N° d'entreprise : 0425222462
Nom
(en entier) : ArcelorMittal Ringmill
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Marnix 3
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-deux juin deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ArcelorMittal Ringmill", ayant son siège
à 4100 Seraing, rue Philippe de Marnix 3, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Halo Steelrings" et déclare avoir
connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de remplacer l'article 1 des statuts par le texte suivant:
"La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Halo Steelrings"."
DEUXIEME RESOLUTION: Introduction du modèle de gestion de l'administrateur unique.
L'assemblée décide de transférer le modèle de gestion vers le modèle de l'administrateur unique et
modifier les articles 14, 18, 20, 27, 31 et 33 des statuts:
- remplacement de l'article 14 des statuts:
"La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et toujours révocables par elle, à moins que
l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur, qui dispose de tous les
pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés
et des associations.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit un président ses membres. Il peut choisir également un vice-
président. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à
défaut, par le plus âgé des administrateurs."
- remplacement de l'article 18 des statuts:
"Le conseil d'administration ou le cas échéant l'administrateur unique ont le pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
ou les statuts réserve à l'assemblée générale."
- remplacement de l'article 20 des statuts:
"Sous réserve de ce qui es prescrit à l'article 19 en ce qui concerne le représentation de la société
dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée dans les actes, y compris ceux ou
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement ou le cas échéant l'administrateur unique, agissant seul."
- remplacement de l'article 27 des statuts:
"L'assemblée générale est présidée par, le cas échéant, l'administrateur unique ou le président du
conseil d'administration ou en cas d'absence de celui-ci, par un administrateur désigné par
Volet B
l'assemblée ou, s'il n'y aucun administrateur présent, par l'actionnaire ayant le plus de droits de vote.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent ; la liste
des présences et les procurations y sont annexées. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont
signés par le président ou par deux administrateurs ou par l'administrateur unique, le cas échéant."
- remplacement de l'article 31 des statuts:
"L'organe d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf
si l'assemblée a été convoquée à la requête d'un ou plusieurs actionnaires conformément aux
dispositions légales.
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement de formalités d'admission.
Les mandats octroyées pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée,
sauf s'ils ont été révoqués. "
- remplacement de l'article 33 des statuts:
"Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Sans préjudice des avantages fiscaux dont bénéficient les deux cent cinquante actions émises lors
de la constitution de la société et des engagements pris par la société conformément aux prévisions
des arrêtés royaux numéro 15 et 150 des neuf mars et trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-
deux, le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide, sur proposition de l'organe
d'administration, et à la simple majorité des voix, de répartir ce solde ou d'affecter tout ou partie de
ce solde à la formation de fonds de réserver, d'un fonds d'amortissement ou de le reporter à nouveau
en tout ou en partie.
L'organe d'administration peut décider, aux conditions et formes prescrites par la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes de l'exercice en cours."
(...)
QAUTRIEME RESOLUTION: Démission administrateurs.
L'assemblée décide de retirer les administrateurs suivants:
1. Monsieur MEIER Olaf; et
2. Monsieur IRION Christopher.
L'assemblée décide que Monsieur ZUBE Marc est à partir de maintenant l'administrateur unique de
la Société.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Carpentier Hannes, Dubaere Joan et chaque autre avocat ou
collaborateur du cabinet Racine, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Access Building, Avenue
Charles Quint 586 boîte 9, 1082 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire