Nº d'entreprise : 0863 660 185
Nom
(en entier) : Jet'plume
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'Eglise St Pierre, 39 1090 Jette
Objet de l'acte : Changement de siège, d'administrateurs et réforme des statuts
PROCES - VERBAL	28 octobre 2023
Via Teams
Réunion demandée par : le C.A.
Type de réunion : assemblée générale extraordinaire Jet'Plume asbl
Secrétaire : Grubb Christophe
Présents : Carnat Gauthier, Dekuyper Jean-Claude, Heuss Sébastien, Cawet Cédric, Grubb Christophe,
Gallet Sébastien, Nguyen Anh Thy
Invités : Vladimir Tsoy, Xavier Detty, Pierre Dumortier, André Gecse
Excusé : aucun
Procuration : aucune
Ordre du jour
1.Modification de la politique de l'association ;
2.Démissions, Réélection, Nomination, changement de fonction des administrateurs ;
1.Modification de la politique de l'association
Le Conseil d'Administration propose la modification de la politique suivante : changement de l'adresse du
siège social.
Siège actuel : rue de l'Eglise St Pierre, 39 1090 Jette
Nouveau siège : Bd de Smet de Naeyer, 538 1020 Bruxelles
L'Assemblée Générale DECIDE à l'unanimité de cette modification.
2.Démission, réélection, Nomination, changement de fonction d'administrateur
- Démissions
- Monsieur Carnat Gauthier domicilié à avenue du domaine, 175/17 à 1190 Forest
- Monsieur Dekuyper Jean-Claude domicilié à rue Léon Dekaise, 25 à 1342 Limelette
- Madame Nguyen Anh Thy domiciliée à Avenue Slegers, 354/22 à 1200 Bruxelles
- Monsieur Heuss Sébastien domicilié à Chemin du Verger, 45 à 1640 Rhode-Saint-Genèse
- Monsieur Cawet Cédric domicilié à Oude Postweg, 19 à 1652 Alsemberg
-
- Réélections d'administrateurs
Réélections d'administrateurs :
-Monsieur Gallet Sébastien domicilié à Bd de Smet de Naeyer, 538 à 1020 Bruxelles, né le 24 avril 1975 à
Béthune (France)
-Monsleur Grubb Christophe domicilié à Rue Ledeganck, 44 à 1020 Bruxelles, né le 14 mai 1979 à
Bruxelles (district 2)
- Nominations d'administrateurs
Nominations d'administrateurs :
-Monsieur Tsoy Vladimir domicilié à Steenweg, 71 à 3665 As, né le 20 août 1990 à	Simferopol
(Ukraine)
-Monsieur Dethy Xavler domicilié à Rue Valère Broekaert 43, à 1090 Jette, né le 25 juillet 1977 à
Sambreville
-Monsieur Dumortier Pierre domicilié à rue Eugène Toussaint, 13 à 1083 Ganshoren, né le 2 octobre 1968
- Changement de fonction
Monsieur Gallet Sébastien prend la fonction de président ;
Monsieur Dethy Xavier prend la fonction de trésorier ;
- Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé des personnes suivantes :
Sébastien Gallet :	président
Christophe Grubb :	secrétaire
Xavier Dethy :	trésorier
Pierre Dumortier :	administrateur
Viadimir Tsoy : administrateur
L'Assemblée Générale PREND ACTE des démissions, réélections, nominations et changements de
fonction des personnes citées.
Ces modifications prendront effet le 1er décembre 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
L'ASBL JET'PLUME
Procès-verbal de l'assemblée générale modificative du 21/04/2024
Le 21 avril 2024 au siège sis Bd de Smet de Naeyer, 538 à 1020 Bruxelles, s'est réunie l'assemblée
générale modificative de l'ASBL
Présents ou représentés: Sébastien Gallet, Christophe Grubb, Vladimir Tsoy, Pierre Dumortier, Xavier
Dethy, André Gecse.
Composition du bureau :
Le Président de l'AG constate que tous les membres de l'association sont présents ou valablement
représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
Ordre du jour :
1.Discussion et approbation des statuts dont changement de dénomination
Les membres effectifs ont adopté, à l'unanimité, la réforme des statuts présentée ci-dessous.
1.Discussion et approbation des statuts
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 11 février 2004 par :
1.Filissiadis Laurence domiciliée avenue du Château, 58 bte 19 à 1081 Koekelberg
2.Harrand Christelle domiciliée rue de la Tannerie, 22 bte 1 à 1081 Koekelberg
3.Colbrant Alain domicilié rue Frédéric Mohrfeld, 40 à 1090 Jette
4.Novis Pavlos, domicilié rue Jean Vander Veken, 185 à 1780 Wemmel
5.Dekuyper Jean-claude domicilié rue Laurent Heirbaut, 14 à 1083 Ganshoren
6.Heuss Sébastien domicilié rue Van Bortonne, 15 à 1090 Jette
7.Dedeurwaerder Alain domicilié rue Audrey Hepburn, 3 bte 10 à 1090 Jette
sous le n° d'identification 0863.660.185.
Elle a pris pour dénomination « JET'PLUME ».
(Annexes du M.B. du 03/03/2004).
Les soussignés : LISTE ACTUALISÉE DES MEMBRES EFFECTIFS
1.Gallet Sébastien Bd de Smet de Naeyer, 538 à 1020 Bruxelles
2.Grubb Christophe Rue Ledeganck, 44 à 1020 Bruxelles
3.Tsoy Vladimir Steenweg, 71 à 3665 As
4.Dethy Xavier Rue Valère Broekaert 43, à 1090 Jette
5.Dumortier Pierre rue Eugène Toussaint, 13 à 1083 Ganshoren
6.Gecse André Place du Bourgmestre Jean-Louis Thys 1 (bte17) à 1090 Jette
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des
entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL
ainsi qu'à celles de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « JET'PLUME »> Association sans but lucratif ou
ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles Capitale. L'Organe d'administration
(O.A., anciennement ie C.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce
déplacement n'entraîne pas de modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure. il emporte néanmoins la publication de l'adresse du nouveau siège au Moniteur fût-il effectué dans
la même entité.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but la promotion, le développement, l'encouragement et l'enseignement de
la pratique du badminton, en Belgique et à l'étranger.
Elle peut se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des
objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire
au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la
réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.
-
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est limité à neuf.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Tout adhérent qui, présenté par deux membres effectifs aux moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale sur décision réunissant la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe d'administration, par
lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse électronique de l'association, indiquant ses nom,
prénoms et lieu de résidence, ainsi que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'Organe d'administration peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus
d'agrément n'est pas susceptible de recours Juridictionnel. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Organe d'administration.
§ 2. Sont adhérents toute personne admise par l'Organe d'administration et en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être susceptible d'aider ['association, bénéficient de ses
activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
L'exclusion d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
' L'Organe d'administration peut suspendre les membres et adhérents visés, jusqu'à décision de
l'Assemblée générale ou de sa propre décision pour un adhérent. Toute sanction prononcée à l'encontre d'un
membre effectif par le Conseil d'administration l'est à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs
présents (ou représentés) et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents (ou représentés). En
cas d'exclusion, un membre ou un adhérent a le droit de se défendre et d'être entendu et pourra, s'il le désire,
être assisté d'un Conseil. De ce fait, les motifs de son éviction doivent être exposés brièvement au moins
dans la convocation.
La sanction prise à l'égard d'un membre ou d'un adhérent lui est motivée et notifiée par recommandé.
Tous deux sont passibles, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies
hiérarchiquement comme suit :
-Le rappel à l'ordre
Blâme
- Avertissement
Suspension	-
La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.
Toute décision concernant des personnes doit être prise au bulletin secret.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse
de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par l'O.A. au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250,-euros.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les
adhérents peuvent néanmoins y être conviés.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
1
une rémunération leur est attribuée ;
3.La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes , ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux
comptes ;
4.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5.La dissolution de l'association ;
6.L'exclusion d'un membre ;
7.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du second
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et
dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour exceptionnellement, à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut
par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Selon l'article 9.16/1 du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des
'conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale
sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de contrôler, par le
moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de
participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'Assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'association
dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site intemet de l'association à ceux
qui ont le droit de participer à l'Assemblée générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par
voie électronique.
Sans préjudice de l'article 16 des présents statuts quant à l'octroi de procurations, ceux-ci peuvent
autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les
modalités qu'ils déterminent.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
'du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de trois personnes au
moins, nommés par l'Assemblée générale après appel de candidatures en son sein pour un terme de quatre
ans parmi les membres effectifs, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs pourra être
réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres. Cependant, tant que l'O.A. ne compte que
deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix prépondérante.
Ils sont nommés à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées. Les
candidatures devront être déposées auprès du Président, avant que la convocation à cette A.G. ne puisse
être envoyée.
Les membres sortants de l'O.A sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination. S'il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'AG sans que l'on ne puisse revenir sur les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il n'y a pas désignation
d'un nouvel administrateur, une nouvelle réunion de l'assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat
coopté.
Article 23 - L'Organe désigne parmi ses membres et à la majorité simple, un Président, éventuellement un
Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au moins deux
fois par an et chaque fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par
le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Organe,
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur
mandat au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès
lors pour être signifiée valablement à un membre de l'Organe d'administration être signifiée à l'adresse de
l'ASBL et non à son domicile privé.
L'Organe forme un collège et délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
-
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
L'Organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés
marquent leur accord.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, il peut, en toutes
circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il peut également délibérer et décider (le cas
échéant à la majorité) via un moyen de communication électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de
l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration,
et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l'
Organe d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe -,
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée prédéterminée par l'O.A. Ils sont en tout temps révocables par
l'Organe d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) dont le Président et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée prédéterminée par l'O.A. lis sont de tout temps révocables par l'Organe
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit
d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale
réunissant au moins la moitié de ses membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi
que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 35 - Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou
les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de
leur mandat est de trois ans Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
décision de l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste
motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme
Si tel n'était pas le cas, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas
échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Pour répondre correctement à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter
les comptes.
Ils sont nommés à durée illimitée (jusqu'à révocation ou démission) et sont rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
(sauf si son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite),
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de
liquidation impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le
respect des conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2°. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à
l'unanimité.
Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Clôture de l'assemblée Générale :
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans
réponse, un administrateur donne lecture du présent procès-verbal. La séance de l'Assemblée Générale de
ce jour est levée.
Pour copie certifiée conforme, fait à Bruxelles, le 21/04/2024 en deux exemplaires.
Signatures :AU DOS UNIQUEMENT
Président	Administrateur