N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES EPIS SAUVAGES MANUFACTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée du Beau Cheniat 18
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte du Notaire Bernard LEMAIGRE, à Montignies-sur-Sambre, reçu en date du
douze juillet deux mille vingt et un, il résulte qu'ont comparu : 
 
1. La société à responsabilité limitée "LES EPIS SAUVAGES", ayant son siège social à 6280
Loverval, Allée du Beau Cheniat, 18.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0768.596.623 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0768.596.623.
Société constituée par acte reçu par Maître Bernard LEMAIGRE, Notaire à Montignies-sur-Sambre,
en date du dix-huit mai deux mille vingt-et-un, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq
mai suivant sous le numéro 21331775 et dont les statuts n’ont jamais été modifiés.
Ici représentée, en vertu de l’article 13 des statuts par :
Monsieur BOULET Luc Pierre, né à Dole (France) le seize juin mille neuf cent soixante-sept,  divorcé
et non remarié, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Château de Walzin, 11.
2. Monsieur MAILLIS Georgios, né à Charleroi le vingt octobre mille neuf cent septante-six,  époux
de Madame BLANCHART Natacha, domicilié à 6280 Loverval (Gerpinnes), Allée du Beau Cheniat,
18.
3. Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN François-Noël Antoine Jacques Marie Ghislain, né à
Namur le dix-huit janvier mille neuf cent septante-deux, divorcé et non remarié, domicilié à 1180
Uccle , Avenue Alphonse XIII, 66.
4. Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Jean-Baptiste Guy Isabelle Marie, né à Namur le deux
avril mille neuf cent septante-cinq,  époux de Madame WELLEMANS Isabelle Georges Albert Josse,
domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck, 25.
Marié à Saint-Josse-Ten-Noode le quinze octobre deux mille seize, sous le régime de la séparation
de biens avec société d'acquêts limitée, aux termes d’un contrat de mariage reçu par le Notaire
Renaud Verstraete, à Auderghem, en date du le 06 octobre 2016, régime non modifié à ce jour.
5. Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Louis Jean Claire Marie Ghislain, né à Namur le cinq
juillet mille neuf cent septante-sept, époux de Madame BRENEZ Estelle Marie Viviane, domicilié à
1380 Lasne, Route d'Ottignies, 50.
Marié à Schaerbeek le sept mai deux mille onze, sous le régime de la séparation de biens pure et
simple, aux termes d’un contrat de mariage reçu par le Notaire associé Valérie Bruyaux, à Ixelles, en
date du 7 mai 2011, régime non modifié à ce jour.
Lesquels nous ont requis de dresser l’acte authentique des statuts de la société anonyme qu’ils
déclarent former comme suit :
 
LES FONDATEURS
Le comparant sous 1 est fondateur. Les autres comparants sont des souscripteurs.
 
 
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée « LES EPIS SAUVAGES
0771397844
Volet B
MANUFACTURE », ayant son siège social à 6280 Loverval (Gerpinnes), Allée du Beau Cheniat, 18,
au capital de sept cent mille vingt euros (700.020,00 EUR), représenté par vingt mille (20.000,00)
actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont réparties en :
- onze mille (11.000,00) actions de classe A, au prix de neuf euros et neuf centimes (09,09 EUR) l’
unité.
- neuf mille (9.000,00 EUR) actions de classe B, au prix de soixante-six euros et soixante-sept
centimes (66,67 EUR) l’unité.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant sous 1, en sa qualité de fondateurs, a
remis au notaire soussigné le plan financier et attestant que celui-ci comporte l’ensemble des
éléments prévus à l’article 7:3. CSA.
Les vingt mille (20.000,00) actions sont souscrites en espèces, comme suit :
- Par Les Epis Sauvages, à concurrence de nonante-neuf mille neuf cent nonante euros (99.990,00
EUR), soit pour onze mille (11.000) actions de classe A.
- Par Monsieur Georgios MAILLIS, à concurrence de cent cinquante mille sept euros et cinquante
centimes (150.007,50 EUR), soit deux mille deux cent cinquante (2.250) actions de classe B.
- Par Monsieur Jean-Baptiste de MEESTER de RAVESTEIN, à concurrence de cent cinquante mille
sept euros et cinquante centimes (150.007,50 EUR), soit deux mille deux cent cinquante (2.250)
actions de classe B.
- Par Monsieur Louis de MEESTER de RAVESTEIN, à concurrence de cent cinquante mille sept
euros et cinquante centimes (150.007,50 EUR), soit deux mille deux cent cinquante (2.250) actions
de classe B.
- Par Monsieur François de MEESTER de RAVESTEIN, à concurrence de cent cinquante mille sept
euros et cinquante centimes (150.007,50 EUR), soit deux mille deux cent cinquante (2.250) actions
de classe B.
TOTAL : vingt mille (20.000,00) actions.
Soit pour SEPT CENT MILLE VINGT EUROS (700.020,00 EUR).  
Après vérification, le notaire atteste que le capital est entièrement libéré par un versement en
espèces au compte numéro be32 7320 6005 7502 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque CBC.
Les comparants remettent à l’instant au notaire l’attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantage particulier attribué à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s’élève à environ 4.500 euros (Mention obligatoire prévue
par l’article 7:14. CSA).
 
STATUTS
 
Article 1. Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LES EPIS SAUVAGES MANUFACTURE ».
La dénomination complète doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention « Société Anonyme » ou les initiales « SA », reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société et des
références de l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3. Objet
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La production, la fabrication, la transformation, la distribution, l’importation, l’exportation et, d’une
manière générale, le commerce sous toutes ses formes de produits agricoles et de produits dérivés
de produits agricoles et, plus particulièrement, des céréales ou des produits dérivés des céréales, et
Volet B
tous les produits alimentaires transformés ou non.
- L’exploitation industrielle des produits et de tous ses dérivés.
- L'acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie
d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières,
immobilières ou autres, existantes ou à créer, quel qu'en soit l'objet social ;
- L'acquisition, l'aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes
valeurs mobilières ou autres instruments financiers, ainsi que la gestion de son portefeuille de
valeurs mobilières ou, autres instruments financiers ;
- L'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses
sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une
participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur ;
- La fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt ;
- La réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux
réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d'investissement.
- Effectuer des mises en gage, contracter des prêts et des crédits, constituer des hypothèques,
renoncer au bénéfice d’une renonciation à accession ou conclure tous contrats d’entreprises ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra dans le cadre de ses activités et même en dehors de celles-ci, faire toutes opérations
commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières.
Elle peut accomplir toute opération commerciale, mobilière, immobilière, industrielle ou financière se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet
ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Capital social
Le capital souscrit est fixé à la somme de sept cent mille vingt euros (700.020,00 EUR).
Il est représenté par vingt mille (20.000,00) actions :  
- onze mille (11.000,00) actions de classe A, représentant 11/20ème de l’avoir social
- neuf mille (9.000) actions de classe B, représentant 9/20ème de l’avoir social.
Souscrites en  espèces et entièrement libérées.
 
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
Volet B
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer.
Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine
propriété.
Si la mise en gage d’actions n’a pas été interdite par les dispositions particulières prévues dans un
pacte d’actionnaires, pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient
au débiteur-gagiste.
 
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 9. Nature des titres
Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l’actionnaire. Les frais de conversion
sont à charge de l’actionnaire qui le demande.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Comme établi ci-après, il existe plusieurs classes d’actions (A et B) bénéficiant de « droits politiques
» différents.
Par contre, tant les actions de classe A que celles de classe B bénéficieront des mêmes « droits
économiques».
 
Article 10. Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Volet B
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.
Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier et ce, conformément à l’article 7:26.
CSA.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 12. Cession et transmission des actions
Sans préjudice aux dispositions particulières prévue dans un pacte d’actionnaires, les actions de la
société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
Article 13. Administration
 
13.1. : S’il n’y a qu’un seul administrateur, les dispositions suivantes sont d’application :
Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l’assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée. Le mandat de cet administrateur est
révocable en tous temps par l'assemblée générale conformément au Code des Sociétés.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société
L'administrateur, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer tous actes intéressant la société. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
13.2. : S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial régi
par les dispositions suivantes :
Composition de l’organe d'administration collégial
La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
minimum (s’il n’y a que deux actionnaires, l’organe d’administration collégial peut néanmoins être
limité à deux membres), actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour six ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l’article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
Volet B
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La société sera composée en tout temps d’un conseil d’administration comptant trois membres. Deux
membres seront nommés par les actionnaires de classe A, et un membre sera nommé par les
actionnaires de classe B.
Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
Réunions
Sans préjudice de dispositions particulières prévues dans un pacte d’actionnaires, le conseil se
réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu
indiqué dans les convocations.
Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l’article 7:95. CSA.
Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Gestion journalière
1° L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
- pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur dépasse la somme de cent mille euros
(100.000€), par deux administrateurs agissant conjointement ;
- pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur n’excède pas la somme de 100.000€, soit
par un administrateur délégué agissant seul
- pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur n’excède par la somme de cinq mille euros
(5.000€), mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Volet B
 
Article 14. Rémunération
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ou tout autre
disposition prévue dans un pacte d’actionnaires.
 
Article 15. Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le CSA permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 16. Composition de l’assemblée
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 
Article 17. Réunions de l’assemblée
L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin, à 15 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un
samedi).
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital social (article
7:126 CSA).
 
Article 18 Convocations de l’assemblée
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 19. Admission à l’assemblée
L’organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit
(mail, fax, lettre ou procuration), au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée,
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
L’organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au
siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une
attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’
assemblée générale, des actions dématérialisées.
 
Article 20. Représentation de l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
 
Article 21. Bureau
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou par le président de l’organe
d'administration (ou, à son défaut, par l'administrateur délégué ou, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé).
 
Article 22. Droit de vote
Chaque action de classe A donne droit à deux voix, alors que chaque action de classe B ne donne
droit qu’à une seule voix.
 
Article 23. Délibération de l’assemblée
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
 
Volet B
Article 24. Procès-verbaux d’assemblées
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par l’
administrateur unique, par le président de l’organe d'administration collégial, par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs de l’organe d'administration collégial.
 
Article 25. Assemblée générale écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 7:133. CSA.
 
Article 26. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
Article 27. Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs (et aux commissaires s'il en existe).
 
Article 28. Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est
effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d'administration dans le respect de la loi.
 
Article 29. Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
L’organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 
Article 30. Liquidation de la société
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du
CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Ainsi que stipulé ci-avant, les actions de classe A et B bénéficient des mêmes droits économiques, et
bénéficieront des mêmes droits et obligations en cas de liquidation.
Si d’autres classes d’actions devaient être créées à l’avenir, les présents statuts établissent au
bénéfice des actions de classe A et B un droit privilégié sur les apports réalisés lors de la constitution
de la présente société, avant qu’il ne soit procédé aux opérations ordinaires de liquidation.
 
Article 31. Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent,
sans préjudice des droits spécifiques attribués aux classes d’actions A et B en vertu des présents
statuts.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou
liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Volet B
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
Article 35. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le treize juin deux mille vingt-trois à 15
heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée de six ans prenant fin lors de l’
assemblée générale annuelle de 2027 :
- Monsieur BOULET Luc Pierre, né à Dole (France) le seize juin mille neuf cent soixante-sept,
divorcé et non remarié, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Château de Walzin, 11.
- Monsieur MAILLIS Georgios, né à Charleroi  le vingt octobre mille neuf cent septante-six,  époux de
Madame BLANCHART Natacha, domicilié à 6280 Loverval (Gerpinnes), Allée du Beau Cheniat, 18.
- Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Louis Jean Claire Marie Ghislain, né à Namur  le cinq
juillet mille neuf cent septante-sept,époux de Madame BRENEZ Estelle Marie Viviane, domicilié à
1380 Lasne , Route d'Ottignies, 50.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomi-nation du président
du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
4° - Conseil d’administration
Le conseil d’administration ainsi composé décide à l'unanimité de nommer:
Président :
Monsieur Georgios MAILLIS, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
Administrateur délégué :
Monsieur Luc BOULET, également précité, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er mars 2021.
6° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
7°- l’adresse électronique de la société est : adminlesm@lesepissauvages.com. Toute modification
de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
8°- le site internet de la société est www.lesepissauvages.com. Toute modification du nom du site
fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
 
Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte. 
 
Pour extrait conforme, 
Bernard Lemaigre, Notaire.