N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PAST IMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 301
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le 13 
septembre 2012, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1. Monsieur STOCKMAN Marcel Charles,    gérant de société, né à Elsene, le sept février mille neuf cent 
trente-huit, de nationalité belge, Numéro National : 380207-135-79, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de 
Helmet 301. 
2. Madame PARYS Nicole Henriette, pensionnée, née à Ukkel, le huit août mille neuf cent quarante-trois, 
de nationalité belge, Numéro National : 430808-106-31, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 
301. 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale 
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « PAST IMMO », ayant son 
siège à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 301, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur STOCKMAN Marcel, prénommé,
Nonante-trois parts sociales,
93
pour neuf mille trois cents euros,
- par madame PARYS Nicole, prénommée,
Nonante-trois parts sociales,
93
pour neuf mille trois cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont 
libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros par un versement en espèces effectué au compte 
numéro 652-9460393-65 au nom de la société en formation auprès de la banque Record suivant attestation 
délivrée le 13 septembre 2012 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros 
(1.210,00) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « PAST IMMO ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 301. (…)
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou 
financières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de;
- Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la 
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens 
immeubles, bâtis ou non bâtis;
0848679724
- Toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens 
meubles;
- Toutes opérations en vue de la création et l'exploitation de centres de coordination en matière 
administrative, informatique, fiduciaire, techniques et lois sociales.
Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes opérations en 
valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en 
matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou 
coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des 
investissements, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des 
immeubles en location; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voirie 
nécessaire; contracter tous contrats de leasing; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie. 
Elle peut faire toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec ce qui précède ou qui serait de nature à en 
faciliter la réalisation, l'énumération qui précède n'étant pas limitative. Elle peut participer dans toutes les 
sociétés ayant un objet identique, semblable ou complémentaire au sien par apport, fusion, souscription, 
participation, intervention financière ou autre et conclure avec celles-ci des contrats de collaboration ou autres. 
Le Conseil d'Administration a compétence pour interpréter l'objet social. Elle peut, tant en Belgique qu'à 
l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, 
de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou 
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter  l'écoulement de ses produits. La société a été constituée pour une durée 
illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.(…)
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire : monsieur STOCKMAN Marcel, prénommé, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mars à dix-neuf 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée. (…)
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre  de chaque année.
Le trente septembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments. (…)
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente 
septembre deux mille treize.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille quatorze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
3.  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
Les numéros nationaux des comparants ont été mentionnés avec leur accord exprès. (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens