N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MSP Bois
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Pré Clamin 1
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE,
Notaire associé à Bruxelles en date du trente et un juillet deux mille vingt-trois.
Que La Société Anonyme "IMAX PRO", ayant son siège à 4920 Aywaille, rue du Pré Clamin 1.
Et dont l’assemblée générale tenue ce jour, antérieurement aux présentes, devant le Notaire associé
Stijn JOYE, à Bruxelles, a adopté les résolutions de scission partielle ayant pour effet de transférer
une partie de son patrimoine à la société anonyme à constituer sous la dénomination MSP Bois.
Aux termes du procès-verbal de ce jour, le représentant désigné comme indiqué ci-dessus a reçu de
la société comparante les pouvoirs les plus étendus aux fins de représenter la société partiellement
scindée au titre de comparante et de fondatrice à l'acte constitutif de la société MSP Bois.
A. CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION 
            La société partiellement scindée, à savoir IMAX PRO, préqualifiée, représentée comme dit
est, expose qu'aux termes dudit procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, l'assemblée
générale des actionnaires a notamment :
    1.  pris la résolution, conformément à l’article 12:74 du CSA, de scinder partiellement la société
anonyme IMAX PRO, préqualifiée, par transfert d’une partie de son patrimoine à la Société anonyme
à constituer par voie de scission partielle, qui sera dénommée MSP Bois et qui aura son siège
à 4920 Aywaille, rue du Pré Clamin 1, suivant les principes et selon les modalités prévus dans le
projet de scission partielle. L’effet juridique de la scission partielle sera arrêté lorsque la société
anonyme MSP Bois issue de la scission partielle aura été constituée. L’effet comptable de la scission
partielle sera arrêté au 1er janvier 2023 à 00.00h. Il résulte de ce qui précède que, comptablement,
toutes les opérations réalisées par la société partiellement scindée portant sur le patrimoine transféré
seront accomplies par la société bénéficiaire à partir du 1er janvier 2023.
    2.  Cette même assemblée a conféré tous pouvoirs au(x) mandataire(s) ci-dessus désigné(s) en
vue de l'exécution des résolutions prises par l'assemblée générale de ses actionnaires pour
représenter la société scindée au titre de comparante et de fondatrice, à l'acte constitutif de la
société anonyme MSP Bois.
Ceci exposé, les représentants de la société comparante ont requis le Notaire soussigné d'acter ce
qui suit préalablement à l'adoption des statuts de la société MSP Bois.
B. FORMALITES PREALABLES A LA CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION
Le représentant de la société comparante dépose sur le bureau la photocopie des documents mis
gratuitement à la disposition des actionnaires de la société, à savoir :
Conformément à l’article 12 :80 du Code des sociétés et des associations :
a. le projet de scission établi conformément à l'article 12:75 du Code des sociétés et des
associations par le Conseil d'administration de la Société en date du 21 février 2023 ; 
Ce projet a été établi en français par l’organe d'administration de IMAX PRO, société partiellement
scindée. 
Ce projet a été dressé par acte sous seing privé le 21 févier 2023 et contient les mentions
prescrites par l’article 12:75 du Code des Sociétés et des associations. Il a été déposé le 23 février
2023 au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège division Liège étant le Greffe du Tribunal de l’
0804438420
entreprise dans le ressort duquel est établi le siège de la société anonyme IMAX PRO partiellement
scindée.
Ce projet a été publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 6 mars 2023 sous le
numéro 23031449.
b. les rapports du conseil d’administration de la société anonyme IMAX PRO relatifs aux trois
derniers exercices, à savoir les exercices clôturés au 31 décembre 2020, au 31 décembre 2021 et au
31 décembre 2022. 
c. les comptes annuels des trois derniers exercices de la société anonyme IMAX PRO.
d. Il n’y a pas lieu de rédiger et communiquer d’état comptable intermédiaire conformément à l’article
12:80, §2, 5° du Code des sociétés et des associations, étant donné que le projet de scission n’est
pas postérieur de plus de 6 mois à la dernière clôture annuelle.
En application des articles 12:77 et 12:78 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
confirme que, du fait que les actions de la nouvelle société seront attribuées aux actionnaires de la
société scindée proportionnellement aux actions détenues dans ladite société scindée, il n’y a pas
lieu à l’établissement des rapports visés aux articles 12:77 et 12:78 du Code des sociétés et des
associations.
Il a toutefois été établi des rapports sur la description de l’apport en nature faisant l'objet du transfert
par voie de scission à la société anonyme à constituer et sur les modes d'évaluation adoptés,
conformément à l’article 7:7 du Code des Sociétés et des Associations.
Ces rapports ont été dressé par l’organe d’administration de la société partiellement scindée et le
réviseur d’entreprises désigné par la société partiellement scindée et ils resteront ci-annexés. 
Le rapport, ainsi dressé par le réviseur d’entreprises, à savoir la SRL DGST & PARTNERS -
REVISEUR D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, Réviseurs d’entreprises, dont les bureaux
sont installés à 1170 Watermael-Boistfort, Avenue Emile van Becelaere 28A, RPM
Bruxelles 0458.736.952, TVA BE 0458.736.952, représentée par Michel Lecoq, Réviseur d’
entreprises, conclut dans les termes suivants :
« Dans le cadre de l’apport en nature de la Branche d’activité issue de la scission partielle de la
Société Anonyme « IMAX PRO» à la Société Anonyme « MSP BOIS», le soussigné Michel LECOQ,
Reviseur d’Entreprises, représentant de la Société à Responsabilité Limitée « DGST & Partners -
Reviseurs d’Entreprises », ayant un siège d’exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS,
déclare que
Conformément à l’Art. 7 :7 §1er, §2 et §3 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs
de la Société Anonyme « MSP BOIS», ci-après dénommée « la Société », dans le cadre de notre
mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés dans le projet de scission
publié le 06 mars 2023 aux annexes du Moniteur Belge. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature ».
Conformément à l’article 7 :7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 28 juillet 2023 et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
-           la description des biens à apporter ;
-           l’évaluation appliquée ;
-           les modes d’évaluation utilisés à cet effet.  
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie sous réserve de la bonne exécution du business plan qui justifie la
continuité d’activité du groupe et de la restructuration des dettes du groupe (apport de +/-2.100.000
€) et d’un apport de capitaux (en numéraire) à venir au sein de la société MSP BOIS à hauteur de +/-
3.800.000 €.
Conformément à l’article 3 :56 de l’Arrêté Royal du 29/04/2019 portant sur l’exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 936.493,07 €,
correspond à la valeur comptable des éléments de l’actif et du passif tel qu’elle figurait dans les
comptes de la société anonyme « IMAX PRO» avant scission au 31 décembre 2022 et le mode d’
évaluation trouve sa justification dans la Loi.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 277.000 actions sans désignation de valeur
nominale au nom des apporteurs, soit 242.000 actions à Monsieur Patrick MOUTSCHEN et 35.000
actions à Monsieur Jean Philippe MOUTSCHEN ». 
Le fondateur a rédigé, conformément à l’article 7:7 du CSA, un rapport en date du 30 juillet 2023
dans lequel il expose l’intérêt que l’apport en nature présente pour la société.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du Tribunal de l’Entreprise, conformément
au Code des sociétés et des associations.
Pour le surplus, la société comparante déclare :
- Aucune modification importante du patrimoine des sociétés participant à la scission n'étant
intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission partielle et la date des assemblées
générales desdites sociétés, le conseil d'administration n'a pas eu à procéder à l'actualisation des
informations.
- Aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date
d'établissement des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 sur base duquel le transfert du
patrimoine de la société scindée aura lieu.
- Aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et
passifs transférés n'a été conclu après la date de l’établissement du projet de scission en dehors des
opérations normales d'exploitation, sous réserve des modifications mineures apportées.
Toutes les formalités préalables ont été accomplies par la société scindée : les documents prescrits
ont été communiqués et les informations ont été diffusées dans le respect des dispositions légales
visées aux articles 12:5, 12:75 à 12:80 du Code des Sociétés et des associations.
C. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDEE
La société partiellement scindée expose qu'aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le
Notaire soussigné, l’assemblée générale de ladite société a décidé de se scinder partiellement par
apport d’une partie de son patrimoine à une nouvelle société anonyme MSP Bois sans dissolution de
la société partiellement scindée suivant les principes et selon les modalités prévues dans le projet de
scission partielle.
L’effet juridique de la scission partielle sera arrêté lorsque la société anonyme MSP Bois issue de la
scission partielle aura été constituée.
L’effet comptable de la scission partielle sera arrêté au 1er janvier 2023 à 00.00h.
Il résulte de ce qui précède que, comptablement, toutes les opérations réalisées par la société
partiellement scindée portant sur le patrimoine transféré seront accomplies par la société bénéficiaire
à partir du 1er janvier 2023.
L’assemblée de la société partiellement scindée a décidé : 
    •  Que les apports en nature, estimés à une valeur nette neuf cent trente-six mille quatre cent
nonante-trois euros sept cents (€ 936.493,07), effectués à la anonyme à constituer par voie de
scission sous la dénomination MSP Bois seront rémunérés par le nombre d’actions défini ci-après ; 
    •  Que le rapport d’échange est fixé à raison de mille actions de la Société Bénéficiaire pour une
action de la Société à Scinder Partiellement, soit un rapport d’échange de 1000 actions MSP Bois
pour 1 action Imax Pro.
Aucune soulte en espèce ne sera versée dans le cadre de la Scission Partielle.
    •  Que le transfert par voie de scission d’une partie du patrimoine de la société scindée à la
société MSP Bois à constituer sera rémunéré par l’émission de deux cent septante-sept mille
(277.000) actions nouvelles ordinaires de la société bénéficiaire à constituer. Ces actions ont les
droits et obligations déterminés par le projet de statuts de la société MSP Bois et participent aux
résultats de la société à compter de la date de leur émission. Elles seront émises en faveur des
actionnaires de la société scindée conformément au projet de scission partielle mais sous réserve du
rapport d’échange, en proportion de la participation qu’ils détiennent dans le capital de la société
partiellement scindée.
D. Transfert par voie de scission 
Ceci exposé, la société partiellement scindée déclare transférer et apporter à la société anonyme
MSP Bois à constituer la partie des éléments de l'actif et passif de son patrimoine, droits et
engagements, décrits dans l’annexe au présent acte et le rapport du réviseur. (...)
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT
1. La société MSP Bois a la propriété et la jouissance des éléments actifs et passifs, corporels et
incorporels transférés, à partir de ce jour; toutes les opérations effectuées relatives aux éléments
transférés par la société scindée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme
accomplies par la société MSP Bois à partir du 1er janvier 2023 à zéro heure.
Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée arrêtée au 31
décembre 2022. Les éléments d'actif, de passif et les éléments des capitaux propres seront repris
dans la comptabilité de la société à constituer MSP Bois, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans
les comptes de la société scindée à la date précitée.
Tout élément actif et passif, corporel et incorporel du patrimoine de la
société partiellement scindée sera attribué selon les règles de répartition prévues au projet de
scission partielle.      
            2. La société MSP Bois supportera à partir du 1er janvier 2023 à zéro heure, tous impôts,
taxes, primes et cotisations d'assurance et généralement toutes les charges quelconques, ordinaires
ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur
propriété et exploitation.
            3. La société MSP Bois a tous pouvoirs aux fins de rectifier la description du transfert, en cas
d'erreur ou d'omission, dans la description des éléments transférés.
            4. Les créances et droits transférés passent sans discontinuité à la société MSP Bois; les
sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transférées
et ne sont pas affectées par la présente opération de scission partielle.
            La société MSP Bois est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les
droits, tant réels que personnels de la société partiellement scindée sur tous biens et débiteurs
transférés, dans le cadre du transfert.
            5. Les dettes transférées passent sans discontinuité à la société MSP Bois. La société MSP
Bois est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations
transférés, dans le cadre du transfert. En conséquence, la société MSP Bois acquittera en lieu et
place de la société partiellement scindée les éléments passifs transférés, en capital et intérêts, le tout
aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.
            Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, ne
sont pas affectées par la présente opération de scission et sont transférées sans obligation de
signification, d'endossement ou d'inscription pour les gages sur Fonds de Commerce.
            6. La société MSP Bois devra respecter et exécuter tous contrats se rapportant aux éléments
transférés, y compris les contrats intuitu personae et intuitu firmae.
            7. La société MSP Bois devra se conformer à toutes les prescriptions légales et usages
applicables à l'exploitation des éléments apportés et faire son affaire personnelle de toutes
autorisations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls.
            8. Le transfert comprend également toutes les archives, actes et documents comptables s'y
rapportant.
            9. Tous les frais, honoraires, impôts et charges résultant du présent transfert supportés par la
société scindée pour ce qui concerne l’assemblée générale décidant de la société partielle et par la
société à constituer pour ce qui concerne le présent acte constitutif.
10. La société MSP Bois est subrogée dans tous les droits et obligations se rapportant aux éléments
transférés en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
D.  Rémunération du transfert
La comparante déclare qu’en application des décisions prises par son assemblée générale, il sera
créé deux cent septante-sept mille (277.000) actions nouvelles, attribuées aux actionnaires de la
société scindée, en proportion de la participation qu’ils détiennent dans le capital de la société
partiellement scindée, conformément au projet de scission partielle. 
Il ne sera pas attribué de soulte en espèces ou autrement. Ces actions ont la forme nominative
portent un numéro d'ordre et font l'objet d'une inscription dans le registre des titres nominatifs tenu au
siège.
Le rapport d’échange des actions des sociétés concernées a été fixé conformément au projet de
scission, sous réserve d’une division par mille des actions de MSP Bois. Chaque action sans
désignation de valeur nominale de la société scindée donne droit à l’attribution d’actions sans
désignation de valeur nominale de la société bénéficiaire sans attribution aux actionnaires de soulte
en espèces ou autrement.
Le rapport d’échange sera de 1.000 actions nouvelles dans la présente société anonyme « MSP Bois
» à constituer, pour 1 action détenue dans la société scindée.
Suite à la scission partielle et au transfert à la présente société d’une partie du patrimoine de la
société scindée plus amplement décrite ci-dessus, le montant de l’apport en nature s’élève à neuf-
cent trente-six mille quatre cent nonante trois euros et sept cents euros (936.493,07 €), affecté
comme suit :
    •  cent douze mille neuf cent dix-huit euros deux cents (€ 112.918,02) en capital ;
    •  cinquante-six mille deux cent dix-sept euros quatre-vingt-deux cents (€ 56.217,82) en réserves ;
    •  sept cent soixante-sept mille trois cent cinquante-sept euros vingt-quatre cents
(€ 767.357,24) en bénéfice (perte) reporté(e).
En application de cette résolution, 277.000 actions, sans désignation de valeur nominale, toutes
entièrement libérées, sont émises en rémunération de l’apport prédécrit.
Les 277.000 actions sont attribuées comme suit :
1. Monsieur MOUTSCHEN Patrick, domicilié à 4141 Louveigné, rue d'Adzeux, titulaire de 242
actions de la société scindée, se voit attribuer 242.000 actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale de la société anonyme « MSP Bois » constituée aux présentes.
2. Monsieur MOUTSCHEN Jean-Philippe, domicilié à 4041 Vottem, rue du Plope 170, titulaire de 35
actions de la société scindée, se voit attribuer 35.000 actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale de la société anonyme « MSP Bois » constituée aux présentes.
CONCLUSION DE L'EXPOSE
            En conclusion de cet exposé, la société comparante déclare que les conditions prescrites à
l'article 7:14 du Code des Sociétés et des Associations sont réunies comme suit :
- les apports faits à la société la société à constituer sont fixés à neuf cent trente-six mille quatre cent
nonante-trois euros et sept cents (936.493,07 €) entièrement souscrits et libérés; 
- le transfert par voie de scission partielle est rémunéré par des actions ; 
- les deux cent septante-sept mille (277.000) actions nouvelles ordinaires émises par la société sont
intégralement souscrites et libérées; 
- l'exposé qui précède contient la description détaillée de la partie du patrimoine transférée par la
société partiellement scindée;
- le Réviseur d’Entreprise désigné par la société partiellement scindée a été chargé de rédiger le
rapport prescrit par l'article 7: 7 du Code des Sociétés et des Associations;
- l'acte reproduit les conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises;
- l'exposé qui précède indique les conditions auxquelles est fait le transfert.
2. SOUSCRIPTION – DESCRIPTION – CONDITIONS GENERALES – REMUNERATION -
LIBERATION
Souscription
Cent vingt-sept mille neuf cent vingt-deux (127.922) actions de la présente société, sans désignation
de valeur nominale, numérotées de 277.001 à 404.922, sont à l'instant souscrites par la SA Wallonie
Entreprendre, la SA LA FINANCIERE DU BOIS, la SA LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT et la SA
LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT EUROPE DEUX, ci-après plus amplement qualifiées,
fondateurs, au prix arrondi de seize euros vingt-cinq cents (€ 16,25) chacune, au moyen d’apports en
nature consistant en l’apport de créances certaines, liquides et exigibles, ci-après décrites. (...)
IV. ADOPTION DES STATUTS
            Après cet exposé, les comparants, représentés comme dit est, a requis le Notaire de
constater authentiquement les statuts d'une société qu'ils constitue comme suit, étant précisé que
conformément à l'article 2:6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la
personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE UN – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier – DENOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée : "MSP Bois".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats ou sein
desdites sociétés ou entreprises ;
- L'achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location
d'immeubles.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, effectuer toutes opérations de
nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe ou sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
TITRE DEUX – CAPITAL
Article cinq – CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à six millions six mille cinquante-sept euros et soixante-huit cents (6.006.057,68 €),
représenté par six cent trente-neuf mille sept cent cinquante-six (639.756) actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/ six cent trente-neuf mille sept cent cinquante-sixième
(1/639.756e) du capital. (...)
Article seize – COMPOSITION
1. Sans préjudice des dispositions de toute convention d’actionnaires relative à la société, la société
est administrée par un conseil d'administration collégial composé d’au moins trois administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant désigné les membres du conseil d’administration
ainsi que les délégués à la gestion journalière indique le groupe (A, B, C ou D) auquel chaque
membre du conseil d’administration et chaque délégué à la gestion journalière appartiennent,
conformément aux dispositions de toute convention d’actionnaires relative à la société.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Le représentant permanent ne peut siéger au
sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
2. Si et tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
composé de deux administrateurs.
3. Sans préjudice des dispositions de toute convention d’actionnaires relative à la société, le conseil
d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du
président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
4. Sans préjudice des dispositions de toute convention d’actionnaires relative à la société, les
administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais
leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Sans préjudice des dispositions de toute convention d’actionnaires relative à la société et sauf
décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est considéré
comme exercé à titre gratuit.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants cooptent, ou l’
assemblée générale désigne, un nouvel administrateur, conformément aux dispositions de toute
convention d’actionnaires relative à la société.
Article dix-sept – REUNION  DELIBERATIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celuici, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure et sans préjudice d'un quorum plus strict prévu par la loi, les présents
statuts ou par toute convention d’actionnaires relative à la société, le conseil d'administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.  Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être
convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Sans préjudice d'un quorum plus strict prévu par la loi, les présents statuts ou par toute convention d’
actionnaires relative à la société, toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel à un autre administrateur pour le représenter et
voter valablement à sa place.  Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement unanime n’est pas requis en cas de circonstances exceptionnelles inconnues au
moment de la convocation qui exigent une décision dans l’intérêt de la société. A l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont
signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux délégués à la gestion
journalière agissant conjointement, par un délégué à la gestion journalière et un administrateur
agissant conjointement pour autant qu’ils appartiennent à des groupes différents ou par deux
administrateurs issus de groupes différents agissant conjointement.
Article dix-huit   – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou toute
convention d’actionnaires relative à la société réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou
plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs délégués à
la gestion journalière, administrateurs ou non, qui portent le titre de « directeur », « fondé de
pouvoir » ou « délégué à la gestion journalière ». Ils portent le titre d’ « administrateur-délégué » s’ils
exercent également une fonction d’administrateur de la société.
Les délégués à la gestion journalière disposeront des pouvoirs qui leurs sont reconnus par la loi.
Sans préjudice de ce qui précède, les points suivants ne font toutefois pas partie de la gestion
journalière et sont impérativement soumis à l’approbation du conseil d’administration, qui prendra les
décisions à la majorité des administrateurs présents ou représentés votants :
    •  le plan stratégique, dont la politique de communication ;
    •  les prises de participations dans des entreprises ;
    •  l’arrêt des comptes et l’établissement des budgets annuels de la société ;
    •  les investissements et les désinvestissements extraordinaires en actifs corporels de la société,
ne faisant pas partie du budget annuel approuvé par le conseil d’administration en début d’exercice
social et correspondant à des montants qui dépassent individuellement 25.000 euros ;
    •  l’appel de fonds auprès des actionnaires de la société ;
    •  la désignation et la cessation des fonctions des cadres dirigeants de la société ;
    •  toute cession d’actifs financiers détenus par la société ;
    •  la concession de garanties et de sûretés ;
    •  toute opération, en dehors des cas de gestion journalière, avec des sociétés dans lesquelles les
actionnaires, les administrateurs, les cadres dirigeants eux-mêmes ou l’un d’entre eux ont des
participations directes ou indirectes ;
    •  les matières concernant l’octroi, l’acquisition, la vente ou l’attribution de licences, de brevets, de
know-how, de marques et de droits équivalents ;
    •  toute dérogation à la réalisation d’un projet de promotion immobilière par la société ou une de
ses filiales qui ne correspond pas aux critères d’un projet financièrement autoportant.
Le conseil d’administration peut préciser les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article dix-neuf – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée par deux administrateurs issus de groupes différents
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par deux délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou par un
délégué à la gestion journalière et un administrateur agissant conjointement pour autant que le
délégué à la gestion journalière et l’administrateur appartiennent à des groupes différents. 
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
Article vingt – CONTROLE
Lorsque la loi l’exige et sans préjudice des dispositions de toute convention d’actionnaires relative à
la société, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article vingt-et-un – TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois d’avril à 10 heures.
(...)
Article vingt-deux – ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article vingt-trois – REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, donner procuration à une autre personne, actionnaire ou
non, pour le représenter à une réunion de l’assemblée. Les procurations sont déposées sur le
bureau de l’assemblée.
Le conseil d’administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que cellesci
soient déposées cinq jours pleins avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui.
Article vingt-quatre – BUREAU
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par un des délégués à la gestion journalière ou en leur absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. (...)
Article vingt-huit – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
délégués à la gestion journalière agissant conjointement, ou par un délégué à la gestion journalière
et un administrateur agissant conjointement pour autant qu’ils appartiennent à des groupes différents
ou par deux administrateurs issus de groupes différents agissant conjointement.
Article vingt-neuf – EXERCICE SOCIAL  ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)
V. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le représentant de la société comparante agissant en vertu des pouvoirs décrits ci-dessus déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
            L’assemblée décide :
            1. Administration : Représentation - rémunération
Le nombre d'administrateurs est fixé à sept et sont appelés à ces fonctions :
    1.  Monsieur Jean-Philippe Moutschen, prénommé, administrateur du groupe A, pour une durée de
trois ans expirant lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ; 
    2.  Monsieur Patrick Moutschen, prénommé, administrateur du groupe A pour une durée de six
ans expirant lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2029 ; 
    3.  La SRL Coreman, dont le siège est établi Rue des Marronniers 12 à 4530 Villers-le-Bouillet,
inscrite à la BCE sous le numéro 0871.720.885, administrateur du groupe B, qui désigne M. Eric
Doff-Sotta comme représentant permanent, pour une durée de trois ans expirant lors de l’assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ;
    4.  La SRL Visium MV, dont le siège est établi Avenue Bel Air 51 à 1970 Wezembeek-Oppem,
inscrite à la BCE sous le numéro 0800.534.763, administrateur du groupe B, qui désigne M. Marc-
André Gennart comme représentant permanent, pour une durée de six ans expirant lors de l’
assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2029  ;
    5.  La SA SPARAXIS dont le siège est établi Avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège, inscrite à
la BCE sous le numéro 0452.116.307, administrateur du groupe C, qui désigne Mme Francine Turck,
représentant permanent, pour une durée de six ans expirant lors de l’assemblée générale ordinaire
qui se tiendra en 2029 ;
    6.  LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT, précitée, administrateur du groupe C, qui désigne M.
Jacques Perard comme représentant permanent,  pour une durée de trois ans expirant lors de l’
assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026;
    7.  La SRL Vincent Doumier, sont le siège est établi Avenue des Statuaires 127 à 1180 Uccle,
inscrite à la BCE sous le numéro 0502.670.529, administrateur du groupe D, qui désigne M. Vincent
Doumier comme représentant permanent, pour une durée de trois ans expirant lors de l’assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2026.
            Les mandats des administrateurs ainsi nommés seront gratuits, sauf celui de la SRL Vincent
Doumier qui sera rémunéré.
            La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 19 des statuts soit par
deux administrateurs issus de groupes différents agissant conjointement ou dans les limites de la
gestion journalière, par deux délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou par un
délégué à la gestion journalière et un administrateur agissant conjointement pour autant que le
délégué à la gestion journalière et l’administrateur appartiennent à des groupes différents.
            2. Commissaire
            L'assemblée décide provisoirement de ne pas nommer de commissaire, sous réserve des
dispositions de la convention d’actionnaires.
            3. Première assemblée générale ordinaire
            La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois d’avril 2024.
            4. Exercice social
            Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023 
            5. Siège:
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 4920 Aywaille, rue du Pré Clamin 1. (...)
IV. PRISE D’EFFET
La société comparante IMAX PRO, partiellement scindée, constate que la société anonyme MSP
Bois issue de la scission partielle a été constituée, conformément à l'article 12:86 du Code des
sociétés et des associations et qu'en conséquence la scission sort ses effets à partir de ce jour. 
ATTESTATION NOTARIEE
ARTICLE 12:84 ALINEA 3 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Conformément à l’article 12:84 alinéa 3 du Code des Sociétés et des Associations, le Notaire
soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité tant interne qu'externe, des actes et
formalités incombant à la présente société.
Pour extrait analytique conforme
Stijn JOYE, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés