N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LVMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Closière 27
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
"LVMED"
Société à responsabilité limitée à
1410 Waterloo, Avenue de la Closière, 27
              
D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin DE
RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue
Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles),  le 4 novembre 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
               I. FORME  DENOMINATION.
               Société à responsabilité limitée.
               Elle adopte la dénomination " LVMED ".
               Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
               II. SIEGE SOCIAL.
               Le siège social est établi en Région wallonne.
               La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
               La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
               III.  OBJET SOCIAL.
               La société a pour objet
    1.  l’organisation de l’exercice du métier de médecin;
    2.  l’aménagement et la mise à disposition d’une bibliothèque médicale et du matériel médical ;
    3.  la mise à disposition de l’espace nécessaire pour les activités médicales ;
    4.  promouvoir et stimuler l’étude médicale, entre autres en assistant à des colloques et congrès ;
Tout cela par apport des moyens nécessaires en rapport direct avec le but précité, notamment par la
mise à disposition et l’entretien de locaux, de matériel, de personnel et d’administration.
La société peut seulement effectuer des opérations de nature civiles, mobilières et immobilières pour
autant qu’elles ne vont pas à l’encontre de la déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle du médecin associé reste illimitée.
La société pourra, afin de gérer et de rentabiliser son patrimoine commun, investir dans ou gérer tant
des biens mobiliers qu’immobiliers que la société possède ou acquerra dans le futur et ceci
évidemment limité à une gestion strictement patrimoniale sans vouloir réaliser des activités
commerciales ; elle peut pour ce faire effectuer toutes les actions juridiques utilisables.
Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
0776878740
Volet B
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
               IV. DUREE.
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               V. APPORTS.
               En rémunération des apports, 100 actions ont été émises au prix de trois mille euros
(3.000,00 €) chacune.
               Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
               La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille
euros (3.000,00 €).
               VI. ASSEMBLEE GENERALE.
               Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le le deuxième
vendredi du mois de juin, à 18 heures .
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
               Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
               Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
               La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
juin 2023.
               VII. EXERCICE SOCIAL.
               L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
               Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2022.
               VIII. ADMINISTRATION – REPRESENTATION         
               La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
               S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
               Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
               Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
               Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
               L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
               Monsieur VERSTRAETEN Pierre-Bernard, né à Bruxelles le 6 juin 1990, domicilié à 1410
Waterloo.
               Son mandat est gratuit.
               IX. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
               Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
               A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
               Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
               La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
               En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
               X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
               Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-             les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME