N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES AMIS DU MAROC
(en abrégé) : LES AMIS DU MAROC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Franklin Roosevelt 112 11
                        STATUTS DE L’ASBL « Les amis du Maroc »
 
TITRE I. NOM. FORME JURIDIQUE. DUREE. SIEGE SOCIAL
 
Article 1. Nom. Forme juridique. Durée
 
L’association sans but lucratif dénommée « Les amis du Maroc » (ci-après l’« association ») est constituée
suivant les dispositions du Livre 10 du code des sociétés et associations.
 
Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social de l’Association est situé à 1050 BRUXELLES, avenue Franklin Roosevelt 112 B 11.
 
Il peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision de son conseil d’administration, sous
réserve du respect des dispositions légales en matière d’emploi des langues officielles en Belgique.
 
L’Association peut établir des bureaux, des centres d’opérations, des établissements ou toute autre sorte de
représentation, dans tout pays ou tout endroit.
 
 
TITRE II. OBJET SOCIAL- BUT NON LUCRATIF- ACTIVITÉS
 
Article 3. Objet social- Association à but non lucratif.
 
L’objet de l’association vise à
 
1° renforcer les relations de tous ordres entre la Belgique et le Maroc et consolider les liens entre les Belges et
les Marocains ;
 
2° soutenir le Maroc dans ses ambitions de progrès et d’ouverture et dans le rôle que joue le Royaume comme
pôle de stabilité en Afrique et en Europe, notamment dans la promotion de la culture, de l’éducation, de la lutte
contre le terrorisme et le trafic des êtres humains, la promotion du dialogue des cultures et des religions et la lutte
contre les changements climatiques ;
 
0738949067
3° favoriser la compréhension entre les deux peuples par des échanges politiques, économiques, sociaux,
culturels et cultuels ;
 
4° encourager une solution politique négociée et réaliste dans le dossier du Sahara, qui s'inscrive dans la ligne
des résolutions des Nations-Unies, qui contribue à aménager un statut d’autonomie pour ce territoire, et qui
relance la construction d’un Maghreb solidaire ;
 
5° accompagner les efforts de la Belgique et du Maroc aux fins d’organiser un mode de partenariat triangulaire
avec l’Afrique.
 
 
Article 4- Activités :
 
Pour remplir cet objet social non lucratif, l’association :
créera, au niveau national et/ou international, des réseaux pour les Membres, organisations non-
gouvernementales et toutes autres parties intéressées aux fins de réaliser l’un ou l’autre de ses buts.
mettra sur pied des débats, colloques ou groupes de réflexion et organisera des visites et des échanges afin de
promouvoir les objectifs de l’association ;
fournira des moyens, outils et services aux fins de réaliser l’un ou l’autre de ses buts.
mènera des actions avec les organisations, mouvements ou individus qui poursuivent les mêmes objectifs en
Belgique, au Maroc et dans le monde ;
informera l’opinion publique et les pouvoirs publics pour les mobiliser à la réalisation de son objet ;
 
A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,
toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à l’un ou l’autre de ses buts.
 
L’Association peut, en particulier, développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive:
 
(a) informer et assister les membres en rapport avec des questions spécifiques liées à tout but de l’Association ;
(b) identifier, informer et conseiller les Membres au sujet de législations, réglementations, politiques, règles et
directives ayant un impact sur ou liées à tout but de l’Association ;
(c) contribuer à l’élaboration, l’approbation, et la mise en œuvre de législations, réglementations, politiques, règles
et directives, internationales, européennes, nationales régionales et locales ;
(d) représenter les intérêts de ses membres vis-à-vis des organisations internationales, les institutions de l’Union
européenne, les gouvernements, autorités et autres organisations et personnes morales régionaux, locaux et
nationaux ;
(e) établir, accréditer, exploiter, soutenir, collaborer avec, maintenir des liens étroits avec, et assister de toute
autre manière d’autres associations, organisations, initiatives, forums et réseaux, internationaux ou nationaux,
ayant un but similaire à l’un des buts de l’Association;
(f) entreprendre, seule ou avec d’autres, des activités conjointes, en tant que partenaire ou en toute autre qualité;
 (g) organiser et mettre en place tout type d’événement, au niveau international et national. En outre,
l’Association peut soutenir et s’intéresser dans toute autre activité similaire ou liée à celles définies ci-dessus.
 
L’Association accomplit et développe ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
L’Association peut, de manière générale, exercer toutes activités en vue de réaliser l’un ou l’autre de ses buts.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III – Membres effectifs – Membres adhérents
 
Article 5 : Membres effectifs et membres adhérents
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes majeures adhérant aux buts poursuivis par l’association, s'engageant à respecter ses statuts dont
la candidature est parrainée par deux membres effectifs et dont l’admission est décidée par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration.
 
Les formalités sont :
pour les personnes morales, les statuts, les trois derniers bilans, et les pouvoirs du signataire, ainsi qu’un
document indiquant la personne physique appelée à représenter la personne morale auprès de l’Association.
Cette personne doit elle aussi, répondre aux critères fixés par l’Association quant à l’admission d’une personne
physique :
pour les personnes physiques, une photo et une copie de la carte d’identité, la copie des éventuels diplômes
universitaires, un certificat de bonne vie et mœurs.
Les décisions de l’Assemblée générale sont sans appel et ne doivent en aucun cas être justifiées.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association
et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à
la majorité absolue.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L’exclusion d’un membre effectif doit être un point spécifique inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Le président de l’assemblée doit joindre à la convocation une note confidentielle décrivant les motifs qui
conduiraient l’assemblée à prononcer l’exclusion. Le vote est secret et la proposition d’exclusion ne peut être
adoptée qu’aux deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les abstentions entraineront un
nouveau calcul de quorum requis et les votes nuls ou blancs profiteront à la majorité. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir
être supérieur à 50 euros
 
 
Article 6-  Patronage et Comité d’honneur
 
L’Association peut solliciter le patronage d’une personnalité éminente. Cette décision est du ressort de
l’assemblée générale.
L’Association compte un Comité d’Honneur, composé des personnalités marquantes du monde politique,
académique ou des affaires, qui apportent leur soutien à l’association sans être membre adhérent ou effectif.
Le Comité d’Honneur est présidé par un de ses membres qui porte le titre de Président du Comité d’Honneur.
La procédure pour devenir membre de ce comité est la suivante :
 
1° Les candidatures peuvent être spontanées ou sollicitées par l’association ;
2° Les candidats sollicités sont immédiatement considérés comme membres du Comité dès réception de leur
accord ; les candidats « spontanés » doivent faire l’objet d’un vote du conseil d’administration les acceptant ou
les refusant.
 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 7- Composition de l’assemblée
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 8- Pouvoirs de l’assemblée
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts
l'approbation des comptes annuels et du budget
la nomination et la révocation des administrateurs
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
l’admission et l’exclusion des membres effectifs
la dissolution volontaire de l'association
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ordinaire ayant l’approbation des comptes annuels à son ordre du jour se réunit
statutairement le deuxième mercredi de mai à dix-huit heures, en un lieu fixé par le conseil d’administration et
mentionné dans la convocation. En cas de silence sur le lieu de tenue de l’assemblée, elle est supposée se tenir
au siège social.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 20 jours de la demande de convocation.
 
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Article 9- Convocations aux assemblées- Ordre du jour- Présence et représentation- Quorum et validité
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 20 jours avant la date de l’assemblée.
 
La convocation contient, à peine de nullité, l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
tous les membres effectifs sont présents et estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les abstentions entraineront un nouveau calcul du quorum requis et les votes nuls ou blancs profiteront à la
majorité.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
 
Article 10- Modifications des statuts
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement
du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
 
 
TITRE V - Conseil d’administration
 
Article 11- Composition et mode de décision
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept au
plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de quatre réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale dûment motivée. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil d’administration doit désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les abstentions entraineront un nouveau calcul du quorum requis et les votes nuls ou blancs profiteront à la
majorité.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes nécessitent la signature de deux administrateurs. 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur, Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
 
TITRE VI - Comptes et budgets
 
Article 12- Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1et janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII - Dissolution et liquidation
 
Article 13- Procédure de dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE VIII - Dispositions finales
 
Article 14- Droit supplétif
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
 
Dispositions transitoires
FONDATEURS :
 
1° Le Baron Francis DELPEREE, rue du Bémel 9B 9 à 1150 BRUXELLES, NN 420114-261-14
2° Monsieur Henri FRELINX, Avenue louise 244/ B 25 à 1050 BRUXELLES, NN 490803- 393.20
3° Monsieur Patrick SAERENS, avenue des Chardonnerets 14 à 1150 BRUXELLES, NN 670619-351.43
4° Madame Anne POCHET, avenue de l’hippodrome 29 à 1050 BRUXELLES, NN 63.05.28-014.19
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président :                                                                             Le Baron Francis DELPEREE
Premier Vice-Président chargé de la Trésorerie                   Monsieur Henri FRELINX
Seconde Vice-Présidente chargée des relations publiques   Madame Anne POCHET
Secrétaire :                                                                            Monsieur Patrick SAERENS
 
En qualité d'administrateurs :
1. Monsieur David WEYTSMAN, rue Philippe Le Bon 20 à 1000 Bruxelles                   
2. Madame Fatiha SAIDI, rue Virginie Plas 15 à 1140 Bruxelles, NN : 61.03.19 - 362.79
3. Le Baron Pierre de MARET, 103B rue Edith Cavell, 1180 Bruxelles, NN 50.02.05-417.12
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 28/11/2019, en 9 exemplaires originaux, chaque partie ayant reçu le sien outre un exemplaire
pour la publication et un déposé au siège de l’ASBL
 
 
Signatures des fondateurs :
 
 
Le Baron DELPEREE                                   Henri FRELINX                     Patrick SAERENS
 
 
 
Signatures des membres du conseil d’administration :
 
Le Baron DELPEREE                       Henri FRELINX                     Anne POCHET          
Président                                            1er Vice-Président                 2ème Vice-Présidente
 
 
Patrick SAERENS                             David WEYTSMAN              Fatiha SAIDI
Secrétaire                                           Administrateur                      Administratrice
 
 
Le Baron Pierre de MARET
Administrateur
                        STATUTS DE L’ASBL « Les amis du Maroc »
 
TITRE I. NOM. FORME JURIDIQUE. DUREE. SIEGE SOCIAL
 
Article 1. Nom. Forme juridique. Durée
 
L’association sans but lucratif dénommée « Les amis du Maroc » (ci-après l’« association ») est constituée
suivant les dispositions du Livre 10 du code des sociétés et associations.
 
Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social de l’Association est situé à 1050 BRUXELLES, avenue Franklin Roosevelt 112 B 11.
 
Il peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision de son conseil d’administration, sous
réserve du respect des dispositions légales en matière d’emploi des langues officielles en Belgique.
 
L’Association peut établir des bureaux, des centres d’opérations, des établissements ou toute autre sorte de
représentation, dans tout pays ou tout endroit.
 
 
TITRE II. OBJET SOCIAL- BUT NON LUCRATIF- ACTIVITÉS
 
Article 3. Objet social- Association à but non lucratif.
 
L’objet de l’association vise à
 
1° renforcer les relations de tous ordres entre la Belgique et le Maroc et consolider les liens entre les Belges et
les Marocains ;
 
2° soutenir le Maroc dans ses ambitions de progrès et d’ouverture et dans le rôle que joue le Royaume comme
pôle de stabilité en Afrique et en Europe, notamment dans la promotion de la culture, de l’éducation, de la lutte
contre le terrorisme et le trafic des êtres humains, la promotion du dialogue des cultures et des religions et la lutte
contre les changements climatiques ;
 
3° favoriser la compréhension entre les deux peuples par des échanges politiques, économiques, sociaux,
culturels et cultuels ;
 
4° encourager une solution politique négociée et réaliste dans le dossier du Sahara, qui s'inscrive dans la ligne
des résolutions des Nations-Unies, qui contribue à aménager un statut d’autonomie pour ce territoire, et qui
relance la construction d’un Maghreb solidaire ;
 
5° accompagner les efforts de la Belgique et du Maroc aux fins d’organiser un mode de partenariat triangulaire
avec l’Afrique.
 
 
Article 4- Activités :
 
Pour remplir cet objet social non lucratif, l’association :
créera, au niveau national et/ou international, des réseaux pour les Membres, organisations non-
gouvernementales et toutes autres parties intéressées aux fins de réaliser l’un ou l’autre de ses buts.
mettra sur pied des débats, colloques ou groupes de réflexion et organisera des visites et des échanges afin de
promouvoir les objectifs de l’association ;
fournira des moyens, outils et services aux fins de réaliser l’un ou l’autre de ses buts.
mènera des actions avec les organisations, mouvements ou individus qui poursuivent les mêmes objectifs en
Belgique, au Maroc et dans le monde ;
informera l’opinion publique et les pouvoirs publics pour les mobiliser à la réalisation de son objet ;
 
A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,
toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à l’un ou l’autre de ses buts.
 
L’Association peut, en particulier, développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive:
 
(a) informer et assister les membres en rapport avec des questions spécifiques liées à tout but de l’Association ;
(b) identifier, informer et conseiller les Membres au sujet de législations, réglementations, politiques, règles et
directives ayant un impact sur ou liées à tout but de l’Association ;
(c) contribuer à l’élaboration, l’approbation, et la mise en œuvre de législations, réglementations, politiques, règles
et directives, internationales, européennes, nationales régionales et locales ;
(d) représenter les intérêts de ses membres vis-à-vis des organisations internationales, les institutions de l’Union
européenne, les gouvernements, autorités et autres organisations et personnes morales régionaux, locaux et
nationaux ;
(e) établir, accréditer, exploiter, soutenir, collaborer avec, maintenir des liens étroits avec, et assister de toute
autre manière d’autres associations, organisations, initiatives, forums et réseaux, internationaux ou nationaux,
ayant un but similaire à l’un des buts de l’Association;
(f) entreprendre, seule ou avec d’autres, des activités conjointes, en tant que partenaire ou en toute autre qualité;
 (g) organiser et mettre en place tout type d’événement, au niveau international et national. En outre,
l’Association peut soutenir et s’intéresser dans toute autre activité similaire ou liée à celles définies ci-dessus.
 
L’Association accomplit et développe ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
L’Association peut, de manière générale, exercer toutes activités en vue de réaliser l’un ou l’autre de ses buts.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III – Membres effectifs – Membres adhérents
 
Article 5 : Membres effectifs et membres adhérents
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes majeures adhérant aux buts poursuivis par l’association, s'engageant à respecter ses statuts dont
la candidature est parrainée par deux membres effectifs et dont l’admission est décidée par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration.
 
Les formalités sont :
pour les personnes morales, les statuts, les trois derniers bilans, et les pouvoirs du signataire, ainsi qu’un
document indiquant la personne physique appelée à représenter la personne morale auprès de l’Association.
Cette personne doit elle aussi, répondre aux critères fixés par l’Association quant à l’admission d’une personne
physique :
pour les personnes physiques, une photo et une copie de la carte d’identité, la copie des éventuels diplômes
universitaires, un certificat de bonne vie et mœurs.
Les décisions de l’Assemblée générale sont sans appel et ne doivent en aucun cas être justifiées.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association
et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à
la majorité absolue.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L’exclusion d’un membre effectif doit être un point spécifique inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Le président de l’assemblée doit joindre à la convocation une note confidentielle décrivant les motifs qui
conduiraient l’assemblée à prononcer l’exclusion. Le vote est secret et la proposition d’exclusion ne peut être
adoptée qu’aux deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les abstentions entraineront un
nouveau calcul de quorum requis et les votes nuls ou blancs profiteront à la majorité. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir
être supérieur à 50 euros
 
 
Article 6-  Patronage et Comité d’honneur
 
L’Association peut solliciter le patronage d’une personnalité éminente. Cette décision est du ressort de
l’assemblée générale.
L’Association compte un Comité d’Honneur, composé des personnalités marquantes du monde politique,
académique ou des affaires, qui apportent leur soutien à l’association sans être membre adhérent ou effectif.
Le Comité d’Honneur est présidé par un de ses membres qui porte le titre de Président du Comité d’Honneur.
La procédure pour devenir membre de ce comité est la suivante :
 
1° Les candidatures peuvent être spontanées ou sollicitées par l’association ;
2° Les candidats sollicités sont immédiatement considérés comme membres du Comité dès réception de leur
accord ; les candidats « spontanés » doivent faire l’objet d’un vote du conseil d’administration les acceptant ou
les refusant.
 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 7- Composition de l’assemblée
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 8- Pouvoirs de l’assemblée
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts
l'approbation des comptes annuels et du budget
la nomination et la révocation des administrateurs
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
l’admission et l’exclusion des membres effectifs
la dissolution volontaire de l'association
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ordinaire ayant l’approbation des comptes annuels à son ordre du jour se réunit
statutairement le deuxième mercredi de mai à dix-huit heures, en un lieu fixé par le conseil d’administration et
mentionné dans la convocation. En cas de silence sur le lieu de tenue de l’assemblée, elle est supposée se tenir
au siège social.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 20 jours de la demande de convocation.
 
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Article 9- Convocations aux assemblées- Ordre du jour- Présence et représentation- Quorum et validité
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 20 jours avant la date de l’assemblée.
 
La convocation contient, à peine de nullité, l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
tous les membres effectifs sont présents et estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les abstentions entraineront un nouveau calcul du quorum requis et les votes nuls ou blancs profiteront à la
majorité.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
 
Article 10- Modifications des statuts
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement
du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
 
 
TITRE V - Conseil d’administration
 
Article 11- Composition et mode de décision
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept au
plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de quatre réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale dûment motivée. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil d’administration doit désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les abstentions entraineront un nouveau calcul du quorum requis et les votes nuls ou blancs profiteront à la
majorité.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes nécessitent la signature de deux administrateurs. 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur, Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
 
TITRE VI - Comptes et budgets
 
Article 12- Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1et janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII - Dissolution et liquidation
 
Article 13- Procédure de dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE VIII - Dispositions finales
 
Article 14- Droit supplétif
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
 
Dispositions transitoires
FONDATEURS :
 
1° Le Baron Francis DELPEREE, rue du Bémel 9B 9 à 1150 BRUXELLES, NN 420114-261-14
2° Monsieur Henri FRELINX, Avenue louise 244/ B 25 à 1050 BRUXELLES, NN 490803- 393.20
3° Monsieur Patrick SAERENS, avenue des Chardonnerets 14 à 1150 BRUXELLES, NN 670619-351.43
4° Madame Anne POCHET, avenue de l’hippodrome 29 à 1050 BRUXELLES, NN 63.05.28-014.19
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président :                                                                             Le Baron Francis DELPEREE
Premier Vice-Président chargé de la Trésorerie                   Monsieur Henri FRELINX
Seconde Vice-Présidente chargée des relations publiques   Madame Anne POCHET
Secrétaire :                                                                            Monsieur Patrick SAERENS
 
En qualité d'administrateurs :
1. Monsieur David WEYTSMAN, rue Philippe Le Bon 20 à 1000 Bruxelles                   
2. Madame Fatiha SAIDI, rue Virginie Plas 15 à 1140 Bruxelles, NN : 61.03.19 - 362.79
3. Le Baron Pierre de MARET, 103B rue Edith Cavell, 1180 Bruxelles, NN 50.02.05-417.12
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 28/11/2019, en 9 exemplaires originaux, chaque partie ayant reçu le sien outre un exemplaire
pour la publication et un déposé au siège de l’ASBL