N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KNOTTO
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Alsace-Lorraine 18
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le dix-huit avril
A Bruxelles, Square de Meeûs, 23.
Devant nous, Bertrand NERINCX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er Canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BERTRAND NERINCX, société notariale »
(…)
 
ONT COMPARU :
1°)       Madame BERTELS, Anneleen, (…) domiciliée au 18 rue d’Alsace Lorraine, à 1050 Ixelles. 
 
2°)       Monsieur  De Keersmaecker , Waldo, (…) domiciliée 18 rue d’Alsace Lorraine, à 1050 Ixelles.
 
CONSTITUTION
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association
internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la
dénomination « KNOTTO », et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à Ixelles
(1050 Bruxelles), rue d’Alsace Lorraine, 18. Son adresse électronique sera info@knotto.world
 
Les comparants déclarent :
 
1°- que l’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
2° - que la présente association sera dotée de la personnalité juridique à la date de l’arrêté royal
portant sa reconnaissance.  (…)
 
(…)
 
STATUTS
CHAPITRE Ier - DENOMINATION, SIEGE, BUTS, ACTIVITES, DUREE
Article 1er – Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «KNOTTO».
(…)
Article 2 – Siège
Le siège  de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3 – Buts et activités
L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre et qui est apolitique et sans religion a pour but
désintéressé d’utilité internationale de promouvoir et de développer les échanges internationaux
entre l’Europe et le reste du monde dans les domaines de l'artisanat, du design, de la recherche et
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de l'art. Ses actions visent à offrir des solutions innovantes aux défis actuels, qu'ils soient culturels,
sociaux, environnementaux ou économiques tout en s’inspirant de savoirs ancestraux et
traditionnels. Les activités de l’association permettent de développer la coopération entre les
cultures, encourager les partenariats et enrichir les relations diplomatiques entre les pays au travers
de l’art, du design et de l’artisanat.
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : formations, workshops, séminaires,
résidences d’artistes, ateliers, rencontres, publications, conférences, de la recherche ou toutes
autres activités en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de son but social. 
Par ailleurs, l’association peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci
ne soit qu’accessoire à son but et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. Cela sous-
entend la commercialisation d’une partie de la production.
L’association peut faire l’acquisition d’un bien immobilier à condition que celui-ci soit entièrement
dévoué à son but et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but. L’association peut prêter
son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires aux siennes.
                Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son
objet doit être approuvée par le Roi.
Article 4 - Durée
L'association est créée sans limitation de durée.
CHAPITRE II - MEMBRES
Article 5 – Conditions et formalités d’admission des membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
                L'association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs et les
membres adhérents :
•
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou
morale admises ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. 
•
Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée
comme membre libre pour une durée d’un an. Les membres adhérents sont invités à
participer aux activités de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées mais ne
bénéficient pas de droit de vote.
 
Article 6 : Admission
 
Membres effectifs
                Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président de l’organe d’
administration, qui les soumet à la réunion de l’organe qui suit la réception de la demande.
                L’organe d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant
à la majorité simple. Cette décision de l’organe d’administration est définitive, elle n’offre aucune
possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par l’organe d’administration. La décision est
communiquée à l’intéressé par courrier électronique.
                Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
 
Membres adhérents
                Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait du paiement d’une cotisation,
renouvelable d’année en année.
 
Article 7 : Démission - exclusion
                L’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
•
par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre événement
similaire ;
•
par avis de démission par le membre ;
•
par exclusion de l’association ;
•
par décision judiciaire.
 
(…)
 
Article 8 : Cotisations
                Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’assemblée
générale fixe annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur
proposition de l’organe d’administration.
                Dans les cas appropriés, l’organe d’administration peut renoncer aux cotisations des
membres ou les reporter en tout ou en partie.
 
Article 9 : registre des membres
(…)
 
Article 10 : Responsabilités
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 11 : Composition - Pouvoirs
                L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
                Les membres adhérents peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée
générale, mais avec voix consultative seulement.
                L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
1.
l’établissement des principes de base de la politique de l’association ; 
2.
les modifications aux statuts;
3.
la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la
révocation et la fixation de la rémunération du commissaire;
4.
l’approbation des budgets et des comptes annuels; 
5.
la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
6.
la dissolution volontaire de l'association; 
7.
l’exclusion d’un membre;
8.
la fixation du montant des cotisations ;
9.
l’établissement et la modification d’un règlement d’ordre intérieur ;
10.
la transformation en une autre forme légale dans le respect de la loi en vigueur.                
                                                                                                    
 
Article 12 : Réunion et convocation
                L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence
du président de l’organe d’administration, deux fois par an au siège  ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
                Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de
l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver
les comptes de l’année précédente.
                L’assemblée générale peut se réunir en présentiel, par vidéoconférence ou téléphonique.
                Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative de l’organe d’
administration, soit à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l’
intérêt de l’association l’exige. 
                Tout point demandé par un cinquième des membres effectifs au moins doit être porté à l’
ordre du jour. Le point doit être introduit au moins 8 jours avant la convocation, auprès de l’organe d’
administration.
(…)
                La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est
adressée par lettre,  courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quinze
(15) jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment
motivée, où le délai de convocation est réduit à dix   (10) jours. L’assemblée générale se tient au plus
tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
 
                L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’
ordre du jour, que si la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés estiment que
l’urgence empêche de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la
décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette disposition est inapplicable aux décisions pour
lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum spécial de membres présents ou
représentés. 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en société coopérative
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été
acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité simple.
                
Article 13 : Droit de vote  - Représentation
                Chaque membre effectif dispose d’une voix.
                Tout membre peut donner mandat écrit à un autre membre effectif pour se faire
représenter à une réunion déterminée de l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut disposer que d’une procuration.
 
Article 14 : Délibérations
                L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs
sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. 
                Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
                Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
                Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’
au moins un des membres présents ou représentés en fait la demande.
                En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
                Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale lorsque la loi le permet.
 
Article 15 : Procès-verbaux
                L’assemblée générale est présidée par un des membres de l’organe d’administration.
                Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le
président ou deux administrateurs.
                Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
                Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le
président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Organe d’administration
 
Article 16 : Composition, nomination, retrait
                La gestion est confiée à un organe d’administration qui est constitué d’au moins trois
administrateurs, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
                L’organe d’administration est composé de minimum 3 et de maximum 8 administrateurs.
Les rôles essentiels étant le président, le vice-président et le trésorier, nommés par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
                Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. 
                Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
                Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : ayant un intérêt pour l’
association. 
                Les administrateurs sont élus à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
                Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment. 
                Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son
mandat comme président. 
                En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants
peuvent y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’
administrateur qu’il remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la
nomination définitive éventuelle.
                Le mandat d’un administrateur prend fin par :
•
démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au organe d’
administration,
•
expiration de son terme,
•
révocation décidée par l’assemblée générale
•
perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
•
décès.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement
par l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’
assemblée générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les
décisions prises jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’association sans qu’ils puissent être
majoritaires.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statuaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par
décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’
assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Les administrateurs ne peuvent être des personnes morales.
 
Article 17 : Pouvoirs - Gestion journalière
                L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’
administration de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’
assemblée générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
                L’organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non de
l’organe d’Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion journalière. 
                La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation
attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle
est publiée. 
                La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué »
ou de « Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non de l’organe d’administration.
                L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
                L’organe peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
                Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées
au procès-verbal de ses réunions, sont valablement signés par tous ces membres.
 
Article 18 : Réunions de l’organe d’administration - Représentation
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l’association le requiert, au
minimum trois fois par an. Il peut se réunir sur demande de minimum 2 administrateurs.
                Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations sont envoyées par l’un des membres administrateurs, par courrier électronique au
moins 7 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les
pièces soumises à la discussion.
A tour de rôle, un des membres administrateurs préside la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une
procuration. L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs
est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
L'administrateur qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision
présentée à l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de
s'abstenir lors de la délibération et du vote.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui
paraît nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de
confidentialité des débats que les administrateurs eux-mêmes.
                Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs
sont présents ou valablement représentés à la réunion.
 
Article 19 : Délibérations de l’organe d’administration
                L’organe d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs
est présente ou représentée.
                Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
                Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.
 
Article 20 : Procès-verbaux
                Les résolutions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux,
signés par le président ou par deux administrateurs.
                Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
                Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège ou
par voie électronique. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, également, sur
demande adressée à l’organe d’administration, prendre connaissance des résolutions, sans
déplacement des registres, ou par voie électronique.
                Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice
sont signés par le président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 21 : Représentation de l’association
                Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que
collège, l’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un
officier public :
•
soit par le président de l’organe d’administration, agissant seul ;
•
soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
•
soit par un mandataire ad hoc désigné par l’organe d’administration ;
•
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion
a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable de l’organe d’administration.
 
Article 22 : Règlement d’ordre intérieur
                (…)
 
TITRE  V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 23 : Responsabilité des administrateurs
                Comme stipulé ci-avant, les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
                Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, les membres de l’organe d’administration peuvent recevoir une rémunération
raisonnable pour leur temps et leurs efforts ; l'assemblée générale décide de l'octroi et du montant de
la rémunération. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
 
Article 24 : Exercice social – Comptes annuels
                L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Les ressources sont constituées par :
• les cotisations des membres ;
• les subsides et subventions ;
• le produit des activités visées à l’article 3 ;
• toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
                Chaque année, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social
écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice
suivant. Ils sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
                La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 25 : Contrôle – Commissaire
                (…)
 
TITRE VI – Modifications aux statuts - Dissolution
 
Article 26 : Modifications aux statuts - Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix. 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes (4/5èmes) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.  
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, §2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 27 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés. 
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts
poursuivis par l’association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 28 : Droit applicable
                Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et
des associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,
lesquelles ne deviendront effectives qu’à la date de l’arrêté royal de reconnaissance de l’association :
1.
Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre 2025.
2.
Première assemblée générale ordinaire
             La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2026.
 
3.
Membres de l’organe d'administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une première période d’un durée de trois années:
1°)         Madame BERTELS, Anneleen, (…) domiciliée au 18 rue d’Alsace Lorraine, à 1050 Ixelles. 
2°)          Monsieur  De Keersmaecker , Waldo, (…) domiciliée 18 rue d’Alsace Lorraine, à 1050
Ixelles.
3°)        Monsieur MEETH Ravel Wilhelm,(…) domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Jacques Jordaens 15.
 
4°)         Madame VAN DE WALL Annechien, (…) domiciliée à 3800 Sint-Truiden, Rode-Kruisstraat
24.  
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
•
Président : Madame Anneleen Bertels.
•
Vice-président : Monsieur Waldo DE KEERSMAECKER
•
Trésorier : Monsieur Ravel MEETH
 
Madame Anneleen BERTELS est désignée en charge de la gestion journalière de l’association ; sauf
décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est exercé à titre gratuit.
(…)
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
compter de ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association sera dotée de la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que l’association sera dotée de cette personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire à Bruxelles,
Déposé(s) en même temps : 
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts en français ;
- 2 acceptations de mandat.