Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sidéma
Rue Lucien Defays 113-115
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 3 août 2015, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateur
Monsieur MATON Stéfan, né à Düren (Allemagne) le vingt-quatre septembre mille neuf cent
septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 73.09.24-401.87, époux de Madame
CALANDE Christelle, née à Soignies le vingt-six janvier mille neuf cent septante-cinq, domicilié 4860
Cornesse (Pepinster), Grand'Ry , 220.
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié à ce jour.
Forme : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRL-U)
Dénomination sociale : « Sidéma »
Siège social : 4800 Verviers, rue Lucien Defays, 113-115
Objet social: La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour
le compte d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
• la conception, la réalisation et la commercialisation de tout programme informatique ainsi que de
tout programme et package de gestion ;
• la prestation de tous services, la formation, l'activité de conseil en organisation et en information, se
rapportant au secteur I.C.T.;
• la gestion de son propre patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acquérir, vendre, gérer,
exploiter, et mettre en valeur tous ses propres biens immobiliers et réaliser toutes transactions
immobilières, mobilières et financières pouvant se rattacher à son objet.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en
favoriser la réalisation.
Capital social : Le capital social est fixé à 18.600 euros, soit 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr MATON Stéfan à concurrence
de 100 parts sociales et libéré à concurrence de 12.400 euros à la constitution.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui
peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Monsieur MATON Stéfan est nommé en qualité de gérant statutaire pour un durée illimitée. Une
rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale.
Représentation : Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
0634811451
Volet B
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième
lundi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le  trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats,
déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, réductions de valeurs,
provisions fiscales et autres, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur
ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve
légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation,  après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est donc fixée au troisième lundi du mois de juin 2017.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en
formation depuis le 1er juillet 2015 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est
expressément accepté par l'associé unique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 3 août 2015.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,