N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Splendour Games
(en abrégé) : Splendour Games
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Grammont(Bassil) 63
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly (Bassilly)
Les soussignés :
  
Vermorgen Justine habitant Chaussée de Vilvoorde 140 à 1820 Perk;
Janssens Robin habitant Chaussée de Vilvoorde 140 à 1820 Perk;
De Maeyer Patricia habitant rue de Grammont 63 à 7830 Bassilly;
Jockmans Daniel habitant rue de Grammont 63 à 7830 Bassilly.
 ont convenue de constituer une société commerciale étant une société en nom collectif dont ils ont arrêté les
statuts ainsi qu’il suit :
 
Raison sociale, objet, durée
 ARTICLE 1
 Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : « Splendour Games ».
 Les associés sont actuellement :
 - Vermorgen Justine, précité ;
 - Janssens Robin, précité ;
 - De Maeyer Patricia, précité ;
 - Jockmans Daniel, précité.
 ARTICLE 2
 Le siège social est établi rue de Grammont 63 à 7830 Bassilly.
 Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
 ARTICLE 3
 La société à pour objet :
 Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :
 - commerce de détail par correspondance ou par internet;
 - commerce de détail de jeux et jouets, multimédia;
 - importation, exportation, vente en gros et vente au détail de jouets, de produits multimédia et de tous les
accessoires.
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0700993759
 Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaires, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 ARTICLE 4
 La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 16 août 2018.
 Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
  
Capital Social
 ARTICLE 5
 Le capital est actuellement fixé à 5.000,00�.
 Divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital
social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.
 Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes
 - 25 parts à Vermorgen Justine , précité ;
 - 25 parts à Janssens Robin, précité ;
 - 25 parts à De Maeyer Patricia, précité ;
 - 25 parts à Jockmans Daniel, précité ;
 Soit ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l’intégralité du capital social.
 Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours des présentes.
 ARTICLE 6
 Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance peut suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de la part.
 Aucun associé ne pourra s’associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et
unanime des co-associés.
  
Retrait, cession de parts
 ARTICLE 7
 Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
personnel sur celle-ci, ni s’associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et
unanime de ses coassociés.
 En cas de refus d’agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu’ils rachètent ses parts sociales dans les
formes et conditions prévues à l’article 17 ci-après.
 A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur
de sa part.
 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation,
pourrant se faire librement et sans l’accord des co-associés, l’un envers l’autre, moyennant l’accord du conseil de
gérance.
  
Gérance
 ARTICLE 8
 La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé Mme Vermorgen Justine,
Mr Janssens Robin, Mme De Maeyer Patricia et Mr Jockmans Daniel sont nommés gérants de la société.
 Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d’administration et de disposition effectuée
dans le cadre de l’objet social. Chaque gérant ne peut engager la société pour des sommes supérieur à 1.250�.
 Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.
 ARTICLE 9
 La démission ou la révocation du gérant n’entraîne pas la dissolution de la société.
 En cas de vacances de la place de gérant, l’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification
aux statuts, pourvoit à son remplacement.
 ARTICLE 10
 Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
  
Assemblée générale
 ARTICLE 11
 1°   L’assemblée générale des associés représente l’universalité des associés.
 Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de
l’assemblée :
 - la nomination des nouveaux gérants ;
 - l’approbation du bilan ;
 - la décharge du gérant relative à sa gestion ;
 - la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
 2°   L’assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l’exercice social l’exige ou que deux associés le
demandent. Elle est convoquée par les gérants.
 3°   Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l’ordre du jour, adressée à chaque associé
au moins huit jours d’avance.
 Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de
même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les
convocations n’auraient pas été faites.
 4°   Toute assemblée est présidée par un gérant. Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le
nombre des associés le permet, l’assemblée désigne un scrutateur.
 5°   Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu’il possède, sans limitation.
 Toute associé peut voter personnellement ou émettre sont vote par écrit.
 Un associé peut aussi se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-
même associé ayant le droit de voter.
 6°   Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises,
quelque soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu’il possède.
 Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants, les décisions de
l’assemblée générale seront prises à l’unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou
représentées.
 Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.
 7°   Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.
 Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
  
Inventaire et bilan
 ARTICLE 12
 Chaque année, au 31 décembre les écritures sont arrêtées. L’inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont
dressés par les gérants en fonction.
 L’exercice social débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre.
 Exceptionnellement, il commence le 16 août 2018.
 Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019..
 Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés le premier samedi du mois de
mai à 11heures. Pour la première fois en 2020.
 L’assemblée générale statue sur l’adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.
 ARTICLE 13
 L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements
nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L’assemblée décide de son affectation.
  
Dissolution de la société
 ARTICLE 14
 En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des
gérants en fonction.
 A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés qui déterminera ses
pouvoirs.
 ARTICLE 15
 En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
 ARTICLE 16
 En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l’assemblée générale, délibérant
comme en matière de modification aux statuts, la question à la demande des associés possédant un quart du
capital.
  
Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion
 ARTICLE 17
 La société n’est pas dissoute en cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d’exclusion d’un associé.
 Dans chacun de ces cas, chaque associé s’engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à
l’ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l’associé, soit son représentant légal, soit des héritiers,
suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux
qui constituent une stipulation conforme à l’article 1122 du code civil ou, à défaut d’accord, par un expert –
réviseur d’entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus
diligente.
Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de
l’actif net de la société, tels qu’ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de
commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans
les livres de la société.
 Les héritiers ou ayant droits d’un associé ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion ou provoquer la
dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d’associé, que s’ils sont agréés par l’unanimité des
associés.
 ARTICLE 18
 Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations,
significations, pouriont lui être valablement faites.
 ARTICLE 19
 Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l’application, l’exécution, l’interprétation des
présentes, sera obligatoirement soumise à l’arbitrage.
 Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s’adjoindront un arbitre supplémentaire, si le
nombre est pair.
 Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d’accord sur le choix de
l’arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de
Mons, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du
code judiciaire.
 ARTICLE 20
 Le début des activités de la société est fixé au jour de l’enregistrement du présent acte. En conséquence, toutes
les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 01/07/2018 sont censées
avoir été établies pour le compte et le nom de la société.
 ARTICLE 21
 La rémunération des associés et des gérants est fixée par l’assemblée générale.
 ARTICLE 22
 Une procuration spéciale est accordée à Bosman Consultants sprl, Eeksken 168, 1745 Opwijk, représenté par
M. Luc Bosman ou ses collaborateurs pour accomplir les formalités relatives à l'enregistrement / modification /
suppression à la Banque-Carrefour des Entreprises, T.V.A., caisse d'assurance sociale, bureau
d’enregistrement.
 Fait à Bassilly le 16 août 2018 en 3 exemplaires. (1 exemplaire pour la s.n.c., 1 pour l’Enregistrement, 1 pour le
Greffe Tribunal de Commerce).
 Signature des associés,
 Vermorgen Justine    Janssens Robin    De Maeyer Patricia    Jockmans Daniel