N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Sans But Lucratif Jeunesse de Sinsin
(en abrégé) : Asbl Jeunesse de Sinsin
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5377
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Somme-Leuze (Sinsin)
Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 19a
Les fondateurs :
Bastien L’Hoest, domicilié à 5377 Sinsin, rue mehogne 6
Elodie Taton, domiciliée à 5377 Sinsin, rue des Spirous 9
Lucie Sépul, domiciliée à 5377 Sinsin, rue Nestor Bouillon 42a
Noé Guillaume, domicilié à 5377 Sinsin, rue Nestor Bouillon 7a
Romain Landrecy domicilié à 5377 Sinsin, rue du Fourneau 8
 
Déclarent par cet  acte constituer une Association Sans  But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
associations, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination officielle « Association Sans But Lucratif Jeunesse de Sinsin » en abrégé
«Asbl  Jeunesse de Sinsin ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi au local de la Jeunesse rue Nestor Bouillon 19A à 5377 Sinsin, en Région Wallonne
Elle a pour adresse E-mail : jeunesse2sinsin@gmail.com
 
Article 3- But
L’association a pour but :
De nouer et renforcer les relations entre les jeunes du village de Sinsin ;
D’organiser des activités récréatives et culturelles en toute sécurité pour les jeunes du village et leurs proches ;
De prendre une place active dans la vie sociale du village.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :
En organisant des manifestations récréatives et/ou culturelles dans l’entité de Sinsin  pour les jeunes du village et
leurs proches ;
En reprenant à son compte, si cela est nécessaire, l’organisation d’évènements traditionnels à l’entité de Sinsin ;
En organisant des excursions culturelles et/ou récréatives à l’intention des membres de « ASBL Jeunesse de
Sinsin» et de leurs proches.
Elle peut faire toute  opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant amener le développement ou en facilité la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts qu’elle s’est
fixés.
 
0746861002
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à n’importe quel moment.
 
TITRE II – MEMBRES
 Article 5- Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et il n’y a pas de nombre maximum.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-              les membres fondateurs
-              ceux qui ont été reconnus en qualité d’associé par le Conseil d’administration à la majorité des deux
tiers.
Les membres doivent avoir un domicile à Sinsin et être âgés entre 15 et 25 ans. Des exceptions à ces règles
sont possibles uniquement si approuvées à l’unanimité par le Conseil d’administration.
Les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 -  Membres adhérents
Sont membres adhérents les jeunes qui ont manifesté le souhait de s’investir dans l’association. Ils doivent être 
âgés de 15 à 25 ans  et domiciliés dans l’entité de Sinsin. Des exceptions à ces règles sont possibles
uniquement si approuvées à l’unanimité par le  Conseil d’administration.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Ils peuvent participer aux réunions et activités proposées ;
Ils doivent prendre un rôle actif dans l’organisation des évènements proposés et  se mettre à la disposition des
membres effectifs  lors de la préparation de ceux-ci.
 
Article 8 Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres effectifs conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission et exclusion
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui sur constatation du Conseil d’administration se retrouve dans l’un
des cas suivants :
Si le membre, sans aucune raison valable, ne participe plus depuis minimum 6 mois aux activités proposées.
Si le membre n’est présent que pour tirer un bénéfice de l’association sans participer aux charges et à la
préparation des évènements proposés.
Le non-respect des statuts ou un manquement grave peut entrainer l’exclusion d’un membre.  L’exclusion a lieu
lors d’une Assemblée générale par un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
l’intéressé ayant été appelé à se défendre sur les griefs qui lui sont reprochés. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
 
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-président ou la personne la plus âgée.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 12 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération si une rémunération
leur est attribuée ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes ainsi que la fixation de sa rémunération si une
rémunération lui est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires ;
L’approbation annuelle du budget et des comptes
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
-      Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-      La dissolution volontaire de l’association.
 L’Assemblée générale est également compétente pour tout ce qui est prévu par la loi ou les présents statuts.
 
Article 13- Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
Le rapport d’activité de l’année écoulée ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent recevoir une convocation à l’Assemblée quinze jours avant l’organisation de
celle-ci. La convocation doit mentionner la date, l’heure et le lieu de celle-ci, ainsi que l’ordre du jour.  La
convocation est faite par le Conseil d’administration de sa propre initiative ou lorsque un cinquième des membres
en fait la demande.
 
Article 16 - Quorum de présence
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de personnes présentes sauf si la loi ou les
statuts le prévoient autrement.
 
Article 17 – Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, si celui –ci est membre de l’association. Chaque
mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 18- Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour, à condition que la
majorité des membres soit présents ou représentés. Exceptionnellement, elle peut également délibérer
valablement sur d’autres points. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions adoptées par l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes, sauf
les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.  
 En cas de partage, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter une modification des statuts que si les modifications sont mentionnées
explicitement dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés.
 
Article 20- Registre des décisions
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par 2 administrateurs.
 
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 21- Composition
L’association est administrée par un organe composé de 3 personnes au moins et de 7 membres au plus. Cet
organe est appelé Conseil d’administration. Les administrateurs sont choisis par l’Assemblée générale
uniquement parmi les membres effectifs. Ils sont nommés pour une période d’un an et peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et à durée indéterminée. Ils ne contractent par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de
leurs mandats.
 
Article 22- Fonctions
Le Conseil désigne, au minimum,  parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.   Une même
personne pouvant remplir au maximum 2 rôles.  Si le nombre de membres le permet, d’autres postes peuvent
être créés.
 
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration.
Les administrateurs sont révocables par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers.
 En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d’administration.
Celui –ci achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent sur convocation du Président ou de
l’administrateur délégué à cet effet.
 
Article 25 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur.
 
Articles 26 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
TITRE V- DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 – Règlement d‘ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur  pourra être proposé à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration.
 
Article 28 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er  janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Article 29 - Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un
but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Article 30
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
économique.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu ce jour en qualité d’administrateurs :
Lucie Sépul née à Marche-en-Famenne, le 15 Janvier 2002 et domiciliée à 5377 Sinsin, rue Nestor Bouillon 42a,
Numéro national : 02.01.15-030.83
Romain Landrecy né à Marche-en-Famenne, le 24 Avril 1996 et domicilié à 5377 Sinsin, rue du Fourneau 8
Numéro national : 96.04.24-203.54
Noé Guillaume né à Namur le 8 novembre 2001 et domicilié à 5377 Sinsin, rue Nestor bouillon 7a, Numéro
national : 01.11.08-033.48
Bastien L’Hoest né à Marche-en-Famenne, le 18 mars 2004 et domicilié à 5377 Sinsin, rue Mehogne 6, Numéro
National : 04.03.18-241.32
Elodie Taton né à Marche-en-Famenne, le 27 Juin 2003 et domiciliée à 5377 Sinsin, rue des Spiroux 9, Numéro
National : 03.06.27-052.48