N° d'entreprise : 0450041594
Nom
(en entier) : BOOMERANG CORE COMPANY SA ET OU BROMURE SA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Ariane 31
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 17 décembre 2021, il
résulte que :
(…):
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au trente-et-
un décembre de chaque année et pour la première fois en 2021. L’exercice commencé le 1 juillet
2021 comptera dès lors exceptionnellement 6 mois d’activité.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au
dernier jeudi du mois de juin et pour la première fois en 2022.
TROISIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
QUATRIEME RESOLUTION.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide d’adopter comme suit un
nouveau texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de
l’objet et du capital:
« TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : « BOOMERANG CORE COMPANY SA » en abrégé « B.C.C.SA».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1.            La prestation à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées,
de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative,
financière et logistique de sociétés de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de
marchés; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché,
mais dans la mesure où ces activités ne sont pas soumises à des dispositions légales ou
réglementaires en limitant l'accès;
2.            La gestion journalière d'entreprises. l'analyse de marchés, les modes d'organisation et de
gestion des ressources humaines ;
Volet B
3.            Toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de communication,
d'acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et toutes opérations
s'y rapportant, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en matière d'investissements;
4.            Toutes prestations de conseil en matière de communication, et de relations publiques ;
5.            Toutes opérations juridiques et matérielles, tant pour elle-même que pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers se rapportant à la production graphique et publicitaire, l'achat, la
vente en gros ou en détail , l’importation, l'exportation, la création, le conditionnement, la conception
de tous produits et réalisations publicitaires, la création de dessins, d'illustrations, de layouts et
autres projet, la mise au net, la photogravure, l'imprimerie, la photographie, la typographie,
l'emballage, la découpe, la finition, le transport de marchandises et toutes autres activités dans le
domaine de l'imprimerie en général.
6.            La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine
mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières,
notamment: acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des
biens immeubles; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et
comme agent immobilier ;
7.            Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous
forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme
pour elle-même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large ;
8.            La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la
supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou non ;
9.            Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre
en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers (exception faite
pour les opérations réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de
crédit).
La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l'étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la
réalisation.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 29 avril 1993.
Elle pourra être dissoute à tout moment dans les formes et les conditions requises par la loi.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à cent quinze mille euros (115.000 EUR).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par l’organe d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser l’
organe d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
 Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans par l’assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par l’organe d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir de l’organe d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par l’
organe d'administration, et demandés par lettre, indiquant le délai et le compte bancaire de la
société..
En cas de non-paiement dans le délai prévu, l'actionnaire sera redevable, de plein droit et sans
Volet B
mise  en demeure, d'un intérêt, calculé au taux légal, augmenté de deux pour-cent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 9. Nature des titres.
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des titres nominatifs tenu au siège.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
La propriété de l'action nominative s'établit par l'inscription sur ce registre. La cession s'opère
conformément au code des sociétés et des associations.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.
Article 10. Cession de titres – Droit de préemption.
Les titres de la société ne peuvent être cédés qu'après avoir été préalablement offerts en vente aux
actionnaires qui disposent d'un droit de préemption défini au point A du présent article et qui
pourront, le cas échéant, se prévaloir d'un droit de suite dont les règles sont déterminées au point C
du présent article.
Les dispositions ci-après s'appliquent à tout transfert de titres volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à
titre gratuit, en pleine-propriété, usufruit ou en nue-propriété d'actions représentatives du capital de la
société, de droits de souscription, d'obligations convertibles et de tout titre pouvant donner droit à
terme à des actions de la société.
Elle s'appliquent à toute cession de droit de souscription préférentielle en cas d’augmentation de
capital par souscription en espèces.
Sont également visées, les cessions de titres résultant du transfert de tout ou partie du patrimoine de
la société actionnaire par suite de fusion, scission, apport d’universalité ou apport de branche
d'activité.
A.1.Droit de préemption.
Dans les cas de cession, les actionnaires se consentent réciproquement un droit de préemption sur
les titres de la société qu'ils détiennent.
Le droit de préemption de chaque actionnaire se détermine au prorata du nombre de ses actions
représentatives du capital par rapport à l'ensemble de celles émises par Ia société, déduction faite de
celles dont la cession est envisagée, mais sans fractionnement de titres.
Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de leur droit de préemption a pour effet
d'augmenter proportionnellement celui des autres actionnaires.
Toutefois, cet accroissement du droit individuel de préemption est susceptible d'être réduit
proportionnellement si le nombre de titres demandés est supérieur à celui faisant l’objet du projet de
cession de titres.
A. 2. Notification.
Le droit de préemption s'exerce suivant la procédure suivante :
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses titres (dénommé ci-après "l'actionnaire-céd-ant"),
notifie son projet de cession au conseil d'administration. Cette notification indique la nature de
l'opération, l'identité complète du candidat-cessionnaire, le nombre de titres ou de droits dont la
cession est envisagée, le prix offert en cas d'aliénation sous forme de vente, le prix fixée par
l'exercice du droit de préemption dans les autres cas.
Ce dernier prix sera fixé en fonction des fonds propres de la société et tiendra compte du chiffre
d'affaires réalisé en cours de l'exercice précédent.
Cette notification entraine de plein droit l’offre par préférence en vente aux autres actionnaires aux
mêmes conditions de prix que celles offertes par le tiers et en l'absence de prix au prix fixé pour
l'exercice du droit de préemption.
Le conseil d'administration dispose d'un délai de dix (10) jours à dater de la réception de la
notification visée au paragraphe précédent pour en transmettre le contenu aux autres actionnaires et
pour indiquer à chacun de ceux-ci le nombre de titres auxquels il peut prétendre en application du
droit de préemption.
A. 3. Exercice du droit de préemption.
Les actionnaires disposent d'un délai de vingt (20) jours à dater de la notification visée au
paragraphe précédent pour faire savoir au conseil d'administration sils exercent ou non leur droit de
préemption. En cas d'exercice de ce droit, l'actionnaire indique le nombre de titres qu'il souhaite
acquérir. L'absence de réponse dans le dit délai de vingt (20) jours vaut renonciation de l’'exercice du
droit de préemption.
A. 4. Non exercice du droit de préemption.
Volet B
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des titres faisant l'objet du projet de
cession.
En cas de non exercice total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de leur droit de préemption
dans le délai prévu, le conseil d'administration disposera d'un délai de dix (10) jours pour inviter les
actionnaires à exercer leur droit sur le solde des titres restant à acquérir durant un nouveau délai de
vingt (20) jours. L'absence de réponse dans le dit délai vaut renonciation à l'exercice de ce droit de
préemption sur le solde des actions restant à acquérir.
Dans ce cas, le conseil d'administration est chargé de répartir à due concurrence des titres entre les
actionnaires.
A. 5. Exercice du droit par la société.
La société aura elle-même, à titre supplétif le droit de se porter acquéreuse des titres n'ayant pas fait
l'objet du droit de préemption à l'expiration du délai prévu au paragraphe qui précède.
L'acquisition par la société de ses propres actions et des droits émis par elle ne pourra avoir lieu
qu'aux conditions et dans les limites prévues par la loi.
A. 6. Notification à l’actionnaire-cédant.
Dans les trois mois de la notification du projet de cession par "l'actionnaire-cédant", le conseil
d'administration informe ce dernier des résultats de la procédure d'exercice du droit de préemption.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre
d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé à l'issue de la procédure décrite ci-
dessus, la cession pourra être réalisée par "l'actionnaire-cédant" au prix et aux conditions convenues
avec le candidat cessionnaire initial sous réserve le cas, échéant du droit de suite dont question au
point C ci-dessous.
B. Fixation du prix des titres préemptés.
En cas d'exercice du droit de préemption, les titres sont acquis au prix proposé par le cédant ou, à
défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties
conformément l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert, par celui désigné par le
président du tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en référé.
Si le prix déterminé par l'expert est supérieur ou inférieur de plus de dix pour cent (10%) celui
proposé dans l'offre initiale de "l'actionnaire-cédant", les parties intéressées pourront suivant le cas,
renoncer à leur projet de cession de titres ou à l'exercice de leur, droit de préemption.  
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les
parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera du à "l'actionnaire-cédant" uni intérêt
égal au taux de l'intérêt légal. Cet intérêt est du de plein droit et sans mise en! demeure.
Les frais d'expertise incombent à l'acquéreur, mais ils sont à charge de «l'actionnaire- cédant" si le
prix proposé par ce dernier est supérieur de plus d'un dixième à celui fixé par l'expert désigné.
C. Droit de suite ou droit de sortie commune.
Chaque actionnaire s'engage à ne céder tout ou partie de ses titres à un tiers sans offrir aux autres
actionnaires la possibilité de céder à ce tiers, aux mêmes conditions selon les mêmes modalités, un,
plusieurs ou la totalité de leurs titres et ce au choix exclusif de chaque des autres actionnaires.
Au cas où un actionnaire cède ces actions sans respecter le droit de sortie commune, il sera tenu sur
simple demande des autres actionnaires d'acquérir lui-même les titres de ces derniers actionnaires
aux mêmes conditions que celles auxquelles "l'actionnaire-cédant" avait cédé ses propres titres.
D. Dispositions communes.
Toutes les notifications faites en vertu du présent article le seront par lettre recommandée avec
accusé de réception et seront censées avoir été faites le jour de la date de leur réception.
La société ne peut racheter ses propres actions que conformément aux lois sur les sociétés
commerciales.
Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision de l’organe d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12.- Administration - Présidence
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un nombre de membres,
actionnaires ou non, dont le minimum est fixé par la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale
pour une durée de six ans au maximum. Ils sont rééligibles. Les administrateurs peuvent en tout
temps être révoqués par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut élire, parmi ses
membres, un Président. A défaut de Président élu, l'administrateur, qui détient la plus grande
participation des actions, sera d'office et de plein droit président du conseil.
Article 13.- Réunions
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société
Volet B
J'exige, et chaque fois que deux administrateurs au moins ou un administrateur délégué le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu, jour et heures, indiqués dans les convocations. Les convocations
indiquent l'ordre du jour.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, e-mail, ou téléfax, vingt-quatre heures au
moins avant la réunion. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s' y fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la
réunion à laquelle il n'a pas assisté.
La réunion est présidée par le président du conseil et en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné par ses collègues. La personne qui préside la réunion peut désigner un
secrétaire de la réunion, administrateur ou non.
Article 14.- Délibérations
Sauf en cas de force majeure (par exemple en cas d'un intérêt opposé), le Conseil d'Administration
ne peut délibérer que si cinquante pour-cent au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions en Conseil d'Administration sont prises à une majorité simple.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, ou par tout autre moyen de
communication audiovisuel, délégation à un de ses collègues, pour le représenter à une réunion
particulière. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a de mandats.
Toutes les décisions, prises en conseil d'administration, doivent être signées par la moitié des
administrateurs.
Une décision, signée par tous les administrateurs doit être considérée comme une décision, prise en
conseil d'administration.
Article 15.- Pouvoirs
Le Conseil d'administration est compétent pour tous actes d'administration. utiles ou nécessaires à
l'accomplissement de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 16.- Rémunération
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels et/ou
des jetons de présence, à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.
Le conseil d'administration peut allouer aux administrateurs, qui remplissent des fonctions ou
mandats spéciaux. des émoluments à comptabiliser parmi les frais généraux.
Le mandat des administrateurs est rémunéré ou pas.
Article 17. Gestion journalière – Comités consultatifs
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant seules ou
collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il défi nit leur composition et leur mission.
Article 18.- Représentation.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par trois administrateurs agissant
conjointement, soit par un administrateur et l’administrateur-délégué, soit dans les limites de la
gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Elle est en outre valablement engagée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales ou du conseil d'administration,
et tout extrait à publier aux annexes du moniteur belge, sont valablement signés par trois
administrateurs ou par un administrateur et l’administrateur délégué.
Article 19. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 20.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à quatorze heures.
Volet B
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Article 21. Formalités de convocations.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration et le cas échéant, le commissaire ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Elles sont faites  conformément aux dispositions légales et contiennent les éléments prévus par le
Code des sociétés et associations.
Article 22.- Représentation et admission aux assemblées générales.
Pour être admis à une assemblée, les détenteurs d'actions doivent actions nominatives: dans le
même délai, informer par écrit le conseil d'administration leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
(procuration écrite). Le Conseil d'Administration peut fixer le modèle de procurations et exiger
qu'elles soient déposées au siège ,cinq jours avant assemblée.
Article 23 Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 24. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision de l’organe
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 25. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 26. – Modalités d’exercice du droit de vote
Conformément à l’article 7 :142 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire ayant
droit de vote peut voter lui-même ou par procuration.
Tout actionnaire peut voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou par le site
internet de la société moyennant le respect de l’article 7 :146 du Code des sociétés et des
associations.
Article 27. Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 28. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, l’organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 29. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un vingtième au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de l’organe
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 30. Paiement des dividendes – Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par l’organe
d'administration.
Volet B
L’organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 31. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 32. – Liquidateurs
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 33. Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 34. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 35. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. »
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région de Bruxelles-Capitale, à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Ariane 31.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.