N° d'entreprise : 0887396283
Nom
(en entier) : TRANS-ERAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 584
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires dressé le 31 mai 2022 par le notaire Thomas Licoppe, à Auderghem exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires
associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, à enregistrer :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
L’assemblée a déclaré que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (1082) Berchem-
Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint, 584, Building Bridge, 6ième étage. Cette donnée n’étant pas
une donnée statutaire.
3. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante
euros (20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible (apport indisponible) ou de réserves statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et le compte de réserves statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. (…)
4. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TRANS-ERAL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
* le transport de toutes marchandises par la route ainsi que les opérations qui ont un rapport avec le
transport, comme par exemple, le transport ou la traction de containers sur route, le chargement et le
déchargement, ainsi que toutes autres manipulations de marchandises tant à l'intérieur du pays qu'à
l'étran-ger.
Volet B
* l'entretien de tous véhicules ; l'exportation et l'importation de tous véhicules neufs ou d'occasion.
* le service de messagerie, de manutention, de déménagement, le magasinage, l'em-ballage de la
réexpédition et le groupage de marchandise.
* la location de matériel roulant avec ou sans chauffeur.
* l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant de toutes marchandises et produits et plus particulièrement de toutes marchandises ou
produits se rapportant aux autres activités de la société.
* toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
* l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snackbar,
cafétéria, sandwicherie, dépôt de pains, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante;
* l’exploitation d’hôtels, de motels, de flat-hôtels, maison de logements,…
* l’exploitation et la gestion de commerces de prêt-à-porter pour hommes, dames et enfants, le
commerce de détail de tous produits textiles, vêtements et chaussures, d’articles cadeaux, d’articles
de maroquinerie, de luminaires, de bijoux de fantaisie, d’accessoires de mode, d’articles d’horlogerie
ou de cristallerie orfèvrerie, d’objets de décoration intérieure, d’articles de parfumerie, d’articles
fumeurs ou de papeterie, de jouets, etc…
* le commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à cent
mètres carrés), le commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison
à domicile et le commerce de détail de tabac.
* tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, tous service de développement et de sous traitance liés à l’
informatique et à l’électronique (software, hardware, automatisme),  l’exploitation de cyber cafés,…
* l’exploitation de salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linges et autres
textiles pour particuliers, de magasins-dépôts pour le nettoyage des vêtements, linges et autres
textiles des particuliers.
* le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial, professionnel ou privé, le nettoyage des
vitres.
* les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc…
* la rénovation et la restauration de meubles.
* le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés.
* l'entretien courant des véhicules automobiles, le lavage automatique ou à la main, le traitement
antirouille, la vidange, la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à
air, la réparation de pare-brises et de vitres.
* la réparation de la carrosserie (y compris la peinture et la peinture au pistolet)
* l’exploitation de stations services
* l’exploitation de librairies, le commerce de détail de livres, journaux et papeterie.
* l’exploitation d’un ou plusieurs salons d’esthétique, de beauté, salons de coiffure, stylisme,
parfumerie, manucure, pédicure,…….
* l’entreprise de gardiennage et service de sécurité ainsi que le placement d’alarmes et autres
mécanismes de protection contre le vol et l’incendie.
* l’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux) et notamment :
- la construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- les travaux de terrassement ;
- toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
- toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes...etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
Volet B
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
* l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
* l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis, sans
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
* la gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
* l’acquisition, la vente, la prise en location, la mise à disposition de tous véhicules où bâtiments
nécessaires pour atteindre son objet.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions numérotées de 1 à 186 ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier. (…)
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. (…)
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. L’assemblée a d’abord confirmé la fin du mandat de Monsieur HECQ Alain en tant qu’
administrateur à compter du 15 juin 2021. Il lui a été donné décharge pour autant que de besoin. L’
assemblée a décidé de profiter de l’acte pour publier aux Annexes du Moniteur belge la fin du
mandat de Monsieur HECQ Alain.
Messieurs GARCIA-FERNANDEZ Eric et LAHCHIRI Hakim portaient le titre de « gérant » avant l’
entrée en vigueur de la loi. Depuis le 1er janvier 2020, la dénomination « gérant » est remplacée par
la dénomination « administrateur » sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la Banque Carrefour des Entreprises
et pour autant que de besoin, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de gérant de
Messieurs GARCIA-FERNANDEZ Eric, domicilié à (1700) Dilbeek, Mollekensstraat, 30, et LAHCHIRI
Volet B
Hakim domicilié à (1130) Bruxelles, Harenberg, 111, et de procéder immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
Messieurs GARCIA-FERNANDEZ Eric et LAHCHIRI Hakim ont accepté leur nomination en qualité d’
administrateur.
(…)
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)