N° d'entreprise : 0475622969
Nom
(en entier) : FONDATION MARIE-LOUISE JACQUES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Albert Ier 234
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 27
novembre 2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2023/1982 Rôle(s): 9 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le sept décembre deux mille vingt-trois (07-12-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 30214 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur"
que le conseil d'administration de la fondation d’utilité publique "FONDATION MARIE-LOUISE
JACQUES", ayant son siège à 1332 Rixensart, Avenue Albert Ier 234, a confirmé la soumission de la
société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Le conseil a décidé ensuite d’adopter un nouveau texte intégral des statuts, en remplacement du
texte existant, en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et
incluant toutes les modifications reprises dans le nouveau texte, notamment confirmant les
modifications aux statuts telles que adoptées antérieurement suivant procès-verbal sous seing privé
(alors que certaines auraient dû être constatées par acte authentique), du conseil d’administration du
10 décembre 2011, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du 8 mai suivant,
sous le numéro 12086167, comme suit :
« STATUTS
Article 1
Il a été institué une Fondation d’utilité publique, dénommée « FONDATION MARIE-LOUISE
JACQUES » (ci-après dénommée la « Fondation ») par madame Marie-Louise JACQUES, de son
vivant, domiciliée rue du Château d’Eau 8 à Floreffe (Franière) née le vingt-deux juillet mil neuf cent
trente-deux à Bruxelles, et décédée le vingt-six juin mil neuf cent nonante sept à Floreffe (Franière).
Par arrêté royal du six mars deux mil un, publié au Moniteur belge le six avril deux mil un sous le
numéro 2001/09273, la Fondation a acquis la personnalité juridique.
Le siège de la Fondation est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré sur décision du conseil d’administration dans tout autre endroit de la
Wallonie.
Article 2
La Fondation est prévue pour une durée illimitée.
Article 3
§1er. But de la Fondation
Le but de la Fondation est d’encourager de la façon la plus large la promotion de la sculpture, quel
que soit le matériau utilisé et ce, dans tout le pays.
§2. Activités de la Fondation
Au moyen du patrimoine dont elle est dotée, la Fondation octroiera annuellement le prix Fondation
Marie-Louise Jacques. Les montants sont fixés annuellement par le conseil d’administration. Le Prix
sera au minimum de trois milles euros (3.000,00 € bruts) attribué à un/e sculpteur/trice choisi/e par le
Jury mentionné au paragraphe 3 du présent article.
Ce Prix est indivisible et peut ne pas être attribué. Dans cette hypothèse, il serait capitalisé.
Conformément à son but, la Fondation pourra, parallèlement, soutenir toute production ou
manifestation qu’elle jugera opportune.
§3. Organisation du Prix
L’octroi, au/à la lauréat/e, du Prix décerné par la Fondation résulte d’une décision du Jury institué à
cette fin.
Le Jury est composé de cinq personnes au moins et de neuf personnes au plus.
Seuls les membres artistes sculpteurs/trices du conseil d’administration siègent au sein du Jury.
Toutefois, ils/elles pourront s’adjoindre également la présence de personnalités reconnues du monde
de l'Art Contemporain ; choisies – ou non - parmi les membres du conseil d’administration.
Le Jury sera constitué lors du conseil d'administration du quatrième trimestre.
Le Jury sera toujours constitué d’un nombre impair de membres.
Le Jury désigne en son sein un/e président/e, le secrétariat sera assuré par la/le secrétaire du comité
de gestion de la Fondation. En son absence, par tout/e autre administrateur/trice.
Pour délibérer valablement sur l’attribution du Prix, tous les membres du Jury devront être présents
en personne.
Lorsqu’en cas de force majeure un membre du Jury est empêché de siéger le jour de l’attribution du
Prix, les jurés/ées présents veilleront au remplacement du/de la juré/ée absent/e. Le/la juré/e
remplaçant pourra être choisi au sein des membres du conseil d’administration, ou en-dehors, et
dans ce dernier cas, le/la juré/e remplaçant/e sera par préférence un/e artiste sculpteur/trice et, à
défaut, un/e acteur/trice dans le domaine des arts plastiques.
En cas d’impossibilité de composer le Jury et de veiller au nombre impair de celui-ci, le/la président/e
du Jury annulera la séance prévue et convoquera un nouveau Jury.
Les décisions du Jury sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le/la secrétaire dresse procès-verbal des décisions du Jury et les consigne dans un registre tenu au
siège de la Fondation. Les noms, prénoms, domicile et, les cas échéant, la qualité d’artiste des
membres du Jury sont inscrits dans le registre.
Le Jury constitué délibérera valablement sur toute autre forme de soutien à l’un/e des candidats/es
examiné/es. Cette décision sera proposée au conseil d’administration.
Le règlement du Prix est arrêté, le cas échéant, annuellement, par vote du conseil d’administration
qui devra respecter les règles suivantes :
    1.  Les candidats/es devront être de nationalité belge ou domiciliés/es en Belgique depuis un an
au moins à dater de l’envoi de leur candidature ;
    2.  Les candidats/es devront être âgés/es d’au moins trente-cinq ans à la date de l’envoi de la
candidature ;
    3.  Pour être valables, les candidatures doivent être conformes aux dispositions reprises dans le
règlement annuel du Prix.
Le règlement du Prix sera rédigé par le/la secrétaire. Le règlement annuel du prix est disponible sur
le site web de la Fondation.
Les candidatures non conformes au règlement annuel du prix ne seront pas valables
Le règlement prévoira qu’un/e candidat/e pourra être invité/e à fournir un dossier plus détaillé et qu’
il/elle pourra être soumis/e à un entretien avec des membres du Jury sur demande de ceux-ci, actée
au procès-verbal de la réunion du Jury. S'il advenait que plusieurs candidats/es soient jugés/es de
valeur égale, la priorité sera accordée aux artistes les plus défavorisé/es socialement et
financièrement
Dans le droit fil des idées qui ont inspiré feue Marie-Louise JACQUES, lorsqu’elle créa cette
Fondation, le conseil d’administration pourra faire en sorte que, dans la mesure des possibilités, une
exposition réunissant des œuvres de lauréats /tes soit organisée.
Article 4
En vue d’assurer l’administration de la Fondation, un collège composé d’au moins cinq et maximum
douze administrateurs/trices, forme le conseil d’administration.
Quatre administrateurs/trices au moins auront la qualité d’artistes sculpteurs/trices. En outre, si
possible, un ou des administrateur(s)/trices sera un/e acteur/trice reconnu/e / seront des
acteurs/trices reconnus/es du monde contemporain des arts plastiques
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation des buts de la Fondation.
Il peut, sans que l’énumération qui suit soit limitative, faire et passer tous contrats et marchés,
acheter, vendre, échanger, acquérir, prendre et donner en location, tous les biens meubles et
immeubles, nécessaires à la réalisation du but de la Fondation ; faire et recevoir tous paiements et
en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides ou
subventions privées et officielles, accepter tous dons ou legs, accepter conformément à l’article 11 :
15 du Code des sociétés et des associations, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires dont la
valeur n’excède pas cent mille euros (100.000 EUR). Ou de prendre toute mesure utile à la mise en
œuvre du but de la Fondation.
Le conseil d’administration représente la Fondation à l’égard des pouvoirs publics et des tiers dans
les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement.
Article 5
La gestion journalière de la Fondation est assurée par des délégués/es du conseil d’administration
constituant un comité de gestion, composé de trois administrateurs/trices nommés/es par le conseil
d’administration, par vote à la majorité simple des voix.
Un/e membre du comité de gestion est nommé/e pour une durée de trois ans renouvelable.
Le comité de gestion élit en son sein un/e président/e, un/e secrétaire et un/e trésorier/ère. Un/e
délégué/e à la gestion journalière peut être révoqué/e par décision du conseil d’administration à la
majorité des 2/3.
La fonction de président/e est assumée, en cas d’absence de ce/tte dernier/ère, soit par le/la
secrétaire, soit par le/la trésorier/ère, avec les mêmes pouvoirs.
Le/la président/e délégué/e du conseil de gestion peut décider, si des circonstances exceptionnelles
l'exigent, de tenir à distance par visio-conférence, le Conseil d'Administration.
Le/la président/e du conseil de gestion préside également le conseil d’administration. En son
absence, la fonction est assumée par son/sa remplaçant/e membre du comité de gestion.
Le/la secrétaire du comité de gestion dresse les procès-verbaux des réunions.
Deux membres du comité de gestion agissant conjointement ont le pouvoir de représenter la
Fondation pour les actes qui touchent à la gestion journalière. Ils/elles ne devront pas justifier à l’
égard des tiers d’une délibération préalable ou d’une procuration du comité de gestion.
Conformément à l’article 11 :7 §2 du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir de
représentation n’est opposable aux tiers qu’à partir de sa publication aux Annexes du Moniteur
belge.
Sans préjudice de la compétence du conseil d’administration d’accomplir les mêmes actes, la gestion
journalière comprend le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation ou ceux qui, en raison tant de leur peu d’importance que de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. La
signature de la correspondance journalière, le pouvoir de signer tous reçus pour des lettres
recommandées, documents ou colis adressés à la Fondation, le pouvoir d’ouvrir et de clôturer un
compte dans une banque, de déposer des avoirs en compte pour un montant de cent mille euros
(100.000,00 EUR) maximum, celui de faire ou de recevoir tout paiement et d’en donner quittance ou
de prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’
administration.
Article 6
§1er. Nomination
La nomination en qualité d’administrateur/trice au conseil d’administration de la Fondation se fait par
voie de cooptation et si besoin d’un vote à la majorité des deux tiers (2/3).
Si, pour cause de décès, démission, révocation, déclaration d’absence ou d’incapacité civile, le
nombre minimum de cinq membres composant le conseil d’administration n’est pas atteint, une
réunion extraordinaire du conseil d’administration doit être organisée dans les plus brefs délais afin
de procéder à la nomination du ou des candidats/tes à coopter, conformément au présent article 6.
§2. Révocation
La révocation d’un/e administrateur/trice résulte d’une décision du conseil d’administration prise au
présent article 6, et si besoin d’un vote à la majorité des 2/3.
§3. Démission
Tout/e administrateur/trice qui souhaite démissionner de sa fonction doit en informer le conseil d’
administration par lettre adressée au/à la président/e de ce dernier.
Le/la secrétaire du comité de gestion procède, au plus tard le mois qui suit l’envoi de la lettre de
démission, aux formalités de publication de la démission de celui/celle-ci.
Est réputé/e démissionnaire tout/e administrateur/trice qui n’assistera pas sans s’être fait excuser ou
manquera de se faire représenter à plus de trois réunions consécutives du conseil d’administration.
§4. Conflit d’intérêt
Tout/e administrateur/trice qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé, de nature
patrimoniale ou personnelle, à une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil
d’administration doit, avant toute discussion relative à la prise de décision ou l’opération, et au plus
tard, au début de la séance du conseil d’administration au cours de laquelle ces points seront
abordés conformément à l’ordre du jour, en aviser le conseil d’administration.
L’administrateur/trice ayant un intérêt opposé ne peut assister aux délibérations du conseil d’
administration relative à la décision ou l’opération à propos desquels existent le conflit d’intérêt et ne
peut prendre part au vote y relatif.
Lorsqu’en raison de l’ordre du jour, plusieurs décisions ou opérations doivent être examinées par le
conseil d’administration et qu’un conflit d’intérêt existe sur une décision ou une opération, ou sur une
partie des décisions et opérations soumises conformément à l’ordre du jour à l’examen du conseil, l’
administrateur/trice qui a fait la déclaration de conflit d’intérêt se retire du lieu de délibération et de
vote le temps requis pour ce faire.
La déclaration ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé existant dans le chef de l’
administrateur/trice concerné/e doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration.
§5. Réunions ordinaires et extraordinaires
Les réunions du conseil d’administration se tiennent aux lieux indiqués dans les convocations.
Il y a chaque année deux réunions ordinaires du conseil d’administration : la première au cours du
premier trimestre à l’ordre du jour de laquelle figurent l’approbation des comptes de l’année
précédente et le budget de l’année en cours, la seconde au cours du quatrième trimestre.
Les dates de ces réunions sont fixées par le/la président/e du conseil d’administration.
Il y a autant de réunions extraordinaires du conseil d’administration que les circonstances l’exigent
ou que le/la président/e du conseil d’administration le juge nécessaire.
Un conseil d’administration peut être convoqué à la demande conjointe de deux
administrateurs/trices.
§6. Convocations et ordre du jour
Les convocations se font par simple lettre ou courrier électronique adressé par le/la président/e du
conseil d’administration, au moins quatorze jours calendrier avant la date de réunion.
Les convocations indiquent la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour.
L’ordre du jour est déterminé par le/la président/e du conseil d’administration.
Tout/e administrateur/trice peut, d’initiative, adresser au/à la président/e, à tous moments avant l’
ouverture du conseil d’administration, un point qu’il/elle souhaite voir mentionner à l’ordre du jour.
Passé ce délai, tout/e administrateur/trice peut valablement proposer au conseil d’administration, au
début de la réunion mais à l’issue de la lecture de l’ordre du jour initialement prévu, de rajouter un
point qu’il souhaite soumettre pour délibération et vote au conseil d’administration.
Dans cette hypothèse, un vote est requis à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés afin de décider si le point proposé peut être inséré dans l’ordre du jour et ensuite débattu
ou voté. En cas de vote négatif, le point proposé devra figurer dans l’ordre du jour de la plus proche
réunion du conseil d’administration.
La demande d’examen d’un point supplémentaire à l’ordre du jour doit figurer au procès-verbal de la
réunion ainsi que, s’il échet, le résultat des votes y afférents.
Doivent obligatoirement faire l’objet d’une convocation, sans possibilité de soumettre ce point à l’
ordre du jour et à la délibération le jour même de la réunion, les décisions relatives à toute
modification des statuts, à l’organisation du Prix, à la nomination, révocation ou démission d’un ou
plusieurs administrateurs/trices.
§7. Quorum et représentation
Chaque administrateur/trice dispose d’une voix.
Un/e administrateur/trice peut se faire représenter, lors des réunions du conseil d’administration, par
un/e autre administrateur/trice moyennant une procuration spéciale dont la validité est propre à
chaque réunion.
Un/e administrateur/trice ne peut représenter qu’un/e seul/e autre administrateur/trice.
Pour toute Assemblée Générale qui doit être reçue dans un acte authentique, un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur ou un tiers, sans restriction au nombre de
procurations qu’un mandataire peut tenir.
La procuration peut être adressée par courrier électronique à l’administrateur/trice concerné/e avec
copie au président/à la présidente du conseil d’administration. L’original de la procuration sera par la
suite adressé à l’adresse du siège de la Fondation.
La représentation est inscrite au procès-verbal de la réunion du conseil d’administration.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d’administration, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, statue à la majorité simple des voix.
En cas de parité des votes, la voix du président/de la présidente du conseil d’administration est
prépondérante.
Toute décision du conseil d’administration relative au transfert du siège social, au remplacement d’
un/e administrateur/trice en cas de décès, démission, révocation ou nomination n’est valablement
prise qu’en présence d’un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés, par
décision votée à la majorité des 2/3.
Si le quorum de présence n’est pas rencontré, une nouvelle convocation, par courrier ordinaire et
recommandé avec accusé de réception, est nécessaire.
Lors de la seconde réunion, le conseil d’administration délibérera valablement quel que soit le
nombre d’administrateurs/trices présents/es ou représentés/es à la majorité des deux-tiers des voix.
Les décisions et les quorums requis selon le type de décision sont constatés dans un procès-verbal
rédigé par l’administrateur/trice ayant en même temps la qualité de secrétaire du comité de gestion
ou, à défaut, par un/e administrateur/trice désigné/e à cet effet au début de la réunion du conseil d’
administration, à la majorité simple des membres présents ou représentés. En ce cas, cette décision
de désignation, qui ne vaut que pour la réunion dont question, et le quorum des votes, sont tous
deux inscrits au procès-verbal de la réunion.
Les décisions mentionnées dans le procès-verbal sont transcrites par l’administrateur/trice ayant en
même temps la qualité de secrétaire du comité de gestion dans un registre tenu au siège de la
Fondation, lequel est signé par les membres présents lors de la réunion suivante.
Article 7
Toute proposition de modification des statuts devra être indiquée dans la convocation adressée aux
membres conformément à l’article 6.
Toute modification des statuts devra faire l’objet d’une décision du conseil d’administration prise
selon les conditions suivantes : quorum de présences des deux-tiers et vote à la majorité qualifiée
des quatre-cinquièmes des membres présents ou représentés. Les votes des présences doivent être
mentionnés dans le procès-verbal visé à l’article 6.
Dans l’hypothèse où lors de la première réunion du conseil d’administration ayant pour objet la
modification des statuts, le quorum visé ci-avant ne serait pas atteint, une deuxième réunion du
conseil d’administration sera convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de maximum un
mois pour la tenue du deuxième conseil d’administration à l’occasion duquel aucune condition de
quorum ne sera d’application.
Article 8
Sauf cas exceptionnel justifié au procès-verbal d’un conseil d’administration, la Fondation devra
assumer le but qui lui est assigné, et tout particulièrement l’attribution du Prix au moyen de son
capital et/ou de ses revenus.
Lors de la réunion du conseil d’administration du premier trimestre, la somme nécessaire au
fonctionnement de l’année sera prélevée pour faire face aux dépenses prévisibles de ladite année.
Le montant du Prix et les défraiements des administrateurs/trices et des membres du comité de
gestion seront fixés annuellement lors du conseil d’administration du quatrième trimestre.
S’il advient qu’en établissant le bilan annuel, on constate que les avoirs financiers de la Fondation
sont inférieurs à huit cent mille euros (800.000 EUR), l’assemblée générale ordinaire du premier
trimestre devra prendre les mesures nécessaires pour réduire les dépenses le plus rapidement
possible en réduisant d’abord les défraiements des membres du conseil d’administration et ensuite
ceux des membres du comité de gestion. Le conseil d’administration est en droit, en fonction de ses
revenus, ou en cas de force majeure, de décider, pour une année spécifique, de réduire ou de
supprimer le montant du Prix.
Cette décision sera prise moyennant un quorum de deux-tiers des administrateurs/trices présents/tes
ou représentés/es, ainsi qu’un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des voix.
Article 9
Si, contrairement aux souhaits de feue Marie-Louise JACQUES, la Fondation devenait incapable de
rendre les services pour lesquels elle est instituée, un/e ou plusieurs administrateurs/trices pourraient
demander au tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son siège, la dissolution
de la Fondation.
En pareil cas, le patrimoine sera attribué à une fondation ou association francophone de la
Fédération Wallonie Bruxelles, dédiée à l’art belge contemporain dans l’esprit de la présente
Fondation. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et annexes : 8 procurations;
-    statuts.