N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIONANOPOLYS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke, op 17.02.2023,
déposé pour enregistrement, il résulte que:
1°) L’association de droit espagnol INSTITUTO TECNOLOGICO DEL EMBALAJE, TRANSPORTE Y
LOGISTICA, en abrégé  ITENE, dont le siège social est situé en Espagne,  46980, Paterna
(Valencia), Parque Tecnologico,   calle Albert Einstein, 1, enregistrée en Espagne sous le numéro d’
enregistrement des associations 134.600, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée  sous le numéro
ESG96308184) et immatriculée au Registre belge de Personnes Morales, sous le numéro bis
0798.546.659.
2°) L’établissement d’utilité publique de droit français Centre Technique de l’industrie des Papiers,
Cartons et Celluloses, en abrégé CTP, dont le siège social est situé en France, 38610 Gières, rue de
la Papeterie 341, enregistré au Journal Officiel du 03 juillet 1962 sous le numéro SIRET
775.594.815.00018, et immatriculée au Registre belge de Personnes Morales, sous le numéro bis
0798.765.702.
3°) L’association privée sans but lucratif de droit portugais  CeNTITVC — Centro de Nanotecnologia
e Materiais Técnicos, Funcionais e Inteligentes (CeNTI), dont le siège social est situé au Portugal,
4760-034 Vila Nova de Famalicâo, Rua Fernando Mesquita 2785, inscrite au Portugal sous le
numéro d'identification fiscale PT 507682734 et immatriculée au Registre belge de Personnes
Morales, sous le numéro bis 0798.766.789.
4°) La fondation de droit espagnol FUNDACION CIDAUT, dont le siège social est situé en Espagne,
47151 Boecillo (Valladolid), Parque Tecnológico de Boecillo (P209), Plaza. Vicente Aleixandre
Campos 2, enregistrée dans le Registro General de Fundaciones sous le numéro 78 et immatriculée
au Registre belge de Personnes Morales, sous le numéro bis 0685.827.513.
5°) La société à responsabilité limitée LAW IN NOVATION, ayant son siège à  Ganshoren (1083
Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 111 boîte 9, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous
le numéro TVA BE0632.472.959.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Tim CARNEWAL, à Bruxelles, le quinze juin deux mille
quinze, publié à l’annexe au Moniteur belge, le dix-huit juin suivant, sous le numéro 15310057.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
Ici représentée, conformément à ses statuts, par son administrateur :
- Monsieur BOCHON Anthony Peter William, né à Berchem-Sainte-Agathe, le seize octobre mil neuf
cent quatre-vingt-sept, demeurant à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 111
boîte 9 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
Nommé à cette fonction par décision de l’assemblée générale immédiatement après la constitution
en publié en même temps à l’annexe au Moniteur belge, ont constitué entre eux, conformément au
Code belge des sociétés et des associations, une association internationale sans but lucratif avec les
statuts suivants :
« Partie 1 : FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE ET OBJET DE L'ASSOCIATION
1. Forme juridique et nom de l'association
l.1 Il est créé sous la dénomination BIONANOPOLYS une association internationale sans but lucratif
(ci-après l'"Association") régie par le Code belge des sociétés et des associations introduit par la loi
0798875568
du 23 mars 2019 et les autres lois applicables (ci-après le "Code").
1.2 Le nom de l'Association peut être modifié sur décision de l’assemblée générale de l’Association
(ci-après l'"Assemblée Générale").
1.3 Tous les documents émis par l'Association doivent mentionner sa dénomination précédée ou
suivie immédiatement des initiales "AISBL".
2. Siège de l'Association
2.1 Le siège social de l'Association est situé en Belgique à l'adresse suivante : avenue Louise n°523
à 1050 Bruxelles.
2.2 L'adresse du siège social de l'Association peut être déplacée ailleurs en Belgique sur décision du
conseil d’administration de l’Association (ci-après le "Conseil d’Administration") et en suivant la
procédure et les formalités requises par le Code.
3. Objet de l'association
3.1 L'Association a comme objet :
(a) représenter, promouvoir et défendre en particulier les intérêts communs de ses membres, ainsi
que ceux de l'industrie des nanomatériaux et de la technologie des bionanocomposites polymères en
général ; 
(b) fournir des moyens et des services à ses membres pour améliorer les activités, les synergies et
les projets communs ;
(c) soutenir la croissance de l'écosystème Bionanopolys et de ses services ;
(d) offrir un portefeuille complet de services pour les entreprises afin de leur fournir un accès
commun et facile à des services techniques et non techniques pour le développement et la mise sur
le marché de nanomatériaux et de bionanocomposites polymères pour des applications
multifonctionnelles et de nouvelles applications avancées ;
(e) servir d'intermédiaire entre les entreprises et les membres et, le cas échéant, les tiers, qui
fournissent lesdits services techniques et non techniques.
(f) partager l'expertise, les connaissances et les meilleures pratiques et jouer un rôle de pionnier
dans le domaine de l'Association pour attirer et promouvoir les affaires entre ses membres.
(g) répondre aux demandes des entreprises et comprendre leurs besoins pour tout service technique
ou non technique et réunir les compétences nécessaires pour assurer, dans la mesure du possible,
la fourniture des services.
3.2 L'Association poursuit les activités suivantes :
(a) acheter, prendre en location, échanger, louer ou acquérir de toute autre manière, détenir pour
tout domaine ou intérêt tout bien réel ou personnel et tout droit ou privilège que l'Association peut
juger nécessaire aux fins de mener ses activités ;
(b) vendre, gérer, louer, hypothéquer, céder ou traiter de toute autre manière tout ou partie des biens
de l'Association ;
(c) prendre les mesures, par des appels personnels ou écrits, des réunions publiques ou autres, qui
peuvent être jugées opportunes pour obtenir des contributions aux fonds de l'Association, sous forme
de dons, de souscriptions annuelles ou autres ;
(d) emprunter et collecter des fonds de la manière que l'Association juge la plus appropriée ;
(e) entreprendre et exécuter toutes les fiducies dont l'Association peut considérer la réalisation
comme souhaitable, à titre gratuit ou non ;
(f) conclure tout accord, avec la Commission Européenne ou toute autre autorité internationale ou
avec tout gouvernement ou autorité nationale, qui pourrait sembler propice à la réalisation des
objectifs de l'Association ou de l'un d'entre eux, et obtenir d'une telle autorité tous les droits,
privilèges, licences et concessions qui pourraient sembler souhaitables ;
(g) investir l'argent de l'Association qui n'est pas immédiatement requis pour accomplir ses objectifs
dans des investissements, titres ou biens qu'elle juge appropriés, sous réserve néanmoins des
conditions (le cas échéant) et des consentements (le cas échéant) qui peuvent être imposés ou
requis par la loi et sous réserve également des dispositions ci-après ;
(h) utiliser l'argent de l'Association de quelque manière que ce soit à la création, au maintien, au
bénéfice ou à l'extension de toute association, institution, fonds, exposition ou spectacle destinés à
promouvoir les intérêts de l'Association, que ce soit ou non en commun avec d'autres catégories de
personnes, et contribuer à tout fonds recueillis par souscription locale ou publique à quelque fin que
ce soit ou à tout objet charitable ;
(i) former, établir et faire naître, ou aider à faire naître, toute autre association ayant des objectifs
similaires, ou partiellement similaires, à ceux de la présente Association, et de souscrire et acheter
des parts d'obligations, de bons ou obligations de ces associations et de garantir le paiement de tout
titre émis par ces associations ;
(j) fusionner avec toutes sociétés, institutions, sociétés ou associations ayant des objets en tout ou
en partie similaires à ceux de la présente Association ;
(k) transférer tout ou partie des biens, actifs, passifs et engagements de cette Association à une ou
plusieurs des sociétés, institutions, sociétés ou associations avec lesquelles cette Association est
autorisée à fusionner ;
(l) faire toutes autres choses légales qui sont accessoires ou propices à la réalisation des objectifs ci-
dessus ou de l'un d'entre eux ;
(m) au cas où l'Association prendrait ou détiendrait des biens susceptibles d'être soumis à des
fiducies, l'Association ne les traiterait ou ne les investirait que de la manière autorisée par la loi,
compte tenu de ces fiducies.
(n) communiquer avec les entreprises et fournir une assistance-conseil ;
(o) représenter et promouvoir les intérêts communs de ses membres auprès des institutions de
l'Union européenne, des gouvernements nationaux, des autorités publiques, des organisations
internationales et du grand public ;
(p) diffuser des informations et émettre des publications ;
(q) organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes et
réunions aux niveau international et au niveau national ;
(r) élaborer et exécuter des programmes de communication intégrés qui démontrent la valeur des
nanomatériaux et des bionanocomposites polymères sûrs et d'origine biologique.
(s) entreprendre seul ou avec des membres ou des tiers, des activités communes en tant que
partenaire ou à tout autre titre avec les institutions de l'Union européenne, les gouvernements
nationaux, fédéraux ou locaux, ou d'autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et
organisations privées ;
(t) établir, accréditer, maintenir, exploiter, coopérer et entretenir des contacts étroits avec des
initiatives et/ou des organisations ayant un objectif similaire à celui de l'Association, ainsi qu'avec
d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales ;
(u) conclure toute convention de service, de partenariat ou de contrat de toute nature avec les
membres et/ou les tiers, qui serait nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de l'Association.
4. Règlement d’ordre intérieur
4.1 Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'adopter un règlement d’ordre intérieur ( ci-après
"Règlement d’Ordre Intérieur") pour la réglementation des affaires de l'Association et pour la
poursuite de son objet social et, de temps à autre, de le modifier ou de le révoquer. Tous les
Règlements d’Ordre intérieur en vigueur sont contraignants pour les membres au même titre que les
présents statuts.
4.2 Le Règlement d’Ordre Intérieur est mis à la disposition de tous les membres par l'Association à
tout moment et une version actualisée leur est communiquée dès que le Règlement d’Ordre Intérieur
est modifié. Le Règlement d’Ordre Intérieur est réputé accepté par les membres tant qu'ils restent
membres de l'Association.
4.3 En cas de conflit entre le Règlement d’Ordre Intérieur et les présents statuts, les dispositions des
présents statuts prévalent.
Partie 2 : L'ASSOCIATION ET SES MEMBRES
5. Dispositions générales sur l'adhésion
5.1 Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale prise à la majorité simple, le nombre de
membres de l'Association est illimité.
5.2 Les membres de l’Association sont répartis en trois catégories :
(a) Les membres fondateurs, à savoir les membres présents au moment de la constitution de l’
Association et qui constituent cette dernière ;
(b) Les membres adhérents, à savoir les membres qui ont rejoint l'Association après sa constitution
et qui sont des prestataires de services offrant leurs services par l'intermédiaire de l'Association ;
(c) Les membres affiliés, à savoir les membres qui ne sont ni des membres fondateurs ni des
membres adhérents.
5.3 L'adhésion à l'Association est gratuite, sauf si l'Assemblée Générale décide de demander aux
membres le paiement d'une cotisation annuelle. La décision de l'Assemblée Générale sur les
cotisations précise en outre le montant des cotisations par catégorie de membres identifiée à l'article
5.2 des présents statuts ainsi que la date d'entrée en vigueur du paiement des cotisations. La
décision de l'Assemblée Générale reste applicable jusqu'à ce qu'elle soit modifiée ou annulée par
l'Assemblée Générale.
6. Admission des membres
6.1 La procédure d'admission en tant que membre de l'Association peut être réglementée plus
amplement par le Règlement d’Ordre Intérieur, conformément aux présents statuts. Tout candidat à
l'adhésion doit se conformer aux conditions d'admission contenues dans les présents statuts et dans
le Règlement d’Ordre Intérieur dont l'ensemble des dispositions est réputée acceptée, sans
restriction, par tout candidat dès la présentation de sa demande.
6.2 Toute personne ayant la capacité juridique peut demander de devenir soit un membre adhérent,
soit un membre affilié de l'Association selon la procédure suivante :
(a) Les demandes d'adhésion sont adressées au secrétaire général de l'Association (ci-après le
"Secrétaire Général"). Les demandes sont faites conformément au Règlement d’Ordre Intérieur et
contiennent toutes les informations requises par celui-ci.
(b) Le Secrétaire Général informe dûment les membres existants de l'Association de la demande
d'adhésion dans les quinze (15) jours suivant la réception de ladite demande. La demande d’
adhésion doit être pleinement conforme aux exigences du Règlement d’Ordre Intérieur. Si une
demande d'adhésion n'est pas conforme à ces exigences, elle ne sera pas prise en considération
tant qu'elle ne sera pas conforme audit Règlement. Le Secrétaire Général informe les membres
existants de la demande d'adhésion par communication électronique.
(c) Dans les trente (30) jours suivant la réception de l'information envoyée par le Secrétariat Général,
les membres existants peuvent informer le conseil d’administration de l’Association de tout élément
qui devrait, selon les membres existants en question, empêcher le candidat d'être admis comme
nouveau membre de l'Association. Si les informations relatives à la demande d'adhésion sont reçues
par les membres existants entre le 30 juin et le 15 août d'une année civile, le délai pour informer le
Conseil d’Administration est prolongé jusqu'au 15 septembre de cette même année civile.
(d) Après l'expiration du délai mentionné au point c), le Conseil d’Administration est habilité à se
prononcer sur l'admission du candidat en tant que nouveau membre.
(e) La décision du Conseil d’Administration est communiquée au candidat dans un délai de quinze
(15) jours. En cas de refus, la décision du Conseil d’Administration est définitive et ne peut être
contestée par le candidat. Une nouvelle demande de la même personne n'est possible qu'après
acceptation formelle du Conseil d’Administration et doit suivre toute la procédure d'admission. Si la
demande d’adhésion est acceptée, le candidat sera invité, le cas échéant, à payer une cotisation. La
cotisation applicable à la catégorie de membre à laquelle appartient le candidat doit être versée à
l'Association dans les quinze (15) jours suivant la communication de l'admission. Le candidat admis
ne deviendra membre de l'Association qu'après réception du paiement de la cotisation.
7. Résiliation de l'adhésion
7.1 Tout membre peut démissionner de l'Association en donnant un préavis d'un mois par écrit dans
lequel il exprime son intention de démissionner. A l'expiration de ce préavis, il cessera d'être membre
de l'Association. Toutefois, le membre reste responsable du paiement des cotisations ou autres
sommes (le cas échéant) dues à l'Association lorsqu'il cesse d'être membre.
7.2 Un membre qui a reçu deux rappels du Secrétaire Général et dont la cotisation reste impayée au
1er avril de l'année de cotisation cesse de jure d'être membre de l'Association.
7.3 Le membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de satisfaire aux conditions d'admission
de sa catégorie, conformément au Règlement d’Ordre Intérieur, cesse d'être membre.
7.4 Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre pour une période maximale de soixante
(60) jours s'il a connaissance d'un acte ou d'une omission potentiels du membre préjudiciable à
l'Association et s'il doit enquêter sur la question. La suspension sera levée de droit si, après ladite
période de soixante (60) jours, le Conseil d’Administration n'a pas officiellement mis fin à la
suspension ou convoqué une réunion de l'Assemblée Générale pour exclure le membre de
l'Association.
8. Adhésion et but non lucratif de l'Association
8.1 Aucun membre ne doit agir d'une manière qui placerait directement ou indirectement
l'Association dans une situation telle qu'elle accorderait un avantage de quelque nature que ce soit
audit membre en violation du Code. Les avantages accordés par l'Association à un membre, pour la
fourniture de biens ou de services, et ce en pleine conformité avec l'objet social de l'Association
défini à l'article 3 des présents statuts ne sont pas considérés comme des avantages illégitimes.
Toute infraction à cette disposition par un membre pourra engager la responsabilité de ce dernier vis-
à-vis de l'Association.
8.2 Aucun membre de l'Association ni ses successeurs légaux n'ont droit aux biens de l'Association
pendant et après la fin de l'adhésion. En devenant membre de l'Association, le membre reconnaît
pleinement avoir pris connaissance de l'absence de droit aux biens de l'Association.
8.3 Aucun membre de l'Association ne peut être tenu personnellement responsable des dettes
contractées ou des obligations contractées par l'Association.
Partie 3 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE COMITÉ DE GESTION
9. Statut du Conseil d'Administration
9.1 Il y aura un Conseil d’Administration composé d'au moins cinq (5) personnes physiques dont :
(a) la personne qui exerce à ce moment la fonction de président (ci-après le "Président")  ;
(b) la personne qui exerce à ce moment la fonction de secrétaire général (ci-après le "Secrétaire
Général");
(c) la personne qui exerce à ce moment la fonction de trésorier (ci-après le "Trésorier");
9.2 Même si un administrateur est employé, administrateur ou occupe une fonction de quelque
nature que ce soit au sein d'un membre de l'Association, il aura la qualité d’administrateur en tant
que personne physique et non en tant que représentant du membre auquel il est lié. Tout
administrateur reste libre, vis-à-vis du membre avec lequel il est lié, de prendre tout engagement vis-
à-vis de ce membre en relation avec le mandat d’administrateur de l'Association.
10. Nomination des membres du Conseil d’Administration 
10.1 Les administrateurs de l'Association sont nommés par l'Assemblée Générale. Les premiers
administrateurs de l'Association sont les personnes physiques désignées par les membres
fondateurs dans l'acte constitutif de l'Association.
10.2 Le mandat de tout administrateur de l'Association sera de trois (3) ans à compter de la date de
sa nomination. Le mandat de tout administrateur sera renouvelable sans aucune limitation dans le
temps.
11. Disqualification des membres du Conseil d’Administration
11.1 Un administrateur doit quitter ses fonctions :
(a) si une résolution est adoptée par l'Assemblée Générale mettant fin à son mandat d’
administrateur; ou
(b) si l’administrateur démissionne de son poste par notification écrite au Secrétaire Général de
l'Association et, en cas de démission du Secrétaire Général, par notification écrite au Président  de
l'Association et ; en cas de démission simultanée de plusieurs administrateurs, par notification écrite
aux administrateurs restants et, en cas de démission collective de tous les administrateurs, par
notification écrite à tous les membres de l'Association ;
(c) si l'administrateur décède ou est interdit d'agir en vertu de toute disposition d'une loi ou d'une
décision judiciaire.
11.2 Un administrateur est suspendu de ses fonctions par décision du Conseil d’Administration pour
une période maximale de soixante (60) jours si ce dernier a connaissance d'un acte ou d'une
omission potentiels de l'administrateur préjudiciable à l'Association et doit mener une enquête sur la
question. La suspension sera levée de droit si, après ladite période de soixante (60) jours, le Conseil
d’Administration n'a pas officiellement mis fin à la suspension ou convoqué une réunion de
l'Assemblée Générale pour mettre fin au mandat de l'administrateur.
12. Pouvoirs et devoirs du Conseil d'Administration
12.1 Le Conseil d'Administration est compétent pour gérer les affaires de l’Association. Le Conseil d’
Administration peut exercer tous les pouvoirs de l'Association et accomplir au nom de l'Association
tous les actes qui peuvent être exercés et accomplis par l'Association et qui, en vertu du Code ou
des présents statuts, ne doivent pas être exercés ou accomplis par l'Assemblée Générale.
12.2 Le Conseil d’Administration peut déléguer au Comité de Gestion n'importe lequel de ses
pouvoirs, à l'exception de la modification des statuts.
13. Délibérations du Conseil d'Administration
13.1 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an, dont une fois avant la tenue
de l'Assemblée Générale annuelle. Les réunions peuvent être tenues en ligne par des moyens de
communication électroniques.
13.2 Le quorum requis aux réunions du Conseil d’Administration pour la conduite des affaires est
d'au moins la moitié des administrateurs, avec un administrateur supplémentaire présent.
13.3 Les réunions du Conseil d’Administration ne peuvent avoir lieu que si :
(a) l'assemblée a été convoquée et se déroule conformément aux statuts ;
(b) les administrateurs ont la possibilité de communiquer aux autres toute information ou opinion
qu'ils ont sur un point particulier de l'ordre du jour de la réunion ;
13.4 Chaque membre du Conseil d’Administration peut donner une procuration écrite à un autre
administrateur afin d’être représenté à une réunion spécifique du Conseil d’Administration et que le
représentant puisse valablement voter à sa place.
13.5 Le Président  de l'Association visé à l'article 15.1 des présents statuts préside chaque réunion
du Conseil d'Administration, mais en cas d'absence du Président  en exercice, les administrateurs
présents à la réunion du Conseil d’Administration élisent l'un des autres administrateurs présents
pour présider ladite réunion.
13.6 Les questions soulevées lors des réunions du Conseil d’Administration sont tranchées à la
majorité des voix. En cas d'égalité des voix lors des réunions du Conseil d'Administration, le
Président   de la réunion dispose d'une seconde voix ou d'une voix prépondérante.
13.7 Toute personne, dont la présence serait pertinente pour l'examen d'un point à l'ordre du jour
d'une réunion du Conseil d’Administration, peut assister en tant qu'observateur à toute réunion et
fournir des conseils au Conseil d’Administration sur les affaires de l'Association. Ces personnes
externes n'ont pas le droit de vote aux réunions du Conseil d'Administration.
13.8 Des procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d’Administration sont communiqués et
dûment dressés dans la mesure où ils concernent :
(a) le nom des administrateurs présents à chaque réunion ; et
(b) les résolutions et les actes des réunions.
Le procès-verbal d'une réunion, s'il est signé par le Président  de cette réunion ou par le Président
 de la réunion suivante, constitue une preuve suffisante, sans aucune autre preuve nécessaire, des
points abordés dans ce procès-verbal.
14. Délégation
14.1 Sous réserve des statuts, le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qui lui sont
conférés en vertu des statuts :
(a) à cette personne ou à un comité spécifique établi par le Règlement d’Ordre Intérieur ;
(b) par ces moyens (y compris par procuration) ;
(c) dans une telle mesure ;
(d) en ce qui concerne ces questions ou ces territoires ; et
(e) à ces conditions ;
comme le Conseil d’Administration le juge approprié.
14.2 Les membres du Conseil d’Administration peuvent révoquer toute délégation de pouvoirs, en
tout ou en partie, ou en modifier les conditions.
14.3 Le cas échéant, la délégation ou la révocation de la délégation accordée par le Conseil d’
Administration est publiée dans les annexes du Moniteur belge.
15. Comité de gestion
15.1 Le Conseil d’Administration élit un comité de gestion (ci-après le "Comité de gestion") composé
des administrateurs suivants de l'Association :
(a) le Président  :
Le Président  représente l'Association en général. Il dirige le Comité de gestion. Le Président  fixe
l'ordre du jour, convoque et préside les réunions du Comité de Gestion ainsi que les réunions du
Conseil d'Administration. Il préside également les réunions de l'Assemblée Générale. Le Président
 présente un rapport complet des activités de l'Association pour décharge lors de la réunion de
l'Assemblée Générale.
(b) le Secrétaire Général :
Le Secrétaire Général est principalement responsable du bon fonctionnement interne de
l'Association et de la passation et de la signature des contrats. Il ou elle s'occupe des questions de
personnel. Le Secrétaire général peut remplacer le Président , en cas de besoin.
(c) le Trésorier :
Le Trésorier est responsable des finances de l'Association. Il prépare le budget général ainsi que le
budget des différents évènements et supervise les flux financiers de l'Association. Le rapport du
Trésorier est présenté pour décharge à l'Assemblée Générale.
15.2 Les premiers membres du Comité de Gestion sont les personnes nommées par le Conseil d’
Administration lors de sa première réunion suivant l'acte de constitution de l'Association.
15.3 Le mandat de tout membre du Comité de Gestion sera de trois (3) ans à compter de la date de
sa nomination. Le mandat de tout administrateur membre du Comité de Gestion sera renouvelable
sans limitation de durée.
15.4 Un membre du Comité de Gestion est libéré de ses fonctions :
(a) si une résolution est adoptée par le Conseil d’Administration mettant fin à son mandat
d'administrateur ; ou
(b) si le membre du Comité de Gestion démissionne de son poste par notification écrite à tous les
autres administrateurs et, en cas de démission collective de tous les membres du Comité de Gestion
en même temps que tous les autres membres du comité de gestion, par notification écrite à tous les
membres de l'Association ;
(c) si le membre du Comité de Gestion décède ou est interdit d'agir en vertu d'une disposition
statutaire ou d'une décision judiciaire.
15.5 Un membre du Comité de Gestion sera suspendu de ses fonctions par décision du Conseil d’
Administration pour une période maximale de soixante (60) jours si ce dernier a connaissance d'un
acte ou d'une omission potentiels de l'administrateur préjudiciable à l'Association et doit enquêter sur
la question. La suspension sera levée de droit si, après ladite période de soixante (60) jours, le
Conseil d’Administration n'a pas officiellement mis fin à la suspension ou convoqué une réunion pour
mettre fin au mandat du membre.
15.6 Le Comité de Gestion prépare et recommande des actions et des décisions pour approbation
par le Conseil d'Administration.
15.7 Les actions et décisions administratives courantes, les décisions de gestion quotidienne sont
également prises par le Comité de Gestion seul, sans intervention ni approbation du Conseil
d'Administration.
15.8 Le Comité de Gestion convoque les réunions du Conseil d’Administration par une convocation
envoyée au moins trente (30) jours à l'avance. Il prépare et envoi également les ordres du jour de la
réunion du Conseil d’Administration en même temps que cette convocation. Le Comité de Gestion
fournit au Conseil d’Administration un rapport de ses activités au moins deux (2) fois par an.
15.9 Le Comité de Gestion se réunit au moins douze (12) fois par an.
16. Pouvoir Représentatif
16.1 Chaque membre du Comité de Gestion est habilité à représenter valablement l'Association et à
l'engager dans tous ses actes envers les tiers.
16.2 Chaque membre du Comité de Gestion peut désigner un mandataire, qui est habilité à
représenter l'Association dans les limites de son mandat.
Partie 4 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
17. L'Assemblée Générale
17.1 L'Assemblée Générale comprend, et est limitée à, tous les membres de l'Association. Les
administrateurs ne sont pas membres de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est le plus
haut organe de décision de l'Association.
17.2 Sans préjudice d'autres stipulations du Code ou des présents statuts, l'Assemblée générale a le
pouvoir de décider des sujets suivants :
(a) Approuver les comptes annuels et le budget annuel de l'Association ;
(b) Déterminer les conditions financières des mandats des membres du Conseil d'Administration,
ainsi que les conditions de la cessation de ces mandats ;
(c) Nommer ou révoquer un administrateur de l'Association ;
(d) Nommer et révoquer le commissaire aux comptes de l'Association et déterminer ses honoraires ;
(e) Modifier les statuts, dans ce cas avec un vote à la majorité qualifiée ;
(f) Décider de la dissolution de l'Association et de la clôture de sa liquidation, dans ce cas avec un
vote à la Majorité Qualifiée ;
(g) Décider du transfert de l'universalité du patrimoine de l'Association et de la fusion ou de la
scission de l'Association, dans ce cas avec un vote à la Majorité Qualifiée.
18. Organisation des assemblées générales
18.1 Le Conseil d’Administration peut, chaque fois qu’il le juge utile, convoquer une réunion de l’
Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an en tant qu’
Assemblée Générale annuelle afin d’approuver les comptes annuels de l’Association et de donner, le
cas échéant, décharge aux administrateurs.
18.2 Toute réunion de l’Assemblée Générale doit être convoquée par écrit, au moins trente (30) jours
avant la date de tenue de la réunion de l'Assemblée Générale. La convocation ne comprend pas le
jour pour lequel elle est faite. La convocation doit préciser le lieu, le jour et l'heure du début de la
réunion et son ordre du jour.
18.3 L'omission accidentelle de donner un avis de convocation à une réunion, ou la non-réception
d'un avis de convocation par une personne ayant le droit de recevoir un avis, n'invalide pas les
délibérations de la réunion.
18.4 Le Conseil d’Administration peut prendre des dispositions pour tenir une Assemblée générale
en ligne par vidéoconférence, téléconférence ou tout autre moyen de communication à distance, à
moins que la présence physique ne soit requise par le Code.
18..5 Le Président  ou, à défaut, le Secrétaire Général, préside chaque Assemblée Générale de
l'Association. Dans le cas où ni le Président  ni le Secrétaire Général ne sont présents, le Conseil d’
Administration élit l'un des autres administrateurs pour présider la réunion. Si, lors d'une réunion,
aucun administrateur n'est présent, les membres de l'Assemblée Générale présents choisissent l'un
d'entre eux pour présider la réunion.
18.6 Les membres qui sont des personnes morales seront représentés à l'Assemblée Générale par
une personne physique qui sera titulaire d'une procuration signée par le représentant légal dûment
autorisé de la personne morale représentée. La procuration devra être communiquée au Secrétaire
Général de l'Association au moins deux jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.
18.7 En cas d'égalité des voix, le Président  de la réunion de l'Assemblée Générale a une seconde
voix, c’est-à-dire une voix prépondérante.
18.8 Sauf indication contraire dans les présents statuts, tous les votes de l'Assemblée Générale sont
adoptés à la majorité simple de plus de cinquante pour cent (50 %) des membres présents ou
représentés à la réunion de l'Assemblée Générale (" Majorité simple "). Lorsque les présents statuts
l'exigent, les votes sont adoptés à la majorité qualifiée de plus de deux tiers des membres présents
ou représentés à la réunion de l'Assemblée générale ("Majorité qualifiée").
18.9 Chaque membre fondateur dispose de cinq (5) voix et chaque membre adhérent d'une (1) voix.
Aucune autre catégorie de membres n'a le droit de vote.
18.10 Aucun membre n'a le droit de voter à moins que toutes les sommes d'argent actuellement
payables par le membre à l'Association aient été payées et qu'il ne soit pas sous le coup d'une
suspension par le Conseil d'Administration.
18.11 Chaque membre peut désigner un autre membre comme mandataire par procuration entre les
mains du mandataire. La procuration devra être communiquée au Secrétaire Général de
l'Association au moins deux jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.
Partie 5 : FINANCES
19. Comptes
19.1 Le Conseil d’Administration fournit des documents comptables à tenir conformément au Code.
19.2 Les documents comptables sont conservés au siège de l'Association ou, sous réserve des
disposition du Code, à tout autre endroit que le Conseil d’Administration juge approprié, et sont
toujours ouverts à l'inspection des membres de l'Association.
19.3 Une copie de chaque bilan (y compris tout document dont le Code exige qu'il y soit annexé) qui
doit être présenté à l'Assemblée Générale annuelle, ainsi qu'une copie du rapport des commissaires
aux comptes, le cas échéant, et du rapport du Conseil d'Administration, sont envoyés en même
temps que la convocation à la réunion de l'Assemblée Générale suivante.
20. Audit
20.1 Au moins une fois par an, les comptes de l'Association sont examinés et l'exactitude des
comptes annuels est vérifiée par un expert-comptable externe.
20.2 Des vérificateurs sont nommés lorsque le Code l'exige.
Partie 6 : DISPOSITIONS FINALES
21.   Exercice financier et réunion de l'Assemblée Générale annuelle
21.1 L'exercice financier de l'Association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
21.2 À titre exceptionnel, le premier exercice de l'Association s'étend du 17 février 2023 au 31
décembre 2023.
21.3 La réunion annuelle de l'Assemblée Générale a lieu au plus tard le 30 juin de chaque année.
21.4 L'Association prend des mesures pour couvrir les risques spécifiques à ses activités.
22. Dissolution de l'Association
Si, lors de la liquidation ou de la dissolution de l'Association, il reste des biens, quels qu'ils soient,
après l'acquittement de toutes ses dettes et obligations, ces biens ne seront pas versés aux
membres de l'Association ou distribués entre eux, mais seront donnés ou transférés à une ou
plusieurs autres institutions ayant des objectifs similaires à ceux de l'Association. Ces autres
institutions seront identifiées par l'Assemblée Générale de l'Association au moment de la dissolution
ou avant celle-ci. S’il ne peut être donné suite à ces dispositions, les biens seront donnés à un
objectif caritatif.
23. Rémunération
Les membres du Conseil d’Administration et du Comité de Gestion exercent leurs fonctions sans
rémunération, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
24. Langue 
21.1 La langue de travail de l'Association est l'anglais.
24.2 Conformément à la loi belge, les présents statuts sont rédigés en français, avec une traduction
en anglais. En cas d'incohérence entre les deux versions, la version française prévaudra. »
Les membres fondateurs, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes, lesquelles ne deviendront
effectives qu’à la date de l’arrêté royal de reconnaissance de l’Association :
Premier exercice social 
Par exception à l’article 17, l’exercice social de la première année d’existence de l’association
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se terminera
exceptionnellement le trente et un décembre deux mille vingt-trois. 
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
Membres du conseil d'administration
Sont désignés administrateurs pour une durée de trois ans:
- Madame SANCHEZ REIG Maria del Carmen, née à Valencia (Espagne), le trois juillet mil neuf cent
septante et un, de nationalité espagnole, demeurant en Espagne, PO1 1 Valencia,  Calle Santa Cruz
de Tenerife 22 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité espagnole; 
- Monsieur GONZALEZ HERNANDEZ Manuel Ignacio, né à Salamanca (Espagne), le vingt mars mil
neuf cent septante-deux, de nationalité espagnole, domicilié en Espagne, PO8 IZ Valladolid, Plaza.
Marti y Monso 3 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité espagnole;
- Monsieur CALIFORNIA MARQUES Antonio Fernando, né à Braga, le vingt et un août mil neuf cent
quatre-vingt-huit, de nationalité portugaise, domicilié au Portugal, Braga, Amares, 4720-408
Figueiredo, Travessa Senhor dos Passos, 5 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité
portugaise ;
- Monsieur LENON Gilles François, né à Bourges (France), le vingt avril mil neuf cent soixante-
quatre, domicilié en France,  Coublevie (38), Chemin du Bret 937 et dont l’identité a été établie au vu
de sa carte d’identité française ;
- Monsieur BOCHON Anthony, prénommé.
Les administrateurs précités sont ici présents et/ou représentés en vertu de procurations sous seing
privé, lesquelles resteront ci-annexés et acceptent leur mandat. Les membres fondateurs estiment
de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille édictés par la loi lui imposant
de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner un.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 février 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que l’association sera dotée de la personnalité juridique.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, les administrateurs nouvellement nommés, présents et/ou représentés comme dit est,
 tiennent le présent conseil administration et décident à l'unanimité de nommer:
- Madame SANCHEZ REIG Maria del Carmen, prénommée, en qualité de Présidente du conseil, qui
accepte;
- Monsieur BOCHON Anthony,  prénommé, en qualité de Secrétaire général, qui accepte ;
- Monsieur CALIFORNIA MARQUES Antonio Fernando, prénommé, en qualité de Trésorier, qui
accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexes : expédition de l’acte + coordination des statuts + procurations