N° d'entreprise : 0788904958
Nom
(en entier) : Numias
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Tenbosch 133
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vendredi treize septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "Numias", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de
Tenbosch 133, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:     Modification de la composition de l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier la composition de l'organe d'administration afin de faire en sorte que
la Société soit administrée soit par un administrateur unique soit par un conseil d'administration.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision qui précède, l'assemblée décide de
modifier l'article 8 des statuts par le texte suivant:
" La société est administrée, sur décision de l’assemblée générale, par un administrateur unique ou
par plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé
(s) par l'assemblée générale pour une durée maximale de six ans, renouvelable, et qui ont la qualité
d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts. L'assemblée générale qui nomme le
ou les administrateur(s) fixe leur nombre et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois
administrateurs au moins. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration peut cependant être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.".
DEUXIEME RESOLUTION:    Modification du mode de délibération et de décision de l'organe
d'administration.
L'assemblée décide de modifier le mode de délibération et de décision de l'organe d'administration
afin de préciser les règles applicables au conseil d'administration.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision qui précède, l'assemblée décide de
modifier l'article 9 des statuts par le texte suivant:
" Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe plusieurs administrateurs, qui forment alors un collège.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.".
TROISIEME RESOLUTION:  Modification du pouvoir de gestion de l'organe
d'administration.
L'assemblée décide de modifier le pouvoir de gestion de l'organe d'administration afin d'introduire les
pouvoirs de gestion de l'administrateur unique.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision qui précède, l'assemblée décide de
modifier l'article 10 des statuts par le texte suivant:
" Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, peut
déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de "délégué à la gestion journalière" ou tout autre titre par lequel
elle a été indiquée dans la décision de nomination, tel que par exemple "directeur général".
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration ainsi que
le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer
des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le consentement de l'administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, toute
distribution aux actionnaires ou pour sa révocation.".
QUATRIEME RESOLUTION: Modification du pouvoir de représentation externe de l'organe
d'administration.
 L'assemblée décide de modifier le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration
afin d'introduire le pouvoir de l'administrateur unique.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision qui précède, l'assemblée décide de
modifier l'article 11 des statuts par le texte suivant:
"Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.".
CINQUIEME RESOLUTION : Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1er avril
pour se terminer le 31 mars de l’année suivante.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l’article 24 des statuts par le texte suivant :
" Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de l’année suivante.".
SIXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le deuxième vendredi du mois de septembre à dix heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 13 des  statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
" L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième vendredi du mois de septembre à dix heures.
".
 SEPTIEME RESOLUTION : Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1 janvier 2024, se terminera le
31 mars 2025.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 mars 2025 se tiendra le deuxième vendredi du mois de septembre 2025 à dix heures.
HUITIEME RESOLUTION:      Décision de confier à un administrateur unique l'administration de la
Société.
L'assemblée décide de désigner administrateur unique de la Société : la société à responsabilité
limitée «  BelgaPM », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367, titulaire du numéro d’
entreprise BE0636.910.215 et dont le représentant permanent est Monsieur Mollard Patrick Albert
Augustin, né à Paris 16e (France) le 25 février 1982.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2030.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NEUVIEME RESOLUTION:    Démission d'administrateurs.
(i)           L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants de
la Société, et ce à partir de ce jour:
- Monsieur Mollard Patrick ;
- Monsieur Godin Bertrand;
- Monsieur Diard Bertrand; et
- Monsieur Corman Xavier.
L'assemblée les remercie expressément pour les services rendus.
(ii) L’assemblée constate que suite à la démission de Monsieur Mollard et de Monsieur Godin,
prénommés, en tant qu’administrateurs de la Société, ceux-ci ne peuvent plus être administrateurs-
délégués de la Société.
DIXIEME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
ONZIEME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire