Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Earl Grey Estates
Humain, Rue de Thys 38
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉE LIMITÉE
Earl Grey Estates
6900 Marche-en-Famenne - Humain, Rue de Thys 38
CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte reçu par le Notaire associé Alvin Wittens, à Wijnegem, le 15 janvier 2015, déposé pour
l'enregistrement, il résulte que:
1. Monsieur JACOBS Guido Jozef, né à Antwerpen-Wilrijk le 6 mars 1961, demeurant à 2243
Zandhoven, Dennenlaan 117, et 2. Madame DE WILDE Ellen, née à Mortsel le 24 décembre 1975,
demeurant à 2243 Zandhoven, Dennenlaan 117,
ont constitué une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous
la condition suspensive de la condition de publication, avec siège social à 6900 Humain, Rue de
Thys 38, et sous la dénomination « Earl Grey Estates ».
La société commence à partir de la date de fondation et a été constituée pour une durée illimitée.
La société a comme objet social en Belgique et à l’étranger :
- Le placement privé, la sélection de personnel et outplacement
- L’organisation de conseils et d'aide aux sociétés et au gouvernement dans le domaine de la
planification, l'organisation, l'efficacité et la surveillance, la fourniture d'information à la direction de
l'entreprise, et cétéra
- l'acquisition, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes opérations
de biens immeubles aux tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation, l’entretien, la
location et de laisser, le lotissement, l’exploitation, et le leasing de biens immeubles
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières et immobilières,
financières, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle pourra en outre s’intéresser par voie d’apport, fusion, de souscription ou autrement, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés constituer ou en formation, ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou dont l’objet social est de nature à étendre ou à développer son industrie ou son
commerce.
La société peut se mettre caution ou se porter aval pour ces sociétés, accorder des avances ou des
crédits et octroyer des sûretés hypothécaires ou autres.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société peut effectuer ces activités aussi bien pour son compte propre que pour le compte des
tiers.
Pour atteindre l'objectif fixé, la société peut exercer ses activités aussi bien en Belgique qu’à
l’étranger, de la manière qu’elle jugera le mieux.
Cette énumération est explicative et non-restrictive et doit être comprise dans sa phrase plus étendu,
pour que la société puisse effectuer tous actes qui en quelque sorte peuvent contribuer à la
réalisation de son but.
0568850263
Volet B
Le capital de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et il est entièrement
placé. Il a été réparti en cent (100) actions sans valeur nominale.
Tous les actions sont souscrites à concurrence de la totalité.
Les statuts contiennent les clauses suivantes concernant l'administration et le contrôle:
Article 13
La société est administrée par au moins un et au plus trois gérants, qui sont nommes par
l'assemblée générale pour une durée illimitée et qui sont rééligibles.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci dé-signera le gérant.
Pourvu que les conditions pour une modification des statuts soient observées, le seul associé peut
également nommer un gérant statutaire succédant.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publici¬té que dans le cas où il exercerait cette mission en son nom et pour son propre
compte.
Si la société même est nommée gérant ou administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent appartient à l'organe d'administration.
Article 14
Les gérants, agissant seul,ont la compétence la plus large pour exécuter toutes les actions requises
ou utiles afin d'atteindre l'objectif social, à l'exclusion de ces actions pour lesquelles selon la loi
l'assemblée générale est compétente.
Les gérants agissant seul, représentent la société vis-à-vis de tiers et en justice comme requérant ou
défendeur.
Article 15
Un salaire fixe peut être octroyé aux gérants, sans préjudice à la compensation pour leurs frais, dont
le montant sera déterminé annuellement par l'assemblée générale ou l' associé unique, et qui
viendra à la charge des frais généraux de la société.
L'assemblée générale ou le seul associé peut aussi décider de la gratuite d'un mandat.
Article 16
Le contrôle de la société est régi par l'article 134, référant à l'article 130 et suivants du Code des
société.
Article 18
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, nommée assemblée annuelle sera convoquée
chaque année le vingt-six mai à onze heures.
Au cas ou ce jour serait un jour férié, l'assemblée annuel¬le sera tenue le premier jour ouvrable
suivant.
En tout temps une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée afin de délibérer sur une
affaire ressortant sous sa compétence et qui n’implique aucune modification des statuts.
En tout temps une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée afin de
délibérer sur la modification des statuts.
Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou exceptionnelles seront tenues au siège de
la société ou à un autre endroit indiqué dans la convocation.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci prendra annuellement les décisions qui seraient
autrement prises par l'assemblée annuelle.
Le seul associé pourra en tout temps modifier les statuts à condition d'observer les conditions légales
et il exercera en général toutes les compétences de l'assemblée générale. Les conclusions du seul
associé qui agit au lieu de l'assemblée générale seront mentionnées dans un registre garde au siège
de la société. 
Les assemblées générales ordinaires et exceptionnelles sont compétentes de délibérer et de décider
concernant :
- La désignation et le licenciement du gérant et des commissaires et éventuellement de fixer leur
rémunération.
- La fixation du salaire du gérant et les compensa¬tions pour les commissaires.
- L'intentation d'une action de société contre le gérant et les commissaires.
- L'octroi d'une quittance.
- La détermination du compte annuel.
- La destination du bénéfice disponible.
Les statuts contiennent les clauses suivantes concernant la repartition du bénéfice:
Article 26
Le solde favorable constitue le bénéfice net de la société après déduction de toutes les charges, frais
généraux, amortissements et provisions. De ce bénéfice au moins un vingtième est prélevé afin de
constituer la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci s'élève à un dixième du capital. Le solde revient
Volet B
au seul associé ou est partagé comme dividende ou comme part de bénéfice en¬tre les actionnaires,
par rapport au nombre d'actions de chacun et les versements effectués. L'assemblée générale ou le
seul associé peut cependant décider de réserver le bénéfice ou une partie du bénéfice.
L'exercice de la société commence le premier janvier et est clôturé le trente et un décembre de
chaque année. Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu conformément à l'article 18 des statuts en
deux mil seize.
Sont appelés à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, monsieur Jacobs Guido
et madame De Wilde Ellen, prénommés.
Les comparants déclarent qu'en application de l'article 60 du Code des sociétés que la société
reprend tous les engagements pris jusqu'aujourd'hui au nom de la société, à partir du quinze janvier
deux mil quinze.
Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société des l'origine.
La société obtiendra la personnalité juridique dès le dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal
de commerce, conformément aux articles 67, 68, 73 et 76 du Code des sociétés.
Les engagements pris à partir d'aujourd'hui au nom et pour le compte de la société sont confirmés
sous la condition suspensive de la réalisation de cette condition de publication.
Cet extrait a été remis avant l'enregistrement afin de répondre à la condition de publication.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE Le notaire associé
A été déposée en même temps qe cet extrait : - expédition de l'acte