Nº d'entreprise : 457125 465
Nom
(en entier) : LAS MENINAS
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Gray 122 - 1050 Ixelles
Objet de l'acte : reconduction du Conseil d'Administration
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L'association est dénommée « 'Las Meninas' »,
Art. 2 - Son siège social est établi à rue Gray 122, 1050 Bruxelles.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse de son site internet est www.lasmeninas.be et son adresse électronique est la suivante :
info@lasmeninas.be
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 - L'association a pour objet la création et la diffusion des arts plastiques, adressé à tous les publics
et tous les âges.
L'association se constitue avec caractère multiculturel: atelier de peinture, de dessin, de sculpture, arts
décoratifs, expositions ...
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
· les personnes déjà membres à la date du présent acte,
· les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
des deux tiers et étant présentées par deux personnes déjà membres.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Sont .membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à
la majorité simple.
Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par le conseil
d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Art. 9 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications des statuts,
· La dissolution volontaire de l'association,
· L'approbation des comptes et budgets,
·La nomination et la révocation des administrateurs,
· La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
·Les exclusions de membres effectifs.
Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2
mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 11 -Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient
d'un intérêt légitime seront signés par le président et un administrateur.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et
de 6 membres au maximum. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si
l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat
n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé
au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à
exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Art. 14 - La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues _ au
nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.
Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne
un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à
donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faîte qu'à des fins désintéressées .
Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Art. 27 -& Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 23 mars 2019, régissant les associations sans but lucratif. Les nouveaux statuts
sont approuvés à l'unanimité des membres.
3. Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 29/03/2024 a acté la réélection des administrateurs suivants:
- ORTIGOSA, CARMEN
Rue Colonel Chaltin 19
1180 Uccle
24/06/1956 Zafarraya
- CAPPOEN, MICHEL
Rue Maurice Wilmotte 88
1060 Saint-Gilles
14/06/1950 Uccle
- ORTIGOSA, CONCEPCION
Place des Tulipes 3 B15
1070 Anderlecht
05/02/1959 Zafarraya
L'organe d'administration réuni le 29/3/2024 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Présidente ORTIGOSA CARMEN, précitée
2. Vice-président:CAPPOEN MICHEL, précité
3. Secrétaire ORTIGOSA CONCEPCION, précitée
Fait à Bruxelles, le 4/9/2024
ORTIGOSA CARMEN
Administrateur
CAPPOEN MICHEL
Administrateur