N° d'entreprise : 0424985308
Nom
(en entier) : HOCKE -LEASE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Basilique 42
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "HOCKE-LEASE", ayant son siège à
Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de la Basilique 42, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de l'objet.
(…)
Décision 
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société en remplaçant l’article 3 des anciens statuts, tel
que repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION:             Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, y compris la modification du
transfert de titres et l'autorisation statutaire d'émettre des règlements internes et la modification de la
représentation externe de l'organe d'administration.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE – LANGUE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
                La société revêt la forme d'une société anonyme de droit belge, en abrégé “SA”.
Elle est dénommée "HOCKE-LEASE".
Article 2. SIEGE.               
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en tout autre lieu de la
Belgique, par simple décision, pour autant que ce transfert ne donne pas lieu, conformément à la
législation linguistique en vigueur, à une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitations, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. LANGUE DES STATUTS
Les présents statuts sont établis en langue française et néerlandaise, l’une et l’autre faisant foi.
Article 4. OBJET.
                La société a pour objet de réaliser et d’exercer, pour compte propre ou pour compte de
tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-              toutes opérations de fabrication, de réparation, d’entretien, de leasing, prendre et donner
en location, de commercialisation sous toutes ses formes, relatives à des véhicules et autres
machines motorisées ou non, et à des matériels, outillages, accessoires et pièces détachées, sous
toutes leurs formes;
-              toutes opérations de fabrication, de réparation, d’entretien, de leasing, prendre et donner
en location, de commercialisation sous toutes ses formes, relatives à des aéronefs, bateaux, et à des
matériels, outillages, accessoires et pièces détachées, sous toutes leurs formes;
-              toutes opérations de fabrication, de réparation, d’entretien, de leasing, prendre et donner
en location, de commercialisation sous toutes ses formes, relatives à tous biens meubles et objets
mobiliers, corporels ou incorporels ;
-              tant pour elle-même, que pour les sociétés et entreprises liées, ou pour des tiers, effectuer
tous travaux, études, contrôles, surveillances, audit, expertises, missions ou assistances en matière
financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de
l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier,
administratif, commercial, technique ou autres ;
-              toutes activités relatives aux services en informatique et ICT, dans le sens le plus large du
terme, en ce compris l'analyse, la programmation, le développement et la commercialisation de tous
services internet possibles, y compris les sites web, l'organisation et les services de bureau, l'achat,
la vente, la location et le commerce en général de tous produits se rapportant à l'informatique et l’ICT
;
-              toutes activités relatives au recrutement de personnel, human resources management et
intérim ;
-              toutes activités relatives au coaching et formation de personnel ;
-              toutes opérations d’acquisition, de constitution, de construction, de vente, prendre ou
donner en emphytéose, en hypothèque, en location, en leasing, toutes opérations d’exploitation, d’
administration, de gestion, d’estimation, d’évaluation et autres de tous biens immobiliers ;
-              toutes activités relatives à la rénovation, l’aménagement, la décoration et le parachèvement
de tous biens immobiliers et mobiliers, y compris toutes opérations de fabrication, de
commercialisation ou autres, de n'importe quel produit ou service, qui se rapporte directement ou
indirectement aux activités susdécrites ;
                -              toutes activités relatives à l’installation, la réparation et l’entretien de tout ce qui
se rapporte à l'électricité, y compris toutes les activités d'un électricien ;
-              toutes activités relatives à l’installation, la réparation et l’entretien de tout ce qui se rapporte
à l’HVAC ;
-              toutes activités relatives à l’exploitation de parkings, car parks, car hotels et car wash;
-              toutes activités relatives à l’exploitation d’un parc de loisir, de salles de spectacle, salles de
cinéma, salles de théâtre, salons de beauté, centres de spa et salles de bowling, fitness et aérobic,
ainsi que, tant indoor que outdoor, de circuits de karting, circuits d’essai pour tous types de véhicules
et autres appareils, motorisés ou non, salles de jeux et jeux automatisés, terrains de sport, manèges,
installations et/ou terrains de paintball, mini- et/ou midgetgolf, approachgolf, saunas et piscines, et en
général toutes activités relatives aux sports, loisirs et bien-être;
-              toutes activités relatives à l’organisation d’évènements et d’activités de loisir, sportives,
culturelles, techniques et intellectuelles, tant indoor qu’outdoor.
-              toutes activités de marketing, de publicité et de trading, sous toutes leurs formes ;
-              toutes opérations de financement, de prêt, de crédit, de recouvrement, de garantie et de
cautionnement, de contrôle et de gestion ;
-              toutes activités relatives au courtage en toutes assurances, y compris l'achat, la vente et la
gérance de portefeuilles d'assurances, en tout ou en partie ;
-              toutes activités relatives à la conception, la réalisation, la plantation et l'entretien de jardins,
d'étangs ou de bois, ainsi que la fourniture, la location, le commissionnement, la vente de terres,
amendements, graines, grains, plantes, arbres et petits animaux, matériel de jardin, motorisé ou non,
ainsi que la réalisation de tous travaux de terrassement, nivellement, d'abattage et d'élagage;
-              toutes activités relatives au commerce, sous toutes ses formes, de produits découlant de l’
activité horticole, agricole, de l’élevage d’oiseaux, de poissons, de bétail et d’animaux pour la
chasse, ainsi que de l’exploitation de vergers et pépinières ;
-              toutes opérations de fabrication, commercialisation ou autres, de produits découlant de
l'activité horticole, agricole, avicole, piscicole, d'élevage, de chasse et d'exploitation de vergers et de
pépinières ;
-              toutes activités relatives au transport national et international de personnes et de biens,
dans le sens le plus large du terme, le service de messagerie, le service de courrier express, le
stockage, l'importation et l'exportation de tous biens, produits et marchandises ;
-              toutes activités relatives au transport par eau, régulier ou non, de personnes et de
marchandises, l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme, l'exploitation de
bacs, de bateaux-taxis, etc., ainsi que l'exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, la
location de bateaux et navires, le transport de passagers et de marchandises sur les fleuves, les
canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures; ainsi qu’à l'intérieur des ports et des docks
;
-              toutes activités relatives au transport aérien de passagers et de marchandises sur des
lignes régulières et selon des horaires réguliers, le transport aérien non régulier de personnes et de
marchandises, les vols par charters, réguliers ou non, l'exploitation d'avions-taxis, les excursions
aériennes, les baptêmes de l'air, etc., la location d'aéronefs avec ou sans pilote ;
-              toutes activités relatives au tourisme, y compris la fourniture d'informations et de conseils
en matière de voyages, l'organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de
voyages personnalisés, l'hébergement et le transport des voyageurs et des touristes, la vente sur
base de brochures et de catalogues de voyages organisés, la vente de billets d'entrée, etc., ainsi que
l’activité de tour operator ;
-              toutes activités relatives à l’exploitation d’héliports ;
-              toutes activités relatives à l’exploitation et la mise à disposition de salles et halls d’
évènement et à l’organisation d’évènements, y compris séminaires, colloques, conférences,
réunions, expositions, congrès, salons et autres, organisés en Belgique ou à l’étranger ;
-              toutes activités relatives à la création, la réalisation, l'établissement, l'installation, l'achat, la
vente, la location, la gestion et l'exploitation d'établissements d'horeca, y compris hôtel, motel,
chambres d’hôtes, restaurant, taverne, café, friture, dancing, discothèque, bar, club privé, snack-bar,
traiteur, cette énumération n’étant pas limitative, ainsi que toutes les activités concernant la livraison
de n'importe quel produit ou service, qui se rapporte directement ou indirectement à l'activité
susdécrite;
-              toutes opérations de fabrication, réparation, entretien, leasing, prendre et donner en
location, de commercialisation sous toutes ses formes, relatives à des marchandises et denrées,
durables ou non, de vins et spiritueux, et de tous articles de grande consommation, de ménage et
autres, y compris les œuvres d'art, objets de collection et de curiosité, d'ameublement et de
décoration et les antiquités, ainsi que toutes activités de services ;
-              toutes activités relatives à la formation professionnelle et technique et l’apprentissage de la
domination de voiture et de tout autre véhicule ou machine, par karting, l’organisation de formations
en rapport avec le pilotage, ainsi que toutes les activités se rapportant directement ou indirectement
au karting aussi bien au sens large qu’au sens strict du mot ;
-              toutes activités relatives à l’école de conduite, la formation professionnelle et technique et l’
apprentissage et la formation de la domination de véhicules ou autres machines motorisés ou non, et
l’organisation de formations en rapport avec le pilotage.
                L’énumération qui précède n'est pas limitative.
                La société a également pour objet :
-              acquérir et maintenir des participations et des actions, ainsi que toute autre sorte de titre,
de toute autre entreprise, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
                de quelque façon que ce soit et ce sans qu’il doive y avoir un quelconque rapport avec son
propre objet ou ses activités ;
-              l’exercice de la fonction d’administrateur dans d'autres sociétés belges ou entreprises de
droit étranger ;
-              participer dans ou assumer la direction et/ou le management d'autres sociétés belges ou
entreprises de droit étranger ;
-              l’exercice de la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés belges ou entreprises de droit
étranger;
-              se porter caution en faveur de ses administrateurs et actionnaires ou en faveur de tiers;
-              prêter une assistance technique, commerciale ou financière à toutes les entreprises belges
et étrangères ;
-              maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot, et augmenter à bon escient son
patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers ;
-              l'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers – au bénéfice, le cas
échéant, de ses propres opérations commerciales ou des opérations commerciales de tiers – tels
que toutes sortes de matériaux, d'outils, de machines, d'installations et d'ordinateurs, de soft- et de
hardware ;
-              faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des brevets, des licences, des
marques et autres droits de propriété intellectuelle.
                La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles,
commerciales et/ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits et/ou
financements, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou
services.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
Article 5. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 6. CAPITAL.
Le capital est fixé à trois millions deux cent cinquante-neuf mille trois cent septante-cinq euros (€
3.259.375,00).
Il est représenté par  huit mille sept cent cinquante (8.750) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 13 . COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
L'assemblée générale, qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre. La décision
concernant le (changement du) nombre des administrateurs et la détermination de la durée de leurs
mandats et de leurs pouvoirs doit être prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Lorsqu’une personne morale a été nommée administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et
membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le
représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité
de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin
à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps par simple notification à l’organe d’
administration, à condition que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Cette période accordée à la société pour chercher un remplacement ne peut excéder 3 mois.
(…)
Article 16. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§1 Pouvoirs
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un organe d'administration
collégial, dit « collège d’administration », qui délibère et prend des décisions selon le règlement des
assemblées délibérantes, dans la mesure où les statuts n'imposent pas de règles particulières.
L’organe d’administration peut par procuration spéciale déléguer une partie de ses pouvoirs à un
préposé de la société.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Le collège désigne un président parmi ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement du
président, le collège désigne un de ses membres pour le remplacer.
Une réunion du collège est convoquée par son président ou au moins un administrateur, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la
date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations
sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Le collège peut valablement délibérer et décider sans
apporter la preuve que ces formalités de convocation ont été respectées, à condition que tous les
administrateurs soient présents ou aient renoncé à leur droit d'être invités à la réunion.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation. 
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations, en
respectant la présence de deux administrateurs au minimum (principe de collégialité).
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la décision n’est pas adoptée.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d’organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres qui y ont participés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs, pouvant représenter la société.
(…)
Article 19. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée, dans tous les actes juridiques et en justice, vis-à-vis de tiers
par:
- deux administrateurs qui agissent ensemble;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
En outre la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
                Article 21. COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même absents ou dissidents.
Article 22. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire des actionnaires. Cette assemblée générale
ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de mai, à quinze heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, lecture des rapports requis par la loi,
approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires et
délibère de tous les points à l'ordre du jour. Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se
prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
                (…)
Article 25. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
Article 30. DROIT DE VOTE ET DÉLIBÉRATIONS
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Article 32. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 33. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 10 pour cent du
capital.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 35. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 36. LIQUIDATION
Une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect
des conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution sans clôture immédiate de la liquidation, l'assemblée générale décidera sur la
liquidation, sans préjudice aux prescriptions légales. La nomination du/des liquidateur(s) doit, quand
le Code des sociétés et des associations le prescrit, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Nomination administrateurs.
L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs, à compter de ce jour de la société
anonyme:
-  la société à responsabilité limitée MAUPITI, ayant son siège à 3090 Overijse, Marcel Coppijnlaan
23 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0795.400.592,
représenté de manière permanente par monsieur HOCKÉ Jean; et
- la société à responsabilité limitée AUROK, ayant son siège à 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden),
Spoorwegstraat 34 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0795.400.790, représentée de manière permanente par madame HOCKÉ Aurélie.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
QUATRIEME RESOLTUION:         Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIEME RESOLUTION:                  Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Wim Du Bois, qui, à cet effet, élit domicile au siège de
la société, ainsi qu’à ses préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire