Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.T.G.I.
Rue de la Sauvenière,Spy 76
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le
cinq décembre deux mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MARISCHAL Olivier Marie Yves Ghislain, né à Namur le dix juin mil neuf cent soixante-
cinq et son épouse, Madame WARRAND Marie-Agnès, née à Namur le vingt-deux février mil neuf
cent soixante-cinq, domiciliés à Jemeppe-sur-Sambre, division de Spy, rue de la Sauvenière, 76,
Ont constitué une société dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
STATUTS
Article 1- Forme
Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 - Dénomination
La dénomination de la société est « A.T.G.I. ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou
suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou de l’acronyme "
SPRL ".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de la Sauvenière, 76 , dans le
ressort du Tribunal de Commerce de Namur.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour  le compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, sans que la liste ci-après soit limitative, dans le respect des
règles en matière d’accès à la profession et d’activités réglementées :
    •  Tous travaux d’audit, études, contrôles, surveillance, missions ou assistances en matières
technique et de certification, en particulier électrique et de performance énergétique des bâtiments;
    •  L’exécution de toutes missions de contrôle, d’expertise, de certification et d’inspection relatives à
la sécurité, à la coordination de sécurité et à l’énergie des bâtiments, publics et privés;
    •  La réalisation de dossiers d’intervention  ultérieure ;
    •  La consultance, l’expertise technique et l’assistance liée à tous les domaines dont l’exercice
n’est à ce jour pas réglementé.
    •  L’étude, la gestion et la coordination de tous travaux de construction, publics ou privés ;
    •  Les activités de management, de consultance et de coaching, ainsi que les prestations de
services en matière de certification et d’expertise technique et immobilière.
    •  L’exercice de fonction ou de mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale, qu’elle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception.
0666984569
Volet B
    •  L’acquisition, la détention et la cession de participations au capital de sociétés de droit belge ou
étranger, constituées ou à constituer ;
    •  L’achat, la vente, de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, d’obligations, ou
titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans
toute société de droit belge ou étranger, la constitution des garanties pour compte de tiers, le prêt,
avec ou sans garantie hypothécaire, la caution à l’occasion d’opérations entrant dans le cadre de son
objet social ;
    •  La prestation de services et les conseils d’ingénierie ;
    •  La consultance en matière d’engineering, d’organisation et de gestion administrative, financière,
immobilière et méthodologie de gestion ;
    •  L’édition sous toutes ses formes, de programmes, logiciels, progiciels, ouvrages scientifiques ou
non, de cours ;
    •  Toutes opérations au sens large concernant les relations publiques et la communication, la
location d’espaces publicitaires, le marketing, la publicité, l’organisation de foires et salons et la
participation à ceux-ci ;
La société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger,
prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder,
acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
La société peut mettre gratuitement à disposition des biens mobiliers
ou immobiliers à disposition de ses gérants ou de leur famille, en rémunération des prestations
fournies à la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Le gérant a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à trente euros (30.000,00 €). Il est divisé en trois cents (300) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois centième de l'avoir social, souscrites
en espèces et libérées à concurrence de vingt virgule soixante-sept pour cent (20,67 %).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
Chaque part sociale donne droit à  une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
Volet B
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11- Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures. Toutefois, sur décision de la gérance, elle peut être convoquée plus tôt.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La gérance peut inviter à l’assemblée toute personne non-associée et ne disposant donc d’aucun
droit de vote, dont la présence est susceptible d’éclairer les débats, tel qu’un professionnel du chiffre
ou un avocat.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent faire l’objet d’un acte authentique.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou par le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de
Commerce et se clôturera en décembre deux mille dix-sept.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil dix-huit.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur MARISCHAL Olivier, prénommé, qui
accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de montant.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
4 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier juillet deux mille seize par Monsieur MARISCHAL Olivier,
prénommé, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Est constitué pour mandataire spécial, Monsieur MARISCHAL      Olivier, prénommé, avec pouvoir
de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme : signature : Jean TYTGAT, Notaire
Dépôt en même temps, expédition de l’acte.