Ondernemingsnr : 0742776708
Naam
(voluit) : Pitpoint.LNG Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Schaliënhoevedreef 20 bus T
 : 2800 Mechelen
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Pitpoint.LNG Belgium",
ayant son siège à 2800 Mechelen, Schaliënhoevedreef 20 bus T, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
- (…)
- Rapport du commissaire examinant la description de l’apport en nature, l'évaluation adoptée et les
modes d’évaluation appliqués et évaluant si les données financières et comptables contenues dans
le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes, établi en application des articles 5:
121, §1, deuxième alinéa et 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
(…)
Conclusions
Le rapport précité du commissaire en date du 28 décembre 2023, établi par la société à
responsabilité limitée ‘’Moore Audit", à 1020 Bruxelles, Esplanade boite 96, représentée par
Monsieur Dirk Willems et Madame Carmen Van Camp, conclut littéralement dans les termes
suivants:
"Conformément à l'article 5:133 §1 du CSA, le soussigné, Moore Audit BV, dont le siège social est
situé Schaliënstraat 3, 2000 Anvers, (numéro d'entreprise 0453.925.059), représenté par Monsieur
Dirk Willems, en sa qualité de commissaire, apporte ci-après à l'assemblée générale extraordinaire
de la SRL PitPoint.LNG Belgium, ayant son siège social à 2800 Mechelen, Schaliënhoevedreef 20
boîte T, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0742.776.708,
connue auprès du Tribunal de Commerce d'Anvers, division de Malines (ci-après dénommée : " la
Société ") notre conclusion dans le cadre de notre mission de commissaire.
Nous avons effectué notre mission conformément à la norme applicable à la mission des réviseur
d'entreprises dans le cadre des apports en nature et des quasi-apports de l'Institut des réviseurs
d'entreprises. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont décrites plus en
détail dans la section "Responsabilités du commissaire concernant les apports en nature et
l'émission d'actions".
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:133 juncto, nous avons analysé les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils
figurent dans le rapport spécial de l'organe d’administration, et nous n'avons pas de constatations
importantes à formuler concernant :
    •  la description des éléments à apporter ;
    •  les méthodes d'évaluation utilisées à cette fin.
    •  l'évaluation appliquée ;
Nous concluons également que les méthodes d'évaluation appliquées pour l'apport en nature
conduisent aux valeurs de l'apport ou des apports et que celles-ci correspondent au moins à la
valeur de l'apport indiquée dans le (projet) d'acte.
Comme il ressort du rapport de l'organe d’administration, aucune nouvelle action ne sera émise en
contrepartie de l'apport en nature.
Nos conclusions ne sont valables que sous réserve de l'approbation de la transaction sans émission
de nouvelles actions par l'assemblée générale, conformément à l'article 5:120 §2 WVV.
No fairness opinion
Notre tâche, en vertu de l'article 5:133, CSA, n'est pas de nous prononcer sur l'adéquation ou le
caractère approprié de la transaction, ni sur l'évaluation de la contrepartie donnée en échange de
l'apport, ni sur le caractère licite et équitable de cette transaction ("no fairness opinion").
Autres matières
Le soussigné a constaté qu'un seul administrateur a été nommé au sein de la société, où les statuts
prévoient que la société soit représentée vis-à-vis des tiers et en justice en tant que demandeur ou
défendeur par deux administrateurs agissant conjointement. Pour le reste, aucune violation
significative des lois comptables, de la loi sur les sociétés (CSA) et/ou des statuts de la société n'a
été constatée.
Les documents et informations à fournir ne nous ont pas été remis au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, de sorte que nous n'avons pas pu remettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Cependant, ce retard n'a pas affecté
matériellement notre mission.
Responsabilité de l'organe d’administration concernant :
    •  l’apport en nature
L'organe d’administration est chargé :
    •  d'exposer les raisons pour lesquelles l’apport présente un intérêt pour la société;
    •  de décrire et de justifier l'évaluation de chaque apport en nature; en
    •  de la déclaration de la compensation fournie en contrepartie.
Responsabilité du commissaire concernant
    •  l’apport en nature
Le commissaire est chargé :
    •  d'examiner la description donnée par l'organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d'examiner l'évaluation appliquée et les méthodes d'évaluation utilisées à cette fin ;
    •  de signaler si les valeurs auxquelles ces méthodes mènent correspondent au moins à la valeur
de l’apport indiquée dans le (projet) d'acte ; et
    •  de la communication de la rémunération effective fournie en contrepartie de l'apport.
Limitation de l'utilisation de ce rapport
Ce document a été préparé uniquement dans le cadre de l'article 5:133 juncto et ne doit pas être
utilisé à d'autres fins.
Anvers, 28 december 2023
Moore Audit BV,
Commissaire ,
Représenté par:
Carmen Van Camp, Dirk Willems,
Réviseur d'entreprises. d'entreprises.".
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.000.000,00
EUR, par un apport en nature et sans émission des actions.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l’apport par l’actionnaire
unique, prénommé, d’une créance certaine, liquide et exigible qu’il détient à l’encontre de la Société
et qui est décrite plus amplement dans les rapports précités.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l’organe d’administration établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133, §1,
premier alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport du commissaire établi en
application des articles 5:121, §1, deuxième alinéa et 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des
sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire