N° d'entreprise : 0462335949
Nom
(en entier) : TRIANGLE (SHELTON)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gachard 88 bte 9
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
TRIANGLE (SHELTON) », ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à Ixelles (1050
Bruxelles), Rue Gachard, 88/9, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0462.335.949, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf
septembre deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3,
le cinq octobre suivant, volume 0 folio 0, case 20656, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu
par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois cent soixante-cinq mille euros
(365.000,00 €) pour le porter de deux millions trois cent dix-huit mille sept cent septante-trois euros
trente-huit cents (2.318.773,38 €) à un million neuf cent cinquante-trois mille sept cent septante-trois
euros trente-huit cents (1.953.773,38 €), sans suppression d’actions, par le remboursement aux
actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale de trois cent
soixante-cinq mille euros (365.000,00 €).
Ce remboursement sera effectué dans le respect des conditions prescrites par l'article 7:209 du
Code des sociétés et des associations.
Cette réduction de capital s'effectue sur le capital libéré, et ce conformément à l'article 18, 2° du
Code des Impôts sur les Revenus.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Volet B
Elle est dénommée « TRIANGLE (SHELTON) ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
- les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales ;
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales au sens large, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils et l’assistance en matières juridiques au sens large ;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière juridique, financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé IPCF ;
- La détention, et à cet effet l'acquisition (par souscription, offre, achat, fusion ou de toute autre
manière), de toute participation dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d’un
objet social similaire.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de gérant
dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Dans le cadre de son objet social ci-avant défini, la société peut, pour son propre compte ou compte
de ses filiales, acheter, échanger, vendre, mettre en location et en sous-location, le tout avec ou
sans option d’achat, tous biens immobiliers, ainsi que procéder à des opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maitre de l’ouvrage et effectuer
éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur.
La société peut réaliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative,
emprunter, prêter, hypothéquer, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de
participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire à tout ou partie
de celui de la présente société.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme d’un million neuf cent cinquante-trois mille sept cent septante-trois
euros trente-huit cents (1.953.773,38 €), représenté par neuf mille trois cent cinquante (9.350)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille trois cent
cinquantième (1/9.350ième) du capital social, reparties en :
- quatre mille six cent septante cinq (4.675) actions de classe A ; et
- quatre mille six cent septante cinq (4.675) actions de classe B.
Le cas échéant, les actions de classe A cédées à un actionnaire de classe B deviendront
automatiquement des actions de classe B et les actions de classe B cédées à un actionnaire de
classe A deviendront automatiquement des actions de classe A.
 
Répartition bénéficiaire
Volet B
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier décembre de chaque année et se clôture le trente novembre
de l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois d’avril à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Administration de la société
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Conformément aux dispositions de l’article 8-5° de l’Arrêté Royal du 15 février 2005, modifié par l’
Arrêté Royal du 30 septembre 2009, la majorité des administrateurs, membres de l’organe d’
administration et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et
Volet B
pour compte de la personne morale, doivent être membre de l’IPCF ou doivent être des personnes
qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S’il s’agit d’
une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste
comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la
déontologie de l’IPCF.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi du 22
avril 1999 au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans l’arrêté royal du 15
février 2005, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable fiscaliste ou une qualité reconnue
équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la
loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de la société en tant qu’administrateur,
actionnaire ou mandataire indépendant ne peuvent effectuer aucune activité comptable ni se livrer à
la moindre ingérence dans l’exécution des activités professionnelles prévues à l’article 49 de la loi du
22 avril 1999.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette
personne morale pour les activités comptables.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, il peut accomplir en son
nom tous actes d'administration et de disposition en tenant compte du monopole légal des
comptables (-fiscalistes) agréés, institué par la loi du 22 avril 1999 ; tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement soit par un administrateur-délégué agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution : Renouvellement des mandats d’administrateurs et administrateurs-délégués
Bien que les mandats en cours ne soient pas encore arrivés à échéance, l’assemblée décide de d’
ores et déjà renouveler, pour une durée de six ans, à titre non-rémunéré, les mandats des
administrateurs de la société,
savoir :
 
- Monsieur Olivier LEFEBVRE, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Bonaparte, 67, qui accepte ; et
- La société anonyme COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION, en abrégé CFG, dont le siège
est situé en Région Wallone, avenue Paul Pastur 359 à 6032 Mont-sur-Marchienne, immatriculée à
la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0448.800.588, qui accepte, Monsieur Olivier
BOSTEELS, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Wellington, 128/1, étant représentant permanent de la
S.A. CFG.
 
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2026.
 
Au jour de l'acte, le conseil d’administration déclare se réunir aux fins de procéder au renouvellement
des mandats des administrateur-délégués.
 
A l’unanimité, le conseil d’administration décide de renouveler les mandats des administrateurs-
délégués pour toute la durée de leur mandat d’administrateur et à titre gratuit :
- Monsieur Olivier LEFEBVRE, prénommé ;
Volet B
- La société anonyme COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION, prénommée, représentée par
son représentant permanent Monsieur Olivier BOSTEELS, prénommé.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.