N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VOISAMIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Piétrebais)
Rue Ecole des Filles 2
Acte de constitution
ASBL VOISAMIS
Les soussignés :
Madame Dethier Nicole demeurant à 1370 Mélin, rue des beaux près, 119.
Monsieur Bayer Olivier demeurant à 1315 Incourt, rue école des filles, 2.
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des
sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège, durée, objets
Art. 1. L’association est dénommée « voisamis »
Art. 2. Son siège social est établi à Piétrebais, rue école des filles, 2.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l’assemblée générale.
 Art. 4. L’association favorise le partage des ressources, la cohésion sociale et les initiatives citoyennes
responsables et solidaires.
 L’association a pour but désintéressé la recherche, la promotion, l’organisation d’évènements, d’animations et
de formations pédagogiques, éducatives, sociales, culturelles, artisanales et originales et ce au sens le plus large
dans les 12 activités premières de l’homme (eau - agriculture - élevage - alimentation - bâtiment - énergie -
véhicule - habillement - santé - communication - sport - art ).
 L’association s’inscrit dans la philosophie de l’éducation permanente et s’inscrit également dans un réseau en
transition.
 L’association a pour objet:  
 L’organisation et l’animation d’un espace de partage des outils, des savoirs, savoir-faire et savoir être pour un
mode de vie saine, simple et responsable.
 L’aide à la prise de responsabilité et à la coopération des actions qui vise l’autonomie dans une perspective de
développement durable.
 Le soutien des projets locaux dans le but de renforcer le pouvoir d’agir des citoyens.
 Le comité de pilotage, le comité de suivi, l’assemblée générale des membres, l’organe d’administration, la
structure de l’organisation veillent à mettre en oeuvre son pouvoir d’action, par son savoir faire, ses contacts, au
service des citoyens qui désirent agir dans les thèmes de l’association.
 L’organisation d’évènements publics sur des thèmes qui sont les siens.
Art. 5. L’association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation
de cet objet, tels que l’acquisition et la gestion de biens immobiliers et la prise de participation dans certains
projets ou organisations.
 
 
Admission des membres
0755547549
Art. 6. Les membres sont subdivisés en deux catégories : les membres effectifs et les membres adhérents. Le
nombre de membre est illimité. Le nombre de membres effectifs doit être d’au moins deux.  Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordé aux associés par la loi ou les présents statuts, dont un droit
de vote à l’assemblée générale.
Art. 7. Les membres fondateurs sont de pleins droit membres effectifs.  Des nouveaux membres effectifs peuvent
être admis sur décision unanime de l’assemblée générale.  L’assemblée générale décide souverainement de
l’admission, sans avoir à justifier leur décision et sans possibilité de recours.  Les candidats adressent leur
candidature motivée par lettre recommandée au siège sociale de l’association à l’attention du Président de
l’organe d’administration.
Art.8.  Sont membres adhérents les personnes qui désirant participer aux activités de l’association et
s’engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la
majorité simple.
Art. 9. L’association peut également comprendre des membres sympathisants et d’honneur.
Démission, exclusion, suspension
Art. 10.  Les membres effectifs ou adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d’administration.
Art. 11. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Art. 12.  Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre
effectif décédé n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des
comptes, ni oppositions de scellés, ni inventaires.
Art.13. Le membre, effectif ou adhérent, qui , par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.  La décision d’exclusion comme l’acte de démission
d’un membre effectif ou adhérent ne peut être renoncée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 L’organe d’administration peut suspendre un membre jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 Cotisation
Art.14. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d’administration sans pouvoir
être supérieur à 100 euros.
 
 
Assemblée générale
Art.15.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 16.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, elle a les pouvoirs suivants:
 la modification des statuts
 La nomination la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération est attribuée
 La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
 L’approbation des comptes annuels et du budget
 La dissolution de l’asbl
 L’exclusion d’un membre effectif
 La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrée
 La décharge octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire
 Tous les autres cas ou la loi et les statuts l’exigent.
Art.17. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblée générales par courrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée.  La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.  
Art. 18. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Art. 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président au moins.  Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement.
 Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt
légitime par simple lettre signée par le président
Administration journalière
Art. 20. L’association est dirigée par un organe d’administration composé au moins de deux membres, nommés
par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Art. 21. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.  Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne; puisse être porteur de plus d’une procuration.
Art. 22. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale:
Art. 23. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association
avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou a plusieurs de ses membres ou à un tiers.  Si ils sont plusieurs,
ils agissent conjointement deux minimums.
Art. 24. Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement à
moins d’une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 25.  Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Règlement d’ordre intérieur
Art. 26. Un règlement d’ordre intérieur peut-être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration , statuant à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés.  Les modification devront être formellement validées lors de
la première assemblée qui suit.
Comptes et budget
Art. 27. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.  Par dérogation à la disposition précédente, le premier exercice débute le jour de la création de
l’association et se termine le 31 décembre 2021.
 Art. 28. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Dissolution et liquidation
Art. 29.  L’association pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale.
 Art. 30. En cas de dissolution de l’association, quel qu’en soit la raison, l’assemblée générale désignera un ou
plusieurs liquidateurs parmi ses membres ou les tiers, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social.
 
 Dispositions finales
 L’assemblée générale désigne :
 En qualité de Président et Trésorier de l’association : Monsieur Olivier Bayer née à Uccle le 30 avril 1974,
domiciliée au 2 rue du école des filles, 1315 Piétrebais registre National 74043035140
 En qualité de Vice-Présidente et Secrétaire: - Madame Dethier Nicole née à Ixelles le 11 octobre 1947,
domiciliée au 119 rue des beaux près à 1370 Mélin, numéro de registre national 47101110045
 Ces dernières étant aussi les membres fondateurs de la présente association dont les statuts se situent ci-
dessus.
Fait à Piétrebais le....................... et remis en 2 exemplaires imprimés, ainsi qu’en envoi électronique à chacun
des membres fondateurs et membres de l’assemblée générale.
Pour accord, Pour l’association,
 Le Président, Olivier Bayer            La Vice-Présidente, Nicole Dethier