N° d'entreprise :
0811252669
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet Marie Vastmans - Société civile d'Avocats
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Tedesco 7
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, résidant à Wavre, associé de la société
civile à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, en date du 21
décembre 2018, ce qui suit, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile à responsabilité
limitée dénommée « CABINET MARIE VASTMANS- SOCIETE CIVILE d’AVOCATS », ayant son
siège social à 1160 Auderghem, Avenue Tedesco, numéro 7.
Société constituée le 08 avril 2009, aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernard DEWITTE, à
Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 avril suivant, sous la référence 09301684.
(…) On omet.
ORDRE DU JOUR
1) Réduction de capital, à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 €), pour le
ramener de cent cinquante-trois mille six cent euros (153.600,00 €) à dix-huit mille six cent
(18.600,00 €) sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociale d’une somme
arrondie en espèces de sept cent vingt-cinq euros quatre-vingt cents (725,80 €)
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital qui a été effectivement libéré à l’
occasion d’une augmentation de capital réalisée dans le cadre de l’article 537 du CIR, aux termes d’
un acte reçu le 16 décembre 2013 par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre.
2) Modification des statuts :
- modification de l’article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital.
- modification de l’article cinq bis des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant
du capital.
3) Pouvoirs à conférer au gérant pour l’exécution des résolutions à prendre sur les points qui
précèdent.
VALIDITE
Madame la Présidente expose que :
- toutes les parts sociales sont réunies à la présente assemblée ;
- l'assemblée est donc valablement constituée pour délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée générale, Madame la Présidente expose les
motifs qui ont amené les propositions figurant à l'ordre du jour.
Ensuite, l'ordre du jour est abordé par l'assemblée qui, après délibération, prend les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de à concurrence de cent trente-
cinq mille euros (135.000,00 €), pour le ramener de cent cinquante-trois mille six cent euros
(153.600,00 €) à dix-huit mille six cent (18.600,00 €) sans annulation de titres, par le remboursement
à chaque action d’une somme arrondie en espèces de sept cent vingt-cinq euros quatre-vingt cents
(725,80 €).
Il résulte des délibérations de l’assemblée que le but de la réduction de capital est d'obtenir une
Volet B
meilleure adéquation entre le montant du capital et les besoins actuels liés à l’organisation et au
fonctionnement de la société.
Le remboursement sera effectué par les soins du Conseil d’administration, qui veillera notamment au
respect de l'application de l'article 613 du Code des Sociétés.
Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera en totalité par prélèvement sur le capital effectivement souscrit et
libéré, formé par des apports, à l’occasion d’une augmentation de capital réalisée dans le cadre de l’
article 537 du CIR, aux termes d’un acte précité, reçu le 16 décembre 2013 par le notaire Jacques
Wathelet, à Wavre.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les
modifications suivantes :
ARTICLE CINQ : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six euros (18.600,00 €) divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième
du capital social. ».
ARTICLE CINQ BIS : cet article est modifié par l’ajout d’un nouvel alinéa à la suite du texte existant,
libellé comme suit :
« L’assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2018, tenue devant le notaire Edouard-Jean
NAVEZ, à Wavre, a décidé de réduire le capital à concurrence de à concurrence de cent trente-cinq
mille euros (135.000,00 €), pour le ramener de cent cinquante-trois mille six cent euros (153.600,00
€) à dix-huit mille six cent (18.600,00 €) sans annulation de titres, par le remboursement à chaque
action d’une somme arrondie en espèces de sept cent vingt-cinq euros quatre-vingt cents (725,80
€)».
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée décide de conférer au gérant tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions à prendre
sur les points qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
(…) On omet.
Pour extrait conforme,
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ,
Déposée en même temps que l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.