N° d'entreprise : 0436352817
Nom
(en entier) : LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE BELGIQUE
(en abrégé) : L.S.G.I.B
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 81
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire de résidence à Liège (2e canton), associé
de la SRL « NOTABIS », dont le siège est établi à 4000 Liège, Place de Bronckart, 17, le 11 janvier
2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LA
SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE BELGIQUE », en abrégé « L.S.G.I.B. », ayant son siège à
1050 Ixelles, Avenue Louise, 81.
T.V.A. numéro 436.352.817 - RPM BRUXELLES
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
I- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société afin de les mettre en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, ainsi que pour supprimer la référence aux titres au
porteur, toutes les actions étant nominatives.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER.
Caractère de la société.
Article 1. Forme  Dénomination.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE BELGIQUE », en abrégé « L.S.
G.I.B. ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales, ainsi que des filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger ou les
supprimer.
Article 3. Objet.
La société a pour objet : toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, d’échange, d’exploitation,
de mise en valeur, de lotissement, de gestion, d’administration et de location de tous immeubles ou
parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités
connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation
et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, se souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre ses participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Enfin, il lui est loisible d’étendre son activité par voie de modifications aux statuts, à d’autres objets
dans les conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 4. Durée.
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification aux statuts.
TITRE DEUX.
Capital.
Article 5. Montant et représentation.
Le capital est fixé à CINQ CENT QUATRE-VINGTS MILLE EUROS (580.000 €)
Il est représenté par MILLE (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un / millième (1/1.000e) du capital.
Article 6. Augmentation de capital.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, d’émission d’obligations convertibles ou
de droits de souscription, les actions à souscrire, les obligations convertibles ou les droits de
souscription, doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions, au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par
l'assemblée générale.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, le conseil
d'administration pourra, selon les modalités arrêtées par lui, autoriser les tiers à y participer, sauf s'il
décide que les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle
pourront à nouveau souscrire, par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs dans le
capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission.
Article 7. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous les actionnaires.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommagesintérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Nature des titres.
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives, et, pour les autres titres, un registre des
titres nominatifs de la classe à laquelle ils appartiennent, dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Les transferts de titres sont inscrits au registre des titres correspondant et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil
d'administration et le bénéficiaire ou par leurs mandataires en cas de transmission pour cause de
mort.
Le conseil d’administration peut décider que les registres seront tenus sous la forme électronique.
Article 9. Cession des actions.
Sous réserve des restrictions prévues par la convention d’actionnaires en vigueur ou des autres
conventions visées à l’article 7 :78 du Code des sociétés et des associations, les cessions des
actions sont libres.
TITRE TROIS.
Administration et Contrôle.
La société pourra être administrée, soit par un administrateur unique, soit par un Conseil d’
administration, suivant décision à prendre par l’assemblée générale.
OPTION 1 : Administrateur unique
Article 10. Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique nommé par l'assemblée générale et en tout
temps révocable par elle.
Article 11. Administrateur unique personne morale
Si une personne morale est nommée administrateur unique, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Article 12. Durée du mandat
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé être conféré sans limitation de durée.
Article 13. Vacance.
Le décès, l’interdiction, la faillite, la liquidation et la mise sous un régime d’incapacité de l’
administrateur unique emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
Article 14. Administrateur suppléant
L’assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant dont le mandat prendra cours le
jour de la survenance d’un des événements cités ci-dessus.
Article 15. Révocation.
L’administrateur unique est révocable ad nutum, sans que sa révocation lui donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
Article 16. Pouvoirs de l’administrateur unique.
L’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 17. Délégations.
L’administrateur unique peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
L’administrateur unique peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il
détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, des personnes à qui il
délègue des pouvoirs.
Article 18. Gestion journalière.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, agissant soit
seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par l’administrateur unique.
OPTION 2 : Conseil d’administration
Article 10. Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé d'un nombre de membres,
décidé par l’assemblée générale, et dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus
par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Article 11. Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Article 12. Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Article 13. Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont envoyées par e-mail ou par courrier simple aux administrateurs qui ne
disposeraient pas d’adresse e-mail, au moins sept jours francs à l’avance. Ce délai peut être ramené
à cinq jours francs en cas d’urgence.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le
mandant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d’administration par
téléphone ou vidéoconférence.
Article 14. Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre
du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, la voix du Président du conseil est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d'administration pourra, par ailleurs, adopter toutes règles spéciales régissant ses activités
sous forme de règlement intérieur.
Article 15. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Article 16. Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 17. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
En cas de délégation de la gestion journalière, le Conseil d’administration fixe les pouvoirs et les
rémunérations spéciales attachées à cette fonction.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 18. Délégations
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il
détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 19. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l’
administrateur délégué pouvant agir seul, et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision
préalable du conseil d'administration.
Commun aux deux options
Article 20. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement
des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent, sous peine de dommages-
intérêts, être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif.
Les fonctions des commissaires sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire de l'année de l'expiration de leur mandat.
L'assemblée générale fixe le nombre et les émoluments des commissaires.
Ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat, sans préjudice des
dispositions légales.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Si plusieurs commissaires ont été nommés, ils forment un collège.
Ils peuvent se répartir entre eux les charges du contrôle de la société.
Le collège délibère conformément aux règles ordinaires des assemblées délibérantes.
A défaut de commissaires ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer
leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins
de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
Article 21. Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité.
Les administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales,
peuvent également bénéficier des indemnités.
TITRE QUATRE.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les
comptes annuels.
Article 23. Réunion  Convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le Président du Conseil d’
administration, par deux administrateurs ou par le ou les commissaires éventuels, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit convoquée dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble au moins un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales, soit
quinze jours au moins à l’avance.
Les convocations doivent être faites par écrit (courrier recommandé) aux Actionnaires connus avec
envoi également aux adresses email des Actionnaires fournies par ces derniers.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque Actionnaire est en droit de participer et de prendre la parole à toute Assemblée Générale.
Article 24. Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires
d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant
la date fixée pour cette dernière.
Article 25. Vote par correspondance.
Un Actionnaire qui n'est pas présent ou représenté à une Assemblée Générale peut voter à cette
Assemblée Générale au moyen d'un formulaire.
Un formulaire sera délivré par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit.
Un formulaire doit contenir les informations suivantes :
    •  nom et siège et/ou résidence de l'Actionnaire ;
    •  nombre total d'Actions détenues par l'Actionnaire concerné dans le capital émis de la Société ;
    •  ordre du jour de l'Assemblée Générale ;
    •  indication par l'Actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre
d'Actions pour lesquelles l'Actionnaire concerné s'abstient, vote en faveur ou vote contre la résolution
proposée ;
    •  nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l'Actionnaire et la date du formulaire.
Pour autant que la société compte plusieurs actionnaires, tout formulaire devra être reçu par la
Société au plus tard a dix-sept (17) heures, heure de Belgique, le jour ouvrable en Belgique,
précédant immédiatement le jour de l'Assemblée Générale.
Tout formulaire qui ne contient pas les informations spécifiées dans le paragraphe précédent ou qui
est reçu par la Société après la date limite susmentionnée ne sera pas pris en compte pour le calcul
du quorum.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu par la Société :
    1.  s'il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service
d'envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue à l'heure de la remise ;
ou
    2.  s'il a été délivré par courrier électronique ou par courrier recommandé à l'heure indiquée sur
l'accusé de réception.
Article 26. Participation à distance.
Sous réserve d'une information préalable par tout moyen de communication au plus tard à dix-sept
(17) heures, heure de Belgique, le jour ouvrable en Belgique précédant immédiatement le jour de
l'Assemblée Générale, chaque Actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par
conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen similaire de communication
permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer de manière simultanée l'une avec
l'autre de façon continue.
Le délai mentionné ci-dessus s’impose pour autant que la société compte plusieurs actionnaires.
Une Assemblée Générale tenue de cette manière est réputée avoir été tenue au siège de la Société.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où l’assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie de
communication électronique à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement
concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment
fixer :
    •  les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie;
    •  les modalités suivant lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
est contrôlée et garantie ;
    •  les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote ;
    •  les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique.
Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les
convocations.
Article 27. Assemblée générale écrite.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 28. Représentation.
Un Actionnaire peut être représenté à toute Assemblée Générale par une autre personne (qui n 'a
pas besoin d'être elle-même Actionnaire) désignée par un pouvoir écrit (transmis par tout moyen de
communication permettant la transmission d'un texte écrit au plus tard à dix-sept (17) heures, heure
de Belgique, le jour ouvrable en Belgique précédant immédiatement le jour de l'Assemblée Générale,
sous peine de non prise en compte dudit pouvoir pour le calcul du quorum), en tant que mandataire
par un Actionnaire.
Le délai mentionné ci-dessus s’impose pour autant que la société compte plusieurs actionnaires.
Un mandataire peut représenter plus d'un (1) Actionnaire.
Tout Actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, Actionnaire ou non.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé
par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A
défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants-droit.
Article 29. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par
le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Article 30. Délibération.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article 25 est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi
que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une
décision dans l’intérêt de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés, à la majorité des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
Article 31. Nombre de voix.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
Article 32. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions déjà prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.
Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde.
Article 33. Procèsverbaux.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’
administration ou par deux administrateurs.
TITRE CINQ.
Exercice social  Répartitions bénéficiaires.
Article 34. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 35. Adoption des comptes annuels.
Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe, et forment un tout.
Le Conseil d’administration dresse ensuite un rapport (rapport de gestion), dans lequel il rend
compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données prévues par
les dispositions légales en la matière.
Le Conseil d’administration remet également les pièces prévues par la loi, avec le rapport de gestion,
aux commissaires, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire.
Les commissaires rédigent, en vue de l’assemblée générale annuelle, un rapport écrit et
circonstancié appelé « rapport de contrôle », en conformité avec les dispositions légales.
Quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre
connaissance au siège de la société des documents.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la
décharge des administrateurs et des commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est valable
que lorsque les comptes annuels ne contiennent pas d’omissions ou de mentions erronées qui sont
de nature à donner une image de la société qui ne correspond pas à la réalité, et pour les violations
des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations lorsque les administrateurs ont
expressément mentionné ces violations dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale
de Belgique conformément à la loi.
Article 36. Distribution.
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 37. Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte
à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
Article 38. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'Administration.
TITRE SIX.
Dissolution  Liquidation.
Article 39. Perte du capital.
Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, le
conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions
légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées
dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
A moins que le conseil d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un
rapport spécial, tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l’
assemblée générale, les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport
est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la
convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu’elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'assemblée sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
Article 40. Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
Article 41. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
TITRE SEPT.
Dispositions générales.
Article 42. Election de domicile – Compétence judiciaire.
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de
faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège, pour la durée de ses fonctions
et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment
signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège.
Ils peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de communiquer
avec la société.
Tous litiges entre la société, les actionnaires, les administrateurs et les commissaires, sont de la
compétence exclusive des juridictions belges.
Article 43. Code des Sociétés et des Associations
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS
II- ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 81.
III- ADMINISTRATION
L’assemblée déclare que l’option actuellement applicable, est l’option 2, soit l’administration par un
Conseil d’administration.
Les administrateurs ont été nommés ou renouvelés conformément aux dernières publications parues
aux Annexes du Moniteur belge.
VOTES
Toutes les résolutions ont été adoptées à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alexandre CAEYMAEX
Notaire