N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TerraTerre Films ASBL
(en abrégé) : TerraTerre Films ou TerraTerre
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard du Jubilé 103 4
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 
"TerraTerre Films ASBL"- Assemblée générale constitutive et adoption des statuts du mercredi 7 octobre 2015
Les soussignés :
- Dauchy, Alise, 33b Chaussée de Mons, 1070 Anderlecht, Belgique, née à Bordeaux (France) le 11/01/1988.
- du Bus de Warnaffe, Laurent, 22 rue d’Ophem, 1000 Bruxelles, Belgique, né à Bruxelles (Belgique) le
10/03/1987.
- Franchomme, Nicolas, 103 Boulevard du Jubilé (boîte 4), 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, né à Bruxelles
(Belgique) le 13/09/1987.
- Fransquin, Denis, 49 Rue de la réforme, 1050 Ixelles, Belgique, né à Ixelles (Belgique) le 17/08/1987.
- Godfrin, Aline, 09 Rue du chevreuil, 1000 Bruxelles, Belgique, née à Dinant (Belgique) le 27/09/1987.
- Hotton, Alexis, 09 Rue du chevreuil, 1000 Bruxelles, Belgique, né à Chatenay- Malabry (France) le 02/05/1985.
ont convenu, en qualité de membres fondateurs, de constituer une association sans but lucratif conformément à
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination – Siège social – But – Durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « TerraTerre Films Asbl », sa dénomination abrégée est « TerraTerre Films » ou «
TerraTerre » (ci-après dénommée l’association).
Art. 2. Siège social
 Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 103 boulevard du Jubilé (boîte 4) –
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive du conseil d’administration qui peut solliciter
un vote de l’assemblé général sur ce point.
Art. 3. Durée
L’association est constituée sans limite de durée, elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 4. But
L’association TerraTerre Films a pour but de :
 - produire du sens, de l'information et de l'image en mettant en avant des endroits dont l'accès est compliqué,
des milieux sociaux et culturels réputés fermés, des rencontres que l'on n’attendait pas.
- promouvoir la production cinématographique, fictionnelle, documentaire et journalistique.
- favoriser l’émergence de nouveaux langages visuels, plastiques et cinématographiques.
- remplir une mission d’information, de partage de connaissance et d’éveil auprès du plus grand nombre.
- favoriser, par la création, le rapprochement entre des individus éloignés, par la langue, l’appartenance à une
couche sociale, la distance géographique.
- proposer une assistance à la production documentaire sous toutes ses formes (mise à disposition de matériel,
organisation d’ateliers pédagogiques…).
0643475828
- (d’)assurer la promotion du cinéma documentaire et fictionnel, des contenus audiovisuels journalistiques et en
particulier des productions belges.
- susciter le plus largement auprès de ses membres, de la société civile et des pouvoirs publics une réflexion sur
la production, la réalisation et la consommation de contenus audiovisuelles.
- favoriser l’émergence d’une communauté active autour de ses réalisations.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- la conception, réalisation et la diffusion de productions audiovisuelles.
- l’organisation d’évènements, rencontres, ateliers, diffusions, concerts, exposition…
L’association peut faire tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de
membres honoraires. Les membres effectifs et honoraires sont des personnes physiques. Les membres
adhérents et d’honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres
effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Catégorie de membres
Membres effectifs :
Les membres fondateurs de TerraTerre Films Asbl sont d’office membres effectifs de l’association. Par ailleurs,
est membre effectif toute personne présentée à une assemblée générale par quatre membres effectifs au moins
et admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Membres adhérents :
Est membre adhérent, toute personne qui participant aux activités de l’association en exprime le souhait, qui se
trouve en ordre de cotisation, qui s’est engagée par écrit (via le formulaire d’adhésion) à respecter les statuts et
le règlement intérieur de l’association, ainsi que les décisions qui leur sont conformes, et ce, sauf avis contraire et
motivé de l’assemblée générale.
Membres d’honneur :
Est membre d’honneur, la personne, physique ou morale, qui met sa notoriété au service de l’association ou qui
se distingue par l’importance de son aide apportée en vue de la réalisation du but social de l’association. Le
membre d’honneur est admis en cette qualité par décision de l’assemblée générale réunissant les deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Membres honoraires :
Est membre honoraire tout ancien administrateur ne prenant plus part à la vie de l’association et qui exprime le
souhait de se voir reconnaître cette qualité à la fin de son mandat, ou au moment de sa démission.
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Tout membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Tout membre sous le coup d’une condamnation pénale pour des actes dont la nature porte gravement atteinte à
l’image de l’association.
Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux décisions arrêtées conformément aux statuts, ou
qui causerait à l’association un préjudice moral ou matériel pourra être exclu de l’association. Le conseil
d’administration, après avoir entendu l’intéressé ou l’avoir convoqué à cette fin, pourra proposer sa radiation à
l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux
statuts ou aux lois régissant l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres et autres documents consultables
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Tout membre peut consulter au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec
le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
La même règle est d’application pour les documents comptables, à ceci près que le conseil d’administration peut
en refuser la consultation en cas de motivation insuffisante. En cas de conflit sur ce point, l’assemblée générale
tranche par un vote réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 9. Cotisations
Le montant de l’adhésion à l’association est libre et repose sur le bon vouloir de chacun.
Titre III – Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, elle est présidée par l’un d’entre eux, à tour de
rôle, selon l’ordre alphabétique de leur nom de famille. Le second dans l’ordre alphabétique fait office de
secrétaire et se charge de la rédaction du procès-verbal de la séance.
Les autres membres peuvent être invités à l’assemblée générale afin de prendre part aux délibérations. Ces
derniers ne disposent pas du droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- les grandes orientations de l’activité de l’association ;
- l’admission et l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration, des vérificateurs aux comptes ou des
liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle du statut juridique ;
- la destination de l’actif en cas de dissolution volontaire ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
Art. 12. Convocation assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus
tard le 31 décembre de l’année. L’assemblée générale est convoquée par l’un des deux coprésidents à tour de
rôle, par un courriel au moins dix jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de ladite assemblée.
Art. 13. Représentation à l’assemblée générale
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif. Ils
remettront à celui-ci une procuration spécifiant les points de l’ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur
mandataire
à voter en leur nom. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations. Les procurations
devront parvenir aux coprésidents de l’association au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale.
Art. 14. Ordre du jour
Figure à l’ordre du jour en priorité les points qui n’ont pu être traités lors de la dernière assemblée générale, puis
ceux prévus par l’ordre du jour. Tout point supporté par deux membres effectifs au moins (courriel individuel de
confirmation faisant foi) et porté à l’attention du coprésident en charge de l’organisation de l’assemblée générale,
dans un délai d’au moins cinq jours avant ladite assemblée, est inscrit à l’ordre du jour.
Art. 15. Quorum de présence
Les deux coprésidents doivent figurer, en personne ou par représentation dans chaque quorum. L’assemblée
générale délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres effectifs sont présents ou représentés, sauf dans
le cas où soit les présents statuts et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, exigent un quorum de présence différent.
Art. 16. Droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés (le nombre de voix en faveur
d’une proposition doit excéder celui des voix qui y sont opposées), sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans les présents statuts ou dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
En cas de partages des voix (50% pour/ 50% contre), le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut-être débattu si le quorum minimum est atteint et si la moitié des membres présents ou
représentés accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les votes ont lieu au scrutin secret pour toutes les questions intéressant les personnes (notamment les
nominations, suspensions, exclusions) ou, pour n’importe quel vote, à la demande de la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Les votes sont dépouillés par les deux coprésidents de l’association ou par leurs représentants.
Art. 17. Modification statutaire et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 18. Vérification des comptes
L’Assemblée générale désigne chaque année deux membres effectifs chargés de la vérification des comptes de
l’association et de présenter leur rapport lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire désigné selon les modalités de l’article 10.
Il mentionne les personnes présentes ou représentées, les différents points de l’ordre du jour qui ont été
discutés, le résultat des votes et les points éventuellement reportés. Sur demande d’un membre effectif
participant, le secrétaire peut aussi consigner les différentes réserves exprimées sur un point discuté de l’ordre
du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont transcrites sur un registre ad hoc et signé par les deux coprésidents
ou leur représentant, par le président de l’assemblée générale et un administrateur au moins.
Toutes modifications des statuts, toutes décisions relatives à la dissolution, de même que toutes les nominations
ou cessation de fonction d’un administrateur, doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et
publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 20. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de ce dernier ou d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Titre IV – Conseil d’administration
Art. 21. Nomination – Nombre d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres effectifs, est élu par l’assemblée générale. La désignation
se fait par consensus, si celui-ci n’est pas atteint, l’assemblée générale procède à un vote à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Sauf reconduction sanctionnée par le vote de l’assemblée générale, les membres du conseil d’administration
cessent leur fonction de plein droit à la fin de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Le mandat est rendu
caduc par le décès, la démission ou la révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
Le conseil d’administration désigne en son sein deux coprésidents, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 22. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur souhaitant démissionner doit signifier sa décision par lettre simple au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat
à la réception du courrier.
Le mandat d’un administrateur peut être révoqué en tout temps par l’assemblée générale, sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale,
soit pour la durée restante du mandat concerné, soit jusqu’à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que le besoin s’en fait sentir. Il peut être convoqué (par courriel ou voie
postale) à la demande de l’un des
coprésidents ou à celle de deux administrateurs au moins. Les convocations portent mention de la date, de
l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion.
Art. 24. Délibération – Représentation
Le conseil d’administration délibère valablement lorsqu’il se trouve au complet, ou que toutes les voix de ses
membres sont représentées. La signature des membres présents sur le procès-verbal de la séance fait office de
justificatif pour la validité du quorum.
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter aux réunions du conseil. Pour cela ils
doivent informer les autres membres du conseil, par voie postale ou courriel. Un membre du conseil ne peut
représenter plus de deux autres membres.
Art. 25. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration exécute en priorité les directives déterminées par l’assemblée générale. Il a tous les
pouvoirs de gestion et d’administration de l’association, sous le contrôle de l’assemblée générale, sauf ce qui est
réservé àcelle-ci par la loi et les présents statuts.
Le conseil d’administration est notamment responsable de la gestion financière de l’association, de la gestion des
comptes en banques souscrits en son nom et de la gestion du personnel (embauche, attribution des missions,
licenciement) que l’association est susceptible de recruter.
Comme l’assemblée générale, le conseil d’administration est habilité à désigner l’un de ses membres pour
l’exécution d’une mission déterminée (gestion des comptes, signature d’un contrat de travail, représentation de
l’association…). Cette délégation spéciale doit être formalisée dans un procès- verbal du conseil d’administration.
Sauf délégation spéciale de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, tous les actes qui engagent
l’association doivent porter la signature des deux coprésidents. Ces derniers peuvent déléguer ce pouvoir
d’engagement aux autres membres du conseil d’administration par courriel ou voie postale.
Titre V – Gestion journalière
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes (membre effectif,
administrateurs, tiers spécialement associé), désignées en qualité de gérants.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permettent d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépasse pas le besoin de la vie quotidienne de l’ASBL
- qui, en raison de leur importance limitée et de la nécessité d’une solution rapide, ne justifie pas l’intervention du
conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de un an. Ce mandat est automatiquement
renouvelé, sauf décision contraire du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut mettre fin aux fonctions exercées par les personnes chargées de la gestion
journalière par convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui doit alors motiver cette décision et voter
selon les conditions définies par les présents statuts la révocation du ou des délégués à la gestion journalière.
Titre VI – Dispositions diverses
Art. 27. Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs et des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion journalière de
l’association et de proposer une base éthique.
Art. 29. Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016. Ce dernier tiens
toutefois compte des actes posés par TerraTerre Films lorsque l’ASBL agissait en temps qu’association de fait.
Art. 30. Compte et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur et indique l’affection à donner
à l’actif net de l’avoir social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposé et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 32. Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
L’assemblée générale a désigné ce mercredi 07 octobre 2015 comme administrateurs :
- Dauchy, Alise, 33b Chaussée de Mons, 1070 Anderlecht, Belgique, née à Bordeaux (France) le 11/01/1988.
Numéro de registre national : 88011149659.
- du bus de Warnaffe, Laurent, 22 rue d’Ophem 1000 Bruxelles, né à Bruxelles (Belgique) le 10/03/1987. Numéro
de registre national : 87031042556.
- Fransquin, Denis, 49 Rue de la réforme, 1050 Bruxelles, Belgique, né à Ixelles (Belgique) le 17/08/1987.
Numéro de registre national : 87081738320.
- Godfrin, Aline, 09 Rue du chevreuil, 1000 Bruxelles, Belgique, née à Dinant (Belgique) le 27/09/1987. Numéro
de registre national : 87092508486.
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de TerraTerre Films ASBL a désigné :
- Alise Dauchy comme coprésidente ;
- Denis Fransquin, comme coprésident ;
- Laurent du Bus de Warnaffe, comme secrétaire ;
- Aline Godfrin, comme trésorière.
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 07 octobre 2015,
Alise Dauchy – Coprésidente
 
Denis Fransquin – Coprésident
 
Laurent du Bus de Warnaffe – Secrétaire
 
Aline Godfrin – Trésorière
 
Alexis Hotton – Membre fondateur