N° d'entreprise :
0645722565
Dénomination :
(en entier) :
Samuel Darcheville, Avocat
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Neerveld 109
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DENOMINATION
Ce jour, le premier mars deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant, Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Samuel
Darcheville, Avocat", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld, 109, ci-après
dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification dénomination sociale.
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en "Vizelu", et déclare avoir connaissance
du contenu de l'article 65 du Code des sociétés.
A cet effet, l'article 1 des statuts est modifié et est à présent rédigé tel que repris ci-dessous dans le
nouveau texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l'article 2 des statuts
L'assemblée décide de transférer le siège social vers rue du Pont au Lin 15, 1390 Grez-Doiceau.
A cet effet, l'article 2 des statuts est modifié et est à présent rédigé tel que repris ci-dessous dans le
nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'objet social.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la Société.
A cet effet, l'article 3 des statuts est modifié et est à présent rédigé tel que repris ci-dessous dans le
nouveau texte des statuts.
QUATRIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide de remplacer le texte actuel des statuts de la Société et d'adopter un nouveau
texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions prises et avec la législation
actuelle dont notamment le Code des sociétés, dont un extrait suit :
"TITRE UN - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Vizelu".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à rue du Pont au Lin 15, 1390 Grez-Doiceau.
Il pourra être transféré en tout endroit par simple décision de la gérance. Tout changement du siège
social sera publié aux annexes au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
Volet B
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
juridiques, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle ne pourra être anticipativement dissoute que moyennant décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification de statuts.
TITRE DEUX - CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représenté par deux
cents parts sociales (200 parts sociales) sans désignation de valeur nominale. Chaque part
représente un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.
(...)
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - REPRESENTATION
ARTICLE DIX-HUIT: GERANCE
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par cet associé.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants associés,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat. La perte par l'un
des gérants de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant.
Le mandat du gérant peut être rémunéré selon la décision de l'assemblée générale. Dès lors qu'il y a
plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou
de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement
effectuées.
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE GERANTS
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire et
autoriser tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Ils
disposent de tous les pouvoirs autres que ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils ont
dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches
administratives. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par
ceux-ci.
Ils sont investis de tous les pouvoirs de gestion journalière et administrative comme ceux de
disposition.
Volet B
Chaque gérant a tout pouvoir d'agir seul au nom de la société conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège
conformément à la décision de l'assemblée générale. Le ou les gérants devront faire précéder leur
signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-ET-UN : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE
Le gérant ne peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire, associé ou non.
ARTICLE VINGT-DEUX : RESPONSABILITE DU GERANT
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il est responsable dans les conditions prescrites par les articles 262 à 265 du Code des
sociétés.
ARTICLE VINGT-TROIS : DUALITE D'INTERETS
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la
société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre est tenu de se
conformer au Code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera
tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. L'action sociale en responsabilité
contre le ou le gérants peut être intentée par un ou plusieurs associés possédant, au jour de
l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la décharge du gérant, des parts auxquelles sont
attachées au moins dix pour cent des voix attachées à l'ensemble des parts existant à ce jour.
(...)
TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
II est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le 4ème jeudi du mois de mars, à 10
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est
férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, à la même heure. Si la société ne
compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale,
sans délégation possible.
(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : LIEU DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
ARTICLE VINGT-NEUF : REPRESENTATION DES ASSOCIES
Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une
procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être
annexées au procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
(...)
ARTICLE TRENTE-ET-UN : DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE
Chaque part sociale confère une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
(...)
TITRE SIX - COMPTES ANNUELS
ARTICLE TRENTE-CINQ : INVENTAIRE - BILAN - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.
(...)
ARTICLE TRENTE-SEPT : LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. L'assemblée générale pourra
spécialement leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société, contre parts
sociales ou obligations.
Volet B
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
L'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation. Le solde bénéficiaire
sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant unique, qui, à cet effet, élit domicile à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, rue Neerveld, 109, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire