Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IDC GREEN CAPITAL
Rue Albert Ier 34
4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
IDC GREEN CAPITAL
Société anonyme.
A 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, rue Albert Ier, numéro 34.
                                                                                       
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-. C O N S T I T U T I O N .-
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L'AN DEUX MIL QUINZE.
Le trente décembre.
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
ONT COMPARU :
1) Monsieur WALRAVENS René Mariette, né à Anderlecht le douze mai mil neuf cent cinquante-
neuf, époux de Madame KELNER Anne-Marie, domicilié à 4400 Flémalle, rue Emile Vandervelde,
numéro 2/11. (Registre National : 59.05.12.541-82)
2) Madame WALRAVENS Julie Pascale, née à Seraing le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, célibataire, domiciliée à 4400 Flémalle, rue de Flémalle-Grande, numéro 34. (Registre
National : 89.09.23.266-06)
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée IDC GREEN CAPITAL, ayant son siège
social à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, rue Albert Ier, numéro 34, au capital de soixante et un mille
cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par dix millions (10.000.000.000) d’actions sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les dix millions (10.000.000.000) d’actions, en espèces, comme
suit:
- Monsieur WALRAVENS René : cinq millions (5.000.000) d’actions;
- Madame WALRAVENS Julie : cinq millions (5.000.000) d’actions.
Soit ensemble, dix millions (10.000.000.000) d’actions ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
B. STATUTS.
TITRE I  -  TYPE DE SOCIETE.
Article un
0645728505
Volet B
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée «IDC GREEN CAPITAL».
Article deux
Le siège social est établi à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, rue Albert Ier, numéro 34.
Il peut être transféré en tout endroit en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique  par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut également par simple décision du Conseil d’administration, établir des succursales,
agences, dépôts ou comptoir etc … tant en Belgique qu’à l’étranger ou les supprimer.
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
rapportant directement ou indirec¬tement :
- à toutes opérations de gestion et d’administration comme holding, de placement, de détention à
moyen ou long terme d’actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d’en contrôler ou
non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de
maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;
- à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements
généralement quelconques ;
- à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, notamment l’acquisition par l’achat, la
souscription et la vente, l’échange, d’actions, d’obligations et d’autres valeurs mobilières
généralement quelconques émises en Belgique  ou à l’étranger, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier ;
- au développement, à l’achat, à la vente, à la conclusion, à l’octroi et à l’exploitation de tous contrats
de licence, de brevets, know-how, marques et tous autres actifs apparentés ;
- au conseil pour les affaires et le management en général, et dans les domaines administratif,
financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication en particulier ;
- à toutes prestations de services sous forme d'études, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture
de travaux, de conseils et d’avis, ainsi que d’organisation de formations internes et externes ou de
séminaires ;
- à l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats
et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai¬res, entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL - ACTIONS.
Article cinq
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par dix millions (10.000.000) d’actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un /dix millionième) de l’avoir social.
Article six
Les actions sont nominatives. 
Toute action est indivisible.  La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque titre.  Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la
société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’
Volet B
usufruitier.
TITRE III   -  ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.
Article sept.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l’assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner un représentant permanent
pour la représenter dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.  Les tiers ne pourront exiger la
justification des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant permanent est suffisante.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Article huit.
Le conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un président.  Il peut créer un comité de
direction dont il détermine les pouvoirs.  Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société
à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.  Il peut, enfin, déléguer à toute personne des
pouvoirs spéciaux et limités.
Article neuf.
Le conseil d’administration se réunit, en Belgique ou à l’étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission.  Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à la réunion.
Article dix.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place.  Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. 
Article onze.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article douze.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur-délégué.
La société est représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette
gestion, agissant ensemble ou séparément. 
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Article treize.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV   -   ASSEMBLEES GENERALES.
Article quatorze.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Article quinze.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article seize.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La
seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article dix-sept.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article dix-huit.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l’assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article dix-neuf.
Chaque action donne droit à une voix.
TITRE V   -   ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.
Article vingt.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt et un.
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements.  Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l’exercice.  Cette affectation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Article vingt-deux.
Le conseil d’administration peut décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
TITRE VI   -   DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-trois.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par les liquidateurs nommés par l’assemblée générale et qui n’entreront en
fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comité de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L’assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Article vingt-quatre.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
TITRE VII   -   DISPOSITIONS DIVERSES.
Article vingt-cinq.
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-six.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article vingt-sept.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont
censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil dix-sept.
3) Les comparants nomment comme administrateurs pour une durée de six ans:
Volet B
-  Monsieur René WALRAVENS, susnommé et qui accepte ;
- Madame Julie WALRAVENS, susnommée et qui accepte.
4) Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Conseil d’administration.
A l’instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de
l’administrateur-délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de président Monsieur René WALRAVENS.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions d’administrateur-délégué Monsieur René
WALRAVENS, préqualifié, ici présent et qui accepte. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
En sa qualité d’administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
CERTIFICAT D’IDENTITE ET D’ETAT CIVIL
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des parties et leur état civil au vu des
pièces officielles prévues par la loi.
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des parties ont été vérifiées sur base du registre
national.
DROIT D’ECRITURE.
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
DONT ACTE.
Fait et passé à Liège, en l’étude- date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.