Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES ECURIES DE WY
Avenue des Gaulois 1A
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
« Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles
sous le numéro 0833.554.454., le 10 novembre 2016, en cours d’enregistrement que :
Madame Marie-Caroline Monique Jeanne BESINS, née à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine –
France)) le 1er octobre 1954, domiciliée à Paris (16ème arrondissement), 35, avenue d’Eylau.
Epouse de Monsieur Pierre André ROCHELOIS avec lequel elle déclare être mariée sous le régime
de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil
(français) aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Jean PLUVINAGE, Notaire à Paris,
le 1er octobre 1993, préalable à son union célébrée à la mairie de Drocourt (Yvelines) (78440) le 16
octobre 1993.
Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis,
a constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DENOMINATION : Les Ecuries de Wy
SIEGE : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Gaulois 1A,
APPORT EN NATURE :    Il est fait apport à la société présentement consti-tuée, par Madame
Marie-Caroline BESINS, prénommée, d’actifs corporels comprenant les chevaux, les véhicules et le
matériel utilisés par l’apporteuse au sein de ses écuries, lesquelles représentaient une activité
privée, jusqu’à ce jour.
Cet apport emporte le transfert des contrats de travail en cours des salariés attachés à la branche
d’activité apportée conformément à l’article L.1224-1 du Code du travail français.
La description dudit apport a été établie dans un rapport dressé conformément à l'article 219 du
Code des Sociétés, par Monsieur Louis-François BINON, Réviseur d’Entreprises à Naninne.
Ce rapport, daté du 7 novembre 2016, et qui sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en
même temps qu'une expédi-tion des présentes ainsi que du rapport de la fondatrice, contient les
conclusions suivantes :
« VI. CONCLUSIONS
Nous avons procédé à un examen attentif et détaillé de la description et des modes d’évaluation des
apports en nature qui seront effectués à la société privée à responsabilité limitée « LES ECURIES
DE WY » en voie de constitution et ceci, en conformité avec le prescrit de l’article 219 du Code des
Sociétés et en respectant les normes, arrêtées en la matière, par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises.
Sur base de nos contrôles et des considérations développées dans le présent rapport, nous pouvons
conclure que :
    •  la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
0665940929
Volet B
    •  les apports ont fait l’objet de contrôles prévus par les normes de révision de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie
des apports en nature ;
    •  les modes d’évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apports qui correspond au moins au nombre et
au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature
ne sont pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en seize mille six cent nonante-cinq (16.695) parts
sociales de la SPRL « LES ECURIES DE WY », sans désignation de valeur nominale et
représentant un capital de un million six cent soixante-neuf mille cinq cents euros (€ 1.669.500,00).
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas en connaissance d’événements postérieurs à la date à laquelle l’opération
est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport. »
La comparante aux présentes déclare qu'elle a parfaite connaissance de ce rapport et n'a aucune
observation à faire valoir au sujet dudit rapport. Elle dispense le notaire soussi-gné d'en donner de
plus amples renseignements aux présentes.
Rémunération : En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame Marie-Caroline BESINS,
seize mille six cent nonante-cinq (16.695) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées. Madame Marie-Caroline BESINS s’engage à conserver les titres remis en
contrepartie de l’apport pendant une durée de trois ans à compter de cet apport.
2) Que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
3) (On omet)  
4) D'autre part la comparante reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondate-ur, à un gérant
ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
par celle-ci.
5) La fondatrice déclare être avertie de la teneur de l'article 212 du Code des sociétés.
6) La comparante reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société
dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
OBJET : La société aura pour objet l’exploitation d’écuries ou de haras, tant en Belgique qu'à
l'étranger, à savoir, entre autres, la création, la gestion et l’exploitation d'un centre d'élevage avec
location de boxes pour chevaux, la promotion de la pratique du sport équestre, le rachat et la vente
de chevaux ainsi que du matériel pour chevaux, le débourrage, la formation de cavalerie et le
dressage, la location et le pensionnat aux animaux, l'enseignement, l’étude et la pratique de toutes
disciplines de l’équitation et accessoirement de tous autres sports et activités culturelles, la
participation à des concours et l'assistance à fournir lors de ces manifestations, ainsi que le transport
de chevaux et tout ce qui s'y rapporte,
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la prestation de services de
consultance et d'assistance sous quelque forme que ce soit.
La détention et la gestion de participa-tions dans d'autres sociétés, de droit belge ou étranger, quelle
que soit leur forme juridique ou leur objet social, ainsi que la presta-tion de services de consultance
ou d'encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces participations.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'admi-nistration, dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour toute personne liée ou non liée en vue de faciliter la
réalisation de l'objet social.
La société a également pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d'autrui, de
biens immeubles, en Belgique ou à l'étranger.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre
en loca-tion, gérer, administrer, entrete-nir, améliorer, tout immeuble ou partie d'immeuble.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
DUREE : La société a été constituée le dix novembre deux mille seize pour une durée illimi-tée.
CAPITAL: Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à un million six cent soixante-neuf mille
cinq cents euros (1.669.500,00 €) représenté par seize mille six cent nonante-cinq (16.695) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Volet B
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITION D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
conformément à la loi sur les sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
premier vendredi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2017.
Ce jour, la société « les Ecuries de Wy » deviendra l’employeur des salariés attachés à l’activité
apportée conformément à l’article L.1224-1 du Code du travail français et en assumera toutes les
obligations et charges.
A cet effet, elle procèdera à l’ensemble des formalités déclaratives nécessaires à l’emploi de ces
salariés auprès des organismes compétents.
A toutes fins utiles il est précisé que les salariés sont repris avec leur rémunération et leurs droits
acquis notamment au titre de l’ancienneté et des congés payés arrêtés à la date du 10 novembre
2016.
Pour des raisons pratiques, il est convenu que le bulletin de salaire afférent à l’intégralité du mois de
novembre 2016 sera édité par Madame Marie-Caroline Monique Jeanne BESINS exploitant.
Toutefois « les Ecuries de Wy » rembourseront les salaires et charges sociales afférentes à la
période d’emploi postérieure au 10 novembre 2016 conformément à l’arrêté de compte qui sera
établi.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Sachant que la société n'aura la personnalité
juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la
publication du présent acte, l'associée unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en
outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelée à cette fonction : Madame Marie-Caroline BESINS, prénommée, qui déclare accepter
et confirmer expressé-ment qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par Madame Marie-Caroline BESINS et ce depuis le 1er ocotbre
2016.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
Volet B
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDATAIRE POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Ont été désignés comme mandataires particuliers, avec pouvoir d’agir séparément, afin de remplir
les formali-tés nécessaires auprès de la banque carrefour des entreprises et auprès de toute
administration compétente :
Maître Johan Lagae et Madame Els Bruls, lesquels, à cet effet, font élection de domicile auprès du
cabinet d’avocats Loyens & Loeff SC SCRL, Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, ainsi qu’à tout
autre membre ou employé dudit cabinet d’avocats, à titre individuel et avec faculté de substitution.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles.