N° d'entreprise : 0674815934
Nom
(en entier) : GAIATREND BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois(BLA) 3
 : 7321 Bernissart
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE
COMPTABLE
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Constant
JONNIAUX à Bernissart le premier juillet deux mille vingt-deux (01/07/2022), les résolutions et
décision suivantes, prises à l’unanimité par l’assemblée :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes 
Modification de l’objet social et modification subséquente
Après avoir entendu lecture intégrale du rapport établi par les administrateurs conformément aux
prescrits des articles 5:101 et 5:84 du Code des Société et des Associations, rapport spécial daté du
20 octobre 2021 justifiant la décision de modification de l'objet, l’assemblée déclare et nous requiert
d'acter qu'il n'y a aucune observation à formuler ni aucune raison de s'écarter des conclusions de ce
rapport, lequel stipule entre autres ce qui suit :
« Cette modification de l’objet permettra à la société de conformer l'objet aux activités réellement
prestées par elle, de lui ouvrir de nouveaux débouchés, de nouvelles perspectives économiques et
industrielles et d’optimaliser l'affectation de ses moyens humains, matériels et financiers. »
L’assemblée décide à l’unanimité de de compléter le texte de l’article 3 des statuts et par le texte
suivant, après les termes « L’achat, revente en gros de ces mêmes produits au niveau national,
intracommunautaire et international » :
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la fabrication, la production, la vente et l'application sur tout support de peintures, vernis, mastics,
de peintures personnalisées et accessoires de peintre de qualité pour professionnels et/ou
particuliers ;
- la commercialisation de formules de peinture et de méthode d'application ;
- la conception, la production, l’achat, la vente et le stockage de tous produits de couleurs, vernis,
solvants, matériaux et autres accessoires utilisés dans le domaine de la décoration ;
- la conception, la production, la vente et l'exécution de tous travaux de coloration, peinture, dessin
publicitaire et d'impression, sur tous supports ;
- la recherche, le développement, l'acquisition, la fabrication, la conception, le développement et la
commercialisation, dans tous pays, de produits, services et droits de propriété industrielle dans les
domaines précités, et sur tous supports ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- la promotion immobilière pour les biens propres à l’entreprise ;
- l’obtention de toute ouverture de crédit et facilité de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires
ou autres ;
- plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Volet B
Elle pourra acheter, vendre, synthétiser, transformer, promouvoir, acquérir et développer des
licences ou des brevets, mener tous programmes expérimentaux techniques ou administratifs
nécessaires à la mise sur le marché de ses produits.
Modification de la période d’exercice social
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la période de l’exercice social (aujourd’hui fixée du
premier septembre (01/09) au trente et un août (31/08) de chaque année civile suivante), pour la
faire passer du premier janvier (01/01) au trente et un décembre (31/12) de chaque année. L’
exercice social en cours, ayant débuté le premier septembre deux mille vingt-et-un (01/09/2021),
finira donc le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux (31/12/2022). L’assemblée décide par
ailleurs, au vu de la décision qui précède, de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour
la faire passer au premier vendredi du mois de juin à 19h00. Les statuts seront modifiés en
conséquence.
Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
Maintien du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate :
- que le capital effectivement libéré (24.000,00 euros) et la réserve légale de la société (8.637,32
euros), soit au total 32.637,32 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, autre que celle qui précède. L’
assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «GAIATREND
BELGIUM».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’
administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
L’intermédiation spécialisé dans le commerce national, intracommunautaire et international de
produits spécifiques, E-liquide et leurs produits dérivés, leurs accessoires ou contenant de tout type,
cigarettes électroniques et leurs produits dérivés, leurs accessoires ou contenant de tout type, et
autres produits se rattachant aux précédents, incluant la gestion de force de ventes, la promotion de
produits et d’images, l’accompagnement de gestionnaire(s) de point(s) de ventes ;
L’achat revente en gros de ces mêmes produits au niveau national, intracommunautaire et
international ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la fabrication, la production, la vente et l'application sur tout support de peintures, vernis, mastics,
de peintures personnalisées et accessoires de peintre de qualité pour professionnels et/ou
particuliers ;
- la commercialisation de formules de peinture et de méthode d'application ;
- la conception, la production, l’achat, la vente et le stockage de tous produits de couleurs, vernis,
solvants, matériaux et autres accessoires utilisés dans le domaine de la décoration ;
- la conception, la production, la vente et l'exécution de tous travaux de coloration, peinture, dessin
publicitaire et d'impression, sur tous supports ;
- la recherche, le développement, l'acquisition, la fabrication, la conception, le développement et la
commercialisation, dans tous pays, de produits, services et droits de propriété industrielle dans les
domaines précités, et sur tous supports ;
Volet B
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- la promotion immobilière pour les biens propres à l’entreprise ;
- l’obtention de toute ouverture de crédit et facilité de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires
ou autres ;
- plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Elle pourra acheter, vendre, synthétiser, transformer, promouvoir, acquérir et développer des
licences ou des brevets, mener tous programmes expérimentaux techniques ou administratifs
nécessaires à la mise sur le marché de ses produits. La participation de la société, par tous moyens,
à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment
par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou
droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique
ou de location-gérance ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son
développement. La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que
ce soit dans des sociétés belges ou étrangères. La société pourra également prendre des mandats
de gérant ou d’administrateur, rémunérés ou non. La société peut prêter ou emprunter avec ou sans
garantie, elle peut participer à la création et/ou au développement de toutes sociétés et leur prêter
tous concours y compris à titre de consultant en toutes matières relatives à la gestion d’entreprises.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de
documentation et faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à
en faciliter la réalisation ou à le développer. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en
sous-location ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que
toute opération de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements tout en
respectant les obligations d’accès à la profession.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet y compris la gestion de patrimoine.
Toutes prestations dans le domaine de la formation : l’organisation, la collaboration et concours à
des cours, séminaires, colloques, journées d’études et/ou d’informations, stages, initiations,
présentations.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, arques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, vingt-quatre mille actions (24.000) ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle
le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de
capitaux propres indisponible comprend trente-deux mille six cent trente-sept euros et trente-deux
cents (32.637,32€).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
Volet B
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux dispositions des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein
droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans
recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en
cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’
accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions
acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les
dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
Volet B
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur -délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
Volet B
    1.  L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    2.  Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
    1.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    2.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    3.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10)
jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour,
sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
    4.  Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    5.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et
nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - Répartition – Réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de
chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. L’organe d’administration est spécialement autorisé à procéder, dans les limites des
dispositions énoncées aux articles 5:141 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, à
des distributions provenant de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéficie reporté.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution - Administrateurs
Renouvellement
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants non statutaires actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée prenant cours ce jour :
- Monsieur MARTZEL Didier, représenté comme dit est ci-dessus ;
- Monsieur CARPACCIO Mario Bruno, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale visant à leur
attribuer des émoluments. Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour
toutes les affaires relatives à l’exercice de leur mandat.
L’assemblée constate que la société est donc représentée par deux administrateurs non statutaires
en la personne de Messieurs MARTZEL et CARPACCIO prénommés, chacun d’eux, agissant seul,
disposant de tous les pouvoirs visés à l’article 12 des statuts.
Cinquième résolution : représentants permanents
L’assemblée décide à l’unanimité de nommer à compter de ce jour, pour une durée illimitée, en
qualité de représentants permanents de la société, Messieurs CARPACCIO Mario Bruno et
MARTZEL Didier prénommés. Ces derniers déclarent accepter le mandat qui leur est confié et qui
sera exercé à titre gratuit.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Rue du Bois, numéro 3 à 7321
Bernissart (Blaton).
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.