N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARCAUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 47
Objet de l’acte : Constitution – nomination d’un gérant
Aux termes de l'acte de constitution dressé par Maître Coralie de WILDE d'ESTMAEL, notaire associé à 
Gerpinnes, ce 27/04/2010, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1° Monsieur VAN DER STRATEN 
WAILLET Nicolas , né à Braine-le-Comte le 30 novembre 1977, domicilié à 1630 Linkebeek, Rue de la Station
18 et 2° Madame GAUTIER Marie, née à Uccle le 7 juillet 1978, domiciliée à 1630 Linkebeek, rue de la Station, 
18, ont déclaré constituer une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée 
dénommée ARCAUS, ayant son siège à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 47, au capital de 18.600 euros 
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de 
l'avoir social. Les comparants ont déclaré souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros 
chacune, comme suit :
- par Monsieur Nicolas van der STRATEN WAILLET : 185 parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros ;
- par Madame Marie GAUTIER : 1 part, soit pour cent euro
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200 euros, a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA sous le numéro 068-8900912-25.
Siège. Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck, 47. Il peut être transféré en tout 
endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple 
décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique 
qu'à l'étranger.
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- d’assister, conseiller et administrer des sociétés, des personnes, et des institutions, principalement mais 
non exclusivement dans le cadre de l’administration, du marketing, de la production et du développement, du 
traitement et de la gestion de sociétés, au sens le plus large. La société peut elle-même, comme intermédiaire, 
fournir de l’assistance, exercer ou laisser exercer un mandat d’administrateur et fournir des services qui sont 
liés directement ou indirectement à ces activités. Ces services sont rendus en vertu d’un contrat ou d’une 
nomination statutaire, en sa qualité de conseiller ou organe du client. Pour l’exécution de ses mandats et de ses 
missions, la société peut être représentée par son représentant permanent ou tout tiers responsable qui sera 
délégué pour agir en son propre nom aussi bien que pour le compte de la société.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, 
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location,  ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. La prestation de tous services dans le cadre de son 
objet y compris la gestion de patrimoine immobilier.
- l’achat, la vente, le commerce de produits d’alimentation (légumes, fruits, …) et de tous produits dérivés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement avec son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
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susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social. Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 euros. Il est représenté par 186  
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de 
l’avoir social. En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater 
de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux 
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les 
parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées (co-associé, descendants d’un associé) ou par 
des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du capital 
social.
Registre des parts sociales. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont 
inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social. Le registre contiendra la désignation précise 
de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les 
titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers 
intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une 
demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou 
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le 
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Indivisibilité des titres. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits 
accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la 
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Gérance. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité 
d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la 
qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté 
de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de septembre, à dix-neuf heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même 
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en 
outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la 
demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux. § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Volet B - Suite
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Délibérations. § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute 
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier mai et finit le trente avril suivant. A 
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Dissolution. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 30 
avril 2011. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de septembre de 
l’année 2011.
2. Gérance.L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. A été appelé à la fonction de gérant 
pour une durée indéterminée : Monsieur VAN DER STRATEN WAILLET Nicolas, domicilié à 1630 Linkebeek, 
Rue de la Station 18. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. Tous les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars 2010 par l’un ou l’autre 
des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs. Monsieur Nicolas van der STRATEN WAILLET, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Coralie de WILDE d'ESTMAEL, notaire
Déposé: expédition