Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Atland Baillon
Rue de Stassart 131
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 23 avril 2015, il résulte qu’ont
comparu :
1. La société privée à responsabilité limitée ATLAND, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue de
Stassart 131, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
d’entreprise 0869.526.509 (RPM Bruxelles);
Ici représentée par son gérant, la société anonyme XEOS, ayant son siège social à Rue de Stassart
131, 1050 Ixelles, numéro d’entreprise 0468.131.007, à son tour représentée par son représentant
permanent, Monsieur Lionel VEDIE de la HESLIÈRE, domicilié à Digue de Mer 843, boîte 14, 8300
Knokke-Heist;
 2. La société privée à responsabilité limitée VALORITEAM, ayant son siège social à 1050 Ixelles,
Rue de Stassart 131, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
d’entreprise 0893.276.661 (RPM Bruxelles);
Ici représentée par son gérant, Monsieur Jean CHARRIÉ, domicilié à Avenue des Marronniers 14,
1640 Rhode-Saint-Genèse;
3. La société anonyme IMMO C2, ayant son siège social à Chaussée de Louvain 169, 1932 Woluwé-
Saint-Etienne, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
d’entreprise 0465.762.326 (RPM Bruxelles);
Ici représentée conformément aux statuts par son administrateur-délégué, Monsieur Christian
DEPAUW, domicilié à Hertenlaan 25, 1560 Hoeilaart;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Atland Baillon », ayant son siège social à Rue de Stassart 131, 1050 Ixelles, dont le
capital s'élève à vingt mille euros (20.000,00 euros), représenté par cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées entièrement
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à:
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la mise en valeur, la location, l’échange,
le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la
gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière;
- Le développement et la construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
d'ouvrage, ainsi que la réalisation de tous types de biens immeubles;
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport
0628844664
Volet B
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également s’intéresser ou prendre des participations dans d’autres sociétés, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La société peut également exercer la fonction de gérant, d’administrateur, fondé de pouvoirs,
mandataire ou liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises dont l’objet social est identique,
similaire ou analogue au sien.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sont nommés en tant que gérant statutaire de la société pour une durée illimitée :
- La société privée à responsabilité limitée ATLAND, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue de
Stassart 131, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
d’entreprise 0869.526.509 (RPM Bruxelles), qui a déclaré de désigner, conformément à l’article 61
§2 du Code des sociétés, Monsieur Lionel VEDIE de la HESLIÈRE, domicilié à Digue de Mer 843,
boîte 14, 8300 Knokke-Heist, en tant que représentant permanent;
- La société privée à responsabilité limitée VALORITEAM, ayant son siège social à 1050 Ixelles,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0893.276.661 (RPM Bruxelles), qui a déclaré de désigner, conformément à l’article 61 §2 du Code
des sociétés, Monsieur Jean CHARRIÉ, domicilié à Avenue des Marronniers 14, 1640 Rhode-Saint-
Genèse.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Pouvoirs.
Dans les rapports entre associés, chaque cogérant peut seul accomplir tous les actes de gestion que
demande l'intérêt de la Société mais dans la limite de la répartition des missions et pouvoirs fixés
dans la convention de gestion.
Dans les rapports avec les tiers, chaque cogérant engage la Société par les actes entrant dans
l'objet social, à l’exception de ceux importants mentionnés ci-dessous qui requièrent l’accord
unanime des cogérants, ou, en cas de désaccord entre eux, l’accord du cogérant Atland SPRL
uniquement mais obligatoirement.
Les actes importants sont :
- l’établissement et la modification du plan d’exploitation (ci-après, le « Plan d’Exploitation »), lequel
comprend (i) le budget financier prévisionnel de la Société comprenant les prévisions financières
ainsi que les budgets concernant le compte de résultat, les recettes prévisionnelles, le bilan, les flux
de trésorerie, le fond de roulement, le(s) financement(s), les dépenses réalisées et à réaliser, les
frais généraux et (ii) le montant et la périodicité des avances en fonds propres devant être effectués
par chacun des associés ;
- toute décision relative à l’acquisition, l’apport, la vente ou le transfert de quelque manière que ce
soit, d’actifs immobiliers, de parts sociales (y compris de titres de participation) ou de titres financiers,
la trésorerie de la Société ;
- toute décision d’entreprendre des travaux sur les actifs pour un montant supérieur à vingt-cinq mille
(25.000) euros hors taxes par opération [sous réserve des missions confiées à l’un ou l’autre de
Gérant au titre de la Convention de gestion] ;
- la conclusion de tout emprunt ;
- toute décision relative au remboursement partiel ou total des emprunts ;
Volet B
- toute décision relative à la constitution par la Société de toute une sûreté ou garantie de quelque
nature que ce soit ;
- la modification de tout contrat de bail existant et/ou la signature de tout nouveau bail ;
Chacun des cogérants engage sa responsabilité s’il ne respecte pas ces mesures de limitation de
ses pouvoirs.
Chaque gérant peut déléguer à toute personne de son choix et sous sa seule responsabilité certains
de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à 14.00
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize.  Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination de gérants statutaires.
Les gérants, ci-avant nommés dans les statuts sont ici présents ou représentés et acceptent le
mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater de ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
Volet B
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les gérants statutaires prénommés déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la
société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle,  avenue
Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités
auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse
d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique