N° d'entreprise : 0807882811
Nom
(en entier) : ROYAL PARK INVESTMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marquis 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 21 avril 2020,
il résulte que :
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VIII. Rapports.
Le conseil d’administration a rédigé le rapport de gestion pour l’exercice social clôturé le 31
décembre 2019.
Le commissaire a rédigé le rapport concernant les comptes annuels pour l’exercice social clôturé le
31 décembre 2019.
Tous les actionnaires présents et représentés reconnaissent avoir reçu copie desdits rapports et en
avoir pris connaissance.
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PREMIERE RESOLUTION
Après discussion, l’assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice clôturé
le 31 décembre 2019, en ce compris l'affectation du résultat proposée par le conseil d'administration.
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TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de donner décharge aux membres du Conseil d’administration relativement à
leur gestion durant l’exercice social se terminant le 31 décembre 2019.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de donner décharge au commissaire relativement à ses activités durant l’
exercice social se terminant le 31 décembre 2019.
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CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de maintenir le nombre d'administrateurs à cinq (5) et décide de reconduire les
personnes suivantes en qualité d'administrateurs, à des conditions identiques de rémunération :
sur proposition de l’actionnaire de la catégorie A :
    •  Monsieur Johan DE BRUYCKER, faisant élection de domicile au siège de la société.
    •  Monsieur Christophe BOIZARD, faisant élection de domicile au siège de la société.
Sauf réélection, leur mandat prendra immédiatement fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
de 2023.
sur proposition de l’actionnaire de la catégorie B :
    •  Monsieur Guido DE CLERCQ, faisant élection de domicile au siège de la société.
    •  Monsieur Dominique P FAVILLIER, faisant élection de domicile au siège de la société.
Sauf réélection, leur mandat prendra immédiatement fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
de 2023.
Volet B
sur proposition des actionnaires de la catégorie C :
    •  BNP PARIBAS, société anonyme de droit français ayant son siège social à 75009 Paris
(France), boulevard des Italiens 16, RCS Paris n° 662 042 449, représentée par Monsieur Didier
LANNOY, représentant permanent, faisant élection de domicile au siège de la société.
Sauf réélection, son mandat prendra immédiatement fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
de 2023.
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SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire décide de réduire les capitaux propres à concurrence de
6.136.750 EUR.
Cette réduction se fait en partie par une réduction du capital à concurrence de 1.534.187,20 EUR
pour le réduire de 2.508.250 EUR à 974.062,50 EUR par remboursement à chaque actionnaire, sans
destruction des actions et par réduction du pair comptable des actions existantes.
Les primes d’émission seront également réduites à concurrence de 4.602.562,50 EUR par
remboursement à chaque actionnaire.
Conformément à l'article 7 :209 du Code des sociétés et associations, les créanciers dont la créance
est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont, dans les
deux mois à dater de la publication, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues
au moment de cette publication.
En conséquence, l’article 5 est remplacé par le texte suivant :
Le capital s’élève à neuf cent septante-quatre mille soixante-deux euros cinquante cents (974.062,50
EUR).
Il est représenté par huit millions cinq cent mille (8.500.000) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital (ensemble, les « Actions »). Les Actions
sont classées en trois catégories comme suit : trois millions huit cent mille (3.800.000) Actions de
Catégorie A, trois millions sept cent mille (3.700.000) Actions de Catégorie B et un million
(1.000.000) d’Actions de Catégorie C.
Si un Actionnaire acquiert des Actions d’une catégorie différente de celle des Actions qu’il détenait
juste avant l’acquisition, les Actions nouvellement acquises devront être reclassées automatiquement
dans la catégorie d’Actions détenues par l’Actionnaire acquéreur juste avant l’acquisition. Le conseil
d’administration est autorisé à prendre acte de ce changement de catégorie et à modifier le registre
des actions nominatives en conséquence.
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la Convention d’Actionnaires modifiée et
reformulée, en cas de cession d’Actions à un tiers, ces Actions resteront classées dans la catégorie
à laquelle elles appartenaient au moment de la cession, sauf stipulation contraire dans les présents
statuts ou la Convention d’Actionnaires modifiée et reformulée.
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SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts par l’ajout d’un nouvel article 10.3 relatif à la
possibilité pour les administrateurs d’élire leur domicile au siège de la société.
En conséquence, le point suivant est ajouté à la fin de l’article 10 :
    1.  Les administrateurs et le CEO élisent domicile au siège de la Société pour toutes les questions
qui concernent l’exercice de leur mandat, conformément à l’article 2:54 du Code des sociétés et des
associations.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et statuts coordonnés
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.