1022.769.780
Nº d'entreprise :
Nom
Karate-Do Academy Belgium ASBL	(en entier) :
KDAB	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de Behaut 10 à 6760 Virton
Objet de l'acte : Acte constitutif - Karate-Do Academy Belgium ASBL, en abrégé KDAB
Les fondateurs soussignés :
-Yves ZORZA, né à Wasmes, fe 08 décembre 1952, NN 521208-371-80, domicilié avenue des Ducs 40 à
1970 Wezembeek-Oppem
-Clarisse LOCOGE, née à Boussu le 11 juin 1970, NN 700611-648-49, domiciliée rue de Quiévrain 80A36
à 7300 Boussu
-Jean-François HASTIR, né à Charleroi le 02 février 1990, NN 900202-415-71, domicilié rue de l'Espautole
1 à 1400 Nivelles
-Christophe LIEMANS, né à Soignies le 29 janvier 1986, NN 860129-293-68, domicilié rue du Viaduc 44 à
7850 Enghien
-Jean-Paul FROIDCOURT, né à Saint-Mard le 29 janvier 1961, NN 610129-163-61, domicilié rue de Behaut
10 à 6760 Virton
-Séverine HUVELLE, née à Ath le 31 janvier 1974, NN 740131-262-78, domiciliée rue du Longfaulx 26 à
7332 Sirault
Réunis en assemblée le 8 février 2025, ont convenus de constituer une association dont ils arrêtent les
statuts comme suit :
TITRE 1 : Dénomination, siège social, durée
Article 1 :
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
L'association est dénommée Karate-Do Academy Belgium ASBL, en abrégé KDAB.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
L'association relève de la Fédération Wallonie Bruxelles au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution.
Article 2 :
Le siège de l'ASBL est établi en Région Wallonne.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3 : L'association est créée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : But
Article 4 : L'association a pour mission la promotion et la pratique des Arts martiaux quel que soit l'Ecole
pratiquée ou le système de compétition adopté. Par pratique des Arts martiaux, on entend la pratique dans le
FMK), de la fédération nationale (Fédération Belge de Karaté - FBK) et de la fédération francophone de karaté
(FFKama) dont elle est fait partie (en qualité de commission de styles) et a une activité régulière conforme à
son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4bis : Il faut entendre par la promotion des Arts martiaux, aussi, l'aspect culturel dans la transmission
de ces derniers.
TITRE 3 : Membres
Composition
Article 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, regroupés ou non en
sous-commissions de style.s, affiliés à FFKama ou la VKF. Seuls les membres effectifs (cercles) jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents Statuts. Tout membre, par le fait de son
admission est réputé adhérer aux Statuts de l'association et à son Règlement d'Ordre Intérieur. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Conditions
Article 6 : sont membres effectifs les cercles affiliés à l'association à condition qu'ils :
-assurent leurs membres à la FFKama ou la VKF ;
·aient un objet social conforme à celui de l'association ;
·soient en règle de cotisation fédérale ;
·soient dirigés, conformément à ce qu'il est prévu dans leurs Statuts ou Règlement d'Ordre Intérieur, par un
organe de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation ou leurs représentants
légaux. Un des membres du comité au moins est un.e pratiquant.e ou son représentant légal, actif.ve au sein
du cercle ;
"s'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses Statuts ou son
Règlement d'Ordre Intérieur, conformément au décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vigueur.
·ne soient pas affiliés à une autre association ou fédération (hormis les familles de styles) gérant la même
discipline ou une discipline sportive similaire.
Article 7 : sont membres adhérents :
Les personnes physiques affiliées à l'association par l'intermédiaire d'un cercle. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
Article 8 : L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de
la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Le Roi
peut déterminer les conditions auxquelles le registre électronique doit satisfaire.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 9 : Le membre qui n'aura pas payé sa cotisation fédérale et rentré sa fiche club au secrétariat fédéral
reprenant le comité élu démocratiquement par l'ensemble de ses membres affiliés pour le 15 janvier de l'année
suivante au plus tard, sera réputé démissionnaire. Tout membre adhérent engageant sa responsabilité au sein
de l'association doit être en règle de licence assurance.
Article 10 : Tout cercle qui désire être membre de l'association doit adresser sa demande par écrit à l'Organe
d'Administration KDAB qui statuera.
Article 11 :
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l'ASBL KDAB en envoyant une lettre
recommandée au secrétariat de l'Organe d'Administration.
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée Générale à laquelle au moins les deux tiers de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés, cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde convocation est
nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer que que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délaide 15 jours au moins après la première
assemblée.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclue par une décision
unilatérale de l'Organe d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendue.
Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif (autre que l'exclusion) et pour toute
sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le Règlement d'Ordre
Intérieur est d'application.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE 4 : Assemblée Générale
Composition
Article 12 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, en ordre
administrativement et financièrement auprès de la FFKama ou de la VKF, représentés par un délégué élu,
dument mandaté et éventuellement d'autres personnes, convoquées en qualité d'experts, sans droit de vote.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs
présents (exemple : le Vice-Président).
Compétence
Article 13 : L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou Jes
présents Statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1)De modifier les statuts de l'Association
2)De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs
3)De fixer la rémunération des administrateurs
4)D'exclure un membre
5)D'approuver annuellement les budgets et les comptes
6)De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
7)D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
8)De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière
9)De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association
10)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale
11)D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
Article 14 : Il sera tenu chaque année une Assemblée Générale ordinaire dans le premier trimestre. Des
assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Convocation
Article 15 : L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire ou
courriel, adressée à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations
mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que
sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Au plus tard dix jours avant l'Assemblée Générale ordinaire les acomptes annuels de l'année précédente
seront vérifiés par les deux vérificateurs aux comptes.
Quorum
Article 16. Fonctionnement de l'Assemble générale
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association.
Dans le cas où un commissaire est nommé, il communique sans délai les questions écrites qu'il reçoit à
l'organe d'administration et répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels
il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
16 .. 1L'assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.
L'Organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
16.2 L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 17 : Convocations
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant
la réunion de l'Assemblée.
Les convocations, concernant l'Assemblée générale annuelle, contiennent l'ordre du jour qui sera composé
au minimum de la présentation du rapport annuel de l'Organe d'administration, l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 Votes
Le vote peut être effectué par appel, à main levé ou si demandé par la majorité simple des membres présents
ou représentés, par un scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du Président est déterminante
Article 19 Registre des résolutions
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les tiers
qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès de l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement sans autre motivation.
La consultation par les membres effectifs ne peut être refusée.
TITRE 5: Administration
Composition
et de 7 administrateurs maximum. Tout membre affilié de plus de 18 ans a le droit de se présenter comme
candidat au sein de l'Organe d'Administration. Un administrateur au moins est un pratiquant actif au sein de
l'association. Les membres de l'Organe d'Administration sont élus en Assemblée Générale par bulletin secret
à la majorité simple pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par l'Assemblée Générale. Ils
sont rééligibles. Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du même sexe au sein de l'Organe
d'Administration.
Article 21 : Les délibérations de l'Organe d'Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par
le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier. Ils sont conservés au siège de l'association dans un
registre dont les pages sont numérotées. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'Organe d'Administration et
sont en tout temps consultables au siège de l'association par les membres qui le désirent.
Article 22 : L'organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les
présents Statuts.
Tout acte engageant l'association, en ce compris les actes auxquels un officier ministériel prête son
concours, ainsi que les actes de dispositions sera valablement signé par le président et le secrétaire général
lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir, vis-à-vis des tiers.
L'organe d'Administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de
tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents Statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre et recevoir tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non, représenter l'association
en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers, effectuer
sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de
transfert , ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes
dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer lettres, télégrammes,
colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. L'organe d'Administration déposera, s'il échait, les comptes à la Banque Nationale.
Article 23 : Si pour quelque motif que ce soit, l'Organe d'Administration n'est plus en nombre suffisant, soit
composé d'au moins 3 administrateurs, l'Assemblée Générale le constate et un ou des administrateur(s) sera
(seront) élu(s) à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il(s) achèvera(ront) dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il(s) remplace(nt).
Article 24 : L'organe d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des
administrateurs présents (exemple : par le Vice-Président, ... ).
Le Conseil d'Administration désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives
à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif, dans le but d'identifier un interlocuteur de référence,
de faciliter la résolution des problèmes et des litiges éthiques rencontrés ainsi que de favoriser les échanges
d'informations en matière d'éthique et de fairplay.
Article 25 : L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation écrite du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres
est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 26 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du Président ou celle de son
remplaçant est prépondérante en cas de parité.
Article 27 : L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire.
Article 28 : L'organe d'Administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des
buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Article 29 : L'organe d'Administration peut également créer des commissions spécifiques dans tous les
domaines qu'il juge nécessaires. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont
définis dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, soit par le Président et le Secrétaire Général, soit par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 32 : Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement.
TITRE 6 : Droits et obligations des membres effectifs et des membres adhérents
Article 33 : Les cercles (membres effectifs) informent leurs membres affiliés (membres adhérents) , des
dispositions applicables en son sein, en vertu de ses Statuts ou de son Règlement d'Ordre Intérieur, dans les
matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique
sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs (ex. DEA, ... ), les obligations fédérales
en matière d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en
vigueur. Les cercles doivent garantir un encadrement suffisant en nombre et formé en matière de méthodologie
et de pédagogie sportives les plus récentes dans le respect des normes minimales.
Chaque membres effectifs et adhérents a le droit de s'adresser à l'OA (par la voie du secrétariat) pour
obtenir toutes les informations statutaires et/ou relatives au ROI.
Chaque membre effectif sera soutenu par la KDAB selon les dispositions qui seront reprises au ROI.
Article 34 :
Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement
du sport en Communauté française, les membres effectifs et adhérents respectent les dispositions statutaires
et le ROI fédérales (FFKama et VKF).
Article 35 :
Les membres effectifs :
1º tiennent à la disposition de leurs membres adhérents tous les éléments, informations, ... nécessaires au
respect des présents statuts et des statuts fédéraux ;
2º incluent dans leurs éventuels Statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la
règlementation et la législation ADEPS et BLOSO en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaitre à leurs membres adhérents les mesures
disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions. Ils distribuent à chacun de leurs affiliés la
brochure d'information relative à la lutte contre le dopage et à sa prévention.
TITRE 7 : Règlement d'Ordre Intérieur
Article 36 : Le Règlement d'Ordre Intérieur est élaboré par L'Organe d'Administration et est d'application à
tous les membres de l'association.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 37 : L'association tient une comptabilité régulière et s'engage à transmettre annuellement celle-ci,
ainsi que l'ensemble des documents administratifs fédéraux et la liste des cercles et de leurs affiliés, au
fonctionnaire du gouvernement chargé d'en assurer le contrôle. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget
de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 38 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 39: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le liquidateur, fixera ses
pouvoirs. L'actif social restant net, après acquittement des dettes sera attribué aux organisations officielles qui
auront subsidié l'association pendant les trois dernières années avant la dissolution et ce au prorata des
subsides qu'elles auront versés.
Des fusions ou absorptions ne seront jamais considérées comme une dissolution volontaire.
Article 40 : Toutes les commissions (de style.s, technique, pédagogique, ... ) seront soumises au contrôle
de l'Organed'Administration de l'association qui a seule autorité sur celles-ci.
Article 41 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la loi régissant
les associations sans but lucratif, les statuts et le ROI de la FFKama et le ROI de la KDAB.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
-Adresse du siège : rue de Behaut 10 à 6760 Virton
-Premier exercice social : le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent
acte et se terminera le 31 décembre 2025. La première assemblée générale aura donc lieu dans le 1er trimestre
2026
L'Assemblée générale décide de procéder à la mise en place de l'Organe d'administration et de nommer
aux fonctions d'administrateurs :
- Yves ZORZA
-Clarisse LOCOGE
-Jean-François HASTIR
-Christophe LIEMANS
-Jean-Paul FROIDCOURT
-Séverine HUVELLE
L'Organe d'administration désigne en son sein
-Mr Yves ZORZA, Président
-Mme Clarisse LOCOGE, Vice-Vice-présidente
-Mr Jean-Paul FROIDCOURT, Secrétaire
-Mr Jean-François HASTIR, Trésorier
Le Bureau Comptable Denis & Compagnie ayant son siège socia au 67 Grand-rue à 6730 Tintigny, RPM
Liège, division Arlon 0448.939.556 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour mention aux fins de publication au Moniteur Belge
Déposé en même temps: L'original de l'acte constitutif signé en date du 08/02/2025
Christelle Mathieu, Juriste, Bureau Comptable Denis & Compagnie, dûment mandatée