N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEFLOOX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Pierre Van Obberghen 77
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six
novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «
BEFLOOX », dont le siège social sera établi à 1140 Evere, Rue Pierre Van Obberghen 77, et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur CLOSON Xavier, domicilié à 1140 Evere, Rue Pierre Van Obberghen 77/00.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BEFLOOX ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Rue Pierre Van Obberghen 77.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- La fourniture de conseils – tant de management que de consultance que techniques et/ou
opérationnels – et autres services de toute nature. Ces services peuvent être fournis sur une base
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d’organe;
- Toutes activités de consultance, d’accompagnement, d’assistance et de conseil, de relations
publiques, d’étude, d’audit, de recherches, de prospections et de négociations, d’apport d’affaires, de
coordination et de gestion, de mise en œuvre et de suivi de tous services et prestations
généralement quelconques pouvant être proposées aux entreprises, institutions, associations /
fondations nationales ou internationales, sociétés privées ou publiques situées en Belgique ou à l’
étranger;
- La recherche, l’étude, le développement, la mise au point de produits, de techniques et de
procédés dans le domaine des nouvelles technologies, notamment dans le domaine informatique et
digital (par exemple, des logiciels ou des applications web), ainsi que dans tous les domaines
scientifiques qui leur sont directement ou indirectement liés;
- L’obtention, l’acquisition et l’exploitation directe ou indirecte de tous droits de propriété industrielle
couvrant les résultats obtenus et, en particulier, le dépôt de tous brevets, marques de fabrique et
modèles, procédés ou inventions qui sont directement ou indirectement liés au domaine des
nouvelles technologies;
- La production et la commercialisation de dispositifs et équipements liés au domaine des nouvelles
technologies développés par la société ou non (en ce compris, la vente);
0713944150
Volet B
- L’obtention, l’exploitation, la prise et la concession de toutes licences;
- L’organisation de conférence et/ou séminaire et/ou formation relatifs aux produits / techniques /
procédures informatiques développé ou sur tout autre sujet, ainsi que la prospection de clientèle;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier au sens large, notamment l'investissement, la
souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts,
obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des associations ou des entreprises
belges ou étrangères que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en
indivision;
- Le financement sous toute forme (octroi de prêt, avance…) de toutes personnes physiques ou
morales et l’octroi de garanties, en ce compris comme caution, pour tous les engagements de ces
mêmes personnes;
- La gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la promotion, la mise en valeur et
toutes autres formes d’exploitation de tous biens immobiliers qu’elle détiendra en propriété entière,
démembrée, en location ou autrement, ainsi que la vente et la location pour compte propre ou pour
compte de tiers moyennant le respect de la réglementation sur la profession d'agent immobilier;
- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de
nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises
d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. L'objet social
peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues par le
Code des sociétés. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) et que chaque part
sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
Volet B
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Il pourra ainsi notamment accepter, au nom de la société, tout mandat ou fonction de direction dans
toute société ou entreprise, belge ou étrangère, fournir au nom de la société, tout conseil et service à
ces sociétés et ce sur base contractuelle ou statutaire.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
Monsieur CLOSON Xavier, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020 .
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
Jordens, tout membre du cabinet d’avocat Dekeyser et associés ainsi que Madame Camille
Vandenbosch, chacun avec pouvoir d’agir séparément, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.