N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Various Voices Brussels 2026
(en abrégé) : VV26
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue de Juillet 41
L’assemblée générale de ce jour (7 mars 2022) décide d’adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui sont conformes au code des sociétés et
associations.
L’assemblée générale procède au vote pour élire son Conseil d’administration. 
Le Conseil d’administration sera composé de : 
Christophe Cordier, président
Marina Belotti, vice-présidente et trésorière
TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 1er – Nom et adresse
L’association est nommée “Various Voices Brussels 2026”. L’abréviation “VV26” peut être utilisée.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association, du
numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi de
l’indication du tribunal de l’entreprise compétent, éventuellement le site internet.  
 
Article 2 – siège social
L’association a son siège dans la région de Bruxelles-Capitale relevant du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
Le conseil d’administration peut transférer le siège de l’association à toute autre adresse.
 
Article 3 – Durée
L’association est fondée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II – BUT et OBJET SOCIAL
 
Article 4 – But social
L’association a pour but d’organiser le festival international des chorales LGBTQI+ Various Voices à Bruxelles en
2026. 
 
Dans ce cadre, elle défend, promeut et met en œuvre, en son sein comme à l’extérieur, les valeurs
fondamentales suivantes dans toutes les activités de l’association : ouverture, respect, convivialité, bienveillance,
liberté, transparence et solidarité. Plus particulièrement, mais pas exclusivement, l’association défend
l’intégration sociale et la promotion de l’égalité des chances à travers la musique et le chant. Son action s’inscrit
dans le cadre des objectifs du développement durable des Nations Unies. 
0783238673
 
L’association combat également toute forme de discrimination basée sur le genre, le sexe, la race ou l’ethnie, la
nationalité ou l’origine, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les opinions politiques, l’âge, le handicap ou la
religion. 
 
L’association encourage le développement personnel et l’intégration sociale des personnes LGBTQI+, dans un
esprit respectueux et bienveillant. 
 
Elle sensibilise le public non-LGBTQI+ à la diversité LGBTQI+ à travers des évènements tels que des concerts
ouverts à tou·te·s. L’association  se veut résolument “hétéro friendly”.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :
 
Le développement d’activités artistiques autour du chant choral et la présentation à Bruxelles, en Belgique ou à
l’étranger, de concerts de qualité valorisant à la fois l’identité LGBTQI+ et l’identité bruxelloise. La qualité
musicale de ces représentations est essentielle car elle conditionne l’efficacité de la promotion des valeurs
mentionnées plus haut.
 
La création du lien social à travers des moments de convivialité permettant aux participants de se retrouver dans
une ambiance alliant plaisir d’être ensemble, fierté d’être soi-même et bienveillance.
 
La valorisation, à travers ces événements, de la Région de Bruxelles-Capitale, et des valeurs de liberté,
d’ouverture et d'égalité des chances et des genres qu’elle défend, ainsi que le soutien qu'elle apporte à la
communauté LGBTQI+.  L’association valorise, à travers ses activités, la diversité LGBTQI+ bruxelloise et
européenne et donne une image positive et inclusive du modèle bruxellois de vivre-ensemble dans une société
diverse. L’association veut aussi être l’ambassadrice de la diversité LGBTQI+ au niveau européen et souhaite
établir des ponts avec les institutions européennes en lien avec les valeurs d'égalité des chances qu’elles
défendent.
 
La possibilité de nouer des contacts et collaboration avec les communautés LGBTQI+ bruxelloise et
européennes autour de projets communs, notamment à travers divers partenariats noués avec le secteur
associatif.
 
TITRE III – MEMBRES
 
Article 5 – Composition de l’association
1. L’association est composée de membres effectif·ve.s admis·e en cette qualité par l’assemblée.
 
Article 6 – Qualité de membre
1. Il est nécessaire, pour devenir membre effectif·ve, d’envoyer une demande écrite au conseil avant la tenue de
la réunion de l’assemblée générale ordinaire. Le·a candidat·e doit se présenter en personne devant l’assemblée,
qui se prononce à la majorité simple ;
2. Le nombre de membres effectif·ve·s est illimité, mais toujours supérieur à deux.
 
Article 7 – Démission, suspension, exclusion
1. La qualité de membre se perd :
a. par le non-renouvellement du paiement de la cotisation annuelle ;
b. par la démission du/de la membre ;
c. par l’exclusion du/de la membre par l’association.
2. Non-renouvellement de la cotisation. Est réputé·e démissionnaire le·a membre effectif·ve qui n’est pas en
ordre de cotisation annuelle au jour de la réunion de l’assemblée ordinaire.
3. Démission d’un·e membre. 
Un·e membre peut démissionner de l’association à tout moment, en adressant sa démission par écrit au conseil,
qui prend acte de la décision. La démission de l’association n’ouvre aucun droit au remboursement de la
cotisation annuelle, ni des frais de participation payés.
 
4. Suspension et exclusion par l’association. La suspension ou l’exclusion d’un·e membre peut être décidée si
celui·celle-ci enfreint les buts poursuivis par l’association ou s’il met en péril ses activités ou agit à l’encontre des
dispositions des présents statuts ou du règlement d’ordre intérieur de l’association.
a. Le conseil peut suspendre un·e membre de la participation aux activités. Il informe le·a membre en temps utile
et par écrit, en indiquant les motifs de la suspension ainsi que la portée et la durée de la suspension.
b. Le conseil peut proposer à l’assemblée d’exclure un·e membre de l’association. 
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués et
respecter un quorum de présence de 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ; 
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite, devra être mentionné dans le procès-verbal. Si le membre exclu ne souhaite pas exercer son droit à la
défense, cela sera également mentionné dans le procès-verbal. 
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Article 8 – Cotisation 
1. Les membres effectif·ve·s sont tenu·e·s de payer leur cotisation annuelle.
2. Tou·te·s les membres  effectif·ve·s payent les frais liés à leur participation aux activités.
3. Par le paiement de leur cotisation, les membres  effectif·ve·s s’engagent à participer régulièrement aux
activités mises en place à l’association.
4. Il n’existe pas de droit acquis au remboursement des cotisations annuelles, ni des frais de participation, dans
les cas où l’adhésion prend fin.
5. Les montants des cotisations annuelles et des frais de participation sont fixés par le conseil. Les montants
ainsi que les modalités de paiement sont communiqués aux membres au début de chaque saison.
6. Le montant maximal de la cotisation annuelle est de € 300.
 
Article 9 – Droits des membres
1. Tou·te·s les membres  effectif·ve·s sont invité·e·s à participer aux réunions de l’assemblée. Les membres
participent aux débats dans le respect des usages, des valeurs et de l’objet social de l’association dont le·a
président·e de la réunion est garant·e.
2. Tou·te·s les membres effectif·ve·s ont le droit de vote.
3. Tout·e membre effectif·ve peut se faire représenter par un·e autre membre effectif·ve s’il n’est pas en mesure
d’assister à la réunion de l’assemblée. Le représentant doit se signaler avant le début de la réunion de
l’assemblée auprès du/de la secrétaire du conseil et produire une procuration signée par le·a membre effectif·ve,
prouvant clairement le mandat qu’iel a reçu.
 
Article 10 – Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Ce registre ne peut être déplacé.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition de l’assemblée
1. L’assemblée est composée de tou·te·s les membres effectif·ve·s.
3. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
tant qu’observateur ou consultant sans droit de vote.
 
 Article 12 – Compétences de l’assemblée
Sont notamment réservés à sa compétence : 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
 tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 13– Réunion annuelle de l’assemblée
1. L’assemblée se réunit annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice social.
 
2. Convocation.
a. Au moins 15 jours avant la réunion, le conseil notifie aux membres la date et l’heure de la réunion, par écrit
(courrier écrit, électronique,...).
Les documents utiles à la réunion sont joints à la convocation notamment le rapport d’activité et les comptes
annuels.
 
3. Présidence et procès-verbal.
a. L’assemblée est présidée par le·a président·e du conseil. En l’absence du/de la président·e, elle est présidée
par le·a vice-président·e. S’il n’y a pas de vice-président·e, les administrateur·rice·s désignent en leur sein un·e
président·e de séance.
b. Au début de la réunion, le·a président·e nomme un·e secrétaire de séance.
 
Article 14 – Réunion extraordinaire de l’assemblée
1. Le conseil peut convoquer l’assemblée à tout autre moment. Il s’agit alors d’une réunion extraordinaire de
l’assemblée.
2. Le conseil est tenu de convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée si une demande est présentée par
au moins vingt pour cent des membres effectif·ve·s. Les membres effectif·ve·s qui demandent la réunion
extraordinaire de l’assemblée doivent indiquer au conseil les points dont iels demandent l’inscription à l’ordre du
jour de la réunion.
3. Dans ce cas, le conseil doit réunir l’assemblée dans les  21 jours et inscrire à l’ordre du jour les points
demandés. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
4. La convocation à cette assemblée est soumise aux mêmes règles que la convocation à une réunion annuelle
de l’assemblée.
 
Article 15 – Procédures de vote
1. Lors de l’assemblée, tout·e membre effectif·ve dispose d’une seule voix. Un·e membre effectif·ve ne peut être
mandaté·e que par un·e seul·e autre membre effectif·ve.
2. Le vote a lieu à main levée, sauf les votes concernant les personnes, qui se font de façon anonyme. D’autres
scrutins peuvent être organisés de façon anonyme, si le Conseil d’Administration en décide ainsi.
3. Les décisions de l’assemblée se prennent à la majorité simple, sauf dans les cas où la loi exige un quorum
spécifique :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
4. En cas de parité des voix, le.a président.e a une voix prépondérante. 
5. Toute modification des statuts ou du règlement d’ordre intérieur nécessite la majorité prévue par la loi.
 
Article 16 – Quorum
1. Les réunions annuelles de l’assemblée nécessitent un quorum de cinquante pour cent.
2. Les réunions extraordinaires de l’assemblée nécessitent un quorum de cinquante pour cent.
3. Pour que le scrutin portant sur une modification des statuts, la dissolution ou une exclusion soit valide, au
moins les deux tiers des membres effectif·ve·s de l’association doivent être présent·e·s ou représenté·e·s.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
4. Pour que le scrutin portant sur une modification du règlement d’ordre intérieur soit valide, au moins la moitié
des membres effectif·ve·s de l’association doivent être présent·e·s ou représenté·e·s.
 
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17 – Composition et élection du conseil
1. Seul·e·s les membres effectif·ve·s peuvent être élu·e·s en tant qu’administrateur·rice·s. Le conseil est
composé de trois à sept administrateur·rice·s (sauf si l’ASBL ne compte que trois membres, auquel cas le
Conseil d’administration est composé de deux personnes) qui se répartissent au moins les fonctions de
président·e, de trésorier·ère et de secrétaire. Le conseil nomme en son sein au moins un·e président·e et un·e
vice-président·e. La parité est obligatoire pour les postes de président.e et vice-président.e. La composition du
Conseil doit quant à elle tendre vers la parité.
2. L’assemblée élit les administrateur·rice·s individuellement. Chaque mandat est d’une durée de deux ans et est
renouvelable. Dans un souci de continuité, chaque nouveau CA élu doit être composé d’au moins un tiers
d’administrateur.rice.s présent.e.s dans le CA précédent. Tout·e candidat·e qui obtient la majorité absolue est
élu·e. S’il y a plus d’élu·e·s que de postes à pourvoir, sont nommé·e·s administrateur·rice·s les élu·e·s qui ont le
plus grand nombre de voix.
3. L’assemblée peut révoquer à tout moment le conseil ou un·e membre du conseil notamment pour infraction
aux statuts de l’association ou au règlement d’ordre intérieur. Pour ce faire, l’assemblée doit réunir le quorum
nécessaire à la modification du règlement d’ordre intérieur et prendre sa décision à la majorité simple des voix
exprimées.
4. Tout·e administrateur·rice a le droit de démissionner de ses fonctions, moyennant notification de sa décision
au conseil par écrit (courriel, courrier, …).
5. En cas de démission du/de la président·e, le·a vice-président·e achève son mandat. En l’absence de vice-
président·e, le conseil confie cette fonction à l’un·e de ses membres. Le conseil prend les mesures nécessaires
afin de garantir la continuité de ses activités jusqu’à la prochaine réunion de l'assemblée, même s’il compte
moins de trois membres. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette
nomination devra être confirmée par la première assemblée générale. 
 
Article 18 – Compétences et fonctionnement du conseil
Le conseil est responsable de l’administration de l’association et notamment
de la conception du projet et de sa mise en œuvre dans le but de concrétiser l’objet social de l’association. Le
conseil possède et exerce toute compétence nécessaire afin de gérer et représenter l’association, et en
particulier pour la gestion des comptes dont il soumet les budgets et les résultats à l’assemblée. L’approbation
par l’assemblée est suivie par la décharge pour le conseil. 
 
Le conseil possède et exerce tout pouvoir qui n’a pas été conféré à l’assemblée par la loi ou par les statuts.
 
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
Tout·e administrateur·rice signe valablement les actes régulièrement adoptés par le conseil et peut
individuellement représenter légalement l’association.
 
Le conseil se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins quatre fois par an. Le conseil ne
peut délibérer et décider valablement que si la moitié de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Un·e
administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre, moyennant procuration écrite, datée et signée,
valable pour une réunion déterminée. Un administrateur.rice ne peut détenir qu’une procuration. 
 
Le conseil prend ses décisions à la majorité simple. Néanmoins, il cherche à prendre ses décisions de manière
consensuelle.
 
Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile aux délibérations. Ces
personnes ont une voix consultative.
 
Le conseil peut créer tout organe ou commission qu’il juge utile et en déterminer la composition et les
compétences.
 
Le conseil peut créer toute fonction qu’il juge utile et en déterminer le·a titulaire et les compétences.
 
Article 19 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale ainsi que celles du conseil d’administration sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le·a président·e et le·a secrétaire. Ce registre est conservé au siège social
et tenu à la disposition des membres ainsi que de tout tiers qui justifie d’un intérêt légitime pour l’association. La
consultation se fera sur demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 20 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), agissant
individuellement ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Article 21 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours calendrier, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
TITRE VI – STATUTS ET RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 22 – Modification des statuts
1. L’assemblée ne peut valablement statuer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s,
présent·e·s ou représenté·e·s.
2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première assemblée, il peut être
convoqué une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent·e·s
ou représenté·e·s, et qui adopte les modifications aux majorités prévues par la loi. Cette deuxième assemblée ne
peut se tenir moins de quinze jours après la première.
3. Toute modification est adoptée par l’assemblée à la majorité des 2/3.
4. Toute modification de l’objet de l’association est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des membres
présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Article 23 – Règlement d’ordre intérieur
1. Le conseil peut proposer à l’assemblée générale l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur de l’association.
2. L’assemblée adopte ou modifie le règlement d’ordre intérieur à la majorité qualifiée.
3. Le règlement d’ordre intérieur règle toute question qui serait insuffisamment précisée par les statuts ou jugée
nécessaire par le conseil. Il ne peut contenir de règles contraires à la loi ou aux statuts.
 
Article 24 –  Exercice social 
L’exercice social débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.
 
Article 25 – Dissolution 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’organisations socio-culturelles LGBTQI+ bruxelloises.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations.
 
Article 26 –  Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts relève de la compétence du conseil
d’administration. 
 
 
Fait à Bruxelles le 7 mars 2022,