Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HARDYSIGN
Linciaux 2
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du vingt-et-un décembre deux mil
seize, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Dinant - AA le vingt-sept décembre deux mil
seize, référence 5, volume 000, folio 000, case 13469, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
Vicomte le HARDŸ de BEAULIEU Nicolas Charles Myriam Axel François, né à Namur le vingt-trois
juillet mil neuf cent quatre-vingt-un [RN 810723-153-34],
et son épouse Madame de TROOSTEMBERGH – de TROOSTEMBERGH Marie-Catherine Cuyonne
Nadine Joseph, née à Louvain le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-trois [RN 830520-380-22],
domiciliés ensemble à 5590 Ciney, Linciaux, 2 ; époux mariés à Ciney le premier juillet deux mil six
sous le régime de la séparation de biens aux termes d’un contrat de mariage reçu le dix juin deux mil
six par le Notaire Jean Halflants à Lubbeek, modifié en régime de la séparation de biens avec
adjonction d’une communauté limitée aux termes d’un acte reçu le dix novembre deux mil neuf par le
Notaire Vincent Dapsens à Marchin, inchangé depuis lors ainsi déclaré.
Tous deux considérés Fondateurs.
CONSTITUTION
Les comparants Nous requièrent de dresser les statuts d'une société commerciale sous la forme
d’une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « HARDYSIGN » dont le siège social sera
établi à 5590 Ciney, Linciaux, 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des parts sociales en espèces, au prix unitaire de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) la part sociale, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
de capital social, chacun à concurrence de cinquante (50) parts sociales pour une valeur totale de
neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit ensemble les cent (100) parts sociales ou l’intégralité
du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à
concurrence d’un tiers par un ou plusieurs versement(s) en espèces et que le montant total de ce(s)
versement(s) s’élevant à six mille deux cents euros (6.200 EUR) a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique SA, agence
d’Etterbeek, portant le numéro en format IBAN : BE89 3630 2644 6785, tel qu’il en résulte d’une
attestation datée du 19 décembre 2016.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Nous, Notaire attestons qu’un plan financier signé par les comparants, lui a été remis antérieurement
aux présentes conformément au Code des Sociétés.
STATUTS
Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0668704736
Volet B
à l'étranger :
    •  L’architecture de jardins, la conception, la création et l’aménagement  de jardins, de bois, de
parcs et d’espaces verts, la création de plans d’eaux et de bassins pour tous usages, la création et
installation de citernes, d’abris de jardins, terrasses, cabanes, pergolas, vérandas, serres et car-
ports. Le placement de piscines, saunas et spas. La création et l’aménagement de murs et toitures
végétalisés.
    •  L’entreprise d’entretien des parcs et jardins, le terrassement, le drainage de tous terrains, la
pose de portails et clôtures de tous types. Le commerce sous toutes formes, y-compris le
commissionnement, la représentation, le courtage et l’import-export de tous produits et
marchandises relevant des activités citées ci-dessus ; la gestion et le conseil en matière de gestion
de tous biens immeubles.
    •  L'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre,
et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour
compte propre, relatives à ces biens ; étant précisé que les biens et droits mobiliers et immobiliers de
la société peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs associés
ou gérants.
    •  La réalisation et le conseil en décoration intérieure, aménagement et rénovation de locaux pour
particuliers et professionnels, achat et revente de marchandises.
    •  Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion, d’organisation et de
management d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et
notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration
d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion de ressources humaines, administrative,
mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et
acquisition, politiques d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et
gestion (d’entreprise), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans
les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale,
de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias,
du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
    •  Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la
construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses
formes dont l’emphytéose de tous les immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en
valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations
immobilières en général.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
Volet B
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une indivision, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y attachés
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y attachés sont exercés
par l'usufruitier.
Les droits d’un associé incapable sont exercés par le représentant légal.
Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leurs émoluments
éventuels et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée
générale et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
Volet B
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai deux
mil dix-huit.
    2.  Gérance
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire Madame Marie-Catherine de TROOSTEMBERGH
– de TROOSTEMBERGH pré-qualifiée, ici présente et qui déclare expressément accepter, et certifie
n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Son mandat pourra être rémunéré ; ses émoluments seront fixés par l’assemblée générale ordinaire.
Madame Marie-Catherine de TROOSTEMBERGH – de TROOSTEMBERGH prénommée peut
accomplir seule tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social. Elle est
investie des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale. Elle est présentement investie de tous les pouvoirs de gestion journalière,
d’administration, de disposition ou de substitution et représente la société en toutes circonstances
sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de l’assemblée générale.
    3.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
    4.  Pouvoirs
Madame Marie-Catherine de TROOSTEMBERGH – de TROOSTEMBERGH prénommée, ou toute
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des
administrations sociales et fiscales en générales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    5.  Reprise d’engagements et ratification :
        1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations accomplies et tous les engagements souscrits,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Madame Marie-
Catherine de TROOSTEMBERGH – de TROOSTEMBERGH prénommée, au nom et ou pour compte
de la société en formation depuis la date du premier septembre deux mil seize, sont reprises par la
société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au(x)
gérant(s) dès que la société jouira de la personnalité morale, et que la société jouira de la
personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
        2.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
Volet B
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Madame de TROOSTEMBERGH – de TROOSTEMBERGH
Marie-Catherine prénommée, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du
dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué mandataire
pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Avant enregistrement aux seules fins des publications légales.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte constitutif.