Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AS INVEST
Grand-Place 18
6850 Paliseul
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat à Wellin, le vingt-neuf janvier deux mille quinze, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
. Monsieur Delahaut, Luc Albert Jean Marie Paul, né à Liège, le 24 mars 1961, numéro national :
610324 325 63, domicilié à Luxembourg, Grand-Duché, Ellerwee, 4, 8523 Beckerich, mais résidant à
titre principal, ainsi qu’il le déclare, à 6890, Libin-Redu, rue de la Prairie, 43.
. Monsieur Ska, Gérard Léon, né à Libramont, le 3 juin 1959, numéro national : 59060319922,
domicilié à 6852 Paliseul-Maissin, rue Neuve, 10/A.
. Monsieur Wauthier, Philippe Henri, né à Hour, le 25 mars 1963, numéro national : 630325 105 04,
domicilié à 6810 Chiny-Jamoigne, rue de la Maladrerie, 29/A.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale et dresser les statuts d’une Société Privée
à Responsabilité Limitée de droit belge, dénommée AS INVEST, ayant son siège social à 6850
Paliseul, Grand Place, 18, au capital de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) euros, représenté
par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un mille cinq centième (1/1.500ème)  de l’avoir social, parts souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100,00 €) chacune, par chacun des fondateurs  à concurrence de cinq cents  (500) parts
sociales et libérées comme suit :
. intégralement, par Monsieur Delahaut, Luc ;
. à concurrence d’un cinquième, par Monsieur Ska, Gérard ;
. à concurrence d’un cinquième, par Monsieur Wauthier, Philippe ;
 soit ensemble la somme septant mille euros (70.000,00 €), laquelle somme a été déposée sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Crelan, ayant son
siège social à 1070 Bruxelles, Bd Sylvain Dupuis, 251, compte numéro BE24 1030 3672 1238.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée : AS INVEST.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6850 Paliseul, Grand Place, 18.
Article 3. Objet
La société a pour l'objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci et dans le respect des règlementations professionnelles en
vigueur :
-     la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industriel-les, financières, mobilières et immobilières;
-      le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
0597694994
Volet B
-      l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet, la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location
d’immeubles, ainsi que les opérations de promotion y associées.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes operations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en par-tie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un mille cinq centième (1/1.500ème) de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement d’une part entre nu-propriêtaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra
à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la
gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
a. Unicité de gérant.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
b. Pluralité de gérant.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.         
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
Volet B
employés ou non de la société.
La société est représentée dans ces actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier d’une décision préalable du conseil de gérance.
Elle y est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Il est toutefois convenu que chacun des gérants pourra agir seul pour toute opération relevant de
l’objet social de la société et dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros (5.000,00 €).
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin, à seize heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-
propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
Volet B
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
Chacune des personne physique fondatrice comme aussi toute autre personne désignée par eux,
ont été désignée en qualité de mandataire de la société, aux fins de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, comme aussi pour disposer des fonds déposés sur le compte
spécial ouvert au nom de la société..
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Sont nommés en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date du 29
janvier 2015 :
. Monsieur Delahaut, Luc, prénommé.
. Monsieur Ska, Gérard, prénommé.
. Monsieur Wauthier, Philippe, prénommé.
Ils disposent des pouvoirs prévus par les statuts, pour engager et représenter la société.
Leur mandat s’exerce à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ordinaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises et
contrats signés depuis le 1er janvier 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme.
Antoine Frippiat, Notaire.