N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SMILE SCHOOL MONT-SAINT-GUIBERT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert
Rue du Fond Cattelain 2
Les soussigné·e·s :
 
-   Stéphane BIRON (NN …) résidant à Chemin de la Bruyère du Coq, 40 - 1495 Sart-Dames-Avelines
-   Camille BOTTIN (NN …) résidant à Rue Auguste Levêque, 13 - 1400 Nivelles  
-   Grégory DE HOE (NN …) résidant à Rue Des Choraux, 20 - 1400 Nivelles
-   Thibeaud GOFFIN (NN …) résidant à Drève des Brûlés, 30 - 1150 Bruxelles
-   Anne-France POTTIER (NN …) résidant à Rue Warichet, 18 - 1401 Baulers
-   Sacha VERBEKE (NN …) résidant à Grand-Place d’Arquennes, 3A - 7181 Arquennes
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1   – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Smile School Mont-Saint-Guibert»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou        suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-  l'indication précise du siège de la personne morale,
-  le numéro d'entreprise,
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"      suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale
-  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès      d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
    morale,
-  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2   – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 
Article 3   – But social et objet.
L’association a pour but :
l’éducation, la formation et l’enseignement à la vie économique et sociale       et culturelle ainsi que le soutien à
0803315101
l’entrepreneuriat ;
la préparation à l’enseignement supérieur, l’aide à la construction de son    projet de vie, l’acquisition d’une
méthode de travail ;
l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires à    l’épanouissement de l’individu dans la vie ;
le soutien à l’entreprenariat et au développement des compétences.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes, cette énumération n’étant pas limitative :
l’organisation de cours collectifs et particuliers, de toutes matières et de tous     niveaux ;
la préparation de récipiendaires à des examens d’entrée, de jurys, et plus     généralement, l’organisation de
formations en général, de cours de          rattrapage, de cours du jour et du soir, de stages et activités
extrascolaires,   d’activités culturelles et artistiques et la mise en place d’école des devoirs ;
l’organisation de stages sportifs, de stages pluridisciplinaires et      d’évènements ;
l’organisation d’activités culturelles, de voyages d’étude, d’expéditions     scientifiques, de séminaires et de
spectacles ;
la conception, la diffusion, la commercialisation de tous matériels didactiques ;
l’acquisition de toute licence en vue d’exploiter tout système ou procédé qui       pourrait être utile à
l’enseignement;
la prestation d’activités de coaching, de mentoring et de training, dans le domaine pédagogique et du
développement de la personne ;
Tout autre moyen utile à la réalisation des buts de l’association.
Ces activités peuvent être exercées en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour comptes de tiers ou
en partenariat avec des tiers :
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4   – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article 5   – Conditions d’admission des membres effectif·ve·s
L’association est composée de membres effectif·ve·s . Le nombre de membres effectif·ve·s  est illimité et ne peut
être inférieur à trois.
Les membres effectif·ve·s  jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectif·ve·s  :
-  les membres fondateur·rice·s
-  les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, ses valeurs et son projet pédagogique qui répondent aux conditions suivantes :
   * Ou Exercice d’une fonction active au sein de l’association,
    * Et / Ou aide à la réalisation de son but en tant que personnes  ressources,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif·ve  de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique.
 
Article 6   – Conditions d’admission des membres adhérent·e·s
L’association est également composée de membres adhérent·e·s.
Sont membres adhérent·e·s les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités ou la
soutenir de quelque manière que ce soit.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, les valeurs et le projet
pédagogique de l’association et sont acceptées par l’organe statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérente de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7   - Démission et exclusion des membres
Les membres effectif·ve·s  et adhérent·e·s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-  Le·la membre effectif·ve  ou adhérent·e qui ne paie pas la cotisation qui    lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
-  Le·la membre effectif·ve  ou adhérent·e qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-  Le·la membre effectif·ve  qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter     à deux assemblées générales
consécutive.
L’exclusion d'un membre effectif·ve  est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présent·e·s ou représenté·e·s. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu·e,
s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent·e peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif·ve·s
 qui se seraient rendu·e·s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé·e,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8   – Registre des membres effectif·ve·s
L’association tient un registre des membres effectif·ve·s , sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif·ve·s  sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 9   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 10  - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif·ve·s  et des membres adhérent·e·s est fixé par
l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à cent euros pour les membres effectif·ve·s  et 50 euros
pour les membres adhérent·e·s.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectif·ve·s  de l’association. Elle est présidée par
le·la président·e  de l’organe d’administration, ou, en son absence, par le·la vice-président·e de l’organe
d’administration.
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration :
- le·la président·e de l’organe d’administration ou son·sa vice-président·e, et
- le·la secrétaire de l’organe d’administration ou son·sa remplaçant·e.
L’assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Les membres adhérent·e·s peuvent participer à l’assemblée générale,
avec voix consultative uniquement.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article 12  - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-  La modification des statuts
-  L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateur·rice·s
-  La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les        administrateur·rice·s
-  L’admission et l’exclusion des membres effectif·ve·s
-  La dissolution volontaire de l'association
-  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-  Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 13  - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de novembre.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les personnes membres qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputées présentes à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif·ve·s  au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours  de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectif·ve·s  sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur·rice désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif·ve·s  doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 25 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut  délibérer  valablement  sur  des  points  qui  ne  sont  pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité de quatre cinquièmes des membres effectif·ve·s  présents estiment que l’urgence empêche
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un·une  membre,  de
 dissolution  volontaire  de  l’association  et  de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 – Quorums de  présence et de vote
Chaque membre effectif·ve  a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif·ve , sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif·ve  dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président·e  est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quart
des membres effectif·ve ·ve·s  présents demande que le  scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils·elles soient présent·e·s ou représenté·e·s.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présent·e·s ou représenté·e·s, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présent·e·s ou représenté·e·s pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
 
Article 16 -    Dissolution,  apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17 – Registre des procès - verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateur·rice·s  qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ve·s  peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur·rice désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·rice·s  et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18  - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes  au moins et de huit
personnes au plus, nommé·e·s  par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s  de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateur·rice·s  peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
 
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est indéterminée.
Le mandat des administrateur·rice·s  n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès (la faillite, la nullité ou la dissolution, dans le cas d’une personne morale) d’un administrateur·rice a
pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s  à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur·rice.
Tout administrateur·rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur·rice
révoqué.
 
Article 20 - Démission
Tout·e  administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.  Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s  à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur·rice absent à plus de quatre réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur·rice, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur·rice éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21- Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et un·e
trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions.
Le · La président·e préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il · Elle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées
générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation à
l’assemblée générale.
Le · La vice-président·e remplace le · la président·e en son absence.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les
administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
 
Article 22  - Quorums de présence et de vote
Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par le · la président·e ou par deux administrateur·rice·s
chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au
moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de
résolution qu’autant que :
– au moins quatre administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la voix du · de la président·e ou de
l’administrateur·rice qui le · la remplace est prépondérante.
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe
d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
 
Article 23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s  avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur·rice visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s  présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s  avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, Tout·e  autre administrateur·rice qui serait au courant de ce conflit
doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide,
par un vote auquel l’administrateur·rice concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat
et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 24  - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateur·rice·s  qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ve·s  peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25  - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
 
Article 26  - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateur·rice·s  de l’association, ou à
l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur·rice·s .
Ils agissent conjointement.
L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Article 28  - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s  et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
 
Article 29  - Responsabilité des administrateur·rice·s
Les administrateur·rice·s  ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Les administrateur·rice·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les
tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils · Elles sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas pris part et
qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-
verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article  30  - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31  - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er juillet, pour se terminer le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe
d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au
sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette
fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils · elles
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par un·e administrateur·rice·.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32  - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à
l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à
l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur·rice·s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 33  - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de
droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34  - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Les fondateurs adoptent à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
1.      Siège social : Rue du Fond Cattelain 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert.
 
2.      Composition de l’organe d’administration
-  Stéphane Biron né à Chimay le 26/09/1983 (NN …) résidant à Chemin de la Bruyère du Coq, 40 - 1495 Sart-
Dames-Avelines.
-  Camille Bottin née à Nivelles le 13/03/2002 (NN …) résidant à        Rue Auguste Levêque, 13 - 1400 Nivelles  
-  Grégory De Hoe né à Uccle le 01/08/1982 (NN …) résidant à Rue Des Choraux, 20 - 1400 Nivelles
-  Thibeaud Goffin né à Etterbeek le 14/03/2002 (NN…) résidant à      Drève des Brûlés, 30 - 1150 Bruxelles
-  Anne-France Pottier née à Uccle le 16/07/1974 (NN …) résidant à     Rue Warichet, 18 - 1401 Baulers
-  Sacha Verbeke né à Anderlecht le 25/07/2001 (NN ….) résidant à Grand-Place     d’Arquennes, 3A - 7181
Arquennes
qui acceptent ce mandat.
 
3. L’organe d’administration prend les dispositions suivantes :
- Président : Anne-France Pottier
- Trésorier et Vice-Président : Stéphane Biron
- Secrétaire : Thibeaud Goffin
-  Administrateur : Sacha Verbeke
-  Administratrice : Camille Bottin
 
4. L’organe d’administration désigne en qualité de délégué à la gestion journalière : Grégory De Hoe. Par facilité,
le délégué à la gestion journalière porte le nom de « directeur ».
 
5. L’organe d’administration acte la reprise de tous  les actes  pris  au nom de l’association en formation dans les
deux mois précédant la présente constitution.
 
6. Les fondateurs mandatent, par la présente, pour effectuer les démarches de publication des statuts et actes de
l’asbl auprès du greffe du tribunal de l’entreprise et du Moniteur Belge, Monsieur Eric LAURENT, domicilié pour
les présentes Avenue du Martin-Pêcheur 15-17 Bte 24 à 1170 Bruxelles.
 
7. Les fondateurs mandatent, par la présente, pour effectuer les démarches nécessaires à l’ouverture des
comptes et pour effectuer toutes les opérations comptables et financières (émission, paiement des factures,
mandats sur les comptes, obtention des moyens de paiement, …) Monsieur Stéphane Biron, Trésorier de l’asbl.
 
Fait à Mont-Saint-Guibert, le 26 juin 2023 en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures :
Stéphane Biron                                           Camille Bottin
Grégory De Hoe                                          Thibeaud Goffin
Anne-France Pottier                                    Sacha Verbeke