N° d'entreprise : 0729963206
Nom
(en entier) : Mobile Power Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Londres 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le seize juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Mobile Power Solutions",
ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de Londres 17, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Rapports
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
a. (…)
b. Rapport du réviseur d'entreprises examinant la description de l’apport en nature, l'évaluation
adoptée et les modes d’évaluation appliqués, établi en application de l'article 5:133, §1, deuxième
alinéa du Code des sociétés et des associations;
c. (…)
Conclusions
Le rapport précité du réviseur d’entreprises en date du 13 mai 2024, établi par la société à
responsabilité limitée "CDP NICOLET & C°", à 4910 Theux, Transvaal 63, boîte 1, représentée par
Monsieur Jean Nicolet, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément à l'article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « MOBILE
POWER SOLUTION » dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés par une lettre de mission datée du 22 mars 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant les apports en nature
Les apports en nature consistent en quatre créances pour un montant total de 655.669,66 €
détenues par les apporteurs sur la société à responsabilité limitée « MOBILE POWER SOLUTION ».
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’
administration reçu en date du 7 mai 2024, rapport joint en annexe 1 du présent rapport, et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter
- l’évaluation appliquée
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour les apports en nature conduit à
la valeur totale d’apport de 655.699,66 € et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’
apport supplémentaire mentionnée dans le projet d’acte, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en la création et l’émission de 120.596 actions
nouvelles de classe D2 de la société à responsabilité limitée « MOBILE POWER SOLUTION »
attribuées aux apporteurs.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative aux apports en nature
L’organe d’administration est responsable :
- d’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative aux apports en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations dans le
cadre de l’apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Herstal, le 13 mai 2024
CDP NICOLET & C° SRL
représentée par
Jean NICOLET
Administrateur".
(…)
APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NATURE
TROISIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 655.699,66 EUR,
par un apport en nature et par l'émission de 120.596 actions de classe D2, dont 18.181 actions de
classe D2 seront souscrites au prix de 7,90 EUR (arrondi) chacune et 102.415 actions de classe D2
seront souscrites au prix de 5,00 EUR (arrondi) chacune, jouissant des droits et avantages des
actions de classe D2 et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par les Apporteurs par l’
apport de leurs créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent à l'encontre de la Société et
qui sont décrites plus amplement dans les rapports précités.
(…)
2. En rémunération de cet apport, sont attribuées aux Apporteurs, les 120.596 nouvelles actions de
classe D2, entièrement libérées, dont 18.181 actions de classe D2 seront souscrites au prix de 7,90
EUR (arrondi) chacune et 102.415 actions de classe D2 seront souscrites au prix de 5,00 EUR
chacune.
(…)
APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
SIXIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 232.470,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 46.494 actions de classe D2, jouissant des droits et avantages des
actions de classe D2 et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 5,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 232.470,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque ING Belgique
SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 4 juillet 2024, laquelle
a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
TRANSFORMATION D’ACTIONS DE CLASSE A2 EN B2
DIXIÈME RESOLUTION : Transformation de 4.991 actions de classe A2 en actions de classe B2.
L’assemblée décide de transformer 4.991 actions de classe A2 détenues par (...) en 4.991 actions de
classe B2, et ce avec l’accord de l’actionnaire concerné précité.
EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ANTI-DILUTIFS
ONZIÈME RESOLUTION : Emission de droits de souscription anti-dilutifs et constatation des
conditions et modalités des droits de souscription anti-dilutifs.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, 78 droits de souscription anti-dilutifs donnant chacun le
droit à souscrire à de nouvelles actions de classe D2 dont le nombre sera déterminé conformément
aux conditions exposées dans le rapport précité de l’organe d’administration, et ce en faveur des
Apporteurs, des Souscripteurs et du (des) souscripteur(s) à l’Apport Supplémentaire (tel que défini
dans le rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:122 du Code des
sociétés et des associations) qui est(sont) à ce jour inconnu(s).
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 78 droits de souscription anti-dilutifs,
telles que mentionnées dans le rapport précité de l’organe d’administration établi en application de l’
article 5:122 du Code des sociétés et des associations, lequel restera annexé au présent procès-
verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
Pour les droits de souscription qui ne sont pas souscrits lors de la présente assemblée, l’assemblée
décide de conférer à l’organe d'administration de la Société tous pouvoirs afin d’attribuer les droits de
souscription anti-dilutifs émis ce jour aux bénéficiaires, conformément aux conditions d’émission et d’
exercice des droits de souscription anti-dilutifs.
(…)
QUATORZIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription anti-dilutifs, l’
assemblée décide de procéder à un apport supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois,
sur le compte de capitaux propres disponible, à concurrence du prix d'exercice des droits de
souscription anti-dilutifs multiplié par le nombre de droits de souscription anti-dilutifs exercés,
moyennant l’émission de nouvelles actions de classe D2 dont le nombre sera déterminé
conformément aux conditions exposées dans le rapport précité de l’organe d’administration.
DEUXIÈME APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
QUINZIÈME RESOLUTION : Deuxième apport supplémentaire en numéraire avec émission de
nouvelles actions et avec ouverture d’une période de souscription.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d’un montant
maximum de 111.830,34 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport
en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission, en une ou plusieurs fois, de maximum de
22.366 actions de classe D2, jouissant des droits et avantages des actions de classe D2 et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, et ceci sous la condition
suspensive de la souscription et de la constatation de la réalisation de l’apport supplémentaire en
numéraire conformément à l’article 5:126 du Code des sociétés et des associations.
(…)
DIX-SEPTIÈME RESOLUTION : Fixation du délai et des modalités de la période de souscription du
deuxième apport supplémentaire en numéraire.
L'assemblée décide que les 22.366 nouvelles actions de classe D2 sont offertes à de futurs
souscripteurs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Le prix de souscription est fixé au
prix de 5,00 EUR (arrondi) par action.
L'assemblée décide que les futurs souscripteurs pourront souscrire aux nouvelles actions pendant
une période de maximum six (6) mois suivant la date de la présente assemblée générale.
L’assemblée décide que, si toutes les actions ne sont pas souscrites, l’émission ne sera réalisée qu’à
concurrence des souscriptions recueillies.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront entièrement libérées au moment de leur
souscription. L'assemblée décide que l’organe d’administration a le pouvoir de fixer les modalités de
libération.
L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS À L'ORGANE D’ADMINISTRATION
DIX-HUITIÈME RESOLUTION : Suppression de la délégation de pouvoirs existante et nouvelle
délégation de pouvoirs à l’organe d’administration.
L'assemblée décide de supprimer la délégation de pouvoirs existante octroyée à l’organe d’
administration lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 avril 2023, dont le procès-
verbal a été dressé par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, et publié comme dit ci-avant.
L'assemblée décide d'octroyer à l'organe d'administration le pouvoir d'émettre des actions nouvelles,
des obligations convertibles ou des droits de souscription, à concurrence d’un montant maximal de
1.000.000,00 EUR, conformément à l'article 5:134 du Code des sociétés et des associations et
conformément aux conditions et modalités reprises dans le nouveau texte de l’article 5bis des
statuts.
La délégation de pouvoirs prend effet à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée.
La durée de validité de cette délégation de pouvoirs est de deux (2) ans à dater de ladite publication
aux Annexes du Moniteur Belge, renouvelable à une ou plusieurs reprises conformément à l’article 5:
134 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide que l’article 6 des statuts est à présent rédigé comme suit:
"L'organe d'administration dispose du pouvoir d'émettre, en une ou plusieurs fois, des actions
nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription, à concurrence d’un montant
maximal de 1.000.000,00 EUR.
Cette émission peut se faire:
- soit par apport en espèces ou en nature et par la création d’actions nouvelles conférant les droits
que le conseil d’administration déterminera, ou ;
- soit par incorporation de réserves, en ce compris les réserves indisponibles, ou d’une prime d’
émission, avec ou sans création d’actions nouvelles.
L’organe d'administration peut utiliser cette délégation pour les opérations suivantes:
1° les émissions d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription avec limitation ou
suppression du droit de préférence conformément au Code des sociétés et des associations;
2° les émissions d'actions, d'obligations convertibles à l'occasion desquelles le droit de préférence
des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres
que les membres du personnel.
L'organe d'administration ne peut pas utiliser le pouvoir visé dans le présent article pour les
opérations suivantes:
1° l'émission de droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes
déterminées autres que des membres du personnel;
2° l'émission d'actions à droit de vote multiple ou de titres donnant droit à l'émission de ou à la
conversion en actions à droit de vote multiple;
3° l'émission d'actions ou d'obligations convertibles à réaliser principalement par un apport en nature
réservé exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres de cette société auxquels
sont attachés plus de 10 % des droits de vote;
4° l'émission d'une nouvelle classe d'actions.
L'organe d'administration peut émettre des actions sans modifier immédiatement les statuts. Dans ce
cas, les émissions et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées, avant la fin de
chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration.
Ce pouvoir ne peut être exercé que pendant deux ans à compter de la publication de la modification
des statuts décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 16 juillet 2024. L'assemblée
générale peut, par une décision prise selon les règles applicables à la modification des statuts, le
renouveler à une ou plusieurs reprises pour un délai qui ne peut excéder cinq ans.".
MODIFICATIONS DES STATUTS
DIX-NEUVIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"En rémunération des apports, cinq cent quatre-vingt-cinq mille deux cent dix-sept (585.217) actions
ont été émises.
Les actions sont réparties en:
- 142.320 actions de classe A2;
- 113.923 actions de classe B2;
- 57.137 actions de classe C2; et
- 271.837 actions de classe D2.
Les droits et obligations liés aux différentes classes d’actions sont détaillés dans une convention d’
actionnaires.".
VINGTIÈME RESOLTION : Modification de l’article 13 des statuts.
L’assemblée constate la démission de l’administrateur statutaire, Monsieur RUCQUOI-BERGER
John Timothy, et ce à partir du seize juillet deux mille vingt-quatre, et décide par conséquent de
modifier l’article 13 des statuts relatif à l’organe d’administration, tel que repris comme suit :
"Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.".
VINGT-ET-UNIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 14 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts relatif aux pouvoirs de l’organe d’
administration et à la représentation externe, tel que repris comme suit :
"Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un conseil et
exercent leur pouvoir collégialement. Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux administrateurs agissants
conjointement.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.".
VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 16 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l’article 16 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs.
(…)
ADMINISTRATEURS
VINGT-TROISIÈME RESOLUTION : Nomination d’administrateurs.
L’assemblée décide de nommer à partir du seize juillet deux mille vingt-quatre en tant qu’
administrateur de la Société, pour une durée illimitée:
- Monsieur THOMASSIN Emmanuel François Jean-Claude Laurent, né à Troyes (France) le 8 mars
1969;
- Monsieur LHUERRE Franck Eric Christophe, né à Paris (France) le 11 février 1975; et
- Monsieur DUTOIT Alexandre Matthieu, né à Versailles (France) le 7 avril 1987.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
POUVOIRS
(…)
VINGT-SIXIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Adrien Lanotte, Guillaume Sauvage ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet Harvest Legal, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles,
Boulevard du Souverain 100, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, vingt-
neuf procurations, le rapport de l’organe d’administration établi en application des articles 5:121, §1,
premier alinéa et 5:133, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport du
réviseur d’entreprises établi en application de l'article 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des
sociétés et des associations, le rapport de l’organe d’administration établi en application de l’article 5:
122 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire