N° d'entreprise : 0828091671
Nom
(en entier) : 6ème Sens Entreprise Générale
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Four 40
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 21 décembre 2023 par le notaire François Noé, à Nivelles,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE &
Gaëtan LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée 6ème Sens Entreprise
Générale, a pris les résolutions suivantes:
1. Première résolution : constatation de la transformation de la SPRL en SRL.
L’assemblée générale constate que la société existe sous la forme d’une société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL) depuis le 1er janvier 2020, de par l’effet de la mise en application des
dispositions impératives du nouveau Code des sociétés et des associations, et décide de conserver
cette forme de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : suppression partielle du caractère indisponible du compte de capitaux
propres.
L’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents euros
(6.200 EUR), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement de limiter ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible à cent euros (100 EUR) et de rendre le solde, y compris la partie non
encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”, disponible
pour distribution future éventuelle.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution: modification de l’objet.
3.1. Les actionnaires déposent sur le bureau le rapport de l’organe d’administration justifiant la
proposition de modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale approuve le contenu de ce rapport, lequel restera ci-annexé.
3.2. L’assemblée générale décide de modifier l’objet pour y ajouter les activités suivantes :
« 02 – Sylviculture et exploitation forestière
01.1  – Cultures non permanentes
01.2  – Cultures permanentes
43.34 – Travaux de peinture et vitreries
45 – Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
46.11 - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières
premières textiles et produits semi-finis
46.13 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
46.4 - Commerce de gros de biens domestiques
46.90 - Commerce de gros non spécialisé
47 - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
55 - Hébergement
56 – Restauration
64.20 - Activités des sociétés holding
68.10 - Activités des marchands de biens immobiliers
79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
81.30 - Services d'aménagement paysager
82.30 - Organisation de salons professionnels et congrès »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution: adoption des nouveaux statuts.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en y incluant la modification de l’objet votée ci-dessus.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles.
Article 1 : Forme légale de la société.
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société.
La société prend le nom de « 6ème Sens Entreprise Générale ».
Article 3 : Siège de la société.
Le siège de la société est situé en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
- Accès à la profession entreprise générale – code : (20201 -20202 -20203 -20204 -20205 -20206 -
20209 -20210)
- toute activité de consultance en tant que coordinateur et gestionnaire de chantier (service) et
consultance immobilière.
- toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la location de
biens immobiliers
- Pourvoir des services de management, stratégie d’entreprise, gestion de projets et autres services
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société ou entreprise
- toute activité dans le domaines de consultance, de coaching et training, de formation par voie de
stages, séminaires, cours, conférences ou autres
- Exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans
d'autres sociétés ou entreprises
- Procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l’
assistance en matière d’organisation d’entreprise, les expertises financières et d’économie d’
entreprises ainsi que les services analogues; l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport
avec les problèmes spécifiques de l’entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public
- La préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans
les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large
- la promotion et l'organisation d'événements, de voyages
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes présentations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
41101 - Promotion immobilière résidentielle
4110101 - Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
4110102 - Promotion immobilière d'immeubles résidentiels
41102 - Promotion immobilière non résidentielle
4110201- Promotion immobilière de bureaux
4110212- Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion
41201- Construction générale de bâtiments résidentiels
4120101- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
4120102- Construction de maisons individuelles "clés en mains"
4120111- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
4120112- Réalisation d'appartements "clés en mains"
4120121- Réalisation du gros œuvre des bâtiments
4120122- Coordination générale sur le chantier
41202- Construction générale d'immeubles de bureaux
41203- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
4120301- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de
dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
42110- Construction de routes et d'autoroutes
4211001- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
4212001- Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations
des voies
42211- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
42212- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
4221901- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
4221911- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
4222002- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
4299001- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
431- Démolition et préparation des sites
43110 - Travaux de démolition
4311001- Démolition d'immeubles et autres constructions
43120- Travaux de préparation des sites
4312001- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
4312004- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
4312011- Déblayage des chantiers
43130- Forages d'essai et sondages
4313001- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires
4313002- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
43211- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
4321101- Installation de câbles et appareils électriques
4321102- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
4321103- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
43212- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
43221- Travaux de plomberie
4322101- Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils
sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffauge), installation
d'extinction automatique d'incendie, etc.
4322201- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de
chauffauge à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et
de climatisation, etc.
4322202- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
4322211- Installation d'installations électriques de chauffage
43291- Travaux d'isolation
4329101- Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
4329102- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
4329103- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
4329901- Installation de stores et bannes
4329902- Installation d'enseignes, lumineuses ou non
4329903- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
4329904- Travaux d'installation générale
4329911- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
43310- Travaux de plâtrerie
4331001- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc
pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
43320- Travaux de menuiserie
4332001- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
4332002- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
4332003- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en
bois ou en matière plastique
4332004- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux en bois ou en matière plastique
4332005- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
4332011- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
4332012- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
4332013- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.,
métallique
4332014- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
4332015- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
4332016- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
4332021- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
4332031- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
43331- Pose de carrelages de sols et de murs
4333101- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit,
etc.
43332- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
4333201- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
43343- Vitrerie
4334301- Pose de vitres, de miroirs, etc.
43390- Autres travaux de finition
4339001- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
4339002- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
43910- Travaux de couverture
4391001- Montage de charpentes
4391002- Travaux de couverture en tous matériaux
4391003- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
43991- Travaux d'étanchéification des murs
4399101- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures, terrasses
4399111- Traitement des murs avec des produits hydrofuges
43992- Ravalement des façades
4399201- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
4399301- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
4399401- Maçonnerie
4399402- Exécution de travaux de rejointoiement
43995- Travaux de restauration des bâtiments
4399601- Pose de chape
43999- Autres activités de construction spécialisées
4399901- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
4399902- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
4399903- Construction de cheminées et de fours industriels
4399904- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux
4399906- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
4399907- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
4399911- Location avec opérateur de matériel de construction
4399931- Installation de piscines privées
02 – Sylviculture et exploitation forestière
01.1  – Cultures non permanentes
01.2  – Cultures permanentes
43.34 – Travaux de peinture et vitreries
45 – Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
46.11 - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières
premières textiles et produits semi-finis
46.13 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
46.4 - Commerce de gros de biens domestiques
46.90 - Commerce de gros non spécialisé
47 - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
55 - Hébergement
56 – Restauration
64.20 - Activités des sociétés holding
68.10 - Activités des marchands de biens immobiliers
79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
81.30 - Services d'aménagement paysager
82.30 - Organisation de salons professionnels et congrès.
Elle pourra en outre créer et organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, des séminaires,
conférences, réunions, destinés ou non à promouvoir son objet.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports.
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
- la distribution des bénéfices
- le solde de la liquidation.
Article 6bis.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible. 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs ont été inscrits à concurrence de
cent euros (100 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 : L’obligation de libération.
Les actions ne doivent pas obligatoirement être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 9. Cession d’actions.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d'administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d’un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre 3: Administration de la société
Article 10 : Organe d’administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
- personnes physiques ou morales ;
- actionnaires ou non actionnaires ;
- nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
- leur nombre ;
- la durée de leur mandat ;
- s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
§1. Pouvoirs d’administration.
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation.
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Article 12. Rémunération des administrateurs.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée
générale, statuant à la simple majorité des voix. En cas de mandat rémunéré, l’assemblée générale
fixe le montant de la rémunération, soit fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en espèces
et/ou nature.
L’approbation des comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par l’assemblée
générale, vaudra approbation de celle-ci.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré exclusivement en contre-partie de prestations
effectivement réalisées pour le compte de la société par les administrateurs dans le cadre du mandat
qui leur aura été attribué.
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Titre 4 : Assemblée générale
Article 14 : Assemblée générale annuelle.
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule :
- au siège social de la société ;
- le troisième lundi du mois de mars, à 17 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 15 : Convocation à l’assemblée générale.
Les convocations sont envoyées au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux actionnaires, administrateurs, titulaires d’obligations convertibles
nominatives, titulaires de droits de souscription nominatifs, titulaires de certificats nominatifs émis
avec la collaboration de la société, commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 16 : Participation à l’assemblée générale.
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale : les actionnaires, les
administrateurs, les titulaires d’obligations convertibles nominatives, les titulaires de droits de
souscription nominatifs, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,
les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 17 : Le bureau de l’assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux (2) membres : un président et un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.  
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est : l’actionnaire qui a le plus d’actions ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 18 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Assemblée générale par procédure écrite.
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique.
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société (pour autant que la
société dispose d’un site internet).
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 15ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 19 : Exercice social.
L’exercice social de la société commence le 1er octobre de chaque année  et finit le 30 septembre
de l’année suivante.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
Article 20 : Distribution des bénéfices.
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 21 : Dissolution.
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 22 : Répartition du solde de la liquidation.
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
- toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront avoir été payés ou une somme d’argent
devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
- en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie :
o soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
;
o soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 23 : Election de domicile.
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Article 24 : Tribunal compétent.
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
- sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
- entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 25 : Droit applicable.
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : démission des gérants et nomination des administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur DEBLAER
Joël et Madame NOPPEN Marie-Laure, et leur donne décharge pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme
administrateurs non-statutaires, pour une durée illimitée, de Monsieur DEBLAER Joël Gaëtan,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Four, 40, et Madame NOPPEN Marie-Laure, domiciliée à
1420 Braine-l'Alleud, rue du Four, 40, ici représentés comme dit ci-dessus et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : adresse du siège.
L’assemblée générale déclare qu’elle ne souhaite pas faire figurer l’adresse du siège de la société
dans les statuts et confirme que l’adresse du siège est située à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Four, 40.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : statuts coordonnés.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire François Noé, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire