrements vidéo ;
- Le commerce de gros de mobilier domestique ;
- Le commerce de gros de produits d'entretien ;
- Le commerce de gros de carrelages ;
- Le commerce de gros d'équipements sanitaires ;
- Le commerce de gros d'autres matériaux de construction ;
7/ Consultancy
- Les activités de conseil au sens large du terme dans toutes les activités ci-avant ;
- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises existantes ou à créer,
entreprises (y compris les personnes morales, les sociétés, ... ), la stimulation, la planification, la planification, la
coordination, le développement et l'investissement dans des entreprises dans lesquelles elle peut ou ne peut
pas intervenir détient une participation ;
- La fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative. Ce dans au sens
large, à l'exclusion des conseils sur les investissements et les placements d'argent. L'assistance et la prestation
de services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et des finances, les ventes, la
production et la gestion en général ;
- toutes les activités d'administration et de liquidation, ainsi que l'exercice de ces fonctions et activités ;
- le développement, l'achat, la vente, l'octroi de licences ou l'octroi de brevets, de knowhow et d'autres
formes de propriété intellectuelle, et les immobilisations incorporelles à long terme qui y sont liés ;
- la fourniture de services administratifs et d'autres services aux entreprises ;
- l'achat et la vente; l'importation et l'exportation, le commerce à la commission et la représentation de tout
produit ou marchandise, l'intermédiation de commerce ;
- le commerce électronique sous toutes ses formes ; la gestion d'une boutique en ligne (« Webshop »),
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, les nouvelles
formes de technologie et leurs applications.
8/ Gestion et développement d'un patrimoine mobilier et immobilier propre
- La création, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ;
- Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière telles que le
financement en crédit-bail de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction la
transformation, l'entretien, le crédit-bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers propriété. L'achat et la vente, la location et le crédit-bail de biens meubles, ainsi que tous les actes
directement ou indirectement liés à cet objet et qui sont de nature à accroître le rendement des biens mobiliers
et immobiliers, ainsi que de la fourniture de garanties à des tiers qui auraient la jouissance de ces biens ;
- La création, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations portant sur des
biens et droits mobiliers de toute nature, telles que le l'acquisition par souscription ou achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de bons d'épargne ou autres valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, de
nationalité belge ou étrangère, de toutes personnes morales et entreprises existantes ou à constituer.
L'énumération ci-dessus n'est pas restrictive, mais simplement indicative, de sorte que l'entreprise peut
accomplir tout acte et toutes transactions civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières ou autres ainsi que toutes opérations qui sont directement ou indirectement, totalement ou
partiellement liées avec son objet ou qui sont simplement utiles ou qui peuvent contribuer d'une manière ou
d'une autre à la réalisation de cet objet, au sens le plus large du terme.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et opérations qui ont une incidence
directe ou indirecte sur la vie de l'entreprise, qui ont un lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de
nature à en faciliter directement ou indirectement, la réalisation.
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou par tout autre moyen
dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui
peut être de nature à favoriser le développement de son activité ou constituer pour elle un débouché.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables conditions
d'accès à la profession, la société soumettra ses actions, en ce qui concerne les l'accomplissement de ces
actes ».
5. Nouveaux statuts
Compte tenu des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'établir nouvellement les statuts de la
société, qui se liront désormais comme suit :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KUDOS CONSULTING GROUP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, en
participation avec des tiers, en tant que représentant, commissionnaire ou intermédiaire, pour objet d'effectuer
des services liés directement ou indirectement à :
1/ Activités de nettoyage et de construction
- Le nettoyage de l'intérieur de tous les types de bâtiments : bureaux, usines, ateliers, tous types
d'immeubles commerciaux, immeubles d'habitation, le nettoyage de biens mobiliers et immobiliers tant pour les
particuliers et les entreprises que pour les agences immobilières, etc ;
- Le nettoyage des façades par sablage, à la vapeur, etc ;
- Le nettoyage des nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de construction ; le nettoyage
général après les incendies, le vidage de maisons ;
- Le nettoyage d'autres bâtiments ; le nettoyage industriel ;
- L'achat et la vente, ainsi que la production de tous les équipements de nettoyage et de polissage, des
machines et de la l'entretien de ces machines ainsi que la location et le leasing de celles-ci ;
- Le dégagement de sites et chantiers de construction ;
- Le nettoyage, la mise sous pression, la vérification, l'entretien ou la réparation de toute les cuves, réservoirs
ou autres lieux de stockage de substances liquides ou gazeuses, notamment et, en général, toutes les activités
visant à vérifier la qualité, la résistance et l'efficacité de l'approvisionnement en carburant ; la résistance et la
sécurité des zones de stockage susmentionnées ; cela comprend également les travaux d'adaptation ou de
réparation, ainsi que l'installation de canalisations, pour lesquels aucune autorisation légale ou capacité
particulière n'est requise, ainsi que la mise hors service de réservoirs et des tuyaux ;
- la vente en gros et au détail de produits de nettoyage et de toutes fournitures pour l'entretien des réservoirs
- La location et le leasing de machines, d'équipements et d'outils à main pour les bricoleurs, la location de
machines-outils et de matériel de bricolage, la location d'autres biens meubles des biens à usage personnel ou
domestique ;
- Les travaux de maçonnerie ;
- La construction de maisons individuelles, de maisons individuelles selon la formule "clé sur la porte" ;
- L'érection d'autres bâtiments résidentiels et de bureaux. La construction d'appartements selon la formule
"clé sur la porte" ;
- L'édification de bâtiments à usage industriel ou commercial, à des fins agricoles, etc. ;
- La construction de hangars, de remises, de granges, de silos, etc. à des fins agricoles ;
- Le forage et l'alésage à titre d'essai de sol ;
- Le forage et la pose de puits d'eau, le creusement de puits de mine ;
- Le tressage et le coffrage de fer ;
- La conception, la construction et l'installation de cheminées de bâtiments et de fours industriels ;
- La construction de cheminées, de poêles, de foyers décoratifs ;
- L'assemblage des ouvrages de charpente métallique non auto-produits ;
- Les travaux de levage et d'élévation pour le compte de tiers ;
- Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- L'installation de systèmes d'alimentation électrique auxiliaire ;
- La pose de câblage pour les installations téléphoniques et les systèmes informatiques ;
- L'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques ;
- L'installation d'antennes et de paratonnerres ;
- Les systèmes d'éclairage et de signalisation des routes et des chemins de fer, des ports et des aéroports
(y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- La toiture et la construction de structures de toit ;
- L'installation de toitures de tous matériaux ;
- L'imperméabilisation des toits et des toits-terrasses ;
- Le séchage des bâtiments autrement qu'avec de l'asphalte et du goudron ;
- La pose de carreaux de sol et de mur ;
- La pose dans les bâtiments et autres projets de construction de : carreaux de sol et de mur en céramique
des tissus, du béton et des produits d'étanchéité ;
- L'installation de chapes ;
- Les travaux de plafonnage, intérieur ou extérieur et de stucage des bâtiments ;
- L'exécution de travaux de rejointoiement ;
- Les travaux d'isolation ;
- Les travaux de charpente et de menuiserie des bâtiments ;
- La pose de revêtements de sol en bois et autres matériaux ;
- L'assemblage de menuiseries extérieures et intérieures en bois ou en plastique ;
- L'installation de cloisons, mobiles ou non, le revêtement de murs, de plafonds, etc. ;
- La fabrication de meubles ;
- La fabrication de la menuiserie métallique et sa pose ;
- L'installation de portes de garage, de volets, de stores et de treillis ;
- L'installation de portes et de cloisons intérieures ;
- La pose de papier peint ;
- La peinture de bâtiments et de structures métalliques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ;
- La supervision des travaux de construction (gros œuvre, installation, finition, etc.) ainsi que de la
coordination des travaux de construction ;
- L'installation de stores et d'auvents ;
- L'installation, la réparation et l'entretien des systèmes de climatisation ;
- Le développement de projets pour la construction de maisons, d'appartements et de travaux
d'infrastructure ;
- Les études techniques et les activités d'ingénierie ;
- L'isolation des chambres froides et des entrepôts ;
- L'installation de cloisons en gyproc ;
- Sont également inclus la coordination de toutes les sous-traitances, la passation et l'exécution de tous les
travaux de maçonnerie et de béton, les travaux de toiture, les terrasses et patios, la menuiserie, la fourniture et
la pose de coffrages en bois et en métal, d'escaliers, de portes, de cloisons et de planchers, de tous les travaux
de toiture, de plancher et de sol ;
- Les travaux de couverture, travaux de sol et de carrelage, travaux de plafond et travaux de cimentation,
les travaux de vitrerie, les installations sanitaires dans les travaux d'entretien.
2/ Autres activités immobilières
- La location d'habitations, à l'exclusion des logements sociaux ;
- L'estimation et l'évaluation de biens immobiliers ;
- La location d'immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition ;
- L'intermédiation en ces domaines.
3/ Bureau de recrutement
L'objet de la société est, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
ou par la participation de ces derniers :
1. la création, la gestion et la valorisation pour son propre compte d'une agence de recrutement ;
2. le conseil et la fourniture de conseils et de services aux particuliers, aux entreprises
les entreprises et les autorités publiques concernant l'établissement ;
3. la réalisation d'expertises et la fourniture de conseils ;
4. la fourniture aux entreprises tout conseil, formation et assistance, notamment dans les domaines suivants
: stratégie, organisation, gestion, gestion des ressources humaines (y compris les ressources individuelles ou
coaching de groupe), administration, gestion, marketing, comptabilité, finance, informatique et le
développement des affaires ;
5. le conseil en matière d'acquisition, de vente, de fusion ou de transfert d'entreprises ;
6. toutes les activités d'intermédiaire commercial, d'apporteur d'affaires dans la vente, la réorganisation, le
financement de l'entreprise ;
4/ Activités d'horeca et service traiteur
- la restauration de type rapide
- les activités de traiteurs et d'organisation de réceptions
- la restauration collective sous contrat (catering) ;
- La location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et
électroménagers, etc.
- La location de textiles, d'habillement et de chaussures
5/ Entreprise de gardiennage
- L'entreprise de gardiennage et service de sécurité ;
6/ Autres activités
- La création de modèles pour le textile, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de décoration ;
- La reproduction d'enregistrements vidéo ;
.	- Le commerce de gros de mobilier domestique ;
- Le commerce de gros de produits d'entretien ;
- Le commerce de gros d'équipements sanitaires ;
- Le commerce de gros d'autres matériaux de construction ;
7/ Consultancy
- Les activités de conseil au sens large du terme dans toutes les activités ci-avant ;
- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises existantes ou à créer,
entreprises (y compris les personnes morales, les sociétés, ... ), la stimulation, la planification, la planification, la
coordination, le développement et l'investissement dans des entreprises dans lesquelles elle peut ou ne peut
pas intervenir détient une participation ;
- La fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative. Ce dans au sens
large, à l'exclusion des conseils sur les investissements et les placements d'argent. L'assistance et la prestation
de services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et des finances, les ventes, la
production et la gestion en général ;
- toutes les activités d'administration et de liquidation, ainsi que l'exercice de ces fonctions et activités ;
- le développement, l'achat, la vente, l'octroi de licences ou l'octroi de brevets, de knowhow et d'autres
formes de propriété intellectuelle, et les immobilisations incorporelles à long terme qui y sont liés ;
- la fourniture de services administratifs et d'autres services aux entreprises ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce à la commission et la représentation de tout
produit ou marchandise, l'intermédiation de commerce ;
- le commerce électronique sous toutes ses formes ; la gestion d'une boutique en ligne (« Webshop »),
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, les nouvelles
formes de technologie et leurs applications.
8/ Gestion et développement d'un patrimoine mobilier et immobilier propre
- La création, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ;
- Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière telles que le
financement en crédit-bail de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction la
transformation, l'entretien, le crédit-bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers propriété. L'achat et la vente, la location et le crédit-bail de biens meubles, ainsi que tous les actes
directement ou indirectement liés à cet objet et qui sont de nature à accroître le rendement des biens mobiliers
et immobiliers, ainsi que de la fourniture de garanties à des tiers qui auraient la jouissance de ces biens ;
- La création, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations portant sur des
biens et droits mobiliers de toute nature, telles que le l'acquisition par souscription ou achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de bons d'épargne ou autres valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, de
nationalité belge ou étrangère, de toutes personnes morales et entreprises existantes ou à constituer.
L'énumération ci-dessus n'est pas restrictive, mais simplement indicative, de sorte que l'entreprise peut
accomplir tout acte et toutes transactions civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières ou autres ainsi que toutes opérations qui sont directement ou indirectement, totalement ou
partiellement liées avec son objet ou qui sont simplement utiles ou qui peuvent contribuer d'une manière ou
d'une autre à la réalisation de cet objet, au sens le plus large du terme.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et opérations qui ont une incidence
directe ou indirecte sur la vie de l'entreprise, qui ont un lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de
nature à en faciliter directement ou indirectement, la réalisation.
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou par tout autre moyen
dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui
peut être de nature à favoriser le développement de son activité ou constituer pour elle un débouché.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables conditions
d'accès à la profession, la société soumettra ses actions, en ce qui concerne les l'accomplissement de ces
actes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes
sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents
statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois
quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droit réels sur les mêmes actions, les droits y afférents sont
exercés de la manière suivante :
1º en cas d'indivision, par un représentant unique désigné par l'ensemble des indivisaires, dans l'attente de
quoi ils sont suspendus ;
2º en cas de démembrement de propriété, par le titulaire de l'usufruit ou du droit réel qui y est le plus
équivalent.
Article 9. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse
électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de ce courrier, la gérance en transmet la teneur, selon le même mode, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un courrier ordinaire ou
par un e-mail adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant, selon l'un
des modes ci-dessus, le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge
du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions.
§ 3. Dérogation
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai,
à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l'assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées,
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et
l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège,
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
6. Organe d'administration
Sont déchargés de leur fonction, et immédiatement nommées aux fonctions d'administrateurs non
-Monsieur ZERROUKI Sadek, domicilié à 6142 Fontaine-L'Evêque (Leernes), rue Peetermans, 9, présent et
qui accepte sa désignation ;
-Madame ZERROUKI Fifi Chafika, domiciliée à 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue du Clicotia, 34,
présente et qui accepte sa désignation.
Est également nommé aux fonctions d'administrateur, pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour
-Monsieur ZERROUKI Abdelkrim Larbi, domicilié à 6041 Charleroi (Gosselies), Faubourg de Bruxelles, 140,
présent et qui accepte sa désignation.
Leur mandat est gratuit, sauf autre décision de l'assemblée générale.
7. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à chacun des administrateurs ainsi qu'au notaire soussigné pour assurer le
dépôt du présent procès-verbal de modification des statuts au greffe du tribunal de l'entreprise, effectuer toute
modification qui s'impose à la banque-carrefour des entreprises, au secrétariat social ou à l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée, et pour en assurer la publication à l'annexe du Moniteur belge.
Le mandataire pourra en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile pour donner aux résolutions qui
précèdent leur pleine efficacité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME .-
Le notaire,
Jean-Louis Van Boxstael
Déposés en même temps :
Expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.