Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CYRILLE BONNE
Avenue Edouard Lacomblé 9
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 2 mars 2017, a enregistrer, il
résulte qu’une société civile sous forme d’une privée à responsabilité limitée été constituée par
1) Monsieur BONNÉ Cyrille, demeurant à 1040 Etterbeek, avenue Edouard Lacomblé 9
2) Monsieur BONNÉ Joseph, demeurant à 1180 Uccle, avenue Château Walzin 10 A boîte 45
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de "CYRILLE BONNÉ".
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 1040 Etterbeek, avenue Edouard Lacomblé 9.
Il peut être transféré à d'autres endroits en Belgique par simple décision du mandataire chargé de la
gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir par simple décision du mandataire chargé de la gestion, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet l’exercice de l’art dentaire en général et l’exécution de tous actes médicaux et
chirurgicaux en rapport avec cette discipline tel que par exemple les soins dentaires en général,
l’orthodontie, le placement de prothèse, la chirurgie dentaire etc…par les associés qui la composent
lesquels sont exclusivement des dentistes.
Les activités de dentisterie seront donc exercées au nom et pour compte de la société les honoraires
seront perçus par et pour la société.
Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.
La société peut agir pour son compte personnel, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
La société peut pour elle-même ainsi que pour des tiers, donner ses biens immobiliers en
hypothèque ainsi que tous autres biens en ce compris le fonds de commerce et donner en gage et
se porter aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui
sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,
licences, modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir,
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique
qu'à l'étranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le
développement dans une ou plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités
financières ou à lui assurer des débouchés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à
0671994125
Volet B
l'étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
DUREE.
La société existe pour une durée indéterminée.
Elle commence ses activités dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de
l’acte de constitution.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€  18.600,00), représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, chacune représentant un/centième (1/100ième) du capital,
sous-crites en espèces.
GESTION
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale
pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire et en tout temps révocables par elle.
POUVOIR
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet
d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, représente la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant.
Il peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son
choix.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de septembre
à seize heures (16h00), ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018 ;
Chaque gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou à la demande d'associés représentant au moins un/cinquième du capital.
Chaque assemblée générale sera tenue au siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
Des lettres de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.
L'assemblée délibère suivant les règles prévues aux articles 63, 302 et suivants, 316 et suivants, 321
et suivants et 266 et suivants du Code des Sociétés.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passés par un acte authentique.
Tout associé peut luimême voter aux assemblées ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 31 mars 2018 ;
BENEFICE
Le bénéfice net est partagé comme suit :
a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
b) le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires au payement des dettes, l'actif net est réparti également entre toutes les parts
à condition que les parts se trouvent libérées dans une égale proportion.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
décident à l'unanimité des voix :
1. de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée
monsieur Cyrille BONNÉ, prénommé, qui déclare accepter son mandat ;
2. Le mandat de gérant est rémunéré.
3. Contrôle
Les comparantsfondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
4. Mandat spécial
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à la société privée à responsabilité
Volet B
limitée TAOFISC, ayant ses bureaux à 1860 Meise, Oude Vilvoordsebaan 27A bus 1, aux fins de
représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier
aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du
registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et
y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition