N° d'entreprise :
0680921588
Dénomination :
(en entier) :
MYOSOTIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Vieux Marché(E) 2 bte A
7850 Enghien
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent Snyers à la résidence d'Enghien en date du 29
novembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
Limitée « MYOSOTIS » ayant son siège social à 7850 Enghien, place du Vieux Marché, 2 A.
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0680.921.588 et assujettie à la TVA
sous le numéro BE 680.921.588
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Laurent Snyers, soussigné le 14 septembre 2017,
dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 14 septembre 2017, sous le
numéro 0320554, et non modifiés depuis lors
Première résolution : Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de nonante-deux mille euros (92.000 EUR)
pour le porter de deux cent quarante mille euros (240.000 EUR) à trois cent trente-deux mille euros
(332.000 EUR) par la création de nonante-deux (92) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des même droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours à compter de ce jour, à souscrire au prix de mille
euros (1.000 EUR) chacune et à libérer intégralement.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution : renonciation au droit de préférence
Les associés actuels, présents ou représenté décident chacun de renoncer irrévocablement en ce
qui concerne l’augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de
préférence prévu à l’article 309 du code des sociétés au profit exclusif des associés suivants, ci-
avant plus amplement qualifiés :
- Monsieur Thierry TENRET
- Madame Anne FRANCOIS
- Monsieur Yves CORNET
- Madame Catherine DEVROEDE
- Monsieur Jean François BAUDOUX
Lesquels se proposent de souscrire seuls et à l’exclusion des autres associés les parts nouvelles.
En outre, et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents ou représenté renoncent
chacun expressément et définitivement au respect du délai de 15 jours prévu à l’article 310 du code
des sociétés.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution : souscription – intervention - libération
Immédiatement après cette résolution, les associés dont question ci-dessus interventiennent
personnellement ou par leur représentant susnommé et déclarent souscrire comme suit les parts
sociales nouvelles, au prix mentionné, savoir :
- Monsieur Thierry TENRET, souscrit trente-trois (33) parts sociales nouvelles
- Madame Anne FRANCOIS, souscrit vingt-trois (23) parts sociales nouvelles
- Monsieur Yves CORNET, souscrit vingt (20) parts sociales nouvelles
- Madame Catherine DEVROEDE, souscrit huit (8) parts sociales nouvelles
Volet B
- Monsieur Jean François BAUDOUX, souscrit huit (8) parts sociales nouvelles
Les associés préqualifiés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été
libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de ING.
A l’appui de cette déclaration est remise au Notaire soussigné l’attestation dudit organisme.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent trente-
deux mille euros (332.000 EUR) .
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cinquième résolution : modification des statuts
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à trois cent trente-deux mille euros (332.000 EUR). Il est représenté par
trois cent trente-deux (332) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Sixième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, à la gérance
et au notaire instrumentant pour la coordination des statuts et pour l’exécution de la publication dans
les annexes du Moniteur belge avec faculté de substitution, tous les pouvoirs aux fins d’opérer les
modifications nécessaires auprès du registre des personnes morales et administrations diverses. A
cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces et faire tout le nécessaire, même ce
qui n’est pas expressément prévu par les présentes.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Laurent Snyers
Notaire