Nº d'entreprise : 0423 747 369
Nom
(en entier) : Euroclear
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique)
Objet de l'acte : Nomination, démissions et délégation de pouvoirs
A. Extrait analytique des décisions unanimes de l'assemblée générale annuelle de l'actionnaire unique
prises par écrit le 13 mars 2025 :
( ... )
L'actionnaire unique ( ... ) de la Société ( ... ) a, par application de la procédure de délibération par
consentement unanime écrit, telle que prévue à l'article 7:133 du code des sociétés et des associations,
( ... )
PREND ACTE de la démission de Monsieur Harold Finders de son mandat d'administrateur de la Société,
cette démission ayant pris effet le 31 décembre 2024.
PREND ACTE de la démission de Monsieur Eric Lombard de son mandat d'administrateur de la Société,
cette démission ayant pris effet le 3 janvier 2025.
( ... )
DÉCIDÉ de nommer à partir de ce jour en tant qu'administrateur de la Société :
(a) Madame Alessandra Cesar
( ... )
DÉCIDE que le mandat de Madame Alessandra Cesar expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice se clôturant le 31 décembre
2027.
( ... )
DÉCIDÉ d'octroyer une procuration au Secrétaire Général d'Euroclear SA/NV avec le pouvoir
d'agir seul ou conjointement et de se faire substituer, afin de représenter Euroclear SA/NV pour
accomplir les formalités administratives auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et du greffe
du tribunal de l'entreprise et toutes autres formalités liées aux résolutions ci-dessus.
B. Extrait analytique du procès verbal de la réunion du Comité Exécutif/Comité de Direction d'Euroclear
("ESA") tenue le 18 février 2025 :
[ ... ]
3.2. Renouvellement Annuel de la Procuration pour l'Authentification des Documents d'ESA
* Après examen de la logique de la résolution proposée, le Comité Exécutif/ Comité de Direction d'ESA donne
à M. Kristof Macours, en sa qualité de Secrétaire Général, ou en son absence, à Mme Sonia De Greef ou à
Mme. Christine Gauditiaubois, les pouvoirs nécessaires pour uniquement :
· Certifier conformes/authentiques les copies des procès-verbaux de chacun des organes suivants d'ESA :
o Conseil d'Administration
o Comité d'Audit et de Compliance
o Comité des Risques
o Comité des Nominations et de Gouvernance
o Comité des Rémunérations
Comité des Technologies
o Comité Exécutif/Comité de Direction
· Certifier conformes/authentiques les copies des Politiques du Groupe Euroclear et des Politiques du
Conseil d'Administration d'ESA ;
· Certifier les pouvoirs de représentation des membres du personnel habilités à représenter ESA, en ce
compris le spécimen de leur signature ;
· Certifier tout document comportant des informations personnelles sur les membres du conseil
d'administration et des responsables de fonctions clés, ainsi que des informations clés de la société (y compris
les Organigrammes de la Structure du Groupe) accessibles au public, d'ESA ;
· Fournir toute autre attestation/certification liée aux activités professionnelles d'ESA pour autant qu'elle soit
signée conjointement avec un membre du Comité Exécutif/Comité de Direction d'ESA.
Ce mandat doit faire l'objet d'un renouvellement annuel et reste valable jusqu'au 17 février 2026.
[ ... ]
C. Extrait de la procuration :
La soussignée, Euroclear, Société Anonyme de droit belge, ayant son siège social en Belgique, à 1210
Bruxelles, 1 Boulevard du Roi Albert II, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro représentée 0423747369 (RPM Bruxelles) (la « Société »), représentée par Monsieur Frenay,
Membre du Comité de Direction et par Monsieur Kristof Macours, Company Secretary de la Société décide
de donner procuration à Maître Nikita Tissot et Maître Mariman Mohamed Adem et/ou tout autre avocat du
cabinet d'avocats NautaDutilh, établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, chacun agissant seul et
avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches
et formalités aux fins de dépôt de tout document auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise compétent en
vue de toute publication de la Société dans les Annexes au Moniteur belge, ainsi que pour exécuter,
signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la Société et unités d'établissement dans
la Banque-Carrefour des Entreprises. À cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes
les déclarations, signer tous les documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique.
Mariman Mohamed Adem
Mandataire et avocate