N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LIVIS-LAFORGE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7060 Soignies, Rue de Mons 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 17/10/2013, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
ONT COMPARU
1) Monsieur LIVIS Bernard Henri Hugo, indépendant, né à Lessines
le trente avril mille neuf cent cinquante-
six, domicilié à 7090, Braine-le-Comte, Chaussée de Mons,319 ;
et son épouse  
2) Madame  LAFORGE Chantal Ingrid Emilie, aidante,  née à Haine-Saint-Paul
le trois avril mille neuf cent 
cinquante-sept, domiciliée à 7090, Braine-le-Comte, Chaussée de Mons, 319. 
3) Monsieur LIVIS Steve Thierry,  célibataire, né à Soignies
le vingt-sept août mille neuf cent quatre-vingt-un, 
domicilié à 7070, Le Roeulx, Chaussée de Soignies(GOT), 34/D.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "LIVIS-LAFORGE", dont le siège social sera 
établi à 7060 Soignies,  Rue de Mons, 19, ayant un capital de cent septante mille euros (170.000 EUR), 
représenté par trois cent quarante parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois 
cent quarantième (1/340e) de l’avoir social.
APPORT EN NATURE
Monsieur et Madame Bernard LIVIS-Chantal LAFORGE, époux prénommés, déclarent apporter à la société le 
fonds de commerce qu'ils exploitent à 7060 – Soignies, rue de Mons, 19, sous la dénomination « BIJOUTERIE 
LIVIS-LAFORGE» immatriculé à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0669.209.532 et à la TVA 
sous BE 0669.209.532.
Ce fonds de commerce est visé comme suit (présentation extraite du bilan d’apport tel que repris au rapport du 
Réviseur):
ACTIVEMENT :
—
Immobilisations incorporelles : 
                    
150.000,00
—
Immobilisations corporelles :
     
  60.000,00
*Aménagements : 45.000,00
*Matériel d’exploitation : 5.000,00
*Matériel de bureau : 5.000,00
*Matériel roulant: 5.000,00
—
Stocks :                                                                    
250.000,00
Total :
                          
460.000,00
Le fonds de commerce comprend :
1°
la clientèle et l'achalandage;
2°
le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle les apporteurs exploitent 
présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de la société pour quelque 
cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, aux époux LIVIS-
LAFORGE précités, ou à leurs ayants-cause ou ayants-droit;
3°     un véhicule de marque FIAT 500 ; 
4°
la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de 
bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son exploitation, 
des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, et tels que détaillés 
au rapport du Réviseur et pour le surplus suivant liste conservée par le réviseur d'entreprises (cfr page 8 du 
rapport de ce dernier).
Le bénéfice de tous baux, engagements, relations et organisations commerciales fait également partie du présent 
apport.
Situation hypothécaire
0540993744
Les apporteurs déclarent que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou 
hypothécaires et qu'aucun élément du fonds de commerce apporté n'est grevé de nantissement. 
Conditions de l'apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base des valeurs et détails repris au rapport du 
Réviseur.
Toutes les opérations effectuées depuis le 07/10/2013 relativement aux biens et droits apportés sont réputées 
réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la personnalité 
morale, mais elle en aura la jouissance, c'est à dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle 
supportera les charges de celle ci, rétroactivement à compter du 07/10/2013.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des 
éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats d'assurance 
contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et 
redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, est remise à la société une copie des contrats 
en cours.
4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque 
cause que ce soit.
5. La société supportera, avec effet au 07/10/2013, tous impôts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, 
ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur 
propriété et à leur exploitation.
Conformément aux dispositions de l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus, de l'article 93Bundecies 
du Code de la TVA, et de l’article 16ter paragraphe 3 de l’AR numéro 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut 
social des travailleurs indépendants (I.N.A.S.T.I.), il est rappelé aux apporteurs-cédants que la présente cession 
ne sera opposable à ces différents organismes percepteurs qu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la 
notification qui leur sera faite, par le cessionnaire, d’une copie certifiée conforme du présent acte.
6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs en matière de taxe sur la valeur 
ajoutée, dans le cadre du présent apport.
7. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport sont 
à charge de la société.
Rapport du Reviseur d’entreprises
Monsieur BRAYE Gauthier, Reviseur d’entreprises, représentant la ScPRL DCB COLLIN&DESABLENS, 
au siège social sis Place Hergé, 2D28, 19 à 7500 Tournai, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code 
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature effectué par Monsieur Bernard LIVIS et Madame Chantal LAFORGE à la constitution de la 
SPRL « LIVIS-LAFORGE » consiste en de la clientèle ainsi que des aménagements, du matériel d’exploitation, du 
matériel de bureau, du matériel roulant et du stock ; l’ensemble de ces éléments est évalué à 460.000,00 €.
La rémunération de l’apport en nature sera mixte dès lors qu’elle sera constituée de la création :
-
du capital à hauteur de 145.000,00 €, représenté par 290 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale ;
-
d’un compte courant, dans les livres de la société à hauteur de 315.000,00 €, en faveur des apporteurs.
Aux termes de mes travaux de contrôle, je suis d’avis, sous réserve qu’un bail de location soit conclu entre le 
propriétaire de l’immeuble concerné par les aménagements et la société « LIVIS-LAFORGE », que :
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises 
en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actons ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en 
nature ;
-
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la prime d’émission, de sorte que l’apport en nature n’est 
pas surévalué.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives que pour autant que les effets du 
présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 
442bis § 1er du CIR, à l’administration de la TVA en application de l’article 93 undecies du Code TVA et à 
l’administration de la Sécurité Sociale en vertu de dispositions équivalentes.
Fait à Tournai, le 16 octobre 2013
ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »
représentée par Gauthier BRAYE
Réviseur d'Entreprises»
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Dépôt des rapports
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons par le 
Notaire soussigné.
Rémunération de l’apport
En contrepartie des apports en nature décrits et évalués ci-avant, 
Monsieur Bernard LIVIS reçoit :
*cent quarante-cinq (145) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais d’une valeur initiale de cinq 
cents euros (500 EUR) de la société privée à responsabilité limitée LIVIS-LAFORGE ce qui représente septante-
deux mille cinq cents euros (72.500 EUR). 
Son épouse, Madame Chantal LAFORGE reçoit :
*cent quarante-cinq (145) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais d’une valeur initiale de cinq 
cents euros (500 EUR) de la société privée à responsabilité limitée LIVIS-LAFORGE ce qui représente septante-
deux mille cinq cents euros (72.500 EUR). 
En outre, une créance au profit des époux prénommés LIVIS-LAFORGE sera traduite dans les comptes de la 
SPRL LIVIS-LAFORGE par l’ouverture de deux comptes courants créditeurs, l’un d’un montant de soixante-cinq 
mille euros (65.000 EUR) et l’autre d’un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), au nom des 
époux LIVIS-LAFORGE prénommés, qui en disposeront en conformité avec leur régime matrimonial. 
APPORTS EN ESPECES 
Les cinquante (50) parts restantes, sans désignation  de valeur nominale, sont à l'instant souscrites en 
espèces, au prix de cinq cents euros (500 EUR), comme suit:
—
par Monsieur LIVIS Steve prénommé : cinquante (50) parts, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) 
(50x500€);
Cette somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), formant avec celle de cent quarante-cinq mille euros 
(145.000 EUR), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de cent septante mille euros 
(170.000 EUR), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
Les comparants déclarent que Monsieur LIVIS Steve a libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'il réalise, soit 
la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Cette somme a été préalablement à la constitution de la 
société déposée par versement à un compte spécial portant le numéro – on omet -, ouvert au nom de la société 
en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS BANQUE, en son agence de Soignies, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire est confiée à la garde du Notaire BRICOUT soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination "LIVIS-LAFORGE ".
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 7060 Soignies,  Rue de Mons, 19.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification 
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit: 

le commerce de détail d’articles de joaillerie, bijouterie et d’orfèvrerie ;

le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc. ;

le commerce de détail spécialisé d’horlogerie et de bijouterie ;

le commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision ;

le commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie ;

le rachat d’or et de matériaux précieux ;

la fabrication de bijoux et de parures ;

la fabrication de bijoux de fantaisie ;

la réparation de montres, horloges, pendules, bijoux et autres équipements;

l’expertise-évaluation et la réparation de bijoux et autres articles ;

la création et le commerce d’objets les plus divers et de cadeaux ;

le commerce de détail de souvenirs et d’articles religieux ;

le commerce de détail de vêtements, sous-vêtements et d’accessoires, pour dames, hommes, enfants 
et bébés ;

le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé ;

le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;

le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;

le commerce de détail par correspondance ou internet ;

l’exploitation d’un ou plusieurs magasins ;

le conseil et la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa 
famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans 
lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son 
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties 
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, 
analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des 
matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à cent septante mille euros (170.000 EUR). Il est divisé en trois cent quarante 
(340) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent- quarantième (1/340ème) de 
l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Les gérants forment un collège, élisant parmi ses membres un Président, collège qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix, 
la voix du Président étant prépondérante.
Agissant conjointement s’ils sont deux, ou agissant à trois conjointement s’ils sont plus de deux, les 
gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, par deux gérants agissant conjointement 
s’ils sont deux et par trois gérants agissant conjointement s'ils sont plus de deux.
Toutefois :
*pour des opérations d’investissement dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix 
mille euros (10.000 EUR) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
*pour des opérations d’achat de marchandises dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme 
de vingt mille euros (20.000 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mars à vingt 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trenteseptembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mars deux mille 
quinze.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
            4°- *Madame LAFORGE Chantal ;
    *Monsieur LIVIS Steve ;
tous prénommés, sont nommés en tant que gérants, pour une durée indéterminée, ce qu’ils 
acceptent ; leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Madame Chantal LAFORGE est en outre nommée Présidente du Collège de gestion.
             5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le 07/10/2013.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
aux fondateurs prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la 
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes 
morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en 
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec 
pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.