N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B Broker
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Waillet 61
6900 Marche-en-Famenne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 8 juin 2018, ce qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. Monsieur de Ghellinck d’Elseghem Alexandre Henry Antoine Marie, né à Uccle, le 28 février 1978,
domicilié Dennenlaan, 8 - 3080 Tervueren.
2. Monsieur van Zuylen Jacques Pierre Gobert, né à Huy, le 27 octobre 1978, domicilié
Paardenmarktstraat, 96 - 3080 Tervueren.
I. CONSTITUTION
    1.  comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
privée à responsabilité limitée dénommée « B Broker », ayant son siège social à 6900 Marche-en-
Famenne, Route de Waillet 61, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation
de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune,
comme suit :
- Monsieur de Ghellinck d’Elseghem Alexandre, 50 parts sociales ;
- Monsieur van Zuylen Jacques, 50 parts sociales.
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euro et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros a
été versé sur le compte n° / ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.259,90 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « B Broker ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Route de Waillet 61. .
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique et en
respectant la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de la gérance, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes, peu
importe qu’elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :
0697808496
Volet B
a) le courtage et le conseil en assurance ;
b) le conseil ou la mise en œuvre de projets et de produits en matière d’assurance et de courtage d’
assurance, intermédiaire dans les notions précitées ;
c) la coordination en Belgique et à l'étranger de manifestations, séminaires, conférences et
présentations relatives à l'objet précité ;
d) l’acquisition, l’aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes
valeurs mobilières ou autres instruments financiers (notamment des actions, droits de souscription
ou obligations), ainsi que la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ou autres instruments
financiers ;
e) l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses
sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une
participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d’administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur ;
f) la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt ;
g) la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux
réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d’investissement ; et
h) la réalisation de toutes opérations de mécénat ou de patronage de responsabilité sociétale de l’
entreprise qui concourent au renforcement de l’image de la société. La société peut acquérir, donner
ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou
incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser
la réalisation. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même
sans rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut s’intéresser par toute voie et notamment par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière dans toutes sociétés, entreprises ou affaires
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature
à favoriser la réalisation de son objet. La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances
de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la durée.
Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des sûretés
pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute
autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers
notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans
laquelle elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt.Si certaines des
activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être exercées que si la
société dispose de cet accès.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée. Par décision d’une AG extraordinaire, la durée
peut être modifiée à une durée limitée à une date déterminée.
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
Article 6 : Associés personnes physiques et morales
Seules peuvent être associées les personnes physiques ou morales qui, de par l’exercice de leur
profession, collaborent à la réalisation de l’objet social
Seules peuvent être associées les personnes physiques ou morales qui ont adhéré à tout pacte d’
associé, conclu lors de la constitution ou ultérieurement
Les personnes morales ne peuvent être associées que dans la mesure où elles ont un objet social
qui est identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société.
Les parts sont inscrites dans le registre des associés qui, conformément aux prescriptions légales,
est tenu au siège de la société, registre qui peut être consulté à tout moment par les associés.
Article 7 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Volet B
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par des personnes visées dans
les présents statuts et sans préjudice au pacte d’associés, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 8 : Nature des parts
Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre.
En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote sera exercé par le titulaire du droit d’
usufruit sur les parts sauf s’il n’a pas d’intérêt à la réalisation de l’objet social de la société, auquel
cas ce droit reviendra au nu-propriétaire.
En cas d’indivision, le droit de vote sera exercé par la personne qui aura été désignée par les
indivisaires pour autant qu’elle collabore, par l’exercice de sa profession, à la réalisation de l’objet
social de la société.
Article 9 : Cession et transmission des parts
    1.  Agrément
L'associé unique peut transmettre librement les parts sociales, dans le respect de l’article 6 des
présents statuts et sans préjudice aux dispositions du pacte d’associés.
Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès, toutefois sans préjudice aux dispositions du pacte d’associés:
    •  librement aux associés de la Société;
    •  à toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital et représentant en outre plus de la moitié du nombre total des parts,
déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission. Les associés statueront
dans les deux mois suivant la réception de la proposition de cession qui aura été envoyée sous pli
recommandé, à défaut de quoi la société est censée accepter la proposition. Le refus d'agrément
d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.
    1.  Transmission des parts pour cause de mort.
En cas de pluralité d'associés, et sans préjudice aux dispositions du pacte d’associés, le décès d'un
associé implique que les droits propres aux associés et attachés aux parts sociales des survivants
seront suspendus dans l'attente que la société se soit décidée sur le transfert des parts sociales. Les
héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir immédiatement les droits à la participation aux
bénéfices, droits qui sont liés aux parts sociales.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des parts transmises.
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et du pacte d’associés.
Article 10 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 11 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 12 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré. En cas de décès, démission ou
révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as-semblée générale des
associés sans préjudice au pacte d’associés.
Article 13 : Gestion journalière
Sans préjudice au pacte d’associés la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et
des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 14 : Clause de non-concurrence
Sans préjudice au pacte d’associés un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à
aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
Volet B
Article 15 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou ces statuts réservent à
l'assemblée générale.
Par exception à l’alinéa précédent, toutes décisions relatives à :
• Approbation du budget annuel ;
• Le recrutement, la rémunération et/ou la démission de personnel ;
• Cession/acquisition de participations et/ou des fonds de commerce ou de branches d’activités ;
• Investissements / frais supérieurs à un montant de EUR 10.000 à l’exception des investissements
ayant été prévus dans le budget annuel ou qui font partie intégrante d’opérations pour lesquelles une
approbation par l’assemblée générale ou l’unanimité des gérants a déjà été donnée ;
• Engagements hors bilan portant sur des garanties et gages sur actifs de la Société ;
• Commencement et transaction des litiges ;
• Nouvelles orientations majeures des activités par rapport à celles prévues dans le business plan ;
• La conclusion de contrats de financement portant sur un montant supérieur à EUR 50.000 relatifs à
l’endettement de la Société, et l’octroi par la Société des sûretés y afférents, à l’exception des
financements ayant été prévus dans le budget annuel ou qui font partie intégrante d’opérations pour
lesquelles une approbation a déjà été donnée par l’assemblée générale ou l’unanimité des deux
gérants ;
devront être prisent par unanimité de la totalité des gérants.
Article 16 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 17 : Contrôle des comptes
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires. Le(s) commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le(s)
commissaire(s) sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Si la société n’a pas l’obligation légale de nommer un commissaire, chaque associé aura,
conformément au Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investi-gation des
commissaires.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
Article 18 : Assemblée générale
    1.  Convocation et tenue
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, et aux conditions prévues par le Code des sociétés,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 14 heures; si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
    1.  Pouvoirs et délibérations
L’assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont attribuées par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale délibère conformément au code des sociétés.
Par exception à l’aliéna précédant, les décisions relatives à
    •  L’approbation des comptes annuels ;
• Le recrutement, la rémunération et/ou la démission de personnel ;
• Cession/acquisition de participations et/ou des fonds de commerce ou de branches d’activités ;
• Investissements / frais supérieurs à un montant de EUR 10.000 à l’exception des investissements
ayant été prévus dans le budget annuel ou qui font partie intégrante d’opérations pour lesquelles une
approbation par l’assemblée générale ou l’unanimité des gérants a déjà été donnée ;
Volet B
• Engagements hors bilan portant sur des garanties et gages sur actifs de la Société ;
• Commencement et transaction des litiges ;
• Nouvelles orientations majeures des activités par rapport à celles prévues dans le business plan ;
• La conclusion de contrats de financement portant sur un montant supérieur à EUR 50.000 relatifs à
l’endettement de la Société, et l’octroi par la Société des sûretés y afférents, à l’exception des
financements ayant été prévus dans le budget annuel ou qui font partie intégrante d’opérations pour
lesquelles une approbation a déjà été donnée par l’assemblée générale ou l’unanimité des deux
gérants ;
    •  La désignation des liquidateurs en cas de dissolution de la société
ne peuvent être valablement prise que par l’unanimité des associés, présent ou représenté et
représentant la totalité du capital/pouvoir de vote.
Article 19 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 20 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
Article 22 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 24 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
Article 25 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 26 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 28 : Référence au Code des Sociétés et au pacte d’associé
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Pour autant que l’alinéa précédent soit respecté les parties sont libres de conclure un pacte d’
associé auxquelles les dispositions des présents statuts ne portent pas préjudice.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
    1.  premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2018 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
Volet B
gérants à 2 et de nommer Alexandre de Ghellinck d’Elseghem et Jacques van Zuylen à ces fonctions
pour une durée indéterminée.
Leurs mandats sont rémunérés.
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15,
1060 Bruxelles ou Bureau DE SMIDT – CLAUS, Monsieur Willy DE SMIDT, chaussée de Waremme
40, à 4520 Antheit (Wanze) avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. A
retirer.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du8 juin 2018.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.