N° d'entreprise : 0408 068 112
Nom
Ciné-Club Sérésien	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 146, rue de Rotheux - 4100 Seraing
Objet de l'acte : 1. Approbation des statuts coordonnés, 2. Election du Conseil
d'Administration.
1. Approbation des statuts.
L'Assemblée Générale du Ciné-Club Sérésien, réunie en date du 14 décembre 2022 a approuvé la
modification des statuts coordonnés de l'Association.
Cine-Club Sérsien
Nº d'entreprise 0408.068.112
Statuts coordonnés
Conformément aux dispositions relatives à la modification des statuts prévue par le code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019, l'assemblée générale réunie le mercredi 14 décembre 2022 a adopté la
nouvelle version coordonnée des statuts libellée comme suit
L'an mil neuf cent cinquante trois, le six novembre,
Ont comparu :
- GRAAS Georges, pharmacien, 2 rue Grand Vinave à Jemeppe-sur-Meuse
- HENDRIX Michel, chimiste, 38 rue Peetermans à Seraing.
- RORIVE Maurice, ingénieur, 50 rue du Commerce à Seraing.
- RULOT Lambert, homme de lettres, 75 rue Jean de Seraing à Seraing
- SCHEEN Pierre, graveur, 18 rue Goffart à Seraing.
- SCHUMACHER Nestor, professeur, 176 rue Ferrer à Seraing.
Lesquels comparants, voulant établir entre eux et ceux qui en deviendront membres ultérieurement, une
association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921, dont les statuts ont été arrêtes comme suit:
Titre I- Dénomination, siège social et durée
Art 1 : L'association sans but lucratif a pour dénomination « Ciné-Club Sérésien »,
Art 2 : Le siège de l'association est établi en Région Wallonne, il est fixé à 4100 Seraing, rue de Rotheux
numéro 146. L'adresse du siège ne pourra être modifiée que par l'organe d'administration.
Art 3 : la durée de l'association est illimitée.
Titre II - But -objet
Art 4 : l'association a pour but de promouvoir la formation cinématographique par tous les moyens
appropriés, tels que : projections, débats, ateliers, promotion de films ou d'événements. Elle est une
organisation indépendante, apolitique, non religieuse, laïque dont le caractère pluraliste implique la tolérance
réciproque et équilibrée. Elle prône l'éducation permanente, l'information, le respect et la démocratie.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes les manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
l'aider à la réalisation au développement de son but social.
Art 5 : L'objet social
L'association met en œuvre tous les moyens qu'elle juge utiles pour réaliser son but. Notamment,
l'association organise des projections cinématographiques, des débats et des événements. Elle peut aussi se
consacrer à des services d'animation, de diffusion, de documentation, d'information, de formation, d'ateliers.
Elle réalise aussi des campagnes de publicité relatives aux événements précités à destination du grand public,
s'appuyant sur divers canaux et supports de communication dont elle gère la production. Elle pourra enfin prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social, faire toutes les opérations se rattachart
directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant
des buts similaires.
Titre III - Membres et cotisation
Art 6 : L'association comprend :
1.Des membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques et des personnes morales,
2.Des membres adhérents; qui peuvent être des personnes physiques et des personnes morales
3.Des membres d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques et des personnes morales
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à 6.
Chaque membre « personne morale » désigne en son sein, la personne physique qui la représente et en
informe l'Organe d'Administration de notre association.
Est membre effectif : toute personne physique ou morale, membre adhérent depuis deux ans au moins ayant
adressé sa candidature par écrit à l'Organie d'Administration endéans trois semaines avant l'Assemblée
Générale et acceptée par celle-ci suivant les dispositions prévues à l'art 19. Seuls les membres élus par
l'Assemblée Générale disposent du droit de vote et de l'ensemble des prérogatives prévues par les présents
statuts.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après trois ans à
compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Est membre adhérent: toute personne physique ou morale qui est intéressée par les buts poursuivis par
l'association, sans participer à son administration ou à sa gestion et conséquemment sans jouir. de voix
délibérative. Il bénéficie des services et avantages de l'association. Il reçoit le bulletin d'information, est invité
aux manifestations de l'association et s'acquitte annuellement de la cotisation prévue.
Est membre d'honneur : tout membre effectif que l'association entend mettre tout spécialement à l'honneur.
Art. 7 : Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association, le registre des membres effectifs,
les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration, de même que
tous les documents comptables, sur demande écrite à l'Organe d'Administration.
Art. 8 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.
Títre IV - Démission et exclusion des membres
Art 9 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par courrier à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et ne se fait pas représenté à deux assemblées
générales consécutives.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paíe pas sa cotisation deux années consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'Organe d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, à l'éventuel règlement d'ordre Intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Art. 10 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale
Extraordinaire réunissant un quorum et une majorité comme précisés à l'article 20 des statuts.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux principes de la morale, de l'honneur et de la
bienséance.
Art 11 : Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte qui serait de nature à
porter atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de
l'association ou des membres.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts. Le membre démissionnaire ou exclu, de même
que les ayants droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent
réclamer le remboursement des cotisations versées.
Titre V - Assemblée Générale
Art 12 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts
2.L'établissement du programme général de l'année.
3.Les admissions et exclusions de membres.
4.La prononciation de la dissolution volontaire de l'association.
5.La nomination et la révocation des membres de l'Organe d'Administration, du ou des éventuels
vérificateurs aux comptes, du ou des liquidateurs.
6.L'approbation annuelle des budgets et des comptes.
7.La décharge à donner aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.
8.La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.
9.De fixer le montant des cotisations.
10.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
11.Tout acte où la loi et les statuts l'exige.
Art 13 : L'Assemblée Générale se réunira d'office au moins une fois l'an sur convocation du président de
l'Organe d'Administration. Elle peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Art. 14 Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce cas, les
requérants doivent faire parvenir à l'Organe d'Administration une note écrite faisant connaître l'objet de leur
demande.
Celle-ci aura lieu dans les deux mois qui suivent la réception de la note écrite.
Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'objet - ordre du jour - de l'Assemblée Générale.
Art 15: Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art 16: Les convocations doivent être adressées par courrier postal ou électronique par l'Organe
d'Administration quinze jours au moins avant sa tenue. La convocation doit être signée, en préciser le líeu et
doit porter l'ordre du jour.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Si des membres souhaitent inscrire des points à l'ordre du jour, ceux-ci doivent les faire parvenir à
l'Organe d'Administration par écrit au moins 20 jours avant la date de la prochaine Assemblée
Générale. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art 17: L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, à son défaut,
par le plus ancien des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de l'Assemblée
Générale en cas d'absence de l'administrateur-secrétaire.
Art 18 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée. Tout membre empêché d'assister
à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre, moyennant un mandat exprès et écrit,
signé de sa propre main.
Tout membre ne peut représenter plus de trois membres.
Art. 19 : Toutes décisions de l'Assemblée Générale se prennent quel que soit le nombre de membres
présents, à la majorité des voix sans tenir compte des abstentions ni au numérateur ni au dénominateur et sans
préjudice des dispositions prévues par le code des sociétés et associations, lesquels prévoient notamment :
- Pour la modification des statuts : un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une
majorité des deux-tiers des voix.
- Pour l'exclusion d'un membre : un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une
majorité des deux-tiers des voix.
- Pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des
membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix.
- Tous les membres ont un droit de vote égal.
- En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.
Art. 20 : Si le quorum de présence requis, n'est pas atteint, une seconde assemblée pourra être convoquée
dans un délai de minimum 15 jours, sans être tenue par les exigences du quorum. Cette assemblée sera alors
considérée comme valablement constituée et décidera selon les majorités prévu à l'article 19.
Art 21 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés du président et du secrétaire ainsi que des
membres le demandant.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance dans les
conditions décrites à l'article 7.
Titre VI - Organe d'Administration
Art 22: L'association est administrée par un Organe d'Administration nommé par l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration est composé de trois membres minimum élus pour un terme de quatre ans qui sont
rééligibles.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur désigné pour y pourvoir achève le mandat de celui
qu'il remplace.
Le mandat d'administrateur se termine à la date d'une Assemblée Générale ordinaire.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixè au présent article.
Art 23 : L'Organe d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En
cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres
administrateurs. Le président est chargé notamment de présider l'Organe d'Administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des associations du 23 mars
2019, au greffe du tribunal de l'entreprise
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et du dépôt des
comptes au tribunal de l'entreprise. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du
trésorier, l'Organe d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Le mandat est gratuit. Toutefois les frais exposés lors de l'exercice du mandat peuvent être remboursés par
l'association. Le mandat peut prendre fin par démission, révocation ou décès.
Art 24 : L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se
réunit au moins une fois par an. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire, par courriel huit jours au
moins avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour de la séance. L'Organe d'Administration
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas
de partage, prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les membres de l'Organe
d'Administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés à l'Organe d'Administration et que ces derniers acceptent à
l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé a celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art 25 : Les décisions de l'Organe d'Administration sont arrêtées à la majorité des voix des administrateurs
présents. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Art. 26 : L'Organe d'Administration a des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les
statuts ou l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature,
afférent cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs. Le(s) délégué(s) agissent individuellement. La gestion
journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par
l'Organe d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment:
- l'ouverture et la gestion des comptes bancaires
- la relation avec les pouvoirs publics
- la tenue de la comptabilité
- la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents fiscaux, etc
Les personnes chargées d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par l'Organe
d'Administration. La durée du mandat, ou le renouvellement, est fixé par l'Organe d'Administration et est de
maximum quatre ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur. L'Organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)de la gestion journalière.
Art. 27 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, comme décrit à l'article
26, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés a cette fin par l'Organe
d'Administration.
Art. 28 ; Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du
président de l'Organe d'Administration ou de l'administrateur qui le substitue.
Art. 29 : Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Organe d'Administration ou, en cas d'empêchement
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'Administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Art. 30 . Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Leur responsabilité se limite a l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises
dans leur gestion.
Titre VII - Comptes et budget
Art 31: L'année sociale commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
Art 32 : Chaque année, à la date du 1er juillet, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et le budget
prévisionnel du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis approbation de l'Assemblée Générale.
Un rapport d'activité est également joint. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes. Elle les charge de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel sur la tenue de ceux-ci.
Titre VIII - Dissolution, liquidation
Art 33 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art 34: Après la liquidation des comptes, l'actif éventuel sera affecté à des associations poursuivant un but
social ou culturel et déterminées par l'Assemblée Générale.
L'ensemble des données personnelles des membres ne sera en aucun cas transmise à quelque personne
physique ou morale qui soit, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette base de donnée et toutes ses éventuelles copies seront détruites immédiatement après dissolution de
l'association.
Titre IX - Dispositions diverses
Art 35 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'association est régie par les dispositions du
code des sociétés et des associations.
Art 36 : Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois au tribunal de l'entreprise et publiée
aux annexes du Moniteur belge. Il en est de mème pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière.
2. Election du Conseil d'Administration de l'Association
L'Assemblée Générale du Ciné-Club Sérésien, réunie le 14 décembre 2022, a élu entre ses membres le
Conseil d'Administration
Présidente :
Nicole OTTHIERS,
Vice-Présidente :
Maria JAKIR
Secrétaire :
Raphaële SWINNEN
Trésorier :
Joël GERARDIN
Administrateurs-trices :
Guy LEONARD,
Violaine COLIN,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes