N° d'entreprise : 0766347114
Nom
(en entier) : J&BE Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Néverlée(RH) 9
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "J&BE Immo", ayant son siège à 5020
Namur (Suarlée), Rue de Néverlée(RH) 9, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION :            Régularisation rétroactive  du Transfert du siège.
L’assemblée décidé de ratifier rétroactivement la décision de l’organe d’administration de dato 6 août
2024, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 20 décembre suivant, sous le numéro 22150342,
par laquelle il a transféré le siège de la Société en région Wallonne, à 5020 Suarlée, Rue de
Néverlée 9, avec effet au 1 janvier 2023, et modification par conséquent du régime linguistique.
L’assemblée constate qu’à la suite de cette décision de transfert de siège la langue de
la Société est à présent le français
DEUXIÈME RESOLUTION :           À la suite des décisions de transfert du siège, adoption d'un
nouveau texte des statuts en français afin de le mettre en concordance la législation linguistique.
À la suite des décisions de transfert du siège, l'assemblée décide d’adopter un nouveau
texte des statuts afin de le mettre en concordance avec la législation linguistique.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "J&BE Immo".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet d'opérer en Belgique et à l'étranger, exclusivement en son nom et pour son
propre compte, mais seulement dans la mesure où des licences, diplômes ou agréments sont
disponibles à cet effet :
-              Fournir une assistance, des conseils et une orientation aux entreprises, aux particuliers
et/ou aux organisations, principalement mais non exclusivement dans le domaine de la gestion et du
conseil ;
-              Observer ou faire observer des mandats d'administrateur et des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède ; ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement
contractuel ou statutaire et en qualité de consultant externe ou d'organe du client. Pour l'exécution de
ses missions et pour agir en tant qu'administrateur, la société peut être représentée par son directeur
général ou tout autre représentant délégué par la société pour agir en son nom propre mais pour le
compte de la société ;
-              Promouvoir la création de sociétés par apport, participation ou investissement ;
-              la création, le développement judicieux et la gestion des biens immobiliers et, dans ce
contexte, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers telles
que, entre autres, l'achat et la vente tant de la pleine propriété que de l'usufruit et/ou de la nue-
propriété, le réaménagement, l'équipement, la valorisation, la construction, l'octroi ou la prise de
baux emphytéotiques ou superficiaires, le crédit-bail, la location, la sous-location, l'échange, le
lotissement des biens immobiliers ;
-              La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier et, dans
ce cadre, d'effectuer toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, et
notamment la gestion et la valorisation de tous titres négociables, actions, obligations, fonds, etc ;
-              Acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
entreprises existantes ou futures ;
o             contracter des prêts auprès d'une institution financière dans le cadre des opérations
susmentionnées ;
o             garantir à la fois ses propres engagements et les engagements de tiers, y compris en
hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
-              La société peut faire, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, susceptibles d'étendre ou de favoriser
directement ou indirectement son activité. Elle peut acquérir tous biens meubles et immeubles,
même s'ils n'ont pas de rapport direct ou indirect avec l'objet social.
-              Elle peut, de quelque manière que ce soit, prendre des participations dans toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou
connexe ou qui sont susceptibles de promouvoir ses activités ou de faciliter la commercialisation de
ses produits ou services, et elle peut coopérer ou fusionner avec elles.
-              Effectuer toutes opérations de change, de commission et de courtage, ainsi que toutes
opérations d'aval et de cautionnement. Elle peut se porter garante ou aval de tous tiers, accorder des
avances et des crédits, des hypothèques et/ou d'autres garanties.
L'entreprise agit pour son propre compte, en consignation, à la commission, en tant qu'intermédiaire
ou en tant que représentant.
Elle peut participer à toute entreprise qui poursuit un objet similaire, y compris des entreprises
connexes, ou qui facilite la réalisation de l'objectif.
En règle générale, la société peut accomplir tous les actes de nature civile ou commerciale,
mobilière, immobilière, industrielle ou financière, qui se rapportent directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à l'objet.
Elle peut exercer tous mandats et fonctions dans d'autres sociétés, sous réserve, le cas échéant, de
la désignation d'un représentant permanent, personne physique.
Cette énumération est indicative mais non restrictive.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à sept cent douze mille huit cent dix euros vingt cents (€ 712.810,20).
Il est représenté par cent douze mille trois cent trente-trois (112.333) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de mars à douze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1 octobre pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à monsieur Yves Letot, qui, à cet effet, élit domicile au siège de la
Société, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en
vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire