N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DE MARCO CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bonne Espérance 46
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 24 juin
2020 (en cours d’enregistrement) que :
Monsieur DE MARCO Tony, né à Charleroi(D 1) le 25 septembre 1983, domicilié à 7100 La
Louvière, rue de Bonne Espérance, 46,
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination  « DE MARCO CONSULTING
».
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Capital social: Le comparant  déclare qu’il apporte à la société une somme de cinq mille euros (5.000
EUR) ainsi que son activité de consultant en informatique.
a) Apport en numéraire
Le comparant  déclare :
- qu’il apporte inconditionnellement (at 5 :5 CSA) à la société une somme de cinq mille euros (5.000
EUR)
- que cette somme est apportée au titre de CAPITAUX PROPRES DISPONIBLES ;
- que l’apport en numéraire est totalement libéré (art. 5 :8)
- qu’en représentation de cet apport, sont créées  CINQUANTE ACTIONS.
- qu’il y souscrit inconditionnellement pour l’intégralité
- que toutes les actions sont attribuées au Fondateur
Le Fondateur déclare que l’apport en numéraire est entièrement libéré et qu’il a déposé,
préalablement à la constitution de la société, la somme de cinq mille euros (5.000 EUR) sur un
compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (art. 5 :9 CSA).
Le Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de cette déclaration, il  a reçu une attestation délivrée par la
Banque ING datée du 15 mai 2020 dont il ressort qu’une somme de cinq mille euros (5.000 EUR) a
été déposée sur le compte numéro BE42 3631 9468 0454 spécialement ouvert au nom de la société
en vue de sa constitution.
Le comparant déclare que la société aura la disposition de la somme ainsi libérée dès sa
constitution.
b) Apport en nature
Le comparant déclare qu’il apporte inconditionnellement à la société son activité de consultant en
informatique pour laquelle il est assujetti à la TVA sous le numéro BE 0717.905.809 et notamment l’
ensemble de l’activité et la clientèle qui y est attachée.
Le comparant déclare que ce fonds professionnel est estimé à soixante mille euros (60.000 EUR) et
que cet apport se fait moyennant l’inscription en compte-courant d’une dette de soixante mille euros
(60.000 EUR) due par la société présentement constituée envers le Fondateur.
En conformité avec la loi (art. 5 :7 CSA), le Fondateur, dépose un rapport daté du 22 avril 2020 par
lequel le Fondateur expose l’intérêt que représente pour la société l’apport en nature.
Le Fondateur dépose également le rapport établi par la Réviseur d’Entreprises Evelyne ANDRE pour
compte de la SRL « ANDRE, MARBAIX & C° Réviseurs d’Entreprises associés » daté du 22 avril
2020.
Les conclusions de ce rapport sont ici retranscrites (et seront également reprises dans l’extrait à
0748913046
Volet B
publier à l’Annexe au Moniteur belge – art. 2 :8, §2, 6°) :
VI. Conclusions
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
rapport à l'assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés en date du 17 février 2020.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l’Aperçu des biens à apporter, comme repris dans le rapport
spécial du fondateur et établi sur la base des méthodes d’évaluation retenues par les parties en date
du 22 avril 2020 (ci-après « Aperçu »).
L’apport sera rémunéré par la création de 50 actions de la société DE MARCO CONSULTING, sans
mention de valeur nominale, pour un montant total de 5.000,00 EUR qui seront attribuées à Monsieur
Tony DE MARCO et par l’inscription en compte courant du solde de l’apport de 60.000,00 EUR.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
 L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur est responsable de l’évaluation des
biens apportés ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport
en nature ;
 La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
 les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise, et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la valeur de l’
apport mentionné dans le projet d’acte de 65.000,00 EUR, dont 5.000,00 EUR seront portés en fonds
propres disponibles de la société et dont le solde de 60.000,00 EUR sera inscrit dans un compte
courant ouvert en faveur du fondateur, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans
la section « Responsabilité du réviseur d’entreprises » de notre rapport.
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit de l’
Aperçu en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Paragraphe d’observation – Méthode(s) d’évaluation
Nous attirons l’attention sur l’Aperçu qui a été établi par le fondateur de la société afin de satisfaire
aux exigences du Code des sociétés et des Associations. Il est par conséquent possible que l’Aperçu
ne convienne pas à un autre but.
Nous devons également signaler à votre attention sur le caractère « intuitu personae » de sa
clientèle qui fait objet de l’apport.
Nous ne sommes pas en mesure de vous garantir que les circonstances économiques futures
permettront l’aboutissement des prévisions de rentabilité liée à la clientèle apportée.
Autres points
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission d’audit ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Le certificat fiscal délivré en application de l’article 442 Bis du CIR 92 et le certificat 93 undecies, n’
ont pas pu être obtenus auprès des organismes compétents. De même l’attestation de la caisse d’
assurances sociales mentionnant que l’intéressé était en règle pour les cotisations n’a pas été
obtenue de la caisse d’assurances sociales.
A défaut d’obtenir un certificat du Receveur des Contributions Directes du domicile du cédant
attestant qu’il n’existe aucune dette fiscale à leur charge, la cession du fonds de commerce est
inopposable à l’Administration des Contributions Directes et la société reste solidairement
responsable des dettes fiscales qui seraient encore dues par les cédants à la fin de la période d’
inopposabilité, c’est-à-dire à l’expiration du mois qui suit celui de la notification au Receveur des
Contributions Directes et ce, à concurrence de la valeur nominale (ou du pair comptable) des titres
attribués en contrepartie ainsi que du compte courant créé en rémunération des apports.
Monsieur Tony DE MARCO, étant à la fois le cédant et la cessionnaire, en assumera l’entière
responsabilité.
Responsabilité du fondateur relative à l’Aperçu
Le fondateur est responsable de l’établissement de l’Aperçu. Conformément à l’article 5 :7 du Code
des Sociétés et des Associations, le fondateur est responsable de la description et de l’évaluation
des biens à apporter, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. Le
fondateur est également responsable de la mise en oeuvre du contrôle interne qu'il juge nécessaire
pour l'établissement de cet Aperçu, l’évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu’il
Volet B
ne contienne pas d’anomalies résultant d'une fraude ou d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de l’Aperçu
Notre responsabilité est d’émettre un rapport sur l’identification et la description des biens qui sont
apportés, de même que sur les méthodes d’évaluation utilisées par le fondateur, afin de vérifier si les
déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionné dans l'acte. Il indique quelle est la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l'apport.
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’Aperçu
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’erreurs, ainsi
que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les surévaluations peuvent
provenir d’une fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est
raisonnable de s'attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement, elles puissent influencer les
décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur cet Aperçu.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à la norme IRE spécifique de 2001 et tout au long de
celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
 Nous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en oeuvre des
procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ;
 Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par le fondateur, de même que des annexes fournies
les concernant ;
 Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport.
Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire à ce que l’hypothèse de
continuité ne soit plus justifiée ;
 Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons si l’
Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu’il correspond, dans
tous les éléments significatifs, aux méthodes d’évaluation. Nous communiquons au fondateur
notamment l’étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les
constatations importantes relevées lors de notre audit.
Fayt-Lez-Manage, le 22 avril 2020 »
CERTIFICATS D’ABSENCE DE DETTES FISCALES ET SOCIALES.
Le SPF FINANCES, Perception et Recouvrement, à 1030 Schaerbeek, a delivré une attestation d’
absence de dettes fiscales à charge de Monsieur DE MARCO Tony en date du 26 mai 2020, qui
demeurera annexée au présent acte, conformément aux articles 442 bis du CIR92 et  93 undecies B
du Code de la TVA.
La Caisse d’Assurances Sociales LIANTIS a delivré une attestation d’absence de dettes à charge de
Monsieur DE MARCO Tony en date du 11 juin 2020 qui demeurera annexée au present acte,
conformément à l’arrêté royal numéro 38 du 27 juillet 1967 (article 16 ter, § 3).
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Assemblée générale ordinaire :  le quatrième lundi du mois de juin à dix-sept heures.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
Volet B
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder  au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs  sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi.  Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabilité.
Objet social: La société a pour objet l’activité de consultant en informatique et notamment : le
 codage informatique, les opérations commerciales telle que la vente au détail ou en gros de matériel
informatique, commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de
logiciels, le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin
spécialisé, le commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés, le commerce de
gros d'autres machines et équipements de bureau, la création de banques de données par
assemblage et interprétation éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs sources (horaires,
catalogues industriels, données scientifiques, etc.), le traitement de données, hébergement et
activités connexes, le traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client,
soit d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de
données l’édition de tous logiciels, la programmation informatique, le conseil informatique, les
activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles, les activités des intégrateurs de réseaux, toutes autres activités
informatiques, le stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces
informations selon une structure prédéterminée, la mise à disposition de banques de données (telles
que fourniture des données aux utilisateurs individuels ou groupés, dans un certain ordre ou
séquence, par accès direct (on-line) ou extraction), la conception d'objets publicitaires, la location et
location-bail de machines de bureau et de matériel informatique, la location et location-bail de
machines et équipements de bureau, sans opérateur (ordinateurs, machines et matériels
informatiques, duplicateurs, photocopieuses, machines à écrire et de traitement de texte), la location,
ou la redevance d'utilisation, de logiciels, toutes autres activités de soutien aux entreprises, toutes
formes d'enseignement, la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques, l’ entretien et la
Volet B
réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique, l’ entretien et réparation de
machines comptables et autres machines de bureau.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique)
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l'objet de la société ou
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana-logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
DECISIONS DU FONDATEUR
Le fondateur, actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, a ensuite
adopté les résolutions suivantes aux termes du même acte :
1. Détermination du siège de la société
Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 7100 LA LOUVIERE, rue de Bonne
Espérance, 46
2. La société est administrée par un administrateur non statutaire, et Monsieur Tony DE MARCO,
comparant, est nommé administrateur pour une durée indéterminée. L’exercice de son mandat sera
rémunéré.
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société et se
terminera le trente et un décembre deux mille vingt.
5. Le Fondateur délègue à l’organe de gestion le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière
 
 
Seront déposés au Greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division de Mons : rapport du
fondateur et rapport du Réviseur d’Entreprises relatifs à l’apport en nature.