N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BATISMART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Duc Jean Ier 21
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ll résulte d'un acte reçu par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 17 mai 2022, avant
enregistrement, que 1) Monsieur MERLIN Julien Michel Rudy, né à Anderlecht, le 14 septembre
1985, demeurant à 1300 Wavre, Avenue Duc Jean 1er, 21 et 2) Monsieur DUCARME Steeve Dany
Odette, né à Namur le 20 juillet 1980, demeurant à 5060 Auvelais, rue Terne Moreau 117, ont
constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “BATISMART”, le siège est établi
en Région wallonne. L’adresse du siège est situé à 1300 Wavre, Avenue Duc Jean 1er, 21. Durée: la
société est constituée pour une durée illimitée. Capitaux propres de départ: € 3.000,00 représenté
par 100 actions. Les capitaux propres de départ est libérées entièrement de € 3.000,00 au moyen
d'un dépôt sur un compte spécial portant le numéro BE60 1030 7971 4870 auprès de la Banque
CRELAN . Exercice social: commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, le premier
exercice se clôturera le 31 décembre 2022. Exercice Social – Repartition – Reserves: Le bénéfice
annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’
organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion. Administration: La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’
assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’
un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf
organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration peut
déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les
délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Monsieur MERLIN Julien, prénommé et Monsieur DUCARME Steeve, prénommé,
0786328817
Volet B
sont nommés en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée. Ils pourront
représenter la société individuellement. Leur mandat est rémunéré. Le montant de la rémunération
des administrateurs sera décidé lors d’une assemblée générale extraordinaire hors présence du
Notaire soussigné. La nomination de l’administrateur précité ne sortira ses effets qu’à partir du
moment où la société aura obtenue la personnalité morale. Objet: La société a pour objet, en
Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers : 1. Construction de
bâtiments, promotion immobilière résidentielle et non résidentielle; 2. Coordination générale sur le
chantier; 3. Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels; 4. Construction générale
d'immeubles de bureaux; 5. Gros œuvre; Réalisation du gros œuvre des bâtiments, des maisons
individuelles et "clés en mains", de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.);. 6. Sciage,
rabotage et façonnage du bois ; 7. Travaux de démolition; 8. Génie civil, construction de routes, de
voies ferrées, de ponts et de tunnels; Construction de réseaux et de lignes; 9. Construction de
réseaux pour fluides; 10. Construction de réseaux électriques et de télécommunications; 11.
Construction d'autres ouvrages de génie civil; Construction d'autres ouvrages de génie civil.; 12.
Travaux de construction Spécialisés – démolition, préparation des sites, forages d’essai et sondages
; 13. Travaux d'installation électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement
d’air; Autres travaux d'installation; 14. Travaux d’isolation; 15. Mise en œuvre dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique
et anti vibratile;16. Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de
chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ; 17. Travaux de finition; Travaux de plâtrerie;
Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés; Montage de cloisons sèches à
base de plâtre; 18. Tous travaux de menuiserie; 19. Travaux de revêtement des sols et des murs et
des plafonds; 20. Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.; 21.
Montage de cloisons mobiles; Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles etc., de portes blindées et de portes coupe-feux, de serres, de vérandas etc., en bois, en
matière plastique ou en métallique; 22. Travaux de peinture et vitrerie; 23. Pose de carrelages de
sols et de murs; 24. Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements
muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs
en granit, etc.; 25. Pose de revêtements en bois de sols et de murs; 26. Pose de papiers peints et de
revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;27. Pose dans des bâtiments ou d'autres
projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en
bois ; Pose de papiers peints ainsi que de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux; 28.
Peinture de bâtiments intérieure et extérieure; Peinture de travaux de génie civil; Traitement des
murs avec des produits hydrofuges; Peinture d'ossatures métalliques; Peinture de navires et de
bateaux par des unités non spécialisées ; 29. Vitrerie; Pose de vitres, de miroirs, etc.; 30. Autres
travaux de finition; 31. Travaux de couverture; Travaux de couverture en tous matériaux; 32. Autres
travaux de construction spécialisés n.c.a. - travaux d'étanchéification des murs, ravalement des
façades, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de
rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes e.a.; 33. Montage de
charpentes; 34. Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie; 35. Réparation
d'ouvrages en métaux; 36. Travaux d'installation générale; 37. Installation de chauffage, de
ventilation et de conditionnement d'air; Installation dans des bâtiments. ou d'autres projets de
construction de: systèmes de chauffages à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériels.
et conduites de ventilation et de climatisation, plomberie et app. sanitaires, conduites et
raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction automatique.
d'incendie, etc. ; Travaux de plomberie; Autres travaux d'installation.; Travaux d'installation
électrotechnique autres que de bâtiment; Autres travaux d'installation.; Installation de systèmes
d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y
compris l'installation de panneaux de signalisation);37. Installation de stores et bannes; Installation
d'enseignes, lumineuses ou non; Autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires;
38. Installation de piscines privées;39. Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation
etc.; 40. Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments.41. Réparation d'ordinateurs et de
biens personnels et domestiques; 42. Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage;
43. Mécanique ; 44. Surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de
finition, etc.); 45. Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;
46. Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments ; 47. Fabrication de tout produit de
construction, y inclut de pavage.48. Fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine,
fabrication de matelas, de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain,
de meubles de jardin et d'extérieur, fabrication d'autres meubles et travail du bois ; Travail du bois et
fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie
et sparterie; 49. Industrie du papier et du carton; Imprimerie et reproduction d'enregistrements; 50.
Volet B
Sciage et rabotage du bois; Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie; Fabrication de
pâte à papier, de papier et de carton; Fabrication d'articles en papier ou en carton; Imprimerie et
services annexes; Sciage et rabotage du bois; Fabrication de placage et de panneaux de bois;
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries; Fabrication d'emballages en bois; Fabrication
d'objets divers en bois; 51. La société pourra exercer également des activités en location et vente de
tout matériel de construction. 52. La prestation de conseil et d'assistance, tant au point de vue
technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés, entreprises et particuliers pour tout ce qui
concerne le secteur des biens immobiliers, 53. La consultance et la formation dans les domaines de
son objet social.La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour
telle ou telle activité à la loi réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.Elle
peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs directement ou
indirectement à son objet social.La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel,
matériaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d’électricité,
sanitaire, de chauffage et de bricolage.L’achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers.La
création, le développement et la promotion de projets immobiliers.Elle pourra d’une façon générale
accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles, industrielles, commerciales,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de
tiers notamment à titre de commissionnaire.La société a aussi pour objet les marchés publics
concernant toutes activités dont questions ci-dessus. La société a pour objet de réaliser tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pourcompte d’autrui et de toutes les manières qui lui
paraît trait les mieux appropriés toutes lesprestations, réalisations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles,
commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement. Elle peut accepter des mandats d’administrateurs, de gérant, de commissaire, de
directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Tenue et convocation-
Admission à l’assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent
en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations
aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze
jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y
exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres
nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote. Délibérations: § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix,
sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la
société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
Volet B
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Pouvoir: Un pouvoir particulier
est conféré pour une durée illimitée à la société à responsabilité limitée “Ad-Ministerie”, représentée
par Monsieur De Leeuw Adriaan, ayant son siège à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66 afin, avec
pouvoir de substitution et avec possibilité d'agir séparément, remplir toutes formalités relatives à l’
insciption au registre des personnes morales, auprès d’un guichet d’entreprises, au greffe du
Tribunal d’entreprise et auprès de toutes autorités administratives. Un pouvoir particulier est conféré
pour une durée illimitée à la société à responsabilité limitée “FILOTAX”, à 2600 Antwerpen-Berchem,
Grote Steenweg, 616, représentée par un de ses gérants, Monsieur Jean-Louis Verhaert ou
Monsieur Philippe van Dieren, ayant leurs bureaux à la même adresse afin, avec pouvoir de
substitution et avec possibilité d'agir séparément, remplir toutes formalités relatives à l’insciption de
la société auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée. Les mandats particuliers
octroyés ci-avant à « Ad-Ministerie » et à “FILOTAX” ont trait à toutes modifications, inscriptions,
radiations et autres formalités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition de l'acte