N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L.C. Clean Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Gayolle 12 bte 861
 : 5530 Yvoir
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 09 juillet 2024, il résulte
que Monsieur CAPOUET Florian, domicilié à 5530 Yvoir, Gayolle, 12 Bte 820, Madame CAPOUET
Aurélie (prénom unique) et Monsieur LEPOINT Arnaud Sabine Robert, domiciliés ensemble à 5530
Yvoir, Gayolle, 12 Bte 861, après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, ont constitué une société à
responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
 
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « L.C. Clean
Services ».
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- nettoyage courant des bâtiments (Code Nacebel 81.210) ;
- activités combinées de soutien lié aux bâtiments (Code Nacebel 81.100) ;
-  autres activités de nettoyage (Code Nacebel 81.290) ;
-   l’entreprise de nettoyage de façades et de toitures, de rejointoiement, d’isolation thermique et
acoustique ;
- le nettoyage et l’entretien de tous bâtiments, ouvrages et constructions privés, publics et industriels
;
- services d'aménagement paysager (Code Nacebel 81.300) et entre autres, l'aménagement et
l'entretien de terrains divers, à savoir notamment l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et
de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation et le placement de clôtures et
palissades ;
- peinture de bâtiments (Code Nacebel 43.341) et entre autres l’entreprise de tous travaux publics ou
privés de peinture et de décoration ainsi que la fabrication et la vente ou le commerce de couleurs,
vernis, émaux, papiers-peints et produits (similaires, matériel et accessoires pour la peinture et la
décoration, articles d’ameublement et produits d’entretien, produits chimiques et spéciaux pour la
peinture ;
- l’achat, la vente, la fabrication, la procuration et le commerce sous toutes ses formes de tous
matériels, matériaux, matières et produits ayant un rapport direct ou indirect avec les activités
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précitées.
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a (Code Nacebel 82.990) ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’
emprunts.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, nonante-neuf (99) actions ont été émises en rémunération des apports au
prix de trente-neuf euros et trente-neuf cents (39,39 EUR) chacune, souscrites comme suit :
- par Mr CAPOUET Florian : trente-trois (33) actions, soit pour mille trois cents euros
(1.300,00 EUR).
- par Mme CAPOUET Aurélie : trente-trois (33) actions, soit pour mille trois cents euros
(1.300,00 EUR).
- par Mr LEPOINT Arnaud : trente-trois (33) actions, soit pour mille trois cents euros (1.300,00 EUR).
Soit ensemble :  nonante-neuf (99) actions ou l'intégralité des apports.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit trois mille neuf
cents euros (3.900,00 EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius, ainsi que l’a confirmé une attestation du 02 juillet 2024
remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille vingt-cinq.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit : 
- L’adresse du siège est située à : 5530 Yvoir, Gayolle, 12 Bte 861.
- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Mr CAPOUET Florian, son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
- Mme CAPOUET Aurélie, son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
- Mr LEPOINT Arnaud, son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er juin 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : 
    •  expédition de l’acte
    •  texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.