N° d'entreprise : 0800730842
Nom
(en entier) : Tero Padel
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tervuren 389
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le vingt-neuf août
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Eric JACOBS, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Tero Padel », dont le siège est établi à 1410  Waterloo Chaussée de Tervuren 389.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT RELATIF A LA PROPOSITION DE MODIFIER L’OBJET DE
LA SOCIETE
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d’administration
justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 25 août 2024 conformément à l’article
5 :101 du CSA.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-annexé.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :  MODIFICATION DE L’OBJET ET MODIFICATION DE L’ARTICLE 3
DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société afin d’y ajouter le paragraphe suivant :
« Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement,
au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. » et afin de répondre aux conditions afin
de pouvoir bénéficier de la certification « B-Corp ».
Dès lors, l’assemblée générale décide de remplacer l’article 3 des statuts de la société de la manière
suivante :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
 • l’achat, la vente, la construction, l’échange, la location, l'exploitation, l'entretien et la réparation de
tous immeubles et complexes, de tous terrains de padel ou tennis et/ou de sport couverts et en plein
air, que ce soit en brique pillée, béton poreux, matière synthétique et autres matériaux utiles, en ce
compris tous travaux de sol préparatoires, le drainage, le placement et la construction de clôtures,
d'installation d'arrosage, la réalisation de chemin d'accès, etc...
 • l'exploitation d'un complexe sportif, et plus spécifiquement de padel ou tennis, et les activités s'y
rapportant directement ou indirectement, notamment l'enseignement du sport et du padel ou tennis
en particulier, l'organisation de manifestations sportives, de tournois officiels ou amicaux, de
compétitions, d'interclubs, de club, cours et stages de padel ou tennis de tous niveaux pour enfants
et adultes, de toutes activités récréatives, sportives ou culturelles,
 • toutes activités connexes au sport en général, notamment la création de clubs sportifs, l’
exploitation de cafétarias, bars, restaurants, petite restauration, boutique, club-house,
 • le commerce d'articles de sport au détail et en gros, en vente directe ou par internet, ce
commerce pouvant porter sur tous vêtements, matériels, équipements, produits et objets divers se
rapportant directement ou indirectement au padel ou tennis en particulier,
 • l'exploitation de toutes licences, brevets et marques,
 • l’organisation d’événements sportifs ou divers au sens le plus large du terme,
 • la consultance et le management général dans les domaines d’activités précités.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser ou
étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés ou associations. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
TROISIÈME RÉSOLUTION :  MODIFICATION DE L’ARTICLE 13 DES STATUTS DE LA SOCIETE
AFIN DE LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES CONDITIONS REQUISES POUR
OBTENIR LA CERTIFICATION B-CORP
L’assemblée générale décide de modifier l’article 13 des statuts en y insérant les deux paragraphes
supplémentaires suivant et ce afin de se conformer avec les conditions requises pour obtenir la
certification B-Corp :
« §1. La Société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur
prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
Dès lors, l’assemblée générale décide de remplacer l’article 13 des statuts de la société de la
manière suivante :
« §1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
§3. La Société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur
prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
§4. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
QUATRIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration
- procurations