N° d'entreprise : 0457315903
Nom
(en entier) : TWINTEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Artagnan(VIS) 28
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à la résidence de 4000 Liège (2e canton),
Place de Bronckart, 17, détenteur de la minute, à l’intervention de Geoffrey GAUTHY, Notaire à la
résidence à Herstal, le 25 janvier 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que ;
En l’étude, à Liège.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à anonyme «
TWINTEC », dont le siège est établi à 4600 Visé, rue d’Artagnan, 28.
TVA BE 0457.315.903 RPM LIEGE (Division Liège)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
Première résolution : Augmentation du capital par apport en nature avec émission d’actions
1. Rapports.
Il est donné connaissance à l’assemblée :
a) du rapport établi par l’organe d’administration sur l’apport en nature projeté conformément aux
articles 7:179 et 7:197, ainsi qu’à l’article 7 :155, du Code des Sociétés et des Associations.
b) du rapport établi par la société LIBRA – AUDIT & ASSURANCE, représentée par Hanine
ESSAHELI, Réviseur d’entreprises, en date du 18 janvier 2024, sur l’apport en nature projeté dans le
respect des articles précités.
Les conclusions dudit rapport sont les suivantes :
« Conformément à l'article 7:197 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l'assemblée générale des actionnaires dans le cadre de notre mandat de commissaire, sur
l’apport en nature envisagé, pour laquelle nous avons été désignés par le conseil d’administration de
la SA TWINTEC, par courrier daté du 9 janvier 2024.
A l’occasion de l’augmentation du capital de la SA TWINTEC, dont l’acte sera reçu prochainement
par devant Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, il sera réalisé un apport en nature de
deux créances à l’égard de la société, détenues par la S.à.r.l. BL-CAP.
Nous attestons que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises (26 mai 2021) et le conseil d’administration de la société est responsable de l’évaluation
de l’actif apporté, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par la société en
contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions à émettre en contrepartie ;
d) la rémunération de cet apport consiste en la remise de 96 actions à la société apporteuse et il n’y
a pas d’avantage particulier lié à cet apport ;
e) aucun élément subséquent intervenu depuis la communication de la valeur d’apport n’est de
nature à impacter significativement cette valeur.
Consécutivement à l’opération d’augmentation de capital envisagée, la répartition du capital de la SA
TWINTEC se présentera comme suit :
Augmentation du capital par apport en nature
Actionnaires
Avant opération d'augmentation du capital
Classe d’actions
Augmentation du capital par apport en nature
Classe d’actions
Après opération d'augmentation du capital
S.à.r.l. TWINTEC GROUP   1.141    90,00%    A    0    A    1.141    83,65%
SA NOSHAQ                          127   10,00%     B    0    B     127       9,31%
S.à.r.l. BL-CAP                          0      0,00%    -     96   A     96         7,04%
Total des actions                  1.268  100,00%        96        1.364     100,00%
Capital                       5.783.393,52 €                     4.500.000,00 €          10.283.393,52 €
Nous croyons enfin utile de rappeler que :
    •  notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l'opération ;
    •  tant le mode d’évaluation que la rémunération de l’apport ont été arrêtés sous la responsabilité
du conseil d’administration. »
Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance de ces rapports antérieurement aux présentes, et
dispensent d’une lecture intégrale desdits rapports.
Un exemplaire de chaque rapport a été remis au Notaire soussigné et restera au dossier.
2. Décision de procéder à l’augmentation de capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de quatre millions cinq cent
mille euros (4.500.000 €), pour le porter de cinq millions sept cent quatre-vingt-trois mille trois cent
nonante-trois euros cinquante-deux cents (5.783.393,52 €) à dix millions deux cent quatre-vingt-trois
mille trois cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (10.283.393,52 €), par l’émission de
nonante-six (96) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, de classe A, à souscrire au
prix de quarante-six mille huit cent septante-cinq euros (46.875 €) par action et à libérer
immédiatement à concurrence de la totalité, par l’apport d’une créance détenue à l’encontre de la
société, par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « BL-CAP », constituée le 28
octobre 2008, ayant son siège à 2536 Luxembourg, Rue Sigefroi 12, immatriculée sous le numéro
B142811, et ayant reçu le numéro d’entreprise bis en Belgique 0719.622.610, intervenant aux
présentes, et ici représentée par Monsieur Bernard GENDEBIEN, en vertu d’une procuration sous
signature privée remise au Notaire soussigné.
3. Souscription et libération de l’augmentation de capital – Rémunération.
L’assemblée décide d’offrir en souscription les nonante-six (96) actions nouvelles sans désignation
de valeur nominale, de classe A, à la S.à.r.l. « BL-CAP », comme dit ci-dessus.
Le souscripteur déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;
- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité des actions qui lui sont
offertes.
- libérer immédiatement sa souscription à concurrence de la totalité par l’apport d’une créance
détenue par ce dernier à l’encontre de la société à concurrence de quatre millions cinq cent mille
euros (4.500.000 €).
Cet apport en nature est plus amplement décrit au rapport du réviseur et au rapport de l’organe d’
administration dont question ci-avant et auxquels l’assemblée se réfère.
L'assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue les nonante-six (96)
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, de classe A, entièrement libérées au
souscripteur.
4. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l’augmentation de capital à concurrence d’un montant de quatre millions cinq cent mille euros
(4.500.000 €) est effectivement réalisée.
- en contrepartie, l’émission de nonante-six (96) actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, de classe A, est effectivement réalisée ;
- le capital de la société s’élève à dix millions deux cent quatre-vingt-trois mille trois cent nonante-
trois euros cinquante-deux cents (10.283.393,52 €), il est représenté par mille trois cent soixante-
quatre (1.364) actions, dont mille deux cent trente-sept (1.237) actions de classe A, et cent vingt-sept
(127) actions de classe B.
5. Modification de l’article 5 des statuts.
L’assemblée décide de remplacer les deux premiers alinéas de l’article 5 des statuts par ce qui suit :
« Le capital est fixé à dix millions deux cent quatre-vingt-trois mille trois cent nonante-trois euros
cinquante-deux cents (10.283.393,52 €), représenté par mille trois cent soixante-quatre (1.364)
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille trois cent soixante-
quatrième (1/1.364e) de l’avoir social.
Les mille trois cent soixante-quatre (1.364) actions sont réparties en mille deux cent trente-sept
(1.237) actions de classe « A » et cent vingt-sept (127) actions de classe « B ». Les actions des
différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
Deuxième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des
personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire