N° d'entreprise :
0886534270
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Isabelle EVRARD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Monchamps 53
4052 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège en date du 02 mai 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile
empruntant la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "Docteur Isabelle EVRARD" dont
le siège social est établi à 4052 Beaufays, rue Monchamps, 53, numéro d'entreprise 0886.534.270,
RPM Liège.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cinquante-quatre mille euros (54.000 €),
pour le ramener de septante deux mille six cents euros (72.600 €) à dix-huit mille six cents euros
(18.600 €), sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque part d’une somme en
espèce de cent quatre-vingts euros (180 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
Deuxième résolution – constatation de la réalisation effective de la réduction du capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené de 72.600 € à
18.600 €, représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution - modification des articles 5 et 5bis des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par
trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part
égale de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital social s’élevait à 18.600 € représenté par 100 parts sociales,
libéré à concurrence de deux /tiers.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 20 décembre 2013, l’assemblée a
décidé d’augmenter le capital social à concurrence de 54.000 €, par un apport en nature entièrement
libéré, par la création de 200 parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 2 mai 2018, l’assemblée a décidé de
réduire le capital social à concurrence de 54.000 €, pour le ramener à 18.600 €, sans annulation de
titres, par remboursement aux associés. »
Quatrième résolution - pouvoirs et divers
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Volet B
VOTE
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion aux Annexe du Moniteur
Belge avec en annexe l'expédition de l'acte du 02 mai 2018 et la coordination des statuts.