N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Trewern-Services
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Espiniat 11
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 29 mai 2018, encore à
soumettre à la formalité de l’enregistrement, que monsieur KARRAN, Richard Stanley, de nationalité
britannique, né à Welshpool le sept juillet mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1380 Lasne,
Rue de l'Espiniat 11, a constitué une société.
Forme – dénomination sociale
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Trewern-Services »
Siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Objet
La société a pour objet :
En nom propre, au nom de tiers ou conjointement avec des tiers, directement ou en sous-traitance,
d’offrir, tant pour le compte propre de personnes physiques et de leurs animaux domestiques que
pour le compte propre ou à destination des clients de personnes morales, des services et des
produits de soutien logistique, organisationnel, administratif et éducatifs, permettant de créer un
cadre de vie et/ou un cadre de travail confortable, sain, sécurisé et accueillant et de le conserver.
Les services sont organisés autour de cinq types d’activités :
a) Les activités de gouvernant(e) général(e) – y compris tous les produits et services liés à ces
activités tels que, mais sans que cette liste soit limitative : l’hygiène, le nettoyage, le rangement, la
lessive, le repassage, la couture, les courses, la préparation des repas, le service à table, la
décoration, la gestion du linge et des produits d’entretien et d’hygiène, la garde des enfants, l’
assistance aux personnes âgées et/ou handicapées et/ou malades, la garde et les soins de confort
et d’hygiène aux animaux domestiques.
b) Les activités d’intendant(e) général(e) – y compris tous les produits et services liés à ces activités
touchant ou non au bâti, tels que, mais sans que cette liste soit limitative : l’entretien du jardin, le
nettoyage des vitres, des gouttières et des évacuations des eaux usées, les petits travaux de
réparation, de plafonnage, de peinture, de plomberie, d’électricité, de réparations du mobilier et des
appareils électroménagers ou autres, de bricolage, gestion et entretien des véhicules, la garde et les
soins de confort et d’hygiène aux animaux domestiques, les courses et le transport de matériaux et
de déchets en relation avec ces activités.
Sont exclues : toutes les activités touchant au gros-œuvre.
c) Les activités de majordome – y compris tous les produits et services liés à ces activités tels que
mais sans que cette liste soit limitative : l’organisation et le suivi des activités de gouvernante
générale et d’intendant général, l’assistance administrative, l’accompagnement de personnes lors de
déplacements privés ou professionnel, la gestion d’agenda, le transport de personnes en véhicule de
0696969150
Volet B
tourisme appartenant au client, à la société ou loué, l’organisation d’évènements privés ou
professionnels.
d) Les activités de conseil et de support en gestion administrative et en gestion des ressources
humaines ainsi qu’en organisation et logistique – y compris tous les produits et services liés à ces
activités tels que mais sans que cette liste soit limitative : la sélection de personnel, l’assistance à la
mise en place de contrats d’emploi et de règlement de travail, les relations avec le secrétariat social,
les fournisseurs et les administrations, la mise en place de tableaux de bords, de méthodes, de
procédures, de plans de travail, l’assistance à la sélection d’outils informatiques et à leur
implémentation, la gestion de projet.
e) Les activités de formation en relation directe ou indirecte avec l’objet social – y compris tous les
produits et services liés à ces activités.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales avec droit
de vote, sans désignation de valeur nominale.
Lorsqu’une part sociale est grevée d'usufruit et qu’aucun mandataire commun n’a été désigné,
l'exercice du droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier, sauf pour les décisions sur la
réduction de capital, l’augmentation de capital et la liquidation de la société. Dans ces derniers cas,
le droit de vote revient au nu-propriétaire.
Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire lors d’une
augmentation de capital. Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit
que les anciennes. Si le nu-propriétaire n’exerce pas son droit de préférence, l’usufruitier peut l’
exercer. Les parts sociales ainsi acquises par l’usufruitier, lui reviennent en pleine propriété.
Le capital de la société est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, lesquelles sont
souscrites par monsieur KARRAN, Richard, prénommé, pour 18.600,00 euros; en rémunération de
cet apport il lui est attribué cent parts sociales;
Le capital est libéré à concurrence de 12.400,00 euros.
La part non libérée de monsieur KARRAN Richard s’élève à 6.200,00 euros.
La part non libérée de Madame VAN DAMME, Caroline, prénommée, s’élève à six mille deux cents
(6.200) euros.
Il ressort de l'attestation délivrée par la Banque KBC que la somme de 12.400,00 euros a été
déposée sur un compte ouvert au nom de la société en constitution. Le notaire instrumentant
confirme ce dépôt sur base de l’attestation qui lui a été remise.
Administration - représentation
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception des actes qui sont expressément
Volet B
réservés par la loi à l’assemblée générale.
L’assemblée générale déterminera si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré et fixera
éventuellement sa/leur rémunération.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en
défendant, comme suit:
a. par le gérant, si un seul gérant est nommé.
b. par les gérants individuellement, si plusieurs gérants sont nommés.
c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps et/ou spéciale quant à l'objet.
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, la SPRL
"KARINA ESTATE", ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 11, inscrite au registre
des personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA BE 0458.603.726.
En application à l’article 61 du Code des sociétés le gérant du SPRL "KARINA ESTATE" a désigner,
Madame GILIS, Nadine Marie Dina, née à Elisabethville (Congo) le dix-sept avril mil neuf cent
soixante, domiciliée à 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 11, comme représentant permanent au sein de
la société " Trewern-Services ".
Le mandat du gérant est rémunéré.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de décembre à 14.00 heures. Les associés
peuvent voter par écrit ou se faire représenter par un mandataire.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année prochaine.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente juin deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille neuf, conformément aux statuts.
Constitution des réserves - répartition des bénéfices
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Répartition du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée simultanément: expédition de l’acte.
Maître Georges SPRINGER, notaire à Tienen.