N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MYRIAM DI COSTANZA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Docteur Elie Lambotte 135
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mil quinze, le quinze avril.
 
Les Soussignés :
MYRIAM DI COSTANZA
NN
135 Rue Docteur Elie Lambotte
1030 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
Mawa Junior KAZANZA KABUSANAKO
NN
135 Rue Docteur Elie Lambotte
1030 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile
en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
« MYRIAM DI COSTANZA »
 
Siège Social
 
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, 135 Rue Docteur Elie Lambotte
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
 
 
 
Objet Social
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
0635556074
participation avec ceux-ci:
l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d’un institut dentaire
organisé et équipé de façon à permettre l’établissement d’un diagnostic précis, l’exécution des
traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la
fabrication, l’entretien et la réparation de prothèses dentaires, confection d’appareils d’ortho-dentisterie ;
 
La pratique dentaire au sens large et généralement quelconque
 
l’exportation et l’importation des produits de l’industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et
dentaire, de prothèse dentaire, articles hygiéniques, d’orthopédie et bandages, articles de beauté et de
toilette, article d’optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.
 
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
 
 
 
MYRIAM DI COSTANZA
cent-nonante part(s)
Mawa Junior KAZANZA KABUSANAKO
dix part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
 
Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
 
Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.             
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Madame Myriam Di Costanza
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize
La société reprend à son compte les actes posés pour son compte par Madame Di Costanza Myriam
depuis le 01/10/2014
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
                              
 
 
 
 
 
 
signature
MYRIAM DI COSTANZA
Associé commandité
cent-nonante parts
 
 
 
 
 
 
signature
Mawa Junior KAZANZA KABUSANAKO
Associé Commanditaire
dix part