N° d'entreprise :
0467129828
Dénomination :
(en entier) :
VIDAL ERIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Roblet 40
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal dressé par Maître Anne MAUFROID, Notaire à Ham-sur-Heure, de l’assemblée
générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « VIDAL Eric »,
ayant son siège social à 1400 Nivelles, Rue Roblet, 40, inscrite au RPM de Nivelles sous le numéro
0467.129.828, du vingt décembre deux mille dix-huit, il résulte que les associés ont adopté à l’
unanimité les résolutions suivantes, savoir :
Première résolution : Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de six cent
quarant sept mille neuf cent nonante deux euros un cents (647.992,01Eur) pour le ramener de six
cent soixante six mille cinq cent nonante deux euros un centimes (666.592,01 Eur) à dix-huit mille six
cent euros (18.600,00Eur) par voie de remboursement à chacune des sept cent cinquante (750)
actions sans mention de valeur nominale existante, d’une somme de huit cent soixante cinq euros
trente deux cents (865,32 Eur) par part sociale.
Sans annulation de parts sociales et par remboursement à chaque part sociale d’un montant égal de
huit cent soixante cinq euros trente deux cents (865,32 Eur), à prélever, conformément à l’article 537
du CIR sur l’apport en capital réalisé suivant ce régime.
La somme précitée de six cent quarante sept mille neuf cent nonante deux euros un cents
(647.992,01Eur) provient d’une augmentation de capital du même montant en date du 10 janvier
2014 ayant été faite dans le cadre de la loi de 2013 et de l’article 537 CIR 92.
Le remboursement décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues
par l’article 613 du Code des sociétés.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues à l’article 317 du Code des sociétés.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, le remboursement aux actionnaires ne pourra
être réalisé que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital social
aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification des articles 5 et l’article concernant l’historique du capital des
statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier les articles 5 le
paragraphe relatif à l’historique du capital des statuts comme suit :
"ARTICLE 5 – Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00Eur) divisé en sept
cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale.
Historique du capital
Lors de la constitution de la société par acte du notaire Jacques Legay, ayant résidé à Thuin, en date
du vingt et un septembre mil neuf cent nonante-neuf, le capital social était de sept cent cinquante
mille francs belges (750.000 FB) divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales d’une valeur
nominale de mille francs belges (1.000 FB) chacune, entièrement libérées.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mille huit devant le notaire
Jacques Legay, prénommé, le capital a été converti en euros et a donc été fixé à dix-huit mille cinq
Volet B
cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €) divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales d’
une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 €).
Par l’assemblée générale extraordinaire tenue par devant le notaire Anne Maufroid, à Ham-sur-
Heure-Nalinnes, en date du dix janvier deux mille quatorze la valeur nominale des parts a été
supprimée et le capital a été augmenté de six cent quarante-huit mille euros (648.000 €) pour le
porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centimes (18.592,01 €) à la somme de six
cent soixante-six mille cinq cent nonante-deux euros un centimes (666.592,01 €) – sans création de
parts nouvelles – par l’apport d’un droit de créance.
Par procès-verbal dressé par le notaire Anne Maufroid, à Ham-sur-Heure-Nalinnes en date du 20
décembre 2018 , le capital a été réduit de six cent quarant sept mille neuf cent nonante deux euros
un cents (647.992,01Eur) pour le ramener de six cent soixante-six mille cinq cent nonante deux
euros un centimes (666.592,01 Eur) à dix-huit mille six cent euros (18.600,00Eur) par voie de
remboursement à chacune des sept cent cinquante (750) actions sans mention de valeur nominale
existante, d’une somme de huit cent soixante cinq euros trente deux cents (865,32 Eur) par part
sociale.
Sans annulation de parts sociales et par remboursement à chaque part sociale d’un montant égal de
huit cent soixante cinq euros trente deux cents (865,32 Eur), à prélever, conformément à l’article 537
du CIR sur l’apport en capital réalisé suivant ce régime.»
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises, et en
particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé par l’assemblée dans
les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci.
Déposé en même temps:
- Expédition conforme du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (avant
enregistrement aux seules fins de publication aux annexes du Moniteur belge) ;
Maître Anne MAUFROID,
Notaire à Ham sur Heure.