N° d’entreprise : 0401.464.489
Dénomination :
(en entier) : JEAN MOTTET
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4520 Wanze, Chaussée de Wavre(WAN) 184
Objet de l’acte : Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, 
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 29 septembre 2011, enregistré à Huy I, le 12 octobre 2011, volume 
763, folio 7, case 1, 2 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale 
extraordinaire de la Société anonyme "Jean Mottet S.A.", il résulte que:
▪Conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur au plus tard en 2013, 
l’assemblée générale des actionnaires a décidé d’adapter dès à présent les statuts de la société et de 
remplacer l’article 7 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 7 : NATURE DES TITRES.
Les actions sont nominatives.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance. »
L’assemblée générale a constaté que selon les statuts les actions de la présente société sont au porteur et 
qu’en outre que lesdites actions se trouvent actuellement placées sur un compte-titre auprès de la banque BNP 
Paribas Fortis.
Elle a décida de remplacer la forme actuelle des actions par des actions nominatives.
Un registre des actions sera créé et conservé au siège de la société.
Les actionnaires devront rapporter au siège social leurs titres, lesquels seront détruits après qu’une 
inscription correspondant au nombre d’actions détenues et rapportées soit mentionnée dans le registre des 
actions dont question ci-dessus.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et 
publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la 
compétence de l’assemblée générale. »
L’autre alinéa (1) étant inchangé.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
▪Renouvellement des administrateurs
1. L’assemblée générale a confirmé et renommé aux fonctions d’administrateur de la société :
-Monsieur Jean-Christophe MOTTET, domicilié à Wanze, chaussée de Wavre, 184,
-La société anonyme « JCMG », ayant son siège social à Wanze, chaussée de Wavre, 184, inscrite sous le 
numéro d’entreprise 0861.931.508, représentée par son représentant permanent Monsieur MOTTET Michel, 
domicilié à Wanze, rue Georges Smal, 2B,
présents ou dûment représentés et qui ont accepté.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept.
2. Réunis en conseil d’administration, les administrateurs précités ont également confirmés aux fonctions, 
savoir :
-en qualité de président du conseil d’administration, Monsieur Michel MOTTET, précité,
-et en qualité d’administrateur-délégué, la société anonyme « JCMG » (numéro d’entreprise 0861.931.508), 
précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur MOTTET Michel comme dit ci-dessus,
présents ou dûment représentés et qui ont accepté.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire