Nº d'entreprise . 0461 732 173
Nom
Analis Development
:er entier;
·en abregél :
Forme légale. SRL
Rue de Neverlée 11- 5020 Suarlée	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Projet de fusion
Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption de la SRL "Analis Development" par la SA "ANALIS",
dont le texte intégral est le suivant :
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« ANALIS DEVELOPMENT » (BE 0461.732.173) PAR LA SOCIETÉ ANONYME « ANALIS »
(BE 0430.744.435)
I.INTRODUCTION
Nous soussignés, les administrateurs de la société à responsabilité limitée « ANALIS DEVELOPMENT » et
de la société anonyme « ANALIS », établissons par les présentes, le projet de fusion par absorption de la SRL
« ANALIS DEVELOPMENT » par la SA « ANALIS » et ce, conformément au prescrit de l'article 12 :50 du Code
des Sociétés et des Associations.
Ce projet de fusion a pour objectif d'éclairer l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.
Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des Sociétés et des Associations,
certains de ceux-ci étant inutiles. En effet, la SA « ANALIS » détenant la totalité des actions de la SRL « ANALIS
DEVELOPMENT », il n'est plus nécessaire de calculer le rapport d'échange, de déterminer les modalités de
remise des actions de la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée et de fixer la date à partir
de laquelle les actions de la société absorbante émises auraient donné le droit de participer aux bénéfices.
II.DESCRIPTION DE L'OPERATION
2.1.SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR L'OPÉRATION
A.Soclété absorbante
a)Forme juridique :
Société anonyme.
b)Dénomination :
« ANALIS ».
Siège :	c)
Le siège social de la société est établi à 5020 Suarlée, rue de Néverlée 11.
Suivant ses statuts :
« La société a pour objet l'étude, la construction, l'établissement et l'opération de tous laboratoires industriels
et scientifiques, d'étalonnage, d'essai, de contrôle et comparaison de tous instruments de mesure (électrique,
mécanique physique et chimique) et de toutes méthodes de mesures quantitatives et qualitatives ; soit pour la
société elle-même, soit pour des tiers, en Belgique, ou à l'étranger ; l'étude, la fabrication, l'achat et la vente de
tous appareils, instruments ou produits en usage dans les laboratoires, l'industrie, les arts, et l'économie
domestique ...
Elle peut prendre, acquérir ou céder tous brevets, licences, ou marques de fabrique relatifs à des produits
de son industrie, ou à des produits similaires ou connexes.
La société peut acquérir, directement ou indirectement, tous biens immeubles ainsi que tous droits
immobiliers relatifs à de tels biens, en ce compris des droits d'emphytéose ou de superficie. A cette fin, la
société pourra prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra s'intéresser par voie de participation, apports, fusion, absorption, cession ou tous autres
modes, à des entreprises dont l'activité serait analogue ou connexe à la sienne ou susceptible d'en assurer le
développement et qui seraient exploitées par des particuliers, sociétés ou tous autres organismes.».
B.Société absorbée
a) Forme juridique :
Société à responsabilité limitée.
b) Dénomination :
« ANALIS DEVELOPMENT »
c) Siège :
Le siège social de la société est établi à 5020 Suarlée, rue de Néverlée 11.
d) Objet :
Suivant ses statuts :
« La société a pour objet toutes opérations relevant :
- Du bureau d'ingénierie ;
- de l'architecture d'intérieur
- Coordinateur de chantiers
- Bureau de consultance
Tous ces points comportent la création, la fabrication, l'étude, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation,
la transformation, la distribution, la représentation, le courtage et la sous-traitance.
- De la transformation de matières plastiques ;
- De toutes installations électriques ;
- De la création artistique dans le sens le plus large (y compris de l'artisanat) ;
- De l'entreprise de placement de meubles en bois, en métal et en plastique ; - De la menuiserie de métaux,
de bois et de matières plastiques
- De l'entreprise de travaux d'isolation acoustique et thermique, de la livraison et du placement de parois,
de faux-plafonds ;
- La fabrication, la transformation, l'achat et la vente de tous appareils, instruments ou produits en usage
dans les laboratoires, l'industrie, les sciences et les arts.
- Elle peut prendre, acquérir ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrique relatifs à des produits
de son industrie, ou à des produits similaires ou connexes.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport,
de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou
entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité
à la loi règlementant l'accès à la profession.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.».
2.2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE L'OPÉRATION PORTERA EFFET
L'absorption de la SRL « ANALIS DEVELOPMENT » par la SA « ANALIS »> portera effet au 31 décembre
2024.
A partir de cette date, les opérations de la SRL « ANALIS DEVELOPMENT » sont considérées des points
de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la SA « ANALIS ».
2.3.DROITS ASSURES OU MESURES PROPOSÉES POUR LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ
ABSORBÉE TITULAIRES DE DROITS SPÉCIAUX
Aucun droit spécial n'est attaché aux actions de la SRL « ANALIS DEVELOPMENT ».
Aucun autre titre que les actions n'a été émis relativement à cette société.
2.4.EMOLUMENTS SPÉCIAUX
Nous ne sommes pas tenus de faire appel aux services d'un cabinet de Réviseurs d'Entreprises compte
tenu du fait que nous vous proposons une fusion simplifiée.
2.5.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION
DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la société à responsabilité limitée « ANALIS
DEVELOPMENT », ni aux administrateurs de la société anonyme « ANALIS ».
III.CONCLUSIONS
Avant de clôturer notre projet pour la fusion par absorption de la SRL « ANALIS DEVELOPMENT » par la
SA « ANALIS », nous souhaitons rappeler, que conformément au prescrit légal, aucun rapport des organes
d'administration et aucun rapport d'un Réviseur d'Entreprises ou d'un expert-comptable ne sera établi et ce,
parce qu'aucun rapport d'échange n'a été calculé compte tenu du fait que la SA « ANALIS » détient la totalité
des actions de la SRL « ANALIS DEVELOPMENT ».
Il appartient aux Assemblées générales de la société absorbante et de la société absorbée de décider sur
base de ce projet, de procéder à la fusion par absorption de la SRL « ANALIS DEVELOPMENT » par la SA «
ANALIS ».
Fait en quatre exemplaires, à Suarlée, le 15 octobre 2024.
SRL « ANALIS DEVELOPMENT » représentée par :
Vincent LUYCKX,
Administrateur.
SA « ANALIS » représentée par :
« Marketing Teaching Technologies SRL »,
Administrateur,
représentée par Bernard LACOSTE.
Dorian LACOSTE,
Administrateur.