Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Esculape Médicus
Avenue de Merode 49
1330 Rixensart
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 25 avril 2018 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes
morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« Esculape Médicus»
2. SIEGE SOCIAL : 1330 Rixensart, avenue de Merode, 49.
3. ASSOCIE :
                Docteur BONTEMPS Agnès Françoise Marie, née à Saint-Dizier (France), le 17 juillet
1964, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue de Merode, 49.
 
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par
l’associé unique sur un compte ouvert auprès de la Banque AXA sous le numéro BE83 7512 0921
6815 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2019.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION :
     ARTICLE 12.- Gestion
     La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs personnes
0695530283
Volet B
physiques, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutai-res ou non.
     Si la société ne compte qu'un seul associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, ou s’il n’est pas médecin, le mandat de gérant
sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
    ARTICLE 13.- Pouvoirs
     Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
     Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
     La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
                La société a pour objet: de permettre dans les limites et le respect de leur déontologie, la
pratique et l’organisation de l’art de guérir et l’exercice de la médecine, ainsi que l’exercice de toute
discipline connexe, l’exécution de tout acte de médecine en rapport avec cette discipline et la gestion
de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice, par un ou plusieurs praticiens légalement
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins
et qui apportent à la société ou mettent en commun toute ou partie de leur activité médicale. La
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
                La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel, notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
                La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes
buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
                D'une manière générale, la société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
                La société peut d'une manière générale accomplir toutes opérations financières, civiles,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui
serait de nature à en faciliter la réalisation mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation
médicale
                La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient Toute forme de commercialisation de la médecine, de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite
                La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son
dirigeant et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu'à l'étranger
                A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier, sans lien direct avec l'activité médicale en pleine propriété ou en droits
réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens
le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement
médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille »
n'aient pas un caractère répétitif et commercial.  Les modalités d’accord sur les investissements
doivent faire l’objet d’un accord préalable des associés à la majorité des deux/tiers minimum.
                Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter
en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine
gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter
l’exercice de la profession.
                La société devra souscrire tous contrats visant à couvrir la responsabilité professionnelle
du ou des médecins associés de façon à permettre la réparation de l’éventuel dommage causé.
Volet B
                Conformément au Code de déontologie médicale :
« - Une S.P.R.L. peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des
associations, des sociétés professionnelles ou de moyens et des A.S.B.L.;
  - Une S.P.R.L. unipersonnelle peut devenir membre d’une association (de frais)
ou d’une A.S.B.L.
     Une S.P.R.L. unipersonnelle peut également être associée d’une société professionnelle avec
personnalité juridique ou d’une société de moyens. »
Toutefois, lesdits projets de convention ou de statuts doivent être transmis au conseil provincial de
l’Ordre des médecins pour examen déontologique préalable.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
La comparante prend ensuite les décisions suivantes :
                1.- Est ici nommée gérante, le Docteur  BONTEMPS Agnès, prénommée, ici présente et
qui accepte.
                2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                La comparante déclare souscrire pour compte de la société en formation les engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés et la
société reprend tous les engagements qui auraient été souscrits par le Docteur Bontemps Agnès,
prénommée, depuis le 25 novembre 2017.
                4.- La comparante se désigne avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques.
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
Volet B
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire