N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DEPOTTER MOTORBIKES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7822 Ath, Chaussée de Bruxelles(M.E) 375
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à 
Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-quatre août deux mille douze, 
non enregistré, il résulte que :
1. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée «DEPOTTER MOTORBIKES ».
2. SIEGE SOCIAL : Ath (7822 Meslin-l’Evêque), chaussée de 
Bruxelles(M.E.) 375.
3. ASSOCIES :
   
1.- Madame DEPOTTER Anne Sophie, née à Ath, le 14 juin 
1974, domiciliée à Chièvres, chaussée de Saint-Ghislain, 156, 
numéro national 740614-136-70
2.-
Monsieur 
DEMEUR 
Jean-Claude 
François, 
né 
à 
Etterbeek, le 21 mai 1971, domicilié à Wavre, Clos du Haras, 
16, numéro national 710521-105.15.
4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir
social,
intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces 
par chacun des comparants.
5. EXERCICE SOCIAL : 
   
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
     Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille treize.
6. RESERVE-BENEFICE :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
0848272918
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
7. BONI 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni in-
directement, à aucune entreprise susceptible de faire concur-
rence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
Gérant 
statutaire
:
Madame 
DEPOTTER 
Anne 
Sophie, 
comparante, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce 
qu'elle accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que 
pour 
motifs 
graves 
ou 
moyennant 
l'accord 
unanime 
des 
associés.
    Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de 
ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée 
générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront 
l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils 
formeront un collège qui désigne un président et qui, par la 
suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une 
partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société.  S'il 
existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée 
conjointement.
Les 
gérants 
règlent 
entre 
eux 
l'exercice 
de 
la 
compétence.
Chaque gérant -
aussi lorsqu'il y en a plusieurs -
représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en 
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les 
représentants repris ci-dessus, désignés par procuration 
spéciale.
9. OBJET 
La 
société 
a 
pour 
objet, 
tant 
en 
Belgique 
qu’à 
l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers 
ou en participation, à :
-
L’achat, la vente, la location, la construction, les 
réparations, l’entretien, les importations et exportations de 
tous véhicules moteurs de types motos, quad, ainsi que de 
vélos et tondeuses.
-
L’étude, 
la 
conception, 
la 
production, 
l’exploitation, le développement, la maintenance, l’exécution 
de tous travaux liés au point 1, sous quelque forme que ce 
soit, dans tous les domaines, par tous procédés quelconques 
et sur tous supports.
3.
La consultance, l’assistance, le dépannage et les 
formations liées au domaine repris au point 1, et ce dans son 
sens le plus large.
4.
L’achat, la vente et la location de tous produits ou 
matériel nécessaires à l’exécution des points repris ci-
avant.
5.
La société peut également organiser pour son compte 
ou pour le compte de tiers, des démonstrations, des foires, 
en Belgique comme à l’étranger, et ce y compris tous les 
services s’y rattachant de façon à promouvoir son marketing.
6.
L’achat, la vente, les importations et exportations 
de 
produits 
d’entretien, 
de 
matières 
premières 
et 
de 
programmes 
informatiques, 
pour 
l’ensemble 
des 
activités 
décrites ci-dessus.
7.
La fourniture de main d’œuvre aux entreprises 
industrielles, 
commerciales 
et 
publiques. 
Elle 
peut 
s’intéresser à titre permanent, temporaire ou occasionnel à 
toutes 
activités 
permises, 
généralement 
quelconques, 
au 
commerce 
de: 
achat, 
vente, 
import, 
export 
de 
toutes 
marchandises en relation avec son activité commerciale.
Les activités décrites ci-dessus pourront s’exercer par 
toutes voies de droit, directement, à court ou à long terme.
Cette liste est exemplative et non limitative.
A cet effet, la société pourra acquérir la pleine 
propriété ou tous droits réels dans tout immeuble ou partie 
d’immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble ou partie 
d’immeuble, dans le but d’y établir soit un siège social ou 
son siège d’exploitation.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un 
intérêt 
dans 
d'autres 
entreprises, 
directement 
ou 
indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres 
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres 
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes 
opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à 
en faciliter la réalisation.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 17 heures. 
   
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception :
   - des décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - des décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas où la gérance n’a pas obtenu dans le 
Volet B - Suite
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Est désignée en qualité de gérant statutaire tel que 
mentionné ci-dessous :
-
Madame DEPOTTER Anne Sophie, comparant sub 1, qui 
accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à 
Monsieur Johan Lagae, prénommé et/ou Madame Els BRULS, qui 
tous, à cet effet, élisent domicile au cabinet d’avocats 
LOYENS & LOEFF, sis à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld , 
101-103, 
chacun 
agissant 
séparément, 
avec 
droit 
de 
substitution, 
afin 
d'assurer 
les 
formalités 
auprès 
du 
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de 
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à 
un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la 
modification des données dans la Banque Carrefour des 
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.