Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.V.P Participations
Drève du Prieuré 19
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-six décembre deux mille quatorze, que :
Madame Antonia Marie Christine Ghislaine de Favereau de Jeneret, née à Huy le douze décembre
mil neuf cent septante, épouse de Monsieur François Serweytens de Mercx.
 Domiciliée à Tervuren 3080, Albertlaan 12/7. (...)
Laquelle a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée A.V.P
Participations.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne  par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l'étranger : l’acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation,
le prêt, l’emprunt, l’échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous
biens mobiliers et immobiliers  et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur
toutes types d’instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des
actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et
tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux, de devises ou de
matières premières.
La société a également pour objet l’investissement, tant en Belgique qu’à l’étranger,  pour compte
propre ou pour compte de tiers,  dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d’autres entités,
en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou
entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des
organes de ces sociétés, d’accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à
l’exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés
ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de
financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt,  mener toutes études et
fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de
0507763425
Volet B
management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient,
directement ou indirectement, des participations ;
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou
qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant  ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines 
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations.
La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
L’objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00€).
 Il est représenté par cent  (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème)  du capital social. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
Madame Antonia de Favereau de Jeneret est nommée gérant statutaire pour une durée illimitée.
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant, agissant seul
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
Volet B
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION.
Il est tenu chaque année le deuxième mardi de juin à 15 heures une assemblée générale des
associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale indiqué dans les convocations.
Les associés  peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.  (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne
l’attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.  Le
bénéfice restant à affecter après dotation, s’il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que
lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le
paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf
convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit  tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de 185,50€ par
Madame Antonia de Favereaau de Jeneret prénommée.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS en un compte numéro BE 68 0017 4536 3234 ouvert au nom de la société en
Volet B
formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze
mille quatre cent Euros (12.400 €).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date 23/12/2014 demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée au deuxième mardi du mois de juin 2016.
2. Exercice social.
Le premier exercice social a commencé ce jour se clôturera le 31 décembre  2015.
3. Gérance
Le mandat du gérant statutaire sera exercé gratuitement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature d’un gérant. (...)
4. Commissaire.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
6. Reprise d’engagements
6.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er
décembre 2014 sont repris par la société présentement constituée.
La comparante déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
6.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, la comparante  déclare constituer pour mandataire la gérante et lui donner, avec
faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60
du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
6.3. Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 6.1. et 6.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
II. GERANCE
Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à Monsieur Amaury de la Chevalerie,  avec droit de
substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d’Entreprise, le
cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la
T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et
documents. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
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