N° d'entreprise : 0684906013
Nom
(en entier) : TheraVet
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 32 bte 1
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
Le conseil d’administration de la société anonyme "TheraVet", ayant son siège à 6041 Gosselies,
Avenue Jean Mermoz 32, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d’administration aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes
:
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence à l’occasion de l’émission des
obligations convertibles.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Emission de 400 obligations convertibles.
Le conseil d'administration décide d’émettre un emprunt obligataire convertible pour un montant
maximum de 1.000.000,00 EUR, représenté par maximum 400 obligations convertibles nominatives
d’une valeur nominale de 2.500,00 EUR chacune, sous condition de et dans la mesure de leur
souscription et libération intégrale (par tranche) par l’Investisseur.
 Le conseil d'administration décide d'ouvrir la période de souscription des obligations convertibles à
compter de ce jour, et ce pour une durée de 24 mois à compter de la date d’émission par la présente
assemblée générale, à savoir le 20 novembre 2025.
Le conseil d'administration décide que les 400 obligations convertibles seront souscrites en
contrepartie d'apports en numéraire.
Le conseil d'administration décide d’approuver les conditions et modalités de l’émission des
obligations convertibles nominatives, telles que mentionnées dans le rapport du conseil d’
administration, établi en application des articles 7:198 juncto 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des
sociétés et des associations (repris en Annexe 2).
Le conseil d'administration décide que le nombre de nouvelles actions pouvant être émises lors de la
conversion des obligations convertibles sera déterminé conformément aux conditions d’émission et
de conversion exposées dans le rapport précité du conseil d'administration (repris en Annexe 2).
Chaque nouvelle action sera de même nature et jouira des mêmes droits et avantages que les
actions existantes.
QUATRIEME RESOLUTION : Souscription à 80 obligations convertibles suite à un apport en
numéraire.
(…)
2. Les administrateurs déclarent que les 80 obligations convertibles attribuées en rémunération de l’
apport en numéraire sont souscrites et libérées à concurrence de 100%, à savoir à concurrence d’un
montant total de 200.000,00 EUR, tel qu’il en ressort d’un relevé de compte bancaire de la Société,
qui a été remis au notaire soussigné et sera conservé dans son dossier.
CINQUIEME RESOLUTION : Augmentation de capital sous condition suspensive.
Le conseil d'administration décide, sous la condition suspensive de la souscription et de la
conversion des obligations convertibles, d’augmenter le capital de la Société, en plusieurs tranches,
à concurrence d’un montant égal au prix de conversion desdites obligations converties, le cas
échéant, avec affectation sur le compte prime d'émission y relative, si le prix de conversion par action
dépasse le pair comptable des actions au moment de leur émission, et avec émission de nouvelles
actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, dont
le nombre sera déterminé conformément aux conditions d’émission et de conversion exposées dans
le rapport du conseil d'administration.
SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs.           
Le conseil d'administration se réserve les pouvoirs, afin d’attribuer les obligations convertibles à l’
Investisseur suite à la souscription de chaque tranche au cours de la période de souscription, et afin
de faire constater authentiquement, au fur et à mesure et sous réserve de la conversion des
obligations convertibles, le nombre de nouvelles actions émises suite à la conversion des obligations
convertibles, la réalisation effective de l’augmentation du capital y relative, et le cas échéant les
primes d’émission et l’affectation de ces primes sur le compte indisponible, les modifications
statutaires y relatives ainsi que pour la coordination des statuts.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence,
une procuration, le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire établi
conformément aux articles 7 :198 , 7 :191 et 7 :193 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire