N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Hugues Lamon
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Place Jean Vander Elst 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D'un acte reçu le 10 mai 2012 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la 
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, 
Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de 
Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur LAMON Hugues Albert Herman, né à Ixelles le vingt-huit janvier mille neuf cent soixante-huit, carte 
d’identité 591 0058439 50, registre national 680128-351-50, époux de Madame Marguerite LAGAGE, domicilié 
à Uccle (1180 Uccle), Place Jean Vander Elst, 17.
Marié sous le régime de séparation des biens avec participation aux acquêts, aux termes de son contrat de 
mariage reçu le 9 août 1996 par le Notaire Jean-François Taymans, régime non modifié, ainsi déclaré. 
A déclaré constituer une Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres:
- Forme et Dénomination: 
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est 
dénommée « Hugues Lamon ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette dénomination, 
précédée ou suivie immédiatement de la mention " société civile sous la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée " ou des initiales "SC SPRL". Ils devront contenir également l’indication précise du siège 
de la société, et les termes "Registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis du numéro 
d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social. La société est une société à laquelle la qualité de conseil fiscal est octroyée au sens de l’article 4, 
2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
- Siège social: 
Le siège social est établi à Uccle (1180 Uccle), Place Jean Vander Elst 17. Il pourra être transféré partout 
ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d’emploi des langues, par simple 
décision de l’organe de gestion. 
- Objet de la société: 
La société a pour objet l’exercice des activités civiles de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 
de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les 
activités compatibles avec celles-ci. 
Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont qualité pour les 
réaliser en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal: 
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales; 
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales; 
3° la représentation des contribuables. 
Relève notamment des activités compatibles avec les activités de conseil fiscal, la prestation de services 
juridiques en rapport avec les activités de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre 
principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature, des activités de conseil fiscal. 
La société peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable: 
- réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme 
à la déontologie de la profession de conseil fiscal, 
- être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu’elle gère, 
- exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour réaliser sa mission. 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en 
la matière. 
0845867714
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que: 
• Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 
• Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés à 
l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision 
publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, 
• Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des 
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à 
forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et 
toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions. 
- Durée: 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération: 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à soixante mille euros (60.000 EUR) et représenté par cent 
(100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au 
pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un cinquième chacune et au total un somme de dix-
huit mille euros (18.000,00.€).
Les parts sociales sont entièrement souscrites au pair, en espèces, par le comparant, Monsieur LAMON 
Hugues, prénommé, soit au total cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la société anonyme ING Belgique à 
Bruxelles; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 9 mai 2012 a été remise au notaire 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas. 
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus 
comme un assemblée délibérante. 
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine. 
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité de conseil fiscal 
et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des 
Conseils fiscaux. 
Les sociétés de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne 
physique qui a la qualité de conseil fiscal, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité de 
conseil fiscal; l’autre peut être: 
- une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal; 
- un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises; 
- un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut 
des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur 
d’entreprises; 
- un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne 
physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de 
la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale. 
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la 
réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée générale), 
ce gérant doit avoir la qualité de conseil fiscal. 
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée générale prise
à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé. 
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de 
continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession. 
Les gérants sortants sont rééligibles. 
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant. 
Dans les quinze jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de l’acte de 
leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce. 
Si aucun gérant n’est nommé, l’associé unique est d’office titulaire de tous les droits et obligations d’un gérant. 
Aussi bien l’associé unique qu’un tiers peut être nommé gérant, conformément aux dispositions des présents 
statuts, et dans le respect de la loi. 
Lorsqu’un tiers est nommé gérant, il peut être révoqué à tout moment par l’associé unique, sauf s’il est nommé 
pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée moyennant préavis. 
- Pouvoirs: 
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant. 
Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus conformément à 
l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à 
l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, et sous contrainte des 
dispositions particulières relatives à l’octroi et au port de la qualité et du titre de conseil fiscal, telles que prévues 
par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution. 
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte 
ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans 
l’exercice de la professions et des missions de conseil fiscal, telles que décrites à l’articles 38 de la loi 
du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas applicable à 
(aux) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 24, 6ème alinéa. 
Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la 
décision de l’assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion. 
- Représentation :
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou 
défenderesse. 
Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants, 
qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l’article 26 et sous réserve de délégations 
particulières. 
- Contrôle :
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations traduites dans les 
comptes annuels, est déféré à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont choisis par l’assemblée 
générale des associés, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs 
d’entreprises. Les commissaires sont nommés pour un délai renouvelable de trois ans. 
Toutefois, aussi longtemps que la société peut bénéficier de l’exception prévue à l’article 141, 2° du Code des 
sociétés, chaque associé dispose individuellement, conformément à l’article 166 du Code des sociétés, des 
pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. 
L’assemblée générale des associés conserve cependant toujours le droit de nommer un commissaire, 
indépendamment des critères légaux. Si aucun commissaire n’est nommé, chaque associé peut se faire 
assister ou représenter par un expert-comptable externe. La rémunération de cet expert-comptable incombe à 
la société s’il a été nommé avec le consentement de celle-ci, ou en vertu d’une décision judiciaire. Dans ces 
cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société. 
Aussi longtemps que la société n’a pas de commissaire, et qu’un tiers en est gérant, l’associé unique exerce 
tous les pouvoirs du commissaire, conformément à l’article 29 des statuts. 
Aussi longtemps que l’associé unique est également gérant, et qu’aucun commissaire n’est nommé, il n’existe 
pas de contrôle au sein de la société. 
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: 
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la 
réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie 
fixe du capital social. 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation du 
solde. 
- Boni résultant de la liquidation de la société: 
Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des paiements 
effectués pour la libération des parts. 
Si toutes les parts n’ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l’équilibre entre les 
parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant 
des remboursements partiels. 
Les actifs restants sont également répartis entre les parts. 
- Exercice comptable: 
L’exercice comptable débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le dix mai deux mille douze et se terminera le trente et 
un décembre deux mille treize.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le quinze du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
Et immédiatement, l’associé unique en assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :
1/ Nomination et rémunération du gérant:
Le comparant fixe le nombre des gérants à un et décide d'exercer lui-même cette fonction pour une durée 
indéterminée.
Monsieur LAMON Hugues, prénommé, qui déclare accepter. 
L'assemblée décide que le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants décide(nt) de ratifier toutes les opérations 
effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Volet B - Suite
Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la 
société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social en ce 
compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE 
DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps: une expédition