ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COPENAUT-CAI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6567 Merbes-le-Château, Rue de Falimont(LAB) 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 20 octobre 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur COPENAUT, Vincent Lucien Camille, né à Haine Saint Paul, le vingt-cinq septembre mil neuf cent 
septante-quatre et son épouse 
2. Madame CAI, Ling, née à Fujian, le premier mars mil neuf cent septante-sept domiciliés ensemble à 6567 
MERBES-LE-CHÂTEAU,(LABUISSIERE) Rue Falimont, 1.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, reçu 
par le Notaire Mourue Françoise le quinze septembre deux mille six, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le 
déclarent.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts sont régis comme suit :
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «COPENAUT-CAI».
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6567 Merbes-le-Château, 1 Rue 
de Falimont(LAB).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si 
nécessaire, la modification des statuts qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet : 
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de 
banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, 
cafétérias, débits de boissons ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie de divertissement et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs 
restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à 
en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’Etranger.
Greffe 
0830501033
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser, par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-
centième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces par les comparants, chacun à concurrence de 
cent parts.
L’ensemble des parts a été libéré à concurrence de totalité, de sorte que la somme de vingt mille euros 
(20.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société en un compte spécial ouvert auprès de la 
banque Crédit Agricole sous le n°103-0247772-05 ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par ladite banque en 
date du 19/10/2010.
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé 
la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement 
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des 
personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre 
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal 
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de 
l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant 
refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet 
par l'Assemblée Générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE NEUF. - Cessions libres.
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée 
générale, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés ou de leurs conjoints.
ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra, 
à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des 
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la 
majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il 
en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée 
générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans 
limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution 
de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces 
événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société 
qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun des 
gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard des tiers et en 
justice soit en demandant soit en défendant.
Toutefois, l’assemblée générale nommant les gérants pourra décider que la signature conjointe de deux ou plusieurs 
gérants est nécessaire au-delà d’un certain montant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la 
société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale 
qui procèdera à leur nomination.
ARTICLE QUATORZE Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE  ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin  à seize heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance 
ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, un époux par son 
conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualité.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même 
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces derniers (ou le mandataire des usufruitiers) 
représenteront seuls valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE DIX SEPT PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le 
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de chaque année.
ARTICLE VINGT   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de confirmation ou de l’homologation 
de leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le Tribunal, conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-DEUX
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le 
siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège 
social.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE VINGT-QUATRE
Le montant des frais incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à neuf cent 
cinquante euros environ.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mercredi de juin 2012.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur Vincent COPENAUT, soussigné ;
- Madame CAI Ling, soussignée, qui acceptent.
Chacun des gérants a tous pouvoirs pour représenter la société. 
Cependant, pour les actes dépassant une valeur de vingt mille euros (20.000,00 EUR), la signature conjointe des 
deux gérants sera nécessaire.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
5°- Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, Monsieur Vincent COPENAUT, comparant, qui 
accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME