Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ITA
(en entier) :
(adresse complète)
INTERNATIONAL TENNIS ACADEMY
Av Bois des Collines 1
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le vingt octobre 2017,
il résulte qu’a comparu : Madame KAISER-DAVIES Joanne, née à Wimbledon (Angleterre), le 26
avril 1975, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue du Bois des Collines 1,
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « INTERNATIONAL TENNIS ACADEMY », en abrégé « ITA », ayant son siège social
à Avenue du Bois des Collines 1, 1420 Braine-l'Alleud , dont le capital s'élève dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (€ 18.550,00) représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Ces mille (1.000) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de
dix-huit euros cinquante cinq cents (€ 18,55) chacune par Madame KAISER-DAVIES Joanne, pré-
qualifiée.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille cent cinquante euros (€ 6.150,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom
de la société à la banque ING.
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« INTERNATIONAL TENNIS ACADEMY », en abrégé « ITA ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à Avenue du Bois des Collines 1, 1420 Braine-l'Alleud.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. L’établissement, l’organisation, le développement et la gestion d’une ou de plusieurs écoles de
tennis ;
2. L’organisation ou le développement de tous types d’activités d’éducation de tennis et de sports,
tant particuliers que collectifs et notamment la dispense de formations techniques et tactiques, le
coaching et de toutes autres activités connexes permettant l’entraînement physique et le maintien de
la bonne condition ;
3. La création, le développement, la gestion et l’exploitation de complexes sportifs, de clubs de tennis
et toutes activités s’y rapportant directement ou indirectement, notamment l’enseignement du
0683573450
Volet B
sport et du tennis en particulier, l’organisation de manifestations sportives, de tournois officiels ou
amicaux, de compétitions, d’interclubs, de cours, d’entraînement, de coaching et de stages de tennis
de tous niveaux pour enfants et adultes, de toutes activités récréatives, sportives, culturelles ;
4. L’organisation ou le développement d’un ou de plusieurs centres de raquette ainsi que
l’organisation de tous types d’activités d’éducation et de sports, tant particuliers que collectifs et
notamment la dispense de formations techniques et tactiques, le coaching et de toutes autres
activités connexes permettant l’entraînement physique et le maintien de la bonne condition ;
5. Le conseil et la consultance dans ces domaines ainsi que l’arbitrage ;
6. L’organisation, la conception, la promotion, la vente ou la revente de cours linguistiques, ainsi que
la promotion tant en Belgique qu’à l’étranger de prestations linguistiques, culturelles et touristiques,
quelle qu’en soit la nature;
7. L’organisation, la promotion, la production d’évènements culturels, artistiques et sportifs, la
location de salles ;
8. L’importation ou l’exportation, l’achat ou la vente en gros et au détail du matériel sportif de tout
type ;
9. L’organisation et la promotion de cours de tennis et de cours tout autre sport;
10. L’élaboration, la gestion, la location, l’exploitation, la réalisation, la mise à disposition et l’entretien
de tous immeubles et complexes, de tous terrains de tennis et/ou de sport couverts et extérieurs ;
toutes opérations se rapportant de manière générale à la construction, l’entretien et la réparation de
complexes et de terrains de tennis et autres terrains de sport en ce compris tous travaux connexes
ou accessoires entourant la construction de ces installations ;
11. La location ou la prise en location de tous complexes sportifs, clubs ou terrains de sport ainsi que
de tous immeubles quelconques destinés à abriter toutes personnes en lien avec les activités de la
société ;
12. La mise à disposition de logements aux joueurs et leurs personnes accompagnantes auxquels
elle dispense des cours ;
13. La mise à disposition du transport aux joueurs et personnes accompagnantes auxquels elle
dispense des cours ;
14. L’approvisionnement et la vente de produits alimentaires ;
15. Toutes activités connexes au sport en général, notamment l’exploitation de bars, restaurants,
club-house ;
16. La dispense de formations de tout genre ayant un rapport avec le sport ;
17. L’exploitation et la gestion de toutes licences, brevets et marques ;
18. La valorisation de toutes connaissances techniques, de tous enseignements ou autres
19. Le coaching ;
20. La recherche de sponsors.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra également,
- constituer et valoriser un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,
notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la
revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger, dans
la mesure où cela contribue à la poursuite du but social ;
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
- prendre des participations, directe ou indirecte, dans le capital des personnes morales belge ou
étrangère, existante ou à créer, avec un objet social similaire, de quelque manière que ce soit,
notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription et de commandite ;
- accomplir tout acte de promotion, sponsoring et de publicité dans la mesure où cela contribue à la
poursuite du but social.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00). Il est
Volet B
représenté par mille (1.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 31 mai de chaque année, à 12.00 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Volet B
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.               CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2019.
2.               NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Madame KAISER-DAVIES Joanne,
prénommée, ici présente et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Elle communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
3.               RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er septembre 2017.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.     
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « REYNDERS & CO », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de Tervueren 252-254, bte 1, R.P.M. Bruxelles, 0840.398.991, avec droit de substitution, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en
vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation
auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une
caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte