799. 109. 853
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : TUKA TRAVEL ASBL
(en abrégé) : TUKA TRAVEL ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Ecoles 16, 4180 Comblain-La-Tour, Belgique
Objet de l'acte :
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
TUKA TRAVEL ASBL
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège de l'association :
16 Rue des Écoles, 4180 Comblain-la-tour, Région Wallonne
Les fondateurs :
PIROTTON Vivian, domicilié à Rue des Écoles 16, 4180 Comblain-la-tour
PIROTTON Christian, domicilié à Rue des Écoles 19/2, 4180 Comblain-la-tour
KOULAYAN TROUPEL Théo, domicilié au 34 Chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille, France
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du Code des
sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "TUKA TRAVEL ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi
que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 16 Rue des Écoles, 4180 Comblain-la-tour.
Article 3 - But
L'association a pour but le développement et la promotion du tourisme culturel et de loisirs tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Par la conception, l'organisation, la distribution, la promotion et la vente de séjours, de voyages et de loisirs, collectifs et
individuels, la vente de billets de transport et d'une manière générale de tous billets relatifs aux voyages et aux loisirs.
Par l'affrètement de tous moyens de transport
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service
ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par l'organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Membres adhérents
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et
le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Participer à toute activité de l'association
Assister aux Assemblées Générales, mais sans droit de vote
Ceux-ci ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'Organe d'administration, se retrouve dans l'un des cas
suivants :
Ne pas assister à plus de la moitié des Assemblées Générales tenues sur une année civile.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé
ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;	.	- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire
aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au moins quinze
jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de
l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut
également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les
exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes
des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un
délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que
deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe
d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
lis ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute
autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend
effet immédiat sauf si eile a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par ie l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au
poste vacant.
Article 26 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même
verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si
exceptionnellement eiles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
iadite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif
uniquement.
Article 27 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y
a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou
d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Tout membre de l'organe
d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses
fonctions vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 32 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débute à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de
Liège, pour se clôturer le 31 décembre de la même année.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Mod PDF 19.01
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
PIROTTON Vivian, né à Liège, N.N. 98.08.03-333.42, le 3 août 1998 et domicilié à Rue des Écoles 16, 4180
: Comblain-la-Tour
PIROTTON Christian, né à Liège, N.N 62.11.12-175-68. le 12 novembre 1962 et domicilié à Rue des Écoles 19/2, 4180
Comblain-la-Tour
KOULAYAN TROUPEL Théo, né à Marseille, France, le 24 décembre 2003 et domicilié au 34 Chemin Joseph Aiguier, 13009
: Marseille, France.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur Pirotton Vivian
Secrétaire : Monsieur Pirotton Christian
Trésorier : Monsieur Koulayan Troupel Théo
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Comblain-la-tour, Liège, Wallonie, le 01 Mars 2023 en trois exemplaires.
Acte sous seíng privé
Monsieur Pirotton Vivian, Président
Monsieur Pirotton Christian, Secrétaire
Monsieur Koulayan Troupel Théo, Trésorier
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes