1.019.808.906
Nº d'entreprise
Nom
BTB SERVICE EVENTS	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1030 Schaerbeek, Rue Stephenson, 89
Objet de l'acte : constitution
Il résulte d'un acte reçu le sept février deux mille vingt-cinq par Maître Jean-Pierre BERTHET, Notaire
associé de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée «
Jean-Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que 1) Monsieur MUSEY MAFUANI Quentin, domicilié à
1770 Liedekerke, Mullestraat, 120 ; et 2) Madame NGUWU AHATA ADIYU (sans prénom), domiciliée à 1030
Schaerbeek, Rue Stephenson, 89, ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « BTB
SERVICE EVENTS » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Rue Stephenson, 89, aux capitaux propres de départ
de deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR). Les comparants déclarent souscrire les actions comme suit : a)
Madame NGUWU AHATA ADIYU, prénommée, déclare souscrire huit cents (800) actions, en espèces, au prix
de deux euros cinquante cents (2,50 EUR) chacune, soit pour deux mille euros (2.000,- EUR) ; b) Monsieur
MUSEY MAFUANI Quentin, prénommé, déclare souscrire deux cents (200) actions, en espèces, au prix de
deux euros cinquante cents (2,50 EUR) chacune, soit pour cinq cents euros (500,- EUR). Soit au total : mille
(1.000) actions ou l'intégralité des apports. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi
souscrites sera entièrement libérée dans les 3 mois par versements en espèces et que le montant de ces
versements, soit au total deux mile cinq cents euros (2.500,- EUR), seront déposés sur un compte spécial ouvert
au nom de la société auprès d'un établissement de crédit établi dans l'Espace économique européen. Les
statuts sont les suivants :
Titre 1. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BTB SERVICE EVENTS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet - La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, la prestation de services dans les
domaines suivants :
En principal :
- Autres activités récréatives et de loisirs ;
-Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-Location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils électroménagers et électroniques ;
-Location des appareils et machines de restauration ;
-Location de décors ;
-Location de matériels récréatifs ;
-Promotion et organisation d'événements sportifs et culturels ;
-Services administratifs combinés de bureau ;
-Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
-Services bar et Cocktail ;
-Restauration à service restreint ;
-Autre mise à disposition de ressources humaines ;
-Service de nettoyage des salles de fête.
Accessoirement :
- Gestion de projets événementiels : Organisation, coordination et gestion d'événements privés et publics,
incluant la gestion de tâches logistiques sur le terrain, la relation avec les fournisseurs, la gestion de plateformes
digitales et la production d'événements en ligne et hybrides.
- Services de gestion de contenu : Création, gestion et optimisation de contenu pour la vente de produits
en ligne, qu'ils soient physiques ou numériques.
- Stratégie marketing en ligne : Élaboration et mise en œuvre de stratégies de marketing digital pour
optimiser les ventes en ligne, y compris la gestion de campagnes publicitaires, l'optimisation des canaux de
vente et l'analyse des performances.
- Formations et accompagnement : Conception, développement et animation de formations en ligne, sur
des plateformes digitales, dans le cadre de l'expertise en gestion d'événements, marketing et communication.
- la consultance ou développement d'entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et les
études sectorielles ;
- les conseils en relation publique et en communication ;
- la consultance en tout genre : toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprise ou aux
particuliers; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme ; fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisations et de
distribution commerciale, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques ; exécuter tous mandats sous formes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la prestation de services de conseils en organisation et gestion d'entreprises ;
- les conseils, les services et organisation de cours particuliers à domicile ou en groupe ;
- la réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel,
les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ;
- les activités des secrétariats sociaux ;
- les activités des guichets d'entreprise ;
- la vente en gros et en détail, l'import et l'export de tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que leurs pièces
détachées ;
- l'exploitation d'établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snackbars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services;
- l'exploitation de sandwicheries;
- l'exploitation de pizzérias;
- l'exploitation d'hôtels;
- l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale;
- l'import, l'export, le négoce au sens large de vins et boissons;
- l'exploitation de boulangerie, de boucherie, de poissonnerie, d'épicerie;
- le transport rémunéré de personnes par-véhicules automobiles;
- la location de voitures;
- autres transports terrestres de voyageurs;
- le transport de personnes avec le service UBER;
- les services auxiliaires des transports terrestres ;
- l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier, courrier express, colis ;
- l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution et la
livraison des marchandises à l'arrivée ;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et de
marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, ... ), les prestations
de service en matière d'emballages, l'entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-
meubles;
- le transport logistique;
- l'exploitation d'une librairie;
- la vente en gros et/ou au détail, l'import et l'export de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques,
de bulletins loto;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication: en gros et en détail, l'achat
et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées, réparation de
téléphones et d'ordinateurs et de tablettes;
- l'exploitation de téléboutiques;
- l'exploitation de salons lavoirs;
- l'achat, la vente, l'import et l'export de tous matériaux de bureau, d'ordinateurs et de matériel informatique;
- l'achat, la vente, l'import et l'export d'articles cadeau et de souvenirs;
- l'importation de tous articles d'artisanats et d'objets de décoration;
- l'achat et la vente de biens mobiliers;
- l'achat et la vente de tous produits textiles;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et
enfants;
- l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou
en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l'import, l'export, l'achat et la vente d'étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder,
étoffes, tissus, aiguilles, rubans, ... ) ;
- l'import, l'export, l'achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, ... ) et
de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, ... ) ;
- l'import, l'export, l'achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, ... ;
- la vente de chaussures ;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ;
- l'exploitation de car-Wash;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- l'exploitation de stations-services;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail d'articles de maroquinerie et d'articles en cuir;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail d'articles ménagers;
- l'achat et la vente de tous produits d'entretien et de nettoyage ainsi que le nettoyage de toutes surfaces
tant commerciales que privées;
- la vente en gros et/ou au détail, l'import et l'export de petits accessoires et petit matériel électroménager;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d'articles de toilette et
de cosmétiques, de produits d'hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et
détergents;
- l'exploitation de magasins discount (tout à un euro) multiproduits;
- la messagerie, les services de fax, internet;
- l'exploitation de copy-services; cybercafés ;
- le commerce ambulant;
- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles
du tiers-monde;
- l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquité,
articles électroniques, l'importation, l'exportation;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- l'activité d'agent pour sportifs quelle que soit sa discipline;
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,
la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de
tous immeubles non bâtis;
- l'exploitation d'un salon de coiffure ;
- l'exploitation de jeux de hasard automatiques, de machines à sous basées sur le hasard avec gain d'argent.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son objet social ou qui seraient de.nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même
jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes
sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 10
des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché
à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à
l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge
du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
L'organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité, procéder à la distribution de dividende
intercalaire et d'acomptes sur dividendes, à tout moment, et sans devoir obtenir l'autorisation de l'assemblée
générale.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice, de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Des acomptes sur dividendes et/ou dividendes
intermédiaires sont autorisés.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Adresse du siège
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux. Sont appelés à la fonction
d'administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur MUSEY MAFUANI Quentin, et Madame
: NGUWU AHATA ADIYU, prénommés, qui acceptent et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination. Leur mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
. d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la
' société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) ,Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition de l'acte.