N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Lumsou, Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : Le Lumsou ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bout du Village(TX) 23
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Temploux)
Statuts
Titre I. Membres fondateurs, dénomination, siège social, objet social
Art. 1. Les soussignés, membres fondateurs,
Bianchin Mickaël, né le 28/07/1994 à Marigot (Saint-Martin, France), domicilié 24, rue de la Bécune, 97229
Lestrois-ilets
 Bourgeois Matthieu, né le 09/09/1981 à Saint-Gallen (Suisse), domicilié 155, rue de Frizet, 5003 Saint-Marc
 Coibion Charles, né le 17/04/1990 à Namur (Belgique), domicilié 20, rue A.Jardon, 5020 Flawinne
 Eloin Maud, née le 19/05/1987 à Namur (Belgique), domiciliée 13, rue de la Poteresse, 5004 Namur
 Gailliez Anne, née le 04/04/1966 à Lobbes (Belgique), domiciliée 37, rue Pierre Thomé, 5020 Vedrin
 Godin Marie-Céline, née le 23/11/1978 à Liège (Belgique), domiciliée 111, rue du Bransart, 5020 Malonne
 Gréban de Saint Germain Jean, né le 16/12/1971 à Ixelles (Belgique), domicilié 17, Place de l’Ecole des Cadets,
5000 Namur
 Hiel Lucie, née 14/06/1980 à Schaerbeek (Belgique), domiciliée 23, rue Bout du Village, 5020 Temploux
 Oversteyns Michaël, né le 12/07/1989 à Malmédy (Belgique), domicilié 67, rue Joseph-Warègne, 5020 Flawinne
 Rondia Rémi, né le 25/06/1993 à Namur (Belgique), domicilié 176, rue du Beau Vallon, 5002 Saint-Servais
 Ryckaert Brice, né le 11/08/1990 à Anderlecht (Belgique), domicilié 99/10, rue Jean Benaets 1180 Uccle
 Van de Steen Aurélie, née le 18/06/1989 à Uccle (Belgique), domiciliée 99/10, rue Jean Benaets, 1180 Uccle
 Virone Nicola, né le 21/04/1993 à Namur (Belgique), domicilié 20, rue Marlaires, 5150 Floreffe
 ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, pour une durée illimitée, régie par la « loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations »
ainsi que par les modifications ultérieures de cette loi.
Art. 2. L’association a pour dénomination « Le Lumsou, Association Sans But Lucratif », la dénomination abrégée
« Le Lumsou asbl » .
Art. 3. L’association fixe son siège social à l’adresse rue Bout du village 23 à 5020 Temploux, arrondissement
judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu d’une
commune composant la Province de Namur.
Art. 4. L’association a pour objet social, en dehors de tout but de lucre, de promouvoir des activités visant à
améliorer l’autonomie économique locale, et ce particulièrement en assurant la création, la promotion et la
gestion d’une monnaie locale citoyenne complémentaire à l’euro : le Lumsou. Cette monnaie circulera sous la
forme de bons de soutien à l'économie locale, entre les citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises,
des commerces, des associations, institutions – souhaitant retrouver la maîtrise de l’usage local des moyens
d’échange. D’informer les citoyens sur les fondements et réalités du système monétaire et économique en cours
dans notre société, et des injustices qui en découlent, afin de promouvoir une finance responsable et solidaire et
de favoriser un autre rapport à l'argent. De prendre part à une dynamique de la Transition, d'engagement
individuel et collectif qui tente d'apporter une réponse locale aux défis économiques, sociaux et
environnementaux de notre société. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou
0675492360
directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité complémentaire
ou similaire à son but.
Art. 5. L’association a, en principe, comme zone géographique d’activité principale le bassin de vie Namurois
dont les communes sont définies dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Titre II. Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont
des « membres » au sens de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois membres et leur nombre n’est pas limité. Ils ont la dénomination de « citoyens membres » ou de
« prestataires-partenaires » conformément au règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres
adhérents ont pour rôle d’agir pour l’objet de l’association. Ils s’enregistrent dès leur première conversion d’euros
en Lumsous en signant la charte et en acceptant de communiquer leurs coordonnées. Ils deviennent ainsi
utilisateurs du Lumsou. Le nombre de membres adhérents est illimité. Ils sont appelés et reconnus comme «
citoyens sympathisants » conformément au règlement d’ordre intérieur de l’association. Les nouveaux membres
effectifs sont admis provisoirement par le Conseil d’Administration jusqu’à confirmation de leur admission à titre
définitif par l'Assemblée Générale (à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés). Les
membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et la charte de l’association et le cas échéant le règlement
d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à payer leur
cotisation dont les modalités sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association. Tout membre a
le devoir de signer la charte de l’association ainsi qu’un acte d’adhésion établi selon les dispositions statutaires
en vue de définir les actions auxquelles ils s’engagent vis-à-vis de l’association.
Art.7. Les membres effectifs se répartissent en 2 collèges : 1) le Collège des Prestataires-Partenaires : toutes
personnes physiques ou morales qui acceptent et/ou rétrocèdent le Lumsou en échange de biens ou de services.
Ils ont la qualité de membres effectifs de l’association et jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont
accordés par la loi et les présents statuts. 2) le Collège des Citoyens : toutes personnes physiques qui utilisent le
Lumsou pour obtenir des biens ou services et dont l'inscription en tant que membres effectifs est avérée.
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé, ou qui est absent à trois assemblées
générales consécutives (Hors Assemblée Générale extraordinaire) sans s’y être fait représenter ou sans
justification. L'Assemblée Générale constate alors que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale selon la loi des ASBL de
1921. Peut être exclu tout membre •qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire ou par voie électronique. •qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son
affiliation. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale suivante, le
Membre qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts. Tout membre qui aura fait l’objet
d’une mesure de suspension aura le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale, avant son éventuelle
exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense. Les membres démissionnaires, exclus ou
suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un Membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 10. Le Conseil d’Administration tient un registre des membres au siège social de l'association.
Art. 11. Le Conseil d’Administration convoque automatiquement l’Assemblée Générale dans les deux semaines
lorsqu’un membre effectif ou adhérent ne respecte pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels
à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981. L’exclusion du membre visé à l’alinéa
supérieur est automatiquement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale convoquée. En cas de décision
d’exclusion par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration notifie la décision à la personne concernée par
courrier ou par email.
Titre III. Ressources de l’association
Art. 12. L’Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet objet
social. Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, subvention, produit éventuel de la fonte,
commission de change, commercialisation de produits et de services afin de financer les objectifs fixés à l'art 4
…). Les modalités de la commission de change sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association. Les modalités des cotisations sont également précisées dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association. Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du
Conseil d’Administration ; le montant de ces cotisations peut être différencié en fonction des collèges. Les
cotisations annuelles maximales ne peuvent dépasser 500 euros et peuvent être payées en Lumsous. 
Titre IV. Assemblée Générale
Art. 13. L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et est présidée par le président visé à
l’article 20.
Art. 14. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, une délibération de l'Assemblée
Générale est requise pour : 1.la modification des statuts ; 2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ; 4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 5.l'approbation
des budgets et des comptes ; 6.la dissolution de l'association ; 7.l’exclusion d'un membre ; 8.la transformation de
l'association en société à finalité sociale ; 9.en cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale
déterminera souverainement une ou plusieurs institutions à but désintéressé auxquelles l’actif net sera transféré.
10.la modification du règlement d’ordre intérieur.
Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des membres présents ou valablement représentés comme stipulé dans le règlement d’ordre
intérieur. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne constituent pas des votes au sens des présents
statuts. A l’exception des votes exprimés à bulletin secret, en cas d’égalité de votes exprimés, la voix du
président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux et notifiées aux membres
effectifs par courrier ou par email.
Art. 16. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, l’Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’article 4 ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, à la condition que la majorité des deux
tiers des membres de l’Assemblée Générale se trouve réunie. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après
la première réunion.
Art. 17. Tous les membres effectifs sont convoqués par email ou par courrier à l’Assemblée Générale, huit jours
francs avant la date de celle-ci, au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile. La
convocation précise la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour et est envoyée par le président visé à l’article 20.
Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. L’Assemblée Générale est
convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande par courrier par email. Toute
proposition signée par un des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Art. 19. Les convocations visées à l’article précédent et procès-verbaux visés à l’article 15 sont signées par le
président du Conseil d’Administration et le président de l’Assemblée Générale. Les documents visés à l’alinéa
précédent sont conservés dans un registre au siège social de l’association et sous format électronique. Tout
membre effectif peut demander à consulter les documents visés à l’alinéa 1er s’il en justifie la raison et que la
demande est acceptée à l’unanimité par le Conseil d’Administration.
Art. 20. Le Conseil d’administration élit un président d’Assemblée générale en son sein parmi les administrateurs
qui y siègent. Le mandat de président est non cumulable avec les mandats de secrétaire, trésorier et président
du CA. Le mandat de président de l’AG est d’un an renouvelable. Lorsqu’il n’est pas notifié au président que son
mandat prend fin au terme de la période d’un an, celui-ci est automatiquement reconduit. En l’absence du
président, l’Assemblée Générale élit un président « ad hoc » en son sein parmi les membres effectifs. Le
président choisit le Secrétaire de l’Assemblée Générale parmi les membres. Outre la présidence de l’Assemblée
Générale, le président organise le suivi des travaux de celle-ci et veille à ce qu’elle exerce les compétences qui
lui ont été attribuées. A cet effet, il transmet au président du Conseil d’Administration les points de l’ordre du jour
qui découlent du suivi des travaux de l’Assemblée Générale ou de l’exercice par celle-ci de ses compétences.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées,
en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre effectif. Tout membre qui
souhaite se faire représenter prévient le président de l’Assemblée Générale au moins 24 heures à l’avance. Si un
membre effectif ne peut pas se rendre à l’Assemblée Générale pour cause d’urgence, il prévient au plus vite le
président de l’Assemblée Générale et celui-ci décide si procuration peut être donnée à un autre membre effectif
désigné par le membre effectif absent pour cause d’urgence.
Titre V. Conseil d’Administration
Art. 22. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé, au minimum, d’un président, d’un
trésorier et d’un secrétaire.
Art. 23. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze administrateurs au plus
et de quatre au moins, élus par l'Assemblée Générale sur base de leur candidature. Ils sont en tout temps
révocables par elle. La composition du Conseil d'Administration s'efforce le mieux possible d'être représentative
des différentes tendances existant au sein de l'Assemblée Générale. Les mandats d’administrateurs sont de 2
ans, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit au Conseil d’Administration. La vacance des administrateurs se fait de telle sorte que la
continuité du travail dans ce conseil soit poursuivie.
Art. 24. Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées et présidées par le président du Conseil
d’Administration. En l’absence du président, le Conseil d’administration élit un président « ad hoc ».
Art. 25. Le Conseil d’Administration tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance,
favorisant le consentement. Si aucune résolution n’obtient de consentement, le Conseil d’Administration prend
ses décisions à la majorité absolue lorsqu’au moins les deux tiers des membres sont présents. En cas d’égalité
de voix, la voix du président est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Art. 26. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921, article 13, alinéa 1, le nombre d'administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Art. 27. Le Conseil d’Administration peut
confier des missions spécifiques aux administrateurs. Le contenu et la durée de la mission sont notifiés par
courrier ou par email à l’intéressé. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à toute mission
confiée par le Conseil d’Administration.
Art. 28. Les administrateurs sont nommés et révoqués conformément à l’article 14, à la majorité prévue à l’article
15, alinéa 2. Tout administrateur est libre de quitter sa fonction en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
Art. 29. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, de manière non-exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, suspendre provisoirement tout membre ne respectant
pas ses engagements vis à vis de l’association, tant en défendant qu’en demandant ainsi que nommer et
révoquer le personnel de l’association.
Art. 30. La nomination, révocation et démission des personnes visées aux articles 13, alinéa 4 et 13bis de la loi
27 juin 1921 visée à l’article 1er se déroule de la manière prévue à l’article 29 de ces statuts.
Art. 31. Les actes qui engagent financièrement l’association sont signés par le président et le trésorier du Conseil
d’Administration. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
président du Conseil d’Administration seul ou par trois administrateurs. L’association, par le biais du président du
Conseil d’Administration, est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. L’administrateur qui commet une
infraction à la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, aux statuts de l’association ou à toute autre règle de droit
applicable est tenu comme personnellement responsable.
Titre VI. Dispositions diverses
Art. 33. L’exercice social débute au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe en mai 2017 et pour se terminer le 31 décembre
2017.
Art. 34. Au terme de sa première année d’existence au plus tard, l’Assemblée Générale désigne un commissaire
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 35. Les euros qui auront été confiés à l’association en échange de Lumsous constitueront un fond de
garantie dont les modalités sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Art. 36. Un comité de conciliation est désigné par l’Assemblée Générale pour une durée de un an. Les modalités
fonctionnement de ce comité de conciliation sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.