N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SBA ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Laure 22 bte 2
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ.
LE HUIT JANVIER.
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à 1081
Koekelberg, avenue de Jette, 45.
A Koekelberg, en l’Etude.
A COMPARU :
1.
Monsieur BAKKIOUI Suleyman, né à Saint-Josse-ten-Noode le 1er juin 1987, de
nationalité belge, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Laure, 22 b 2.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant.
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Chaque comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
 
 
CHAPITRE I : CONSTITUTION
 
1.      Chaque comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée SBA ENGINEERING,
ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Laure, 22 b 2, aux capitaux propres
de départ de cinq cents Euros (500 EUR).
2.      Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de fondateur, a
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 8 janvier 2025 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs
1018489211
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Chaque comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq Euros (5
EUR) à chacune, comme suit :
1.      Par Monsieur BAKKIOUI Suleyman, prénommé sub 1), titulaire de cent (100) actions (cent pour
cent (100 %)), pour un montant de cinq cents Euros (500 EUR),.
Total : cent (100) actions, pour un montant total de cinq cents Euros (500 EUR), entièrement libéré.
Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq cent Euros (500
EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BELFIUS Banque sous le numéro BE48 0689 5435 3927.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Une attestation a été délivrée par la banque susmentionnée le 9 décembre 2024.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition de cinq cents Euros (500 EUR).
 
CHAPITRE II : STATUTS
 
Chaque comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SBA ENGINEERING.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Activités principales
•
Tous travaux et études par ingénieur en secteur de construction
•
Gestion immobilière, travaux dans le secteur immobilier.
Activités supplémentaires
•
toutes activités de vente d’articles de détail en ligne, commerce de détail par
correspondance ou par Interne;
•
commercialisation, fabrication, création, transformation, distribution, représentation, vente
en ligne, import-export de tous produits industriels et engins roulants et mécaniques,
vêtements, tissus, prêt à porter, produits de beauté, produits cosmétiques, maroquinerie,
produits ménagers, lingerie, literie de maison, rideaux, jouets, distribution de boissons
alcoolisées et non alcoolisées, tous produits alimentaires (en ce compris articles de
boulangerie, pâtisserie),
•
toutes activités relevant du secteur de l’alimentation, de la restauration, de l’Horeca en
général et du secteur de la distribution, dans le sens le plus large, notamment la gestion
et exploitation de restaurants, snack-bars, traiteurs, brasseries, hôtels, salons de
consommation et de thé, tavernes, cafétérias, drugstores, night-club et débits de boissons
en général, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation
et article pour fumeur et notamment de plats préparés à consommer sur place, à
emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur;
•
l’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la
fabrication et le commerce en général de tous produits de restauration ou de grande
distribution, de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non, de tous articles
et marchandises de supermarchés, épiceries, etc., de denrées alimentaires, ainsi que de
tous articles, matériels et équipements en rapport avec la restauration, l'alimentation et
les réceptions, ou en rapport avec l'aménagement et la décoration d'établissements liés
directement ou indirectement au secteur de l'Horeca ;
•
Le commerce de détail, vente en ligne et la représentation en tous produits alimentaires
ou non, vêtements, ameublement, équipements ménagers, articles de luxe, objets d’art,
autos, motos, vélos, de musique, de sport, jouets, de quincaillerie, de matériaux et de
matériaux de constructions, d’équipement et d’appareils électronique et informatiques, de
consommables, de fournitures ou de matériel de bureaux, d’équipement et d’appareils de
communication ou de télécommunications ;
•
l’emballage, conditionnement, transformation de papier
•
la publication/édition et communication en tout genre ;
•
l’achat, la vente, en gros ou au détail, la fabrication et la vente de plats à emporter ;
•
les fonctions de partenaire financier et commercial dans tous les réseaux de franchise ;
•
la prestation de tous services dans ces domaines d’activités et l'organisation
d'événements, les activités de service traiteur et l’organisation de banquets ;
•
formateur, conseil en développement, accompagnement, création et gestion d’entreprise ;
•
les activités de design graphique au sens large : conseils en communication, en identité
visuelle, conception de logos, chartes graphiques, conseils en design, aménagement
d'intérieur ;
•
vente de mobilier d’antiquités et de seconde main ;
Ainsi que les activités suivantes : 
•
le commerce de gros et de détail en services de communication, réparation, internet,
informatique et hard- et software ;
•
prestation de services de formation, consultation, distribution de journaux et accès pour
gestion journalière ;
•
l’exploitation d’autres établissements similaires ainsi que l’exploitation d’un salon de
coiffure, manucure, pédicure et salon de beauté ;
•
le commerce en général tant de gros que de détail, en ce compris notamment l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le
leasing, la représentation de tous véhicules automobiles ; tous véhicules automobiles
neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile, toutes prestations en vue de
l'agréation d'une automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et
notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transit des véhicules, l’achat, la vente, l’import, l’export en gros
et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles,
commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
•
le commerce sous toutes ses formes, en gros, importation, exportation dans les secteurs
de la pêche, chasse, agriculture, horticulture, élevage ;
•
le courtage pour toutes les industries, manufacturières ou non, relevant des industries
alimentaires, du secteur du bâtiment et de la construction.
•
l'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou en détail de tous les produits
pétroliers, carwash, en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions, voitures et
autres), carrosserie, atelier mécanique et garage ;
•
l’exercice de toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur
tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center" ;
•
l’exercice de toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la
télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment
la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous
supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines
téléphoniques et cybercafé.
•
Tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde
main", chaussures, articles de sport ;
•
commerce de fleurs, plantes, jouets divers ;
•
de salons lavoirs
•
tous articles de librairie, papeterie, fournitures et mobiliers de bureau ;
•
toutes activités sous toutes ses formes ayant trait aux jeux de hasard en général, luna-
parks, Lotto et PMU.
•
tous articles pour fumeur et tabac ;
•
Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que
notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service" ;
•
Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la
télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment,
la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous
supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines
téléphoniques et cybercafé.
•
cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’
organisation, de banquet et service traiteur ;
•
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, Internet, et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage,
•
d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques
•
de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de
personnes pour autrui, les transports de personnes ou de choses.
La société a aussi pour objet :
•
les prestations de services par rapport à l’immobilier et la construction, établissement de
démolition, travaux de bâtiment réglementés et non réglementés, autres travaux de
bâtiment, les affaires immobilières ;
•
l’activité de « marchand de biens »
•
les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture; 
•
La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, e plafonnage,
le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie. 
•
La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets. L’
installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
•
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en
détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le
courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’
un tiers. Exercer l’activité de courrier express. Marché public.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
•
l’organisation des services comptables et le conseil, l’ouverture, la tenue, la centralisation
et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes; la
détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise
par les dispositions légales en la matière; les conseils en matières fiscales, l'assistance et
la représentation des contribuables ; les conseils en matières juridiques, et plus
particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés; bureau d'étude,
d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale; toutes les opérations
qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet de la société pour autant que ces
opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable
•
donner des conseils, tant techniques qu’administratifs ou divers.
•
toutes activités de secrétariat social
•
la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou indépendantes,
notamment en matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique, en ce
compris l’étude, l’organisation et le financement de fusions, acquisitions d’entreprise ou
de société et le développement tant en Belgique qu’à l’étranger des marchés
commerciaux, économiques et financiers et l’organisation et le financement de tous types
d’entreprises
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. 
Elle peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous
immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des
entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des
valeurs mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille. 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière. 
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location,
de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des
objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de CINQ CENTS EUROS (500 EUR), au total cent (100) actions ont
été émises.
Lors de la constitution le 8 janvier 2025 une somme a été apportée en espèces.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures (18.00 h). 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. 
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves 
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII : Dissolution – Liquidation 
Article 22 b 2. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses 
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du e-dépôt dans
la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi.
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Laure, 22 b 2.
Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société : pas encore.
L’adresse électronique de la société : pas encore.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
3.
Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
•
Monsieur BAKKIOUI Suleyman, prénommé sub 1), ici présent et acceptant son mandat ;
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre deux mille vingt-quatre par chaque comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6.
Procuration
/
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.