Steerpoanhang do Box ...
Nº d'entreprise 0748.701.626
Nom
KNOBEL LAW	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Avenue Livingstone 6, boîte D2.3
Adresse complète du siège:
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le onze octobre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "KNOBEL LAW", ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Avenue Livingstone 6 Boîte D2.3, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION : Rapports.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION : Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires
à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec
mise en liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique. L'assemblée décide
également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement, les créances à l'encontre des
administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées à l'actionnaire unique qui aura alors le droit de
faire valider lesdites créances à titre personnel.
TROISIÈME RESOLUTION : Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat de
l'administrateur suivant a pris fin, monsieur KNOBEL David, prénommé.
QUATRIÈME RESOLUTION : Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant
le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1700 Grand-Bigard, Robert Dansaertlaan 76A.
L'assemblée constate que des mesures ont dû être prises concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
Il s'agit de la mesure suivante :
* - impôts des sociétés encore à payer : 3.295,73 euro
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque collaborateur de la société anonyme Fisko-data,
ayant son siège à 1702 Dilbeek, Robert Dansaertlaan 76 boîte A, chacun pouvant agir séparément et ayant
pouvoir de substitution, afin de procéder auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à toutes les
démarches nécessaires à la consignation et à la libération des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux
créanciers et qui n'ont pas pu leur être remises.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant le(s) compte(s) bancaire(s) de la Société à
monsieur Knobel David, afin de payer les sommes qui y sont consignées auxdits créanciers et de procéder au
paiement du boni de liquidation à l'actionnaire unique.
CINQUIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités,
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport de l'organe
d'administration et un rapport du réviseur d'entreprises établis en application de l'article 2 :71, § 2 du Code des
sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik Desmyttere
Notaire