N° d'entreprise : 0440199559
Nom
(en entier) : GESTION, FINANCE ET ADMINISTRATION
(en abrégé) : G.F.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Fond des Fourches 23 bte c
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "GESTION, FINANCE ET
ADMINISTRATION", ayant son siège à 4041 Herstal, Rue du Fond des Fourches 23, Boîte c, ci-
après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Suppression des classes d’actions.    
(…)
Décision
L’assemblée décide de supprimer les catégories d’actions existantes, de sorte que le capital de la
Société est désormais représenté par 320 actions, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les dispositions statutaires y afférentes, telles que
reprises ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1. Forme   Dénomination
La société revêt la forme de la société anonyme. Elle est dénommée « GESTION, FINANCE ET
ADMINISTRATION », en abrégé « G.F.A. » société anonyme.
ARTICLE 2. Siège
 Le siège social de la société est établi en région Wallonne.
Le conseil d’administration peut, sans qu’une modification aux statuts ne soit requise, transférer ce
siège vers tout autre lieu en Belgique à condition de respecter la législation en matière d’emploi des
langues. Le conseil d’administration veille à publier tout transfert du siège de la société aux Annexes
du Moniteur belge.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés à cet effet ont qualité pour
faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
 La société peut également, par simple décision du Conseil d'administration, établir des succursales,
filiales, agences, dépôts ou comptoir etc.... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer ».
ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet les prestations de service dans le domaine administratif en ce compris des
travaux de secrétariat.
La société a également pour objet de faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même ou
pour le compte de tiers :
-              toute opération d’agent d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestations de
services, toute mission visant à l’organisation de services comptables ou à l’établissement de tous
documents comptables, fiscaux et administratifs.
-              la conception, l’étude, la commercialisation et l’exploitation de tous systèmes de gestion de
données tant pour son compte propre que pour compte de tiers, le commerce de tout service,
matériel et fourniture destinés à des systèmes de gestion de données ou encore tout produit fourni
par de tels systèmes, la fourniture à tout tiers de toute assistance de moyens généralement
quelconque, fût-elle même financière.
-              l’acquisition par voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances,
toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’
apport ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref toutes opérations propres aux sociétés à
portefeuille.
La société peut faire tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales,
mobilières ou immobilières, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à
l’une ou l’autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une
telle activité, de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX: FONDS SOCIAL
ARTICLE 5. Capital
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE CINQ MILLE CINQ CENT DIX EUROS
CINQUANTE-SIX CENTIMES (65.510,56 EUR).
il est représenté par trois cent vingt (320) actions, sans mention de valeur nominale,  représentant 
chacune  un/trois cent vingtième du capital.
Sous réserve des dispositions expresses des présents statuts, les actions des deux catégories
confèrent les mêmes droits et avantages.
 Le capital est entièrement libéré.
(…)
TITRE TROIS : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 14. Composition du Conseil d'administration   
La société est administrée par un conseil composé d’au moins trois administrateurs personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est désignée administrateur, elle devra nommer un représentant permanent,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, qui exercera le mandat d’
administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si le nombre des administrateurs a diminué, pour quelque motif que ce soit, en-dessous du minimum
légal ou statutaire, et aussi longtemps que l’assemblée générale n’a pas pourvu en la vacance, les
administrateurs dont le mandat a pris fin, restent en fonction.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Chaque administrateur a droit à une voix.
(…)
ARTICLE 23. Délégations et Gestion journalière
Le conseil d'administration confère la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion et peut en outre confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales à des administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué.
Ils pourront agir ensemble ou séparément.
Les mandats d’administrateur-délégués ne sont pas rémunérés.
Le ou les administrateurs délégués fourniront au conseil d'administration des informations
professionnelles leur permettant de se faire une idée claire et précise de la gestion de la société et
des résultats de son exploitation.
La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et
des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui sont l'exécution de la ligne de conduite tracée par le
Conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la
marche des affaires sociales.       
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Le Conseil d'administration fixe les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes chargées de la
gestion journalière ; Le cas échéant il la (les) révoque (nt).
ARTICLE 24. Représentation de la société           
Sauf  délégations  ou  pouvoirs  particuliers  et  sans  préjudice aux délégations visées  à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu'à tous actes et 
procurations,  y compris  ceux  où  intervient un  fonctionnaire  public ou un officier ministériel par 
deux administrateurs agissant conjointement qui ne sont pas tenus de fournir à l’égard de tiers la
preuve d’une décision préalable prise par le conseil d’administration.
Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement
représentée pour tous ses actes de gestion journalière par deux personnes chargées de la gestion
journalière, agissant conjointement, qui ne devront pas fournir à l’égard de tiers la preuve d’une
décision préalable prise par un organe quelconque de la société. Les mandataires spéciaux
disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.
(…)
TITRE QUATRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(…)
ARTICLE 27. Réunion - Convocation
L'Assemblée générale se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai à 12 heures. Si
ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, sauf le samedi.
(…)
Les Assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit
indiqué dans les convocations. Exceptionnellement elles peuvent se dérouler ailleurs.
(…)
ARTICLE  29. Conditions d’admission
Pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres nominatifs doivent faire connaître au
conseil d’administration, dans le délai mentionné dans la convocation, leur intention d’assister à l’
assemblée générale, si le conseil d’administration ou le comité de direction le demande dans la
convocation.
ARTICLE  30. Représentation
Tous les actionnaires peuvent par lettre, fax, courrier électronique ou suivant un autre mode écrit,
donner procuration afin de les représenter à l’assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être
actionnaire.
Le conseil d’administration peut déterminer dans la convocation la forme des procurations et exiger
qu’elles soient déposées à l’endroit indiqué dans la convocation et dans le délai y fixé.
(…)
ARTICLE 33. Délibération et vote            
Aucune  Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne  figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents ou représentés à l’assemblée générale et qu’ils
décident à l’unanimité l’extension de l’ordre du jour.
Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement
prises, quel que soit le nombre des actions présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Les votes nuls et non valables ne sont pas
comptabilisés parmi les voix émises.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où la communication d’informations n’est pas de nature à causer un préjudice
sérieux à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société, les administrateurs répondent
aux questions posées par les actionnaires en ce qui concerne leur rapport ou les points de l’ordre du
jour. Le(s) commissaire(s) répond/répondent aux questions posées par les actionnaires concernant
son/leur rapport.
Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire par l’assemblée générale à
la simple majorité des voix émises.
(…)
TITRE CINQ : ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITIONS BÉNÉFICIAIRES
ARTICLE 35. Écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
(…)
ARTICLE 36. Adoption des comptes annuels
L'Assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires (si la
société en est dotée) et discute les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui Ieur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et les commissaires, s'il en a été nommé(s) à celles
concernant leur rapport.
L'Assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et éventuels commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan
ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux
actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans Ia convocation.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contrôle éventuel, sont, dans les trente
jours de leur approbation déposés et publiés conformément à la loi.
ARTICLE 37. Distribution
Sur le bénéfice de l’exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve venait à être
entamée.
L'affectation du solde résultant du bénéfice net sera opérée librement par l'Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d'administration.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Vansteelandt, Heidi Heleven, Christian Robin, Filip Teuwen et
Illona Antoniyok, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire