N° d'entreprise : 0508675126
Nom
(en entier) : SunSwitch Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Rodeuhaie 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de FRÉSART, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 20 mai 2025, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme « SunSwitch Group », ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue
de Rodeuhaie, 6, numéro d’entreprise 0508.675.126, adopte les résolutions suivantes :
1. Apport en numéraire
a) Renonciation au rapport de l’administrateur unique
L’assemblée générale déclare faire usage de la faculté prévue à l’article 7:179, §3 du Code des
sociétés et des associations de renoncer au rapport de l’administrateur unique justifiant le prix d’
émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
L’assemblée générale déclare en outre qu’aucun commissaire n’a été nommé.
b) Apport en numéraire
L’assemblée décide d’accepter l’apport supplémentaire en numéraire à concurrence de vingt mille
euros (20.000,00 €) et ce, sans création d’action nouvelle.
c) Droit de préférence - Souscription et libération
L’assemblée déclare que l’actionnaire unique déclare exercer son droit de préférence.
L’apport en numéraire est donc réalisé par Monsieur KERVYN de MEERENDRÉ Jérôme, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Marie-Clotilde, 18 à concurrence de vingt mille euros (20.000,00
€).
Le comparant déclare et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été libéré
intégralement par un versement en espèces et que les fonds ont préalablement au présent acte été
déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de ING sous le numéro (…) ainsi
qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite Banque en date du 14 mai 2025, conformément à l’
article 7:195 du Code des sociétés et des associations.
Ladite attestation sera conservée dans le dossier de la société.
L’apporteur déclare et l'assemblée reconnaît que l’apport supplémentaire en numéraire a été libéré
intégralement par un versement en espèces de telle manière que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
d) Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire
L’assemblée requiert le Notaire soussigné de constater que l’apport supplémentaire est
intégralement souscrit et que le capital est ainsi effectivement augmenté de vingt mille euros
(20.000,00 €) pour le porter de 11.380.000,00 € à 11.400.000 € sans création d’action nouvelle.
2. Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société, précisant que la première phrase de l’article 5 des statuts est remplacée comme suit :
le capital est fixé à onze millions quatre cent mille euros (11.400.000,00 €).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                                Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées