N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ENEOVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Wilmart 82
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-huit
août deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur MORVAL Olivier Charles Paul Ghislain, né à Namur le 18 juin 1987 ;  
Domicilié et demeurant à (5310) Eghezée, 36, route de Gembloux ;
 
2°) Madame DE ROECK Gaëlle Nancy Danielle, née à Bruxelles (district 2) le 26 juin 1990 ;  
Domiciliée et demeurant à (1367) Ramillies, 16, rue Armand Guerlache ;
 
3°) Monsieur VANDERSTRAETEN, Jeremy Marc Albert, né à Uccle le 30 juillet 1989 ;
Domicilié et demeurant à (1367) Ramillies, 16, rue Armand Guerlache ;
 
4°) Monsieur ANTOINE Baptiste Louis Emile Philippe, né à Namur le 27 octobre 1989 ;
Domicilié et demeurant à (1360) Perwez, 29, rue de Mellemont ;
 
5°) Monsieur VANDERSTRAETEN, Matthew Didier Pierre, né à Uccle le 13 avril 1992 ;
Domicilié et demeurant à (1360) Perwez, 2, rue de la Montagne ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "ENEOVA", dont le siège
social sera établi en Région Wallonne.
Messieurs Olivier MORVAL, Jeremy VANDERSTRAETEN, Baptiste ANTOINE et Matthew
VANDERSTRAETEN, préqualifiés, détenant ensemble au moins un tiers des actions assument seuls
la qualité de fondateurs conformément au Code des Sociétés et des Associations ; Madame Gaëlle
DE ROECK, préqualifiée, étant tenue pour simple souscripteur.
Actuellement le siège social est établi à (1360) Perwez, 82, avenue Wilmart.    
Le site internet de la société est : www.eneova.be.
L’adresse électronique de la société est : administration@eneova.be.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er août 2020.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinquante-cinq mille
(55.000,00 €) euros, représentés par sept mille deux cents (7.200,00) actions, en espèces, au prix de
dix (10,00 €) euros chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de septante-deux
mille (72.000,00 €) euros.
Les sept mille deux cents (7.200) actions sont souscrites de la manière suivante :
    •  Monsieur Olivier MORVAL, préqualifié, à concurrence de mille huit cents (1.800) actions, portant
0753470660
Volet B
les numéros (1) à (1800), soit pour la somme globale de dixhuit mille (18.000,00 €) euros ;
    •  Madame Gaëlle DE ROECK, préqualifiée, à concurrence de trois cent soixante (360) actions,
portant les numéros (1801) à (2160), soit pour la somme globale de trois mille six cents (3.600,00 €)
euros ;
    •  Monsieur Jeremy VANDERSTRAETEN, préqualifié, à concurrence de mille huit cents (1.800)
actions, portant les numéros (2.161) à (3960), soit pour la somme globale de dixhuit mille (18.000,00
€) euros ;
    •  Monsieur Baptiste ANTOINE, préqualifié, à concurrence de mille quatrevingt (1.080) actions,
portant les numéros (3961) à (5040), soit pour la somme globale de dix mille huit cents (10.800,00 €)
euros ;
    •  Monsieur Matthew VANDERSTRAETEN, préqualifié, à concurrence de deux mille cent soixante
(2.160) actions, portant les numéros (5041) à (7200), soit pour la somme globale de vingtet-un mille
six cents (21.600,00 €) euros.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces hormis
les actions souscrites par Monsieur Matthew VANDERSTRAETEN, préqualifié, qui ont été libérées à
concurrence d’une somme globale de quatre mille six cents (4.600,00 €) euros, soit chaque action à
concurrence d’un peu plus de vingt-et-un (21%) pour cent.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2020.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur Matthew Didier
Pierre Vanderstraeten, né à Uccle, le 13 avril 1992.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d’un
fonctionnaire ou officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
 
Sans préjudice de ce qui est prévu dans les statuts, l’assemblée générale ayant suivi la constitution
de la société a décidé que le pouvoir de signature de chaque administrateur sera individuel mais
nécessitera l'approbation préalable ou la confirmation a posteriori de minimum trois actionnaires de
la société détenant ensemble plus de soixante-cinq pourcent (65%) des actions de la Société : (i)
pour tous actes et/ou engagements d’acquisition de biens immobiliers ou de biens d'une valeur
supérieure à 25.000 euros (à l'exception de stock et marchandises nécessaires à l'activité de la
Société) ou (ii) pour tous autres actes et/ou engagements ne s'inscrivant pas dans le core business
de la Société et supérieurs à 7.500 euros.
 
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré. L'octroi de toute rémunération devra
nécessairement faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale.
A l'appui de pièces justificatives, tout administrateur pourra demander le remboursement de frais
déboursés, par lui-même, dans l'intérêt de la Société.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
    1.  La fabrication, l’installation, la réparation, l’entretien, la location (location financement) et la
vente de matériels, fournitures et accessoires permettant la production et la consommation d’énergie
pour les particuliers, les entreprises et les administrations publiques.
    2.  La fabrication, l’installation, la réparation, l’entretien, la location (location financement) et la
vente de matériels, fournitures et accessoires dans le domaine de l’électrotechnique pour les
particuliers, les entreprises et les administrations publiques.
    3.  La fabrication, l’installation, la réparation, l’entretien, la location (location financement) et la
vente d’équipements de stockage d’énergie électrique pour l’usage domestique, industrielle ou autre.
    4.  La fabrication, l’installation, la réparation, l’entretien, la location (location financement) et la
vente de matériels, fournitures et accessoires permettant le chauffage et le refroidissement de l’air et
de l’eau pour les particuliers, les entreprises et les administrations publiques.
    5.  La fabrication, la vente, l’installation, l’entretien , la location (location financement) et la
réparation d’équipements industriels pour la production de froid et chaud.
    6.  La fabrication, l’installation, la réparation, l’entretien, la location (location financement)  et la
vente de matériels, fournitures et accessoires permettant la ventilation, la filtration et l’
assainissement de l’air pour les particuliers, les entreprises et les administrations publiques.
    7.  La fabrication, l’installation, la réparation, l’entretien, la location (location financement) et la
vente de matériels, fournitures et accessoires permettant la production de chauffage et d’électricité à
partir de combustible, en particulier l’hydrogène, pour les particuliers, les entreprises et les
administrations publiques.
    8.  Les travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides ou
d’installation frigorifiques et de chauffage pour les particuliers, les entreprises et les administrations
publiques.
    9.  L’analyse, l’étude et la rédaction de rapport sur les performances énergétiques des bâtiments
et sur les performances techniques et énergétiques des installations de réfrigération, de chauffage,
de climatisation, de ventilation et d’électricité à destination des particuliers, des entreprises et des
administrations publiques
    10.  Le conseil et l’assistance dans l’exécution de tâches administratives et techniques, dans les
domaines de la construction et de l’immobilier et particulièrement pour ce qui concerne les
techniques spéciales du bâtiment à destination des particuliers, des entreprises et des
administrations publiques
 
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société peut accorder des prêts (subordonnés ou non) ou d'autres formes de financement et
prêter les fonds (y compris le produit des emprunts et/ou des émissions de titres de créances) à des
Volet B
sociétés ou d'autres entités ou entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie
du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre société ou entité qu'elle jugerait
appropriée.
Elle pourra émettre des bons de caisses, des obligations hypothécaires ou autres ainsi que tous
certificats fonciers ou autres.
De manière accessoire, elle pourra exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’
autres sociétés ou associations se rapportant directement à son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La Société pourra conclure toute convention d'actionnaires la concernant ou relative à une société
dans laquelle elle détient des participations.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour
interpréter l'objet.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin, à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Matthew Vanderstraeten, préqualifié.
 
Tout actionnaire de la Société, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.