N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COMASPIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7190 Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle 69
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK , notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le
vingt et un septembre deux mille onze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "COMASPIR " a 
été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1) Monsieur DUCHENE Alain Didier Thierry, né à Elsene - Ixelles le vingt mars mille neuf cent soixante-deux,  
domicilié à 67000 Strasbourg, Rue Jacques Baldé 4.
2) Madame VAN DEN BOSSCHE Corinne Renée Jeanne Marie, née à Sint-Agatha-Berchem - Berchem-Sainte-
Agathe le vingt-trois janvier mille neuf cent soixante-deux,  domiciliée à 67000 Strasbourg, rue Jacques Baldé 4.
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «COMASPIR».  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers, en Belgique et à l’étranger, le conseil, 
la gestion de projet, l’ingénierie et la formation.
Elle a pour objet également des activités de gérance, d’études et de consultance, notamment et non 
exclusivement, en matière industrielle, commerciale, financière, immobilière et mobilière et, de manière 
générale, tous services aux entreprises ; elle pourra également agir en qualité d’intermédiaire d’affaires dans 
tous les domaines du commerce et des services nationaux et internationaux. Elle peut s’intéresser par voie de 
souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une 
activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature 
à favoriser la réalisation de son objet.
Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, de 
commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire 
quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont l’objet social serait 
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle 69.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième (1/744ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET 
REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
0839521043
Volet B - Suite
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et 
se clôturera le trente et un décembre 2012.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 
du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier mars 2011 au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura 
la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur DUCHENE Alain,
prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas 
frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à SA ACOFISCO GROUP, ayant son siège à 1140 Bruxelles, rue Colonel 
Bourg 127-129 avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, 
modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant 
création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de 
guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la 
valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents 
et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé