N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ATHENA 59
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Bonlez)
Chem. du Fort des Voiles, Bonlez 72
b
Les fondateurs soussignés :
 
COLIN Christophe Chaussée de Braine 113 7060 Soignies
DE JAMBLINNE DE MEUX Nicolas Rue du Cura 57 1400 Nivelles
DE YORK Dominique Rue de la Vignette 234/4 1160 Bruxelles
DETROUX Léon Clos de la Rivière 22 1342 Limelette
FRANÇOIS Jacques Avenue de Beersel 29 1180 Bruxelles
GBEHOU Emile Rue du Rondia 3 1348 Louvain-La-Neuve
GERARD Cédric Chemin du Fort des Voiles 72 1325 Bonlez
JADOT Benoît Rue Stanislas-André Steeman 12 1420 Braine-l'Alleud
JANSSENS Marc Rue René Ménada 5A 1320 Hamme-Mille
RESPAUT Bernard Kouterstraat 116 3090 Overijse
VAN DE LAER Olivier Rue Corbut 1 1350 Marilles
VAN DE WINCKEL Allan Avenue de Wisterzee 9A 00 1490 Court-Saint-Etienne
WALCKIERS Frédéric Rue de l'Etoile 20 1301 Bierges
 
 
 
STATUTS D’ATHENA 59 ASBL
 
1. Dénomination
 
Il est constitué une association sans but lucratif de droit belge dénommée ATHENA 59, conformément à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et les modifications ultérieures dont la dernière date du vingt-trois mars
deux mille dix-neuf.
 
2. Siège social
 
Le siège social est situé en Région Wallonne, à Chem du Fort des voiles 72 b - 1325 Bonlez
Le Conseil d’administration peut à tout moment transférer celui-ci à tout autre endroit du Royaume de Belgique
pour autant que ce déplacement n’impose pas une modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
A défaut, la modification du siège social devra être prise par l’Assemblée générale.
Le transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la modification.
L’adresse du siège est reprise sur le site internet de l’ASBL : « www.loge-athena.be »
 
0771510383
3. Buts sociaux
 
ATHENA 59 est une association sans but lucratif de différentes personnes qui partagent les mêmes idéaux
sociaux et les mêmes préoccupations philosophiques, qui a pour mission de réunir toutes les personnes qui
partagent les mêmes idéaux et préoccupations afin d’assurer leur épanouissement personnel.
A cette fin, à travers ses activités, ATHENA 59 a pour but de :
 
- Éveiller l’intérêt public pour ses objectifs ;
- Établir des collaborations entre ses membres et ceux d’ASBL ou de groupements qui partagent les mêmes
objectifs dans le but de partager les expériences et connaissances ;
- Informer de manière appropriée les membres et amis des résultats de leurs recherches et expériences ;
- Fournir une information et une collaboration entre les différentes organisations ou associations similaires.
 
A cette fin, ATHENA 59
- organisera des réunions, séminaires, ateliers de travail pour ses membres et autre public intéressé ;
- développera et accomplira toute autre activité qui permettrait à l’association d’aboutir à remplir sa mission.
ATHENA 59 est également habilitée à accomplir tout acte de quelque nature que cela soit en rapport avec son
objet social, en ce compris la location ou l’achat d’immeubles.
 
4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
5. Membres
 
Il existe deux catégories de membres :
- les membres effectifs avec droit de vote ;
- les membres associés (ou adhérents) sans droit de vote.
 
5.1. Sont membres effectifs :
 
- les fondateurs de l’association ;
- les membres associés présentés par un membre effectif, acceptés comme tels par l’Assemblée générale à la
majorité des voix qui :
o ont les mêmes idéaux qu’ATHENA 59,
o désirent échanger leur expérience et les connaissances d’une manière constructive,
o sont prêts à s’investir dans les activités de la présente association.
 
5.2. Sont membres associés :
 
- les personnes physiques, désireuses de participer aux travaux de l’association sans toutefois s’y investir
personnellement au-delà d’un simple intérêt intellectuel ;
- acceptés en cette qualité par l’Assemblée générale à la majorité des voix.
 
5.3. Un registre nominatif des membres est tenu et conservé au siège social.
 
6. Droits et obligations des membres
 
Les membres effectifs sont les seuls à disposer d’un droit de vote à l’Assemblée générale.  Dans tous les articles
de ces statuts, les termes suivants sont à interpréter comme suit :
Voix lors d’un vote :  les voix exprimées seront toujours comptabilisées en voix représentées, c’est-à-dire en voix
exprimées par les membres effectifs présents lors du vote et par les membres effectifs qui s’y sont fait
représenter par procuration (voir Article 10.2 ci-dessous) ;
Majorité lors d’un vote : sauf indication contraire, le terme « majorité » est à interpréter comme une majorité
simple (la moitié des voix exprimées plus une) et dans tous les cas de majorité (simple ou autre), le calcul de
celle-ci sera toujours arrondi à l’unité supérieure.
Tous les membres doivent respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Tous les membres sont astreints au paiement d’une cotisation si celle-ci est établie par décision de l’Assemblée
générale.
Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l’association.
 
7. Exclusion
 
L’association a le droit d’exclure tout membre qui ne rencontrerait plus les critères nécessaires décrits ci-dessus.
 
7.1. L’exclusion d’un membre effectif doit être prononcée par l’Assemblée générale à la requête du Conseil
d’administration qui en aura pris la décision à la majorité sur demande motivée de son Président.
La demande d’exclusion doit être visée expressément dans la convocation de l’Assemblée générale.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être convoqué spécifiquement et a le droit de proposer ses
moyens de défense.
La décision doit être prise à la majorité des 2/3 d’une assemblée qui doit réunir au moins les 2/3 des membres
effectifs.
Les votes blancs ou nuls sont comptabilisés comme votes négatifs.
 
7.2. L’exclusion des membres associés est prononcée par le Conseil d’administration à la majorité de 2/3 des
voix, lors d’une séance qui réunit au moins 2/3 de ses membres.
 
8. Suspension
 
Le Conseil d’administration peut suspendre tout membre en attendant une décision plus sévère à prendre à la
prochaine Assemblée générale.
 
9. Assemblée générale
 
9.1. Composition
 
L’Assemblée générale de l’association réunit tous les membres effectifs et associés.
 
9.2. Compétence
 
L’Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet social de
l’association.
L’Assemblée peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Conseil d’administration. Toutefois, l’Assemblée
générale ne peut pas déléguer au Conseil d’administration les compétences suivantes :
1. l’approbation des budgets et des comptes,
2. la modification des statuts,
3. la dissolution de l’association,
4. l’élection et la révocation des membres du Conseil d’administration
5. l’admission et l’exclusion d’un membre effectif,
6. l’admission d’un membre associé,
7. l’adoption d’un règlement intérieur,
8. la fixation du montant annuel de la cotisation si elle en décide le principe,
9. le choix des membres du bureau du Conseil d’administration, soit le Président, le Vice-Président, le Secrétaire
et le Trésorier.
 
9.3. Réunions
 
L’Assemblée générale annuelle se réunit une fois l’an.
Elle est convoquée par le Conseil d’administration et présidée par le Président dudit Conseil et en son absence,
par le Vice-Président.
L’Assemblée générale désigne un Secrétaire.
La réunion se tient à l’endroit indiqué dans la convocation.
A la demande d’un cinquième des membres effectifs, le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée
générale.
L’objet de cette Assemblée doit être notifié sur la convocation à la réunion et est porté à l’ordre du jour.
 
10. Règles de procédures de l’Assemblée générale
 
10.1. Convocations
 
Les convocations sont adressées à tous les membres effectifs et associés au moins quinze jours à l’avance et
contiennent l’ordre du jour de la réunion.
La convocation se fait par courrier électronique.
 
10.2. Représentation
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite.
Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations sauf pour l’Assemblée Constitutive.
 
10.3. Ordre du jour
 
Le Président aborde l’ordre du jour.
Toutefois, après l’examen de celui-ci, chaque membre peut demander au Président d’ouvrir la discussion sur les
points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour.
Toutefois, il ne pourra être statué par un vote sur les sujets qui n’auront pas été visés à l’agenda établi 15 jours
avant l’Assemblée.
 
10.4. Quorum
 
L’Assemblée générale peut valablement siéger quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les cas expressément prévus aux présents statuts.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
Les décisions se prennent à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents tant pour eux-
mêmes que pour ceux qui sont représentés par une procuration sauf les cas expressément prévus aux présents
statuts.
Dans l’hypothèse où un quorum précis est requis mais non atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée générale
sera convoquée dans les trois mois avec le même ordre du jour.
Cette seconde Assemblée pourra alors statuer à la majorité requise quel que soit le nombre de présents ou
représentés.
 
10.5. Procès-verbaux
 
Les décisions sont tenues dans un registre.
Elles sont portées à la connaissance des membres par la publication du procès-verbal de la réunion sur le site
web de l’association.
Tous les membres effectifs pourront obtenir copie du procès-verbal sur demande adressée au bureau du
secrétariat de l’association.
 
10.6. Assemblées virtuelles
 
En raison de circonstances spécifiques, le Conseil d’administration pourra réunir une Assemblée générale
virtuelle réunissant si besoin les membres via vidéo-conférence et organisant les votes de manière électronique
en respectant les règles des Assemblées générales tenues physiquement.
 
11. Conseil d’administration
 
11.1. Composition
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de quatre membres effectifs, personnes
physiques, au moins et de six au plus nommés pour une durée de deux années.
Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration
provisoire, révocation ou expiration du mandat.
En cas de vacances en cours de mandat qui amènerait un nombre d’administrateurs inférieur à trois, le Conseil
devra convoquer dans les 15 jours une Assemblée extraordinaire pour désigner un nouvel administrateur pour
remplacer le ou les administrateurs défaillants.
Les administrateurs peuvent être révoqués par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire chargé des
procès-verbaux des réunions du Conseil.
 
11.2. Compétence
 
Le Conseil dispose de tous les pouvoirs de gestion journalière et d’administration des affaires de l’association
sous réserve des pouvoirs que l’Assemblée générale ne peut déléguer en vertu des présents statuts.
Il peut déléguer à l’un de ses membres les pouvoirs de la gestion journalière de l’association.
Le Conseil d’administration peut conférer s’il le désire à un ou plusieurs de ses membres des pouvoirs
spécifiques et définis nécessaires pour atteindre ses objectifs.
Le Secrétaire est responsable des convocations et des procès-verbaux.
 
11.3. Réunion
 
Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président.
Le Conseil peut se réunir par télé- ou vidéo-conférence.
 
11.4. Procédure
 
Le Conseil se réunit valablement si la moitié des administrateurs est présente à la réunion, sauf dans le cas
stipulé au paragraphe 7.2. ci-dessus (exclusion d’un membre associé).
Les décisions se prennent à la majorité simple des votes exprimés, sauf dans le cas stipulé au paragraphe 7.2.
ci-dessus (exclusion d’un membre associé). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 
11.5. Divers
 
Les membres du Conseil d’administration n’encourent aucune responsabilité personnelle des actes accomplis
dans l’exercice de leur mandat. Ils sont simplement responsables du bon exercice de celui-ci.
Le mandat est gratuit.
Les décisions sont portées à la connaissance des membres par la publication des procès-verbaux de réunion ou
autres éléments par le site web de l’association.
 
12. Finances
 
12.1. L’Assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle payable par les membres effectifs et associés. La
cotisation ne peut pas être supérieure à 1.000 €.
 
L’association peut rechercher les fonds nécessaires à son activité par tous les moyens légaux.
 
12.2. L’exercice social court du premier septembre au trente et un août.
 
12.3. L’Assemblée générale adopte le budget et approuve les comptes chaque année.
 
Après l’adoption des comptes, elle donne décharge aux membres du Conseil d’administration.
 
12.4. Les comptes approuvés doivent être déposés au Greffe compétent conformément à la loi.
 
12.5. Aucun actif ne peut être alloué directement ou indirectement à un quelconque membre à titre personnel
sauf une rémunération raisonnable dans le cadre d’une activité spécifique dans le cadre de l’objet social.
 
13. Représentation
 
Tous les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs, dont le Président ou le
secrétaire.
Pour toutes les opérations financières, le Conseil déléguera à un administrateur de son choix la ou les signatures
nécessaires dans les limites qu’il décidera.
Toute transaction financière dépassant 1250€ ne pourra être valablement exécutée que moyennant sa signature
par deux administrateurs.
L’association est représentée en justice par son Président.
 
14. Règlement d’ordre intérieur
 
L’Assemblée générale peut adopter à la majorité simple un règlement d’ordre intérieur dont les dispositions
complètent si nécessaire les présents statuts.
Pour ce faire, l’Assemblée générale devra réunir au moins la moitié de ses membres effectifs présents ou
dûment représentés.
 
15. Modification des statuts – Liquidation
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de
l’association que si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Toute décision en cette matière doit être prise à la majorité des 2/3 des membres qui sont présents ou
représentés.
En cas de liquidation de l’association, l’Assemblée fixera le mode de dissolution et désignera le liquidateur.
En ce cas, la mention « ASBL en liquidation » devra être ajoutée à toute publication ainsi qu’à toute
communication.
L’Assemblée générale décidera de la manière dont les fonds sociaux subsistants seront distribués à une autre
association qui a des objectifs similaires à ATHENA 59.
 
16. Dispositions finales
 
La présente association est régie par la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt modifiée la dernière fois
le vingt-trois mars deux mille dix-neuf.
La loi est supplétive aux présents statuts.
 
17. Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent les décisions suivantes :
 
Exercice social
 
Par exception à l’article 12, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un août deux mille
vingt-deux.
 
Première Assemblée générale
La première Assemblée générale ordinaire se tiendra le 31 octobre deux mille vingt-deux.
 
Les fondateurs arrêtent la liste des membres effectifs et la liste des membres associés qui sont jointes en
annexe.
 
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée de deux ans :
- Nicolas de Jamblinne de Meux, en tant que Président ;
- Cédric Gérard, en tant que Vice-Président ;
- Frederic Walckiers, en tant que Secrétaire ;
- Olivier Van de Laer, en tant que Trésorier ;
Qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au Greffe du tribunal de l’Entreprise et la
publication aux annexes du Moniteur belge.