francophana de Bolton
Nº d'entreprise : 0639.766.864
Nom
(en entier) : Solvay Brussels School Business Game ASBL
(en abrégé) : SBG ÁSBL
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 50 CP 196, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de statuts
Suite à l'assemblée générale du 21/11/2024
Modification des statuts votées :
Article 3, 6, 22
Les statuts devient suite à ces changements, nous coordonnons les statuts comme suit :
Solvay Brussels School Business Game ASBL, en abrégé SBG
Avenue Franklin Roosevelt, 50 CP196
1050 Bruxelles Belgique
Modification des statuts suite à l'AG du 21 Novembre 2024
Les fondateurs,
CASTIEL GAZIER Pablo, né le 30 juillet 1987 à Sainte-Foy-Lès-Lyon, France, employé, domicilié à Rue
Américaine, 108 à 1050 Bruxelles, Français.
de BELVA Michaël, né le 26 août 1986 à Schaerbeek, employé, domicilié à Rue de l'Enfer, 13 à 1495
Villers-la-Ville, Belge.
DEMARIA Robin, né le 13 décembre 1990 à Montignies-sur-Sambre, employé, domicilié à Avenue
Wagram, 20 à 1380 Plancenoit, Belge.
DUBOIS Mathilde, née le 15 mai 1992 à Namur, étudiante, domiciliée à Rue de Liège 51 (boite 4) à 1190
Bruxelles, Belge.
MORAINE Rodolphe, né le 28 avril 1992 à Rouen, France, employé, domicilié à Avenue de la
Faisanderie, 17 à 1150 Bruxelles, Belge.
SOLARI Lorenzo, né le 17 janvier 1987 à Uccle, employé, domicilié à Rue du Pène 1, à 1000 Bruxelles,
Belge.
VANDAMME Géraldine, née le 01 septembre 1991 à Berchem-Sainte-Agathe, employée, domiciliée à
Rue Solleveld 77, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belge.
VANDERLINDEN Jean-Charles, né le 23 janvier 1988 à Woluwe Saint Lambert, employé, domicilié à Rue
du Prince Héritier, 116 à 1200 Bruxelles, Belge.
WEBER Matthew, né le 16 décembre 1990 à Ixelles, employé, domicilié à Place de Cornavin, 16 à 1201
Genève (Suisse), Belge.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Mod PDF 19 01
Titre 1 - Dispositions Générales
Article 1 : L'association prend pour dénomination : « Solvay Brussels School Business Game ASBL »>, en
abrégé « SBG ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif »> ou des
initiales «< ASBL »>.
Article 2 : Son siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale à 50, CP196, Avenue Franklin Roosevelt,
1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'Assemblée Générale, statuant comme en matière
de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 : L'association a pour objet de :	:
Sensibiliser les jeunes au monde de l'entreprise ;
Familiariser les élèves en fin de secondaire à l'enseignement universitaire au travers de l'évènement High
School Challenge (HSC)
Familiariser les étudiants à la création et l'accomplissement d'un projet en relation avec les concepts théoriques
acquis lors du cursus universitaire au travers du Solvay Business Game (SBG)
et sont conformes aux lois et compatibles avec les statuts et règlements de l'ULB.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement
un ou plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes
morales, ayant des activités similaires à celles de l'association. Elle peut récolter des fonds et poser des actes
commerciaux.
L'association adhère au principe du libre examen, tel que défini dans les Statuts organiques de l'ULB.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 : Membres
Section I : Admission
Article 5 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont :
Les membres fondateurs
Les Présidents du Conseil d'Administration (élu à l'issue de l'Assemblée Générale, aussi appelés
administrateur AEBG et Président SBG & HSC)
Les anciens présidents du Conseil d'Administration (membre du Board)
Seules les personnes physiques ou morales peuvent être admises en qualité de membres par l'assemblée
générale.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
Les membres jouissent de tous les droits que la loi ou les statuts leur reconnaissent.
La qualité de membre emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Section Il : Démission, suspension, exclusion
Article 6 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par le livre
9 du Code des Société et des Associations
L'association n'admet comme membres effectifs que des personnes appartenant à la communauté	:
universitaire, définie comme comprenant les étudiants régulièrement inscrits, le personnel scientifique, le
corps enseignant, le personnel administratif, technique et de gestion, les anciens étudiants, les membres du
Conseil d'administration ou de Fondations de l'ULB.
Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en motivant par écrit leur démission
au Conseil d'Administration. Celle-ci sera effective à compter de la date de cette notification.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
Article 9 : Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre.
Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mod PDF 19 01
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant maximum de
la cotisation des personnes souhaitant rejoindre l'ASBL est de 25 euros par personne.
Titre 3 : Assemblée Générale
Article 12 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cette fin par le Conseil
d'Administration.
Article 13 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi ou les	.
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.	.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du
Conseil d'Administration.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier semestre.
La date exacte sera déterminée par le Conseil d'administration.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Président du Conseil d'Administration par courriel au moins une semaine à l'avance. Tous
les membres doivent y être convoqués. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire est établi par
ceux qui en demandent la tenue.
Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration
par courriel au moins un mois avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le
Président du Conseil d'Administration. La convocation mentionne les « jour, heure et lieu » de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
A l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire figurent obligatoirement :
La présentation, par le Conseil d'Administration, des rapports moral, financier et de leur discussion ;	:
La présentation des candidats au nouveau Conseil d'Administration, et la discussion de leur programme.
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
qui doit être membre. La procuration prend la forme d'un document daté et signé, qui peut être sous forme
électronique.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
.	Article 17 : L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Tout changement de statuts
repris sous le titre 5 « Comité de Surveillance » se fera à l'unanimité des voix présentes.
En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu'un membre
de l'Assemblée Générale le demande et sans que celui-ci doive s'en justifier.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mod PDF 19 01
Article 18 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans
l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins 2 membres en font la
demande par courriel au Président du Conseil d'Administration, au plus tard 24 heures avant l'Assemblée
Générale. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre en Assemblée Générale
lors de l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Article 19 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le livre 9 du
Code des Société et des Associations relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par l'administrateur AEBG (ou Président SBG & HSC) et un administrateur. Ce registre est
conservé de manière électronique.
Le Président de l'Assemblée Générale est chargé de communiquer aux membres la manière d'accéder au
registre lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Tout membre peut demander au Président de l'Assemblée la
méthode d'accéder au registre par courriel. Celui-ci devra répondre à cette demande dans les 10 jours
ouvrables.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit dans le
livre 9 du Code des Société et des Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre 4 - Administration
Article 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l'Assemblée Générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. L'administrateur AEBG (ou
Président SBG & HSC) convoque et préside le Conseil d'Administration.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres au minimum 9 personnes:
Un administrateur-AEBG ;
un Président SBG & HSC ;
un Vice-Président SBG ;
un Trésorier ;
un Vice-Président HSC ;
4 membres du Board
Les fonctions d'administrateur AEBG et Président SBG & HSC font l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée
Générale. En cas d'empêchement de l'administrateur AEBG, ses fonctions sont assumées par un fondateur.
En cas d'empêchement du Président SBG & HSC, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président SBG.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils ont droit à un dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sur présentation d'un
justificatif accepté par le Trésorier et l'administrateur AEBG ou le Trésorier et le Président SBG & HSC.
Article 23 : Les membres de l'ASBL peuvent décider de la suspension temporaire d'un des administrateurs en
cas de faute grave au cours de son mandat. Cette suspension entraine obligatoirement la réunion des
membres de l'ASBL en Assemblée Générale extraordinaire. Si la révocation n'est pas prononcée à la suite de
ladite Assemblée Générale, l'administrateur recouvre l'ensemble de ses droits.
Article 24 : La révocation au cours du mandat d'un administrateur requiert les conditions suivantes :
La convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire à laquelle tous les membres de l'ASBL doivent être
convoqués.
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition de révocation avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'administrateur dont la révocation est demandée,
si celui-ci le souhaite.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mod PDF 19 01
Cette décision devra impérativement être prise par vote secret.
Article 25 : Tout administrateur a le droit de démissionner en tout temps. Pour ce faire, il devra envoyer une
lettre ou un courriel au Président du Conseil d'Administration dans laquelle il motive sa décision. En pareille
circonstance, les administrateurs restants devront choisir à l'unanimité, lors du Conseil d'Administration
suivant ladite démission, si les tâches du démissionnaire peuvent être réparties entre les différents
administrateurs ou si un remplaçant doit être nommé. En cas de remplacement d'un administrateur, une
Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin de nommer un nouvel
administrateur au poste vacant.
Si le démissionnaire est le Vice-Président SBG, les tâches du démissionnaire ne pourront être déléguées aux
autres membres du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration élira un nouveau Vice-Président
SBG, en respect avec la loi. Si le démissionnaire est le Président SBG & HSC, le Vice-Président SBG
devient, en plus de sa fonction de Vice-Président SBG, le Président SBG & HSC faisant fonction et une
Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin d'élire un nouveau Président SBG
& HSC. Le Vice-Président SBG retrouvant alors sa fonction de Vice-Président SBG, si celui-ci n'est pas élu
en tant que Président SBG & HSC. Si le démissionnaire est l'administrateur AEBG, sa fonction sera assumée
par un fondateur qui deviendra l'administrateur AEBG faisant fonction et une Assemblée Générale devra être
convoquée dans les plus brefs délais afin d'élire un nouvel administrateur AEBG
Article 26 : En cas de vacance temporaire d'un administrateur, au cours d'une année d'exercice du Conseil
d'Administration, un membre pourra être élu provisoirement par le Conseil d'Administration à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés pour un mandat de 15 jours afin d'assurer les tâches
de l'administrateur vacant. Le cas échéant, le Conseil d'Administration pourra élire tour à tour différents
membres par intérim.
Par exception au précédent paragraphe, si l'administrateur vacant est l'administrateur AEBG, seul un
fondateur a le pouvoir de le remplacer sur décision du Conseil d'administration. Dans tous les cas, si la
vacance venait à durer plus d'un mois, l'administrateur vacant serait automatiquement considéré comme
démissionnaire et des mesures conformes à l'Article 29 devraient être prises.
Par exception au premier paragraphe de cet article, si l'administrateur vacant est le Président SBG & HSC,
seul le Vice-Président SBG a le pouvoir de le remplacer. Ce remplacement prendra alors effet immédiatement
et sans nécessité de décision du Conseil d'Administration. Dans tous les cas, si la vacance venait à durer
plus d'un mois, l'administrateur vacant serait automatiquement considéré comme démissionnaire et des
mesures conformes à l'Article 29 devraient être prises.
Dès l'instant où la vacance de l'administrateur cesse, ce dernier recouvre toutes ses tâches et obligations.
Article 27 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur AEBG (ou Président SBG
& HSC) ou à la demande de deux administrateurs au moins. Les convocations sont adressées à chaque
membre par courriel au moins une semaine avant la réunion prévue du Conseil d'Administration. La
convocation mentionne l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au
moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 28 : Le Conseil d'Administration ne peut se réunir que si au moins deux de ses membres sont présents
lors d'une réunion prévue du Conseil d'Administration. Ses décisions se prennent à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président du Conseil
d'Administration ou de son remplaçant est prépondérante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
Article 29 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le Conseil délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix et les votes se font à main levée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l'administrateur AEBG (ou
Président SBG & HSC) et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Le registre est conservé
sous forme électronique et accessible à tous les membres et aux administrateurs de l'Association sur simple
demande par courriel a l'administrateur AEBG (ou Président SBG & HSC).
Article 30 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Mod PDF 19 01
Article 31 : Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du
Conseil d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -,
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les membres du Conseil d'Administration peuvent agir conjointement. Ils n'auront pas à justifier leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 32 : Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'Association par la majorité de ses membres. Sans préjudice à l'alinéa
précédent, l'Association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires par l'administrateur AEBG (ou Président SBG & HSC) et un administrateur agissant
conjointement. Ils peuvent notamment représenter l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur
belge.
Tout contrat faisant l'objet d'un montant supérieur à 40.000 euros doit être avalisé et signé par un des
fondateurs de l'ASBL.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge
Article 33 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 34 : Le Trésorier ou, en son absence, l'administrateur AEBG (ou Président SBG & HSC), est habilité à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Titre 5 - Comité de surveillance
Article 35 : Un Comité de Surveillance composé de 6 membres sera élu par l'Assemblée Générale :
Deux membres sont proposés par la Faculté SBS-EM de l'ULB : le doyen et le directeur aux affaires
étudiantes, ou une personne mandatée par eux ;
Deux membres sont proposés par le SBG : l'administrateur AEBG (ou Président SBG & HSC) et un autre
administrateur de l'ASBL ;
Deux membres sont proposés par le SBG parmi les membres de l'ASBL.
Article 36 : Le Comité de Surveillance dispose d'un droit de véto sur le budget présenté en début d'exercice
ainsi que sur les comptes présentés à la clôture de l'exercice comptable.
Article 37 : Le Comité de Surveillance est présidé par un des deux membres de l'ASBL. Le Comité de
Surveillance se réunira au minimum une fois par an, à savoir au plus tard à la clôture des comptes. Une
réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande de minimum trois membres du Comité de
Surveillance.
Article 38 : Les décisions du Comité de Surveillance se prennent à la majorité des 4/6.
Article 39 : Le Comité de Surveillance dispose d'un droit de regard sur la gestion du
Conseil d'Administration et peut convoquer son président si besoin e
Titre 6 - Décharge des administrateurs
Article 40 : La décharge des administrateurs se fait individuellement.	:
Article 41 : Les administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu'ils ne sont pas
déchargés.
Titre 7 - Dispositions Diverses
Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 43 : L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mod PDF 19.01
Article 44 : Chaque année, au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale ordinaire, les comptes de
l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. Ces documents sont ensuite
soumis pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au livre 9 du Code des
Société et des Associations
Article 45 : Les documents comptables sont conservés de manière électronique et accessibles à tous les
membres et aux administrateurs de l'Association sur simple demande par courriel à l'administrateur AEBG ou
Président SBG & HSC.
Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit dans le livre 9 du Code des Société et des Associations
Article 47 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le livre 9 du Code des
Société et des Associations
Titre 8 - Dispositions prises lors de l'AG du 21
novembre 2024
1. Administrateurs
Démissionnent en tant qu'administrateurs : /
--
L'administration générale désigne en qualité d'administrateurs :
· Monsieur CASTIEL GAZIER Pablo, Avenue de Boetendael 17, 1180 Bruxelles, né le 30/07/1987 à Ste Foy
les Lyon
. Monsieur WEBER Matthew, Avenue des nénuphars 32, 1160 Auderghem, né le 16/12/1990 à Ixelles
Mademoiselle POWIS DE TENBOSSCHE Constance, Groenendaaliaan 30, 3090 Overijse, née le
23/05/1997 à Uccle
· Mademoiselle LECLIPEUR Jennifer, Avenue de Messidor 129, 1180 Uccle, née le 22/09/1997 à Uccle
L'administration laisse en qualité d'administrateur :
Monsieur FENASSE Nicolas, Rue des melezes 4, 1301 Bierges, né à Bruxelles, le 1/2/00
Mademoiselle HELIN Ysaline, Rue de l'étang 16, 1315 Incourt, née à Anderlecht, le 02/08/02
Monsieur ANTUNES Lucas, Strombeeklinde 17, 1853 Strombeck-Bever, né à Bruxelles, le 26/03/04
Monsieur ELENGESA-LEKELE N'SELE Gaspard, Rue Bruyn 101, 1120 Neder-Over-Hembeek, né à
Anderlecht, le 24/12/04
Mademoiselle TALLIEU Zoé, Voie de la liberté 8, 6900 Marche-en-Famenne, né à Namur, le 26/02/05
2. Délégation de pouvoir
Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit :
Administrateur AEBG : FENASSE Nicolas
· Président SBG & HSC : HELIN Ysaline
Vice-Président SBG : ANTUNES Lucas
Vice-Président HSC : TALLIEU Zoé
Trésorier : ELENGESA-LEKELE N'SELE Gaspard
Membre du Board : CASTIEL GAZIER Pablo
Membre du Board : WEBER Matthew
Membre du Board : POWIS DE TENBOSSCHE Constance
Membre du Board : LECLIPEUR Jennifer
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2024
Ysaline Hélin
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers