Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBILIERE DES 4 BRAS DE LIBERCHIES
Rue de la Station(OB) 41
6230 Pont-à-Celles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le
18 février 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur POULAIN José, Noël, Francis, né à Strée, le 24 décembre 1955, époux de Madame
Rosa SEMINERIO, née à Aragona (Italie) le 16 septembre 1955, domicilié à 1400 Nivelles, rue de
l’Enfant, 12. (RN : 55.12.24-133.95)
2./ Monsieur FREZIN Olivier, Nele, Jean,  Benoit, Yvon, Victor, né à La Louvière, le 31 octobre 1963,
époux de Madame Corinne, Laurence, Lucie, Marcelle, Ghislaine LAMOTTE, née à Seneffe, le 12
septembre 1963, domcilié à 7181 Seneffe, rue Grinfaux, 41. (RN : 63.10.31-119.53)
3./ Monsieur BALCAEN Steve, Georges, Marcel, né à Renaix, le 5 janvier 1966, célibataire, domicilié
à 7040 Quévy, Route Provinciale, 54. (RN : 66.01.05-063.16)
4./ Monsieur BERIOT Philippe, Pierre, né à Frameries, le 19 octobre 1971, célibataire, domicilié à
1400 Nivelles, Allée Franz Dewandelaer, 11. (RN : 71.10.19-065.53)
Ont requis  le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les
statuts d'une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
«IMMOBILIERE DES 4 BRAS DE LIBERCHIES»  ayant son siège à Pont-à-Celles (6230 Obaix), rue
de la Station, 41, au capital de quarante-deux mille euros (42.000,- euros), représenté par quatre
cent vingt  parts sociales (420 parts sociales) sans valeur nominale représentant chacune un/quatre
cent vingtième (1/420ième) de l'avoir social.
Les quatre cent vingt parts (420 parts) ont été souscrites en espèces, au prix de cent  euros (100.-
euros) chacune, comme suit:
o par Monsieur Monsieur POULAIN José préqualifié, à concurrence de dix mille cinq cents euros soit
cent cinq  parts sociales.
o par Monsieur FREZIN Olivier préqualifié, à concurrence de dix mille cinq cents euros soit cent cinq 
parts sociales.
o par Monsieur BALCAEN Steve préqualifié, à concurrence de dix mille cinq cents euros soit cent
cinq  parts sociales.
o Par Monsieur BERIOT Philippe préqualifié,  à concurrence de dix mille cinq cents euros soit cent
cinq  parts sociales.
Ensemble :  quatre cent vingt  parts sociales (420 parts sociales).
Soit pour quarante-deux mille euros (42.000,- euros)
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE76 0017 4864 7995 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
STATUTS
TITRE I
DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
0598812870
Volet B
Elle est dénommée " Immobilière des 4 Bras de Liberchies ".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales : « SC sfd SPRL »
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Pont-à-Celles (6230 Obaix), rue de la Station, 41
Il peut être transféré en tout endroit  (de la région de langue française) en Belgique, par simple
décision de l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.
A/ La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
a) la réalisation de toutes opérations immobilières et, en particulier, le développement, l’acquisition,
la gestion, l'aménagement, la cession et la location d'immeubles pour compte propre ou pour compte
de tiers. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative,
toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:
- d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
- de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
A titre d'exemple, la société peut réaliser toutes opérations d'achat, de vente, de mise en location ou
de prise en location, de bail emphytéotique, quelle que soit la nature des droits réels et personnels
faisant l'objet de ces accords. Elle peut également acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou
prendre en location, disposer ou échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement.
Elle peut mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de
démolition, de construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle
développe, à l'exclusion toutefois de toute coopération de courtage qui nécessiterait un accès à la
profession d'agent immobilier.
b) l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération similaire, de toute valeur
mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble ou
immeuble, en ce compris les droit de propriété intellectuelle.
B/ Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
C/ La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur
d'autres sociétés ou associations, et se porter caution au profit de ses propres associés ou
administrateurs ou gérants.
D/ La société peut de manière générale, et dans la mesure où cela est conforme à son intérêt,
octroyer des prêts quels qu’en soit la nature, le montant et la durée ; accorder tout type de sûreté,
personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers
(en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la société), notamment en gageant ou en
hypothéquant ses actifs.
ARTICLE 4 : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.
La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises
pour les modifications aux statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE DEUX MILLE EUROS (42.000 EUR). Il est 
représenté par quatre cent vingt (420) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune  un/quatre cent vingtième (1/420) de l’avoir social.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant
dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire
Volet B
seront offertes  par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées
par eux en pleine-propriété.
L’Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes
par préférence et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit
de préférence, et ce, conformément aux articles CS 309 et 310.
ARTICLE 7 :  QUASI-APPORT (CS 220 à 222).
Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou
d'échange, à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à
un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée
Générale.
Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l’Organe de gestion
ainsi qu'un rapport spécial par l’Organe de gestion.
Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
TITRE III :  TITRES (PARTS SOCIALES)
ARTICLE 8 :  NATURE - REGISTRE DES PARTS
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège
social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les transferts ou transmissions de parts
sociales sont inscrits dans ledit registre.  Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en  cas de cession entre vifs, et par l’Organe de gestion  et le
bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis
de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire
de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.
I. SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associé) :
1. Cession entre vifs : Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder
tout ou partie des parts à qui il l'entend.
2. Transmission pour cause de décès :
• Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
• Les droits afférents à ses parts seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des
dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
• Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers
et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son Siège Social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
• A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
• Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
II. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associés) :
• Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de l’unanimité des associés, possédant la totalité du capital, déduction faite des droits
dont la cession est proposée.
• Cet agrément est requis  même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi
qu'au conjoint ou à des descendants ou à des ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur.
• Les dispositions qui précèdent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propriété
qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété.
• Toute demande d'agrément doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, dont
la teneur sera communiquée dans les huit jours par les soins de l’Organe de gestion à chacun des
associés.  Les associés seront tenus de se prononcer sur cette demande endéans les deux mois de
sa réception par la société.
• A défaut de s'être prononcés dans le susdit délai, ils seront censés avoir donné leur agrément.  La
décision des associés sera signifiée par lettre recommandée, dans les huit jours, aux intéressés, par
l’Organe de gestion.
ARTICLE 11 : REFUS D’AGREMENT ENTRE VIFS
Volet B
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu à aucun recours devant le
Tribunal, les parties déclarant vouloir déroger expressément à l’article CS 251.
L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée ne pourra demander la dissolution de la
société, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit à l'article 12 ci-après.
ARTICLE 12 : RACHAT - REMBOURSEMENT
Les associés dont la cession de parts n'est pas agréée, ainsi que les héritiers et légataires de parts
qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur
de leurs parts.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée, adressée à l’Organe de gestion de la
société et copie recommandée sera aussitôt transmise par le dit Organe aux autres associés.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l’assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce
point doit être porté à l’ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu’à la prochaine assemblée
générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l’assemblée générale,
prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Le prix de
rachat est fixé selon la méthode de calcul acceptée par les associés, telle qu’exposée à la
convention conclue entre les associés.
Ce prix devra être payé dans un délai maximum de un an à compter de la demande.
 A défaut d'accord entre les parties sur le calcul précité, les prix et conditions de ce rachat seront
déterminées comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera
quelle est la valeur de la société en fonction de la méthode de calcul acceptée par les associés; la
valeur de chaque part étant le quotient de cette valeur  par le nombre de parts.
A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le Président du
Tribunal du Siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente
TITRE IV : ORGANE DE GESTION
ARTICLE 13 : GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et toujours révocables par l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires,
déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations. A défaut de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour atteindre la
majorité, il faut au moins être deux.
ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION
Si la société ne comporte qu’un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et
d’administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l’assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à
l’assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il n’y a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul la société pour les actes de gestion
journalière dont la contre-valeur est inférieure à cinq mille euros (5.000 EUR).
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 15 : REMUNERATION.
L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou
proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Il pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les
bénéfices nets de la société.
TITRE V :  ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 : TENUE - CONVOCATION
L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsqu’
un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est
convoquée par l’Organe de gestion,  ou à défaut  de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout
associé.
Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à
chaque associé au moins 15 jours à l'avance. Les destinataires peuvent accepter individuellement
expressément et par écrit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège
social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le troisième
samedi du mois de juin à 10  Heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu
indiqué dans les convocations.
ARTICLE 17 : PRESIDENCE : VOTE
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus
âgé de ceux-ci.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.  Un associé peut aussi se
faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix
exprimées.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par un
gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être authentiquement constatées.
TITRE VI :  CONTROLE
ARTICLE 18 : SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans,
renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou
plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
TITRE VII :  EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 19 :  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier  janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année.  A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe de gestion dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats
ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 20 : REPARTITION - RÉSERVES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour
cent (5 %) pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement  ne devra plus être
fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.
Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et au commissaire-réviseur s'il existe.
TITRE VIII :  DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21 :  RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code
des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le
Tribunal de Commerce.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE IX :  DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 22 :  CODE DES SOCIÉTÉS (CS 210 et svts)
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
ARTICLE 23 : ELECTION DE DOMICILE
Volet B
Tous les associés et Gérants domiciliés à l’étranger, pour l'exécution des présentes, font élection de
domicile au Siège de la Société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES
La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée
générale, aux fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Début et Clôture du premier exercice social :  le premier exercice social comprendra les opérations
réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce
jour pour se terminer le 31 décembre 2015
2. Première Assemble Générale annuelle :  se réunit en 2016
3. Commissaire : Il est décidé de ne pas nommer de commissaire actuellement.
4. Gérants : le nombre initial des gérants est fixé à quatre. Sont nommés gérants sans limitation de
durée et formeront un collège de gérants :
o Monsieur POULAIN José
o Monsieur FREZIN Olivier
o Monsieur BALCAEN Steve
o Monsieur BERIOT Philippe
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.