Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bonemme Fils
Rue Thier du Ry 3
4671 Blégny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    •  Dénomination : « Bonemme Fils »
    •  Forme juridique : société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée
    •  Siège : Thier du Ry 3 à 4671 Blegny
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
D’un acte reçu par le notaire Robert LEDENT à la résidence de MALMEDY le 6 janvier 2017,
actuellement en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1) Monsieur BONEMME Jean Paul Denis Clément Marie Ghislain, né à Liège le dix janvier mil neuf
cent soixante-sept, époux de Madame MASSET Chantal Justin Simone, née à Saint-Trond le 1er
octobre 1967, domicilié domicilié à 4670 Blegny, Rue Del'Potale 3, séparé de fait.
2) Monsieur ZANELLI Jean-Michel Simon Elvio, carrossier, né à Hermalle-sous-Argenteau le
quatorze janvier mil neuf cent soixante-cinq, veuf, demeurant et domicilié à 4671 Barchon (Blegny),
Rue de Heuseux 47.
Lesquels comparants déclarent constituer, à partir de ce jour, une  société commerciale et d'établir
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Bonemme Fils» ayant son siège
à 4671 Blégny, Thier du Ry 3, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée « Bonemme Fils».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
et du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 4671 Blegny, Thier du Ry 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- L’ exploitation d’une carrosserie, la vente, l’achat, la location et la mise à disposition de véhicules
neufs ou d’occasion, la vente et l’achat de pièces neuves ou d’occasion, entreprise de dépannage,
de réparation, d’entretien et d’entreposage de tous véhicules, les travaux de peintures et tôlerie
0668958817
Volet B
industrielle ainsi que la peinture et la réparation de tout support.
    •  Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
    •  Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
    •  La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
    •  Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 5 - Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Le capital souscrit a été libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €) par un apport en numéraire.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralité d’associés.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Volet B
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Un gérant seul peut engager valablement la société jusqu’à une
somme maximale de cinq mille euros (5.000,00 . Tout engagement dépassant cette somme devra
obligatoirement être pris par tous les gérants conjointement. Un gérant peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de mai à 20
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales
extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur
la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au
moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant. L'inventaire et les comptes
annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux
dispositions du Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique relatif à la comptabilité et
aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions du Code des Sociétés.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
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partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 23 - De l'associé unique.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé le 6 janvier 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 28 mai 2018.
3° Sont désignés :
Monsieur Bonemme Jean prénommé, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Zanelli Jean-Michel, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent conjointement engager valablement la
société sans limitation de sommes. Un gérant seul ne peut valablement engager la société que
jusqu’à un montant de cinq mille euros (5.000,00 €).
Le mandat de gérant sera gratuit.
4° Reprise d'engagements : L’assemblée ratifie les actes accomplis depuis le premier novembre
deux mil seize par Monsieur J. Bonemme et par Monsieur J.-M. Zanelli agissant au nom de la
présente société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte de constitution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME