Nº d'entreprise : 0804 188 792
Nom
(en entier) : Régionale Enghiennoise de Bruxelles
L'enghiennoise de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Sroquoit (GH), 10, 7863 Lessines, Belgique
Objet de l'acte : Cessation - Nominations - Changements de statuts - Modification du siège
social
Suite à l'AG du 20 juillet 2024:
1.Cessation des fonctions d'administrateur
Au poste de PRÉSIDENT : Crohin Guillaume 28 chaussée d'Enghien 7830 hoves Né le 1 janvier 2002 à
Anderlecht
Au poste de TRÉSORIÈRE : Van Hove Charlotte 242 Chemin de Chièvres 7860 Lessines Née le
04/12/2001 à Tournai
Au poste de SECRÉTAIRE : Raes Eden 62A Rue de la loge 7866 Bois-de-Lessines Née le 27/05/2001 à
Soignies
En qualité d'ADMINISTRATEUR : Lhoir Lucas 10 Stoquoit 7863 Ghoy Né le 14/01/00 à Soignies
En qualité d'ADMINISTRATEUR : Bazzo Luca 1 Avenue du commerce boite 8, 7850 Enghien, Né le
12/04/2002
En qualité d'ADMINISTRATEUR : Hubert Clémence, 59 Rue de Grammont 7830 Bassilly, Née le
05/06/2000 à Uccle
En qualité d'ADMINISTRATEUR : Van Droogenbroek Lucie, 42 Rue des Lilas, 7850 Enghien, Née le
10/08/2002 à Ath
En qualité d'ADMINISTRATEUR : Mahaudens Aaron 5 Rue Lekernay, 7850 Enghien Né le 20/03/2002 à
Renaix
2.Nominations d'administrateurs
Au poste de PRÉSIDENT : Mahaudens Aaron 5 Rue Lekernay, 7850 Enghien Né le 20/03/2002 à Renaix
Au poste de VICE-PRÉSIDENTE EXTERNE : Van Droogenbroek Lucie, 42 Rue des Lilas, 7850 Enghien,
Née le 10/08/2002 à Ath
Au poste de VICE-PRÉSIDENT INTERNE : Picard Mathias, 10 Rue Moulin Duquesne, 7830 Bassilly, Né
le 01/08/2004 à Tournai
Au poste de TRÉSORIER : Vander Elst Julien, 35 Rue du Château, 1480 Tubize, Né le 23 août 2004 à
Ixelles
Au poste de SECRÉTAIRE : Raes Maureen, 131 Rue du Gros Chêne, 1480 Saintes, Née le 24/02/2001 à
Nivelles
Au poste de CHEF EVENT : Vanimpel Antoine, 64A Rue de la Procession, 7830 Bassilly, Né le
25/10/2002 à Anderlecht
Au poste de CHEF BAR : Kinet Nathan, 48 Rue de la Station, 1480 Saintes, Né le 30/08/2002 à
Anderlecht
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au poste de CHEFFE FOLKLORE : Hubert Maud, 59 Rue de Grammont, 7830 Bassilly, Née le 05/06/2002
à Uccle
Suite à l'AG du 20 juillet 2024 :
Approbation à l'unanimité des nouveaux statuts (ci-joints) ainsi que le nouveau ROI et la modification des
postes de chef bar, chef event et cheffe folklore.
TITRE 1er : Dénomination, Siège Social
Article 1 :
1.1 L'association porte le nom : "Régionale Enghiennoise de Bruxelles, Asbl", en abrégé "L'Enghiennoise
de Bruxelles"
1.2 L'adresse électronique de l'association est : enghiennoisebxl@outlook.com
Article 2 :
L'association est établie à avenue Franklin Roosevelt 50 CP 166/02 1050 , Région Bruxelles La Capitale
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE Il : Objets, Durée
Buts
Article 3 :
L'association a pour objet de :
- Resserrer les liens d'amitiés entre les étudiants
- Entretenir des relations de toutes espèces entre les étudiants de la Région Bruxelles-Capitale
- Propager le folklore Enghiennois
- Propager le principe du libre examen, principe fondateur de l'Université Libre de Bruxelles
- Afin de réaliser ces buts désintéressés, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres, dont la liste non exhaustive est
reprise ci-après :
- Organisation d'activités ludiques ou culturelles
- Organisation de soirées, festives ou ludiques
- Organisation d'activités sportives
- Rédaction et édition de magazines
- Collaboration avec différents cercles/régionales dans le cadre d'événements autour du folklore
estudiantin
et sont conformes aux lois et compatibles avec les statuts et règlements de l'ULB.
L'association adhère au principe du libre examen, tel que défini dans les Statuts organiques de l'ULB, et
se veut être apolitique.
Durée
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III : MEMBRES
Article 5 :
5.1 Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 5. Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.
5.2 Les organes directeurs de l'association, en l'espèce l'organe d'administration, sont composés
d'étudiants régulièrement inscrits à l'Université et confirment adhérer expressément à la Charte du Libre
Examen.
Admission
Article 6 :
6.1 Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par
l'organe d'administration également appelé "comité". Le membre candidat est tenu d'adresser une demande
écrite d'admission à l'organe d'administration.
6.2 L'association n'admet comme membres effectifs que des personnes appartenant à la communauté
universitaire, définie comme comprenant les étudiants régulièrement inscrits, le personnel scientifique, le
corps enseignant, le personnels administratif, technique et de gestion, les anciens étudiants, les membres de
l'organe d'administration ou de Fondations de l'Université.
Démission, Exclusion, Suspension
Article 7 :
7.1 Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration.
7.2 Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment.
7.3 La démission doit être portée à la connaissance de l'organe d'administration par lettre recommandée.
7.4 Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire
7.5 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
7.6 L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
7.7 Le membre suspendu perd tout avantage lié à sa qualité de membre.
7.8 L'exclusion est irrévocable. Néanmoins, le membre exclu pourra être réintégré si ce dernier répond
aux conditions suivantes :
a.Faire une demande de réintégration écrite au Président de l'association ;
b.Obtenir un vote favorable de réintégration à la majorité simple devant l'A.G. qui vaudra réintégration
immédiate sous condition du point 6.1.
c.Avant que l'A.G. ne délibère, le membre exclu peut motiver sa demande de réintégration devant cet
organe.
Droits sur l'avoir social
Article 8 :
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour
les cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Le registre des membres
Article 9 :
9.1 L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
9.2 Il peut décider que le registre sera également tenu sous la forme électronique. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
La consultation des documents
Article 10.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL
après demande écrite préalable adressée à l'organe d'administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. L'association doit, en cas de
requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et
services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les
fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de
ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Cotisation
Article 11 :
La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 15€ ; montant qui peut être révisé une fois l'an
par l'organe d'administration.
TITRE IV - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à
cet effet par l'organe d'administration.
Article 13
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut
être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la
demande d'un cinquième des membres. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire,
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste, soit par avis
donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d'un
nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un
autre membre,
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Article 17
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque
la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal d'entreprise compétent et
publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des
sociétés et associations. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou d'un commissaire.
-
Article 19
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les
dispositions prévues à l'article 10. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
TITRE V - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2º d'admettre les nouveaux membres ;
3° d'exclure un membre ;
4º de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ;
5º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
6° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;
7º de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
9º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale,
10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE VI - LA COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21
21.1 L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum deux administrateurs
qui sont des personnes physiques ou morales.
21.2 Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
21.3 Les administrateurs sont nommés et révoqués. En cas de vacances d'un administrateur avant la fin
de son mandat, les administrateurs restants continuent à former un organe d'administration ayant les mêmes
pouvoirs que si l'organe était complet jusqu'à la prochaine assemblée générale.
21.4 La durée du mandat des administrateurs est d'un an, renouvelable lors de l'assemblée générale.
Article 22
22.1 Les administrateurs contractent l'obligation personnelle et sont responsables, vis-à-vis de
l'association ou des tiers dans l'accomplissement de leur mandat.
22.2 Les administrateurs ne sont pas rémunérés et exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 23
23.1 Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision.
23.2 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
23.3 L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 21.
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 24
24.1 L'Organe d'administration comprend ;
1º un.e ou deux président.es
2º un.e ou deux vice-président.es
3º un.e ou deux trésorier.ères
4° un.e ou deux secrétaires
5° un.e chef.fe bar
6º un.e chef.fe évent
7º un.e chef.fe folklore
24.2 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement temporaire
du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration peut désigner un administrateur ou
coopter un nouvel administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 25
25.1 L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un
autre administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
25.2 La convocation à l'organe d'administration est envoyée par courriel, par courrier ordinaire confié à la
poste soit remis par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins quinze jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe.
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'organe d'administration ne délibère
que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous la
forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article 26
26.1 Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le
remplaçant est prépondérante.
26.2 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 27
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
TITRE VIII - LES POUVOIRS DÉVOLUS À L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 28
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
li représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Article 29
29.1 L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à un tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées.
29.2 La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration.
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un membre de l'organe d'administration.
Article 31
31.1 La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration.
31.2 La personne habilitée à représenter l'association ne contracte en raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
31.3 L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE X - LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 32
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle avant le 30 juin au plus tard. Les comptes sont
déposés conformément à la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des sociétés et associations.
Article 33 : Rémunération
Les membres de l'organe d'administration ne reçoivent aucune rémunération ; ils sont néanmoins
remboursés des frais raisonnables qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association, pour autant que
ceux-ci soient prouvés et dûment justifiés auprès d'un des trésoriers.
Article 34 :
La gestion des comptes en banque de l'association est réservée aux trésoriers. Le ou les comptes en
banque sont ouverts par le président et un des trésoriers. Le président et les trésoriers ont accès aux comptes
en agissant conjointement, les trésoriers ayant en outre accès aux comptes en banque en agissant
collégialement.
Article 35 :
L'exercice social de l'association s'étend exceptionnellement lors de sa première année du jour de sa
constitution au 31 décembre 2024.
A l'issue de sa première année, la période de l'exercice social s'étendra du 1er janvier au 31 décembre de
la même année civile.
TITRE XI : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Il est établi par l'Assemblée générale. La première version approuvée par celle-ci date du 20/04/2024.
Article 36 :
Le règlement d'ordre intérieur de la régionale est composé de la charte égalité inclusivité de
l'enghiennoise ainsi que la charte passation. Celles-ci sont votée chaque année en assemblée générale
ordinaire. La dernière version du ROI est disponible sur le site de l'association.
TITRE XII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 37 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 38 :
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un objet similaire à celui de l'association.
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou
légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et
ayants droits, pourvu que la revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
Article 39 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et associations.
TITRE XIII : DIVERS
Article 40 :
Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, les abstentions ne sont jamais prises en
considération, de quelque manière que ce soit. La majorité simple est acquise dès que le nombre de voix
positives dépassent le nombre de voix négatives ou le nombre de voix positives exprimées en faveur de la ou
des propositions contraires, sans aucune considération des abstentions. La majorité absolue est acquise dès
que le nombre de voix positives est égal à la moitié des voix exprimées, plus une. La majorité des trois quarts
est acquise dès que le nombre de voix positive est égal à trois quarts du nombre de voix exprimées. La·
majorité des quatre cinquièmes est acquise dès que le nombre de voix positives est égal à quatre cinquièmes
du nombre de voix exprimées
Article 41 :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement général de protection des
données UE 2016/679.