N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Real Win
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, Sauv. 9
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Maryelle VAN DEN MOORTEL à Overijse le 
19.08.2010, il résulte que :
1. Monsieur VREBOS Donald Frank, demeurant à 3090 Overijse, Duisburgsesteenweg 1, 
propriétaire de 19 parts sociales, libérées pour la totalité
2. La société anonyme TRADE SYSTEMS, avec siège social à 3090 Overijse, 
Duisburgsesteenweg 1A, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le 
numéro 0454.416.789, propriétaire de 1 part sociale, libérée pour la totalité
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
“Real Win”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, Sauv. 9.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la menuiserie générale, de toute matières (aluminium, PVC, …) et le vitrage, en ce 
compris la conception et l’étude, la fabrication, le dessin, la réparation, l’entretien, la pose, 
les travaux de finition ;
- la conception, l'étude, la réalisation de structures en aluminium et acier à usage de 
façades, généralement appelés "murs-rideaux", d'éléments complexes pyramidaux, garde-
corps, éléments de fermeture de haute sécurité et de protection incendie, structures de 
cloisons intérieures, usinage de tous types de profilés aluminium et acier;
- le commerce de gros et de détail lié à la mise en oeuvre de telles structures, aux 
pièces de rechange ou aux éléments décoratifs;
- le travail de conception, de fabrication, de mise en oeuvre des éléments de soutien 
et d'assemblage, tels les profilés d'aluminium, filins d'acier, ou tout autre matériau utile à 
l'architecture des éléments composés généralement dénommés "murs-rideaux";
- l'isolation thermique et acoustique, le travail décoratif et de finition lié à ces 
opérations, 
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la 
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et 
0828610028
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres 
et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes 
opérations de financement, en ce compris le leasing immobilier, notamment à l'égard des 
actionnaires ou des gérants;
- l'édification, la conception ou la réalisation de toutes constructions pour son compte 
ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général ou 
promoteur immobilier et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y 
compris la construction de routes et égouts ; 
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la 
rénovation, les travaux de types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux 
publics et privés et du bâtiment;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, 
de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, 
canaux, routes, etc.;
- l’exercice d’une activité de construction, pose, entretien et réparation dans la 
couverture, la charpente, l’ossature, de tous types de bâtiments ou constructions, en ce 
compris les techniques spéciales (zinguerie, …) ;
- l’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, 
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de 
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments; 
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte 
propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et faire toutes 
opérations se rattachant à ces objets;
La société peut encore se porter garante pour compte de tiers, constituer des 
hypothèques en faveur de ceux-ci ou encore, consentir d’autres sûretés et notamment 
concéder un gage sur fonds de commerce dans les limites prévues par la loi.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations 
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le 
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit 
limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, 
licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de 
participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans 
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, 
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la 
gérance d'autres sociétés. Elle pourra en outre effectuer toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières et immobilières qui, directement ou indirectement, se rattachent à 
la réalisation de l'objet ainsi défini. 
Elle pourra également s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités, lui procurer des matières premières ou faciliter 
l'écoulement de ses produits.
Elle pourra aussi exercer le mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur de 
sociétés.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme 
en matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date 
de sa dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (€ 20 000,00), représenté par vingt 
(20) parts sociales égales, représentant chacune un/vingtième (1/20ième) du capital, et 
conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour la totalité.
Article 5 bis : Indivisibilité des titres.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même part, la société peut suspendre l’exercice des 
droits y afférents jusqu’à ce que une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire de la part. 
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 5 ter : Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. 
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient: 
- la dénomination précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant; 
- l'indication des versements effectués; 
- les transferts de transmissions de parts datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire en cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions et les transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de 
leur inscription dans le registre des parts.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.
Chaque gérant peut représenter la société seul et a les mêmes pouvoirs.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie 
par la mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, 
par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni 
permanents.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera, le cas échéant, déterminée par 
l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique 
indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le troisième mardi du mois d'avril à 18 
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des 
parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom 
propre mais pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts 
sociales qui leur sont données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des 
conditions de présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un 
fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la 
réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif 
net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des 
provisions et dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf 
cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les 
bénéficiaires si la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en 
leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, 
de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-
ciés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes 
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, 
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des 
remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au 
greffe du tribunal de commerce compétent, et se clôturera le trente et un décembre deux 
mille onze.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille douze.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent, à l’occasion 
de la constitution de la société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant 
des engagements qui sont contractés depuis le 19.08.2010 par les fondateurs au nom de la 
société en formation.
Volet B - Suite
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous 
les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs 
qui ont pris l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des 
sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de 
constitution.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Monsieur Donald Vrebos prénommé, et Madame Liesbet Van Hecke, demeurant à 3090 
Overijse, Duisburgsesteenweg 1 sont nommés gérant non-statutaires de la société pour une 
durée indéterminée.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution 
au greffe du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est 
pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Maryelle VAN DEN MOORTEL
Destiné à la publication à l’annexe du Moniteur Belge. Déposé en même temps : une 
expédition