N° d'entreprise : 0749880373
Nom
(en entier) : KO IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 24
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 9 avril 2021, il résulte que s'est
réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « KO IMMO »,
ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 24, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Augmentation de capital par apport en nature
Première résolution : Rapport établi par l’organe d’administration sur les apports en nature ciaprès
prévus, justifiant spécialement le prix d’émission, décrivant les conséquences de l’opération sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, exposant l’intérêt que l’apport présente
pour la société, comportant une description de chaque apport en nature, donnant une évaluation
motivée de chaque apport et indiquant quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l’
apport, conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi par l’
organe d’administration en date du 15 mars 2021 sur les apports en nature ciaprès prévus, justifiant
spécialement le prix d’émission, décrivant les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, exposant l’intérêt que l’apport présente pour la
société, comportant une description de chaque apport en nature, donnant une évaluation motivée de
chaque apport et indiquant quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport,
conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi par l’
organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai
qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent
adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Conformément au prescrit des articles 7:179, paragraphe 1, alinéa 3 et 7:197, paragraphe 1, alinéa 4
du Code des sociétés et des associations, ce rapport sera déposé, en même temps qu’une
expédition du présent procèsverbal, au greffe du tribunal de l’entreprise dont dépend la présente
société, et sera publié conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° dudit Code.
Deuxième résolution : Rapport du réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration de la
société sur les apports en nature ci-après prévus, sur les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l’organe d’administration, sur la description faite par l’organe d’
administration de chaque apport en nature, sur l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation
appliqués, indiquant si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie, et indiquant quelle est la
rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport, conformément aux articles 7:179 et 7:197
du Code des sociétés et des associations.
Volet B
Monsieur DOYEN Xavier, réviseur d’entreprise, représentant la société coopérative à responsabilité
limitée de révisorat d’entreprise « Mazars Reviseurs d’Entreprises », ayant son siège à 1210
BRUXELLES, Avenue du Boulevard, 21/8, inscrite au Registre des Personnes Morales francophones
de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0428.837.889, a rédigé en date du 15 mars 2021, un
rapport sur les apports en nature ci-après prévus, sur les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l’organe d’administration, sur la description faite par l’organe d’
administration de chaque apport en nature, sur l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation
appliqués, indiquant si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie, et indiquant quelle est la
rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport, conformément aux articles 7:179 et 7:197
du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi par
Monsieur DOYEN Xavier, réviseur d’entreprise, représentant la société coopérative à responsabilité
limitée de révisorat d’entreprise « Mazars Reviseurs d’Entreprises », précitée.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« CHAPITRE IV : CONCLUSION DU REVISEUR D’ENTREPRISES
Conformément aux articles 7:197 §1 et 7:179 §1 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
Assemblée Générale Extraordinaire de la société KO IMMO SA (ci-après dénommée « la Société »)
dans le cadre de notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par
lettre de mission du 16 juin 2020.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en tenant compte de l’impact sur ce cadre normatif des dispositions de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Nos responsabilités en vertu de cette
norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives
à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration inclus en annexe du
présent rapport et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
 la description des biens à apporter ;
 l’évaluation appliquée par les parties ;
 le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour l’apport en nature conduit à la
valeur de l’apport et que cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
Sans remettre en cause l’évaluation des actions apportées de la société THE KOTTAGE SA, nous
relevons que le loyer conventionnel pour les 8 années à venir du bien immobilier de cette société
représente un faible pourcentage (1,02%) de sa valeur expertisée.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen et de l’évaluation des données financières et comptables contenues
dans le rapport spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous
laissent à penser que ces données qui comprennent la justification du prix d’émission et les
conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles
et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter
pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness
opinion »).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
Société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative
• à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
 d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
 de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
 de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Volet B
• l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
 la justification du prix d’émission ; et
 la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative
• à l’apport en nature
Le Réviseur d’Entreprises est responsable :
 d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
 d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
 d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
 de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
• à l’émission d’actions
Le Réviseur d’Entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
 les données financières et comptables– contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:197 et 7:179 §1 du CSA dans le cadre de l’augmentation
de capital par apport en nature. Il est présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 15 mars 2021
MAZARS RÉVISEURS D’ENTREPRISES SCRL
Représentée par
Xavier DOYEN
Réviseur d’entreprises ».
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Conformément au prescrit des articles 7:179, paragraphe 1, alinéa 3 et 7:197, paragraphe 1, alinéa 4
du Code des sociétés et des associations, ce rapport sera déposé, en même temps qu’une
expédition du présent procèsverbal, au greffe du tribunal de l’entreprise dont dépend la présente
société, et sera publié conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° dudit Code.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi par
Monsieur DOYEN Xavier, réviseur d’entreprise, représentant la société coopérative à responsabilité
limitée de révisorat d’entreprise « Mazars Reviseurs d’Entreprises », précitée, pour en avoir reçu
copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne
soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent adhérer sans
réserves aux conclusions y formulées.
Troisième résolution : Augmentation de capital, à concurrence de six millions deux cent trente-quatre
mille quarante-sept euros quarante cents (6.234.047,40 €), pour le porter de trois millions six cent
soixante-deux mille euros (3.662.000 €) à neuf millions huit cent nonante-six mille quarante-sept
euros quarante cents (9.896.047,40 €), par la création de mille sept cent deux (1.702) actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
L’assemblée décide d’augmenter le capital, à concurrence de six millions deux cent trente-quatre
mille quarante-sept euros quarante cents (6.234.047,40 €), pour le porter de trois millions six cent
soixante-deux mille euros (3.662.000 €) à neuf millions huit cent nonante-six mille quarante-sept
euros quarante cents (9.896.047,40 €), par la création de mille sept cent deux (1.702) actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
Ces actions nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées à la société anonyme « MATHIMMO
», ayant son siège social à 1170 Watermael-Boistfort, Boulevard du Souverain, 24, inscrite au
Registre des Personnes Morales francophone de Bruxelles sous le numéro d'entreprise
0433.608.905, en rémunération de l'apport par cette dernière :
- de deux mille cinq cents (2.500) actions de la société anonyme « KO INVEST », ayant son siège à
1410 WATERLOO, Chaussée de Tervuren, 389, inscrite au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro d’entreprise 0835.355.981, valorisées à un montant d’un million six
cent cinquante-trois mille euros (1.653.000 €), soit six cent soixante et un euros vingt cents (661,20
€) par action ;
- de sept mille (7.000) actions de la société anonyme « THE KOTTAGE », ayant son siège à 4845
Volet B
JALHAY, Route du Hockai, 25, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division
Verviers, sous le numéro d’entreprise 0452.989.307, valorisées à un montant d’un million six cent
cinquante-cinq mille euros (1.655.000 €), soit deux cent trente-six euros quarante-trois cents (236,43
€) par action ;
- d’une créance ne portant pas d’intérêt d’une valeur nominale de neuf cent treize mille cinq cent
quatre-vingt euros nonante-sept cents (913.580,97 €) à charge de la société anonyme « KO INVEST
», précitée ;
- d’une créance ne portant pas d’intérêt d’une valeur nominale de neuf cent septante-quatre mille
quatre cent dix-huit euros quatre-vingt-trois cents (974.418,83 €) à charge de la société anonyme «
THE KOTTAGE », précitée ;
- d’une créance ne portant pas d’intérêt d’une valeur nominale d’un million trente-huit mille quarante-
sept euros soixante cents (1.038.047,60 €) à charge de la société à responsabilité limitée de droit
néerlandais « KO RETRANCHEMENT IMMO », dont le siège est situé à 4532 DB Terneuzen (Pays-
Bas), Willem Alexanderlaan 41, inscrite auprès du Registre de commerce des Pays-Bas sous le KvK-
nummer 78469619 (RSIN : 861413647)
tels que ces biens sont plus amplement décrits aux rapports établis par l’organe d’administration et
par le réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration de la société, conformément aux
articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, dont question ci-dessus.
Quatrième résolution : Réalisation de l'apport.
Et à l'instant, intervient :
La société anonyme « MATHIMMO », dont le siège social est établi à 1170 WATERMAEL-
BOITSFORT, Boulevard du Souverain, 24, société inscrite au Registre des Personnes Morales
francophones de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0433.608.905.
Ici représentée conformément à ses statuts par l’un de ses administrateurs-délégués, à savoir :
La société à responsabilité limitée « SPORTS VENTURES », ayant son siège à 1170 WATERMAEL-
BOITSFORT, Boulevard du Souverain, 24, inscrite au Registre des Personnes Morales
francophones de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0607.893.852, ici représentée par son
représentant permanent auprès de la société MATHIMMO, Monsieur LHOIST Nicolas Raymond
Léon Marie Martin Philippe,  domicilié à 3080 Tervuren, Albertlaan 11.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
a) déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société
et expose qu’elle possède :
- à charge de la société anonyme « KO INVEST », ayant son siège à 1410 WATERLOO, Chaussée
de Tervuren, 389, inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon sous le numéro d’
entreprise 0835.355.981, une créance certaine, liquide et exigible, ne portant pas d’intérêt, d’une
valeur nominale de neuf cent treize mille cinq cent quatre-vingt euros nonante-sept cents
(913.580,97 €) ;
- à charge de la société anonyme « THE KOTTAGE », ayant son siège à 4845 JALHAY, Route du
Hockai, 25, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division Verviers, sous le numéro
d’entreprise 0452.989.307, une créance certaine, liquide et exigible, ne portant pas d’intérêt, d’une
valeur nominale de neuf cent septante-quatre mille quatre cent dix-huit euros quatre-vingt-trois cents
(974.418,83 €) ;
- à charge de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais « KO RETRANCHEMENT IMMO
», dont le siège est situé à 4532 DB Terneuzen (Pays-Bas), Willem Alexanderlaan 41, inscrite auprès
du Registre de commerce des Pays-Bas sous le KvK-nummer 78469619 (RSIN : 861413647), une
créance certaine, liquide et exigible, ne portant pas d’intérêt, d’une valeur nominale d’un million
trente-huit mille quarante-sept euros soixante cents (1.038.047,60 €) ;
b) déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société
et faire apport des biens suivants :
- de deux mille cinq cents (2.500) actions de la société anonyme « KO INVEST », ayant son siège à
1410 WATERLOO, Chaussée de Tervuren, 389, inscrite au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro d’entreprise 0835.355.981, valorisées à un montant d’un million six
cent cinquante-trois mille euros (1.653.000 €), soit six cent soixante et un euros vingt cents (661,20
€) par action ;
- de sept mille (7.000) actions de la société anonyme « THE KOTTAGE », ayant son siège à 4845
JALHAY, Route du Hockai, 25, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division
Verviers, sous le numéro d’entreprise 0452.989.307, valorisées à un montant d’un million six cent
cinquante-cinq mille euros (1.655.000 €), soit deux cent trente-six euros quarante-trois cents (236,43
€) par action ;
- d’une créance ne portant pas d’intérêt d’une valeur nominale de neuf cent treize mille cinq cent
quatre-vingt euros nonante-sept cents (913.580,97 €) à charge de la société anonyme « KO INVEST
», précitée ;
- d’une créance ne portant pas d’intérêt d’une valeur nominale de neuf cent septante-quatre mille
Volet B
quatre cent dix-huit euros quatre-vingt-trois cents (974.418,83 €) à charge de la société anonyme «
THE KOTTAGE », précitée ;
- d’une créance ne portant pas d’intérêt d’une valeur nominale d’un million trente-huit mille quarante-
sept euros soixante cents (1.038.047,60 €) à charge de la société à responsabilité limitée de droit
néerlandais « KO RETRANCHEMENT IMMO », dont le siège est situé à 4532 DB Terneuzen (Pays-
Bas), Willem Alexanderlaan 41, inscrite auprès du Registre de commerce des Pays-Bas sous le KvK-
nummer 78469619 (RSIN : 861413647)
tels que ces biens sont plus amplement décrits aux rapports établis par l’organe d’administration et
par le réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration de la société, conformément aux
articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, dont question ci-dessus.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à la société anonyme « MATHIMMO », précitée, et représentée comme
dit est que dessus, qui accepte, mille sept cent deux (1.702) actions nouvelles, entièrement libérées.
Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital
est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est
ainsi effectivement porté à neuf millions huit cent nonante-six mille quarante-sept euros quarante
cents (9.896.047,40 €) et est représenté par deux mille sept cent deux (2.702) actions, sans mention
de valeur nominale.
Sixième résolution : Modification de l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance avec
le nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de remplacer l’article cinq (5) des statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à neuf millions huit cent nonante-six mille quarante-sept euros quarante cents
(9.896.047,40 €).
Il est représenté par deux mille sept cent deux (2.702) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un deux mille sept cent deux millième (1/2.702ième) du
capital social ».
Pouvoirs
Septième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 Rapport du conseil d’administration