N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SC PROD
(en abrégé) : SC PROD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Herbert Hoover 25
Rixensart (Genval)
1332
Objet de l'acte:Constitution de l’association sans but lucratifSTATUTS DE L'ASBL SC PROD
Les fondateurs soussignés :
- Madame Wisal Aouadhi, née à Ixelles le 06/12/1988 et domiciliée avenue Herbert Hoover, 25 à Genval-
Monsieur Odran Vervaecke, né à Ixelles le 20/01/1991 et domicilié à avenue Jacques Sermon, 62 à Bruxelles
Ont décidé de constituer l’association sans but lucratif (ASBL) dont les statuts ont été rédigés comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1° - Dénomination
L'association est dénommée " SC PROD "Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous formes électroniques ou non, émanant de l'association,
doivent contenir:- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de "ASBL" ou "
Association Sans But Lucratif"
- L'indication précise du siège de la personne morale,
- Le numéro d'entreprise,
- Les termes " registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique.
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2° : Siège Social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Avenue Herbert Hoover, 25 1332 Genval.Le conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège,
pour autant que ce déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Un éventuel transfert du siège social constitue une modification aux statuts et est dès lors de la compétence de
l’assemblée générale extraordinaire statuant à une majorité spéciale des 2/3 des voix.
Le nouveau siège doit être publié au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
1001318231
TITRE II : Objet, Durée
Article 3° : Objet 
L’association a pour objet de lutter contre l’exclusion sociale par 
 - la démocratisation de la culture, qui a pour mission de réduire les inégalités d’accès à la culture et de garantir
l’accès de tous à des évènements culturels par la promotion, le développement et l’épanouissement de jeunes
artistes belges et étrangers dans différentes formes d’art telles que, de manière non limitative, la musique, le
chant, les performances, la danse, le théâtre, le dessin, la peinture, la sculpture et toutes autres formes d’arts.
Elle a pour but de promouvoir les relations entre artistes au travers d’événements qu’elle organise ou auxquels
elle participera en Belgique ou à l’étranger tels que des soirées, des workshops, des cours, des expositions,
des festivals, des productions, conférences/débats et toutes autres activités conformes aux objectifs et à l’esprit
de l’association.
 - la démocratisation de l’éducation et de l’information en organisant des activités d’éducation permanente
visant l’épanouissement via la mise en valeur de l’acquisition de connaissances et via la formation des jeunes.
Ces activités porteront sur des séances d’information sur le développement de la conscience à travers les
neurosciences, la conscientisation de l’écologie,  de l’alimentation et du logement.
 - la démocratisation des services de communication en formant et sensibilisant les (futurs) professionnels et
apporter un soutien à celles et ceux qui s'engagent dans le secteur associatif. 
L’association pourra par ailleurs développer toutes activités contribuant directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives dont le produit sera de tout temps exclusivement affecté à la gestion de l’ASBL et à
la réalisation de son objet social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques comme :
- développer des contacts privilégiés avec les autorités
- bénéficier de subsides
- le développement de campagnes publicitaires et la promotion de ses activités à travers des stratégies de
marketing digital tant en Belgique qu'à l'étranger
Elle pourra également acquérir, exploiter et concéder tout brevet, licences ou marques relatives à son but
social ainsi que de développer l'achat matériel et immatériel de biens, de fonds et de matériels ; ainsi récoltés,
ils doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle s’efforcera, dans la mesure de ses moyens, de faire bénéficier certains publics fragilisés d’une partie du
produit de ses activités en Belgique et à l'étranger.
Article 4° - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
Titre III – Membres, admissions, démission, exclusion
Article 5° - Membres 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ces membres peuvent être des
personnes physiques ou morales. Les personnes morales mandatent une personne physique pour les
représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.Une liste des membres effectifs et adhérents
est tenue au siège de l’association. Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et
peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres
contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière.
Article 6° - Conditions d'admission
Article 6.1 - Membres effectifs
L'association compte au moins deux associés qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les associations sans but lucratif et des obligations précisées dans le cadre des présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Les membres effectifs peuvent être chargés de représenter l’association et de remplir des missions que le
conseil d’administration leur confierait. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.
Sont donc membres effectifs:1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, 2) Toute personne
morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration.
Pour devenir membre effectif, ladite personne morale devra :
- être représentée par deux administrateurs et être admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant les
deux tiers des voix présentes ou représentées.
- Être en ordre de cotisation
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera
sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion ou à un moment déterminé de
l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 des membres effectifs seront présents à cette
réunion. La décision est prise à la majorité de 50% des membres présents. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 6.2° - Membres adhérents 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques exerçant leur
activité en Belgique ou en Europe et qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association.La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Ils peuvent recevoir toutes informations générales de l’association à l’initiative du conseil d’administration.Ils
peuvent être invités à assister aux assemblées, sans toutefois prendre part aux votes, ainsi qu’à toutes autres
manifestations de l’association.
Article 7°- Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment en signalant leur décision par lettre recommandée
adressée au conseil d’administration, sans toutefois pouvoir exiger le remboursement de la cotisation
éventuellement payée pour l’exercice en cours. Ils n’ont par ailleurs aucun droit sur le Fonds social de
l’association.
Le non-paiement de la cotisation dans le mois du rappel qui est adressé au membre par courrier ainsi que,
dans certains cas, l’absence répétée aux activités, peuvent constituer autant de motifs d’exclusion, si le
membre ne remplit plus les conditions d'admission, de même que tout acte préjudiciable au but de l’association
ou portant atteinte à l’honneur.
La décision d’exclure un membre est prise, sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense. Le membre doit être entendu par l'Assemblée Générale, doit avoir été
informé préalablement des motifs de son exclusion et doit pouvoir prendre part au vote de son exclusion.
Le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Article 8° - Registre des membres effectifs
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, et domiciles des membres,
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale , leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s)représentant(s).
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale
et du Conseil d'Administration.Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 sans que celle-ci ne soit tenue de justifier d’un éventuel refus.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre.
Article 9° - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10° - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration chaque année
Le montant de cotisation annuelle :
- est de 120 (cent vingts) euros avec un montant maximum de 600 (six cents) euros pour les membres
effectifs.- est de 1€ ( un euro ) avec un montant maximum de 120  (cent vingts) euros pour les membres
adhérents.
TITRE IV : Assemblée générale 
Article 11° Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
- Les membres adhérents en ordre de cotisation peuvent assister à l'assemblée générale.
- Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration.
Article 12 ° - Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.Sont notamment réservés à sa compétence :
 - Les modifications des statuts,
 - l’examen du rapport d’activités établi par le conseil d’administration,
 - L'approbation des comptes annuels et du budget,
 - La nomination et la révocation des administrateurs et fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - Lé décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs,
 - L'admission et l'exclusion des membres effectifs,
 - La dissolution volontaire de l'association,
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité, 
 - Tous les cas où la loi et les statuts l'exigent
 - La décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL.
Article 13°- Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées par courrier ordinaire ou par courrier électronique, par
l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale sont accessibles; le membre qui le souhaite peut
en obtenir une copie, gratuitement, dans la mesure où cette demande est réalisée par recommandé dans un
délai de 8 jours à compter de la date de la convocation.
Toute proposition signée par un 20ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité
des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modifications des statuts, l'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14° - Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le vote est toujours secret.
Article 15° - Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modification à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blanc ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16° - Dissolution , apport à titre gratuit d'universalité « l’article 58 » de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL
, transformation.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL en coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association en ASBL en AISBL ou en coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17° - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège de l'association où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuelles sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE V - Organe d'administration
Article 18° - Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes au moins, élues par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Si l’ASBL ne se compose que de 2
membres, le nombre d’administrateurs sera réduit à deux. Le conseil d'administration peut comporter un ou
plusieurs administrateurs non membres de l'association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les membres sortant du conseil d'administration sont rééligibles.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultatives.
Article 19° - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 1 an.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si des personnes morales siègent à l'organe d'administration, le mandat n'expire que par révocation,
démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès ( personne physique ) ou la faillite, la nullité ou la dissolution ( personne morale ) d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20°- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur. Est également démissionnaire de plein droit la personne morale qui quitte le cadre dirigeant de
l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 21°- Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorum de présences et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.Les réunions de l'organe d'administration sont
présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22° - Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, à chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point
est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 23° - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion, de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts, décrit à l'alinéa précédent, ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflits d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous des garanties normales du marché pour des
opérations de la même nature.
Article 24°- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 ° - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens,
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse
que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous
retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre
en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la
douane ainsi que de la société des chemins de fers, les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou
non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.Tout administrateur
seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier ses pouvoirs vis-
à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par tout autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination
et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. Le secrétaire, ou en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 26°- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son
sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits annexes au Moniteur Belge.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est déterminée en fonction de la durée de sa mission.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de la gestion journalière ne dépassent pas 2500 euros net.
Article 27° - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par au moins deux administrateurs, il agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article 28° - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 29° - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
Titre VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 30° - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration, s'il le juge utile, qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Titre VI - Comptes et budget
Article 31° - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivant l'exercice durant lequel la constitution est intervenue.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre III du
code des sociétés et des associations et au livre III, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique, ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement duregistre, après requête écrite au conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de consultation.
L'assemblée générale peut désigner, dans tous les cas lorsque la loi l'exige, un commissaire choisi parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible.
Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur est choisi en dehors
du conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport
annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le
vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au
siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et
budgets.L’éventuel excédent favorable des comptes appartient à l’association. Il sera versé à la réserve qui
sera utilisée conformément au but de l’association.En application de l’article 17 § 2 de la loi du 2 mai 2002,
l’association est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par le ROI.
TITRE VII : Dissolution et liquidation
Article 32°- Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs, leur éventuelle rémunération et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation se rapprochera autant que possible du but de l’association et sera conforme à une finalité
désintéressée.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre II, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et associations. 
Article 33° - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 34° - Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, titre 3, chapitre 2 du code de
droit économique.
TITRE IX : Administrateurs
L’assemblée générale réunie ce jour a pris les décisions suivantes à l’unanimité:
1° Exceptionnellement le premier exercice commencera le 01/10/2023et se terminera le 31/12/2023
2° Sont nommés administrateurs : 
Monsieur Pierre VERVAECKE
Madame Najoua BEJAOUI
 Leur mandat viendra à expiration à l’assemblée générale de 2026. Il sera renouvelable.
Pour le conseil d’administration,
Noms et signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@soulsconnction.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : 2 année(s)
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Vervaecke
Kleemputtenstraat 180 0011, 1770 Liedekerke
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Najoua Bejaoui
Avenue du Globe 57 bt21, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Odran Vervaecke
Avenue Jacques Sermon 62 1, 1083 Ganshoren