N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Qwan Ki Do - Ecole Phuc Long ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de Theux 140 76
DENOMINATION
 Qwan Ki Do - Ecole Phc Long ASBL
 Rue du Theux 140, bte 76, 1040 Etterbeek – Tél. : 0 456 1 456 69
Titre IX – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 * SIMMALAVONG Sourigna,
 * VERCAUTEREN-PLANTEY Nathalie,
 * PLANTEY Matthieu.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de Président SIMMALAVONG Sourigna.
Titre I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 Article 1 – L’association est dénommée : Qwan Ki Do - Ecole Phc Long
 Article 2 – Son siège social est établi Rue de Theux 140, bte 76, à 1040 Etterbeek et peut être transféré par
décision du conseil d’administration dans tout autre lieu. Il est actuellement établi Rue de Theux 140, bte 76, à
1040 Etterbeek, situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social sera
publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.
Titre II – OBJET
 Article 3 – L’association a pour objet : l’enseignement et la diffusion des arts martiaux vietnamiens et, plus
particulièrement, le Qwan Ki Do. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
cet objet. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité connexe à cette activité. Elle
peut notamment organiser en Belgique ou à l’étranger des stages, des soirées, des démonstrations, des
séminaires, des exposés, des élocutions, etc …, rémunérés ou non.
Titre III –ASSOCIES
 Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées
générales. Ni les membres effectifs, ni les membres adhérents n’encourent une quelconque responsabilité
personnelle du fait de leur association ou adhésion ni du faite de leur participation à la vie de l’association.
 Article 5 – Sont membres effectifs :
 a) Les comparants au présent acte ;
 b) Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
 Article 6 – Les admissions de membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d’administration
à qui la demande d’admission doit être adressée.
 Article 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectifs ou
adhérent qui ne paient pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
0752797204
recommandée à la poste. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’une infraction grave
aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité. Le
conseil d’administration peut agréer comme membres adhérents des personnes enseignant, pratiquant ou
étudiant le Qwan Ki Do et les arts martiaux vietnamiens, ainsi que des personnes apportant une aide spécifique à
la réalisation de l’objet de l’association.
 Article 8 – La démission, la suspension et l’exclusion n’ouvrent à l’associé concerné ainsi qu’à ses héritiers ou
ayant-droits aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaires.
Titre IV – COTISATIONS
 Article 9 – Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée
générale.
Titre V – ASSEMBLEE GENERALE
 Article 10 – L’assemblée générale n’est composée que des membres effectifs ; elle est présidée par le président
du conseil d’administration. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association ; elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa
compétence :
 * les modifications aux statuts sociaux
 * la nomination et la révocation des administrateurs
 * l’approbation des budgets et des comptes
 * la dissolution volontaire de l’association
 * les exclusions d’associés
 Sont définis « membres effectifs » les membres qui bénéficient d’un droit de vote lors de l’assemblée générale. Il
s’agit de pratiquants régulièrement inscrits à la fédération ou de membres sympathisants actifs qui manifestent
leur désir d’être informés et de s’investir dans le développement de l’ASBL. Ils doivent obligatoirement être
majeurs et leur candidature écrite doit être acceptée lors de l’AG. La liste des membres effectifs est déposée au
Moniteur et peut être réactualisée chaque année selon qu’il y ait modification ou non. Le titre de membre effectif
est acquis pour 3 exercices sociaux, et est reconductible par le membre et le conseil. Un membre effectif absent
des AG et des activités de la fédération et qui n’est pas en règle de cotisation pendant au moins un exercice
social est automatiquement désinscrit de la liste des membres effectifs. Toute démission d’un membre effectif
doit se faire par écrit et être adressé au Conseil d’administration. Celui-ci se réserve le droit également de
suspendre ou d’exclure la participation d’un membre effectif sur base de raisons valables et sachant que toute
décision doit être obligatoirement votée à la majorité par le Conseil
 lors d’une assemblée générale.
 Article 11 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’assemblée générale peut
également être réunie à titre extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d’administration ou à la
demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales.
 Article 12 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire, adressée à
chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12
et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour.
 Article 13 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même membre effectif ; chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous
les associés ont un droit de vote légal, chacun disposant d’une voix.
 Article 14 – Toute proposition ou objet de débats demandé par le cinquième des membres effectifs doit être
porté à l’ordre du jour.
 Article 15 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 16 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
 Article 17 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé dans le siège social de l’association, où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement dudit registre. Tous associés ou tiers
justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits, signés par le président du conseil d’administration et par un
administrateur Toute modification aux statuts doit
 être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.
Titre VI – ADMINISTRATION, ADMINSTRATION JOURNALIERE
 Article 18 – L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi
les membres effectifs de l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
 Article 19 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 Article 20 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 21 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a
parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Les
extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont
 signés par le président et un autre administrateur.
 Article 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, sauf les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale.
 Article 23 – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur ou à toute personne investie dans le Qwan Ki Do.
 Article 24 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président. Sauf décision contraire du
conseil d’administration, les actes qui engagent l’association, autre que ceux de gestion journalière pour lesquels
un administrateur aurait été délégué, sont signés soit par deux administrateurs, soit par le président seul,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 Article 25 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ; ils ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Article 26 – Le secrétaire, et en son absence le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII – REGLEMENTS D’ORDRE INTERIEUR
 Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d’administration à l’assemblée
générale qui statuera à son sujet à la majorité simple des associés présents ou représentés ; il en sera de même
des modifications à ce règlement.
Titre VIII – Dispositions diverses
 Article 28 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier
exercice social débuter le jour de la constitution.
 Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs
commissaires chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport ; cette désignation
vaudra pour deux exercices sociaux ; le ou les commissaires sortants sont rééligibles.
 Article 30 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Elle indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’association. Cette affectation
devra obligatoirement être l’objet en vue duquel l’association a été créée ou, à défaut, s’en rapprochant le plus
possible. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publiés aux
annexes au Moniteur Belge.
 Article 31 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.