N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Congruences ASBL
(en abrégé) : Congruences
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue des Mantes 12
Les fondateurs :
 - Francoise Meurant, domicilie(e) a 12 avenue des Mantes 1170 Bruxelles ; -Soledad Ferreira, domicilie(e) a 53
rue Zaman 1430 Rebecq
Declarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformement Code des Societes et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Denomination
L'association prend pour denomination : "Congruences ASBL".
Article 2 – Siege social
Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale, a l'adresse suivante : 12 avenue des Mantes 1170
Bruxelles.
Elle a pour site internet la page suivante : www.congruence-asbl.beet pour e-mail l'adresse suivante :
info@congruence-asbl.be.
Article 3 – But L'association a pour but :
Promouvoir un enseignement ouvert a tous et integrant les differences cognitives de chacun.
 Promouvoir l'epanouissement de chaque apprenant via l'art et les methodes de developpement personnel.
Promouvoir la creation de reseaux d'organisations apprenantes inspirees et motivees. Accompagner le
changement avec expertise et bienveillance.
 Ouvrir les agents d'education a une pedagogie situationnelle.
 Ouvrir les chefs d'etablissement a une nouvelle vision du leadership pedagogique.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment :
Formations
 Accompagnement
 Stages pendant les vacances Cours pendant l'annee scolaire Colloques
 Conferences
 Expositions
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer, gerer ou
participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixe.
Article 4 – Duree
 L'association est constituee pour une duree indeterminee.
ADMINISTRATION
L'association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est compose que de deux personnes. Cet
organe est appele le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
0779520704
Ils sont nommes par l'Assemblee generale pour une duree indeterminee.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l'association que de l'execution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil designe parmi ses membres un President et un Secretaire.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d'empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents
ou toute autre personne designee par le Conseil d'administration.
Article 23 – Demission, revocation, vacance
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au Conseil d'administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d'administrateurs devient inferieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l'Assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le l'Assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Reunions
 Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent et chaque fois que
le president ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d'une procuration ecrite signee.
Tout administrateur qui assiste a une reunion du Conseil, ou s'y est fait representer, est considere comme ayant
ete regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre de l'absence ou d'une
irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il n'a pas assiste.
Le Conseil d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire, a
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Deliberations
 Le Conseil delibere valablement si au moins la moitie de ses membres est presente ou
represente.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, la voix du President est determinante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporte a la prochaine seance.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le Secretaire et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l'Assemblee generale.
GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journaliere
Le Conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d'administration
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
REPRESENTATION
Article 28 – Representation
Le Conseil d'administration represente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers a l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de representation n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des
tiers.
La duree de leur mandat et leur eventuelle reelection est fixee par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps revocables par lui.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l'association sont deposes au greffe du Tribunal de l'entrepise sans delai et publies conformement a la loi.