Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IT DIVISION CONSULT
Place du Champ de Mars 5
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le 19 avril 2016
ONT COMPARU
Monsieur BANI Amir, né à Korba (Tunisie) le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié
à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Square Armand Steurs 21 boîte A18.
Madame UWINEZA Marie-Delphine, née à New-York (Etats-Unis) le cinq septembre mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue du Parc 32 boîte 0002.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de deux ans/trois ans, lequel plan sera conservé dans le protocole.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « IT
DIVISION CONSULT » dont le siège est fixé actuellement à 1050 IXELLES, Place du Champ de
Mars 5 (Bastion Tower, étage 21).
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BANI Amir, précité, souscrit à l'instant quatre-vingt (80) parts sociales pour quatorze mille
huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 €).
Madame UWINEZA Marie-Delphine, précitée, souscrit à l'instant vingt (20) parts sociales pour trois
mille sept cent vingt euros (3.720,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IT DIVISION CONSULT ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- la programmation et le développement informatique;
- le recrutement, la sélection, la formation, la consultance, le coaching, la gestion des ressources
0652693796
Volet B
humaines, l’expertise technique et l’assistance dans tous les secteurs;
- toutes les activités de conseils et de consultance, le marketing, l’approche commerciale, la
représentation commerciale, la prospection, la proposition de stratégie de pénétration du marché, la
mission d’étude et de conseil marketing et commercial, la mission de promotion et le lancement de
produits;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi gros ou
de détail;
- la fabrication, l’achat, la transformation, la vente, l’installation, le montage, la distribution,
l’importation, l’exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation et notamment les
activités d’intermédiaire commercial de marchandises multiples, de produits et de services
environnementaux et écologiques;
- la pose, l’exploitation, la fourniture, l’installation, l’entretien, la maintenance, la réparation de tous
panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, ainsi que d’installations électriques privées ou
industrielles;
- la gestion, le courtage, l’achat et la vente de certificats verts;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous biens mobiliers en général;
- la conception, la production, la commercialisation d’appareils techniques avec accessoires;
- la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus
ou susceptibles de les développer;
- l’exploitation, la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables,
énergies éoliennes, solaires et procédés techniques liés à l’écologie et à l’environnement;
- l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences de brevets, procédés et secrets de fabrication et/ou d’exploitation, marque de système relatif
aux industries des énergies renouvelables et environnementales;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’installation, le montage, la distribution, l’importation, l’exportation
d’installations de chauffage dans des bâtiments publics et privés, et notamment de poêles à granulés
de bois, de pompes à chaleur, de piscines, de ventilation, d’aération, de tous appareils de
conditionnement d’air.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment:
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tous ou en partie. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Le cas
échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d’accès à la profession.
La société peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Volet B
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1050 IXELLES, Place du Champ de Mars 5
(Bastion Tower, étage 21).
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
seize.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:
1°) Monsieur BANI Amir, précité, et qui accepte.
Volet B
2°) Madame UWINEZA Marie-Delphine, précitée, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.