N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AYWAILLE MOTO CLUB ASBL
(en abrégé) : AMC ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Dieupart 4
4920
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aywaille
 
STATUT DE L'A.S.B.L. AYWAILLE MOTO CLUB (A.M.C)
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
) POLET Jean-Pierre, Hameau de Stockeu 88, 4920 AYWAILLE, belge
) LALLEMAND Pierre, Thier du Hornay 56, 4140 SPRIMONT, belge
) FELIX Sylvie, Hameau de Stockeu88, 4920 AYWAILLE, belge
) CARRETTE Olivier, Chienrue 44, 4170 COMBLAIN-AU-PONT, belge
) HUA Gia Tam, Rue Louvetain 27, 4130 TILF, belge
) MATAGNE Randy, Rue du Chalet 45, 4920 AYWAILLE, belge
) Breulheid François, Rue Roua 38, 4540 AMAY, belge
) LIEUTENANT Marc, Avenue Hanlet 63, 4802 HEUSY, belge
 
réunis en assemblée le 3 mars 2014 et ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 Dénomination
 
L'association est dénommée : Aywaille moto club A.S.B.L. ou en abrégé A.M.C. A.S.B.L. établi sous le régime de
la franchise de la taxe.
 
Article 2 Siège social
 
Le siège social est établi à : Route de Dieupart 4, 4920 AYWAILLE, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il
peut être transféré dans tout autre lieux situés sur la commune par décision de l'assemblée générale suivant la
procédure des modifications aux statuts.
 
Article 3 Objet social
 
L'association a pour objet :
 
de promouvoir, coordonner, superviser, réglementer et développer le plaisir de la moto en général tel que
sécurisation de balades organisées, commissaire de piste, concentration, organisation d’événements (soirées,
souper, etc ...) organisation caritative, etc ....
0547765136
D'assurer l'unité du mouvement motocycliste en général et de favoriser son développement, ce qui exclu toutes
discussions ou manifestations à caractère politique, philosophique ou religieux.
D'encourager le motocyclisme de loisir et le tourisme, de favoriser les bonnes relations entre tous les
motocyclistes.
D'agir dans tous les domaines liés aux activités motocyclistes et, en tant que telle, d'intervenir dans des secteurs
s'étendant au sport, au tourisme, aux loisirs, à l'environnement, à la mobilité, à la sécurité routière, aux affaires
législatives, à la protection et défense des droits et intérêts des usagers motocyclistes.
De régir, où elle est compétente, le sport motocycliste, tant en compétition qu'en écolage, ainsi que le
motocyclisme de loisir, en réglementant l'organisation et le contrôle des concours, courses,, records et toutes
autres manifestations sportives motocyclistes ou de délassement motocycliste en général.
 
 
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De réglementer l'organisation des manifestations se déroulant sous son égide et promouvoir la sécurité ainsi
qu'un déroulement de ces manifestations respectueux de l'environnement, de prendre les mesures appropriées
pour assurer la sécurité de ses membres,, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant.
De promouvoir un motocyclisme de compétition et de loisir digne de ce nom ainsi qu'un motocyclisme routier et
une mobilité qui respectent l'environnement et la sécurité pour leurs membres, les accompagnateurs, les
spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les
équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
De défendre, protéger et représenter au niveau régional les droits et les intérêts des motocyclistes auprès des
autorités gouvernementales et des organismes publics ou privés.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, différentes
prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons
alcoolisées ou non, vente d'autocollants et de T-shirts ou vestes, etc...
Cet objet peut être réalisée de manière généralement quelconque.
 
Article 4 Durée
 
L'association est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 5 Les membres
 
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Sont les membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer, par la loi et les
présents statuts.
 
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
 
Les membres adhérents peuvent aider pour quelconque manifestations suivant approbation des membres
effectifs (majorité simple).
 
 
 
 
 
 
 
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Article 6 Admission
 
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
 
L'admission des membres effectifs est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité simple des votes
exprimés, sur présentation du conseil d'administration.
sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation du conseil d'administration
l'admission des membres adhérents est la compétence du conseil d'administration
Celui ci exerce cette compétence de manière discrétionnaire, sans devoir justifier ses décisions vis-a-vis du
candidat membre adhérent.
 
Article 7 Démission
 
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Tout membre effectif ou
adhérent est libre de se retirer à tout moment de l;association en adressant par écrit sa démission au Comité
permanent.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre de la poste.
Le membre démissionnaire, ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni ne prétendre à aucun
remboursement de frais.
 
Article 8 Exclusion
 
Les membres effectifs ou adhérents qui par leur comportement porteraient préjudice ou nuiraient à l'association,
peut être proposer à l'exclusion par le Comité permanent.
 
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
 
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Article 9 Cotisation
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, au plus tard le 15/09 de l'exercice en cours dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
 
La cotisation ne devient effective que lorsque le paiement a été comptabilisé par le ou les organismes financiers
de l'association.
 
Le montant de la cotisation annuelle fixée par l'AG ne peut être inférieur à 10 euros (dix euros) ni supérieur à 100
euros (cent euros).
 
Article 10 Comité permanent
 
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée Générale.
 
Un membre du Comité permanent peut se faire représenter par un autre membre du Comité permanent ou
effectif au moyen d'une procuration écrite.
 
Sauf mention contraire, le Comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
 
Un procès verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre
présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans un registre de
procès verbaux. Les délibérations sont secrètes. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée
Générale par le Président et des extraits de procès verbaux peuvent y être intégrés.
 
Article 11 Nomination et pouvoir du Comité permanent
 
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, Un Secrétaire et un
Trésorier nommés par l'Assemblée Générale.
 
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée Générale, est de la compétence du Comité permanent.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Le Comité permanent possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservé à sa compétence :
l'adaptation et les modifications aux statuts
la nomination et la révocation de ses administrateurs
la nomination et la révocation des vérificateurs au comptes
l'approbation des budget et comptes ainsi que ce qui est à octroyer aux administrateurs
la fixation des montants des cotisations annuelles dues par les membres
l'exclusion de membres effectifs et adhérents
la dissolution volontaire de l'association
Tous les cas où les statuts l'exigent suivant la loi
 
Article 12 Gestion journalière
 
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un membre du Comité effectif dont il
fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres
ou non membres de l'association.
 
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 13 Responsabilité
 
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 14 Assemblée générale
 
L'Assemblée générale de l'association se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, au siège de
l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Il peut se faire représenter par un membre effectif au moyen d'une procuration écrite.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs est présent ou
représenter.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et les membres effectifs du Comité
permanent qui le demandent. Des extraits sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en
justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
Article 15 Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents.
 
Article 16 Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier 2014 et se termine le trente et un décembre 2014.
 
Article 17 Contrôle de gestion
 
La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
 
 
Article 18 Comptes et budget
 
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
 
Article 19 Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ou choisira de faire donation à une oeuvre caritative.
 
 
 
 
 
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Nominations
 
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier comité POLET Jean-
Pierre, LALLEMAND Pierre, FELIX Sylvie, CARRETTE Olivier, HUA Gia Tam, MATAGNE Randy, BREULHEID
François et LIEUTENANT Marc qui acceptent.
 
Les membres du Comité permanent désignés en qualité de :
 
POLET Jean-Pierre : Président
LALLEMAND Pierre : Vice-Président
CARRETTE Olivier : Secrétaire
FELIX Sylvie : Trésorière
 
qui acceptent.
 
Fait à Aywaille, en neuf exemplaires, le 3 Mars 2014,
 
 
signatures,
 
 
 
 
 
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