N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOPHIE DEBUSSCHERE CONSULTING
(en abrégé) : SD Consulting
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Avenue d'Allemagne 2 bte 001
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte sous écriture privée dressé par :
Madame DEBUSSCHERE Sophie, née à Anderlecht le 22 septembre 1983, domiciliée Avenue d’
Allemagne, 2 bte 001à 1400 Nivelles
Et
Monsieur DUPRET Dominique, né à Rhode-Saint-Genèse le 09 février 1973, domicilié rue du
Dessus, 20 à 1420 Braine-l’Alleud,
Il résulte que ces derniers ont constitué ensemble une société en nom collectif dénommée "SOPHIE
DEBUSSCHERE CONSULTING" en abrégé "SD Consulting", dont le siège est établi avenue d’
Allemagne, 2 bte 001à 1400 Nivelles et dont les caractéristiques sont reprises ci-après.
Apport en numéraire – émission d’actions
Afin que la société dispose, à sa constitution, de capitaux propres suffisants, compte tenu des autres
sources de financement, les comparants se sont engagés à réaliser l’apport d’une somme globale de
2.000 euros, en contrepartie de l’émission de 100 actions.
Les comparants ont déclaré souscrire l’intégralité des 100 actions au prix de 20 euros chacune en
numéraire, comme suit :
    •  Madame Sophie DEBUSSCHERE pour 90 actions, soit 1.800 euros
    •  Monsieur Dominique DUPRET pour 10 actions, soit 200 euros.
Fondateurs
Tous les comparants assument la responsabilité de fondateurs.
LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ SONT LES SUIVANTES :
ARTICLE 1 : FORME
La société revêt la forme d’une société en nom collectif.
Cette dernière est régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents
statuts.
La société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
 
ARTICLE 2 : OBJET
La présente société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement, sans que cette liste ne soit limitative à:
 
    •  La gestion de salaires du personnel en général pour le compte d’entreprises et d’employeurs
tiers
    •  Le Conseil en Ressources Humaines et organisation
    •  Le Recrutement et la sélection de personnes
    •  La mise en place d’assessment, d’évaluation de potentiel, développement et analyse de tests,
accompagnement de carrières, coaching, outplacement
    •  Le Conseil en organisation et développement de processus RH
0784220551
Volet B
    •  Le Conseil en formalisation de pratiques de travail : animation d’équipes, rédaction de manuels
de
process et procédures de travail
    •  Le Conseil en accompagnement de personnel et de personnes au sein de tout type d’
organisme, société, structure ou en tant que particulier
    •  Le Conseil dans l’organisation d’événements, communication et médiation
    •  Le Conseil, l’étude et l’expertise dans ces différents domaines destinés tant aux personnes
morales que physiques
    •  Le Conseil en gestion de petites et moyennes entreprises et autres organismes marchands ou
non marchands, en matière d’organisation, de gestion en général, gestion de projets, d’intérim
management, structure de l’organisation et restructuration
    •  Les activités d’administration générale et spécifiquement relatives à la gestion du personnel
    •  L’organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires
    •  Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences,
de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
    •  L'exécution de toutes les opérations commerciales (achat, vente, courtage, exploitation) de
biens et services en relation avec ces activités et toutes les activités quelconques de
représentations, d’importation, d’exportation, d’achat et vente de tous produits ou services
généralement quelconques
    •  De fournir à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées ou à des particuliers
des services de secrétariat tels que: la dactylographie, la transcription et la confection de tous
documents, lettres ou rapports, la tenue d’agenda, la prise de rendez-vous, l’organisation et la tenue
de réunions, colloques ou conférences, toutes tâches administratives et d’aide à la gestion d'autres
sociétés, d’entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de profession libérales ou de toute
autre personne faisant appel à ses services
    •  La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière. Elle peut mettre un
immeuble à disposition de son ou ses dirigeants
La société a en outre comme objet annexe à l’objet principal :
    •  Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail de
vêtements, y compris les vêtements de travail, de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus
textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure, etc.) pour dames, hommes et enfants. La société pourra
réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le
mieux appropriées.
    •  Toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres ou immobilieres,
pouvant se rattacher a l’objet social et a tous objets similaires ou connexes.
    •  La participation de la Societe, par tous moyens a toutes entreprises ou societes existantes ou a
creer, pouvant se rattacher a l’objet social, notamment par voie de creation de societes nouvelles, d’
apports, fusions, alliances, societes en participation ou groupements d’interet economique.
    •  Prestations de services divers dans l’horeca.
 
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est illimitée, et ce, à compter de son immatriculation au registre du commerce
et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, être écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
 
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est SOPHIE DEBUSSCHERE CONSULTING  en abrégé « SD
Consulting. »
 
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête
indiquant la dénomination sociale suivie de la mention “société en nom collectif” ou de l’abréviation
“SNC”.
 
 
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé en région Wallonne.
 
L’ adresse du siège peut être modifiée lors d’une assemblée générale extraordinaire réunissant les
Volet B
associés.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 6 : APPORTS
La société reçoit des apport en numéraires.
Madame DEBUSSCHERE Sophie apporte à la société la somme de mille-huit-cents (1800) euros.
Monsieur DUPRET Dominique apporte à la société la somme de deux-cents (200) euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à deux-mille (2000) euros.
 
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de deux-mille (2000) euros, lequel est divisé en cent (100)
parts sociales.
 
Madame DEBUSSCHERE Sophie est propriétaire de nonante (90) parts.
Monsieur DUPRET Dominique est propriétaire de dix (10) parts.
 
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par
la loi, en vertu d’une décision collective des associés. Ces augmentations de capital peuvent être
réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts
sociales existantes.
 
Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
des associés prise.
 
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
 
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée
par écrit dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil, ou être déposée au siège social
contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte
extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant
cette notification, l’assemblée générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de
délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de
réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence
propriétaire des parts concernées par son projet.
 
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et
les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’
exiger la production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les
indivisaires aux assemblées générales ultérieures.
Ces derniers doivent notifier le décès à la société par lettre recommandée.
L’agrément, donné à l’unanimité des associés, est notifié aux héritiers et le cas échéant au conjoint
de l’associé décédé dans le délai de 3 mois à compter de la notification du décès.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les
indivisaires aux assemblées générales ultérieures.
A défaut de réponse dans ce délai ou en cas de refus d’agrément, la société annule les parts
litigieuses et la somme correspondant à leur valeur est versée aux héritiers.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’
exiger la production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
 
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société,
sur la propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix
dans tous les votes et délibérations.
Volet B
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement
prises par les associés.
 
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de
l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés
restants, à charge pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des
parts qu’il possède, laquelle est calculée conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
 
ARTICLE 12 : GÉRANCE
 
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non.
Madame DEBUSSCHERE Sophie et la S.R.L DNEXX représentée par Monsieur DUPRET
Dominique, acceptant lesdites fonctions, sont nommés en qualité de gérants, et ce pour une durée
illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés, prise
à l’unanimité.
A cet effet, ils peuvent faire tous les actes de gestion qu’ils jugent utiles au bon fonctionnement de la
société. A l’égard des tiers, ils disposent des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et
agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément
aux associés.
 
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut
de révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,
incompatibilité, révocation judiciaire, ou démission.
 
12.3 Rémunération du gérant
Les mandats des gérants sont gratuits.
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
 
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par
consultation écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une
assemblée générale ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle
réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications
statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des
statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
 
13.2 Assemblées générales
1. Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d’une lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés
quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les lettres de convocation indiquent l’indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son
ordre du jour.
 
Volet B
2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la
révocation du ou des Gérants.
 
3. L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les
associés sont présents ou régulièrement représentés.
 
4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
 
5. L’assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le
Président de l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’
eux.
 
6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur
un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en
vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés
conformes par un Gérant.
 
7. L’assemblée générale ordinaire annuelle, se tiendra le 3 ème mercredi du mois de mai à 20 heure.
 
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées
ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet
de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’
ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
 
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal
à celui des parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
 
 
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le premier janvier pour être clos le trente et un décembre de
chaque année. Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la
société au registre du commerce et des sociétés et se clôturera le 31 décembre 2022.
 
ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont
établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être
soumis à l’approbation des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice
social.
 
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les
charges de l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant
à chacun d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au
report à nouveau, en totalité ou en partie.
 
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut
également intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent
être nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés.
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les
comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la
clôture de la liquidation.
Volet B
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la
dénomination sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
 
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant
surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
ARTICLE 19 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à
la constitution de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité
morale.
 
ARTICLE 20 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
 
ARTICLE 21: POUVOIRS SPÉCIAUX
L’organe d’administration donne tous pouvoirs a Asistencia (Anaïs COPPENS) pour effectuer toutes
formalites requises et faire toutes les declarations necessaires aupres d'un guichet d'entreprises en
vue de l’inscription a la BCE.
Ce mandataire pourra a cette fin prendre tous engagements au nom de la societe, signer tous
documents et en general faire tout ce qui sera utile ou necessaire pour l'execution de ce mandat.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Le siège est établi Avenue d’Allemagne, 2 boîte 1 à 1400 Nivelles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal