N° d'entreprise : 0663588282
Nom
(en entier) : AQUA CONSTRUCT +
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Verte 92
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Catherine CREMER, notaire de résidence à Stavelot, exerçant
sa fonction au sein de la SRL « NOTALIS, notaires associés », ayant son siège à 4900 Spa, rue
Xhrouet 47, le 31 mai 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE de la société à responsabilité limitée "AQUA CONSTRUCT +", ayant son siège
social à 4900 Spa, Place Verte 92, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège - Division
Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0663.588.282, a pris
les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide, après avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration du
31 mai 2024, exposant la modification proposée de l’objet qui restera au dossier du notaire
soussigné, de modifier l’objet en complétant le texte actuel de l’objet pour parvenir au texte global
suivant :
« La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location, l’entretien, l’amélioration, la transformation, la construction,
la reconstruction, le lotissement, la division de tout bien ou droit réel immobilier.
2. Le terrassement, l’aménagement, la création et l’entretien de parcs et jardins, d’espaces verts, d’
installations sportives, de plaines de jeux et de bassins de natation.
3. L’exploitation forestière, la coupe en détail de bois, l’élagage, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la location de toutes machines et d’équipements.
4. L’activité de brocanteur, le commerce en gros ou au détail de mobiliers d’occasion, et antiquités.
5. La construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
6. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, intervention financière, mise à disposition de locaux professionnels totalement équipés,
garanties, participation au capital, fusion, etc.
7. Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation,
de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires.
8. Toute participation à l'administration et au conseil fiscal, juridique ou financier des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
9. L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques et autres, évoquées dans le présent
objet social.
10. L'activité d'entreprise générale de construction reprenant notamment les spécialités suivantes :
- travaux hydrauliques ;
- travaux de drainage ;
- travaux de terrassement ;
- autres travaux de terrassement ;
- pose de chape ;
- travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage ;
- travaux de route et de construction d'ouvrages non métalliques ;
- travaux de préparation des sites ;
- déblayage des chantiers ;
- exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- pose de câbles et de canalisations diverses ;
- travaux de voies ferrées ;
- aménagement et entretien de terrains divers ;
- signalisation routière ;
- travaux de gros œuvre ;
- activités générales de la construction ;
- construction de cheminées et de fours ;
- travaux de démolition ;
- travaux de rejointoiement ;
- couvertures de constructions et travaux hydrofuges ;
- isolation thermique et acoustique ;
- revêtements de murs et de sols ;
- travaux de plafonnage ;
- travaux de pierre de taille et de marbrerie ;
- travaux de restauration ;
- charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique ;
- travaux de vitreries ;
- peinture et tapissage ;
- constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques ;
- tuyauteries industrielles et canalisations ;
- chauffage central, installations sanitaires et plomberie – zinguerie;
- installations électro-techniques ;
- installations spéciales ;
- L'installation de piscines privées ;
- La construction des autoroutes, routes, rues, chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons
;
- Le conseil en aménagement paysagers ;
- électricité générale, enseignes lumineuses, téléphonie, détection incendie et alarme ;
- photovoltaïque, panneaux solaires ;
- activités diverses : comprenant toutes les activités non reprises ailleurs qui ne sont pas accessoires
ou qui ne découlent pas d'une activité principale visée ailleurs.
11. Le transport de marchandises, de déchets et de personnes.
12. Le regroupement, le tri, le broyage, le conditionnement, le traitement et le stockage de déchets.
13. Les installations de compostage.
14. La distribution de carburants.
15. L'entretien de véhicules de nettoyage.
16. Les travaux divers de nettoyage.
17. L'entreprise de gardiennage, et notamment :
- la surveillance et la protection de biens mobiliers et immobiliers ;
- la protection de personnes ;
- la surveillance et la protection de transport de valeurs ;
- la gestion de centraux d'alarme ;
- la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux
accessibles ou non au public ;
- la réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible
de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une
concession publique ;
- l'accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
18.  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
19. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
20. Le commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt).
21. Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois, etc.
22. La mise à disposition à des fins récréatives de pédalos, barques, bicyclettes, poneys, etc, et de
manière générale toutes activités de tourisme et de loisirs.
23. La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet, d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries.
24. La location de voitures particulières avec chauffeur.
25. L’organisation d’évènements en tout genre (exemples : sportifs, culturels, loisirs, etc.).
26. L’organisation de sports extrêmes et d’accrobranches.
27. L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
28. La vente en gros et au détail en rapport avec ce qui précède.
29. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
30. Le commerce de détail spécialisé d'équipements de bureaux, d'ordinateurs et de matériels de
télécommunication ;
Le commerce de gros et de détail d'appareils électroménagers et audio-vidéo ;
Le commerce de gros et de détail d'appareils d'éclairage ;
Le commerce de gros et de détail de matériel électrique, y compris le matériel d'installation ;
Le réparation d'appareils électroménagers et audio-vidéo, de machines ;
Le installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre l'incendie et les effractions.
Les autres services n.c.a ;
31. La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte tiers ou en participation
avec des tiers, sans préjudice du respect des éventuelles règles en matière d'accès à la profession :
toutes activités relatives au déblayage des chantiers, aux travaux de préparation des sites, à la
construction de réseaux électriques et de télécommunications, à la constructions de réseaux de
distribution d'eau, de gaz, d'évacuation des eaux usées, de réseaux pour fluides n.c.a., de routes et
d'autoroutes, et d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., à la construction de voies ferrées de surface
et souterraines et de manière générale à toutes constructions spécialisées, à la mise en place de
fondations, y compris battage de pieux, au forage et à la construction de puits d'eau, fonçage de
puits, à la construction de cheminées décoratives et feux ouverts, au montage d'élément de
structures métalliques, à l'exécution de travaux de rejointoiement, aux travaux d'isolation, aux
travaux d'installation n.c.a., au nettoyage à la vapeur, au sablage.
32. La société pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens,
meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourra
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social. Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant
que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d’exécution. 
En particulier, elle peut réaliser les opérations commerciales, financières,  mobilières et immobilières
nécessaires au développement et/ou au maintien de son activité de base.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que conclure toute convention de
collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu’à l’étranger pour
autant que celles-ci soient compatibles avec la législation en vigueur.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement, même partiellement, à
son objet.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation,
de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de
gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables  d'accès à la
profession, la  société subordonnera  son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
DEUXIEME RÉSOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE SUITE A LA
DECISION ANTERIEURE
L'assemblée décide à l'unanimité d’adapter comme suit les statuts, pour les mettre en concordance
avec les décisions ci-avant :
L’article 3 est remplacé  par le texte suivant :
« Article 3 : objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location, l’entretien, l’amélioration, la transformation, la construction,
la reconstruction, le lotissement, la division de tout bien ou droit réel immobilier.
2. Le terrassement, l’aménagement, la création et l’entretien de parcs et jardins, d’espaces verts, d’
installations sportives, de plaines de jeux et de bassins de natation.
3. L’exploitation forestière, la coupe en détail de bois, l’élagage, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la location de toutes machines et d’équipements.
4. L’activité de brocanteur, le commerce en gros ou au détail de mobiliers d’occasion, et antiquités.
5. La construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
6. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, intervention financière, mise à disposition de locaux professionnels totalement équipés,
garanties, participation au capital, fusion, etc.
7. Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation,
de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires.
8. Toute participation à l'administration et au conseil fiscal, juridique ou financier des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
9. L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques et autres, évoquées dans le présent
objet social.
10. L'activité d'entreprise générale de construction reprenant notamment les spécialités suivantes :
- travaux hydrauliques ;
- travaux de drainage ;
- travaux de terrassement ;
- autres travaux de terrassement ;
- pose de chape ;
- travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage ;
- travaux de route et de construction d'ouvrages non métalliques ;
- travaux de préparation des sites ;
- déblayage des chantiers ;
- exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- pose de câbles et de canalisations diverses ;
- travaux de voies ferrées ;
- aménagement et entretien de terrains divers ;
- signalisation routière ;
- travaux de gros œuvre ;
- activités générales de la construction ;
- construction de cheminées et de fours ;
- travaux de démolition ;
- travaux de rejointoiement ;
- couvertures de constructions et travaux hydrofuges ;
- isolation thermique et acoustique ;
- revêtements de murs et de sols ;
- travaux de plafonnage ;
- travaux de pierre de taille et de marbrerie ;
- travaux de restauration ;
- charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique ;
- travaux de vitreries ;
- peinture et tapissage ;
- constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques ;
- tuyauteries industrielles et canalisations ;
- chauffage central, installations sanitaires et plomberie – zinguerie ;
- installations électro-techniques ;
- installations spéciales ;
- L'installation de piscines privées ;
- La construction des autoroutes, routes, rues, chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons
;
- Le conseil en aménagement paysagers ;
- électricité générale, enseignes lumineuses, téléphonie, détection incendie et alarme ;
- photovoltaïque, panneaux solaires ;
- activités diverses : comprenant toutes les activités non reprises ailleurs qui ne sont pas accessoires
ou qui ne découlent pas d'une activité principale visée ailleurs.
11. Le transport de marchandises, de déchets et de personnes.
12. Le regroupement, le tri, le broyage, le conditionnement, le traitement et le stockage de déchets.
13. Les installations de compostage.
14. La distribution de carburants.
15. L'entretien de véhicules de nettoyage.
16. Les travaux divers de nettoyage.
17. L'entreprise de gardiennage, et notamment :
- la surveillance et la protection de biens mobiliers et immobiliers ;
- la protection de personnes ;
- la surveillance et la protection de transport de valeurs ;
- la gestion de centraux d'alarme ;
- la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux
accessibles ou non au public ;
- la réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible
de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une
concession publique ;
- l'accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
18.  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
19. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
20. Le commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt).
21. Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois, etc.
22. La mise à disposition à des fins récréatives de pédalos, barques, bicyclettes, poneys, etc, et de
manière générale toutes activités de tourisme et de loisirs.
23. La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet, d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries.
24. La location de voitures particulières avec chauffeur.
25. L’organisation d’évènements en tout genre (exemples : sportifs, culturels, loisirs, etc.).
26. L’organisation de sports extrêmes et d’accrobranches.
27. L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
28. La vente en gros et au détail en rapport avec ce qui précède.
29. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
30. Le commerce de détail spécialisé d'équipements de bureaux, d'ordinateurs et de matériels de
télécommunication ;
Le commerce de gros et de détail d'appareils électroménagers et audio-vidéo ;
Le commerce de gros et de détail d'appareils d'éclairage ;
Le commerce de gros et de détail de matériel électrique, y compris le matériel d'installation ;
Le réparation d'appareils électroménagers et audio-vidéo, de machines ;
Le installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre l'incendie et les effractions.
Les autres services n.c.a ;
31. La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte tiers ou en participation
avec des tiers, sans préjudice du respect des éventuelles règles en matière d'accès à la profession :
toutes activités relatives au déblayage des chantiers, aux travaux de préparation des sites, à la
construction de réseaux électriques et de télécommunications, à la constructions de réseaux de
distribution d'eau, de gaz, d'évacuation des eaux usées, de réseaux pour fluides n.c.a., de routes et
d'autoroutes, et d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., à la construction de voies ferrées de surface
et souterraines et de manière générale à toutes constructions spécialisées, à la mise en place de
fondations, y compris battage de pieux, au forage et à la construction de puits d'eau, fonçage de
puits, à la construction de cheminées décoratives et feux ouverts, au montage d'élément de
structures métalliques, à l'exécution de travaux de rejointoiement, aux travaux d'isolation, aux
travaux d'installation n.c.a., au nettoyage à la vapeur, au sablage.
32. La société pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens,
meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourra
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social. Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant
que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d’exécution. 
En particulier, elle peut réaliser les opérations commerciales, financières,  mobilières et immobilières
nécessaires au développement et/ou au maintien de son activité de base.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que conclure toute convention de
collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu’à l’étranger pour
autant que celles-ci soient compatibles avec la législation en vigueur.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement, même partiellement, à
son objet.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation,
de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de
gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables  d'accès à la
profession, la  société subordonnera  son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
TROISIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 DES STATUTS RELATIF AUX
CESSIONS D’ACTIONS
L'assemblée décide à l'unanimité d’adapter comme suit l’article 10 des statuts :
L’article 10 est remplacé  par le texte suivant :
« Article 10. Cession d’actions
« § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à un tiers non actionnaire devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
En cas de refus d'agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit
jours à dater de l'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet de cession. A
défaut d’une telle notification, le cédant sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un
droit de préemption portant sur les actions mises en vente. L’organe d’administration est tenu d’en
informer les actionnaires dans les trois jours de la notification du cédant ou à défaut de notification,
dans les trois jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombre d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire, mais avec un maximum de la
valeur des fonds propres, divisée par le nombre d’actions à céder.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 12 mois après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort, à l’exception de l’hypothèse du décès de Monsieur Alain KRICKEL, compte tenu
du testament à intervenir au profit de Madame Barbara KRICKEL pour les actions détenues par Alain
KRICKEL.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte ».
QUATRIEME RÉSOLUTION : DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR SUPPLEMENTAIRE
L’assemblée décide de nommer un administrateur supplémentaire en plus du mandat d’
administrateur déjà octroyé à Monsieur Sven DROSSART.
En conséquence, est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
=> Monsieur KRICKEL Alain, domicilié à 4900 Spa, Avenue Léopold II 17, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Catherine CREMER
 
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par le notaire Catherine CREMER, de résidence à Stavelot, le 31 mai
2024 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.