N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Synchestra Music Society
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 12e étage
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek (Bruxelles)-
second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires Associés”,
dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 03 mars 2025, enregistré le 10 mars 2025,
quarante feuille(s), zéro envoi(s) au Bureau de Sécurité Juridique Bruxelles, Registre OBA (5) Livre 0
Feuille 0 Boîte 5567, Droit d'enregistrement perçu : cinquante euros (50,00 €), que les personnes
suivantes:
1. SYNCHESTRA INTERNATIONAL, société en commandite de droit belge ayant pour numéro
d'entreprise 0775.938.830, dont le siège social est situé à 3040 Loonbeek (Huldenberg),
Kleinwaverstraat 39, 
2. SYNCHESTRA FRANCE, société par actions simplifiée - société à un associé, de droit français,
immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 979 323 995, avec le numéro bis
1020.441.285, 
3. Monsieur DURNEZ JOHAN ELISA MARCEL, domicilié à 3050 Oud-Heverlee, Waversebaan 9.
4. Madame ELST Rit Maria Francisca, domiciliée à 3040 Huldenberg (Loonbeek), Kleinwaverstraat
39.
5. Monsieur PATERNOSTER ROBRECHT Hugo Lutgarde, domicilié à 3040 Huldenberg (Loonbeek),
Kleinwaverstraat 39.
6. Monsieur GIELEN HENRI GUILLAUME LOUISE, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Anatole
France 58.
7. Monsieur GIETZEN HERBERT, domicilié en Allemagne, 35390 Gießen, Südanlage 21c.
8. Monsieur GOOSSENS IWERT HERMAN LIEVEN, domicilié à 9040 Sint-Amandsberg, Staf
Bruggenstraat 3.
9. Madame OBEID NAYLA, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue du Hop 63.
10. Madame PATERNOSTER SOPHIE GODELIEVE YVES ELLY, domiciliée à 1030 Schaerbeek,
rue Henri Stacquet 55.
11. Monsieur VANDEN BOER MARC JAN, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Piers de Raveschootlaan
75/34.
12. Monsieur VAN LIL EMMANUEL HENRI EMILE JOZEF CORNEEL, domicilié à 3001 Heverlee,
Waversebaan 235.
13. Madame VERHERSTRAETEN ILKE ELISABETH ALEXANDRA, domiciliée à 2550 Kontich,
Steenakker 17.
ont constitué un association internationale sans but lucratif « Synchestra Music Society » dont le
siège est situé à Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, étage 12, Ixelles (1050 Bruxelles) et
dont la personnalité juridique a été obtenue en vertu de l'arrêté royal du 23/04/2025, avec les
specifications suivantes:
Titre I. Nom - Siège - But - Objet 
Article 1.        L'association
1.
L'association est constituée comme association internationale sans but lucratif (ci-après
dénommée "AISBL") conformément au Code des Sociétés et Associations du 23 mars
2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé "CSA").
1023384444
2.
L'AISBL porte le nom de Synchestra Music Society.
3.
Les langues officielles de l'AISBL sont le néerlandais et le français. L'anglais est reconnu
comme langue de travail. Par conséquent, les présents statuts sont rédigés dans ces trois
langues. En cas de contradiction ou de doute sur la traduction, le néerlandais prévaut,
suivi du français. Les versions néerlandaise, française et anglaise des présents statuts
font partie intégrante des présents statuts. Les versions néerlandaise et française des
statuts seront publiées au Moniteur belge.
4.
Le siège de l'AISBL est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être déplacé
par simple décision de l'Organe d’Administration, même dans une autre région belge,
sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts, à moins que la loi n'impose d'autres
dispositions obligatoires à cet égard.
5.
Dans tous les actes, factures, avis, divulgations, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'AISBL, cette dernière doit
inclure les informations suivantes : 
1.
nom de l'AISBL
2.
forme juridique, complète ou abrégée
3.
adresse complète du siège social
4.
numéro de l'entreprise
5.
indication de "registre des personnes morales" et du tribunal compétent en
fonction du siège social
6.
l’adresse électronique et site web de l'AISBL
7.
le cas échéant, le fait que l'AISBL est en liquidation.
Article 2.        Objectif désintéressé d'utilité internationale – Objet
1.
L'AISBL se fixe comme objectif désintéressé d'intérêt international la promotion et
l'encouragement de la pratique active de la musique classique avec orchestre par la
recherche scientifique, la recherche et le développement, en accordant une attention
particulière à la diversité et à l'égalité des chances des musiciens. 
La musique classique désigne la musique d'art occidentale produite par, ou enracinée dans, les
traditions musicales occidentales, du Moyen-Âge à nos jours, et qui est historiquement généralement
classée dans les périodes suivantes : Moyen-Âge, Renaissance, Baroque, Classicisme,
Romantisme, XXe siècle, Musique classique contemporaine. Ces termes doivent être interprétés de
manière très large.
Par orchestre, on entend un ensemble allant de l'orchestre de chambre, courant dans la musique
baroque, à l'orchestre symphonique ou d'opéra, courant dans le romantisme et la musique classique
des XXe et XXIe siècles. Les ensembles de quintettes ou plus petits ne sont pas visés. 
2.
Plus précisément, l'AISBL se fixe comme objectif désintéressé d'intérêt international la
promotion de la pratique de la musique classique par les jeunes, avec une attention
particulière pour ceux qui vivent dans des conditions matérielles et/ou psychologiques
difficiles, où qu'ils se trouvent dans le monde.
Par attention particulière à la diversité et à l'égalité des chances des musiciens, on entend la
recherche de l'égalité des chances pour les musiciens, où qu'ils se trouvent dans le monde, c'est-à-
dire qu'ils ne subissent pas de discrimination, comme le prévoient la loi belge sur l'égalité des sexes,
la loi contre le racisme et la loi contre la discrimination.
3.
Les activités tangibles qui constituent l'objet par lequel les objectifs de l'AISBL sont
atteints comprennent, entre autres, où qu'elles se produisent dans le monde :
l'organisation de conférences, d'ateliers de travail et de réunions scientifiques ;
l'organisation de concerts et de concours musicaux ;
l'octroi de subventions aux entreprises qui contribuent à
1.
 la recherche et le développement scientifique pour la pratique de la musique classique ; 
2.
restituer la musique classique dans des environnements auditifs et visuels virtuels, avec
ou sans l'aide de l'Intelligence Artificielle ;
l'octroi de subventions, de bourses et d'autres allocations financières, ou d'aides en nature, à des
étudiants en musique classique, ou à des organisations soutenant ces personnes ;
l'attribution de prix à des musiciens méritants ;
veiller à ce que les musiciens bénéficient de l'égalité des chances dans le cadre de leur éducation
musicale et des concours musicaux ;
utiliser les canaux de communication de l'AISBL pour promouvoir l'échange d'informations
pertinentes.
4.
En outre, l'AISBL peut s'engager dans toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de l'objectif désintéressé d'intérêt international
susmentionné, y compris les activités commerciales dont le produit sera affecté à la
réalisation des objectifs désintéressés.
L'AISBL peut accorder des prêts, participer au capital ou prendre, de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, des participations dans des sociétés de droit belge ou étranger à
caractère privé ou public.
Titre II. Les membres
Article 3.        Catégories de membres – Cotisations 
1.
Il y a au moins deux (2) membres.
2.
L'AISBL compte les catégories de membres suivantes :
Membres fondateurs : les signataires du présent acte et les membres bienfaiteurs qui en font la
demande à l'AISBL dans les 18 mois suivant la signature du présent acte et dont la demande est
approuvée par la majorité des signataires du présent acte.
Membres actifs : les membres qui sont professionnellement actifs dans le monde de la musique
classique, et/ou du rendu de la réalité virtuelle auditive et visuelle, et/ou du développement de
l'intelligence artificielle ; les étudiants à temps plein dans les domaines susmentionnés peuvent
également être des membres actifs.
Membres bienfaiteurs : les membres qui apportent un soutien significatif à l'AISBL, sous forme de
ressources monétaires et/ou en nature.
Membres honoraires : il s'agit de membres qui jadis ont rempli les conditions pour être membre actif
ou membre bienfaiteur, mais qui ne remplissent plus les conditions pour rester membre actif ou
membre bienfaiteur. 
3.
Les membres ont tous les droits et obligations prévus par la CSA et les présents statuts.
4.
Ils paient une cotisation qui sera déterminée annuellement par l'Assemblée Générale.
Article 4.        Adhésion en tant que membre
1.
Toute personne physique, entité juridique ou organisation qui soutient les objectifs de l’
AISBL peut soumettre une demande d'adhésion orale et/ou écrite à l’AISBL.
Les membres candidats adressent leur candidature au Président ou au Secrétaire de l’Organe d’
Administration.
L’Organe d’Administration décide de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa
prochaine réunion ou de la réunion suivante. Lors de cette réunion, la moitié au moins du nombre
des membres de l’Organe d’Administration doit être présente ou représentée. La décision est prise à
la majorité simple des membres de l’Organe d’Administration présents et représentés.
L’Organe d’Administration peut décider, à sa discrétion et sans autre justification, qu'un candidat ne
sera pas accepté en tant que membre.
La nomination en tant que membre de soutien est décidée par l’Organe d’Administration selon les
mêmes modalités que celles mentionnées au point 3 ci-dessus.
Une personne peut être nommée membre honoraire par l’Organe d’Administration, sur proposition
d'au moins deux administrateurs. La décision est prise selon les mêmes modalités que celles
mentionnées au point 3 ci-dessus.
Article 5.        Retrait et résiliation de l'adhésion
1.
Les membres peuvent démissionner à tout moment en envoyant une notification écrite,
par exemple par courrier électronique, au Président ou au Secrétaire de l’Organe d’
Administration, qui en accusera immédiatement réception. La démission prend effet le
premier jour ouvrable suivant la réception de cette lettre.
2.
Le membre démissionnaire reste tenu de payer l'intégralité de la cotisation et de participer
aux dépenses approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
3.
L'adhésion prend fin de plein droit au décès de la personne physique membre et à la
dissolution de l'entité juridique membre.
Article 6.        Suspension des membres
1.
La qualité de membre, y compris le droit de vote, des membres qui n'ont pas payé leur
cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l’Organe d’Administration est
suspendue à la suite d'une première demande écrite de régularisation à compter du mois
suivant le jour de l'envoi de la demande.
2.
Les membres qui ne paient pas leur cotisation après la période de régularisation sont
considérés comme démissionnaires.
Article 7.        Exclusion des membres
1.
Un membre peut être exclu à tout moment, sur proposition de l’Organe d’Administration
ou à la demande d'au moins trois membres, par une résolution spéciale de l’Organe d’
Administration de l'AISBL, à laquelle au moins la moitié des administrateurs sont présents
ou représentés, et la décision requiert un vote à la majorité des administrateurs présents
ou représentés.
2.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la radiation est
proposée est informé des motifs d'exclusion par le Président de l’Organe d’Administration.
Le membre a le droit d'être entendu lors de la séance de l’Organe d’Administration au
cours de laquelle le point a été inscrit à l'ordre du jour et peut être
assisté d'une personne de son choix s'il le souhaite.
3.
Les membres qui agissent en contradiction avec les objectifs ou le Code de Conduite de
l'AISBL peuvent être exclus par décision unilatérale de l’Organe d’Administration.
4.
La décision relative à l'exclusion envisagée est notifiée par l'AISBL au membre concerné
et, le cas échéant, aux membres qui ont demandé l'exclusion, par courrier recommandé
dans un délai d'une semaine à compter de la prise de décision. Par courtoisie, cette
décision est également communiquée par courrier électronique. 
5.
La décision de l’Organe d’Administration peut faire l'objet d'un recours auprès de
l'Assemblée Générale. Le recours doit être introduit par lettre recommandée dans les
trente jours suivant l'envoi de la lettre recommandée notifiant la décision. Le recours d'un
seul membre est suffisant. 
6.
La première Assemblée Générale suivante examine le recours. Dans l'intervalle, le
membre est suspendu si la décision contestée concerne une exclusion. La décision de
l'Assemblée générale ne peut faire l'objet d'aucun recours, y compris devant le tribunal. 
Article 8.        Droits
1.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut pas récupérer les cotisations versées, ni les
dons, ni les contributions en nature ou en argent.
2.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l'AISBL du seul fait de sa qualité de membre. Cette exclusion des droits sur le patrimoine
s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, à la fin de l'adhésion pour quelque raison
que ce soit, à la dissolution de l'AISBL.
Article 9.        Code de Conduite
L’Organe d’Administration établit un Code de Conduite auquel les membres sont soumis. Ce Code
de Conduite établit des règles de Conduite Personnelle et de Conduite Professionnelle et détermine
les conséquences de la violation des règles du Code de Conduite, qui peuvent aller jusqu'à
l'exclusion d'un membre.
Le Code de Conduite est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette approbation, ainsi
que les modifications ultérieures, doivent être approuvées à la majorité requise pour une modification
des statuts, sans tenir compte du quorum de présence. Aucun acte authentique n'est nécessaire
pour les décisions concernant le Code de Conduite.
Titre III. L'Assemblée Générale des membres
Article 10.      Composition – Droits de vote 
1.
L'Assemblée Générale des membres est composée de tous les membres.
Seuls les membres fondateurs et actifs ont le droit de vote.
Les observateurs peuvent être admis par l’Organe d’Administration, à titre discrétionnaire, à assister
à l'Assemblée Générale et peuvent s'adresser à l'Assemblée Générale avec l'autorisation du
Président. 
Article 11.      Pouvoirs 
Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'Assemblée Générale,
conformément à l'article 10:5 CSA :
1.
la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la détermination de sa
rémunération ;
2.
l'approbation des états financiers ;
3.
l'approbation du budget.
Les pouvoirs suivants relèvent également de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale :
1.
la modification des statuts ;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de
leur rémunération ;
3.
la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
4.
l'approbation d'un rapport opérationnel spécial par le Président ;
5.
l'approbation du programme d'action préparé par l'Organe d’Administration ;
6.
la fixation de la cotisation annuelle ;
7.
la dissolution de l'AISBL.
En revanche, les compétences suivantes peuvent être exercées à la fois par l'Assemblée Générale
et par l’Organe d’Administration :
1.
l'introduction de l'action d'association contre les administrateurs et les commissaires aux
comptes ;
2.
l'élection du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire ;
3.
l'exclusion des membres.
Article 12.      Convocations 
1.
Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale ordinaire se tiendront au cours du
troisième ou du quatrième mois suivant la fin de l'exercice financier au siège social ou à
un endroit spécifié dans l'invitation. La convocation sera envoyée à tous les membres,
administrateurs et commissaires aux comptes au moins deux semaines avant la date de
l'Assemblée Générale par courrier électronique et/ou par lettre recommandée à l'adresse
électronique ou postale la plus récente fournie par le membre au Secrétaire à cette fin.
Les réunions sont convoquées par le Président de l’Organe d’Administration ou par au moins deux
administrateurs et, si nécessaire, par le commissaire aux comptes, lorsqu'un cinquième ou au moins
20 des membres le demandent. Un ordre du jour est joint à la convocation selon les modalités fixées
par l’Organe d’Administration. Les documents sont joints par courrier électronique et/ou mis à
disposition sur le site web de l'association, le cas échéant sous une forme sécurisée. Outre l'ordre du
jour déterminé par l’Organe d’Administration, tout point présenté par au moins deux administrateurs
ou présenté par au moins 1/20 des membres au moins trois semaines avant la réunion est
également inscrit à l'ordre du jour.
La convocation prévoit toujours la possibilité de participer à l'Assemblée Générale via une plateforme
électronique.
Article 13.      Conduite, quorum et vote
1.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par un Vice-
Président ou, en leur absence, par le Secrétaire ou, en son absence, par le plus ancien
des administrateurs présents ; si plusieurs administrateurs ont la même ancienneté, la
présidence est assurée par l'administrateur le plus jeune.
Les membres participant à la réunion par voie électronique doivent s'identifier correctement, en
utilisant une méthode d'authentification déterminée par l’Organe d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valables des membres présents ou
représentés à l'assemblée, sauf si le CSA ou les statuts en disposent autrement. 
Les points non-inscrits à l'ordre du jour peuvent être discutés, mais ne sont pas soumis au vote.
La modification des statuts nécessite une délibération de l'Assemblée Générale des membres. La
décision est réputée acceptée si elle est approuvée par la majorité des membres présents ou
représentés parmi les membres fondateurs et les membres actifs. Une majorité doit donc être
présente au sein de chaque catégorie.
Lorsque la modification des statuts concerne le but pour lesquels l'AISBL a été créée, ou une
proposition de dissolution et de liquidation, elle requiert une majorité des trois quarts des voix des
membres présents ou représentés parmi les membres fondateurs et les membres actifs. Cette
majorité doit donc être présente au sein de chaque catégorie.
2.
L'Assemblée Générale des membres statuant sur une modification des statuts, ou sur
une proposition de dissolution et de liquidation, doit réunir un quorum de 2/3 des
membres, présents ou représentés, tant parmi les membres fondateurs que parmi les
membres actifs. Si les deux quorums ne sont pas atteints lors de la première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et décider ainsi
qu'adopter les modifications avec les majorités définies ci-dessus, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut se tenir dans les
quinze jours suivant la première réunion.
3.
Une modification des statuts affectant
les pouvoirs, le mode de convocation, la prise de décision de l'Assemblée Générale,
les conditions dans lesquelles les décisions de l'Assemblée Générale sont annoncées à ses
membres,
conditions de modification des statuts,
les conditions de dissolution et de liquidation de l’AISBL, et le but désintéressé auquel l’AISBL doit
affecter ses actifs lors de sa dissolution, 
doit être établie par un acte authentique.
Une modification des statuts apportant des changements à la description précise du but désintéressé
poursuivi par l'AISBL et des activités que l'AISBL a pour objet, doit être approuvée par arrêté royal.
4.
Les membres empêchés d'assister à la réunion ne peuvent se faire représenter que par
d'autres membres. Chaque membre peut disposer de procurations avec un maximum par
membre égal au cinquième de la somme du nombre des membres fondateurs et actifs, le
résultat de cette fraction étant arrondi à l'unité supérieure. Cette limitation du nombre de
procurations ne s'applique pas à l'assemblée générale qui suivra l'assemblée constitutive.
5.
Un membre ne peut être assisté par un avocat que si l’Organe d’Administration a reçu
une demande écrite préalable au moins trois jours à l'avance et a donné son accord. Le
refus d'accord n'a pas à être motivé et n'est pas susceptible de recours. L'avocat ne peut
pas représenter le membre en son absence, mais il peut s'exprimer en sa présence.
6.
Le vote peut avoir lieu par appel nominal, à main levée ou, à la demande d'au moins 1/3
des membres présents ou représentés, au scrutin secret. Lorsqu'il s'agit d'un vote sur des
personnes (par exemple la nomination et la révocation d'administrateurs), le vote sera
toujours secret si au moins une personne présente le demande.
7.
Le Président peut à tout moment ajourner la réunion à une date ultérieure ne dépassant
pas trois semaines. Les décisions prises avant l'ajournement sont réputées non avenues
et les points de l'ordre du jour concernés doivent être repris lors de la nouvelle réunion.
La nouvelle réunion ne peut être ajournée.
8.
Les procès-verbaux sont établis et signés par le Président et le Secrétaire.
Tous les membres peuvent consulter les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale
au siège de l'AISBL, conformément à l'article 3:103 CSA.
Titre IV. Organe d’Administration et représentation
Article 14.      Composition 
1.
L’AISBL est dirigée par un Organe d’Administration composé d'au moins trois et d'au plus
douze administrateurs, personnes physiques ou morales, membres ou non de l’AISBL. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent
personne physique. Conformément à l'article 2:55 CSA, cette personne physique est solidairement
responsable comme si elle exerçait le mandat en son nom propre et pour son propre compte.
Les candidats administrateurs sont proposés par les membres fondateurs ou les membres actifs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des membres à la majorité simple des
voix valables exprimées par les membres présents ou représentés, pour une durée de six ans.
Parmi les administrateurs, cinq au maximum peuvent être proposés simultanément par les membres
fondateurs et quatre au maximum peuvent être proposés par les membres actifs. En cas de vacance
d'un siège d'administrateur avant la fin du mandat, l’Organe d’Administration a le droit de coopter un
nouvel administrateur qui continuera le mandat jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. 
Le mandat des administrateurs est renouvelable. La durée totale de tous les mandats qu'un
administrateur peut exercer est de vingt-quatre ans. Après chaque période de six ans, au moins deux
administrateurs sont remplacés par deux nouveaux administrateurs qui n'ont jamais exercé de
fonctions au sein de l'AISBL. Toutefois, après la première période de six ans le nombre
d'administrateurs à remplacer est de 1.
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un
Secrétaire et un Trésorier qui exercent les fonctions afférentes à leur poste telles que définies dans
les présents statuts et à l'occasion de leur élection. L'élection a lieu au scrutin secret et est réalisée
individuellement pour chaque poste à la majorité simple des voix valablement exprimées des
administrateurs présents et représentés.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée
Générale, qui en décide à sa discrétion et sans motivation à la majorité simple des votes valides
exprimés par les membres présents ou représentés. Tout administrateur peut également
démissionner en adressant une notification écrite au Président de l’Organe d’Administration, en
précisant le jour où la démission prend effet. Si, par suite de la démission d'un administrateur, le
nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum prévu par la loi ou les statuts, l'administrateur
concerné est tenu de continuer à exercer ses fonctions après avoir présenté sa démission jusqu'à ce
qu'il soit raisonnablement possible de pourvoir à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les frais qu'ils encourent dans
l'exercice de leur mandat leur sont remboursés. Toutefois, l'Assemblée Générale peut décider
d'octroyer une rémunération à certains ou à l'ensemble des administrateurs, sans qu'il soit
nécessaire d'établir un acte notarié. La rémunération annuelle ne peut en aucun cas dépasser
soixante fois le salaire mensuel minimum belge.
Article 15.      Réunions, délibérations et décisions
1.
L’Organe d’Administration se réunit après convocation écrite par courrier électronique au
moins une semaine avant la date de la réunion par le Président, aussi souvent que
l'intérêt de l'AISBL l'exige, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande à cet effet de
deux administrateurs ou un Organe de Gestion Journalière ou du commissaire aux
comptes. 
Il y a au moins une réunion de l'Organe d’Administration par trimestre civil.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne
peut représenter qu'un seul autre administrateur à la fois.
L’Organe d’Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par un Vice-Président ou,
en leur absence, par le Secrétaire ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs
présents ; si plusieurs administrateurs ont la même ancienneté, la réunion est présidée par
l'administrateur le plus jeune. 
L'assemblée se tiendra au siège de l'AISBL ou à tout autre endroit en Belgique désigné dans la
convocation.
Il est également possible de participer à des réunions par le biais de moyens de communication
électroniques tels qu'une plateforme vidéo.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et décider que si la majorité au moins des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents et représentés. 
Le procès-verbal est établi par le Secrétaire ou par une personne, administrateur ou non, désignée à
cet effet par l’Organe d’Administration. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire ou
par tous les administrateurs présents. 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance du procès-verbal des décisions de l’Organe d’
Administration peuvent présenter une demande à cet effet à l’Organe d’Administration, qui peut
l'accorder ou le refuser à sa discrétion et sans autre justification. 
Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent également être prises par décision écrite
unanime de tous les administrateurs. La prise de décision écrite présuppose en tout état de cause
que la délibération a eu lieu par courrier électronique, vidéoconférence ou conférence téléphonique.
Article 16.      Conflit d'intérêts
1.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel de nature
patrimoniale qui entre en conflit avec l'intérêt de l'AISBL, il doit le divulguer aux autres
administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et l'explication de la nature de cet conflit d’intérêts doivent être incluses dans
le procès-verbal de la réunion de l'Organe d’Administration qui doit prendre la décision. L’
Organe d’Administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision. Si la majorité des
administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou la transaction est soumise à
l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou la transaction, l’Organe d’
Administration peut la mettre en œuvre.
L'administrateur ayant un conflit d’intérêts se retire de la réunion et s'abstient de participer aux
délibérations et au vote sur la question en cause.
La procédure susmentionnée n'est pas applicable aux transactions habituelles qui ont lieu dans les
conditions et contre les sûretés habituellement pratiquées sur le marché pour des transactions
similaires. Elle n'est pas non plus applicable lorsqu'un intérêt de Synchestra International,
susmentionnée, ou de l'une de ses filiales est impliquée.
Article 17.      Pouvoirs
1.
L’Organe d’Administration est autorisé à prendre toutes les mesures et décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé d'utilité
internationale de l'AISBL, à l'exception des décisions pour lesquelles l'Assemblée
Générale a une compétence exclusive en vertu du CSA ou des statuts. L’Organe d’
Administration est également autorisé à élaborer un règlement intérieur et a le pouvoir de
modifier les statuts en vue d'inscrire la version la plus récente du règlement intérieur
conformément à l'article 2:59 CSA.
L'Organe d’Administration peut déléguer une partie de son pouvoir de décision à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers non-administrateurs, sans toutefois que cette délégation puisse porter
sur la politique générale de l'AISBL ou sur le pouvoir de gestion générale de l'Organe d’
Administration.
Article 18.      Pouvoir de représentation externe
1.
L’Organe d’Administration, en tant que collège, représente l'AISBL dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'AISBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'Organe d’Administration en tant que
collège, l'AISBL est également représentée en justice et extrajudiciaire par le Président et un
deuxième administrateur agissant conjointement, ou par un mandataire désigné à cet effet par
l'Assemblée Générale et portant le titre de Legal Counsel, agissant seul.
L’Organe d’Administration peut désigner des administrateurs ou des tiers comme mandataires pour
représenter l'AISBL. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains actes juridiques ou
une série d'actes juridiques sont autorisées. Les mandataires engagent l'AISBL dans les limites de la
procuration qui leur est accordée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui
s'applique en matière de mandat.
L'AISBL peut désigner un Legal Counsel, dont le mandat a la portée suivante : il est habilité à
représenter l'AISBL de manière légale et extrajudiciaire dans tous les litiges et procédures judiciaires
quels qu'ils soient, tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Il peut agir seul en cette qualité. Le
mandat n'est pas rémunéré. Le mandat de Legal Counsel ne confère aucun pouvoir dans la gestion
journalière de l'AISBL, y compris l'exécution d'opérations financières au nom de l'AISBL. Il ne confère
aucun pouvoir pour agir en tant que représentant de l'AISBL dans les actes notariés impliquant des
transactions immobilières.
Le mandat de Legal Counsel peut être cumulé avec un mandat d'administrateur.
Article 19.      Organes de Gestion journalière
1.
La gestion journalière de l'AISBL au niveau interne ainsi que la représentation externe
concernant cette gestion journalière peuvent être confiées par l’Organe d’Administration à
une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, chacune agissant seule,
conjointement ou en tant que collège. L’Organe d’Administration détermine, si nécessaire,
les limites des pouvoirs de ces personnes. Ces personnes déléguées à la
gestion journalière portent le titre de directeur exécutif, directeur général, administrateur
délégué ou chief executive officer. L’Organe d’Administration est compétent pour la
supervision de cet organe de gestion journalière.
Conformément à l'article 10:10, deuxième alinéa, du CSA, les actes de gestion journalière
comprennent à la fois les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins quotidiens de l'AISBL et
ceux qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l’Organe d’Administration. L'engagement et le licenciement du
personnel sont expressément inclus dans les actes de gestion journalière.
Si cette option est utilisée, la compétence pour la gestion journalière vaut aussi bien pour ce qui
concerne le pouvoir de décision interne que pour le pouvoir de représentation externe pour ce qui
concerne cette gestion journalière.
Article 20.      Exigences en matière de divulgation
La nomination et la fin du mandat des membres de l’Organe d’Administration, des personnes
habilitées à représenter l'AISBL et des personnes chargées de la gestion journalière sont rendues
publiques par dépôt au dossier de l'association et par publication d'un extrait aux annexes du
Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'AISBL
engagent l'AISBL individuellement, conjointement ou en tant que collège, ainsi que l'étendue de leurs
pouvoirs.
Article 21.      Responsabilité de l’administrateur et des personnes déléguées à la gestion journalière
1.
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière,
ne sont pas personnellement responsables de l'exécution des engagements de l'AISBL.
À l'égard de l'AISBL et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement du mandat qui
leur a été confié conformément au droit commun et aux dispositions légales et statutaires.
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui se situent
manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement s'écarter. Les
administrateurs ne sont responsables que des erreurs qui leur sont personnellement imputables en
tant qu'administrateurs dans le cadre de leur mandat de gestion (journalière). Cette responsabilité est
conjointe et solidaire, sauf si les administrateurs n'ont pris aucune part à l'erreur et ont signalé
l'erreur présumée à tous les autres membres de l’Organe d’Administration. Ce rapport ainsi que la
discussion à laquelle il donne lieu sont consignés dans le procès-verbal.
Titre V. Finances – Comptabilité – Commissaire aux comptes
Article 22.      Le Trésorier
Le Trésorier coordonne le travail de comptabilité. Toutefois, l’Organe d’Administration, en tant que
collège, reste responsable de toutes les transactions financières et ne peut déléguer cette
responsabilité au Trésorier ou à une personne déléguée chargée de la gestion journalière.
Article 23.      Contrôle par un commissaire
1.
Tant que l'AISBL ne dépasse pas plus d'un des critères mentionnés à l'article 3:47, §2
CSA pour le dernier exercice clôturé, l'AISBL n'est pas tenu de nommer un commissaire
aux comptes.
Dès que l'AISBL dépasse deux ou plusieurs critères mentionnés à l'article 3:47, §2 CSA, l'Assemblée
Générale doit nommer un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,
qui sera chargé de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité des
opérations au regard de la loi et des statuts, ainsi que les opérations à inscrire dans les comptes
annuels. L'Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire aux comptes.
Article 24.      Financement
1.
L'AISBL sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des contributions,
des donations et des legs, destinés à soutenir les objectifs généraux de l'AISBL et à
soutenir un projet spécifique.
En outre, l'AISBL peut acquérir des fonds par tout autre moyen qui n'enfreint pas la loi.
Article 25.      Comptabilité
1.
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes sont tenus conformément aux dispositions de l'article 3:47 CSA et des décrets
d'application qui s'y rapportent.
L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent à l'approbation de
l'Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale au plus tôt au cours de l'avant-dernier mois de l'exercice financier précédant l'exercice
auquel le budget se rapporte, et au plus tard dans les six premiers mois de l'exercice financier,
conformément à l'article 3:47, § 1 CSA.
Les états financiers de l'AISBL sont déposés conformément aux dispositions statutaires.
Titre VI. Dissolution
Article 26.      Mesures applicables en cas de dissolution
1.
L'Assemblée Générale des membres est convoquée pour discuter des propositions
relatives à la dissolution soumises par l’Organe d’Administration et, le cas échéant, par le
commissaire aux comptes lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. La
convocation et l'ordre du jour se déroulent comme pour une Assemblée Générale.
La délibération et la décision de dissolution requièrent une délibération et un vote de l'Assemblée
Générale, conformément aux dispositions de l’Article 13. À partir de la décision de dissolution,
l'AISBL doit toujours mentionner qu'elle est "AISBL en liquidation", conformément à l'article 2:115, §
1 CSA.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale des membres nommera au
moins deux liquidateurs dont elle définira le mandat.
En cas de dissolution et de liquidation, les actifs de l'AISBL doivent être attribués à une autre
personne morale à but non lucratif de toute nationalité, dont l'objet social est aussi proche que
possible de celui pour lequel l'AISBL a été créée. L'Organe d’Administration est ensuite chargé de
mettre en œuvre cette décision.
Toutes les décisions concernant la dissolution, les modalités de la liquidation, la nomination et la
cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions des
articles 2:7, 2:13 et 2:136 CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
Titre VII. Droit applicable
Article 27.      Législation
La législation suivante s'applique :
1.
le droit européen ;
2.
la Convention Européenne des Droits de l'Homme ;
3.
le droit belge ;
4.
les dispositions internationales obligatoires.
Article 28.      Compter les majorités
Dans tous les votes, tant lors des assemblées générales que lors des délibérations de l'Organe d’
Administration et de l’Organe de Gestion Journalière, les votes nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. En cas d'égalité des voix, la voix du Président
ou de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Article 29.      Juridictions compétentes
Pour tout litige avec l'AISBL, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
Le rôle linguistique du litige sera choisi en fonction de la langue la mieux maîtrisée par la partie
adverse. Dans le cas où un tribunal anglophone est établi à Bruxelles avec une compétence ratione
materiae pour connaître du litige dont il est saisi, et que la partie adverse préfère l'anglais, ce tribunal
sera compétent.
PARTIE III. 
PERSONNALITÉ JURIDIQUE
Personnalité juridique
1. L'AISBL acquiert la personnalité juridique à la date de l'arrêté royal le reconnaissant.
2. Le premier exercice commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2026.
PARTIE IV. DISPOSITIONS FINALES
1. LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire a lieu le troisième ou le quatrième mois suivant la fin du
premier exercice social.
2. ADRESSE DU SIEGE 
L’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles) Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5,
étage 12.
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est le suivant : www.synchestra.eu
L’adresse électronique de la société est la suivantes : info@synchestra.eu
PARTIE V. NOMINATION D’ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRE– NOMINATION DES
REPRÉSENTANTS PERMANENTS – FIXATION DES COTISATIONS
Unanimement, les fondateurs nomment en tant qu'administrateurs jusqu'à l'Assemblée Générale
annuelle de 2031 :
- Johan Durnez, précité ;
- Rit Elst, précitée;
- Henri Gielen précité ;
- Iwert Goossens, précité ;
- Nayla Obeid, précitée ;
- Robrecht H. Paternoster, précité ;
- Sophie Paternoster, précitée ;
- Marc Vanden Boer précité ;
- Ilke Verherstraeten, précitée.
Les administrateurs présents acceptent leur mission.
Les fondateurs estiment que l'AISBL ne sera pas soumise à l'obligation de nommer un commissaire
aux comptes au cours du premier exercice, et décident donc de ne pas nommer de commissaire aux
comptes.
Les fondateurs décident à l'unanimité de nommer les administrateurs suivants comme :
- Président : Robrecht H. Paternoster, précité
- Vice-Président : Iwert Goossens, précité 
- Secrétaire : Ilke Verherstraeten, précitée
- Trésorier : Rit Elst, précitée
Ensemble, ils forment l’Organe de Gestion Journalière de l'AISBL.
Les personnes à la gestion journalière   peuvent agir seuls pour des montants ne dépassant pas dix-
mille euro par transaction.
Unanimement, les fondateurs décident  de nommer comme Legal Counsel : Johan Durnez, précité.
Ce mandat prend effet aujourd'hui pour une durée indéterminée.
Unanimement, les fondateurs décident  de fixer les cotisations des membres fondateurs et des
membres actifs comme suit, par période de 12 mois :
- personnes morales: 2.500 €
- personnes physiques: 0 €
L’Organe d'Administration prend acte de la communication suivante par Robrecht H. Paternoster,
précité:
- Synchestra International, précitée, nomme comme représentant permanent : Robrecht H.
Paternoster, précité ;
- Synchestra France, précitée, nomme comme représentant permanent : Monsieur BAUDOUIN
MICHAËL STÉPHANE, domicilié 65 rue Saint-Léonard, 49000 Angers, France.
PARTIE VI. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
1. Les fondateurs déclarent qu'en application de l'article 2:2 CSA, l'AISBL reprendra les
engagements pris au nom de l'AISBL en formation à partir du 1er janvier 2024.
2. Cette reprise prendra effet dès que l'AISBL aura acquis la personnalité juridique.
PARTIE VII. PROCURATION
Les fondateurs donnent procuration spéciale à Monsieur Robrecht Paternoster et Madame Ilke
Verherstraeten, tous deux prénommés, tous individuellement habilités, avec possibilité de
subrogation, afin d'assurer l'accomplissement des formalités de publicité au greffe du tribunal des
sociétés du siège social de la personne morale et aux fins de l'enregistrement des données de
l'AISBL dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
•
l'expédition du procès-verbal ; expédition de l’AR du 23/04/2025
•
les statuts coordonnés.