N° d'entreprise : 0696911643
Nom
(en entier) : Domaine de Bouillon
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bouillon(H) 3
 : 5370 Havelange
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
          D'un acte reçu le 17 septembre 2024 par Philippe de Wasseige, notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Madame BERGHMANS Valentine, actionnaire unique et gérante unique de la société à
responsabilité limitée DOMAINE DE BOUILLON, propriétaire de l'intégralité des cinq mille actions
(5.000) de la société, a requis le notaire instrumentant d'acter qu'agissant au nom et pour compte de
l'assemblée générale en sa qualité d'actionnaire unique, elle prenait les résolutions suivantes.
 La dénomination "Domaine de Bouillon" est abandonnée par l'adoption de la nouvelle dénomination
"VAILLON".  Le préambule et l'article premier sont modifiés en conséquence.
 En application de l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, elle a remis au notaire
instrumentant le rapport de l'organe d'administration requis en vue de la modification de l'objet.
L'article trois des statuts relatif à l'objet est dorénavant libellé comme suit :
          "La société a pour objet :
- l'exploitation, la mise en valeur et la gestion de propriétés immobilières. Elle peut acquérir, aliéner,
créer, gérer, louer et exploiter tous immeubles, installations, moyens de transports et de publicité ;
- location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
(code Nace-Bel 2008 : 68.201);
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code Nace-Bel 2008 : 70.720);
- l’exploitation agricole ou forestière de toute propriété immobilière. Elle peut réaliser elle-même l’
exploitation agricole ou forestière ou la confier à toute tierce personne ;
- la prestations de services sans limitation quant aux services prestés, l’exercice de toute activité d’
étude, d’expertise, de direction ou de conseil ;
- la gestion et l’administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères,
l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ainsi que le contrôle de leur
gestion. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ou exercer toute autre mandant
dans des sociétés ou entreprises belges ou étrangères ;
- l’achat, la gestion et l’administration de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière générale la réalisation de toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l’investissement (tant mobilier
qu’immobilier) ou du financement de société ;
- l’acquisition, la gestion et la cession de toute participation dans des sociétés belges ou étrangères ;
- la réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par exemple, le
dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières,…).
          La société peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l’objet social. Le cas échéant, la société se conformera
pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales ou réglementaires régissant l'accès à
la profession.
          La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement
quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise.
          Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et
à l’étranger."
 les articles 9 et 22 des statuts relatifs au démembrement de propriété ont été modifiés;
 l’article 25 des statuts est complété des dispositions suivantes :
          "L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
          Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit
être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires
connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte
tenu des circonstances.
          Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une action."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts coordonnés.
Philippe de WASSEIGE, Notaire