Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SL BANDEN
Rue Edouard Faes 88 bte 2
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatorze janvier deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « SL BANDEN », dont le siège social sera établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue
Edouard Faes numéro 88 (boîte 2), et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur LOLOS Stephanos, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Rue Edouard Faes numéro 88
(boîte 2).
-Monsieur MPOCAS Panaoti, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons numéro
44.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « SL BANDEN ».
Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue Edouard Faes numéro 88 (boîte 2).
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et en particulier de pneumatiques,
d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles (y compris
la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion), de motocycles,
cyclomoteurs, neufs ou usagés, vélos et assimilés, de pièces et d'accessoires de cyclomoteurs,
motocycles, vélos et assimilés, remorques et semi-remorques neuves ou usagés, d'automobiles et
d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes), d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes),
de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (par exemple :
jeeps), etc., neufs ou usagés, d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés,
d'équipements de véhicules automobiles, d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements
divers pour véhicules automobiles (y compris la vente de détail de pièces détachées et
d'équipements automobiles d'occasion) ; l’intermédiation en produits divers, en automobiles et autres
véhicules automobiles légers (< =3,5 tonnes), motos, vélos et assimilés, en autres véhicules
automobiles ( > 3,5 tonnes ) ;
- L’entretien et la réparation en général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< =
3,5 tonnes), motos, vélos et assimilés ; la réparation de véhicules automobiles de tous types :
réparation de parties mécaniques, réparation électrique et autres ;
0646708601
Volet B
- Les réparations de carrosseries de tous véhicules ;
- Le remorquage et dépannage routier ;
- La location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes),
location de vélo, moto et autres véhicules équipées de roues, motorisés ou non ;
- Le lavage de véhicules automobiles et autres ;
- Tous services spécialisés relatifs au pneumatiques.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur LOLOS Stephanos, prénommé, à concurrence de septante parts sociales (70), pour un
apport de treize mille vingt euros (13.020,00 €), libéré partiellement à concurrence de quatre mille
trois cent quarante euros (4.340,00 €) ;
- Monsieur MPOCAS Panaoti, prénommé, à concurrence de trente parts sociales (30), pour un
apport de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €), libéré partiellement à concurrence de
mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 
 
 
Volet B
 
 
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en qualité de gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur LOLOS Stephanos, qui accepte ;
- Monsieur MPOCAS Panaoti,qui accepte.
Le mandat des gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, à la société privée à responsabilité limitée « PROCIM », à 1120 Bruxelles, avenue des
croix de Guerre 290/1, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
juillet 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.