N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CURA FIDUCIA BV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Fosse Aux Chats 59
7780 Comines-Warneton
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CURA FIDUCIA BV
Société privée à responsabilité limitée
À 7780 Comines-Warneton(Comines), Rue Fosse aux Chats 59
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Bart VANDERCRUYSSE à Wervik le 28 décembre 2018, en cours d’
enregistrement, résulte qu’une société privée à responsabilité limitée a été constituée:
Fondateur-Associée:
Madame VAN RYCKEGHEM Ines Maria Christine, née à Izegem le 2 janvier 1981, épouse de
monsieur VANSLEMBROUCK Kurt Bernard Marc, né à Kortrijk le 1 décembre 1974, demeurant à
7780 Comines-Warneton(Comines), Rue Fosse aux Chats 59.
Forme juridique - Nomination:
La société est une société sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
CURA FIDUCIA BV ».
Objet:
La société a pour objet :
-La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile,
l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité
complète de résidence communautaire de personnes agréées.
La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à
domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et
toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires
ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l'objet social.
Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes
personnes ou tous organismes.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un
cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface
médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de
soins, etc.).
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
-Commerce de détail en alimentation spécialisée, comme café, épices, huiles, etc..
-Activités dans le cadre de la santé publique comme diétiste, optométriste, guérisseur, chiropracteur,
etc..
-Soins de beauté comme le maquillage, l’épilation, la manucure et la pédicure, en résumé le service
d’un salon de beauté.
-Création de dessins de textile, de vêtements, de bijoux, de meubles et d’articles de décoration.
0717755161
Volet B
-Commerce de détail en montres, bijoux et articles de décoration.
La société peut réaliser son objet en Belgique comme à l’étranger, de toutes les façons qu’elle
estime les plus opportunes.
La société peut être impliquée par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre façon
dans des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut poser tous les actes de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou
financière en relation directe ou indirecte avec son objet ou susceptible d’en favoriser la réalisation.
La société ne peut en aucun cas exercer des activités de gestion de patrimoine ou de conseil en
placement au sens des lois et Arrêtés royaux en la matière.
La société devra s’abstenir d’exercer des activités régies par des dispositions réglementaires si elle
ne respecte pas elle-même lesdites dispositions.
Siège:
Le siège social de la société sera établi à 7780 Comines-Warneton(Comines), Rue Fosse aux Chats
59.
Durée:
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de la date de sa constitution.
Capital:
Le capital social s’élève à vingt mille euros (20.000,00 €) réparti en deux cents (200) parts
identiques, sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Apport en numéraire:
Madame Ines VAN RYCKEGHEM, susmentionnée, souscrit à deux cents (200) parts, qu’elle libère
partiellement par l’apport d’un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
La comparante déclare et reconnaît qu’en vue de la libération partielle des parts ainsi souscrites, un
montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) a été versé, montant qui a été
déposé sur un compte spécial au nom de la société en constitution, auprès de la société anonyme
KBC Bank.
Le notaire soussigné déclare que l’attestation bancaire montrant que le montant de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €) a été déposé par versement ou par virement sur le compte spécial
susmentionné, lui a été remise. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital versé d’un
montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Le capital est entièrement souscrit et partiellement libéré.
Administration - Représentation:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Ils sont nommés par les statuts ou par l’assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat.
Le mandat du gérant débute à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal d’
entreprise.
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle est tenue de nommer parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou collaborateurs, un représentant permanent chargé de l’
exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Cette dernière ne peut
révoquer son représentant sans nommer simultanément son successeur. La nomination et la
révocation du mandat d’administrateur sont soumises aux mêmes règles de publication que si ce
mandat était exercé en son nom propre et pour son propre compte.
L’assemblée générale peut octroyer au(x) gérant(s) des rémunérations ou indemnités fixes ou
variables qui seront imputées aux frais généraux. La fixation de ces rémunérations ou indemnités a
lieu annuellement, à l’occasion de l’assemblée annuelle.
Gérant non-statutaire
La nomination d’un gérant non-statutaire se fait à la majorité simple des votes émis.
Étant donné la révocabilité ad nutum d’un gérant non-statutaire, sa révocation est décidée à la
majorité simple des voix émises.
Pouvoir d’administration
Chaque gérant, agissant seul, même si la société en compte plusieurs, dispose des pouvoirs les plus
étendus pour poser tous les actes de gestion et d’administration qui concernent la société, et de
manière générale pour poser tous les actes nécessaires ou utiles dans le cadre de l’objet de la
société.
La répartition des tâches entre divers gérants, ainsi que les limitations de pouvoir qualitatives ou
quantitatives qui pourraient être imposées par l’assemblée générale au moment de la nomination, ne
sont pas opposables aux tiers ou par ceux-ci.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence de l’assemblée générale, relèvent de leurs compétences.
En cas d’intérêts contradictoires avec la société le(s) gérant(s) agira/agiront dans le respect des
dispositions légales en la matière.
Volet B
Pouvoir de représentation
Chaque gérant, agissant seul, même si la société en compte plusieurs, a le pouvoir de représenter la
société en droit et en-dehors.
Tous les actes impliquant la responsabilité de la société doivent être revêtus de la signature du (des)
gérant(s) et autres préposés de la société, immédiatement précédée ou suivie de la mention de la
qualité en vertu de laquelle ils interviennent.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les procurations se
limitent à un ou plusieurs actes juridiques ou à une série d’actes juridiques.
Des rémunérations peuvent être accordées à ces mandataires, qui seront imputées aux frais
généraux.
Assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient chaque année le
deuxième samedi du mois de mars à quatorze heures; si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
annuelle se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Sauf instructions contraires dans la convocation, les assemblées annuelles se tiennent au siège
social de la société.
Première assemblée générale ordinaire: en l’année 2020.
Droit de vote:
Chaque part donne droit à une voix, à l’exception des cas de suspension du droit de vote prévus par
la loi.
Les parts et obligations sont indivisibles à l’égard de la société.
Si un même titre compte plusieurs ayant droit, la société peut suspendre l’exercice des droits qui y
sont associés jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme représentant des titres à l’
égard de la société.
Lorsqu’un titre est donné en gage, sauf convention contraire entre les personnes concernées, en cas
de vote en assemblée générale, c’est le propriétaire qui agira envers la société et pas le créancier
gagiste.
Lorsque la propriété d’un titre est scindée entre nue-propriété et usufruit, sauf convention contraire
entre les personnes concernées, les droits résultant de la qualité d’associé, par exemple le droit de
vote, revient à l’usufruitier. Le droit au dividende revient également à l’usufruitier.
Déroulement de l’assemblée générale:
Une liste des présences est tenue lors de chaque assemblée générale. Le bureau vérifie cette liste
des présences, mais c’est à l’assemblée générale qu’il revient de décider de la validité de sa
composition.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres associés ou
émettre leur vote par écrit. Les incapables et les personnes morales sont valablement représentés
par leur mandataire légal ou leur représentant.
Exercice social:
L’exercice social commence le premier octobre pour prendre fin le trente septembre de l’année
suivante.
Le premier exercice social prend fin le 30 septembre 2019.
Affectation du bénéfice - Réserve:
L’assemblée générale décide de l’affectation du résultat.
Le bénéfice net qui doit être distribué, tel qu’il ressort au vu du compte de résultat, ne peut être
affecté que dans le respect des prescriptions légales en matière de constitution de fonds de réserve
légale et de fixation du montant qui entre en ligne de compte pour être versé.
Aucun versement ne peut être effectué si, à la date de la clôture du précédent exercice social
comptable, l’actif net tel qu’il ressort au vu des comptes annuels, a diminué ou diminuerait, du fait de
la distribution, jusqu’à être inférieur au montant du capital libéré ou, s’il est plus élevé, du capital
appelé, majoré de toutes les réserves immunisées en vertu de la loi ou des statuts.
Par actif net, il convient d’entendre : le montant total de l’actif tel qu’il ressort du bilan, moins les
provisions et dettes.
Pour le versement de dividendes et de tantièmes, les capitaux propres ne peuvent contenir:
1.le montant non amorti des frais de constitution et d’extension;
2.sauf exception, qui doit être mentionnée dans les commentaires aux comptes annuels, le montant
non-amorti des frais de recherche et développement.
Liquidation:
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation est réalisée par le
(s) gérant(s) en fonction, sauf si l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
fixe les compétences et la rémunération.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après confirmation et homologation de sa/leur
nomination par le tribunal d’entreprise compétent.
Conformément aux dispositions légales en la matière, la dissolution et la liquidation peuvent
Volet B
intervenir dans un acte.
L’assemblée générale fixe les modalités de la liquidation à la majorité simple des voix.
Le patrimoine de la société sera avant tout affecté au remboursement des créanciers et à la
couverture des frais de la liquidation, ladite répartition devant être préalablement autorisée par le
tribunal d’entreprise compétent.
Le solde de la liquidation est réparti à parts égales entre les parts.
Si le produit net est insuffisant pour rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent en
priorité les parts qui sont libérées dans une plus grande mesure, jusqu’à ce qu’elles soient sur pied d’
égalité avec les parts libérées dans une moindre mesure, ou ils demandent un versement
complémentaire à ces dernières.
Nomination de gérant non-statutaire:
Immédiatement après la constitution de la société, la comparante m’a demandé, à moi notaire, d’
acter que la susmentionnée Ines VAN RYCKEGHEM est nommée en qualité de gérant non-
statutaire.
Le gérant non-statutaire ainsi nommé déclare accepter le mandat qui lui est confié et déclare ne pas
faire l’objet d’une interdiction quelconque d’exercer le mandat.
La rémunération du gérant sera fixée par une décision distincte de l’assemblée générale.
Procurations:
La comparante désigne, à la condition suspensive du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au
greffe du tribunal d’entreprise compétent, les personnes mentionnées ci-après en qualité de
mandataires spéciaux, avec droit d’agir séparément et avec possibilité de subrogation, auxquelles
elle accorde le pouvoir de remplir toutes les formalités d’inscription, de modification ou de cessation
auprès du guichet des entreprises et de la Banque-Carrefour des entreprises, ainsi qu’auprès de l’
administration de la Taxe sur la valeur ajoutée et, à cette fin, de signer tous les actes et pièces, en ce
compris tous les documents et formulaires nécessaires à l’égard des instances compétentes et du
tribunal d’entreprise, à savoir : le(s) gérant(s)/collaborateurs de la société privée à responsabilité
limitée  « Backbone », dont le siège est établi à 8900 Ieper, Maloulaan 30, numéro d’entreprise
0461.966.260, qui font élection de domicile au siège de la société à 8900 Ieper, Maloulaan 30.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps:
-expedition de l’acte