N° d'entreprise : 567 715 759
Nom
(en entier) : Barracuda Club Saint-Ghislain
(en abrégé): BCSG
Forme légale : ASBL
Avenue de l'enseignement 16 7330 Saint-Ghislain	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Démissions - Renouvellement des mandats - Nomination - Refonte des
statuts - modification siège social
L'assemblée générale du 22/11/2023 acte les modifications suivantes
Déplacement du siège social au 26 bt13 rue de Varsovie 7333 Tertre
Démission prenant cours au 1/12/2023
-Mr Eric Visée administrateur
-Md Alexia Cornu administratrice 85.11.09.104.33
Renouvellement des mandats de :
-Md Maria Pace administratrice
-Md Urbain Gaelle secrétaire
-Mr Richard Urbain Vice-Président
-Mr Alexandre Grandio Quijada trésorier
-Mr Hervé Hubert Vice-Président
-Mr Guy Capouillez Président
Nominations à l'unanimité des administrateurs présents avec prise d'effet au 1/12/2023
-Md Dominique Passelecq
-Mr Jerôme Herbint
Modification des statuts
- STATUTS -
Entre les soussignés :
Mds Maria Pace, Dominique Passelecq
Mrs Richard Urbain, Alexandre Grandio Quijada, Hervé Hubert, Guy Capouillez, Jerôme Herbint
Sont réunis en assemblée générale statutaire et déclarent modifier les statuts de l'association sans but
lucratif, conformément à la loi.
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
L'association garde pour dénomination :
« Barracuda Club Saint-Ghislain »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 1.
Son siège social est établi en région Wallonne. L'association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II : BUT - OBJET SOCIAL
Article 2.
L'ASBL a pour objectif(s) de propager, favoriser et développer la pratique de la natation, du sauvetage, de
la compétition et autres activités aquatiques. Ses activités se dérouleront principalement dans la piscine de
Saint-Ghislain.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle s'interdit toute
discussion d'ordre politique, religieux, philosophique ou linguistique.
Elle est affiliée à la Fédération Francophone Belge de Natation, dont elle s'engage à respecter les statuts
et règlements. Elle respecte aussi le décret concernant le dopage de la Communauté Française.
L'association se propose d'atteindre ce but en réalisant, de manière principale, en tout ou en partie, le
regroupement de personnes physiques et en affiliant les personnes qui le désirent, rentrant dans les diverses
catégories gérées par ladite FFBN en organisant des compétitions ou manifestations pour ces diverses
catégories de nageurs ; d'organiser des stages, des formations, etc ...
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à son but social, tel que l'achat de matériel, l'achat et/ou la location de
biens meubles ou immeubles nécessaire à la réalisation du but social. Elle peut aussi créer et gérer tous
services afin de réaliser son but social : fête, activités culturelles, soupers réservés ou non à ses membres.
TITRE III : MEMBRES
Article 3.
L'association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques
ou morales. Les modalités de l'exercice de leurs prérogatives ou obligations figureront dans le R.O.I. le cas
échéant
TITRE IV : MEMBRES
Section I - Admission
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs dont les premiers membres effectifs sont les membres
fondateurs (voir page1), de membres adhérents (apportant leur concours) et de membres pratiquants (les
nageurs)
Toute personne morale ou physique est admise en qualité de membre effectif par l'organe d'administration
qui vote à la majorité des 2/3 en présence de 60% de ses membres.
L'admission de nouveaux membres est donc décidée souverainement par l'organe d'administration.
Article 5.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois et les membres effectifs peuvent
avoir la qualité de personne morale.
Aux conditions :
Être majeur.
-Avoir acquitté le montant de la cotisation (voir TITRE VI : Article 17)
-Ne pas avoir été condamné pour des faits graves.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Les membres effectifs bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts
et au R.O.I. le cas échéant.
Article 6.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif muni d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une
seule procuration. La procuration ne peut être donnée que pour un ou des points précis de l'ordre du jour. Ces
points doivent être clairement identifiés sur la procuration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi, les présents
statuts et le ROI (règlement d'ordre intérieur).
Article 8.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du CA.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, mail ou
lettre recommandée, leur démission à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'AG (assemblée générale) à la majorité
absolue, en fonction des critères repris dans l'article 9.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, le cas échéant au règlement d'ordre intérieur ou aux
lois.
Article 9.
Peuvent être exclus, les membres effectifs ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut-être réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas sans justificatif, qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives ou ne paie pas les cotisations. L'organe d'administration
constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 10.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
ni réclamer, ni requérir, ni relever, ni supprimer de comptes, ni être remboursés des cotisations, ni apposer des
scellés, ni procéder à un inventaire.
Article 11.
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms,
numéros de registre national et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du Siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. La signature
sera sous la forme d'un mail de confirmation.
Article 12.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 13.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'ASBL et sans déplacement, les documents comptables,
le registre des membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et de
l'organe d'administration, de l'organe de gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le
compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par courrier ordinaire ou mail à l'organe d'administration et
préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où
le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un
mois à dater de la réception de la demande par le président de l'organe d'administration.
TITRE V : LES MEMBRES ADHERANTS ET PRATIQUANTS
Article 14.
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association.
Sont membres pratiquants, tous les nageurs.
Ils s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur éventuel et les décisions prises.
Les membres adhérents et pratiquants sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne
peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 15.
Les membres adhérents et pratiquants ne participent pas aux assemblées générales. Mais l'organe
d'administration peut inviter toute personne de son choix à titre consultatif.
Article 16.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande par lettre ordinaire ou mail à
l'organe d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe
d'administration. La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.
TITRE VI : DES COTISATIONS
Article 17.
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membre est fixé par l'organe d'administration chaque
année.
TITRE VII :L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 18.
L'assemblée générale est uniquement composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président
ou le secrétaire, en cas d'absence du Vice-président, ou par l'administrateur le plus ancien.
Article 19.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la
clotûre des comptes. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire
contraire.
Article 20.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par l'organe d'administration au moins 15 jours avant la date
de réunion et l'assemblée générale extraordinaire au moins 2 semaines avant la date de réunion.
Cette convocation se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier
électronique. Elle est signée par le Président, le secrétaire ou le vice-président au nom du l'Organe
d'Administration, elle mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Le membre qui reçoit la convocation enverra une confirmation de réception par tout moyen disponible.
Article 21.
Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Les adhérents, sympathisants, pratiquant ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix
consultative mais en aucun cas délibérative.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 22.
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première
Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15
jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des
dispositions légales.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en comptes pour le calcul des majorités
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 23.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Une copie
des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du Jour.
Article 24.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présences et de majorité requises par la loi.
Article 25.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont
rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration et conservés au siège social de l'association.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes personnes extérieures à l'ASBL souhaitant consulter les registres peuvent en faire la demande écrite
au O.A. qui y répondra par écrit dans les 15 jours ouvrables et n'aura pas à justifier sa décision.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
du lieu du siège de l'association, sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit dans l'art 2:8, §2, 1° CSA de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires
TITRE VIII : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 26.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. (article 9:21 CSA)
TITRE IX : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 27.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence et conformément aux conditions spéciales de quorum de
présences et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-L'exclusion de membres effectifs
-La nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée/prévue ;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
-L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-Les exclusions de membres ; (article 9:23, al. 2 CSA)
-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
TITRE X : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 28.
L'association est gérée par un organe d'administration composé d'au moins deux personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association : Si l'ASBL
est composée de seulement trois membres effectifs, alors l'organe d'administration ne peut être composé que
de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Ils sont choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés
à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.
Le mandat d'administrateur est illimité. Un vote de confiance sera demandé chaque année aux membres
lors de l'AG. Lors de l'envoi des convocations de l'AG 1/5 des membres peuvent demander l'ajout à l'ordre du
jour d'une élection de tout ou partie de CA.
L'administrateur sortant est rééligible. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement
de l'organe d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l'assemblée générale la plus proche.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (courrier simple ou mail) à
l'organe d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 29.
La nature et la rémunération des mandats des administrateurs sont décidées lors de l'assemblée générale
sur proposition de l'OA
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
L'organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur/émérite ou de parrain à toute personne
physique ou morale ayant apporté son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec
celle de membre effectif mais peut l'être avec la qualité d'adhérent ou pratiquant de l'association.
L'Organe d'administration se réserve le droit de convoquer les adhérents ou membres d'honneur afin de
participer à l'Assemblée Générale (à tout ou partie de la séance) et éventuellement accorder un droit de vote
«consultatif»
TITRE XI : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 30.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement un
(ou des) vice-président(s).
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 31.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire ou
à défaut par l'administrateur le plus ancien.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Le secrétaire tient le registre des membres effectifs, y inscrit les modifications.
Le secrétaire procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des pièces comptables et de la comptabilité pour le cas où
l'ASBL n'aurait pas de comptable extérieur. Dans le cas contraire, le trésorier est chargé de la tenue des pièces
et du lien avec ce comptable.
Article 32.
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 33.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 34.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents et représentés. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 60 % ET
une majorité des deux tiers des voix.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 35.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères
visés à l'article (Art 3:47, § 2, CSA), l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision
ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie
la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si l'association a nommé un
commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à l'article (Art 3:74,CSA),
le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er. Dans aucune
association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles (ART 2:44 & 2:46 , CSA )de demander la
nullité ou la suspension de la décision de l'organe d'administration, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie
à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Pour des raisons éthiques, les administrateurs ne peuvent être membre d'une autre ASBL ayant la natation
pour but social excepté faite pour le District, le FFBN et/ou la FRBN.
Article 36.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire ou un
autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Il se réunit au moins une fois par an et
autant de fois que nécessaire et à chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, fax, courriel, au moins 7 jours ouvrables avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour, la date,
le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en O.A. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit organe
d'administration.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux. Ils sont
signés par le président ou le vice-président et le secrétaire et à défaut, par un autre administrateur désigné à
cet effet par l'organe d'administration et conservés dans un registre au siège social de l'association. Ce registre
est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou
par téléconférence.
TITRE XII : LES POUVOIRS DEVOLUS A L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 37.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
RQ : pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence de l'organe
d'administration et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre les
administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi).
Article 38.
L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et
recevoir tout subside et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et
conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tout prêt et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, tous jugements, transiger,
compromettre.
Article 39.
L'organe d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. L'organe
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers
par un mandat spécial. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué
par l'organe d'administration.
TITRE XIII : L'ACTION EN JUSTICE
Article 40.
Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur ou de défendeur, sont intentées ou soutenues par
TITRE XIV : ORGANE DE REPRESENTATION GENERALE
Article 41.
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement, conformément à l'article 13 bis et à l'article2 al 1er, 7ºb de la loi sur les ASBL.
L'organe de représentation créé par l'OA exécute les décisions et signatures pour lesquelles il a été
mandaté, sans devoir prouver l'existence d'un mandat spécial lui permettant de représenter l'ASBL.
L'organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Le mandat de représentant général a une durée de 3 ans. Le représentant sortant est rééligible.
Cette (ces) personnes n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le mandat prend fin automatiquement quand le représentant général perd sa qualité d'administrateur de
l'ASBL. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 de la loi sur les associations sans but lucratifs.
Article 42.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucunes obligations personnelles
relatives aux engagements de l'association.
Article 43.
Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE XV : LA GESTION JOURNALIERE
Article 44.
L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association, la représentation de même que
l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres
effectifs. La (les) personne(s) déléguée(s) agisse(nt) individuellement. Cette (ces) personne (s) chargée(s) de
la gestion journalière n'aura (n'auront) pas à justifier, à l'égard des tiers d'une décision préalable de l'organe
d'administration ni même d'une procuration écrite de l'organe d'administration. C'est la publication au Moniteur
belge qui fait preuve en la matière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées
au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui en raison de leur moindre importance ou
de la nécessité de prendre une décision rapide, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention
de l'organe d'administration. La gestion journalière de l'association est donc assurée par un ou plusieurs
administrateurs, agissant individuellement ou conjointement selon l'importance de la gestion, si des actes
doivent mettre en «danger» l'association, ces derniers doivent être signés conjointement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière a une durée illimitée. Le délégué sortant est rééligible. Le
mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou de membre effectif.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce, sans délai, en vue de leur publication au Moniteur
belge.
TITRE XVI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)
Article 45.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée Générale.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale à la majorité absolue.
TITRE XVII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 46.
L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 47.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale par l'organe d'administration.
Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres effectifs,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 1 an et
Elle peut, si la loi ne lui impose pas un commissaire, désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant,
le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'organe
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour 1 an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 48.
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par
l'OA ou par minimum 35% des membres. La convocation et l'ordre du jour doivent être conformes à l'article de
loi, des présents statuts.
L'OA originel, décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL. Est considéré comme
OA originel, les membres fondateurs non démissionnaires ou non déchus de ce statut. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur de la
loi sur les associations sans but lucratif.
Article 49.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant
les associations sans but lucratif.
TITRE XVIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 50.
Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en
communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la
pratique sportive.
Article 51.
L'association transfère à tous ses membres pratiquants ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
-Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de
l'exécutif de la Communauté Française du 14 juillet 2021 ainsi que la liste des substances et moyens interdits.
-Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Article 52.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation
Article 53.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant
-Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application
-L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 54.
L'association a l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la
sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Ils désignent en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée
-Grandio Quijada Alexandre - 90.04.04.475.62
-Urbain Richard - 50.01.31.059.68
-Capouillez Guy - 68.07.23.119.86
-Hubert Hervé - 68.12.11.111.04
-Pace Maria
-Passelec Dominique - 73.02.22.164.44
-Herbint Jerôme - 63.04.26.113.70
Qui acceptent tous ce mandat
COMMISSAIRES
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils
ne désignent pas non plus de vérificateur aux comptes.
L'organe d'administration immédiatement réuni après l'assemblée générale constitutive a pris les décisions
suivantes :
FONCTIONS INTERNES A L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration a désigné les personnes ci-dessous pour occuper les fonctions internes au sein
de celui-ci, et ce, à l'unanimité :
Président : Capouillez Guy - 68.07.23.119.86
Secrétaire : Urbain Gaelle - 77.12.29.208.41
Trésorier : Grandio Quijada Alexandre - 90.04.04.475.62
Vice-Président : Hubert Hervé - 68. 12.11.111.04
Urbain Richard - 50.01.31.059.68
Tous les membres fondateurs présents ont signé
ORGANE DE GESTION JOURNALIERE
Les administrateurs désignent en qualité d'administrateurs délégués à la gestion journalière agissant
individuellement pour une durée illimitée.
-Grandio Quijada Alexandre - 90.04.04.475.62
-Urbain Richard - 50.01.31.059.68
-Capouillez Guy - 68.07.23.119.86
-Herbint Jerôme 63.04.26.113.70
Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Fait en trois exemplaires le 21/12/2023