francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0810.982.059
Nom
ADHD-Europe	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège:	Washingtonstraat 40
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : ASBL: modification
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 1ER août 2024, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « ADHD-EUROPE >, ayant son siège à
1050 Ixelles, rue Washington, 40, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
En application de l'article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Adaptation de la rédaction du but et des activités de l'association pour
les mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
Afin de mettre sa rédaction en conformité avec le Code des sociétés et des associations et de lui
permettre d'entreprendre à titre accessoire des opérations commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article des
statuts relatif au but et aux activités de l'association comme suit :
« Article 2 : BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 2.1
L'Association a pour but désintéressé d'utilité internationale de promouvoir les droits et de défendre
à tous les niveaux, dans toute l'Europe, les personnes atteintes de troubles déficitaires de l'attention
avec ou sans hyperactivité (en abrégé « TDAH » ainsi que défini ci-après) et de troubles
comorbides, afin de les aider à réaliser pleinement leur potentiel.
Le terme TDA/H (ADHD) est défini et compris conformément aux définitions formulées dans le DSM
IV TR (2000) (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) et la CIM-10 (Classification
internationale des maladies), et se conformera à toute modification apportée dans les classifications
ultérieures, telles que le DSM V 2011.
:Il est reconnu que le trouble de l'attention avec ou sans hyperactivité est un trouble neurologique
présentant un risque génétique de 70 à 80 %, qui affecte les fonctions cognitives et le processus de
développement des personnes touchées, rendant plus difficile la gestion de leur vie. Il est également
reconnu que le TDAH non traité a des effets sur les proches, la famille et l'entourage des personnes
touchées.
Article 2.2
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
a) L'association facilite les efforts des organisations nationales et régionales de personnes atteintes
de TDAH en Europe pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de projets et de
procédures visant à améliorer la vie des personnes atteintes de TDAH dans leurs communautés
respectives. Elle favorise également la diffusion d'informations et le soutien aux personnes qui vivent
ou sont en contact avec des personnes atteintes de TDAH.
b) L'association représente les personnes concernées auprès de toutes les institutions
internationales et assure la liaison avec d'autres organisations non gouvernementales partageant
des buts et des objectifs similaires.
c) L'association défend les intérêts de ses membres auprès des institutions européennes et de la
communauté européenne sur le sujet du TDAH en vue d'élaborer des politiques publiques et
d'améliorer la législation existante sur les questions liées au TDAH.
d) L'association encourage la sensibilisation et l'information sur le TDAH au niveau européen, en
promouvant les traitements fondés sur des données probantes et en soutenant les efforts de ses
membres dans toute l'Europe, afin de lutter contre l'ignorance, la stigmatisation et l'intolérance
concernant le TDAH.
e) Les autres domaines d'activités sont : a) l'éducation publique et professionnelle, b) les droits des
individus et de leurs familles, c) le soutien et la participation à la recherche scientifique, avec un
accent particulier sur l'intervention précoce.
f) L'association établit et promeut un échange d'informations, d'expériences, de bonnes pratiques et
d'experts dans toute l'Europe afin d'améliorer la situation des personnes atteintes de TDAH.
g) L'association peut développer des relations et échanger des informations avec d'autres
organisations internationales et/ou mondiales pertinentes ayant des objectifs similaires.
h) L'association est un centre de connaissances sur les fonds, règles et règlements européens, en
rassemblant, diffusant et mettant ces informations à la disposition de ses membres. En tant que
centre d'information, l'association encourage la discussion, la formation d'opinion et le débat public
dans le domaine des soins de santé mentale.
i) L'association recueille les fonds nécessaires à la réalisation de son but.
Article 2.3
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle peut
ainsi à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières.
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations. »
Le Notaire instrumentant rappelle que, conformément à l'article 2 :5, §4 du Code des Sociétés et des
Associations, la présente modification du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités que
constituent son objet doit préalablement être approuvée par le Roi. À cette fin, le Notaire
instrumentant communiquera au Service Public Fédéral Justice l'acte modificatif ders statuts de
l'association avec la demande d'approbation de la modification du but désintéressé qu'elle poursuit
et des activités que constituent son objet.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts rédigés en français en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes et du transfert du siège de l'association en
Région de Bruxelles-Capitale en 2016, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont rédigés en français et sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 : NOM, FORME JURIDIQUE, SIÈGE ET DURÉE
Article 1.1
L'association est dénommée « ADHD-Europe ».
L'abréviation « ADHD », en français « TDH/A », est l'abréviation anglaise définissant le « Trouble
déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité » (en anglais « attention-deficit/hyperactivity
disorder ».
Article 1.2
Article 1.3
Tous les actes, factures, annonces, publications, sites web et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir le nom de l'association,
immédiatement précédé ou suivi des mots « association internationale sans but lucratif » (en
anglais « international non-profit association ») ou de l'abréviation « AISBL » (en anglais « INPA »),
l'adresse du siège de l'association, le numéro d'entreprise, les mots "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM", suivis du nom du tribunal où l'association a son siège, suivi de la
mention du tribunal du siège de l'association.
Article 1.4
Les statuts sont établis en langue française de manière à pouvoir être publiés dans la même langue
aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des
langues en Belgique.
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version
française des présentes et de ses modifications aura force de loi entre les parties.
La langue de travail de l'Association est cependant l'anglais. Sous réserve de ce qui est dit ci-avant,
tous les documents internes et le matériel de communication sont rédigés en anglais.
Article 1.5
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Dans le cas où le transfert du siège impliquerait nécessairement une modification de la langue des
statuts, une décision de l'assemblée générale est requise selon les conditions de quorum et de
majorité applicables à une modification des statuts.
Par décision du conseil d'administration, l'association peut créer des bureaux, sections,
représentations et correspondances, permanents et temporaires, en Belgique et à l'étranger.
Article 1.6
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 : BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 2.1
L'Association a pour but désintéressé d'utilité internationale de promouvoir les droits et de défendre
à tous les niveaux, dans toute l'Europe, les personnes atteintes de troubles déficitaires de l'attention
avec ou sans hyperactivité (en abrégé « TDAH » ainsi que défini ci-après) et de troubles
comorbides, afin de les aider à réaliser pleinement leur potentiel.
Le terme TDAH (ADHD) est défini et compris conformément aux définitions formulées dans le DSM
IV TR (2000) (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) et la CIM-10 (Classification
internationale des maladies), et se conformera à toute modification apportée dans les classifications
ultérieures, telles que le DSM V 2011.
Il est reconnu que le trouble de l'attention avec ou sans hyperactivité est un trouble neurologique
présentant un risque génétique de 70 à 80 %, qui affecte les fonctions cognitives et le processus de
développement des personnes touchées, rendant plus difficile la gestion de leur vie. Il est également
reconnu que le TDAH non traité a des effets sur les proches, la famille et l'entourage des personnes
touchées.
Article 2.2
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
a) L'association facilite les efforts des organisations nationales et régionales de personnes atteintes
de TDAH en Europe pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de projets et de
procédures visant à améliorer la vie des personnes atteintes de TDAH dans leurs communautés
respectives. Elle favorise également la diffusion d'informations et le soutien aux personnes qui vivent
ou sont en contact avec des personnes atteintes de TDAH.
b) L'association représente les personnes concernées auprès de toutes les institutions
internationales et assure la liaison avec d'autres organisations non gouvernementales partageant
des buts et des objectifs similaires.
c) L'association défend les intérêts de ses membres auprès des institutions européennes et de la
communauté européenne sur le sujet du TDAH en vue d'élaborer des politiques publiques et
d'améliorer la législation existante sur les questions liées au TDAH.
d) L'association encourage la sensibilisation et l'information sur le TDAH au niveau européen, en
promouvant les traitements fondés sur des données probantes et en soutenant les efforts de ses
membres dans toute l'Europe, afin de lutter contre l'ignorance, la stigmatisation et l'intolérance
e) Les autres domaines d'activités sont : a) l'éducation publique et professionnelle, b) les droits des
individus et de leurs familles, c) le soutien et la participation à la recherche scientifique, avec un
accent particulier sur l'intervention précoce.
f) L'association établit et promeut un échange d'informations, d'expériences, de bonnes pratiques et
d'experts dans toute l'Europe afin d'améliorer la situation des personnes atteintes de TDAH.
g) L'association peut développer des relations et échanger des informations avec d'autres
organisations internationales et/ou mondiales pertinentes ayant des objectifs similaires.
h) L'association est un centre de connaissances sur les fonds, règles et règlements européens, en
rassemblant, diffusant et mettant ces informations à la disposition de ses membres. En tant que
centre d'information, l'association encourage la discussion, la formation d'opinion et le débat public
dans le domaine des soins de santé mentale.
i) L'association recueille les fonds nécessaires à la réalisation de son but.
Article 2.3
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle peut
ainsi à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières,
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 3 : MEMBRES
Article 3.1
L'association est ouverte aux membres de nationalité belge ou étrangère qui doivent accepter les
présents statuts, ainsi que le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres sont
composés des membres effectifs avec droit de vote, des membres associés, des membres
individuels et des membres honoraires. Chaque membre est réputé avoir accepté et convenu de se
conformer aux règles et règlements adoptés de temps à autre par l'assemblée générale et doit
s'acquitter de la cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées annuellement par le conseil
d'administration et approuvées par l'assemblée générale. Ce montant ne peut excéder 1 000 euros.
Article 3.2
Membres effectifs : peuvent être admis comme membres effectifs des organisations à but non
lucratif dont la composition, l'objet ou l'activité se situe en Europe et qui peuvent démontrer qu'elles
sont valablement constituées et/ou existent valablement en vertu des lois et coutumes de leur pays
et qu'elles ont une personnalité juridique. Le nombre de membres de plein droit est illimité et ne sera
jamais inférieur à 2 (deux). Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque entité juridique
désignera une personne physique comme son représentant permanent ("Représentant Permanent")
auprès de l'association et sera communiquée à l'association.
Article 3.3
Membres associés : peuvent être admis comme membres associés toute entreprise, organisation
ou organisme qui cherche à promouvoir le travail de ADHD Europe, quel que soit son lieu de
résidence ou son siège, même si elle/il ne remplit pas les critères des membres effectifs.
Article 3.4
Membres individuels : peuvent être admis comme membres individuels ceux qui souhaitent
contribuer aux activités de l'association et qui sont intéressés par le TDAH, et qui remplissent les
conditions prévues au règlement d'ordre intérieur.
Article 3.5
Membres d'honneur : peuvent être admis comme membres d'honneur les personnalités auxquelles
l'assemblée générale confère ce titre en considération de leur haute compétence ou en
reconnaissance des services éminents qu'elles ont rendus à l'association.
Article 3.6
L'admission en tant que membre effectif ou membre associé est soumise à la décision du conseil
d'administration statuant souverainement ; elle est approuvée à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
L'admission en tant que membre d'honneur est proposée par le conseil d'administration à
l'assemblée générale et approuvée par l'assemblée générale.
L'admission en tant que membre individuel est une décision du membre du conseil d'administration
désigné par le conseil pour approuver les demandes individuelles sans nécessiter un vote de
La qualité de membre ne peut être cédée ou transférée à un tiers et s'éteint automatiquement en cas
de décès ou de dissolution d'un membre.
Article 3.7
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code
des sociétés et des associations ou par les présents statuts, et notamment du droit de vote.
Les autres catégories de membres jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans
les présent statuts.
Article 3.8
Tout membre peut se retirer à tout moment par notification écrite au conseil d'administration.
Un membre est également considéré comme démissionnaire s'il ne s'acquitte pas intégralement de
ses obligations financières après une deuxième mise en demeure de l'association, sans préjudice du
droit de l'association de lui réclamer toutes les sommes dues à l'association jusqu'à la fin de
l'exercice en cours.
Article 3.9
Un membre peut être suspendu dans les cas suivants :
- s'il ne remplit plus les conditions d'adhésion ;
- s'il enfreint les dispositions des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'association ;
- s'il se conduit d'une manière que le conseil d'administration juge raisonnablement susceptible de
discréditer l'association ou de nuire de manière significative aux intérêts ou à la réputation de
l'association, et/ou
- pour tout autre motif grave,
Le tout sans préjudice de l'obligation du membre suspendu de s'acquitter de ses obligations
financières.
Un membre ne peut être suspendu par décision du conseil d'administration qu'après avoir été invité
à se présenter devant le conseil d'administration pour soumettre ses explications et observations.
En cas d'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut déléguer des membres pour aider
le conseil à faire preuve de diligence raisonnable afin de déterminer si la question sera portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale en tant que proposition du conseil d'administration d'exclure
un membre. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux/tiers (2/3) des voix exprimées après avoir été informé des raisons de son exclusion au moins
un mois avant la date de la réunion de l'assemblée générale appelée à voter et après avoir eu
l'occasion de présenter sa défense devant l'assemblée générale.
Article 3.10
Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires, exclus ou n'ayant pas payé leur cotisation,
ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit desdits membres, ne peuvent prétendre à aucun
droit sur les fonds de l'association, y compris les cotisations ou les dons. Ils ne peuvent prétendre au
remboursement ou à l'indemnisation, en tout ou en partie, des cotisations versées, des contributions
ou d'autres avantages.
Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu ne peut en aucun cas demander la
consultation, la communication ou la copie des comptes annuels, ni la mise sous scellés des biens
de l'association, ni un inventaire.
Article 3.11
Les membres ne peuvent en leur qualité de membre être tenus pour responsables des engagements
de l'association.
Article 4 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 4.1
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ayant droit de vote et, le cas
échéant, d'autres membres s'ils ont été invités à la réunion de l'Assemblée Générale. L'assemblée
générale peut décider d'admettre des tiers à ses réunions sur proposition du conseil d'administration.
Ces tiers n'ont pas le droit de vote.
Article 4.2
Il est tenu chaque année, au lieu et à la date fixés par le conseil d'administration, une assemblée
générale ordinaire pour approuver le budget et les comptes annuels et pour donner décharge aux
administrateurs, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le Conseil
d'Administration doit convoquer tous les membres douze semaines avant l'Assemblée Générale
ordinaire.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, et le cas échéant par le
commissaire, dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande par écrit, en précisant les points de l'ordre du jour pour lesquels ils souhaitent une
assemblée générale. Dans ce dernier cas, en l'absence de dispositions statutaires, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale extraordinaire dans un délai de 21 jours à compter
de la demande de convocation. L'assemblée générale extraordinaire doit se tenir au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour et sont
envoyées par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen écrit par le conseil d'administration.
Les membres effectifs peuvent soumettre au conseil d'administration des questions à inscrire à
l'ordre du jour de l'assemblée générale au moins cinq semaines avant l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Article 4.3
Les membres effectifs avec droit de vote sont représentés à l'Assemblée Générale par leur
Président, leur secrétaire général, leur directeur ou par une autre personne déléguée à cet effet.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations
écrites. Les procurations doivent être remises au conseil d'administration une semaine avant le vote.
Pour les l'assemblées générales qui, en vertu du Code des Sociétés et des Associations, doivent
être reçues par acte authentique, une procuration peut également être accordée à un tiers et aucune
limitation du nombre de procurations ne s'appliquera.
Article 4.4
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend notamment les compétences suivantes qui seront exercées par l'assemblée
générale :
a) approuver les comptes annuels et le budget
b) nommer et révoquer les administrateurs, et leur donner décharge
c) nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération
d) exclure un membre
e) approuver la qualité d'un membre honoraire
f) modifier les statuts
g) dissoudre l'Association
h) Transformer l'association en une autre forme juridique
i) tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
Article 4.5
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement ou d'absence, par un vice-Président ou par un autre membre du conseil
d'administration désigné par l'assemblée générale.
Celui-ci dirige les débats, détermine les questions qui doivent être débattues en assemblée
générale, et invite les membres à voter sur les points qu'il détermine.
Article 4.6
Lors de l'assemblée générale, seuls les membres effectifs ayant payé leur cotisation annuelle ont le
droit de vote.
Article 4.7
Sauf cas plus stricts dans les statuts, les résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont
adoptées à la majorité simple.
Article 4.8
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association, dans le respect de l'article 10 :7/1, $1er, du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 4.9
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le conseil d'administration.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies par l'organe d'administration.
Article 4.10
Les résolutions adoptées lors d'une assemblée générale extraordinaire requièrent la présence ou la
représentation d'au moins deux/tiers (2/3) de tous les membres effectifs ayant le droit de vote.
Une résolution n'est adoptée que si elle réunit une majorité des deux/tiers (2/3) des voix des
Article 4.11
Pour le calcul des majorités mentionnées ci-dessus, les abstentions et les votes nuls ne sont pas
pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Par conséquent, ils ne sont pas considérés
comme des votes contre. En cas d'égalité des voix, celle de la personne qui préside l'assemblée
générale est prépondérante.
Article 4.12
Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l'assemblée générale de
l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l'association et le but désintéressé auquel
l'association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé que
poursuit l'association et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
Article 4.13
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal consigné au siège
de l'association. Elles sont portées à la connaissance des membres par correspondance ordinaire
ou électronique.
Article 4.14
Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles relatives à une modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du
Conseil d'Administration et, le cas échéant, le commissaire aux comptes peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Article 4.15
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, y compris
les absents, les dissidents et les abstentionnistes.
Article 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 5.1
L'association est administrée par un conseil composé au moins de cinq (5) membres et au plus de
sept (7) membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour trois (3) ans au plus.
Ils peuvent être des personnes physiques ou morales.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat commence et se termine à la fin de
l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels.
Article 5.2
Le mandat d'un administrateur est renouvelable.
Un administrateur qui est absent à trois réunions du conseil d'administration au cours du même
exercice social sans avoir donné mandat à un autre administrateur pour le représenter est réputé
démissionnaire.
L'assemblée générale peut révoquer un administrateur à tout moment. L'administrateur concerné a
la possibilité d'être entendu avant les délibérations mais ne peut pas prendre part à ces
délibérations.
Les administrateurs peuvent présenter leur démission par écrit au Président du conseil
d'administration, avec effet dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de présentation définie
dans le règlement d'ordre intérieur.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant l'expiration de son mandat, pour quelque
cause que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire
de l'assemblée générale. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à cette date.
Article 5.3
Le conseil d'administration se réunit aux lieux et dates qu'il détermine.
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour du conseil d'administration et
sont envoyées par lettre, courrier électronique ou autre moyen écrit au moins dix jours avant la
Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions par un autre administrateur.
Le conseil d'administration ne peut valablement décider que si la moitié (1/2) au moins des
administrateurs est présente ou valablement représentée. Si ce quorum de présence n'est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour.
Les administrateurs peuvent assister à distance et voter aux réunions du conseil grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par l'association.
Les administrateurs ont également la possibilité de voter à distance avant la réunion du conseil
d'administration, sous forme électronique, selon les modalités définies par le conseil
d'administration.
Article 5.4
Sauf disposition contraire des statuts, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité
simple des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Lorsqu'il le juge nécessaire ou à la demande d'un administrateur, le conseil d'administration peut
inviter une personne non membre du conseil d'administration à une réunion du conseil
d'administration. Cette personne n'a pas le droit de vote.
Les décisions peuvent également être prises par résolution écrite unanime.
Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites et sont réputées
prises au siège de l'association.
Article 5.5
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement. Ils ne doivent pas
présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 5.6
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut également attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire, qui
peut alors représenter l'association dans les limites de son mandat.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière ou les personnes qu'il mandate. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 5.7
Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à statuer sur une opération
de sa compétence dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé aux intérêts de l'association, la procédure prévue à l'article 9 :8 du Code des
sociétés et des associations doit être suivie.
Article 5.8
Le conseil d'administration a le pouvoir de créer et de dissoudre des comités de travail par résolution
ordinaire et peut le faire chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Le mandat et les attributions de
chaque commission de travail sont définis dans une résolution écrite du conseil d'administration.
Chaque commission a un Président, nommé par le conseil d'administration, qui est chargé de
coordonner les travaux de la commission et d'informer régulièrement le conseil d'administration de
l'avancement des travaux.
Article 6 : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE
Article 6.1
Chaque année, le conseil d'administration établit le budget de l'exercice suivant et le soumet à
l'approbation de l'assemblée générale en même temps que les comptes annuels de l'exercice
écoulé.
Article 6.2
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 6.3
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 6.4
Lorsque le Code des sociétés et des associations l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le
contrôle de l'association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et
rééligibles.
Article 7 : DISSOLUTION & LIQUIDATION
L'Association peut être dissoute par décision judiciaire ou par décision de l'Assemblée Générale.
La décision de dissolution n'est valable que si au moins deux/tiers (2/3) des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée
générale est convoquée, qui ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la première réunion. La
deuxième réunion de l'Assemblée Générale peut valablement prendre des décisions, quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La décision de dissolution et mise en liquidation est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix
des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions. La décision est
publiée aux annexes du Moniteur belge.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le
tribunal, désigne le ou les liquidateurs. L'assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs
et, le cas échéant, leur rémunération, ainsi que le mode de liquidation.
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 8 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - JURIDICTION COMPÉTENTE - DROIT
COMMUN
Article 8.1
L'assemblée générale peut adopter ou modifier, sur proposition du conseil d'administration, un
règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur régit le fonctionnement de l'association et .
de ses organes en général, sans être contraire aux statuts.
Article 8.2
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 8.3
Tout litige relatif aux statuts de l'Association, à son règlement d'ordre intérieur ou à toute décision
d'un de ses organes est régi par le droit belge et relève exclusivement de la compétence des
tribunaux du siège de l'association.
Article 8.4
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution : Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, rue Washington,
40.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d'établir et de signer la coordination des statuts et d'assurer
son dépôt au dossier de l'association.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame ANGLES Chantel, faisant
élection de domicile au siège de l'association, à 1050 Ixelles, rue Washington, 40, afin d'assurer la
modification de l'inscription de l'association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés