N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AUTO CONTROLE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7140 Morlanwelz, Grand-Rue(MLZ) 62
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le trente et un mars deux mille dix
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes :
1.- Monsieur DAULMERIE Yves, né à Lobbes le seize mars mille neuf cent soixante-cinq (NN 
650316-105-25), domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Waressaix(CAR), 49.
2.- Monsieur HERBIET Sébastien, né à Namur le sept décembre mille neuf cent quatre-vingt-un 
(NN 811207-191-26), domicilié à 4560 Clavier, Fontenoy, 10.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée AUTO CONTROLE 
CONSULT.
Le siège social est établi à 7140 Morlanwelz, Grand-Rue(MLZ), 62.
La société a pour objet la consultance et la formation en ce qui concerne les systèmes de l’auto 
contrôle par rapport aux normes d’exploitation d’hygiène, d’analyse du risque et concept de point de 
critique de contrôle (Hazard Analysis of Critical Control Point - HACCP) dans les secteurs Horeca, 
de l’alimentation et de la distribution.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier avril deux mille dix.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le 
solde restant à libérer par les fondateurs comme suit : 
�
Monsieur DAULMERIE Yves, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);
0824514846
�
Monsieur HERBIET Sébastien, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à quinze heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé 
exclusivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille dix pour se terminer le trente 
et un décembre deux mille dix.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée, 
Monsieur DAULMERIE Yves et Monsieur HERBIET Sébastien préqualifiés, qui acceptent. 
Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts, chacun sous leur seule 
signature. 
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CBC 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Volet B - Suite
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe