N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gpetit.med
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Mésanges 3
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Sophie Mélon, notaire à Liège (quatrième canton) en date du 2 octobre
2023, il résulte que :
Monsieur PETIT Gillian Jeffrey Patrick, né à Marche-en-Famenne le dix-neuf juin mil neuf cent
nonante et un, domicilié à 4000 Liège, Rue des Mésanges 3 a constitué une société à responsabilité
limitée, dénommée « Gpetit.med », ayant son siège à 4000 Liège, rue des Mésanges 3, aux capitaux
propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en son qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 20.09.2023 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant déclare souscrire les trente (30) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
et les libérer à concurrence d 100% un versement en espèces et que le montant de ces versements,
soit trois mille euros (3.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE34 7320 7179 3690.
Statuts
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Gpetit.med". 
Article 2. $s$Siège $e$
$s$Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
$e$Article 3. $s$Objet $e$ 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la médecine ainsi que l’
exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens destinés
à en améliorer l’exercice, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement
des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à
personnalité juridique respectant les prescriptions d’ordre déontologique applicables. 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
En cas de pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au
sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet ne pourra être poursuivi que dans le
respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du
médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du
secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet
objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit
1000818779
toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin
actionnaire est toujours illimitée. La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des
modalités arrêtées par les actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits
réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que
n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut
en aucune façon conduire à une activité commerciale. La société pourra louer ou sous-louer,
acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège
social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. En
outre : Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
sociétés à objet médical. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
$e$Article 4. $s$Durée $e$
$s$La société est constituée pour une durée illimitée.
$e$Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société ne peut compter comme
actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre
des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique respectant les prescriptions d’
ordre déontologique applicables.
Article 6. Appels de fonds
L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible. Les actions ne doivent pas
être intégralement libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’
(les) administrateur(s) ou l’organe d’ administration décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les actionnaires, moyennant un traitement égal de tous les
actionnaires. L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) autoriser les
actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, l’(les) administrateur(s) ou l’organe
d’administration déterminent les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après
un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer
à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement. L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) en
outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’
assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la
procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la
valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des
associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement,
au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements
ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’ administration, jusqu’à
ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Les actions sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie. 
Toutes les actions sont nominatives. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre
des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Cession d’actions 
En tout état de cause, les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort qu'à des médecins (ou sociétés de médecins) qui exercent ou
exerceront leur profession dans le cadre de la société. En outre, les cessions et transmissions des
actions sont soumises aux règles suivantes : 
En cas d’actionnaire unique 
a) La cession entre vifs 
Tant que la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l’entend ; pour autant qu'il s'agisse d'un docteur en médecine, habilité à exercer l'Art
de Guérir en Belgique, ou une société de médecins. 
b) La transmission pour cause de mort Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution
de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession
proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront entamer une des procédures
suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximal de six mois, sauf
accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins : 
1. Soit opérer une modification de l'objet, dans le respect du Code des sociétés et des associations ;
2. Soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article 
3. Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions. 
4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation. 
En cas de pluralité d’actionnaires Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne
peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que conformément au Code des
sociétés et des associations, dans le respect de l’éventuel pacte d’actionnaires s’il en existe un, et
conformément au premier alinéa du présent article. En aucun cas, ni l'actionnaire ni les
représentants de l'actionnaire défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront apposer les
scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la
société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
Cession d'actions entre la convocation à l'assemblée générale et sa tenue 
Toute cession d'actions intervenant entre la convocation à une assemblée générale et la réunion de
celle-ci est interdite. 
Exclusion d'un actionnaire 
En cas d’actionnaire unique 
Si l'actionnaire unique était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation, soit de
céder ses actions à un autre médecin, soit de faire constater la dissolution de la société ou la
modification de son objet. 
En cas de pluralité d’actionnaires 
Tout médecin est tenu de faire part aux actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. Dans ces
cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes. Toute décision de
suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre recommandée à la poste
dans les trois jours. 
En cas d'exclusion d'un médecin actionnaire, il est procédé au remboursement de ses actions
conformément au Code des sociétés et associations. Ce remboursement se fera à la valeur des
actions fixées au dire d'expert. 
Les actionnaires restants pourront toutefois racheter les actions de l'actionnaire exclu à la même
valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. La sanction de
suspension du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction la
perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. La responsabilité professionnelle de
chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Conformément à l'article 34 § 2 du Code de
Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du
07.11.2009). 
Le médecin condamné par les juridictions ordinaires ou disciplinaires à une suspension du droit
d'exercer l'art de guérir ne peut se faire remplacer pendant que court la sanction. Cette interdiction
ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des
soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. 
Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil de l’Ordre des Médecins
auquel ressortit ce médecin.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 9. $s$Organe d’administration $e$
$s$ La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des actionnaires, l’
administrateur doit être un médecin-actionnaire. 
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des actionnaires, l’
administrateur peut être un non-actionnaire médecin ou non médecin. L’administrateur non-médecin
devra s’engager à respecter la déontologie médicale et en particulier le secret professionnel. Si une
personne morale est nommée, elle aura l’obligation de désigner nommément une personne physique
pour la représenter. Le mandat d’administrateur non-actionnaire de la société aura une durée
maximale de six ans et pourra être renouvelé. Le mandat d’administrateur actionnaire médecin de la
société aura pour durée maximale la durée de l’exercice de son activité de médecin au sein de ladite
société.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société. Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
$e$Article 10. $s$Pouvoir d’administration - Responsabilité$e$
$s$S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L'administrateur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la
société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés, étant rappelé que la responsabilité
professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
$e$Article 11. $s$Pouvoir de représentation $e$
$s$Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
$e$Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 13. Gestion journalière 
Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir,
l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls
les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non-médecin de
l'administrateur. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués de l'administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. $s$Tenue et convocation $e$
$s$ Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier  juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
$e$Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 16. $s$Admission à l’assemblée générale $e$
$s$Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-      le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-      les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
$e$Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. $s$Délibérations $e$
$s$§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
$e$Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. $s$Exercice social $e$
$s$L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre chaque année.
$e$A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. $s$$e$Comptes de résultats - bénéfice 
Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société seront facturés et perçus au nom et
pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux
endroits désignés par l’organe d’administration. L’organe d’administration est autorisé, sous sa
propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, mais également par
prélèvement sur le bénéfice de l’exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n’
ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
$e$Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Conformément au Code de déontologie médicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire
assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret
médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires, et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Les litiges
d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 28 - Déontologique 
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société et distribués en actions égales à
travail égal. L'attribution d'actions doit toujours être proportionnelle à l'activité des actionnaires. 
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur 
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du
médecin pour le travail presté. Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur peut être soumis à
l'approbation préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins.
$s$Dispositions finales et (ou) transitoires $e$
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
$s$Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er juin deux mille vingt-quatre.
$e$2. $s$Adresse du siège $e$
$s$L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, rue des Mésanges 3. 
$e$3. $s$Désignation de l'administrateur $e$ 
$s$L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Monsieur Gillian PETIT est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée : 
Son mandat est gratuit. 
$e$4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil vingt-trois par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. $s$Pouvoirs $e$
Monsieur Gillian PETIT$s$, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme
Sophie MELON
 
Notaire