N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Woodies asbl
(en abrégé) : Woodies asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Joseph Van Genegen 1 a
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Woodies asbl 
N O d'entreprise :
STATUTS adoptés lors de l'Assemblée générale du 10/10/2024.
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Article 1 : L'association sans but lucratif, constituée conformément au Code des Sociétés et des Associations
est dénommée Woodies asbl.
Fondateurs : Benoit Leclercq (rue des Acacias 13 — 1950 Kraainem) - Michael Wanbecq (avenue des Asters,
32 — 1950 Kraainem) — Stéphane Deknibber (Pastoor Vanderyckenlaan 42 — 1933 Sterrebeek) et Olivier
Vemer (Pastoor
Vanderyckenlaan 20 — 1933 Sterrebeek).
Son siège Social est situé : avenue Joseph Van Genegen la à 1150 Bruxelles.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et l'établissement bancaire établi en
Belgique.
Article 2 : Woodies asbl est établie en Région bruxelloise.
Toute modification du siège social peut être décidée par l'organe d'administration et doit être publiée dans les
trente jours aux annexes du Moniteur Belge.
Woodies asbl est créée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : But Social et Objet Social
Article 3 : Woodies asbl a pour but : la promotion, l'organisation et le développement de la pratique du Cornhole
sous toutes ses formes au sein de son club. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives,
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la participation à des tournois nationaux et internationaux, l'organisation de tournois en Belgique, la gestion de
l'équipe du club, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à son objetsocial. À cet effet, elle
détermine librement son programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion requise.
Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de l'ACL Europe.
Woodies asbl a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du Cornhole au niveau national, est
responsable de l'organisation des sélections de joueurs pour représenter l'équipe Woodies asbl de Cornhole.
Woodies asbl gère les accords à donner pour toutes organisations d'animations, de cours, de formations, de
compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs liés au Woodies en Belgique.
Woodies asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut, à cette fin, acquérir toute
propriété (mobilier ou immobilier), ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel,
conclure des actes juridiques,
1
Dans le présent document, le masculin est utilisé à titre épicène.
l'organisation de transport de personnes et/ou de matériel, collecter des fonds et exercer ou faire exercer toutes
les activités qui justifient son but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toutes aides ou contribution matérielles ou financières,
d'institutions ou des personnes publiques et privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Woodies asbl s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.
Woodies asbl a pour objectif d'être affilié à la ligue francophone de Cornhole belge et à la Fédération belge de
Cornhole (BCF) et d'en suivre sa réglemention.
Woodies asbl se réserve le droit d'affiliation à toute association qui permettrait de promouvoir son objet social.
TITRE 3 : Membres
Section 1 : Admission
Article 4 : Woodies asbl se compose de membres effectifs (le comité), d'adhérents (les personnes physiques
affiliées au club, les joueurs), les membres associés et les membres d'honneur. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 5 : * Sont mem_br.eseffectifs :
Les membres fondateurs.
Toute personne acceptée par le comité à la majorité des 2/3 et après avoir exprimé, par écrit au conseil
d'administration, la volonté d'intégrer l'association en tant que membre effectif. La décision d'acceptation ou de
refus par le conseil d'administration ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Pour être membre adhérent il faut avoir satisfaits aux obligations d'affiliation au club. * Song.mem_br.e.$_
adhérents :
Les joueurs qui désirent s'affilier à Woodies asbt doivent :  en faire la demande par écrit au secrétariat du club.
payer au club une cotisation annuelle (voir par venue aux entrainements).  respecter le club, ses membres, son
matériel.
Les joueurs qui désirent s'affilier à la Woodies asbl ne peuvent pas être affiliés ou s'affilier à un autre club
reconnu gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.
Les joueurs qui désirent s'affilier joindront à leur demande d'affiliation leur nom, prénom et adresse.
L'organe d'administration (le comité) est seul compétent pour admettre un joueur en qualité de membre effectif.
L'organe d'administration peut refuser l'adhésion de joueurs et de membres effectifs.
Seuls les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts. Tout joueur, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de la Woodies asbl et
de la Fédération et à son Règlement d'Ordre Intérieur. Tout joueur à l'obligation de payer la cotisation annuelle
fixée (voir par venue aux entrainements).
Sont membres adhérents les personnes physiques affiliés à l'association de la Woodies asbl (les joueurs).
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Article 6 :
Les membres adhérents (les joueurs) n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment le droit d'être présents lors des réunions de l'assemblée générale mais
uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que le club offre à ses adhérents et
l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Pour être admis à une réunion d'assemblée
générale, un membre adhérent doit être en ordre de cotisation.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle au club (voir par venue aux entrainements).
Le nombre d'adhérents est illimité.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Article 7 : Tout adhérent est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission par mail avec accusé
de réception par retour de mail, au secrétariat de l'organe d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire l'adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste le 1er novembre de la saison en cours.
Article 8 : Tout adhérent peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à la Woodies asbl en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un adhérent est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers (2/3) des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un adhérent, l'organe
d'administration peut suspendre ce joueur.
La suspension d'un adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des deux tiers des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
L'adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d tadministration avant que celui-ci ne
statue ; le club ou l'adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'organe d'administration, les droits de
l'adhérent sont suspendus.
L'adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée Générale avant que
celle-ci ne statue, l'adhérent comme le comité, pourront, s'ils le désirent, être assistés d'un conseil. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un adhérent lui est notifiée par mail.
Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un adhérent (autre que l'exclusion) et pour toute sanction
dont pourrait être passible un adhérent, le code disciplinaire, repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur de la
Woodies asbl, est d'application.
L'adhérent démissionnaire, sanctionné, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 : L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Article 10 : Woodies asbl est composée d'un nombre d'élus pour former son comité.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 : Les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et
ne peut être inférieur à 1 € ni supérieur à 5.000 C.
Les dispositions pour l'admission d'un nouvel adhérent après le 1er novembre sont précisées dans le
Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 : L'assemblée générale se compose de tous les adhérents affiliés à la Woodies asbl, en ordre
administrativement et financièrement. Les adhérents désignent leur représentant préalablement à chaque
réunion de l'assemblée générale. La procédure est plus amplement détaillée dans le Règlement d'Ordre
Intérieur. Sont également convoqués les administrateurs ainsi que les commissaires — vérificateurs aux
comptes.
L'assemblée générale sera tenue en français.
Les procès-verbaux (PV) seront rédigés en français.
Chaque adhérent peut se faire représenter par un représentant au moyen d'une procuration écrite. Chaque
représentant d'adhérent ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 13 : L'assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 les modifications aux statuts ;  la nomination et la révocation des administrateurs ;  l'approbation du budget et
des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;  la dissolution volontaire de la Woodies
asbl;  l'exclusion d'adhérents, de membres;  la transformation de l'association en AISBL ou en société
coopérative agréée ;  la fixation des cotisations ;  l'organisation d'un championnat interne à la Woodies asbi,
 l'organisation et la sélection de joueurs membres du club pour la participation, la représentation de la Woodies
asbl aux compétitions nationales ou internationales de Cornhole ;  l'organisation, l'aide et l'accord à tout
évènement national et international lié à Woodies asbl.  Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Il doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
trimestre qui suit 'a fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les administrateurs, les membres du bureau et éventuellement les commissaires — vérificateurs aux
comptes doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée Générale ainsi que tous les
membres effectifs qui le souhaitent.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de la Woodies
asbl l'exige, par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième (1/5) au moins des
adhérents. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier électronique, au
moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le président au nom de l'organe d'administration. Les
convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. Sauf dans les cas prévus dans
l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. De plus, toute proposition signée par un nombre
d'adhérent au moins égal à un vingtième (1/20) des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 : La représentation des membres effectifs peut se faire à l'aide d'une procuration. Un membre effectif
ne peut se faire représenter qu'avec une procuration qui comprend toute ses instructions de vote.
Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent,
par le viceprésident, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé en fonction des présences.
Article 18 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement
constituée si au moins la moitié de ses adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint lors
de la première assemblée générale régulièrement convoquée, une seconde assemblée est convoquée dans le
mois suivant celle-ci ayant le pouvoir de délibérer quel que soit le nombre de participants. Un délai de quinze
jours minimums doit séparer les deux réunions.
Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas
pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l'unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modificatons statutaires. Dans le cas où l'assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution du club, la modification des
statuts, sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations. Les modifications aux statuts ou à tout ou une partie des objets ou des
buts en vue desquels l'association a été constituée requièrent la présence des deux tiers (2/3) des adhérents.
Les modifications aux statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents
ou représentés. Les modifications de tout ou une partie des objets ou des buts ne peuvent être adoptées que
par une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des clubs présents ou représentés.
Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent et consignés dans un registre conservé au siège de la Woodies asbl.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Un exemplaire est transmis à chaque adhérent au
plus tard trois mois après ta date de l'assemblée générale.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les trente jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs, des délégués à fa gestion journalière et de l'organe de
représentation.
TITRE 6 : Organe d'administration
Article 22 : La Woodies asbl est gérée par un Organe d'administration, composé de sept (7) personnes
minimums et de douze (12) personnes maximum nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de quatre
ans et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Un des administrateurs au moins est un joueur
actif au sein de la Woodies asbl. Il y aura un président, un vice-président, un secrétaire, un vice-secrétaire, un
trésorier et un vice trésorier, un directeur sportif. Les autres membres sont de membres effectifs actifs.
Tout administrateur est libre de présenter sa démission par écrit à l'organe d'administration. L'administrateur
démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement. La révocation d'un administrateur est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
se prononce à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les motifs de révocation sont
identiques aux motifs d'exclusion.
La procédure générale d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont
définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 23 : En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté terminera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
Woodies asbl. Il forme un collège, sauf délégation spéciale. Sont seuls exclus de sa compétence les actes
réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Article 25 : L'organe d'administration désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier,
un vice trésorier, une secrétaire et un vice-secrétaire. Lors de chaque réunion de l'organe d'administration qui
suit une assemblée générale ordinaire, les fonctions sont réparties entre administrateurs. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, si celui-ci est empêché, par le
secrétaire, si ce dernier est empêché, par le trésorier, si
celui-ci est également empêché par le vice-secrétaire, si ce dernier est empêché, par le vice-trésorier et si celui
est empêché, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26 : Si pour quelque motif que ce soit, l'organe d'administration n'est plus en nombre suffisant, soit
composé d'au moins sept (7) membres, un ou des administrateur(s) sera(ont) nommé(s) à titre provisoire par
l'assemblée générale. ll(s) achèvera(ont) dans ce cas le mandat de l'un des administrateur(s) qu'il(s)
remplace(nt).
Article 27 : L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Woodies asbl l'exige, sur
convocation du président ou d'au moins deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un
administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 28 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de parité, la voix du président ou
celle de son remplaçant est prépondérante.
Article 29 : Les délibérations de l'organe d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre au siège de la Woodies
asbl. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir. Les réunions de l'organe d'administration peuvent
se dérouler de manière électronique, pour autant que les administrateurs sont clairement identifiés et peuvent
participer activement aux débats ainsi qu'aux prises de décision.
TITRE 7 : Gestion journalière
Article 30 : L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière, avec l'usage
de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres choisi(s) en son sein ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les trente jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
L'organe d'administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de la
Woodies asbl. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
TITRE 8 : Représentation de la Woodies asbl
Article 31 : L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la représentation de la Woodies
asbl, à un ou plusieurs de ses membres choisi(s) en son sein ou à un tiers. Les actes qui engagent la Woodies
asbl sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les trente jours de l'adoption et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
6
Article 32 :           Les actions portées en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de la Woodies asbl par l'organe d'administration.
TITRE 9 : Comités provinciaux et commissions techniques
Article 33 : L'organe d'administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans
tous les domaines qu'il juge nécessaire. Les compositions, tes compétences et modes de fonctionnement de
ceux—ci sont définis dans le Règlement d'Ordre Intérieur de ta Woodies asbl.
TITRE 10 : Règlement d'Ordre Intérieur
Article 34 : En complément des statuts, l'organe d'administration établit un Règlement d'Ordre Intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à
la majorité simple. L'association dispose d'un Règlement d'Ordre Intérieur dont la version applicable est celle
arrêtée au 31/12/2024.
TITRE 11 : Comptes annuels et budget
Article 35 :         L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Article 36 : La Woodies asbl tient une comptabilité régulière et s'engage à transmettre annuellement celle-ci,
ainsi que I t ensemble des documents administratifs fédéraux et la liste des adhérents, ainsi que les modalités
d'emploi de ses cadres administratifs et sportifs, au fonctionnaire du gouvernement chargé d i en assurer le
contrôle.
TITRE 12 : Dissolution — Liquidation
Article 37 : En cas de dissolution de la Woodies asbl, l'assemblée générale désignera le liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera, après apurement des dettes, l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cet actif net sera destiné à une association poursuivant des buts similaires.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe dans les trente jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur Belge, comme dit dans le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE 13 : Dispositions diverses
Article 38 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 39 : Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 40 : L'assemblée générale désigne deux commissaires — vérificateurs aux comptes chargés de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat d'un an.
Les commissaires — vérificateurs aux comptes sortants sont rééligibles.
TITRE 14 : Droits et obligations de Woodies asbl
Article 41 : Conformément aux dispositions portant sur le mouvement sportif organisé en Belgique et ses
modifications visant l'organisation et le subventionnement du sport en Belgique:
10 Transferts
- assure qu'au terme de chaque saison, tout adhérent est libre de se réaffilier au club de son choix et ce
conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur. Aucune indemnité d'une quelconque nature
que ce soit ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié d'un club à un autre.
20 Police d'assurance
- souscrit une police d'assurance couvrant ses adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation
des dommages corporels.
30 Règlement disciplinaire  reprend le Règlement disciplinaire dans son Règlement d'Ordre Intérieur qui
garantit notamment à tous ses membres, l'exercice du droit de défense et l'information préalable des sanctions
qui sont inscrites dans le Règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la
suspension et l'exclusion du club. Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont
inscrites dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
40 Recours
- interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard d'un adhérent, au seul motif que celui-ci aurait engagé une
action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre la Woodies asbl. Le droit des adhérents d'ester en
justice ne peut être interdit ou limité.
50 Substances interdites et dopage  proscrit formellement l'utilisation par les adhérents de substances
interdites ou moyens de dopage établis par l'exécutif de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).
veille à faire connaitre à leurs adhérents ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, les
dispositions statutaires ou règlementaires en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage
et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Cette règlementation est détaillée dans le
Règlement d'Ordre Intérieur, dans les chapitres relatifs au Règlement disciplinaire et au Règlement anti-
dopage.
applique, lorsqu'un de ses adhérents est convaincu de dopage, les procédures et les sanctions prévues dans
son règlement antidopage, référence étant faite aux dispositions arrêtées par les organisations internationales
compétentes.
veille au respect de l'obligation d'habiliter un membre du personnel d'encadrement pour assister tout sportif
mineur lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle.
       veille à distribuer à chacun de ses adhérents la brochure d'information élaborée par le Gouvernement
relative à la lutte contre le dopage et sa prévention.
 fait connaitre aux autorités compétentes, , les nom, prénom et date de naissance des sportifs adhérents qui
ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de la lutte contre le dopage
ainsi que la nature et la durée de celle-ci.
communique aux responsables compétents, dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes
interdites en vertu de la législation en vigueur.
l'Assemblée générale autorise l'organe d'administration de la Woodies asbl à adapter le présent chapitre en
fonction des modifications imposées par I'AMA dans le domaine du dopage. L'organe d'administration de la
Woodies asbl soumet à la plus prochaine Assemblée générale les textes modifiés.
donne délégation de compétence pour traiter les cas de dopage à la CtDD (ou équivalent au niveau nationaf).
60 Sécurité
- s'engage, tout comme ses adhérents affiliés, à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses adhérents, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'elle
organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives
d'organisation tels que définis par le Règlement d'Ordre Intérieur.
8/10
70 Prévention des risques pour la santé dans le sport
- informe ses adhérents affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à
la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution et les intègre dans son
Règlement disciplinaire. La Woodies asbl respecte et exige le respect, par ses adhérents affiliés, des
obligations leur incombant et découlant des règles relatives à la prévention des risques pour la santé dans le
sport.
80 Règlement médical
- établit un Règlement médical, fixant la périodicité de l'examen médical auquel doit se soumettre le sporM, les
modalités d'application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs de
santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y rapportant. Ce Règlement
respectant le prescrit de l'article 7 52 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé
dans le sport est publié dans son Règlement d'Ordre Intérieur et diffusé à l'intention de ses membres.
90 Code d'éthique sportive  s'engage à se soumettre au Code d'éthique sportive applicable en Belgique et à en
publier le contenu dans ses organes officiels et son Règlement d'Ordre Intérieur avec obligation pour ses
membres de le respecter.
 désigne une personne relais ou une commission en charge des questions relatives à la tolérance, au respect,
à l'éthique et à l'esprit sportif.
 demande à ses clubs d'informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci,
des dispositions statutaires ou règlementaires de la Fédération ou de l'association en ce qui concerne le Code
d'éthique sportive et le Règlement disciplinaire visé à l'Article 41 : 30 .
100 Information aux membres adhérents
- veille à ce que le club informe, au minimum une fois par an, par voie d'affichage en leurs locaux et de mise à
disposition d'un exemplaire des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur, par la publication de ces documents
sur le site internet de l'association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions applicables en son
sein, en vertu de ses statuts ou de son Règlement d'Ordre Intérieur, dans les matières suivantes : les
assurances ; ii.               la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ; iii.  
les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ; iv.     les obligations fédérales en matière
d'encadrement technique ; les transferts ; vi. les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.
À cet effet, la Woodies asbl tient à la disposition de ses adhérents ainsi que, le cas échéant, à la disposition
des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts et règlements. Le clubs veille également à diffuser
l'information relative aux formations organisées.
110 Normes d'encadrement
- respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et
quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
120 Comité élus de la Woddies asbl  impose à ses adhérents, conformément aux règlements internes de ceux-
ci, d'être géré par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants tégaux. Un des
membres du comité au moins est un sportif, ou son représentant légal, actif au sein du club.
13 0 Formations  informe ses affiliés des formations qu'elle organise.
140 DEA  s'engage à ce que ses adhérents affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des
infrastructures sportives équipées d'un DEA et à veiller à l'information et à la formation régulière à l'usage d'un
DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des
conditions fixées par le Gouvernement.
15 0 Justice  n'interdira ou ne limitera nullement le droit des adhérents d'ester en justice. 160 Bonne
gouvernance
 s'engage à respecter les principes de base d'une gouvernance s'articulant autour des 4 thèmes que sont (i)
l'intégrité, (ii) l'autonomie et la responsabilisation, (iii) la transparence et (iv) la démocratie, la participation et
l'intégration en ce compris l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.
170 Respect de l'environnement  s'engage pour une pratique sportive durable et respectueuse de
l'environnement.
180 Manipulation
- s'engage à tout mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la manipulation des compétitions sportives
et, en outre, à collaborer pleinement avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des
compétitions sportives.
Article 42 : Les membres adhérents (les joueurs) :
1 0 Contrat d'assurance
- tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par
la Woodies asbl au bénéfice de tous les membres adhérents.
2 0 Dopage et risque pour la santé dans le sport
- incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la
législation applicables en Belgique en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé
dans la pratique sportive. Ils font connaitre à leurs membres adhérents les mesures disciplinaires applicables
en cas d'infraction à ces dispositions.
3 0 Encadrement  garantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément
aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie
sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées.
TITRE 15 : Dispositions finales
Article 43 : Le siège social de la Woodies asbl est fixé à Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 44 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et Associations régissant les associations sans but lucratif.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ce statuts, l'AG a élu en ce jour les membres fondateurs suivants .
Benoit Leclercq, né le 18/03/1977 à et domicilié rue des Acacias 13 — 1950 Kraainem.
Michael Wanbecq né le 26/06/1979 à Uccle et domicilié avenue des Asters, 32 — 1950 Kraainem.
Olivier Vemer, né le 16/06/1978 à Etterbeek et domicilié Pastoor Vanderyckenlaan 20 — 1933 Sterrebeek.
Stéphane Deknibber, né le 02/09/1977 à Schaerbeek et domicilié Pastoor Vanderyckenlaan 42 — 1933
Sterrebeek 
Qui acceptent ce mandat.
Déposé par Vemer Olivier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : woodiescornhole@gmail.com
Site internet : https://woodiescornhole.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Vemer
Pastoor Vandereyckenlaan 20, 1933 Zaventem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benoît Leclercq
Rue des Acacias 13, 1950 Kraainem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Wanbecq
Avenue des Asters 32, 1950 Kraainem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stephane Deknibber
Pastoor Vandereyckenlaan 42, 1933 Zaventem