N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison de la Laïcité de Seneffe
(en abrégé) : Maison de la Laïcité
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bon Conseil 128
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
En l'an 2015, le 21 janvier
 Entre les soussignés :
Charlier Dominique, rue Infante Isabelle  1, 7180 Seneffe, Belge
Cornélis Olivier, rue de bon conseil  128, 7181 Arquennes, Belge ;
Debouche Valérie, rue de Chèvremont 20, 7181 Arquennes, Belge ;
Gaurois Thierry, rue de Renissart 4, 7180 Seneffe, Belge ;
Havaux Eric, rue Saint Antoine 10, 7181 Feluy, Belge ;
Mathot Frédéric, rue de Chèvremont  20, 7181 Arquennes, Belge ;
Rimbaut Liliane, Chaussée de Nivelles 65, 7181 Arquennes, Belge ;
Verton Luc, Chaussée de Nivelles 65, 7181 Arquennes, Belge ;
Wasterlain Paul, rue de la Marlette 3, 7180 Seneffe, Belge.
 Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 Article 1er. L'association prend la dénomination " Maison de la Laïcité de Seneffe ".
 Elle est constituée pour une durée indéterminée; elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale.
 Art. 2. Le siège de l'association est établi : rue de bon conseil 128, à 7181 Arquennes, Belgique.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune de Seneffe par décision de l'assemblée générale.
 TITRE II. -- Objet
 Art. 3. L'association a pour but de regrouper dans l'entité de Seneffe, quel que soit le village, les personnes
partageant l'idéal laïc porteur de tolérance, de libertés et de démocratie. Elle travaille à l'éducation de ces valeurs
en s'engageant concrètement en faveur de la démocratie et de l'épanouissement de chacun. Elle œuvre dans un
esprit de liberté de jugement, de responsabilité des individus et de respect des personnes, par une attitude
d'ouverture refusant toute oppression sur l'esprit et sur les sens, combattant contre tous les dogmatismes, toutes
les aliénations, contre l'ignorance et donnant droit à la liberté de conscience. Elle réunit tous ceux qui, dans un
esprit indépendant de toute confession, adoptent le libre examen comme méthode de pensée et d'action, optent
pour une société plus juste, progressiste et fraternelle, favorisant l'autonomie, la responsabilité des individus et
des collectivités ainsi que le respect des différences.
 Elle conçoit la laïcité comme un idéal social, culturel et politique au sens large et noble du terme, comme un
engagement actif et global pour la construction d'une société qui concilie le bonheur individuel et le bien-être
collectif.
 L'association est affiliée à la Fédération des Maisons de la Laïcité et adhère à la Charte des Maisons de la
Laïcité publiée par sa fédération.
 L'a.s.b.l. exerce son activité principalement dans la commune de Seneffe.
 Pour la réalisation de son objet, l'association peut percevoir des cotisations, cartes de soutien, recevoir des
dons, legs, organiser des loteries, des activités, des cérémonies, des conférences, des ateliers et diverses
0597816245
manifestations.
 
 
 
 TITRE III. -- Associés
 Section 1re. -- Admission
 Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, de membres associés et de membres adhérents.
 Le nombre minimum de membres effectifs ne pourra jamais être inférieur à cinq.
 Sont admis comme membres effectifs : les membres fondateurs, ainsi que les personnes qui en font la demande
écrite appuyée par deux membres effectifs. Leur nomination sera ensuite votée par le conseil d'administration, à
la majorité simple et constatée dans le procès-verbal. La signature des nouveaux membres effectifs au bas de ce
procès-verbal entraînera leur adhésion sans réserve aux statuts et aux activités de l'association et au paiement
de la cotisation.
 Sont admis comme membres associés : les associations laïques affiliées au CAL et qui exercent leurs activités
sur le territoire de la commune de Seneffe, chaque association choisit elle-même une personne qui la
représentera à l'assemblée générale statutaire et éventuellement au conseil d'administration. Ils sont à
comprendre parmi les membres adhérents
 Sont membres adhérents, les personnes physiques qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Section 2. -- Démission, suspension, exclusion
 Art. 5. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 Art. 6. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation.
 Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois de l'honneur, au règlement d'ordre intérieur ou
aux obligations à l'entraide.
 Art. 8. Les membres de l'association démissionnaires, exclus ou suspendus, les héritiers ou leurs ayants droit,
n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne pourront jamais réclamer le remboursement des
cotisations ou des dons qu'ils auraient faits à l'association.
 TITRE IV. -- Cotisation
 Art. 9. La cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale ne pourra être supérieure à cent euros.
 TITRE V. -- Assemblée générale
 Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres, néanmoins seuls les membres effectifs ont
le droit de vote.
 Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications des statuts sociaux;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs;
 3. l'approbation du rapport moral, des comptes et bilan des objectifs à venir et du budget;
 4. la dissolution volontaire de l'association;
 5. la nomination des membres effectifs;
 6. les exclusions des membres.
 Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du premier trimestre.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
 De même, toute proposition signée par au moins trois membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure, et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, fax ou courriel
adressé à chaque membre, au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le président et/ou le
secrétaire, au nom du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 Sauf pour les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution de l'association, l'assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.
 Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Les effectifs ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire effectif lui-même. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une procuration.
 Art. 14. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-
président et, à défaut des deux premiers, par l'administrateur le plus âgé présent.
 Art. 15. Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 Art. 16. Les modifications statutaires et la dissolution de l'association sont adoptées si le quorum des deux tiers
des membres effectifs (ou représentés) est atteint et que la mesure soit prise à la majorité des deux tiers des
votes.
 Une modification de l'objet social doit être votée à l'unanimité.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents une seconde assemblée générale peut être convoquée
sous huitaine : elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais la décision devra être
homologuée par le tribunal civil.
 Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président, ainsi que par les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 Tous les membres peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le
secrétaire.
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
 TITRE VI. -- Administration, gestion journalière
 Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres minimum.
 Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, pour une durée de trois
ans, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est incompatible avec
tous mandats politiques dans un exécutif résultant d'une élection au suffrage universel de la population.
 Art. 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Tout administrateur qui s'est absenté lors de trois réunions consécutives du conseil d'administration sans excuse
préalable est réputé démissionnaire de son poste.
 Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut de ce
dernier par le plus âgé des administrateurs présents.
 Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une
fois tous les trois mois.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un
registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire.
 Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu'en demandant.
 Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer à la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer des lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou
autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 Il peut nommer tous les agents, employés et membres du personnel et les destituer. Il détermine leur occupation
et leur traitement.
 Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
 Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou son administrateur-
délégué.
 Art. 25. Les actes relevant de la gestion journalière sont validés par au moins deux administrateurs. Les actes
qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, doivent être approuvés par le
conseil d'administration.
 Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 27. Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII. -- Dispositions diverses
 Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 Art. 30. L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
 Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Les membres de l'assemblée devront toutefois choisir une association dont le but se rapproche le plus de celui
défini à l'article 3 des présents statuts.
 Ces décisions, ainsi que les noms, nationalité, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes au Moniteur belge.
 Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Art. 33. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
 
Charlier Dominique, rue Infante Isabelle  1, 7180 Seneffe, Belge
Cornélis Olivier, rue de bon conseil  128, 7181 Arquennes, Belge ;
Debouche Valérie, rue de Chèvremont 20, 7181 Arquennes, Belge ;
Gaurois Thierry, rue de Renissart 4, 7180 Seneffe, Belge ;
Havaux Eric, rue Saint Antoine 10, 7181 Feluy, Belge ;
Mathot Frédéric, rue de Chèvremont  20, 7181 Arquennes, Belge ;
Rimbaut Liliane, Chaussée de Nivelles 65, 7181 Arquennes, Belge ;
Verton Luc, Chaussée de Nivelles 65, 7181 Arquennes, Belge ;
Wasterlain Paul, rue de la Marlette 3, 7180 Seneffe, Belge.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 Président : Olivier Cornélis.
 Vice-Présidente : Valérie Debouche.
Vice-Président : Luc Verton
Trésorier :Frédéric Mathot
Trésorière adjointe : Liliane Rimbaut
 Secrétaire : Dominique Charlier.
 Secrétaire adjoint :Thierry Gaurois
 
 Ainsi fait à Seneffe, le 21 janvier 2015
 
 
 
 
Olivier Cornélis                                                                            Valérie Debouche
 
 
 
 
Dominique Charlier                                                                    Frédéric Mathot
 
 
 
 
Luc Verton                                                                                    Paul Wasterlain
 
 
 
 
Eric Havaux                                                                                  Thierry Gaurois
 
 
 
 
 
Lilliane  Rimbaut