N° d'entreprise : 0538547859
Nom
(en entier) : Misko Ingénieurs-Conseils SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Claude-de-Humyns 9
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un acte reçu le 24 janvier 2025 par Maître Quentin BOINET, notaire à 6600 Bastogne, rue Pierre
Thomas 60, en cours d’enregistrement, étant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « Misko Ingénieurs-Conseils SRL », ayant son siège à 6600
Bastogne, rue Claude-de-Humyns 9, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise (TVA BE) 0538.547.859 / RPM Liège - division Neufchâteau, il résulte ce qui suit
:
Après délibérations sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l'unanimité des voix et par
un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes.
1. Première résolution : Rapport préalable de l’organe d’administration concernant la modification / l’
extension de l’objet (article 5.101 du CSA).
Le Président est dispensé de donner lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour de la présente
assemblée, les actionnaires et les administrateurs déclarant avoir reçu un exemplaire de celui-ci,
étant le rapport spécial de l’organe d’administration, établi le 24 janvier 2025, en application de l’
article 5.101 du Code des Sociétés et des Associations, justifiant la proposition de modification de l’
objet, dont question à l’ordre du jour.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, en même temps
qu'une expédition des présentes.
2. Deuxième résolution : Modification de l’objet.
L’assemblée générale décide de modifier l'objet :
    •  en supprimant, le quatrième sous tiret du dixième tiret du premier alinéa de l’objet actuel, savoir
les termes suivants : « L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et l’installation
éventuelle de matériel, équipement et accessoires. »
    •  en ajoutant in fine de l’objet actuel les termes suivants : « La société s'interdit toute participation
ou activité pouvant créer un conflit d'intérêts et porter atteinte à l'indépendance professionnelle de
l'activité libérale d'ingénieurconseil et elle s'engage à respecter toutes les dispositions législatives et
réglementaires auxquelles est soumise l'activité réglementée en question. »
En conséquence, l’objet sera libellé comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
    •  Toutes les activités et études techniques relatives à la profession d’ingénieurconseil dans les
domaines des travaux publics, des bâtiments, du génie civil et de l’industrie ;
    •  Les études des techniques spéciales (chauffage, ventilation, climatisation, électricité, domotique,
télécommunications, etc.) ;
    •  Les études de protection contre la foudre ;
    •  Les études de stabilité, ainsi que les essais et analyses techniques de sol ;
    •  La réalisation et diffusion de dossiers de mise en concurrence au sens le plus large ;
    •  L’étude, la conception et la mise en œuvre des mesures en vue d’augmenter la performance
énergétique des bâtiments (PEB) et la gestion de l’énergie en général ;
    •  L’audit, la certification et l’expertise des bâtiments et des process ;
    •  La réalisation des contrôles des installations électriques en ce compris la soustraitance de cette
activité au sens le plus large ;
    •  La coordination sécurité de chantier au sens de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, la consultance
en sécurité ou en environnement, en ce compris le contrôle et le suivi d’aménagements de travaux
spécifiques, à savoir l’assainissement ou la réhabilitation de sites, l’épuration des eaux, les projets de
protection et d’environnement et autres consulting, tant en environnement qu’en sécurité ;
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, à
ses activités. Cela vise entre autres :
    •  La formation, le conseil, l’organisation de séminaires et, de façon générale, l’organisation d’
événements ;
    •  Le conseil en primes, subsides ou autres aides ;
    •  La mise en œuvre de solutions qui améliorent l’efficacité technique, énergétique et managériale ;
    •  La réalisation et la vente de publications, brochures, livres et autres supports écrits ou
audiovisuels et la gestion d’un site internet destiné à promouvoir l’activité de la société.
L’énumération ci-dessus est indicative et non limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société s'interdit toute participation ou activité pouvant créer un conflit d'intérêts et porter atteinte
à l'indépendance professionnelle de l'activité libérale d'ingénieur-conseil et elle s'engage à respecter
toutes les dispositions législatives et réglementaires auxquelles est soumise l'activité réglementée en
question. »
3. Troisième résolution : modification de l’article 22 des statuts 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 22 de ses statuts en ajoutant un second alinéa
libellé comme suit :
« Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration
a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
De sorte que ledit article sera libellé comme suit :
Article 22 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant, toutefois, fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
4. Quatrième résolution : Insertion de deux nouveaux articles après l’article 18 des statuts
L’assemblée générale décide d’ajouter les articles suivants après l’article 18 des statuts actuels :
« Article 19 : Participation aux Assemblées générales à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 20 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. »
5. Cinquième résolution : mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition électronique du PV de l’AGE du 24 janvier 2025 ;
- le rapport préalable de l’organe d’administration concernant la modification de  l’objet (article 5 :101
du CSA) ;
- les statuts coordonnés.
Maître Quentin BOINET, notaire à 6600 Bastogne, rue Pierre Thomas, 60