N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Swanee
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ferrer 1
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du
19 décembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
Monsieur ROBERT Julien William Pierre Ghislain, domicilié à 7060 Soignies, Rue Ferrer, 1.  
A requis le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue, à partir de ce jour, une société à responsabilité
limitée, dénommée « Swanee », ayant son siège à 7060 Soignies, Rue Ferrer, 1, au moyen d’
apports de fonds à concurrence de deux mille euros (€ 2.000,00).
Le fondateur a déclaré souscrire intégralement les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des
actions prévues, au prix de vingt euros (€ 20,00) chacune.
Le fondateur déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne doit
encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport sera
inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2–Dénomination
Elle est dénommée « Swanee ». 
 
Article 3– Siège de la société
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
L’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, classique, sportive et
vestibulaire, ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’électrothérapie, la psychomotricité, la réadaptation, la gymnastique, la réhabilitation
vestibulaire, ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes
physiques :
- la gymnastique médicale et la gymnastique pré et postnatale ;
- tous soins esthétiques et de remise en forme ;
- la revalidation physique ;
- le massage et la physiothérapie ;
- les prestations paramédicales ;
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- la vente de produits médicaux et paramédicaux ;
- la formation et l’organisation de séminaires dans le domaine médical et paramédical ainsi que dans
les disciplines associées, disciplines sportives et activités de loisirs ;
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales ;
- toutes prestations se rattachant à la relaxation, l’électrothérapie, la réadaptation, l’ostéopathie, l’
ergothérapie et l’endermologie ;
- l’accomplissement de prestations liées à la santé, thérapie manuelle, à la prévention et au sport, l’
acupuncture, sans que cette énumération soit limitative ;
- la délivrance de cours et de formations en kinésithérapie et dans les disciplines associées, les
disciplines sportives et activités de loisirs.
La société a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général.
L’objet de la société est également de permettre de pratiquer une kinésithérapie de qualité,
notamment assurer la gestion de l’équipement et le fonctionnement d’éventuellement un ou plusieurs
centres de kinésithérapie, en ce compris l’acquisition, la location, et l’entretien du matériel nécessaire
et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout
ce qui est nécessaire à la pratique de la kinésithérapie, l’engagement de personnel administratif ou
autre.
L’objet pourra être exercé au domicile du patient, dans le cabinet ou de tout établissement hospitalier
belge et/ou étranger, à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire,
hospitalier, administratif ou service public. La société exercera son activité dans le respect des règles
d’ordre déontologiques qui président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société a également pour objet, à titre accessoire, les opérations à caractère civil suivantes
•
la constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion;
•
toute activité de production photographique ;
•
toute activité de consultance informatique.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet. 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits. 
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.  
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné. 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – Tenues et convocations
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège le premier jeudi du mois de juin, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 15 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 – Affectation du bénéfice – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du CSA.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er jeudi du mois de juin 2026.
2° L’adresse du siège est situé à : 7060 Soignies, Rue Ferrer, 1.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur
ROBERT Julien, prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, le comparant déclare qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’une des
interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un Etat
membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard Marchand, comptable, ou tout
collaborateur de la SRL COGITAS, dont les bureaux sont situés à Arquennes, pour effectuer toutes
formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Signé) Stéphanie HACHEZ, Notaire à 7060 Soignies.
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l’acte constitutif délivrée avant
enregistrement dans le seul but d'être déposé auprès du Tribunal de l'Entreprise conformément à
l'article 173 du Code des droits d'Enregistrement.