N° d'entreprise : 0668364345
Nom
(en entier) : LANTERN CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Degroux 103
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire réunie devant Maître Nathalie d’Hennezel,
notaire à Watermael-Boitsfort, le 5 juillet 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée
a décidé, à l’unanimité, ce qui suit :
 
BUREAU
La séance est ouverte à 10h00 sous la présidence de Madame CABEDO Veronica Catherine, née à
Chertsey (Royaume-Uni) le 9 juillet 1974, inscrite au registre national sous le numéro 74.07.09-
446.14 et titulaire de la carte d’identité numéro 592-8556925-54, épouse de Monsieur GILLIOT
Geoffroy, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Charles Degroux 103, gérante de la société prénommée.
 Le Président expose ce qui suit :
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Sur présentation du registre des actions nominatives, Madame CABEDO Veronica, prénommée,
déclare être titulaire de 186 actions, étant la totalité des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (ci-après CSA).
2. Décision d’affecter uniquement une partie des capitaux propres de la société à un poste de
capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde des capitaux propres de la société
disponibles en vue des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le CSA.
4. Établissement des statuts coordonnés.
5. Démission et renouvellement du gérant actuel comme administrateur – designation d’un
administrateur suppléant.
    1.   Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant qu’il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix ou quatre cinquièmes des voix en
ce qui concerne la modification de l’objet de la société, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le CSA et portant des
dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (soit 18.600,00 euros) et la réserve légale de la société (soit 1.860,00 euros), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponibles créé
en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à un montant de deux mille euros
(2.000,00€) et de rendre le solde des capitaux propres de la société disponible dans la perspective d’
une distribution ultérieure, et de convertir ceux-ci en un compte de capitaux propres dénommé «
apport disponible hors capital ».
Les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société
souscrit dans le passé seront affectés au compte « apport disponible hors capital ».
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le CSA, avec modification de l’objet
de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 STATUTS
CHAPITRE I : FORME LEGALE – NOM - SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 – Nom et forme
Il est constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « LANTERN CONSULTING ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société à responsabilité
limitée » ou les initiales « SRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale,
l'indication précise du siège, l’indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social  suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale ou en région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger; pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux ci:
- Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés et associations, dans le sens large
du mot, en matière de reprise, de restructuration et de gestion de société, ainsi qu’en matière de
coaching et de formations ;
- le coaching, individuel ou de groupe ;
- toutes fonctions de consultance et/ou de services en matière de stratégie et d’organisation d’
entreprise, de management, de recrutement et d’accompagnement, de gestion des ressources
humaines, de gestion financière, de communication et d’informatique ;
- le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
- la mise à disposition de consultants sous-traitants pour les activités dont question ci-avant ;
- la prévention et la gestion des conflits, la médiation ;
- la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations multidisciplinaires, d’
outplacement, d’assesment et de modèles d’accompagnement ;
- la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de séminaires, conférences, réunions,
colloques et de manière générale tout regroupement concernant les ressources humaines ;
- l’étude, l’analyse, la recherche, le développement, la conception, la production, la coordination sous
toutes leurs formes, de tous projets, toutes missions de courtage et d’intermédiaire dans les
domaines précités ;
- intermédiaire du commerce en produits divers ;
- commerce de détail et de gros en vin et spiritueux ;
- commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la transformation et le reconditionnement de tous
véhicules (de terre, de mer et d’air) ;
- La gestion de flottes automobiles ;
- L’achat, la vente, le commerce, l’importation et l’exportation de produits industriels et semi-ouvrés,
ainsi que de machines et d’outils ;
- La conception, l’achat et la vente de mobilier, d’ameublements, de décorations et d’antiquités, de la
vaisselle, de la porcelaine, de vêtements, de tissus et de bijoux ;
- La consultance et l’assistance, ainsi que la conception, la fabrication et la réalisation en matière de
décoration intérieure et extérieure ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers ;
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
- La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de tous textiles en général, vêtements
divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le plus large, la confection
de vêtements traditionnels et artisanaux, de costumes, la réalisation de toux travaux de couture, l’
exploitation d’un atelier de confection, de couture,… ;
- La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export, la confection de tous produits de
boulangerie, pâtisserie, épicerie fine, l’exploitation d’un atelier de fabrication de tous produits de
boulangerie, de pâtisserie et de tous produits alimentaires.
- l’exécution de toute activité de nettoyage et de désinfection, de maintenance industrielle et semi
industrielle, de nettoyage des locaux et lavage de vitres ainsi que l’entretien et le nettoyage de tous
bâtiments.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra, d’une façon générale, s’intéresser par voie d’apport, de souscription, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d’une partie de celui-ci, même
indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
CHAPITRE III : TITRES
Article 7 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 8 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
A défaut d'accord entre eux sur la désignation d'un mandataire unique, celuici pourra être désigné
par le Président du Tribunal de l’Entreprise compétent, à la requête de la partie la plus diligente. En
cas d'usufruit, les actions seront inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nupropriétaire
pour la nuepropriété ; les droits afférents aux actions ainsi démembrées entre usufruitier et nu-
propriétaire seront exercés, à défaut d’accord contraire entre eux, par l’usufruitier.
Article 9 – Cession d’action
§ 1. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu’un
actionnaire
    1.  La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui
il l'entend.
    1.  La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, ses héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en
possession, ne pourront en aucun cas exercer les droits afférents aux actions et seront tenus de
désigner un mandataire commun, conformément aux stipulations de l’article 8 des présents statuts,
jusqu’au moment du partage desdites parts ou de la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de désaccord au sujet du mandataire, ce dernier sera désigné par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la
plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
§ 2. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société comprend plusieurs
actionnaires
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
La demande d’agrément doit être adressée par lettre recommandée à l’organe d’administration de la
société qui en transmettra copie aux actionnaires et les convoquera en assemblée dans le mois de la
demande. L’assemblée délibérera comme en matière de modification des statuts (procédure des
assemblées).
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours. Les actionnaires
opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreurs, faute de quoi ils sont tenus d’
acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Les héritiers et légataires de l’actionnaire décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire
connaître à l’organe d’administration, leur identité complète, de justifier de leur qualité d’héritiers et,
le cas échéant, de procéder à la nomination du mandataire commun, prévu à l’article 9 des statuts.
Tant qu’il n’aura pas été procédé à la nomination dudit mandataire commun, la société suspendra
notamment le paiement des dividendes revenant aux actions du défunt et des intérêts des créances
de ce dernier sur la société.
Article 10 – Héritiers ou légataires n’ayant pas reçu l’agrément
Les héritiers et légataires d’actions qui ne deviennent pas ou ne peuvent devenir actionnaires parce
qu’ils n’ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à l’organe d’
administration de la société, qui en transmettra une copie aux actionnaires dans les 15 jours de sa
réception.
A défaut d’accord entre les parties sur les conditions de rachat, elles seront déterminées de la
manière indiquée à l’article 11 des statuts.
Les actions achetées seront incessibles jusqu’au paiement total du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans les conditions prescrites par les présents statuts, les héritiers
ou légataires seront en droit de demander la dissolution de la société.
Article 11 – Valeur de rachat
La valeur et les conditions de rachat des actions transmises à cause de mort ou suite au refus d’
agrément d’une cession entre vifs, seront, à défaut d’accord entre les parties déterminées comme
suit :
Le ou les actionnaires désigneront l’expert qui déterminera ladite valeur et lesdites conditions de
rachat des actions.
En cas de désaccord sur la nomination de l’expert, ce dernier sera désigné par le Président du
Tribunal de l’Entreprise du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la
partie la plus diligente.
Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter du jour de l’établissement de la valeur de
rachat.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION  CONTROLE
Article 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur doit
être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’administrateur est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 14 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16 – Conflit d’intérêt
En cas de pluralité d’administrateurs, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de
matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions de l’article 5:76 Code des Sociétés et des associations.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’intérêts, il soumet la décision ou l’opération à
l’assemblée générale.
Lorsque l’administrateur unique est également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l’opération lui-même.
L’administrateur sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 17 – Administrateur suppléant
Dans le cas du décès ou de l’incapacité de l’administrateur unique, un administrateur suppléant
pourra agir en tant qu’administrateur de la société, et ce jusqu’à la nomination d’un nouvel
administrateur.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 – Tenue et convocation
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à
20 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder à l’administrateur (aux administrateurs) et, le cas échéant, au
commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un administrateur chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’
actions en circulation. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
quinze jours au moins avant l'assemblée adressée à chacun des actionnaires, et aux autres
personnes mentionnées à l’article 5 :83 du Code des Sociétés.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19 – Admission et représentation
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21 - Délibération
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22 – Actionnaire unique
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 23 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 24 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION DES BENEFICES
Article 25 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même
année, date à laquelle l’administrateur (les administrateurs) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t
les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes
annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.  
Article 26 – Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
CHAPITRE VII  : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 30 – Élection de domicile
Pour l'exécution des obligations statutaires, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou
liquidateur, à défaut d'élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où
toutes les communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement
adressées.
Article 31 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32 – Droit commun
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, seront réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code seront réputées non écrites.
      4. Quatrième résolution
L’assemblée décide ensuite de procéder à la coordination des statuts.
      5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Madame CABEDO
Veronica, prénommée, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non-statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée Générale.
A toutes fins utiles, l’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les
affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décide de désigner comme administrateur suppléant Monsieur GILLIOT
Geoffroy, demeurant à 1040 Etterbeek, rue Charles Degroux 103.