N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ELCICOM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Duc Henri de Brabant 19
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
                                                                                  ELCICOM
                                                                   Société en Commandite Simple
                                                                                   CONSTITUTION
L’an deux mille seize, le treize juin,
Entre les soussignés :
KIZIZIE MI-KIRENZARI Louis-Michel, de nationalité belge, marié, né à Lumbumbashi (République du Congo) le
29 juillet 1971, N.N. 71.07.29-471-05. domicilié à 1.300 Wavre, avenue Duc Henri de Brabant 19 ;
MABAYA KAFUTI Gisèle, de nationalité belge, épouse de Monsieur KIZIZIE MI-KIRENZARI Louis-Michel,
marié, sous le régime de la communauté légale sans contrat ; à Lyon (France) le 22 mai 2004 et enregistré à
Wavre, née à Lumbumbashi (République du Congo) le 12 novembre 1977, N.N. 77-11.12-346-18, domiciliée à
1.300 Wavre, avenue Duc Henri de Brabant 19;
Il est constitué une société en commandite simple, laquelle est régie par les présents statuts.
Article premier
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «  ELCICOM ».
Article deux
Le siège social est établi à 1.300 Wavre, avenue Duc Henri de Brabant 19.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, ou à l’étranger, par simple décision du conseil d’administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, succursales, représentations, ou agences, en Belgique, ou à l’étranger.
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers,
- Les prestations de service, de conseil et d'assistance aux petites, moyennes et grandes entreprises à court,
moyen ou
  long terme dans l'élaboration de stratégies à long terme, la mise en place et la planification de projets, le suivi et
  l'exécution de ces projets.
- La conception de méthodes ou procédures de validation, de qualification, d'approbation des équipements
techniques et
  des systèmes informatisés.
- Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière d'équipements de chauffage et de
  climatisation, de systèmes de sécurité et de protection physique (vidéosurveillance, contrôle d'accès).
- Toutes missions de consultance, de formation et de conseil.
- Toutes prestations de conseil, de service et d'assistance technique aux entreprises dans la mise en place des
   équipements techniques.
- D'effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, juridique, financière, commerciale,
   administrative ou de gestion, pour compte des sociétés ou organismes dans lesquels elle détient directement
0656646745
ou
   indirectement une participation ou pour compte de tiers.
- La réalisation pour son compte ou celui d'autrui d'opérations commerciales se rattachant à la vente, à
   l'achat des services.
- De convenir, d'analyser, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets techniques, informatiques et tout ce
  qui s'y rapporte.
- La prospection de clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées.
- La société peut s'intéresser par voie d'association,d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
  dans les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien et qui
sont de
  nature à faciliter ou susceptible de faciliter, de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle
  une source de débouchés.
- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, la constitution et la
gestion
  d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec
cet
  objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement etl'apport d'un patrimoine immobilier.
- Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
  civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
  directement ou indirectement, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
  susceptible de favoriser le développement de son entreprise se constituer pour elle une source de
  débouchés.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large possible.
Article quatre
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant  comme en matière de modification
des
statuts. La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Article cinq
La part fixe du capital est fixée à cinq cents euros (soit 500 euros). Elle est représentée par cent (100) parts
sociales
d’une valeur de cinq euros (5 euros) chacune.
Apport du commanditaire : 5,00 euros, soit 1 part, souscripteur unique : Madame MABAYA KAFUTI Gisèle,
N.N. 77-11.12-346-18, plus amplement défini ci-après.
Apport du commandité : 495,00 euros, soit 99 parts, souscripteur unique : Monsieur KIZIZIE MI-KIRENZARI
Louis-
Michel, N.N. 71.07.29-471-05, plus amplement défini ci-après.
Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par Madame MABAYA
KAFUTI Gisèle et
par Monsieur KIZIZIE MI-KIRENZARI Louis-Michel est libérée intégralement, par un versement en espèces
qu’ils ont effectué
auprès de BEOBANK, à Wavre, en un compte IBAN BE25 1096 6708 3082 et BIC CPIMBE71 ouvert au nom de
la société en
commandite simple « ELCICOM » et que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de
cinq cents euros
(soit 500 euros).
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs, de
versements en
espèces ou d’apports en nature. Un nombre de parts sociales correspondant au capital variable minimum devra à
tout moment
être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence
de la société, être
émises par décision du conseil d’administration, approuvée par l’assemblée générale, qui fixera leur taux
d’émission, le
montant à libérer lors de la souscription  et, le cas échéant, les époques de l’exigibilité des montants restant à
libérer et
le taux des intérêts dus sur ces montants. Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans
les délais fixés,
sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l’an à partir de la
date d’exigibilité, sans
préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la
résolution de la
souscription, ou d’exclure l’associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements
n’ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,n’auront pas été
effectués.
Article six
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non,par décision, prise à la simple majorité des voix,
de
l’assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d’émission et les modalités et organisera le
fonctionnement de
l’assemblée des obligataires.
Article sept
Les associés solidaires sont ceux dénommés, commandités. Ainsi, comme mentionné à l’article 5, l’associé
commandité et
solidaire est le suivant : Monsieur KIZIZIE MI-KIRENZARI Louis-Michel, N.N. 71.07.29-471-05.
Article huit
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision,de suspendre
les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à
son égard.
Conformément à l’article 357 du code des sociétés, il est tenu au siège social de la société un registre de parts,
que chaque
associé peut consulter. En ce qui concerne les inscriptions dans le registre des parts nominatives, la signature
de
l’associé commandité devra être précédée de la mention manuscrite « Bon pour engagement illimité et
solidaire ».
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition de la part du nu-
propriétaire, auquel
cas le droit de vote sera suspendu.
Article neuf
Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des co-associés,
après approbation du conseil
d’administration et ratification par l’assemblée générale. Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises,
même
avec l’accord de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, à des tiers, y compris les héritiers et ayants
cause de l’associé
défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d’associé au moment du décès. Les parts sont toutefois cessibles et
transmissibles au
profit de tiers, préalablement agréés comme associés, conformément aux stipulations de l’article 11, ci-après.
Les parts représentant
des apports en nature ne peuvent cependant être cédées que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes
annuels qui suivent
leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création et de leur incessibilité temporaire sera faite sur
les certificats et au registre des parts.
Article dix
Sont associés :
1° les signataires du présent acte ;
2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale des associés
statuant à la simple
    majorité des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par le conseil d’administration en application de l’article
cinq
    des présents statuts, à au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription
implique adhésion aux
    statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d’ordre intérieur dûment approuvés.
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Article onze
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et
déconfiture.
Article douze
Conformément à l’article 370 du code des sociétés, tout associé peut être exclu pour justes motifs. L’exclusion
est
prononcée par l’assemblée générale. L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître
ses
observations par écrit devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois, de l’envoi d’un pli recommandé
contenant la
proposition motivée d’exclusion. S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être
entendu.
Toute décision d’exclusion est motivée. La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et
signé par le conseil d’administration. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il
est fait mention de l’exclusion sur le registre des parts.Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article treize
Tout associé démissionnaire, exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de ses
parts telle
qu’elle résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu. Le bilan, régulièrement
approuvé,
lie, même en ce qui concerne les évaluations d’actif, l’associé démissionnaire ou exclu sauf le cas de fraude ou
de dol.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura
lieu en
espèces endéans un délai de trois mois.
Article quatorze
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers
ou représentants,
recouvrent la valeur de ses parts de la même manière déterminée à l’article quinze ci-dessus et,conformément à
l’article
374 du code des sociétés. Ils restent tenus des engagements de la société de la même manière que l’associé
démissionnaire
ou exclu.
Article quinze
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un
associé, ses
héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni faire apposer les
scellés sur
les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire.
Article seize
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les
plus étendus
pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Le ou les gérants peuvent déléguer à ou plusieurs fondés
de
pouvoir su base d’une procuration datée dont la signature es légalisée par une administration. Cette procuration
mentionne
la date de début et la date de fin de la délégation de pouvoirs, ainsi que l’étendue de ces derniers.
Est nommé gérant pour une durée illimitée Monsieur KIZIZIE MI-KIRENZARI Louis-Michel, N.N. 71.07.29-
471-05 précité. Le
mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
Article dix-sept
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, à l’exception de l’année en
cours qui
commence le premier juillet deux mille seize pour se terminer le trente juin deux mille dix-sept.
Article dix-huit
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même
ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont
soumis les
associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés
ou
abrogés par l’assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les
modifications aux statuts.
Article dix-neuf
L’assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s), par lettre recommandée et contenant l’ordre du jour,
adressée aux
associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l’an, le
dernier
vendredi du mois de décembre à onze heures et, pour la première fois, le dernier vendredi du mois de
décembre 2017,
pour statuer, notamment, sur le bilan et le compte de résultats de l’exercice antérieur, ainsi que la décharge
à donner au(x)
gérant(s) et commissaires. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Les
assemblées
générales se tiennent au siège social, ou en tout autre endroit, en Belgique, indiqué dans les avis
de convocation.
Article vingt
L’assemblée générale est présidée par le gérant, étant toutefois entendu qu’il doit avoir la qualité d’associé. Le
gérant désigne
le secrétaire, qui ne doit pas être associé, ainsi qu’un ou deux scrutateurs parmi les associés.
Article vingt et un
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’assemblée, par un autre associé, disposant du
droit de vote.
Article vingt-deux
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que
soit
le nombre des associés présents ou représentés. Les votes relatifs à des nominations de gérants et
de commissaires se
font au scrutin secret. Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux,
ou sur
l’établissement, ou sur la modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si
les convocations
spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des
parts sociales
disposant du droit de vote.  Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est
convoquée avec
le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision
n’est
valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois quart des voix valablement émises ; le tout, sous
réserve de l’application des dispositions spéciales du code des sociétés, concernant les transformations des
sociétés.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibèrera valablement que sur les points figurant à
son ordre
du jour.
Article vingt-trois
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.Le droit afférent aux parts
sociales dont les
versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu. En cas d’ex-aequo, la voix du gérant qui préside cette
assemblée compte double.
Article vingt-quatre
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant.
Article vingt-cinq
Le trente juin de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ce document, ainsi que le rapport de gestion du (des) gérant(s), sont soumis, s’il échet, au(x) commissaire(s),
un mois avant
l’assemblée annuelle. Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les associés
et, le cas échéant,
d’un exposé sur les opérations décidées par le(s) gérant(s) en cours d’exercice, relatives à toutes opérations
spécialement
importantes. Les comptes annuels et les autres documents énumérés par l’article 553 du code des sociétés sont
tenus à la disposition
des associés quinze jours avant l’assemblée, au siège social, où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et
copie. 
Les comptes annuels et le rapport de gestion, ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire réviseur, sont
adressés
aux associés en nom, en même temps que la convocation.
Article vingt-six
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des amortissements
nécessaires
et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
1°cinq pour cent au moins pour la formation d’un fonds de réserve légale, ou disponible ;
2°le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du (ou des) gérants, décidera, chaque
année, de son
    affectation.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des
prélèvements effectués sur des réserves distribuables et, diminué des pertes reportées, ainsi que des montants
affectés à la réserve l
égale et aux comptes de réserves indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est, ou deviendrait, du fait de cette distribution, inférieur
au montant du capital libéré
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan déduction faite des provisions et dettes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le(s) gérant(s).
Article vingt-sept
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence
des fonds qu’il a
promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de
gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données au(x) gérant(s) pour les actes
qui
sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires. L’associé commanditaire est
solidairement tenu
à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la
prohibition
du paragraphe précédent. Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il
n’aurait pas participé,
s’il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article vingt-huit
La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite simple. Elle peut
être dissoute
anticipativement par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications
des statuts.
La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs.
Article vingt-neuf
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins des administrateurs en fonction à ce
moment, à
moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les
pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments.
Article trente
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en
libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
établiront l’équilibre
entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l’actif net est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
Article trente et un
Tout associé, gérant, domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l’application
des
présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations lui
sont
valablement faites.
Article trente-deux
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins
que la société n’y renonce expressément.
Article trente-trois
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés. En conséquence, les
dispositions
des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites, sans que cette
irrégularité affecte les autres dispositions statutaires. En application de l’article 60 du code des sociétés, les
comparants ratifient les actes posés au nom de la société depuis le premier avril deux mille seize, voulant qu’ils
sortent leurs effets comme s’ils avaient été posés par la société elle-même.
 
 
Fait à Wavre, le treize juin deux mille seize, en trois exemplaires originaux, dont un destiné à chacun des
membres
fondateurs et un pour l’enregistrement.
 
Louis-Michel KIZIZIE MI-kirenzari,
Associé commandité & gérant.
 
Gisèle MABAYA KAFUTI,
Associée commanditaire.