N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : On track belgium
(en abrégé) : OTBE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Adrien Bayet 1 1
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. On track belgium, en abrégé OTBE
 
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Belot Marie, Belge, domiciliée à rue de la Filature 1420 Braine L’Alleud
Mademoiselle Pirtynis Alicja, Polonaise, domiciliée à avenue Adrien Bayet n°1 bte 1 à 1020 Bruxelles
 
réunis en Assemblée le 18 décembre 2017, ont convenu de constituer l’asbl « On track belgium », en abrégé
« OTBE » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social Article 1er :
L'association est dénommée « On track belgium », en abrégé « OTBE ». Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à avenue Adrien Bayet n°1 bte 1 à 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il ne peut-être transféré que par une décision de l’Assemblée générale selon les formalités de
modifications de statut.
TITRE II – Objet, durée Article 3 :
L’association a pour but le développement moral et physique de la pratique du sport et par l’exemplarité de la
participation à l’encadrement. L’association a également pour objet la défense des intérêts de tous les athlètes
membres quels que soient leur genre et leur origine.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité par le conseil
d’administration.
0691917529
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs le membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il soit en
ordre de cotisation.
Les candidats membres adhérent adressent par écrit leur candidature au conseil d’administration. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui concourent à l’activité de
l’association. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au
Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association et le
paiement d’une cotisation. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Ils peuvent participer aux assemblées générales mais uniquement avec voix consultative. Ils ne peuvent pas
intervenir dans les débats, sauf si le président les y autorise.
Article 8 :
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. Les démissions doivent être adressées au président du conseil d’administration un mois avant
la tenue de l’assemblée générale ordinaire et deviendront effective à cette date.
 
Le membre effectif ou adhérent qui n’a pas payé sa cotisation un mois avant la tenue de l’assemblée générale
ordinaire sera considéré comme démissionnaire.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif s‘est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblé générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée pourrait être entendu par le conseil d’administration avant
que celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par recommandé et dûment motivée.
A défaut de la primauté d’une Instance fédérale disciplinaire compétente, le conseil d’administration est le seul
organe compétent pour sanctionner (autre que l’exclusion) un membre effectif, il est également seul compétent
pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type de sanction.
Le conseil d’administration pourra intervenir dès lors qu’il constatera qu’un membre effectif ou adhérent s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre effectif ou adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le conseil
d’administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif ou adhérent pourra, s’il le désire, être assisté
d’un Conseil.
Le conseil d’administration reste maître de la sanction à infliger à un membre effectif ou adhérent, sachant que la
sanction d’exclusion à l’égard d’un membre effectif est de la compétence exclusive de l’assemblé générale.
Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies
hiérarchiquement comme suit :
Le rappel à l’ordre
Un blâme
Un avertissement
Une suspension
Une exclusion
 
Toute sanction prononcée à l’encontre d’un membre adhérent par le conseil d’administration l’est à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs
soient présents ou représentés.
La sanction prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par recommandé et dûment motivée.
Le membre effectif est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies
hiérarchiquement comme suit :
Le rappel à l’ordre
Un blâme
Un avertissement
Une suspension
Une exclusion
Toute sanction prononcée à l’encontre d’un membre effectif par le conseil d’administration l’est à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient
présents ou représentés.
La sanction prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par recommandé et dûment motivée.
La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ou plus généralement sanctionné conformément aux
prescrits de cet article 8, ainsi que leurs ayant-droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social, ni
requérir inventaire, ni apposition de scellés, ni réclamer le paiement de cotisations payées.
Article 9 :
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative
aux Associations Sans But Lucratif.
Article 10 :
Les membres effectifs et adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent
cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par le conseil d’administration. Ce montant ne peut
être supérieur à 1000�.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre effectif
L'approbation du budget et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
La dissolution volontaire de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de la
réunion. L'invitation est signée par le secrétaire au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour
et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour pour autant que cette
proposition soit parvenue au président de l’association au moins 15 jours avant la date prévue de l’assemblé
générale.
Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblé peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
L’assemblé général délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il sera convoqué une nouvelle assemblée générale au plus tôt 8 jours
plus tard, qui sera réputée valablement constituée quel que soit le nombre présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle de
l’administrateur le plus âgé, faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative
aux ASBL.
 
 
Article 17 :
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres effectifs et adhérents, même
absents ou opposants. Elles entrent en vigueur immédiatement, sauf si l’assemblé général en décide autrement
expressément.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président et
le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur demande à la secrétaire et sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge sans délais qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et au maximum 15
membres, choisis parmi les membres effectifs de l’association par l’assemblée générale à majorité absolue des
membres présents ou représentés en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont
rééligibles. La durée du mandat est de quatre ans. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Le conseil d’administration se compose entre autres d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire qui sont en
outre directement élus à ce titre par l’assemblé général à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont définies dans le règlement d’ordre intérieur.
Les modalités relatives au déroulement des élections sont définies dans le règlement d’ordre intérieur.
En cas de vacance au cours d’un mandat, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée. Le nouvel
administrateur élu termine le mandat de celui qu’il remplace.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire
de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa
nomination.
Tout administrateur est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. Les
démissions doivent être adressées au Président du conseil d’administration un mois avant la tenue de l’assemblé
générale et deviendront effective à cette date.
La révocation d’un administrateur ne peut être prononcée que par une assemblée générale se prononçant à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.
Article 19 :
Le conseil d’administration agit de manière collégiale, sauf délégation spéciale. Il représente et engage
l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de
disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou
les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président de l'association, ou du secrétaire en cas
d’empêchement, transmis au moins 8 jours avant la tenue de la réunion, à moins que l’urgence soit motivée. 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs ou de cinq membres effectifs
suite à une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Un administrateur peut introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par l’administrateur le plus âgé. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du
Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent
aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
Article 21 :
Le conseil d’administration libère valablement pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou
représentés.  Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à
la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de l’administrateur le plus ancien qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 22 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 23 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 24 :
Le conseil d’administration créé en son sein un bureau exécutif composé du président, du secrétaire, du trésorier
et du directeur technique éventuels dont les attributions sont définies au sein du règlement d’ordre intérieur.
 
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
Article 26 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 27 :
Tout administrateur – délégué à la gestion journalière perd automatiquement sa qualité de délégué à la gestion
journalière dès lors qu’il perd sa qualité d’administrateur.
Tout délégué à la gestion journalière est libre d’adresser sa démission par écrit au président du conseil
d’administration.
Tout délégué à la gestion journalière, membre ou tiers, peut-être exclu par le conseil d’administration à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés lorsque ce dernier n’a pas respecté les statuts, le
règlement d’ordre intérieure de l’association ou lorsqu’il a porté atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 28 :
Un ROI sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement
pourront être apportées par le conseil d’administration à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations
des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 29 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 30 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 31 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale à la majorité 4/5 des
membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs. Après
acquittement du passif, l’excédent sera reversé en faveur d’associations œuvrant à des fins désintéressées pour
l’athlétisme ou dont l’objet se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association dissoute a été
créée.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 32 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en deux exemplaires originaux le 18 décembre 2017 à Bruxelles.
 
Signatures
 
Extrait du PV de l'assemblée générale du 18/12/2017:
2) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
- Shaena Guisse, rue des Tisserands 12 à 1420 Braine-L’Alleud, née le 24 août 1994 à Bruxelles à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés;
- Saliyya Guisse rue des Tisserands 12 à 1420 Braine-L’Alleud, née le 08 juillet 1996 à Bruxelles à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés;
- Cédric Van Elsuwé, rue des Tisserands 12 à 1420 Braine-L’Alleud, né le 29 avril 1975 à Etterbeek à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés;
- Bénédicte Adam rue François Lesnino 65 bte 4 à 1020 Bruxelles née le 5 octobre 1978 à Tournai  à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés
qui acceptent ce mandat.
 
 
3) Election des postes de président, secrétaire et trésorier
 
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité de :
Président : Saliyya Guisse à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés;
Secrétaire : Shaena Guisse à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés;
Trésorier : Bénédicte Adam à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés;
 
qui acceptent leur mandat.