N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INVEST-POL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Falize 55
1480 Tubize
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-six juin deux mil dix-huit, a été constituée la Société anonyme dénommée
"INVEST-POL", dont le siège social sera établi à 1480 Tubize, rue de la Falize 55 et au capital de
soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par cent actions (100) sans
désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-Monsieur DEN Marek, domicilié à 1480 Tubize, rue de la Falize 55 ;
- Madame LESZCZYNSKA Joanna, domiciliée à 1480 Tubize, rue de la Falize 55.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "INVEST-POL".
 
Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de la Falize 55.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de
vitres, serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et
plastique ; la toiture ; les travaux d’étanchéité d’immeubles ; les travaux d’isolation acoustique,
thermique et antivibratoire d’immeuble ; les travaux de démolition d’immeubles et de déblayage de
chantiers ; la peinture y compris la peinture industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de
revêtements de sols, en bois comme en d’autres matières ; l’activité de chauffagiste, l’installation de
systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie, les installations sanitaires, la
zinguerie ; les travaux d’électricité, d’installations électriques d’immeubles, à usage résidentiel, de
bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l’entreprise de jardinage ; le nettoyage et
la désinfection de tous biens meubles et immeubles ; l’installation d’échafaudages, le nettoyage et le
rejointoiement des façades ; le lavage de vitres ; les travaux d’égouts.
Le transport de marchandises au moyen d’un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas les cinq
cents kilos.
La pose de câbles et de canalisations diverses.
La construction, la réfection et l’entretien des routes ; l’installation de signalisation routière et le
marquage des routes ; l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le
terrassement, le placement de clôtures, de cloisons et de faux plafonds ; le placement de ferronnerie,
de volets ; l’installation de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le
0698898658
Volet B
conditionnement d’air et la tuyauterie industrielle ; le recouvrement de corniches en matière plastique
; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les fondations, le battage de pieux et de
palplanches, les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ; l’installation de cheminées
ornementales (à l’exclusion des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de la mosaïque).
La construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques ; la pose de chapes ; l’
installation pour fêtes et expositions.
La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.
La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance.
D’une manière générale : l’entreprise générale dans le bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la
construction, l’achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d’immeubles à usage résidentiel,
de bureau, de commerce et/ou industriel.
La société peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et
réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que
cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles.
La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
La société peut également exercer des fonctions d’administration ou de gestion dans d’autres
sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer
tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser par voie d’
association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour
compte de tiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par cent actions (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Monsieur DEN Marek, prénommé, à concurrence de nonante actions (90), pour un apport de
cinquante-cinq mille trois cent cinquante euros (55.350,00 €) libéré intégralement ;
- Madame LESZCZYNSKA Joanna, prénommée, à concurrence de dix actions (10), pour un apport
de six mille cent cinquante euros (6.150,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent actions (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
Volet B
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de décembre à vingt heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur DEN Marek, prénommé, qui accepte ;
- Madame LESZCZYNSKA Joanna, prénommée, qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi du mois de décembre
2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 30 juin 2019.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur DEN Marek, prénommé.
    1.  mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Monsieur DEN Marek, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution la société privée à responsabilité limitée « S.A.D. Fiduciaire Petites et Moyennes
Entreprises », ayant son siège social à 1082 Bruxelles, rue des Sept Etoiles 37, représentée par
Monsieur Olivier Roelens, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.