N° d'entreprise : 1020. 654. 487
Nom
(en entier) : Soignants D'origine Camerounaise de Belgique
(en abrégé) : SO.CA.BEL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de l'hopital Français 20, 1082 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Entre les sousignés
Gocho kameni Estela née le 27 Juillet 1984 , à Douala (Cameroun), Camerounaise, résidant à Marius
Duchéstraat 176,,bus 1/2Vilvorde.
Ka-Tamela Flanclin Douglas, né le 20 Février 1984 À Bafoussam (Cameroun), Camerounais, résidant à
Avenue de l'hopital Français 20, 1082 Berchem -Sainte-Agathe.
il a été convenu de créer une association dont les statuts ont été arretés comme suit:
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - COMMUNICATIONS
Article 1 - Forme et dénomination
L'Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, dénommée ci-après « ASBL»,
conformément aux dispositions légales.
Elle est dénommée « Soignants d'Origine Camerounaise de Belgique », en abrégé « SO.CA.BEL. ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1082 Bruxelles, Avenue de l'hôpital Français 20, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d&#39;administration.
Toute modification du siège social est publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 - Communications
Tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commande, factures, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de SOCABEL doivent contenir les indications
suivantes :
1.La dénomination de la personne morale ;
2.La forme juridique, en entier ou en abrégé ;
3.L'indication précise du siège social ;
4.Le numéro d'entreprise ;
5.Un numéro de compte en banque ;
6.Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet ;
7.Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
Article 5 - But
L'association a pour but de regrouper les acteurs du domaine de la santé et du bien-être, conformément à
la loi sur l'exercice des professions de santé en vue de :
-Les former
-Les informer
-Participer au développement de leurs compétences
-Constituer un relais des actions menées aussi bien en Belgique qu'au Cameroun
Article 6 - Objet et activités de l'Association
SOCABEL est une association apolitique et poursuit la réalisation de son but par l'exercice des activités
suivantes :
-Sensibiliser et accompagner les populations étrangères défavorisées et vulnérables dans l'accès aux soins
en Belgique ;
-Informer et accompagner les nouveaux étudiants soignants sur le territoire Belge ;
-Rassembler les professionnels des différents secteurs liés à la santé, au sport et au bien-être ;
-Assurer l'accompagnement, la formation, l'organisation d'événements en rapport avec la promotion de la
santé et du bien-être ;
-Contribuer au développement de projets de santé communautaires pour améliorer la prise en charge des
populations ;
-Informer et sensibiliser les personnes précarisées aux bonnes pratiques de santé, à travers des
programmes d'éducation, des ateliers et des formations ;
-Développer une plateforme de formation et d'accompagnement accessible en ligne et en présentiel ;
-Organiser des activités et évènements autour des thématiques liées à la santé et au bien-être dans le but,
soit de répondre à son but social, soit de soutenir les praticiens dans l'exercice de leur profession
(formations, séminaires ... )
-Soutenir les projets de développement dans les domaines de la santé, du sport, de l'éducation, du bien
être, de l'entreprenariat social, et du développement durable ;
-Accompagner les initiatives et projets sanitaires, des soignants et des professionnels de santé à travers
des partenariats avec des organismes publics et privés ;
-Faciliter l'accès à des soins de qualité pour les populations vulnérables dans les pays en voie de
développement, notamment en Afrique, par la mise en place de programmes d'accompagnement, d'aide
matérielle, de dons d'équipements médicaux et de médicaments ;
-Lutter contre les inégalités dans l'accès aux soins en sensibilisant les communautés locales et en renforçant
les infrastructures sanitaires en Afrique ;
-Participer à la mise en place et à la gestion de centres de formation professionnelle en Afrique, visant à
former des soignants, des éducateurs, des entrepreneurs et des jeunes leaders locaux ;
-Favoriser les échanges interculturels entre les pays du Nord (notamment la Belgique) et du Sud
(notamment les pays africains), pour partager les connaissances, les savoir-faire et les meilleures pratiques
en matière de santé, et de bien-être ;
-Instaurer un dialogue avec les autres professionnels de la santé dans un but de concertation
interdisciplinaire ;
-Contribuer à la recherche en matière de sciences et de santé ;
-Promouvoir la recherche, la formation continue et le recyclage à toutes les étapes de la vie afin de contribuer
au développement des compétences professionnelles, culturelles et sociales ;
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
Elle peut créer et gérer tout service qui contribue à la réalisation du but de l'ASBL. L'exclusion de tout esprit
de lucre n'empêchera pas l'association de chercher à recueillir dans les limites autorisées par la loi les
avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de fonctionner et d'atteindre son but.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions publiques ou
privées et de toutes personnes physiques ou morales.
Elle peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement et exclusivement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE III : MEMBRES - ADMISSIONS - DEMISSIONS - ENGAGEMENTS
Article 4 - Membres
L'association est composée de membres effectifs, (leur nombre ne peut être inférieur à deux (02), membres
fondateurs, membres adhérents, membres d'honneur, membres sympathisants :
-qui adhèrent au but et à l'objet de l'association et qui désirent participer aux activités de celle-ci ;
-qui s'engagent à respecter les statuts de l'association ;
-qui s'affilient à SOCABEL par le paiement de leur cotisation annuelle ;
Les membres effectifs sont les acteurs du secteur de la santé au sens de la loi, ainsi que toute personne
admise en cette qualité par décision du Conseil d'administration conseil dans les conditions et selon les
modalités définies dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts.
Les membres fondateurs sont les personnes à l'initiative de cette association, à savoir :
-Madame GOCHO KAMENI Estela
-Monsieur KA-TAMELA F. Douglas
Les membres adhérents sont des personnes qui désirent participer aux activités de l'association et
s'engagent à en respecter les statuts.
Les membres d'honneur : Cette catégorie englobe les facilitateurs qui, issus ou pas du domaine de la santé,
acceptent de partager la vision de SOCABEL et de l'accompagner l'association dans sa croissance,
notamment à travers des leviers tels que : réseaux, contacts etc ...
Les membres sympathisants sont des personnes issues du domaine médical ou de tout autre secteur, qui
ne sont pas de nationalité camerounaise, mais qui partagent la vision et les objectifs de l'association. Ils
souhaitent soutenir l'association, de près ou de loin, et participer à ses initiatives.
Les membres sympathisants peuvent faire des dons volontaires ou participer aux activités de l'association
sans obligation. Leur contribution financière n'est pas obligatoire.
Ce statut de membre sympathisant peut également être accordé à des groupes, personnalités ou acteurs
(sans affiliation politique particulière) ayant œuvre aux côtés de l'association pour réaliser ses projets. Cette
distinction est un signe de reconnaissance de leur implication.
Article 5 - Admission des membres effectifs
Toute personne, affiliée à SOCABEL, qui désire être membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'Organe d'administration soit par courrier
ordinaire ou par e-mail. Si la demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner un
mandataire, personne physique, dûment identifié.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Organe
d'administration qui se prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre effectif lors de
sa première réunion suivant la demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.Au moins deux tiers des
membres de l'Organe d'administration sont présent ou représentés lors de cette réunion. La décision est
prise à la majorité des deux tiers présents ou représentés.
Article 6 - Admissions des membres adhérents - membres d'honneur - membres sympathisants
Toute personne ou groupe souhaitant devenir membre de l'association, sous l'une des catégories
proposées, doit soumettre une demande à l'Organe d'administration conformément à l'article 5 alinéas 1 et
2.L'Organe d'administration se réserve le droit d'accepter ou de refuser la candidature, en fonction de la
contribution potentielle du candidat à la Les membres adhérents sont admis en cette qualité par l'Organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers présents ou représentés. Ils ne disposent pas du droit
de vote.Les membres d'honneur sont admis en raison de leur qualité d'anciens membres de l'Organe
d'administration et de la reconnaissance due à leur mérite et aux services rendus à l'association.
Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote, mais ils peuvent participer aux réunions de l'assemblée
générale.Les membres sympathisants sont admis en raison de leur expertise dans le domaine médical ou
de tout autre secteur utile au développement de l'association. Ils ne disposent pas du droit de vote.
Les membres sympathisants et d'honneur sont admis par l'Organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers présents ou représentés.
Article 7 - Démissions
Les membres effectifs peuvent démissionner librement à tout moment de l'association en s'adressant par
courrier ordinaire ou par e-mail à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui n'est pas en ordre d'adhésion à SOCABEL dans le mois du deuxième rappel qui lui
est adressé par courrier ordinaire ou par e-mail ;
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales
consécutives ;
Toute cotisation d'adhésion à SOCABEL reste la propriété de l'association même en cas de démission du
membre effectif en cours d'année.
La démission prend effet pendant l'Assemblée générale qui suit celle pendant laquelle la démission est
portée à la connaissance des membres.
Article 8 - Exclusions
Sur avis motivé de l'Organe d'administration, l'Assemblée générale peut être amenée à prononcer
l'exclusion d'un membre effectif pour manquement grave.
Par manquement grave, il faut entendre la prolifération d'insultes, de menaces récurrentes, de tous actes,
tous comportements ou propos tendant à dégrader ou dévaloriser les objectifs de l'association quelles qu'en
soient les raisons ou les motivations.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir la proposition d'exclusion du membre effectif. Avant le
vote de l'Assemblée générale, le membre effectif a le droit d'être entendu.
Pour l'exclusion d'un membre effectif, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent en aucun cas redevenir membres de l'association.
Article 9 - Suspension d'un membre effectif
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, le(s) membre(s)
effectif(s) qui se serai(en)t rendu(s) coupable(s) d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-Décès du membre
-Démission écrite adressée à l'Organe d'administration
-Radiation en cas de non-paiement de la cotisation après deux rappels, sauf dérogation accordée par
l'Organe d'administration.
-Exclusion prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers présents ou représentés
Article 11 - Cotisation des membres
Pour être et rester membre de l'association, il faut être en ordre de cotisation.
Les membres contribuent au fonctionnement de l'association en payant une cotisation annuelle dont le
montant est défini et fixé par l'Assemblée générale.
Le montant des cotisations annuelles pour chaque membre effectif ne peut être inférieur à soixante euros
(60€) avec un maximum de mille euros (1.000,00€).
Les membres d'honneur et les membres sympathisants peuvent être exemptés de cette cotisation.
La cotisation est utilisée pour le financement des projets de l'association et est réévaluée chaque année par
l'assemblée générale.
Outre la cotisation annuelle, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
Article 12 - Registre des membres effectifs
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'association.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres effectifs dans ce registre endéans huit les jours de la connaissance de la décision. L'Organe
d'administration peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration.
Article 13 - Obligations et responsabilités
Tout membre est réputé adhérer aux présents statuts et aux règlements de SOCABEL.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Ils ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 - Composition de l'Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, en cas d'absence, par un vice-président
ou un autre administrateur désigné par l'Assemblée générale en séance.
Article 15 - Compétences de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Elle est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
-L'élaboration de la politique générale de l'association ;
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs, en ce compris l'introduction d'une action de l'association contre
les administrateurs, le cas échéant ;
-L'approbation des comptes annuels et des budgets ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-La transformation de l'association en une autre forme juridique ;
-La fixation du montant des cotisations ;
-Le règlement des dissensions entre membres ;
-Tous les cas exigés dans les statuts ;
Les statuts confèrent également à l'Assemblée générale une compétence dans la validation du plan
stratégique et du rapport moral annuel.
Article 16 - Convocation de l'Assemblée générale
L'assemblée générale peut être convoquée en session ordinaire, au moins une fois l'an, dans le courant du
premier semestre suivant la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration ou la demande d'un tiers des membres effectifs.
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Les membres
effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l'Organe d'administration.
Les convocations doivent être adressées aux membres par l'Organe d'administration au moins quinze jours
avant l'Assemblée générale, par courrier ordinaire ou par e-mail.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Tout point proposé par au
moins un tiers des membres effectifs au moins 15 jours avant l'envoi de la convocation est porté à l'ordre
du jour.
Article 17 - Tenue de l'Assemblée générale
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéoconférence, où le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La modification
est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée
générale sera convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés. Cette seconde Assemblée générale doit se tenir au minimum quinze jours après la première
Assemblée générale.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées par tout autre membre effectif sans que
celui-ci ne soit porteur de plus de deux procurations.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de
les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre effectif, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité
des deux tiers (2/3) des voix représentées ou présentes. Les votes peuvent être faits par voix numérique
(email), par courrier postal ou par procuration.
Si l'intérêt suprême de l'association l'exige, les résolutions concernant des matières non-inscrites à l'ordre
du jour seront soumises à la prochaine Assemblée générale conformément au ROI.
Toute modification des statuts doit être transmise dans les quinze jours qui suivent son adoption aux fins de
publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute autre nomination, démission ou
révocation d'un administrateur.
TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 - Composition de l'Organe d'administration
L'association est administrée par un Organe d'administration composé d'au moins deux administrateurs.
Toute personne siégeant à l'Organe d'administration y siège en personne physique.
Les administrateurs sont nommés et en tout temps révocables par l'Assemblée générale qui se prononce
souverainement. La révocation d'administrateurs exige un vote de défiance d'au moins deux tiers des
membres effectifs.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première Assemblée générale qui suit doit
confirmer la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin à l'issue de l'Assemblée générale.
Article 19 - Fonctionnement de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui
composent le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général.
L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert, sur convocation
écrite adressée par le président ou un administrateur par e-mail au moins 5 jours avant la date de la réunion,
selon les modalités du ROI, et délibère au moins une fois par semestre.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux de ses membres sont présents. Les décisions
du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article 20 - Pouvoirs de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les statuts à l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 21 - Pouvoir de représentation de l'Organe d'administration
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'Organe d'administration, la représentation de l'association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls / conjointement désignés par l'Organe d'administration, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le président du conseil d'administration, après concertation et avis positif du conseil d'administration, peut
disposer des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, selon les
modalités du ROI. Il peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'administration, toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès
des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations.
Article 22 - Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs selon les modalités du
ROI. Ils peuvent prendre toute décision urgente pour l'intérêt de l'association et rendre compte plus tard au
conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement, collégialement.
La durée du mandat est de trois ans. Le mandat est renouvelable. Quand le délégué exerce également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué.
L'Organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Le descriptif du contenu de cette gestion journalière est décrit dans le R.O.I.
Article 23 - Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
Les administrateurs et délégués sont solidairement responsables envers l'association et envers les tiers des
fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils peuvent être déchargés de leur
responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute aux membres de l'Organe
d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS
Article 24 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement
le premier exercice débutera ce jour( ....... ) pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 25 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis
à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26 - L'Organe d'administration édicte le R.O.I. qu'il juge utile et peut le modifier, le cas échéant.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 - Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'Assemblée Générale, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations. La décision de dissolution contient également nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et ce,
à la demande de la partie plus diligente.
Article 28 - Affectation du patrimoine
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net restant, après acquittement des dettes et apurement
des charges, sera affecté à une association belge ou toute œuvre poursuivant des buts et objets similaires
à ceux de SOCABEL., à désigner par l'Assemblée générale, qui aura prononcé la dissolution nommément
désignée de la même façon.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Application de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 30 - L'Assemblée générale du 20 Fevrier 2025 , réunie ce jour au siège social de l'association a
décidé d'élire en qualité d'administrateurs :
-Estela Gocho Kameni
-Ka-Tamela Flanclin Douglas ..
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L'organe d'administration a désigné en
qualité de :
-Président: Ka-Tamela Flanclin Douglas
-Trésorière :Gocho Kameni Estela
-Secrétaire :
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 20 Février 2025, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes