N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTURY BOX MAINETTI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Thyle 29
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Ce jour, le trente décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
     (…)
dans le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"CENTURY BOX", ayant son siège à Raymond Lauwersstraat 13, 1560 Hoeilaart – lequel a été
transféré ce jour à 1050 Ixelles, Avenue du Pesage 129 boîte 11 -  inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0414.235.035 (ci-après la "Société Partiellement Scindée"), dressé ce jour,
préalablement à la présente, par le notaire soussigné, ci-après "comparant", lequel a requis le
notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société à
responsabilité limitée "CENTURY BOX MAINETTI" (ci-après la "Société" ou la "Nouvelle Société à
Constituer"), issue de la scission partielle de la Société Partiellement Scindée et qui me déclare ce
qui suit:
(…)
CONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
Les capitaux propres de départ de la Société consistent en un apport en nature à la suite de la
Scission Partielle du Patrimoine Scindé de la Société Partiellement Scindée, qui est comptabilisé
dans le chef de la Société conformément au Projet de Scission et aux rapports mentionnés ci-après
comme suit:
-    Compte des capitaux propres dénommé "apport disponible": 1.950.340,56 EUR.
APPORT EN NATURE - RÉMUNÉRATION
     Suite à la Scission Partielle, 600 nouvelles actions ont été attribuées à l’actionnaire unique de la
Société Partiellement Scindée, étant Fromont & Partners SA, une société anonyme de droit belge
dont le siège est sis à 1180 Bruxelles, Avenue du Fort-Jaco 61, et enregistrée à la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0825.854.139.
CONSTATATION DES STATUTS
Par conséquent, le comparant me requiert moi, notaire, d'acter que suite à la Scission Partielle, le
Patrimoine Scindé de la Société Partiellement Scindée est transféré à la Société et que la Société
est constituée. 
Un extrait des statuts de la Société sont rédigés comme suit:
"TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CENTURY BOX MAINETTI".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0795565987
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la recherche, le développement, la conception, la
fabrication, la production, le marketing, la commercialisation, l’importation et l’exportation, l’achat et
la vente, en gros ou en détail, de (i) carton et d’emballages, (ii) de matériaux d’emballage, (iii) de tout
acte intermédiaire et (iv) en général, de tout produit et service se rapportant à l’emballage.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner,
construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles. 
Elle pourra effectuer toutes opérations financières, civiles ou commerciales relatives à tous biens,
droits ou valeurs corporels, incorporels ou intellectuels, belges ou étrangers. 
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement, quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger et de nature à en faciliter entièrement ou
partiellement la réalisation.     
Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage
ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations
sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit. 
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres. 
La société pourra s’intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de ses activités.
La présente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l'assemble générale de la société peut interpréter le présent article.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, six cents (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un ou plusieurs comptes de capitaux propres disponibles. Pour
les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Obligation de libérer
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer. 
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier lundi du mois de juin à 9 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. 
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
DÉCISIONS D’EXÉCUTION
I. ORGANE D'ADMINISTRATION
Le comparant constate que l’assemblée générale extraordinaire de la Société Partiellement Scindée
a décidé de nommer en tant qu’administrateurs non-statutaires de la Société, et ce pour une durée
indéterminée : 
- Monsieur VAN ES Adrianus Johannes, né à Oud-Alblas (Pays-Bas) le 26 octobre 1980 ;
     - Monsieur BEELEN Jacobus Arnoldus Jozef, né à Geldrop (Pays-Bas) le 22 octobre 1964 ; 
     - Monsieur POINSITT Robert, né à Wolfsberg (Autriche) le 26 janvier 1977 ; 
     - Monsieur FROMONT Richard Igor Harold Hubert Maurice, né à Ixelles le 22 mars 1961 ; et,
     - Monsieur REBILLARD Brice, né à Saint Rémy (France) le 9 avril 1984. 
     L’assemblée générale extraordinaire de la Société Partiellement Scindée a décidé de limiter les
pouvoirs des administrateurs de la manière suivante : 
(i)  Monsieur Richard Igor Fromont et Monsieur Brice Rebillard ne pourront pas représenter seul la
Société dans les cas suivants, qui dépassent la gestion journalière :
-    conclusion de contrats par lesquels la Société se voit accorder un crédit par une banque ;
-    prêt ou emprunt d’argent, à l’exception de l’acquisition d’argent dans le cadre d’un crédit déjà
accordé à la Société par une banque, et engagement de la Société en tant que garant ou co-débiteur
solidaire, ou garantir ou accepter de s’engager, de toute autre manière, en tant que garant pour la
dette d’un tiers ou créer ou permettre la création de toute charge sur l’un de ses actifs, sauf dans le
cadre du cours normal des affaires ;
-    coopération, directe ou indirecte, avec une autre société et mettre fin à cette coopération, sauf
dans le cadre du cours normal des affaires et seulement dans la mesure où cela ne nuit pas à la
Société ;
-    participation, directement ou indirectement, au capital d’une autre société ou modification l’
importance d'une telle participation ; 
-    nomination de mandataires ayant un pouvoir général ou limité pour représenter la Société et
déterminer leurs pouvoirs et leur titre ;
-    dépôt d’un aveu de faillite ou de cessation de paiement ;
-    conclusion de toute transaction, versement de toute somme à, ou transfert de tout actif à, ou la
prise en charge, l’extension ou l’augmentation de tout passif au profit avec M. Brice Rebillard, M.
Richard Igor Fromont et toute autre entité dans laquelle les personnes susmentionnées ont un
mandat ou une participation ;
-    cessation de tout ou partie importante des activités de la Société ;
-    effectuer des transactions, de quelque nature que ce soit, qui dépassent individuellement
10.000,00 EUR (dix mille euros) ou qui, cumulées sur une base trimestrielle, dépassent 50.000,00
EUR (cinquante mille euros), sauf dans le cadre du cours normal des affaires ;
-    modification des conditions auxquelles un crédit est accordé aux clients ou offrir des remises,
rabais ou autres incitations aux clients, sauf dans le cadre du cours normal des affaires ; 
-    sauf dans le cadre du cours normal des affaires et uniquement dans la mesure où cela ne nuit
pas à la Société, apporter des modifications aux conditions d’emploi ou d’engagement, ou mettre fin
au contrat de toute personne occupant un poste de direction ;
-    mise en place ou modification de tout régime de retraite ou attribuer des droits de retraite ou d’
autres avantages, dans chaque cas sauf dans le cadre du cours normal des affaires ; 
-    modification de la date de référence comptable ou modification des politiques, bases, méthodes,
pratiques ou procédures comptables, y compris en augmentant ou en diminuant la valeur de tout
inventaire ou en déterminant comme recouvrable toute note ou créance précédemment considérée
comme non recouvrable, sauf dans la mesure où elle est effectivement recouvrée ; 
-    modification des politiques existantes concernant le paiement des créanciers ou le recouvrement
des créances commerciales, et plus particulièrement en reportant le paiement de tout créancier ou
en accélérant le recouvrement des créances ;
-    sauf dans le cadre du cours normal des affaires et uniquement dans la mesure où cela ne porte
pas préjudice à la Société, engager ou régler toute procédure judiciaire ou autre litige, contentieux,
audit, enquête ou évaluation ;
-    annulation ou résiliation de toute police d’assurance qui fournit une couverture pour les risques
liés aux activités de toute société du groupe ou permettre à une telle police d'assurance d’expirer ; 
-    modification de toute déclaration fiscale ou prise de toute position fiscale sur toute déclaration
fiscale, dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle ait pour effet d’augmenter la dette
fiscale de toute société du groupe, ou prendre toute mesure visant à apporter un changement à la
structure fiscale de toute société du groupe, sauf dans le cadre du cours normal des affaires ;
-    acceptation ou engagement à réaliser l’un des points précédents ;
étant entendu que ces restrictions ne sont pas applicables lorsque :
-    la décision sur de toute question raisonnablement entreprise par un administrateur dans une
situation d’urgence afin de minimiser tout effet négatif sur la Société ;
-    exécution de toute action requise ou envisagée par la convention de management conclue avec
ledit administrateur ;
-    décision ou mise en œuvre de toute question entreprise à la demande écrite ou avec
l'approbation écrite préalable du conseil d'administration de la Société ; et
-    exécution de toute action nécessaire afin de se conformer à toute exigence de la loi applicable ou
de toute autorité gouvernementale compétente, étant entendu que si cette action ne nécessite pas
une réponse urgente ou n’a pas d'effet négatif sur l’activité de la Société, elle doit être soumise au
conseil d’administration de la Société.
(ii) Monsieur Beelen Jacobus, Monsieur Poinsitt Robert et Monsieur Van Es Adrianus pourront
représenter seul la Société en toutes hypothèses et sans restriction.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société pour l’exécution de leur mandat.
II. DÉBUT DE LA SOCIÉTÉ - CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - DATE DE LA
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La Société acquerra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expédition du présent
acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Le premier exercice social commence à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et se termine le 31 décembre 2022  (ceci sans préjudice de la
rétroactivité d’un point de vue comptable de la Scission Partielle), étant entendu que si le dépôt
intervient à une date postérieure au 30 décembre 2022, le premier exercice social se clôtura au 31
décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'an 2024, étant entendu que si le premier
exercice social se clôture au 31 décembre 2023, la première assemblée générale ordinaire se
tiendra en l’an 2025.
III. SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège de la Société est établi pour la première fois à 1495 Villers-la-Ville, rue de Thyle 29,
nonobstant toute mention à ce sujet dans le Projet de Scission.
IV. RAPPORTS
(…)
"CONCLUSIONS
Conformément à l'article 5:7 du code des sociétés et des associations, nous présentons notre
conclusion aux fondateurs de la société à responsabilité limitée CENTURY BOX MAINETTI dans le
cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 20 décembre 2022. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. 
Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section            
 «Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature 
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs et
nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant : 
- la description des biens à apporter 
- l’évaluation appliquée 
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet 
à l’exception du fait qu’il ne nous est pas possible de nous prononcer sur la valeur des stocks de l’
entreprise, apportés pour un montant 1.875.792,70 EUR, en raison du fait que nous n’avons pu
procéder à un contrôle d’inventaire physique de ceux-ci à la date de prise d’effet de la scission ;
notre nomination pour la présente mission étant intervenue postérieurement à cette date.
Sous réserve de ce point, nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’
apport en nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 1.950.340,56 EUR,
correspond à la valeur comptable des éléments de l’actif et du passif telle qu’elle figurait dans les
comptes de la société scindée et le mode d’évaluation appliqué trouve sa justification dans la loi.  
Conformément aux principes comptables de continuité, seul un montant de 18.251,35 EUR sera
inscrit dans le compte « apports indisponibles », le solde étant ventilé dans les postes ad hoc des
fonds propres. 
La rémunération réelle consiste en 600 actions nouvelles de la Société bénéficiaire, émise au pair
comptable.
« No fairness opinion » 
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”). 
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle. 
Responsabilité des fondateurs 
Les fondateurs sont responsables, pour ce qui est de l’apport en nature 
o    d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
o    de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
o    de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
Responsabilité du réviseur d’entreprises 
Le réviseur d’entreprises est responsable, pour ce qui est de l’apport en nature 
o    d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; 
o    d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
o    d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
o    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Relevons que conformément à la lettre de mission, le réviseur d’entreprises ne porte pas de
responsabilité eu égard aux conséquences fiscales éventuelles de l’opération envisagée.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi conformément aux dispositions légales dans le cadre de l’apport en nature
telle que décrit dans le corps du rapport et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2022
Pour la SRL "DGST & Partners - Reviseurs d'entreprises",
Michaël DE RIDDER, 
Réviseur d'entreprises, associé.".
(…)
VI. PROCURATION POUR LES FORMALITÉS
Le comparant confère tous pouvoirs à tout collaborateur du cabinet d’avocats Simont Braun SRL,
ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 250/10, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, ainsi qu’à tout collaborateur du cabinet d’avocats Laurius SCRL, ayant son siège à
2000 Anvers, Oudeleeuwenrui 19, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire