Nº d'entreprise : BE0895.389.083
Nom
(en entier) : Badminton Club de Saive
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Haute Saive 1 boîte A, 4670 Blégny,
Belgique
Objet de l'acte :	Modification des statuts - Modification divers
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22/12/2023
Bureau
La séance est ouverte à 20 heure sous la présidence de Monsieur Marc Delavignette.
Le président invite Daphné Demaret à remplir les fonctions de secrétaire de l'assemblée.
Composition de l'assemblée
Les membres présents sont mentionnés à la liste de présence ci-jointe qui a été signée avant
l'assemblée par chaque membre.
La liste de présence indique que tous les membres sont présents ou représentés et que ce fait
est reconnu exact par le bureau.
En conséquence, le bureau est dispensé de vérifier que les formalités de convocation ont été
correctement réalisées.
Exposé du Président
Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
. 1)la modification des statuts de l'ASBL afin de les mettre en conformité au Code des Sociétés
et des Associations, ne comprenant pas d'adaptation du but et de l'objet de l'ASBL ;
2)La nouvelle composition du conseil d'administration ;
3)les pouvoirs à donner afin de procéder aux publications nécessaires à la suite de la
modification des statuts;
Délibérations et décisions
1)A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts, en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l'assemblée décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Statuts de l'ASBL « BADMINTON Club de Saive ASBL »
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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TITRE 1er - Forme, Dénomination, durée, siège social
Article 1 - Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "BADMINTON CLUB DE SAIVE OU BC SAIVE".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « asb! », ainsi que de l'adresse du siège de
l'association et son numéro d'identification.
Article 2 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de l'objet ou du but de l'association.
Article 3 - Siège
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne. Il est situé Rue Haute Saive 1a à
B-4671 SAIVE.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que
· pareil déplacement n'impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une
· décision de l'assemblée générale est nécessaire. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale se
prononce à la majorité requise pour une modification des statuts.
L'association pourra établir, par simple décision de l'organe d'administration, d'autres sièges
d'activités, sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE II - But social et activités
Article 4 - But désintéressé et objet
But social poursuivi :
Elle a pour but la promotion du sport en général et du badminton en particulier, ainsi que
toute activité liée à la vie associative du club.
Activités constituant l'objet de l'association :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent,
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social,
à son nom propre ou en association avec des tiers et, notamment prêter son concours ou
s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son
but ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet ou de son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
TITRE III - Membres
Article 5 - Membres
§1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Le nombre de membres adhérents
est illimité.
§3. Sont considérés comme membres effectifs :
-les fondateurs ;
-les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l'article 6§1 des
présents statuts
§4. Sont considérés comme membres adhérents : les personnes qui sont admises comme membre
adhérent conformément à l'article 6§2 des présents statuts
§5. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont
attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment :
-Le droit d'être présents et de voter à l'assemblée générale,
-L'obligation d'adhérer activement au but social de l'association, et
-L'obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d'ordre intérieur
(ROI).
§6. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont expressément
prévus dans les présents statuts.
Article 6 - Admission
§1. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à
l'article précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, par
courrier ordinaire, par candidature ou par courriel à l'adresse électronique de l'association,
ou encore oralement à un membre du conseil d'administration, une demande motivée indiquant ses
nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si
celle-ci tombe plus tard, à l'assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois
de septembre de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision,
l'organe d'administration notifie, par pli recommandé, par courrier ordinaire, par email, par
voie orale, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à
l'article précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé par
courrier ordinaire, par e-mail à l'adresse électronique de l'association ou par inscription au
registre des membres adhérents, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours, au plus tard, de la réception de cette lettre, l'organe d'administration
notifie, par pli recommandé, par courrier ordinaire, par e-mail ou par voie orale au candidat
la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 7 - Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission à l'organe d'administration par lettre ordinaire au siège de
l'association ou par email à l'adresse électronique de l'association.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation après qu'un rappel lui
ait été adressé, sans réaction durant un mois ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives ;
-Le membre effectif ou adhérent qui ne s'inscrit pas au registre des membres ;
-Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences de l'article 5 des présents
statuts pour devenir membre effectif ou adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
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Article 8 - Exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
condition qu'au moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée
pourra se réunir et délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours au moins après la première
assemblée.
L'assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé ou
par email, à l'adresse qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de
l'assemblée générale. Le membre dont l'exclusion est soumise à l'assemblée générale doit être
entendu préalablement à la décision de l'assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire
connaître ses observations par écrit au préalable à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre
intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'assemblée générale ne doit pas motiver sa décision.
L'organe d'administration communique dans les 15 jours la décision d'exclusion, par pli
recommandé ou par email.
§2. L'exclusion d'un membre adhérent est décidée souverainement par l'organe d'administration.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par pli recommandé ou
par email, à l'adresse qu'il a communiqué à l'association. Le membre adhérent dont l'exclusion
est demandée à la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes
modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
La décision de l'organe d'administration ne doit pas être justifiée.
L'organe d'administration communique dans les 15 jours la décision d'exclusion, par pli
recommandé ou par email.
Article 9 - Droit sur l'avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou
héritiers n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations qu'ils ont versées et doivent restituer à l'association tous les
biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un délai de quinze
jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Cotisations
Les cotisations des membres effectifs/adhérents/effectifs et adhérents sont fixées chaque année
par décision du conseil d'administration, ce montant peut être indexé.
Article 11 - Registre
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration
inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Ce registre peut être consulté au siège de l'association par les membres effectifs. A cette
fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 - Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne pourra disposer que d'une seule procuration,
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou, s'il est
absent, par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Les membres adhérents et les membres effectifs peuvent participer à l'assemblée générale mais
uniquement avec voix consultative.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-Les modifications aux statuts,
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des
administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée,
-Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa
rémunération,
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire,
-L'approbation des comptes annuels et du budget,
-La dissolution de l'association,
-L'exclusion d'un membre effectif,
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
-Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14 - Tenue et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
septembre.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation de
l'organe d'administration ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du
jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se
tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
§3. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas échéant, commissaires, doivent être
convoqués à l'assemblée générale. Les convocations sont signées et envoyées par le président ou
par un administrateur désigné à cet effet au nom de l'organe d'administration, par courriel,
par courriel ou par sms, au moins 15 jours calendrier avant la date de l'assemblée. Les
convocations sont envoyées par courrier ordinaires aux personnes pour lesquelles l'association
ne dispose pas d'une adresse électronique ou de numéro de téléphone, le même jour que l'envoi
des convocations électroniques.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l'assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de
l'assemblée en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 15 - Délibérations
§1.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres
présents et représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité
renforcée. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
§2. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée
explicitement dans la convocation à l'assemblée générale. Par ailleurs, l'assemblée générale
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appelée à statuer sur une modification des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3
des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas
d'exclusion d'un membre, le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l'objet ou au but de l'association ou en cas de
dissolution de l'association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
§3. Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n'est pas atteint, il est
procédé à une seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient:
à quinze jours d'intervalle au moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés.
Article 16 - Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
conservé au siège social de l'association.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l'organe d'administration, le secrétaire et
les membres qui le souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le
pouvoir de représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
Les membres adhérents peuvent solliciter la consultation du registre par demande écrite et
justifiée adressée à l'organe d'administration. Celui-ci apprécie souverainement s'il accorde
ou non la consultation.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise du lieu du siège de l'association pour être publiées au moniteur
belge.
TITRE V - Organe d'administration
Article 17 - Composition
§1. L'association est administrée par un organe d'administration dénommé « conseil
d'administration » composé de trois administrateurs au moins et de 7 administrateurs au plus,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs et
adhérents. Par exception, l'organe d'administration ne comporte que deux administrateurs si
l'assemblée générale ne se compose que de deux membres.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat
d'administrateur à durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Sous réserve de ce qui est dit à l'alinéa précédent, le mandat d'administrateur expire par
l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par
décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
L'administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas
de révocation par l'assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel
administrateur, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La
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première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
§3. L'organe d'administration est collégial.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire. L'organe d'administration peut également nommer un vice-président, un
vice-trésorier, un vice-secrétaire et un septième. Un même administrateur NE peut être nommé à
plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18 - Convocations
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, sur convocation du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et
secrétaire ou s'ils ont un empêchement, sur convocation d'un autre administrateur désigné par
ses collègues.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Elles sont faites par écrit, au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans
le procès-verbal de la réunion.
Article 19 - Délibérations
L'organe d'administration peut statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l'association
ne compte que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent
leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au
procès-verbal.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
parait nécessaire selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 20 - Conflits d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des
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critères visés à l'article 3:47, § 2, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales
de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
Dans son rapport visé à l'article 3:74, le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a
un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 21 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, sans
déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
Article 22 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. Seules les
procurations spéciales et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisées. Ces mandataires peuvent engager l'ASBL dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément
aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 23 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateur(s) ou non, qui porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le
pouvoir d'agir seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par l'organe
d'administration lors de leur nomination et à défaut de précision de la durée, pour une durée
indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui
relèvent des besoins de la vie quotidienne de l'association, portant sur des opérations de
moins de 1000 euros, de même que tous les actes et les décisions portant sur des opérations de
moins de 1000 euros qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 24 - Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l'article 23
des présents statuts, chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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seul l'association, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans
préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration comme collège,
l'association est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par un administrateur agissant seul.
Article 25 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à
titre gratuit. Si l'assemblée générale décide que le mandat d'administrateur est rémunéré, elle
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 - Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent
leurs nom, prénoms, domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent en vue de leur publication au Moniteur belge.
Article 27 - Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
§2. Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Au-delà, l'article 9:22 du CSA est applicable.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Si l'organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur, la date de ce règlement
sera indiquée dans les présents statuts. A cet effet, l'organe d'administration a les pouvoirs
d'adapter les statuts sur ce point.
Article 29 - Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 - Exercice social
§1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
§4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour
quatre années et est rééligible.
Article 31 - Dissolution - liquidation
§1. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé
de l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n'est désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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§3. En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur
l'affectation du patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un
but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des
apports des membres comme prévu à l'article 9 des présents statuts.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 32 - Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 - Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
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2)L'assemblée générale prend acte des démissions de monsieur Maxime Peters, domicilié à B-4680
des Papilards 71 et de Monsieur Jean-Marc Delvaux domicilié à B-4671 SAIVE, Route de
Parfondvaux 4.
L'assemblée générale prend acte des nominations de Monsieur Marc Delavignette, président
domicilié à B-4630 Soumagne, Rue de la Charmille 36, de Monsieur Marc Roujob, Vice-Président,
domicilié à B-4671 Saive, Rue Mosty 1, de Madame Daphné Demaret, Secrétaire, domiciliée à
B-4671 Saive, Rue de Priessevoye 5/11 et de Monsieur Gilles Garcia, trésorier, domiciliée à
B-4671 Saive, Route de Parfondvaux 92.
Le conseil d'administration s'organise de la manière suivante :
Marc Delavignette, Président
Marc Roujob, Vice-Président
Daphné Demaret, Secrétaire
Gilles Garcia, Trésorier
3)A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide de donner mission à Gilles Garcia,
Trésorier, ou tout autre personne désignée par sa part, afin de procéder aux formalités de
dépôt et de publication des présents statuts.
L'assemblée est levée à 22 heures.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes