N° d'entreprise : 0452641590
Nom
(en entier) : CARRIERES DE LOMPRET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gabriel Sellière(LOM) 50
 : 6463 Chimay
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS,
Le cinq décembre,
Devant Maître Vincent MAILLARD, notaire à Chimay, exerçant sa fonction via la société à
responsabilité limitée « Vincent MAILLARD Notaire et associés », ayant son siège à 6460 Chimay,
Rue de Forges 2.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme CARRIERES
DE LOMPRET ayant son siège social à 6463 Lompret, Rue Sellière 50, avec le numéro d’entreprise
0452.641.590.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain JACQUET ayant résidé à La
Louvière, en date du neuf mai mil neuf cent nonante-quatre, publié à l’Annexe au Moniteur Belge du
deux juin mil neuf cent nonante-quatre sous le numéro 940602-10 et dont les statuts ont été modifiés
à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire
soussigné, le 13 décembre 2022, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 janvier 2023, sous le
numéro 2023-01-11/0303501.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
 
L’assemblée est présidée par Monsieur Serge PATERNOSTER qui dispense de désigner un
secrétaire, le procès-verbal étant tenu par le Notaire soussigné.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
I. Composition de l'assemblée
 
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. La Société à Responsabilité Limitée TERRE BRUNE, ayant son siège social à Chimay (Lompret),
rue Sellière 50B - immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 475807863 -
assujettie à la TVA sous n° 475.807.863.
Constituée par acte du notaire Yves HUSSON à Chimay, du deux octobre deux mil un, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du dix-neuf octobre suivant sous n° 20011019-163.
Statuts modifiés par acte du Notaire soussigné, le 31 mai 2018, publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 12 juin 2018 sous le n°2018-06-12 / 0317042.    
Ici représentée en vertu de l’article onze des statuts, par son administrateur, Monsieur Serge
PATERNOSTER, domicilié à Chimay, Lompret, rue Les Quartiers, 48a, nommé à cette fonction par
décision prise immédiatement après la constitution.
Propriétaires de 7.999 actions
 
2. Monsieur PATERNOSTER Roger, né à Anvers le 20 juin 1934, domicilié à Saint Aubin, rue des
Fermes, 1.
Propriétaire d’une action
Ici représenté par Monsieur Serge PATERNOSTER en vertu d’une procuration sous-seing privé non
datée, remise au notaire soussigné.
Soit ensemble : 8.000 actions ou la totalité des actions émises par la société.
 
II. Ordre du jour
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1.  a) Rapport de l’organe d'administration établi conformément à l'article 7:154 du Code des sociétés
et des associations, justifiant la modification de l'objet de la société.
b) Modification de l'objet de la société afin de l’adapter à l’élargissement des activités.
 
2. Modification de l’article 3 des statuts
 
3.  Modification de l’article 12 des statuts
 
4.  Modification de l’article 13 des statuts
 
5.  Modification de l’article 14 des statuts
 
6. Modification de l’article 15 des statuts
 
7. Démissions et nominations des administrateurs :
- Démission des administrateurs ;
- Décharge des administrateurs ;
- Nomination des administrateurs.
 
8. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
III. Convocations et quorum
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1° Première résolution
a) Rapport de l’organe d’administration
 L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
 Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide d’ajouter à l’
objet le texte qui suit :
« La société a pour objet également la construction, l’exploitation, l’entretien, le financement et le
démantèlement d’installations photovoltaïques ou d’autres technologies renouvelables relatives à l’
électricité et aux nouvelles techniques qui y sont étroitement liées, ceci sur des biens immobiliers
propres ou de tiers.
Elle peut produire de l’énergie et vendre de l’énergie et valeurs mobilières y associées telles des
certificats verts. »
 
2) Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts comme
suit :
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
    •  La construction, la location de toutes infrastructures sportives et services associés
    •  Le mise à disposition (par voie de location, leasing ou toutes autres) de toutes infrastructures
sportives et services associés
    •  L’exploitation de carrières par extraction de la pierre, par concassage et la vente des granulats,
l'exploitation, la fabrication, la transformation, la manutention, l'achat, la vente et le transport de tous
matériaux de construction, de voirie, d'agglomérés de béton, toutes exploitations de brevets et
licences, la fabrication de la chaux et autres dérivés de l'exploitation de la pierre ;
    •  Le transport national et international de marchandises par route , pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers ;
    •  les travaux de pose d’empierrement, de terrassement et de voirie, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, au sens le plus large et notamment :  l’entreprise
générale de construction, de réfection et d’entretien des routes ; l’entreprise générale de travaux d’
égouts, de distribution d’eau et de gaz, de pose de câbles et de canalisations diverses, d’installation
de signalisation routière et de marquage de route ; l’entreprise générale de terrassement, d’
aménagement de parc, de jardin et de terrains de sport, les travaux de pose d’empierrement, de
terrassement et de voirie.   
    •  Le financement et développement d’activités et d’infrastructures sportives sous toute-forme
    •  Le transport national et international de marchandises par route, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers ;
    •  Les travaux de pose d'empierrement, de terrassement et de voirie, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, au sens le plus large, et notamment :
    •  La société a pour objet également la construction, l’exploitation, l’entretien, le financement et le
démantèlement d’installations photovoltaïques ou d’autres technologies renouvelables relatives à l’
électricité et aux nouvelles techniques qui y sont étroitement liées, ceci sur des biens immobiliers
propres ou de tiers.
    •  Elle peut produire de l’énergie et vendre de l’énergie et valeurs mobilières y associées telles des
certificats verts.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d'intervention financière ou autres dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale. 
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers.   
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
3) Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 12 des statuts comme suit :
 
Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 3 membres.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
4) Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit :
 
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 13 bis. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 8 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
 
Article 13 ter: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (éventuellement: ou
par tout autre moyen de communication ayant un support matériel).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 13 quater : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s)
 
5) Cinquième résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 14 des statuts comme suit :
Article 14: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 14 bis : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
6) Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit :
Article 15: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par le président du conseil d’administration.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
3.. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
 
7) Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après : Monsieur Serge PATERNOSTER.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires :
1) La Société à Responsabilité Limitée TERRE BRUNE, ayant son siège social à Chimay (Lompret),
rue Sellière 50B - immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 475807863 -
assujettie à la TVA sous n° 475.807.863.
Constituée par acte du notaire Yves HUSSON à Chimay, du deux octobre deux mil un, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du dix-neuf octobre suivant sous n° 20011019-163.
Statuts modifiés par acte du Notaire soussigné, le 31 mai 2018, publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 12 juin 2018 sous le n°2018-06-12 / 0317042.    
Représentée par son représentant permanent, Monsieur Serge PATERNOSTER, domicilié à
Chimay, Lompret, rue Les Quartiers, 48a
2. Monsieur PATERNOSTER Roger, né à Anvers le 20 juin 1934, domicilié à Saint Aubin, rue des
Fermes, 1.
Ici représenté par Monsieur Serge PATERNOSTER, précité et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision de l’assemblée générale ordinaire.
Cette décision prend effet à compter du 13 décembre 2022.
 
8) Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
CLOTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10 heures.
Pour extrait analytique conforme,
Me Vincent MAILLARD
rue de Forges 2
6460 Chimay