N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sound Goku
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Limite 6
1210
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
Statuts : SOUND GOKU asbl
 
 
Les soussignés :
 
Zareh Vadim Pezechkian, domicilié 5 place du Grand Sablon à 1000 Bruxelles, né à Uccle le 12 juillet 1978 ;
 
François-Xavier Kernkamp, domicilié 42 rue de Mellemont à 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur le 31
mars 1978 ;
 
Julien Van den Bril, domicilié rue du Ham 1-d 1180 Uccle, né à Ixelles le 30 octobre 1979 ;
 
Jean-Baptiste de Meester, domicilié 6 rue de la Limite à 1210 Bruxelles, né à Namur le 02 avril 1975 ;
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
                   Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée SOUND GOKU asbl.
 
Art. 2. Siège Social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’adresse suivante : 6 rue de la Limite à
B-1210 Saint Josse-ten-Noode.
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but l’aide au développement, à la promotion, à la production et à la gestion administrative et
logistique de projets artistiques.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise à disposition, à titre gratuit
ou payant, de : consultants en management artistique, en gestion de projet, en tour management, en
0502886206
communication et autres domaines jugés nécessaires au développement artistique.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
                   Titre 2 – Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres Effectifs
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8. Démission – suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par courrier
ou par courriel au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
               Titre 3 – Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
               Titre 4 – Assemblée Générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de décembre.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins 15 jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de
ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un
membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’au moins un de ses membres
effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un de ses membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
            
Titre 5 – Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur
au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d’administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou membres
effectifs, agissant en collège (tous ensemble).
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand les délégués à la gestion journalière exercent également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège (tous ensemble) qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
mati ères sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
               Titre 6 – Dispositions diverses
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 
Il n’y a pas de règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 29. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour une durée indéterminée et chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une asbl ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
 
Zareh Vadim Pezechkian, domicilié 5 place du Grand Sablon à 1000 Bruxelles, né à Uccle le 12 juillet 1978 ;
 
 
Jean-Baptiste de Meester,domicilié 6 rue de la Limiteà 1210 Bruxelles, né à Namur le 02 avril 1975 ;
 
 qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
Le conseil d’administration de ce jeudi 17 janvier 2013 a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe,
de la gestion journalière de l’association :
 
 
Zareh Vadim Pezechkian, domicilié 5 place du Grand Sablon à 1000 Bruxelles, né à Uccle le 12 juillet 1978 ;
 
 
François-Xavier Kernkamp, domicilié 42 rue de Mellemont à 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur le 31
mars 1978 ;
 
 
Julien Van den Bril, domicilié rue du Ham 1-d 1180 Uccle, né à Ixelles le 30 octobre 1979 ;
 
 
Jean-Baptiste de Meester,domicilié 6 rue de la Limite à 1210 Bruxelles, né à Namur le 02 avril 1975 ;
 
qui accepte(nt) ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration de ce jeudi 17 janvier 2013 a désigné comme personnes disposant, en tant
qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques:
 
 
Zareh Vadim Pezechkian, domicilié 5 place du Grand Sablon à 1000 Bruxelles, né à Uccle le 12 juillet 1978 ;
 
 
François-Xavier Kernkamp, domicilié 42 rue de Mellemont à 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur le 31
mars 1978 ;
 
 
Julien Van den Bril, domicilié rue du Ham 1-d 1180 Uccle, né à Ixelles le 30 octobre 1979 ;
 
 
Jean-Baptiste de Meester,domicilié 6 rue de la Limite à 1210 Bruxelles, né à Namur le 02 avril 1975 ;
 
qui accepte(nt) ce mandat.
 
 
 
Fait à Saint-Josse-ten-Noode, le jeudi 17 janvier 2013.