N° d'entreprise :
0866501889
Dénomination :
(en entier) :
AC Bâtiment
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève du Prieuré 19
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
AC BATIMENT"
Société privée à responsabilité limitée
à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19
Numéro d’entreprise : BE 0866.501.889
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – REDUCTION DE CAPITAL – MODIFICATION DE
L’ARTICLE 5 DES STATUTS - COORDINATION
 
 
 
L'an deux mille dix-neuf.
Le dix-huit mars.
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire de résidence à Etterbeek.
 
En l’Etude à Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 70.
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "AC
BATIMENT", ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19.
 
Constituée sous la dénomination « M.F.D.W. », suivant acte reçu par le Notaire Olivier Verstraete à
Auderghem, le 20 juillet 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge le 2 août suivant sous le
numéro 04114889.
 
Et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Bertrand
Nerincx à Bruxelles, le 27 juin 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge le 29 juillet suivant sous
le numéro 0116994.
 
BUREAU
 
La séance est ouverte sous la présidence de Thierry SALMON, ci-après nommé.
 
ASSEMBLEE
 
Est présent ou représenté, l’associé unique suivant, lequel déclare posséder le nombre de parts
sociales ci-après indiqué :
 
Monsieur SALMON Thierry Bernard Albert, né à Nice (France) le 17 février 1972, domicilié à 1050
Ixelles, Rue de Londres 2/2.1 et déclarant résider à 13650 Meyrargues (France), Rue Emile Zola 30.
 
Volet B
 
Détenteur de sept cent cinquante parts sociales : 750
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Ensemble : sept cent cinquante parts sociales 750
 
Représentant la totalité du capital social, soit cent trente-neuf mille cinq cents euros (139.500,00 €).
 
EXPOSE
 
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que :
 
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Réduction du capital à concurrence d’un montant de cent-vingt mille neuf cents euros
(120.900,00 €), pour le ramener de cent trente-neuf mille cinq cents euros (139.500,00 €) à dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) par voie de remboursement à chacune des parts sociales d’une
somme de cent soixante-et-un euros et vingt cents (161,20 €).
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
    1.  Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance avec la
décision qui précède.
    2.  Coordination des statuts.
 
    1.  Qu’il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales et qu’il résulte de la liste de
présence qui précède que toutes ces parts sociales, soit l’intégralité du capital social, sont présentes
ou représentées à l’assemblée, et qu’en conséquence, celle-ci est légalement constituée et apte à
valablement délibérer et statuer sur son ordre du jour, sans qu’il soit besoin de justifier de
convocations préalables.
 
    1.  Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
    1.  Que pour être admise, les propositions à l’ordre du jour doivent réunir les majorités requises
par le Code des Sociétés et les statuts.
 
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci aborde l’ordre du jour, et après avoir
délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
 
L’assemblée décide à l’unanimité de réduire le capital à concurrence d’un montant de cent-vingt mille
neuf cents euros (120.900,00 €), pour le ramener de cent trente-neuf mille cinq cents euros
(139.500,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) par voie de remboursement à chacune
des parts sociales d’une somme de cent soixante-et-un euros et vingt cents (161,20 €).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
 
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts et
d’ajouter un article 5bis comme suit :
 
Article cinquième : Capital social
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un sept cent cinquantième (1/750ième) de l’avoir social.
 
Article cinquième bis : Historique du capital
Constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), le capital social a été augmenté
par incorporation de créance à concurrence de cent vingt mille neuf cents euros (120.900,00 €), pour
le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent trente-neuf mille cinq cents euros
(139.500,00 €), par création de six cent cinquante (650) parts nouvelles avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
parts existantes, aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2011.
 
Aux termes d’une assemblée générale du 18 mars 2019, ledit capital a été réduit à concurrence d’un
montant de cent vingt mille neuf cents euros (120.900,00 €), pour le ramener de cent trente-neuf
mille cinq cents euros (139.500,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) par voie de
remboursement à chacune des parts sociales.
 
TROISIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
 
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.
 
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille cinq cents euros
(1.500,00 €).
 
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
Ombudsman
Le notaire instrumentant informe les signataires au présent document qu’il existe un ombudsman
pour le notariat, lequel peut être contacté sur le site : www.ombudsnotaire.be.
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.
Suivent les signatures POUR EXPÉDITION CONFORME