N° d'entreprise : BE 0883.519.649
Nom :
(en entier) : B.MARTIAL
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 5060 Sambreville, rue Raphaël 21
MODIFICATIONS AUX STATUTS SRL	Objet de l'acte :
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Quentin VANHALEWYN, à Kraainem, le 13 décembre 2022, exerçant sa
fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à (1950) Kraainem, Avenue reine Astrid, 4,
en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
«B.MARTIAL» tenue le même jour, a pris les décisions suivantes :
Premier résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00€), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille deux cent euros (6.200,00€), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en
application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution
a. L'organe d'administration a justifié en détail dans un rapport daté du 13 décembre 2022, la modification
proposée à l'objet.
L'assemblée déclare avoir connaissance de ce rapport et l'approuve. Elle dispense le bureau et le notaire
soussigné d'en donner la lecture.
b. L'assemblée déclare modifier l'article 3 des statuts pour adopter comme nouvel objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La représentation commerciale, l'activité d'intermédiaire commercial dans le sens le plus étendu du terme, cette
liste n'étant pas limitative.
Le commerce en gros ou détail de toute matière ayant trait aux métiers du bâtiment.
La vente de produits de menuiserie: menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec double vitrage ;
fenêtres ; portes ; portes-volets ; moustiquaires ; appuis de fenêtre ; portes de garage, maisons en bois ; abris de
jardin ; bungalows ; chalets ; etc. ;
Développement des projets dans le secteur de l'éco-construction. ;
Construction, préparation des sites : démolition d'immeubles, terrassements, déblayage, creusement,
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc., l'exécution de forages
horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations. ;
La coordination générale sur le chantier. ;
Construction de maisons individuelles en bois et autre matériaux : la réalisation du gros œuvre de maisons
individuelles, et de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles résidentiels et
d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction de bâtiments d'usage
industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos, ... , à usages agricoles. ;
La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de lignes et de
réseaux de télécommunication. ;
Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous
Mod Doc 19.01
et des toitures terrasses. ;
La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
Mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de chape, la
construction de cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour
les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution
de travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de systèmes
d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de télécommunication et installations
informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre
les effractions. ;
Travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de
chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques. ;
Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation dans des
bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y compris les systèmes
de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, Installation de systèmes de chauffage, l'installation
de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction
automatique. ;
Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies
ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), l'installation de
stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y compris l'installation d'accessoires. ;
Revêtement des sols et des murs : pose de : carrelage, céramique, en béton ou en pierre de taille.
Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose : parquets et autres revêtements de sols
en bois; moquettes, linoléum. ;
Menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes,
fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres,
etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage,
de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le
montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc., menuiserie métallique. ;
Travaux de finition : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le
montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des
produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes
intérieures, de cloisons de séparation, ... , en verre. ;
Autres travaux de finition : l'Installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage, travaux de
restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,
ainsi que les travaux de jardinage et aménagement de paysage. ;
Location avec opérateur de matériel de construction. ;
Rénovation du bâtiment. ;
Menuiserie intérieure et extérieure ainsi que vérandas. ;
Vente de matériaux de construction. ;
Vente de stores intérieurs et extérieurs et d'objets de décoration. ;
Gestion locative de biens immobiliers, y compris de studios meubles. ;
Locations saisonnières de biens immobiliers. ;
Petite restauration. ;
Massages et bien-être. »
Quatrième résolution
L'assemblée décide de transférer le siège à "1930 Zaventem, Imperiastraat 8", en Flandre.
L'assemblée décide de ne pas reprendre l'adresse du siège dans les statuts.
L'article deux des statuts est modifié en conséquence.
Vote : cette résolution est adoptée sous la condition suspensive que la présente assemblée générale
mentionne et constate dans un deuxième acte, l'adoption des statuts conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations en langue néerlandaise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé simultanément : expédition de l'acte
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem.