N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ENERGISERV
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1050 Ixelles, Avenue des Klauwaerts 38
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 avril 2011.
1. ENERGIPOLE HOLDING, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Ixelles 
(1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38, immatriculée au registre des personnes morales 
(Bruxelles) sous le numéro 0884.695.428 (à l’acte de constitution représentée par Mademoiselle 
Diane Marie T. de Lannoy, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marie-
José 127 en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. U.M.S., société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à 75008 Paris 
(France), rue de Courcelles 22, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le 
numéro B 347.746.307 (à l’acte de constitution représentée par Mademoiselle Diane Marie T. de 
Lannoy, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marie-José 127 en vertu 
d’une procuration sous seing privé).
3. Monsieur Jean-François Badoc, domicilié à 13122 Ventabren (France), route de Roquefavour 
1997 (à l’acte de constitution représenté par Mademoiselle Diane Marie T. de Lannoy, domiciliée à 
Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marie-José 127 en vertu d’une procuration sous 
seing privé).
4. Monsieur Aymeric Nicolas Pascal Leturcq, domicilié à Paris (12ième) (France), 7, rue Mousset 
Robert (à l’acte de constitution représenté par Mademoiselle Diane Marie T. de Lannoy, domiciliée à 
Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marie-José 127 en vertu d’une procuration sous 
seing privé).
5. GROUPE TEP, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à 94220 
Charenton Le Pont (France), 2, rue du Nouveau Bercy Immeuble le Levant, immatriculée au registre 
du commerce et des sociétés de Creteil sous le numéro 435.356.134 (à l’acte de constitution 
représentée par Mademoiselle Diane Marie T. de Lannoy, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert 
(1200 Bruxelles), avenue Marie-José 127 en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée 
ENERGISERV.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue des Klauwaerts 38. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:
- toutes activités et opérations d'une société d'investissement et  de holding notamment dans le 
domaine du nettoyage et de la propreté et domaines similaires ou connexes;
- toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles 
réglementées par la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises 
d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés 
0835347865
d’exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou arrêtés 
d’exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution;
- la fourniture de conseils dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social et dans les 
domaines exercés par les entités dans lesquelles la société aura des participations; 
- l'investissement dans l'immobilier, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, 
ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement, 
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, 
l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
Elle pourra exercer les fonctions de dirigeant, d'administrateur, de gérant, de directeur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés, entreprises ou associations.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement, participer par voie de souscription, 
cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations 
et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social s'élève à un million cent  mille euros (1.100.000 EUR), représenté par mille (1.000) 
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions au prix de mille cent euros (EUR 1.100,00) 
par action, comme suit :
-
la société ENERGIPOLE HOLDING souscrit à cinq cent trente (530) actions, soit pour cinq 
cent quatre-vingt-trois mille euros (EUR 583.000,00);
-
la société U.M.S. souscrit à deux cents (200) actions, soit pour deux cent vingt mille euros 
(EUR 220.000,00) ;
-
Monsieur Jean-François Badoc souscrit à cinquante (50) actions, soit pour cinquante-cinq 
mille euros (EUR 55.000,00) ;
-
Monsieur Aymeric Leturcq souscrit à vingt (20) actions, soit pour vingt-deux mille euros 
(EUR 22.000,00) ;
-
la société GROUPE TEP souscrit à deux cents (200) actions, soit pour deux cent vingt mille 
euros (EUR 220.000,00).
Ensemble : mille (1.000) actions, soit l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent que les actions nouvelles ont été entièrement libérées par des virements à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la DEXIA Banque, de sorte 
que la société aura à sa disposition une somme de un million cent mille euros (EUR 1.100.000,00).
Une attestation de ladite banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire 
soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. 
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, 
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des 
actionnaires et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a 
statué sur le remplacement.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités 
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission. 
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses 
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique 
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de 
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion 
qui peut être délégué au comité de direction. 
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. 
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé 
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires 
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à 
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification 
"d'administrateur-délégué". 
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche 
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, 
administrateurs ou non. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions 
spéciales. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice: 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué, agissant seul,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 19: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin de chaque 
année, à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou 
en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 20: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs 
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 22: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le conseil d'administration même si l'ordre du jour ne concerne pas l'approbation 
des comptes annuels.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres, attestations et 
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.  
Article 24: Résolutions par écrit
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours avant 
la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les 
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 25: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 26: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement 
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Article 27: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 28: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont 
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 29: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-
cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.
2. Première assemblée ordinaire 
La première assemblée ordinaire se tiendra en 2013.
3. Administrateurs
Volet B - Suite
Sont appelés aux fonctions d’administrateur: 
-
Monsieur JEAN-CLAUDE SALTIEL, domicilié à 75018 Paris (France), avenue Junot 26;
-
Monsieur JEAN-FRANCOIS BADOC, prénommé; 
-
Monsieur AYMERIC LETURCQ, prénommé;
-
Madame Françoise MACQ, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Jean Van 
Horenbeeck 147B.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2016.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
6. Mandat spécial
La société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège social à Saint-Josse-ten-
Noode (1210 Bruxelles),  rue du Méridien 32, ou toute autre personne désignée par elle et/ou 
Madame Diane de Lannoy prénommée, agissant séparément, sont désignées en qualité de 
mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration a décidé d’appeler aux fonctions d’administrateurs-délégués, ayant 
chacun le pouvoir de représentation générale de la société conformément à l’article 18 des statuts : 
Madame Françoise Macq, prénommée, et Monsieur Jean-François Badoc, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.