N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Natexobrass
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Ligny)
Rue des Peupliers, Ligny 17
STATUTS CONSTITUTIFS
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 Les soussignés:
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Article 1 Dénomination
 L'association est dénommée : NATEXOBRASS
 Article 2 Siège social
 Le siège social est établi à 17 rue des peupliers, 5140, Ligny Belgique
 Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
 Article 3 Objet social
 L'association a pour objet de promouvoir les produits naturels comme moyen d’amélioration de la santé et du
bien être des membres et des groupes cibles.
 L’association développera les activités scientifiques en général et la transformation des produits naturelles issus
du monde végétale.
 A travers ces activités de production, l’association apportera un appui à la formation technique participative de
ses membres et des groupes cibles. L’association valorisera les règles pour sensibiliser et promouvoir les bonnes
pratiques de vie intercommunautaire, et favoriser la réussite sociale et professionnelle de ses membres et de ses
groupes cibles. L’association sera active dans la sensibilisation des membres et des groupes cibles sur les effets
positifs de la pratique des activités potagères. Elle organisera à cet effet des séances de formation, des
rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir la santé via les
produits naturelles respectueuse de l’environnement.
 L’association interviendra comme acteur dans la chaine de valeur des produits naturels du monde végétale et
pourra à ce titre collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour identifier les essences rares,
assurer leur suivi et accompagner dans la mise en forme et leur valorisation.
 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
 L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de produits agroalimentaires,
huiles essentielles, des produits cosmétiques, ainsi que des
 STATUTS CONSTITUTIFS
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 ingrédients d’usage courant comme des détergents et des parfums divers (voiture, toilettes, intérieur,…). Vente
de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique,
électronique, multimédia, numérique,...), etc.
 Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
0771310643
 L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation ; l’appui financier et/ou
techniques des microprojets dans la mesure du possible.
 L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
 L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble, domaine et toute
installation fixe ou mobile, située tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses
objectifs statutaires.
 Article 4 Durée
 L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 Article 5 Membres
 L'association comprend des membres effectifs, membres adhérents, membres bienfaiteurs et membres
d’honneur. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. Ils sont membres de l’Assemblée Générale.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association. Ils paient des droits d’adhésion annuelle définis par l’Assemblée Générale dont le montant cumulé
ne doit pas dépasser 15 000 euros par an et par membre. Ils ont un droit d’accès et de participation aux activités
réalisées par l’Association dans le respect du Règlement intérieur et du contrat qui les lient à l’association.
 STATUTS CONSTITUTIFS
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 Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent
l’objet de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le
Conseil d’Administration. Ils peuvent être invités à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Sont membres
d'honneur, les personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration pour les services qu'ils
ont rendu ou qu’ils rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit
de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
 Article 6 Démission
 La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 Article 7 Exclusion
 Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
 Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 Article 8 Cotisations
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
 Article 9 Comité permanent
 L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de 2 ans. Le mandat débute après les élections et est renouvelable. Il
prend fin par décès,
 STATUTS CONSTITUTIFS
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 démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2023.
 Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
 Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
 Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est archivé. Les délibérations sont secrètes
et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à
l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
 En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
 Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
 Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
 Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération dans le respect de la réglementation en
vigueur dans le pays.
 Article 11 Gestion Journalière
 Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
 Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
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 Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de 1000 euros
par opération.
 Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 Article 12 Responsabilité
 Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 13 Assemblée générale
 L'assemblée générale de l'association se réunit une fois tous les 2 mois, au siège de l'association ou à un autre
lieu désigné par le comité permanent.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
 En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 Article 14 Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 Article 15 Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Le premier exercice débute le 10 Juin 2021 et se termine le 09 Juin 2023
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 Article 16 Contrôle de gestion
 La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
 Article 17 Comptes et budgets
 Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 Article 18 Dissolution
 Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
 L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 Nominations
 Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :
 KEOU PAUL, Secrétaire Général
 DJOMENI Serge, Gestionnaire Administratif & financier
 MESSIE Catherine Mirabelle ; Membre
 NGASSA TCHOUMTA Gisèle ; Membre
 Fait à .Ligny en six exemplaires, le 05 Mai 2021