N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chêne Noir Production
(en abrégé) : C-N Prod
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Grosses Pierres 7
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz
L’an 2016, le 10 mai 2016
 
Les soussignés :
Mme. Marylène Gilles
Mr. Serge Renard
Mr. Jerome Renard
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément a la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
TITRE I
 DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL — DUREE 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Chêne Noir Production » ,
 « Association sans but lucratif ou asbl ».
 En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « C-N Prod ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue des grosses pierres,7 4870 Trooz, dans l’arrondissement judiciaire
de Liège . 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. 
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps. 
 
TITRE II
 OBJET et BUT 
Article 3 – L’association a pour objet : 
L’aide à la production et au développement artistique et audiovisuel en Belgique et à l’étranger pour le propre
compte de l’asbl ou a la demande d’une personne / organisme étranger, via une série d’activités telles que :
La production et co-production musicale (producteur)
L’édition et co-édition, sous-édition musicale 
La mise en activité d’un label de production artistique
La promotion et vente on-line via le site internet
La promotion et vente on-line via divers réseaux
Le management des artistes et des techniciens 
0654808101
De fournir des conseils se rapportant directement ou indirectement à une de ses activités.
Mais aussi la recherche et le développement de nouveaux outils pour la production sonore, la recherche de
jeunes talents et artistes, la location de matériel, exercer l’activité d’ingénieur du son, de divers techniciens
audiovisuel, cinéastes, musiciens et photographes.
L’association a pour but de promouvoir toutes les activités décrites ci-dessus et de l’aider à la formation pratique
de toutes les personnes exerçant une de ces activités ou désireuses de se former par la pratique en vue de
l’exercer.
L'association veut normalement être présente et aider au développement des prestations et/ou événements
artistiques et musicaux ; favorisant également la découverte de nouveaux talents, veillant aux bonnes conditions
du déroulement des prestations et au respect de l’artiste.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut réaliser des prestations rémunérées dans les
limites strictes à la réalisation de son but. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. 
 
TITRE III
 DES MEMBRES 
Section I
 Admission 
Article 5 —
 L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 9. En-
dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I. (Règlement d’ordre intérieur)
Article 6 —
 § 1. Sont membres (effectifs) : 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour
devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 être majeur 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association. 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale ayant fait la demande. 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande à l'Assemblée. Les adhérents bénéficient
des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration. 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie des
membres adhérents. Cette qualité peut / ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent
de l’association. 
Section II
 Démission, exclusion, suspension 
Seconde variante : existence d’une seule catégorie de membres 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. 
 
TITRE IV
 DES COTISATIONS 
Article 11 – Les membres et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
les modifications aux statuts sociaux ;
 la nomination et la révocation des administrateurs
 le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 l’approbation des budgets et des comptes ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 les exclusions de membres ;
 toutes les hypothèses où les statuts l’exigent. 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin au
cours du deuxième trimestre. 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance. 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif. 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 
 
TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant individuellement, ou un
bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction
des objectifs qu’il fixe préalablement. 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes. 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires. 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. 
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR. 
TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant une vocation similaire. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. 
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association. 
Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er Juin pour se clôturer le 31 décembre 2016
Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en septembre 2016
 
Administrateurs : 
Ils désignent en qualité d’administrateurs : 
M. Jerome Renard
M. Renard Serge
Mme. Gilles Marylène
qui acceptent ce mandat.
 Commissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. 
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de 
Président : Mme. Gilles Marylène
Trésorier : Mr. Renard Serge
Secrétaire : Mr. Renard Jerome
Délégué à la gestion journalière : Jerome Renard