N° d'entreprise : 0447033606
Nom
(en entier) : OTACA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Borne 14
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un acte reçu le 04/10/2023 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre, en
cours d'enregistrement, il résulte que : 
- l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL OTACA, ayant son siège social à Molenbeek-Saint-
Jean, rue de la Borne, 14, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0447.033.606, a adopté les résolutions suivantes :
1-Première résolution : Décision d’adapter les statuts
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revête de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2- Deuxième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet , les actionnaires établissant en
avoir copie et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l'objet
L'assemblée décide d’ajouter, à  l’article 4 des statuts, les activités suivantes :
« -Installation HVAC : ventilation, chauffage, air conditionné, …
-Plomberie
-Électricité
-Gros œuvre et toiture
-Panneaux solaires
-Parachèvement : peinture, carrelage, plancher,
-Placement d’isolation
Ainsi que les activités de marchand de biens et la possibilité d’effectuer des investissements
financiers. «
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3-Troisième résolution : Adaptation du capital
En application de l’article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
intégralement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement 913.500,00 euros et
6.500,00 euros, au total : 920.000,0 euros, selon le dernier bilan arrêté au 31 décembre 2022 et
déposé à la Banque Nationale de Belgique, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé, à concurrence de 920.000,00,00 €, et rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
L’organe d’administration procèdera le cas échéant au remboursement de ces montants aux
actionnaires, dans le strict respect de l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations et
après justification du double test de solvabilité et liquidité.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
4-Quatrième résolution : Renouvellement de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire et des gérants non
statutaires actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur
nomination comme administrateur statutaire ou non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Tackoen Paul, ici présent et qui accepte en tant qu’administrateur statutaire.
- Madame Vasteenkiste Anne-Marie, ici présente et qui accepte en tant qu’administrateur non
statutaire
- Monsieur Tackoen Olivier, ici présent et qui accepte en tant qu’administrateur non statutaire
 - Madame Tackoen Caroline, ici présente et qui accepte en tant qu’administrateur non statutaire.
Tous les administrateurs ont pouvoir d’agir conjointement ou séparément.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Paul Tackoen et rémunéré.
Le mandat des autres administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas d’incapacité ou de décès de Monsieur Paul Tackoen, celui-ci sera substitué en qualité de
gérant statutaire par Madame Vansteenkiste Anne-Marie.
La prochaine assemblée générale annuelle statuera sur la décharge aux gérants démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
5-Cinquième résolution : Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations, intégrant la
modification d’objet et la nomination de l’administrateur statutaire ci-avant, et en prévoyant un terme
exprès à la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée OTACA.
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en région de Bruxelles Capitale.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de détail en chaussures, produits textiles et
vêtements, maroquinerie et sellerie, articles de papeterie, articles de sport, de bijouterie- joaillerie,
articles de décoration et ameublement et toute entreprise sous forme de commission.
 La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le nettoyage et l’entretien d’
immeubles pour le compte d’autrui, ainsi que les activités suivantes :
-l'élagage des arbres et des haies
-l’exploitation de système d'irrigation
- parcs et jardins
-déblayage de chantiers
- terrassements
- la construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies
- la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons 
-la construction de piste d'atterrissage
-le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
-travaux de dragage
-mise en place de fondations
- forage et construction de puits d 'eau
-pose de chape
-constructions de cheminées et fours industriels
-montage d’éléments métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
-travaux de levage
-montage et démontage d’échafaudages
-rejointoiement
-isolation
-mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti- vibratile
-isolation canalisations de chauffage ou de réfrigération
-les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
-installation de systèmes d'éclairages et de signalisations pour chaussées
-installation de stores et bannes
-installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
-installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
-montage de cloisons sèches à base de plâtre
-montage menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes/ fenêtres/ dormants de portes et
fenêtres/ escaliers/ placards/ cuisines équipées/équipements pour magasins/ etc …
-montage cloison mobiles, revêtement de murs/plafonds/ etc …/ métalliques
-montage portes de garage/ de volets/ persiennes/
grillages/ de grilles/ etc …métallique
-montage portes blindées/ portes coupe feux métallique
-peinture ossatures métalliques
-peinture de navire et de bateaux
-sablage et nettoyage des parties extérieures des bâtiments
-nettoyage bâtiments nouveaux et remise en état après travaux
-la surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition, etc.) 
-Installation HVAC : ventilation, chauffage, air conditionné, …
-Plomberie
-Électricité
-Gros œuvre et toiture
-Panneaux solaires
-Parachèvement : peinture, carrelage, plancher,
-Placement d’isolation
Ainsi que les activités de marchand de biens et la possibilité d’effectuer des investissements
financiers.
La société  a également pour objet :
-toutes activités généralement quelconques dans le secteur hôtelier (hôtels, motels, avec ou sans
restaurant, et hébergement similaires, location de longue durée en hôtels-appartements, services d’
hébergement pour séjours de courte durée)
- toutes opérations immobilières, au sens le plus large, en Belgique et à l’étranger, pour compte
propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation,
l'aménagement, la location, la sous-location, la location de meublé ou dans le cadre d’un appart-
hôtel, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, le droit de superficie ou d’emphytéose et en
général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation
et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties ainsi que la location de
meubles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, la gestion
active d’un portefeuille de valeurs mobilières. Elle peut donc s’intéresser directement ou
indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts, sicav, fonds
communs de placement, OPCVM de toute nature, créances de toute nature, produits structurés,
certificats, options, warrants, titres de toute nature, contrats etc., sans que cette liste soit exhaustive
ou limitative.
Elle pourra également investir, directement ou indirectement, dans toute matière première et métaux
précieux, dans toute oeuvre d'art et  tous meubles quelconques.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société sera dissoute de plein droit en l’occurrence de cessation de toute activité et perspective
en cours pendant une période ininterrompue de six mois et d’absence de bien ou droits réels sur
immeuble(s) sur pied du procès-verbal de constatation rédigé par le ou les membres de l’organe d’
administration.
Lequel mandate expressément le Conseiller fiscal et Expert-comptable Charles Felix membre ITAA
d’en assurer la rédaction, la signature, la publication à l’annexe du moniteur belge et de tout autre
devoir qui s’ensuivrait visant là l’ouverture et la clôture de la liquidation qui en découlerait.
ARTICLE 5  APPORTS ET CAPITAUX PROPRES
§ 1. Seize mille deux cent quatre-vingt-quatre (16.284) actions ont été émises en rémunération des
apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
§ 2. Les capitaux propres, en ce compris le capital social et la réserve légale de la société existant
avant le 1er janvier 2020, ne sont pas indisponibles, l’assemblée générale ayant décidé de supprimer
cette indisponibilité.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
L’usufruitier exerce donc le droit de vote seul pour toute décision.
Le droit réel d’usufruit comporte toute distribution de quelque nature que ce soit y compris tous les
revenus dont notamment le droit au dividende ou à l’intérêt, le droit de préférence et le droit de
souscription. Le droit réel d’usufruit emporte également le droit de vote pouvant être exercé quelle
que soit l’assemblée générale considérée. L’usufruit comprend les revenus de toutes sortes, y
compris ceux relatifs à une période ou à un exercice antérieur à la naissance de l’usufruit.
En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation sera remis à l’usufruitier en pleine propriété,
sauf décision contraire des parties, le reste du produit de la liquidation restant sujet au
démembrement du droit de propriété.
Tout bien venant en remploi, remplacement ou subrogation (notamment à la suite d’un apport, d’une
scission, fusion, d’une réduction de capital ou autre opération de restructuration) de titres faisant l’
objet d’un démembrement du droit de propriété sera lui-même sujet au démembrement.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
la même voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire, pour toute la durée de la société, Monsieur
Tackoen Paul.
En cas d’incapacité ou de décès de Monsieur Paul Tackoen, celui-ci sera substitué en qualité de
gérant statutaire par Madame Vansteenkiste Anne-Marie.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de septembre,
à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le 31 mars.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet ; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Vote : la présente résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
6-Sixième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue
de la Borne, 14.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
7-Septième résolution – Délégation au Notaire
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
 
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité
Pour extrait analytique conforme
Axelle GAUDIN, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées
- rapports