N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ArtBorescences asbl
(en abrégé) : ArtBorescences
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7604
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Wasmes-Audemez-Briffoeil)
Rue de Briffoeil(WAB) 18
 
 
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Les soussigné.e.s :
 
Monsieur Cappe Antony domicilié à Wasmes-Audemez-Briffoeil (numéro de registre national 89.07.24 – 421.01)
 
Monsieur Van Gils Florian domicilié à Bruxelles (numéro de registre national 93.07.15 – 735.41)
 
Monsieur Lejeune Alexis domicilié à Schaerbeek (numéro de registre national 93.06.04-675.36)
 
Madame Gigliotti Silvia domiciliée à Bruxelles (numéro de registre national 95.11.30-664.23)
 
 
 
Qui déclarent constituer ensemble à la date du  21.12.2022  une ASBL, conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
Les membres fondateur.ice.s mieux identifié.e.s ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Section I – Dénomination et siège social
Article 1 - dénomination
L’association est dénommée « ArtBorescences asbl », en abrégé « ArtBorescences ».
Article 2 – durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3.a – siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région Wallonne : 18, rue de Briffoeil, Wasmes
Audemez-Briffoeil dans la commune de 7600, Péruwelz et fait partie de l’arrondissement judiciaire de Tournai.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3.b – adresse électronique
L’association dispose de l’adresse mail suivante : administration@art-borescences.be. Cette adresse mail peut
être modifiée par le conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les
0795210651
personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts.
Section II – Buts et objet social
Article 4 – buts
L’association a pour buts :
La création, la promotion et le développement de la création artistique ouverts aux métiers du spectacle, du
cinéma, des beaux-arts, de la musique, de l’animation, de la médiation et de la pédagogie.
De proposer à tous publics des ateliers réguliers et des projets dans toute discipline artistique pour laquelle la
maîtrise technique n’est pas une fin en soi mais contribue au développement de l’expression et de la créativité
des participants.
De promouvoir et diffuser l’utilisation des logiciels libres et open source.
De mettre à disposition des outils numériques pour les associations.
De proposer des initiations aux outils numériques auprès de tous publics dans un but d’émancipation individuelle
et/ou collective.
Mettre les outils numériques au service de créations artistiques et d’animations socio-culturelles.
Article 5 – activité(s) régulière(s)
À cette fin, les activités régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
Créer, produire et diffuser des œuvres artistiques.
Organiser des stages, des animations, des formations et des ateliers dans les domaines multiples en rapport
avec les buts.
Organiser des manifestationset des médiations dans les domaines multiples en rapport avec les buts.
Sensibiliser tous publics à la culture.
Rendre l’art accessible et les artistes disponibles à tout un chacun
Offrir un espace de rencontre pour les artistes du même domaine ou non
Réaliser toutes publications
L’association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement un
ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également participer ou collaborer avec d’autres personnes, ayant
des activités similaires à celles de l’association.
 
 
Section III – Membres
Article 6 – membres effectif.ve.s
Les membres effectif.ve.s sont les fondateur.ice.s ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette
qualité.
Seuls les membres effectif.ve.s disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectif.ve.s ne
peut être inférieur à 3 et est illimité.
La candidature du/de la membre effectif.ve est adressée, par écrit, au conseil d’administration.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des
membres présent.e.s. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La
décision est portée à la connaissance du/de la candidat.e par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif.ve de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
Article 7 – membres adhérent.e.s
L’association comporte également des membres adhérent.e.s qui souhaitent aider l’association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérent.e.s s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement
d’ordre intérieur de l’association.
Il sera proposé à toute personne participant à un projet de l’association de devenir membre adhérent.e.
Les membres adhérent.e.s ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Article 8 – membres de droit
L’association ne comporte pas de membre de droit.
Article 9 – démission
Tout membre effectif.ve, adhérent.e ou autre peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être
portée à la connaissance du conseil d’administration par écrit au conseil d’administration.
Le fait pour un.e membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur.ice au sein de l’association
Article 10 – membre réputé.e démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
Le/la membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
Le/la membre qui est condamné.e pour outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un.e mineur.e
(ou impliquant sa participation) ;
Le/la membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives .
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le/la membre est réputé.e démissionnaire.
Article 11 – exclusion
L’exclusion d’un.e membre effectif.ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au
minimum 3/4 des membres (présent.e.s ou représenté.e.s) et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées
des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
L’exclusion d’un.e membre adhérent.e est décidée par le conseil d’administration.
Le fait pour un.e membre d’être exclu.e emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur.ice au sein de l’association
Article 12 – perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 13 – absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu.e, ainsi que les héritier.e.s de ceux-ci n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association. Iels ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 14 – suspension des droits
Le conseil d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un.e membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce.tte membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci/celle-ci a gravement porté atteinte aux
intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
Lors de l’assemblée générale suivante, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce.tte membre
afin soit de l’exclure, soit de le/la rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
Article 15 – registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission et
l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
Le conseil d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Le/la membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Article 16 – droits des membres
Les membres effectif.ve.s peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. À
cette fin, iels adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel iels conviennent d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé hormis lors des réunions de
l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Le/la membre effectif.ve peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. À cette fin, iel adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel
iels conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être
déplacés.
 
 
Section IV – Cotisations
Article 17 – financement
Les membres adhérent.e.s comme effectif.ve.s peuvent être tenu.e.s de payer une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 150€.
Article 18 – défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le/la membre n’a toujours pas payé ses
cotisations,  le conseil d’administration peut décider de considérer le/la membre comme démissionnaire d’office.
L’association notifiera sa décision par écrit au/ à la membre par lettre ordinaire ou par courriel.
En cas de défaut de paiement, rien n’empêche le conseil d’administration d’exiger le paiement de la cotisation
auprès du/de la membre et, s’il échet, de poursuivre le recouvrement en justice.
 
 
Section V – Assemblée générale
Article 19 – organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectif.ve.s. Elle est présidée par le/la président.e du
conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci/celle-ci, par un.e administrateur.ice qu’iel aura
désigné au préalable.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 20 - participation et représentation
Chaque membre effectif.ve est convoqué.e et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un.e autre membre porteur.euse d’une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur.euse que d’une seule procuration.
Tous.tes les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun.e disposant d’une voix.
Les membres adhérent.e.s peuvent être invité.e.s si le conseil d’administration le décide. Les membres
adhérent.e.s n’ont en revanche pas le droit de vote, iels disposent tout au plus d’une voix consultative.
Article 21 – fréquence
L’assemblée générale se réunit au minimum deux fois par an :
La première réunion se tient dans le dernier trimestre de l’exercice civile pour présenter le budget de l’année
suivante.
La seconde réunion se tient durant le premier semestre de l’exercice civile pour présenter les comptes de l’année
civile antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie
L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectif.ve.s au moins en fait la
demande.
Article 22 – convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par 1/20ème des membres effectif.ve.s doit être portée à l’ordre du jour.
Article 23 – délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère valablement dès
que les 3/4 des membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Si l’assemblée générale par suite d’une faible participation n’est pas en mesure de réunir les 3/4 des membres,
et / ou si l’assemblée générale n’a pas pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus des 3/4 des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans
un délai d’au moins 7 jours. La seconde assemblée générale délibérera et statuera valablement quel que soit le
nombre de membres présent.e.s ou représenté.e.s.
Article 24 – majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue [50 % plus une voix] des voix des membres présent.e.s et/ou
représenté.e.s, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Article 25 – ordre du jour
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 26 – majorité spéciale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un.e membre ou la transformation de l’association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 27 – procès-verbal
Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, signé par toute personne présente. Ces procès-
verbaux et leurs annexes sont conservés, sous forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits des ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un.e administrateur.ice. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout.e
membre effectif.ve, ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale est envoyé à chaque membre de l’assemblée générale
et du conseil d’administration.
Article 28 – publicité
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constifutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Article 29 – compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
d’admettre les nouveaux membres effectif.ve.s ;
d’exclure un.e membre effectif.ve ;
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateur.ice.s ;
de nommer et révoquer le/la ou les commissaires, le/la ou les vérificateur.ice.s aux comptes ainsi que le/la ou les
liquidateur.ice.s ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
de donner annuellement la décharge aux administrateur.ice.s, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateur.ice.s ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout.e membre de l’association, tout.e administrateur.ice,
tout.e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout.e mandataire désigné.e par
l’assemblée générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
d’effectuer, d’accepter ou de refuser un apport à titre gratuit d’universalité ;
de fusionner, de scinder ou transformer l’association ;
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
de respecter tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
Section VI – Conseil d’administration
Article 30 – désignation des administrateur.ice.s
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateur.ice.s. Le
nombre maximum d’administrateur.ice est illimité.
Les administrateur.ice.s sont nommé.e.s par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Article 31 – conditions
Pour être admis en qualité d’administrateur.ice, le/la candidat.e doit être membre de l’association.
Article 32 – durée du mandat
Le mandat d’administrateur.ice, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de deux ans. Il se termine à la
date de l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur.ice dont le mandat arrive à terme est rééligible.
Article 33 – démission et cooptation
Tout administrateur.ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur.ice, les administrateur.ice.s restant.e.s peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un.e nouvel.le administrateur.ice. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur.ice coopté.e. En cas de confirmation, l’administrateur.ice coopté.e
termine le mandat de son/sa prédécesseur.e, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de
confirmation, le mandat de l’administrateur.ice coopté.e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 34 – rémunération
Les administrateur.ice.s exercent leur fonction gratuitement.
La fonction d’administrateur.ice délégué.e peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 35 – responsabilité personnelle
Les administrateur.ice.s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 36 – président.e, secrétaire et trésorier.e
Le conseil désigne en son sain, un.e président.e et un.e secrétaire par séance.
Le/La président.e se charge de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le/La secrétaire se charge de rédiger le procès-verbal de la séance et de la tenue des registres.
Le conseil d’administration peut désigner un.e trésorier.e.
Le/La trésorier.e se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A et du dépôt des comptes annuels.
En cas d’empêchement temporaire du/de la trésorier.e, le conseil d’administration peut désigner un.e
administrateur.ice pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 37 – convocation
Le conseil d’administration est convoqué par l’administrateur.ice désigné.e à la fin de la séance précédente
comme président.e de la séance à venir ou, en cas d’empêchement, par un.e autre administrateur.ice. Le conseil
d’administration peut également se réunir à la demande de deux administrateur.ice.s.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l’intérêt
de l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
Article 38 – délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si les deux tiers des administrateur.ice.s sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Chaque administrateur.ice dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateur.ice.s présent.e.s et représenté.e.s.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le vote est reconduit. Si le vote reste partagé, le point concerné est reporté à la
séance suivante. 
Les administrateur.ice.s peuvent se faire représenter par un.e autre administrateur.ice. porteur.euse d’une
procuration écrite dûment signée. Un.e administrateur.ice ne peut représenter qu’un.e autre administrateur.ice.
Article 39 – conflit d’intérêt
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un.e administrateur.ice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet.te administrateur.ice doit en informer les autres
administrateur.ice.s avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui
doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Article 40 – procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par tous.tes les
administrateur.ice.s présent.e.s. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun.e
commissaire n’a été nommé.e par l’assemblée générale.
Article 41 – compétences
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par
les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
 
 
Section VII – Délégation et représentation
Article 42 – délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateur.ice.s, à des membres ou
à des tiers.
Article 43 -  délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personne(s) désignée(s) parmi
les administrateur.ice.s ou parmi des tiers à condition que ce(s) dernier(s) soit (ent) membre.s de l’association.
Une telle délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
La durée du mandat du délégué.e à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration à une durée de 2 ans.
Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d’administrateur.ice, la perte
de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d’administrateur.ice entraîne automatiquement la fin du mandat
de délégué.e à la gestion journalière.
Article 44 – représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est
valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce y compris un.e officier public.que par 3
administrateur.ice.s agissant conjointement.
Cell.eux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 45 – libéralités
Le/la trésorier.e et, en son absence n’importe lequel des administrateur.ice.s, est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises
pour les accepter valablement.
 
 
Section XIII – Comptabilité et budget
Article 46 – exercice social
L’exercice social commence le 1er Septembre pour se terminer le 31 août
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 47 – désignation d’un.e commissaire
Dans le cas où l’association décide de désigner un.e commissaire ou un.e réviseur.euse d’entreprises, cette
personne est nommée par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présent.e.s ou
représenté.e.s. La durée de leur mandat sera établie au cas par cas où selon la mission par l’assemblée
générale. Le/la commissaire ne peut être révoqué.e en cours de mandat que par décision de l’assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présent.e.s ou représenté.e.s et pour juste motif.
Article 48 – vérification des comptes
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un.e commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un.e ou plusieurs commissaires ou à un.e ou plusieurs vérificateur.ice.s aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
 
Section IX – Règlement d’ordre intérieur
Article 49 – adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition du conseil d’administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
(50 % plus une voix) des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
Article 50 – affichage
Le règlement d’ordre intérieur est communiqué sur le site web de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au/à la secrétaire du conseil d’administration. Cet exemplaire sera fourni par courriel.
 
 
Section X – Dissolution et liquidation
Article 51 – affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 52 – publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur.ice.s, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément au Code.
 
Section XI – Dispositions diverses
Article 53 – application au Code
A défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
 
 
Article 54 – attribution de compétences
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.
 
Les membres fondateur.ice.s:
 
Cappe Antony
 
Gigliotti Silvia
 
Lejeune Alexis
 
Van Gils Florian
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
a      Désignation des administrateur.ice.s
 
L’assemblée générale du 21.12.2022 réunissant les membres fondateur.ice.s, après avoir adopté les présents
statuts à l’unanimité, nomme en qualité d’administrateur.ice.s. :
 
Monsieur Cappe Antony domicilié à Wasmes-Audemez-Briffoeil (numéro de registre national 89.07.24 – 421.01)
 
Monsieur Van Gils Florian domicilié à Bruxelles (numéro de registre national
93.07.15 – 735.41)
 
Monsieur Lejeune Alexis domicilié à Schaerbeek (numéro de registre national 93.06.04-675.36)
 
Madame Gigliotti Silvia domiciliée à Bruxelles (numéro de registre national
95.11.30-664-23)
 
 
Le mandat conféré aux administrateur.ice.s porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les
administrateur.ice.s agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.
 
b      Reprise des engagements pris au nom de l’ASBL en formation
 
Les membres de l’assemblée générale donnent mandat à l’ensemble des administrateur.ices pour reprendre les
engagements contractés au nom et pour le compte de l’ASBL en formation:
 
L’ensemble des administrateur.ice.s peuvent réaliser tous les engagements notifiés dans les statuts en tant que
mandataires.
 
Pour copie certifiée conforme,
 
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL
 
CAPPE ANTONY                                                LEJEUNE ALEXIS
 
GIGLIOTTI SILVIA                                               VAN GILS FLORIAN
 
 
agissant en qualité d’organe de représentation (ou de mandataire) de l’association.