Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DW Production
Ry del Praile(Som) 41
5651 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Texte D'un procès-verbal dressé le 11 octobre 2017 par Maître Geneviève GIGOT, notaire associé
de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée, dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège
social à 5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que:
 
1°) Monsieur COLLET, David, né à Charleroi(d 1) le vingt avril mille neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire, domicilié à 5651 Somzée (Walcourt), Ry del Praile, 41.
 
2°) Monsieur COLLET, Philippe Marie Ghislain, né à Charleroi le onze novembre mille neuf cent
cinquante-trois, domicilié à 6280 Loverval commune de Gerpinnes, Allée des Mésanges, 4.
 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
 
Forme  et Dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société
privée à responsabilité limitée “DW Production”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
 Siège social:
Le siège social est établi à 5651 Somzée, commune de Walcourt, rue Ry del Praile, n°41.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, si ce changement
n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du ou des
gérants.
0682858917
Volet B
                           
Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la conception de décors (code nacebel 90.022) ;
- la décoration de magasin (peinture, menuiserie etc…)
- l'organisation événementielle,
- la location de matériel …,
- aux activités récréatives et de loisirs;
- à la location, bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et
électroménagers;
- à l'organisation de salons professionnels et de congrès;
- au commerce de détail;
- à l'intermédiaire de commerce en denrées, boissons, …
- à l'intermédiaire de commerce en produits divers.
- le management d’artistes ;
- toutes activités touchant à la scénographie, la mise en scène, la communication au sens large, la
réalisation de design, la location de matériel audio, sono et lumière, la création d’effets spéciaux et
pyrotechniques, les compositions musicales, l’infographie.
                   Et à :
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parking, garages, station-service et d'entretien.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
                           
Capital:
Le capital est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00€)
Il est représenté par CENT (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
 
Apport en numéraire - Souscription:
Les CENT parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- par Monsieur David COLLET, prénommé, à concurrence de nonante neuf parts sociales ou dix-neuf
mille huit cents euros :  
- par Monsieur Philippe COLLET, prénommé, à concurrence d’une part sociale ou deux cents euros
TOTAL : cent parts sociales ou vingt mille euros
Cette somme de vingt mille euros (20.000,00€) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
 
Libération:
Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la
somme de vingt mille euros (20.000,00€), a été, préalablement à la constitution de la société,
déposée par versement à un compte spécial n°BE96 0018 2346 4705 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 06 octobre 2017. Nous, Notaire
Volet B
attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
                           
La somme de vingt mille euros (20.000,00€) se trouve dès à présent à la disposition de la Société
ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.
 
 Administration et surveillance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée « DW Production ».
Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
En cas de décès ou d'incapacité du gérant, est
 
 Pouvoirs du gérant:
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il
n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.
Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une
manière générale.
Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés
de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.
Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de
faire concurrence à la société.
 
  Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième jeudi du mois de mai de chaque
année à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
                           
Droit de vote:
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 
 Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Répartition des bénéfices:
L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Volet B
                           
 Dissolution - Liquidation - Répartitions:
Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019
 
NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur David COLLET, prénommé
qui accepte.
COMMISSAIRE
Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur David COLLET, comparant sous 1°), à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social.
          A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur David COLLET, comparant
sous 1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
          B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
 
                                                     Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte