N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Biais Vert
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de Hennin 4
A
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Le Biais Vert
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Bogaerts Félicien, Belge, domicilié à Chemin du Bon Air 8, 1380 Ohain,
2. Monsieur Sanhaji Elias, Belge, domicilié à Clos des Peupliers 13, 1325 Chaumont Gistoux
3. Monsieur Sfar Ilyas, Belge, domicilié à Rue du Ceriseau 5, 7090 Braine-Le-Comte,
 
Réunis en Assemblée le 29/05/2019, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. « Le Biais Vert » et ont
arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1:
L’association est dénommée « Le Biais Vert ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
association.
Article 2 :
Son siège social est établi à rue de Hennin 4A, 1050 Ixelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des
formalités de publication requises.
 
TITRE II – But social, durée
Article 3 :
Assurer la diffusion d’informations concernant la planète, le climat, l’environnement, par tous les
moyens audiovisuels modernes et à découvrir (radio, télévision, presse écrite, Internet, réseaux
sociaux, etc.), inviter le public à aiguiser sa curiosité et son esprit critique.
L’association aspire à proposer des émissions, des vidéos, des reportages, des courts-métrages
dédiées à la planète. L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les
limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera
de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises ou
 
organismes, publics ou privés, poursuivant le même but ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
0727649953
contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
L’ASBL « Le Biais Vert » peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la
réalisation de ce but. Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « Le Biais Vert » peut, entre
autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du
personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les
activités qui justifient son but.
Article 4 :
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs. Les membres pourront être des personnes
physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
Article 6 : Les membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins ¾ des membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité
absolue des membres présents. L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts.
Article 7 :
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
générale et du Conseil d’administration.
 
Article 8 :
Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission
écrite au Conseil d’administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de
payer, peuvent, sur décision du Conseil d’administration, être considérés comme démissionnaires.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale, les ¾ des membres
doivent être présents. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents. Les
membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d’administration peut, dans
l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés.
 
TITRE V - Assemblée Générale
Article 9 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président du Conseil d’administration, ou à défaut par un autre
membre du conseil d’administration désigné en son sein.
 
Article 10 :
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence :
1. Les modifications des statuts sociaux
2. La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
3. La nomination et la révocation des administrateurs
4. L’exclusion d’un membre
5. L’approbation du budget et des comptes
6. L’octroi de la décharge aux administrateurs
7. La dissolution de l’association
8. La fixation des cotisations
9. Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent
 
Article 11 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre qui
suit la fin de l’exercice social.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête
doit mentionner les différents points devant être présentés à l’assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
 
L’Assemblée générale est convoquée par email au moins huit jours avant la date de la réunion, la
date de l’email faisant foi. L’invitation est signée par le président et signé par le secrétaire au nom du
Conseil d’administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée.
L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration. Toute
proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à
l’ordre du jour.
 
Article 12 :
Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une
voix.
 
Article 13 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 14 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l’association que lorsque leur but est explicitement mentionné dans
la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
assemblée, le Conseil d’administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au
plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités
de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au
tribunal civil.
Article 15 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le
registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le
mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou
destitutions d’administrateurs. Les décisions de l’Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme
d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d’administration
 
Article 16 :
L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est
composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Les membres du Conseil d’administration sont désignés, à la majorité simple, par
l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce
qu’il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d’assiduité au Conseil d’administration. Est
également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l’entreprise
dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Article 17 :
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci
ne soient pas exclusivement réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 18 :
Le Conseil d’administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’Ordre
Intérieur (ROI), la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs délégués de la gestion journalière, agissant conjointement le cas échéant.
Il assurera à tous moments une visibilité sur ses actions au conseil d’administration. Il pourra entre
autres signer des contrats au nom de l’asbl,la représenter et effectuer des achats et des payements
pour le compte de l’asbl (dans la mesure où il ne nuit ni ne va à l’encontre des intérêts de l’asbl et
qu’il ne va pas à l’encontre d’une décision prise par l’assemblée générale où le conseil
d’administration.)
Article 19 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.
Article 20 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
Article 21 :
Le Conseil d’administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l’association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq
membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du
 
président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur le plus
ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 22 :
A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du
Conseil d’administration suivant.
Article 23 :
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision
présentée au Conseil d’administration, est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la
délibération et du vote.
Article 24 :
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 25 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou
en son absence du vice-président qui préside le Conseil d’administration sera prépondérante.
Article 26 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de
tous autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association,
représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 27 :
 
Le Conseil d’administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l’association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 28 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration,
selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d’ordre intérieur
Article 29 :
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne
peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 30 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d’administration dresse le compte de l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
commencer. L’adoption des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d’administration. Dès la constitution officielle de l’ASBL, les fonds obtenus sur la plateforme de
financement participatif en ligne Tipeee depuis la première diffusion des émissions « Le Biais Vert »
et versés sur le compte de M. Bogaerts Félicien seront versés sur le compte bancaire de l’ASBL .
 
Article 31 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 32 :
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible du
but social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 33 :
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 34 :
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
d’Administration, statuant à la majorité simple.
Article 35 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Article 36 :
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter au nom de l’ASBL à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
 
Compte rendu de l'AG en date du 29/05/2019
 
Il à été décidé à l'unanimité de nommer à la gestion journalière de l'asbl Jean de Wilde d'Estmael, et ainsi de lui
conférer les responsabilitées et pouvoirs prévus dans l'article 18.
Il à été décidé de confier la responsabilité de créer administrativement l'asbl à Jean de Wilde d'Estmael, et de lui
conférer les pouvoirs et le statut nécessaire afin de mener à bien sa mission.