N° d'entreprise : 0866338375
Nom
(en entier) : CAP SCIENCES ESPACE WALLONIE-BRUXELLES
(en abrégé) : CAP SCIENCES
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Terre Franche,Long. 61
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
De deux procès-verbaux dressés en date du 14 décembre 2023, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire de l’Association Sans But Lucratif « Cap Sciences Espace Wallonie-Bruxelles », ayant
son siège à 1348 Louvain-La-Neuve, rue Rodeuhaie 9, avec le numéro d’entreprise 0866.338.375, a
– après délibération – adopté les résolutions suivantes :
 
1. L’adoption des nouveaux statuts suivants :
« PREAMBULE
Dans les présents statuts, le masculin est utilisé à titre épicène.
L’organe d’administration est désigné sous le titre de « Conseil d’Administration ». Il peut
valablement utiliser cette dénomination tant à l’intérieur de l’association que dans les contacts avec
les tiers.
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.
Article 1 :
L'association est dénommée : « Cap Sciences Espace Wallonie-Bruxelles », en abrégé Cap
Sciences.
 
Article 2 :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne. Le Conseil d'Administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
 
Article 3 :
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE DEUX – But et Objet.
 
Article 4 :
L'association a pour but de promouvoir une approche ludique et créative des matières scientifiques
auprès des jeunes âgés de 4 à 25 ans par tous les moyens lui paraissant opportuns.
 
Article 4bis :
L'association entend réaliser cet objet notamment en proposant :
- d'organiser des animations à caractère scientifique en école maternelle, primaire, secondaire et en
école normale
- d’organiser des ateliers scientifiques
- d'organiser des stages de vacances ainsi que des classes scientifiques
- de prendre part à des salons, expositions, séminaires, formations, événements destinés à
présenter le concept au grand public et à promouvoir l'aura de l'association
- la création de tous organismes quelconques susceptibles d'assurer ou de faciliter la réalisation de
son objet
- d’organiser des formations, des évènements, des activités  au sens large pour faire découvrir son
but
- de soutenir financièrement des projets en lien avec la recherche scientifique, l’entreprenariat et l’
éducation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 5 :
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à deux.
 
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration à l'unanimité.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
Conseil d'Administration.
 
Article 7 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui n’aura pas participé à trois assemblées générales
successives, ni y avoir donné procuration.
Annuellement, le Conseil d’Administration informe l’assemblée générale de la liste des membres
démissionnaires.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Préalablement au vote quant à son
exclusion, le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées, à la condition que deux tiers des membres
soient présents ou représentés à l’assemblée générale.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8 :
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un  membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
Article 8bis :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
Le Conseil d’Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Le Conseil d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
TITRE QUATRE- Cotisations
 
Article 9 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE CINQ - Assemblée générale.
 
Article 10 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 11 :
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts :
Sont notamment réservé à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en fondation, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 
Ainsi que tous les autres cas prévus par la loi ou les statuts.
 
Article 12 :
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil
d'Administration. II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année avant le trente
juin.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressées quinze jours au moins avant la réunion de
l’Assemblée. La convocation peut également être envoyée par courriel pour les membres qui ont
expressément marqué leur accord. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13 :
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration
lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Le Conseil d'Administration, convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 14 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Un membre
ne peut détenir plus de la moitié des droits de vote.
 
Article 15 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
La proposition de dissolution de l’association doit réunir les mêmes quorums de présence et de vote
que ceux requis pour une modification de l’objet de l’association.
 
Article 15bis :
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d’Administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
 
Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de
l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE SIX-Conseil d'Administration.
 
Article 17 :
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables en tout temps par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Le conseil
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 18 :
La durée du mandat est fixée à 5 ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, les autres
administrateurs réunis en Conseil d'Administration pourvoient à son remplacement. Cette décision
sera soumise à la prochaine Assemblée Générale. L’administrateur dont la nomination a été
confirmée en assemblée générale achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 20 :
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. Un administrateur ne peut détenir plus d'une procuration. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20bis :
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
 
Article 20ter (conflit d’intérêt) :
Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
Conseil d’Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’
Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le Conseil d’Administration peut les exécuter.
Les paragraphes précédents ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil d’
Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 21 :
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des Banques et de
l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout
retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il
peut également accepter tout leg et tout don.
 
Article 22 :
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi
parmi ses membres du conseil.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
Conseil d’Administration.
 
Article 23 :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de réexécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE SEPT - Règlement d'ordre Intérieur
 
Article 25 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Les statuts indiquent la dernière version du règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Article 26 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le premier juin deux mil quatre pour se clôturer le trente et un
décembre deux mil quatre.
L’ASBL une fois constituée reprend les engagements contractés pas ses fondateurs au nom de l’
association en formation.
 
Article 27 :
En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un collège de liquidation composé
des administrateurs en fonction à ce moment. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'association
dissoute sera affecté à une association poursuivant les mêmes buts, à condition que son siège social
soit situé en Belgique. A défaut d'association de ce type, l'avoir revient à la Communauté française.
 
Article 28 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et des associations. »
 
2. Le renouvellement des mandats d’administrateurs – pour une durée de cinq ans – de :
- Madame Joanne BERO, domiciliée à 1457 Walhain, rue Saint-Martin 100 ;
- Monsieur Rudy MARIANI, domicilié à 4540 Amay, rue Rochamps 6 ;
- Madame Emma DE JONGE, domiciliée à 5310 Eghezée, rue de la Terre Franche 61.
 
3. La nomination en tant qu’administrateur – pour une durée de cinq ans – de Monsieur Hugues DE
JONGE, domiciliée à 5310 Eghezée, rue de la Terre Franche 61
 
4. L’approbation de la procuration spéciale consentie à Madame Magali MARIANI et Monsieur
Christophe DE JONGE, tous deux domiciliés à 5310 Eghezée, rue de la Terre Franche 61, pour la
signature des marchés publics.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Christophe VAN den BROECK, Notaire
Agissant en qualité de mandataire
 
Dépôt simultané :
 
- copie certifiée conforme par le Notaire Van den Broeck de l’extrait analytique des PV de l’
assemblée générale du 14 décembre 2023 signé par les administrateurs, Joanne BERO et Rudy
MARIANI
 
- procuration au Notaire Van den Broeck pour publier l'extrait des PV de  l'assemblée générale du 14
décembre 2023