N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union Des Nutrithérapeutes Francophones
(en abrégé) : UDNF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Chalais 5
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet (Fize-Fontaine)
ACTE CONSTITUTIF
 
 
Les fondateurs soussignés :   
 
CARBONE Maria, domiciliée à 1830 Machelen, Lijsterstraat 14, née le 14 octobre 1973, à Etterbeek
CHAIDRON Céline, domiciliée à 7110 Boussoit, Rue Belle-Hélène, 17, née le 15 avril 1974, à La Louvière
DENIS Vanessa, domiciliée à  4910, La Reid, Route du Ménobu 449B, née le 17 septembre 1979 à Verviers
ROME Isabelle, domiciliée à 4530 Fize-Fontaine, Rue Chalais, 5, née le 14 avril 1969 à Liège
MULONGO Sabine, domiciliée à 1470 Bousval, Avenue des Cerisiers, 18, née le 23 novembre 1963 à Liège
VAN VLODORP Pierre, domicilié à 4910 La Reid, Route du Ménobu, 449B, née le 27 août 1977, à Liège
WACQUIER Hélène, domiciliée à 4130 Tilff, Rue des Roseaux, 16, née le 4 septembre 1971 à Rocourt.
 
déclarent constituer entre eux et les autres personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans
but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les
fondations »), et arrêtent unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
STATUTS
 
TITRE 1er
Dénomination-Siège social-Durée
 
Article 1er. Dénomination   
L'ASBL est dénommée « Union Des Nutrithérapeutes Francophones », en abrégé UDNF.
 
Cette dénomination, complète ou en abrégé, de l’association doit être précédée ou suivie immédiatement de la
mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces ou documents émanant de l’association et accompagnée de la
mention précise du siège.  
 
 
Article 2. Siège
Le siège de l’ASBL est établi à 4530 FIZE-FONTAINE, Rue Chalais 5, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
0650711236
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’ASBL dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire de Liège et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de la première réunion suivante.
 
 
Article 3. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’ASBL est constituée.  
 
 
TITRE 2
Buts, Activités
 
Article 4. Section 1re. Buts
L'ASBL a pour buts :
de promouvoir et de valoriser le développement de la nutrithérapie
de défendre les activités de ses membres et de veiller à leurs intérêts.
 
Article 4. Section 2. Activités
La poursuite de ces buts se réalisera par les activités suivantes sans que cette énumération soit limitative pour
l’ASBL :
 
susciter les contacts auprès des autorités, organismes officiels et professionnels compétents en matière de santé
par l’organisation ou la participation à l’organisation de réunions scientifiques en vue de la promotion et de la
défense des concepts, objectifs et intérêts de la nutrithérapie ;
susciter l’attention du grand public sur les concepts, objectifs et intérêts de la nutrithérapie par l’organisation de
journées/soirées de rencontre et d’information, par la diffusion de lettres d’information via les réseaux sociaux,
les médias classiques et des articles de presse ;  
veiller à la formation continuée de ses membres par l’organisation de séminaires, congrès, colloques, journées
d’étude, cycles de formation, par la mise en place de groupes de travail à vocation thématique ayant pour objet
d’étudier toute recherche scientifique en rapport avec la nutrithérapie et ses progrès et d’en diffuser les résultats
au moyen d’une lettre d’information scientifique, par la mise à disposition de documents scientifiques et
pédagogiques, par la création d’un centre de conseil…   
 
L’ASBL peut accomplir tous actes ou exercer toutes activités justifiées pour la réalisation de son ou ses buts. Elle
peut collaborer ou fusionner avec différents organismes ou entreprises sans but lucratif dont les activités peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser. Elle peut également prêter son concours et participer à toute
activité similaire à son ou ses buts. 
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 5. Membres
L’ASBL est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi sur les ASBL et
les fondations ainsi que les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’ASBL.
Les droits et obligations des membres adhérents et honoraires sont fixés par les présents statuts.
 
Art. 5. Section 1re. Membres effectifs
 
5.1.1. L'ASBL est composée d’au moins 5 membres effectifs.
Les fondateurs, comparants au présent acte, susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
5.1.2. Par ailleurs, toute personne physique, détentrice d’un certificat de nutrithérapeute, peut introduire auprès
du Conseil d’administration une demande écrite par courrier électronique ou par courrier ordinaire, afin de
devenir membre effectif.
 
5.1.3. Les personnes ne disposant pas d’une certification de nutrithérapeute peuvent acquérir la qualité de
membre effectif sur présentation d’un dossier de candidature adressé par écrit (courrier électronique ou courrier
ordinaire), auprès du Conseil d’administration.
 
5.1.4. Le Conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés
se prononcera sur l’admission du candidat (détenteur ou non d’un certificat de nutrithérapeute) comme membre
effectif lors de sa première réunion suivante.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation
 
de subordonner, le cas échéant, l’admission de la candidature présentée par un candidat détenteur ou non d’un
certificat de nutrithérapeute, à la réussite d’un test;
de ne pas accepter un candidat (détenteur  ou non d’un certificat de nutrithérapeute) en qualité de membre
effectif.
 
5.1.5. Les membres effectifs ont les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations ainsi
que dans les présents statuts.
 
Art.5. Section 2. Membres adhérents
 
5.2.1. Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ASBL et qui souhaite participer à ses
activités peut introduire une demande écrite (courrier électronique ou courrier ordinaire,) au Conseil
d’administration afin devenir membre adhérent.
 
5.2.2. Le Conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés
se prononcera sur l’admission du candidat comme membre adhérent. Le Conseil d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 
5.2.4. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils
s’engagent à respecter les présents statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. 
 
5.2.5. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
Art.5. Section 3. Membres d’honneur
 
5.3.1. Sont membres d’honneur les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’ASBL. Ce titre est
décerné par le Conseil d’administration qui accepte cette candidature en statuant à la majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés.
 
5.3.2. Nommés pour une durée de 2 ans ils ont le droit d’assister à l’Assemblée générale mais sans droit de vote.
 
Art. 5. Section 4. Cotisation  
 
5.4.1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par le
Conseil d’administration et qui s’élève à un maximum de 300 euros. La cotisation doit être réglée dans le mois de
l’admission et, par la suite, pour le 1er janvier de chaque année.   
 
5.4.2. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
 
Art. 5. Section 5. Démission
5.5.1. Les membres effectifs et membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’un
écrit (courrier électronique ou courrier ordinaire) à adresser au Secrétaire du Conseil d’administration. La
démission est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de cet écrit.
 
5.5.2. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée. 
 
Art.5. Section 6. Suspension – Démission d’office
 
5.6.1. Les membres effectifs et les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours
dans le délai fixé par le Conseil d’Administration sont suspendus après une première mise en demeure écrite
(adressée par courrier électronique et courrier recommandé avec accusé de réception) de régulariser leur
situation et ce, dans un délai d’un mois suivant la date de cette mise en demeure.  
5.6.2. Les membres effectifs et les membres adhérents qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai
de régularisation visé ci-avant peuvent être réputés démissionnaires par le Conseil d’Administration. De même, le
membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 10 assemblées générales consécutives peut
être réputé démissionnaire par le Conseil d’administration.
Il notifie sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable. 
 
Art.5. Section 7. Exclusion
 
5.7.1. L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration lequel peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, le membre qui s’est rendu
coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion du membre effectif requiert le respect des conditions suivantes :  
 
la convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
la décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés. Aucun quorum de présence n’est exigé;
l’audition du membre dont l’exclusion est proposée s’il le souhaite;
la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
5.7.2. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration. Le
Président du Conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du Conseil
d’administration, la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’ASBL quand ce
membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’ASBL ou des membres qui la composent ou
perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’ASBL. Le Président du
Conseil d’Administration informe le Conseil d’administration de sa décision provisoire, qui lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
5.7.3. Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
 
Art.5. Section 8. Décès
 
La qualité de membre se perd automatiquement
 
par le décès, l’admission à la procédure de règlement collectif de dettes ou de réorganisation judiciaire, lorsqu’il
s’agit d’une personne physique ;
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, l’admission à la procédure en réorganisation judiciaire ou la
faillite, lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
 
 
Art.5. Section 9. Droits
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art.5. Section 8. Registre des membres 
 
5.8.1. Le Conseil d’administration tient, sous sa responsabilité, un registre des membres au siège de l’ASBL. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ainsi que leur adresse e-mail personnelle et/ou
professionnelle et numéro de gsm et/ou téléphone fixe.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d’administration a
eue de la décision.
 
5.8.2. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’ASBL, le registre des membres ainsi que les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration ou des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’ASBL, de même que
tous les documents comptables de l’ASBL, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date est
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
TITRE 4
Assemblée générale
 
Article 6. Composition  
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 
Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées avec voix consultative. 
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration,
 
 
Article 7. Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Toutes les compétences qui lui sont expressément reconnues par la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que
les présents statuts peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée générale.    
 
Les attributions de l’Assemblée générale sont notamment les suivantes :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et en cas de dissolution, aux
liquidateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution de l'ASBL;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale;
la décision de l’affectation des actifs en cas de dissolution de l’ASBL;
le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
toutes les attributions octroyées par les présents statuts.
 
   
Article 8. Réunions 
 
Art.8. Section 1re. Assemblée générale ordinaire
 
8.1.1. Il doit être tenu une Assemblée générale ordinaire par an au cours du premier semestre qui suit la fin de
l’exercice social.
 
8.1.2. Les convocations doivent être adressées par le Conseil d’administration à chaque membre effectif, par
courrier électronique et/ou par courrier ordinaire, à l’adresse que le membre effectif a communiquée en dernier
lieu à cet effet au secrétaire au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée générale et signées au nom du
Conseil d’administration par le Président ou le secrétaire. 
 
Les convocations mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour proposé par le Conseil
d’administration ou par au moins un vingtième des membres effectifs de l’ASBL.
 
8.1.3. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui
veille à les convoquer de la même manière. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
 
Art.8. Section 2. Assemblée générale extraordinaire.
 
Art. 8.2.1. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’Assemblée
générale ordinaire.
 
Art.8.2.2. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’au
moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le Conseil
d’administration  convoque l’Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’Assemblée
générale se réunit au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.  
 
Article 9. Présence et votes  
 
9.1. L’Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est  présente ou représentée.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple de voix des membres présents ou
représentés sauf dispositions contraires prévues dans la loi sur les ASBL et les fondations et dans les présents
statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
 
9.2. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle atteint 
 
en cas de modification des statuts, un quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et un
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
en cas de modification du ou des but(s) de l’ASBL, un quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés et un quorum de vote des 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
en cas d’exclusion d’un membre, un quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés sans
qu’un quorum de présence ne soit exigé ;
en cas de dissolution de l’ASBL ou de transformation à finalité sociale, un quorum de présence des 2/3 des
membres présents ou représentés et un quorum de vote de 4/5 des voix présentes ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Dans l’hypothèse où le quorum de présence ne serait pas atteint à la première réunion, une seconde Assemblée
générale peut être convoquée, laquelle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion peut être tenue au minimum 15 jours après la première Assemblée
générale. 
 
9.3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à l’Assemblée générale si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés et si deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Ce point non
inscrit ne peut en aucun cas porter sur une modification des statuts, la dissolution de l’association, la
transformation en société à finalité sociale ou l’exclusion d’un membre.
 
Le point “divers” ne concerne que les communications dont la nature ne nécessite pas de vote.
 
Article 10.  Représentation
 
Tout membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l’intermédiaire
d’une personne de son choix, elle-même membre effectif de l’ASBL. Chaque membre présent à l’assemblée ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 11. Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président du
Conseil d’administration et le secrétaire ainsi que par tous les membres présents qui en manifestent le désir et
inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l’ASBL. Les membres ainsi que tout tiers qui justifie
d’un intérêt peuvent en prendre connaissance au siège, sans déplacement du registre, conformément aux
modalités prévues à l’article 5.8.2.
 
Article 13. Publication au Moniteur belge
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
 
TITRE 5
Conseil d’administration
 
Article 14. Composition et nomination
 
14.1. L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins 3 membres choisis parmi les
membres effectifs de l’Assemblée générale. Le nombre d’administrateurs sera dans tous les cas toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’ASBL. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois
membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs.    
 
14.2. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, après un appel de candidatures, par l’Assemblée
générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés pour un terme de 4 ans. Le
mandat d’administrateur prend fin à la clôture de l’Assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles plusieurs fois.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 
 
14.3. Le Conseil d’administration élit parmi les administrateurs un Président, un secrétaire et un trésorier  qui
effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles que définies dans les statuts et à l’occasion de leur
élection. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
Le Président est notamment chargé de convoquer et de présider le Conseil d’administration et l’Assemblée
générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi sur les ASBL et les fondations et ses
arrêtés royaux d’exécution, au greffe du tribunal de commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d’impôts, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal de commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 15. Démission
 
Tout administrateur peut démissionner de sa fonction à tout moment en adressant sa démission par écrit
(courrier électronique ou courrier ordinaire) au Président du Conseil d’administration ou au Vice-Président. Le
Président ou le Vice-Président convoquera une réunion de l’Assemblée générale extraordinaire pour statuer sur
la décharge de responsabilité de l’administrateur démissionnaire et procéder à la nomination d’un nouvel
administrateur, le cas échéant à titre provisoire.
 
L’administrateur démissionnaire veillera, après sa démission, à ce que sa démission ne soit pas intempestive et
ne cause aucun préjudice à l’ASBL.
 
Article 16. Révocation et suspension
 
Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l’Assemblée générale, réunie à l’initiative du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième au mois des membres effectifs de l’ASBL et statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L’Assemblée générale ne doit pas
motiver ni justifier sa décision. Elle peut par ailleurs décider de suspendre temporairement un administrateur.   
 
Article 17. Décès
La qualité d’administrateur se perd automatiquement
 
par le décès ou par l’admission à la procédure de réorganisation judiciaire, lorsqu’il s’agit d’un personne
physique;
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, l’admission à la procédure en réorganisation judiciaire ou la
faillite, lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
 
Article 18. Réunions
 
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL sur convocation du
Président ou sur demande de deux administrateurs au moins par courrier électronique au moins 8 jours avant la
date de celui-ci.  Les convocations mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration est présidé par le Président, ou en son absence, par le Vice-Président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 19. Quorum et vote
 
Le Conseil d’administration peut délibérer valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
 
 
Article 20. Conflits d’intérêts
 
Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l’ASBL ne peut participer aux délibérations et au vote sur
le point concerné repris à l’ordre du jour.
 
Article 21. Représentation
 
Tout administrateur a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l’intermédiaire
d’une personne de son choix, elle-même administrateur de l’ASBL à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur présent au Conseil d’administration ne peut  être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 22. Pouvoirs.  
 
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d’administration, de gestion et de disposition qui
sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but ou des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux réservés par la loi
sur les ASBL et les fondations ainsi que les présents statuts à la compétence exclusive de l’Assemblée générale.
 
Le Conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, établir et conclure tous
les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’ASBL en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’ASBL.  
 
 
Article 23.- Délégation à la gestion journalière
 
23.1. Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci peuvent agir individuellement.
 
23.2. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités à toutes les actes qui doivent être effectués
quotidiennement en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre
importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas
souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes suivants relèvent des pouvoirs de l’organe de gestion journalière à condition qu’ils n’excèdent pas un
montant de 2500 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par projet,
opération, décision ou paiement concernés :
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration ;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
effectuer tout paiement ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’ASBL, en ce compris tout
établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’ASBL.
 
23.3. Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration pour une durée indéterminée.
Si le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive justifier sa décision, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 24. Délégation à la représentation   
 
24.1. La représentation de l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l’association, autres
que ceux de gestion journalière, peut être déléguée aux membres fondateurs agissant en tant qu’administrateurs
désignés par le Conseil d’administration. Ils peuvent agir individuellement et n'aura(ont) pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
24.2. Le(s) délégué(s) à la représentation peuvent notamment représenter l’ASBL à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matière sociale et fiscale ; représenter l’ASBL en justice, tant en demandant
qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
 
24.3. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale de l’ASBL perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive justifier sa décision, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’ASBL.
 
Article 25. Mandats et Responsabilité  
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation  ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.  
 
Article 26. Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président du
Conseil d’administration et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l’ASBL.
Les membres peuvent en prendre connaissance au siège, sans déplacement du registre, conformément aux
modalités prévues à l’article 5.8.2.
 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par le secrétaire et contresignés
par le Président et, en cas d’empêchement du Président, par deux administrateurs. 
 
 
Article 27. Publication au Moniteur belge
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication par extrait aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
 
 
 
TITRE 6
Dispositions diverses
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale pour
approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale réunissant
au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Article 29. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.  
 
 
 
Article 30. Comptes et budget
 
Chaque année, le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire qui se
tiendra aux jour, heure et lieu prévus dans les présents statuts, le compte de l’exercice écoulé et le budget de
l’année suivante.
 
Article 31. Vérificateurs aux comptes
 
L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 4 ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’ASBL et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Article 32. Dissolution et liquidation    
 
La dissolution de l’ASBL est prononcée par l’Assemblée générale convoquée conformément à l’article 8. Section
2, des présents statuts et délibérant conformément à l’article 9.2 des présents statuts.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif net est déposée, dans le
mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce et publiée par extrait aux Annexes du Moniteur belge.    
 
Article 33. Compétences résiduelles  
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Extraits du procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive du 19/03/2016
L’Assemblée générale de ce jour désigne en qualité d’administrateur pour un terme de 4 ans à  la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés :
  
CARBONE Maria, domiciliée à 1830 Machelen, Lijsterstraat 14
CHAIDRON Céline, domiciliée à 7110 Boussoit, Rue Belle-Hélène, 17  
MULONGO Sabine, domiciliée  à 1470 Bousval, Avenue des Cerisiers, 18
ROME Isabelle, domiciliée à 4530 Fize-Fontaine, Rue Chalais, 5
VAN VLODORP Pierre, domicilié à 4910 La Reid, Route du Ménobu, 449B
WACQUIER Hélène, domiciliée à 4130 Tilff, Rue des Roseaux, 16
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
Extraits du procès-verbal du Conseil d’administration du 19/03/2016
Le Conseil d’administration de ce jour désigne à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés, les administrateurs suivants en qualité de :
 
Président : VAN VLODORP Pierre
Vice-Président : MULONGO Sabine
Secrétaire : ROME Isabelle
Vice-Secrétaire : WACQUIER Hélène
Trésorier : CHAIDRON Céline
qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’ASBL à (l’unanimité/la majorité simple:la majorité absolue) des voix des membres présents ou
représentés :
 
CARBONE Maria, domiciliée à 1830 Machelen, Lijsterstraat 14, née le 14 octobre 1973, à Etterbeek
CHAIDRON Céline, domiciliée à 7110 Boussoit, Rue Belle-Hélène, 17, née le 15 avril 1974, à La Louvière
ROME Isabelle, domiciliée à 4530 Fize-Fontaine, Rue Chalais, 5, née le 14 avril 1969 à Liège
WACQUIER Hélène, domiciliée à 4130 Tilff, Rue des Roseaux, 16, née le 4 septembre 1971 à Rocourt.
 
qui accepte(nt) ce mandat.
 
Le Conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’ASBL dans tous les actes juridiciaires et extra-judiciaires à l’unanimité/la majorité simple/la majorité
absolue) des voix des membres présents ou représentés
 
CARBONE Maria, domiciliée à 1830 Machelen, Lijsterstraat 14, née le 14 octobre 1973, à Etterbeek
CHAIDRON Céline, domiciliée à 7110 Boussoit, Rue Belle-Hélène, 17, née le 15 avril 1974, à La Louvière
ROME Isabelle, domiciliée à 4530 Fize-Fontaine, Rue Chalais, 5, née le 14 avril 1969 à Liège
MULONGO Sabine, domiciliée à 1470 Bousval, Avenue des Cerisiers, 18, née le 23 novembre 1963 à Liège
VAN VLODORP Pierre, domicilié à 4910 La Reid, Route du Ménobu, 449B, née le 27 août 1977, à Liège
WACQUIER Hélène, domiciliée à 4130 Tilff, Rue des Roseaux, 16, née le 4 septembre 1971 à Rocourt.
 
 
Fait à Namur
le 19/03/2016.
 
VAN VLODORP Pierre, Président
MULONGO Sabine, Vice-Présidente
ROME Isabelle, Secrétaire
WACQUIER Hélène, Vice-Secrétaire
CHAIDRON Céline, Trésorière
CARBONE Maria, Administrateur