N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Institut pour la transformation globale
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Breydel 34-40
Institut pour la transformation globale
ASBL
 
Siège social : 1040 Etterbeek , rue Breydel 34-40
 
Objet de l’acte : Constitution- nomination administrateurs et administrateur-délégué
 
 
1°) Fondateurs
  
Madame INESA CIORNII, née le 6 Août 1983 à Briceni, MDA et. habitant à 1050 Ixelles , rue Saint Georges,12 (
Bte 16 )  
 
ET
 
Monsieur BRUNO LETE, né le 4 juillet 1982 à Oostende , domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue des
Eoliennes,8 avec NN 82.07.04-139.57
 
2°)  L’association sans but lucratif est  dénommée « Institut pour la Transformation Globale ».
 
3°)  Le nombre de membres est illimité. Au moins deux membres sont requis.  
 
4°)  L’association a pour but désintéressé principal la promotion du développement économique, social et durable
des pays européens avec une attention particulière pour les pays de l’Europe de l’Est et leur convergence avec
ceux de l’Europe de l’Ouest.
 
Sans limitation ce but peut, en outre, être décrit comme suit :
 
La promotion et le développement de programmes innovants pour soutenir et améliorer l’égalité des sexes dans
tous les domaines de la vie sociale, professionnelle, politique et quotidienne.
La promotion et le développement de techniques agricoles intelligentes de la quatrième révolution industrielle, de
la biodiversité, d’une agriculture biologique efficace à petite échelle ; l’amélioration de la protection des plantes et
des pratiques de fertilisation ; la conservation de races et variétés traditionnelles ; le développement de banques
de gènes,  
La restauration de l’héritage culturel des pays de l’Europe de l’Est en coopération avec les collectionneurs privés
et les musées afin de permettre à la jeunesse de l’Europe de l’Est de mieux connaître son histoire et héritage
0781802776
culturel.
Le développement de programmes afin de mieux protéger les journalistes contre  les harcèlements politiques et
les procurer un accès à des annonceurs, des sponsors et autre support leur permettant d’exercer leur activité en
pleine indépendance.
Explorer des programmes tendant à reconnecter et , si possible, réintégrer le diaspora est européen à leurs
origines ayant comme objectif de leur faire partager leur savoir et expériences avec leur pays d’origine et ,
éventuellement , d’y retourner.  
Promouvoir et organiser des modèles de coopération, échanges et développement de compétences et la
création de systèmes pour permettre des partenariats commerciaux entre des jeunes professionnels de l’Europe
de l’Est et des entreprises de l’Europe de l’Ouest.
Promouvoir et explorer des opportunités d’apprentissage et de formation afin de renforcer les compétences de
jeunes professionnels de l’Europe de l’Est qui sont déconnectés de leur parcours académique suite à des
expériences professionnelles sous-qualifiées.  
Promouvoir des pratiques contemporaines pour la protection de la santé , des politiques de prévention, e-health
et des approches holistiques avec un accent particulier sur les besoins et la nature des sociétés de l’Europe de
l’Est.   
Promouvoir la protection  de la vie privée online et la convergence de la technologie applicable et les normes
réglementaires de l’Union Européenne.
Développer des programmes d’intégration de migrants , accès à l’enseignement, au système de santé, le marché
du travail et s’attaquer aux causes profondes de l’émigration de l’Europe de l’Est.
Promouvoir la création, le développement et l’organisation de contenus informatifs diversifiés, des publications,
évènements, networking, des débats et des sessions de négociations ayant comme but de rassembler le monde
des affaires, la politique et la société civile sur les questions les plus notoires.   
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
Préparer des études détaillées et lancer des campagnes activistes au sujet de l’inégalité des sexes dans les
différents domaines de la société.
Développer des partenariats innovatifs avec des experts dans le domaine du développement rural et l’innovation
agricole.
Conduire des recherches pour identifier des œuvres d’art provenant des pays de l’Europe de l’Est et transférées
vers l’Ouest ; préparer des web designs à la pointe de la technologie reproduisant les œuvres d’art par ordre
thématique.   
La création de plateformes médiatiques
La création de réseaux professionnels, sociaux, culturels et autres .
Organiser des programmes pour établir des relations d’affaires entre les pays de l’Est et de l’Ouest.
Explorer les opportunités offertes par le programme Erasmus+ et proposer des programmes focalisant sur des
jeunes des pays de l’Europe de l’Est voulant développer leurs compétences.    
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes  associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
5°) L’admission d’un nouveau membre est subordonnée à son acceptation par deux tiers des membres du
conseil d’administration.
 
Le candidat admis doit pour concrétiser son admission signer un bulletin d’adhésion impliquant de respecter les
dispositions statutaires.
 
Les membres peuvent donner leur démission moyennant un préavis de trois mois communiqué par lettre
recommandée au président du conseil d’administration.
 
L’exclusion de membres de l’association peut être proposée par le conseil d’administration, après avoir entendu
la défense de l’intéressé, et être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Le conseil d’administration peut décider de suspendre le membre concerné jusqu’à la
décision de l’assemblée générale.
 
6°) L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’association.
 
Elle se compose de tous les membres. Chaque membre y dispose d’une voix.
 
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a)            approbation des budgets et des comptes annuels ;
b)           élection et révocation des administrateurs et de leurs suppléants ;
c)            modification des statuts ;
d)           dissolution de l’association ;
 
L’assemblée générale se réunit annuellement pendant mai/juin et en tous cas avant le 30 juin, au siège social ou 
à l’endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par le président du conseil d’administration. Elle est
envoyée, par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, un mois avant l’assemblée
générale et contient l’ordre du jour.
 
Une assemblée générale spéciale pourra, en outre, être convoquée par le président du conseil d’administration
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Elle devra l’être sur la demande d’au moins le quart des membres.
 
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité
des membres, présents ou représentés, et sont communiqués à tous les membres.
 
Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par deux administrateurs. Le
registre est conservé au siège social de l’association et sera à la disposition des membres à cette adresse.
 
7°) L’association est administrée par un conseil composé d’un nombre d’administrateurs au moins égal à trois
sauf s’il n’y a que deux membres. Dans ce cas, deux administrateurs suffisent.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale
 
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, chaque année étant l’intervalle qui sépare deux
assemblées générales ordinaires annuelles. Le mandat d’administrateur de l’association est renouvelable.
 
Dans l’intervalle qui sépare deux assemblées générales, et en cas de vacance, le conseil d’administration a la
faculté de nommer des administrateurs supplémentaires. Le choix de ceux-ci est ensuite ratifié par la prochaine
assemblée générale.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est oui ou non rémunéré . S’il est rémunéré,
l’assemblée générale décide du montant de la rémunération par la majorité simple des membres présents ou
représentés.
 
Le conseil élit en son sein un président et s’il s’avère nécessaire, un secrétaire.
 
Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des attributions de l’assemblée
générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président, à un ou plusieurs administrateurs, à un préposé
ou à une tierce personne externe.
 
Il peut en outre conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes.
 
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui
n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée , en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d’administration.
 
8°) Les nouveaux membres paient une contribution financière annuelle destinée à couvrir les frais de
fonctionnement . Cette contribution sera fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition de Conseil
d’Administration et ne pourra excéder 1.000,00 EUR
 
9°) En cas de liquidation, l’assemblée générale spéciale décide de la destination des actifs nets de l’association
dissoute en affectant ces actifs nets à une organisation ayant un objet similaire sans but de lucre.
 
10°) L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
11°) Le siège social de l’association est situé à 1040 Etterbeek, rue Breydel 34-40, arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L’adresse électronique est : info@globaltransform.be
 
12°) L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans se terminant juste après l’assemblée
générale annuelle de l’année 2025 :
 
Monsieur Viktor Viktorovych Berezenko , domicilié à 03150 Kyiv,  Ukraine, appartement 17, maison 165, rue
Antonovycha .
 
Monsieur Dmytro Oleksandrovych Tsarenko, domicilié à 07401 Brovary , Ukraine , appartement 1, maison 87,
rue Sholom-Aleikhama .
 
Madame Inesa Ciornîi, habitant à 1050 Ixelles, rue Saint Georges, 12 ( Bte. 16 ).
 
Madame Inesa Ciornîi est désignée à la fonction d’administrateur-délégué pour la durée de son mandat
d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion , avec la faculté de déléguer. Son mandat sera rémunéré  
 
 Monsieur Georges Keymeulen et Madame Anja Schoukens ou toute autre personne désignée par eux, sont
désignés en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de signer tous documents et de procéder au
dépôt des statuts de l’association auprès du tribunal d’entreprise francophone Bruxelles ainsi qu’au dépôt des
nominations des administrateurs et de l’administrateur désigné à la gestion journalière et en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.