N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Académie de Tennis SMASH
(en abrégé) : L'A. SMASH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Rue Emile Tumelaire 83
Il résulte d'un acte d’un acte sous seing privé daté du 09 septembre 2020 que:
 - Céline Lecomte, domiciliée 4 rue du Chatelet à 1495 Marbais
 - Sophie Toch, domiciliée 6 rue de l’Escavée à 1495 Sart-Dames-Avelines
 - Alexandre Derbaudrenghien, domicilié 20 rue du Château à 6536
 ont constitué entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination « L’Académie de Tennis SMASH,
Association sans but lucratif ou ASBL », en abrégé « L'A. SMASH »  et dont le texte des statuts suit:
 TITRE I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - BUTS
 Article 1er. L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « L’Académie de Tennis SMASH,
Association sans but lucratif ou ASBL ».
 En abrégé, l’association peut prendre la dénomination : «L’A. SMASH».
 Article 2. Son siège social est établi en Région wallonne. 
 Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région
wallonne (excepté en Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-Capitale. 
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 3. L’association a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif la promotion du sport en général et du tennis
en particulier. A cette fin, elle organise des cours collectifs et individuels, des stages et toutes autres manifestions
visant la promotion et l’apprentissage du tennis à des personnes de tous niveaux. Elle participe aussi à
l’organisation de tout événement qui contribue à atteindre son but premier. L’association peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
 TITRE II. DES MEMBRES
 Article 4. L’association est composée d’au moins trois membres effectifs. Elle peut également admettre des
membres d’honneur, qui disposent des droits et sont soumis aux obligations stipulées dans les présents statuts.
 Seules des personnes physiques peuvent être membres effectifs de l’association. Les membres d’honneur
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 Article 5. Les comparants au présent acte, fondateurs de l’association, sont membres effectifs de l’association.
 En outre, l’admission de membres effectifs et de membres d’honneur est décidée par le conseil d’administration,
qui n’aura pas à justifier sa décision. Le conseil d’administration peut subordonner cette admission à l’adhésion
écrite du candidat à une charte que le conseil d’administration rédige et qui décrit de manière détaillée le projet
de l’association.
 Les membres effectifs et les membres d’honneur peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration de l’association. 
 L’exclusion des membres effectifs et des membres d’honneur est prononcée par l’assemblée générale des
membres effectifs statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés.
En outre, la qualité de membre se perd par démission, incapacité juridique ou décès.
 Un registre des membres est tenu conformément à la loi. Chaque membre indique à l’association l’adresse
0755802521
électronique à laquelle les communications électroniques prévues par les présents statuts peuvent lui être
valablement adressées.
 Article 6. Les membres effectifs et d’honneur ne bénéficient d’aucun droit propre et n’encourent aucune
obligation personnelle du chef des engagements de l’association.
 Le membre effectif ou d’honneur qui cesse de faire partie de l’association n’a aucun droit sur le patrimoine et ne
peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il aurait versées, sans préjudice des obligations que
l’association aurait contractées à son égard.
 Article 7. Le conseil d’administration peut établir une cotisation, à charge des membres effectifs et/ou des
membres d’honneur, et dont le montant par membre ne pourra excéder 200 euros par an. 
 TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
 COMPOSITION
 Article 8. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
 Le conseil d’administration peut décider d’inviter les membres d’honneur à assister à l’assemblée générale des
membres effectifs. Les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote mais peuvent être consultés par
l’assemblée sur toute question que celle-ci ou le conseil d’administration estiment opportun de leur soumettre.
 COMPETENCES
 Article 9. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence : 
 -    La modification des présents statuts ;
 -    La nomination et la révocation des administrateurs ;
 -    Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
 -    La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 -    L’approbation des budgets, des comptes et du rapport d’activités ;
 -    La dissolution volontaire de l’association ;
 -    Les exclusions de membres.
 REUNIONS
 Article 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard à la fin du second
trimestre de l’année civile. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs. En outre, en dehors de l’assemblée annuelle ou d’une assemblée extraordinaire, sur proposition du
conseil d’administration, des décisions de l’assemblée générale peuvent être valablement prises par
consentement unanime des membres effectifs exprimé par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.
 Article 11.  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire, par
fax ou par courriel adressé au moins huit jours à l’avance. Le courrier ordinaire ou le fax seront signés par le
secrétaire ou le président au nom du conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception
par le secrétaire ou le président.
 La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Elle contient également l’ordre du jour de la
réunion. 
 L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion, indiqués dans la
convocation. Elle peut néanmoins, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés,
porter des points supplémentaires à l’ordre du jour de la réunion et délibérer et prendre des décisions sur ceux-ci.
 DELIBERATIONS
 Article 12. Sauf les cas prévus par la loi, notamment en matière de modification des statuts et de dissolution de
l’association, et sauf les dispositions particulières des présents statuts, l’assemblée est valablement constituée
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité
de la moitié des voix plus une des membres effectifs présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du
président de la réunion est prépondérante.
 Si une majorité des membres présents le demande, le vote peut avoir lieu par bulletin secret.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 Lorsqu’un quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors
de l’assemblée générale, sous réserve de l’application de règles légales. 
 Article 13. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion de membres ou sur la transformation de l’association en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de majorité requises par le
CSA.
 Article 14. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre effectif, moyennant
procuration écrite. Si l’original de cette procuration ne peut être remis au mandataire en temps utile pour la
réunion, cette procuration peut être valablement donnée par téléfax ou par courrier électronique adressé au
président du conseil d’administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs délais au président du conseil
d’administration, pour être annexé au procès-verbal de la réunion, l’original signé de la procuration faxée ou une
version imprimée de son courrier électronique revêtu de sa signature manuscrite.
 Article 15. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé. Le secrétaire de la réunion est le secrétaire du conseil d’administration, ou, en cas
d’absence, une personne désignée par le président de la réunion.
 Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, signé par le président de la réunion et le secrétaire de la
réunion, envoyé à chacun des membres effectifs de l’association, et conservé au siège de l’association dans un
registre. L’envoi des procès-verbaux aux membres effectifs se fait valablement par courrier électronique.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce
sans délai, et sont publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et, le cas
échéant, des commissaires.
 TITRE IV. DE L’ADMINISTRATION
 COMPOSITION
 Article 16. L’association est administrée par un conseil nommé par l’assemblée générale. Le conseil est
composé de minimum trois personnes et maximum sept personnes, toutes membres effectifs de l’association.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Article 17. En cas de vacance d’une place d’administrateur en cours de mandat, le conseil peut coopter un
nouvel administrateur à titre intérimaire, qui exercera ses fonctions jusqu’à l’issue de la plus proche assemblée
générale. Le conseil pourra proposer à l’assemblée générale de confirmer cette nomination, ou de nommer une
autre personne au poste vacant. La durée du mandat de l’administrateur élu dans ces fonctions n’excédera pas
celle du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 18. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité de la moitié des voix plus une, un
président, un trésorier et un secrétaire.
 Article 19. La démission d’un administrateur doit être adressée par écrit au président du conseil d’administration,
ou, s’il s’agit de la démission du président, aux autres membres du conseil d’administration. La démission prend
effet immédiatement.
 La révocation d’un administrateur est décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés lors de la réunion. 
 COMPETENCES
 Article 20. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée
générale rentre dans la compétence du conseil.
 REUNIONS
 Article21. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, ou chaque fois qu’un de
ses membres le demande, et au moins une fois par semestre. Il se réunit sur convocation du président, ou du
secrétaire.
 L’ordre du jour est inséré ou joint à la convocation, qui précise les jour, heure et lieu de la réunion. La
convocation est envoyée au moins huit jours à l’avance.
 La convocation peut être valablement faite par courrier ordinaire, par téléfax, ou par courrier électronique envoyé
à l’adresse communiquée par chaque administrateur au président du conseil ou au secrétaire.
 DELIBERATIONS
 Article 22. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur auquel il donne procuration écrite, mais
personne ne peut disposer de plus d’une procuration. Si l’original de cette procuration ne peut être remis au
mandataire en temps utile pour la réunion, cette procuration peut être valablement donnée par téléfax ou par
courrier électronique adressés au président du conseil d’administration. Le mandant fait parvenir dans les
meilleurs délais au président du conseil d’administration, pour être annexé au procès-verbal de la réunion,
l’original signé de la procuration faxée ou une version imprimée de son courrier électronique revêtu de sa
signature manuscrite.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 Les délibérations de chaque réunion sont consignées dans un procès-verbal qui est approuvé et signé par le
président et le secrétaire lors de la séance suivante.
 Article 23. Lorsque l’urgence ou d’autres circonstances le justifient, des décisions du conseil d’administration
peuvent être valablement prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, sans réunion
physique de ceux-ci.
 TITRE V. GESTION JOURNALIERE
 Article 24. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration, ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil – dont il fixera les
pouvoirs, ainsi, éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. S’il s’agit de plusieurs
personnes, le conseil précise s’ils devront agir conjointement ou non.
 Le ou les délégué(s) à la gestion journalière qui assure(nt) la mission de direction du ou des centres, ou du ou
des services créés par l’ASBL exerce(nt) cette fonction en vertu de directives écrites et sous la responsabilité du
Conseil d’administration.
 La gestion journalière comprend notamment :  
 - la gestion du personnel
 - la gestion financière
 - l’application des réglementations en vigueur
 - la gestion de l’école de tennis
 - la représentation de l’association auprès des tiers impliqués dans la réalisation de l’objet social
 Sans que cette liste ne soit exhaustive.
 Article 25. La révocation d’un délégué à la gestion journalière et de ses pouvoirs de représentation dans le cadre
de cette gestion est décidée par le conseil d’administration.
 En outre, la qualité de délégué à la gestion journalière se perd par démission, incapacité juridique ou décès.
 Article 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés, par les soins du
greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge conformément au CSA.
 TITRE VI. REPRESENTATION 
 Article 27. L’association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement. Ces deux personnes peuvent notamment :
 -    Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris pour la
signature des déclarations, attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matière fiscale et sociale
 -    Représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant
 -    Représenter l’association pour le dépôt des documents au greffe et les publications au Moniteur Belge,
signer tous document et procéder à toutes formalités.
 Article 28. Le conseil peut déléguer à une ou plusieurs personnes des pouvoirs de représentation dans le cadre
de la gestion journalière. Il peut également conférer tous pouvoirs spécifiques à tous mandataires de son choix. 
 Article 29. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés, par les soins du
greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge conformément au CSA.
 TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
 Article 30. L’exercice social commence le premier janvier et est clôturé le trente-et-un décembre de chaque
année. Par dérogation, le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre 2021. 
 Article 31. Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée
générale le rapport d’activité et les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 Les comptes sont publiés conformément au prescrit du CSA.
 TITRE VIII. MODIFICATION DES STATUTS
 Article 32. L’assemblée générale des membres effectifs est seule compétente pour modifier les présents statuts.
Elle ne peut valablement délibérer sur ces modifications qu’aux conditions particulières prévues par la loi, c’est-à-
dire moyennant un quorum de présence de deux tiers des membres effectifs et un quorum de votes de quatre
cinquièmes des membres effectifs présents et représentés.
 TITRE IX. DISSOLUTION
 Article 33. En dehors du cas de dissolution judiciaire, l’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que
selon les modalités prescrites par la loi, c’est-à-dire moyennant un quorum de présence de deux tiers des
membres effectifs et un quorum de votes de quatre cinquièmes des membres effectifs présents et représentés.
 Article 34. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale qui la prononce nomme un ou plusieurs
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que le délai dans lequel il doit (ils doivent) accomplir sa (leur)
mission.
 Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’actif net de celle-ci sera affecté à l’organisation ou aux
organisations qui succèdent à l’association, pour autant que cet actif net soit affecté par celles-ci à une fin
désintéressée ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux
de l’association, pour autant que l’actif net soit affecté par celles-ci à une fin désintéressée.
 TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions du CSA.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 L’adresse exacte du siège est située à Rue Emile Tumelaire 83 à 6000 Charleroi.
 Les membres fondateurs ont décidé à l’unanimité de  désigner comme membres du conseil d’administration, Mr
Alexandre Derbaudrenghien, Mme Sophie Toch et Mme Céline Lecomte.
 Lesquels acceptent leur mandat respectif.
 Le conseil d’administration désigne Mr Louis Lecomte (77.11.15-233.41), domicilié à Rue Emile Tumelaire 83 à
6000 Charleroi comme la personne chargée de la gestion journalière et lui confère tous les pouvoirs de gestion et
de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ce mandat pourra être rémunéré sur décision de
l’assemblée générale.
 Mandat est donné à Louis Lecomte., avec pouvoir de substitution, pour l’accomplissement de toutes les
formalités de dépôt et de publication des présents statuts et autres documents que requiert la loi et pour signer
tous documents nécessaires à cette fin.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME