N° d'entreprise :
0464935450
Dénomination :
(en entier) :
Baggio
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons 227A
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à
Soignies, le 21 mars 2019, l’associé et gérant unique, propriétaire de la totalité du capital social,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « BAGGIO », ayant son siège social à 7060 SOIGNIES, Chaussée de Mons,
227/A, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DE CAPITAL.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000,00
EUR), pour le ramener de cent quarante et un mille euros (141.000,00 EUR) à soixante mille euros
(60.000,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociale d’une
somme en espèces d’environ deux cent quarante-huit euros quarante-six cents (248,46 EUR).
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cent quarante et un mille
euros (141 000,00 EUR) provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28 juin
2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet d’une
augmentation de capital réalisée par acte du Notaire Etienne HACHEZ, ayant résidé à Soignies, en
date du 26 novembre 2013, soit il y a plus de 4 ans.
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.
L'assemblée décide en conséquence d’adapter les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en
concordance avec la situation nouvelle du capital, de la manière suivante :
- Article 5 – pour le remplacer par le texte suivant:
« Le capital social est fixé à soixante mille euros (60 000,00 EUR), représenté par trois cent vingt-six
(326) parts sociales, sans valeur nominale. »
- Article 6 – Le texte de cet article est complété par un nouveau paragraphe précisant l’historique du
capital et libellé de la manière suivante :
« (…) Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, à Soignies, le 21
mars 2019, l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de réduire le capital à
concurrence quatre-vingt-un mille euros (81.000,00 EUR), pour la ramener de cent quarante et un
mille euros (141.000,00 EUR) à soixante mille euros (60.000,00 EUR), sans annulation de titres, par
le remboursement à chaque part sociale d’une somme en espèces d’environ deux cent quarante-huit
euros quarante-six cents (248,46 EUR).
Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital provenant de l’application des
dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article
537 du CIR , ayant fait l’objet d’une augmentation de capital réalisée par acte du Notaire Etienne
HACHEZ, ayant résidé à Soignies, en date du 26 novembre 2013. »
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Stéphanie Hachez, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 21 mars 2019 ainsi que les statuts
Volet B
coordonnés.