N° d'entreprise : 0401479040
Nom
(en entier) : Europ-Auto
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Tir aux Pigeons 68
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Maxime van der STRATEN WAILLET, notaire à Bruxelles (premier
canton), en date du 6 novembre 2024, il résulte que les associés de la société à responsabilité
limitée « Europ-Auto », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Tir aux Pigeons, 68, ont, à l’
unanimité, pris les décisions suivantes :
Première résolution : Apport et émission d’actions nouvelles.
a)            Renonciation, conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des
associations, aux rapports de l’organe d’administration.
Conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission et décrivant les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
b)           Augmentation du compte de capitaux propres par apports en numéraire à concurrence de
cent septante-et-un mille euros (€ 171.000,00), moyennant l’émission de 57 nouvelles actions sans
droit de vote – rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 5:102 du Code des
sociétés et des associations – création de classes d’actions.
Après avoir entendu lecture du rapport de l’organe d’administration, rédigé conformément à l’article
5:102 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide d’augmenter le compte de
capitaux propres en numéraire à concurrence de cent septante-et-un mille euros (€ 171.000,00),
moyennant l’émission de 57 nouvelles actions sans droit de vote, participant aux bénéfices prorata
temporis, à titre de rémunération de l’apport.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de créer deux classes d’actions :
-              Actions de classe A, regroupant les 250 actions existantes, avec droit de vote ;
-              Actions de classe B, regroupant les 57 actions nouvellement émises, sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
c)            Renonciation par les actionnaires à leur droit de souscription préférentielle.
Lesdits actionnaires, représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la
présente augmentation des capitaux propres de la société, du délai d'exercice de la souscription, des
informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la
renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné et déclarent renoncer,
individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai
d'exercice prévus par les articles 5:128 et 5:129 du CSA et par les statuts, au profit exclusif du
souscripteur ci-après désigné, voulant, dans l’intérêt de la société que cette augmentation des
capitaux propres puisse intervenir au plus vite aux conditions prévues dans le présent procès-verbal.
L'assemblée constate que rien ne s'oppose à ce que la totalité des actions nouvelles, émises dans le
cadre du présent apport, soient souscrites par des tiers.
d)           Intervention – Souscription et libération des actions nouvelles.
Et, à l'instant, interviennent :
1.            Monsieur VELKOV Velizar, né à Sofia (Bulgarie) le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jan Olieslagers, 22, boîte 13 ;
Lequel est ici représenté par Monsieur YOUSSEF, en vertu d’une procuration sous seing privé dont
une copie restera ci-annexée.
2.            Monsieur YOUSSEF Mohamed Amine, né à Berkane (Maroc) le onze janvier mil neuf cent
quatre-vingt-sept, domicilié à 4287 Lincent, rue de Grand'Hallet, 28.
3.            Monsieur DI MAGGIO Emilio, né à Palerme (Italie) le onze septembre mil neuf cent quatre-
vingt-trois, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Konkel, 180, A31. 
Lesquels, informés de ce qui précède et déclarant être parfaitement au courant de la situation de la
société, Nous déclarent faire apport en numéraire respectivement d’un montant de septante-deux
mille euros (€ 72.000,00), de septante-huit mille euros (€ 78.000,00) et de vingt et un mille euros (€
21.000,00), soit en totalité cent septante-et-un mille euros (€ 171.000,00) et souscrire en contrepartie
respectivement 24, 26 et 7 actions, soit l’intégralité des 57 actions présentement émises.
Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que chacune des 57 actions ainsi souscrites a été
libérée intégralement par un versement en espèces, de telle manière que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de cent septante-et-un mille euros (€ 171.000,00), laquelle se
trouve consignée au compte spécial numéro BE24 6451 0992 0738 ouvert au nom de la société
auprès de la banque Banque J. Van Breda & C°, ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite
banque.
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 4 novembre 2024 sera conservée par Nous,
Notaire.
e)           Constatation de l’augmentation du compte de capitaux propres disponible par apports
nouveaux en numéraire et de l’émission d’actions nouvelles.
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter, par suite de la décision
qui précède, que :
-              que 57 actions nouvelles ont été émises et souscrites, de sorte que le nombre d’actions est
porté de 250 actions à 307 actions ;
-              que le compte de capitaux propres disponible a été augmenté d’un montant de cent
septante-et-un mille euros (€ 171.000,00), le portant à cent nonante mille euros (€ 190.000,00).
f)            Modification des articles 5 et 20 des statuts, en conséquence de l’apport.
Eu égard aux décisions qui viennent d’être prises, l’assemblée décide de modifier :
-              L’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte qui suit :
« Article 5. Capitaux propres.
En rémunération des apports, 307 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 250 actions de classe A, avec droit de vote, numérotées de 1 à 250 ;
- 57 actions de classe B, sans droit de vote, numérotées de 251 à 307.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
-              L’article 20 des statuts pour le remplacer par le texte qui suit :
« Article 20. Délibérations
« § 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
-              de la classe A donne droit à une voix ;
-              de la classe B ne donne pas le droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. »
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Confirmation du mandat de l’administrateur.
L’assemblée décide confirme que le nombre d’administrateurs est fixé à un et confirme la
désignation de Monsieur Amr ABDELGAWAD, faisant élection de domicile au siège de la société
pour ce mandat, aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Troisième résolution : Pouvoirs spéciaux
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs avec pouvoir de substitution, en vue de
l'exécution des décisions prises et au notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) M. van der STRATEN WAILLET, Notaire.
Déposés simultanément : 
    •  une expédition de l’acte du 6 novembre 2024 ;
    •  annexes ;
    •  statuts coordonnés.