N° d'entreprise : 0686611332
Nom
(en entier) : TC4A
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fauvette 92
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 12 septembre 2019, ce qui suit:
xxxxx
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le douze septembre, à dix heures.
En notre Etude, à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 11.
Par devant Nous, David INDEKEU, Notaire à Bruxelles.
A COMPARU
Monsieur BLIN Emmanuel Luc Raymond,né à Caen (France), le 27 juillet 1969, domicilié à 1180
Uccle, rue de la Fauvette, 92, agissant en vertu des pouvoirs lui conféré par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du 12 juillet 2019 en représentation de la société à responsabilité
limitée « TC4A » (Numéro d’entreprise : 0686611332 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est éta-
bli à 1180 Uccle, rue de la Fauvette, 92, constituée suivant acte reçu par David INDEKEU, notaire à
Bruxelles, le dix-huit décembre deux mille dix-sept, publié par extraits à l'annexe au Moni-teur Belge
du vingt et un décembre eux mille dix-sept, sous le numéro 17329130, dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par David INDEKEU,
notaire à Bruxelles, le douze juillet deux mille dix-neuf, publié par extraits à l’annexe au Moniteur
Belge du sept août deux mille dix-neuf, sous le numéro 19107116.
EXPOSE PREALABLE.
Le comparant nous a préalablement exposé ce qui suit :
Suivant procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le douze juillet deux mille dix-
neuf, l'assemblée générale a décidé :
- en application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’opter
pour la soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
et d’adapter la forme légale de société à responsabilité limitée (SRL) et le capital de la société au
Code des sociétés et des associations.
- d’adopter et de refondre les statuts en conformité avec le Code des sociétés et associations et la
forme de société à responsabilité limitée.
- sous la condition suspensive du dépôt au greffe du tribunal de l’Entreprise du présent acte, d’
émettre 960 nouvelles actions au prix de 1,00 euro l’une, ayant les mêmes droits que les actions
existantes, à souscrire à concurrence de 800 actions par Monsieur Emmanuel Blin et 160 actions par
Kéa & Partners, après renonciation par les autres actionnaires à leur droit de souscription
préférentiel.
- de renoncer, en application de l’article 5 :121 §2 du Code des sociétés et des associations aux
rapports à établir conformément à l’article 5 :121 §1 dudit Code par le conseil d’administration et le
reviseur d’entreprises, pour justifier le prix d’émission et décrire les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
- de conférer à Monsieur Blin tout pouvoir pour constater authentiquement la réalisation de la
Volet B
condition suspensive, l’émission, la souscription et la libération des 960 actions nouvelles et les
modifications aux statuts qui en résultent.
CONSTATATION DE L’APPORT
Cet esposé terminé, le comparant requiert le notaire d’acter que les 960 actions émises ont été
souscrites et entièrement libérées par un versement de un euro chacune par les personnes
suivantes :
- Monsieur BLIN Emmanuel Luc Raymond, né à Caen (France), le 27 juillet 1969, domicilié à 1180
Uccle, rue de la Fauvette, 92 : 800 actions.
- La société « KEA & PARTNERS S.A. » SIRET 439 291 618 00031, immatriculée au R.C.S Nanterre
en France sous le Numéro 439 291 618, à l’adresse sis 3 Rue Danton 92 240 Malakoff en France,
représentée par Monsieur Blin Emmanuel, prénommé, en vertu d’une procuration qui restera ci-
annexée : 160 actions.
Total : 960 actions.
    1.  fonds libérés d’un montant total de 960,00 euros ont été versés sur le compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS n° /.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
Ces fonds sont affectés à un compte de capitaux propres disponible.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 6 des statuts est modifié comme suit :
Il existe dans la société 4.746 actions.
CERTIFICATION D’IDENTITE
Le notaire David Indekeu certifie :
- que les nom, prénoms, numéro de registre national, lieu et date de naissance et le domicile du
comparant correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national ;
- que la forme juridique, dénomination, siège et numéro d’identification de la personnes morale qui
souscrit correspondent aux données reprises sur la Banque Carrefour des Entreprises.
Le comparant confirme l'exactitude de ces données.
Les parties confirment avoir reçu copie du projet le 2 septembre 2019.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 12 septembre 2019 et d'une attestation
bancaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.