Nº d'entreprise : 0865 732 522
Nom
(en entier) : ARCEO
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay, 13
Objet de l'acte : Modifications des statuts
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 27 novembre 2024 par
Monsieur Philippe PIRENNE, Président du Comité d'acquisition de LIEGE - Service Public de Wallonie, il
résulte notamment ce qui suit :
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Le vingt-sept novembre.
Au siège de la Société, avenue Maurice Destenay, numéro 13 à 4000 Liège,
Devant Nous, Philippe PIRENNE, Directeur au Service Public de Wallonie, SPW FINANCES, Département
des Comités d'acquisition, Président du Comité d'acquisition de LIEGE, en vertu de l'article 108 du Décret du
13 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2024, publié au Moniteur belge du 20 mars 2024, en vigueur depuis le 01er janvier 2024.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ARCEO", ayant
son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay, 13 (6ème étage - salle 6.19).
Société portant le numéro d'entreprise 0865.732.522.
Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud PIRMOLIN, notaire à Liège, le 7 juin 2004, publié
par extraits aux annexes du Moniteur belge du 18 juin 2004 sous le numéro 04090223, dont les statuts ont été
modifiés, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal
d'Assemblée Générale Extraordinaire dressé par le par Maître France ANDRIS, notaire à Bassenge, le 20
décembre 2016, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 13 janvier 1917 sous le numéro
0007952.
( ... )
Exposé du Président
Monsieur le Président expose que :
1 .- La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Modifications diverses des statuts ;
2.Divers - Pouvoirs.
Il .- Le capital de la société est représenté par deux cent trente-huit mille six cent quatre-vingt-trois
(238.683) actions, de telle sorte que la présente assemblée réunit la totalité du capital social. En
conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations à l'égard de l'actionnaire unique.
III .- De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets
Chaque action donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'Assemblée
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
Résolutions
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATIONS DIVERSES DES STATUTS
L'Assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts de la société :
·A l'article 2, §1er : Le premier paragraphe est remplacé par « Le siège social est établi à 4000 Liège,
Avenue Maurice Destenay, 13 - 6ème étage, salle 6.19. ».
·A l'article 8.1, §1er : Les mots « de l'article 11 du code des sociétés » sont remplacés par « du Code des
Sociétés et des Associations ».
·A l'article 8.1, §2 : Les mots « la SOGEPA » sont remplacés par « Wallonie Entreprendre ».
·A l'article 11, §2 : au début du second tiret sont insérés les mots « minimum deux et maximum ».
·A l'article 14, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
« Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu et selon les modalités indiquées dans les
convocations. Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir en présentiel, par résolutions écrites
ou par tout moyen de communication (tel qu'une réunion physique, une conférence téléphonique, une web
conférence, une vidéoconférence, etc.).
Les convocations sont faites soit par lettre recommandée ou ordinaire soit par tout autre moyen de
communication pouvant se matérialiser en un écrit permanent. »
·A l'article 15, littera B, les mots « Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt
social, » sont supprimés.
·A l'article 22, le dernier paragraphe est remplacé par ce qui suit :
« L'assemblée générale peut, conformément aux dispositions légales, se tenir par l'intermédiaire d'un
moyen de communication électronique mis à la disposition par la Société. Les actionnaires qui participent par
cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient pour le
respect des conditions de quorum et de majorité. Un actionnaire est considéré comme présent s'il participe à
l'assemblée générale, le cas échéant par mandataire porteur d'une procuration ad hoc, par l'intermédiaire
dudit moyen de communication électronique mis à disposition par la Société. Les membres du bureau de
l'assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à
l'assemblée générale.
« L'assemblée générale peut, conformément aux dispositions légales, se tenir par écrit pour toutes les
décisions qui relèvent de son pouvoir, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Dans ce cas, les décisions sont prises à l'unanimité. Les formalités de convocation visées à l'article 23 ne
doivent alors pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires
d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la Société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. »
·A l'article 27, §1er, les mots « de l'article 555 du code des sociétés » sont remplacés par « du Code des
Sociétés et des Associations ».
·A l'article 37, les mots « domiciliés à l'étranger, » sont supprimés.
·A l'article 39, les mots « au code des sociétés »> sont remplacés par « au Code des Sociétés et des
Associations ».
Mise aux voix, séparément pour chaque modification projetée, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : DIVERS - POUVOIRS AUX FINS DE PROCEDER A LA COORDINATION
DES STATUTS ET AUX DEPOTS ET PUBLICATIONS.
L'Assemblée donne pouvoir à deux administrateurs aux fins d'exécuter les décisions prises.
Elle charge par ailleurs le fonctionnaire instrumentant de procéder, comme de droit, à la coordination des
statuts et au dépôt prescrit par le Code des Sociétés et des Associations auprès du Greffe compétent.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour de l'assemblée étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Philippe PIRENNE, Président du Comité d'acquisition de LIEGE
Déposées en même temps :
- une expédtion du procès-verbal, en ce compris ses annexes ;
- la coordination des statuts.