N° d'entreprise : 1016.035.804.
Nom
ASBL « Les rawettes »	(en entier) :
(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
Square de la liberté,9 B-7090 Braine-le-Comte	Adresse complète du siège :
constitution ASBL	Objet de l'acte :
TexteObjet : Création de l'ASBL « Les Rawettes »
L'assemblée générale du 18 octobre 2024, composée par les personnes ci-après
désignées, a décidé, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'établir les statuts
de notre ASBL, en conformité au Code des sociétés et association (CSA).
Entre les soussignés, membres fondateurs
- Isabelle Seghers - Square de le Liberté, 9 à 7090 Braine-le-Comte
- Annie Delporte- rue du Nord , 30 à 7090 Braine-le-Comte
- Vincent Collot - Square de la Liberté,9 à 7090 Braine-le-Comte
- Cécile Collot - Rue du Morimont,76 à 1341 Ceroux-Mousty
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les
statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent
son objet tel que défini au titre 2.
TITRE1er: Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " ASBL Les Rawettes"
Article2:
Le siège social est établi en Belgique.
L'adresse actuelle est : Square de la Liberté,9 B-7090 Braine-le-Comte
TITRE2: But Social
· L'association a pour but l'accompagnement de personnes en situation de handicap afin
d'améliorer leur bien-être et de développer et entretenir leur autonomie
Pour ce faire, l'association a pour objet la mise en place de logements supervisés au sein d'une
maison partagée. (Cette initiative est initialement portée pour Nathalie Collot).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à
toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute
opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE3: Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 3.
Article5:
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers.
Article6:
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de
l'association.
Article7:
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article8:
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
Article9:
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Les modifications aux statuts sociaux
L'admission des nouveaux membres
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions
financières et autres de la rémunération du mandat d'administrateur.
AD Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la
fixation de sa rémunération ;
comptes.
La dissolution volontaire de l'association
Les exclusions de membres
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Rue du Morimont, 76 à 1341 Ceroux-Mousty