N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Waremme en transition
(en abrégé) : WET
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Avenue Emile Vandervelde 63
Les soussignés :
-Delhalle Stéphanie Avenue Emile Vandervelde, 51/201 à 4300 Waremme
-Huyghe Geneviève Rue Jean Louis Dumont, 1 à 4300 Waremme
-Lignon Philippe Avenue Emile Vandervelde, 10 à 4300 Waremme
-Monfort Jessica Rue Haute Wegge, 42 à 4300 Waremme
-Sauvage Laurence Marie Avenue Emile Vandervelde, 63 à 4300 Waremme
-Stassart Michaël Avenue Emile Vandervelde, 63 à 4300 Waremme
-Stassen Valérie Le Trihh Mohet, 2 à 4300 Waremme
-Marneffe Fabienne Rue des Faisans 34 à 4347 Fexhe-le-haut-Clocher
ont décidé de procéder à la création coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 et portant diverses dispositions, de la
manière suivante :
Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : «Waremme en transition ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à Waremme, en Région Wallonne.
Article 3 -  But
L’ASBL Waremme en transition est une initiative citoyenne inscrite dans le mouvement mondial de la transition. 
Elle a comme objectif d’amplifier la transition écologique. Pour ce faire, elle poursuit notamment les buts suivants
:
Développer une vision : Imaginer un avenir positif qui fait la paix avec la terre, en créant une vision tangible,
claire et concrète du territoire de Waremme régénéré ;
Sensibiliser les habitants de Waremme sur les enjeux environnementaux, sur leur empreinte écologique et sur
les solutions possibles au moyen de partages d’expériences et de la diffusion d’informations fiables, accessibles,
articulées, ludiques et engageantes en respectant les capacités de chaque personne à trouver une réponse
appropriée à sa situation;
Faire naître, réaliser, promouvoir, soutenir à Waremme et ses environs, toute initiative, individuelle ou collective,
qui visent à relever les défis environnementaux, sociaux et économiques que traverse notre société.
Pour atteindre ses buts et sans que cette énumération soit limitative, l’association organise et soutient des
activités concrètes de mise en pratique, d’animation, de formation, d’information, de communication et de
sensibilisation. Elle crée, gère et soutient des espaces collectifs ou partagés en lien avec ses objectifs.
0737433788
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées.
Elle peut dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir, louer ou occuper toutes propriétés et droits
matériel, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds et poser des actes commerciaux
quelconques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Article 4- Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Les membres
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs, membres d’honneur et membres adhérents, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte;
2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.
Article 7 – Membres d’honneur
Sont membres d'honneur les personnes qui mettent leur notoriété ou leur savoir-faire au service de l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est
acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit
de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
Article 8 – Membres adhérents
Sont adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au
conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
Article 9 – Démission, suspension et exclusion des membres
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
- le membre qui est condamné pour toute condamnation pénale portant atteinte aux biens ou à autrui.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 10 – Registre des membres effectifs
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 :3 du Code des sociétés et
associations.
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Les cotisations
Article 12 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à 100 €.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
L’assemblée générale
Article 13 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association tels que définis par l’article 6.
L’Assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration.
Article 14 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par mail au moins 15
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 – Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences et un quorum de votes
particulier.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 18 - Représentation
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 19 - Vote
L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Tous les membres ne peuvent toutefois exercer leur droit de vote au sein de l'assemblée générale que s'ils sont
en règle de cotisation
Article 20 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
Le conseil d’administration
Article 21 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs-durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du
conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l’assemblée générale.
Article 22 – Démission – révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. En cas d'échec du processus de gestion par consentement, la décision est prise à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale peut ne pas motiver
ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un
administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 23 – Composition
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Le conseil d’administration peut aussi décider que les administrateurs se répartissent ces tâches entre
eux au fur et à mesure.
Article 24 – Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un
administrateur, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure,
le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par au moins deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
Article 25 – Délibération et conflits d’intérêt
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les administrateurs ayant un intérêt opposé à une décision à prendre par l’organe d’administration sont tenus
d’en informer au préalable les autres administrateurs, avec mention de cette déclaration ainsi que de la nature de
l’intérêt opposé au procès-verbal de la réunion.
L’administrateur en situation de conflit d’intérêts devra s’abstenir d’assister aux délibérations de l’organe
d’administration concernant la décision litigieuse et de prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs, présents ou représentés, sont en situation de conflit d’intérêts, l’organe d’administration ne
pourra prendre la décision que moyennant l’approbation préalable de l’assemblée générale
Article 26 - Vote
Les décisions du conseil d'administration sont prises en gestion par consentement. En cas d'échec du processus
de gestion par consentement, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés. Chacun dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Article 27 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 28– Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, choisis en son sein ou
même en dehors et dont il fixera les pouvoirs.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
et qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
À titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 1.000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- effectuer tous paiements ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 29– Représentation
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs,
agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
Article 30– Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la
gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil
d'administration.
Article 31 – Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les
convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Dispositions diverses
Article 32 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 33 - Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 - Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisis
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 35 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif
ou d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des sociétés et associations.
Article 36 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au
moins la moitié des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent par consentement les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d’administrateurs : Stassart Michaël, Stassen Valérie et Marneffe Fabienne
Délégation à la gestion journalière : Stassart Michaël et Stassen Valérie
Commissaires : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.