Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STRUCTURA 9
Rue Saint-Eloi 56 bte A
4300 Waremme
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il ressort d'un acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, en date du huit janvier deux mille quinze,
que la fondatrice suivante :
Madame DRIESEN Nathalie Michèle Susanne, née le dix novembre mille neuf cent septante-sept, de
nationalité belge, épouse de Monsieur DAVID Jean-Pierre, domiciliée à 3890 Gingelom, Houtstraat,
45 ;
A constitué la société privée à responsabilité limutiée unipersonnelle "STRUCTURE 9", dont les
statuts sont les suivants :
ARTICLE 1.  DENOMINATION
Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle sous la
dénomination sociale de « STRUCTURA 9 ».
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée» ou « S.P.R.L. », avec l'indication du siège
social.
 ARTICLE 2.- SIEGE
 Le siège social est fixé à 4300 Waremme, rue Saint Eloi, 56A.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
 La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants,
des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 ARTICLE 3.  OBJET
 Société qui a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : 
- Des activités de gros œuvre à savoir tous travaux de maçonnerie, de bétonnage, de démolition, de
rejointoiement, de couverture ainsi que des activités de plafonnage, de cimentage et de pose de
chape à savoir l'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des
plaques de plâtre, du mortier, du ciment et la réparation de ceux-ci, le recouvrement de sols par du
mortier et la réparation de ceux-ci ;
- La location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués à l'exception des
logements sociaux ;
- La promotion résidentielle ou non résidentielle ainsi que toutes activités liées directement ou
indirectement à la vente de biens immobiliers ainsi que des activités de consultance en affaires,
gestion mais également en matière de relations publiques ainsi que l'estimation et l'évaluation de
biens immobilier pour son compte ou pour le compte d'un tiers ;
- La vente tant au détail qu'en gros de matériaux de construction, d'appareils d'éclairage, de mobilier
domestique, d'appareils électroménagers et audio-vidéo, etc.
- La vente en gros de commerce de vins et de spiritueux.
- La vente de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie, crème glace,
confiturerie et pralines, en gros, demi-gros et détail ainsi que la vente de boissons et la
0645829760
Volet B
commercialisation de ces produits dans des salons de thé et dégustation.
- La restauration, l'exploitation de snacks, tea-rooms et salons de dégustation.
- La vente et l'achat de véhicules automobiles neufs et d'occasion, ainsi que tous les accessoires
automobile.
- L’activité de secrétaire indépendante.
 La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
 La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de gérant ou
d’administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité indiquée ci-
dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette activité et
poursuivrait son objet social pour le surplus.
 ARTICLE 4.- DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.
 ARTICLE 5.  CAPITAL
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-€), divisé
en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186- €) chacune.
 ARTICLE 6.  SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement par la comparante
 TOTAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), soit CENT parts sociales.
 ARTICLE 7.  LIBERATION DU CAPITAL
 La comparante déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées
à concurrence de cent vingt-cinq cent quatre-vingt-sixièmes (125/186).
 Le total des versements effectués, soit douze mille cinq cents euros (12.500,- €) se trouve dès à
présent à la disposition de la société.
 
 Et à l'instant, le comparant nous remet une attestation délivrée par la BANQUE « CBC » justifiant
que le montant précité a été dpéposé sur un compte numéro BE62 7320 3846 1561 au nom de la
société en formation.
 
 Cette attestation demeurera ci annexée. 
 
 Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de
l’article 215 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 8.  AUGMENTATION DE CAPITAL
 Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 ARTICLE 9.-
 Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue
propriété.
 
 Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
 
 En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la
société par l'usufruitier.
 ARTICLE 10.
 Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
 ARTICLE 11.  CESSION DE PARTS
 Si la société devait être composée de plus d’un associé, la cession des parts serait autorisée
uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un
cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une
assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.
 
 Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance
Volet B
par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé
décédé.
 
 Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant
ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée
propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir
entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la
décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.
 Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles
refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un
acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits
et pouvoirs que cela comporte. 
 Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 ARTICLE 12.- GERANCE :
 Conformément à l’article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, associé ou non.
 
 Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
 Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix
prise hors ou au sein des associés.
 
 Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
 ARTICLE 13.  CONTROLE
 Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
 L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois
des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 14.  ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale se réunit le troisième mercredi de juin de chaque année, à dix-huit heures, au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
 La première assemblée annuelle se réunira en deux mille dix-sept.
 L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 ARTICLE 15.  EXERCICE SOCIAL
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille seize.
 ARTICLE 16.
 A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
 Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
 La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
Volet B
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés. »
 ARTICLE 17.-
 Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des
charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux
et industriels, constituent le bénéfice net.
 Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
 Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.
Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé
certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un
fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins que
l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
 Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou
statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- €), tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 ARTICLE 18.  LIQUIDATION
 A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la société, la
liquidation sera faite par la personne choisie par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 184
du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s) sera(ont), à
l’égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l’article 185 du Code des
Sociétés.
 Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
 Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et
des charges de la société envers les tiers.
 Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui
sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 ARTICLE 19.-
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille deux cents euros (1.200,- € HTVA).
 
 ARTICLE 20.
 Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés. 
 Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
 Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale, laquelle
a décidé :
 a) De désigner comme gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :
- Madame DRIESEN Nathalie, préqualifiée ;
 Celle-ci accepte sa mission.
 La durée de son mandat est illimitée. Il sera décidé de sa rémunération lors d’une assemblée
générale ultérieure. En attendant, son mandat sera exercé gratuitement, sans rémunération ni
avantage en nature.
 b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 c) la reprise de tous les engagements qui auraient été pris par la fondatrice au nom de la société en
formation.
Pour extrait analytique conforme, R. Plateus, Notaire