Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BNA
(en entier) :
(adresse complète)
BNA-BRUSSELS NURSING ASSIST
Rue Baron Guillaume Van Hamme 3 bte 3
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 20 octobre 2015, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par Monsieur ASSOULI Lahoucine, né à Tighirt (Maroc), le 10 mai 1989,
domicilié à (1180) Uccle, rue Baron Guillaume Van Hamme, 3, boîte 3, une société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée « BNA-Brussels Nursing Assist ».
Le fondateur a déclaré que les cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites ont été entièrement
libérées en numéraire à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire, une attestation bancaire datée du 29
septembre 2015 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la banque KBC sous le numéro BE10
7360 2056 7704.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société adopte la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Article 2. Elle est dénommée « BNA-Brussels Nursing Assist ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1180) Uccle, Rue Baron Guillaume Van Hamme 3, boîte 3 (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger : Les activités des praticiens de l’art infirmier (Code NACE-BEL 85906), et
les autres activités de soins infirmiers résidentiels ou à domicile (Code NACE-BEL 87109).
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter ou développer la réalisation.
(…) Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
(…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales  sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186. Le
capital est intégralement souscrit et libéré.
(…)
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
0641742694
Volet B
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du
mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de
l’année suivante. (…)
Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (…)
Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017. 
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2016.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur
ASSOULI Lahoucine, prénommé.
4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.JORDENS" à (1180)
Uccle, avenue Kersbeek, 308, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de
la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
 
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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