N° d'entreprise :
0475659492
Dénomination :
(en entier) :
PHARMACIE MARTIN-COSSE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Leuze 386
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L’an deux mil dix-huit, le neuf juillet, à dix heures.
A Eghezée, en l’étude.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
A été tenue l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « PHARMACIE MARTIN-COSSE», dont le siège social est établi à Andenne-Vezin, Rue de
Leuze, 386, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d’entreprise
0475.659.492, société constituée sous la forme d’une société anonyme et sous la dénomination «
ALPHAR VEZIN » aux termes d’un acte reçu par Maître Hubert MICHEL, notaire ayant résidé à
Charleroi, en date du dix-sept septembre deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge du
deux octobre suivant, sous le numéro 2001-10-02/195, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphane GROSFILS, notaire
ayant résidé à Ohey, en date du trente et un mars deux mil quatorze, publié aux annexes du
Moniteur Belge du vingt-sept mai suivant, numéro 14107242.
La séance est ouverte à dix heures sous la Présidence de Monsieur Pascal MARTIN, ci-après plus
amplement qualifié.
Sont présents ou représentés, les associés dont l’identité suit, possédant chacun le nombre de parts
sociales indiqué en regard de son nom :
1/ Monsieur MARTIN Pascal, né à Namur le quinze juin mil neuf cent septante-six, époux de
Madame Maryline COSSE, domicilié à Andenne (Vezin), Rue de Leuze, 386 ;
Propriétaire de TROIS CENT DIX (310) PARTS SOCIALES, et gérant de la société.
2/ Madame COSSE Maryline Louise Ghislaine, née à Namur le vingt-huit novembre mil neuf cent
septante-sept, épouse de Monsieur Pascal MARTIN, domiciliée à Andenne (Vezin), Rue de Leuze,
386.
Propriétaire de TROIS CENT DIX (310) PARTS SOCIALES, et gérante de la société.
Ici représentée par Monsieur Pascal MARTIN, prénommé, aux termes d’une procuration sous seing
privé, datée du huit juillet deux mil dix huit qui restera au dossier du notaire soussigné.
Ensemble : SIX CENT VINGT (620) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.
Comparants dont l’identité est connue du notaire soussigné et a été établie au vu des cartes d’
identité.
L’assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l’
ordre du jour, sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
ORDRE DU JOUR.-
Réduction du capital à concurrence de TROIS CENT TRENTE MILLE euros (330.000,00 €), à opérer
:
- à concurrence de deux cent quatre-vingt mille euros (288.000,00 €) en déduction de l’apport en
capital réalisé aux termes de l’acte reçu par Maître Stéphane GROSFILS, alors notaire à Ohey en
date du trente et un mars deux mil quatorze, dans le cadre des dispositions de l’article 537 du CIR92
;
- et à concurrence de quarante deux mille euros (42.000,00€) du capital initial ;
Volet B
pour le ramener de TROIS CENT CINQUANTE MILLE euros (350.000,00 €) à VINGT MILLE euros
(20.000,00 €), sans annulation de parts, par le remboursement à chaque part sociale d’une somme
en espèces de CINQ CENT TRENTE DEUX euros VINGT SIX cents (532,26 €).
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré et sera effectué en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
2. Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise.
Après un exposé de Monsieur le Président, l’assemblée prend, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.-
L’assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de TROIS CENT TRENTE MILLE
euros (330.000,00 €), par déduction de l’apport en capital d’un montant de deux cent quatre vingt
huit mille euros (288.000,00 €) réalisé aux termes de l’acte reçu par Maître Stéphane GROSFILS,
alors notaire à Ohey en date du trente et un mars deux mil quatorze, dans le cadre des dispositions
de l’article 537 du CIR92, et par déduction de quarante deux mille euros (42.000,00 €) du capital
initial, pour le ramener de TROIS CENT CINQUANTE MILLE euros (350.000,00 €) à VINGT MILLE
euros (20.000,00 €), sans annulation de parts, par le remboursement à chaque part sociale d’une
somme en espèces de CINQ CENT TRENTE DEUX euros VINGT SIX cents (532,26 €).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré.
DEUXIEME RESOLUTION. -
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l’assemblée décide d’apporter aux statuts, les
modifications suivantes :
L’article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« ARTICLE 5 – CAPITAL.
« Le capital social est fixé à VINGT MILLE euros. Il est divisé en SIX CENT « VINGT parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune « un/six cent vingtième de l’avoir social
».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les membres de l'assemblée, présent et
représenté comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.
(Suivent les signatures).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME