N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRUCMACHIN
(en abrégé) : TRMAC
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue John Waterloo Wilson 28
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Corinne DUPONT, en date du 23 juillet 2020, à enregistrer, il résulte
que :
1. Monsieur BERTHOLET, Alain Jean Georges, né à Namur le 20 septembre 1962, époux de
Madame CHAN Sreynea, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue John Waterloo Wilson 28.
2. Madame CHAN, Sreynea, née à Battambang (Cambodge) le 17 janvier 1991, épouse de Monsieur
BERTHOLET Alain Jean Georges, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue John Waterloo Wilson 28
Ont constitué une société anonyme dénommée "TRUCMACHIN" ou en abrégé « TRMAC » au
capital entièrement souscrit et libéré de soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs ont remis
au notaire soussignée, le plan financier rédigé le 18 juin 2020 dans lequel le montant du capital de la
société à constituer est justifié.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de six cent vingt euro
(620 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur BERTHOLET Alain, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue John Waterloo Wilson 28, titulaire
de soixante (60) actions, soit pour trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR)
2. Madame CHAN Sreynea, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue John Waterloo Wilson 28, titulaire de
quarante (40) actions, soit pour vingt-quatre mille huit cents euros (24.800 EUR).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-deux mille euros
(62.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque CBC sous le numéro BE53 7320 5513 5053.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-deux mille
euros (62.000,00 €).
 
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "TRUCMACHIN" ou en abrégé « TRMAC »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
0750993596
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger:
- L’achat et/ou la construction d’immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger en vue de constituer,
maintenir et de gérer le patrimoine ainsi constitué. Accessoirement, la société pourra également
acquérir ou gérer des biens mobiliers ou des valeurs mobilières, pourra s’occuper de : la gestion de
tout immeuble, bâti ou non bâti, meublé ou non meublé, la réalisation de tout travaux de réparation,
d’entretien ou de transformation et d’aménagements aux immeubles gérés. Elle pourra s’occuper de
l’encaissement de toutes recettes provenant de la gestion, y compris l’encaissement et la répartition
des loyers, la représentation en justice des propriétaires ou copropriétaires des immeubles gérés, l’
action d’intermédiaire (courtiers, commissionnaires) en toutes opérations d’achat, de vente, d’
échange pour lesquels la société aurait été mandatée. Ces opérations pouvant s’étendre à tous
biens mobiliers, accessoires des immeubles, la négociation et la conclusion de tous contrats d’
entretien, d’assurances ou autres, relatifs aux biens gérés.
- l’importation, le négoce, l’installation, la gestion et maintenance de points de fournitures et
appareillages électriques de type chargeur et batteries (p ex tuiles solaires, powerwall, etc),
promouvoir, commercialiser les énergies renouvelables.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’intervention financière ou par tout autre mode,
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 100 représentant chacune 1/100ème du capital, libérées à concurrence de cent
pour cent (100%).
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de
Volet B
l’émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres minimum. Toutefois,
dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas rééelus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa mission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre membre du conseil de surveillance désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés ;
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminer du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné
par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Article 18. Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’
assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil de direction détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils ont
signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent
conjointement ou par l’un des administrateurs-délégués agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à
l'administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil de surveillance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil de surveillance.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Volet B
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
A. COMMENCEMENT
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le 31 décembre 2021.
La première assemblée annuelle est fixée au troisième lundi du mois de juin de l’année deux mille
vingt-deux.
2. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux :
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
- Monsieur Alain BERTHOLET à la fonction d’administrateur statutaire; ici présent et qui accepte. Ce
mandat est rémunéré.
- Madame CHAN Sreynea à la fonction d’administrateur non statutaire ; ici présente et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
3. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend à son compte toutes les opérations, droits, obligations
et engagement effectués depuis le premier avril deux mille vingt par les fondateurs au nom et pour
compte de la société en formation, ainsi qu’au nom personnel de Monsieur Alain Bertholet
prénommé.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
5. Mandat spécial
La société privée à responsabilité limitée « Bureau Comptable & Fiscal RBIBI », ayant son siège à
1190 Bruxelles, rue Vanden Corput 49, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de président : Monsieur Alain BERTHOLET, ici présent et qui accepte.
 
Rédigé en l’étude du notaire Corinne DUPONT
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés