N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association socioculturelle Eden
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Omer Thiriar(S-V) 178
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Saint-Vaast)
Titre I – Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1
L’association est dénommée « Association socioculturelle Eden » asbl.
 
Art. 2
Son siège social est établi au 178, Rue Omer Thiriar à 7100 Saint-vaast. Il pourra être transféré dans tout autre
endroit de Belgique par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Art. 3
L’association a pour but de :
Promouvoir le vivre ensemble ;
Promouvoir l’émancipation des femmes et des hommes ;
Développer des actions socio-culturelles et éducatives ;
Soutenir et orienter les personnes en vue d’une meilleure intégration, insertion dans le pays d’accueil ;
Créer et gérer un lieu de culte musulman ;
Gérer « en bon père de famille » un bien immobilier ou plusieurs appartenant à l’association ;
Exercer accessoirement toute activité lucrative dont le bénéfice est au profit de l’association ;
Travailler sur l’inclusion sociale des personnes en difficultés ;
Lutter contre le décrochage scolaire et les risques de délinquance ;
Lutter contre les préjugés, les stéréotypes et les dérives liées au radicalisme philosophique ou religieux ;
Lutter contre le racisme, les pensées xénophobes et d’extrême droite.
 
Art. 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée
générale.
 
Titre 2 – Les membres
 
Art. 5
L’association est composée de membres effectifs, (de membres adhérents et de membres d’honneur). Le
nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n’est pas limité pour les
autres catégories de membres.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
les personnes physiques admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
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majorité absolue des voix présentes et représentées.
 
Sont membres adhérents les personnes physiques qui, désirant aider l’association ou participer aux activités de
l’association et s’engageant à en respecter les statuts, sont admis en cette qualité par le conseil d’administration
statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
 
Sont membres d’honneur, les personnes physiques qui, ayant œuvré ou œuvrant aux but de l’association sont
nommées comme telles par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
 
Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l’association doit adresser une demande écrite au
Président du conseil d’administration.
 
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par simple lettre au conseil d’administration.
 
Le membre effectif qui, à la date de la réunion ordinaire de l’assemblée générale, n’a pas payé la cotisation
mensuelle qui lui incombe ne pourra pas se porter candidat au conseil d’administration.
 
En cas de non-respect du règlement, pour motif grave devant être explicité, et après l’audition de la personne
concernée, l’exclusion du membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présente ou représentées.  L’exclusion du
membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil  d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois.
 
Art. 7 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social de l’association et toute modification
(admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. 
Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association.
 
Art. 8 – Le montant de la cotisation des membres est fixé par le conseil d’administration et s’élève à la somme de
15,00 euros par mois. L’association pourrait accepter toute donation à condition que le donateur soit identifié. Le
Conseil d’administration se laisse la possibilité d’examiner toute exonération ou pondération de cette cotisation.
 
Titre 3 L’assemblée générale
 
Art. 9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le Président du conseil d’administration ou s’il est absent, par le vice-président ou s’il est absent, par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art. 10 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
l’admission des membres effectifs,
l’approbation des comptes et budgets,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires  aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas
prévus par la loi.
l’octroi de la décharge octroyée aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 1 des présents
statuts,
la dissolution volontaire de l’ association dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 2 des
présents statuts,
l’exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 3 des
présents statuts.
Art. 11 – Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes :
1° L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts qui si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.  Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues par l’alinéa 2 ou l’alinéa 3.  La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
2° L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
 
3° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et doit l’être à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins, demande
adressée par écrit au Président du conseil d’administration.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le Président
ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion.  La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
Art. 13 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration écrite et signée.
 
L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ces membres sont présents ou
représentés.  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Chaque
membre dispose d’une voix.
 
Art. 14 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient un intérêt
par simple lettre au Président.
 
Titre 4 Le conseil d’administration
 
Art 15 – L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et en tout temps révocables par elle.
 
Art 16 – La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
 
La démission est effective à la réception du courrier par le Président du conseil d’administration et doit être
publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au
Greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 17 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un Président, un vice-Président, un
secrétaire, un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement
du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs.
 
Art. 18 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.  Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente ou représentée.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 19 – Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et
après approbation, sont signés par le Président et un administrateur et conservé dans le registre au siège social. 
Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande au Président ou en prendre
connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 20 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Art. 21 – Le conseil d’administration peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature y afférente à un de ses membres du conseil d’administration.
 
Art 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, représenté par le Président ou par l’administrateur désigné à cet
effet.
Art. 23 – Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par Le Président et un administrateur. Les actes de gestion journalière sont signés par
la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par les
personnes déléguées à cet effet.
Le conseil d’administration veillera à faire publier au annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la
composition du conseil d’administration, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des
personnes habilitées à signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au
plus tard dans le mois qui suit la modification.
 
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art.  25 – Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
Titre 5 – Dispositions diverses
 
Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du
02 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle.
 
Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées, à une association
sans but lucratif qui poursuit un but similaire.
 
Art. 28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Désignation des membres du Conseil d'Administration.
 
L'Assemblée désigne Abdelmajid ABDELLAOUI, Rachid TALBI, Nabil CHERKI,
Mostafa BELKHATIR, Al Hassan NOUNI, Samir BELBACHIR, Said RAHIMI en qualité de membres du Conseil
d'Administration. Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à
l’unanimité.
 
 
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par le président de séance et
le secrétaire de séance.
 
 
 
                                                                  A La Louvière, le 24 octobre 2017
 
 
 
 
 
Rachid TALBI                                               Abdelmajid ABDELLAOUI
Le Président de séance                                Le Secrétaire de séance