Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PATRAVEX
Hansez 75
4877 Olne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
PATRAVEX.
Société privée à responsabilité limitée.
A 4877 Olne, Hansez, numéro 75.  
                                                                                       
 
                                       -. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
Le treize juillet.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur GILON Gilbert Léon Lucien Joseph, né à Mortier le cinq mars mil neuf cent cinquante-
deux, époux de Madame SERVAIS Josiane, domicilié à 4877 Olne, Hansez, numéro 75.
 
2) Monsieur GILON Denis Michel Philippe, né à Verviers le vingt et un septembre mil neuf cent
septante-neuf, époux de Madame LERUITE Audrey, domicilié à 4651 Herve/Battice, Bois Chaffoux,
numéro 20.
 
Ici représenté par Monsieur GILON Gilbert, susnommé, en vertu d’une procuration sous seing privé
du douze juillet deux mil dix-sept, qui restera ci-annexée.
 
3) Monsieur GILON Hugues Philippe Didier, né à Verviers le sept août mil neuf cent septante-quatre,
époux de Madame GRANDJEAN Marie-Sophie, domicilié à 4877 Olne, Hansez, numéro 105.
 
Ici représenté par Monsieur GILON Gilbert, susnommé, en vertu d’une procuration sous seing privé
du douze juillet deux mil dix-sept, qui restera ci-annexée.
 
A. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée PATRAVEX ayant son
siège social à 4877 Olne, Hansez, numéro 75 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
0678623480
Volet B
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au Notaire soussigné le plan financier.  
 
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, comme suit :
 
- Monsieur GILON Gilbert : nonante-huit (98) parts sociales ;
- Monsieur GILON Denis : une (1) part sociale ;
- Monsieur GILON Hugues : une (1) part sociale.
 
Soit ensemble, cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de BELFIUS.
 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
 
B. STATUTS.
 
T I T R E   U N  -  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
                                                                                           
                               OBJET - DUREE.
 
Article un  -  Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « PATRAVEX ».
       
Article deux  -  Siège social.
 
Le siège social est établi à 4877 Olne, Hansez, numéro 75.  
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois  -  Objet.
 
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
 
- La prestation de services au sens large du terme, et plus précisément : le conseil et l’expertise en
travaux de bâtiments, la transformation et la restauration de patrimoines classés, la gestion et la
coordination de projets ; la rédaction de cahier de charges, la réalisation d’études et mission de
conseils en lien direct ou indirect avec l’objet social, la consultance immobilière, la certification PEB
ainsi que la coordination sécurité-chantiers ;
 
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale de bâtiments,
la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la plomberie et la toiture. En particulier, la société aura pour
objet tous travaux de construction de maisons individuelles, bâtiments traditionnels ou préfabriqués,
de transformations et de rénovations, tous travaux de terrassement, d’égouttage privés, de
fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, de pose de canalisations diverses, les travaux
de démolition, les travaux d’aménagement et d’entretien de paysages, parcs et jardins, de
plantations, de poses de clôture, les travaux de drainage, tous travaux extérieurs et intérieurs de
maçonnerie, de plafonnage, de cimentage, de coffrage, de nettoyage de façade, de rejointoyage, la
pose de cloisons en plâtre et en gyproc, la pose de carrelages, la fabrication d’ouvrages en béton, en
ciment ou en plâtre, tous travaux d’isolation, de recouvrement, l’entreprise de couverture de toutes
toitures, tous travaux d’ossature métalliques, de charpente métallique et non-métallique, de
Volet B
menuiserie en bois ou en matières plastiques, d’étanchéité, les travaux d’isolation acoustique et
thermique, les travaux d’installation d’épuration des eaux, le nettoyage de chantiers et la coordination
générale sur chantiers lors de leur exécution par des sous-traitants ;
 
- L’import-export, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’expédition, la création, la
fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le
transport de tous produits manufacturés, matériaux ou marchandises nécessaires ou non à la
réalisation de son objet social.
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre  -  Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
T I T R E   D E U X  -  CAPITAL.
 
Article cinq  -  Capital social.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
T I T R E   T R O I S  - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article six  - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante.  Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Article sept  - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit  - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Volet B
 
Article neuf  - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E   I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix  - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même
date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze  - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Volet B
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E  V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article seize  -  Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-huit  - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E   V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt  - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
 
2. Gérance.
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur GILON Gilbert,
susnommé, ici présent et qui accepte.  Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
Volet B
3. Commissaire.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
4. Reprise d’engagements.
 
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par Monsieur GILON Gilbert, pré-qualifié, et ce depuis le premier
juillet deux mil dix-sept.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité. 
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.