N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Marnix KOCKELBERGH, médecine physique
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6997 Erezée, Rue Vazée, Fanzel 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le notaire Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le 18 
mars 2010, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur KOCKELBERGH Marnix Aimé Irena Godfried Joséphine, né à Saint-Nicolas 
(Waes) le vingt-neuf janvier mille neuf cent quarante-cinq, époux de Madame VAN DAELE Anne-
Marie, Greta, Wilfried, domicilié à 6997 Erezée, Rue Vazée, Fanzel 2, inscrit au Registre National 
sous le numéro 45.01.29-067.15.
Lequel comparant déclare constituer, à partir de ce jour, une Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « Docteur Marnix 
KOCKELBERGH, médecine physique », dont le siège social sera situé à Rue Vazée, Fanzel 2, 
6997 Erezée, au capital de 18.600 Euro représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
d'une valeur nominale de 100 euros chacune.
Souscription :
Le comparant a souscrit la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales constituant 
l’intégralité du capital.
Libération :
1° Le comparant déclare en outre qu’il libère partiellement chaque souscription, pour un montant 
total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING-
Belgique SA, immatriculé sous le numéro 363-0697523-36. Le notaire soussigné atteste que ce 
dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 
16 mars 2010, lui a été remise.
Article 1. Forme-Dénomination.
La société à objet civil revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « Docteur Marnix KOCKELBERGH, médecine 
physique ».
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à , 6997 Erezée, 2, Rue Vazée, Fanzel.
Article 3. Objet social.
La société a pour objet l'exercice de l'art de la médecine physique, ainsi que la mise 
en place des moyens nécessaires, au sens large, à la réalisation dudit objet social, par le ou les 
associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins spécialistes en médecine 
physique inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci doivent apporter à la société la totalité de leur 
activité médicale.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance 
diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.
0824079336
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou 
immobilière, n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
La société peut faire des investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de 
lien avec l'exercice de l'Art de Guérir aux conditions suivantes :
- il doit apparaître alors qu'il s'agit d'un objet accessoire;
- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au 
caractère civil de la société;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité 
commerciale;
- les associés doivent prévoir les modalités d'accord sur les investissements.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social et pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de ses affaires.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
La médecine est pratiquée par les médecins associés au nom et pour compte de la société, 
et en aucun cas par la société.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés 
de toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour 
l'exercice commun de la profession.
Article 5. Capital-Parts sociales.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Article 14. Gérance.
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
choisis parmi les médecins faisant partie de la société et nommés avec limitation de durée par 
l'assemblée générale.
Article 15. Pouvoirs du gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant (s'il y en a plusieurs) ou le gérant représente la société dans tous les actes, 
y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit 
en demandant, soit en défendant.
Le ou les gérants pourront déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires mais ne 
pourront déléguer leurs pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des 
actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
Ces mandataires spéciaux pourront valablement engager la société 
dans les limites de leur mandat.
Article 19. Pouvoirs-Réunions-Bureau.
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus 
pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième vendredi 
du mois de juin à 19 heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour 
ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Article 21. Délibérations-Résolutions.
A. QUORUM.
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie 
présente ou représentée du capital, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus 
important.
B. RÉSOLUTIONS.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi 
exige une majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le 
calcul de la majorité à l'assemblée générale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Les gérants non statutaires et commissaires éventuels sont élus à la majorité simple. Si celle-ci 
n'est pas obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le 
plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé 
est élu.
Les votes de personnes se font au scrutin secret.
Article 22. Droit de vote.
Chaque part donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre 
de parts.
Article 23. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 24. Réserve et répartition des bénéfices.
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom 
et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la 
société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au 
moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être 
repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelle que cause, le fons de réserve légale a été 
entamé. Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui 
pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux 
associés sous forme de gratifications ou dividendes.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Aucune distribution  ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, déduction faite 
des provisions et dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:
1. le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le 
montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent doit être restituée 
par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissent 
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des 
circonstances.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote 
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 25. Dissolution-Liquidation.
La société pourra être dissoute anticipativement.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs obligatoirement 
médecins, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Si le liquidateur n'est pas un 
médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les 
questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fond soit par des 
remboursements partiels.
TITRE VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Volet B - Suite
Le comparant, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, 
prend les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se 
terminer le trente et un décembre 2010.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2011.
3) Il décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les 
statuts. Son mandat sera rémunéré. Il est nommé pour toute la durée de la société tant qu’il est seul 
associé.
4) Le Docteur Marnix KOCKELBERGH, associé unique, décide de ne pas nommer de 
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités qu’il a entreprises depuis le 1er février 2010, au nom de la société en formation.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.