N° d'entreprise : 0507785793
Nom
(en entier) : JH & AV CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Gruyer 16
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire réunie devant Maître Nathalie d’Hennezel,
notaire à Watermael-Boitsfort, le 19 mai 2022, il résulte que l’assemblée a décidé, à l’unanimité, ce
qui suit :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant des
dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant des
dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré s’élevant à 6.200,00
euros et la réserve légale de la société s’élevant à 1.860,00 euros, ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit 12.400 0,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le CSA
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour la part non encore libérée à ce jour du capital de la société
souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier les dates de l’exercice social fixé dans les statuts aux dates
suivantes : il commence le premier juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année
suivante.
Les dates seront désormais les suivantes : il commence le premier janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
L’exercice social en cours se terminera par conséquent non pas le 30 juin 2022 mais le 31 décembre
2022.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le CSA, avec modification de l’objet
de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
Volet B
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « JH & AV
Consulting ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de l’
organe d’administration, établir des sièges administratifs, des succursales ou des agences, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
• Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines : des ressources humaines, du « coaching » de la gestion et de l’
orientation de carrière, de la consultance, la gestion aux entreprises, de la finance et l’audit,
administratifs ; Cette liste étant énumérative et non limitative.
• Toutes opérations de conseil, service et assistance de marketing, publicité, support promotionnel,
management, stratégie, cette énumération n’étant pas limitative ;
• Toutes prestations en matière de coaching, d’accompagnement, de team building et de
développement de personnes, d’équipes, de groupes ou d’organisations ;
• Tous services liés à l’assemblage de semi-conducteurs et à l’assemblage de modules électroniques
ou le montage de produits électroniques, y compris les consultations techniques et commerciales, l’
organisation de marketing events, la logistique en matière de transport , l’import et export, la vente et
fabrication de pièce électroniques, ainsi que la vente et fabrication d’équipement de test et les
matières liées.
• Toutes activités en matière d’e-commerce, internet business, e-learning et e-éducation ; • Toutes
activités en matière d’organisation d’activités culinaires et de la commercialisation de biens et
services liés à ces activités,
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation, la location, la restauration
de tout objet d’art sous toutes ses formes ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout
conseil en la matière ;
• L’organisation de chambres d’hôtes et de maison de repos et de soins, « d’ appart-hotels », tant l’
exploitation que la consultance en la matière ;
• L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences,
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan scientifique, sportif,
culturel et artistique, tout dans le sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de vêtements (hommes,
dames et enfants), de produits de santé et de beauté ainsi que des produits biologiques, le tout dans
le sens le plus large ;
• La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers ;
• L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, options et de tous droits mobiliers ;
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Article 5 : Apports.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Actions.
Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des actions, dont tout
actionnaire peut prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions d’actions.
Article 7 : Indivisibilité des actions.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, tous les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de l’action, sans
préjudice à l’article 8 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un actionnaire ne peuvent
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans
et écritures sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.
Article 8 : Cession entre vifs et transmission des parts.
A. Dans le cas où la société ne comprend qu’un actionnaire.
A.1. Cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l’entend.
A.2. Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Si l’actionnaire unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au
partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire; en cas de désaccord,
le mandataire sera désigné par le président du tribunal de l’entreprise du lieu où la société a son
siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Dans le cas où la société comprend plusieurs actionnaires
Les parts d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts
au moins du capital, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises: 1° à un
actionnaire; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne
directe; 4° à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l’administration lui est attribuée.
Chaque administrateur peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
Volet B
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, actionnaires ou non.
Article 11 : Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de l’administrateur est gratuit.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues par le CSA, il n'y a pas
lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Au cas où aucun
commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable externe.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le vingt-six (26) novembre de chaque année, à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale
se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 14 : Convocations – Admission.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de l’organe d’administration ou des
commissaires.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du CSA le sera par lettre
recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion.
La lettre de convocation contient l’ordre du jour et tous les documents requis par la loi.
La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit,
si les destinataires l’ont accepté individuellement, expressément et par écrit. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions doivent être inscrits dans le
registre des actions.
Article 15 : Représentation.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire ou non.
Article 16 : Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un administrater, ou, à défaut d’administrateur, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société.
Ils sont signés par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 : Répartition des bénéfices – acompte sur dividendes.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites légales, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
Volet B
bénéfice reporté.
TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de l’organe d’administration, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Le liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 21 : Élection de domicile.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute
la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les
communications, significations et assignations peuvent leur être données.
Une copie de chaque notification devra cependant être adressée au dernier domicile connu de l’
administrateur, commissaire ou liquidateur, par courrier recommandé sous peine de ne pas lui être
opposable.
Les actionnaires sont tenus d’informer la société de tout changement de domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en
application des présents statuts.
Article 22 : Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les dispositions non expressément
prévues par les statuts.”
                5. Cinquième résolution
L’assemblée décide ensuite de procéder à la coordination des statuts.
                6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur Alexandre
VERPAELE et Madame Juliette HANDWERKER, prénommés, et procède immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Leur mandat restera gratuit.
A toutes fins utiles, les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes
les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
                7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare ne pas prévoir de site internet et d’adresse électronique officiels.