N° d'entreprise :
0547985761
Dénomination :
(en entier) :
AGD-Innov
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Terre à Briques(MAR) 29 bte b
7522 Tournai
Objet(s) de l'acte :
OBJET, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ANNEE COMPTABLE
D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Sylvie DELCOUR à
Mouscron (ex Dottignies) le vingt-neuf août deux mil dix-huit, il a été décidé d'acter authentiquement
ce qui suit :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’associé unique dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance ; l’associé unique
reconnaît avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Une copie du rapport de gérance sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps
qu’une expédition du présent acte.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’associé unique décide de modifier l'objet social en en complétant le titre I de l'article 3 des statuts
par les points suivants :
« - dans le cadre de l’édition et la production phonographique, la réalisation de supports vidéo(clip)s
et de publicité filmée ;
- à la conception, l’agencement et le placement de cuisines équipées et de salles de bains, douche
et sanitaires, ainsi que tous les travaux annexes de plomberie, d’électricité, de carrelage, de
menuiserie, de peinture et de décoration et de parachèvement ;
- au commerce sous toutes ses formes, l’importation et l’exportation de tous les composants de ces
diverses installations, de tous les matériaux de construction, revêtements muraux et de sol, des
appareils de chauffage autres qu’électriques, de tous les appareils électriques, y compris les articles
de lustrerie et d’éclairage, des appareils électroménagers, des appareils électroniques,
radioélectriques et de télévision, des appareils de distribution et de jeux électriques et mécaniques,
des meubles, des articles d’ameublement, d’entretien, d’équipement ménager de décoration de
toutes les natures et de la literie, ainsi que leur mise en œuvre et leur placement ;
- à la gestion et l’exploitation de magasins, show-rooms et entrepôts destinés à l’exposition, la mise
en vente et le stockage de ces divers matériaux, produits, appareils, mobiliers, articles et
installations, l’exploitation d’ateliers de réparation des appareils électriques, électroniques,
radioélectriques et automatiques. »
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’associé unique décide de prolonger l’exercice social ayant pris cours le 1er septembre 2017, jusqu’
au 31 décembre 2018, de telle sorte que l’exercice social actuel aura débuté le 1er septembre 2017
pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Après l’écoulement de l’exercice social en cours, l’associé unique décide que l’exercice social de la
Volet B
société débutera dorénavant le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’associé unique décide que la prochaine assemblée générale ordinaire, devant se prononcer sur les
comptes de l’exercice social en cours clôturé au 31 décembre 2018, se tiendra le deuxième vendredi
du mois d’avril 2019, à 17 heures.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION
L’associé unique décide qu’il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième
vendredi du mois d’avril à dix-sept heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’associé unique décide la (re)formulation des dispositions statutaires pour les mettre en conformité
avec les décisions prises ci-avant.
L’associé unique décide également de laisser la possibilité à la gérance de décider le transfert de
siège en région linguistique flamande ou Germanophone moyennant respect de la législation
linguistique.
L’associé unique décide finalement de mettre les statuts en concordance avec le Code des Sociétés,
et particulièrement à la loi du 25 avril 2014 concernant la dissolution et liquidation en un seul acte, tel
qu’énoncé à la huitième résolution.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
HUITIEME RESOLUTION
Après avoir traité et approuvé chaque article séparément, l’associé unique décide que les articles 2,
3, 15, 21 et 24 seront dorénavant édictés comme suit :
Article 2: Siège
 
Par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut
être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne,
ainsi qu’en Région Flamande ou en Communauté germanophone, à condition de se conformer à la
législation linguistique.
Par simple décision de l’organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et
des entrepôts en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3: Objet
La société a comme objet:
I. Activités spécifiques
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre pour et avec autrui ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
    •  l’organisation et la communication de tous événements culturels, sportifs, récréatifs, de loisir,
familiaux ou autres. Tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l’évènementiel
privé et professionnel tels que les spectacles, la télévision, le radio, l’organisation d’événements
notamment dans le domaine du théâtre, de la musique, la conception d’expositions, de mariages, de
baptêmes, incentives pour sociétés, des séminaires et conférences, etc…, l’exploitation de salles de
concerts et de spectacles divers, ainsi que de salles de sports ; l’organisation d’activités récréatives,
de voyages privés et professionnels, la vente de billets pour tout type de spectacles et événements ;
l’exploitation de restaurant, café, taverne, friterie, pizzeria, restaurant, snack, cette énumération n’
état pas limitative, la petite restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers,
croques, sandwiches, froids ou chauds.
    •  le conseil en organisation et gestion d’entreprises au sens large, notamment dans les domaines
de la stratégie d’entreprises, du contrôle de gestion, du marketing, des systèmes d’information, de l’
évaluation financière et stratégique des organisations, et plus généralement, de l’organisation au
sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l’exercice efficient de
ces opérations ;
    •  à toutes activités de conseil, d’assistance aux entreprises, du secteur marchand ou non
marchand, privées ou publiques, notamment en matière de gestion, administration,
Volet B
commercialisation, informatique, finances, ressources humaines et formation et développement de
produits ;
    •  à la conception, au développement et à la diffusion d’outils de gestion, de méthodologie, et de
modélisations de nature statistique, informatique ou autre, et à la mise en œuvre des activités de
soutien qui y sont liées ;
    •  la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge
ou étrangère, la société peut notamment participer à la création et au développement de toute
société ou entreprise, leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de toute
autre manière ;
    •  à la gestion et à l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou
étrangère, à l’exercice de mandats ou fonctions, y compris des mandats de liquidateur ou de gestion
provisoire de cris, dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu’au contrôle de leur gestion ; elle pourra
dans ce cadre, assurer la gestion journalière et la représentations dans les opérations relevant de
cette gestion au sens de l’article 525 du code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur
compte ;
    •  à toutes activités de prestation de services, de sélection et formation du personnel, de conseil en
management, en marketing, en informatique, en logistique, en recrutement, d’organisation d’
entreprises, de conseil en investissement, participations, fusions, acquisitions, financements et
assurances, de relations publiques, d’établissement et auditing de bilans sociaux ;
    •  la fonction d’intermédiaire commercial, logistique ou de chargé de mission de gestion ;
    •  à la dispense d’avis financier, techniques, commerciaux ou administratif, de management dans
le sens le plus large du terme, conseil et gestion de patrimoine en immobilier à l’exception des
conseils en comptabilité, à l’assistance et à l’exécution de services directement ou indirectement sur
le plan de l’administration et des finances, de la vente, tant mobilière qu’immobilière de la production,
des relations publiques, d’intermédiation et de la gestion en général ; et percevoir des commissions ;
à la fourniture de toutes prestations de services et à l’exécution de tous mandats sous forme d’étude,
d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseil techniques ou autres, dans tout domaine ;
    •  production phonographique et édition. La production, l’édition, l’import et l’export, l’achat, la
vente et la location, l’activité d’intermédiaire pour tout ce qui concerne les appareils vidéo,
télévisions, cassettes-vidéo, vierges ou préenregistrées, bandes ou cassettes « son », vierges ou
préenregistrées, disques, partitions, jeux électroniques, appareils servant à la reproduction de
disques ou de cassettes, posters, appareils haute-fidélité, et, en général, tout ce qui est en rapport
avec l’audiovisuel ;
    •  dans le cadre de l’édition et la production phonographique, la réalisation de supports vidéo(clip)s
et de publicité filmée ;
    •  à la conception, l’agencement et le placement de cuisines équipées et de salles de bains,
douche et sanitaires, ainsi que tous les travaux annexes de plomberie, d’électricité, de carrelage, de
menuiserie, de peinture et de décoration et de parachèvement ;
    •  au commerce sous toutes ses formes, l’importation et l’exportation de tous les composants de
ces diverses installations, de tous les matériaux de construction, revêtements muraux et de sol, des
appareils de chauffage autres qu’électriques, de tous les appareils électriques, y compris les articles
de lustrerie et d’éclairage, des appareils électroménagers, des appareils électroniques,
radioélectriques et de télévision, des appareils de distribution et de jeux électriques et mécaniques,
des meubles, des articles d’ameublement, d’entretien, d’équipement ménager de décoration de
toutes les natures et de la literie, ainsi que leur mise en œuvre et leur placement ;
    •  à la gestion et l’exploitation de magasins, show-rooms et entrepôts destinés à l’exposition, la
mise en vente et le stockage de ces divers matériaux, produits, appareils, mobiliers, articles et
installations, l’exploitation d’ateliers de réparation des appareils électriques, électroniques,
radioélectriques et automatiques.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
Volet B
existantes ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
 
Article 15: Réunions
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi d’avril à dix-sept
heures dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant.
L’assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou à la demande d’associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l’endroit
indiqué dans les convocations.
 
Article 21: Exercice social
 
L’exercice social débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 24: Répartition de l’actif
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’équilibre
Volet B
en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
également entre toutes les parts.
 
Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul
acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :
1° aucun liquidateur n'est désigné;
2° toutes les dettes à l’égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées;
3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à
l'unanimité des voix.
L'actif restant est repris par les associés mêmes.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour exécuter les résolutions
prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce
compétent, le texte coordonné des statuts.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Sylvie DELCOUR