N° d'entreprise : 0793 899 765
Nom
(en entier) : SYMBIOZ
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4040 Herstal, rue d'Abhooz, 31
Objet de l'acte : FUSION
D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la
SRL « GAUTHY & JACQUES - Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 29 décembre
2022, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres
de l'association sans but lucratif « SYMBIOZ », dont le siège est établi à 4040 Herstal, rue d'Abhooz, 31,
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
I- Fusion
1- Projet d'apport
Les Présidents donnent connaissance à l'assemblée du projet d'apport de l'intégralité des patrimoines de
l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »>, dont le siège est établi à 4040 Herstal, Pard
Industriel des Hauts-Sarts (4e Avenue), 66, TVA numéro 0478.658.970 - RPM Liège (division Liège), et de l'ASBL;
« A.I.H.E. ASSOCIATION DES INDUSTRIES », dont le siège est établi à 4020 Liège, rue du Parc, 69B, numéro
d'entreprise 0409.791.544 - RPM Liège (division Liège), à l'ASBL « SYMBIOZ », afin de réaliser le transfert, par
suite de leur dissolution sans liquidation, de l'intégralité des patrimoines de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES
DES HAUTS - SARTS » et de l'ASBL « A.I.H.E. ASSOCIATION DES INDUSTRIES >, activement et passivementi
à l'ASBL « SYMBIOZ », établi en date du 22 novembre 2022.
Les Présidents déposent sur le bureau et présentent à l'assemblée le projet d'apport de l'intégralité du
patrimoine.
Les membres effectifs déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet mis à leur disposition sans frais, et
dispensent les Présidents d'en donner une lecture intégrale.	-
Pour autant que nécessaire, le conseil d'administration déclare qu'aucune modification importante du
patrimoine actif et passif de l'ASBL n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet d'apport. De même;
les conseils d'administration de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »> et de l'ASBL «
A.I.H.E. ASSOCIATION DES INDUSTRIES » ne l'ont informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine
de ces dernières depuis la même époque.
2- Rapport sur l'apport de l'intégralité du patrimoine
Les Présidents donnent connaissance à l'assemblée des rapports circonstanciés établis par la société « CdP
Nicolet, Bertrand & C° », représentée par Monsieur NICOLET Jean, réviseur d'entreprises, en date du 23
novembre 2022, sur le projet d'apport de l'intégralité du patrimoine et l'état comptable résumant la situation active
et passive qui y sont joints, en vertu de l'article 13:3 §2 du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres déclarent avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispensent les Présidents d'en donner
une lecture intégrale.
Un exemplaire desdits rapports demeurera annexé aux présentes.
3- Acceptation de la fusion par apport de l'intégralité du patrimoine
L'assemblée accepte la fusion par apport de l'intégralité des patrimoines de l'ASBL « CLUB DES
ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS > et de l'ASBL < A.I.H.E. ASSOCIATION DES INDUSTRIES > à l'ASBL'
« SYMBIOZ », afin de réaliser le transfert, par suite de leur dissolution sans liquidation, de l'intégralité des
patrimoines de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS > et de l'ASBL << A.I.H.E.
ASSOCIATION DES INDUSTRIES », activement et passivement, à l'ASBL « SYMBIOZ »>, conformément à
l'article 13:2 du Code des Sociétés et des Associations.
Le transfert de patrimoine s'effectue aux conditions reprises dans le projet dont question ci-avant et
notamment aux conditions suivantes :
1- Toutes les opérations de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »> et de l'ASBL «
A.I.H.E. ASSOCIATION DES INDUSTRIES » effectuées depuis ce jour à minuit sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL « SYMBIOZ », lui faisant profit ou perte.
2- Conformément aux dispositions légales, l'ASBL « SYMBIOZ » s'engage à prendre en charge tout le passif
envers les tiers de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS > et de l'ASBL < A.I.H.E.
ASSOCIATION DES INDUSTRIES » et à respecter toutes les obligations contractées par cette dernière.
3- L'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de l'ASBL « SYMBIOZ » le patrimoine actif et passif
de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS > et de l'ASBL «< A.I.H.E. ASSOCIATION DES
INDUSTRIES »>, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif figurent dans leur comptabilité a la date
de ce jour à minuit.
4- Les membres de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »> et de l'ASBL « A.I.H.E.
ASSOCIATION DES INDUSTRIES »> deviendront membres de plein droit de l'ASBL « SYMBIOZ ».
5- Les patrimoines de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS > et de l'ASBL << A.I.H.E.
ASSOCIATION DES INDUSTRIES » ne comportent pas d'immeubles, ni de droits intellectuels.
4- Constatation de la réalisation effective de la fusion par apport de l'intégralité du patrimoine.
L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui
précèdent et par les assemblées générales extraordinaires de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS
- SARTS » et de l'ASBL « A.I.H.E. ASSOCIATION DES INDUSTRIES > tenues ce jour devant le notaire
soussigné, l'opération d'apport de l'intégralité des patrimoines de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES
HAUTS - SARTS » et de l'ASBL « A.I.H.E. ASSOCIATION DES INDUSTRIES > à l'AB«< SYMBIOZ », afin de
réaliser le transfert, par suite de leur dissolution sans liquidation, de l'intégralité des patrimoines de l'ASBL «
CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS > et de l'ASBL < A.I.H.E. ASSOCIATION DES INDUSTRIES
», activement et passivement, à l'ASBL « SYMBIOZ », est effectivement réalisée.
5- Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.
L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
II- Fixation du montant des cotisations pour l'année 2023
On omet
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Olivier JACQUES, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES - Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition de l'assemblée comportant les rapports du réviseur.