N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Baroque
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Alliés 14
7080
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Frameries
Suivant acte sous seing privé,  
1. Noel plumat, registre national numéro 71.07.31-225.94, domicilié 27 rue du progrès à 7080, Frameries.
2. Gianni Bardeglinu, registre national numéro 58.02.09-157-29, domicilié rue désiré Maroille n°1/A à 7080
Frameries.
3. Pecce Gennaro, registre national numéro 69.08.28-107.73, domicilié rue centrale, 42/b à 7300 Boussu
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, forme juridique et siège social
Article 1er
L'association est dénommée " LE BAROQUE"
L'association est dotée de la personnalité juridique, sous la forme d'une Association Sans But Lucratif (en abrégé
: A.S.B.L.) par application de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège social est établi à la Rue des alliés, 14 à 7080 FRAMERIES, dans l’arrondissement judiciaire de
MONS.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour décider du transfert de siège. Toute modification du siège
social sera conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 2
Buts
Article 3
L'association a pour but de promouvoir l'activité artistique, culturelle et sportive sous toutes ses formes
principalement dans la commune de Frameries, et tout particulièrement musicale (Jazz, le chant classique, de
variété, la musique country, la musique classique, la musique des années 30-50 (accordéoniste), l'art
déclamatoire et oratoire, …) ainsi que la danse sous toutes ses formes, modernes, classiques, récréatives, l'art
graphique et numérique, théatrale, spectacle de rue et ce, notamment par l'exploitation d'un piano bar, cabaret
spectacle (patente et déclaration environnementale éventuelle) sis au 14 rue des alliés à 7080 frameries, ainsi
qu'en tout lieu que l'ASBL jugerait utile pour la promotion de son objet social.
L'association pourra réaliser et financer tous les aménagemenets qu'elle jugera utile dans le rez de chaussée mis
0540677406
à sa disposition dans le cadre d'un contrat de location, sis au 14 rue des alliés à Frameries.
L’association pourra dans le cadre de la récolte de fonds visant à mener à bien son objet social pourra organiser
des diner-spectacle, soirées, activités événementielles.
 L'association s'évertuera à permettre à des artistes de se produire sur la scène du Piano-Bar, de les faire
connaître ou d'accroître leur notoriété, par un soutien tant logistique qu'éventuellement  financier. L’association
pourra assister, conseiller, promouvoir, être l'intermédiaire d'artiste, dans le respect de la législation applicable.
L’association peut accomplir toute opération civile,financière, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen à des tiers, organismes publics ou privés poursuivant les mêmes
buts ou dont l’activité et la collaboration contribueraient ou pourraient contribuer à la réalisation son objet social.
L'association fera principalement appel au bénévolat dans le cadre et les limites de la législation applicable.
L’association assurera un rôle d’interlocuteur auprès des acteurs publics, notamment la commune de Frameries,
de son association de commerçant afin de promouvoir son objet social.
TITRE 3
Les Membres
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membre est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 5.
Sont membres effectifs avec droit de vote à l’assemblée générale.
1º Les membres fondateurs ;
2º Les membres adhérent admis, par une décision de l'Assemblée générale réunissant les 2/3 des voix
présentes ou représentées, en qualité de membre effectif.
Article 6.
Sont membres adhérents les personnes privées, morales ou institution public qui expriment la volonté de
bénéficier des services offerts par l’association et qui désirent aider ou participer à ses activités et qui s'engagent
à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne bénéficient pas du droit de vote à l’assemblée générale, mais ils peuvent y assister
et ont la possibilité d’y exprimer leur point de vue, après en avoir été autorisé par le président de l’association.
Ils ont en outre accès, au se rendant au siége de l’association, aux procès-verbaux de l’assemblée générale et
du Conseil d’administration.
Article 7.
Les membres effectifs ou adhérents, s’il s’agit de personnes morales, sont représentés dans les organes de
l’association par une personne physique désignée par l’organe compétent du membre suivant ses statuts. Il est
loisible à cette personne morale de révoquer son représentant et d’en présenter un nouveau, à charge d’en
informer sans délai l’association.
Toute personne qui représente un membre de l’association dans les organes de celle-ci doit pouvoir justifier son
mandat de représentation.
Article 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret et ce, à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou de manière plus générale dont le
comportement nuirait directement ou indirectement à l’association et/ou à son objet social.
Article 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dès leur démission,
suspension ou exclusion.
Article 10.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations et financement
Article 11.
Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Aucune cotisation n’est due par les membres fondateurs et le montant de la cotisation annuelle pourra varier
suivant que le membre effectif ou adhérent est un membre privé, professionnel, ou une institution publique.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000 EUR pour
l’année.
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
sponsoring, des prestations de service en rapport avec l’objet,  des donations, des legs et autres dispositions
testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour
soutenir un projet spécifique.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. La présidence sera assurée pour une période de deux ans et le président
du conseil d’administration sera élu à la majorité simple à bulletin secret par chacun des membres effectifs et en
son sein.
Article 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications des statuts ;
2. l’admission d’un nouveau membre effectif;
3. l'exclusion d'un membre effectif;
4. la nomination et la révocation des administrateurs ;
5. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
6. la nomination et la révocation des liquidateurs ;
7. la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
8. l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
9. l’approbation du projet de budget
10. la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée Générale ;
11. la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
12. la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
13. tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
 
Article 15.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
effectif au moins 8 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si un cinquième au moins des membres effectifs en formule la
demande, un ou plusieurs points seront ajoutés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si cette demande recueille l’approbation des ¾ des membres présents ou
représentés.
Article 16.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire ayant
lui-même la qualité de membre de l’association. Le nombre de procurations dont un membre est porteur est limité
à deux.
Article 17.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 18.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 19.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts qu’en conformité aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
Article 20.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Le Conseil d’administration
Article 21.
L'association est administrée par un conseil composé d’au moins trois administrateurs, choisis au sein de
membres effectifs.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de cinq ans et sont en tout temps révocables par délibération de
l’Assemblée Générale.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Tant que l’Assemblée générale n’aura pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leurs fonctions.
Le mandat d’administrateur expire par démission ou révocation.
L’administrateur dont le mandat est venu à expiration est tenu de restituer immédiatement les biens et
documents de l’ASBL qui seraient en sa possession.
La démission a lieu par l’envoi d’une lettre recommandée au Conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté
royal d’exécution.
Article 22.
Avec l’accord du Président du Conseil d’administration, chacun des administrateurs peut se faire accompagner
aux réunions du Conseil d'Administration par des tiers au titre de conseiller. Ces derniers ne disposent d'aucun
droit de vote.
Article 23.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24.
Le Conseil d’administration désigne parmi les représentants de ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier, et un secrétaire. Ces fonctions seront assurées successivement pour une période de
deux ans par chacun des membres effectifs.
Lorsque en application de l’article 7, un membre remplace son représentant au sein du Conseil d’administration,
si la personne remplacée avait été désignée en qualité de président, vice-président, trésorier ou secrétaire, il est
loisible au Conseil d’administration d’attribuer la fonction à une personne autre que le remplaçant.
En cas d'empêchement du Président, le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents exerce ses
fonctions.
Article 25.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la
majorité simple.
 Article 26.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 27.
Le Conseil d’administration fera appel par priorité au bénévolat pour la réalisation de son objet social et la gestion
di piano-bar cabaret -concert mais pourra cependant engager des employés, et membres du personnel de
l'association et les révoque. Il détermine leur fonction et leur traitement.
Article 28.
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci pour ce qui concerne cette gestion,
peut être déléguée par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
 
 
Articles 29.
L’association est représentée, pour les actes autres que ceux qui appartiennent à gestion journalière, sauf
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le président ou par deux représentants des administrateurs
agissant conjointement et désignés par le Conseil d’administration, lesquels n'auront cependant pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30.
Les administrateurs et leur représentant de même que la ou les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale prise à la majorité des
membres effectifs.
Article 31.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 32.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 TITRE 8
Dispositions diverses
Article 33.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil
d’administration à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 34.
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
Article 35.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
 
Article 36.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Noel plumat, registre national numéro 71.07.31-225.94, domicilié 27 rue du progrès à 7080, Frameries.
- Gianni Bardeglinu, registre national numéro 58.02.09-157-29, domicilié rue désiré Maroille n°1/A à 7080
Frameries.
- Pecce Gennaro, registre national numéro 69.08.28-107.73, domicilié rue centrale, 42/b à 7300 Boussu
mieux qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont ensuite désigné en qualité de :
 
-Président : Noel plumat, domicilié 27 rue du progrès à 7080, Frameries
- Secrétaire: Gianni Bardeglinu, domicilié rue désiré Maroille n°1/A à 7080 Frameries
-Trésorier : Pecce Gennaro, domicilié rue centrale, 42/b à 7300 Boussu