N° d'entreprise :
0658757979
Dénomination :
(en entier) :
PANORA.ME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jules Bordet 13
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 21 septembre 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
associés de la société privée à responsabilité limitée « PANORA.ME » ayant son siège social à 1140
Evere, Avenue Jules Bordet, 13.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE
 
1- Rapports.
Le rapport établi par la SC SPRL « RAVERT, STEVENS & Co », représentée par Monsieur Luc
RAVERT, réviseur d’entreprises, en date du quatorze septembre deux mille dix-huit, sur l’apport en
nature conclut dans les termes suivants :
 
« La soussignée, SPRL « RAVERT, STEVENS & Co », société civile ayant emprunté la forme d’une
société privée à responsabilité limitée, Réviseurs d’Entreprises, à 1860 Meise, H. Van Dievoetlaan 1,
représentée par Monsieur Ravert Luc, réviseur d’entreprises, déclare que les renseignements
obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que :
1. L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature.
2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
3. Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’
est pas surévalué.
4. En rémunération des apports en nature, il sera proposé d’attribuer 25 actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les 233 actions existantes.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Le present rapport a été dressé conformément aux stipulations de l’article 602 du Code des Sociétés
et ne peut être utilisée pour des autres objets.. »
 
2- Décision d’augmenter le capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €)
pour le porter de deux cent huit mille cent quatre euros (208.104,00 €) à trois cent huit mille cent
quatre euros (308.104,00 €) par l’émission de vingt-cinq (25) actions de catégorie B sans désignation
Volet B
de valeur nominale à souscrire au prix de quatre mille euros (4.000,00 €) par action et à libérer
immédiatement pour la totalité par l’apport à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €) d’une
créance détenue par la société anonyme « LEANSQUARE » contre la société et qui trouve son
origine dans une convention de prêt convertible datée du vingt-trois mars deux mille dix-huit.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent mille euros (100.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de trois cent huit mille cent quatre euros (308.104,00 €) représenté
par deux cent cinquante-huit (258) actions sans désignation de valeur nominale.
 
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article
5 paragraphe 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à trois cent huit mille cent quatre euros (308.104 €). Il est divisé en deux
cent cinquante-huit (258) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux cinquante-huitième (1/258ème) de l'avoir social.
Les deux cent cinquante-huit (258) actions sont réparties en cent quatre-vingt-six (186) actions de
catégorie « A » et septante-deux (72) actions de catégorie « B » Les actions des différentes
catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
2- En conséquence du transfert du siège social par décision de l’assemblée générale extraordinaire
du cinq mai deux mille dix-sept, l’assemblée décide de modifier l’article 2 alinéa 1er des statuts par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet, 13. »
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant le rapport du réviseur et le rapport du Conseil sur l'apport en
nature et 2 procurations.
- la coordination des statuts.