N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation BEN ABBES Stichting
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue du Col-Vert 3
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pamela Carrette, notaire associé de résidence à Jette, le 20
juillet 2021, enregistré le 26 juillet 2021 au bureau sécurité juridique de Bruxelles 3,  la fondation d’
utilité publique “ Fondation BEN ABBES Stichting ”a été constituée :
IDENTITE DU FONDATEUR :
Monsieur BEN ABBES Mahmoud Ben Ali, né à Teboursouk (Tunisie) le 17 octobre 1957, divorcé non
remarié, domicilié à 7540 Tournai, Rue de l’Église Notre Dame de la Tombe 1.
     Il déclare constituer une fondation d’utilité publique sous la dénomination "Fondation BEN ABBES
Stichting", conformément au livre 11 du Code des sociétés et des associations, dont le siège sera
établi à 1170 Bruxelles, avenue du Col Vert 3, régie par les statuts ci-après.
Le fondateur s’engage à affecter au patrimoine de la fondation d’utilité publique une somme de cinq
mille euros (5.000,00 euro) par voie d’un transfert bancaire sur le compte bancaire qui sera indiqué
par la fondation.
Et qu'il arrête comme suit les statuts de la fondation d’utilité publique :
STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION - SIEGE - BUT - DURÉE
Article 1 – Fondateur - Durée
La fondation est créée par le comparant ci-après, pour une durée indéterminée : Monsieur BEN
ABBES Mahmoud Ben Ali. Il effectue un apport de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Article 2 – Forme – Dénomination
La fondation adopte la forme d’une fondation d'utilité publique. Elle est dénommée : "Fondation BEN
ABBES Stichting".
Tous les actes, annonces, publications, correspondance, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de la fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée
ou suivie immédiatement des mots "Fondation d’utilité publique», ainsi que l’adresse de son siège,
son numéro d’entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM »,
suivis de l’indication du tribunal de son siège. 
Article 3 – Siège
Son siège est établi dans la région de Bruxelles Capitale. Dans les limites de cette région, il est
déplacé par décision du conseil d’administration. Le siège peut être transféré en toute autre région
en Belgique par décision du conseil d'administration, aux conditions de l’article 16 pour les
modifications statutaires. Le déplacement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge.
La fondation peut adopter une adresse électronique, conformément à l’article 2:31 du Code des
sociétés et associations, pour la réception des communications découlant de l’exécution des
présents statuts. Cette adresse électronique peut être modifiée par le conseil d’administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par publication au Moniteur.
Article 4 – But(s)
La fondation poursuit un but tant philanthropique, que scientifique, artistique, pédagogique, culturel et
socio-économique au sens de l’article 11:1 du Code des sociétés et associations.
Elle a notamment pour but(s) désintéressé(s) de fournir des informations sur la Tunisie et la
Belgique, en ce compris sur les relations Tuniso-belges, tant au public belge que tunisien et ce, en
0781570669
Volet B
facilitant le développement de relations commerciales, économiques, culturelles, scientifiques et
éducatives entre les pays respectifs, précités.
Article 5 – Activité(s)
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation peut notamment :
    •  soutenir le développement de régions en Tunisie.
    •  préserver l'intégrité d’éléments du patrimoine Tunisien, en ce compris du patrimoine immobilier.
    •  organiser des rencontres, réceptions et événements en lien avec le but précisé à l’article 4 .
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, et les affecter conformément au plan comptable dont question à
l’article 12.
La fondation peut également acquérir tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes opérations
ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de
la loi. Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives
qui réalisent indirectement la finalité.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 6 – Conseil d'administration - composition et pouvoirs
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus,
et choisit en son sein un président.
Le conseil d’administration veillera, dans la mesure du possible, à assurer une diversité de profils au
sein de ses administrateurs, notamment, au niveau de l’âge et du genre.
Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales exerçant leur mandat à titre gratuit.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
Article 7 – Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la fondation le justifie ou lorsqu'un
tiers des membres au moins en fait la demande.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le collège peut délibérer à distance par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de
communication permettant de délibérer à distance tout en s’entendant simultanément.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue de l’ensemble du conseil d’administration. En
cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, l’administrateur qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale ou morale, avec la fondation, doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
décide ou se prononce.
Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de la fondation
et d’un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer
jusqu’à ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt
patrimonial de la fondation, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se
retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la séance, qui veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le
mois suivant la réunion.
MODE DE CONVOCATION
Les convocations sont faites par e-mails envoyés sept jours au moins avant la date du conseil aux
Volet B
administrateurs.       Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Article 8 – Nomination, cessation et révocation des administrateurs
L’acte constitutif de la fondation reprend la liste initiale des administrateurs.
Chaque administrateur est nommé pour une durée de six ans renouvelable à l’exception du mandat
du fondateur en tant qu’administrateur qui est d’une durée illimitée.
Toutes les décisions concernant la composition du conseil d’administration sont prises à la majorité
absolue de l’ensemble du conseil d’administration à l’exception de celles relatives au mandat du
fondateur précité qui ne prendra fin que de sa propre décision écrite et motivée ou par voie de
décision judiciaire.
En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission. Est réputé démissionnaire l’
administrateur qui est absent et non représenté à l’ensemble des réunions d’une année civile.
Article 9 – Délégation de la gestion journalière
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, déléguer la gestion journalière de la
fondation, ainsi que la représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix,
agissant seules, administrateurs ou non. Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements afférents à la fonction.
Article 10 – Représentation
Les membres du conseil d'administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale,
représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur.
La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
dans les démarches avec l'administration:
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement si le montant excède vingt mille euros
(20.000 €),
    •  soit par un administrateur agissant seul, si le montant est égal ou inférieur à vingt mille euros
(20.000 €)
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul(s),
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Ces représentants n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
TITRE III. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
Article 11 – Exercice social
L'exercice social de la fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année. Au plus tard six mois après la date de clôture de chaque exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
TITRE IV. MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 12 – Modifications statutaires
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation, que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation, et que les
trois quarts des membres de la totalité du conseil sont présents ou valablement représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue de l’ensemble du conseil d’administration avec
un droit de veto du fondateur.
Article 13 – Dissolution
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la
fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant
une fin désintéressée similaire à celle identifiée à l’article 4.
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 – Règlement d'ordre intérieur
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence du conseil d’administration,
un règlement d'ordre intérieur peut être adopté, ou modifié, aux conditions de quorum de présence et
de majorité décrit à l’article 7.
Article 15 – Adresses électroniques
Les administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière peuvent indiquer une
adresse électronique, conforme à l’article 2:32 du Code des sociétés et associations, à laquelle toute
communication découlant de l’exécution des présents statuts peut leur être valablement adressée.
Cette adresse électronique peut être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle
adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions.
Volet B
La fondation tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse électronique en
application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans délai la fondation
de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en application des
présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication des données d’
identification actualisées des personnes reprises au registre.
Article 16 – Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
1. Adresse du siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : avenue du Col Vert 3, 1170 Bruxelles.
2. Premier exercice social
Par dérogation à l'article 11 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date
de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre de l’année suivante.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à cinq.
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans renouvelable à l’exception du
mandat de monsieur Mahmoud Ben Abbes qui est nommé pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur Mahmoud BEN ABBES, prénommé ;
    2.  Monsieur CALANT Jean-Luc Jacques Ghislain, né à Tournai le 01 octobre 1955, domicilié à
Vieux Chemin d’Ath 719, 7531 Havinnes;
    3.  Monsieur DE BEYTER Patrick Pieter Hiloné, né à Oudenaarde le 11 mars 1955, domicilié à
Boulevard Brand Whitlock 152 boîte 5, 1200 Bruxelles;
    4.  Monsieur KHALIFA Wajdi, né à Tunis (Tunisie) le 06 juillet 1985, domicilié à Place Saint-
Jacques 20 boite 0031, 4000 Liège;
    5.  Madame PIERS Charlotte Anne Sofie, née à Oostende le 16 avril 1980, domiciliée à Sint-
Annastraat 87, 3090 Overijse.
Ici présents, qui acceptent.
4. Présidence
Les administrateurs, présents, se réunissent en conseil. Ils prennent la décision suivante:
Ils désignent en qualité de président : Monsieur Mahmoud Ben Abbès, prénommé dont la fonction de
président ne prendra fin que de sa propre décision écrite et motivée ou par voie de décision
judiciaire.
5. Gestion journalière
Les administrateurs présents prennent également la décision suivante :
Ils délèguent la gestion journalière ainsi que la représentation pour cette gestion à Madame Charlotte
Piers, prénommée, ici présente et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, statuts initiaux, une expédition certifiée conforme de l'Arrêté royal du
16 janvier 2022 qui accorde la personnalité juridique à la fondation d'utilité publique (déposé par voie
papier).
Pamela Carrette, notaire associé