N° d'entreprise : 0479 887 605
Nom
(en entier) : COUPOLE SPORTIVE LESSINES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Emile Schevenels 24B - 7860 Lessines
Objet de l'acte : Modifications statutaires et du Conseil d'administration et Assemblée
générale
L'assemblée générale de l'asbl réuni en date du 12 décembre 2022, a pris, à l'unanimité, les résolutions
suivantes, à savoir :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l'Association sans
but lucratif (ASBL).
2. Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale a décidé d'adopter les
modifications statutaires, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en apportant
une légère modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : COUPOLE SPORTIVE LESSINES
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et l'établissement
bancaire établi en Belgique.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du Tribunal du siège
de la personne morale, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale et, le cas
échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ; le tout, sous peine de la sanction édictée par
l'article 2.22 du Code des sociétés et des associations pour le cas où les prescriptions relatives aux indications
qui précèdent ne seraient pas respectées.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles ou uniquement sur l'entité lessinoise
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art.3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT et OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) désintéressé :
- Le développement et la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage de disciplines sportives
sous toutes ses formes et sans discrimination.
- L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs,
l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre
à ses missions. Elle peut servir de support à la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois (RCASL)
ou d'autres structures para-communales en vertu d'une convention passée avec des partenaires
Art. 5 - L'association a pour objet :
-L'animation et l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux moyens de compétitions,
de stages en Belgique ou à l'étranger, d'encadrements sportifs et socio-sportifs, de tournois, de démonstrations,
de cours, de formations, de séminaires ou de réunion rencontrant son objet social de manière directe ou
indirecte.
-L'association pourra également offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou
concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou de livraison de bien
rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de
matériel sportif en tout genre, de documentation, de livre ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite,
informatique, électronique, multimédia, numérique, ... ), etc.
Cet objet peut être réalisée de manière généralement quelconque.
-L'association peut accomplir tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra
prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, des entreprises
ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet.
-L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé en Belgique ou à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet
social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs clubs/infrastructures sportives pour y
développer ses objectifs statutaires.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - L'association se compose de 8 représentants désignés par le Conseil communal de la Ville de
Lessines, conformément à la clef d'Hondt.
Les membres représentants la commune sont de sexe différent. De même, les membres représentant la
Ville sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du code
électoral, sans prise en compte ou des dit(s) groupe(s) politique(s) qui ne respecteraient pas les principes
démocratiques énoncés, notamment par la convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
fondamentales mais aussi par les protocoles additionnels en vigueur en Belgique (CDLD art. L.1234 - 2), par
la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du
23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide
commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.
Le ou les groupes politiques qui, par application de la représentation proportionnelle, n'obtiendrai(en)t pas
au moins un représentant au sein du Conseil d'administration a droit à un siège. En ce cas, la majorité dans
son ensemble reçoit un nombre de sièges équivalent au nombre de sièges surnuméraires accordés aux groupes
politiques ne faisant pas partie du pacte de majorité.
Tous les mandats dans les différents organes de l'asbl prennent immédiatement fin après la première
Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
Les 8 représentants proposés par le Conseil communal de la Ville du de Lessines sont membres effectifs
de la coupole sportive Lessines pour un mandat correspondant aux élections communales. Les membres qui
perdraient la qualité par laquelle ils ont été désignés par le Conseil communal de la Ville de Lessines perdraient
d'office leur qualité de membres auprès de la coupole sportive Lessines.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition	.	de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRES IV : COTISATIONS
Art. 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.La dissolution volontaire de l'association ;
7.L'exclusion d'un membre ;
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
1* Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l'assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent et éventuellement, les commissaires.
2* L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'Organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ou l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à (la majorité simple) des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise dans les 30 jours de
leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 21 - L'association est gérée par un organe d'administration
Le Conseil d'administration est composé de 7 représentants de sexe différent du Conseil communal de la
Ville de Lessines, choisis parmi les membres effectifs de l'assemblée (conformément à la clé D'hondt) ; sans
prise en compte du ou des dit(s) groupe(s) politique(s) qui ne respecteraient pas les principes démocratiques
énoncés, notamment par la convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales,
par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la
loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide
commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.
Le ou les groupes politiques qui, par application de la représentation proportionnelle, n'obtiendrai(en)t pas
au moins un représentant au sein du Conseil d'administration a droit à un siège. En ce cas, la majorité dans
son ensemble reçoit un nombre de sièges équivalent au nombre de sièges surnuméraires accordés aux groupes
politiques ne faisant pas partie du pacte de majorité.
Tous les mandats dans les différents organes de l'asbl prennent immédiatement fin après la première
Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
Le nombre d'administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat correspond au délai des élections communales (mandat communal). Il expire de plein droit 3
mois après l'installation du Conseil communal.
L'administrateur qui perdrait la qualité par laquelle il a été élu perdrait d'office son mandat au sein du Conseil
d'administration de la coupole sportive de Lessines.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par l'assemblée
générale, sur proposition du Conseil communal. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le
plus âgé des administrateurs présents
Art. 24 - L'Organe se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 26 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise dans les 30 jours de l'adoption pour publication
au Moniteur belge.
Art. 27 - Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt) valablement
les actes régulièrement décidés par l'organe ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis
des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES
Art. 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31/12 de chaque année civile, établis
conformément au prescrit du Code des Sociétés et des Associations relatifs au ASBL, se fait sur base d'un
rapport annuel établi par l'Organe d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires -
vérificateurs aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres de l'Organe d'administration ni faire partie
du personnel rémunéré de l'association.
Art. 31 - L'assemblée générale désigne deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les
commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du
Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations et du CDLD.
Art. 35 - L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels
des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées.
À l'Assemblée générale du 26 avril 2022, nous actons la démission suivante en tant qu'administrateur :
·Madame Deplusa Line
À l'assemblée générale du 26 avril 2022, nous actons la nomination suivante en tant qu'administrateur :
·Monsieur Lison Quentin
Fait à Lessines le 10 janvier 2022 en deux exemplaires.
Représentant valablement l'association, MOLLET Eric en qualité d'administrateur - Président