N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Youth of the Centrist Democratic International (Jeunesse de l’
Internationale démocrate centriste)
(en abrégé) : YOUTHCDI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Commerce 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-deux avril deux mille vingt et un.
Enregistré seize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 avril 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 10501. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que 1.- Monsieur POZZI Riccardo, de nationalité italienne, domicilié à Bergamo (BG), Via Sant’
Alessandro 25 (Italie), ici présent
2.- Monsieur LOPEZ-ISTURIZ WHITE Antonio Javier, de nationalité espagnole, domicilié à 28221
Majadahonda (Madrid), Ronda de la Sacedilla 14 (Espagne), ici présent
Lesquels déclarent fonder par les présentes une association internationale sans but lucratif et
requièrent le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association
internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, conformément au Livre 10 du Code des
Sociétés et des Associations, étant précisé que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’
à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code :
STATUTS
Article 1. Durée et dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée « Youth of the Centrist
Democratic International (Jeunesse de l’Internationale démocrate centriste) », en abrégé «
YOUTHCDI », regroupant les mouvements de jeunes des partis membres qui reconnaissent et
respectent les principes exprimés dans le préambule. Elle est constituée pour une durée
indéterminée.
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL », l’
adresse de son siège, le numéro d’entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou le
sigle « RPM » suivi de l’indication du tribunal du siège de la personne morale.
Cette association est régie par le Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 2. Siège
Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Comité Exécutif.
La décision de transfert du siège prise par le Comité Exécutif au sein de la même Région ne modifie
les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de transfert
sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par le Comité Exécutif modifie les statuts et doit être constatée par acte authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
0776946739
Volet B
statuts et relève de la compétence de l’Assemblée générale constatée par acte authentique.
L’Association pourra ouvrir d’autres bureaux de représentation n’importe où dans le monde afin d’
élargir son activité, moyennant une décision du Comité exécutif.
Article 3. Buts
Les buts désintéressés de l’Association, qui agira toujours sans but lucratif, s’énoncent comme suit :
Pour tous les mouvements de jeunes des partis membres :
    1.  l’affirmation de son identité politique avec une position centriste.
    2.  l’élaboration, la représentation et la diffusion de positions communes à tous ses membres
définissant le profil de l’Association.
    3.  le renforcement des relations entre les partis et organisations politiques qui la constituent sur la
base du principe fondamental de solidarité, ainsi que la recherche de liens avec de nouveaux partis
politiques et organisations qui démontrent leur attachement aux valeurs de l’YOUTHCDI.
    4.  la promotion et le renforcement de sa présence politique sur la scène internationale afin d’
apporter une réponse aux nouveaux défis de la société moderne.
    5.  la promotion de la démocratie et du développement humain, politique, économique, social et
culturel dans le monde entier, lesquels sont condition préalable à la stabilité et à la paix publique.
    6.  la promotion de la participation des femmes et des jeunes à la vie publique, en inculquant aux
nouvelles générations la nécessité de leur contribution démocratique, conformément aux principes
fondamentaux de l’ YOUTHCDI et à son échelle de valeurs, en les faisant participer à la prise de
décisions et au développement de la société civile.
Article 4. Activités
Pour atteindre ses buts, l’YOUTHCDI développera notamment les activités suivantes, pour tous les
mouvements de jeunes des partis membres :
    1.  elle organisera les réunions statutaires prévues.
    2.  elle convoquera des séminaires et des réunions supplémentaires aux statutaires.
    3.  elle élaborera et coordonnera les positions communes de ses membres afin de les présenter
dans le cadre de forums et d’événements internationaux.
    4.  elle favorisera la recherche de liens avec des partis, organisations et associations politiques
attachés à ses principes.
    5.  elle contribuera au développement des idées exprimées dans le préambule, ainsi qu’à ses
propres valeurs et principes par le biais d’activités de réflexion.
    6.  elle agira en faveur des personnes, groupes, partis ou organisations qui souffrent de
persécution ou rencontrent des difficultés majeures.
    7.  elle coopèrera avec d’autres organisations internationales avec lesquelles elle partage des
points de vue spécifiques.
    8.  elle produira des publications par tout moyen écrit ou électronique que ce soit permettant la
diffusion de ses valeurs et principes.
    9.  elle tentera de mobiliser des ressources en demandant des aides économiques à toutes les
autres institutions nationales ou internationales que ce soit afin d’atteindre ses buts.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle
peut solliciter auprès d’institutions publiques nationales et internationales ou privées des demandes
de subsides et appels d’offre pour la réalisation de son objet.
TITRE II. DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5. Nombre
Le nombre de membres de l’YOUTHCDI, quelle que soit leur catégorie, sera illimité et ne peut être
inférieur à deux (2).
Article 6. Catégories
Les membres de l’YOUTHCDI pourront être membres ordinaires, membres observateurs ou
membres extraordinaires.
    1.  Seront membres ordinaires ceux, partis de jeunes et/ou mouvements politiques de jeunes, qui
s’identifient aux valeurs et principes qui inspirent l’ YOUTHCDI, partagent ses buts et activités, ont
demandé à s’y affilier et ont été admis comme membres ordinaires ainsi que les fondateurs de l’
association et ce jusqu’à ce qu’au moins deux (2) autres membres ordinaires soient désignés (en
effet, une fois qu’au moins deux (2) autres membres ordinaires auront été désignés, les fondateurs
deviendront automatiquement des membres extraordinaires). En cas de décès ou de démission de l’
un des fondateurs, le règlement d’ordre intérieur règlera son remplacement.
    2.  Seront membres observateurs ceux, partis de jeunes et/ou mouvements politiques de jeunes,
qui soutiennent les valeurs et principes qui inspirent l’YOUTHCDI, partagent ses buts et activités, ont
demandé à s’y affilier et ont été admis comme membres observateurs.
Volet B
Feront notamment partie de cette catégorie ceux qui ont exprimé leur ferme volonté d’adhérer à l’
YOUTHCDI, sont engagées dans la réalisation des valeurs exposées précédemment et peuvent être
d’un grand intérêt et/ou d’une grande aide pour son développement dans une région déterminée.
c. Seront membres extraordinaires les personnes physiques, ainsi que les associations et fondations
qui soutiennent les valeurs, principes, buts et activités de l’YOUTHCDI, ont demandé à s’y affilier et
ont été admises comme membres extraordinaires. Feront notamment partie de cette catégorie les
organisations régionales.
En outre, le règlement d’ordre intérieur pourra, le cas échéant, apporter des précisions.
Être membre de l´IDC-CDI est déjà condition d´appartenance automatique dans l´association dans la
même catégorie.
Article 7. Droits
Les membres de l’YOUTHCDI, quelle que soit la catégorie, auront les droits suivants :
    1.  participer à ses activités, réunions (à l’exclusion des réunions du Comité exécutif qui n’est
possible que sur invitation spéciale du Président et/ou du Secrétaire général, quand le Président le
déléguera) et séminaires.
    2.  recevoir des informations, y compris sous format électronique, concernant les réunions et les
décisions adoptées.
    3.  proposer et soutenir tout type d’activités favorisant l’atteinte des buts statutaires, selon les
instructions du Comité exécutif.
Seuls les membres ordinaires et les membres observateurs ont le droit de parole et de vote à l’
assemblée, selon les règles indiquées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres extraordinaires sont convoqués à toute Assemblée générale mais ne disposent pas du
droit de vote, mais d’une voix consultative.
Article 8. Obligations
Les membres de l’YOUTHCDI, quelle que soit leur catégorie, auront les obligations suivantes :
    1.  accepter, défendre et respecter les valeurs et principes sur lesquels l’organisation est fondée.
    2.  être à jour du paiement des cotisations approuvées par le Comité exécutif selon le règlement d’
ordre intérieur.
    3.  participer activement aux activités propres de l’Association.
    4.  représenter l’Association avec diligence et bonne foi dans le cadre des missions qui leur sont
confiées.
Article 9. Admission et exclusion
La décision relative à l’admission et à la catégorie d’affiliation revient au Comité exécutif.
Le Comité exécutif statuera sur l’admission d’un nouveau membre, quelle que soit sa catégorie,
après avoir reçu une demande accompagnée des documents suivants :
    •  dans le cas des personnes physiques, un curriculum vitae.
    •  dans le cas des personnes morales, un document d’identification des principes idéologiques,
ainsi que les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur, le tout accompagné des coordonnées du
Comité Exécutif
Pour être admise, les candidatures devront être approuvées à la majorité simple des membres du
Comité exécutif présents, conformément à l’article 19 des statuts.
Tous les documents devront être fournis dans la langue originale, avec une traduction en anglais ou
en espagnol, à savoir les langues officielles de l’Association.
L’exclusion d’un membre, quelle que soit sa catégorie, sera décidée, sur proposition du Comité
exécutif, qui aura préalablement entendu le membre qui fait l’objet de l’exclusion, par l’Assemblée
statuant à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote présents. Le
membre exclu perdra tous ses droits auprès de l’Association.
Les membres, quelle que soit leur catégorie, sont libres de se retirer à tout moment de l’Association
en adressant par écrit leur démission au Président.
Article 10. Cotisations d’affiliation
Tous les membres de l’Association seront tenus au paiement d’une cotisation annuelle obligatoire
selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (membres ordinaires, observateurs ou extraordinaires)
dont le montant, les exceptions et les sanctions seront déterminés dans le Règlement d´ordre
intérieur.
Article 11. Organes
Les organes de l’YOUTHCDI sont :
1) l’Assemblée
2) L’organe d’administration, qui est appelé « Comité exécutif »
3) Le Président
4) Le Secrétaire général
Volet B
5) les Organisations régionales
6) Le Trésorier
7) les Groupes de Travail
Article 12. L’Assemblée
L’Assemblée sera l’organe de décision souverain de l’YOUTHCDI. Elle se réunira au moins une fois
tous les ans sur proposition du Comité Exécutif.
L’Assemblée générale ordinaire (celle qui approuve les comptes annuels) se réunira dans les six
mois de la clôture de l’exercice social.
Elle pourra aussi être convoquée de manière extraordinaire sur l’initiative du Président ou, le cas
échéant, être convoquée conformément à l’article 10 :6 du Code belge des Sociétés et des
Associations.
L’Assemblée sera convoquée par le Président au moins 60 jours avant la date où elle doit avoir lieu
afin de fixer la date de l’assemblée. L’ordre du jour devra quant à lui être envoyé 15 jours avant la
date de l’assemblée.
La convocation et l’ordre du jour se fera par écrit (lettre, fax ou courrier électronique).
Article 13. Composition de l’Assemblée
L'Assemblée générale sera composée de tous les membres de l'association (membres ordinaires,
membres observateurs et membres extraordinaires), ainsi que les membres du Comité exécutif.
Seuls les membres ordinaires et les membres observateurs auront le droit de vote. Les membres
extraordinaires pourront être consultés.
Les membres ordinaires, observateurs et extraordinaires qui sont des Partis ou des mouvements
politiques seront représentés respectivement par un membre désigné par le Parti ou par un membre
désigné par le mouvement politique.
Le Président et le Secrétaire de l´IDC-CDI feront partie de l´Assemblée Générale comme membres
ex-officio avec une voix consultative.
Article 14. Compétences
Les compétences de l’Assemblée sont les suivantes :
    1.  les décisions qui concernent les valeurs, principes et buts de l’ YOUTHCDI.
    2.  l’élaboration des politiques en matière de programme qui doivent caractériser le profil centriste
de l’Association.
    3.  les modifications des statuts de l’Association.
    4.  la désignation et la révocation des Présidents d’Honneur de l’Association sur proposition du
Comité exécutif.
    5.  l’élection du Président et des Vice-Présidents tous les trois ans.
    6.  La confirmation de la nomination des membres du comité exécutif tel que décrits à l’article 17.2
et 17.3 des statuts.
    7.  la révocation de certains des membres du Comité exécutif sur proposition du Président ou des
autres membres de ce Comité exécutif.
    8.  la ratification des décisions du Comité exécutif, lorsqu’une telle ratification est prévue par les
présents statuts.
    9.  l’exclusion des membres de l’ YOUTHCDI, conformément à l’article 9 des présents statuts.
    10.  Ratifier le rapport sur l´IDC-CDI sur proposition du Comité Exécutif.
    11.  la décision sur le rapport d´audit et la cessation de l’association.
    1.  la dissolution de l’AISBL.
    2.  Le cas échéant, la nomination et la révocation des fonctions de commissaire et la fixation de sa
rémunération.
    3.  L’approbation des comptes annuels.
Article 15. Régime des majorités
L’Assemblée générale ne pourra délibérer, pour toute décision, que si un tiers (1/3) des membres
ayant le droit de vote sont présents. Si le quorum de présence n’est pas atteint, l’Assemblée sera
convoquée en deuxième instance selon les mêmes modalités et conditions et délibèrera quel que
soit le nombre de membre ayant le droit de vote présent.
L’Assemblée adoptera toutes ses décisions à la majorité simple des membres ayant le droit de vote
présents, à l’exception de trois cas :
    1.  la modification des Statuts
    2.  la dissolution de l’Association et la destination finale de ses biens, indépendamment des
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
    3.  L’exclusion d’un membre conformément à l’article 9 des statuts.
Sans préjudice des dispositions du code des Sociétés et des Associations.
Les décisions relatives aux points a)  b) et c) qui précèdent requerront la majorité qualifiée des 2/3
Volet B
des membres ayant le droit de vote présents de l’Association.
Le vote ne pourra en aucun cas se faire par procuration à des tiers.
Le Comité exécutif informera les membres de l’Association, quelle que soit la catégorie, de toute
proposition relative aux points qui précèdent moyennant un préavis d’au moins 60 jours avant la
réunion de l’Assemblée qui devra approuver la décision. Toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution/liquidation de l'association doit émaner du Comité exécutif
ou d'au moins deux tiers des membres ayant le droit de vote.
Les décisions de l’Assemblée seront transcrites dans un procès-verbal qui devra être approuvé lors
du Comité exécutif suivant. Chaque procès-verbal sera signé par le Président et le Secrétaire
général et conservé au siège où il pourra être consulté par les membres, quelle que soit leur
catégorie, sans déplacement.
Article 15 bis. Tenue de l’Assemblée par télématique
Il sera possible de convoquer, de tenir et de participer à l’assemblée générale, en cas de besoin, via
télématique. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité. Le Comité exécutif peut définir toutes les modalités de ces assemblées générales
tenues via télématique, le cas échéant dans les limites de la Loi.
Article 16. Le « Comité exécutif »
Le Comité exécutif est l’organe d’administration de l’YOUTHCDI. Il se réunira au minimum deux fois
par an sur proposition du Président qui déterminera la date et le lieu de la réunion ainsi que son
ordre du jour. La réunion du Comité exécutif pourra aussi être convoquée de manière extraordinaire
si la majorité absolue des membres du Comité exécutif demandent au Président qu’il en soit ainsi.
La réunion du Comité exécutif sera convoquée par le Président au moins 30 jours avant la date à
laquelle elle doit avoir lieu pour fixer la date. L’ordre du jour devra quant à lui être envoyé 15 jours
avant l’assemblée. La convocation et l’ordre du jour se fera par écrit (lettre, fax ou courrier
électronique).
Il sera possible de convoquer et de tenir le Comité Exécutif, en cas de besoin, via télématique et
toutes les décisions seront valables comme dans les Comités Exécutifs face à face et dans les
mêmes conditions. De plus, dans certaines Comités Exécutifs avec l’autorisation du Président, un
membre qui ne peut pas voyager, peut assister à la réunion via télématique avec les mêmes
conditions.
Article 17. Membres du Comité exécutif – les administrateurs
Le Comité exécutif sera composé, au minimum de onze (11) personnes à savoir les personnes
suivantes :
    1.  le Président et les Vice-Présidents.
    2.  le Secrétaire général.
    3.  le Trésorier.
    4.  les Présidents des organisations régionales que l’ YOUTHCDI reconnaît, en qualité de Vice-
Présidents, pour autant qu’ils soient membres de partis qui sont membres ordinaires de l’
YOUTHCDI; dans le cas contraire, l’organisation régionale correspondante choisira à leur place
comme Vice-Président d’office un de ses Vice-Présidents qui répond à cette condition.
Les membres du Comité Exécutif visé au point 1 du présent article sont élus par l’Assemblée, pour
un mandat renouvelable de trois ans. Le Secrétaire général visé au point 2 du présent article est
nommé par le président pour un terme renouvelable de trois ans et cette nomination est ratifiée par l’
Assemblée générale. Le trésorier visé au point 3 du présent article est nommé par le président ou le
Secrétaire général lorsque cette fonction sera déléguée par le président, pour un terme renouvelable
de trois ans et cette nomination est ratifiée par l’Assemblée générale. Les personnes visées aux
points 4 sont membres du Comité Exécutif de plein droit et l’assemblée générale en prend acte.
Le Règlement d’Ordre Intérieur détermine la procédure de dépôt des candidatures du Président et
des Vice-présidents, ainsi que les règles de vote des membres du Comité exécutif.Le Président, les
Vice-Présidents et le Secrétaire général devront faire partie d’un membre ordinaire de l’Association.
En cas de vacance, du Président ou Vice-Président, un remplacement sera décidé par le Comité
exécutif, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents.
Les membres du Comité Exécutif peuvent, sur proposition du Comité Exécutif, être révoqués par
l'Assemblée générale statuant à la majorité établie dans l’article 15 des statuts. Ils peuvent
également démissionner en adressant une lettre au Président et Secrétaire General.
Lors de la constitution de l’Association, le Comité Exécutif ne sera composé que du Président et d’un
autre membre du Comité Exécutif nommé par l’assemblée générale jusqu’à la première assemblée
qui suivra l’acte constitutif.
Article 18. Compétences
Le Comité Exécutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions
détenues par l’Assemblée Générale ou un autre organe en vertu des présents statuts.
Volet B
Les compétences du Comité Exécutif sont les suivantes :
    1.  Etablir et modifier le Règlement d’Ordre Intérieur.
    2.  Etablir et modifier le Règlement relatif aux modalités et formalités liées droit de vote, qui sera
ratifié par l’Assemblée.
    3.  L´admission et proposition d’exclusion de membres.
    4.  La proposition de changements concernant la déclaration des valeurs, principes, buts et
activités de l’YOUTHCDI, ainsi que concernant les politiques en matière de programme qui la
caractérisent et ses statuts, en vue de leur approbation par l’Assemblée.
    5.  L’approbation des activités, documents de travail, résolutions, événements et programmes
remarquables de l’YOUTHCDI et l’établissement de Comités de travail temporaires lorsqu’ils sont
nécessaires pour atteindre ses buts.
    6.  Etablir et modifier le Règlement relatif aux cotisations.
    7.  L’établissement du rapport financier, du budget et des comptes annuels de l’Association, sur
proposition du Président et du Secrétaire Général.
    8.  L’interprétation des Statuts, ainsi que la résolution de situations non prévues par ces derniers.
    9.  La reconnaissance des organisations régionales apparentées à l’YOUTHCDI.
    10.  La délégation de la gestion journalière conformément à l’article 27 des statuts
    11.  La délégation à des personnes individuelles de la représentation de l’YOUTHCDI auprès de
tout organisme international.
    12.  Définir la relation avec l´IDC-CDI
    13.  Tout acte nécessaire ou utile à la réalisation des buts ou des activités de l’Association, qui n’
est pas de la compétence d’un autre organe en vertu des présents statuts.
Article 19. Régime des majorités
Le Comité Exécutif ne pourra délibérer que si la moitié (50%) au moins de ses membres sont
présents. La participation par voie télématique aux termes de l’article 16 à les mêmes effets pour le
calcul du quorum que la présence physique.
Toutes les décisions du Comité Exécutif seront prises à la majorité simple des voix des membres du
Comité Exécutif présents, sauf si les statuts prévoient un quorum différent.
Le vote ne pourra en aucun cas se faire par procuration à des tiers.
Les décisions du Comité Exécutif seront transcrites dans un procès-verbal qui devra être approuvé
lors de la réunion suivante du Comité Exécutif. Chaque procès-verbal sera signé par le Président et
par le Secrétaire Général et conservé au siège où il pourra être consulté par les membres, sans
déplacement.
Article 20. Des Organisations Régionales de l’YOUTHCDI
Les Organisations Régionales de l’YOUTHCDI sont des regroupements territoriaux de membres de l’
YOUTHCDI qui, associés à cette dernière, agissent selon les compétences établies par leurs statuts,
limitées à chacune des zones géographiques définies : Europe, Amérique, Afrique, Asie-Pacifique et
Moyen-Orient.
Dans chacune des zones géographiques définies, différentes Organisations Régionales pourront
coexister afin d’atteindre les buts de l’Association. La procédure d´admission des Régionales de
l´YOUTHCDI est régulée par le Règlement d´Ordre Intérieur.
Leur composition, leurs compétences et leur fonctionnement seront définis par le Règlement d’Ordre
Intérieur.
Article 21. Des Groupes de Travail
Les Groupes de Travail seront constitués temporairement par le Comité Exécutif et chaque fois qu’ils
seront jugés nécessaires pour entreprendre des activités concrètes dans le but d’atteindre les buts
de l’YOUTHCDI.
Pourront participer à leurs délibérations tous les membres accrédités de l’YOUTHCDI qui en font la
demande.
Leur composition, leurs compétences et leur fonctionnement seront définis par le Règlement d’Ordre
Intérieur.
Article 22. Autres organes
Le Règlement d’Ordre Intérieur définira la composition, le fonctionnement et les compétences de tout
autre organe qui pourrait contribuer à la réalisation des buts de l’Association.
Article 23 Relation avec l´IDC-CDI et tiers
L´association pourra avoir des liens spéciaux de collaboration avec des organisations tiers de même
nature. Le Règlement d´Ordre Intérieur définira les points de collaboration en commun.
Particulièrement l´association signera un accord de collaboration avec l´IDC-CDI dans laquelle le lien
organique, d´organisation d´activités communes et le soutien économique sera défini, toutefois
YOUTHCDI gardera son indépendance.   
TITRE IV. DU PRESIDENT, DU SECRETAIRE GENERAL ET DU TRESORIER
Article 24. Du Président
Volet B
Le Président de l’YOUTHCDI est le responsable de la direction politique de l’organisation, sera le
porte-parole de l’Organisation et sera responsable de représenter l’YOUTHCDI auprès des autres
organisations et des organismes officiels, définira les politiques externes et internes, ainsi que la
politique de communications. Il sera élu tous les trois ans par l’Assemblée, son mandat pouvant être
renouvelé lorsqu’il arrive à son terme pour des périodes supplémentaires de trois ans. Il lui est
interdit d’exercer simultanément la fonction de Président d’une organisation régionale de l’
YOUTHCDI.
Il dirigera l’exécution des décisions de l’Assemblée et du Comité exécutif et présidera tous les
organes de l’YOUTHCDI. Il désignera un Vice-Président qui le remplacera en son absence.
En cas de démission du Président avant la fin de son mandat, le Comité exécutif proposera un des
Vice-Présidents pour le remplacer ou pourra convoquer une réunion de l’Assemblée générale pour
l´élection d´un nouveau Président. En cas de remplacement du président, le président suppléant ne
restera en fonction que pour la durée du terme restant.
Le Président désignera le Secrétaire Général et le Trésorier, dont le mandat devra être ratifié par l’
Assemblée générale.
Le Comité Exécutif peut, sous sa responsabilité, confier des responsabilités spécifiques aux Vice-
Présidents et à d’autres membres du Comité exécutif.
Le Président représente l’Association à l’égard des tiers et en justice ; il signe valablement les actes
engageant l’association ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 25. Du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général sera choisi par le Président pour une durée de trois ans, son mandat pouvant
également être renouvelé lorsqu’il arrivera à son terme pour des périodes supplémentaires de trois
ans. L’Assemblée Générale ratifiera son mandat.
Il est responsable de l’exécution des opérations courantes de l’YOUTHCDI sous la direction du
Président, conformément aux décisions de l’Assemblée et du Comité exécutif, et est chargé de
représenter l’YOUTHCDI auprès d’autres organisations, quand le président l’indiquera.
Les compétences du Secrétaire Général sont les suivantes :
    1.  contrôler tous les aspects, économiques et financiers de l’organisation.
    2.  diriger la communication interne et externe de l’ YOUTHCDI, conformément aux orientations du
Président et dans les cas qu’il indiquera.
    3.  contrôler les adhésions et les expulsions des membres moyennant consultation préalable du
Président, convoquer les séances, ordinaires et extraordinaires, de l’Assemblée et du Comité
Exécutif en mentionnant leur lieu, leur date et leur ordre du jour.
    4.  superviser le fonctionnement des organisations régionales ainsi que le travail des groupes de
travail correspondants.
Article 26. Du Trésorier
Le Trésorier sera responsable de l’exécution correcte du budget relatif aux recettes et aux dépenses
et veillera à l’autonomie financière de l’YOUTHCDI.
Il élaborera le projet de budget avec l´approbation du Secrétaire Général et le présentera au Comité
Exécutif. Il rédigera également le rapport financier et les comptes annuels qui, sur présentation du
Président, seront établis par le Comité Exécutif.
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Règlement d’Ordre Intérieur définira les dispositions nécessaires au bon fonctionnement
économique de l’Association.
Le Comité Exécutif pourra établir une Commission de Ressources Financières afin qu’elle contribue,
en coopération avec le Trésorier, à récolter des fonds pour l’YOUTHCDI.
Article 27. Gestion journalière
Le Comité Exécutif, sur proposition du Président et du Secrétaire Général, pourra déléguer la gestion
journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs
personnes choisie(s) en son sein ou même en dehors, et dont ils fixeront les pouvoirs. Ils peuvent
agir séparément.
Le Comité Exécutif, sur proposition du Président et du Secrétaire Général, peut mettre fin à cette
délégation à tout moment et les délégués peuvent également remettre leur démission.
Article 28. Dissolution
L’association n’est pas dissoute suite au décès, à la dissolution ou à la démission d’un membre, pour
autant que le nombre de membres ne soit pas inférieur à deux.
L’association peut être dissoute volontairement sur décision de l’Assemblée, prise à la majorité
qualifiée de deux tiers (2/3) membres ayant le droit de vote présents.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée désigne le(s) liquidateur(s).
En cas de dissolution, l’Assemblée ratifiera l’affectation du patrimoine à l´IDC-CDI ou association
similaire, laquelle doit servir un but désintéressé.
TITRE V. DISPOSITION FINALE
Volet B
Article 29. Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions de la loi.
En cas de litige ou arbitrage les Tribunaux belges seront compétents.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
au 2:6 § 3 du Code des Sociétés et des Associations.
I. L’ASSEMBLÉE
Tous les comparants, réunis en assemblée, déclarent complémentairement fixer les nombres initiaux
des membres du comité exécutif, président, secrétaire général, commissaires aux comptes, s’il y a
lieu, fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première Assemblée Générale
ordinaire. Ils pourront convoquer une Assemblée extraordinaire ou plus, le cas échéant, selon les
besoins de l’association.
À l’unanimité, l’Assemblée décide comme suit :
1. L’Organe d’Administration, appelé « Comité Exécutif »
L’Assemblée décide de fixer le nombre de membres du Comité Exécutif à deux (2) et de nommer les
administrateurs suivants :
1.- Monsieur POZZI Riccardo, prénommé, ici présent et qui accepte.
2. - Monsieur Antonio López-Istúriz White, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat des membres du Comité Exécutif ainsi nommés prendra effet au jour de l’acquisition par l’
Association de la personnalité juridique et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale qui aura lieu
au plus tard en 2022.
Le mandat des membres ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée.
2. Président
L’Assemblée décide d’appeler à la fonction de Président de l’Association :
Monsieur POZZI Riccardo, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat du Président ainsi nommé prendra effet au jour de l’acquisition par l’Association de la
personnalité juridique pour une durée de trois (3) ans, conformément à l’article 17 des statuts.
Le mandat du Président ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Le Président représente l’Association à l’égard des tiers et en justice, conformément à l’article 24 de
ses statuts.
3. Commissaires et vérificateurs aux comptes
L’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
4. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à la date d’acquisition de la personnalité juridique et se
clôturera au 31 Décembre 2021.
5. Première Assemblée Générale Ordinaire (C’est-à-dire l’Assemblée Générale approuvant les
comptes annuels)
La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra dans les six mois, après la clôture du premier
exercice comptable. (....)
7. Siège.
Le siège est fixé au 1000 Bruxelles, Rue du Commerce 10.
II COMITE EXECUTIF
Le comité Executif se réunit immédiatement après l'Assemblée générale ci-avant et prend les
décisions suivantes : 
1. Cotisation anuuelle des membres.
Les cotisations seront proposées par le Règlement interne, d'après l'article 10 des présents statuts.
2. Mandat spécial
Le Comité Exécutif, en accord avec le Président, décide de nommer comme mandataire spécial : 
Monsieur Riccardo POzzi, prénommé, et avec pouvoir de subdélégation : 
a) aux fins de procéder à toutes formalités auprès du SPF Justice, du Greffe du Tribunal de
l'entreprise de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes
autres administrations compétentes ; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes,
documents, procès-verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires ;
b) aux fins de rédiger, complèter et signer au nom des membres le registre des membres de
l'association.
Le comité exécutif, en accord avec le président, décide de désigner le Notaire soussigné pour la
demande d'approbation royale auprès du SPF Justice, le dépôt de l'acte et des statuts du Greffe du
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles et la publication du présent acte aux annexes du moniteur belge.
3. Reprise des engagements.
Le Comité Exécutif déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente Association
toutes les opérations passées par l'un et/ou l'autre des fondateurs, au nom de l'association en
Volet B
formation, et ce depuis la signature des présents statuts.
Quant aux activités à entreprendre postérieureement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité juridique de l'association, le Comité Executif, dont font partie les fondateurs, déclare
désigner Monsieur POZZI Riccardo, prénommé, avec faculté de substitution, pour mandataire et lui
donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre des engagements nécéssaires et utiles à la
réalisation de l'objet pour le compte de l'Association en formation, ici constitutée.
Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel.  Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
le compte de l'Association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'orgine par l'association ici constitutée.  Ces reprises d'engagements n'auront d'effet
que le jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
4. - Gestion quotidienne
Sur proposition du président, le Comité Exécutif pourra déléguer la gestion quotidienne de l’
Association, en se servant de la signature correspondante à cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, choisies en son sein ou en dehors, dont les pouvoirs seront déterminés.
Sur proposition du Président, le Comité Exécutif pourra mettre un terme à cette délégation à tout
moment et les délégués pourront également présenter leur démission.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 arrêté de reconnaissance et statuts coordonnés